La France échoue à assurer la qualité écologique et chimique de ses eaux

Les agences des grands bassins hydrographiques français s'apprêtent à adopter leur dernier programme d'action (SDAGE) avant la date-butoir de 2027 où la directive européenne sur l'eau de 2000 exigeait le bon état chimique et écologique de 100% des masses d'eau. Or, les états des lieux des bassins publiés au cours de l'année 2020 révèlent un échec majeur : nous sommes entre 23% et 50% des cours d'eau et plans d'eau en bon état écologique. Avec même des régressions par rapport à 5 ans plus tôt, car l'Europe s'est montrée plus exigeante sur la prise en compte de certains polluants. Pourquoi en sommes-nous là? 

Dans le rapport n° 271 (2004-2005) déposé le 30 mars 2005 en préparation de la loi sur l'eau de 2006, les parlementaires observaient "des résultats concrets mitigés" de la politique publique de l'eau depuis 1964:

"Face à ces enjeux communautaires [de la directive eau 2000], et malgré le dispositif mis en place par les lois sur l'eau ou la pêche du 16 décembre 1964, du 29 juin 1984 et du 3 janvier 1992, force est de constater que la situation en France n'est pas entièrement satisfaisante, même si par certains de ses aspects la directive cadre sur l'eau est inspirée en partie du modèle français.

En effet, la qualité des eaux n'atteint encore pas le bon état requis par la directive du fait des pollutions ponctuelles ou surtout diffuses insuffisamment maîtrisées, qui compromettent la préservation des ressources en eau destinées à l'alimentation humaine et les activités liées à l'eau ainsi que l'atteinte du bon état écologique des milieux.

L'objectif de bon état écologique des eaux n'est atteint actuellement que sur environ la moitié des points de suivi de la qualité des eaux superficielle"

50 à 77% des eaux en état écologique moyen à mauvais

Quinze ans après ce constat, il est temps que nos parlementaires se réveillent: dans le dernier état des lieux des SDAGE (schéma des agences de l'eau) réalisé en 2019 en vue de l'adoption des futurs SDAGE 2022, un seul bassin français atteint les 50% des cours d'eau et plans d'eau en bon état écologique cités dans ce rapport de 2005, la plupart des autres en sont loin.

• En Adour-Garonne, l'état écologique des cours d'eau et plans d'eau est bon ou très bon dans 50% des cas.
• En Artois-Picardie, l'état écologique des cours d'eau et plan d'eau est bon ou très bon dans 23% des cas.
• En Loire-Bretagne, l'état écologique des cours d'eau et plans d'eau est bon ou très bon dans 24% des cas.
• En Rhin-Meuse, l'état écologique des cours d'eau et plan d'eau est bon ou très bon dans 29% des cas.
• En Rhône Méditerranée, l'état écologique des cours d'eau et plan d'eau est bon ou très bon dans 48% des cas.
• En Seine-Normandie, l'état écologique des cours d'eau et plans d'eau est bon ou très bon dans 32% des cas.

Ces données doivent encore être rapportées à l'Europe et validées par la Commission dans le suivi de la Directive eau 2000. Aucun des grands bassins français ne dépasse le bon état écologique de la moitié de ses eaux cité dans le rapport de 2005, la plupart sont entre le quart et le tiers. Or, la directive cadre européenne (DCE) 2000 sur l'eau exige en théorie 100% des masses d'eau ayant le bon état écologique et chimique en 2027.

Outre l'état écologique, qui mesure certains polluants spécifiques, il y a également dans le jargon de la DCE l'état chimique qui en mesure de nombreux autres. Or, si l'on tient compte des polluants dits "ubiquistes", c'est-à-dire présents un peu partout comme les résidus de combustion HAP, la plupart des masses d'eau ne sont pas non plus en bon état chimique. Certaines restent lourdement polluées. Et les substances surveillées ne représentent qu'une fraction des toxiques qui circulent réellement dans les eaux.

Pourquoi de si piètres résultats?

Vingt ans après l'adoption de la directive cadre sur l'eau, bientôt 60 ans après la création des agences de bassin, ce médiocre résultat pose question. 

Une partie des causes se situent dans le fait que la DCE 2000 a construit une hypothétique "condition de référence" de la masse d'eau bâtie sur les rivières et plans d'eau ayant le moins d'impact humain, ce qui est manifestement une condition très difficile à atteindre dès lors qu'il a des occupations humaines dans les bassins versants. Le choix était donné aux pays européens de classer les masses d'eau comme "fortement modifiées" (c'est-à-dire fortement changées par les activités humaines passées et présentes)ou "artificielles", mais la France a refusé d'y recourir dans 90% des cas. Elle se retrouve donc avec des objectifs hors de portée en ayant classé ses masses d'eau comme "naturelles", ce qui impose des objectifs beaucoup plus ambitieux. Bizarrement, le gestionnaire public de l'eau pointe que les rivières ont de nombreuses pressions humaines, et depuis longtemps, mais il refuse de qualifier en ce cas la rivière comme anthropisée, ce qu'elle est de manière objective. L'illusion que tous les impacts disparaîtraient rapidement doit être levée, car les chiffres disent le contraire et la faible progression de ces chiffres depuis 20 ans ne laisse aucun doute sur l'impossibilité d'atteindre les objectifs de 2027. Un certain nombre de chercheurs suggèrent que la directive européenne 2000 a été adoptée sur la base d'une erreur majeure de perspective concernant la naturalité des cours d'eau et plans d'eau, avec des métriques "technocratiques" qui pourraient objectiver cette naturalité ou des mesures qui permettraient aisément de la restaurer (voir par exemple récemment Linton et Krueger 2020, ou précédemment Bouleau et Pont 2015).

Une autre partie des causes de l'échec tient dans la conduite des politiques publiques, en lien aux intérêts privés représentés dans les comités de bassin. L'affaire de la continuité écologique destructrice en a donné l'exemple depuis 10 ans. Environ 10% des budgets des agences de l'eau filent dans la destruction aberrante des moulins et étangs d'Ancien Régime, parfois de grands barrages, alors que les données scientifiques et les témoignages des riverains convergent pour dire que l'eau et ses milieux se sont nettement dégradés au cours des 30 glorieuses pour d'autres causes: montée brutale des pollutions agricoles, industrielles, domestiques, curage et recalibrage des lits, drainage des zones humides et suppression des annexes latérales, extraction des granulats et incision, artificialisation et érosion des sols. Dans les études d'hydro-écologie quantitative (Dahm 2013, Villeneuve 2015, Villeneuve 2018), où l'on compare avec un minimum de sérieux les causes de dégradation biologiques, ce sont toujours les usages du bassin versant qui sont les premiers corrélats du mauvais état, pas la densité des ouvrages transversaux (seuils, barrages). Et encore ces études manquent de données solides sur les polluants qui circulent dans les eaux. 

Mais le juge est partie dans cette affaire: cette vaste dégradation de l'eau après la Seconde Guerre mondiale a malheureusement été accompagnée (voire dans certains cas financée) par les agences de bassin entre les lois de 1964 et 1992. Le changement de cap opéré à partie des lois de 1992 puis de 2006 est lent à opérer, et le subterfuge de la destruction des ouvrages hydrauliques sert trop souvent de cache-misère à la difficulté d'agir pour changer les pratiques. Pire encore, cette diabolisation des retenues survient quand le changement climatique s'accélère: en faisant filer le plus vite possible l'eau à la mer, en supprimant les diversions d'eau, on baisse les recharges de nappes et on augmente le risque d'assec. Comme les lits ont déjà souvent creusés par des extractions, calibrages et curages en excès, les bassins versants risquent de subir avec une sévérité accrue les sécheresses et canicules à venir.

Redéfinir la politique publique de l'eau

Les parlementaires sont les élus des citoyens ayant en charge le contrôle de l'action publique du gouvernement et de son administration. Ils doivent se saisir d'un sujet qui a été trop longtemps confisqué par des experts administratifs discutant en vase clos avec des lobbies, pour des résultats insatisfaisants et un risque d'amendes à la clé, comme la France en a déjà été menacée sur le dossier des nitrates.

D'ores et déjà, il est certain que la France n'atteindre pas en 2027 les objectifs supposément contraignants de la directive européenne sur l'eau 2000. Il est aussi certain que les rivières françaises ne vont pas retrouver en l'espace d'une ou deux générations une "condition de référence" représentant un état qu'elles pouvaient avoir quand il y avait beaucoup moins d'habitants et que la société industrielle moderne n'existait pas. Il est enfin probable que le changement climatique va intensifier la pression sur les ressources en eau de la société et les milieux naturels. Nous avons donc besoin de prendre le temps d'une réflexion de fond sur l'eau, au lieu d'une fuite en avant dans des métriques qui révèlent notre impuissance et des politiques qui dispersent voire dilapident l'argent public sans réelle priorisation. 

Si vous dites aux gens "on préfère détruire votre site", vous croyez qu'ils seront apaisés ou énervés?

