Différentes manières de regarder la même rivière (ou l'origine de certains dialogues de sourds)

Comment estimer l'impact des ouvrages? En message privé, un lecteur s'interrogeait sur ce qui lui semble un paradoxe: nous mettons en avant des études quantitatives qui soulignent une faible variance piscicole due aux ouvrages hydrauliques (par exemple Van Looy et al 2014, Villeneuve et al 2015, Cooper et al 2016 pour les plus récentes); pourtant, on trouve aussi beaucoup de travaux scientifiques qui insistent sur l'impact local des seuils et barrages, en montrant que les peuplements changent effectivement dans leur zone d'influence. Tentative d'explication à ce sujet, où l'on s'aperçoit qu'une même réalité peut toujours s'appréhender selon différentes perspectives, au plan scientifique... comme au plan démocratique.

Pour commencer, soulignons que les rivières ont été modifiées par l'homme de longue date, en particulier sur les continents densément peuplés ayant développé des aménagements hydrauliques depuis quelques millénaires. De leur côté, les indicateurs de qualité piscicole utilisés pour identifier des variations quantitatives et qualitatives de peuplement sont de construction très récente. Ces indicateurs sont donc étalonnés sur une variabilité qui n'est déjà plus naturelle, mais changée par l'homme. Pour prendre un exemple : il y avait au Moyen Âge, et parfois jusqu'au début du XXe siècle, des saumons, des grandes aloses, des lamproies marines dans certaines rivières de Bourgogne. A l'exception des marges du bassin de Loire, et hors empoissonnement artificiel, ces espèces ont aujourd'hui disparu (pour diverses raisons, les plus petits obstacles n'étant pas en cause). Les indicateurs de qualité piscicole ne vont pas en tenir compte. Il y a une certaine logique à cela: en dehors peut-être de certains cénacles conservationnistes attachés à une approche fixiste de la biodiversité idéale et "muséale", on n'analyse pas un système vivant en fonction de son état supposé au Moyen Age, dans l'Antiquité ou au Paléolithique, mais selon ses dynamiques présentes qui incluent les influences anthropiques.

Zoom ou plan large : pas la même image
Mais le "paradoxe" s'explique surtout d'une autre manière. Il dépend de l'hydrosystème étudié: on peut choisir de "zoomer" sur une zone particulière, ou bien de faire un "plan large" sur un grand linéaire.

Le premier choix du zoom s'inspire souvent des méthodes par micro-habitats et guildes d'espèce : sur une échelle allant du mètre au millier de mètre, il s'agit de voir quelles zones physiques sont favorables à de quels assemblages biologiques. On est là dans l'examen et l'inventaire de détail.

Cette figure représente un seuil, dans l'image de gauche. Mettons qu'il s'agit d'une rivière située entre la tête de bassin et une vallée moyenne, donc avec une certaine pente (dans la zone à ombre par exemple). A l'amont (point A), un habitat naturel dit lotique (eaux vives) et  dans la retenue du seuil (point B), un habitant artificiel dit lentique (eaux calmes).

L'approche par zoom consiste à comparer les habitats A et B, à généralement poser que l'habitat B est "altéré" car ne correspondant pas aux conditions naturelles de pente, température, substrat, hauteur et largeur d'eau. En cas de restauration de continuité écologique (image de droite) on va supprimer le seuil et rendre à l'écoulement ses formes naturelles, spontanées (la rivière dessinera elle-même son lit).

En comparant avant et après la biologie et la morphologie au niveau du point B, on observera forcément des différences : l'habitat lentique sera devenu lotique, avec divers faciès dans le meilleur des cas (des radiers, des plats, des mouilles), un substrat de fond qui aura changé (moins de vase, plus de sable et gravier), un lit moins large et un écoulement plus rapide, etc. Fort logiquement, cet habitat modifié sera colonisé par les espèces (poissons, invertébrés, plancton, végétaux) qui y sont adaptées.

Notre lecteur a raison : la littérature scientifique comme la littérature grise sont pleines d'articles et monographies qui attestent ce point. C'est généralement cette littérature qui est mise en avant pour dire que la continuité écologique produit des résultats significatifs et intéressants.

Nous qualifions parfois ces résultats de "triviaux" non par mépris pour ce type d'approche (intéressante en soi pour le naturaliste et l'écologue), mais parce qu'ils consistent simplement à dire qu'en recréant un habitat lotique, on augmente localement la densité d'espèces lotiques ; et qu'en supprimant une retenue, on aura d'autres faciès morphologiques et d'autres substrats sur le site effacé. Il ne devrait échapper à personne que ce résultat, quoiqu'entouré de termes fort savants, n'a rien de vraiment exceptionnel!

Le seuil et sa retenue, un biotope particulier au sein de la rivière
Maintenant, prenons un peu de hauteur, et regardons le tronçon entier, ce que nous avons appelé le "plan large" (en fait, le vrai plan large serait la rivière, voire le bassin versant).

On s'aperçoit que notre premier ensemble étudié (qui se retrouve à l'amont, en haut et à gauche) s'inscrit en réalité dans un hydrosystème plus complexe. Dans cette partie de rivière, il y a des seuils successifs avec leurs retenues lentiques, mais il y a aussi un linéaire à écoulement naturel qui échappe à l'emprise des retenues (les points C, D, E). Si l'on se promène le long des rives, on observera sur ces zones la fameuse diversité morphologique absente des retenues. En regardant l'ensemble, on peut aussi se dire que les retenues ajoutent une diversité absente à l'origine, avec des types d'écoulement nouveaux (grands plans d'eau) par rapport à ceux offerts par le milieu naturel.

Si l'on fait des pêches de contrôle pour analyser la diversité de ce tronçon, il est normal de ne pas observer un grand impact des obstacles (et même le cas échéant un gain de biodiversité totale par rapport au même type de tronçon sans obstacle). En effet, les espèces rhéophiles se répartiront dans les espaces de mobilité, d'autres espèces thermophiles ou limnophiles coloniseront les retenues.

Les espèces ont pour la plupart une certaine plasticité et variabilité comportementales, essentielles à leur survie dans l'évolution : si un tronçon en discontinuité sérielle (fragmenté) n'offre que des zones partielles de mobilité de quelques kilomètres, la population locale s'y adaptera. Concrètement, les individus portés à de longues migrations seront désavantagés par rapport aux sédentaires sachant que pour des individus d'une même espèce et hors "grands migrateurs", le comportement de dispersion va de quelques centaines de mètres à quelques dizaines de kilomètres, donc une variabilité interindividuelle au sein de la même population. Si tel n'était pas le cas, toutes les populations rhéophiles des zones à truite, ombre et barbeau n'existeraient qu'à l'état de reliques aujourd'hui, vu la fragmentation très ancienne des cours d'eau (par les castors d'abord et les hommes ensuite). Il faut y ajouter la dimension des ouvrages : si les obstacles de notre figure ci-dessus sont des barrages de 5 à 40 m ou des seuils de 0,5 à 2 m, on ne s'attend pas à observer les mêmes dynamiques sédimentaires et piscicoles. Le second cas représente évidemment l'essentiel des rivières françaises (par exemple et en ordre de grandeur, il n'y a que 500 barrages de plus de 15 m pour 50.000 obstacles de moins de moins de 1 m, le tout sur 500.000 km de linéaire en France.)

Donc avec un plan large, la modification substantielle observée par le zoom disparaît pour l'essentiel des résultats. Et c'est une des raisons pour lesquelles des analyses quantitatives sur un grand nombre de tronçons ne feront pas apparaître un impact si important des obstacles à l'écoulement. Dans le détail, la population de certaines espèces sera sans doute moins nombreuse, sa structure d'âge différente, sa diversité génétique locale moindre... sans que cela implique nécessairement une situation alarmante (c'est un examen bien plus détaillé des dynamiques locales de chaque hydrosystème qui pourrait le dire, mais ces examens ne sont généralement pas faits faute de moyens, ce que nous qualifions de sous-information structurelle et pénalisante de nos choix sur les rivières).

Un exemple en image, morphodiversité d'un système bief-rivière
Pour donner une image concrète et réelle, les photos ci-dessous montre l'hydrosystème formée par une rivière (l'Ource) et différents biefs autour d'un village (où il y a au demeurant un projet d'effacement au nom de la continuité écologique). Sur 2 km de linéaire rivière et bief, on observe une bonne diversité d'écoulements en largeur, profondeur, vitesse, substrat, berge. Il y a des plats et des radiers (certains du lit mineur de la rivière ont été augmentés par pose de blocs) hors des remous d'ouvrage, il y aussi des retenues, des bras morts et annexes à marnage, des petites chutes, des écoulements vifs... il est difficile d'y voir des habitats homogénéisés et banalisés. La zone de retenue existe sur l'ouvrage qui a conservé ses pelles, mais aussi bien la rivière à l'amont et à l'aval que les biefs ont d'autres faciès.

Donc si l'on zoome sur la seule retenue du moulin, on pourra faire des mesures et des observations; mais si l'on élargit le plan pour voir ce qui se passe autour et dans les annexes artificielles, on fera d'autres mesures et observations. Encore faudrait-il faire l'effort de tout cet inventaire... ce qui n'est généralement pas fait quand on a reçu l'ordre d'effacer à la chaîne des dizaines d'ouvrages.

Cet exemple rappelle aussi la différence d'impact entre un ouvrage de petite hydraulique type moulin et les grands barrages ayant attiré l'attention de la littérature écologique. 

De l'origine de certains dialogues de sourds 
Ces points ont des conséquences sur nos choix de politique publique et sur leur acceptabilité par les populations. Si l'on commence à être un peu plus précis que les généralités d'usage, il faut en venir à ce que peut réellement apporter un choix local de continuité, et voir si l'on accepte d'en payer le prix. Il ne s'agit pas de réciter des éléments de communication sur les vertus abstraites de la continuité écologique ou de la restauration morphologique, mais de définir ce qu'apportent concrètement et localement les actions envisagées.

Posons les faits suivants (imaginaires mais réalistes) : en adoptant la politique X sur un tronçon, l'hypothèse la plus probable est que nous passerons de 3 à 8 nids par kilomètre, nous augmenterons entre 5 et 30% la population locale de 6 espèces piscicoles (en en pénalisant 2 autres présentes aussi), nous défragmenterons 25 km de linéaire, nous transformerons 7000 m de retenues en habitats lotiques plus diversifiés.

