tag:blogger.com,1999:blog-4640821211368730404.post4169079660212433213..comments2024-03-28T23:24:38.339+01:00Comments on Hydrauxois: Les agences de l'eau continuent de promouvoir la casse illégale du patrimoine des rivièresHydrauxoishttp://www.blogger.com/profile/01509493204609560309noreply@blogger.comBlogger5125tag:blogger.com,1999:blog-4640821211368730404.post-50446286897111149442022-05-06T09:30:41.035+02:002022-05-06T09:30:41.035+02:00Bravo. Bel échangeBravo. Bel échangeAnonymousnoreply@blogger.comtag:blogger.com,1999:blog-4640821211368730404.post-15009826360083986132022-02-04T14:26:31.133+01:002022-02-04T14:26:31.133+01:00Révisez votre droit. Un ouvrage autorisé n'a a...Révisez votre droit. Un ouvrage autorisé n'a aucune obligation d'araser ou déraser, ce qui est même formellement interdit en rivière classée L2 désormais. La notion d'utilité n'est pas dans la loi comme critère de choix de continuité, c'est une invention de l'administration sans valeur légale opposable. Un droit d'eau est un droit réel immobilier lié à l'existence de l'ouvrage et non pas du bâtiment du moulin (il y a des droits d'eau alors que le moulin n'existe plus, pas le contraire).<br /><br />Votre vision conflictuelle et radicale de l'écologie a échoué, tirez en la conséquence. Dans tous les domaines en écologie, on cherche des solutions adaptées qui se concilient aux usages et aux attentes tout en améliorant des milieux. Le cas des rivières étaient une anomalie : elle est en train d'être résorbée, on ne pratique pas l'intégrisme et le harcèlement sur les rivières qu'on ne le fait ailleurs. Et c'est très bien ainsi, c'est la seule voie raisonnable et responsable pour faire avancer l'écologie. Hydrauxoishttps://www.blogger.com/profile/01509493204609560309noreply@blogger.comtag:blogger.com,1999:blog-4640821211368730404.post-77279248652592845242022-02-04T09:53:00.684+01:002022-02-04T09:53:00.684+01:00Nous ne sommes plus dans une position qui laisse a...Nous ne sommes plus dans une position qui laisse au doute, les eaux doivent s'écouler librement. Il en va de réduire la température des eaux pour lutter contre le réchauffement climatique. Le rôle des syndicats ou des EPCI qui récupèrent la compétence GEMAPI et ne pas "détruire" les ouvrages comme vous dites, mais les équiper ou le dérasement et arasement. Sachant que la loi stipule bien des ouvrages qui ont une utilité sauf que la plupart du temps, lorsque l'on arase un ouvrage c'est que son utilité n’est pas prouvée. La loi précise surtout que les moulins doivent garder leurs ouvrages (aujourd’hui pas avant), jusqu'à ce jour aucun moulin n'a été détruit, ils sont tous debout. Ce sont leurs ouvrages annexes qui ont été modifié afin de permettre la libre circulation toute l'année des sédiments et des espèces aquatiques. Non je ne joue pas sur les mots, c’est vous qui utilisé des mots excessifs. <br />Votre article remet en cause un programme qui a été mis en place bien avant la modification de loi de 2021 et les agences de l'eau continueront à financer des arasement ou dérasement car ils seront toujours justifiés par les DIG ou DUP. Certes lorsque l’utilité de l'ouvrage est belle et bien formulé un équipement se fait, et ce n'est pas une minorité de personnes qui vont empêcher la bonne atteinte écologique des cours d'eaux. Il en va principalement de la reconquête des milieux par des espèces qui jusqu'alors ont été chassé de leur environnement par la modification de leur écosystème. Je peux comprendre que le patrimoine bâti est important mais ne jamais oublier le patrimoine naturel. Je continuerai toujours de lutter contre ces propagandes du « méchant écologique » qui veut tout détruire, non on ne détruit pas, on restaure un milieu pour lui rendre toute sa diversité.<br />Anonymousnoreply@blogger.comtag:blogger.com,1999:blog-4640821211368730404.post-79911953026208106912022-02-02T12:18:19.504+01:002022-02-02T12:18:19.504+01:00L'abandon d'un droit d'eau ne relève p...L'abandon d'un droit d'eau ne relève pas de l'instruction du L 214-17 code de l'environnement, comme vous le savez. A partir du moment où un article de loi définit une politique de continuité écologique (cas du L 214-17 CE) et où les administrations exécutent cette politique (leur obligation), c'est dans ce cadre-là que l'on réfléchit. La loi spéciale l'emporte sur la loi générale, sinon il n'aurait pas été utile d'adopter la première précisant la seconde.<br /><br />Après, vous posez la question : l'argent public doit-il payer un propriétaire privé qui veut détruire un patrimoine d'intérêt général ? C'est une bonne question. L'argent public serait mieux employé ailleurs selon nous, une pelleteuse ne coûte pas si cher...<br /><br />Enfin, vous avez raison : nous attendons beaucoup de la prochaine législature pour clarifier tous ces points devenus un peu obscurs et éparpillés. Les dix dernières années ont permis de constater empiriquement le rejet massif d'une forme intégriste et irréaliste d'écologie autour du retour à la rivière sauvage. Heureusement, ce n'est pas la seule approche possible de l'écologie ! Il est devenu évident que la protection de la biodiversité au sens de la "naturalité" ne concerne qu'une petite proportion de rivières en zones sans population humaine et peu impactées. Il est aussi devenu évident que la plupart des politiques publiques vont demander des usages de l'eau, et donc la nécessité d'une approche plus intégrée. Les parlementaires informés doivent donc modifier la loi de manière plus substantielle et plus cohérente. Hydrauxoishttps://www.blogger.com/profile/01509493204609560309noreply@blogger.comtag:blogger.com,1999:blog-4640821211368730404.post-74895961184910879392022-02-01T20:25:42.486+01:002022-02-01T20:25:42.486+01:00Vous vous contredisez : en effet vous aviez affirm...Vous vous contredisez : en effet vous aviez affirmé qu'il n'y avait aucun problème pour le financement des Agences à la suppression des obstacles transversaux lorsque l'effacement était demandé par le propriétaire de l'ouvrage. Si tel est bien votre pensée, il faut bien que les Agences puissent répondre à cette demande n'est-ce pas ? Sinon qu'allez vous expliquer au propriétaire dépouillé de milliers d'Euros de subventions ? Par ailleurs les modifications législatives qui sont intervenus depuis 2017 n'intéressent que les ouvrages placés sur des tronçons de cours d'eau en liste 2, tronçons qui ne représentent que 10% environ du linéaire des cours d'eau métropolitain. Il faut bien penser aux ouvrages situés sur 90% des tronçons de cours d'eau qui ne sont pas classés en liste 2 n'est-ce pas ? Vous avez raison de prendre l'initiative de ce contentieux : cela permettra d'éclairer un certains nombre de points d'une législation devenue fort obscure! Anonymousnoreply@blogger.com