tag:blogger.com,1999:blog-4640821211368730404.post8827316069025610267..comments2024-03-28T23:24:38.339+01:00Comments on Hydrauxois: Protection des moulins: les parlementaires ont été très clairs... l'administration devra l'être aussi!Hydrauxoishttp://www.blogger.com/profile/01509493204609560309noreply@blogger.comBlogger7125tag:blogger.com,1999:blog-4640821211368730404.post-59268471064080428722017-02-20T22:41:22.447+01:002017-02-20T22:41:22.447+01:00Ce n'est pas "normal", c'est sim...Ce n'est pas "normal", c'est simplement que vous adhérez à une représentation normative de la rivière où ce que vous nommez "l'ambition" se mesure à certains critères, et pas à d'autres. Si vous êtes associatif ou simple citoyen, on est en désaccord sur ces critères mais cela ne nous pose pas de problème, chacun est heureusement libre de ses convictions. Si vous êtes fonctionnaire en charge de l'eau, cela nous pose en revanche un problème, et depuis le départ. <br /><br />Le hold up démocratique a été décrit sur ce site dans le détail: alors que la loi précise la nécessité d'intégrer divers usages dans la gestion équilibrée et durable de l'eau (L 211-1 CE), qui ne se réduit donc pas par principe aux seuls objectifs écologiques, alors qu'elle demande que chaque ouvrage soit géré, équipé, entretenu (L 214-17 CE) au titre de la continuité, l'administration centrale et les établissements publics se sont permis de poser une priorité à l'effacement, soit un choix normatif excédant manifestement celui contenu dans les textes français de valeur juridique supérieure aux textes administratifs (a fortiori excédant le contenu des textes européens puisque la DCE ne porte aucune préconisation particulière sur la nature de la mise en oeuvre d'une "continuité de la rivière"). <br /><br />Les diverses corrections récentes (patrimoine, énergie) ont (de nouveau) précisé l'esprit du législateur, qui ne souhaite manifestement pas favoriser la destruction de certains ouvrages et qui désavoue donc l'ordre des priorités posé par l'administration.<br /><br />L'entêtement de cette administration à défendre le pourrissement sur ce dossier est un mystère. Si l'on prend un peu de recul, les ouvrages barrant le lit mineur ne sont qu'une part de la continuité (dans ses 4 dimensions), la continuité n'est qu'une part de la qualité morphologique et cette dernière n'est encore qu'une part de la qualité générale de l'eau. Aucun texte scientifique ne pose que les ouvrages sont sans effet sur le milieu, mais aucun ne prétend non plus qu'ils ont une importance décisive par rapport aux nombreuses causes d'évolution de ce milieu, surtout pas les ouvrages modestes. Au demeurant, aucun texte législatif n'affirme non plus une telle chose, notamment pas la DCE. <br /><br />Bref, décider que pour 5000 à 10.000 moulins, étangs ou plans d'eau ayant un intérêt local on finance le franchissement plutôt que l'effacement, ou l'on se contente d'une gestion des vannes, ou l'on révise le classement car la continuité n'est pas prioritaire à date pour la masse d'eau, c'est quand même un quasi-détail dans la programmation publique. Où est la rationalité dans la poursuite d'un rapport de force sur ce thème? Si l'enjeu était du type "on abroge toute réglementation sur les pesticides" ou "on autorise toute construction de barrage sans condition" ou "on abandonne totalement la continuité écologique", on comprendrait un certain émoi. Mais là c'est quand même minuscule, juste financer correctement une option de continuité au même titre qu'une autre, afin de débloquer la situation et d'améliorer certaines fonctionnalités écologiques des ouvrages. Qu'ANPER-TOS, le Club des saumonniers ou quelques autres nous la fassent mélodramatique et surenchérissent dans le catastrophisme outrancier à l'énoncé de cette simple idée, OK, ils sont dans leur rôle de