La coordination Eaux & rivières humaines vient d'écrire aux préfets de bassin Seine-Normandie et Loire-Bretagne, ainsi qu'aux directions des agences de l'eau, afin que le projet scandaleux de SDAGE 2022-2027 soit révisé et que cesse la prime financière à la destruction des ouvrages hydrauliques. Le projet en l'état signifie encore 7 ans de pressions et conflits: tout le monde sait que le sous-financement ou non-financement dogmatique des solutions douces de continuité (passes à poissons, rampes rustiques, rivières de contournement, gestion de vannes) est le noeud du problème depuis le premier plan de continuité écologique en 2009. Ce texte du SDAGE doit théoriquement être adopté par le comité de bassin — dont sont exclus les moulins, étangs, riverains, protecteurs du patrimoine — dès cet automne. Alors même que le ministère de l'écologie prétend à une continuité écologique "apaisée", les services de l'Etat dans les agences de l'eau promeuvent le seul financement maximal aux solutions de casse des moulins, étangs, plans d'eau, barrages. Encore le double discours. Le message de ces fonctionnaires de l'eau est clair: nous préférons détruire votre site. Qu'attendent-ils en face comme réaction, sinon une radicalisation des conflits? 

Il est de la plus haute urgence que les fédérations et syndicats exclus des comités de bassin (riverains, moulins, étangs, autoproducteurs d'énergie) saisissent eux aussi le ministère de l'écologie, les parlementaires et les préfets de bassin de cette nouvelle dérive qui signifie l'impossibilité de trouver des compromis sur la plupart des sites classés en liste 2 au titre de la continuité écologique. 

Téléchargez le courrier Seine-Normandie et informez vos parlementaires des dérives

Téléchargez le courrier Loire-Bretagne et informez vos parlementaires des dérives

Texte de la lettre (Seine-Normandie)

Monsieur le Préfet coordonnateur de bassin,

Monsieur le Président du comité de bassin,

Madame la Directrice de l’agence de l’eau,

Notre coordination rassemble des associations, syndicats et collectifs de riverains, de propriétaires et d’usagers d’ouvrages hydrauliques de toute nature, concernés au premier chef par les politiques de continuité écologique en long des cours d’eau. Si le gouvernement français a lancé un plan pour une politique apaisée de continuité écologique en 2018, il semble que l’agence de l’eau Seine-Normandie ne souhaite nul apaisement en ce domaine.

C’est en effet avec consternation et inquiétude que nous avons pris connaissance du projet de SDAGE 2022-2027 en cours d’élaboration : celui-ci continue de proposer une prime financière aux effacements d’ouvrages hydrauliques, au lieu d’encourager les équipements (contournements, passes à poissons) et les actes de gestion (restauration toujours non éligible des vannages, par exemple), conformément à l’exigence légale.

Cette orientation est pour nous inacceptable, tant du point de vue de l’apaisement souhaité par le gouvernement et le comité national de l’eau, que du point de vue des exigences légales et des connaissances scientifiques en écologie. 

Nous vous demandons de la réviser, au regard des arguments présentés ci-dessous. 

1) La prime à l’effacement au lieu de l’aménagement des ouvrages hydrauliques est incompatible avec le plan de politique apaisée de continuité écologique du 28 juin 2018

Dans le plan sus-mentionné, le ministère de la Transition écologique et solidaire a précisé expressément en 2018 : 

« le choix de la solution retenue (…) nécessitera bien entendu un diagnostic au cas par cas plus approfondi, prenant en compte les enjeux et les gains écologiques escomptés, les usages dépendant de l'ouvrage, sa dimension patrimoniale, les aspects financiers. Le choix final prendra en compte les échelles de l'ouvrage, du cours d'eau, voire du bassin »

Dans la Note technique du 30 avril 2019 accompagnant la mise en œuvre de ce plan à destination des instructeurs administratifs, il est précisé :

« De nombreuses solutions sont possibles pour restaurer la continuité écologique, et la multiplicité des enjeux doit être prise en compte lors du diagnostic initial. Il n’existe aucune solution de principe. Parce que chaque situation est différente (type de cours d’eau, espèces concernées, usages, qualité de l’eau, qualité du patrimoine, partenaires, disponibilités financières), plusieurs scénarios devront faire l’objet d’une analyse avantages-inconvénients afin de dégager la solution présentant le meilleur compromis. La suppression de l’ouvrage ne sera envisagée qu’avec l’accord du propriétaire, s’il est connu. »

En choisissant de définir par principe l’effacement d’ouvrage comme la solution la mieux financée par l’argent public des citoyens du bassin, l’agence de l’eau opère un choix a priori (donc dogmatique et non empirique), sans souci de connaissance de chaque situation locale du bassin. Elle méconnaît ces instructions du ministère demandant d’examiner au cas par cas ce qui relève de l’intérêt général mais aussi de la qualité locale des milieux formés par les ouvrages hydrauliques. 

En cohérence avec la nouvelle orientation gouvernementale de continuité écologique apaisée, la mesure nécessaire est donc le financement maximal accordé à la seule solution qui présente le meilleur avantage, après analyse multicritères, au cas par cas. Cela devra figurer dans le SDAGE.

2) La prime à l’effacement au lieu de l’équipement des ouvrages hydrauliques est incompatible avec les dispositions légales du code de l’environnement

Au cours de cette législature et de la précédente, plus de 200 parlementaires ont dû intervenir auprès du ministère de l’écologie pour rappeler que la loi ne demandait ni dans sa lettre ni dans son esprit la destruction des ouvrages hydrauliques. Chaque fois, ces parlementaires ont dit combien les moulins, étangs, canaux, plans d’eau, lacs de barrage formaient un patrimoine social, valorisant les territoires ruraux, contribuant à l’intérêt général.

A quatre reprises déjà depuis l’adoption de la loi sur l’eau de 2006, les parlementaires sont intervenus pour repréciser la nécessité de protéger et valoriser ce patrimoine hydraulique, tant dans sa dimension culturelle que dans sa dimension énergétique et écologique. 

La loi de 2006 expose à propos des rivières classées en liste 2 au titre de la continuité écologique (article L 214-17 code environnement) :

« Tout ouvrage doit y être géré, entretenu et équipé selon des règles définies par l'autorité administrative, en concertation avec le propriétaire ou, à défaut, l'exploitant. »

Vous êtes donc dans une situation paradoxale tant au plan du droit que du respect de la démocratie, où 

• le code de l’environnement ne mentionne jamais les options d’effacement, arasement ou dérasement dans l’ensemble des dispositions sur la Trame bleue et la continuité, 
• la loi protège tous les ouvrages autorisés dans leur consistance légale de hauteur et débit,
• les parlementaires ont toujours rappelé que la loi demande le respect des ouvrages autorisés sur les cours d’eau et plans d’eau, 

nonobstant, les options d’effacement, arasement et dérasement deviennent la préférence d’un SDAGE, à échelle de tout un grand bassin hydrographique.

Une relecture de votre projet devra éclaircir ces contradictions rédhibitoires.

Au-delà de la continuité écologique, le législateur a expressément demandé de respecter les milieux aquatiques et humides (dont font partie en droit et en fait les étangs, plans d’eau, canaux, biefs, lacs), ainsi que les attentes de la société. 

L’article L 211-1 code environnement énonce ainsi :

« Les dispositions des chapitres Ier à VII du présent titre ont pour objet une gestion équilibrée et durable de la ressource en eau ; cette gestion prend en compte les adaptations nécessaires au changement climatique et vise à assurer :

1° La prévention des inondations et la préservation des écosystèmes aquatiques, des sites et des zones humides ; (…)

2° La protection des eaux et la lutte contre toute pollution (…);

4° Le développement, la mobilisation, la création et la protection de la ressource en eau ;

5° La valorisation de l'eau comme ressource économique et, en particulier, pour le développement de la production d'électricité d'origine renouvelable ainsi que la répartition de cette ressource ;

5° bis La promotion d'une politique active de stockage de l'eau pour un usage partagé de l'eau permettant de garantir l'irrigation, élément essentiel de la sécurité de la production agricole et du maintien de l'étiage des rivières, et de subvenir aux besoins des populations locales ; (…)

III.-La gestion équilibrée de la ressource en eau ne fait pas obstacle à la préservation du patrimoine hydraulique, en particulier des moulins hydrauliques et de leurs dépendances, ouvrages aménagés pour l'utilisation de la force hydraulique des cours d'eau, des lacs et des mers (…)

L’ensemble de ces orientations législatives interdit de penser que la prime à l’effacement des ouvrages hydrauliques (avec assèchement conséquent de tous leurs milieux en eau) relève de la « gestion équilibrée et durable de l’eau », puisque ces ouvrages sont directement concernés par les enjeux que la loi protège ou promeut. 

La seule orientation conforme à la législation sur l’eau est donc le rappel explicite dans le SDAGE de tous les éléments de gestion équilibrée et durable de l’eau qui sont en lien avec les ouvrages hydrauliques. Ces éléments devront être pris en considération dans chaque bassin et chaque analyse d’ouvrage au cas par cas, en vue d’un site géré, équipé, entretenu. 

3) La prime à l’effacement au lieu de l’équipement des ouvrages hydrauliques est désormais contredite par les avancées des connaissances scientifiques

Les réformes dites « de continuité écologique », quand elles concernent la question des ouvrages hydrauliques (continuité en long) et des poissons migrateurs, s’inspirent de connaissances du 20e siècle. Pour ces questions d’effacement ou aménagement, elles sont au plan du droit la simple poursuite des dispositions déjà présentes dans la loi pêche de 1984. 

Or, la science a considérablement évolué depuis 40 ans, que ce soit l’écologie, la limnologie, la géographie, l’histoire, l’archéologie, les sciences de l’homme, de la société et de l’environnement, toutes ces disciplines qui traitent de l’objet « rivière » comme de l’objet « ouvrage hydraulique ». 

