Faible impact des barrages sur les poissons: nouvelle confirmation scientifique (Cooper et al 2016)

Une nouvelle étude nord-américaine d'hydro-écologie quantitative confirme le rôle modeste des barrages et autres ouvrages hydrauliques sur les peuplements piscicoles à échelle des bassins hydrographiques. Cette recherche ne parvient à expliquer que 15 à 32% de la variance totale de présence des poissons étudiés, et au sein de ce score déjà restreint, les barrages n'impactent que 10 à 32% des différences observées entre tronçons. Les chercheurs admettent que l'effet est "modeste" – encore ces travaux n'isolent-il pas la très petite hydraulique, largement majoritaire sur nos bassins versants. Ces résultats convergent avec ceux d'autres études récentes et exigent que l'on repense les choix français de continuité écologique, leurs attendus, leurs objectifs et leurs méthodes. Les connaissances évoluent, nos choix de gestion doivent s'adapter et non pas se figer dans des dogmes administratifs sans intérêt.

La région étudiée par Arthur R. Cooper et ses collègues (Université du Michigan, Bureau des Grands Lacs) englobe les états du Michigan, du Wisconsin et du Minnesota, soit un territoire de superficie comparable à la France (514.000 km2), avec 262.000 km de rivières. Le réseau hydrographique compte notamment 2305 grands barrages. La zone regroupe trois écorégions : Grands Lacs laurentiens, vallée supérieure du Mississipi, régions des lacs Winnipeg-English (voir carte ci-dessous).

Source Cooper el al 2016 (droit de courte citation)

Sur ces territoires, les chercheurs ont sélectionné 10 indicateurs d'influence naturelle (par exemple pente, précipitation, débit) et anthropique (par exemple fraction des terres cultivées, densité de population). La fragmentation par les ouvrages hydrauliques a été détaillée en 14 métriques orientées vers l'aval ou vers l'amont, pour situer chaque site dans l'impact cumulatif de la fragmentation, mesurer les linéaires en circulation libre du chenal principal et de ses affluents, tenir compte des effets de débit de chasse depuis les barrages-réservoirs. Les masses d'eau ont été classées en tête de bassin (HW) ou vallée moyenne (MS), avec des eaux chaudes ou froides (seuil à 19,5°C Tmax en juillet).

Le travail a consisté à examiner le résultat des pêches sur les rivières et lacs, soit un total de 59 espèces dans 14 familles. Parmi elles, les chercheurs ont sélectionné des espèces indicatrices qui présentent une réponse positive, négative ou mixte à la fragmentation. Ils ont ensuite procédé à une analyse canonique des correspondances, technique statistique permettant de pondérer l'influence relative de certains facteurs (ici la fragmentation par les barrages) dans un phénomène variable (ici les probabilités de présence de poisson mesurées par le CPUE, un indicateur nord-américain).

Le tableau ci-dessus (cliquer pour agrandir) donne les résultats de l'analyse. On observe d'abord que la variance totale expliquée (c'est-à-dire ici les espèces qui répondent au signal recherché) est faible : entre 15 et 32% selon les types de rivière et leur température. Au sein de cette variation expliquée, les facteurs naturels expliquent 28 à 45% des différences observées, les facteurs anthropiques hors barrage 9 à 35% et les barrages 10 à 32%. L'influence la plus forte des barrages (32% de la variance expliquée, elle-même de 17%) se trouve dans les vallées moyennes à eau froide. L'influence vers l'amont est plus marquée en têtes de bassin et l'influence vers l'aval en vallées moyennes.

Les auteurs admettent que "ces niveaux [d'influence] peuvent paraître modestes", et qu'ils sont comparables à d'autres résultats de la littérature scientifique. Ils rappellent qu'il faut apprécier les autres impacts anthropiques sur les bassins versants.

Nos commentaires
Cette nouvelle étude nord-américaine s'inscrit dans une démarche d'hydro-écologie quantitative : il ne s'agit pas d'analyser des impacts locaux (comparaison amont-aval d'un barrage, ou avant-après un effacement), mais de pondérer l'influence relative de facteurs sur un important linéaire. Ces techniques, qui supposent la disposition de mesures homogènes sur le maximum de variables dans un grand nombre d'hydrosystèmes, sont relativement récentes (elles émergent au cours des années 2000, et surtout 2010).

Les résultats d'Arthur R Cooper et de ses collègues rejoignent ceux de Wang et al 2011, Van Looy et al 2014, Villeneuve et al 2015 pour montrer que l'influence des barrages sur les assemblages piscicoles reste modeste (voir deux synthèses ici et ici). Il convient de garder à l'esprit que ces études ne distinguent pas le poids spécifique de la petite et de la grande hydrauliques (ce qui serait faisable en segmentant par tronçon et en intégrant des facteurs qualitatifs liés à la hauteur de l'ouvrage, à la pente de son versant aval, etc). Par ailleurs, ces travaux scientifiques identifient des variations de fréquence de certaines espèces dans les assemblages piscicoles de tronçon, mais pas des risques d'extinction locale. La moindre probabilité d'occurrence de certaines espèces en zone lentique des retenues et réservoirs est un résultat attendu (transition des spécialistes vers les généralistes détectée par Cooper et al dans cette étude, après d'autres), mais ce résultat ne nous dit rien sur la dynamique démographique des espèces, sur leur vulnérabilité, sur la probabilité de maintenir une biodiversité totale élevée sur l'ensemble de la rivière ou encore sur les effets de certaines évolutions attendues (comme le changement hydroclimatique). Toutes choses qui devraient être les principales préoccupations du gestionnaire.

Cette nouvelle recherche confirme que les discontinuités longitudinales provoquées par les barrages ont des effets modestes sur les peuplements piscicoles des rivières et lacs quand on envisage l'ensemble des bassins versants. A la lueur des avancées de nos connaissances, il est plus que jamais nécessaire de procéder à un audit complet de la politique française de continuité écologique, de ses objectifs environnementaux et de son efficacité rapportée à ses coûts. En dehors de besoins spécifiques des grands migrateurs (non couverts par cette étude de Cooper et al.), il n'apparaît pas que la restauration de continuité longitudinale produira des effets massifs sur la qualité piscicole des rivières, notamment sur nos obligations européennes de bon état biologique des masses d'eau.

Plus généralement, la discontinuité des rivières est un phénomène historique ancien en Europe et on peut penser que les peuplements biologiques se sont adaptés à ces conditions physiques. L'intérêt de favoriser certains assemblages (généralement rhéophiles) ne peut être fondé que sur des menaces précises d'extinction locale, pour des espèces n'ayant pas une large répartition géographique, mais ne saurait être un objectif de principe au regard de ses coûts élevés, de ses impacts négatifs sur le patrimoine et les services rendus par les ouvrages, de ses effets limités à des restaurations très locales d'habitats. La continuité écologique telle qu'elle est menée en France risque de verser dans un dogme administratif de l'effacement des ouvrages, ou bien de leur aménagement "réflexe", sans analyse critique des effets espérés et des priorités écologiques.

D'ores et déjà, il n'est plus possible de tenir cette politique pour légitime tant qu'elle n'aura pas fait l'objet d'une évaluation scientifique indépendante à la lueur des travaux parus depuis 5 ans, tant en analyse multifactorielle d'hydro-écologie quantitative qu'en analyse critique des restaurations morphologiques (leurs protocoles, leurs résultats). Au lieu de dépenser des fortunes dans des subventions publiques de micro-analyses partielles de sites par des bureaux d'étude, nous serions avisés d'élargir le financement de notre recherche académique, de produire des modèles descriptifs-prédictifs plus efficaces et de cesser la précipitation désordonnée de l'action en rivière.

Référence : Cooper AR et al (2016), Identifying indicators and quantifying large-scale effects of dams on fishes, Ecological Indicators, 61, 2, 646–657

Histoire des rivières: quand l'urgence était de démanteler les barrages… des pêcheurs

Les peuplements des rivières ont été modifiés de très longue date, tant par les changements physiques des écoulements liés aux retenues de moulins, aux étangs, aux canaux, aux aménagements des rivières flottables et aux écluses des fleuves navigables que par les influences de la pêche et de la pisciculture. Les discussions parlementaires relatives au vote du Code de la pêche (1829) rappellent que la préoccupation des élus était à l'époque les barrages à filet des pêcheurs davantage que ceux des moulins et usines, jugés franchissables pour la "remonte" des migrateurs. Ces débats apportent un indice supplémentaire sur l'impact modeste de la petite hydraulique d'Ancien Régime, tout en rappelant la nécessité d'une évaluation scientifique (indépendante) de l'effet multiséculaire de la pêche sur les peuplements ichtyologiques. Plus largement, c'est la notion de milieu naturel qu'il conviendrait de problématiser au regard de l'anthropisation ancienne des rivières.

Le Code de la pêche fluviale est promulgué par ordonnance royale le 24 avril 1829. Il s'agit à l'époque de moderniser les dispositions de l'ordonnance de 1669, édicté par Colbert sous Louis XIV pour établir le régime de conservation des forêts et des eaux, et de la loi du 4 mai 1802.

L'article 24 du Code énonce :

Il est interdit de placer dans les rivières navigables ou flottables, canaux et ruisseaux, aucun barrage, appareil ou établissement quelconque de pêcherie ayant pour objet d'empêcher entièrement le passage du poisson.

Dans la discussion à la Chambre de députés, M. Mestadier, rapporteur de la commission, avance l'argument suivant:

"Ce serait en vain que le législateur prendrait tous les moyens d'empêcher le dépeuplement des rivières, soit en déterminant lui-même la forme des filets et engins, les temps, saisons et heures de la pêche, la dimension des poissons, soit en proscrivant l'emploi de drogues ou appâts qui sont de nature à enivrer le poisson ou à le détruire, s'il permettait les barrages qui, empêchant la remonte du poisson, nuisent plus au repeuplement des rivières que toutes les drogues et tous les engins prohibés, et si l'administration ne tenait pas sévèrement la main à la prompte destruction des barrages frauduleusement construits pendant l'anarchie à laquelle le projet de loi mettra enfin un terme. Pourvu par la nature de l'instinct et de la force nécessaires pour affronter et vaincre les plus grandes difficultés, les poissons franchissent les digues, les déversoirs les plus rapides. Ils remontent les fleuves et rivières souvent jusqu'à leur source pour y déposer leur frai. Au lieu de présenter des deux côtés une pente douce sur laquelle le cours d'eau, quoique très rapide, ne peut pas arrêter la remonte, des barrages présentent au poisson qui remonte une face perpendiculaire qui oppose à ses efforts un obstacles invincible, le fait retomber dans les filets placés au pied du barrage, et empêche ainsi la reproduction. C'est donc avec raison que l'article 24 interdit les barrages ayant pour objet d'empêcher entièrement le passage du poisson. A cet égard, nulle possession n'a pu donner le droit, car la possession ne pourrait pas faire supposer un titre. Ce serait le droit d'empêcher le repeuplement des rivières, et on ne prescrit ni contre le droit naturel, ni contre la police générale, le bon ordre, le droit public".

