tag:blogger.com,1999:blog-4640821211368730404.post97043471830836408..comments2024-03-16T07:56:08.620+01:00Comments on Hydrauxois: Bussières : plainte pour destruction illégale d'ouvrage et de zone humideHydrauxoishttp://www.blogger.com/profile/01509493204609560309noreply@blogger.comBlogger6125tag:blogger.com,1999:blog-4640821211368730404.post-17242472236951608422018-03-22T18:59:20.207+01:002018-03-22T18:59:20.207+01:00Grotesque.Grotesque.Hydrauxoishttps://www.blogger.com/profile/01509493204609560309noreply@blogger.comtag:blogger.com,1999:blog-4640821211368730404.post-32906197887350705422018-03-22T18:53:36.456+01:002018-03-22T18:53:36.456+01:00Cette destruction relève du R 214-1 CE sur les &...Cette destruction relève du R 214-1 CE sur les "installations, ouvrages, travaux ou activités", et en particulier du 3.1.2.0. "conduisant à modifier le profil en long ou le profil en travers du lit mineur d'un cours d'eau. Tout faux cette opération est sur un plan d'eau et non sur un cours d'eau, donc le IOTA ne s'applique pas. Pas de procédure et en avant Guingamp.Anonymousnoreply@blogger.comtag:blogger.com,1999:blog-4640821211368730404.post-92144271178240090942018-02-24T17:03:13.935+01:002018-02-24T17:03:13.935+01:00Non, nous vous répondons sur le sujet.
Si nous ob...Non, nous vous répondons sur le sujet.<br /><br />Si nous observons qu'une maison construite dans un lit d'inondation n'a pas été détruite par une crue pendant 30 ans, cela ne veut pas dire qu'elle ne sera pas détruite en année 31, ou plus tard. Idem si nous observons qu'un barrage n'a jamais été fragilisé pendant 30 ans, etc. <br /><br />En d'autres termes, une absence de risque ne s'apprécie pas uniquement par référence à une expérience passée (c'est un élément empirique d'appréciation), mais par l'examen géotechnique du site que l'on modifie. <br /><br />Donc vous ne signalez pas "qu'il n'y a pas d'impact" en toute généralité, simplement "qu'il n'y a pas eu d'impact sur 30 ans". A supposer que l'on retrouve les éléments sur cet assec et sur ce qui fut fait en terme d'entretien de la route et du pont pendant cette période. Ce que ne manquera pas de faire la fédération de pêche de l'Yonne dans son dossier d'autorisation.<br /><br />Est-ce plus clair ?Hydrauxoishttps://www.blogger.com/profile/01509493204609560309noreply@blogger.comtag:blogger.com,1999:blog-4640821211368730404.post-25776998857281084272018-02-24T15:40:27.801+01:002018-02-24T15:40:27.801+01:00Je vous signal qu'il n'y a pas d'impac...Je vous signal qu'il n'y a pas d'impact et vous répondez à coté du sujet.. Anonymousnoreply@blogger.comtag:blogger.com,1999:blog-4640821211368730404.post-76250204821915963492018-02-24T02:10:26.463+01:002018-02-24T02:10:26.463+01:00Quand un projet est définitif, il vaut mieux prend...Quand un projet est définitif, il vaut mieux prendre des précautions. Et comme vous le savez sans doute, "avant", on faisait des tas de choses sans précaution particulière. Mais l'administration ne le permet plus car les règlements se sont développés et complexifiés. Hydrauxoishttps://www.blogger.com/profile/01509493204609560309noreply@blogger.comtag:blogger.com,1999:blog-4640821211368730404.post-64977051550966047712018-02-23T21:54:12.633+01:002018-02-23T21:54:12.633+01:00Pour ce qui concerne les piliers du pont, je rappe...Pour ce qui concerne les piliers du pont, je rappel que l'étang fut vide pendant plus de 30 ans, ce qui n'a pas impacté les fondations.. Anonymousnoreply@blogger.com