Les agences de l'eau planifient en coulisses la destruction "apaisée" des moulins, canaux, étangs et plans d'eau jusqu'en 2027 !

Après le décret scélérat du ministre de l'écologie faisant de la destruction des ouvrages et de leurs milieux une simple formalité de déclaration, les projets de SDAGE 2022-2027 en cours d'élaboration montrent que l'administration de l'eau et de la biodiversité entend donner la prime financière et règlementaire à l'effacement jusqu'en 2027. En inscrivant ainsi la préférence à la destruction des ouvrages dans les SDAGE s'imposant à échelle de tout le bassin, les syndicats de rivière et les collectivités GEMAPI auront ensuite un ordre clair : vous recevrez de l'argent si vous cassez tout, sinon il faudra chercher des moyens... qui n'existent généralement pas, puisque les agences de l'eau sont premiers payeurs des chantiers sur l'eau par les taxes des citoyens. Nous appelons à nouveau les représentants nationaux des moulins et riverains participant à la comédie de la continuité écologique "apaisée" à en tirer les conclusions : l'administration n'a rien changé de ses doubles discours et de ses manipulations, elle entend exercer sa pression maximale pour casser les ouvrages, faire disparaître leurs milieux, marginaliser leurs usages. C'est une aberration à l'aune des enjeux des transitions écologique, climatique et énergétique en cours. Les fédérations de moulins et de riverains veulent-elles être complices de ce scandale quand les pelleteuses viendront tout détruire? Il est temps de changer de ton et de méthode, car les associations et collectifs de terrain ne peuvent se retrouver seuls face au rouleau compresseur. 

L'argent des citoyens servira-t-il encore demain à détruire des moulins, étangs, canaux, barrages et plans d'eau? On s'y dirige pour les plus grands bassins hydrographiques du pays, à travers les choix de coulisses s'opérant en ce moment même dans les agences de l'eau.

Ces agences de l'eau sont en effet en train de discuter les schémas directeurs d'aménagement et de gestion de l'eau (SDAGE) sur la période 2022-2027. Les SDAGE sont des programmes quinquennaux essentiels dans la gestion de l'eau puisque :

• ils prennent la forme d'un arrêté préfectoral de bassin opposable, faisant la pluie et le beau temps sur les projets recevables ou non (dimension normative des SDAGE),
• ils distribuent la manne des taxes de l'eau (2 milliards € par an) en choisissant ce qu'ils financent ou non au nom de l'intérêt général (dimension économique des SDAGE).

En clair, si un SDAGE appelle à l'effacement prioritaire des ouvrages, il sera très difficile pour les acteurs d'avoir d'autres options à portée de financement pendant 5 ans.

Aujourd'hui, les moulins, les étangs, les protecteurs du patrimoine historique et paysager, les riverains sont exclus des comités de bassin des agences de l'eau, comme de leurs commissions techniques. Notre association a demandé à participer à la préparation des textes du SDAGE Seine-Normandie relatifs aux ouvrages : on nous a opposé une fin de non-recevoir. Le comité de bassin, nommé par le préfet et non élu, agit actuellement comme une chambre d'enregistrement de lobbies puissants et d'élus dociles, non représentative de la société et des acteurs de chaque rivière. C'est un déni massif de démocratie. On adopte des normes et on distribue l'argent public sans discuter avec ceux qui en subissent les conséquences, sans contrôler les choix par l'élection de ceux qui choisissent.

Nous avons réussi à obtenir des versions en cours de discussions des projets de SDAGE sur 3 bassins. Ces projets sont rédigés par les représentants de l'Etat et de l'administration au sein des agences de l'eau, donc placés sous tutelle du ministère de l'écologie ayant promis une "politique apaisée de continuité écologique".

Or, il n'en est rien, les textes analysés sur les bassins Seine-Normandie, Loire-Bretagne et Rhin-Meuse sont toujours médiocres au plan de l'intégration des conclusions de la recherche, et surtout orientés résolument vers la destruction des ouvrages :

• aucun de ces SDAGE n'intègre des connaissances scientifiques récentes ayant montré la valeur des ouvrages hydrauliques et de leurs milieux, ainsi que l'urgence à entendre les avis de la société sur la rivière de demain,
• aucun de ces SDAGE ne développe de modèle d'hydro-écologie quantitative permettant de mesurer le poids réel de chacun des facteurs faisant varier l'état des eaux (pollution, morphologie etc.),
• aucun de ces SDAGE n'exige de véritables grilles multi-critères permettant d'intégrer toutes les dimensions de l'eau et des ouvrages, en conformité au droit et à la connaissance scientifique actualisée,
• trois SDAGE au moins, sur les plus grands linéaires hydrographiques du pays, appellent à l'effacement prioritaire des ouvrages, seule option qui reçoit le financement maximal de 80-90%.

Le scandale continue donc à l'identique : le "cas par cas" mis en avant par le plan de continuité apaisée n'est pas respecté, le choix a priori est d'effacer, cela vu d'un bureau et sans rien savoir de chaque ouvrage concerné par cette priorité. Les fonctionnaires doctrinaires de ces agences de l'eau persistent dans un programme de destruction massive et de chantage financier en faveur de cette seule solution solvabilisée par une subvention maximale.

Projet de SDAGE Seine-Normandie

Les maîtres d’ouvrage d’opération de restauration de la continuité écologique, de manière à atteindre les objectifs de réduction du taux d’étagement et de gain de linéaire accessible, s’attachent à privilégier les solutions, dans l’ordre de priorité suivant : - l’effacement, notamment pour les ouvrages transversaux abandonnés ou sans usages avérés ; - l’arasement partiel d’ouvrage et l’aménagement d’ouvertures, de petits seuils de substitution franchissables par conception

Projet de SDAGE Loire-Bretagne

La solution d’effacement total des ouvrages transversaux est, dans la plupart des cas, la plus efficace et la plus durable, car elle garantit la transparence migratoire pour toutes les espèces, la pérennité des résultats, ainsi que la récupération d’habitats fonctionnels et d’écoulements libres ; elle doit donc être privilégiée. 

Projet de SDAGE Rhin-Meuse

Préconiser, lorsque cela est possible, un abaissement, voire un effacement complet des ouvrages (barrages, seuils, digues, protections de berges, etc.) existants en zone de mobilité, assorti d’une étude des effets directs et indirects des actions envisagées sur le cours d’eau et sur son bassin versant.

Par ailleurs, plusieurs agences de l'eau prévoient d'adopter des indicateurs dénués de bases scientifiques sérieuses, comme le taux d'étagement ou le taux de fractionnement.

Nous en tirons deux conclusions.

- Les experts administratifs des agences de bassin agissent désormais explicitement comme des fonctionnaires militants n'en faisant qu'à leur tête et manipulant les normes en absence de toute légitimité démocratique à le faire, cela alors que la loi française n'a jamais envisagé l'effacement des ouvrages, mais leur gestion, entretien et équipement. On pouvait encore dans les années 2000 plaider l'ignorance et la bonne foi. Mais en 2020, après une décennie de contestations, d'échanges, d'envois d'argumentaires, d'intervention de scientifiques, de protestations des parlementaires, de réformes de la loi indiquant que les ouvrages ont de la valeur, de contentieux devant les tribunaux, il faut en tirer la conclusion qui s'impose : une fraction de l'appareil administratif poursuit un agenda purement idéologique sur cette question des ouvrages en rivière, en parfait mépris des citoyens concernés par le sujet et des lanceurs d'alerte. Nous en tirerons pour notre part les conséquences sur la manière dont il faudra demain désigner et traiter cette fraction militante des agences de l'eau si les arbitrages ne changent pas.

- Les acteurs nationaux des moulins et riverains ayant participé au processus de continuité dite "apaisée" (FFAM, FMDF, ARF) sont eux aussi appelés à tirer les conséquences des manipulations et doubles discours de l'Etat (car ce sont bien les représentants de l'Etat au sein des agences qui préparent les textes). La direction de l'eau et de la biodiversité fait toujours la même chose depuis 10 ans : considérer les représentants des ouvrages comme négligeables par rapport aux lobbies formant la clientèle de la direction centrale du ministère (DEB), enterrer les rapports d'audit qui la gênent (CGEDD 2012, CGEDD 2016), ignorer les interpellations innombrables des parlementaires, contourner les évolutions de la loi, ne pas un changer un iota du dogme central, à savoir que le bon ouvrage est l'ouvrage qui n'existe plus. Les acteurs nationaux des moulins et riverains doivent choisir : soit on défend les ouvrages, ce qui demande une dénonciation de l'abus de pouvoir permanent de l'administration de l'eau sur ce thème, soit on négocie leur destruction avec l'Etat, ce qui poserait évidemment question sur la raison d'être et la représentativité de ces acteurs.

La coordination nationale Eaux & rivières humaines engage pour sa part une saisine des préfets de bassin et des directions d'agences pour demander le retrait de ces mesures scandaleuses de prime à la destruction, en attendant la saisine du juge si cette demande n'est pas suivie d'effets. Et elle prépare chacune de ses associations à l'engagement de futurs contentieux de terrain contre les représentants de ces agences — qui ne seront évidemment pas les bienvenus au bord des biefs, retenues et plans d'eau s'ils y apportent encore un message de prime à la destruction.