Commentaires

Dans les impacts ayant modifié les rivières au cours des derniers siècles, on oublie souvent le rôle de la pêche. Avant de devenir très majoritairement une pêche de loisir après la guerre de 1914-18 et plus encore à compter des Trente glorieuses, elle fut une pêche alimentaire et de subsistance. L'ordonnance de Colbert au XVIIe siècle prenait déjà des mesures pour interdire la pêche à certaines périodes (nuit, frai), en raison de risques de disparition locale de certaines espèces. Le Code de la pêche s'inscrit donc dans ce sillage, en réponse à une pression. Le spectre du dépeuplement des rivières et l'importance de l'économie rurale vivrière au XIXe siècle conduiront ensuite à l'émergence d'une pisciculture d'inspiration scientifique, visant à maîtriser la reproduction des poissons en élevage, à empoissonner rivières et étangs de manière plus intensive, à acclimater des espèces étrangères, notamment nord-américaines. (Ce qui ne manquera évidemment pas d'avoir d'autres effets sur les ressources.)

En faisant allusion aux poissons qui remontent les fleuves pour aller frayer vers la source, le rapporteur à la Chambre des députés a probablement en tête des grands migrateurs amphihalins (saumon, truite de mer, grande alose, lamproie marine, anguille). Les autres espèces de poissons, qui ont des déplacements plus courts sur un biotope plus restreint, ne correspondent pas à ce comportement. Rappelons que la pêche aux saumons, aux aloses et aux lamproies avait été autorisée à toute saison par l'Ordonnance de 1669 (article VII, titre De la pêche), sans limitation contrairement aux interdits en temps de frai (février-juin) pour d'autres espèces. Cela indique soit l'abondance relative de ces espèces sur les rivières de l'époque, soit leur importance dans l'alimentation et le besoin de ne pas entraver leur pêche.

La mention de la "pente douce" des seuils des usines est intéressante. Pour les ouvrages les plus anciens (seuils fixes en rivière, sans organe mobile ou avec modeste vanne latérale), on trouve souvent ce profil en forme de "barrage poids" avec des versants amont et aval au parement inégal présentant effectivement une pente entre 30 et 60°. Ce type de profil favorise la reptation des anguilles. Si le seuil est modeste, et s'il y a fosse d'appel, il est franchissable par saut (ou par nage quand les crues surversent l'ouvrage avec des vitesses moindres vers les bords). Il n'est pas rare d'observer une échancrure ou une baisse de niveau à une extrémité de ce genre de seuil. On retrouve chez L Roule (1920) des considérations sur l'évolution du profil des barrages en lien à la raréfaction du saumon (voir cet article).

Pour autant, les barrages des moulins et usines attiraient aussi l'attention des édiles. M. Mestadier ajoute lors du débat sur le Code de la pêche la précision suivante: "Je profite de la circonstance pour émettre le voeu qu'à l'avenir, lorsqu'une administration autorisera des barrages pour les usines, elle prenne pour règle une ordonnance de nos rois qui avait décidé qu'aucun barrage pour des usines ne pourrait avoir lieu sans qu'il y eût des vannes ouvertes pendant le temps de frai." Ces préoccupations seront régulièrement exprimées au XIXe siècle. Par exemple, dans un département comme le Finistère (où les petits fleuves côtiers représentent un enjeu migrateur), un arrêté préfectoral fixe à la fin des années 1830 une largeur minimale de vanne de 2,5 m pour les nouveaux ouvrages. Il faudra attendre la loi sur la pêche du 31 mai 1865 pour que d'une part la pêche soit interdite toute l'année sur certaines rivières protégées, d'autres part des échelles à poissons puissent être prescrites sur certains cours d'eau (après enquête et décret en Conseil d'Etat).

Source : Brousse M. (1829), Code de la pêche fluviale, avec l'exposé des motifs, la discussion des deux chambres, et des observations sur les articles, Charles-Béchet (Paris), 250 p.

Illustration : Les quatre paysages [3] Le moulin à eau, estampe de Jacques Callot (v.1620-1630). On observe un pêcheur à filet au pied du seuil du moulin.

Moulin d'Aulnay sur l'Indre, 5 ans de pressions

Nous recevons et publions un nouveau témoignage de propriétaires d'un moulin sur l'Indre aval. Alors que le bien a été impeccablement restauré, fait l'objet d'animations locales en été et ne peut certainement pas être réputé en ruine ou à l'abandon, voici l'ensemble des pressions et stigmatisations subies en l'espace de quelques années : tentative DDT-Onema de casser le droit d'eau, travaux superflus exigés par le syndicat de rivière, pour finir demande de passes à poissons de près de 100 k€. Beaucoup se reconnaîtront dans cette séquence que subissent tant de moulins en France, en particulier dans les bassins les plus dogmatiques en terme d'effacements (Loire-Bretagne, Seine-Normandie). Combien de propriétaires plus faibles, plus isolés, plus âgés ont fini par baisser les bras et céder face à cet acharnement? Ces pratiques insupportables doivent cesser, elles sont indignes de l'action publique et ne produiront que des conflits.

Propriétaire du Moulin d’Aulnay depuis 1987 par héritage, suite au décès de mon père, qui avait acheté ce moulin en 1939 (l’activité du meunier avait cessé en 1938), le moulin est « fondé en titre » puisqu’antérieur à 1789. Il apparaît dans les textes en 1517, appartenant à Gilles Berthelot, seigneur d’Azay le Rideau ; puis en 1525 il est la propriété de Jean de Rouzay, seigneur d’Osnay.

Membre de l’Association des Moulins de Touraine (AMT) depuis de nombreuses années, nous assistions aux réunions et étions toujours très attentifs à leurs conseils. Aussi nous nous sommes immédiatement rapprochés de l’Association lorsque la propriété a été visitée  (sans notre accord) par l’Onema le 14 mars 2011.

En effet, deux agents de l’Onema assermentés ont demandé à l’épouse du gardien l’ouverture de la propriété. Raison avancée : non-déclaration de cessation d’activité au Moulin d’Aulnay. Les agents de police prennent des photos, ne trouvent pas le repère indiquant la côte légale de retenue, précisent que « toutes les vannes doivent systématiquement rester ouvertes » puis rédigent un rapport. Ils nous demandent qu’une déclaration de cessation d’activité soit adressée (selon un modèle joint)  à la Préfecture. A noter que le modèle de lettre n’est ni plus ni moins qu’un abandon des droits d’eau – information reçue de l’AMT.

Par téléphone, le 21 avril 2011, un agent  de l’Onemanous rappelle nos obligations,  et nous indique que l’infraction supposée – si elle se maintenait – relèverait d’une amende de 1 500 €.

Le 19 avril 2012, un appel d’une technicienne de rivière du SAVI nous informe que la Communauté  de Communes du Pays d’Azay le Rideau prévoit de réaliser des travaux de restauration et d’entretien sur l’Indre et ses affluents. Une procédure de demande de déclaration d’intérêt général doit être réalisée et précédée d’une enquête publique, laquelle se tient à Azay le Rideau en  mai 2012. Il nous est indiqué que sur la Boire de Montigny, les berges doivent être nettoyées sur 5 à 10 m, avec entretien de la végétation. Un arrêté Préfectoral du 11 septembre 2012 acte la programmation des travaux de restauration.

Puis, les 26 mai, 10 juin, 2 juillet 2014, le SAVI  vient constater sur nos parcelles «ce qui est gênant pour l’écoulement d’eau» : végétation et arbres.  Identification de  50 arbres à abattre, puis à la suite d’une deuxième visite, 12 arbres supplémentaires doivent être abattues : l’acidité des feuilles des peupliers perturberait les poissons ! Deux sociétés d’abattage effectuent en août et octobre 2014 ces travaux que nous prenons entièrement à notre charge, désirant ainsi conserver notre droit de propriété privée ; car le SAVI accordait une subvention de 80 % sur le coût total occasionné par les travaux dans le cadre d’une Convention, laquelle précisait :

• le détail des travaux (végétation et arbres à abattre), 
• les délais d’exécution (6 mois), 
• mais mentionnait  que la participation du SAVI à la prise en charge d’une partie du coût des travaux était subordonnée  au droit d’accès à la parcelle postérieurement à la réalisation des travaux (ce qui en d’autres termes veut tout simplement dire : libre accès au public sur votre propriété)

Le 15 janvier 2015, le bureau d’études BETERU de Toulouse nous informe téléphoniquement «être diligenté par le SAVI» pour réaliser une étude « sur le bon état écologique de L’Indre, la libre circulation des poissons et des sédiments ». L’étude portera sur 15 moulins dont le nôtre.

Le 23 mars de cette année, une lettre recommandée AR de la DDT nous demande d’étudier « l’impact de nos ouvrages sur le transport des sédiments et la circulation des poissons migrateurs », et si cela s’avère nécessaire de réaliser les travaux dans les cinq ans à compter de la publication de l’arrêté de classement – paru 32 mois plus tôt, de sorte qu’il nous restait  donc 28 mois pour nous exécuter !

Notre réponse en LRAR précise qu’une étude était financée par le SAVI sur le même thème, que nos berges et déversoir étaient entretenus, nos vannes en bon état et vannage bien assuré.

Le 20 octobre 2015, le technicien de rivière du SAVI nous remet du rapport du BETERU en présence d’un représentant de  l’AMT  et d’un ancien propriétaire de moulin.

Les préconisations sont au nombre de trois et chiffrées :

• Effacement complet, 50 200 € : déconnexion des bras de l’Indre présents en amont – frayères- seuil et déversoir dans le périmètre d’un château.
• Arasement partiel, 21 000 € : abaissement des lignes d’eau en période de basses et moyennes eaux. Risque de déconnecter des bras de l’Indre présents en amont et qui accueillent des frayères. Architecte des bâtiments de France peut être «  pas d’accord ».
• Maintien du seuil et équipement, 82 200 € : construction de deux types de passes à poisson (rustique et à bassins de 17 à 25 m de longueur), échancrure dans le seuil, fosse de réception, maintien de l’ensemble des usages présents en amont, frayères, ouverture du bief aux espèces piscicoles. Bonne gestion des vannes. Nécessité de suivre les instructions de l’ABF.

