Vallée du Cousin: protéger les moules... sans détruire les moulins!

Le SIVU Vallée du Cousin organise, du 14 au 22 septembre 2013, une remarquable exposition sur l'histoire de la rivière morvandelle. Le rez-de-chaussée est consacré au patrimoine naturel, avec des espèces repères comme la truite fario, l'écrevisse à pieds blancs, la moule perlière ou encore la mulette épaisse. Le premier étage est le lieu d'un formidable travail sur les 40 moulins de la rivière — une densité appréciable pour un linéaire d'environ 60 km. Chaque moulin a fait l'objet d'une enquête en archive (depuis les premières observations de Vauban), d'un travail photographique et d'une synthèse hydraulique.

Cette exposition est aussi importante parce que les zones Natura 2000 du Cousin sont l'objet d'un programme européen de restauration écologique, LIFE +, dont le porteur est le Parc Naturel Régional du Morvan. La président de l'association Hydrauxois a pu s'entretenir à l'occasion du vernissage avec les responsables de ce programme. Il a notamment exposé le point de vue de nos adhérents sur la rivière: sauf cas d'abandon manifeste et opération "sans regret", la prime doit être donnée à l'aménagement des ouvrages plutôt qu'à leur effacement (arasement, dérasement). Il importe d'améliorer la circulation pour les migrateurs, et principalement pour la truite fario qui est impliquée dans le cycle de vie de la moule perlière (développement des larves dans les branchies), ainsi que de travailler sur certains points importants (comme le stress thermique aux étiages). Mais cette restauration ne pourra se faire au prix de la destruction du patrimoine culturel exceptionnel de la vallée, ni par la disparition de son potentiel énergétique. En effet, si l'article 214-17 du Code de l'environnement instaure la nécessité de la continuité écologique, l'article 211-1 du même Code rappelle préalablement le principe général d'une "gestion équilibrée et durable" de la rivière, intégrant tous ses usages et toutes ses dimensions.

L'aménagement du Cousin sera un enjeu de premier plan dans les mois à venir. Notre association prépare une estimation du productible énergétique de la rivière, afin que les propriétaires et décideurs soient correctement informés sur cet aspect important à l'heure de la transition. Une synthèse des différentes options de restauration de continuité écologique prévues par la directive-cadre 2000, la loi sur l'eau de 2006 et les Trames verte et bleue 2010 sera également produite, ainsi qu'un rappel de quelques retours d'expérience et une analyse du projet de restauration porté par le PNR du Morvan. Hydrauxois organisera d'ici la fin de l'année une réunion de travail avec l'ensemble des maîtres d'ouvrage et riverains attachés à un développement raisonnable de la rivière, afin de déterminer une position commune susceptible de représenter l'intérêt général de nos territoires — écologique bien sûr, car il s'agit d'améliorer l'environnement aquatique et rivulaire, mais aussi social, économique, patrimonial et énergétique.

Illustrations : photos du Cousin à l'étiage 2013, en contrebas d'Avallon. Outre les ouvrages hydrauliques nombreux qui agrémentent son cours et parfois modifient sa morphologie, la rivière est soumise à diverses dégradations chimiques et physiques (dont le poids est à établir avec précision), ainsi qu'à la fréquente négligence de certains usagers.

Rendez-vous de rentrée

Samedi 14 septembre 2013, 14-17 h : participation au forum des associations de la ville de Semur-en-Auxois

Dimanche 22 septembre 2013, 9-18 h : participation à la Foire écologique de Semur-en-Auxois (sur le thème de l'eau)

Vendredi 27 septembre 2013, 9-16 h : participation à la journée micro-hydro BER-ADEME. L'Association Bourgogne Energies Renouvelables, avec le soutien de l'ADEME Bourgogne et du Conseil régional de Bourgogne, souhaite réunir les acteurs (institutionnels, porteurs de projets, bureaux d'études, ...) du territoire impliqués dans la filière hydroélectrique. En effet, l'ADEME Bourgogne et du Conseil régional de Bourgogne sont porteurs d’initiatives en faveur du développement de l'hydroélectricité en Bourgogne. Cette journée thématique se déroulera le vendredi 27 septembre sur le secteur de Genlis et sera composée : d'une matinée de 2 tables-rondes axées sur les démarches d'un projet de réhabilitation d'une centrale hydroélectrique et sur le financement et l'investissement d'un projet de centrale hydroélectrique ; d'un après-midi de visite de site hydroélectrique de petite puissance. Nous vous invitons dès à présent à vous inscrire pour participer à cette journée en renseignant le questionnaire, jusqu'au 20 septembre inclus, sur ce lien.

Samedi 5 octobre 2013, 19-21 h : débat sur le thème Continuité écologique : quel avenir pour nos rivières ? Salle des conférences de la mairie de Châtillon-sur-Seine. En présence du syndicat de rivières SICEC et de l’ARPOHC. La continuité écologique, instaurée par la loi sur l'eau de 2006 ainsi que la Trame bleue du Grenelle, désigne la libre circulation des sédiments et des poissons dans les rivières. Décidée à la fin de restaurer la biodiversité des milieux aquatiques et la qualité de l'eau de rivière, elle se traduit notamment par des opérations d'effacement des seuils et barrages, ainsi que par le blocage des projets hydro-électriques ou de restauration patrimoniale de moulin. Tout le monde ne possède donc pas la même interprétation de la continuité écologique, ni des priorités à mettre en oeuvre pour l'avenir des rivières du Châtillonnais. Cette réunion sera l'occasion de confronter les points de vue de manière constructive et informative.

Moulin du Bœuf : 6 raisons pour lesquelles le Préfet de Côte d’Or doit ré-examiner sa décision

Par arrêté n°389 en date du 14 juin 2013, le Préfet de Côte d’Or a prononcé l’abrogation du règlement d’eau du Moulin du Bœuf et  l’interdiction pour son propriétaire, M. Gilles Bouqueton, de remettre en service une production hydraulique au droit de l’ouvrage. Un ré-examen de cette décision a été demandé par M. Bouqueton, qui a déposé un recours gracieux en ce sens.  Une pétition permet de soutenir M. Bouqueton pour la reconnaissance de son droit à restaurer le moulin du Boeuf et produire une énergie propre.

Raison n°1 : le diagnostic ONEMA sur la ruine et non-entretien est inexact
La DDT a délégué au représentant de l’ONEMA sur la Haute-Seine cote-dorienne le soin de procéder au diagnostic du moulin.  Si l’Office est supposé avoir une bonne connaissance des milieux aquatiques, il n’est pas spécialement qualifié en analyse hydrotechnique.

Deux bureaux d’études réputés pour leur excellente connaissance du patrimoine hydraulique (Moulin & patrimoine, Jacquel & Chatillon) ont déjà observé que le rapport de l’ONEMA fondant le constat de ruine était entaché d’erreurs ou d’approximations, et que les ouvrages pouvaient difficilement être considérés comme étant en ruine au sens que la jurisprudence donne à ce terme.

Quant à l’absence d’entretien, c’est évidemment intenable : M Bouqueton a assuré déblaiements, nettoyages, consolidation des rives, suppression des végétaux parasites et des gravois, bref un entretien et une mise en sécurité conformément à la déclaration préalable et au permis de construire acceptés par… la DDT en 2011.

Refuser un ré-examen dans un cadre gracieux, c’est donc se diriger tout droit vers un contentieux qui sera selon toute probabilité perdu par la préfecture.  Qui a intérêt à une telle issue, alors qu’il y a tant à faire sur nos rivières ?

Raison n°2 : la notion de ruine est très restrictive en droit
Le Conseil d’Etat a plusieurs fois explicité la doctrine juridique dans le domaine de la ruine des ouvrages hydrauliques, comme nous l’avions déjà rappelé sur ce site. En septembre 2010, le Guide pratique relatif à la police des droits fondés en titre a été publié par le ministère de l’Ecologie à destination des agents administratifs. Ce Guide précise très explicitement en page 11 :

«La jurisprudence différencie le délabrement de l'ouvrage et l'état de « ruine », ce dernier entraînant la perte du droit. La ruine signifie qu'un des éléments essentiels permettant d'utiliser la force motrice a disparu ou devrait être reconstruit totalement (canal d'amenée ou  de fuite, seuil, fosse d'emplacement du moulin ou de la turbine. Si ces éléments peuvent être remis en marche avec quelques travaux de débouchage, de débroussaillage, d'enrochement complémentaire ou de petite consolidation, le droit n'est pas considéré comme perdu».

Comme les termes mêmes de l’arrêté du 14 juin 2013 le rappelle, seuls les éléments « en bois » sont absents de l’ouvrage :  il va de soi que la validité des droits d’eau et des règlements d’eau n’a jamais été attachée à la persistance des organes d’origine en bois, ce qui serait absurde puisque ces organes putrescibles s’altèrent facilement et se changent souvent (tous les 25-30 ans). Jamais la doctrine juridique des droits et règlements d’eau n’a exigé la présence des organes mobiles en bois pour reconnaître la potentialité d’un usage de la puissance hydraulique au droit d’un ouvrage.

Raison n°3 : la mobilisation des riverains est massive
Au cours de l’été, période pourtant peu propice à la mobilisation, plus d’un millier de nos concitoyens ont d’ores et déjà signé la pétition appelant à revoir la décision préfectorale. C’est considérable, et la toute récente couverture médiatique de «l’affaire du moulin du Boeuf»  (Bien Public, France 3) ne va pas manquer de renforcer cette dynamique à la rentrée.

Une mobilisation semblable, mais de moindre ampleur, s’était observée en 2012 à Semur-en-Auxois quand le barrage de la ville était menacé de destruction. C’est un fait incontournable : les citoyens sont très attachés aux ouvrages hydrauliques,  ils n’acceptent pas que les seuils et barrages soient menacés de destruction ou interdits de restauration.

Nos territoires sont ainsi attachés à leur patrimoine, à leur paysage, à leur potentiel énergétique aussi. Vouloir les en priver par des décisions perçues comme autoritaires et lointaines n’aura qu’un seul effet : empêcher toute réussite de la continuité écologique,  accroître la distance entre l’administration et les administrés.

Raison n°4 : la continuité écologique n’est nullement menacée
Les attendus de l’arrêté préfectoral du 14 juin 2013 suggèrent que la décision est essentiellement motivée par des craintes concernant la continuité écologique — il en va probablement de même pour le premier diagnostic de l’ONEMA.