Dans l’annexe de la présente lettre, vous trouverez une synthèse de plus de 100 travaux scientifiques récents parus en France et en Europe : ces recherches démontrent qu’il est impossible de partir du principe que l’ouvrage hydraulique est forcément mauvais et que le démantèlement de cet ouvrage est forcément bon. 

Au contraire, les travaux des chercheurs montrent que les milieux de ces ouvrages hébergent de la biodiversité, qu’ils augmentent la ressource en eau, qu’ils tendent à épurer des intrants, qu’ils sont le lieu d’échanges sociaux, qu’ils permettent de bénéficier de services écosystémiques. Et inversement, les premiers retours scientifiques sur les effacements incitent à la réserve : on observe des baisses de niveau des nappes, des effets négatifs pour plusieurs compartiment du vivant, des incisions de lit, des renforcements locaux de phénomènes extrêmes (crue, sécheresse). De même, l’analyse sur 40 ans des poissons migrateurs en France ne montre pas de gain significatif : cela pose de graves questions sur les orientations choisies en ce domaine.

La seule orientation conforme aux évolutions des connaissances scientifiques est donc la nécessité de contribuer par les SDAGE a une démarche ambitieuse de connaissances sur les ouvrages hydrauliques et leurs milieux, tout en s’abstenant de définir a priori un financement préférentiel de démantèlement qui peut conduire à des issues négatives pour la biodiversité, la ressource en eau et la société. Le SDAGE devra refléter la diversité et la complexité des conclusions de la science, non les préjugés d’une expertise de nature administrative.

Monsieur le Préfet coordonnateur de bassin

Monsieur le Président du comité de bassin

Madame la Directrice de l’agence de l’eau,

Ni la volonté gouvernementale d’une continuité apaisée, ni l’état du droit de l’environnement ni les conclusions de la recherche scientifique ne permettent donc de justifier le choix du SDAGE de favoriser financièrement la destruction des ouvrages hydrauliques. 

Alors que l’état des lieux du SDAGE témoigne du faible avancement de la qualité écologique et chimique des eaux de surface comme des eaux souterraines, nous devons concentrer les efforts publics sur les vrais problèmes de nos bassins versants, et non sur des choix controversés, risquant le plus souvent d’aggraver plutôt d’améliorer la qualité de nos cours d’eau et plans d’eau.

Les associations, collectifs et syndicats membres de la CNERH travaillent sur le bassin à engager les ouvrages hydrauliques dans une transition écologique favorable à l’économie locale, à l’énergie bas-carbone, à la retenue et protection de l’eau, à la conservation de la biodiversité et à l’adaptation au réchauffement climatique.

En leur nom, je me permets de vous demander de considérer ce dire commun et de réviser le projet de SDAGE pour ce qui concerne les ouvrages hydrauliques au service de l’intérêt général du bassin.

Un décret entérine l'exclusion des moulins, des étangs et des riverains des agences de l'eau

Le mépris de la direction eau et biodiversité du ministère de l'écologie pour le monde des ouvrages hydrauliques est effarant : alors que le gouvernement communique sur la "continuité écologique apaisée", il vient de publier un nouveau décret estival qui entérine l'exclusion des moulins, des étangs, des riverains des comités de bassin des agences de l'eau. C'est-à-dire là où se décident les normes d'action publique et là où se distribuent les financements publics. Cela après avoir promulgué au début de l'été un autre décret qui supprime toute enquête publique et toute étude d'impact environnemental dans les destructions des ouvrages hydrauliques et assèchements de leurs milieux. Dans le même temps, les services administratifs des agences de l'eau essaient de faire voter la prime maximale à la casse des barrages et digues jusqu'en 2027. La farce de la continuité apaisée n'a servi qu'à donner aux bureaucrates de l'eau une image imméritée de concertation, pour endormir la vigilance parlementaire, diviser les représentants des ouvrages et enterrer le rapport incendiaire du CGEDD rendu public en 2017. L'heure n'est plus au débat, mais au combat contre cette administration à la dérive. 

Créées par la loi sur l'eau de 1964, les agences de l'eau gèrent les grands bassins hydrographiques du pays, Loire, Seine, Rhône, etc. Le fonctionnement de ces agences est très critiquable, car elles reflètent la gouvernance de l'époque de leur naissance, à savoir un mélange assez opaque de technocratie et de corporatisme. Les services représentant l'Etat sont à la manoeuvre dans la construction des textes. Les membres du comité de bassin sont définis par le gouvernement et nommés par le préfet. La société est très mal représentée — au demeurant, bien peu de Français seraient capables d'expliquer ce qu'est une agence de l'eau ou un SDAGE. Les débats sont confidentiels, les lobbies tentent de faire évoluer les textes administratifs à l'avantage de leur idéologie ou de leur intérêt. Loin du principe de subsidiarité où chaque rivière décide de son avenir par échange des acteurs locaux en fonction des enjeux locaux, les agences de l'eau participe à la gouvernance verticale et autoritaire d'un modèle de plus en plus plus technocratique, fermé et éloigné du citoyen.

A défaut d'autre chose et dans l'attente d'un toilettage démocratique de cette institution vieillie, le comité de bassin des agences de l'eau est le seul endroit où la société peut espérer une représentation. L'enjeu n'est pas mince : les agences de l'eau ont un budget annuel total de l'ordre de 2 milliards € et leur planification, appelée SDAGE, a la forme d'un arrêté opposable, donc d'une contrainte sur les tiers.

Un décret paru au journal officiel du 18 août 2020, entrant en vigueur le 1er janvier 2021, modifie les articles D. 213-17, D. 213-19 et D. 213-20 du code de l’environnement relatifs aux comités de bassins. Cette évolution tient compte des ajustements apportés par l’article 34 de la loi n° 2016-1087 du 8 août 2016 relative à la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages à la composition des comités de bassin de métropole.

Cet article 34 de la loi biodiversité de 2016 prévoyait que les comités de bassin incluent dans un de leurs collèges des "représentants des usagers non économiques de l'eau, des milieux aquatiques, des milieux marins et de la biodiversité". Cette notion large d'usager non économique permet diverses possibilités au gouvernement. De toute évidence, les moulins, les étangs, les plans d'eau, les lacs, les lavoirs, les douves et plein d'autres usages locaux de l'eau entrent dans cette catégorie.

Concernant la représentation de la société dans les comités de bassin des agences de l'eau, voici les membres selon le nouveau décret :

« Art. D. 213-19-2.-I.-Dans chaque comité de bassin, le collège prévu au 2° de l'article L. 213-8 comprend au moins un représentant :« 1° Des associations agréées de protection de la nature, dont une ayant compétence dans le domaine du littoral ou des milieux marins lorsque le bassin a une façade littorale, proposé par les instances représentatives de ces associations présentes sur le bassin ;« 2° Des conservatoires régionaux d'espaces naturels mentionnés à l'article L. 414-11 présents sur le bassin, proposé par la Fédération des conservatoires d'espaces naturels ;« 3° Des associations actives en matière d'activités nautiques, proposé par la Fédération française de canoë kayak et sports de pagaie ;« 4° Des associations agréées de pêche et de protection du milieu aquatique, proposé par la Fédération nationale de la pêche et de la protection du milieu aquatique ;« 5° Des instances cynégétiques, proposé par la Fédération nationale des chasseurs ;« 6° Des associations agréées de défense des consommateurs, proposé par les instances représentatives des associations de consommateurs présentes sur le bassin. »

« Art. D. 213-19-3.-Dans chaque comité de bassin, le collège prévu au 2° bis de l'article L. 213-8 comprend au moins un représentant :« 1° De l'agriculture, sur proposition de l'Assemblée permanente des chambres d'agriculture ;« 2° De l'agriculture biologique, sur proposition de la Fédération nationale d'agriculture biologique des régions de France ;« 3° De la sylviculture, sur proposition du Centre national de la propriété forestière ;« 4° De la pêche professionnelle en eau douce, sur proposition du Comité national de la pêche professionnelle en eau douce, lorsque l'activité est présente sur le bassin ;« 5° De l'aquaculture, sur proposition de la Fédération française d'aquaculture en lien avec le Comité interprofessionnel des produits de l'aquaculture, lorsque l'activité est présente sur le bassin ;« 6° De la pêche maritime, sur proposition du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins lorsque le bassin a une façade maritime ;« 7° De la conchyliculture, sur proposition du Comité national de la conchyliculture, lorsque le bassin comporte une façade maritime ;« 8° Du tourisme, sur proposition des instances représentatives de cette activité dans le bassin ;« 9° De l'industrie, sur proposition d'un collège regroupant sur le bassin les présidents des chambres de commerce et d'industrie régionales, les présidents des représentations régionales du Mouvement des entreprises de France et le président de la coopération agricole. Dans les bassins comportant une façade maritime, est proposé au moins un représentant d'une industrie compétente dans le domaine du tourisme littoral et d'une industrie portuaire en relation avec le milieu marin ;« 10° De distributeurs d'eau, sur proposition de la Fédération professionnelle des entreprises de l'eau ;« 11° De producteurs d'électricité et des producteurs d'hydroélectricité, sur proposition de l'Union française de l'électricité. Sur le bassin Rhône-Méditerranée, un représentant supplémentaire est proposé par la Compagnie nationale du Rhône ;« 12° Des sociétés d'aménagement régional, sur proposition du collège des présidents des sociétés d'aménagement régional pour les bassins Adour-Garonne et Rhône-Méditerranée. »

Les moulins, les étangs privés et familiaux, les riverains, les associations de protection du patrimoine culturel, paysager et historique lié à l'eau sont à nouveaux exclus de ces comités de bassin. Quant à l'hydro-électricité, elle est surtout représentée par des gros producteurs qui sont à 100 lieux des problématiques rencontrées par des milliers de petits sites en injection ou en autoconsommation.