Ce troisième scénario est privilégié par BETERU. Refus de notre part des 3 scénarios et renouvellement de notre suggestion : travailler à simplement améliorer le bras principal de contournement qui assure la montaison des poissons, et le bras mineur actuellement bouché par deux buses et une vanne, qui peut être rénovée. Le SAVI nous demande de signer une convention en vue de faire réaliser  par le BETERU une nouvelle étude sur ce schéma. A suivre…

Nos commentaires

La Cour des comptes avait relevé dans son rapport de 2013 sur les "scandales de l'Onema" la très curieuse politique de surveillance de cet Office : 100% de contrôle sur les seuils et barrages, 20% sur les stations d'épuration, 1% sur les installations agricoles en zone sensible nitrates. Négligents face aux pollutions, les services administratifs s'acharnent sur les propriétaires de moulins, en commençant par essayer de casser le droit d'eau ou le règlement d'eau de l'ouvrage, selon une stratégie fixée par la Direction de l'eau et de la biodiversité du Ministère de l'Ecologie (lors du Plan d'actions pour la restauration de continuité écologique de 2009). La raison en est simple : une fois le droit d'eau cassé, le Préfet peut exiger la "remise en état" du site aux frais du maître d'ouvrage – c'est-à-dire la destruction complète du barrage et la renaturation de l'écoulement sur le site.

Sur l'aménagement du barrage, les demandes sont de toute évidence des "charges spéciales et exorbitantes": les propriétaires sont fondés à les refuser, sauf s'ils sont indemnisés des travaux. Ces derniers représentent des coûts élevés pour un intérêt écologique très douteux. Le bureau d'études a envisagé une montaison pour les brochets, alors que cette espèce n'est pas migratrice et requiert surtout des annexes latérales pour son frai. Quant aux anguilles, deuxième espèce d'intérêt sur le site et seul vrai migrateur concerné, les pêches de contrôle montrent qu'elles sont présentes sur l'Indre amont, ce qui suggère que l'obstacle (d'une hauteur très modeste, surversé en crue, présentant plusieurs points de passage) ne représente pas un problème majeur pour l'espèce. (Si les brochets et anguilles sont des espèces demandant une telle protection qu'il faut envisager en leurs noms la destruction des propriétés ou leurs aménagements ruineux, nous suggérons au Ministère de l'Ecologie de commencer plutôt par interdire leur pêche sur tout le territoire, ce qui sera certainement un bon moyen d'augmenter les recrutements. Egalement un bon moyen de démontrer que c'est le seul intérêt des milieux aquatiques et non celui du lobby pêcheur qui dicte la politique publique des ouvrages hydrauliques décidée dans certains bureaux de La Défense...).

Notons que ce cas se tient sur une rivière de l'Agence de l'eau Loire-Bretagne. Celle-ci est tristement célèbre pour être le laboratoire des politiques les plus agressives en matière d'effacement. La même Agence de l'eau a des résultats médiocres sur la qualité écologique des rivières (pas de progrès significatif en 10 ans malgré des milliards d'euros dépensés) et n'est même pas capable de produire une analyse de leur état chimique dans son dernier état des lieux, en contravention avec nos obligations européennes sur la surveillance des masses d'eau (voir cet onglet du site). Cela ne l'empêche pas de signer des contrats avec les syndicats en faisant pression (financière) pour des dépenses somptuaires sur l'hydromorphologie.

Une quinzaine d'autres ouvrages sont concernés sur le tronçon. Nous conseillons vivement à l'Association des moulins de Touraine d'informer les propriétaires de leurs droits et de les convaincre d'adopter en commun la seule position qui vaille : refus pur et simple de céder à ces pressions et chantages, opposition d'un front résolu au gestionnaire et à la Préfecture, sensibilisation des riverains. Quand l'administration montrera un minimum de respect pour les ouvrages hydrauliques, quand on sortira de l'enfer des réglementations tatillonnes pour des bénéfices environnementaux quasi-nuls et quand les Agences de l'eau financeront correctement (c'est-à-dire intégralement) les passes à poissons, il sera éventuellement temps de dialoguer. Pour l'heure, il faut saisir les élus et l'opinion des pressions scandaleuses subies par les ouvrages (en priorité faire signer le moratoire). Et quand ce sera nécessaire, il faudra saisir le tribunal (voir la marche à suivre dans ce vade-mecum).

Nota : nous avons demandé par courrier électronique au SAVI copie du contrat territorial signé avec l'Agence de l'eau et les données de qualité chimique / écologique de la rivière. Aucune réponse.

Propriétaires, associations : n'hésitez pas à nous faire parvenir des synthèses, témoignages et documents qui reflètent la situation que doivent affronter aujourd'hui les moulins et autres ouvrages hydrauliques. Les pressions ne prospèrent que dans l'opacité et dans l'isolement de chaque maître d'ouvrage, la transparence et l'information sont nos meilleures armes contre l'arbitraire. La plupart des élus à qui nous avons pu montrer la vraie nature de la politique de continuité écologique, exemples concrets à l'appui, ont été effarés de cette situation. Certains d'entre eux ont déjà interpellé la Ministre (voir leurs prises de parole au Sénat et à l'Assemblée), et il faut renforcer ce sursaut démocratique en 2016. 

Voeux 2016

La période est sombre pour le patrimoine hydraulique de notre pays. Tout au long de l'année 2015, nous avons dû supporter le spectacle affligeant de ces pelleteuses envoyées en rivière pour effacer des ouvrages. Tout au long de l'année 2015, nous avons dû subir la mécanique froide d'une machine administrative enrôlée par sa tutelle pour contraindre les riverains à adopter une certaine idéologie de la rivière dans laquelle ils ne se reconnaissent pas.

Ces actions punitives et destructives usurpent la notion d'intérêt général. Nous savons aujourd'hui qu'elles ont bien peu de chance de permettre à notre pays d'atteindre le bon état chimique et écologique de ses eaux, victimes de décennies de dégradations et pollutions sans rapport avec les ouvrages. Nous savons aujourd'hui que ces actions ne sont ni le fruit de connaissances très fermes ni l'effet d'un consensus très large, mais plutôt le produit d'une dérive interne à l'appareil d'Etat. Allant bien au-delà de la volonté du législateur, interprétant la loi dans une direction partisane, n'écoutant que certains lobbies au lieu d'entendre les premiers concernés dont la rivière est le cadre de vie, certaines instances administratives ont voulu placer les propriétaires d'ouvrages hydrauliques face à un choix intenable : soit accepter la destruction de leur bien, soit être conduit à la ruine. Ceux-là récoltent ce qu'ils ont semé : le désespoir qui nourrit la colère.

Par ses excès et par ses manipulations, cette dérive a produit une grave crise de confiance envers l'action publique. Nous ne pouvons accepter que l'Etat devienne le fossoyeur du patrimoine de notre pays au nom d'expérimentations hasardeuses décidées en comités fermés. Nous ne pouvons accepter que l'Etat pratique une suspicion et un harcèlement de chaque instant à l'encontre d'une partie des citoyens dont le seul crime est d'exprimer leur attachement aux ouvrages centenaires des rivières ou de produire une énergie bas-carbone – cette même énergie dont on clame par ailleurs qu'elle doit devenir le combat de ce siècle face au changement climatique. Nous ne pouvons accepter que l'Etat flatte l'irresponsabilité collective en refusant d'acter et sanctionner les échecs manifestes de la politique de l'eau, valant à notre pays des retards sur toutes les directives européennes, et parfois déjà des condamnations.

Nous appelons donc à un sursaut démocratique. Et à un changement radical de cap des choix français en terme de continuité écologique.

Au plan national, cet engagement a pris en 2015 la forme de l'appel à moratoire sur la mise en oeuvre du classement des rivières au titre de la continuité écologique. Des représentants des moulins, des riverains, des hydro-électriciens, des pisciculteurs, des propriétaires d'étangs et forêts, des agriculteurs, des défenseurs du patrimoine et du paysage portent cet appel. Leur unité dit assez la gravité et l'urgence de la situation. Plus de 1000 élus et personnalités ont déjà rejoint cet appel, et au plan local plus de 250 institutions. De nombreux députés et sénateurs ont interpellé le gouvernement en lui demandant de prendre en considération le caractère conflictuel des choix opérés sur les ouvrages hydrauliques et de choisir une nouvelle direction. Nous verrons la réponse de Mme la Ministre de l'Ecologie. Ses premières observations et décisions – sur le barrage de la Sélune, sur le développement de la petite hydro-électricité, sur le refus d'une écologie punitive, sur la nécessité d'une vraie concertation et participation – nous donnent quelque espoir d'un retour à la raison et au bon sens.

L'avenir des ouvrages hydrauliques en rivière classée va se décider dans les prochains mois. L'année 2016 sera nécessairement dédiée à ce combat, comme le fut déjà l'année 2015. L'association Hydrauxois y sera en première ligne. Nous aimerions bien sûr retourner à notre objectif premier, qui est la valorisation du patrimoine, de l'environnement et de l'énergie de nos rivières, ainsi que la transmission d'une culture hydraulique si belle et si nécessaire. Mais pour cela, il faut encore que les ouvrages existent. Tant que leur existence même sera en question, tant que leur transmission aux générations futures sera en péril, nous n'aurons d'autre choix que de nous battre pour obtenir leur reconnaissance et leur protection.

Malgré l'adversité, soudés par elle dans la solidarité et la lutte, nous vous souhaitons à tous une année sereine et confiante.

Recueil d'expériences de l'Onema: un bon aperçu du manque de rigueur en effacement des ouvrages hydrauliques

Pour convaincre les élus et les gestionnaires de l'intérêt d'effacer les ouvrages, l'Onema publie un recueil d'expériences en hydromorphologie. On s'aperçoit que le coût moyen d'effacement des 29 ouvrages présentés dans les fiches dépasse les 250 k€, que les deux-tiers des opérations n'ont pas de diagnostic initial ni de bilan avant-après, qu'aucun effacement ne procède à un bilan DCE 2000 du tronçon, à une analyse quantifiée des services rendus par les écosystèmes ni à une analyse coût-efficacité sur le critère écologique que l'on prétend améliorer. Ce recueil nous convainc donc d'une seule chose: il faut de toute urgence prononcer un moratoire sur la continuité écologique, afin de reprendre la question sur des bases scientifiques plus robustes et des méthodologies plus rigoureuses. Actuellement, on nage dans l'improvisation et la dépense pour la dépense, sans autre stratégie apparente que "restaurer de l'habitat" à l'aveugle, en absence de toute priorisation construite par modèle et sélection de sites d'intérêt écologique particulier.

