tag:blogger.com,1999:blog-4640821211368730404.post5073754551803895024..comments2024-03-28T23:24:38.339+01:00Comments on Hydrauxois: Attention, 10 000 moulins et étangs sont menacés d’illégalité dans quelques mois !Hydrauxoishttp://www.blogger.com/profile/01509493204609560309noreply@blogger.comBlogger4125tag:blogger.com,1999:blog-4640821211368730404.post-25339610398763235032022-05-27T13:09:56.880+02:002022-05-27T13:09:56.880+02:00Qui parle de destruction? C'est très simple : ...Qui parle de destruction? C'est très simple : les propositions faites aux propriétaires par les agences de l'eau, les syndicats de bassin, les bureaux d'étude promouvant le destruction des ouvrages, c'est même la proposition mise en valeur. Vous pouvez mentir ici ou dans des réunions avec des gens connaissant mal le sujet, mais vous avez des milliers de preuves contre vous, à savoir les milliers d'études et propositions de continuité dont disposent les propriétaires concernés et qui les incitent à détruire. Tout cela est nul et non avenu.<br /><br />La seule solution légale est (désormais explicitement, avant implicitement) celle d'un équipement, entretien et gestion du site (termes de la loi), à condition qu'elle soit indemnisée quand elle représente une charge spéciale et exorbitante (termes de la loi). Donc les agences de l'eau et les syndicats de rivière doivent faire ce qu'ils refusent depuis 10 ans, provisionner les indemnisations des chantiers de continuité. Le rôle du préfet est de leur rappeler. Le rôle du juge est de condamner l'administration si elle ne respecte pas la loi. C'est le sens très précis de notre courrier : la loi, rien que la loi, toute la loi.<br /><br />Les fonctionnaires plus ou moins factieux qui essaient encore de contourner la loi vont produire les mêmes effets qu'ils produisent depuis 10 ans : un blocage du dossier, des rapports déplorables au bord des rivières, des contentieux perdus en justice, des interpellations incessantes des préfets et des ministres, etc. <br /><br />Le patrimoine hydraulique est d'intérêt général et les fonctionnaires doivent accompagner son aménagement : soit vous faites cette mission publique avec un esprit positif respectant la loi et la jurisprudence, soit vous allez rejoindre une association privée militant pour une vision intégriste de la nature sauvage. Bon vent.Hydrauxoishttps://www.blogger.com/profile/01509493204609560309noreply@blogger.comtag:blogger.com,1999:blog-4640821211368730404.post-22666692960665349702022-05-27T07:56:30.955+02:002022-05-27T07:56:30.955+02:00Qui vous parle de destruction ? Les propriétaires ...Qui vous parle de destruction ? Les propriétaires d'ouvrages ont été aujourd'hui informés par l'administration par voie de courrier de leurs obligations et ils ont eu à faire des propositions avant réalisation. Ceux qui préfèrent araser ou déraser leur ouvrage peuvent évidemment choisir cette solution, et ceux qui ne le souhaitent pas ont eu tout loisir depuis 10 ans de proposer la solution qui leur convient de façon à satisfaire leur obligation. Ils ont eu pour cela un délai supplémentaire de 5 ans qui vient à échéance dans les mois qui viennent. Où lisez-vous que les fonctionnaires se font aligner en justice alors qu'aujourd'hui il n'y a pas, encore pour quelques mois, de délit et encore moins de contentieux, la situation ouverte par l’échéance qui approche ne s’étant jamais présentée ? Par contre après l’échéance qui, comme vous le signalez, va intervenir dans les mois qui viennent, les préfets pourront mettre en demeure ceux qui ne sont pas en règle, les parquets pourront poursuivre les délinquants et les tiers faire valoir leur préjudice devant la législation civile. Anonymousnoreply@blogger.comtag:blogger.com,1999:blog-4640821211368730404.post-67157120410272524992022-05-23T22:14:54.522+02:002022-05-23T22:14:54.522+02:00Vous nous faites rire, anonyme. Depuis 10 ans, des...Vous nous faites rire, anonyme. Depuis 10 ans, des fonctionnaires ou des associatifs subventionnés commentent ici pour dire que Hydrauxois raconte n'importe quoi et que les propriétaires prennent de gros risques. Mais nos lecteurs voient que lesdits fonctionnaires se font aligner en justice, que les propriétaires ayant cédé aux abus de pouvoir ont perdu ouvrage et droit d'eau. Nos lecteurs voient aussi que les décideurs comprennent la bêtise de la destruction des sites et de la position intégriste en ce domaine. <br /><br />La loi dit : "Tout ouvrage doit y être géré, entretenu et équipé selon des règles définies par l'autorité administrative, en concertation avec le propriétaire ou, à défaut, l'exploitant". Si l'autorité administrative définit des règles illégales, c'est un problème évident. Mais continuez donc à nier la loi, c'est un plaisir de vous traîner en justice et de faire votre réputation méritée dans les médias. Hydrauxoishttps://www.blogger.com/profile/01509493204609560309noreply@blogger.comtag:blogger.com,1999:blog-4640821211368730404.post-45742355470812272192022-05-21T22:34:30.152+02:002022-05-21T22:34:30.152+02:00Il appartient au propriétaire de proposer une solu...Il appartient au propriétaire de proposer une solution et non pas à l'administration. Cette dernière peut donner des conseils, ainsi que l'OFB, mais c'est bien sous la responsabilité du propriétaire que la solution doit être réalisée, le propriétaire étant soumis à une obligation de résultat qui ne peut être partagée avec l'administration. Dans ces conditions je vois mal l'administration être accusée de carence en la matière ...sauf peut-être à ne pas avoir donner de mise en demeure à partir du constat de carence du propriétaire vis à vis de son obligation de résultat. Vous prenez une grave responsabilité en accréditant pareille thèse auprès de ceux qui auront le malheur de vous croire. Anonymousnoreply@blogger.com