Ce sont des faits, du moins des projections réalistes admises par tout le monde ou devant l'être (à supposer que l'on fasse l'effort d'exposer aux citoyens les enjeux concrets). Mais les humains décident par jugements de valeur à partir des faits: ce résultat est-il désirable et qu'est-on prêt à sacrifier pour l'obtenir?

Posons en face le contenu (lui aussi imaginaire mais réaliste) de la politique X : il faut dépenser 700 k€ d'argent public et privé, détruire 5 ouvrages sur des propriétés, modifier des pompes pour continuer l'abreuvement sur certaines parcelles, reméandrer 1500 m de cours chenalisé, revégétaliser des berges, protéger un ouvrage de génie civil de l'érosion régressive, faire disparaître le paysage actuel de plans d'eau (les retenues), le patrimoine historique des moulins concernés et leur potentiel hydro-électrique, suivre l'aménagement sur plusieurs années pour vérifier que les écoulements modifiés ne pénalisent pas les parcelles riveraines.

On est ici au coeur des positions antagonistes sur la continuité écologique : certains diront que le jeu en vaut la chandelle, que les gains de biodiversité justifient largement les coûts directes et indirects, que le patrimoine est de moindre intérêt que la nature, que la rivière doit être la plus libre possible, etc ; d'autres diront que c'est tout à fait excessif sinon extrémiste, que les populations piscicoles locales se portent correctement malgré les obstacles, que l'on doit respecter la propriété des gens, qu'il y a des dépenses plus utiles qu'augmenter à la marge le bien-être des poissons ou la quantité de gravier au fond de la rivière, etc.

Expertocraties lointaines, déficit démocratique
Du point de vue cognitif, ces deux positions ne s'opposent pas principalement sur les faits, mais sur l'interprétation et la valorisation des faits. Du point de vue démocratique, ces deux positions sont légitimes; mais la démocratie consiste à poser de manière objective les options et à organiser de manière pacifique la confrontation des points de vue. C'est tout cela qui est trop souvent absent dans la réforme de continuité écologique:

• les décisions essentielles sont produites de manière centralisée, autoritaire et hiérarchique par le Ministère de l'Ecologie (ou par des expertocraties des Agences de l'eau sur chaque grand bassin), sans avoir au préalable laisser parler les principaux concernés (élus locaux, riverains, associations – toutes, et non pas une sélection biaisée –, usagers, etc.),
• l'objectif est présenté comme des généralités ("sauver la rivière", "améliorer les milieux", etc.) qui anesthésient l'intelligence et l'esprit critique (tout le monde est favorable à l'environnement, personne n'est favorable à signer un blanc-seing de dépense pour n'importe quelle mesure en faveur de l'environnement),
• les faits sont rarement posés de manière claire et accessible pour le public, il n'y a pas d'analyse coût-bénéfice avec des progrès anticipés en face de dépenses consenties (ni de comparatifs avec d'autres dépenses également favorables aux milieux),
• une fois l'orientation politique décidée au sommet, les contreparties négatives des aménagements (y compris parfois pour les milieux) sont systématiquement gommées ou minimisées afin de ne pas entraver l'efficacité de l'action ni nourrir le scepticisme des élus et des populations,
• le public n'est pas réellement consulté (la technostructure de l'eau est fermée, les comités de pilotage sont restreints, au mieux une réunion publique d'information assomme les rares citoyens présents par les conclusions savantes et incompréhensibles d'un bureau d'études, il n'y a pas de consultation directe des populations, etc.).

Conclusion

Il est possible d'observer simultanément un effet significatif des obstacles à l'écoulement sur des micro-habitats locaux en même temps qu'un effet modéré à faible sur des rivières et des bassins versants. Ce n'est pas un paradoxe, mais un effet d'échelle et d'échantillonnage propre à ce que l'on mesure et observe. Tant qu'une rivière offre entre ses ouvrages hydrauliques des écoulements peu ou pas anthropisés ni fragmentés, et qu'il n'y a pas d'autres pressions limitantes sur le bassin, elle accueillera dans ses espaces de mobilité fonctionnelle des espèces endémiques. Donc la biodiversité totale de la rivière sera préservée.

La continuité écologique vante les vertus de la "naturalité" retrouvée des écoulements au nom de certaines expertises. Mais elle ne s'assume pas comme politique de l'environnement, ce qui signifierait que l'environnement est non pas une question savante confisquée par l'expert (encore moins un totem ontologique hors de toute critique), mais une question politique ouverte à des choix démocratiques (certes éclairée par l'expertise, mais non réduite à elle). Notre expérience associative, qui a toujours visé la pédagogie des situations, nous indique qu'une fois exposés les tenants et aboutissants des choix de continuité, il est rare de trouver des soutiens enthousiastes à l'idée d'une dépense publique conséquente et, surtout, d'une remise en cause massive des profils actuels d'écoulement. La posture la moins admise est généralement celle de la renaturation systématique d'habitats par effacement d'obstacles (alors qu'une fonctionnalité de franchissement pour une espèce précise peut être mieux acceptée).

Cela ne signifie pas que toutes les objections à la continuité sont fondées ni que tous les objectifs de la continuité sont irrecevables. Mais cela signifie qu'il ne faut pas tromper les gens: sur chaque projet, propriétaires et riverains doivent avoir une vue claire de la rivière, de sa biodiversité et de sa morphodiversité actuelles, de l'ensemble des impacts, des apports spécifiques de la restauration morphologique, des résultats concrètement attendus et des coûts de ces résultats, des mesures réalisées avant / après pour garantir l'efficacité de l'action. Ces conditions sont très rarement remplies à ce jour, et elles ne sont notamment pas remplies quand on se focalise sur l'abord immédiat d'un site au lieu de donner la vision plus large des enjeux.

A lire également
Du continuum fluvial à la continuité écologique: réflexions sur un concept et son interprétation française

Ségolène Royal acte les problèmes liés au classement des rivières

Nous venons de recevoir copie d’une lettre écrite par Mme Ségolène Royal aux préfets en date du 9 décembre 2015. Ce courrier est la première réponse aux nombreuses interpellations du Ministère de l'Ecologie par les élus et les associations. Deux annonces principales: la demande aux préfets de ne pas insister sur les chantiers de continuité écologique présentant des problèmes ; une nouvelle mission du CGEDD pour identifier les blocages. Le ton général de la lettre témoigne néanmoins du décalage persistant entre le Ministère de l'Ecologie et le terrain. Les aberrations de la continuité écologique sont encore présentées comme des "incompréhensions" des citoyens. La mobilisation va donc se renforcer dans les prochains mois, afin de montrer au CGEDD et au Ministère où se situent les vraies incompréhensions sur le dossier.

Constat : «des interpellations récurrentes et parfois vives que m’adressent des élus locaux ou des propriétaires privés montrent que, dans certains cas, cette politique génère encore trop d’incompréhensions qu’il convient de corriger. C’est en particulier le cas pour les moulins»

Nous apprécions que les interpellations de Madame la Ministre aient des effets et qu’elles aient été entendues. Les récentes et nombreuses questions des élus ont suscité cette recommandation aux Préfets. Cependant, compte tenu des problèmes posés par les réformes de continuité écologique, cette bonne intention ne dissipe pas nos craintes sur le fond.

Nous ne souscrivons pas au terme «incompréhensions». Il faut sortir de ce serpent de mer vieux de presque 10 ans du Ministère et des Agences de l’eau selon lequel il y aurait un déficit de compréhension, qui pourrait être compensée par de la pédagogie et de l’information. Pour être plus direct, il faut arrêter de prendre les gens pour des idiots ou des moutons, adopter un minimum de recul et admettre que si tant de gens interpellent une ministre, c'est probablement parce que les choix de l'administration placée sous sa tutelle posent de vrais problèmes, des problèmes non solubles dans une "incompréhension" mais plutôt situés dans la nature même de la réforme concernée.

Nous avons parfaitement compris la réforme de continuité écologique, les sites Hydrauxois et OCE comptent parmi ceux qui publient le plus en France aujourd'hui sur cette question, tant au plan juridique, technique et scientifique qu'au plan des retours d'expérience et analyses de terrain, et ces pages ont déjà été lues et partagées des dizaines de milliers de fois.

Nous souhaitons que le Ministère comprenne parfaitement que

• nous n’acceptons pas les "choix" intenables que cette réforme nous offre : soit la destruction, soit des aménagements à des coûts exorbitants pour le particulier et des milliards d’euros à terme pour les finances publiques; 
• nous n’acceptons pas ces travaux lourds aux résultats environnementaux très modestes sur les milieux, parfois même négatifs, et des résultats qui ne sont presque jamais estimés sous forme d'objectifs chiffrés de réussite ; 
• nous n’acceptons pas la remise en cause du 3e patrimoine de France qui est un témoignage exceptionnel de l'histoire de nos rivières et de nos vallées;
• nous  n’acceptons pas la destruction d'un formidable potentiel pour des petites productions énergétiques renouvelables, décentralisées et propres ; 
• nous n’acceptons pas une mise en œuvre administrative essentiellement alimentée par certains lobbies connus pour leur stigmatisation des ouvrages en rivière (FNE, FNPF) sans écoute réelle des autres parties prenantes ;
• nous n’acceptons pas le déni de tous les services rendus (actuels ou potentiels) des ouvrages, qui pourraient être un vecteur de redynamisation des territoires ruraux ;
• nous n’acceptons pas l'inégalité de traitement entre les petits ouvrages privés indument désignés comme des problèmes graves et les grands ouvrages publics opportunément épargnés du classement alors qu'ils sont les plus impactants ;
• nous n’acceptons pas cette certitude affichée sur les diagnostics, qui ne tient jamais compte des échecs ni des échéances reportées (le ‟bon état 2015” est déjà lointain) et qui ne s’appuie ni sur des mesures complètes, ni sur des connaissances robustes.

Donc non, Mme la Ministre, l'hostilité des riverains à la continuité écologique ne provient pas d'une supposée incompréhension vis-à-vis de la réforme, mais au contraire d'une analyse lucide de son manque de préparation, de motivation et de concertation. Aussi longtemps que ces faits seront niés par la Direction de l'eau et de la biodiversité, le dossier s'enlisera dans le conflit.