Les bureaucrates publics de l'eau pensent-ils que les citoyens concernés vont accorder la moindre légitimité à des décisions (les SDAGE) dont ils sont purement et simplement exclus? A part dans la Chine populaire et dans quelques régimes peu enviés au plan des libertés démocratiques, où voit-on des pouvoirs qui s'arrogent le droit de normer des activités sans que les premiers concernés aient toute capacité à participer à la construction de la norme dès le départ, et non à en subir une pseudo "concertation" quand tout est déjà décidé sans eux? Ces hauts fonctionnaires sont-ils conscients que leurs faits et gestes sont désormais largement connus et diffusés, donc qu'ils préparent des lendemains difficiles à leurs agents de terrain quand ils vont se présenter sur les sites pressentis pour l'action publique?

Les technocraties aquatiques confirment qu'elles entendent continuer la politique active de pression en vue de détruire le maximum de sites en rivière, comme le montre déjà la scandaleuse proposition de reconduite de la prime à la casse des agences de l'eau pour le SDAGE 2022-2027.

Un moulin détruit, un étang détruit, un canal détruit ne reviendront pas. Ni leurs paysages, ni leurs usages, ni leurs milieux, ni leurs resources en eau. C'est maintenant qu'il faut défendre ce patrimoine menacé et bloquer leur destruction, pas quand une administration à la dérive aura joué la montre pour mettre devant le fait accompli.

Nous appelons les acteurs concernés à prendre leur responsabilité, en particulier ceux dont le nom a été utilisé pour cautionner le soi-disant apaisement au comité national de l'eau. Ce n'est pas grave et c'est même normal d'avoir testé une concertation, on ne peut que féliciter ceux qui ont essayé. Mais ce serait grave de ne pas conclure quand le test échoue de manière si évidente et que le ministère de l'écologie vous méprise publiquement de manière si arrogante.

Il ne faut plus dépenser d'énergie inutile à discuter avec une haute administration qui ne souhaite pas réviser ses dogmes, mais plutôt dénoncer ses turpitudes dans les médias, informer les parlementaires du mépris et du contournement des lois qu'ils votent, engager des recours en justice sur un maximum de sites menacés, dénoncer auprès de l'opinion les casseurs qui dilapident l'argent public et les lobbies qui les applaudissent. C'est la responsabilité historique des défenseurs d'un patrimoine en train de disparaître ouvrage par ouvrage, mais aussi de tous ceux qui ne veulent pas voir dans leur pays le triomphe d'une écologie punitive et sectaire, pour reprendre les termes d'un Premier Ministre fort peu cohérent avec lui-même.

Source : Décret n° 2020-1062 du 17 août 2020 relatif aux comités de bassin

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Les agences de l'eau planifient en coulisses le financement maximal de la destruction des ouvrages jusqu'en 2027

La propagande simpliste des agences de l'eau

L'activité humaine modifie la nature, c'est mal. Supprimer les activités humaines respecte la nature, c'est bien. Effaçons le passé pour construire un avenir radieux. Ce discours simpliste et binaire est le fait non de quelques militants égarés mais des très officielles agences de l'eau sur leur nouveau site de propagande, En immersion. Il est consternent de diffuser au public un récit si pauvre de la rivière et une approche si caricaturale de l'écologie. Les agences étant le bras financier des politiques de l'eau, il sera difficile de faire croire à la possibilité d'une politique "apaisée" des rivières aménagées avec cette persistance de bureaucraties exprimant une idéologie de destruction des ouvrages hydrauliques et des apports de ces ouvrages à la société. Mais les riverains qui voient un peu partout les cours d'eau à sec sous les canicules commencent peut-être à comprendre où mènent ces divagations... 

Voici ce que dit le site des agences de l'eau (italiques) dans sa page sur la restauration  et nos commentaires.

« C’était mieux avant »… Une citation loin d’être applicable aux cours d’eau qui ne cessent d’être chamboulés depuis plusieurs siècles. Mais pourquoi vouloir changer l’ordre établi ? Pour le bien de tous !

La faute aux activités humaines !
Les cours d’eau sont aménagés par l’Homme depuis le Moyen-Âge et même avant. Mais c’est à partir du milieu du XIXe siècle, et surtout au XXe siècle, qu’ont été réalisés les aménagements les plus lourds et les plus étendus. C’était la solution pour satisfaire les besoins humains, avec les techniques et les connaissances de l’époque.

• navigation
• régulation des crues
• production d’énergie
• adduction d’eau
• aménagement agricole et urbain du territoire

Cette description correspond toujours à des réalités: la plupart des rivières sont aménagées en Europe comme dans le monde, afin de répondre à divers besoins ou choix des sociétés humaines. L'aménagement des rivières a commencé dès le néolithique puisque l'humain sédentaire a dû maîtriser le cycle de l'eau pour son alimentation, son hygiène, son agriculture et son artisanat. Puis sont venus d'autres enjeux au fil de l'évolution de ces sociétés. Aujourd'hui, les enjeux majeurs sont la production d'énergie bas carbone, la gestion des aléas hydro-climatiques (crues, sécheresses), l'appropriation de l'eau par les territoires dans une logique de développement durable équilibrant environnement, économie et société. L'idée qu'il existerait une communauté humaine sans aucune interaction avec les milieux en eau est évidement insoutenable : si l'agence de l'eau veut expliquer l'écologie au public, elle doit commencer par exposer les conclusions actuelles de l'écologie scientifique, à savoir que les milieux aquatiques et rivulaires sont modifiés depuis plusieurs millénaires par les activités humaines, qu'ils sont modifiés (en premier ordre) en proportion de la démographie et de le prospérité des sociétés. Enfin, les agences de l'eau désignent les aménagements du 20e siècle comme les plus lourds mais financent partout la destruction ou l'assèchement des aménagements d'ancien régime intégrés de longue date dans le milieu local (retenues et biefs de moulin, étang, canaux d'irrigation gravitaire, etc.). Ces milieux possèdent aussi des biodiversités et fonctionnalités, dont la négation conduit à des mauvaises politiques.

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L'apparition de nouveaux problèmes
Rapidement, les pêcheurs se sont inquiétés des conséquences des barrages et des pollutions sur les poissons. Les progrès de la connaissance et l’évolution des sociétés ont ensuite montré que les rivières aménagées ne satisfaisaient pas durablement l’ensemble des besoins économiques et sociaux.
Les aménagements ont aussi pu créer de nouveaux problèmes : baisse de la capacité auto-épuratoire des rivières, dégâts plus importants lors des crues du fait des ruptures de digues, obstacles à la circulation des poissons (et notamment des poissons migrateurs), etc.

Le seul public cité comme exprimant un problème avec la rivière aménagée est celui des pêcheurs. Ce qui n'est que partiellement exact puisque les milieux aquatiques artificiels comme les étangs et les lacs sont co-gérés par des sociétés de pêche. Ce sont les lobbies de pêcheurs de salmonidés (migrateurs) qui ont surtout des problèmes avec les aménagements, en lien aux ruptures de continuité (barrage), mais ce sujet reste assez périphérique au plan de la représentativité sociale du public concerné. La baisse de la capacité épuratoire des rivières est une légende ou une "fake news" comme on dit aujourd'hui (ce qu'une agence de l'eau a fini par admettre après nos protestations à ce sujet) : la rivière n'a jamais été une station d'épuration où nous pourrions mettre sans dommage des toxiques, les ouvrages tendent en général à favoriser l'élimination de certains intrants, le fait de disperser plus vite des pollutions vers l'aval ou l'estuaire n'a guère d'intérêt. Quant à citer la rupture de digues comme "preuve" qu'elles ne remplissent pas leur rôle anti-crue, c'est une mauvaise foi évidente: autant dire que le vélo, la voiture, le train ou l'avion n'apportent aucun bénéfice de transport car de temps en temps ils provoquent des accidents! En réalité, la gestion des crues et sécheresses a toujours fait appel à des aménagements, c'est une des raisons pour lesquelles les profils actuels de nos bassins versants n'ont plus rien de "naturels" au sens de non modifiés par les humains dans l'histoire. Et l'actualité nous rappelle tristement ce que signifie l'absence de maîtrise de l'eau en situation d'aggravation des sécheresses et des vagues de chaleur.

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Une réhabilitation nécessaire
L’artificialisation des rivières nous oblige aujourd’hui à intervenir pour restituer tout ou partie les services dégradés par les aménagements, parfois au prix d’impacts financiers, économiques et sociaux très élevés. En outre, face au dérèglement climatique, redonner un fonctionnement naturel aux rivières apparaît comme une mesure tout à fait pragmatique. C’est la garantie de bénéficier le plus possible des services gratuits rendus par la nature et rendre ainsi nos territoires plus résilients.