lobby et leur maximalisme est une stratégie pour tenter d'obtenir un peu à l'arrivée. Mais des fonctionnaires en charge de l'eau, pourquoi cette obstination?Hydrauxoishttps://www.blogger.com/profile/01509493204609560309noreply@blogger.comtag:blogger.com,1999:blog-4640821211368730404.post-81939286861506591662017-02-20T17:34:28.568+01:002017-02-20T17:34:28.568+01:00L'égalité des chances vaudrait si les deux cho...L'égalité des chances vaudrait si les deux choix étaient égaux en termes d'efficacité de restauration de la continuité, ce n'est pas le cas donc pas de honte à ce que l'ambition soit plus aidée...c'est même assez moral.Anonymousnoreply@blogger.comtag:blogger.com,1999:blog-4640821211368730404.post-65350255451510664102017-02-20T10:18:49.514+01:002017-02-20T10:18:49.514+01:00Dans ce cas il y enquête publique (puisque cela mo...Dans ce cas il y enquête publique (puisque cela modifie en général plusieurs centaines de mètres de profil lit / berge) et s'il n'y a pas d'opposition des tiers ni de risques dans le chantier, cela se réalise.<br /><br />Le problème n'est pas que des gens veuillent détruire, mais que certains y soient contraints par chantage financier et réglementaire.<br /><br />Que l'on donne l'égalité des chances à l'effacement et l'aménagement, ensuite la répartition se fera et certains préféreront sans doute effacer pour ne plus avoir ouvrage et passe à gérer.Hydrauxoishttps://www.blogger.com/profile/01509493204609560309noreply@blogger.comtag:blogger.com,1999:blog-4640821211368730404.post-31110637541069740372017-02-20T08:10:33.693+01:002017-02-20T08:10:33.693+01:00Et si le propriétaire veut effacer ou détruire?Et si le propriétaire veut effacer ou détruire?Anonymousnoreply@blogger.comtag:blogger.com,1999:blog-4640821211368730404.post-54260357431534030462017-02-19T08:34:52.630+01:002017-02-19T08:34:52.630+01:00Il nous semble que le sénateur , Daniel Chasseing,...Il nous semble que le sénateur , Daniel Chasseing, a conclu son discours lors du vote au sénat par les mots suivants : <br />"Tous les moulins équipés ou à équiper" <br />c'est à vérifier . <br />Asso. Les amis des moulins 61.<br />Anonymousnoreply@blogger.comtag:blogger.com,1999:blog-4640821211368730404.post-16946435691554350812017-02-18T02:17:51.458+01:002017-02-18T02:17:51.458+01:00Nous venons de mettre à jour avec l'Assemblée ...Nous venons de mettre à jour avec l'Assemblée nationale.<br /><br />Le problème de la DEB est parfois une idéologie militante (qui existe par poche dans certains services bien connus), mais aussi une culture bureaucratique propre à l'institution. On est dans des sphères de pouvoir qui trouvent normal d'appuyer sur un bouton pour raser des haies, pour raser des moulins, etc. Les mêmes sphères de pouvoir se plieront en 4 pour tordre les règlements dans tous les sens afin que Péchiney et ses successeurs envoient à moindre frais des boues rouges dans la mer ou EDF du plutonium dans la Loire. Ce sont les premiers cercles, les puissants y côtoient les puissants.<br /><br />A cette Direction de l'eau et de la biodiversité du Ministère, mais aussi à l'AFB ex Onema, dans les Dreal de bassin et les DDT-M, dans les Agences de l'eau, une partie des fonctionnaires défend une idéologie agressive de la renaturation. Ils ont trouvé dans les ouvrages hydrauliques une cible plus facile que les pollueurs, cible sur laquelle ils s'acharnent depuis plus de 10 ans.<br /><br />Ces agents administratifs défendent une idéologie mais ne le disent pas (par devoir de réserve, ou parce qu'ils n'en sont même plus conscients pour certains). Ils veulent aller au-delà de ce que dit la loi française ou européenne en la sur-interprétant et la sur-transposant. Ils produisent des règlements qui échappent au contrôle parlementaire. Ils profitent de ce que l'environnement est une question un peu floue, complexe et de toute façon consensuelle pour produire en catimini de la norme "dure" sous couvert d'idées molles. Ils continuent leur job dans l'indifférence aux contentieux judiciaires et aux critiques politiques. Ils s'estiment inamovibles et, protégés par la machinerie anonyme propre au système administratif, ils n'engagent jamais leur responsabilité personnelle dans tous les problèmes issus de leur actions.