tag:blogger.com,1999:blog-4640821211368730404.post4602566558586411426..comments2024-03-28T23:24:38.339+01:00Comments on Hydrauxois: Recours au conseil d'Etat contre la circulaire de continuité dite "apaisée"Hydrauxoishttp://www.blogger.com/profile/01509493204609560309noreply@blogger.comBlogger5125tag:blogger.com,1999:blog-4640821211368730404.post-42270394454432563902020-05-17T01:48:53.290+02:002020-05-17T01:48:53.290+02:00Merci de ce témoignage. En effet, Bouleau et Pont ...Merci de ce témoignage. En effet, Bouleau et Pont 2015, 2016 ont rapproché la philosophie des nouvelles métriques DCE et le "nouveau management public". En clair : on réduit la politique publique à des mesures simplifiées, on externalise et industrialise ces mesures à des privés, on incite la démocratie de l'environnement à devenir une technocratie du résultat (parmi d'autres), on dévitalise l'action publique dans son rôle de médiation et expertise locales. <br /><br />Il y avait des textes d'André Gorz qui avaient annoncé ce type de dérive, sous un angle un peu différent (depuis une écologie politique comme défense des mondes vécus), voir par exemple :<br />Source : https://collectiflieuxcommuns.fr/?264-l-ecologie-politique-entreHydrauxoishttps://www.blogger.com/profile/01509493204609560309noreply@blogger.comtag:blogger.com,1999:blog-4640821211368730404.post-89201036949641249042020-05-16T15:28:15.026+02:002020-05-16T15:28:15.026+02:00En tant qu'agent de l'Etat, je ferais prof...En tant qu'agent de l'Etat, je ferais profil (très) bas au sujet de cet article de loi et des diverses circulaires qui l'ont accompagné... Des services de l'Etat qui classent un linéaire de cours d'eau bien au-dessus de leur capacité d'instruction, sur la base d'une connaissance des enjeux de terrain très hétérogène - plutôt importante sur les axes migrateurs amphi-halins, mais quasi nulle partout ailleurs - et cela à marche forcée via des concertations à sens unique, et des études d'impact honteuses dans leur méthode d'élaboration et leur contenu.<br /><br />10 ans après, aucun suivi précis et transparent n'est disponible pour les administrés.<br /><br />Les bureaux d'études ont bien profité de cette loi qui les a amené à géolocaliser et mesurer les hauteurs de chute du moindre petit ouvrage. Quel gain de connaissance au sujet de l'écologie des rivières? Très faible relativement aux moyens humains et financiers qui ont été injectés.<br /><br />Est-ce cela la conception du droit défendue par les agents de l'Etat?<br /><br />De mon point de vue, une loi à visée purement opérationnelle, correspondant bien à l'esprit du Grenelle et aux principes néolibéraux: affichage d'une forte ambition, de beaux indicateurs et de beaux chiffres (tout du moins espérés à l'époque) pour rendre compte de l'avancée d'une action publique efficace, et en parallèle, casse des services déconcentrés par des restructurations et des diminutions d'effectifs.<br /><br />Les services de l'Etat en ressortent délégitimés et fragilisés.<br /><br />Quelle tristesse de constater que les agents de l'Etat ne voient pas, n'entendent pas toutes les critiques formulées. Qu'ils n'interrogent pas leurs instruments, leurs méthodes.<br /><br /><br /> <br />Anonymousnoreply@blogger.comtag:blogger.com,1999:blog-4640821211368730404.post-15965411307008292972020-05-16T00:36:30.510+02:002020-05-16T00:36:30.510+02:00Hydrauxois n'ayant pas été convié au CNE, nous...Hydrauxois n'ayant pas été convié au CNE, nous n'avons obtenu aucune "satisfaction" de demandes que nous n'avons jamais pu formuler.<br /><br />Contrairement à ce que vous dites, tous les ouvrages sont dans l'illégalité s'ils ne respectent pas la loi. Le préfet n'a pas la capacité exorbitante de changer cette loi à sa guise, le ministère de l'écologie a reconnu l'existence de ce qui a été pudiquement nommé "insécurité juridique", et qui signifie simplement illégalité. Nous ne laisserons pas nos adhérents dans une telle situation les exposant à des contentieux de tiers comme à des mises en demeure administratives.<br /><br />Le préfet peut en effet mettre en demeure avec astreinte tous les ouvrages n'ayant pas respecté la loi. Ce n'est pas le cas des adhérents de notre association et de tous ceux qui ont exprimé au préfet lors du premier délai de 5 ans leurs attentes conformes au texte comme à l'esprit de la loi de 2006. Nous n'avons pas de problème avec cette loi.<br /><br />Votre propos consiste plus ou moins à dire : estimez-vous déjà heureux de bénéficier d'un privilège de l'administration contournant le droit. Vous comprenez sans doute que c'est une mentalité d'Ancien Régime. Au demeurant, si l'administration de la république se comportait comme celle de la monarchie absolue, elle risquerait de connaître les mêmes déboires. Nous espérons bien sûr une fin plus pacifique aux grandes difficultés de l'administration centrale de ce pays à comprendre les attentes démocratiques des citoyens.Hydrauxoishttps://www.blogger.com/profile/01509493204609560309noreply@blogger.comtag:blogger.com,1999:blog-4640821211368730404.post-29931908725718032162020-05-16T00:34:51.572+02:002020-05-16T00:34:51.572+02:00Ce commentaire a été supprimé par l'auteur.Hydrauxoishttps://www.blogger.com/profile/01509493204609560309noreply@blogger.comtag:blogger.com,1999:blog-4640821211368730404.post-78933871159082362702020-05-15T21:48:31.321+02:002020-05-15T21:48:31.321+02:00Donc vous demandez l'abrogation de la note du ...Donc vous demandez l'abrogation de la note du 30 avril qui est rédigée pour vous donner satisfaction et que l'on en revienne aux textes antérieurs ? Avez vous pensé à la tristesse de Claude Miqueu après tout le mal qu'il s'est donné pour vous ! Plus sérieusement ce texte écarte le risque de mise en demeure par les Préfets, le cas échéant avec astreinte, de tous les propriétaires d'ouvrages classés en liste 2 qui n'auront pas été classés prioritaires : c'est quand même pas mal comme privilège de juridiction ... et cela ne vous intéresse pas ? Anonymousnoreply@blogger.com