L'association Hydrauxois a toujours respecté les autres acteurs des rivières aménagées, toujours souhaité (et participé à) des démarches unitaires et transversales comme celle de l'appel au moratoire sur les destructions d'ouvrages, entre 2015 et 2017. Nous arrivons à un tournant : si le décret scélérat du 30 juin 2020 n'est pas annulé (et ne fait pas l'objet d'une stratégie de réponse judiciaire sur le terrain en cas d'échec de l'annulation au conseil d'Etat), si ces projets de SDAGE passent dans leur état actuel, alors le rouleau compresseur de l'Etat effacera ouvrage par ouvrage le patrimoine hydraulique français, avec leurs services sociaux et écosystémiques associés. Nous ne serons jamais les complices de cette infamie, nous y résisterons aussi longtemps que nous en aurons l'énergie et les moyens, nous défendrons les cadres de vie menacés aux cotés de leurs riverains. Nous appelons chaque acteur à prendre la mesure de ses responsabilités, en particulier ceux qui prétendent à une représentation nationale de ces ouvrages menacés partout, et hélas déjà détruits sur de nombreuses rivières martyres qui ont été livrées aux casseurs.

Nous avons déjà exposé les besoins, auxquels nous essayons de répondre dans la limite de notre bénévolat et des dons de nos adhérents : informer en permanence les parlementaires des enjeux et des dérives en cours, exprimer une tolérance zéro au plan juridique et organiser des contentieux sur les textes ou chantiers ne respectant pas la loi, offrir des aides juridiques standardisées à chaque ouvrage objet de chantage et d'abus de pouvoir, interpeller régulièrement des préfets de département et de bassin, exiger de participer aux choix techniques des agences sur les ouvrages... ce travail est-il fait par les acteurs nationaux, oui ou non?

Face à la négation de la démocratie riveraine par les administrations, chacun doit devenir un gardien des rives et des eaux

Colère, indignation : la publication du décret et de l'arrêté du 30 juin 2020 suscite de nombreuses émotions négatives chez les amoureux des rivières et de leurs patrimoines. Il faut comprendre son sens politique : de la direction de l'eau et de la biodiversité du ministère à la réforme "GEMAPI" et à ses maîtres d'ouvrages publics, on assiste à l'éviction complète de la démocratie des rivières au profit d'une gestion administrative et technocratique. On veut décider de la vie des gens en appuyant sur des boutons dans des bureaux. Cette tentative de coup de force doit avoir pour réponse la ré-affirmation par les citoyens et leurs élus locaux de la volonté de protéger leurs cadres de vie et la capacité démocratique à choisir ces cadres de vie, dans une perspective de développement local, partagé et durable. Cet engagement de chacun est le préalable à un changement des règles du jeu pour sortir d'un régime sclérosé et égaré n'ayant peu à peu de démocratique que les apparences formelles. Soutenez et rejoignez partout les associations et les collectifs qui s'engagent pour leurs rivières, leurs patrimoines, leurs usages, leurs vies humaines comme non-humaines.

Le décret et l'arrêté du 30 juin 2020 parachèvent les réformes de la technostructure de l'eau visant à imposer des dogmes et des arbitrages entre puissants avec un strict minimum de débat et, le cas échéant, de résistance démocratique sur le terrain. Supprimer la publicité des chantiers et l'enquête publique, c'est faire taire les citoyens critiques des politiques publiques de destruction des ouvrages et de leurs milieux.

Voici le schéma simplifié de cette hydrocratie :

L'objectif de l'administration en France est la régulation et la bureaucratisation centrales de la gestion de l'eau sur tout le territoire, y compris les rivières non domaniales. C'est cette administration qui tient les rênes, bien davantage que les politiques (surtout au ministère de l'écologie dont les ministres changent tout le temps). C'est elle qui produit un cadre d'expertise où les choix politiques sont déjà intégrés dans les outils et métriques présentés de manière trompeuse comme "neutres" et "objectifs". Si vous ne cochez pas les cases fixées à l'avance, alors vous pensez et agissez mal.

La réforme territoriale et la création de la compétence GEMAPI (gestion de l'eau, milieux aquatiques, prévention des inondations) allaient déjà dans ce sens. D'un côté, il s'agissait d'une mutualisation et rationalisation des moyens, ce que l'on peut entendre par souci de cohérence sur un bassin. Mais d'un autre côté, en raison de sa complexité normative et de son coût financier, cette compétence GEMAPI échappe aux communes pour aller aux intercommunalités et, le plus souvent, à des syndicats de bassins versants (EPAGE, EPTB) qui regroupent des dizaines à des centaines de communes.

Or cette évolution participe elle-même de la confiscation technocratique :

• le niveau immédiat de perception et discussion des cadres de vie de la commune est effacé au profit du bassin comme niveau de gestion et décision,
• les techniciens et administratifs prennent peu à peu le pouvoir sur les politiques, car la surenchère de normes rend la complexité ingérable pour des petites collectivités,
• les budgets de la GEMAPI et leur mise en oeuvre sont étroitement contrôlés par les administrations publiques des agences de l'eau, de l'OFB, de la DDT-M ou des Dreal de bassin, il n'y a presqu'aucune liberté réelle dans les choix,
• les instances de contrôle démocratique théorique de ce dispositif normatif et financier (comité de bassin des SDAGE, commission locale de l'eau des SAGE) sont sans réel pouvoir d'évaluation et donc d'objection, outre que leurs membres sont nommés par le préfet (ce qui est le niveau le plus médiocre d'une démocratie, un contrôle direct par l'exécutif des paroles recevables),
• l'administration tend partout à favoriser la discussion parallèle avec les lobbies les plus puissants en vue de la fixation des règles, ce qui exclut les plus faibles (à commencer par chaque citoyen) et la pleine publicité des enjeux discutés.  

Dans le domaine de l'eau comme en d'autres, la France semble souffrir d'une sorte d'étrange sécession de l'administration publique, estimant qu'elle doit conduire les affaires en perdant un minimum de temps avec les débats politiques comme avec les attentes sociales, préférant des discussions opaques de coursive.

Nous serons chaque rivière qui se défend
La réponse sera symétrique . Le mouvement des riverains attachés à défendre démocratiquement les patrimoines, héritages et usages de l'eau doit se réapproprier les enjeux dont on veut le priver, en particulier avec le nouveau décret scélérat :

• le citoyen (avec son élu local) peut et doit contrôler l'usage de l'argent public, notamment sur un bien privé,
• le citoyen (avec son élu local) peut et doit avoir des garanties sur les conséquences des changements d'écoulement,
• le citoyen (avec son élu local) peut et doit s'assurer que les travaux ne détruisent pas des milieux aquatiques et humides, des espèces localement intéressantes, des paysages et des patrimoines,
• le citoyen (avec son élu local) peut et doit veiller à ce que la dépense de l'eau vise la qualité de l'eau.

Pour ces enjeux, il nous faut des outils permettant des interventions de nature juridique et politique. Tout citoyen ou toute association peut signaler au juge une infraction aux lois. Toute commune peut si besoin se retirer d'un syndicat et reprendre la gestion de l'eau sur son territoire. Il n'y a pas de fatalité à subir une servitude, il y a un devoir à la dénoncer.

A la colère et à l'indignation doivent donc succéder la méthode et la détermination : on ne fera pas reculer l'abus de pouvoir par sa déploration, mais par sa dénonciation, y compris devant la justice; on ne fera pas reculer la captation des pouvoirs par une technocratie sans la remise en cause directe des technocrates qui ont planifié cette confiscation de pouvoir. C'est en ce sens que Hydrauxois conçoit son action. C'est en ce sens que nous avons co-fondé la coordination nationale Eaux & rivières humaines, qui rassemble déjà des dizaines d'associations, collectifs et syndicats partageant le même diagnostic et la même volonté d'agir.

Nota aux associations : première réponse, une requête en annulation contre le décret scélérat sera déposée dans les deux mois au conseil d'Etat. Pour y participer, pensez selon vos statuts à organiser une délibération du CA ou de l'assemblée générale. Et contactez-nous.

L'état écologique des cours d'eau a régressé depuis le dernier SDAGE Loire-Bretagne, un échec majeur

Le bassin Loire-Bretagne a été pionnier pour engager des démantèlements de barrages en vue de faire revenir des saumons... qui ne sont généralement jamais revenus dans les tête de bassin de Loire et d'Allier, sauf sous forme de saumons d'élevage subventionné aux frais du contribuable. Ce même bassin tout acquis depuis 30 ans au dogme de la destruction des ouvrages hydrauliques vient de publier les résultats catastrophiques de son état des lieux des rivières et autres masses d'eau. Ainsi, les rivières en bon état écologique DCE sont 24% seulement en 2019, en baisse de 2 points par rapport au bilan quinquennal précédent. L'état chimique ne parvient toujours pas à être mesuré correctement de l'aveu de l'agence de l'eau. Et tout cela pour plus de 300 millions € de dépenses publiques par an. Au lieu de détruire des ouvrages, l'agence de l'eau doit urgemment mobiliser ces moyens sur ce que toute la littérature scientifique désigne comme causes majeures de dégradation de l'eau et des milieux: usages des sols du bassin versant, pollutions chimiques, excès de prélèvement de la ressource.  

L'agence de l'eau Loire-Bretagne a — discrètement — publié l'état des lieux de ses eaux de surface et eaux souterraines, noyé au sein d'un compte-rendu des délibérations de son comité de bassin.

Les résultats sont franchement mauvais par rapport aux objectifs de la directive-cadre européenne sur l'eau (DCE 2000).

- 24 % seulement des cours d'eau sont en bon ou très bon état écologique, alors que l'objectif était 100% en 2015 (prorogé 2021, prorogé 2027);

- les cours d'eau sont notamment déclassés en raison du carbone dissous COD (46 %), du phosphore (phosphore total pour 33 % et PO4 3- pour 19 %), des pesticides (29%), du taux de saturation en oxygène (32 %) et l'oxygène dissous (23 %), des nitrates (7,5 %);

- l'état chimique est toujours mal caractérisé, 20 après l'adoption de la DCE, l'agence reconnaissant : "force est de constater que si de gros progrès ont été faits depuis maintenant 15 ans, il est encore impossible de définir un état chimique avec certitude" ;

- dans la présentation assez obscure qui est en faite, il est ressort que des polluants ubiquistes comme les HAP (résidus de combustion) ou le mercure atteignent un niveau déclassant de qualité dans la plupart des mesures réalisées. De même, une contamination généralisée des sédiments par l'un ou l'autre des polluants hydrophobes (plomb, nickel, cadmium, DEHP, 4-ter-octylphénol et certains hydrocarbures aromatiques polycycliques) est observée.