Il est bien connu de la recherche scientifique internationale que les opérations de restauration morphologique de rivière présentent des résultats ambivalents et, pour beaucoup, des méthodologies médiocres (voir notre synthèse ; en particulier Morandi et al 2014 pour l'analyse de 44 projets de restauration en France). Cette préoccupation est apparue dans les années 2000, à mesure que certains concepts (comme la continuité écologique) sont devenus des outils pour les gestionnaires et ont nourri des programmes d'intervention en rivière. D'abord aux Etats-Unis, puis en Europe, des chercheurs ont tiré la sonnette d'alarme sur le flou conceptuel et technique entourant les objectifs de "restauration des rivières".

Dans un article très commenté, Margaret A Palmer et 20 collègues ont publié une synthèse sur les standards scientifiques attendus d'une opération de restauration écologique réussie (Palmer et al 2005). Ces chercheurs ont posé 5 critères de qualité pour ces opérations:

• un état dynamique (ie incluant des tendances) du système initial et de l'ensemble de ses pressions;
• une ou plusieurs mesures quantifiées de progrès de l'état écologique du site;
• une amélioration de la résilience du système;
• une absence de dommages à long terme (végétation, sédiments, espèces invasives);
• un bilan écologique avant-après.

Ces attentes ne concernent que l'état écologique du tronçon concerné, sans se pencher sur la question des coûts économiques et des services rendus par les écosystèmes, ni sur le bilan chimique des retenues (azote, phosphore, carbone, rétention des pollutions aiguës). Elles n'incluent pas non plus le fait que les résultats des restaurations de rivière montrent des effets variables dans le temps (voir Kail et al 2015). Autant dire qu'il faudrait y voir un cahier des charges minimal pour le volet écologique, qui devrait normalement être doublé d'une  évaluation multicritère des autres dimensions des ouvrages (paysage, patrimoine, énergie, irrigation, recharge de nappe, loisirs, etc.). C'est particulièrement nécessaire en France et en Europe, où l'occupation et la valorisation de l'espace ne répondent pas aux mêmes critères qu'en Amérique du Nord.

L'Onema publie un recueil d'expériences en hydromorphologie, dont l'objectif est "d’inciter à la mise en œuvre de nouvelles actions de restaurations physiques du cours d’eau". Nous avons analysé les 29 actions présentées dans le compartiment "effacement total ou partiel d’obstacles transversaux" (ont été exclues les 5 actions ne portant pas sur un ouvrage précis, mais présentant des mesures de gestion sur tronçon). Les effacements d'ouvrages (ou d'étangs) représentent environ la moitié des opérations exposées dans le recueil— ce qui rappelle la dimension très destructive de la restauration morphologique" à la française".

Le tableau de synthèse ci-dessous montre quelques données d'intérêt (cliquer pour agrandir).

On observe que :

• le coût total est de 8 millions € pour 29 ouvrages. Le coût moyen par opération est de 256 k€, le coût moyen au mètre de chute aménagée de 89 k€. Ces chiffres cachent des disparités importantes puisque le coût médian par mètre de chute est de 28 k€ et le coût médian par opération de 85 k€;
• ces coûts paraissent minimisés puisqu'aucune indemnité des propriétaires n'est comptabilisée et le suivi à long terme n'est pas chiffré;
• seules 11 opérations (38%) font l'objet d'un bilan avant-après, c'est-à-dire que dans les deux-tiers des cas, l'opération de restauration écologique ne fixe pas d'objectifs et ne peut pas justifier de résultats;
• une seule opération présente des résultats quantifiés (à tout le moins dans le recueil); 
• aucune opération n'a procédé à une évaluation des services rendus par les écosystèmes;
• aucune opération ne présente l'évolution du bilan écologique et chimique DCE (statut du tronçon selon la directive-cadre sur l'eau);
• aucune opération ne précise le bilan des espèces invasives;
• aucune opération ne semble avoir un suivi qui excède les 5 ans.

Dans la quasi-totalité des cas, les gestionnaires concentrent leur approche sur une logique de "restauration d'habitat", par quoi il faut essentiellement entendre le remplacement d'une zone lentique par une zone lotique, avec le cas échéant des frayères pour des espèces d'intérêt halieutique. Le problème de cette approche est triple:

• elle ne correspond à aucune obligation légale ni réglementaire, mais à une certaine appréciation (plus ou moins arbitraire) de la gravité relative de l'altération par le service instructeur ou le gestionnaire;
• elle n'est pas généralisable (les coûts observés sur 29 ouvrages et rapportés aux 80.000 obstacles du Référentiel de l'Onema représenteraient une dépense de 21 milliards d'euros), donc elle devrait être sélective au plan de l'intérêt écologique (ce qu'elle n'est manifestement pas);
• elle n'est (généralement) pas de nature à obtenir le bon état chimique et écologique des masses d'eau, ce qui est pourtant l'engagement prioritaire de la France à l'horizon 2027.

La politique française de continuité écologique a besoin d'un audit complet en vue de redéfinir ses méthodes et ses objectifs (voir aussi cette analyse). En particulier, le choix d'un classement massif des rivières françaises (entre 10.000 et 20.000 ouvrages à aménager en 5 ans seulement) a été prématuré au plan des connaissances sur les rivières, et précipité au regard de son calendrier ingérable d'exécution comme de ses coûts économiques importants.

Sarthe: des millions d'euros en passes à poissons, mais pour quels résultats?

Les collectivités locales doivent se serrer la ceinture, les territoires ruraux sont de plus en plus oubliés par la République, mais pour le bien-être supposé des poissons, l'argent public coule à flot. Nous publions la lettre ouverte de Pierre-Antoine de Chambrun (président de l'Association Vègre, Deux Fonts, Gée) à M. Dominique Le Mèner, président du Conseil départemental de la Sarthe. La Sarthe aval est une rivière domaniale classée en liste 2 au titre de la continuité écologique. Pas moins de 12 arrêtés préfectoraux ont été signés en 2013 en vue d'installer des dispositifs de franchissement. Les deux passes de Juigné et de Solesmes auraient coûté 876 000 euros à elles seules, sans protocole scientifique fixant des objectifs de résultats… On ne sait pas si les anguilles apprécieront (historiquement, elles ont toujours franchi les seuils de moulins), mais le lobby du BTP est sans doute ravi de cette très étrange "écologie". Quant aux Sarthois, ils ne manqueront pas de demander des comptes, grâce à la vigilance des associations de riverains et moulins.  

Nous sommes nombreux en Sarthe à avoir lu avec attention dans le magazine du département de la Sarthe n°142 votre alarme concernant la baisse historique des dotations de l'Etat qui, avec les non-compensations de l'Etat des dépenses sociales, se montent à 300 millions d'euros entre 2014 et 2017 au détriment des finances du Département de la Sarthe. "Nous ne pouvons pas hypothéquer l'avenir de la Sarthe", ajoutez-vous, en précisant que "le Département va devoir économiser 11 millions d'euros en 2016".

Dans ces conditions, il paraît opportun que vous puissiez publier des résultats objectivement démontrables du programme de plusieurs millions d'euros engagé par le Conseil général de la Sarthe en 2012/2013 afférent à l'installation de passes à poissons sur les 16 barrages de la Sarthe aval. Les contribuables des Pays de la Loire doivent en effet pouvoir juger de ce lourd programme non spécifiquement exigé par la DCE 2000 (directive cadre sur l'eau 2000/60/CE du Parlement européen et du Conseil du 23 octobre 2000), et qui donc n'a pas fait l'objet au préalable d'une participation et d'une consultation du public comme autrement la DCE 2000 l'aurait exigé (art.14). Les points suivants doivent notamment trouver réponse:

• Quel est le montant total exact des travaux effectués et restant peut-être encore à effectuer pour lesdites passes à poissons financé grâce à des fonds publics provenant du Conseil général de la Sarthe, de l'Agence de l'Eau Loire Bretagne et de la Région des Pays de Loire?
• Combien de poissons toutes catégories ont-ils utilisé lesdites passes depuis leur mise en service plutôt que les écluses dont les barrages concernés sont munis?
• Quelles sont les espèces de poissons qui ont  réussi à emprunter lesdites passes?
• Lesdites passes ne sont-elles pas à sec ou quasiment asséchées en période de sécheresse ?
• Quel est le rapport coût/bénéfice desdites passes étant donné qu'en Maine et Loire aucune passe à poissons n'est construite ou programmée sur la Sarthe?

Monsieur Jean-Claude Boulard, Maire du Mans et Sénateur de la Sarthe, a fait remarquer à Madame la Préfète de la Sarthe par lettre du 28 juillet 2015 que les anguilles n'ont pas besoin de passes à poissons et que les aloses et lamproies marines n'ont jamais remonté la Sarthe et l'Huisne. Etait-il donc justifié de consacrer assurément beaucoup d'argent public à la réalisation de passes à poissons aussi peu capables de concourir au bon potentiel écologique des eaux exigé par la DCE 2000? Votre réponse aux questions posées ici contribuera sans doute à démontrer encore plus la nécessité des futures restrictions budgétaires du Conseil départemental de la Sarthe.

Elus, personnalités, associations : face aux dérives de la continuité écologique (coût exorbitant, résultats incertains,  destructions d'ouvrages et de paysages), demandez un moratoire sur la mise en oeuvre du classement des rivières. Appel déjà soutenu par plus de 1300 grandes signatures en France, dont 240 associations et institutions locales représentant plus de 100.000 adhérents directs.

200 générations de truites dans un hydrosystème fragmenté (Hansen et al 2014)

Un travail danois de phylogénie moléculaire montre que deux populations de truites, isolées dans des lacs par des ouvrages hydrauliques, s'y reproduisent depuis 600-800 ans et 200 générations, tout en conservant aujourd'hui une taille acceptable du pool reproducteur. Cette recherche rappelle la plasticité et l'adaptabilité du vivant, y compris pour des espèces migratrices en rivières fragmentées. 

Les lacs Hald et Mosso sont situés sur le bassin versant du fleuve Gudera. Celui-ci est la plus grande rivière danoise, formée voici 12.000 ans au sortir de la dernière glaciation. Ces deux lacs ont été isolés entre 1200 et 1500 par l'implantation de barrages hydrauliques permanents associés à des monastères.

Michael M. Hansen et ses collègues de l'Université Aarhus ont voulu déterminer si l'isolement des populations de truites de ces lacs est observable dans la signature génétique des populations. Pour cela, ils ont analysé 44 microsatellites (des sites génétiques très variables) en comparant les truites des deux lacs à celles d'une zone à libre écoulement en aval de la même rivière, ainsi qu'à 9 sites danois sur d'autres rivières. Deux méthodes indépendantes ont été employées.