Notons d’abord que le récent classement des rivières au regard de la continuité écologique invoqué par l’administration dans son arrêté de 2013 est indifférent au problème de droit, qui est seulement sur le fond la validité d’un acte administratif (règlement d’eau du XIXe siècle). Il existe une confusion manifeste de la valeur des attendus dans le texte de l’arrêté, confusion de même ordre que celle ayant conduit en 2012 le Conseil d’Etat à condamner le Ministère de l’Ecologie pour sa circulaire de 2010.

Mais surtout, ces craintes pour l’écologie sont infondées. Le projet de M. Bouqueton tient évidemment compte du classement des rivières et il est parfaitement respectueux de la continuité des milieux aquatiques, qu’il s’agisse du transit sédimentaire comme du franchissement piscicole.  Par ailleurs, la faible hauteur de chute au droit du moulin du Boeuf impose le choix d’un dispositif ichtyophile (roue hydraulique), de même nature que celui choisi à Gomméville… où la préfecture a tout à fait accepté le projet de restauration porté par M. Rommel, maire de la commune.  Par ailleurs, un nombre croissant de travaux scientifiques montrent que l’effet tampon des retenues de seuils et barrages jouent un rôle positif dans l’auto-épuration des rivières, permettant la protection contre les pollutions diffuses et aiguës, voir ici et ici)

Ni les salmonidés, ni les anguilles ni la charge solide ne seront bloqués au moulin du Bœuf : M. Bouqueton connaît les droits, mais aussi les devoirs des maîtres d’ouvrage hydraulique. Il entend bien les assumer.

Par ailleurs, les équilibres écologiques et hydrologiques sont tout aussi bien menacés par le réchauffement climatique et la dépendance de notre société aux énergies carbonées : par son volet énergétique, le projet de réhabilitation du moulin du Boeuf s’inscrit donc dans la protection à long terme des milieux. Installer une roue sur un moulin est autrement judicieux que tolérer les (trop fréquentes) chaudières à fioul, qui ont parfois pollué gravement et durablement les rivières du Châtillonnais lors de fuites accidentelles.

Raison n°5 : les premières erreurs de la politique de l’eau sont déjà dépassées
Les plus hautes autorités publiques, à commencer par le ministère de l’Ecologie lui-même, ont reconnu ces derniers mois que la politique de l’eau présentait de graves problèmes dans sa gouvernance comme dans son efficacité, en particulier pour la restauration de continuité écologique.

Pour la seule année 2013 ont été rendus publics le rapport de la Cour des Comptes pointant les dysfonctionnements de l’ONEMA, le rapport du Conseil général de l’environnement et du développement durable observant le manque de concertation et d’information auprès des propriétaires d’ouvrages hydrauliques dans la mise en œuvre de la continuité écologique, le rapport Lesage d’évaluation de la politique de l’eau exigeant une bien meilleure écoute des citoyens par les pouvoirs publics… sans compter l’évaluation encore en cours de la qualité des bases de données sur l’eau, qualité remise en question dans le cadre du rapportage français de la Directive-cadre européenne de 2000.

Concernant les rapports entre l’Etat et les propriétaires d’ouvrages hydrauliques, ces différents travaux convergent pour en appeler à l’apaisement et au dialogue. Il serait dommage que la Côte d’Or persiste dans une voie désormais condamnée, celle de l’incompréhension menant au contentieux et au conflit. La Trame verte et bleue du Grenelle et la Loi sur l’eau et les milieux aquatiques n’ont jamais signifié la destruction programmée de tous les ouvrages en rivière. Et les élus de nos territoires ne cautionnent nullement un tel extrémisme.

Dans la politique de l’eau comme ailleurs, le mieux est l’ennemi du bien.  Le jugement des représentants de la République ne doit pas être obscurci par quelques voix ultraminoritaires exigeant des mesures radicales, irréalistes et inapplicables. Ceux-là ne sèment que la division et ne récoltent que l’inertie !

Raison n°6 : un dialogue constructif est ouvert avec la DDT
M. Bouqueton est un membre très actif de l’ARPOHC et de la Coordination HYDRO 21 qui rassemble les associations côte-doriennes attachées au patrimoine, à l’environnement et à l’énergie hydrauliques.  Nos associations défendent aussi un principe de responsabilité : nous reconnaissons que les ouvrages ont des effets sur les rivières, nous souhaitons trouver des corrections adaptées et proportionnées.

Nous avons rencontré en février dernier le service de l’eau de la DDT 21, dans le but d’ouvrir un dialogue constructif pour nos rivières. A la suite de cette première réunion, et d’une campagne d’information auprès de nos adhérents, nous avons remis en août un mémo technique de travail rassemblant des questions concrètes pour mettre en œuvre le franchissement piscicole et le transit sédimentaire sur les rivières classées du département.

Ces démarches ont pour but de réussir la continuité écologique et d’éviter les contentieux que l’on observe un peu partout en France — le tribunal de Pau condamnant le non-respect des obligations d’information et de procédure contradictoire dans l’imposition d’une mesure de police de l’eau, le tribunal d’Orléans condamnant le non-respect du droit administratif dans la destruction d’un barrage, et tant d’autres procédures en cours autour de ces questions complexes...

Souhaitons-nous que cette crue procédurière déferle sur toutes les rivières classées de Côte d’Or? Certainement pas!

La DDT a d’ailleurs reconnu cet été 2013 le caractère légal du barrage de Semur-en-Auxois, dont elle avait initialement contesté le règlement d’eau. La même issue doit être choisie pour le moulin du Bœuf : c’est la voie du bon sens, de l’apaisement des esprits et de l’équilibre pour nos territoires.

Les moulins de Côte d'Or dans le Bien Public

Dans le Bien Public, Adriane Carroger a publié ce jour un dossier très complet sur les problèmes rencontrés par les moulins du Châtillonnais à l'heure des réformes de continuité écologique. Nous lui avions également fait visiter plusieurs moulins en Auxois, mais la place manquait pour traiter tout le département : ce n'est que partie remise!

Nous ne ferons qu'une remarque de clarification, portant sur la forme. Le titre de l'article "Les moulins menacés par la continuité écologique" est, comme tout titre, un peu réducteur. En fait, les moulins d'Auxois, de Bourgogne et de France sont menacés par une interprétation abusive, destructive et extrémiste de la continuité écologique. Il est tout à fait possible de procéder à des aménagements et des modernisations des ouvrages hydrauliques à problème de sorte que la continuité écologique (transit sédimentaire, circulation piscicole) s'en trouvera améliorée. En revanche, le dialogue avec les autorités en charge de l'eau sera bloqué tant que ces autorités ne soutiendront que la destruction pure et simple des ouvrages, ce qui est pour le moment la position (officielle ou officieuse) de certaines d'entre elles.

Nous reparlerons très prochainement du moulin du Boeuf, dont la pétition à succès (déjà plus de 1000 signatures, à signer très vite si ce n'est déjà fait) montre le soutien désormais massif des riverains à une approche raisonnable et constructive de la continuité écologique.

Lien : Adriane Carroger (2013), Les moulins menacés par la continuité écologique, Bien Public, 27 août.

Energie hydraulique: la Cour des Comptes en appelle à la cohérence des politiques publiques

La Cour des Comptes vient de publier un rapport sur l’évaluation des politiques publiques en matière d’énergie renouvelable. Dans le domaine de l’énergie hydraulique qui intéresse notre association, on retiendra deux citations de ce rapport.

D’abord sur la question des coûts, la Cour des Comptes confirme que l’énergie hydraulique reste aujourd’hui l’une des plus compétitives (cliquer le tableau pour consultation).

La fourchette des coûts hydrauliques est importante (de 43 à 188 €/MWh). Mais il faut noter que la ré-utilisation des sites à génie civil existant (moulins, anciennes usines), telle que la promeut notre association, permet de limiter l’investissement aux équipements hydromécaniques et hydroélectriques, sans construire de novo des seuils, barrages, canaux ou conduites d’amenée.

«Une énergie connue, maitrisée, non polluante et nécessaire à la réalisation de ses objectifs de politique énergétique»
Ensuite dans le domaine des choix publics, la Cour des Comptes appelle les autorités à la cohérence et leur demande d’«arbitrer entre des impératifs d’intérêt général contradictoires». Le passage concernant l’hydraulique est particulièrement explicite :

« Les filières éoliennes et hydrauliques sont aujourd’hui particulièrement freinées par des contraintes nées de l’application de politiques publiques d’intérêt général autres que celle visant à soutenir les énergies renouvelables.
« Ainsi, en ce qui concerne la filière éolienne terrestre, l’État doit arbitrer entre des impératifs d’intérêt général, comme la protection des paysages et le développement d’une énergie renouvelable mature.
« S’agissant de la filière hydraulique, qui est mature et dispose encore d’un potentiel important, cependant limité par les mesures de protection des cours d’eau portées notamment par la LEMA, l’État doit arbitrer entre l’exploitation à des fins énergétiques d’une énergie connue, maitrisée, non polluante et nécessaire à la réalisation de ses objectifs de politique énergétique et le maintien d’un niveau élevé de protection de la faune et de la flore. »

Les experts de la Cour des Comptes corroborent le diagnostic que nous avions posé en début d’année dans notre rapport sur le développement de la micro-hydraulique. On ne peut aujourd’hui tenir un double langage où la production d’énergie renouvelable est valorisée (pour atteindre nos objectifs 2020, plus généralement pour sortir en deux générations du système énergétique fossile) et où, dans le même temps, les outils de production de cette énergie renouvelable sont détruits (à savoir, dans le cas de l’hydraulique, les seuils et barrages en rivière).

Il n’y a pas incompatibilité entre la reconquête des milieux aquatiques et la production d’énergie hydraulique : l’implication des propriétaires de moulins et usines dans l’énergie est au contraire le gage d’un entretien régulier  des ouvrages, et d’un revenu aidant aux aménagements piscicoles et sédimentaires, donc à l'amélioration de l'environnement. La solution alternative de «renaturation totale» consisterait à détruire tous les ouvrages hydrauliques en rivière. Ce ne serait pas spécialement un «niveau élevé de protection de la faune et de la flore», comme le dit la Cour des Comptes, mais un changement brutal des équilibres actuels d'écoulement de nos rivières et la garantie que les pollutions diffuses ou aiguës (hélas toujours bien présentes) se retrouveront sur les berges, dans les nappes ou dans les estuaires, au lieu d'être partiellement captées dans les biefs comme c'est le cas aujourd'hui.