Mission CGEDD : «en complément de la première mission menée par le conseil général de l’environnement et du développement durable (CGEDD) en 2012, j’ai demandé à nouveau à ce conseil de faire un état des lieux précis et une analyse de l’ensemble des blocages et des sites conflictuels, liés en particulier à des moulins, afin de faire des propositions pour faciliter le consensus autour de la mise en conformité des seuils et barrages en rivière»

Mme la Ministre devrait savoir que sur les 11 premières recommandations du CGEDD en 2012, la seule (à charge) qui a été réellement suivie d’effet est le classement des rivières (l’origine du problème), et que les 10 autres sont soit à peine ébauchées (3) soit totalement à l’abandon (7) (voir cette synthèse). La Direction de l’eau et de la biodiversité affiche une attitude méprisante, elle ne donne aucune suite aux recommandations qui lui sont faites, elle n’a montré en trois ans aucune volonté d’intégrer les moulins dans les instances de délibération, de développer des grilles multicritères d’évaluation des ouvrages, d’analyser le potentiel de la petite hydroélectricité, etc.

La première chose que le CGEDD devrait logiquement faire, ce serait de renseigner Mme la Ministre sur le fait qu’elle préconise en 2016 un nouveau rapport pour des problèmes déjà clairement posés en 2012… et n’ayant reçu aucune solution ni début d’exécution de la part de la DEB ni de l’Onema ni des Agences de l’eau. Cette inertie administrative est la meilleure démonstration que le dialogue est impossible, comme il l'était déjà lors du Parce 2009, pour la simple raison qu'un certain nombre de hauts fonctionnaires DEB, DREAL de bassin, Onema en charge du dossier de la continuité écologique ont comme horizon la destruction du maximum d'ouvrages, et pour y pousser les propriétaires l'imposition de règles totalement exorbitantes dans leur coût et leur délai, sans aucune intention de prendre en compte à leur juste valeur les autres dimensions des ouvrages : histoire, culture, patrimoine, énergie, usages.

Cette écologie-là est clairement punitive, destructive, excessive. Jamais on ne demanderait à une autre partie prenante de la rivière les dépenses, les sacrifices et les efforts que l'on demande aux propriétaires de moulins, étangs et retenues: ce traitement discriminatoire doit cesser.

Mais qu’à cela ne tienne, puisque Mme la Ministre en appelle au CGEDD: nous nous prêterons au jeu de ce nouveau rapport, d’autant qu’au cours des trois dernières années des dizaines d’opérations ont montré les problèmes concrets de mise en œuvre, l’absence dramatique de suivi, la déficience d’analyse coût-bénéfice, la surdité aux objections des riverains et des usagers, les devis à centaines de milliers d'euros... Dans le même temps, des dizaines de travaux scientifiques ont souligné la fragilité de l’arrière-plan des connaissances de la continuité écologique et sa faible place dans nos obligations DCE 2000. Autant de facteurs qui doivent induire une révision drastique du classement des rivières et à un changement d'orientation complet des politiques de continuité : ce sera la position que nos défendrons dans un rapport en préparation à l'intention du CGEDD, et nos lecteurs savent que les arguments en ce sens ne manquent pas.

Options en rivière : «supprimer entièrement les seuils n’est pas la seule solution puisque de nombreuses autres alternatives ont pu être mises en œuvre : passes à poissons, abaissement de la hauteur du seuil, suppression partielle pour maintenir un écoulement d’eau dans le bief du moulin, ou encore gestion coordonnée des vannages»

Du point de vue du droit d’eau, arasement, dérasement, suppression partielle, brèche, etc. ont le même effet de changer la consistance légale et, dans la majorité des cas, d’empêcher la reprise d’une activité énergétique. De même, ces solutions conduisent en général à ne pas avoir un tirant d'eau assuré dans le bief en été, donc à produire des effets de marnage néfastes au bâti, au paysage et au bien-être des occupants.

Ces «alternatives» ne sont donc pas considérées comme valables par les propriétaires attachés au respect de leurs droits et à l’intégrité de leur bien. Ne sont envisageables que trois options :

• statu quo car le seuil ne pose pas de réel problème aux milieux (ce qui est fort souvent le cas); 
• ouverture de vannes mais dans le respect de la consistance légale, sans nuire aux usages ni au droit des tiers (donc ouverture limitée à certaines phases crues-migrations, et non pas permanente des mois entiers ce qui vide la retenue et le bief); 
• passes à poissons ou autres dispositifs de franchissement dans la limite d'équipement des 10% de module propre au débit minimum biologique, et à condition que ces dispositifs connus pour être très coûteux soient largement subventionnés. 

Rappelons par ailleurs qu’à ce jour, l’Etat n’est pas capable de donner :

• le nombre total des obstacles à l’écoulement devant être aménagés (à tout le moins étudiés) en rivières classées L2, 
• le nombre total des ouvrages aménagés / encore à aménager, 
• la répartition exacte des solutions choisies sur les chantiers réalisés (dérasement, arasement, dispositifs de franchissement, ouverture de vanne).  

Nous demanderons au Ministère (par questions d'élus) et au CGEDD que ces données de base soient déjà rendues publiques ; elles sont le préalable à toute discussion sur la nature et l'ampleur du problème posé par le classement des rivières.

Un simple catalogue non chiffré de quelques actions locales sera donc jugé irrecevable, car bien trop vague et sans information réelle sur la situation actuelle. Il conviendra que la base de données des ouvrages déjà aménagés en rivières L2 précise le coût total de l’opération et le montant des subventions publiques. Sans cette rigueur et cette transparence, il n’est pas possible de débattre de la réforme. La moindre des choses est de tenir le tableau de bord des politiques publiques afin de permettre un vrai débat démocratique sur la réalité, et non des effets de communication sur une représentation partielle de cette réalité.

Enfin dans ce courrier, Mme Ségolène Royal appelle les Préfets et les services à rassembler des exemples d’opérations « réussies ». Cette notion de réussite n’est actuellement adossée à aucun critère scientifique : nous ne manquerons pas rappeler au CGEDD que la réussite de la continuité écologique se prouve par des chiffres et des résultats sur les critères de qualité DCE 2000, au lieu d’exhiber des images naïves, des power-points sommaires et des compte-rendu auto-référents confinant à la propagande (voir le mauvais exemple du recueil d’expériences de l’Onema). Nous attendons de vrais indicateurs pour qualifier des travaux «réussis» : non seulement des indicateurs écologiques mesurés, mais aussi une analyse des services rendus par les écosystèmes avant / après sans oublier aucune dimension, naturelle, culturelle, sociale, économique.

Sursis pour les moulins à difficulté : «Dans l’immédiat, sans attendre les résultats de cette mission, je vous demande de ne plus concentrer vos efforts sur ces cas de moulins (ou d’ouvrages particuliers) où subsistent des difficultés ou des incompréhensions durables. Ces points de blocage ne trouveront de solution qu’au travers de solutions adaptées, partagées et construites le plus souvent au cas par cas»

Il s’agit à nos yeux de la seule avancée réelle de ce courrier, et d’une trêve que certains propriétaires, assaillis par les DDT et les syndicats de rivières, harcelés, épuisés, vont certainement apprécier. Ils pourront envisager de mettre leur ouvrage en conformité plus sereinement que sous la baïonnette d’un PV de l’Onema, dans le spectre d’une mise en demeure de la DDT ou sous la pression d'accepter l'analyse d'un bureau d'étude qui, immanquablement, conclura à la prétendue gravité de l'impact comme à la prétendue nécessité de dépenses exorbitantes.

Nous demandons bien sûr à toutes nos consoeurs associatives d'envoyer copie de ce courrier à leurs adhérents, d'en envoyer une copie commentée aux services instructeurs (DDT, Onema, Agence de l'eau) et de signaler toute persistance de pression indue en vue de pousser à l'effacement ou à la ruine, afin que les élus et le Ministère en soient immédiatement informés.

En conclusion : mobilisation générale 2016 !
L'année 2016, dernière année pleine avant les premières échéances réglementaires du classement des rivières, va être décisive pour l'avenir des moulins et des réformes de continuité écologique. Nous appelons nos lecteurs et le réseau national des fédérations, associations et syndicats aux actions suivantes:

• continuer le recueil des signatures pour le moratoire sur le classement de rivières tout au long des 6-9 mois de la mission du CGEDD, le maintien d'une pression démocratique ayant déjà porté ses fruits et  étant indispensable au plan local comme au plan national,
• compiler dans les meilleurs délais, pour cette mission du CGEDD, les exemples passés de pressions sur les ouvrages et d'opérations somptuaires en rivières sans précaution environnementale et patrimoniale (voir le modèle de nos témoignages, vous pouvez nous envoyer copie des documents et informations),
• signaler toute pression sur ouvrage refusant les solutions imposées de continuité  par courrier recommandé au Préfet et à la Ministre, car si la demande de Mme Royal est claire, ce n'est pas pour autant que chaque service DDT-M ou Onema ou Agence de l'eau cessera certaines habitudes ayant détérioré la situation depuis plusieurs années.

Recommandations CGEDD 2012: le Ministère de l'Ecologie n'a pas tenu ses engagements essentiels sur la continuité écologique

En décembre 2012, le Conseil général de l'environnement et du développement durable (CGEDD) a rendu un rapport sur la mise en oeuvre du Plan de restauration de la continuité écologique. Ce document attestait déjà, avant le classement de 2012-2013, des problèmes rencontrés ainsi que des rapports détériorés entre moulins et services de l'Etat. Le CGEDD a émis 11 recommandations: deux ont été en partie réalisées mais pas dans les termes prévus, deux ont avancé sans encore se matérialiser, les sept autres sont au point mort, dont certaines pourtant fondamentales pour l'existence d'une concertation digne de ce nom. Pour les moulins et riverains, la conclusion est simple : le Ministère de l'Ecologie n'a aucune envie réelle de progresser sur le dossier car sa Direction de l'eau et de la biodiversité s'est enfermée dès le départ dans l'horizon dogmatique d'un effacement préférentiel des ouvrages hydrauliques et d'un découragement de leur équipement. A quoi bon faire des efforts pour une réalité qu'on souhaite voir disparaître? Sans changement de doctrine et sans avancée réelle de la part du Ministère, la tension ne fera que croître au bord des rivières. D'autant qu'aux 11 recommandations du CGEDD s'ajoutent 8 attentes complémentaires issues de l'expérience de terrain et des travaux de recherche des dernières années. 