Les analyses génétiques montrent une divergence des populations des lacs Hald et Mosso, que l'on peut dater vers 600-800 années. La phylogénie moléculaire rejoint donc les données historiques et hydrauliques sur le bassin versant, ce qui confirme toute l'importance de cette technique pour l'analyse fine de l'évolution locale des peuplements (image ci-dessus, cliquer pour agrandir: à gauche, la zone géographique des deux lacs; à droite, les densités de probabilité de début de la divergence inter-populations).

La taille efficace de la population reproductrice est estimée à 153 et 252 individus pour les lacs, soit moins que les autres systèmes étudiés (de 244 à plus de 1000). Bien que ces valeurs ne soient pas élevées, "elles ne sont pas une cause de préoccupation en terme de conservation", observent les chercheurs. On trouve certaines populations de taille comparable dans les autres rivières non fragmentées de l'étude, et même des populations moins importantes dans d'autres travaux suédois. En revanche, les populations étant isolées et donc privées de brassage génétique, elles peuvent présenter moins de capacité adaptative vis-à-vis d'éventuels impacts futurs.

Une question intéressante est de savoir si, après environ 200 générations de reproduction locale, les truites en zones fragmentées présentent des évolutions comportementales. Un autre travail a montré que 40% des truites sont sédentaires dans le lac Hald, 44% migrent vers des affluents amont alimentant le plan d'eau et 15% dévalent vers la mer. Il existe donc encore un potentiel pour des migrations anadromes à longue distance, même si la grande majorité des truites de l'hydrosystème semble avoir évolué vers des déplacements courts.

Malgré la longue durée de l'isolement géographique, les conclusions de ce travail sont donc assez éloignées de certaines assertions alarmistes sur le risque d'appauvrissement génétique en rivières fragmentées. Même si l'on ne peut pas préjuger des impacts futurs (réchauffement notamment) sur les populations sténothermes et polluosensibles comme les truites.

Référence : Hansen MM et al (2014), The effects of Medieval dams on genetic divergence and demographic history in brown trout populations, BMC Evolutionary Biology, doi: 10.1186/1471-2148-14-122

Les services rendus par les canaux de Provence (Aspe et al 2014)

Depuis Adam de Craponne (1526-1576) et ses travaux fondateurs sur la Crau, les canaux appartiennent au patrimoine hydraulique de la Provence. Trois chercheurs montrent leurs services rendus – irrigation bien sûr, mais aussi recharge de nappe, drainage des eaux de pluie et évitement des crues. Par ailleurs, au plan écologique, ces canaux servent de zone refuge voire parfois de zone de reproduction aux poissons, y compris pour des espèces menacées comme le vairon ou l'apron du Rhône. Une approche multidisciplinaire dont on ne peut que souhaiter la généralisation à l'ensemble des ouvrages hydrauliques. 

Chantal Aspe, André Gilles et Marie Jacqué (IRD, CNRS, Universités Avignon et Aix-Marseile) ont analysé le rôle joué aujourd'hui par le réseau des canaux de Provence. L'implantation de ces canaux est parfois ancienne. Le canal Saint-Julien, qui tire ses eaux de la Durance et irrigue 6000 ha de plaine agricole dans le Vaucluse, date de 1171. Le canal de Craponne, qui relie la Durance au Rhône, a été bâti à partir de 1554 – il a d'ailleurs donné lieu à un célèbre arrêt de la Cour de Cassation au XIXe siècle, car le contrat d'entretien de ce canal est resté inchangé à travers les siècles.

Réserve d'eau, recharge de nappe, drainage des pluies intenses
Au fil des siècles, comme l'exposent les auteurs, les infrastructures hydrauliques de la plaine provençale se sont étendues et complexifiées dans un vaste réseau de canaux secondaires et béalières. Aujourd'hui, 15 canaux principaux contiennent 200 millions de m3 (en partie dérivés du réservoir de Serre-Ponçon, 1,2 milliard de m3). Le réseau principal alimente de manière gravitaire 540 km de canaux, qui sont ensuite répartis vers 4000 km de réseaux secondaires représentant une surface totale de 150.000 ha.

Depuis la loi du 21 juin 1865, les canaux sont gérés par des associations syndicales autorisées : chaque propriétaire riverain jouit du droit d'usage (irrigation) en échange d'une servitude technique d'entretien et d'une taxe proportionnée au linéaire dans la propriété. L'irrigation de parcelles reste le premier usage des canaux. Mais en raison de la baisse tendancielle du nombre d'agriculteurs et de l'urbanisation, d'autres usages sont recherchés.

Deux enjeux majeurs concernent les sociétés méditerranéennes : la rareté de la ressource en eau et la protection face aux épisodes intenses de précipitation. Les modèles prévoient que les risques peuvent augmenter en situation de changement climatique. "Au regard du problème environnemental global que pose le changement climatique, soulignent les auteurs, nous avons besoin d'imaginer des solutions pratiques et locales pour s'adapter. Le maintien – et même la protection – des canaux d'irrigation gravitaires peuvent être une mesure préventive efficace pour gérer les effets anticipés du réchauffement des régions méditerranéennes".

Car les canaux présentent des avantages. Ils permettent la recharge des aquifères et l'alimentation en eau, comme dans l'exemple emblématique de la Crau, zone dépourvue d'eaux naturelles mais où 270.000 personnes bénéficient des canaux dérivés de la Durance. Le rôle de drainage des eaux superficielles lors des épisodes pluvieux est aussi bien réel. Ainsi, en l'absence des canaux dont l'entretien ne coûte que 30.000 euros par an, Saint-Tropez devrait investir un million d'euros pour un système de drainage protégeant la ville des crues.

Présence d'espèces protégées dans les canaux
En ce qui concerne l'écologie des milieux aquatiques, les auteurs observent que les diversions et canalisations d'eau sont considérées comme ayant des effets délétères sur les milieux. Pourtant, observent les chercheurs, "nos premiers résultats sur la biodiversité ichtyologique des canaux de la Durance montre que l'impact de ces diversions sur la biodiversité ne sont pas nécessairement négatifs". Les canaux ont créé un système hydraulique à part entière qui possède sa propre dynamique écologique.

Les résultats des pêches d'étude montrent la présence de nombreuses espèces piscicoles, y compris le vairon (Leuciscus souffia) et l'apron du Rhône (Zingel asper), ce dernier étant une espèce protégée et considérée comme en danger critique d'extinction. On observe également des hybridations et dérives génétiques des espèces de chondrostome. Les chercheurs suggèrent qu'il y a des allers-retours entre les milieux naturels et les canaux, ces derniers servant de zone refuge en cas de manque d'eau et parfois de zone de reproduction. Des espèces ont même colonisé des infrastructures modestes dont la largeur ne dépasse pas 50 cm et le hauteur de lame d'eau 12-15 cm.

Pour conclure
L'opposition rivières naturelles (à promouvoir) versus écoulements artificiels (à proscrire) est souvent un lieu commun de ce que nous avons appelé le réductionnisme écologique. L'étude de Chantal Aspe et ses collègues souligne la nécessité d'une approche plus ouverte de la question, incluant l'ensemble des services rendus par les hydrosystèmes artificiels, y compris la vérification de leur dynamique écologique propre. On ne peut que souhaiter une extension de cet angle méthodologique au réseau diffus des dizaines de milliers de retenues et biefs de moulins, qui ont été réduits par l'action publique à la notion (pauvre) d'obstacle à l'écoulement, au lieu d'être considérés comme objet d'étude multidisciplinaire à part entière.

Référence : Aspe C et al (2014), Irrigation canals as tools for climate change adaptation and fish biodiversity management in Southern France, Regional Environmental Change, doi: 10.1007/s10113-014-0695-8

Illustration : Canal de Craponne (Aureille, Bouches-du-Rhône), photo par Malost, CC BY-SA 3.0

On peut construire ou reconstruire des ouvrages hydrauliques en rivières classées liste 1

Deux décisions judiciaires (Cour d'appel de Bordeaux et surtout Conseil d'Etat) viennent de mettre fin à une interprétation tendancieuse de la loi par l'administration. Le législateur n'a pas interdit de construire des ouvrages en rivières classées en liste 1, mais simplement demandé que ces ouvrages ne soient pas des obstacles à la continuité écologique. Ce qui s'apprécie au cas par cas, selon les enjeux locaux de l'environnement et les mesures compensatrices proposées par l'exploitant. Le choix des juges administratifs et conseillers d'Etat porte comme doctrine sous-jacente que les ouvrages hydrauliques sont appelés à disposer de fonctionnalités d'intérêt écologique, en aucun cas qu'ils doivent être interdits (ou détruits s'ils existent) sur le principe car ils nuiraient par nature à une intégrité biotique/morphologique de la rivière. C'est donc une évolution importante de la jurisprudence.

Les classements des rivières de 2012 et 2013 à fin de continuité écologique – qui sont toujours en examen contentieux, de manière indépendante des décisions commentées ici – soulèvent de vives oppositions. Certaines d'entre elles concernent les rivières classées en liste 1, soit que ce classement concerne des soi-disant "réservoirs biologiques" dont la justification scientifique est absente, soit qu'il implique des refus non motivés de projets hydro-électriques. C'est ce dernier point qui était en cause dans les cas jugés à Bordeaux et à Paris.

Cour d'appel de Bordeaux: un projet hydro-électrique est recevable s'il respecte les milieux
La SARL Olympe Energie s'était vue refuser par le Préfet l'autorisation de disposer de l'énergie des cours d'eau du Payfoch et du Gérul, sur le territoire des communes d'Axiat, Lordat et Garanou (Ariège). Un bon exemple des complications, entraves voire stigmatisations que subissent aujourd'hui les porteurs de projet en petite hydro-électricité, cela alors que la loi européenne sur la transition énergétique et les décisions prises à la COP21 devraient encourager le développement des énergies bas-carbone. Le tribunal de Toulouse, puis la Cour d'appel de Bordeaux (CAA de Bordeaux, n°15BX00459, 3 novembre 2015) ont donné raison à l'exploitant contre le Ministère de l'Ecologie.

Les magistrats relèvent notamment que dans le cas examiné:

• l'ouvrage fonctionnera au "fil de l'eau", sans diminution de la masse d'eau;
• les débits réservés seront respectés;
• un suivi hydrologique sera réalisé pendant trois campagnes afin, le cas échéant, de pouvoir adapter le fonctionnement des installations aux éventuels impacts négatifs;
• la population piscicole constituée de truites fario, estimée dans la zone en cause comme importante et bien équilibrée, est respectée par les prises d'eau et consignes de vannage;
• aucune des espèces protégées susceptibles d'appeler des mesures spéciales sur le bassin du Gérul, à savoir le desman des Pyrénées, l'écrevisse à pattes blanches, l'euprocte des Pyrénées, le triton palmé, la salamandre tachetée et le grand tétras, n'a pu en fait être observée dans les tronçons concernés.