Nous défendrons cette position lors de la journée consacrée à l’hydraulique en Côte d’or, organisée en septembre prochain par Bourgogne Energies Renouvelables.

Référence : Cour des Comptes (2013), La politique de développement des énergies renouvelables, Rapport public thématique.

A lire également notre publication : Coordination Hydro 21 (2013), Micro-hydraulique en Côte d'Or. Contribution à la transition énergétique, analyse des enjeux environnementaux et socioculturels, 13p.

Chantier bénévole du Foulon de la Laume: la renaissance du barrage de Semur-en-Auxois

Après les crues de mai et le printemps globalement pluvieux, les jours sont devenus plus cléments, les eaux plus calmes. Le chantier bénévole de restauration du Foulon de la Laume (barrage de Semur-en-Auxois) a démarré avec l'été. Débroussaillage, réfection de la passerelle (pose de lambourdes et lattes en chêne), démontage du mécanisme de vanne (bloqué), retrait des embâcles... les volontaires ne chôment pas depuis un mois et demi! Il reste encore à faire pour cette première phase : fin de la passerelle, reprise des maçonneries de culée en rive gauche, fixage des anciens lampadaires, rambarde de sécurité, remise en place de la grille d'accès...  Quelques photographies (cliquer pour agrandir).

Hydrauxois dans le Bien Public

Dans son édition du 10 juillet 2013, le Bien Public a consacré une pleine page aux premières Rencontres hydrauliques de Semur-en-Auxois.  Vous pouvez télécharger le scan de l’article (pdf).

Etude d'opportunité sur l'aménagement du Foulon de la Laume

Hydrauxois vient d'achever l'étude d'opportunité que lui avait demandée la Commune de Semur-en-Auxois pour l'aménagement du barrage du Foulon de la Laume. Le document est téléchargeable en cliquant ce lien. C'est maintenant à la DDT 21 de juger la qualité et l'intérêt du projet, au regard des ambitions affichées par le maître d'ouvrage. Dans l'hypothèse où l'autorité en charge de l'eau reconnaît la capacité de la Commune à utiliser la puissance hydraulique au droit de l'ouvrage – condition sine qua non pour produire de l'énergie, et donc pour financer l'ensemble des aménagements souhaités –, une étude de faisabilité et un avant-projet détaillé pourront être sollicités auprès d'un bureau d'études.

Notre association se tient à disposition de tous ses adhérents pour les aider à formaliser ainsi leurs projets dans le cadre des obligations afférentes à la continuité écologique (nouveau classement des rivières) comme dans la perspective d'un équipement hydroélectrique, à fin d'autoconsommation ou de vente au réseau.

Un succès pour les premières Rencontres hydrauliques de Semur-en-Auxois

Une soixantaine de personnes ont participé aux premières Rencontres hydrauliques organisées par notre association à Semur-en-Auxois. Beaucoup étaient riverains de l’Armançon, de la Brenne, du Serein ou du Cousin. Mais on notait aussi la présence d’une délégation de l’Association départementale de sauvegarde du patrimoine aubois des moulins et de leurs activités (Aspama),  d’autres passionnés de l’hydraulique venus de Nièvre et du Jura, d’Alain Wicker (Syndicat du Cousin), de Philippe Benoist (cofondateur de l’Observatoire de la continuité écologique et des usages de l’eau) et Jean-Marie Pingault (conseiller juridique FFAM).

Le président de l’association, C.F Champetier, a proposé un panorama des enjeux de l’hydraulique en Auxois-Morvan. Il a naturellement insisté sur la mise en œuvre de la continuité écologique qui forme pour les ouvrages en rivière la principale actualité du moment. Alors que la Cour de justice de la Communauté européenne vient de condamner la France pour non-application de la Directive Nitrates (1991) et que les mesures physico-chimiques exigées par la Directive-cadre du l’eau de 2000 manquent encore sur chaque tronçon de rivière du département comme de la région, le président d’Hydrauxois s’est étonné que certains désignent les barrages, seuils et chaussées comme causes principales de dégradation de la qualité de l’eau.

Sur ce thème de la continuité, les propriétaires et riverains restent aujourd’hui dans l’expectative, car l’autorité en charge de l’eau (DDT, Onema) n’a pas encore spécifié les conditions de mise en œuvre du nouveau classsement des rivières.

Comment évalue-t-on la qualité d’un transport sédimentaire ? Les espèces piscicoles décrites dans le classement ont-elles des besoins en montaison ou en dévalaison ? Quels modèles de passes sont aujourd’hui homologués ? Les moulins situés à proximité immédiate d’un obstacle infranchissable (chute naturelle, grand barrage VNF) ont-ils obligation d’aménager pour un linéaire très court ? L’Agence de l’eau contribuera-t-elle quand les moulins produisent leur énergie ou quand les sites sont des éléments importants du patrimoine hydraulique ?

Tant que les propriétaires ne disposent pas d’informations plus précises sur ces questions, il leur sera difficile de proposer des projets d’aménagement complets à la DDT de l’Yonne ou de la Côte d’Or.

L’autre grand thème de l’actualité des rivières est bien sûr la transition énergétique. Le président d’Hydrauxois a présenté les conclusions du rapport de la Coordination Hydro 21 sur la contribution de la micro-hydraulique à cette transition : avec un potentiel de 5 MW pour la seule Côte d'Or, l’énergie de l’eau a toute sa place sur nos territoires. La projet de restauration du Foulon de Laume (Semur-en-Auxois), dont l’association vient de publier une étude d’opportunité, est emblématique de cet enjeu : sa puissance de plus de 100 kW est assez notable pour les petites rivières de tête de bassin versant. Le maire de Semur-en-Auxois, M Philippe Guyenot, a exposé au public l’engagement de sa ville pour les énergies renouvelables et dit son espoir que la DDT reconnaisse rapidement le règlement d’eau du site, ce qui est la condition pour pousuivre l’aménagement. Catherine Sadon, qui avait soutenu très tôt le Collectif de défense du barrage, était aussi présente dans la salle, tout comme plusieurs membres de l'équipe municipale engagée dans la valorisation du site.

Dans ce domaine énergétique, les participants se posaient également de nombreuses questions : faut-il autoproduire ou vendre sur le réseau ? Quels équipements garantissent le meilleur rendement pour des rivières au débit très variable, et globalement assez faible ? Comment se positionne l’administration par rapport aux projets énergétiques ?

Le temps — depuis le matin, un crachin peu conforme à une fin juin — étant enfin devenu plus clément, les congressistes ont pu descendre par la rue de l’Abreuvoir et le chemin du Foulon jusqu'au barrage du Foulon de la Laume, que beaucoup découvraient ce jour-là. Le chantier bénévole, animé par Janqui Motz, a été retardé par la météorologie et l’hydrologie très perturbées du printemps 2013, mais la pose de la nouvelle passerelle a tout de même avancé et la vanne est maintenant accessible. La passerelle sera terminée cet été et les embâcles qui encombrent le barrage après la grande crue du printemps seront dégagées.

Au cours de la promenade et de l’apéritif offert par l’association, les participants ont pu faire connaissance et échanger sur les sujets qui les motivaient : difficultés face aux crues, gestion des embâcles, droit d’eau et règlement d’eau, etc.

Une date à retenir dès à présent : après ce premier succès, Hydrauxois a décidé de pérenniser l’événement et de fixer le dernier samedi de juin comme rendez-vous annuel. Les deuxièmes Rencontres hydrauliques auront donc lieu le samedi 28 juin 2014. A noter sur vos agendas! Nous espérons ces Rencontres deviennent un grand rendez-vous régional pour les passionnés de l’énergie, de l’environement et du patrimoine hydrauliques.

Rencontres hydrauliques du 29 juin 2013, à Semur-en-Auxois

Rendez-vous de juin

Les Journées du patrimoine et des moulins se tiendront les 15 et 16 juin prochains. Informations sur le site du ministère et celui de la FFAM (Fédération des associations de sauvegarde des moulins).

Hydrauxois organisera pour sa part les rencontres hydrauliques de Côte d'Or le samedi 29 juin, de 15 à 19 h, à Semur-en-Auxois. Le programme sera très bientôt publié sur ce blog. Le président de l'association (C.F. Champetier) assistera le 22 juin prochain à l'AG de France Hydro Electricité, où il évoquera devant les adhérents du syndicat de producteurs les travaux menés dans le cadre de l'Observatoire de la continuité écologique et des usages de l'eau.

A très bientôt !

Les crues du printemps 2013

La Côte d'Or a connu, au début du mois de mai 2013, un épisode de crue remarquable. Il a concerné le bassin de l'Yonne et de la Saône, avant de se déplacer en Champagne vers le bassin de Seine supérieure. Voici quelques informations à ce sujet.

Les débits enregistrés
Selon les rivières, la crue a atteint un niveau quinquennal, vicennal, cinquantennal voire au-delà (pour l'Ouche). Nous donnons ci-après les débits maxima enregistrés par la Banque Hydro et Vigicrues sur plusieurs rivières du département.

On indique successivement la rivière, la date, le débit (en m3/s) et par la suite la valeur de référence la plus proche en loi de Gumbel (QJ signifie débit quotidien, QIX débit instantané maximal). La loi de Gumbel est une distribution statistique des épisodes extrêmes et de leur temps de retour ― une valeur vicennale signifie par exemple une probabilité de temps de retour de 20 ans pour un épisode.

Tille    04/05/2013 04:00    54
Gumbel quinquenale : QJ=QIX =53

Armançon    03/05/2013 22:00    111
Gumbel cinquantennale : QJ=90, QIX=100

Brenne    04/05/2013 11:00    133
Gumbel vicennale : QJ=120, QIX=130

Serein    04/05/2013 12:00    123
Gumbel vicennale : QJ=110, QIX=130

Vingeanne    05/05/2013 15:00    72
Gumbel vicennale : QJ=72, QIX=81

Ouche     05/05/2013 07:00    175
Gumbel cinquantennale : QJ=140, QIX=160

On observe que les rivières du département ont réagi différemment aux pluies : la Tille n'est montée qu'à son niveau de crue quinquenal (temps de retour 5 ans) tandis que l'Ouche a largement dépassé son niveau de crue cinquantennal.