- les cours d'eau en bon état écologique étaient estimés à 26% voici 5 ans, 24% aujourd'hui. L'agence de l'eau explique cela par de meilleures mesures... ce qui n'explique rien, sinon que les chiffres avancées manquaient de rigueur.

A ce triste bilan, les rédacteurs de cet état des lieux préparatoire du SDAGE 2022 ajoutent des assertions générales fantaisistes sur les ouvrages hydrauliques, ne prenant aucun enseignement des travaux de recherche publiés depuis 10 ans à ce sujet, continuant à véhiculer diverses assertions inexactes et trompeuses, dressant un portrait à charge dénué de toute mesure de terrain et de toute référence scientifique.

Ce comportement est proprement scandaleux, l'expertise administrative égare ici les élus et les citoyens.

Alors que le gouvernement a demandé une "politique apaisée de continuité écologique", un certain nombre de fonctionnaires de l'eau ne changent manifestement rien de leurs mauvaises habitudes et de leurs mauvais choix ayant donné de si piètres résultats. L'association Hydrauxois et ses consoeurs de la CNERH préparent donc une saisine du préfet, du comité et des parlementaires de bassin Loire-Bretagne pour faire constater ce problème manifeste et exiger une préparation du SDAGE 2022 montrant un minimum de rigueur intellectuelle.

Aujourd'hui, 35 associations sont en contentieux contre le programme d'intervention 2019-2024 de cette agence, qui dilapide l'argent public à détruire des ouvrages hydrauliques pendant qu'elle ne parvient à aucun résultat face aux eaux polluées et à l'état écologique dégradé.

Source : Comité de bassin, séance plénière du 12 décembre 2019, Etat des lieux du bassin Loire-Bretagne, 6-366

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En Seine-Normandie, plus des deux-tiers des cours d'eau et des nappes en mauvais état chimique et écologique

En Seine-Normandie, plus des deux-tiers des cours d'eau et des nappes en mauvais état chimique et écologique

L'état des lieux 2019 du bassin Seine-Normandie révèle que 68% des cours d'eau sont en mauvais état écologique et autant en mauvais état chimique. Pire pour les plans d'eau avec 91% en mauvais état écologique tandis que 70% des nappes restent polluées. Malgré un milliard € d'argent public dépensé chaque année par l'agence de l'eau, la mise en oeuvre de la directive européenne sur l'eau est donc un désastre: les 100% de masses d'eau en bon état chimique et écologique étaient censés être atteints... dès 2015! Une partie des déclassements récents vient de ce que la France a dû mettre à jour les règles d'évaluation pour intégrer des polluants cachés jusqu'alors. Par ailleurs, alors que la pression des pesticides est toujours aussi intense et que celle des nitrates augmente, l'état des lieux Seine-Normandie continue de faire une présentation biaisée du poids relatif des impacts. Le comité de bassin nommé en 2020 sera saisi de ces mauvaises pratiques et mauvais résultats, afin que le SDAGE 2022 ré-oriente la politique de l'eau sur ses priorités.  

Tous les 6 ans, en conformité à la directive cadre européenne sur l'eau et en préparation des programmations de dépense publique (SDAGE), les agences de l'eau font une évaluation de l'état chimique et écologique des rivières, des lacs, des estuaires et des nappes.

Les règles d’évaluation de l’état des eaux de surface ont évolué depuis le dernier état des lieux afin de s’harmoniser entre États-membres de l’Union européenne, en adaptant les méthodes et indices comparables pour l’évaluation du bon état. La commission européenne a aussi exigé de prendre en compte les évolutions des listes de substances pour l’évaluation de l’état chimique et de l’état écologique (polluants spécifiques), ce que la France a fait avec retard.

Les résultats de l'agence de l'eau Seine-Normandie sont parus. Ils sont mauvais: la qualité écologique a progressé de 3% seulement en 6 ans à critère constant, et elle a régressé de 6% en critère intégrant les nouveaux polluants auparavant négligés. Seuls 4 plans d'eau sur 47 (9%) sont en bon état. Aujourd'hui, 68% des cours d'eau ne sont pas en bon état écologique au sens DCE.

"Concernant l’état écologique, à règles constantes, le bassin connait une évolution lente mais positive, avec un passage de 38 % en 2013 à 41 % en 2019 de cours d’eau en bon ou très bon état écologique. Par ailleurs, le nombre de masses d’eau en état médiocre ou moyen régresse de 17 à 14 %. Avec les nouvelles règles d’évaluation, qui intègrent des progrès scientifiques et visent à mieux cibler les pressions à l’origine des dégradations, le nombre de cours d’eau en bon état écologique est de 32 % en 2019. Pour ce qui concerne les plans d’eau, on passe de 9 à 4 en bon état écologique, sur les 47 que compte le bassin." 

Etat écologique des cours d'eau 2919 : toujours les 2/3 en état mauvais ou moyen, donc hors des critères de qualité DCE 2000.

Aucun progrès n'est observé sur l'état chimique (pollutions type pesticides, perturbateurs endocriniens, etc.) : 10% seulement des masses d'eau sont totalement exemptes de pollutions, 32% si l'on écarte les polluants ubiquistes les plus répandus (comme les résidus de combustion HAP). Cette analyse est conservatrice car des milliers de molécules à effet potentiellement dommageables pour le vivant circulent et interagissent, alors que seule une centaine est de mesure obligatoire pour la DCE, sans prise en compte d'effet synergistique (voir Stehle et Schulz 2015). Par ailleurs, des préoccupations émergentes comme les micro-plastiques ne sont pas intégrées.

"L’état chimique est évalué à partir d’une liste de substances établie à l’échelle européenne. Celle-ci comprend deux types de paramètres, ceux liés à la politique de l’eau et ceux dits ubiquistes, c’est-à-dire qu’ils sont majoritairement rejetés ou stockés dans d’autres compartiments que les eaux comme l’air et le sol.En termes de résultat, l’état chimique reste stable depuis le dernier état des lieux, malgré une augmentation du nombre de paramètres pris en compte par rapport au précédent état. Il est évalué à 32 % de bon état avec les substances ubiquistes et 90 % sans ubiquistes. Sur les 57 masses d’eau souterraines rattachées au bassin Seine-Normandie, 17 masses d’eau, soit 30 %, sont en bon état chimique."

Pollution chimique des cours d'eau 2019 : aucune progression depuis 2013.

La pollution par nitrate s'aggrave à nouveau, alors que la directive sur cet intrant date de 1991 : on passe de 67 masses d’eau cours d’eau déclassées en 2013 à 141 en 2019. Le nombre des masses d’eau cours d’eau déclassées par les nitrates a donc plus que doublé.

Dans le même temps, les choses ne s'arrangent pas du côté des pesticides : 598 masses d’eau de surface sur 1 651 se trouvent en pression significative du fait des pesticides, soit à peu près un tiers des masses d’eau superficielles du bassin et 36 masses d’eau souterraines sont en pression significative 2019 sur 57 (soit 63%).

La présentation trompeuse des impacts
L'agence de l'eau Seine-Normandie rappelle dans ce rapport les modifications morphologiques des rivières.

"Les cours d’eau sont des milieux dynamiques dont le fonctionnement dépend de leur hydrologie (débits...), de leur morphologie (forme du lit et des berges...) et de leur continuité longitudinale ou latérale, qui a un impact sur la circulation des poissons et des sédiments : ces trois composantes constituent l’hydromorphologie du cours d’eau. Les activités humaines font pression en instaurant des obstacles à l’écoulement, en recalibrant ou rectifiant la rivière, en artificialisant les berges, ou encore en déconnectant la rivière de son lit majeur, mais aussi, au-delà du cours d’eau, en drainant des zones humides, en imperméabilisant des sols...
Globalement, la pression hydrologique est majoritairement stable sur le bassin (elle s’exerce sur 30 % des masses d’eau). Elle diminue sur 20 % des masses d’eau et s’accroît sur 24 % d’entre elles.
En termes de continuité, si la densité des ouvrages reste un frein majeur au transit sédimentaire et à la circulation des poissons, la pression diminue globalement sur le bassin, avec une stabilité sur 45 % des masses d’eau et une diminution de cette pression sur 33 % d’entre elles, notamment en Normandie.
La pression morphologique est la composante la plus altérée sur le bassin et les améliorations ne sont pas significatives à l’échelle globale où 80 % des masses d’eau sont concernées : stable sur 40 % des masses d’eau, la morphologie s’améliore sur 28 % et se dégrade sur 32 % d’entre-elles notamment du fait de l’urbanisation."

Toutefois, l'agence de l'eau ne sort pas de sa présentation trompeuse des pressions, en laissant entendre qu'elles auraient toutes le même impact sur la qualité de l'eau. Dans sa projection des enjeux 2027 si rien n'est fait, voilà ce qu'elle écrit :

"L’hydromorphologie arrive en tête des pressions susceptibles d’avoir un impact significatif sur l’état des cours d’eau en 2027, pour 61 % d’entre eux. (...) Le second facteur de pression identifié pour 2027 est la présence de produits phytosanitaires, pour 41 % des cours d’eau (...) Le troisième facteur, qui concerne 27 % des cas, est lié aux pollutions en azote, phosphore et matière organique issues des stations d’épuration"

Pour le lecteur profane et pour les non-experts du comité de bassin, l'impression donnée par cette présentation est que la morphologie pose le plus gros problème, car c'est le plus gros chiffre de pression.

