"Il ne s’agit pas de rendre au cours d’eau son état naturel d’origine…"

Phénomène souvent observé dans les projets sur les ouvrages hydrauliques (seuils et barrages): à défaut de trouver un enjeu important de continuité au plan sédimentaire et piscicole, on met en avant l'intérêt de "restaurer des habitats" en effaçant totalement ou partiellement la retenue. Mais ce n'est pas ce que demande la loi et, pour une fois, la Direction de l'eau et de la biodiversité avait été explicite sur ce point dans la circulaire du 18 janvier 2013 sur la mise en oeuvre du L 214-17 CE. Petit rappel que les associations gagneront à opposer aux gestionnaires et aux autorités quand l'esprit de la réforme a été oublié au profit de postures locales maximalistes.

La circulaire du 18 janvier 2013 (téléchargeable à cette adresse) relative à la mise en oeuvre du L 214-17 CE énonce dans les "principes généraux d’application des classements":

"L’objectif de la liste 2 est l’amélioration du fonctionnement écologique des cours d’eau. Il ne s’agit pas de rendre au cours d’eau son état naturel d’origine mais de rétablir des fonctions écologiques et hydrologiques à un niveau permettant notamment l’atteinte des objectifs de la DCE, en rétablissant une circulation optimale des poissons migrateurs et un transfert suffisant des sédiments. Dans certains cas, la suppression d'obstacles avec renaturation de tronçons de cours d’eau pourra être justifiée pour atteindre cet objectif, sans qu'elle ne soit exigée par principe."

Comme on le sait, cette circulaire administrative se permet d'envisager la "suppression" des ouvrages alors que ni la loi sur les milieux aquatiques 2006 ni la loi de Grenelle 2009 n'avaient autorisé une telle issue (voir ici en détail le genèse de cet abus de pouvoir venant du sommet de l'Etat). Néanmoins, on voit que l'idée de "renaturation" n'est pas l'interprétation première de la Direction de l'eau et de la biodiversité du Ministère.

Malgré cela, un certain nombre de gestionnaires – techniciens de syndicats de rivière ou fédérations de pêche, agents de l'Onema, ingénieurs de bureaux d'études, chargés de mission des agences de l'eau – ont interprété la continuité écologique dans un sens maximaliste qu'elle n'a pas, à savoir la suppression totale ou quasi-totale de l'obstacle et de sa retenue afin de recréer un écoulement naturel sur le linéaire concerné, et les micro-habitats que cet écoulement produit.

Ce n'est pas le sens de la réforme. Et les travers de cette attitude sont évidents : à partir du moment où l'on considère que l'obstacle et sa retenue posent problème du seul fait de leur existence (car "non-naturels"), on aura tendance à proposer des solutions radicales. Il sera à peu près impossible pour ceux qui adoptent cette lecture de considérer que certains ouvrages (assez nombreux au final) pourraient ne demander aucun aménagement du tout car, dans les termes mêmes de la circulaire de la DEB, ils n'altèrent que de façon très mineure les "fonctions écologiques et hydrologiques", n'ayant de ce fait aucun impact réel sur "l’atteinte des objectifs de la DCE" de la masse d'eau concernée.

Dans les bassins où les Agences de l'eau financent à 80% la seule destruction des ouvrages, il est manifeste que la confusion a été institutionnalisée : ces Agences ont en fait posé un objectif de renaturation complète (qui devrait être limité à quelques opérations ciblées), au lieu de soutenir sans a priori les objectifs de restauration fonctionnelle (par tous moyens) des rivières là où elles en ont réellement besoin (c'est-à-dire là où les indicateurs biologiques de la masse d'eau sont globalement dégradés à cause de la discontinuité longitudinale). De la même manière, quand l'Onema publie un protocole ICE qui transforme un grand nombre d'espèces holobiotiques en "migrateurs", alors que certains individus (pas tous) de ces espèces ont simplement des comportements de déplacement ou de mobilité (non décisifs pour le cycle de vie), il y a matière à nourrir des excès réglementaires. Les services instructeurs finissent par demander que tout poisson ou presque puisse circuler en montaison et dévalaison. Ce qui fait pression en faveur de l'effacement comme seule solution réellement efficace. On le voit sur nos rivières bourguignonnes où, bien loin d'effacer pour des saumons ou des anguilles, on se propose désormais de détruire pour des barbeaux, des chabots, des lamproies de Planer, des chevaines, etc (ouvrant aussi la voie aux silures, peudorasboras, poissons-chats, perches soleil et autres poissons jugés indésirables dont la présence n'a évidemment rien de "naturelle" dans nos eaux!).