Le rapport du CGEDD peut être téléchargé à cette adresse (lien pdf). Les recommandations figurent dans l'annexe finale.

Les 11 recommandations et l'indifférence du Ministère
Ce rapport avait pour origine les problèmes déjà rencontrés dans la mise en oeuvre du Plan d'actions pour la restauration de la continuité écologique des cours d'eau (Parce 2009) qui avait occasionné la désignation de 1300 ouvrages prioritaires dits Grenelle, devant théoriquement être aménagés avant fin 2012.

Démarche de qualification-certification des bureaux d'études
Des déclarations, aucune avancée concrète. Nota : nous ne sommes guère favorables à cette mesure. Le problème n°1 des travaux de continuité écologique n'est pas la complexité du chantier, mais son coût. Or, la certification va augmenter les coûts des prestataires (et en diminuer le nombre, donc la compétition déjà faible sur le marché). Cela ne peut jouer qu'en faveur de l'inflation et de l'inertie. Voir infra le vrai besoin, qui est en amont des bureaux d'études, au niveau de la modélisation des bassins versants et de la motivation des classements.

Analyse de faisabilité de la gestion concertée et garantie des vannages
Des tests épars, pas de programmation ni de retour d'expérience scientifique. On a vu sur certains bassins des initiatives préfectorales d'ouverture des vannes. Mais les modalités de mises en oeuvre (qui peuvent nuire à certains exploitants ou aux tiers) n'ont pas été débattues à l'amont des décisions et la programmation scientifique d'évaluation de ces initiatives paraît inexistante (si elle existe, elle a été non débattue sur son protocole et ses objectifs).

Définir des critères d'appréciation partagée des ouvrages d'intérêt patrimonial ou à usages méritant d'être préservés
Aucune avancée. Le point est pourtant essentiel, aussi bien la Ministre de l'Ecologie que la Ministre de la Culture se sont alarmées de la destruction du patrimoine français. Mais apparemment, le gouvernement n'est plus capable d'autorité sur les décisions de sa propre administration, dont une partie poursuit son agenda idéologique propre sur les rivières.

Mise au point d'une grille multicritère d'évaluation de l'intérêt des ouvrages
Aucune avancée. Le point est également essentiel, car la plupart des aménagements de continuité écologique bâclent les analyses des enjeux non-écologiques, les études des effets environnementaux délétères, les informations sur la valeur du droit d'eau, les simulations des sites à l'étiage, etc. Quand il est reconnu qu'il y a des usages locaux ou des dimensions intéressantes, cela ne change pas grand chose puisque dans la majorité des cas, le seul financement public presque intégral est réservé à l'effacement. De manière absurde, certaines destructions conservent un pan de mur, un bajoyer ou un pertuis pour attester d'un usage ancien (aucun intérêt écologique ni patrimonial).

Intégration des représentants des moulins dans les instances nationales et régionales de l'eau
Aucune avancée. Les textes réglementaires fixant les compositions des comités de bassin des SDAGE et des commissions locales de l'eau des SAGE n'ont pas changé, les représentants des moulins ne sont pas intégrés en routine dans les commissions de travail eau ou énergie au plan national, les comités de pilotages des projets de continuité écologique évitent dans la plupart des cas d'inviter les associations départementales ou riveraines, préférant isoler soigneusement chaque maître d'ouvrage et éviter des débats démocratiques qui tournent généralement au désavantage des effacements. On ne peut évidemment pas demander à des associations et fédérations de soutenir une politique publique dont elles sont à la fois les premières exclues dans la délibération et les premières victimes dans l'exécution!

Etude sur la pico-hydroélectricité, son potentiel, ses risques
Aucune avancée. Le travail de consensus mené au Ministère avec l'UFE a concerné les sites de plus de 100 kW et le potentiel résultant est contesté car ne prenant en compte 80% des ouvrages en rivière (qui ont entre 5 et 100 kW de puissance brute). Pour les mêmes raisons, les études de potentiels hydro-électriques des SDAGE sont contestées.

Partenariat plus institutionnel de l'Onema avec les fédérations de moulins
Une avancée avec la FMDF, qui est en train de finaliser un accord pour l'étude de sites problématiques. Rien sur le reste.

Signature rapide du classement des rivières L-214-17 CE avec formation des personnels le mettant en oeuvre (y compris les aspects sociologiques, patrimoniaux, paysagers)
Les classements ont été signés, mais sans formation des personnels de mise en oeuvre. Les innombrables problèmes dans l'exécution du classement ont motivé l'appel à moratoire. Nota : il était peu logique de demander un classement rapide de plus de 10.000 ouvrages alors que le retour d'expérience des 1300 ouvrages Grenelle montrait déjà des problèmes importants et un retard manifeste dans l'exécution (peu d'ouvrages aménagés en 3 ans 2010-2012)

Action envers les notaires pour un transfert correct des propriétés de moulins incluant rappel des droits et devoirs
Aucune avancée. Ce point est important, agents immobiliers et notaires continuent de vendre des moulins comme des maisons au bord de l'eau sans accomplir les formalités nécessaires (signalement au préfet du transfert d'autorisation), sans alerter les nouveaux propriétaires de leurs devoirs et servitudes, sans s'assurer que le maître d'ouvrage comprend les enjeux hydrauliques.

Desserrer les délais de mise en conformité prévus par la loi
Les délais ont été desserrés de fait sur le Parce 2009 (ouvrages Grenelle). Pour le classement des rivières 2012-2013, c'est l'objet de la demande de moratoire.

Formaliser de manière concertée des modalités pratiques de mise en oeuvre de la loi et du Parce
Aucune avancée sérieuse. C'est l'objet théorique de la "Charte des moulins", mais on observe un dialogue de sourds, la Direction de l'eau veut simplement imposer son texte, sans tenir compte des attentes et propositions de ses interlocuteurs (voir nos articles sur le sujet).

Nouvelles attentes issues des retours d'expériences 2012-2015
Les trois années écoulées depuis la parution du rapport CGEDD 2012 ont confirmé l'ampleur des difficultés, ce qui fait évidemment regretter l'inertie quasi-totale du Ministère de l'Ecologie sur les recommandations les plus importantes qui avaient été formulées. La publication des arrêtés de classement des rivières (2012 et 2013) suivie des premières mises en oeuvre de la continuité écologique sur le territoire a permis à un plus grand nombre d'acteurs de se confronter aux choix publics, pour souvent exprimer des réserves et des critiques. Dans le même laps de temps, la recherche scientifique a progressé, notamment à la lumière des mesures de surveillance homogénéisées de la DCE 2000 et des retours critiques (aux Etats-Unis, puis en Europe) des premières vagues de restauration écologique de rivière. La liste de 8 recommandations ci-dessous s'inspire de ces retours de terrains et/ou exploration de la littérature savante.

Moratoire sur la mise en oeuvre du classement L214-17 CE
La nécessité du moratoire s'alimente à deux constats. D'une part, le nombre de dossiers traités chaque année par les services instructeurs (DDT-Onema) et les Agences de l'eau dépasse difficilement la dizaine d'ouvrages effectivement aménagés par département, ce qui est notoirement insuffisant, en particulier dans les bassins où le classement liste 2 a été le plus étendu en linéaire (voir exemple). D'autre part, une frange non négligeable des propriétaires est hostile à la manière dont la continuité écologique est mise en oeuvre, ce qui se traduit de diverses manières : absence de réponse aux lettres d'information DDT, refus des prescriptions faites par bureaux d'études, demande à l'Etat de motiver les obligations d'équipement, etc. Le délai de 5 ans n'est donc pas réaliste. Il faut ajouter un enjeu de gouvernance : le choix d'un moratoire serait de nature à apaiser la situation de plus en plus tendue entre les associations, les élus locaux et l'Etat, condition d'une reprise des échanges dans un climat plus calme et constructif. Sans moratoire, les contentieux juridiques seront nombreux dès 2017 car d'éventuelles mises en demeure préfectorales seraient contestées devant les tribunaux administratifs pour non respect des motivations complètes et procédures contradictoires impliquées par le L 214-17 CE (voir ce point).

Rappel du caractère exceptionnel de l'effacement et de ses conditions de mise en oeuvre
Le choix a été opéré par le Ministère de l'Ecologie de favoriser la solution de destruction des ouvrages (Circulaires de 2010 et 2013). Les services de l'Etat ont également appuyé cette proposition dans les commissions de certaines Agences de l'eau en charge d'élaborer les programmes de mesures (subvention maximale à l'effacement, minimale aux dispositifs de franchissement non destructifs). La légalité de ce choix est contestée, car les notions d'effacement (arasement, dérasement) sont absentes de la LEMA 2006 et de la loi de Grenelle 2009, qui demandent au contraire des aménagements et équipements. Il est démontré sans conteste que les députés et sénateurs ont volontairement exclu la mention de l'effacement dans les textes de loi relatifs à la continuité écologique. Outre la légalité douteuse des injonctions à effacer, plusieurs problèmes écologiques se posent, qui sont actuellement mal gérés en cas d'effacement : bilan chimique des nutriments, bilan de pollution des sédiments, risques d'espèces invasives, tenue des berges et fondations, garanties sur les crues et étiages, absence d'évaluation des services rendus par les écosystèmes aménagés, etc. Enfin, ce choix est perçu comme une provocation symbolique par les associations, et fait apparaître la réforme de continuité écologique comme une entreprise punitive, excessive et autoritaire. Il ne paraît pas possible d'obtenir une adhésion à la réforme sans commencer par formaliser un rappel du caractère exceptionnel de l'effacement, l'urgence de l'entourer de toutes les précautions environnementales nécessaires s'il est la seule option souhaitée et la nécessité de le proscrire dès lors que le maître d'ouvrage, ou les tiers ayant-droit dans l'influence du remous s'y opposent. Une instruction formelle devra être donnée aux services préfectoraux en ce sens, afin que chaque maître d'ouvrage comme chaque tiers dans l'influence du site puisse s'en prévaloir et se prémunir d'une interprétation locale tendancieuse de la loi.