Or c'est absurde : les pressions n'ont pas toutes la même importance. L'écologie ne consiste pas simplement à lister des observations, mais à comprendre la dynamique des systèmes vivants dans leurs milieux. Une retenue en place ne tue pas les espèces aquatiques, au contraire, alors qu'un assec ou une pollution aiguë les tue. Pour comprendre le poids relatif des pressions, il faut partir de la biologie des cours d'eau et plans d'eau, en inventoriant déjà complètement le vivant, puis voir comment ce vivant est affecté par des divers facteurs de pression.

La recherche scientifique montre le rôle majeur des polluants et usages des sols
En hydro-écologie quantitative, on cherche ainsi à comprendre pourquoi certains assemblages de poissons, d’insectes ou d'autres indicateurs biologiques varient en construisant un modèle multifactoriel à partir des données pouvant expliquer la variation (typiquement l’usage des sols du bassin versant, l’état des berges et la ripisylve, les intrants et les polluants, l’urbanisation, la densité de barrages, la place dans le réseau hydrographique, etc.), cela sur le plus grand nombre possible de masses d’eau et de données (pour avoir davantage de puissance explicative du modèle, et pour mieux mesurer le résidu non expliqué).

Les variables descriptives du modèle incluent donc les données à expliquer (états biologiques), l’ensemble des pressions et impacts connus, mais aussi bien sûr tous les paramètres spatiaux (place du point de mesure dans le réseau) et naturels (hydro-éco-région, pente, température, etc.).

C’est au prix de cet effort de modélisation des données sur un bassin que l’on peut analyser et pondérer les facteurs de variation de l’état écologique, donc informer correctement le public / le décideur et allouer correctement les moyens financiers. Il faut noter que même cette analyse avancée forme un minimum exploratoire et explicatif : il y aura une marge d’incertitude à estimer ; il y aura un résidu plus ou moins important de variabilité non expliquée ; cela demandera dans un second temps une analyse rivière par rivière.

Cette pratique devient assez courante en science des rivières. Des exemples sont donnés en France dans les travaux de Van Looy 2014 (pour analyser le poids des densités de barrages à différentes échelles), Villeneuve et al 2015 (pour une analyse prédictive des états biologiques selon les impacts à 3 échelles spatiales), Corneil et al 2018 et Villeneuve et al 2018 (pour des analyses des causes de variations des invertébrés) ; en Allemagne dans les travaux de Dahm et al 2013 (pour une analyse multicritères des causes de variation de 3 paramètres biologiques sur 2000 points de mesures). Nous avions publié une synthèse de ce type de travaux.

Nous disposons donc des outils d’analyses opérationnels, produits par la recherche appliquée: sont-ils mobilisés par les agences de l’eau ? Non. On continue en 2019 d'énumérer simplement des pressions, sans être capable de les hiérarchiser. Or, ces travaux de recherche montrent tous qu'il y a deux principaux prédicteurs de dégradation des indicateurs poissons ou invertébrés :

• les polluants, 
• les usages des sols du bassin versant. 

Ces études montrent aussi que la densité de barrage n'est pas du tout un bon prédicteur de l'état écologique et chimique au sens de la DCE – en contradiction avec la destruction massive d'ouvrages en rivière que l'agence de l'eau Seine-Normandie a engagé depuis 10 ans. Il est scandaleux que ces connaissances ne soient pas portées aux comités de bassin et au public.

Enfin, soulignons que la directive cadre européenne prévoyait que des rivières modifiées au plan morphologique dans l'histoire et s'étant éloignées d'une "naturalité" sans impact humain étaient éligibles au statut de "masses d'eau fortement modifiées" : on y admet que les populations biologiques changent avec la morphologie nouvelle du lit, tout en demandant de supprimer les pollutions chimiques. C'est cohérent, de bon sens et de moindre coût : déjà avoir une eau propre, quitte à faire évoluer la morphologie des lits mineur et majeur au gré des opportunités, notamment la recréation des zones humides et boisements alluviaux (la continuité latérale paraît un enjeu mieux établi que la continuité en long pour la biodiversité). Mais les services de l'agence de l'eau Seine-Normandie continuent de refuser de classer la plupart des masses d'eau dans cette catégorie, alors même qu'ils admettent des changements morphologiques anciens et nombreux. C'est une contradiction flagrante.

Conclusion : le SDAGE 2022 devra se recentrer sur les priorités
Les agences de l'eau ont été informées de notre souhait de prendre ces travaux en compte, des les appliquer aux bassins et de les expliquer au public: l'état des lieux 2019 démontre qu'en Seine-Normandie, leur administration fait la sourde oreille (comme à son habitude).

Nous engagerons donc une campagne d'information du comité de bassin et des parlementaires, pour exiger un SDAGE 2022 consacré aux priorités réelles pour la qualité de l'eau, des milieux et des paysages des bassins de Seine et de Normandie.

Références citées
Corneil D et al (2018), Introducing nested spatial scales in multi-stress models: towards better assessment of human impacts on river ecosystems, Hydrobiologia, 806, 1, 347–361 ; Dahm V. et al. (2013), Effects of physico-chemistry, land use and hydromorphology on three riverine organism groups: a comparative analysis with monitoring data from Germany and Austria, Hydrobiologia, 704, 1, 389-415 ; Van Looy K et al (2014), Disentangling dam impacts in river networks, Ecological Indicators ,37, 10-20 ; Villeneuve B et al (2015), Can we predict biological condition of stream ecosystems? A multi-stressors approach linking three biological indices to physico-chemistry, hydromorphology and land use, Ecological Indicators,  48, 88–98 ; Villeneuve B et al (2018), Direct and indirect effects of multiple stressors on stream invertebrates across watershed, reach and site scales: A structural equation modelling better informing on hydromorphological impacts, Science of the Total Environment, 612, 660–671

Sur les retenues et les sécheresses, les "sachants" vont devoir être plus précis

A l'occasion de la sécheresse et des canicules 2019, on a commencé à entendre une petite musique: les barrages, réservoirs et retenues seraient une mauvaise idée car ils aggraveraient en fait les sécheresses. Ce point a notamment été défendu à plusieurs reprises dans les médias par la présidente du conseil scientifique de l'agence de l'eau Seine-Normandie. Or, nous montrons à travers un exemple précis qu'une recherche citée trouvait au contraire un rôle bénéfique aux réservoirs en situation de changement climatique et dans beaucoup de régions des Etats-Unis, mais insistait d'abord sur le problème de l'irrigation et de la surexploitation de l'eau dans les régions agricoles sèches. Bien sûr, si l'on pompe toute l'eau, la rivière est à sec, voire la nappe! Mais c'est le problème du pompage, pas du barrage. L'agence de l'eau a déjà essayé de propager des informations fausses ou floues sur la soi-disant "épuration" de l'eau par destructions des barrages et des seuils: évitons tout de suite de créer un nouveau dogme où des informations partielles de scientifiques deviennent des certitudes absolues de gestionnaires, puis engagent des politiques désastreuses pour les riverains. Il est certain que construire partout des retenues et artificialiser tous les bassins sans réfréner notre consommation n'est pas la solution à la sécheresse. Mais il est urgent de procéder à des analyses robustes de l'effet des ouvrages existants ou  à créer sur l'hydrologie des sols, des nappes, des rivières, sur les différents usages des retenues (non limités à l'irrigation), sur l'adaptation locale au changement climatique et sur la biodiversité aquatique et rivulaire des bassins ayant des retenues. 

Wenhua Wan et dix collègues ont publié en 2017 une modélisation climatique et hydrologique visant à cerner l'évolution de l'eau aux Etats-Unis selon les impacts du changement climatique et des usages humains. Nous n'entrons pas dans le détail de leur simulation, qui concerne deux scénarios d'émission carbone (scénario de réduction RCP 4.5 W/m2 de forçage en 2100, scénario business as usual RCP 8.5 W/m2 de forçage), mais nous traduisons leur conclusion commentant les résultats.

"Les impacts de la gestion de l’eau, y compris l’extraction locale des eaux de surface et la régulation des réservoirs, ainsi que les changements climatiques sur la sécheresse hydrologique future aux États-Unis sont étudiés à l’aide de simulations à partir d’un cadre de modélisation intégré prenant en compte l’évolution du climat et la scénarios économiques et d'émissions de RCP4.5 et RCP8.5. Dans l'ensemble, la gestion de l'eau intensifie la sécheresse hydrologique future à l'échelle nationale. Cette forte intensification de la sécheresse est principalement due à l'extraction locale de l'eau qui se produit dans tout le pays. Elle est néanmoins plus aigue dans les grandes plaines et l’Ouest des États-Unis, où la demande en eau d’irrigation est plus intense. Cependant, la sécheresse est atténuée dans les zones en aval des réservoirs, principalement pendant la saison d'irrigation estivale, en raison de l'amélioration du débit par la régulation des réservoirs. En comparant les RCP4.5 et RCP8.5, la gestion de l'eau intensifie davantage la sécheresse dans le RCP4.5 que le RCP8.5 en raison de la demande accrue en eau d'irrigation pour soutenir la production de biocarburant afin d'atténuer les émissions. En se concentrant uniquement sur la saison d'irrigation, la régulation des réservoirs réduit principalement les sécheresses modérées, mais l'extraction locale augmente les sécheresses extrêmes.

Bien que les mécanismes sous-jacents de la sécheresse discutés dans cette étude ne soient pas sophistiqués sur le plan conceptuel, peu d'études ont tenté de quantifier la contribution relative de la régulation des réservoirs et du prélèvement d'eau à l'atténuation ou à l'amélioration de la sécheresse hydrologique pour le 21e siècle. Quelques études ont examiné la gestion de l'eau par l'homme sur la sécheresse hydrologique (He et al 2017; Wanders & Wada 2015), mais n'ont pas dissocié l'effet du réservoir de celui de l'utilisation de l'eau, principalement en raison de la limitation de la résolution de modélisation et de l'hypothèse du caractère stationnaire de la demande en eau. Nous montrons que les activités humaines ont tendance à intensifier de plus en plus la sécheresse hydrologique future aux États-Unis. Néanmoins, dans les zones situées en aval des réservoirs, la gestion de l’eau atténue la sécheresse, au lieu de l’augmenter, en particulier pendant la saison d’irrigation. (...)

