tag:blogger.com,1999:blog-4640821211368730404.post5064533939341089607..comments2024-03-28T09:55:34.564+01:00Comments on Hydrauxois: Modèle de réponse à une DDT-M qui refuse de définir les règles de gestion de continuité écologiqueHydrauxoishttp://www.blogger.com/profile/01509493204609560309noreply@blogger.comBlogger6125tag:blogger.com,1999:blog-4640821211368730404.post-55749064614791263482017-12-19T19:51:35.741+01:002017-12-19T19:51:35.741+01:00Que la DDT(-M) réponde aux obligations de l'Et...Que la DDT(-M) réponde aux obligations de l'Etat posées par la loi. Et si elle veut imposer la destruction d'un ouvrage légalement autorisé, ce sera "en avant" vers le tribunal. Hydrauxoishttps://www.blogger.com/profile/01509493204609560309noreply@blogger.comtag:blogger.com,1999:blog-4640821211368730404.post-23438800826945310942017-12-19T17:45:33.958+01:002017-12-19T17:45:33.958+01:00Araser, déraser, rendre transparent un obstacle c&...Araser, déraser, rendre transparent un obstacle c'est gérer. Allez en avant!Anonymousnoreply@blogger.comtag:blogger.com,1999:blog-4640821211368730404.post-77160431819435354302017-12-17T10:46:41.640+01:002017-12-17T10:46:41.640+01:00La destruction est non prévue dans la loi (tout ou...La destruction est non prévue dans la loi (tout ouvrage doit être "géré, équipé, entretenu") et la consistance légale d'un bien autorisé doit être respectée. L'administration n'a donc aucun autre pouvoir que de proposer des solutions conformes à la loi qu'elle a pour mission d'exécuter. Certains fonctionnaires s'imaginent qu'ils peuvent faire la politique des rivières sans égard pour la volonté du législateur, maintes fois rappelée ces dernières années : eh bien non, c'est juste de l'abus de pouvoir.Hydrauxoishttps://www.blogger.com/profile/01509493204609560309noreply@blogger.comtag:blogger.com,1999:blog-4640821211368730404.post-47363034287406553582017-12-17T08:55:36.671+01:002017-12-17T08:55:36.671+01:00Quand un financeur propose 100 % de subvention sur...Quand un financeur propose 100 % de subvention sur un projet d'effacement, la collectivité s'engage. Non? Cet argent n'est pas gâché puisque cela rétablit la continuité à coup sûr Votre argument ne tient pas , qui peut parler de charge exorbitante quand un projet peut être financé à 100%Anonymousnoreply@blogger.comtag:blogger.com,1999:blog-4640821211368730404.post-8543942797873851522017-12-02T23:17:14.017+01:002017-12-02T23:17:14.017+01:00L'Etat doit payer les mises au norme, il a rem...L'Etat doit payer les mises au norme, il a remis dans la loi de 2006 l'indemnité qu'avait supprimée la loi de 1984. L'inspection générale de l'environnement l'a posé en 2006 dans le rapport de préparation de cette loi, en soulignant que le L 432-6 CE (de la loi de 1984) avait été un échec pour cette raison. <br /><br />Vous parlez de l'intérêt général. Mais les charges d'intérêt général sont assumées par la collectivité et non par le particulier, c'est pour cela qu'on fait tant de DIG et de DUP sur les rivières. <br /><br />Quant à votre défense des "petites gens" quand nos campagnes pas très riches voient l'argent public gâché dans certaines mesures aberrantes pour l'eau, c'est totalement à coté de la plaque. On donnera au gouvernement quelques bonnes raisons de prélever le budget des agences de l'eau pour celui de la nation, tant que ces gabegies bureaucratiques continueront.Hydrauxoishttps://www.blogger.com/profile/01509493204609560309noreply@blogger.comtag:blogger.com,1999:blog-4640821211368730404.post-30380717517750435012017-12-02T18:08:24.723+01:002017-12-02T18:08:24.723+01:00Avec cette démarche de lobbying auprès des politiq...Avec cette démarche de lobbying auprès des politiques, vous protégez les riches nantis propriétaires de moulin avec les petites gens en appui. Ceux qui auraient les moyens de se mettre au norme ne le font pas. Certainement amis de ces politiques qui ne font que protéger leur entourage et leur électorat. Ceux pour qui la notion intérêt général est un gros mot. Envoyant au combat les petits opprimés pour defendre leurs intérêts...Anonymousnoreply@blogger.com