Destruction des moulins de l'Armançon: rétropédalage de la Préfecture

Le Préfet de l'Yonne vient de retirer et annuler les arrêtés autorisant les destructions des ouvrages de Tonnerre et de Perrigny-sur-Armançon, demandant dans chaque cas un non-lieu à statuer dans les procédures contentieuses ouvertes par Hydrauxois. C'est pour notre association une première reconnaissance du caractère irrégulier des procédures ayant mené à ces arrêtés et, hélas, à la destruction sans retour des sites dans le cas de Tonnerre. Mais le procédé est justement stupéfiant dans ce dernier cas: on casse d'abord dans l'irrespect des conclusions de l'enquête publique, puis on retire a posteriori l'arrêté pour ne pas en répondre devant le tribunal. Un pas de plus dans l'âge post-démocratique de la continuité écologique?

Le Préfet de l'Yonne, par arrêté du 19 décembre 2016, a procédé au retrait de l'arrêté du 3 octobre 2016 qui portait autorisation unique et déclaration d'intérêt général de la destruction de l'ouvrage de Perrigny-sur-Armançon. Demande a été faite par le Préfet de procéder à un non-lieu pour la requête de l'association Hydrauxois en annulation de l'arrêté du 30 octobre 2016.

C'est donc une première victoire: un effacement de l'ouvrage de Perrigny-sur-Armançon demanderait un nouvel arrêté d'autorisation.

Pourquoi la Préfecture en est-elle arrivée à retirer elle-même l'arrêté en contentieux d'octobre 2016? Une hypothèse est que cet arrêté n'était pas légal au plan de la procédure, comme l'a soulevé l'association Hydrauxois, en raison de la méconnaissance de l’article L123-126 alinéa 3 du Code de l’environnement. Cet article exigeait que la commune délibère une nouvelle fois après l’avis défavorable du commissaire enquêteur. Cette prescription n’a pas été respectée.

Das le cas de Tonnerre, où la destruction précipitée et brutale a été engagée, la Préfecture a également procédé à une annulation post hoc de l'arrêté initial et à une demande de non-lieu. Nous demanderons néanmoins au tribunal de statuer, puisque la destruction des ouvrages a été effective dans ce cas.

Enfin, d'autres procédures restent ouvertes : plainte au procureur pour voie de fait (exclusion brutale des manifestants du seuil Saint-Nicolas), demande non satisfaite par le SMBVA de documents environnementaux relatifs au chantier.

Réunion publique:  la mairie de Perrigny-sur-Armançon organise une réunion publique sur l'avenir de la chaussée, le lundi 16 janvier 2017 à 18h30.

Chaussée Saint-Nicolas de Tonnerre: toujours debout!

Le pelle mécanique n'a pu détruire qu'une partie du parement rive gauche du seuil Saint-Nicolas de Tonnerre. Désormais, les manifestants assurent une veille de nuit sur la chaussée et, jeudi matin, ils ont empêché les engins de continuer la casse. Les  gendarmes ont admis qu'avec l'accord du propriétaire rive droite, refusant que l'on détruise le site et sa berge, les citoyens pouvaient légitimement rester sur place. On attend désormais le choix du préfet et de syndicat. La solution d'apaisement consiste à arrêter les travaux pour laisser au juge l'opportunité d'analyser en toute sérénité la légalité (aujourd'hui contestée) des arrêtés préfectoraux autorisant les effacements de Tonnerre et de Perrigny-sur-Armançon. 

La pelle mécanique ne peut plus avancer, dès le petit matin les manifestants sont mobilisés.

Une partie de la chaussée a déjà été endommagée. Si le juge donne raison aux associations qui contestent la validité des arrêtés, il y aura obligation de remettre les sites en l'état. Autant s'arrêter là dans le gaspillage de l'argent public.

La belle vanne de l'ouvrage en rive gauche est encore présente. Globalement, la chaussée Saint-Nicolas de Tonnerre présentait un bon état de conservation, ce qui rend encore plus déplorable la volonté de la détruire.

Dialogue impossible? Hélas. Tant que le syndicat de l'Armançon SMBVA mènera une politique visant à casser le maximum d'ouvrages pour supprimer le maximum de linéaire de retenues – ce qui est l'objectif final de la "renaturation" si ses défenseurs sont cohérents et francs vis-à-vis de l'opinion publique –, il rencontrera une opposition résolue. Dans la grande majorité des cas, les obligations de continuité écologique peuvent être satisfaites par une simple ouverture des vannes (ou une échancrure limitée et réversible dans le seuil). Cette solution a tous les avantages : elle respecte le patrimoine et le paysage, préserve l'agrément des riverains, conserve le potentiel énergétique et la capacité de régulation des niveaux, économise l'argent public. La priorité du bassin de l'Armançon, comme de toutes les autres rivières de Bourgogne et de France, c'est de travailler sur les facteurs qui empêchent le bon état écologique et chimique des masses d'eau, au sens précis donné par la directive cadre européenne sur l'eau. Et non pas de se lancer dans une fantasmatique et ruineuse "restauration morphologique" de tronçons de rivières ayant déjà un bon état piscicole au regard de nos obligations européennes.