Nous demanderons donc au CGEDD (missionné par Ségolène Royal pour faire le point sur la continuité), au Ministère et aux parlementaires de prendre acte de cette dérive interprétative, pour revenir à une vision nettement moins extrême de la continuité écologique. Comme l'ont noté les députés Dubois et Vigier (dans leur rapport 2016 pourtant timide), le classement tel qu'il est conçu n'est pas applicable aujourd'hui dans les termes et délais prévus. Nous devons donc redéfinir des échelles de priorité (par exemple limiter les aménagements obligatoires aux besoins des amphihalins attestés sur le cours d'eau) et proposer des facteurs concertés de sélectivité (par exemple, déclasser les rivières déjà en bon état ou très bon état écologique DCE, ou encore celles dont l'état mauvais ou moyen n'est pas attribuable causalement à des problèmes de continuité longitudinale).

Pour conclure, l'idée de "renaturation" n'est pas seulement un problème réglementaire d'interprétation, c'est aussi et surtout une absurdité intellectuelle.  Depuis la sédentarisation, la présence humaine modifie les rivières et la dynamique de la "nature" inclut les actions de notre espèce comme les autres. Une rivière en 2016 ne peut pas être "naturelle" au sens de préservée de toute influence anthropique car elle est pêchée par l'homme depuis des milliers d'années, ses eaux sont diverties pour des usages agricoles, industriels ou domestiques, sa faune et sa flore ont été pour une bonne part introduites artificiellement, des centaines de molécules de synthèse y circulent, elle s'écoule à l'interface d'une atmosphère chimiquement et thermiquement modifiée, etc. Ceux qui proclament "renaturer" la rivière en cassant quelques-uns de ses seuils séculaires se bercent d'illusions et égarent l'opinion. L'écologie des milieux aquatiques ne mérite pas qu'on la défigure dans des slogans naïfs ou trompeurs, derrière lesquels percent trop souvent des enjeux de pouvoir.

Illustration : le lac de Saint-Agnan (Nièvre), de création artificielle, réserve de pêche 2nde catégorie dans un contexte salmonicole (rivière Cousin). Il n'y a rien de "naturel" dans de tels hydrosystèmes. Ce qui ne les rend pas pour autant déplaisants à leurs riverains et usagers, et ce qui ne signifie pas que ces milieux sont sans intérêt écologique.

Arasement des ouvrages de Tonnerre: un projet inutile, coûteux et potentiellement dangereux

Le Sirtava (syndicat du bassin versant de l'Armançon) a engagé avec la commune de Tonnerre un projet de dérasement de deux ouvrages sur le territoire communal : ouvrage dit des services techniques, ouvrage dit de Saint-Nicolas. Notre association émettra en avis négatif sur ce projet lors de l'enquête publique, fera de requêtes complémentaires à la Préfecture de l’Yonne sur certaines dimensions négligées dans les études et demande dès à présent à la commune ainsi qu’à l’ensemble des parties prenantes de reconsidérer l’intérêt du chantier. En voici les raisons.

Contexte réglementaire, légal et politique

L'effacement des ouvrages n'est inscrit dans aucune loi - Aucune loi française n'indique qu'il faut effacer, araser ou déraser les ouvrages, et il en va de même pour la réglementation européenne (DCE 2000). La LEMA 2006 et l'article L 214-17 du Code de l'environnement demandent que les ouvrages soient "gérés, entretenus et équipés" selon des règles définis par l'autorité administrative. Il n’est pas question dans la loi de détruire le patrimoine hydraulique.