Donc seule l'appréciation par les faits (in concreto) permet de dire que l'exploitant respecte les milieux, et notamment la continuité écologique.

Conseil d'Etat: l'administration doit instruire toute demande de création d'ouvrage en liste 1
Le Conseil d'Etat vient de donner une portée plus générale à ce principe. France Energie Planète l'avait saisi d’un recours pour excès de pouvoir contre la Circulaire du 18 janvier 2013 et l’association s'est vue donner raison dans un arrêt du 11 décembre 2015 (CE n° 367116).

Dans la circulaire d'application incriminée, le Ministère de l'Ecologie prétendait que sur une rivière classée en liste 1, tout projet hydro-électrique créant un ouvrage pouvait être débouté "sans avoir à examiner des dossiers de demande d’autorisation ou de concession au cas par cas (…) sans qu’il y ait besoin d’instruire les dossiers de demande".

Le Conseil d'Etat annule cette disposition en précisant :

"que la construction d’un ouvrage sur un cours d’eau figurant sur la liste établie en application du 1° du I de l’article L. 214-17 du Code de l’environnement ne peut être autorisée que si elle ne fait pas obstacle à la continuité écologique ; que le respect de cette exigence s’apprécie au regard de critères énoncés à l’article R. 214-109 du même Code, qui permet d’évaluer l’atteinte portée par l’ouvrage à la continuité écologique ; que, par suite, en dispensant, de manière générale, les services compétents de l’instruction des demandes de construction de tout nouveau seuil et barrage sur ces cours d’eau, au motif que ces ouvrages constituent nécessairement des obstacles à la continuité écologique et ne peuvent par principe être autorisés, l’auteur de la circulaire a méconnu les dispositions applicables".

La haute juridiction administrative précise que cette interprétation vaut pour la reconstruction d'ouvrage autorisés mais tombés en ruine partielle ou totale:

"la reconstruction d’un ouvrage fondé en titre dont le droit d’usage s’est perdu du fait de sa ruine ou de son changement d’affectation ne peut légalement être regardée comme faisant par nature obstacle à la continuité écologique et comme justifiant le refus de l’autorisation sollicitée, sans que l’administration n’ait à procéder à un examen du bien fondé de la demande".

Nos commentaires
La Direction de l'eau et de la biodiversité (DEB) du Ministère de l'Ecologie a lancé depuis un certain temps déjà une campagne de harcèlement des ouvrages hydrauliques, provoquant une crise de confiance sans précédent entre les riverains et l'administration. Il est heureux que les cours administratives aient limité les interprétations tendancieuses dans le cas des projets hydro-électriques sur rivières classées en liste 1 (ce qui dans notre département concerne par exemple le contentieux en cours du Moulin du Boeuf sur la Seine). Incidemment, le choix des conseillers d'Etat signale que l'objectif n'est pas la "renaturation" intégrale des rivières ou la préservation d'une "intégrité biotique" synonyme d'absence totale d'impact humain – sinon, le choix aurait été d'interdire tout ouvrage. On veut simplement que les ouvrages hydrauliques respectent certaines fonctionnalités d'intérêt écologique. C'est donc une inflexion importante de la jurisprudence, signalant une défaite du parti des effaceurs et des excommunicateurs au sein de l'appareil d'Etat.

Selon notre association, la DEB s'est également livrée à deux interprétations tendancieuses du classement en liste 2 dans sa circulaire de 2013 :

• en prétendant qu'il revient au propriétaire de payer à ses frais des études de continuité en vue de faire des propositions (alors que la loi demande à l'administration elle-même de proposer des mesures de gestion, entretien et équipement, sans charge spéciale ou exorbitante, sur la base de preuves d'un impact) ; 
• en prétendant que l'effacement (arasement, dérasement) est une solution que l'administration peut prescrire dans le cadre de la continuité écologique (alors que cette option est absente du texte de loi L 214-17 CE et qu'elle est limitée à des cas précis de déchéance du droit d'eau pour atteinte grave à la sécurité ou aux milieux). 

Nous appelons donc l'ensemble des propriétaires, riverains, exploitants et leurs associations ou syndicats à préparer le maximum de contentieux contre les dérives administratives en liste 1 comme en liste 2, cela jusqu'à temps que le gouvernement redéfinisse une doctrine équilibrée des ouvrages hydrauliques et sanctionne les insupportables dérives observées depuis quelques années.

Informez-vous, défendez-vous, engagez-vous !

Vade-mecum du propriétaire d'ouvrage en rivière classée

Vade-mecum de l'association face aux effacements

Plus de 1300 élus, associations et personnalités demandent déjà un moratoire sur la mise en oeuvre de la continuité écologique. Plusieurs dizaines de questions ont été posées au gouvernement par des députés et sénateurs inquiets des dérives en rivière et du désarroi des riverains. Diffusez le message et engagez vos représentants à rejoindre le mouvement. Nous porterons des propositions au Ministère en 2016.

Illustrations : paysages hydrauliques de la Seine en son bassin amont, où elle est classée liste 1 et liste 2. L'administration n'a pas le droit d'arguer du classement en liste 1 pour refuser d'examiner des projets hydro-électriques. Le seul bassin cote-dorien et aubois de la Seine et du chevelu de ses affluents compte plusieurs centaines d'ouvrages qui pourraient être équipés afin de produire une énergie locale et propre. Au lieu de cela, la DDT, l'Onema et le syndicat Sicec consacrent le plus clair de leur temps passé sur les ouvrages hydrauliques à compliquer la vie des propriétaires et riverains, à livrer des interprétations maximalistes de la continuité (comme à Vanvey) et à engager des projets de destruction sans motif écologique clair ni résultats probants (comme à Nod-sur-Seine ou à Essarois), le tout sur financement public d'une Agence de l'eau acquise sans aucun esprit critique aux dogmes de la continuité écologique. Ces pratiques punitives et destructives doivent cesser, pour laisser place à une politique ouverte et constructive sur l'avenir des ouvrages hydrauliques.

Contre le réductionnisme écologique: l'ouvrage hydraulique comme fait historique et social

L'ouvrage hydraulique est un fait historique et social, pas un fait naturel. Pourtant, l'action publique a choisi de solliciter presque exclusivement le regard de l'écologie (hydrobiologie et hydromorphologie) dans l'analyse de ces ouvrages et la construction des normes (politiques, juridiques) les concernant. Histoire, droit, économie, sociologie, anthropologie furent pour l'essentiel écartés dans la réflexion sur ce que peut et doit être une rivière. On paie aujourd'hui le prix de ce réductionnisme écologique opéré depuis 15 ans : la complexité de la question des ouvrages hydrauliques a été sous-estimée. Les gens ne veulent tout simplement pas sacrifier leur cadre de vie aux vertus supposées de la naturalité de la rivière, pas plus qu'ils ne consentent à payer le prix élevé des objectifs de renaturation partielle ou totale. On n'en sortira pas par la négation de cette réalité, mais par sa prise en compte élargie, multidisciplinaire, sans préjugé.

Notre association a beaucoup publié sur les questions d'écologie des milieux aquatiques. Il y a deux raisons à cela : d'une part, on ne peut pas s'intéresser aux cours d'eau, à leurs ouvrages et leurs usages sans essayer de comprendre la manière dont fonctionne la rivière et dont évolue ses peuplements ; d'autre part, et dans le cas particulier de la continuité écologique, la légitimation des politiques publiques nous paraît le fruit d'une lecture incomplète des travaux scientifiques, en particulier une lecture qui gomme leurs incertitudes, leurs inconnues, voire parfois certains de leurs résultats.

La malaria est-elle désirable? Limites de la naturalité comme fondement normatif
En tout état de cause, connaître l'écologie de la rivière ne signifie pas que la rivière est pour nous un phénomène uniquement ou exclusivement écologique. L'écologie est une lecture possible de la rivière, mais elle n'est pas la seule (c'est vrai pour l'écologie scientifique, a fortiori pour l'écologie politique laquelle est une croyance légitime parmi d'autres du spectre démocratique). Quant à la nature, elle n'est pas en tant que telle au fondement de nos normes. Qu'une chose soit bonne ou mauvaise pour la rivière entendue comme phénomène naturel ne suffit pas à dire si cette chose est bonne ou mauvaise en soi du point de vue des jugements normatifs que les hommes en société portent sur leur environnement et sur leurs actions sur cet environnement.

Une "reductio ad naturam" pose donc problème et nous pouvons tous comprendre cela. Par exemple, le débordement d'une rivière en crue peut détruire des biens et tuer des personnes. Ce débordement est tout à fait naturel en soi, ce n'est pas pour autant que nous le jugeons désirable ou bénéfique dans ses causes et ses effets. Autre exemple : la multiplication des zones humides peut conduire à la prolifération de pathogènes nuisibles aux hommes et au bétail, ce qui là aussi n'est pas une dimension spécialement appréciée de la nature. (On oublie que c'est notamment pour lutter contre la malaria encore endémique ces deux derniers siècles en France et en Europe qu'on a drainé certaines de ces zones humides, cette question des maladies à vecteur pouvant d'ailleurs redevenir problématique en situation de réchauffement climatique).

Par réductionnisme écologique, nous entendons l'idée selon laquelle la problématique des rivières en général et des ouvrages hydrauliques en particulier devrait être traitée à titre exclusif (ou quasi-exclusif) selon l'expertise en hydrobiologie ou hydromorphologie. C'est, très largement, l'angle choisi en France par le Ministère de l'Ecologie, par les établissements techniques ou scientifiques qui le conseillent (Onema et Irstea étant les principaux), par les bureaux d'études que l'action publique mobilise en support de ses interventions.

Nous limiterons ici notre point de vue aux ouvrages hydrauliques, mais d'autres aspects de la rivière seraient justifiables des mêmes réserves.

Ce que le réductionnisme écologique ne comprend pas
Pourquoi cette posture est-elle problématique ? La première réponse évidente est que l'ouvrage hydraulique en lui-même relève de l'histoire, et non de la nature. Regarder l'ouvrage avec l'oeil du naturaliste ne nous dit rien de la raison pour laquelle il a été construit, des évolutions qu'il a connues ni des événements qui se sont noués autour de lui. L'eau comme phénomène naturel n'a pas de mémoire, elle construit et reconstruit son lit, elle divague, elle emporte, elle change sans cesse, à toutes les échelles de temps. Elle était là avant l'homme, elle sera là après lui, elle est au fond indifférente. Rien de tel avec l'ouvrage hydraulique. C'est une construction humaine qui relève d'une intention. Si l'ouvrage est encore présent, souvent après plusieurs siècles d'existence dans l'environnement hostile (pour lui!) de l'eau en mouvement, c'est que des générations successives d'humains ont investi cette présence d'un sens digne d'être conservé et transmis. Sans doute était-ce d'abord un besoin (de travail, d'énergie, de nourriture). Peut-être est-ce devenu autre chose. C'est le regard de l'historien qui est ici requis, pas celui de l'écologue.