Le contexte de la crue de mai 2013
Un épisode de crue de cette ampleur n'est généralement pas dû un seul événement pluvieux, fut-il intense. De tels phénomènes (appelés des crues éclairs) existent, mais ils surviennent généralement dans les terrains à pente forte et à épisodes convectifs. Les crues bourguignonnes et champenoises du printemps 2013 ont été plutôt préparées par un contexte hydrométéorologique dont le prévisionniste Joël Marceaux a donné quelques éléments (in Bien Public 2013, voir aussi Meteo France 2013).

Depuis le début de l'année hydrologique (septembre 2012), la région est excédentaire de 10 à 25% pour la pluviométrie, comme une bonne partie du territoire national. En particulier, la Bourgogne se retrouve en avril 2013 avec un taux d'humidité des sols largement excédentaire, les nappes étant remplies et les sols superficiels gorgés d'eau (carte MF ci-dessous). La très faible insolation de l'hiver et du début du printemps a limité l'évaporation. Les températures plus fraîches que la normale ont retardé le signal de la croissance végétale printanière ― croissance qui consomme une bonne part des excédents d'eau accumulés en automne et hiver.

Trois épisodes pluvieux importants ont aggravé cette situation : un premier du 8 au 12 avril, mais suivi d'une brève phase chaude des températures ; un deuxième du 26 au 27 avril, qui a provoqué de premiers débordements de rivière avec un cumul de 50-60 mm ; et un troisième qui a provoqué les crues, à partir du 2 mai. Les météorologues ont observé la formation d'une «goutte froide» sur la Bourgogne : il s'agit d'une poche d'air froid, située vers 5000 m d'altitude, amenée de la région polaire par courant-jet stratosphérique. Cette poche crée un miniblocage et, lorsque des courants chauds et humides de plus basse altitude viennent du Sud-Ouest, il se déclenche des épisodes convectifs plus ou moins intenses. On a pu enregistrer des précipitations de 30 mm/heure les 2 et 3 mai sur la Côte d'Or. Des quantités exceptionnelles de 70 à 100 mm par épisode ont été enregistrées dans les hautes côtes et la montagne dijonnaise.

Les crues du printemps 2013 sont donc nées à la confluence des remontées de nappes et d'une succession d'épisodes pluvieux, dans un contexte de températures fraîches ayant ralenti la croissance végétale.

Voici 400 ans (1613), la grande crue de l'Armançon
Les bassins de la Seine supérieure et de l'Yonne ont connu plusieurs épisodes historiques de référence en matière de crues et inondations, notamment pour les archives modernes : 24-28 septembre 1866, janvier 1910, janvier 1955, janvier 1982, avril-mai 1998, mars 2001, 9-13 mars 2006. Dans son ouvrage classique sur l'histoire des inondations, Maurice Champion note à propos de la grande crue de 1613, survenue voici exactement 400 ans :

«En mai, juin et juillet 1613, on ne vit, dit Sauval (Antiquités de Paris, t. I, p. 205), que grêles et pluies qui gâtèrent tous les fruits et les biens de la terre ; la Cure et l'Yonne se joignirent, et il y eut grande perte de bois flotté à Cravant, Vermanton et autres lieux circonvoisins, où se faisoit le trafic de bois. A vingt lieues de là, on trouva au milieu des blés et dans les vignes quantité de bois que l'eau y avoit porté. Plusieurs maisons de Semur furent abattues, et tant de monde noyé, que la ville envoya sur les lieux des échevins avec le procureur du roi et le greffier, afin de pourvoir sur leur rapport, à tant de dommage ». Les faubourgs de cette ville, que côtoie l'Armançon, furent submergés ; le pont Pinard, bien que d'une construction solide, fut entraîné ; «  cinquante maisons furent renversées et quinze personnes noyées, dit un historien de Semur (Louis Bocquin, Esquisse sur la ville de Semur, in-8, p. 123) ; l'Armançon s'éleva de douze pieds au-dessus de son niveau ordinaire, plusieurs moulins furent détruits et les meules en furent emportées à cinq lieues. Cet événement fut constaté par deux inscriptions dont l'une est à la mairie, et l'autre existait encore en 1786, dans la rue des Vaux. Celle-ci était beaucoup plus exagérée que l'autre ; elle portait à cinquante le nombre des personnes noyées, et il y a lieu de croire qu'elle était aussi la moins exacte. Le couvent des Minimes eut beaucoup à souffrir ; ils ne purent conserver leur infirmerie dans le bas, parce qu'elle était devenue trop malsaine pour les malades ; ils furent obligés de la transporter dans le haut, à l'extrémité du dortoir, et de faire pour cela des dépenses considérables pour eux, car ils étaient pauvres.

Le cours terrible de l'Armançon a été considérablement assagi par la construction du barrage de Pont-et-Massène qui, outre sa fonction d'alimentation en eau du canal de Bourgogne, permet de réguler les crues et étiages de la rivière. (Image : l'échelle limnimétrique du barrage de Pont atteignant sa cote limite de 20,8 m et le déversoir de crue relâchant ses eaux.)

Reprofilages sédimentaires
Si les crues du printemps 2013 ont occasionné des dommages aux biens, elles n'ont heureusement fait aucune victime humaine. Il faut rappeler que ces épisodes hydrologiques extrêmes sont naturels dans la vie d'une rivière. Ils provoquent notamment, par un phénomène d'érosion intense et de transport conséquent de charge solide, un reprofilage morphologique des cours d'eau. La rivière sculpte elle-même son lit. On notera que les seuils de rivière deviennent pour la plupart transparents lors de tels épisodes (photos ci-dessous : la digue du barrage de Semur surversée ; au pied du seuil de Flameney, après la décrue, dépôts de sables et graviers emportés depuis l'amont).

Maurice Champion (op.cit.) se faisait déjà l'écho de ces reprofilages sédimentaires, par exemple sur l'Armançon : «Coulon, en 1644, disait de cette rivière (Rivières de France, t. I, p. 74) : 'L’Armançon étoit autrefois navigable jusqu’à Tonnerre, mais depuis 30 ou 40 ans, il a cessé de porter bateau. Les gens du pays, qui savent combien cette rivière est dangereuse, à cause des fosses et des escueils, ont coutume de dire : Armanson, Mauvaise rivière, et bon poisson.' ― Il y eut délibération aux États de Bourgogne en 1581, pour faire visiter son cours et chercher les moyens de la rendre navigable. En 1669, les officiers municipaux s’occupèrent du même projet. Le P. Claude, carme, bon géomètre, prit les niveaux et reçut 200 livres. (Courtepéc, Ouvrag. cit., t. III, p. 477.) Voici ce que dit à ce sujet l’intendant Phelipeaux dans son Mémoire sur la Généralité de Paris: 'On a essayé autrefois de rendre l’Armançon navigable ; cette entreprise n’a pas réussi, parce que cette rivière, dans les crues d’eau, charie beaucoup de sables qui proviennent des montagnes, comble son lit, et elle s’en forme un nouveau, ce qui arrive fréquemment.»

Gestion des obstacles à l'écoulement : pour un principe de précaution
Coïncidence : au moment même où la Bourgogne et la Champagne souffraient de ces crues remarquables, notre association participait à la publication d'un nouveau dossier de l'Observatoire de la continuité écologique, précisément consacré à la question.

La loi sur l’eau de 2006 et le classement des rivières de 2012-2013 imposent dans les 5 ans à venir des modifications importantes du régime des rivières par effacement ou aménagement des "obstacles à l’écoulement" (seuils, glacis, digues, barrages, etc.). Comme leur nom l’indique, ces ouvrages hydrauliques modifient l’écoulement de la rivière. Leur suppression est susceptible d’avoir des effets dans deux situations extrêmes : les crues et les étiages.

En période de crue, les obstacles à l’écoulement longitudinal contribuent à dissiper l’énergie cinétique en turbulence et à retenir une partie de la charge solide charriée par les rivières. En période d’étiage, les obstacles à l’écoulement assurent des réserves d’eau offrant refuge à la faune et flore aquatiques. Alors que des milliers d’ouvrages sont concernés sur une période très courte (2013-2018), aucune simulation des effets cumulés de leur modification sur les crues et étiages n’a été effectuée. Des exemples montrent pourtant qu’un chantier de restauration hydromorphologique peut avoir des effets négatifs imprévus.

Cette absence de prise en compte du risque pour l’environnement, l’économie, la santé et le patrimoine paraît contraire au principe de précaution inscrit dans la Constitution depuis 2004, comme à l’obligation de réduire les risques de tout type d’inondation résultant de la directive européenne de 2007.

Références
Bien Public (2013), Inondations : comment a-t-on pu en arriver là ?, 13 mai.
Champion M. (1859), Les inondations en France depuis le VIe siècle jusqu'à nos jours. Recherches et documents, Dalmont et Dunod.
Meteo France (2013), Bilan hydrologique, Alimentation du BSH national, avril 2013 (pdf).
OCE (2013), Crues, inondations, étiages. Pour une évaluation du risque lié à la modification des obstacles à l’écoulement, 10 p.

Transition énergétique en Côte d'Or: la contribution de la micro-hydroélectricité

Dans le cadre du Débat national sur la transition énergétique, la Coordination Hydro 21* publie ce jour un rapport de synthèse sur le potentiel de la micro-hydraulique en Côte d'Or. Moulins, anciennes usines, barrages VNF, adductions d'eau potable… les perspectives de développement de la micro-hydrauliques sont nombreuses dans notre département. Le potentiel est estimé à 5 MW et 22 GWh, l'équivalent de la consommation électrique de 8000 personnes.

Le rapport de la Coordination Hydro 21 fait le point sur l'ensemble des enjeux associés à l'hydraulique : la production d'énergie bien sûr (potentiel, équipement, coût, freins observés), qui est la raison d'être des ouvrages, mais aussi les dimensions environnementales et patrimoniales.

A l'hypothèse d'un effacement massif des ouvrages à fin de continuité écologique — hypothèse dont les premières expériences pilotes ont montré le coût, la difficulté et l'opposition importante des citoyens comme des propriétaires —, le rapport oppose le choix de la double modernisation des ouvrages : énergétique et écologique. Plus respectueux du patrimoine culturel et historique, pleinement inscrit dans la dynamique de transition énergétique, ce choix permettra une amélioration du transit sédimentaire et de la circulation piscicole dans les rivières cote-doriennes.

(*) La Coordination Hydro 21 rassemble les associations de Côte d'Or impliquées dans la défense de l'environnement, du patrimoine et de l'énergie hydrauliques. Elle représente notamment plusieurs dizaines de propriétaires d'ouvrages hydrauliques et producteurs d'énergie, en autoconsommation ou vente réseau.