Pour rappel, l'indice poissons rivières mesurant la qualité biologique de l'Armançon médiane est en classe "excellente", la masse d'eau est d'ores en déjà en bon état écologique DCE (au dernier état disponible de bassin) alors qu'elle est par ailleurs en mauvais état chimique en raison des HAP. Casser des moulins centenaires n'a aucun effet contre les pollutions diffuses. C'est l'accomplissement d'un programme dicté par l'idéologie, et non pas la résultante d'une approche raisonnée et concertée des enjeux écologiques réels du bassin.

La chaussée Saint-Nicolas de Tonnerre: zone à défendre!

Le collectif d'associations et de riverains engagé dans la défense des ouvrages de l'Armançon s'est mobilisé sur le terrain pour empêcher la casse de l'ouvrage Saint-Nicolas par le syndicat de l'Armançon tant que le juge ne s'est pas prononcé sur la légalité de l'arrêté préfectoral. Nous comptons sur vous pour y nous rejoindre au plus vite: plus nous serons nombreux et plus le Préfet sera enclin à suspendre le chantier! Retour en image sur cette première journée.

Arrivés tôt le matin, les membres du collectif parviennent à arrêter le brise-roche. Un camion sera également détourné, avant qu'il ne revienne accompagné de la gendarmerie et de la police municipale. La concertation et le dialogue, vantés dans toutes les bonnes brochures de la continuité écologique, trouvent vite leurs limites avec les représentants de la casse institutionnelle du patrimoine. Pour les militants comme pour les poissons, un seul mot d'ordre: circulez ! Photo Yonne républicaine, tous droits réservés.

La chaussée Saint-Nicolas en eau basse. On voit que l'ouvrage est modeste, y compris par rapport au seuil de la Cascade à Tonnerre, sans compter les plus grands obstacles à l'écoulement de l'Armançon. L'acharnement à casser des petits seuils en laissant les grands barrages caractérise la politique inepte de continuité écologique. Quant aux autres impacts, nous demandons pourquoi le contrat global Armançon 2015-2020 prévoit un budget de 76.000 euros seulement pour la pollution agricole contre 2,5 millions d'euros pour la restauration morphologique, on nous répond que le premier sujet est très difficile à traiter. Ben voyons, laissons la chambre d'agriculture décider de ce qui est bon pour la rivière et pendant ce temps-là, matraquons les moulins. Dans le même ordre d'idée, nos interlocuteurs nous disent que la ville de Tonnerre a bien sûr réfléchi à l'hydro-électricité, mais que les sites promis à la destruction ne produiraient rien. On demande à consulter l'étude : pas besoin d'étude, nous répond-on dans un grand rire... Pendant ce temps-là, Tonnerre est loin d'avoir accompli sa transition énergétique bas-carbone.

Une fois la vanne ouverte, l'ouvrage Saint-Nicolas est franchissable aux poissons bons nageurs, surtout en hautes eaux où le niveau tend à s'égaliser entre amont et aval. Une solution simple, peu coûteuse et respectueuse du patrimoine consiste donc à gérer cette vanne. Mais les employés du syndicat et sa vice-présidente nous expliquent : c'est très insuffisant, il faut restaurer la morphologie, on préfère des rivières libres. Le syndicat de l'Armançon va donc bien au-delà de ce que demande la loi française. Les citoyens du bassin vont-ils consentir à financer ces dépenses décidées sans réelle consultation ni concertation (la commission locale de l'eau, soi-disant représentative des usagers, élus et citoyens, n'a même pas daigné se réunir pour formuler un avis sur ce chantier, c'est dire le mépris complet des instances délibératives du syndicat pour la vie des gens...)? La nouvelle taxe Gemapi qui sera collectée en 2018 va-t-elle servir à modifier comme ici les graviers sur 200 mètres de rivière, au bénéfice de certaines espèces et au détriment d'autres? Le syndicat va devoir sérieusement affûter ses arguments, car ces gabegies destructrices au service des visions subjectives de quelques apprentis-sorciers sont fort peu partagées par les citoyens qui en sont correctement informés.