Faisabilité économique des aménagements de continuité
Les bureaux d'études coûtent entre 5 et 50 k€ selon la complexité du site. Les travaux prescrits coûtent en moyenne 50 k€ du mètre de chute. Il en ressort que le maître d'ouvrage désireux de faire des aménagements de franchissement doit (en moyenne et hors financement exceptionnel) affronter des coûts allant de dizaines à centaines de milliers d'euros, même après subvention des Agences. Ces sommes excèdent parfois la valeur foncière du bien. Elles sont hors de portée des particuliers, et elles mettent en danger les petites exploitations (particulièrement s'il faut y ajouter des aménagements d'ichtyompatibilité et diverses autres pressions réglementaires concomitantes aux exigences de continuité écologique). Sont nécessaires sur ce plan : une analyse plus détaillée des structures de coûts et une sélection des solutions les plus abordables ; un choix prioritaire des solutions les moins coûteuses (primat du réalisme économique indispensable à la réussite de la réforme) ; une révision de la politique de financement des Agences avec un taux plus élevé pour les passes à poissons et autres dispositifs de franchissement ; une recherche de financeurs complémentaires aux Agences et/ou de ménanismes publics de soutien ou indemnisation.

Audit scientifique de la continuité écologique (objectifs, méthodes, résultats)
Au cours des 5 années écoulées, de nombreux travaux de recherche français, européens et internationaux ont concerné l'influence relative de barrages sur la qualité biologique / chimique des rivières, ainsi que des analyses critiques des protocoles ou des résultats des opérations de restauration écologique. Ces travaux tendent à conclure, de manière convergente, que l'impact des ouvrages est modeste, que la probabilité d'obtenir des résultats rapides sur des critères de qualité de type DCE 2000 est faible et que les réhabilitations hydromorphologiques doivent être programmées avec soin, notamment en tenant compte de l'ensemble des impacts du bassin comme des capacités de résilience des milieux. D'autres travaux, relatifs à l'histoire de l'environnement ou à la modélisation des bassins, suggèrent que les petits ouvrages déjà présents au XIXe siècle ont eu des impacts faibles sur l'évolution des migrateurs et exercent des pressions très modestes. Pour finir, la recherche scientifique met aussi à jour des effets positifs des ouvrages, comme le rôle auto-épurateur des retenues vis-à-vis des nutriments (ce qui n'est pas négligeable en France au regard du problème de pollution des eaux). L'ensemble de ces recherches doit mener à une audit scientifique des politiques de continuité, qui ont été conçues et formalisées sur la base de connaissances plus anciennes. Cet audit doit inclure un comparatif avec les choix des autres pays européens (cet exemple) et avec les retours d'expérience nord-américains, ainsi qu'une analyse coût-efficacité des aménagements déjà réalisés et faisant l'objet d'un suivi.

Etude scientifique de l'impact spécifique des petits ouvrages
La littérature scientifique internationale sur la continuité écologique – concept développé à partir des années 1980 – concerne pour l'essentiel des ouvrages de dimension importante (plus de 5 m), et en particulier les effets sur la rivière des grands barrages de production ou de régulation. Cela ne correspond pas à la réalité du patrimoine hydraulique français : dans le ROE de l'Onema, les ouvrages moins de 2 m forment environ 90% des obstacles à l'écoulement, et les moins de 1 m environ 50%. Il est indispensable de procéder à une étude scientifique (impliquant nos laboratoires de recherche) de l'impact spécifique des petits barrages (sachant que les travaux existants sur le taux d'étagement n'ont pas le rigueur suffisante pour informer le gestionnaire). La variabilité des indicateurs de qualité DCE (écologie, particulièrement diatomées, invertébrés et poissons) doit y être rapportée à la hauteur des ouvrages, aux taux d'étagement / fractionnement des tronçons, aux indicateurs de pollution chimique ou physico-chimique, aux autres pressions du bassin versant (usages des sols notamment) et bien sûr aux conditions naturelles (écorégions, pente, température, etc.). Le protocole de cette recherche doit permettre d'évaluer la variance totale de qualité écologique ainsi que la dépendance de cette variance à la hauteur / la densité des ouvrages. Ses résultats doivent avoir une visée applicative : définir des priorités d'aménagement en fonction de la nature des ouvrages hydrauliques. La notion d'obstacle à l'écoulement à partir de 20 cm de hauteur est bien trop vague pour informer une politique à échelle des bassins.

Révision des classements, méthodologie de diagnostic par rivière et priorisation par bassin versant
Dans sa mise en oeuvre actuelle, la continuité écologique est déficiente au plan des diagnostics appuyés sur des connaissances, et elle conduit donc à des dépenses publiques inutiles ou non-optimales. Typiquement, on finance des bureaux d'études qui analysent de manière très partielle des sites ou (au mieux) des groupes de sites sur un tronçon. Ces BE font généralement un travail correct d'ingénieur, mais ils ne disposent pas des méthodes ni des outils de la recherche : ils se contentent donc d'un diagnostic superficiel local, ne tiennent pas compte des dynamiques de la rivière et du bassin versant (pression-réponse), ne sont pas capables de modéliser des trajectoires sédimentaires ou piscicoles (biotiques en général) donc de garantir des résultats, etc. A cela s'ajoute que les opérations de restauration ne sont pas priorisées par enjeu écologique (très mal estimé à échelle des bassins et des rivières), mais par opportunité politique locale (maître d'ouvrage consentant), d'où parfois des options douteuses (voir cet exemple sur le chabot, cet effacement en zone à IPR bon, ce bilan coût-bénéfice d'un aménagement, etc.). Comme l'avait rappelé le directeur de l'eau dans la Circulaire de 2013, la réforme de continuité écologique ne consiste pas à restaurer de l'habitat local, mais à rétablir des fonctionnalités de transit et franchissement là où elles sont nécessaires. Il est donc impossible de dire qu'un aménagement ou un effacement serait toujours une opération "sans regret" car on a supprimé une retenue : ce n'est pas le texte ni l'esprit de la loi, ce n'est pas la nature de nos obligations européennes DCE 2000, ce n'est pas non plus le besoin prioritaire des milieux. Il faut donc repenser, avec l'appui de la recherche académique, les méthodologies et les modèles pour réviser en conséquence les classements (zonage géographique, espèces-cibles, etc.). Les financements des agences dédiés aux connaissances et à l'acquisition de données sont totalement insuffisants aujourd'hui, ce qui conduit à des actions décidées en déficit d'information fiable sur les bassins versants.

Simplification des règles IOTA, harmonisation des interprétations des services instructeurs et gel de toute incertitude supplémentaire sur les évolutions réglementaires
Le droit de l'eau a été modifié dans sa partie législative par les lois de 2006 et 2009, et plus encore dans sa partie réglementaire. L'activité normative et prescriptive ne faiblit pas (comme en témoignent le décret de 01/07/2014 et l'arrêté du 11/09/2015), elle se mène généralement sans concertation ou sans prise en compte des objections des parties prenantes entendues, elle aboutit à une complexité illisible. A cela s'ajoute que les services instructeurs (DDT-Onema) et les Agences de l'eau n'ont pas les mêmes règles d'interprétation, de recommandation ou de subvention, donnant un fort sentiment d'inégalité devant les charges publiques et d'arbitraire dans les évaluations administratives. Les propriétaires d'ouvrages se trouvent en situation d'insécurité réglementaire permanente et doivent affronter des coûts de plus en plus élevés pour des travaux d'entretien courant. Le résultat est évidemment très négatif : défiance envers les services instructeurs, tentation de faire des travaux sans déclaration au regard du risque de demandes exorbitantes, inertie et absence d'entretien du bien face à la difficulté de faire des dossiers et au coût de les déléguer à des entreprises, etc. Il est nécessaire de stopper cette suractivité réglementaire transformant le droit de l'environnement en maquis inaccessible, de publier un guide clair sur les régimes (libre-déclaration-autorisation) relatifs à chaque action d'entretien (curage bief, curage retenue, changement vanne, relance turbine, etc.), de définir des pratiques raisonnables au plan de l'exécution et économiquement acceptables (sur l'analyse des sédiments en cas de curage, sur les pêches électriques de sauvegarde, etc.) au regard des enjeux environnementaux qui sont souvent très modestes.

Etudes in situ de mortalité en turbines de petites puissances
Outre l'estimation du potentiel en petite hydro-électricté (moins de 100 kW) déjà demandée par le CGEDD, il convient de mener une étude spécifique sur la mortalité en turbines de petites puissances. Les positions actuelles de l'Onema (comme les modélisations plus récentes menées en Loire-Bretagne) sont fortement contestées car elles s'appuient sur des modèles de mortalité n'ayant rien à voir avec des petits sites de 5 à 250 kW (et sur des protocoles ne correspondant pas au comportement naturel du poisson à l'approche d'une chambre d'eau). Des propriétaires de petites centrales hydro-électriques sont volontaires pour participer à des études in situ de mortalité, à condition que le protocole de ces études reflète les conditions réelles d'exploitation et permette des conclusions robustes suivies d'effets en terme d'évolution réglementaire. L'enjeu n'est pas négligeable puisque les services de l'Etat demandent par principe des mesures d'ichtyompatibilité (grille fine, goulotte de dévalaison, passe, contrôle de mortalité, etc.) qui sont coûteuses et qui rendent non-rentables la remise en service de beaucoup de petites puissances – alors que dans le même temps, on a vu arriver sur le marché des équipements énergétiques permettant de relancer tout site, y compris très modeste, de manière relativement simple. Le frein à l'équipement des petites puissances hydro-électriques est essentiellement dans la complexité réglementaire inadaptée à des sites très modestes, et dans le coût économique qu'induisent des demandes disproportionnées aux enjeux écologiques.

En conclusion
Les problèmes de mise en oeuvre de la continuité écologique ne viennent pas des moulins et riverains, mais de l'incapacité du Ministère de l'Ecologie à construire une vraie concertation avec eux, à admettre que l'effacement massif des ouvrages hydrauliques n'est pas une solution recevable sur ce compartiment de la rivière et à produire des demandes réalistes au plan économique. L'inertie du Ministère sur les recommandations CGEDD 2012 témoigne hélas! amplement de sa mauvaise volonté. Ces recommandations étaient valables : elles doivent être appliquées, et non écartées. S'y ajoutent 8 propositions qui sont fondées sur des retours empiriques du terrain et des analyses de la littérature scientifique. Leur motivation est raisonnable, leur examen est indispensable. Il est d'ores et déjà acquis que le délai de 2017-2018 pour l'exécution des aménagements de continuité écologique est intenable, et que la persistance à imposer ce délai se traduirait par des contentieux pour les nombreux maîtres d'ouvrage refusant les termes qui leur sont aujourd'hui imposés. Nous appelons donc à prononcer en premier lieu un moratoire sur l'exécution de cette réforme. C'est le préalable nécessaire à tout examen de fond des questions sans réponses depuis 3 ans.