En plus d'être un fait historique, l'ouvrage hydraulique est également un fait social. Là encore, le regard de l'écologie, de la biologie et de la morphologie est myope, et même aveugle. On le voit très bien dans la littérature française sur la continuité écologique : les auteurs reconnaissent au détour d'une phrase, au mieux d'un paragraphe, qu'il y a parfois un "enjeu social". Mais ils glissent très vite, ne savent pas quoi en dire, y voient parfois une sorte d'anomalie. Leur incompréhension est compréhensible : ce n'est pas leur formation, pas leur centre d'intérêt, pas leur regard. Ils voient avant tout une rivière entravée par un ouvrage, ils ne voient pas ce qui peut faire société autour de l'ouvrage. L'attachement du propriétaire, des riverains, des promeneurs, des associations pour ce qui semble souvent un amas de vielles pierres au milieu de l'eau et une retenue parfois pleine de vase ne fait pas sens si l'on n'est prédisposé à comprendre ce sens, ou préparé à l'étudier. Ce qui est cette fois au plan savant le travail de l'anthropologue, du sociologue ou de l'ethnologue, voire de l'urbaniste. Toujours pas celui de l'écologue (ou alors d'une écologie sociale, technique et industrielle capable d'observer le milieu anthropisé comme son objet d'étude).

L'ouvrage hydraulique émerge de l'histoire, contrarie la nature, fait société. Les choix que l'on doit faire aujourd'hui et demain sur cet ouvrage hydraulique regardent également l'économie. Laquelle n'est pas réputée faire très bon ménage avec l'écologie. Il est pourtant impossible d'y échapper, et il devient très vite ingérable de vouloir en faire abstraction. Qu'est-ce que l'économiste doit apporter? Définir l'ensemble des coûts et des bénéfices que représentent les options d'aménagement des ouvrages hydrauliques, en fonction du double effet de ces aménagements sur les milieux naturels et sur les usages sociaux (incluant le droit d'usage de la propriété concernée). Vérifier aussi qu'à dépense égale, on n'obtient pas de meilleurs résultats par une autre action visant un objectif similaire. La tâche est loin d'être simple, car il n'y a pas d'étalon marchand à certaines valorisations en ce domaine. Comment quantifier le bénéfice de la présence d'une espèce de poisson ou d'invertébré? Combien vaut le plaisir de contempler un certain paysage? On ne peut néanmoins tirer prétexte de la difficulté de l'exercice pour s'en abstenir, car à la base du pacte démocratique, toute dépense d'argent public doit rendre des comptes à la société qui y consent. Ou n'y consent pas. La mobilisation de l'économiste est donc tout aussi nécessaire que celle de l'écologue.

La politique des ouvrages hydrauliques à la croisée des chemins
Une politique des ouvrages hydrauliques aurait donc dû être conçue à partir du regard de l'écologue et de l'hydrologue, mais aussi bien de ceux de l'historien, du sociologue et de l'anthropologue, de l'économiste et du juriste. Si l'ambition de cette politique est l'action autant que la connaissance, ces expertises auraient dû produire des grilles multicritères permettant aux programmateurs de prioriser les interventions et aux acteurs en rivière de bien comprendre des enjeux attachés aux ouvrages, les opportunités, les freins et les risques.

Ce ne fut pas fait, et nous en voyons la conséquence. La politique de continuité écologique, conçue presque entièrement à la lueur des enseignements de l'écologue, pensait pouvoir tenir pour insignifiantes d'éventuelles résistances ou objections à sa mise en oeuvre, et sans intérêt d'autres registres de lecture des ouvrages hydrauliques. Elle se cogne en ce moment au mur du réel, faute d'avoir étudié cette réalité. En tant qu'association, comme nos consoeurs en France, nous voyons monter la colère de tous ceux qui ont été tenus pour quantités négligeables dans l'équation de la restauration écologique. Nous voyons aussi bien le désarroi des élus à qui l'on demande parfois d'endosser le portage politique d'actions qu'ils ne comprennent ou ne cautionnent pas pour nombre d'entre eux. Nous voyons enfin l'hésitation ou le malaise des exécutants (syndicats EPTB, EPAGE), coincés entre les injonctions reçues du "sommet" (agences, Onema, préfectures et in fine ministère) et les objections perçues sur le terrain.

La politique des ouvrages hydrauliques est à la croisée des chemins. Soit elle refuse le message que lui envoie la réalité, se braque dans l'obstination propre aux croyances contrariées par un monde qui ne ressemble pas à leur idéal, essaie de passer en force en utilisant les pouvoirs coercitifs de l'Etat et des administrations. Soit elle accepte la nécessité d'une révision interne de ses attendus et de ses méthodes, entreprend de développer une analyse plus intelligente, multidisciplinaire et inclusive de son objet.

Illustration : un bief à sec sur l'Ource. Ce qui est bon (ou supposé bon) pour la nature implique-t-il négation ou indifférence vis-à-vis des enjeux sociaux, paysagers et autres?

Les seuils dénitrifient les rivières (Cisowska et Hutchins 2016)

Il existe déjà une abondante littérature scientifique sur le rôle positif des barrages en terme d'épuration des excès de nutriments dans les rivières (voir notre synthèse). Une nouvelle étude de modélisation confirme cet effet et appelle à redéfinir avec plus de précision le bon compromis entre restauration d'habitat et dénitrification. Mais peut-on espérer ce ré-examen de la part de l'Onema et des Agences de l'eau, qui ont trompé pendant 10 ans le public en prétendant que les seuils et barrages nuisent à l'auto-épuration des rivières?

Les deux auteurs de l'étude (I. Cisowska et M.G. Hutchins) rappellent que les programmes d'effacement ou aménagement d'obstacles ont des dimensions incontestablement positives sur certains paramètres de qualité du milieu, surtout la faune piscicole à forte dispersion vers l'amont, qui fait l'objet d'une attention particulière du gestionnaire. Ils soulignent aussi que le maintien des seuils peut aussi avoir des effets positifs, comme la régulation des débits ou l'aération aval avec des hausses observables d'oxygène dissous. La question des services rendus est dès lors "impossible à traiter sans des études détaillées et spécifiques à chaque site".

Les auteurs ont analysé le cas particulier d'un seuil sur la rivière Nidd, affluent de l'Ouse dans le Yorkshire (Royaume-Uni). Ce seuil a été supprimé en 1999. Les auteurs ont procédé à une modélisation hydraulique de l'ouvrage et de la zone d'influence amont-aval, sur un tronçon de 15,8 km. Des mesures de débit et de concentration de nitrates ont été effectuées en 1997, 2000 et 2013, pour caler le modèle.

Selon les résultats de ce modèle, le seuil permet une dénitrification comprise entre 382 et 812 kg N sur les deux années complètes modélisées (1997 et 2000, dans ce dernier cas en hypothèse contrefactuelle d'un maintien). Les bénéfices les plus importants s'observent en été. Le maintien du seuil aurait été équivalent à épurer les rejets provenant de 9 à 19 ha de terres cultivées dans son voisinage immédiat.

"Nos simulations par modèle montrent que les seuils sont bénéfiques en terme de dénitrification, mais seulement dans une petite mesure, concluent les auteurs. Les bénéfices sont largement observés pendant les périodes estivales de faible débit (…) Il serait important de mettre ces résultats sur les modifications de nitrate en perspective avec d'autres mesures de qualité de l'eau comme le phosphore, le phytoplancton et les sédiments. (…) Dans le contexte d'une proposition de nombreux effacements de seuils sur les rivières européennes, une analyse rigoureuse du compromis entre dénitrification et amélioration d'habitat doit être entreprise".

Mais n'ayez crainte, amis européens : en France, nous avons la chance d'avoir des gestionnaires qui agissent massivement avant d'observer les résultats d'expériences locales, et qui se permettent de statuer de manière définitive avant d'attendre les conclusions de la recherche scientifique. Grâce à nos apprentis sorciers hexagonaux, vous pourrez donc venir bientôt faire des analyses chez nous, dans le champ de ruine des rivières renaturées à la pelleteuse par une technocratie pressée et par ses courtisans subventionnés – rivières qui se trouvent aussi massivement soumises aux nutriments, pesticides, perturbateurs neuro-endocriniens, microplastiques et autres polluants chimiques, ce qui en fera certainement des objets d'études riches d'enseignements.

Référence : Cisowska I et MG Hutchins (2016), The effect of weirs on nutrient concentrations, Science of the Total Environment, 542, 997–1003

La continuité écologique aux Pays-Bas (Brevé et al 2014)

On nous demande souvent si la France fait figure d'exception dans le domaine de la continuité écologique ou si d'autres Etats européens pratiquent la même politique. Une publication néerlandaise permet d'apporter une réponse et une comparaison avec ce pays. On constate que nos voisins s'intéressent eux aussi à la continuité longitudinale, mais qu'ils ont choisi un mode plus transparent de désignation des ouvrages d'intérêt, qu'ils ont développé une planification de longue haleine, et surtout qu'ils ont opéré des choix modestes :  11% des ouvrages du pays sont à traiter sur toute la période 2000-2027 ; dans 3% seulement des cas la destruction est le choix d'aménagement, les passes à poissons étant la règle. Tout cela est fort différent de l'opacité, de la complexité et de la conflictualité françaises où chaque Agence de l'eau fait ses choix, où les classements sont rarement motivés, où l'on donne 5 ans pour traiter des milliers d'ouvrages et où une idéologie administrative ordonne de favoriser la destruction comme solution de première intention, suscitant une profonde défiance des riverains envers les autorités et les gestionnaires.

Le travail de Niels W.P. Brevé et ses collègues fait le point sur la manière dont la continuité longitudinale a été abordée au Pays-Bas (Brevé et al 2014).

On note d'abord que pour une superficie de dix fois inférieure à la France, et une géographie bien moins montagneuse, les Pays-Bas ont recensé 18.000 obstacles aux migrations de poissons sur leur territoire. Les auteurs précisent qu'il serait "en dehors de tout objectif de gestion" de traiter l'ensemble de ces obstacles : une sélection des masses d'eaux classées au titre de la DCE 2000 et présentant un intérêt écologique a abouti à la sélection de 2924 obstacles à l'écoulement, dont la majeure partie sont des petits barrages (1759), suivies par des stations de pompage (434) et des écluses (205).