Là encore, ces assertions sont des arguments d'autorité sans logique. Le fait d'avoir une rivière dite "naturelle" dont on a supprimé les ouvrages fait disparaître les avantages économiques, sociaux et écologiques issus de ces ouvrages, comme l'irrigation, la navigation, l'énergie, le soutien d'étiage, l'agrément paysager, les loisirs, le rafraîchissement local de l'air ambiant, la biodiversité propre aux milieux anthropisés. De nombreux travaux de recherche montrent ces réalités, un passage en revue récent de la littérature scientifique a énuméré ces services rendus (Clifford et Hefferman 2018).  L'analyse des services rendus par les écosystèmes montre aussi que l'aménagement raisonné de ces écosystèmes fait partie des services valorisés par les humains. Affirmer sans preuve que la société tire des bénéfices de la destruction des aménagements qu'elle a créés ne peut constituer un discours public, à moins que ce discours devienne un charabia militant.

Conclusion : les agences de l'eau s'enferment dans une propagande qui vise à diffuser une idéologie administrative, celle de la "renaturation" des milieux aquatiques. Cette idéologie est sans rapport aucun avec la manière dont la loi définit la gestion équilibrée et durable de l'eau, donc l'intérêt général des citoyens. Elle est sans rapport non plus avec l'évolution de la connaissance scientifique, qui ne valide plus des oppositions stériles entre rivières naturelles et rivières aménagées, solutions fondées sur la nature et solutions fondées sur la technique. Elle est enfin issue des choix de fonctionnaires non élus, dont on se demande pourquoi ils se permettent ainsi de réécrire les normes et d'imposer leur vision des cadres de vie. La démocratie de l'eau doit être restaurée autant que la qualité de l'eau, ce qui passe par un contrôle réel des élus sur les administrations et par une représentation correcte de la société dans les comités de bassin des agences de l'eau.

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Un dossier de 100 références scientifiques pour faire connaître et protéger les ouvrages hydrauliques et leurs milieux
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"La science est politique : effacer des barrages pour quoi? Qui parle?" (Dufour et al 2017)
Faiblesse scientifique, dimension subjective et résultats incertains des chantiers de restauration de rivière en France (Morandi et al 2014)

Lire notre rubrique "agence de l'eau" pour la chronique des résultats médiocres et dérives nombreuses de ces établissements administratifs.

Lire notre rubrique "idées reçues" pour des réponses détaillées et référencées aux assertions fausses ou incomplètes du discours public sur les ouvrages en rivière.

Les agences de l'eau planifient en coulisses la destruction "apaisée" des moulins, canaux, étangs et plans d'eau jusqu'en 2027 !

Après le décret scélérat du ministre de l'écologie faisant de la destruction des ouvrages et de leurs milieux une simple formalité de déclaration, les projets de SDAGE 2022-2027 en cours d'élaboration montrent que l'administration de l'eau et de la biodiversité entend donner la prime financière et règlementaire à l'effacement jusqu'en 2027. En inscrivant ainsi la préférence à la destruction des ouvrages dans les SDAGE s'imposant à échelle de tout le bassin, les syndicats de rivière et les collectivités GEMAPI auront ensuite un ordre clair : vous recevrez de l'argent si vous cassez tout, sinon il faudra chercher des moyens... qui n'existent généralement pas, puisque les agences de l'eau sont premiers payeurs des chantiers sur l'eau par les taxes des citoyens. Nous appelons à nouveau les représentants nationaux des moulins et riverains participant à la comédie de la continuité écologique "apaisée" à en tirer les conclusions : l'administration n'a rien changé de ses doubles discours et de ses manipulations, elle entend exercer sa pression maximale pour casser les ouvrages, faire disparaître leurs milieux, marginaliser leurs usages. C'est une aberration à l'aune des enjeux des transitions écologique, climatique et énergétique en cours. Les fédérations de moulins et de riverains veulent-elles être complices de ce scandale quand les pelleteuses viendront tout détruire? Il est temps de changer de ton et de méthode, car les associations et collectifs de terrain ne peuvent se retrouver seuls face au rouleau compresseur. 

L'argent des citoyens servira-t-il encore demain à détruire des moulins, étangs, canaux, barrages et plans d'eau? On s'y dirige pour les plus grands bassins hydrographiques du pays, à travers les choix de coulisses s'opérant en ce moment même dans les agences de l'eau.

Ces agences de l'eau sont en effet en train de discuter les schémas directeurs d'aménagement et de gestion de l'eau (SDAGE) sur la période 2022-2027. Les SDAGE sont des programmes quinquennaux essentiels dans la gestion de l'eau puisque :

• ils prennent la forme d'un arrêté préfectoral de bassin opposable, faisant la pluie et le beau temps sur les projets recevables ou non (dimension normative des SDAGE),
• ils distribuent la manne des taxes de l'eau (2 milliards € par an) en choisissant ce qu'ils financent ou non au nom de l'intérêt général (dimension économique des SDAGE).

En clair, si un SDAGE appelle à l'effacement prioritaire des ouvrages, il sera très difficile pour les acteurs d'avoir d'autres options à portée de financement pendant 5 ans.

Aujourd'hui, les moulins, les étangs, les protecteurs du patrimoine historique et paysager, les riverains sont exclus des comités de bassin des agences de l'eau, comme de leurs commissions techniques. Notre association a demandé à participer à la préparation des textes du SDAGE Seine-Normandie relatifs aux ouvrages : on nous a opposé une fin de non-recevoir. Le comité de bassin, nommé par le préfet et non élu, agit actuellement comme une chambre d'enregistrement de lobbies puissants et d'élus dociles, non représentative de la société et des acteurs de chaque rivière. C'est un déni massif de démocratie. On adopte des normes et on distribue l'argent public sans discuter avec ceux qui en subissent les conséquences, sans contrôler les choix par l'élection de ceux qui choisissent.

Nous avons réussi à obtenir des versions en cours de discussions des projets de SDAGE sur 3 bassins. Ces projets sont rédigés par les représentants de l'Etat et de l'administration au sein des agences de l'eau, donc placés sous tutelle du ministère de l'écologie ayant promis une "politique apaisée de continuité écologique".

Or, il n'en est rien, les textes analysés sur les bassins Seine-Normandie, Loire-Bretagne et Rhin-Meuse sont toujours médiocres au plan de l'intégration des conclusions de la recherche, et surtout orientés résolument vers la destruction des ouvrages :

• aucun de ces SDAGE n'intègre des connaissances scientifiques récentes ayant montré la valeur des ouvrages hydrauliques et de leurs milieux, ainsi que l'urgence à entendre les avis de la société sur la rivière de demain,
• aucun de ces SDAGE ne développe de modèle d'hydro-écologie quantitative permettant de mesurer le poids réel de chacun des facteurs faisant varier l'état des eaux (pollution, morphologie etc.),
• aucun de ces SDAGE n'exige de véritables grilles multi-critères permettant d'intégrer toutes les dimensions de l'eau et des ouvrages, en conformité au droit et à la connaissance scientifique actualisée,
• trois SDAGE au moins, sur les plus grands linéaires hydrographiques du pays, appellent à l'effacement prioritaire des ouvrages, seule option qui reçoit le financement maximal de 80-90%.

Le scandale continue donc à l'identique : le "cas par cas" mis en avant par le plan de continuité apaisée n'est pas respecté, le choix a priori est d'effacer, cela vu d'un bureau et sans rien savoir de chaque ouvrage concerné par cette priorité. Les fonctionnaires doctrinaires de ces agences de l'eau persistent dans un programme de destruction massive et de chantage financier en faveur de cette seule solution solvabilisée par une subvention maximale.

Projet de SDAGE Seine-Normandie

Les maîtres d’ouvrage d’opération de restauration de la continuité écologique, de manière à atteindre les objectifs de réduction du taux d’étagement et de gain de linéaire accessible, s’attachent à privilégier les solutions, dans l’ordre de priorité suivant : - l’effacement, notamment pour les ouvrages transversaux abandonnés ou sans usages avérés ; - l’arasement partiel d’ouvrage et l’aménagement d’ouvertures, de petits seuils de substitution franchissables par conception

Projet de SDAGE Loire-Bretagne

La solution d’effacement total des ouvrages transversaux est, dans la plupart des cas, la plus efficace et la plus durable, car elle garantit la transparence migratoire pour toutes les espèces, la pérennité des résultats, ainsi que la récupération d’habitats fonctionnels et d’écoulements libres ; elle doit donc être privilégiée. 

Projet de SDAGE Rhin-Meuse

Préconiser, lorsque cela est possible, un abaissement, voire un effacement complet des ouvrages (barrages, seuils, digues, protections de berges, etc.) existants en zone de mobilité, assorti d’une étude des effets directs et indirects des actions envisagées sur le cours d’eau et sur son bassin versant.

Par ailleurs, plusieurs agences de l'eau prévoient d'adopter des indicateurs dénués de bases scientifiques sérieuses, comme le taux d'étagement ou le taux de fractionnement.

Nous en tirons deux conclusions.