Voilà ce qui restera comme le grand outil de la pseudo-écologie des rivières des années 2010: la pelleteuse. Au moins la folie de la destruction du patrimoine aide-t-elle le secteur du BTP à franchir la crise de la construction... En matière de résultats pour l'environnement, on surveille avec impatience le retour en masse des anguilles, saumons, aloses et esturgeons sur l'Armançon. Basiquement, on attend déjà que le syndicat de rivière et l'Onema produisent des analyses avant-après sur chaque chantier pour exposer aux citoyens à quoi sert l'argent public et dans quelle mesure cela contribue à notre première et impérative obligation, le bon état chimique et écologique DCE. Le bla-bla généraliste du catéchisme de la continuité, on en a plus que soupé depuis 5 ans: on veut maintenant des faits et des chiffres sur les gains réels pour les milieux aquatiques et sur le progrès mesurable de nos obligations vis-à-vis de l'Europe. On demandera ces données aussi longtemps que nécessaire.

Même le chien paraît définitivement convaincu et profondément abattu : on jette l'argent dans la rivière.

Dans les propriétés voisines, tout le monde déplore le projet du syndicat de l'Armançon: le petit plan d'eau est apprécié, les berges vont souffrir de la reprise des marnages et de l'érosion, le niveau des puits baissera. Aussi l'association Arpent n'a-t-elle pas de difficulté à trouver des propriétés privées pour poser ses panneaux en défense du patrimoine menacé.

Le point de ralliement, chemin des Minimes à Tonnerre. Venez nous y trouver, de 06:00 à 18:00: nous ne sommes pas encore assez nombreux!

Défendre et promouvoir les moulins de nos rivières

Il faut défendre le patrimoine hydraulique de l'Ource

Avec nos amis de l'Arpohc, venez dire non à la casse du patrimoine hydraulique le 7 juillet prochain à Autricourt (21). Les syndicats de rivière et les Agences de l'eau doivent cesser de dilapider l'argent public dans des chantiers sans enjeux écologiques clairement définis. De nombreux moulins retrouvent chaque année des usages en France... à condition d'avoir encore leurs ouvrages hydrauliques. Nos territoires ne gagnent rien à détruire cet héritage précieux.

4es Rencontres hydrauliques régionales, 25 juin 2016

Voici venu le temps de nos Rencontres hydrauliques annuelles, qui se tiendront cette année autour de Quarré-les-Tombes. Téléchargez le programme.

La journée principale sera le samedi 25 juin. Pour ceux qui restent une nuit ou qui habitent à proximité, d'autres activités sont prévues le dimanche 26 juin au matin. Au programme :  visites de l'Abbaye de la-Pierre-qui-Vire et de plusieurs moulins, exposition sur les moulins du Cousin-Trinquelin, conférences, échanges et débats sur l'actualité régionale et nationale des moulins en lutte (continuité écologique, cartographie des cours d'eau, lois patrimoine et biodiversité). Buffet le samedi midi (repas libre possible dans le village), barbecue le samedi soir, sur réservation.

Nous espérons vous y retrouver pour un moment convivial et combatif dans nos belles et libres vallées du Morvan.

A noter : le samedi 18 juin, l'association Hydrauxois co-animera une visite de moulins dans la ville de Semur-en-Auxois, en début d'après-midi. Voir le programme complet des journées des moulins 2016. en Bourgogne. Le matin, notre association présentera (également à Semur-en-Auxois) le moratoire sur la continuité écologique à l'occasion de l'assemblée générale de l'Association des riverains de France.

Visite des chantiers de passes à poissons du Cousin

Le vendredi 6 novembre était organisée par Hydrauxois et le Parc du Morvan une visite de trois chantiers de passes à poissons sur la rivière Cousin, dans la zone classée Natura 2000 autour d'Avallon. La vallée fait aussi l'objet d'une protection au titre patrimonial (ZPPAUP). Nous remercions le Parc d'avoir accompagné cette initiative, dont voici un compte-rendu.

Moulin Léger, passe à bassins successifs
Hauteur de chute au droit de l'ouvrage : env. 1,7 m
Coût env. 80 k€ hors étude

Le moulin a une activité hydro-électrique (turbine type Francis, injection EDF-OA), la solution retenue a donc respecté la consistance légale de production. Le choix s'est porté sur une passe à bassins successifs permettant de diviser la pente en chutes modestes. La passe est calculée de telle sorte que des espèces à faible capacité de saut puissent nager dans des échancrures entre les bassins. La conception est rustique (à blocs grossiers), ce qui a un intérêt paysager et se rapproche des conditions naturelles rencontrées sur des rivières (zones à radiers et rapides). On note à l'amont des blocs en rivière : ce sont des déflecteurs pare-embâcles, pour minimiser le risque d'obstruction de la passe. Une échancrure garantit que la passe reste en eau en étiage et absorbe alors 10% du module (débit minimum biologique).