A télécharger : Coordination Hydro 21, Micro-hydraulique en Côte d'Or. Contribution à la transition énergétique, analyse des enjeux environnemntaux et socioculturels, 13p.

Illustration : directrices de turbine Kaplan (Zeco).

Le bilan carbone de l'énergie hydraulique

La raison pour laquelle nous développons des énergies renouvelables dans le cadre de la transition énergétique est double. D’une part, les énergies fossiles ne sont pas durables, leur stock géologique offre une quantité finie à un coût d'extraction économiquement accessible et la forte demande mondiale risque de se traduire par une déplétion rapide des ressources en pétrole, puis en gaz puis en charbon. On observe déjà que la hausse du prix du pétrole depuis le milieu de la décennie 2000 affecte les économies, particulièrement les économies totalement dépendantes des importations comme la France.

D’autre part, la combustion des ressources fossiles (pétrole, gaz, charbon) produit des émissions de dioxyde de carbone (CO2). Ce gaz à effet de serre à longue durée de vie atmosphérique (plus d’un siècle) a pour propriété d’absorber et réemettre le rayonnement infra-rouge émis par le Terre, agissant comme une sorte de couverture qui augmente la température de la surface et de la basse atmosphère : c’est le mécanisme bien connu du réchauffement climatique.

Les sources d’énergie les plus intéressantes sont donc celles qui émettent le moins de CO2 tout au long de leur cycle de vie. Cette notion d’analyse par cycle de vie (LCA en littérature anglo-saxonne) est importante. En effet, un dispositif de production et conversion d’énergie coûte lui-même de l’énergie pour sa production, son installation, son entretien, son démantèlement. Dans la mesure où cette énergie est fossile — car le fossile reste dominant en cimenterie, métallurgie, transport, etc. —, mêmes les sources renouvelables produisent en réalité du CO2.

4 g eqCO2 par kWh produit : le meilleur bilan de toutes les énergies productrices d’électricité

Le GIEC (Groupe d’experts intergouvernemental sur l’évolution du climat) a produit un rapport sur les énergies renouvelables et leur capacité à limiter la probabilité d’un réchauffement climatique dangereux à l’horizon 2050 (GIEC 2012). Ce rapport inclut notamment une synthèse de toutes les analyses cycles de vie réalisées sur les différentes formes d’énergie. Le tableau de synthèse (cliquer l’image) donne les estimations de ces travaux.

Voici donc en grammes d’équivalent-CO2 par kWh produit la valeur moyenne (50e percentile) constatée pour les différentes sources d’énergie (électrique).
Hydraulique : 4 g
Hydraulique marine : 8 g
Eolien : 12 g
Nucléaire : 16 g
Biomasse : 18 g
Solaire thermodynamique : 32 g
Géothermie : 45 g
Solaire photovoltaïque : 80 g
Gaz naturel : 469 g
Pétrole : 840 g
Charbon : 1001 g

On observe donc que l’hydraulique de fleuve et rivière possède le meilleur bilan CO2 de toutes les sources connues d’énergie électrique. Bien sûr, et sans surprise, l’hydraulique produit 250 fois moins de dioxyde de carbone que les centrales thermiques à charbon. Mais aussi 3 fois moins que les éoliennes, 4 fois moins que le nucléaire, 20 fois moins que le solaire photovoltaïque.

Il faut noter que cette estimation se fait dans le cadre de projet de novo (création de site), c’est-à-dire en incluant le coût carbone (important) de la construction du barrage béton. Quand en plus l’énergie hydraulique se contente de réinvestir un site existant (seuil de moulin ou barrage d’usine), sa charge carbone n’en est qu’améliorée.

Ce bilan carbone très favorable s’ajoute donc aux autres avantages connus de l’énergie hydro-électrique, et en particulier de la petite hydraulique que nous défendons sur notre département. Il rend décidément incompréhensible la timidité du soutien public dont bénéficie aujourd’hui cette source d’énergie — elle devrait être la première à être déployée pour atteindre dans de bonnes conditions les objectifs 2020 de 23% d’énergie produite par source renouvelable et 14% de réduction des émissions de gaz à effet de serre. Son seul désavantage connu (modification du transit sédimentaire et de la circulation piscicole) peut être aisément corrigé par des aménagements ou des mesures compensatrices, lorsqu’il est avéré que l’effet est nuisible.

Référence : GIEC (2012), Renewable Energy Sources and Climate Change Mitigation. Special Report, Cambridge University Press. Voir annexe II, pp. 979 suiv. pour les modes de calcul.

Illustration : Lucy, centrale thermique charbon de Montceau-les-Mines.

Continuité écologique et manque de concertation avec les associations: le CGEDD prend acte

Le Conseil général de l’environnement et du développement durable (CGEDD) vient de publier un rapport de diagnostic sur la mise en œuvre de la continuité écologique. Ce rapport prend acte des nombreux blocages observés entre les propriétaires d’ouvrages hydrauliques et les représentants de l’autorité en charge de l’eau (DDT, Onema, Agences) ou les syndicats de rivière porteurs des SAGE.

On trouvera ci-dessous les recommandations du rapport. Parmi les points à retenir, et qui rejoignent parfaitement les observations menées par Hydrauxois, la Coordination Hydro 21 et l’OCE (voir notre dossier) :
- il existe une carence manifeste d'information sur le terrain;
- il paraît réaliste d’assouplir les délais de mise en œuvre de la continuité s’il y a des accords contractuels entre administrations et associations;
- il est indispensable de clarifier les conditions et coûts de mise en application de la continuité écologique, au regard des bénéfices attendus, et d’envisager des alternatives (par exemple gestion concertée de vannages);
- il est urgent d’évaluer l’apport de la pico- et micro-hydro-électricité (puissance de 5 à 150 kW), sa rentabilité et sa faisabilité;
- il est nécessaire que les associations impliquées dans le patrimoine et l’énergie hydrauliques soient mieux représentées et écoutées à tous les échelons, aussi bien les SAGE au niveau du bassin versant que les SDAGE sur les bassins hydrographiques ou les réunions nationales de concertation à la Direction de l’eau du ministère de l'Ecologie.

Le CGEDD reste en revanche en retrait sur d'autres problèmes observés :
- le manque de robustesse scientifique et de contrôle empirique sur bon nombre d'assertions dans le domaine de la continuité écologique;
- le défaut généralisé de mesure (et information sur la mesure) de la qualité physique, chimique et biologique de chaque masse d'eau;
- la dispersion totalement anormale des coûts d'aménagements, notamment des passes à poissons;
- l'opacité manifeste sur les bonnes pratiques d'aménagément, avec des solutions parfois acceptées sur des ouvrages / des rivières / des départements mais refusées sur d'autres.
- le rappel ferme de l'obligation de réserve et de neutralité des agents administratifs, ainsi que leur obligation de répondre aux sollicitations d'information ou de concertation dans le cadre des missions de service public.

Recommandations du CGEDD

1. La mission recommande d'engager une démarche de qualification/certification des bureaux d'études, axée sur les points suivants: définition de la compétence de l'écologue intervenant, contenu et niveau de sa formation initiale, diplômes universitaires correspondants, niveau des responsabilités assumées actuel et passé, ampleur des références « expertes » maîtrisées, méthodes et matériels utilisés, références de chantiers de réalisation. 

2. La gestion concertée et garantie des vannages paraît constituer, pour certaines rivières une solution simple et pertinente de restauration de la continuité écologique. La mission recommande d'en examiner systématiquement l'intérêt et la faisabilité dans le cadre des études préalables, et d'envisager, lorsque cela peut sembler pertinent, un programme de remise en état des vannes. Il appartient cependant à l'Onema d'en encadrer les conditions et les limites, à la fois en terme d'efficacité et de coût

3. La mission considère cependant que l'intérêt relatif des ouvrages et l'état des équipements ne justifie pas systématiquement des interventions coûteuses pour la collectivité. Par contre, il lui apparaît souhaitable de définir des critères d'appréciation partagés susceptibles de bien identifier ceux qui, de part leur intérêt patrimonial et leurs usages, méritent d'être préservés. 

4. La mission recommande la mise au point de grilles multicritères du type de celle utilisée sur le bassin de la Sèvre Nantaise comme susceptibles de constituer une base d'évaluation de l'intérêt des ouvrages, commune aux différentes parties prenantes concernées par l'aménagement de la rivière. 

5. L'attente de reconnaissance des fédérations de propriétaires paraît légitime. La mission propose qu'elle trouve une réponse au niveau d'une meilleure représentation dans certaines instances nationales, régionales (groupe de travail du Comité national de l'eau, comités de bassin et commissions locales de l'eau (CLE). Pour être fructueuse, une telle reconnaissance doit cependant induire une participation constructive de la part des associations et de leurs fédérations, indispensable au développement d'un véritable partenariat

6. La mission constate un certain blocage sur le sujet sensible de la pico hydroélectricité dont il serait souhaitable de sortir rapidement en donnant la parole aux experts reconnus, voire en diligentant les examens complémentaires nécessaires. Si un inventaire exhaustif du potentiel en matière de pico-électricité devait être lancé, la mission recommanderait la constitution d'un comité de pilotage constitué notamment de professionnels du domaine, de l'administration, de l'Onema ... en prévoyant l’exploitation des bases de données de ce dernier. L'impact environnemental au regard des engagements européens est à prendre en compte, notamment sous l'angle de l'effet cumulatif d'une succession de petits ouvrages hydroélectriques.

7. Il est recommandé à l'Onema de développer un partenariat plus institutionnel, organisé au niveau central, avec les fédérations de propriétaires de moulins. Il pourrait porter sur les thèmes suivants : explicitation des réponses scientifiques aux objections formulées par les fédérations de propriétaires ; aide à la rédaction de cahiers des charges-type pour les travaux de mise aux normes ; mise en commun de bases de données répondant aux attentes directes des propriétaires ... Cette initiative pourrait être élargie, en tant que de besoin, à des juristes. À charge pour les fédérations nationales et associations locales de relayer ces outils auprès de leurs adhérents.