Étant donné que la pénurie d'eau croissante a posé de graves problèmes pour la consommation d'eau humaine (par exemple, l'Ouest des États-Unis), des stratégies douces ont été recommandées pour assurer la durabilité de l'eau (Gober et Kirkwood 2010; Macdonald 2010), en plus de la gestion de l'eau via des réservoirs. L'approche d'économie d'eau utilisant des stratégies douces peut aider à atténuer la sécheresse hydrologique. Plusieurs stratégies douces sont couramment utilisées dans les zones urbaines, telles que la réduction de la demande en eau, les politiques de tarification de l'eau et les actions à court terme habituellement mises en œuvre en période de sécheresse, telles que les restrictions d'utilisation de l'eau. Il est également possible de réduire les besoins en eau en augmentant l'efficacité de l'utilisation et de la réutilisation de l'eau dans le système régional, en adoptant des cultures tolérantes au sel et / ou à la sécheresse, et / ou en diminuant l'agriculture ou en la déplaçant vers des zones plus respectueuses de l'environnement. Davantage d'études sont nécessaires pour explorer différentes stratégies pour faire face à la pénurie d'eau potentielle à l'avenir."

On observe que ces auteurs soulignent la capacité des réservoirs humains à limiter les sécheresses hydrologiques, à condition que l'extraction dont surtout l'usage de l'eau pour l'irrigation (premier impact) soit limitée.

Or, nous voyons qu'en France, certains citent cette étude comme démontrant l'aggravation des sécheresses hydrologiques par les barrages en toute généralité. C'est le cas de Florence Habets par exemple dans cet article (The Conversation, 20 février 2019)  :

"Cette efficacité est toutefois limitée aux événements peu intenses. De fait, de nombreuses études montrent que l’efficacité des barrages est très réduite pour les sécheresses longues (comme, par exemple, dans la péninsule ibérique, en Autriche ou aux États-Unis)."

La référence aux Etats-Unis renvoie à cet article de Wenhua Wan et collègues dont la conclusion est traduite ci-dessus. Même quand on lit les extraits de cette étude de Wan et al 2017 sur la sévérité des sécheresses (3 régimes : modérée, moyenne, grave), les choses ne sont pas aussi claires que le résumé un peu lapidaire de F. Habets :

"La gestion de l’eau réduit l’étendue spatiale de tous les régimes de sécheresse dans les régions à faible demande en eau (Midwest, Nord-Est et Sud-Est), mais produit un mélange d’intensification de la sécheresse et d’atténuation dans les régions à forte demande en eau (Nord-Ouest, Sud-Ouest et grandes plaines). On note que l'extraction locale et la régulation des réservoirs peuvent avoir un impact sur le débit dans les zones situées en aval des réservoirs. Pendant la saison d'irrigation estivale, la régulation des réservoirs a un effet prédominant d'atténuation de la sécheresse lors de sécheresses modérées et graves. Cependant, lorsque la demande en eau est intense, l'effet d'extraction locale d'intensification de la sécheresse peut l'emporter sur l'effet bénéfique de la régulation des réservoirs sur les sécheresses extrêmes, même dans les zones situées en aval des réservoirs. (...)

La figure 10 montre les distributions spatiales des changements dus à la sécheresse induite par la gestion de l'eau sur les cellules de la grille affectées par le réservoir au cours de la période future 2060-2095. Les changements dans la sécheresse sont exprimés en termes de fraction d’année avec le passage du régime sans sécheresse à un régime de sécheresse (ou régime de sécheresse non extrême à un régime de sécheresse extrême), ou inversement. Les configurations spatiales de RCP4.5 sont très similaires à celles de RCP8.5, malgré la différence prononcée entre les changements de réchauffement et de précipitations entre les deux scénarios. D'une manière générale, l'effet d'atténuation de la sécheresse est plus répandu dans l'Est des États-Unis, tandis que l'effet d'intensification de la sécheresse est plus dominant que dans les régions de l'Ouest où la demande en eau est plus intense (Figure 3). Les zones affectées par une tendance à la sécheresse extrême sont comparativement petites par rapport aux zones affectées par un état de sécheresse, c'est-à-dire que la plupart des mailles affectées par les réservoirs ne subissent pas de migration fréquente d'une sécheresse non extrême vers une sécheresse extrême ou inversement. Dans les deux cas, RCP4.5 et RCP8.5, la gestion de l’eau, principalement l’extraction locale, entraînera une augmentation de la fréquence des sécheresses extrêmes dans les zones à forte demande en eau telles que la Californie."

La figure 10 de Wan et al 2017, art cit. Cliquer pour agrandir. 

Donc en réalité, l'étude en question est prudente et conclut plutôt que :

• il faut distinguer dans les modèles les réservoirs et les usages de l'eau,
• les réservoirs aident à limiter des sécheresses s'ils sont gérés en ce sens,
• les réservoirs sont favorables à la réduction des sécheresses dans les régions n'ayant pas une forte agriculture d'irrigation,
• le signal hydrologique des réservoirs sur le niveau d'intensité de la sécheresse hydrologique n'est pas uniforme et dépend des bassins,
• ce sont les usages de l'eau (outre le réchauffement) et à premier titre l'irrigation qui sont prédicteurs de l'aggravation des sécheresses hydrologiques.

Le rôle du scientifique n'est-il pas d'entrer dans tous ces détails ? Et en ce cas, que doit choisir le décideur public? S'il y a malgré tout une efficacité des retenues sur des bassins, faut-il le décourager?

Par ailleurs, le barrage (la retenue d'eau en général) ne concerne pas que l'irrigation en été : il est aussi lié selon les cas à l'énergie, à l'eau potable, aux loisirs, au soutien d'étiage et au ralentissement de crue, à la préservation de la vie locale en étiage s'il reste de l'eau dans la retenue. Faire une équation simple entre barrage et irrigation en oubliant tout le reste serait une erreur qui simplifie la réalité et oublie de nombreux usages riverains, mais aussi des enjeux écologiques si l'on se place dans la logique de gestion des milieux anthropisés à l'Anthropocène.

Nous avons déjà une histoire conflictuelle avec l'agence de l'eau Seine-Normandie, qui a prétendu (avec d'autres) pendant 10 ans et contre le contenu de la littérature scientifique que la destruction des ouvrages hydrauliques en travers et de leur retenue était de nature à favoriser l'auto-épuration des cours d'eau. Ce qui a été reconnu comme faux.

Nous ne souhaitons donc pas que persiste la mauvaise habitude de prononcer sur un ton de la certitude des propositions soit incomplètes soit incertaines. Etant donné le caractère critique de la ressource en eau et la dimension traumatique des assecs pour le vivant et pour la société, il faudra des études autrement précises et serrées sur le rôle des ouvrages pour l'hydrologie des sols, des aquifères, des rivières  avant d'engager des décisions publiques à leur sujet.

L'étude 2016 sur l'impact cumulé des retenues avait noté le caractère encore embryonnaire des données comme des modèles interprétant ces données, ainsi que la possibilité de réponse variable des bassins versants aux retenues. On devrait donc rappeler cela dans le débat public, et engager les travaux de recherche nécessaires pour lever ces incertitudes. Il y a des mesures sans regret : ce sont elles que les chercheurs doivent définir, avant de se prononcer sur des sujets moins clairs et moins faciles à résumer à un seul enjeu.

Ce thème des retenues, des barrages, des étangs, des canaux est déjà conflictuel en France, il le restera aussi longtemps que le ministère de l'écologie et les agences de l'eau essaieront d'imposer aux riverains sur une base partiale et partielle la nécessité d'une destruction des ouvrages, de leurs cadres de de vie et de leurs biotopes. Cette conflictualité sera levée si les scientifiques engagent des études pluridisciplinaires sur le sujet, tant par le prisme de l'hydrologie et de l'écologie que par celui des sciences humaines et sociales, avec une capacité à avancer des conclusions valables pour les bassins versants concernés et non des généralités dont la mise en oeuvre aurait des impacts localement négatifs.

Référence citée : Wan W et l (2017), Hydrological Drought in the Anthropocene: Impacts of Local Water Extraction and Reservoir Regulation in the US, Journal of Geophysical Research: Atmospheres, 122, 21, 11313-11328

A lire en complément
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Les solutions fondées sur la nature ont de l'avenir, mais ne seront pas la négation des solutions héritées de l'histoire
La gestion écologique des barrages, une alternative à leur destruction 

Illustration : la Tille à sec en zone karstique.

SDAGE 2022 : il faut s'engager maintenant dans la bataille

Les prochains schémas directeurs d'aménagement et de gestion de l'eau (SDAGE) sont entrés cette année en phase de préparation. Ce sont ces SDAGE qui ont permis de dépenser depuis 2010 des centaines de millions d'euros d'argent public pour détruire des barrages, étangs, moulins et plans d'eau. Ce sont ces SDAGE qui ont permis à des fonctionnaires non élus et des comités de bassin non représentatifs d'imposer arbitrairement une idéologie de la rivière sans consulter les riverains. Mais il ne faut pas seulement s'en plaindre et ne rien faire : le temps est venu de s'engager, de désigner les dérives et ceux qui les portent, d'exiger le changement de cap. L'ensemble du mouvement des ouvrages doit donc se coordonner et se mobiliser pour que les SDAGE 2022 évoluent résolument sur leur doctrine : reconnaissance de la valeur des ouvrages, des écosystèmes anthropisés et des milieux lentiques, prime aux solutions douces de continuité en long, engagement dans la transition bas-carbone, dépollution des eaux par limitation à la source des contaminants. Toutes les associations et tous les collectifs doivent porter leurs attentes et exiger qu'elles soient inscrites dans les textes en 2022. Le plan A est une prise en compte de ces points par le décideur public, actant l'échec manifeste de la mise en oeuvre de la DCE et de la restauration brutale de continuité écologique. Le plan B sera le contentieux contre les SDAGE puis contre leur exécution sur chaque site, comme cela a commencé pour les SDAGE en cours. 