Moulin Cayenne, rivière de contournement
Hauteur de chute au droit de l'ouvrage : env. 2,1 m
Coût env. 50 k€ hors étude

Le moulin a une roue fonctionnelle de type Sagebien et une autoproduction énergétique en cours d'installation. La solution retenue a donc respecté la consistance légale. Il s'agit d'une rivière de contournement, dispositif considéré comme le plus proche des conditions naturelles et le moins sélectif sur les espèces piscicoles en montaison. La rive gauche a été creusée jusqu'au lit (socle de la roche-mère) et des enrochements ont été posés sur les extrados pour limiter l'érosion. Des plantations sur géotextiles sont en cours, notamment pour garantir la stabilité des berges à terme.

Moulin Cadoux, rampe en enrochement
Hauteur de chute au droit de l'ouvrage : environ 1,8 m
Coût env. 90 k€ hors étude

Le moulin n'a pas d'usage énergétique, mais jouit d'une protection comme "patrimoine pittoresque de l'Yonne" en raison du caractère exceptionnel du site, de son ancienneté historique et de son reflet dans le miroir d'eau. La proximité des populations de moules perlières (espèce protégée de la vallée) a conduit à un projet plus ambitieux, avec une arase en pente sur la crête en rive gauche du seuil, baissant légèrement le niveau légal et limitant la longueur du remous liquide/solide amont. La surverse préférentielle à cet endroit doit aussi casser la vitesse du flot dévalant par la passe, qui est constituée d'une rampe en enrochement de fond (blocs grossiers cassant la puissance de l'eau et offrant des zones de repos).

Les observations faites lors de la visite
Tous les propriétaire présents (venant des quatre départements bourguignons) ont des problématiques d'aménagement de continuité écologique sur des rivières classées. Les trois chantiers leur ont été utiles pour comprendre les enjeux constructifs. Mais ils ont soulevé aussi bien des objections et des interrogations.
Coût des dispositifs : c'est évidemment le point noir. Les trois aménagements du Cousin bénéficient d'un financement exceptionnel à 100% (Life+ et Agence de l'eau Seine-Normandie). Or, la position de l'Agence en situation normale est un financement public nul si le moulin n'a pas d'usage structurant, et de 20 à 50% en cas d'usage. Les coûts des passes sont élevés, d'autant que s'y ajoute une conception par bureau d'étude de l'ordre de 20 k€ pour chaque ouvrage. Une analyse menée sur le tronçon classé de rivière Armançon a montré que le consentement à payer des propriétaires (comme des élus et parties prenantes) est nul dans ce domaine, c'est-à-dire que l'attente est un financement public intégral.
Dispositions constructives : des doutes ont été émis sur la capacité des ouvrages soit à résister à de fortes crues (cas de la passe à enrochements) soit à préserver leur profil (cas de la rivière de contournement). Un participant expert d'origine néerlandaise a fait observer que les bétons utilisés en France sont interdits en rivière aux Pays-Bas, en Allemagne et dans d'autres pays européens. Une autre visite sera sans doute organisée après la mise en eau, en 2016.

Efficacité écologique : au regard des coûts engagés, et du fait que les ouvrages sont assez modestes au départ (faibles hauteurs, versants aval en pente modérée), c'est une question centrale puisque l'objectif des aménagements est une amélioration de la qualité écologique, particulièrement du compartiment biologique. Le Parc du Morvan devra procéder à des mesures de qualité piscicole pour analyser l'évolution des populations de poisson et de moules.
L'Yonne républicaine a publié un compte-rendu intéressant de la visite (cliquer l'image ci-contre pour agrandir)

Et pour la suite sur la rivière Cousin ?
Le Cousin-Trinquelin (la rivière change localement de nom au niveau de Quarré-les-Tombes) compte 43 ouvrages. Certains sont équipés de passes, d'autres ne sont pas considérés comme des obstacles à la continuité écologique en raison des ruines de seuils ou de leurs très faibles hauteurs, d'autres encore ont accepté le principe d'un effacement.