Le Ministère de l’Ecologie et le Ministère de la Culture ont demandé de cesser les effacements – Les nombreux problèmes liés aux effacements d'ouvrage ont été reconnus par la Ministre de l'Ecologie (qui a missionné une enquête du CGEDD et écrit aux Préfets en décembre 2015) et par la Ministre de la Culture, l'une et l'autre ayant appelé devant le Parlement à cesser les destructions de moulins. L'article L 214-17 CE est en train de recevoir plusieurs modifications dans le cadre de l'examen des lois Patrimoine et Biodiversité. Le rapport parlementaire Dubois-Vigier (février 2016) a demandé une évolution substantielle de la continuité écologique sur plusieurs points, dont le financement et la priorisation sur le vrai enjeu des grands migrateurs. Une demande de moratoire sur la mise en œuvre de la continuité écologique est actuellement soutenue par plus de 1100 élus et de 270 institutions en France, dont les principaux usagers de la rivière (fédérations, fondations ou syndicats des moulins, des gestionnaires d’étangs, des forestiers, des hydro-électriciens, des protecteurs du patrimoine et du paysage, des agriculteurs, des riverains). Il faut donc éviter toute précipitation sur ce dossier reconnu comme très problématique.

Aucun effet démontré du chantier sur nos obligations européennes en matière de qualité de l’eau (DCE 2000) - Les dossiers des bureaux d'études sur le cas de Tonnerre (Cariçaie 2012, Segi 2015) n'apportent aucun élément réel d'information sur l'état écologique et chimique du tronçon au sens de la DCE 2000 (environ 60 mesures obligatoires de qualité de l’eau dans 3 compartiments), ni sur l'effet prévu des aménagements sur cet état. En d'autres termes, il n'est pas démontré que les ouvrages (modestes) de Tonnerre sont à l'origine d'une quelconque dégradation des paramètres biologiques, physico-chimiques et chimiques définissant le bon état de la masse d'eau. La priorité de la France, de la Bourgogne Franche-Comté et des collectivités locales en terme de qualité de l’eau n'est pas de faire des opérations cosmétiques sur les habitats de minuscules tronçons, mais de respecter leurs engagements européens : Directives Nitrates et Eaux usées (1991), DCE 2000, Directive Pesticides (2009). Ce n'est pas le cas sur l'ensemble du bassin de l'Armançon, donc le Sirtava et les collectivités gagneraient à cibler les dépenses sur des enjeux utiles et prioritaires.

Absence d’intérêt écologique tangible des aménagements proposés,
dépense mal avisée d’argent public

Effet quasi-nul des ouvrages au plan sédimentaire - Au plan hydromorphologique, il a été reconnu par la mission Hydratec 2006 (JR Malavoi) que le bassin de l'Armançon ne pose pas de problèmes sédimentaires majeurs et que l'essentiel de sa dynamique fluviale est préservée. Les ouvrages très modestes proposés au dérasement à Tonnerre ne représentent pas des obstacles significatifs au transit des limons, sables et graviers. Au demeurant, leurs retenues ne sont pas comblées malgré l'absence d'entretien apparent, ce qui suggère que les crues curent régulièrement et naturellement les amas sédimentaires amont. Ce phénomène s’observe sur tous les petits ouvrages de types chaussées ou seuils du bassin de l'Armançon. Rappelons que la littérature scientifique sur la continuité écologique est née dans les années 1980 sur la base de l’étude des très grands ouvrages (plus de 10 ou 20 m) qui bloquent effectivement et massivement la dynamique sédimentaire des bassins. L’effet physique de la très petite hydraulique est localisé et quasi-nul au regard des volumes solides charriés annuellement sur les bassins.