Les schémas directeurs d'aménagement et de gestion de l'eau (SDAGE) sont les principaux outils de la politique publique de l'eau. Engagés pour 6 ans, ces SDAGE sont élaborés au niveau de chaque grand bassin hydrographique (Adour-Garonne, Artois-Picardie, Loire-Bretagne, Rhin-Meuse, Rhône-Méditerranée-Corse, Seine-Normandie et DOM-TOM) par les agences de l'eau.

Les SDAGE sont à la fois des orientations politico-administratives sur les choix en rivière et des instruments financiers (de l'ordre de 2 milliards € par an). Les taxes de l'eau paient les actions sur l'eau. Les SDAGE se déclinent en programmes d'intervention qui financent les collectivités et leurs syndicats.

Un processus aujourd'hui opaque et fermé qui prend des mesure arbitraires sur les ouvrages
Les SDAGE et les pratiques des agences de l'eau sont au coeur de la conflictualité sur la question de la continuité écologique. Mais aussi sur les retards que la France accumule dans la pollution, par  mauvaises allocations des fonds publics. En voici les raisons :

• les comités de bassin (qui votent formellement les SDAGE) sont nommés par les préfets, donc peu démocratiques dans leur mode désignation, et ils ne sont pas représentatifs de la diversité des points de vue;
• l'essentiel du travail préparatoire des SDAGE est réalisé par les représentants de l'Etat, dans une logique technocratique où les experts des secrétariats techniques de bassin (agence, DREAL, Onema-OFB) décident en conclaves, sous la direction des hauts fonctionnaires du ministère de l'écologie qui contrôle la conformité;
• les riverains, les moulins, les étangs et bien d'autres acteurs de la vie des rivières sont exclus des comités de bassin et des commissions techniques, alors que de puissants lobbies y ont leurs représentants;
• la plupart des agences de l'eau (hors Rhône-Méditerranée) votent des programmes d'intervention qui financent en priorité la destruction des ouvrages hydrauliques, donc bloquent les budgets pour des solutions douces moins conflictuelles;
• la plupart des agences de l'eau défendent depuis la fin des années 1990 une idéologie de la "renaturation" désignant l'humain et les milieux créés par l'humain comme problème a priori (non sans avoir financé, entre 1960 et 1990, l'excès inverse d'intervention massive sur les bassins), ce qui conduit à des choix néfastes d'assèchements de milieux aquatiques et humides (retenues, plans d'eau, étangs, canaux et biefs etc.);
• la lutte contre les pollutions accuse des retards, déjà sur l'eutrophisation dans les années 1980-2000 et aujourd'hui sur tous les polluants émergents et ceux issus du ruissellement.  

Aujourd'hui, les agences de l'eau ont lancé le cycle de discussion du SDAGE 2022-2027.

Le mouvement des riverains et des ouvrages doit s'organiser pour que ce SDAGE 2022 cesse une fois par toutes les dérives observées dans les SDADGE 2010 et 2016 en matière de continuité écologique, de "renaturation", de retard sur les pollutions désignées par la directive cadre européenne et d'indifférence aux attentes du terrain.

Le mouvement des ouvrages doit porter ses revendications et restaurer le respect des lois
Les SDAGE sont des constructions bureaucratiques complexes qui, par leur nature même, découragent d'y participer. Pourtant, ces outils sont au coeur des choix publics. Si les SDAGE 2022 continuent de financer la destruction des ouvrages (moulins, étangs, barrages), ce sont encore des centaines de millions € qui seront dépensés pour payer en ce sens des syndicats, des élus, des techniciens. Une gabegie d'argent public alors que d'autres dépenses sont prioritaires et que les ouvrages doivent au contraire être intégrés dans la transition écologique.

Il ne faut donc pas laisser passer cette étape : aucun SDAGE 2022 ne doit persister dans les dérives subies depuis le plan 2009 de restauration de continuité écologique et les choix hors-sol du ministère de l'écologie.

Concrètement, il s'agit de :

• vérifier que l'état des lieux du bassin (première étape, en cours) est exempt de manipulations non fondées sur la science (comme le prétendu rôle important des ouvrages dans la dégradation de la qualité de l'eau, ce que la recherche scientifique en écologie n'a jamais confirmé, au contraire);
• exiger que le SDAGE respecte la loi et donc qu'il finance en matière de continuité en long des solutions pour des ouvrages "équipés, gérés, entretenus" (les termes de la loi de 2006);
• intégrer l'urgence climatique et la transition bas-carbone dans les choix des bassins, en particulier la relance de l'hydro-électricité prévue dans la loi française de 2019 et la directive européenne de 2018, ainsi que la gestion des crues et étiages;
• reconnaître pleinement la réalité des nouveaux écosystèmes anthropisés (biefs, canaux, étangs, lacs) et travailler de manière positive à améliorer leur gestion écologique; 
• stopper toute perte de surface en eau, favorise des usages économiques en production locale et circuit court;
• repenser la lutte actuellement inefficace contre les pollutions chimiques et physico-chimiques qui dégradent plus de la moitié des masses d'eau, en particulier aider le monde agricole à une transition vers des pratiques moins impactantes.

Ces attentes seront portées par un travail d'information et sensibilisation du comité de bassin, par la requête de participation aux commissions techniques ou à tout le moins de droit de regard minimal sur tout document concernant les ouvrages, mais aussi en cas de résistance de l'appareil administratif par la préparation de contentieux systématiques là où certains dogmes persisteraient. Les programmes d'intervention 2019-2024 des agences Seine-Normandie et Loire-Bretagne sont ainsi en contentieux aujourd'hui, il doit désormais en aller de même pour tout texte des agences qui portent des choix délétères pour les riverains et les milieux, mais aussi des dispositions non prévues dans la loi.

Pour mener ce travail de fond (parmi d'autres), il s'est formé une coordination nationale eaux et rivières humaines (CNERH). Hydrauxois l'a rejointe. Un premier courrier a été envoyé aux 6 agences de bassin pour recevoir des précisions sur la construction scientifique des états des lieux (diagnostic de base qui justifie la priorisation des mesures). Nous appelons les associations, syndicats, collectifs, fédérations qui ont envie d'avancer sur les enjeux concrets à se mobiliser et à travailler les dossiers dans chaque bassin. Ensemble, nous améliorerons nos argumentations et nous pèserons sur les choix collectifs dont nous sommes aujourd'hui exclus en phase de concertation et de décision. Les riverains doivent se réapproprier les rivières et se faire entendre dans les SDAGE. Ce combat est essentiel. Chaque association doit en avoir conscience, s'engager et se coordonner dès aujourd'hui pour agir au niveau du bassin. En 2022, il sera trop tard car tout sera finalisé: c'est maintenant que le travail commence.

L'agence de l'eau Loire-Bretagne a de l'argent à perdre (le vôtre)

L'agence de l'eau Loire-Bretagne publie un bilan autosatisfait de son action 2013-2018, en exposant que 1263 ouvrages hydrauliques ont fait l'objet d'une restauration de continuité écologique, pour 48,6 millions € d'argent public dépensé. Avec destruction pure et simple des sites dans 70% des cas, contrairement aux attentes de la loi qui demande leur équipement. Au total, cette agence a dépensé 2,7 milliards € en 6 ans... mais pour quel effet au juste sur la qualité de l'eau? Elle ne le dit pas. Et pour cause, ces milliards d'euros ne nous permettent pas d'atteindre les objectifs fixés par l'Europe. Casser du moulin ou assécher de l'étang pour plaire à certains lobbies est certes plus facile que faire reculer les pesticides, les algues vertes ou le carbone. Plus de 30 associations de riverains sont aujourd'hui en contentieux contre le programme d'intervention 2019-2024 de cette agence de l'eau, en raison de ses positions doctrinaires et inefficaces. 

Dans ses "Premiers éléments de bilan" sur les 6 années passées, l'agence de l'eau Loire-Bretagne se félicite d'avoir dépensé 2,7 milliards € entre 2013 et 2018. Curieusement, elle donne pas en face du chiffre l'évolution de l'état biologique, physico-chimique et chimique des masses d'eau du bassin sur la période. C'est pourtant la première information utile au citoyen, puisque l'agence de l'eau existe pour améliorer la qualité de l'eau, et non pour dépenser des milliards sans effet observable. On se souvient que selon le bilan fourni en 2017, le nombre de rivières du bassin Loire-Bretagne en état écologique médiocre ou mauvais a été multiplié par deux entre 2006 et 2013, tendance fort alarmante quand on investit tant d'argent pour des effets si déplorables. Mais cette agence Loire-Bretagne est spécialiste de l'auto-promotion flatteuse de son action sur fond de manque complet de rigueur en caractérisation des impacts du bassin...