Il n'en reste pas moins que la majorité des ouvrages doit encore faire l'objet d'une concertation en vue de l'application de la continuité écologique, puisque la rivière a été classée en liste 2 avec l'horizon 2017 comme délai légal d'aménagement. Au cours de l'année 2016, l'association Hydrauxois définira avec ses adhérents une stratégie sur chaque rivière, en particulier sur le Cousin où elle est déjà fortement implantée. Cette stratégie consistera notamment en :

• une analyse du cours d'eau et de l'impact de ses moulins, notamment au regard des données historiques disponibles sur les peuplements halieutiques,
• un point technique et scientifique sur les connaissances actuelles en continuité écologique appliquée aux petits ouvrages,
• un rappel aux services instructeurs des exigences légales, notamment la limitation des aménagements aux migrateurs (non pas restauration des habitats pour toutes espèces y compris non migratrices) et l'obligation explicite faite à l'administration de proposer sur chaque ouvrage des règles de gestion ou d'équipement,
• une demande à l'Agence de l'eau d'information exacte sur le niveau de subvention des dispositifs simples de franchissement et, si ce niveau est jugé insuffisant, une démarche en reconnaissance du caractère "spécial et exorbitant" de la dépense demandée, appelant indemnité compensatoire (comme le prévoit la loi).

Pour une politique de l'eau fondée sur la preuve

Nous publions ci-dessous deux documents de l'association relatifs à son analyse des enjeux en rivière. Le premier document est une réponse de fond à la critique qui nous a été faite (par la DREAL de Loire-Bretagne et par la Direction de l'action scientifique et technique de l'Onema) à propos de la recension de Van Looy 2014. Dans ce texte substantiel, nous maintenons notre analyse du texte concerné, nous répondons point à point aux observations de nos interlocuteurs et, plus largement, nous en appelons à une prise en compte plus équilibrée du niveau réel de robustesse de nos connaissances scientifiques par les politiques publiques de l'eau.

Le second document est la version en quelque sorte (très) synthétique du premier, et reprend les diapositives de notre conférence principale lors des 3e Rencontres hydrauliques du 27 juin 2015.

N'hésitez pas à diffuser ces textes... ou à les critiquer ici (la fonction "commentaire" de notre site est toujours ouverte).

Lien 1 : Réponse Dreal / Onema / CGEDD sur la recension Van Looy 2014
Lien 2 : Conférence de Genay, 27 juin 2015

Les Rencontres hydrauliques 2015, bilan dans Le Bien Public

Pétition pour soutenir le Moulin Maurice à Saint-Marc-sur-Seine

Après le Moulin du Boeuf à Bellenod-sur-Seine, c'est le Moulin Maurice de Saint-Marc-sur-Seine qui est en danger et qui risque de fermer son activité. Notre association participera aux côtés des élus locaux à la recherche d'une solution constructive. Pour donner du poids à notre action, soutenez massivement la pétition lancée par les derniers meuniers en activité de la Seine Amont.  A voir aussi : reportage France 3 Bourgogne. Nous comptons sur vous !

Un des derniers meuniers de la Seine Amont menacé de fermeture d'activité

L'association Hydrauxois avait pourtant produit un rapport de conciliation à l'intention de M. le Sous-Préfet et des parties prenantes, mais rien n'y a fait : le Moulin Maurice (Saint-Marc-sur-Seine) est sous le coup d'une double procédure, liée à une plainte de voisinage d'une part, à une instruction DDT pour non-respect de consistance légale d'autre part. L'affaire est d'autant plus étrange que le moulin tourne à sa consistance légale actuelle (déterminée par un déversoir et une vanne bascule) depuis la fin des années 1980, période à laquelle la Commune de Saint-Marc avait financé la nouvelle vanne. A l'époque, les services instructeurs de l'Etat avaient autorisé ces travaux. Une solution constructive doit être recherchée pour éviter la fermeture du moulin, dans un Châtillonnais qui n'a pas besoin de cela en pleine crise économique et sociale. Le propriétaire est (légitimement) attaché au fonctionnement mécanique de son moulin, entraîné par une robuste turbine Ossberger (type cross-flow), présente depuis l'après-guerre, mais le niveau de la consistance légale estimé par l'administration ne permettrait pas cet usage. A suivre. Ci-dessous et à ce lien, la couverture de l'affaire par le Bien Public.  Visitez aussi le site du Moulin Maurice.

Cousin : bilan rapide de la réunion de concertation d'Avallon

La réunion organisée à Avallon le 29/09/2014 fut dans l'ensemble constructive. Une trentaine de personnes y ont participé : représentants de la DDT, du Parc du Morvan, du SIVU du Cousin, de la ville d'Avallon, des associations, et bien sûr propriétaires de moulins. Qu'ils en soient ici remerciés.

Le président de l'association Hydrauxois a exprimé les principaux blocages actuels de la politique de l'eau en France, dont on observe les conséquences directes sur le Cousin comme sur l'ensemble des rivières de la région : menace sur les droits d'eau, classement des rivières impliquant des aménagements écologiques très coûteux et peu subventionnés, choix privilégié de destruction du patrimoine historique, manque d'analyse du potentiel énergétique, défaut de robustesse scientifique sur la question de la morphologie et de son influence sur le bon état chimique / écologique au sens de la directive-cadre européenne sur l'eau (DCE 2000).