Pour ces ouvrages, un recensement a commencé dès 2001 et un plan de gestion a été établi jusqu'en 2027. Au total, 1974 obstacles sont intégrés dans ce plan, parmi lesquels 960 n'ont pas encore de décision prise sur la nécessité d'intégrer un dispositif de franchissement. On abouti ainsi à 11% des obstacles à traiter sur la période d'exécution de la DCE 2000-2027.

Pour mieux définir les besoins, 5 guildes de poissons migrateurs (ou ayant des besoins d'accès à des habitats) ont été définies, totalisant 18 espèces (cliquer l'image ci-dessus pour agrandir). La première rassemble les grands migrateurs amphihalins, la deuxième l'éperlan et l'épinoche, la troisième l'anguille, la quatrième les migrateurs holobiotiques, la cinquième la lamproie de Planer. La distinction de ces guildes tient à ce que les espèces concernées n'ont pas les mêmes besoins, les mêmes capacités ou les mêmes habitats. Les traits différenciés de ces 5 guildes ont été croisés avec les caractéristiques de 724 masses d'eau superficielles DCE du pays, leur distance à la mer, leur morphologie et leur connexion-fragmentation. A partir de là est définie la priorisation de traitement des barrières migratoires.

En ce qui concerne les mesures choisies, elles consistent presque toujours en dispositifs de franchissement pour les poissons. Comme le montre le tableau ci-dessous (cliquer pour agrandir), sur 764 ouvrages traités ou planifiés en 2011, l'effacement n'a été choisi que dans 22 cas, soit moins de 3% des chantiers. Les autres mode de gestion sont des passes à poissons, depuis la simple échancrure en V d'un ouvrage jusqu'à des passes plus techniques ou des rivières de contournement.

Enfin, les auteurs rappellent que la connectivité n'est pas un choix systématique et que dans certains cas, notamment pour des rivières ayant encore de faibles impacts anthropiques, il peut être préférable de limiter l'accès des espèces invasives par des barrières migratoires.

Comparaison avec les choix français
Au regard de la description qui en est faite dans cet article, l'approche néerlandaise paraît posséder plusieurs avantages par rapport au modèle français de la continuité.

• Le recensement a commencé dès 2001 et la planification est établie jusqu'à 2027, l'ensemble donne une impression de lisibilité. On n'a pas le sentiment d'improvisation et de précipitation donné par le classement français des rivières, décidé en 2012-2013 (12 ans après le vote de la DCE) pour des résultats à 5 ans (délai très court), avec des supposées mises à jour quinquennales (encore très incertaines).
• La liste néerlandaise des espèces d'intérêt (dont on pourrait débattre pour certains holobiotiques) est fixée de façon claire, puis croisée aux axes migratoires ou aux habitats concernés. On n'a pas comme en France des pratiques discutables au plan méthodologique : protocole ICE qui inclut toutes sortes d'espèces (y compris carpes, perches, brêmes, chabots, etc.) sans préconisation claire et donc avec un arbitraire local d'interprétation (il suffit de comparer des rapports de diagnostic-préconisation sur des bassins similaires pour les mêmes espèces), plans de gestion migrateurs séparés des classements (ajoutant de la confusion et des coûts de superposition), enjeux piscicoles parfois non précisés dans le classement ou désignations vagues ("cyprinidés rhéophiles") et sans justification réelle du choix d'une rivière par rapport à d'autres en termes de gains écologiques, absence même de carte globale des rivières classées avec visualisation des obstacles et justification par bassin et sous-bassin des besoins migratoires.
• Le nombre total d'ouvrages à traiter est raisonnable aux Pays-Bas : environ 2000 en 25 ans, soit 80 par an au maximum pour tout le pays (à supposer que l'on choisisse des aménagements pour tous les ouvrages encore en cours d'évaluation). Cela n'a rien à voir avec la prétention française à traiter entre 10.000 et 20.000 ouvrages sur un délai de 5 ans, ce qui supposerait plusieurs centaines voire près d'un millier par an pour les bassins ayant classé le plus de rivières, comme Loire-Bretagne ou Seine-Normandie (ce dernier bassin étant de taille et de population comparables aux Pays-Bas).
• Les ouvrages ne sont manifestement pas "diabolisés" aux Pays-Bas et leur destruction est l'exception, dans 97% des cas on préfère aménager des passages pour les poissons. L'orientation française en faveur de l'effacement des ouvrages, assortie de divers procédés déplorables pour arriver à cette fin (menace de suppression du droit d'eau, perspective d'un lourd endettement futur pour réaliser les travaux, surdité aux objections, travail en "comités fermés" entre initiés tenant tous le même discours), est ce qui a rompu la confiance entre administration et riverains dans notre pays. L'exemple néerlandais montre que ce n'est nullement une fatalité. Nous aurions dû prévoir dès le départ un choix de dispositifs de franchissement, un travail de standardisation des modèles pour rendre les passes moins coûteuses et une provision de financement public. 

Conclusion
Plusieurs parlementaires inquiets des dérives françaises dans le domaine de la continuité écologique ont souhaité que la politique de notre pays fasse l'objet d'un comparatif avec les autres membres de l'Union soumis à la même DCE 2000 (et aux autres directives, dont Habitats, faune, flore, ainsi qu'au Règlement anguille). A en juger par le travail de Niels W.P. Brevé et al., il paraît en effet nécessaire de procéder à cette enquête. A une condition : qu'elle soit indépendante des services et établissements ayant en charge le classement (Onema, Dreal de bassin, etc.), et plutôt confiée à un panel européen de scientifiques. On a déjà assez goûté la spécialité hexagonale de l'auto-évaluation administrative suivie d'une parfaite inertie après quelques effets d'annonce…

Référence : Brevé NWP et al (2014), Supporting decision-making for improving longitudinal connectivity for diadromous and potamodromous fishes in complex catchments, Science of the Total Environment, 496, 206–218

Effacement des ouvrages: les problèmes reconnus et les autres

Le Ministère de l'Ecologie commence (péniblement) à reconnaître de-ci de-là que la mise en oeuvre de la continuité écologique dans les rivières classées en 2012 et 2013 pose des problèmes. Toutefois, quand on examine les limites reconnues à la solution de l'effacement des ouvrages hydrauliques, on voit que nos hauts fonctionnaires sont encore loin du compte.

Voici les limites des effacements d'ouvrages admises par le Ministère (texte du 4 décembre 2015 mise à jour 7 décembre 2015).

Quelles limites?

• peut nécessiter des travaux d’accompagnement complémentaires car la suppression du seuil ou barrage peut avoir, parfois, des conséquences négatives dont il faut tenir compte ou qu’il faut réduire : stabilisation de berges pour atténuer les effets d’effondrement ou de gonflement/retrait d’argile, ou la reprise d’une érosion latérale, adaptation de prises d’eau existantes en amont lié à l’abaissement de la ligne d’eau voire de prises d’eau en nappe en raison, le cas échéant, d’une influence sur le niveau de la nappe, etc.;
• difficulté de compatibilité avec un classement comme monument historique de l’ouvrage ou lorsque l’ouvrage fait partie de la « carte postale » d’un site classé, etc.;
• résistance sociétale au changement de paysage et attachement affectif aux ouvrages existants des populations locales ou des propriétaires, différence d’interprétation de la notion « d’usage » ou « d’utilité » : les décisions de suppression génèrent donc de fortes tensions et des oppositions qui ne permettent pas toujours de les mettre en œuvre à court terme;
• remet en cause une situation existante de longue date et oblige à imaginer d’autres usages de la rivière ou d’autres intérêts (le bon état écologique), dont le bénéfice, moins direct, n’est pas immédiatement visible; les décisions sont donc difficiles à faire accepter;
• incompatible avec le maintien de l’usage associé à l’ouvrage ; ne peut donc pas être la solution adaptée lorsque la présence de l’ouvrage est bien toujours pertinente et qu’il doit être maintenu.

Les autres limites (opportunément oubliées)
Cette reconnaissance des problèmes est une première étape vers davantage de réalisme et de prise en compte du consentement des propriétaires, usagers et riverains. Mais elle est encore très incomplète.

En effet, l'effacement d'un ouvrage hydraulique :

• est absent des choix parlementaires (loi sur l'eau 2006, loi de Grenelle 2009), modifie les droits du propriétaire et parfois les droits des tiers, et s'apparente dès lors à une mesure d'exception impliquant intervention préfectorale et motivation de cette intervention;
• suppose que l'on soit en mesure de quantifier précisément les avantages pour le milieu et la rivière concernés (pas des généralités), donc implique des coûts d'étude conséquents;
• élimine la possibilité physique d'un équipement énergétique, donc la contribution du site détruit à la transition énergétique vers une économie bas-carbone;
• supprime le droit d'eau / règlement d'eau du bien, donc représente une moins-value à compenser;
• transforme le moulin, ses ouvrages et son paysage en simple maison au bord de l'eau et zone inondable, ce qui représente là encore une moins-value à compenser;
• diminue la capacité épuratrice (carbone, azote, phosphore) des eaux lentes et des sédiments de la retenue, donc peut nuire au bilan chimique de la rivière dans les zones agricoles notamment;
• implique une analyse chimique des sédiments de la retenue et, en cas de pollution, une gestion spéciale et une attribution des responsabilités;
• nécessite une analyse approfondie du risque crue-étiage, pour les milieux, les biens et les personnes;
• permet le franchissement toutes espèces ce qui inclut les espèces invasives et indésirables, ainsi que les pathogènes dont elles sont porteurs, susceptibles de coloniser des zones amont;
• représente le plus souvent un bilan global négatif quand on analyse les services rendus par les écosystèmes aux usages humains de l'eau.

L'effacement d'ouvrage est promu au titre de ses avantages économiques et écologiques présumés par rapport à d'autres solutions. Mais l'analyse coût-avantage telle qu'elle est menée aujourd'hui est largement biaisée : elle présuppose au plan économique que l'on peut détruire une propriété et affecter les usages des tiers sans consentir à des compensations ; elle écarte des désavantages ou risques écologiques, qui représentent eux aussi des coûts complémentaires d'analyse et de gestion. Si la destruction d'ouvrages est un chantier précipité et bâclé, il est certain que l'on pourra avancer des coûts moindres (ce que l'on fait aujourd'hui). Si l'on prend tous les paramètres en compte, la situation change et cette "solution" montre rapidement ses limites.

A lire en complément

Vade-mecum du propriétaire d'ouvrage en rivière classée

Vade-mecum de l'association face aux effacements