Il y a donc d'évidents motifs d'inquiétude. Voici par exemple ci-dessous la carte des présences de pesticides dans les cours d'eau selon les statistiques d'Etat (SoES 2015, données 2012), carte dont il y a de fortes chances que ses informations soient sous-estimées puisque les tests de présence sont très ponctuels et ne couvrent pas toutes les substances ni tous les cours d'eau. Le bassin Loire Bretagne est fortement concerné. Alors quelles mesures ont été financées pour quelles évolutions constatées après la mesure? Qu'en est-il pour d'autres sujets ayant encore fait l'actualité récemment comme les proliférations d'algues vertes?  L'agence se donne-telle des obligations de résultat, ou dilapide-t-elle l'argent public sans contrôle du retour d'efficacité de ses choix? Dans son état des lieux des bassins, qui est en cours pour le prochain SDAGE 2022, l'agence est-elle vraiment capable d'identifier et hiérarchiser les pressions sur les milieux? De traiter les problèmes urgents et prioritiares ayant vu la dégradation rapide de l'eau depuis les années 1950, ce qui ne concerne certainement pas la présence de moulins ou d'étangs pluriséculaires du bassin?

Dans cet opuscule, l'agence de l'eau Loire-Bretagne précise aussi qu'entre 2013 et 2018, ce sont 1263 ouvrages hydrauliques qui ont fait l'objet d'une restauration de continuité écologique, pour 48,6 millions €. Le choix de l'effacement (arasement) a primé dans 70% des cas. L'agence confirme donc la dérive visant à privilégier la casse des ouvrages là où la loi demande leur gestion, équipement et entretien. Nos bureaucrates aiment les mesures "radicales" pour effacer le patrimoine historique, nettement moins pour stopper les pollutions chimiques.

Une telle prime arbitraire à la destruction a été instaurée dans les programmations de bassin par des fonctionnaires militants pro-casse des ouvrages, et elle a été validée ensuite par un comité de bassin fort peu démocratiquement nommé par le préfet – comité où ne sont pas représentés les moulins, étangs et riverains. Ce déni de démocratie conduit les associations concernées à aller désormais systématiquement en justice pour contester les choix opérés. En Loire-Bretagne, plus de 30 associations portent une requête contentieuse en annulation du programme d'intervention 2019-2022. Et elles travaillent à donner plus d'ampleur aux contentieux futurs sur l'adoption du SDAGE 2022 si les bureaucrates persistent dans l'opacité de leurs données, le rejet de la concertation comme le refus du respect des ouvrages hydrauliques et milieux aquatiques que demande la loi.

Ainsi que nous le pressentions, la plupart des retours de terrain en Loire-Bretagne comme en Seine-Normandie confirment que le "plan de continuité apaisée" du gouvernement est un enfumage pur et simple de la direction de l'eau et de la biodiversité du ministère, n'ayant rien changé aux mauvaises pratiques de l'administration : aucune transparence dans la priorisation des rivières (on décide en vase clos, sans rigueur scientifique), aucun changement dans l'état d'esprit négatif qui prévaut vis-à-vis des ouvrages (on pense toujours qu'ils ne devraient plus exister), passage en force pour casser les barrages de la Sélune sans attendre l'avis des tribunaux, persistance des primes à la casse dans les programmes de diverses agences de l'eau, absence de volonté de valorisation des atouts nombreux des ouvrages (sécheresses, crues, énergie, paysage, loisirs, tourisme, etc.). Tant que les fonctionnaires de l'eau ne reçoivent pas de leur tutelle un rappel clair (et opposable...) sur la nécessité de respecter les ouvrages, de chercher des solutions douces de continuité, d'engager une approche positive d'amélioration de leur gestion, rien ne se débloquera.

Les propriétaires et riverains d'ouvrages hydrauliques ont à nouveau été trompés et méprisés sous couvert d'une "concertation" réduite à l'obligation de respecter le seul avis du ministère (et de quelques lobbies que ce ministère subventionne pour les avoir à sa botte). Les syndicats, fédérations, associations et collectifs en lutte doivent en tirer les conséquences sur la conduite à tenir face aux agences de l'eau qui persistent à vouloir détruire les patrimoines des rivières.

A lire en complément
L'agence de l'eau Loire-Bretagne reconnaît les échecs de la continuité écologique... mais fonce dans le mur en ne changeant rien!
Lettre ouverte à M. Joël Pélicot sur le SDAGE Loire-Bretagne 2016-2021 

Plus que 10 jours pour défendre les ouvrages hydrauliques, les rivières et les riverains dans les projets de SDAGE

Vous avez jusqu'au 2 mai 2019 pour donner votre avis sur les projets de schémas directeurs d'aménagement et de gestion de l'eau (SDAGE) en cours d'élaboration dans les 6 agences de l'eau. Nous vous donnons ici les liens pour le faire et nous rappelons quelques arguments à mettre en avant. Contrairement à d'autres usagers ou citoyens, les moulins, les étangs, les plans d'eau, les riverains ne sont pas représentés dans ces agences de l'eau : elles sont devenues des structures fermées où, pour l'essentiel, des représentants du gouvernement imposent des orientations structurantes et indiscutables. La destruction des ouvrages fait partie de ces diktats scandaleusement imposés par le ministère de l'écologie et financés par les agences. Par ailleurs, le bilan des agences de l'eau et des SDAGE précédents sur les pollutions chimiques est mauvais, alors qu'il ne reste plus que quelques années pour respecter les demandes faites par l'Europe en 2000.  Les citoyens risquent en 2027 de payer des amendes européennes en sanction de ces retards. Pendant ce temps-là, leur eau reste polluée. Une ré-orientation majeure de la politique de l'eau doit être réclamée.

Voici les liens pour accéder aux documents et aux sites de consultation. Vous pouvez aussi envoyer un courrier libre. Nous conseillons à toutes les associations d'envoyer un courrier recommandé au siège postal des agences.

Site pour connaître son bassin

Adour Garonne 
AEAG, 90 Rue du Feretra, 31078 Toulouse Cedex 4

Artois Picardie 
AEAP, 200 Rue Marceline, 59508 Douai

Loire-Bretagne 
AELB, 9 Avenue Buffon, 45100 Orléans

Rhin Meuse 
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Rhône - Méditerranée 
AERMC, 2 Allée de Lodz, 69007 Lyon

Seine-Normandie 
AESN, 51 Rue Salvador Allende, 92000 Nanterre


Rappel de quelques arguments généraux
Vous pouvez ajouter à votre contribution des témoignages de carence d'action sur la qualité de l'eau dans votre région et citer des exemples de projets scandaleux de destruction de moulins ou d'étangs portés par des syndicats avec l'argent public des agences de l'eau, donc des contribuables. Pour les associations, n'hésitez pas à mentionner que des contentieux judiciaires sont déjà en cours contre des programmes d'intervention des agences de l'eau, et que d'autres suivront sur les SDAGE si les programmations ne changent pas dans le domaine des ouvrages hydrauliques. Ci-dessous, quelques points-clés qui doivent être soulignés.

• La destruction des moulins, des étangs, des barrages est une politique inacceptable, qui doit cesser dans le SDAGE 2022-2027. L'agence de l'eau doit respecter et protéger le patrimoine, le paysage et les usages de l'eau. Il est antidémocratique d'exercer une pression financière par des subventions avantageuses pour la destruction des ouvrages hydrauliques alors que jamais la loi française n'a prévu cette issue. L'agence de l'eau doit arrêter ces dérives, déjà condamnées par les parlementaires et parfois par les tribunaux.
• La programmation de l'eau doit faciliter l'équipement hydro-électrique des ouvrages hydrauliques afin d'engager la transition bas carbone et de dynamiser les activités économiques liées à l'eau-énergie sur chaque territoire. 
• Le changement climatique se traduit déjà par des sécheresses plus prononcées. Il faut partout garder l'eau, milieu de vie. Aucun projet conduisant à la disparition de surfaces en eau (que ce soit des retenues, réservoirs, étangs, lacs, canaux, biefs etc.) ne doit être accepté ni financé par l'agence de l'eau. Il faut au contraire réfléchir au meilleur moyen de retenir partout (en surface comme dans les nappes) l'eau quand elle est abondante, afin d'en disposer encore quand elle est rare. 
• Face aux risques de crues et inondations liées à des phénomènes météorologiques extrêmes, la protection de la sécurité des riverains se programme dès aujourd'hui. Toutes les retenues et tous les canaux déjà en place doivent être préservés car ils ralentissent et divertissent les crues. D'autres ouvrages doivent être ajoutés si nécessaire. Des zones d'expansion en lit majeur doivent être aménagées, en accord avec les propriétaires fonciers dédommagés si ce service représente un manque à gagner. Les collectivités doivent être aidées pour assumer l'obligation de gestion des ouvrages hydrauliques prévue dans la compétence GEMAPI, sans ajouter de nouvelles taxes sur l'eau mais en utilisant mieux les budgets existants (limiter les frais de fonctionnement et de communication, supprimer tous les programmes de destruction d'ouvrages représentant 10 à 20% des budgets, conserver des programmes de restauration à titre exploratoire et scientifique seulement, chercher d'autres financements que les agences de l'eau pour financer l'agence de biodiversité, en revenant au strict principe "l'eau paie l'eau").
• Les pollutions chimiques et physico-chimiques sont les priorités de la directive cadre européenne sur l'eau 2000 pour définir le bon état écologique des rivières, des lacs, des estuaires et des nappes. Nous sommes en retard sur tous les objectifs : il y a des centaines de polluants formant des cocktails toxiques dans l'eau, la moitié des masses d'eau sont en mauvais état.  Les citoyens devront payer des amendes à l'Europe si les agences de l'eau ne travaillent pas à avoir 100% des eaux en bon état, c'est-à-dire déjà sans polluants. Inutile d'engager de l'argent public sur d'autres domaines si ce pré-requis n'est pas satisfait : c'est ce qu'exige l'Europe, c'est ce que veulent les citoyens pour leur santé et pour la qualité de leur rivière.
• La politique de "renaturation" visant à produire des rivières "sauvages" et à détruire les héritages humains de la rivière - notamment les retenues, les étangs, les lacs, les canaux, les moulins -  est une dérive des politiques publiques, qui a été imposée par des bureaucraties et des lobbies sans jamais être débattue avec les citoyens. Il faut accepter l'existence d'écosystèmes créés par l'homme à travers les âges. La biodiversité propre aux milieux lentiques, à leurs rives et aux zones humides annexes doit être protégée. Les rivières sont des phénomènes naturels mais aussi des héritages sociaux, culturels, paysagers. Les cadres de vie et les spécificités locales doivent être respectés. 
• L'agence de l'eau répercute d'abord les décisions venues des ministères à Paris, et elle agit comme toutes les structures de la bureaucratie française, en imposant des choix déjà pris à l'échelon normatif supérieur et en laissant très peu de marges de manoeuvres aux collectivités locales comme aux citoyens à la base. Seuls des experts participent réellement à la construction des textes dans leurs détails. C'est une confiscation démocratique.
• Les moulins, les plans d'eau, les associations du patrimoine, les riverains ne sont pas représentés dans les comités de bassin des agences de l'eau. Cette caricature de démocratie participative oblige à faire des contentieux judiciaires contre les SDAGE et contre les programmes d'intervention des agences car les citoyens n'ont aucun moyen d'être réellement entendus, de participer aux délibérations en amont,  de voter des décisions, de vérifier que tous les avis sont pris en compte. Il faut en revenir à une démocratie participative à la base : d'abord définir sur chaque rivière des diagnostics et des attentes, en écoutant et consultant largement les riverains, dans des débats menés à la lumière de données objectives (indicateurs DCE complets) sur l'état de chaque rivière ; ensuite seulement répartir des moyens au pro rata des linéaires de cours d'eau, des populations, de certaines urgences identifiées dans les états DCE des eaux. Le dirigisme jacobin et la gouvernance du sommet vers la base ne fonctionnent plus dans ce pays. 
• Nous ne voulons plus de décisions hors-sol où l'on paie pour des services que les citoyens ne demandent pas tout en oubliant ou négligeant ceux qui intéressent leur présent et leur avenir. La gestion des rivières doit revenir à ses fondamentaux en écoutant les attentes des riverains sur chaque bassin.