Parmi les points à retenir :

• la DDT a nié toute politique systématique de déchéance des droits d'eau ou d'animosité envers les moulins, et elle a rappelé qu'elle instruit les demandes de productions hydro-électriques qui lui parviennent. Toutefois, plusieurs propriétaires ont exprimé un ressenti différent, avec une manque de concertation, une perception de décisions parfois autoritaires et une trop grande complexité des évolutions règlementaires. Il a été convenu qu'il est nécessaire de poursuivre des réunions de travail avec les services instructeurs de l'Etat,  pour trouver des solutions d'ici 2018, date d'échéance de l'obligation d'aménagement des seuils du Cousin. A signaler que l'Onema SD 89 n'avait pu envoyer de représentants.

• le Parc naturel régional du Morvan a tenu à rappeler qu'il n'a aucune responsabilité dans les lois actuelles sur l'eau et dans l'évolution des règlementations, son rôle étant d'assister quand il le peut les maîtres d'ouvrages. Par ailleurs, le Parc a précisé que le budget réel de 800 k€ pour le Cousin (au sein des 3 M€ de dotation globale) interdira d'aménager les 24 moulins du linéaire Natura 2000. Toutefois, le Parc a reconnu qu'une seule solution de passe à poissons sans arasement a été retenue (Moulin Léger), avec deux autres passes associées à une baisse conséquente du niveau de la retenue (remettant en question le droit d'eau des sites concernés). Les choix s'orientent plutôt vers les propriétaires qui acceptent l'arasement ou le dérasement de leur seuil, comme le moulin des Templiers. Il y a donc de facto une prime à l'effacement plutôt qu'à la solution de modernisation passe à poissons + vanne fonctionnelle.

Pour la suite, les propriétaires de moulins vont continuer de discuter avec le PNR du Morvan des aménagements possibles dans le cadre du programme LIFE+, qui arrive à échéance en 2015.

L'association Hydrauxois prépare déjà la prochaine étape, qui sera une concertation élargie à l'ensemble du Cousin et de ses affluents, avec cette fois tous les représentants publics : Agence de l'eau Seine-Normandie, DDT, Onema, Dreal, Ademe, élus des communes riveraines et syndicat de rivière. La situation actuelle liée au classement de la rivière sera très difficile à gérer, et comme la plupart des propriétaires sont prêts à se battre pour éviter la destruction de leurs ouvrages hydrauliques, le laisser-faire ne peut aboutir qu'à un pourrissement de la situation, avec des querelles procédurières et des contentieux. On observe déjà certains de ces conflits en Côte d'Or, hélas. Il est donc indispensable de chercher des issues constructives pour la patrimoine hydraulique, la continuité écologique et, pourquoi pas, la restauration énergétique d'un certain nombre de sites. Il est aussi urgent de trouver des solutions techniques de franchissement piscicole / sédimentaire à coût moindre que les budgets actuellement observés, hors de portée du financement public comme privé.

Les moulins du Cousin, Hydrauxois et le Parc du Morvan dans l'Yonne républicaine

Notre énergie pour la France

L'association Hydrauxois a exposé sur le site participatif "Votre énergie pour la France" son action pour le développement de la petite hydro-électricité en Bourgogne (restauration du site du Foulon de la Laume à Semur-en-Auxois, conseils aux communes et particuliers qui souhaitent se lancer dans la production d'électricité d'origine hydraulique). La petite hydro, avec près de 80.000 sites de production en France dont plus de 3500 en Bourgogne, doit prendre toute sa place dans la transition énergétique ! C'est en effet une énergie propre, locale, à très faible bilan carbone et matières premières, possédant un bon facteur de charge, appréciée des riverains, susceptible d'apporter des revenus et des emplois dans les territoires ruraux.

Moulin du Boeuf en lutte !

Le dimanche 28 juin, une bannière a été posée sur le Moulin du Boeuf à Bellenod-sur-Seine. Cette propriété de M. Bouqueton est le symbole de l'acharnement actuel des autorités en charge de l'eau en vue de détruire les ouvrages hydrauliques et les droits d'eau qui leur sont attachés. Le cas est désormais en contentieux au tribunal administratif. Le nombre croissant de propriétaires qui rejoignent les associations de la Coordination Hydro 21 et leurs consoeurs de Bourgogne suggère la nécessité d'une vraie concertation collective sur les rivières, pour le moment absente. Nous avions déposé un dossier de travail au cabinet de la préfecture de Dijon, en copie à la DDT : aucune suite n'a été donnée à nos demandes d'information. De la même manière, les nombreuses réflexions contenues dans notre dossier complet sur la continuité écologique n'ont fait l'objet d'aucun retour de la part de la DDT, de l'Onema, ni des syndicats de rivières, des agences de l'eau ou des autorités politiques en charge de l'environnement. Nos documents sont publics : chacun peut donc juger sur pièce, et constater que les associations sont force de proposition, mais qu'elles rencontrent un silence hostile. L'absence volontaire de concertation est donc largement caractérisée, et si elle devait persister, les tribunaux seront saisis pour la sanctionner.