Faible impact des barrages sur les poissons: nouvelle confirmation scientifique (Cooper et al 2016)

Une nouvelle étude nord-américaine d'hydro-écologie quantitative confirme le rôle modeste des barrages et autres ouvrages hydrauliques sur les peuplements piscicoles à échelle des bassins hydrographiques. Cette recherche ne parvient à expliquer que 15 à 32% de la variance totale de présence des poissons étudiés, et au sein de ce score déjà restreint, les barrages n'impactent que 10 à 32% des différences observées entre tronçons. Les chercheurs admettent que l'effet est "modeste" – encore ces travaux n'isolent-il pas la très petite hydraulique, largement majoritaire sur nos bassins versants. Ces résultats convergent avec ceux d'autres études récentes et exigent que l'on repense les choix français de continuité écologique, leurs attendus, leurs objectifs et leurs méthodes. Les connaissances évoluent, nos choix de gestion doivent s'adapter et non pas se figer dans des dogmes administratifs sans intérêt.

La région étudiée par Arthur R. Cooper et ses collègues (Université du Michigan, Bureau des Grands Lacs) englobe les états du Michigan, du Wisconsin et du Minnesota, soit un territoire de superficie comparable à la France (514.000 km2), avec 262.000 km de rivières. Le réseau hydrographique compte notamment 2305 grands barrages. La zone regroupe trois écorégions : Grands Lacs laurentiens, vallée supérieure du Mississipi, régions des lacs Winnipeg-English (voir carte ci-dessous).

Source Cooper el al 2016 (droit de courte citation)

Sur ces territoires, les chercheurs ont sélectionné 10 indicateurs d'influence naturelle (par exemple pente, précipitation, débit) et anthropique (par exemple fraction des terres cultivées, densité de population). La fragmentation par les ouvrages hydrauliques a été détaillée en 14 métriques orientées vers l'aval ou vers l'amont, pour situer chaque site dans l'impact cumulatif de la fragmentation, mesurer les linéaires en circulation libre du chenal principal et de ses affluents, tenir compte des effets de débit de chasse depuis les barrages-réservoirs. Les masses d'eau ont été classées en tête de bassin (HW) ou vallée moyenne (MS), avec des eaux chaudes ou froides (seuil à 19,5°C Tmax en juillet).

Le travail a consisté à examiner le résultat des pêches sur les rivières et lacs, soit un total de 59 espèces dans 14 familles. Parmi elles, les chercheurs ont sélectionné des espèces indicatrices qui présentent une réponse positive, négative ou mixte à la fragmentation. Ils ont ensuite procédé à une analyse canonique des correspondances, technique statistique permettant de pondérer l'influence relative de certains facteurs (ici la fragmentation par les barrages) dans un phénomène variable (ici les probabilités de présence de poisson mesurées par le CPUE, un indicateur nord-américain).

Le tableau ci-dessus (cliquer pour agrandir) donne les résultats de l'analyse. On observe d'abord que la variance totale expliquée (c'est-à-dire ici les espèces qui répondent au signal recherché) est faible : entre 15 et 32% selon les types de rivière et leur température. Au sein de cette variation expliquée, les facteurs naturels expliquent 28 à 45% des différences observées, les facteurs anthropiques hors barrage 9 à 35% et les barrages 10 à 32%. L'influence la plus forte des barrages (32% de la variance expliquée, elle-même de 17%) se trouve dans les vallées moyennes à eau froide. L'influence vers l'amont est plus marquée en têtes de bassin et l'influence vers l'aval en vallées moyennes.

Les auteurs admettent que "ces niveaux [d'influence] peuvent paraître modestes", et qu'ils sont comparables à d'autres résultats de la littérature scientifique. Ils rappellent qu'il faut apprécier les autres impacts anthropiques sur les bassins versants.

Nos commentaires
Cette nouvelle étude nord-américaine s'inscrit dans une démarche d'hydro-écologie quantitative : il ne s'agit pas d'analyser des impacts locaux (comparaison amont-aval d'un barrage, ou avant-après un effacement), mais de pondérer l'influence relative de facteurs sur un important linéaire. Ces techniques, qui supposent la disposition de mesures homogènes sur le maximum de variables dans un grand nombre d'hydrosystèmes, sont relativement récentes (elles émergent au cours des années 2000, et surtout 2010).

Les résultats d'Arthur R Cooper et de ses collègues rejoignent ceux de Wang et al 2011, Van Looy et al 2014, Villeneuve et al 2015 pour montrer que l'influence des barrages sur les assemblages piscicoles reste modeste (voir deux synthèses ici et ici). Il convient de garder à l'esprit que ces études ne distinguent pas le poids spécifique de la petite et de la grande hydrauliques (ce qui serait faisable en segmentant par tronçon et en intégrant des facteurs qualitatifs liés à la hauteur de l'ouvrage, à la pente de son versant aval, etc). Par ailleurs, ces travaux scientifiques identifient des variations de fréquence de certaines espèces dans les assemblages piscicoles de tronçon, mais pas des risques d'extinction locale. La moindre probabilité d'occurrence de certaines espèces en zone lentique des retenues et réservoirs est un résultat attendu (transition des spécialistes vers les généralistes détectée par Cooper et al dans cette étude, après d'autres), mais ce résultat ne nous dit rien sur la dynamique démographique des espèces, sur leur vulnérabilité, sur la probabilité de maintenir une biodiversité totale élevée sur l'ensemble de la rivière ou encore sur les effets de certaines évolutions attendues (comme le changement hydroclimatique). Toutes choses qui devraient être les principales préoccupations du gestionnaire.

Cette nouvelle recherche confirme que les discontinuités longitudinales provoquées par les barrages ont des effets modestes sur les peuplements piscicoles des rivières et lacs quand on envisage l'ensemble des bassins versants. A la lueur des avancées de nos connaissances, il est plus que jamais nécessaire de procéder à un audit complet de la politique française de continuité écologique, de ses objectifs environnementaux et de son efficacité rapportée à ses coûts. En dehors de besoins spécifiques des grands migrateurs (non couverts par cette étude de Cooper et al.), il n'apparaît pas que la restauration de continuité longitudinale produira des effets massifs sur la qualité piscicole des rivières, notamment sur nos obligations européennes de bon état biologique des masses d'eau.

Plus généralement, la discontinuité des rivières est un phénomène historique ancien en Europe et on peut penser que les peuplements biologiques se sont adaptés à ces conditions physiques. L'intérêt de favoriser certains assemblages (généralement rhéophiles) ne peut être fondé que sur des menaces précises d'extinction locale, pour des espèces n'ayant pas une large répartition géographique, mais ne saurait être un objectif de principe au regard de ses coûts élevés, de ses impacts négatifs sur le patrimoine et les services rendus par les ouvrages, de ses effets limités à des restaurations très locales d'habitats. La continuité écologique telle qu'elle est menée en France risque de verser dans un dogme administratif de l'effacement des ouvrages, ou bien de leur aménagement "réflexe", sans analyse critique des effets espérés et des priorités écologiques.

D'ores et déjà, il n'est plus possible de tenir cette politique pour légitime tant qu'elle n'aura pas fait l'objet d'une évaluation scientifique indépendante à la lueur des travaux parus depuis 5 ans, tant en analyse multifactorielle d'hydro-écologie quantitative qu'en analyse critique des restaurations morphologiques (leurs protocoles, leurs résultats). Au lieu de dépenser des fortunes dans des subventions publiques de micro-analyses partielles de sites par des bureaux d'étude, nous serions avisés d'élargir le financement de notre recherche académique, de produire des modèles descriptifs-prédictifs plus efficaces et de cesser la précipitation désordonnée de l'action en rivière.

Référence : Cooper AR et al (2016), Identifying indicators and quantifying large-scale effects of dams on fishes, Ecological Indicators, 61, 2, 646–657

Histoire des rivières: quand l'urgence était de démanteler les barrages… des pêcheurs

Les peuplements des rivières ont été modifiés de très longue date, tant par les changements physiques des écoulements liés aux retenues de moulins, aux étangs, aux canaux, aux aménagements des rivières flottables et aux écluses des fleuves navigables que par les influences de la pêche et de la pisciculture. Les discussions parlementaires relatives au vote du Code de la pêche (1829) rappellent que la préoccupation des élus était à l'époque les barrages à filet des pêcheurs davantage que ceux des moulins et usines, jugés franchissables pour la "remonte" des migrateurs. Ces débats apportent un indice supplémentaire sur l'impact modeste de la petite hydraulique d'Ancien Régime, tout en rappelant la nécessité d'une évaluation scientifique (indépendante) de l'effet multiséculaire de la pêche sur les peuplements ichtyologiques. Plus largement, c'est la notion de milieu naturel qu'il conviendrait de problématiser au regard de l'anthropisation ancienne des rivières.

Le Code de la pêche fluviale est promulgué par ordonnance royale le 24 avril 1829. Il s'agit à l'époque de moderniser les dispositions de l'ordonnance de 1669, édicté par Colbert sous Louis XIV pour établir le régime de conservation des forêts et des eaux, et de la loi du 4 mai 1802.

L'article 24 du Code énonce :

Il est interdit de placer dans les rivières navigables ou flottables, canaux et ruisseaux, aucun barrage, appareil ou établissement quelconque de pêcherie ayant pour objet d'empêcher entièrement le passage du poisson.