- Les experts administratifs des agences de bassin agissent désormais explicitement comme des fonctionnaires militants n'en faisant qu'à leur tête et manipulant les normes en absence de toute légitimité démocratique à le faire, cela alors que la loi française n'a jamais envisagé l'effacement des ouvrages, mais leur gestion, entretien et équipement. On pouvait encore dans les années 2000 plaider l'ignorance et la bonne foi. Mais en 2020, après une décennie de contestations, d'échanges, d'envois d'argumentaires, d'intervention de scientifiques, de protestations des parlementaires, de réformes de la loi indiquant que les ouvrages ont de la valeur, de contentieux devant les tribunaux, il faut en tirer la conclusion qui s'impose : une fraction de l'appareil administratif poursuit un agenda purement idéologique sur cette question des ouvrages en rivière, en parfait mépris des citoyens concernés par le sujet et des lanceurs d'alerte. Nous en tirerons pour notre part les conséquences sur la manière dont il faudra demain désigner et traiter cette fraction militante des agences de l'eau si les arbitrages ne changent pas.

- Les acteurs nationaux des moulins et riverains ayant participé au processus de continuité dite "apaisée" (FFAM, FMDF, ARF) sont eux aussi appelés à tirer les conséquences des manipulations et doubles discours de l'Etat (car ce sont bien les représentants de l'Etat au sein des agences qui préparent les textes). La direction de l'eau et de la biodiversité fait toujours la même chose depuis 10 ans : considérer les représentants des ouvrages comme négligeables par rapport aux lobbies formant la clientèle de la direction centrale du ministère (DEB), enterrer les rapports d'audit qui la gênent (CGEDD 2012, CGEDD 2016), ignorer les interpellations innombrables des parlementaires, contourner les évolutions de la loi, ne pas un changer un iota du dogme central, à savoir que le bon ouvrage est l'ouvrage qui n'existe plus. Les acteurs nationaux des moulins et riverains doivent choisir : soit on défend les ouvrages, ce qui demande une dénonciation de l'abus de pouvoir permanent de l'administration de l'eau sur ce thème, soit on négocie leur destruction avec l'Etat, ce qui poserait évidemment question sur la raison d'être et la représentativité de ces acteurs.

La coordination nationale Eaux & rivières humaines engage pour sa part une saisine des préfets de bassin et des directions d'agences pour demander le retrait de ces mesures scandaleuses de prime à la destruction, en attendant la saisine du juge si cette demande n'est pas suivie d'effets. Et elle prépare chacune de ses associations à l'engagement de futurs contentieux de terrain contre les représentants de ces agences — qui ne seront évidemment pas les bienvenus au bord des biefs, retenues et plans d'eau s'ils y apportent encore un message de prime à la destruction.

L'association Hydrauxois a toujours respecté les autres acteurs des rivières aménagées, toujours souhaité (et participé à) des démarches unitaires et transversales comme celle de l'appel au moratoire sur les destructions d'ouvrages, entre 2015 et 2017. Nous arrivons à un tournant : si le décret scélérat du 30 juin 2020 n'est pas annulé (et ne fait pas l'objet d'une stratégie de réponse judiciaire sur le terrain en cas d'échec de l'annulation au conseil d'Etat), si ces projets de SDAGE passent dans leur état actuel, alors le rouleau compresseur de l'Etat effacera ouvrage par ouvrage le patrimoine hydraulique français, avec leurs services sociaux et écosystémiques associés. Nous ne serons jamais les complices de cette infamie, nous y résisterons aussi longtemps que nous en aurons l'énergie et les moyens, nous défendrons les cadres de vie menacés aux cotés de leurs riverains. Nous appelons chaque acteur à prendre la mesure de ses responsabilités, en particulier ceux qui prétendent à une représentation nationale de ces ouvrages menacés partout, et hélas déjà détruits sur de nombreuses rivières martyres qui ont été livrées aux casseurs.

Nous avons déjà exposé les besoins, auxquels nous essayons de répondre dans la limite de notre bénévolat et des dons de nos adhérents : informer en permanence les parlementaires des enjeux et des dérives en cours, exprimer une tolérance zéro au plan juridique et organiser des contentieux sur les textes ou chantiers ne respectant pas la loi, offrir des aides juridiques standardisées à chaque ouvrage objet de chantage et d'abus de pouvoir, interpeller régulièrement des préfets de département et de bassin, exiger de participer aux choix techniques des agences sur les ouvrages... ce travail est-il fait par les acteurs nationaux, oui ou non?

Face à la négation de la démocratie riveraine par les administrations, chacun doit devenir un gardien des rives et des eaux

Colère, indignation : la publication du décret et de l'arrêté du 30 juin 2020 suscite de nombreuses émotions négatives chez les amoureux des rivières et de leurs patrimoines. Il faut comprendre son sens politique : de la direction de l'eau et de la biodiversité du ministère à la réforme "GEMAPI" et à ses maîtres d'ouvrages publics, on assiste à l'éviction complète de la démocratie des rivières au profit d'une gestion administrative et technocratique. On veut décider de la vie des gens en appuyant sur des boutons dans des bureaux. Cette tentative de coup de force doit avoir pour réponse la ré-affirmation par les citoyens et leurs élus locaux de la volonté de protéger leurs cadres de vie et la capacité démocratique à choisir ces cadres de vie, dans une perspective de développement local, partagé et durable. Cet engagement de chacun est le préalable à un changement des règles du jeu pour sortir d'un régime sclérosé et égaré n'ayant peu à peu de démocratique que les apparences formelles. Soutenez et rejoignez partout les associations et les collectifs qui s'engagent pour leurs rivières, leurs patrimoines, leurs usages, leurs vies humaines comme non-humaines.

Le décret et l'arrêté du 30 juin 2020 parachèvent les réformes de la technostructure de l'eau visant à imposer des dogmes et des arbitrages entre puissants avec un strict minimum de débat et, le cas échéant, de résistance démocratique sur le terrain. Supprimer la publicité des chantiers et l'enquête publique, c'est faire taire les citoyens critiques des politiques publiques de destruction des ouvrages et de leurs milieux.

Voici le schéma simplifié de cette hydrocratie :

L'objectif de l'administration en France est la régulation et la bureaucratisation centrales de la gestion de l'eau sur tout le territoire, y compris les rivières non domaniales. C'est cette administration qui tient les rênes, bien davantage que les politiques (surtout au ministère de l'écologie dont les ministres changent tout le temps). C'est elle qui produit un cadre d'expertise où les choix politiques sont déjà intégrés dans les outils et métriques présentés de manière trompeuse comme "neutres" et "objectifs". Si vous ne cochez pas les cases fixées à l'avance, alors vous pensez et agissez mal.

La réforme territoriale et la création de la compétence GEMAPI (gestion de l'eau, milieux aquatiques, prévention des inondations) allaient déjà dans ce sens. D'un côté, il s'agissait d'une mutualisation et rationalisation des moyens, ce que l'on peut entendre par souci de cohérence sur un bassin. Mais d'un autre côté, en raison de sa complexité normative et de son coût financier, cette compétence GEMAPI échappe aux communes pour aller aux intercommunalités et, le plus souvent, à des syndicats de bassins versants (EPAGE, EPTB) qui regroupent des dizaines à des centaines de communes.

Or cette évolution participe elle-même de la confiscation technocratique :

• le niveau immédiat de perception et discussion des cadres de vie de la commune est effacé au profit du bassin comme niveau de gestion et décision,
• les techniciens et administratifs prennent peu à peu le pouvoir sur les politiques, car la surenchère de normes rend la complexité ingérable pour des petites collectivités,
• les budgets de la GEMAPI et leur mise en oeuvre sont étroitement contrôlés par les administrations publiques des agences de l'eau, de l'OFB, de la DDT-M ou des Dreal de bassin, il n'y a presqu'aucune liberté réelle dans les choix,
• les instances de contrôle démocratique théorique de ce dispositif normatif et financier (comité de bassin des SDAGE, commission locale de l'eau des SAGE) sont sans réel pouvoir d'évaluation et donc d'objection, outre que leurs membres sont nommés par le préfet (ce qui est le niveau le plus médiocre d'une démocratie, un contrôle direct par l'exécutif des paroles recevables),
• l'administration tend partout à favoriser la discussion parallèle avec les lobbies les plus puissants en vue de la fixation des règles, ce qui exclut les plus faibles (à commencer par chaque citoyen) et la pleine publicité des enjeux discutés.  

Dans le domaine de l'eau comme en d'autres, la France semble souffrir d'une sorte d'étrange sécession de l'administration publique, estimant qu'elle doit conduire les affaires en perdant un minimum de temps avec les débats politiques comme avec les attentes sociales, préférant des discussions opaques de coursive.

Nous serons chaque rivière qui se défend
La réponse sera symétrique . Le mouvement des riverains attachés à défendre démocratiquement les patrimoines, héritages et usages de l'eau doit se réapproprier les enjeux dont on veut le priver, en particulier avec le nouveau décret scélérat :

• le citoyen (avec son élu local) peut et doit contrôler l'usage de l'argent public, notamment sur un bien privé,
• le citoyen (avec son élu local) peut et doit avoir des garanties sur les conséquences des changements d'écoulement,
• le citoyen (avec son élu local) peut et doit s'assurer que les travaux ne détruisent pas des milieux aquatiques et humides, des espèces localement intéressantes, des paysages et des patrimoines,
• le citoyen (avec son élu local) peut et doit veiller à ce que la dépense de l'eau vise la qualité de l'eau.