8. La mission recommande à la Deb et aux services : 
- la signature rapide des arrêtés de classement des cours d'eau au titre du L214-17 CE, clés de voûte du Parce. Les conséquences doivent en être expliquées aux usagers dont les propriétaires de moulins, et faire l'objet d'une instruction complémentaire aux services insistant sur la nécessité de fixer des priorités dans les conséquences de ce classement ;
- la mise en œuvre d'un ambitieux programme de formation à l'attention des personnels en charge de l'application du Parce, sans négliger les aspects psychologique, sociologique, patrimoniaux et paysagers ;
- le rappel aux propriétaires de leurs droits et devoirs, sous la forme d'une campagne d'informations, associant si possible étroitement leurs fédérations
- un repositionnement du Parce sous la bannière des plans d'action opérationnels territorialisés (PAOT) au niveau départemental et du schéma régionale de cohérence écologique (SRCE) au niveau régional

9. La mission recommande à l'administration et à ses partenaires de mettre les notaires en capacité de remplir efficacement leur obligation d'information et de transcription dans les actes de transfert de propriété, des droits et devoirs liés à la continuité écologique, et pour cela de fournir un appui au Conseil supérieur du notariat et à son Institut de formation

10. La mission recommande de desserrer les délais de mise en conformité prévus par la loi, dès lors qu'une démarche contractuelle collective active avec les maîtres d'ouvrage est engagée. 

11. La mission suggère à l'administration (DGALN, Onema, agences de l'eau) et aux associations de mieux formaliser de manière concertée des modalités pratiques de mise en œuvre de la loi et du Parce. 

Référence : CGEDD (2013), Plan d'actions pour la restauration de la continuité écologique des cours d'eau (Parce). Diagnostic de mise en œuvre, Rapport n°008036-01

Voir aussi notre dossier complet : OCE-Coordination Hydro21 (2013), Continuité écologique en Côte d’Or

Echanges sur l'hydraulique et son potentiel

Le Siceco (Syndicat intercommunal d’énergies de Côte-d’Or) vient de publier le bilan des échanges des Assises de l’énergie en Côte-d’Or, qui se sont tenues le 25 octobre 2012 (voir notre compte-rendu). Le document n’est pas encore disponible en pdf. Deux interventions ont retenu notre attention.

Remettre en service les seuils existants

Dominique Lapôtre (Conseil régional) : « La région de Bourgogne ne dispose pas d’un fort potentiel en hydro-électricité. Il y a là un conflit d’usage entre la volonté de produire une énergie renouvelable et les préoccupations environnementales. On n’est pas en train de créer de nouveaux seuils, mais plutôt d’en effacer. Actuellement, l’hydraulique passe plutôt par la remise en service des seuils existants, là où des turbines n’étaient plus en fonctionnement »

Nous sommes d’accord avec ce point de vue de la Conseillère régionale. L’effet exact des seuils et barrages sur la qualité des milieux aquatiques reste à ce jour un sujet de recherche scientifique, dont les conclusions ne sont pas toutes robustes. En Bourgogne et particulièrement en Côte d’Or, la question prioritaire n’est pas la création de barrages, mais l’équipement énergétique et l’aménagement écologique des infrastructures existantes : barrages-réservoirs de VNF alimentant le canal de Bourgogne, réseau d’adduction d’eau potable, centaines de moulins et anciennes usines dont les seuils en rivières sont déjà en place. Il est beaucoup moins coûteux d’utiliser ce génie civil installé que de créer des sites de novo. Et cela a plus de sens du point de vue du patrimoine et de l’environnement : la fonction originelle des moulins est restaurée, leur usage régulier implique la prise en compte des équilibres sédimentaires et piscicoles.

Evaluer correctement le potentiel et les avantages
François Bellouard (Dreal) : « Il y a bien pour la région Bourgogne des objectifs de croissance de l’hydro-électricité. Ils sont de 3MW. C’est peu et il faut déjà, dans un premier temps, travailler à l’amélioration des installations existantes. 3MW correspondent à une centaine de turbines complémentaires à mettre en place. C’est vraiment très peu au regard d’une éolienne de 2 MW. Trouver ces 3MW supplémentaires est quelques chose qui est loin d’être évident (…) L’idée que l’on se fait de l’hydroélectricité par opposition à l’éolien, c’est que c’est une énergie permanente. C’est loin d’être le cas sur des petits cours d’eau. On n’est pas en région Rhône-Alpes ».

Les arguments du Directeur des études et projets à la Dreal Bourgogne appellent quelques commentaires.

• Trouver 3 MW de puissance hydraulique d’ici 2020 et pour toute la Bourgogne devrait être une chose assez aisée : pour la seule Côte d’Or, qui n’est pas le département bourguignon le plus favorisé en raison de sa position géographique de tête de bassin versant, le potentiel est probablement proche du double (voir ici). Autant dire que la micro-hydraulique peut non seulement aider à atteindre l’objectif de 2020 (23% d’énergie renouvelable), mais aussi l’objectif 2050 (80% d’énergie non carbonée).

• Il sera difficile d’améliorer les centrales en production du point de vue énergétique : en effet, les nouvelles exigences environnementales vont se traduire par des pertes de charge (grilles et exutoires de dévalaison, débit minimum biologique monté à 10% minimum du module en 2014). Une modernisation des turbines pourrait au mieux compenser cette perte. Encore faut-il que cette modernisation ait un sens : la technologie hydraulique en moyenne et grande puissance est mature, aussi est-il peu probable que les centrales EDF ou petite entreprises vendant actuellement au réseau gagnent énormément de rendement (celui-ci se situe déjà à 80-90% au débit d’équipement, il n’y a pas eu d’évolution récente notable dans les Kaplan ou Francis de chutes moyennes à basses).

• Le potentiel hydraulique est bien sûr faible par rapport au potentiel éolien. Mais l’éolien (ou aucune énergie renouvelable en particulier) ne suffit pas à atteindre les objectifs de transition énergétique. Il est donc inutile d’opposer les sources d’énergie entre elles : toutes seront nécessaires pour produire sur le territoire des substituts aux usages fossiles. Même si l’hydraulique ne représente que 1% de cette substitution, il sera opportun de le développer. D’autant que son tarif de rachat reste plus intéressant (moins cher) pour la collectivité : en terme de priorité, mieux vaut exploiter d’abord les sources d’énergie les moins chères, laissant le temps aux autres de gagner en maturité (et donc de voir leur coût de revient baisser, ce que l’on observe à rythme assez rapide pour le solaire).

• Quand elle est exploitée au fil de l’eau et non en éclusée, comme c’est le cas en Bourgogne, l’énergie hydraulique a bel et bien un caractère quasi-permanent : la turbine fonctionne tant que le débit de la rivière est au-dessus du débit d’armement. Et à la conception du dispositif pour un site particulier, on fait en sorte que cette plage de fonctionnement soit la plus large possible. En revanche, le rendement et la production de l’hydraulique varient avec le débit des rivières, donc en dernier ressort avec la pluviométrie. On ne peut bien sûr exclure des années très sèches impliquant des productions faibles.

Illustrations : barrage (eau potable) à Chamboux ; éolienne à Sombernon.

La petite hydraulique en Côte d'Or d'après la Taxe de statistique de 1921

5 MW de puissance, 22 GWh de production annuelle, l'électricité de 8000 habitants et un équivalent revenu de 2,2 millions d'euros produit sur le territoire : tel pourrait être le bilan de la micro-hydraulique en Côte d'Or si 80% des seuils et barrages exploités en 1921 (au nombre de 451 à l'époque) étaient aujourd'hui remis en service. Ces données n'incluent pas l'équipement des grands barrages-réservoirs gérés par VNF et des systèmes d'adduction d'eau potable.

Source : la Taxe de statistique de 1921

La loi du 16 octobre 1919 sur l'énergie hydraulique stipulait dans ses articles 8, 16 et 39 que les entreprises utilisant la force de l'eau devaient payer un taxe de 5 centimes par kW de puissance nominale. Cette obligation concernait les ouvrages fondés en titre aussi bien que ceux faisant l'objet d'une autorisation ou concession. Les revenus fiscaux étaient reversés pour moitié aux départements et pour moitié aux communes.

Par circulaire interministérielle du 27 février 1921, il a été demandé d'établir un relevé des taxes de perception pour toutes les usines utilisant un moteur hydraulique en dehors des eaux du domaine public. Ce relevé, appelé Taxe de statistique, a été établi dans chaque département français, puis mis à jour les années suivantes (tous les cinq ans à compter de 1922 pour les petites puissances, à revenu fiscal trop faible pour justifier une enquête annuelle, en dehors des nouvelles installations ou changement d'installations existantes ayant été signalées à l'administration par les propriétaires).

Les Archives départementales de Côte d'Or possèdent la Taxe complète de 1921 (cote SM23897). L'intérêt de ce document est qu'il renseigne avec précision les hauteurs de chute, débits et donc puissances hydrauliques brutes au droit de chaque ouvrage.

Les données des 451 sites cote-doriens
La Taxe de statistique 1921 donne une image  très précise de la capacité hydraulique du département. Les résultats confirme ce qui avait été observé par notre association sur la base de la statistique des moteurs hydrauliques de 1899 et l'analyse du catalogue détaillé d'un constructeur. Entre 1899 et 1921, le nombre de sites recensés a baissé de 568 à 451.

Nombre total de sites équipés : 451 ; Bassin de Seine : 235 ; Bassin de Loire : 21 ; Bassin du Rhône : 195

Puissance totale : 6209 kW (6,2 MW) ; Puissance Seine : 2450 kW (40%) ; Puissance Loire : 191 kW (3%) ; Puissance Rhône : 3568 W (57%) ; Puissance moyenne : 13,8 kW ; Puissance médiane : 8,8 kW ; Puissance maximale : 130 kW ; Puissance minimale : 0,7 kW

Hauteur moyenne : 2,8 m ; Hauteur médiane : 2,4 m ; Hauteur maximale : 19,7 m ; Hauteur minimale : 0,5 m

Débit moyen : 644 l/s ; Débit médian : 395 l/s ; Débit maximum : 4000 l/s ; Débit minimum : 12 l/s

Puissance des 10 rivières les plus équipées : Ouche 1356 kW ; Seine 620 kW ; Ignon 479 kW ; Tille 397 kW ; Bèze 275 kW ; Armançon 272 kW ; Ource 248 kW ; Vingeanne 243 kW ; Serein 198 kW ; Oze 156 kW.