L'agence de l'eau Loire-Bretagne reconnaît les échecs de la continuité écologique... mais fonce dans le mur en ne changeant rien!

Le programme d'intervention 2019-2024 de l'agence de l'eau Loire-Bretagne va faire l'objet d'un recours contentieux en annulation de la part des associations de moulins et riverains, comme celui de Seine-Normandie. Le motif en est que ces agences continuent de payer la casse des barrages et moulins avec l'argent des contribuables, malgré le bilan lamentable de cette politique décriée. Dans le cadre de la procédure, nous nous sommes procurés le compte-rendu préparatoire de ce programme d'intervention en Loire-Bretagne : il faut rappeler que les moulins et riverains sont exclus des débats, n'étant pas représentés en comités de bassin et ne recevant pas les projets de résolution pour une concertation en amont. Dans ce document, l'agence de Loire-Bretagne reconnaît explicitement tous les problèmes de la restauration hydromorphologique (premier poste budgétaire, avant celui des pollutions agricoles ou celui des pollutions domestiques), et en particulier les problèmes de la continuité : manque de prévisibilité des résultats, coûts financiers importants, opposition majoritaire des premiers concernés (riverains et maîtres d'ouvrage), effets négatifs sur les propriétés. Et quelle est la réponse de la bureaucratie de l'eau? On continue de plus belle pour 5 ans! Mais cette gouvernance aberrante et autoritaire est en faillite partout en France : les citoyens ne supportent plus ces gabegies et ces harcèlements des administrations publiques pour des projets inutiles, voire néfastes. 

Depuis 10 ans, la politique de destruction des barrages imposée par l'administration produit des conflits et des divisions au bord des rivières. L'Etat est dans le déni massif de cette réalité, préférant financer des lobbies pour prétendre que sa politique répond à une demande sociale forte et à un intérêt écologique majeur, ce qui est faux (source).

Voici quelques exemples des "freins relatifs aux mesures de restauration hydromorphologique des cours d'eau" relevés dans le document de l'agence de l'eau Loire-Bretagne.

Pifométrie : impossibilité de prévoir les effets des mesures
L’hydroécologie est, de manière générale, un domaine complexe. Le lien entre certaines interventions sur le seul milieu physique, qui souvent n’est pas le seul à être altéré, et la réponse biologique, qui généralement répond à une multiplicité de facteurs anthropiques et naturels, est difficile à mettre en évidence, a fortiori à prévoir.
Les référentiels scientifiques et techniques en termes de typologie de travaux de restauration hydromorphologique sont encore relativement récents et les retours d’expérience existent, mais sont encore insuffisants pour bien prévoir leur efficacité et, surtout pouvoir adapter les modes d’intervention aux contextes locaux pour mieux garantir cette efficacité.

Apprentis sorciers : pas de réel retour sur la pertinence écologique vu le temps de réponse
Les temps de réponse de l’hydrosystème fluvial aux actions de restauration sont variables, très aléatoires dans le temps et dans l’espace, en fonction du type de cours d’eau et de la taille du bassin versant, et ceci indépendamment de l’efficacité intrinsèque de la restauration. Ceci rend difficile l’appréciation de la pertinence – au sens de l’amélioration effective de l’état écologique - des programmes de mesures mis en œuvre.

Tant pis pour le climat : incompatibilité avec la politique publique bas carbone (hydro-électricité)
Des convergences sont à rechercher avec d’autres directives européennes (directive inondation, directive énergies renouvelables, etc.), ce qui peut avoir des incidences sur la réalisation des projets de restauration. Ces incidences peuvent être négatives (réduction du niveau d’ambition, allongement des délais), ou positives (projet à plusieurs objectifs).
Le cas de la Directive énergies renouvelables, dont un des objectifs est le développement de l'hydroélectricité est un exemple significatif des difficultés à faire converger de manière cohérente les politiques publiques, celles-ci étant le plus souvent abordées de manière sectorielle. En effet, les installations hydroélectriques peuvent sur certains territoires avoir un impact majeur sur les milieux aquatiques rendant d'autant plus complexe la mise en œuvre efficace de mesures de restauration de l'hydromorphologie. Par exemple, le relèvement des débits réservés ou la mise en œuvre de régimes hydrologiques plus naturels en aval des grands barrages, s'accompagnent le plus souvent d'une moindre efficacité énergétique.

Gabegies et matraquage économique : coûts financiers excessifs, désengagement des acteurs
Les coûts peuvent conduire à revoir le niveau de l’objectif poursuivi ou à répartir l’effort sur plusieurs plans de gestion et ce d'autant plus que ces dépenses représentent des engagements difficiles dans le contexte économique actuel malgré les aides accessibles.
Par ailleurs, certains acteurs se désengagent progressivement des co-financements des projets de restauration et le 11e programme de l’agence de l’eau Loire-Bretagne est élaboré dans un contexte général de baisse des moyens financiers et humains.

Déni démocratique : forte opposition des riverains à la destruction des ouvrages et des paysages
La faible acceptation de ces interventions et la multitude de propriétaires concernés rendent le travail de concertation long et complexe à la fois pour des opérations ponctuelles et pour les opérations de restauration ne relevant pas d'une obligation réglementaire des propriétaires.
Les interventions de restauration le long des berges touchent à la propriété foncière et sont, dans la plupart des cas, d’abord perçues par les propriétaires privés ou exploitants des parcelles concernées comme allant à l'encontre de leurs intérêts (restauration de la mobilité latérale et donc érosion des parcelles riveraines, augmentation de l'inondabilité sur des secteurs où les lits ont été recalibrés...). Par ailleurs, les riverains sont majoritairement attachés aux ouvrages en lit mineur (moulins, vannages, etc.) et au paysage fluvial pour leurs usages socio-économiques, d'agrément et leur valeur patrimoniale. Les projets de restauration hydromorphologique rencontrent dès lors souvent une opposition de riverains, laquelle s'est structurée et renforcée ces dernières années, ce qui n'avait pas été perçu lors de la définition des précédents programmes de mesures.

Nous rappelons que la politique de continuité écologique, avant tout héritière de demandes halieutiques (non écologiques en soi) centrées sur quelques poissons appréciés de certains pêcheurs, a de nombreux impacts négatifs quand elle est orientée sur la disparition des sites comme c'est le cas aujourd'hui :

• elle détruit le potentiel hydro-électrique bas carbone donc contrevient aux engagements énergétiques et climatiques de la France,
• elle détruit des retenues, lacs, étangs, canaux et zones humides favorables au vivant,
• elle détruit le patrimoine historique et paysager des rivières françaises façonnées depuis 1000 ans par les moulins et étangs,
• elle laisse des rivières à sec ou à très faible tirant d'eau en été, ce qui va s'aggraver avec le changement climatique,
• elle représente un coût public considérable qui doit être redirigé d'urgence vers la lutte contre les pollutions diffuses, la mise aux normes des assainissements et des gestions d'eaux pluviales, l'accompagnement vers une agriculture durable,
• elle est sous-informée scientifiquement et conçue de manière simpliste, car elle a été envisagée pour optimiser la rivière au bénéfice de quelques espèces de poissons sans intégrer la complexité du vivant, l'évolution spatiale et temporelle de la biodiversité, la dynamique hydroclimatique et la diversité des représentations sociales.

La destruction des ouvrages hydrauliques doit être combattue en dehors des cas rares de sécurité et salubrité prévus par la loi, ou bien lorsqu'il y a consensus local des riverains et propriétaires pour engager un autre projet paysager. Seuls des aménagements non destructeurs (vannes, passes à poissons) sont utiles et d'intérêt général, là où il existe un besoin réel sur des espèces rares et menacées dans leur cycle de vie. Avec, bien sûr, le devoir de bonne gestion des ouvrages.

Source : Comité de bassin Loire Bretagne, Séance plénière du 28 novembre 2018.

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