tag:blogger.com,1999:blog-4640821211368730404.post1056620564436220491..comments2024-03-16T07:56:08.620+01:00Comments on Hydrauxois: Le député Cubertafon rappelle à Nicolas Hulot que l'Etat doit financer les passes à poissonsHydrauxoishttp://www.blogger.com/profile/01509493204609560309noreply@blogger.comBlogger9125tag:blogger.com,1999:blog-4640821211368730404.post-63491637573943544092017-12-26T18:12:57.987+01:002017-12-26T18:12:57.987+01:00Mais la loi interdit de les imposer, raison pour l...Mais la loi interdit de les imposer, raison pour laquelle l'administration se trouve coincée au final (et le sait très bien). L'administration ne peut pas prétendre qu'une solution décrétée arbitrairement par elle comme préférable est la seule faisant objet d'une indemnisation à 80-100% prévue par la loi : soit la voie parlementaire, soit la voie judiciaire, soit les 2 la corrigeraient sur ce point. Notre pronostic : il y aura tentative de changement du texte de la loi. Hydrauxoishttps://www.blogger.com/profile/01509493204609560309noreply@blogger.comtag:blogger.com,1999:blog-4640821211368730404.post-58408854722544529202017-12-26T17:53:07.481+01:002017-12-26T17:53:07.481+01:00La loi ne les interdit pas non plus, il sont un sc...La loi ne les interdit pas non plus, il sont un scénario parmi les autres.Anonymousnoreply@blogger.comtag:blogger.com,1999:blog-4640821211368730404.post-62619609313691141012017-12-25T16:57:12.740+01:002017-12-25T16:57:12.740+01:00@ anonyme : bla bla bla. La loi ne mentionne aucun...@ anonyme : bla bla bla. La loi ne mentionne aucune obligation d'effacement et dit que l'Etat doit indemniser les travaux. Alors il indemnise. Inutile de confondre avec les STEP ou autres sujets qui ne répondent pas des mêmes articles du code.<br /><br />Nous attendons les mises en demeure des préfets et nous avons préparé des formulaires types de contentieux. Quand il y aura des centaines de saisine des TA en France avec interpellation furieuse des parlementaires face au désastre, on verra si nos fonctionnaires de l'eau continuent leurs petites dérives antidémocratiques.<br /><br />La continuité est sans rapport avec l'état DCE de la rivière, au demeurant nous avons montré à de nombreuses reprises que l'état DCE des tronçons est toujours moyen ou mauvais après travaux quand il l'était avant. L'Etat est responsable devant l'Europe de ce bon état DCE : ne vous inquiétez pas, nous suivons aussi ce dossier, dont l'administration va devoir répondre d'ici 2027.<br /><br />Enfin la Sélune... le chantier est tellement "en marche" que l'on n'a vu à ce jour qu'un communiqué du ministère. Il est vrai que l'on fait beaucoup de communication sur l'environnement, en ce moment, attendons donc de voir la réalité des décisions. Mais là aussi, il n'y a pas de souci : Sivens, Notre-Dame-des-landes et autres cas ont montré que les riverains peuvent se défendre avec succès face à des décisions absurdes et des chantiers inutiles. Hulot se le verra rappeler — s'il est encore au gouvernement.Hydrauxoishttps://www.blogger.com/profile/01509493204609560309noreply@blogger.comtag:blogger.com,1999:blog-4640821211368730404.post-77239136069560153612017-12-24T22:15:40.551+01:002017-12-24T22:15:40.551+01:00La vous dites une vérité : ce n'est pas votre ...La vous dites une vérité : ce n'est pas votre analyse ... comme n'était votre analyse l'effacement des barrages de la Sélune qui pourtant s'est remis en marche ... sans jeu de mots ! <br />Il suffisait que Ségolène quitte la scène où elle s'est ridiculisée pour que la logique rappelée dans le rapport du CGEEDD reprenne ses droits ...Anonymousnoreply@blogger.comtag:blogger.com,1999:blog-4640821211368730404.post-61781745284360825782017-12-24T22:11:44.504+01:002017-12-24T22:11:44.504+01:00Concernant le point 3 c'est la DCE et l'ob...Concernant le point 3 c'est la DCE et l'objectif de bon état des eaux qui conduisait à ces listes 2 dont les phases successives sont calibrées avec le budget que les agences de l'eau allaient consacrer à cette restauration. Anonymousnoreply@blogger.comtag:blogger.com,1999:blog-4640821211368730404.post-6507613599577661492017-12-24T22:07:44.977+01:002017-12-24T22:07:44.977+01:00Les