tag:blogger.com,1999:blog-4640821211368730404.post7505549643617116386..comments2024-03-28T21:34:40.376+01:00Comments on Hydrauxois: L'Etat demande une évaluation de la valeur patrimoniale et paysagère des ouvrages hydrauliquesHydrauxoishttp://www.blogger.com/profile/01509493204609560309noreply@blogger.comBlogger4125tag:blogger.com,1999:blog-4640821211368730404.post-39612424940634290582017-11-29T12:00:04.616+01:002017-11-29T12:00:04.616+01:00Oui, mais il faut lire l'épisode précédent, si...Oui, mais il faut lire l'épisode précédent, si vous nous permettez cette expression. <br /><br />De notre point de vue, ce n'est pas au maître d'ouvrage d'interpréter l'article L 214-17 CE et donc de payer un bureau d'étude en ce sens. Cette grille s'inscrit dans l'obligation générale de l'administration de respecter la loi et dès lors de définir des règles de gestion, entretien ou équipement ("Tout ouvrage doit y être géré, entretenu et équipé selon des règles définies par l'autorité administrative, en concertation avec le propriétaire ou, à défaut, l'exploitant.")<br /><br />Dès la parution de la circulaire d'application du classement de continuité par le ministère de l'écologie (2013), nous avons signalé qu'il était hors de question que chaque maître d'ouvrage paie un bureau d'étude pour faire le travail de l'administration. Ce qui n'aurait d'ailleurs aucun sens, puisque la continuité écologique doit s'apprécier à échelle du tronçon ou du bassin versant, pas seulement à l'échelle d'un ouvrage et d'une station. <br /><br />Les MISEN de chaque préfecture doivent donc se rapprocher des EPTB ou EPAGE pour organiser l'étude des ouvrages, sans frais pour les propriétaires, comme c'est déjà le cas sur nombre de bassins en France. Au besoin, nous ferons valoir au juge que ces pratiques observées sur certains bassins n'ont pas à être ignorées ou refusées sur d'autres, les citoyens étant égaux devant la loi.Hydrauxoishttps://www.blogger.com/profile/01509493204609560309noreply@blogger.comtag:blogger.com,1999:blog-4640821211368730404.post-77531223501197944902017-11-29T11:19:03.348+01:002017-11-29T11:19:03.348+01:00Contrairement à ce que vous indiquez, il n'est...Contrairement à ce que vous indiquez, il n'est pas demandé à l'administration de remplir cette grille pour tous les ouvrages anciens. Cette grille a été conçue pour être remplie par le propriétaire/exploitant ou son bureau d'étude, afin de figurer dans le dossier relatif aux projets. Cela permet de formaliser les éléments liés au patrimoine hydraulique à prendre en compte dans les études, ce en quoi c'est effectivement un progrès. Mais cela ne présage pas de la manière dont le maître d'ouvrage complétera cette grille, ni de la manière dont l'administration traitera les informations qui y figureront. Anonymousnoreply@blogger.comtag:blogger.com,1999:blog-4640821211368730404.post-62042555435558025812017-11-23T09:59:27.269+01:002017-11-23T09:59:27.269+01:00Relisez la lettre de MM. Mitteault et Loyer-Hascoë...Relisez la lettre de MM. Mitteault et Loyer-Hascoët, elle est assez claire. Un projet de continuité doit intégrer la grille pour enrichir l'évaluation avant la prise de décision. <br /><br />"Son intégration dans les cahiers des charges permet de garantir une méthodologie rigoureuse et scientifique de connaissance sur les ouvrages liés aux cours d’eau", dit la note.<br /><br />Il est sûr que cela peut gêner certains qui détruisaient des ouvrages sans base rigoureuse. Mais nous leur ferons comprendre l'intérêt de cette démarche, rassurez-vous. Hydrauxoishttps://www.blogger.com/profile/01509493204609560309noreply@blogger.comtag:blogger.com,1999:blog-4640821211368730404.post-26099710675233136392017-11-23T07:35:54.484+01:002017-11-23T07:35:54.484+01:00"Renseigner la grille est de la responsabilit..."Renseigner la grille est de la responsabilité du maître d’ouvrage" et "la grille devient un des éléments du cahier des charges des études... [mais] n’est pas une pièce obligatoire d’une démarche administrative"<br />Moi meunier rustique pas sûr bien comprendreAnonymousnoreply@blogger.com