Dans la discussion à la Chambre de députés, M. Mestadier, rapporteur de la commission, avance l'argument suivant:

"Ce serait en vain que le législateur prendrait tous les moyens d'empêcher le dépeuplement des rivières, soit en déterminant lui-même la forme des filets et engins, les temps, saisons et heures de la pêche, la dimension des poissons, soit en proscrivant l'emploi de drogues ou appâts qui sont de nature à enivrer le poisson ou à le détruire, s'il permettait les barrages qui, empêchant la remonte du poisson, nuisent plus au repeuplement des rivières que toutes les drogues et tous les engins prohibés, et si l'administration ne tenait pas sévèrement la main à la prompte destruction des barrages frauduleusement construits pendant l'anarchie à laquelle le projet de loi mettra enfin un terme. Pourvu par la nature de l'instinct et de la force nécessaires pour affronter et vaincre les plus grandes difficultés, les poissons franchissent les digues, les déversoirs les plus rapides. Ils remontent les fleuves et rivières souvent jusqu'à leur source pour y déposer leur frai. Au lieu de présenter des deux côtés une pente douce sur laquelle le cours d'eau, quoique très rapide, ne peut pas arrêter la remonte, des barrages présentent au poisson qui remonte une face perpendiculaire qui oppose à ses efforts un obstacles invincible, le fait retomber dans les filets placés au pied du barrage, et empêche ainsi la reproduction. C'est donc avec raison que l'article 24 interdit les barrages ayant pour objet d'empêcher entièrement le passage du poisson. A cet égard, nulle possession n'a pu donner le droit, car la possession ne pourrait pas faire supposer un titre. Ce serait le droit d'empêcher le repeuplement des rivières, et on ne prescrit ni contre le droit naturel, ni contre la police générale, le bon ordre, le droit public".

Commentaires

Dans les impacts ayant modifié les rivières au cours des derniers siècles, on oublie souvent le rôle de la pêche. Avant de devenir très majoritairement une pêche de loisir après la guerre de 1914-18 et plus encore à compter des Trente glorieuses, elle fut une pêche alimentaire et de subsistance. L'ordonnance de Colbert au XVIIe siècle prenait déjà des mesures pour interdire la pêche à certaines périodes (nuit, frai), en raison de risques de disparition locale de certaines espèces. Le Code de la pêche s'inscrit donc dans ce sillage, en réponse à une pression. Le spectre du dépeuplement des rivières et l'importance de l'économie rurale vivrière au XIXe siècle conduiront ensuite à l'émergence d'une pisciculture d'inspiration scientifique, visant à maîtriser la reproduction des poissons en élevage, à empoissonner rivières et étangs de manière plus intensive, à acclimater des espèces étrangères, notamment nord-américaines. (Ce qui ne manquera évidemment pas d'avoir d'autres effets sur les ressources.)

En faisant allusion aux poissons qui remontent les fleuves pour aller frayer vers la source, le rapporteur à la Chambre des députés a probablement en tête des grands migrateurs amphihalins (saumon, truite de mer, grande alose, lamproie marine, anguille). Les autres espèces de poissons, qui ont des déplacements plus courts sur un biotope plus restreint, ne correspondent pas à ce comportement. Rappelons que la pêche aux saumons, aux aloses et aux lamproies avait été autorisée à toute saison par l'Ordonnance de 1669 (article VII, titre De la pêche), sans limitation contrairement aux interdits en temps de frai (février-juin) pour d'autres espèces. Cela indique soit l'abondance relative de ces espèces sur les rivières de l'époque, soit leur importance dans l'alimentation et le besoin de ne pas entraver leur pêche.

La mention de la "pente douce" des seuils des usines est intéressante. Pour les ouvrages les plus anciens (seuils fixes en rivière, sans organe mobile ou avec modeste vanne latérale), on trouve souvent ce profil en forme de "barrage poids" avec des versants amont et aval au parement inégal présentant effectivement une pente entre 30 et 60°. Ce type de profil favorise la reptation des anguilles. Si le seuil est modeste, et s'il y a fosse d'appel, il est franchissable par saut (ou par nage quand les crues surversent l'ouvrage avec des vitesses moindres vers les bords). Il n'est pas rare d'observer une échancrure ou une baisse de niveau à une extrémité de ce genre de seuil. On retrouve chez L Roule (1920) des considérations sur l'évolution du profil des barrages en lien à la raréfaction du saumon (voir cet article).

Pour autant, les barrages des moulins et usines attiraient aussi l'attention des édiles. M. Mestadier ajoute lors du débat sur le Code de la pêche la précision suivante: "Je profite de la circonstance pour émettre le voeu qu'à l'avenir, lorsqu'une administration autorisera des barrages pour les usines, elle prenne pour règle une ordonnance de nos rois qui avait décidé qu'aucun barrage pour des usines ne pourrait avoir lieu sans qu'il y eût des vannes ouvertes pendant le temps de frai." Ces préoccupations seront régulièrement exprimées au XIXe siècle. Par exemple, dans un département comme le Finistère (où les petits fleuves côtiers représentent un enjeu migrateur), un arrêté préfectoral fixe à la fin des années 1830 une largeur minimale de vanne de 2,5 m pour les nouveaux ouvrages. Il faudra attendre la loi sur la pêche du 31 mai 1865 pour que d'une part la pêche soit interdite toute l'année sur certaines rivières protégées, d'autres part des échelles à poissons puissent être prescrites sur certains cours d'eau (après enquête et décret en Conseil d'Etat).

Source : Brousse M. (1829), Code de la pêche fluviale, avec l'exposé des motifs, la discussion des deux chambres, et des observations sur les articles, Charles-Béchet (Paris), 250 p.

Illustration : Les quatre paysages [3] Le moulin à eau, estampe de Jacques Callot (v.1620-1630). On observe un pêcheur à filet au pied du seuil du moulin.

Moulin d'Aulnay sur l'Indre, 5 ans de pressions

Nous recevons et publions un nouveau témoignage de propriétaires d'un moulin sur l'Indre aval. Alors que le bien a été impeccablement restauré, fait l'objet d'animations locales en été et ne peut certainement pas être réputé en ruine ou à l'abandon, voici l'ensemble des pressions et stigmatisations subies en l'espace de quelques années : tentative DDT-Onema de casser le droit d'eau, travaux superflus exigés par le syndicat de rivière, pour finir demande de passes à poissons de près de 100 k€. Beaucoup se reconnaîtront dans cette séquence que subissent tant de moulins en France, en particulier dans les bassins les plus dogmatiques en terme d'effacements (Loire-Bretagne, Seine-Normandie). Combien de propriétaires plus faibles, plus isolés, plus âgés ont fini par baisser les bras et céder face à cet acharnement? Ces pratiques insupportables doivent cesser, elles sont indignes de l'action publique et ne produiront que des conflits.

Propriétaire du Moulin d’Aulnay depuis 1987 par héritage, suite au décès de mon père, qui avait acheté ce moulin en 1939 (l’activité du meunier avait cessé en 1938), le moulin est « fondé en titre » puisqu’antérieur à 1789. Il apparaît dans les textes en 1517, appartenant à Gilles Berthelot, seigneur d’Azay le Rideau ; puis en 1525 il est la propriété de Jean de Rouzay, seigneur d’Osnay.

Membre de l’Association des Moulins de Touraine (AMT) depuis de nombreuses années, nous assistions aux réunions et étions toujours très attentifs à leurs conseils. Aussi nous nous sommes immédiatement rapprochés de l’Association lorsque la propriété a été visitée  (sans notre accord) par l’Onema le 14 mars 2011.

En effet, deux agents de l’Onema assermentés ont demandé à l’épouse du gardien l’ouverture de la propriété. Raison avancée : non-déclaration de cessation d’activité au Moulin d’Aulnay. Les agents de police prennent des photos, ne trouvent pas le repère indiquant la côte légale de retenue, précisent que « toutes les vannes doivent systématiquement rester ouvertes » puis rédigent un rapport. Ils nous demandent qu’une déclaration de cessation d’activité soit adressée (selon un modèle joint)  à la Préfecture. A noter que le modèle de lettre n’est ni plus ni moins qu’un abandon des droits d’eau – information reçue de l’AMT.

Par téléphone, le 21 avril 2011, un agent  de l’Onemanous rappelle nos obligations,  et nous indique que l’infraction supposée – si elle se maintenait – relèverait d’une amende de 1 500 €.

Le 19 avril 2012, un appel d’une technicienne de rivière du SAVI nous informe que la Communauté  de Communes du Pays d’Azay le Rideau prévoit de réaliser des travaux de restauration et d’entretien sur l’Indre et ses affluents. Une procédure de demande de déclaration d’intérêt général doit être réalisée et précédée d’une enquête publique, laquelle se tient à Azay le Rideau en  mai 2012. Il nous est indiqué que sur la Boire de Montigny, les berges doivent être nettoyées sur 5 à 10 m, avec entretien de la végétation. Un arrêté Préfectoral du 11 septembre 2012 acte la programmation des travaux de restauration.

Puis, les 26 mai, 10 juin, 2 juillet 2014, le SAVI  vient constater sur nos parcelles «ce qui est gênant pour l’écoulement d’eau» : végétation et arbres.  Identification de  50 arbres à abattre, puis à la suite d’une deuxième visite, 12 arbres supplémentaires doivent être abattues : l’acidité des feuilles des peupliers perturberait les poissons ! Deux sociétés d’abattage effectuent en août et octobre 2014 ces travaux que nous prenons entièrement à notre charge, désirant ainsi conserver notre droit de propriété privée ; car le SAVI accordait une subvention de 80 % sur le coût total occasionné par les travaux dans le cadre d’une Convention, laquelle précisait :

• le détail des travaux (végétation et arbres à abattre), 
• les délais d’exécution (6 mois), 
• mais mentionnait  que la participation du SAVI à la prise en charge d’une partie du coût des travaux était subordonnée  au droit d’accès à la parcelle postérieurement à la réalisation des travaux (ce qui en d’autres termes veut tout simplement dire : libre accès au public sur votre propriété)

Le 15 janvier 2015, le bureau d’études BETERU de Toulouse nous informe téléphoniquement «être diligenté par le SAVI» pour réaliser une étude « sur le bon état écologique de L’Indre, la libre circulation des poissons et des sédiments ». L’étude portera sur 15 moulins dont le nôtre.

Le 23 mars de cette année, une lettre recommandée AR de la DDT nous demande d’étudier « l’impact de nos ouvrages sur le transport des sédiments et la circulation des poissons migrateurs », et si cela s’avère nécessaire de réaliser les travaux dans les cinq ans à compter de la publication de l’arrêté de classement – paru 32 mois plus tôt, de sorte qu’il nous restait  donc 28 mois pour nous exécuter !

Notre réponse en LRAR précise qu’une étude était financée par le SAVI sur le même thème, que nos berges et déversoir étaient entretenus, nos vannes en bon état et vannage bien assuré.

Le 20 octobre 2015, le technicien de rivière du SAVI nous remet du rapport du BETERU en présence d’un représentant de  l’AMT  et d’un ancien propriétaire de moulin.