<br /><br />Nos députés et nos sénateurs n'ont évoqué qu'à mots très timides et très polis cette question (P. Carvalho a été le plus direct, qu'il en soit remercié). Ce n'est pas ce que l'on attend d'eux, ils sont nos représentants élus et quand les citoyens pointent une dérive antidémocratique (ce que nous faisons depuis le PARCE 2009 et le classement 2012), on attend qu'elle soit débattue, et corrigée si son existence est avérée.<br /><br />L'intérêt de toutes ces citations, c'est donc de prendre date sur l'esprit qui animait les élus. Dès qu'on va observer une dérive (car dérive il y aura, vu notamment le flou du texte et les outils réglementaires créés en 2014-2015 par la DEB...), on la signalera aux mêmes élus pour leur montrer comment leurs choix sont encore et toujours déformés, comment le citoyen doit subir un arbitraire interprétatif destiné à satisfaire des clans et clientèles, ou à assouvir le simple volonté de pouvoir d'un petit chef local. <br /><br />Attendons enfin le rapport CGEDD, qui tarde singulièrement à être rendu public (on suppose que certains en disposent déjà au bureau des milieux aquatiques... et que Ségolène a peut-être envie de laisser le bébé malade au successeur !). Il va être l'occasion de vérifier en détail d'où sortent les chiffres que la DEB fait circuler (19.000 moulins ? 290 MW ?) et de demander une nouvelle circulaire d'application de la continuité écologique, tenant compte de l'ensemble des critiques et des nouvelles dispositions loi PAC, loi Biodiversité, loi Montagne et loi Autoconsommation.<br /><br />Au final, les députés et sénateurs rejoignent clairement dans leur déclaration le choix du moratoire sur l'effacement des ouvrages hydrauliques anciens et d'intérêt énergétique / patrimoniaux, même s'ils oublient encore les étangs, les petits plans d'eau d'intérêt, etc. Il faudra que la circulaire en tienne compte.Hydrauxoishttps://www.blogger.com/profile/01509493204609560309noreply@blogger.comtag:blogger.com,1999:blog-4640821211368730404.post-24098382116175189192017-02-17T16:46:23.441+01:002017-02-17T16:46:23.441+01:00Bonjour,
Excellente idée que de publier les commen...Bonjour,<br />Excellente idée que de publier les commentaires des parlementaires. Je n’ai pas pris le temps de vérifier s’ils étaient exhaustifs ? (AN+ Sénat). Il est plutôt rare, avec les clivages politiques, d’obtenir un consensus trans-partisan ; quand un parlementaire de droite énonce quelque chose d’intelligent, il est torpillé par la gauche. Quand un parlementaire de gauche expose une analyse pertinente, elle est flinguée par la droite. C’est un principe.<br />Concernant l’encouragement de la production hydroélectrique et l’intérêt que portent enfin tous les élus aux moulins dans l’esprit colibris de la transition énergétique où « chacun fait sa part », il faut souligner ce vote à l’unanimité. C’est aussi l’expression d’une démocratie qui dénonce un accaparement de l’écologie à tel point qu’aucun écologue ne se prétend au grand jamais « écologiste ». Si le poids démocratique des écologistes s’approche tendanciellement de 2%, ils tiennent les rênes à la DEB. Dans ce terreau fertile, gageons (en le déplorant) que la « démocratie » risque encore une fois d’être relue en ne respectant pas l’esprit de la loi.<br />Et si Hydrauxois s’indigne …il y a légitimité à le faire.<br />Anonymehttps://www.blogger.com/profile/11882289526178569772noreply@blogger.com