tag:blogger.com,1999:blog-4640821211368730404.post9214455232393356649..comments2024-03-28T23:24:38.339+01:00Comments on Hydrauxois: Cartographie: l'administration persiste à classer les biefs comme cours d'eau, et non canauxHydrauxoishttp://www.blogger.com/profile/01509493204609560309noreply@blogger.comBlogger4125tag:blogger.com,1999:blog-4640821211368730404.post-3208080704100880612016-06-01T11:00:53.617+02:002016-06-01T11:00:53.617+02:00Il faut noter que si le tronçon court-circuité n&#...Il faut noter que si le tronçon court-circuité n'est plus alimenté depuis longtemps (sinon par ruissellement), alors le nouveau cours de la rivière pourrait être localement assimilé à sa partie canalisée. Raison pour laquelle une analyse historique et hydrologique locale reste utile. Sur certains sites, on trouve des ambiguïtés où la "fausse rivière" désormais assimilée dans la pratique à un canal de décharge est en réalité la vraie rivière (au sens de son lit naturel ancien). <br /><br />Pour la continuité piscicole, il faut aussi examiner les conditions locales, le débit d'attrait, la lame d'eau disponible dans le tronçon court-circuité, etc. <br /><br />Sur la "dégradation imposée au cours d'eau" : il y a des degrés variables de prélèvement (dans le bief) et d'artificialisation. Soit on est dans une perspective où toute déviation du cours naturel sera jugée comme une dégradation, soit on considère cela comme le régime normal des rivières anthropisée de longue date (un nouvel écosystème). Dans le second cas, on regarde les avantages-inconvénients au plan biologique, chimique et physique. Un hydrosystème anthropisée peut avoir des aspects bénéfiques (il suffit au demeurant de voir les zones humainement aménagées mais pourtant classées en Znieff ou Natura 2000 ou réservoirs biologiques). Il est donc nécessaire de caractériser l'impact de manière complète et juger à partir de là d'un investissement raisonnable pour un résultat en face. Hydrauxoishttps://www.blogger.com/profile/01509493204609560309noreply@blogger.comtag:blogger.com,1999:blog-4640821211368730404.post-76509805678507811092016-06-01T10:31:19.182+02:002016-06-01T10:31:19.182+02:00"L'ancien lit de la rivière débute enviro..."L'ancien lit de la rivière débute environ 500m en amont du moulin et débouche en aval du canal de fuite du moulin lui-même en aval du mien, c'est tout juste maintenant un petit ru alimenté par les eaux infiltrées du bief, mais c'est bien le lit originel de la rivière." cela en dit long sur la dégradation imposée au cours d'eau. La continuité est une obligation de résultat et le maitre d'ouvrage ne pourra s'abriter derrière l'état du cours d'eau pour s'en exonérer. La CNR sur le Rhône assure parfois la continuité par ses ouvrages et non par le Rhône courtcircuité par exemple à AvignonAnonymousnoreply@blogger.comtag:blogger.com,1999:blog-4640821211368730404.post-42954405011352049272016-05-31T17:10:18.141+02:002016-05-31T17:10:18.141+02:00Bonjour
Il faudrait examiner l'hydrologie part...Bonjour<br />Il faudrait examiner l'hydrologie particulière de votre site. Normalement, à l'ouvrage répartiteur (seuil ou barrage), le lit naturel de la rivière (tronçon court-circuité) doit être alimenté en permanence par au moins 10% de débit réservé. Et, en général, ce lit naturel capte la majeure partie du débit en hautes eaux, quand ces eaux ne peuvent s'évacuer par le bief et que les vannes de décharge sont ouvertes (si vannes il y a sur le seuil ou barrage). <br /><br />Dans cette configuration :<br />- la continuité écologique concerne le lit naturel de la rivière, pas le canal;<br />- cette continuité a une obligation de résultat et non de moyen, c'est-à-dire que vous pouvez proposer les solutions de votre choix aux services instructeurs.<br /><br />Normalement, ce sont d'ailleurs les services instructeurs (ou un syndicat mandaté par eux) qui doivent proposer des règles de gestion, équipement, entretien, sans que le propriétaire n'ait de frais d'études. La loi ne donne pas mandat d'imposer des destructions partielles ou totales d'ouvrages, la consistance du droit d'eau ou du règlement d'eau devant être respectée dès lors que le site est légalement autorisé. Une demande exorbitante ouvre droit à des indemnités : il est évidement hors de questions de condamner des particuliers à des dizaines voire des centaines de milliers d'euros de travaux à leur frais! Voir cet autre article :<br />http://www.hydrauxois.org/2015/11/continuite-ecologique-revenir-au-texte.htmlHydrauxoishttps://www.blogger.com/profile/01509493204609560309noreply@blogger.comtag:blogger.com,1999:blog-4640821211368730404.post-81587753118457503102016-05-31T14:57:15.457+02:002016-05-31T14:57:15.457+02:00Messieurs,
Bonjour. Je vous remercie pour cet art...Messieurs,<br /><br />Bonjour. Je vous remercie pour cet article particulièrement intéressant. Je suis propriétaire d'un moulin dans la Sarthe et l'ensemble de mon réseau (canal d'amenée, moulin, vannes, canal de fuite, fausse rivière et un bras de contournement) est artificiel. L'ancien lit de la rivière débute environ 500m en amont du moulin et débouche en aval du canal de fuite du moulin lui-même en aval du mien, c'est tout juste maintenant un petit ru alimenté par les eaux infiltrées du bief, mais c'est bien le lit originel de la rivière.<br /><br />L'arrêté préfectoral classant la rivière en liste 2 mentionne bien à plusieurs reprise les "cours d'eau", et eux uniquement. Je suppose que les courriers reçus de la Préfecture par l'ensemble des propriétaires de moulins reprennent la même formulation.<br /><br />L'ensemble du réseau d'eau de mon moulin est artificiel, creusé de la main de l'homme, cela m'a amené à me poser, ce à quoi votre article me conforte, deux questions sur le principe que vous avez sans doute déjà rencontrées quant au régimes fonciers et juridiques distincts des cours d'eau non domaniaux et des canaux.<br /><br />D'une part, le classement préfectoral des cours d'eau en liste 2 exclut-il de jure de son champ d'application les canaux usiniers qui ne sont pas juridiquement des cours d'eau ? Autrement dit, les (soit disant nécessaires) travaux de restauration de la continuité écologique sont-ils automatiquement physiquement cantonnés au lit naturel de la rivière ?<br /><br />D'autre part, dans l'affirmative, dans la mesure où il est recommandé par le Ministère du Développement durable soi-même de rechercher des solutions mutuellement acceptables par toutes les parties en présence, selon un rapport coût / bénéfice raisonnable, je suppose que cela doit pouvoir se faire sans qu'il soit porté atteinte au droit d'eau auquel je tiens tout particulièrement, notamment en vue du proche démarrage d'une installation de production hydroélectrique. <br /><br />J'ai demandé à un avocat spécialisé une consultations sur ce point, mais peut-être avez-vous déjà des éléments permettant de trancher ce point ?<br /><br />Cordialement.<br /><br />PH BegeotPHBhttps://www.blogger.com/profile/08590801071408090276noreply@blogger.com