Les préconisations sont au nombre de trois et chiffrées :

• Effacement complet, 50 200 € : déconnexion des bras de l’Indre présents en amont – frayères- seuil et déversoir dans le périmètre d’un château.
• Arasement partiel, 21 000 € : abaissement des lignes d’eau en période de basses et moyennes eaux. Risque de déconnecter des bras de l’Indre présents en amont et qui accueillent des frayères. Architecte des bâtiments de France peut être «  pas d’accord ».
• Maintien du seuil et équipement, 82 200 € : construction de deux types de passes à poisson (rustique et à bassins de 17 à 25 m de longueur), échancrure dans le seuil, fosse de réception, maintien de l’ensemble des usages présents en amont, frayères, ouverture du bief aux espèces piscicoles. Bonne gestion des vannes. Nécessité de suivre les instructions de l’ABF.

Ce troisième scénario est privilégié par BETERU. Refus de notre part des 3 scénarios et renouvellement de notre suggestion : travailler à simplement améliorer le bras principal de contournement qui assure la montaison des poissons, et le bras mineur actuellement bouché par deux buses et une vanne, qui peut être rénovée. Le SAVI nous demande de signer une convention en vue de faire réaliser  par le BETERU une nouvelle étude sur ce schéma. A suivre…

Nos commentaires

La Cour des comptes avait relevé dans son rapport de 2013 sur les "scandales de l'Onema" la très curieuse politique de surveillance de cet Office : 100% de contrôle sur les seuils et barrages, 20% sur les stations d'épuration, 1% sur les installations agricoles en zone sensible nitrates. Négligents face aux pollutions, les services administratifs s'acharnent sur les propriétaires de moulins, en commençant par essayer de casser le droit d'eau ou le règlement d'eau de l'ouvrage, selon une stratégie fixée par la Direction de l'eau et de la biodiversité du Ministère de l'Ecologie (lors du Plan d'actions pour la restauration de continuité écologique de 2009). La raison en est simple : une fois le droit d'eau cassé, le Préfet peut exiger la "remise en état" du site aux frais du maître d'ouvrage – c'est-à-dire la destruction complète du barrage et la renaturation de l'écoulement sur le site.

Sur l'aménagement du barrage, les demandes sont de toute évidence des "charges spéciales et exorbitantes": les propriétaires sont fondés à les refuser, sauf s'ils sont indemnisés des travaux. Ces derniers représentent des coûts élevés pour un intérêt écologique très douteux. Le bureau d'études a envisagé une montaison pour les brochets, alors que cette espèce n'est pas migratrice et requiert surtout des annexes latérales pour son frai. Quant aux anguilles, deuxième espèce d'intérêt sur le site et seul vrai migrateur concerné, les pêches de contrôle montrent qu'elles sont présentes sur l'Indre amont, ce qui suggère que l'obstacle (d'une hauteur très modeste, surversé en crue, présentant plusieurs points de passage) ne représente pas un problème majeur pour l'espèce. (Si les brochets et anguilles sont des espèces demandant une telle protection qu'il faut envisager en leurs noms la destruction des propriétés ou leurs aménagements ruineux, nous suggérons au Ministère de l'Ecologie de commencer plutôt par interdire leur pêche sur tout le territoire, ce qui sera certainement un bon moyen d'augmenter les recrutements. Egalement un bon moyen de démontrer que c'est le seul intérêt des milieux aquatiques et non celui du lobby pêcheur qui dicte la politique publique des ouvrages hydrauliques décidée dans certains bureaux de La Défense...).

Notons que ce cas se tient sur une rivière de l'Agence de l'eau Loire-Bretagne. Celle-ci est tristement célèbre pour être le laboratoire des politiques les plus agressives en matière d'effacement. La même Agence de l'eau a des résultats médiocres sur la qualité écologique des rivières (pas de progrès significatif en 10 ans malgré des milliards d'euros dépensés) et n'est même pas capable de produire une analyse de leur état chimique dans son dernier état des lieux, en contravention avec nos obligations européennes sur la surveillance des masses d'eau (voir cet onglet du site). Cela ne l'empêche pas de signer des contrats avec les syndicats en faisant pression (financière) pour des dépenses somptuaires sur l'hydromorphologie.

Une quinzaine d'autres ouvrages sont concernés sur le tronçon. Nous conseillons vivement à l'Association des moulins de Touraine d'informer les propriétaires de leurs droits et de les convaincre d'adopter en commun la seule position qui vaille : refus pur et simple de céder à ces pressions et chantages, opposition d'un front résolu au gestionnaire et à la Préfecture, sensibilisation des riverains. Quand l'administration montrera un minimum de respect pour les ouvrages hydrauliques, quand on sortira de l'enfer des réglementations tatillonnes pour des bénéfices environnementaux quasi-nuls et quand les Agences de l'eau financeront correctement (c'est-à-dire intégralement) les passes à poissons, il sera éventuellement temps de dialoguer. Pour l'heure, il faut saisir les élus et l'opinion des pressions scandaleuses subies par les ouvrages (en priorité faire signer le moratoire). Et quand ce sera nécessaire, il faudra saisir le tribunal (voir la marche à suivre dans ce vade-mecum).

Nota : nous avons demandé par courrier électronique au SAVI copie du contrat territorial signé avec l'Agence de l'eau et les données de qualité chimique / écologique de la rivière. Aucune réponse.

Propriétaires, associations : n'hésitez pas à nous faire parvenir des synthèses, témoignages et documents qui reflètent la situation que doivent affronter aujourd'hui les moulins et autres ouvrages hydrauliques. Les pressions ne prospèrent que dans l'opacité et dans l'isolement de chaque maître d'ouvrage, la transparence et l'information sont nos meilleures armes contre l'arbitraire. La plupart des élus à qui nous avons pu montrer la vraie nature de la politique de continuité écologique, exemples concrets à l'appui, ont été effarés de cette situation. Certains d'entre eux ont déjà interpellé la Ministre (voir leurs prises de parole au Sénat et à l'Assemblée), et il faut renforcer ce sursaut démocratique en 2016. 

Voeux 2016

La période est sombre pour le patrimoine hydraulique de notre pays. Tout au long de l'année 2015, nous avons dû supporter le spectacle affligeant de ces pelleteuses envoyées en rivière pour effacer des ouvrages. Tout au long de l'année 2015, nous avons dû subir la mécanique froide d'une machine administrative enrôlée par sa tutelle pour contraindre les riverains à adopter une certaine idéologie de la rivière dans laquelle ils ne se reconnaissent pas.

Ces actions punitives et destructives usurpent la notion d'intérêt général. Nous savons aujourd'hui qu'elles ont bien peu de chance de permettre à notre pays d'atteindre le bon état chimique et écologique de ses eaux, victimes de décennies de dégradations et pollutions sans rapport avec les ouvrages. Nous savons aujourd'hui que ces actions ne sont ni le fruit de connaissances très fermes ni l'effet d'un consensus très large, mais plutôt le produit d'une dérive interne à l'appareil d'Etat. Allant bien au-delà de la volonté du législateur, interprétant la loi dans une direction partisane, n'écoutant que certains lobbies au lieu d'entendre les premiers concernés dont la rivière est le cadre de vie, certaines instances administratives ont voulu placer les propriétaires d'ouvrages hydrauliques face à un choix intenable : soit accepter la destruction de leur bien, soit être conduit à la ruine. Ceux-là récoltent ce qu'ils ont semé : le désespoir qui nourrit la colère.

Par ses excès et par ses manipulations, cette dérive a produit une grave crise de confiance envers l'action publique. Nous ne pouvons accepter que l'Etat devienne le fossoyeur du patrimoine de notre pays au nom d'expérimentations hasardeuses décidées en comités fermés. Nous ne pouvons accepter que l'Etat pratique une suspicion et un harcèlement de chaque instant à l'encontre d'une partie des citoyens dont le seul crime est d'exprimer leur attachement aux ouvrages centenaires des rivières ou de produire une énergie bas-carbone – cette même énergie dont on clame par ailleurs qu'elle doit devenir le combat de ce siècle face au changement climatique. Nous ne pouvons accepter que l'Etat flatte l'irresponsabilité collective en refusant d'acter et sanctionner les échecs manifestes de la politique de l'eau, valant à notre pays des retards sur toutes les directives européennes, et parfois déjà des condamnations.

Nous appelons donc à un sursaut démocratique. Et à un changement radical de cap des choix français en terme de continuité écologique.

Au plan national, cet engagement a pris en 2015 la forme de l'appel à moratoire sur la mise en oeuvre du classement des rivières au titre de la continuité écologique. Des représentants des moulins, des riverains, des hydro-électriciens, des pisciculteurs, des propriétaires d'étangs et forêts, des agriculteurs, des défenseurs du patrimoine et du paysage portent cet appel. Leur unité dit assez la gravité et l'urgence de la situation. Plus de 1000 élus et personnalités ont déjà rejoint cet appel, et au plan local plus de 250 institutions. De nombreux députés et sénateurs ont interpellé le gouvernement en lui demandant de prendre en considération le caractère conflictuel des choix opérés sur les ouvrages hydrauliques et de choisir une nouvelle direction. Nous verrons la réponse de Mme la Ministre de l'Ecologie. Ses premières observations et décisions – sur le barrage de la Sélune, sur le développement de la petite hydro-électricité, sur le refus d'une écologie punitive, sur la nécessité d'une vraie concertation et participation – nous donnent quelque espoir d'un retour à la raison et au bon sens.

L'avenir des ouvrages hydrauliques en rivière classée va se décider dans les prochains mois. L'année 2016 sera nécessairement dédiée à ce combat, comme le fut déjà l'année 2015. L'association Hydrauxois y sera en première ligne. Nous aimerions bien sûr retourner à notre objectif premier, qui est la valorisation du patrimoine, de l'environnement et de l'énergie de nos rivières, ainsi que la transmission d'une culture hydraulique si belle et si nécessaire. Mais pour cela, il faut encore que les ouvrages existent. Tant que leur existence même sera en question, tant que leur transmission aux générations futures sera en péril, nous n'aurons d'autre choix que de nous battre pour obtenir leur reconnaissance et leur protection.

Malgré l'adversité, soudés par elle dans la solidarité et la lutte, nous vous souhaitons à tous une année sereine et confiante.