Quelques observations
Les puissances décrites dans la Taxe de statistique de 1921 représentent une base plutôt qu'un maximum. On observe par exemple certaines anomalies : ainsi, l'usine hydro-électrique de Semur-en-Auxois est donnée à 25 kW alors qu'en 1921, elle était déjà équipée de deux turbines totalisant plutôt 100 kW. Par ailleurs, d'autres centrales beaucoup plus puissantes n'étaient pas en place lorsque la Taxe de Statistique a été publiée. Quelques exemples de centrales cote-doriennes installées au cours du XXe sècle (données de CLER 1994) : centrale d'Auxonne 700 kW ; centrale de Drambon 210 kW ; centrale d'Heuilley 689 kW ; centrale de Perigny (Belleville) 500 kW ; centrale de Saintte-Colombe-sur-Seine 400 kW ; centrale d'Arc-sur-Tille 260 kW...

Les faibles puissances moyenne (13,8 kW) et médiane (8,8 kW) indiquent que beaucoup de sites cote-doriens sont destinés à l'autoconsommation (quelques kW), par exemple la production de chauffage (ou l'alimentation de véhicules électriques). Cette caractéristique est due à l'hydrologie modeste d'une tête de bassin versant, et de faibles dénivelés en dehors de certaines zones du Morvan et des Hautes Côtes.

Le classement des rivières en liste 1 ou liste 2 n'entrave pas la restauration de sites de production. En effet, seule la construction de nouveaux sites est interdite en liste 1 (mais la remise en fonction des sites anciens est autorisée, si elle est assortie d'une mise en conformité avec la continuité écologique).

En comptant un facteur de production de 0,5 (qui intègre charge, rendement, débit réservé) et en limitant à 5 MW (20% des sites de 1921 non exploitables), on obtient une production annuelle de 22 GWh. La consommation électrique domestique est estimée à 2,75 MWh par an et par habitant (Eurostat, Insee, RTE, 2011), donc la micro-hydraulique pourrait fournir l'équivalent de la consommation de 8000 personnes. En équivalent revenu (10 c€/kWh), elle représenterait 2,2 millions d'euros produits sur le territoire chaque année.

Ces données sont importantes pour les décideurs. Elles montrent que la micro-hydraulique peut apporter une part modeste, mais réelle, à la transition énergétique dans le département.

Références
CLER (1994), Energies renouvelables en Bourgogne. Bilans et propositions. Rapport édité pour le Conseil Régional.
Ministère des Travaux publics (1921), Taxe de Statistique. Etat récapitulatif des usines existantes à la date du 31 décembre 1921.

Remerciements : nous remercions vivement M. Jean-Marie Pingault (FFAM) d'avoir recherché et copié les Taxes de statistique présentes aux Archives départementales de Côte d'Or.

Illustration : les bassins hydrographiques de Côte d'Or, carte accompagnant la mise à jour de la Taxe en 1926.

Classement des rivières de Côte d’Or: premiers éléments sur la circulation des poissons

L’arrêté de classement des rivières du bassin Seine-Normandie, pour la partie occidentale de la Côte d’Or, impose aux maîtres d’ouvrage d’assurer la libre circulation d’un certain nombre d’espèces piscicoles, ainsi qu’un bon transit sédimentaire. Chaque rivière classée du département (toutes ne le sont pas, ou pas intégralement) a ses obligations en la matière. On peut consulter l’arrêté de classement Seine Normandie à cette adresse. Le classement Loire-Bretagne (qui concerne le bassin de l’Arroux à l’extrême Sud du département) est consultable ici. Les rivières dépendant du bassin Rhône-Méditerranée, à l’Est du département, n’ont pas encore d’arrêté de classement (la proposition en cours est consultable sur ce site). Rappelons qu’une rivière non classée en liste 1 ou 2 n’a pas d’obligation de continuité écologique sur la période 2013-2018.

Pour commencer à éclaircir ces questions, nous évoquons ici la question du franchissement piscicole, notamment du sens de circulation des espèces (l’autre dimension importante étant le transit sédimentaire, qui sera abordée ultérieurement).

Quelles espèces piscicoles concernées ? 
Les espèces les plus souvent concernées par la continuité en Côte d’Or sont les suivantes : anguille, blageon, bouvière, brochet, lamproie de Planer, lote, truite fario, vairon, vandoise. Sont aussi mentionnés parfois les cyprinidés rhéophiles sans précision, ce qui peut inclure (outre les vairons et vandoises déjà cités) le chevesne, le goujon, le hotu, le spirlin et le barbeau. Chaque rivière n’est concernée que par quelques-unes d’entre elles.

Ces espèces sont considérées comme patrimoniales, et certaines sont protégées. L’ombre commun est parfois signalé en Seine Amont (Champagne plutôt que Bourgogne), mais c’est un choix discutable. En effet, les travaux du Piren Seine (un programme du CNRS) ont montré que l’ombre est considéré comme une espèce importée en Seine-Normandie, où il n’est signalé que vers 1950 (Tales 2009). Difficile d’y voir un intérêt patrimonial dans une logique de renaturation. Il en va de même pour le hotu, qui est une espèce importée en Seine-Normandie.

Pour les espèces dont la circulation doit être assurée, quelles vont être les étapes ? La circulaire d’application du classement des cours d’eau donne quelques premières indications. Les maîtres d’ouvrage vont être contactés par les services de la préfecture afin d’être informés de leurs obligations nouvelles. Ils devront en réponse exposer la manière dont ils entendent assurer la continuité écologique au droit de leur ouvrage.

Montaison ou dévalaison ?
Faut-il assurer la montaison ou la dévalaison des poissons ? La montaison désigne la possibilité de remonter la rivière vers l’amont (donc surmonter la hauteur du seuil ou barrage) alors que la dévalaison ou avalaison désigne la capacité de franchir sans heurt l’obstacle vers l’aval.

La circulaire du 18-01-2013 précise : «Assurer la circulation des poissons migrateurs s’entend, d’une manière générale, à la montaison et à la dévalaison. La règle est donc d’assurer la circulation dans les deux sens, ce qui est particulièrement essentiel pour les espèces amphihalines. Cependant, les mesures à imposer doivent tenir compte de la réalité locale et des enjeux réels des cours d’eau, de l’impact des barrages et de la proportionnalité des coûts par rapport à l’efficacité et aux bénéfices attendus.»

Dans bien des cas, la simple dévalaison devrait être suffisante en Côte d’Or, selon la première analyse de notre association. Il y a plusieurs motifs à cela.

• La circulaire d’application insiste sur le caractère «progressif» et «proportionné» des mesures à prendre. Or la Bourgogne étant située en tête de bassin versant, elle est peu concernée par le remontée des grands migrateurs amphihalins (saumons, aloses, anguilles, etc.) depuis l’Atlantique ou la Manche. Les axes prioritaires de ces espèces sont bien sûr sur la façade occidentale du pays. Même les anguilles présentes en Côte d’Or sont par définition adultes puisque l’espèce se reproduit dans la mer des Sargasses et achève sa croissance en fleuve et rivière : elles ont avant tout besoin de dévaler sans heurt pour rejoindre l’océan et, au final, leur lieu de reproduction.

• La simple dévalaison est encore la règle de «bon sens», comme le signale la circulaire d’application, dans l’hypothèse où l’espèce concernée rencontre rapidement un obstacle non franchissable à l’aval ou à l’amont de l’ouvrage. Dans ce cas, assurer la montaison est hors de proportion puisque le poisson sera de toute façon bloqué par la configuration naturelle du cours d’eau.

• Dans le cas de la Côte d’Or s’ajoute la situation particulière due aux grands barrages de retenue de VNF, qui alimentent le canal de Bourgogne (Cercey, Chazilly, Grosbois I et II, Panthier, Tillot et Pont). Ces barrages n’ont aucun projet d’aménagement à ce jour, alors qu’ils représentent des obstacles infranchissables. Leur proximité d’un autre ouvrage suggère que la simple dévalaison sera dans ce cas la solution la plus progressive et proportionnée au sens de la circulaire d’application. D’autant que la circulaire insiste sur le caractère évolutif de la continuité : quand VNF installera des ascenseurs ou écluses à poissons sur ses propres ouvrages, il deviendra réaliste d’assurer la montaison sur les tronçons concernés. Mais ce n’est pas le cas pour la période 2013-2018.

• Pour les espèces holobiotiques (vivant dans un seul milieu, eau douce en Côte d’or en dehors de l’anguille), la question se pose de savoir si elles sont réellement « migratrices » et si cette migration impose la montaison. Par exemple, les cyprinidés rhéophiles ne sont pas usuellement considérés comme des migrateurs : ils recherchent des eaux vives (ce que signifie leur nom de « rhéophile »), et ces eaux plus turbulentes peuvent être disponibles sur le linéaire de la masse d’eau, à l’amont ou à l’aval des ouvrages. Chaque cas devra être étudié — c’est-à-dire chaque espèce dans chaque rivière, et les conditions de son cycle de vie (accessibilité des frayères et milieux de croissance notamment, si possible connaissance historique sur la densité de peuplement de l'espèce).

• En résumé, la dévalaison permet aux poissons d’éviter la « sectarisation » entre les biefs, de rejoindre des zones propices au développement ou de regagner l’océan pour les grands migrateurs. Une transparence migratoire vers l’aval avec un minimum de mortalité et morbidité est souhaitable. La montaison doit répondre à un besoin biologique précis : rejoindre un lieu indispensable à la reproduction et au développement de l’espèce. Peu de poissons présents dans le classement des rivières de Côte d’Or exigent ce besoin, principalement parce que le département est situé en tête des trois bassins versants (rhodanien, séquanien, ligérien) sans enjeu migrateur important. Cette montaison a par ailleurs un coût plus élevé, un entretien plus complexe du dispositif de franchissement et le principe de proportionnalité exige en conséquence d’examiner attentivement le bénéfice attendu.

Comment et dans quel cas assurer la dévalaison ?
La circulaire d’application du classement des cours d’eau donne de premières indications. «La dévalaison peut être assurée par direction des poissons vers un by-pass ou une goulotte de dévalaison  ou  par  surverse  du  barrage  s’il  n’est  pas  trop  haut.  L’aménagement  doit  être accompagné de la mise en place de grilles à espacement adapté, combinées à un réglage de la vitesse d’approche des grilles et un guidage vers l’exutoire, dès lors qu’il y a lieu d’empêcher les individus de pénétrer dans une dérivation dans laquelle ils sont soumis à une forte probabilité de mortalité : turbines non ichtyocompatibles, pompages, conduite forcée, mise en pression, etc.

«La dévalaison peut être assurée par des mesures de gestion telles que l’arrêt du turbinage et l’ouverture des vannes lors des pics de dévalaison de l’anguille notamment, ou encore telles que le piégeage-transport ou un abaissement de la retenue. La mise en place d’une mesure d’arrêt de turbinage dépend très fortement de la possibilité de cibler les pics de dévalaison afin de réduire au maximum les pertes énergétiques.» 