Les Rencontres hydrauliques dans le Bien Public

Compte-rendu très fidèle de nos Rencontres dans le Bien Public (édition du 6 juillet 2014). Un grand merci à tous les participants, à la Commune de Semur-en-Auxois et aux exposants professionnels : Green City Energy, Watec Hydro / Ercisol, Turbiwatt, Hydreo Engineering. La date des prochaines Rencontres est déjà connue, dernier week-end de juin comme chaque année, soit les 27-28 juin 2015. Nous comptons sur vous tous qui nous lisez pour nous rejoindre et pour renforcer la belle dynamique créée depuis 2 ans.

28 juin 2014 : fête des moulins, des usines et des rivières !

Rendez-vous de rentrée

Samedi 14 septembre 2013, 14-17 h : participation au forum des associations de la ville de Semur-en-Auxois

Dimanche 22 septembre 2013, 9-18 h : participation à la Foire écologique de Semur-en-Auxois (sur le thème de l'eau)

Vendredi 27 septembre 2013, 9-16 h : participation à la journée micro-hydro BER-ADEME. L'Association Bourgogne Energies Renouvelables, avec le soutien de l'ADEME Bourgogne et du Conseil régional de Bourgogne, souhaite réunir les acteurs (institutionnels, porteurs de projets, bureaux d'études, ...) du territoire impliqués dans la filière hydroélectrique. En effet, l'ADEME Bourgogne et du Conseil régional de Bourgogne sont porteurs d’initiatives en faveur du développement de l'hydroélectricité en Bourgogne. Cette journée thématique se déroulera le vendredi 27 septembre sur le secteur de Genlis et sera composée : d'une matinée de 2 tables-rondes axées sur les démarches d'un projet de réhabilitation d'une centrale hydroélectrique et sur le financement et l'investissement d'un projet de centrale hydroélectrique ; d'un après-midi de visite de site hydroélectrique de petite puissance. Nous vous invitons dès à présent à vous inscrire pour participer à cette journée en renseignant le questionnaire, jusqu'au 20 septembre inclus, sur ce lien.

Samedi 5 octobre 2013, 19-21 h : débat sur le thème Continuité écologique : quel avenir pour nos rivières ? Salle des conférences de la mairie de Châtillon-sur-Seine. En présence du syndicat de rivières SICEC et de l’ARPOHC. La continuité écologique, instaurée par la loi sur l'eau de 2006 ainsi que la Trame bleue du Grenelle, désigne la libre circulation des sédiments et des poissons dans les rivières. Décidée à la fin de restaurer la biodiversité des milieux aquatiques et la qualité de l'eau de rivière, elle se traduit notamment par des opérations d'effacement des seuils et barrages, ainsi que par le blocage des projets hydro-électriques ou de restauration patrimoniale de moulin. Tout le monde ne possède donc pas la même interprétation de la continuité écologique, ni des priorités à mettre en oeuvre pour l'avenir des rivières du Châtillonnais. Cette réunion sera l'occasion de confronter les points de vue de manière constructive et informative.

Chantier bénévole du Foulon de la Laume: la renaissance du barrage de Semur-en-Auxois

Après les crues de mai et le printemps globalement pluvieux, les jours sont devenus plus cléments, les eaux plus calmes. Le chantier bénévole de restauration du Foulon de la Laume (barrage de Semur-en-Auxois) a démarré avec l'été. Débroussaillage, réfection de la passerelle (pose de lambourdes et lattes en chêne), démontage du mécanisme de vanne (bloqué), retrait des embâcles... les volontaires ne chôment pas depuis un mois et demi! Il reste encore à faire pour cette première phase : fin de la passerelle, reprise des maçonneries de culée en rive gauche, fixage des anciens lampadaires, rambarde de sécurité, remise en place de la grille d'accès...  Quelques photographies (cliquer pour agrandir).

Un succès pour les premières Rencontres hydrauliques de Semur-en-Auxois

Une soixantaine de personnes ont participé aux premières Rencontres hydrauliques organisées par notre association à Semur-en-Auxois. Beaucoup étaient riverains de l’Armançon, de la Brenne, du Serein ou du Cousin. Mais on notait aussi la présence d’une délégation de l’Association départementale de sauvegarde du patrimoine aubois des moulins et de leurs activités (Aspama),  d’autres passionnés de l’hydraulique venus de Nièvre et du Jura, d’Alain Wicker (Syndicat du Cousin), de Philippe Benoist (cofondateur de l’Observatoire de la continuité écologique et des usages de l’eau) et Jean-Marie Pingault (conseiller juridique FFAM).