Pour ces enjeux, il nous faut des outils permettant des interventions de nature juridique et politique. Tout citoyen ou toute association peut signaler au juge une infraction aux lois. Toute commune peut si besoin se retirer d'un syndicat et reprendre la gestion de l'eau sur son territoire. Il n'y a pas de fatalité à subir une servitude, il y a un devoir à la dénoncer.

A la colère et à l'indignation doivent donc succéder la méthode et la détermination : on ne fera pas reculer l'abus de pouvoir par sa déploration, mais par sa dénonciation, y compris devant la justice; on ne fera pas reculer la captation des pouvoirs par une technocratie sans la remise en cause directe des technocrates qui ont planifié cette confiscation de pouvoir. C'est en ce sens que Hydrauxois conçoit son action. C'est en ce sens que nous avons co-fondé la coordination nationale Eaux & rivières humaines, qui rassemble déjà des dizaines d'associations, collectifs et syndicats partageant le même diagnostic et la même volonté d'agir.

Nota aux associations : première réponse, une requête en annulation contre le décret scélérat sera déposée dans les deux mois au conseil d'Etat. Pour y participer, pensez selon vos statuts à organiser une délibération du CA ou de l'assemblée générale. Et contactez-nous.

L'état écologique des cours d'eau a régressé depuis le dernier SDAGE Loire-Bretagne, un échec majeur

Le bassin Loire-Bretagne a été pionnier pour engager des démantèlements de barrages en vue de faire revenir des saumons... qui ne sont généralement jamais revenus dans les tête de bassin de Loire et d'Allier, sauf sous forme de saumons d'élevage subventionné aux frais du contribuable. Ce même bassin tout acquis depuis 30 ans au dogme de la destruction des ouvrages hydrauliques vient de publier les résultats catastrophiques de son état des lieux des rivières et autres masses d'eau. Ainsi, les rivières en bon état écologique DCE sont 24% seulement en 2019, en baisse de 2 points par rapport au bilan quinquennal précédent. L'état chimique ne parvient toujours pas à être mesuré correctement de l'aveu de l'agence de l'eau. Et tout cela pour plus de 300 millions € de dépenses publiques par an. Au lieu de détruire des ouvrages, l'agence de l'eau doit urgemment mobiliser ces moyens sur ce que toute la littérature scientifique désigne comme causes majeures de dégradation de l'eau et des milieux: usages des sols du bassin versant, pollutions chimiques, excès de prélèvement de la ressource.  

L'agence de l'eau Loire-Bretagne a — discrètement — publié l'état des lieux de ses eaux de surface et eaux souterraines, noyé au sein d'un compte-rendu des délibérations de son comité de bassin.

Les résultats sont franchement mauvais par rapport aux objectifs de la directive-cadre européenne sur l'eau (DCE 2000).

- 24 % seulement des cours d'eau sont en bon ou très bon état écologique, alors que l'objectif était 100% en 2015 (prorogé 2021, prorogé 2027);

- les cours d'eau sont notamment déclassés en raison du carbone dissous COD (46 %), du phosphore (phosphore total pour 33 % et PO4 3- pour 19 %), des pesticides (29%), du taux de saturation en oxygène (32 %) et l'oxygène dissous (23 %), des nitrates (7,5 %);

- l'état chimique est toujours mal caractérisé, 20 après l'adoption de la DCE, l'agence reconnaissant : "force est de constater que si de gros progrès ont été faits depuis maintenant 15 ans, il est encore impossible de définir un état chimique avec certitude" ;

- dans la présentation assez obscure qui est en faite, il est ressort que des polluants ubiquistes comme les HAP (résidus de combustion) ou le mercure atteignent un niveau déclassant de qualité dans la plupart des mesures réalisées. De même, une contamination généralisée des sédiments par l'un ou l'autre des polluants hydrophobes (plomb, nickel, cadmium, DEHP, 4-ter-octylphénol et certains hydrocarbures aromatiques polycycliques) est observée.

- les cours d'eau en bon état écologique étaient estimés à 26% voici 5 ans, 24% aujourd'hui. L'agence de l'eau explique cela par de meilleures mesures... ce qui n'explique rien, sinon que les chiffres avancées manquaient de rigueur.

A ce triste bilan, les rédacteurs de cet état des lieux préparatoire du SDAGE 2022 ajoutent des assertions générales fantaisistes sur les ouvrages hydrauliques, ne prenant aucun enseignement des travaux de recherche publiés depuis 10 ans à ce sujet, continuant à véhiculer diverses assertions inexactes et trompeuses, dressant un portrait à charge dénué de toute mesure de terrain et de toute référence scientifique.

Ce comportement est proprement scandaleux, l'expertise administrative égare ici les élus et les citoyens.

Alors que le gouvernement a demandé une "politique apaisée de continuité écologique", un certain nombre de fonctionnaires de l'eau ne changent manifestement rien de leurs mauvaises habitudes et de leurs mauvais choix ayant donné de si piètres résultats. L'association Hydrauxois et ses consoeurs de la CNERH préparent donc une saisine du préfet, du comité et des parlementaires de bassin Loire-Bretagne pour faire constater ce problème manifeste et exiger une préparation du SDAGE 2022 montrant un minimum de rigueur intellectuelle.

Aujourd'hui, 35 associations sont en contentieux contre le programme d'intervention 2019-2024 de cette agence, qui dilapide l'argent public à détruire des ouvrages hydrauliques pendant qu'elle ne parvient à aucun résultat face aux eaux polluées et à l'état écologique dégradé.

Source : Comité de bassin, séance plénière du 12 décembre 2019, Etat des lieux du bassin Loire-Bretagne, 6-366

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L'état des lieux 2019 du bassin Seine-Normandie révèle que 68% des cours d'eau sont en mauvais état écologique et autant en mauvais état chimique. Pire pour les plans d'eau avec 91% en mauvais état écologique tandis que 70% des nappes restent polluées. Malgré un milliard € d'argent public dépensé chaque année par l'agence de l'eau, la mise en oeuvre de la directive européenne sur l'eau est donc un désastre: les 100% de masses d'eau en bon état chimique et écologique étaient censés être atteints... dès 2015! Une partie des déclassements récents vient de ce que la France a dû mettre à jour les règles d'évaluation pour intégrer des polluants cachés jusqu'alors. Par ailleurs, alors que la pression des pesticides est toujours aussi intense et que celle des nitrates augmente, l'état des lieux Seine-Normandie continue de faire une présentation biaisée du poids relatif des impacts. Le comité de bassin nommé en 2020 sera saisi de ces mauvaises pratiques et mauvais résultats, afin que le SDAGE 2022 ré-oriente la politique de l'eau sur ses priorités.  

Tous les 6 ans, en conformité à la directive cadre européenne sur l'eau et en préparation des programmations de dépense publique (SDAGE), les agences de l'eau font une évaluation de l'état chimique et écologique des rivières, des lacs, des estuaires et des nappes.

Les règles d’évaluation de l’état des eaux de surface ont évolué depuis le dernier état des lieux afin de s’harmoniser entre États-membres de l’Union européenne, en adaptant les méthodes et indices comparables pour l’évaluation du bon état. La commission européenne a aussi exigé de prendre en compte les évolutions des listes de substances pour l’évaluation de l’état chimique et de l’état écologique (polluants spécifiques), ce que la France a fait avec retard.

Les résultats de l'agence de l'eau Seine-Normandie sont parus. Ils sont mauvais: la qualité écologique a progressé de 3% seulement en 6 ans à critère constant, et elle a régressé de 6% en critère intégrant les nouveaux polluants auparavant négligés. Seuls 4 plans d'eau sur 47 (9%) sont en bon état. Aujourd'hui, 68% des cours d'eau ne sont pas en bon état écologique au sens DCE.

"Concernant l’état écologique, à règles constantes, le bassin connait une évolution lente mais positive, avec un passage de 38 % en 2013 à 41 % en 2019 de cours d’eau en bon ou très bon état écologique. Par ailleurs, le nombre de masses d’eau en état médiocre ou moyen régresse de 17 à 14 %. Avec les nouvelles règles d’évaluation, qui intègrent des progrès scientifiques et visent à mieux cibler les pressions à l’origine des dégradations, le nombre de cours d’eau en bon état écologique est de 32 % en 2019. Pour ce qui concerne les plans d’eau, on passe de 9 à 4 en bon état écologique, sur les 47 que compte le bassin." 

Etat écologique des cours d'eau 2919 : toujours les 2/3 en état mauvais ou moyen, donc hors des critères de qualité DCE 2000.

Aucun progrès n'est observé sur l'état chimique (pollutions type pesticides, perturbateurs endocriniens, etc.) : 10% seulement des masses d'eau sont totalement exemptes de pollutions, 32% si l'on écarte les polluants ubiquistes les plus répandus (comme les résidus de combustion HAP). Cette analyse est conservatrice car des milliers de molécules à effet potentiellement dommageables pour le vivant circulent et interagissent, alors que seule une centaine est de mesure obligatoire pour la DCE, sans prise en compte d'effet synergistique (voir Stehle et Schulz 2015). Par ailleurs, des préoccupations émergentes comme les micro-plastiques ne sont pas intégrées.