La circulaire envisage donc principalement les ouvrages équipés en hydroélectricité (ou pompage). Qu’en est-il déjà de la dévalaison pour les seuils sans équipement ?

Dans l’ouvrage classique consacré au franchissement piscicole, Michel Larinier et ses collègues observent que les poissons de taille inférieure à 10-13 cm ne subissent aucun dommage quelque soit la hauteur de chute, et que les poissons de taille supérieure risquent des lésions lorsque la vitesse d’impact acquise pendant la chute dépasse 15-16 m/s, soit des hauteurs de chute importante — pour un poisson de taille supérieure à 60 cm, il faut par exemple 13 m de chute pour atteindre la vitesse critique. (Larinier et el 1999)

La plupart des obstacles à l’écoulement de Bourgogne ayant des tailles modestes (moins de 2 m, et jamais plus de 5 m en dehors des ouvrages VNF), le risque de blessures par choc paraît donc très faible. Un simple déversoir suffit à la dévalaison.

Pour les ouvrages possédant un équipement hydromécanique, l’adaptation dépend de chaque site. Les roues et vis d’Archimède sont considérées comme ichtyocompatibles car leur vitesse de rotation est très lente, et les tests n’ont pas montré de mortalité ou morbidité (voir par exemple Hydrauxois 2013 pour les vis d’Archimède). Pour les turbines, dont la mortalité piscicole induite est proportionnelle à la vitesse de rotation, un système grille-exutoire permet de guider le poisson vers une zone non létale (voir Courret et Larinier 2008).

Et dans le cas de la montaison ?
Dans certains cas, la mise en place d’un dispositif de montaison sera nécessaire. On les appelle des passes ou échelles à poissons, pour les ouvrages de taille modeste (jusqu’à 5 mètres environ). On trouve de nombreux guides en ligne : par exemple en référence Aigoui et Dufour 2008, Larinier et al 1999, Larinier et el 2006 (les liens mènent aux pdf ou aux pages où l'on peut charger les pdf).

Pour retenir l’essentiel :

• On peut concevoir des passes dites naturelles ou rustiques, consistant à construire un bras de rivière artificiel partant de l’amont de l’obstacle et rejoignant l’aval. Ce bras est enroché afin de casser la puissance de l’écoulement et permettre au plus grand nombre d’espèces de l’emprunter. Sa pente est typiquement située entre 2 et 4% pour les espèces présentes en Côte d’Or.

• Quand le terrain ne s’y prête pas, on construit une passe à poisson au niveau de l’ouvrage formant obstacle au franchissement. La passe, généralement en béton, peut être à bassins successifs, à échancrures latérales ou à ralentisseurs, le premier modèle étant le plus indiqué pour les espèces de Côte d’Or. La conception de ces passes dépend principalement de la capacité de nage (croisière, pointe) et de saut des espèces concernées.

• Les anguilles demandent des passes spécifiques, dont la pente peut être forte (30-40%) mais dont le fond doit être garni de rugosités (brosses, macroplots) permettant la montée. Néanmoins, ces dispositifs conviennent mieux aux jeunes anguilles (civelles, anguillettes) et pour les anguilles adultes (cas de la Côte d’Or), il peut être plus simple d’adapter la passe « tout poisson » si elle est prévue.

• Ces passes doivent être conçues en fonction des contraintes hydrologiques (persistance d’un tirant d’eau à toutes les hypothèses de débit saisonnier de la rivière) et écologiques (attractivité de l’entrée de la passe). Elles doivent être entretenues, principalement pour les embâcles et les engravements qui provoquent le colmatage de l’entrée ou des bassins intermédiaires.

Ce que l’autorité en charge de l’eau doit produire sur le département (et mettre à disposition de chaque maître d’ouvrage)
La circulaire d’application insiste à plusieurs reprises sur le caractère «proportionné» des aménagements, et elle spécifie que l’on doit analyser les enjeux réels de cours d’eau comme les bénéfices attendus.

Une analyse détaillée de ces enjeux sur chaque ouvrage devra nécessairement être éclairée par les mesures de qualité de la masse d’eau que l’administration doit mettre à disposition des propriétaires, et qu’elle est censée avoir réalisées aussi bien pour le rapportage de la Directive-cadre sur l’eau que pour la constitution du classement lui-même.

Pour ce qui est en particulier de la circulation des poissons, l’Onema doit produire sur chaque masse d’eau — en priorité les masses d’eau classées — l’ensemble des relevés de pêche ayant permis de constituer l’Indice poisson rivière, qui est la mesure de la qualité piscicole. Ces relevés permettent déjà au maître d’ouvrage de connaître les espèces présentes dans le tronçon concerné, notamment lorsque le classement est imprécis (comme pour les cyprinidés rhéophiles sans plus de détail, par exemple). Ils autorisent également à comparer la fréquence des poissons et la qualité IPR selon le taux d‘étagement des rivières similaires, donc à identifier avec plus de précision les espèces sensibles aux seuils et les gains attendus.

Il est également nécessaire, comme cela a été fait en Haute Seine, que les pressions anthropiques sur chaque masse d’eau soient identifiées, en particulier celles qui affectent les populations piscicoles : le bénéfice réel d’une restauration de continuité écologique dépend toujours des autres facteurs dégradant la qualité de l’eau et limitant l’espoir d’une reconquête du tronçon par les poissons. Cela fait partie de la «proportionnalité» de l'aménagement au sens de la circulaire d'application.

Concernant la morphologie, l’autorité en charge de l’eau doit produire la description de chaque tronçon et en particulier les informations sur les substrats, les types d’écoulement, l’état des berges, la présence de frayères, caches et annexes hydrauliques. Seule une cartographie complète aval/amont permettra d’estimer au mieux les aménagements nécessaires sur chaque ouvrage.

Enfin pour la cohérence hydrographique, il serait nécessaire de disposer à l’échelle de chaque bassin et depuis la rivière principale (ordre de Strahler le plus élevé) des axes de continuité envisagés et des points noirs persistants en l’absence de classement de certains tronçons (typiquement les chutes naturelles et les barrages VNF, plus généralement les obstacles dont l’aménagement ne sera pas assuré sur la période 2013-2018 d’exécution de l’arrêté).

Une garantie de succès : des dispositifs simples, efficaces et peu coûteux
Comme notre association et ses consoeurs de la Coordination Hydro 21 l’ont relevé dans le dossier Continuité écologique en Côte d’Or, une condition évidente du succès de la continuité dans le domaine piscicole sera la capacité à mettre à disposition des maîtres d’ouvrage des équipements efficaces, à moindre coût et à moindre entretien.

En soi, assurer un débit minimum biologique le plus transparent possible en montaison et en dévalaison ne poserait pas de difficulté particulière si les travaux des chercheurs, ingénieurs et techniciens avaient conduit à définir progressivement des solutions abordables.

Mais c’est plutôt l’inverse qui s’observe : le problème principal des ouvrages de franchissement est l’anormale dispersion des coûts observés sur les chantiers et, globalement, le coût moyen très élevé au mètre de chute (entre 30.000 et 80.000 euros selon les études). Les passes les plus fréquentes car les plus adaptées à un grand nombre d’espèces — en bassins successifs — ne sont en définitive que des blocs de béton : que, pour des ouvrages modestes entre 1 et 5 m, leur prix puisse couramment dépasser celui d’une berline, voire d’une maison individuelle est tout simplement incompréhensible du point de vue des matériaux mobilisés. Et inacceptable pour les maîtres d’ouvrages comme pour les dépenses publiques (quand la passe bénéficie d’une subvention, ou d'une indemnité si la charge de construction est jugée spéciale et exorbitante, comme le prévoit l'art 214-17 C env.).

Il importe donc de mener une enquête publique sur l’ensemble des passes installées, afin de comprendre l’origine exacte de la dispersion des coûts, d’identifier le juste prix des prestataires (bureaux d’études ou maîtres d’œuvre) et de définir les solutions qui présentent le meilleur ratio coût-efficacité. Ni l’opacité (des dépenses non justifiées par des bénéfices environnementaux non mesurés) ni l’arbitraire (des positions variables de l’administration d’une rivière l’autre en France) ne seront de mise si l’on souhaite que la franchissabilité piscicole soit assurée dans les meilleures conditions sur la période 2013-2018.

Enfin, notre association comme ses consoeurs de la Coordination Hydro 21 conseille à tous les maîtres d'ouvrage de profiter de ces travaux de modernisation écologique pour installer une production hydro-électrique: avoir toutes les contraintes d'aménagement et entretien de son site sans avoir les avantages d'une production n'est pas une situation très avantageuse. De surcroît, un projet hydro-électrique ouvre droit à diverses subventions. Que les moulins et petites usines retrouvent ainsi leur vocation à l'heure de la transition énergétique sera la meilleure garantie d'une attention du maître d'ouvrage à l'ensemble des paramètres de la rivière, dont la continuité écologique.

Inversement, accepter d'effacer son ouvrage hydraulique représente une perte importante pour le propriétaire (disparition du droit d'eau attaché au bien, dégradation du miroir d'eau de la retenue et de la valeur paysagère) et des risques non mesurés (changement des régimes de crue et étiage, effets sur le bâti). Le choix de l'effacement est toujours possible, mais la perte de valeur du bien va généralement au-delà de la subvention consentie par l'Agence de l'eau (ne finançant qu'une partie des travaux en rivière et ne prévoyant rien pour indemniser le maître d'ouvrage).

Références
Aigoui F et M Dufour (2008), Guide des passes à poissons, VNF CETMEF.
Courret Larinier M (2008), Guide pour la conception de prises d’eau ‘ichtyocompatibles’ pour les petites centrales hydroélectriques, Ademe-Onema-Cemagref
Hydrauxois (2013), La vis d'Archimède. De l'irrigation antique à l'énergie moderne, 18 p.
Larinier M et al (1999), Passes à poissons. Expertise, conception des ouvrages de franchissement, Collection Mise au point.
Larinier M et al (2006), Guide technique pour la conception des passes à poissons ‘naturelles’, Rapport d’étude. 67p
Tales E (dir) (2009), Le peuplement de poissons du bassin de la Seine, Piren Seine.

Illustrations : Wikimedia Commons (de haut en bas CMGLee, Harke, sans auteur)