Le président de l’association, C.F Champetier, a proposé un panorama des enjeux de l’hydraulique en Auxois-Morvan. Il a naturellement insisté sur la mise en œuvre de la continuité écologique qui forme pour les ouvrages en rivière la principale actualité du moment. Alors que la Cour de justice de la Communauté européenne vient de condamner la France pour non-application de la Directive Nitrates (1991) et que les mesures physico-chimiques exigées par la Directive-cadre du l’eau de 2000 manquent encore sur chaque tronçon de rivière du département comme de la région, le président d’Hydrauxois s’est étonné que certains désignent les barrages, seuils et chaussées comme causes principales de dégradation de la qualité de l’eau.

Sur ce thème de la continuité, les propriétaires et riverains restent aujourd’hui dans l’expectative, car l’autorité en charge de l’eau (DDT, Onema) n’a pas encore spécifié les conditions de mise en œuvre du nouveau classsement des rivières.

Comment évalue-t-on la qualité d’un transport sédimentaire ? Les espèces piscicoles décrites dans le classement ont-elles des besoins en montaison ou en dévalaison ? Quels modèles de passes sont aujourd’hui homologués ? Les moulins situés à proximité immédiate d’un obstacle infranchissable (chute naturelle, grand barrage VNF) ont-ils obligation d’aménager pour un linéaire très court ? L’Agence de l’eau contribuera-t-elle quand les moulins produisent leur énergie ou quand les sites sont des éléments importants du patrimoine hydraulique ?

Tant que les propriétaires ne disposent pas d’informations plus précises sur ces questions, il leur sera difficile de proposer des projets d’aménagement complets à la DDT de l’Yonne ou de la Côte d’Or.

L’autre grand thème de l’actualité des rivières est bien sûr la transition énergétique. Le président d’Hydrauxois a présenté les conclusions du rapport de la Coordination Hydro 21 sur la contribution de la micro-hydraulique à cette transition : avec un potentiel de 5 MW pour la seule Côte d'Or, l’énergie de l’eau a toute sa place sur nos territoires. La projet de restauration du Foulon de Laume (Semur-en-Auxois), dont l’association vient de publier une étude d’opportunité, est emblématique de cet enjeu : sa puissance de plus de 100 kW est assez notable pour les petites rivières de tête de bassin versant. Le maire de Semur-en-Auxois, M Philippe Guyenot, a exposé au public l’engagement de sa ville pour les énergies renouvelables et dit son espoir que la DDT reconnaisse rapidement le règlement d’eau du site, ce qui est la condition pour pousuivre l’aménagement. Catherine Sadon, qui avait soutenu très tôt le Collectif de défense du barrage, était aussi présente dans la salle, tout comme plusieurs membres de l'équipe municipale engagée dans la valorisation du site.

Dans ce domaine énergétique, les participants se posaient également de nombreuses questions : faut-il autoproduire ou vendre sur le réseau ? Quels équipements garantissent le meilleur rendement pour des rivières au débit très variable, et globalement assez faible ? Comment se positionne l’administration par rapport aux projets énergétiques ?

Le temps — depuis le matin, un crachin peu conforme à une fin juin — étant enfin devenu plus clément, les congressistes ont pu descendre par la rue de l’Abreuvoir et le chemin du Foulon jusqu'au barrage du Foulon de la Laume, que beaucoup découvraient ce jour-là. Le chantier bénévole, animé par Janqui Motz, a été retardé par la météorologie et l’hydrologie très perturbées du printemps 2013, mais la pose de la nouvelle passerelle a tout de même avancé et la vanne est maintenant accessible. La passerelle sera terminée cet été et les embâcles qui encombrent le barrage après la grande crue du printemps seront dégagées.

Au cours de la promenade et de l’apéritif offert par l’association, les participants ont pu faire connaissance et échanger sur les sujets qui les motivaient : difficultés face aux crues, gestion des embâcles, droit d’eau et règlement d’eau, etc.

Une date à retenir dès à présent : après ce premier succès, Hydrauxois a décidé de pérenniser l’événement et de fixer le dernier samedi de juin comme rendez-vous annuel. Les deuxièmes Rencontres hydrauliques auront donc lieu le samedi 28 juin 2014. A noter sur vos agendas! Nous espérons ces Rencontres deviennent un grand rendez-vous régional pour les passionnés de l’énergie, de l’environement et du patrimoine hydrauliques.