"L’état chimique est évalué à partir d’une liste de substances établie à l’échelle européenne. Celle-ci comprend deux types de paramètres, ceux liés à la politique de l’eau et ceux dits ubiquistes, c’est-à-dire qu’ils sont majoritairement rejetés ou stockés dans d’autres compartiments que les eaux comme l’air et le sol.En termes de résultat, l’état chimique reste stable depuis le dernier état des lieux, malgré une augmentation du nombre de paramètres pris en compte par rapport au précédent état. Il est évalué à 32 % de bon état avec les substances ubiquistes et 90 % sans ubiquistes. Sur les 57 masses d’eau souterraines rattachées au bassin Seine-Normandie, 17 masses d’eau, soit 30 %, sont en bon état chimique."

Pollution chimique des cours d'eau 2019 : aucune progression depuis 2013.

La pollution par nitrate s'aggrave à nouveau, alors que la directive sur cet intrant date de 1991 : on passe de 67 masses d’eau cours d’eau déclassées en 2013 à 141 en 2019. Le nombre des masses d’eau cours d’eau déclassées par les nitrates a donc plus que doublé.

Dans le même temps, les choses ne s'arrangent pas du côté des pesticides : 598 masses d’eau de surface sur 1 651 se trouvent en pression significative du fait des pesticides, soit à peu près un tiers des masses d’eau superficielles du bassin et 36 masses d’eau souterraines sont en pression significative 2019 sur 57 (soit 63%).

La présentation trompeuse des impacts
L'agence de l'eau Seine-Normandie rappelle dans ce rapport les modifications morphologiques des rivières.

"Les cours d’eau sont des milieux dynamiques dont le fonctionnement dépend de leur hydrologie (débits...), de leur morphologie (forme du lit et des berges...) et de leur continuité longitudinale ou latérale, qui a un impact sur la circulation des poissons et des sédiments : ces trois composantes constituent l’hydromorphologie du cours d’eau. Les activités humaines font pression en instaurant des obstacles à l’écoulement, en recalibrant ou rectifiant la rivière, en artificialisant les berges, ou encore en déconnectant la rivière de son lit majeur, mais aussi, au-delà du cours d’eau, en drainant des zones humides, en imperméabilisant des sols...
Globalement, la pression hydrologique est majoritairement stable sur le bassin (elle s’exerce sur 30 % des masses d’eau). Elle diminue sur 20 % des masses d’eau et s’accroît sur 24 % d’entre elles.
En termes de continuité, si la densité des ouvrages reste un frein majeur au transit sédimentaire et à la circulation des poissons, la pression diminue globalement sur le bassin, avec une stabilité sur 45 % des masses d’eau et une diminution de cette pression sur 33 % d’entre elles, notamment en Normandie.
La pression morphologique est la composante la plus altérée sur le bassin et les améliorations ne sont pas significatives à l’échelle globale où 80 % des masses d’eau sont concernées : stable sur 40 % des masses d’eau, la morphologie s’améliore sur 28 % et se dégrade sur 32 % d’entre-elles notamment du fait de l’urbanisation."

Toutefois, l'agence de l'eau ne sort pas de sa présentation trompeuse des pressions, en laissant entendre qu'elles auraient toutes le même impact sur la qualité de l'eau. Dans sa projection des enjeux 2027 si rien n'est fait, voilà ce qu'elle écrit :

"L’hydromorphologie arrive en tête des pressions susceptibles d’avoir un impact significatif sur l’état des cours d’eau en 2027, pour 61 % d’entre eux. (...) Le second facteur de pression identifié pour 2027 est la présence de produits phytosanitaires, pour 41 % des cours d’eau (...) Le troisième facteur, qui concerne 27 % des cas, est lié aux pollutions en azote, phosphore et matière organique issues des stations d’épuration"

Pour le lecteur profane et pour les non-experts du comité de bassin, l'impression donnée par cette présentation est que la morphologie pose le plus gros problème, car c'est le plus gros chiffre de pression.

Or c'est absurde : les pressions n'ont pas toutes la même importance. L'écologie ne consiste pas simplement à lister des observations, mais à comprendre la dynamique des systèmes vivants dans leurs milieux. Une retenue en place ne tue pas les espèces aquatiques, au contraire, alors qu'un assec ou une pollution aiguë les tue. Pour comprendre le poids relatif des pressions, il faut partir de la biologie des cours d'eau et plans d'eau, en inventoriant déjà complètement le vivant, puis voir comment ce vivant est affecté par des divers facteurs de pression.

La recherche scientifique montre le rôle majeur des polluants et usages des sols
En hydro-écologie quantitative, on cherche ainsi à comprendre pourquoi certains assemblages de poissons, d’insectes ou d'autres indicateurs biologiques varient en construisant un modèle multifactoriel à partir des données pouvant expliquer la variation (typiquement l’usage des sols du bassin versant, l’état des berges et la ripisylve, les intrants et les polluants, l’urbanisation, la densité de barrages, la place dans le réseau hydrographique, etc.), cela sur le plus grand nombre possible de masses d’eau et de données (pour avoir davantage de puissance explicative du modèle, et pour mieux mesurer le résidu non expliqué).

Les variables descriptives du modèle incluent donc les données à expliquer (états biologiques), l’ensemble des pressions et impacts connus, mais aussi bien sûr tous les paramètres spatiaux (place du point de mesure dans le réseau) et naturels (hydro-éco-région, pente, température, etc.).

C’est au prix de cet effort de modélisation des données sur un bassin que l’on peut analyser et pondérer les facteurs de variation de l’état écologique, donc informer correctement le public / le décideur et allouer correctement les moyens financiers. Il faut noter que même cette analyse avancée forme un minimum exploratoire et explicatif : il y aura une marge d’incertitude à estimer ; il y aura un résidu plus ou moins important de variabilité non expliquée ; cela demandera dans un second temps une analyse rivière par rivière.

Cette pratique devient assez courante en science des rivières. Des exemples sont donnés en France dans les travaux de Van Looy 2014 (pour analyser le poids des densités de barrages à différentes échelles), Villeneuve et al 2015 (pour une analyse prédictive des états biologiques selon les impacts à 3 échelles spatiales), Corneil et al 2018 et Villeneuve et al 2018 (pour des analyses des causes de variations des invertébrés) ; en Allemagne dans les travaux de Dahm et al 2013 (pour une analyse multicritères des causes de variation de 3 paramètres biologiques sur 2000 points de mesures). Nous avions publié une synthèse de ce type de travaux.

Nous disposons donc des outils d’analyses opérationnels, produits par la recherche appliquée: sont-ils mobilisés par les agences de l’eau ? Non. On continue en 2019 d'énumérer simplement des pressions, sans être capable de les hiérarchiser. Or, ces travaux de recherche montrent tous qu'il y a deux principaux prédicteurs de dégradation des indicateurs poissons ou invertébrés :

• les polluants, 
• les usages des sols du bassin versant. 

Ces études montrent aussi que la densité de barrage n'est pas du tout un bon prédicteur de l'état écologique et chimique au sens de la DCE – en contradiction avec la destruction massive d'ouvrages en rivière que l'agence de l'eau Seine-Normandie a engagé depuis 10 ans. Il est scandaleux que ces connaissances ne soient pas portées aux comités de bassin et au public.

Enfin, soulignons que la directive cadre européenne prévoyait que des rivières modifiées au plan morphologique dans l'histoire et s'étant éloignées d'une "naturalité" sans impact humain étaient éligibles au statut de "masses d'eau fortement modifiées" : on y admet que les populations biologiques changent avec la morphologie nouvelle du lit, tout en demandant de supprimer les pollutions chimiques. C'est cohérent, de bon sens et de moindre coût : déjà avoir une eau propre, quitte à faire évoluer la morphologie des lits mineur et majeur au gré des opportunités, notamment la recréation des zones humides et boisements alluviaux (la continuité latérale paraît un enjeu mieux établi que la continuité en long pour la biodiversité). Mais les services de l'agence de l'eau Seine-Normandie continuent de refuser de classer la plupart des masses d'eau dans cette catégorie, alors même qu'ils admettent des changements morphologiques anciens et nombreux. C'est une contradiction flagrante.

Conclusion : le SDAGE 2022 devra se recentrer sur les priorités
Les agences de l'eau ont été informées de notre souhait de prendre ces travaux en compte, des les appliquer aux bassins et de les expliquer au public: l'état des lieux 2019 démontre qu'en Seine-Normandie, leur administration fait la sourde oreille (comme à son habitude).

Nous engagerons donc une campagne d'information du comité de bassin et des parlementaires, pour exiger un SDAGE 2022 consacré aux priorités réelles pour la qualité de l'eau, des milieux et des paysages des bassins de Seine et de Normandie.

Références citées
Corneil D et al (2018), Introducing nested spatial scales in multi-stress models: towards better assessment of human impacts on river ecosystems, Hydrobiologia, 806, 1, 347–361 ; Dahm V. et al. (2013), Effects of physico-chemistry, land use and hydromorphology on three riverine organism groups: a comparative analysis with monitoring data from Germany and Austria, Hydrobiologia, 704, 1, 389-415 ; Van Looy K et al (2014), Disentangling dam impacts in river networks, Ecological Indicators ,37, 10-20 ; Villeneuve B et al (2015), Can we predict biological condition of stream ecosystems? A multi-stressors approach linking three biological indices to physico-chemistry, hydromorphology and land use, Ecological Indicators,  48, 88–98 ; Villeneuve B et al (2018), Direct and indirect effects of multiple stressors on stream invertebrates across watershed, reach and site scales: A structural equation modelling better informing on hydromorphological impacts, Science of the Total Environment, 612, 660–671