obligations ne datent pas de la LEMA de 2006 m...Les obligations ne datent pas de la LEMA de 2006 mais de la loi de 1984 voire de 1865 sur les rivières à Saumon ... quant au beau cadeau ... tant mieux à ceux qui sont partis les premiers et que cela serve de leçon à présent que l'Etat baisse les budgets des Agences de Bassin ... profitez des aides tant qu'elles ont là. L'égalité entre les citoyens ne joue plus pour ceux qui ont pris un malin plaisir à jouer la montre : demandez donc aux centaines de maires des communes qui n'ont pas encore réalisé leur STEP en temps et heure alors que le contentieux européen sur la DERU guette : ils devront investir sans les aides des Agences qui vont s'arrêter en 2018 en matière d'assainissements en zone urbaine. <br /><br />Ou donc allez vous chercher ce nombre de 20.000 ouvrages en liste 2 ? Sur le ROE de l'ex ONEMA ? Mais tout le monde sait bien que beaucoup des 60.000 ouvrages de cette liste ne posent plus de problèmes de franchissements, à croire que vous n'avez jamais mis les pieds dans une rivière ... incitez plutôt vos amis à équiper leurs ouvrages tant que les aides sont là demain lorsque l'échéance de la DCE sera là , ce sera à la mise en demeure par le Préfet qu'il devront faire face et vous ne serez plus là pour les protéger : les conseilleur ne sont pas toujours les payeurs Anonymousnoreply@blogger.comtag:blogger.com,1999:blog-4640821211368730404.post-43140684755789217122017-12-24T18:56:12.644+01:002017-12-24T18:56:12.644+01:00Ce n'est pas notre analyse.
1) La loi de 200...Ce n'est pas notre analyse. <br /><br />1) La loi de 2006 a prévu explicitement l'indemnisation. <br /><br />2) Des maîtres d'ouvrages ont déjà bénéficié de 100% de financement pour des solutions de franchissement et il y a égalité des citoyens devant la loi, aucun propriétaire n'accepte de payer quand d'autres ont eu un beau cadeau (on les comprend, la France n'est pas une république bananière où tel potentat local décide qui reçoit de l'aide et qui n'en reçoit pas). <br /><br />3) A l'Etat de se débrouiller pour remplir les obligations qu'il se crée lui-même (personne n'obligeait à produire le L 214-17 CE avec délai obligatoire, personne n'obligeait à mettre 20.000 ouvrages en L2, les fonctionnaires de l'environnement qui se sont fait plaisir à classer partout en 2012-2013 vont devoir répondre de leurs actes désormais). <br /><br />Quant à la Sélune, les barrages ne sont pas effacés et la justice devra déjà se prononcer à ce sujet. Regardez Notre-Dame-des-Landes, 40 ans que cela dure...Hydrauxoishttps://www.blogger.com/profile/01509493204609560309noreply@blogger.comtag:blogger.com,1999:blog-4640821211368730404.post-6393680669028965612017-12-24T10:56:10.399+01:002017-12-24T10:56:10.399+01:00Vous avez de la chance malgré la baisse des financ...Vous avez de la chance malgré la baisse des financements des agences de l'eau, celles-ci maintiennent, pour l'instant, leurs aides à la restauration de la continuité écologique et sédimentaire ... comme par le passé. Par contre elles ne sont en charge que de l'atteinte du bon état des eaux ce qui suppose qu'elles favorisent les solutions garantissant cette atteinte au meilleur cout. La mission de l'IGF en cours leur rappelle ce soucis d'efficience et d'efficacité de façon stridente... ce qui milite pour les solutions de restauration les plus sures et donc l'effacement. Si d'autres finalités sont poursuivies par exemple le maintien des possibilités de productions électriques et bien il faudra faire appel à d'autres financements ... mais on ne voit pas bien d'où ils pourraient venir à par des maitres d'ouvrages eux-même! Le principe de réalité va bientôt s'appliquer comme il vient de s'appliquer sur la SéluneAnonymousnoreply@blogger.comtag:blogger.com,1999:blog-4640821211368730404.post-61309647178713067862017-12-21T10:52:46.754+01:002017-12-21T10:52:46.754+01:00https://www.nosdeputes.fr/synthesetri/1#jean-pierr...https://www.nosdeputes.fr/synthesetri/1#jean-pierre-cubertafonAnonymousnoreply@blogger.com