Effet quasi-nul des ouvrages au plan du franchissement des espèces migratrices d’intérêt sur l’Armançon - La faible hauteur des ouvrages (0,97 m et 1,65 m au module), la conformation en pente de leur parement et l'existence d'échancrures latérales les rendent franchissables aux espèces migratrices (ici anguilles) qui sont la cible première du classement des rivières (classement Seine-Normandie de 2012, Armançon en liste 2 sur le tronçon tonnerrois, au titre du L 214-17 CE). La Direction de l'eau et de la biodiversité du Ministre de l'Ecologie a précisé dans la Circulaire d'application du classement des rivières (janvier 2013) que ce classement ne consiste pas à restaurer de l'habitat (objectif mis en avant par le BE Segi), mais simplement à rétablir des fonctionnalités de franchissement. En d'autres termes, l'idée qu'il faudrait (soi-disant) "renaturer la rivière" en créant des "habitats différenciés" n'est en rien une obligation légale et réglementaire, mais une certaine vision de la rivière, non partagée par tous. Quand ce choix concerne à peine quelques centaines de mètres de linéaire, pour des espèces qui ne sont pas menacées d'extinction sur le bassin (chabot, lamproie de Planer), au détriment d'autres espèces qui apprécient les eaux lentiques, on peut considérer que le bénéfice écologique est très faible, voire nul quand on intègre les autres compartiments d'intérêt. Du même coup, cette dépense d'argent public est à questionner avec plus de vigilance, tant les besoins pour la qualité de l'eau sont importants sur le bassin. Nous souhaitons un vrai débat démocratique et informé sur l'opportunité de dépenser pour des gains écologiques si faibles.

Absence de cohérence avec les ouvrages les plus impactants (à Tonnerre et sur le bassin Armançon) sans projet d’aménagement - Le caractère inutile des aménagements est renforcé par le fait que les deux ouvrages amont (déversoir et ouvrage répartiteur de la Cascade) sont sans projet connu d’aménagement à fin de transit sédimentaire et de franchissement piscicole. Il ne paraît pas cohérent de traiter la moitié seulement des ouvrages de la ville, alors que tous sont soumis aux mêmes obligations réglementaires et alors que la continuité, comme son nom l'indique, ne concerne pas des sites fragmentés, mais bien l'ensemble du cours fluvial. Au demeurant, nous rappelons ici que les principaux obstacles à la continuité écologique du bassin de l'Armançon, qui sont les grands ouvrages de soutien du canal de Bourgogne appartenant à VNF, ne font l'objet d'aucun projet d'aménagement. Peut-on sérieusement faire croire aux citoyens qu'il s'agit là de choix rationnels inspirés par le seul souci des milieux? Où est la "continuité" quand on tronçonne ainsi les basins en évitant leurs principales discontinuités? Ce n'est pas sérieux.

Absence d’objectifs écologiques chiffrés et d’analyse coûts-avantages (services rendus par les écosystèmes aménagés) – Enfin, nous ne comprenons pas que le projet engage plus de 130 k€ d’argent public sans avancer d’analyse coûts-avantages et d’objectifs chiffrés sur les progrès des milieux. Il paraît indispensable que des indicateurs chiffrés permettent de contrôler avant / après les gains réels et garantissent qu’il ne s’agit pas d’une dépense somptuaire. Nous ne pouvons pas nous contenter d'une description sommaire sur la "diversification des faciès" de la rivière: il faut que la dépense soit évaluée selon des gains, tout particulièrement selon les gains permettant le respect de la DCE 2000 et des autre directives européenne de qualité des milieux aquatiques.

Risque sur les ouvrages d’art à l’amont, risques sur les milieux

Risque sur les piles et culées des ponts à l’amont, nécessité de clarifier les responsabilités futures - Il est reconnu par l'étude géotechnique du BE Fondasol que les deux ponts à l'amont des ouvrages sont en mauvais état pour leurs piles et leurs culées, sans fondation profonde en premier examen, ce qui a exclu la solution de l'effacement. Cela a plusieurs conséquences : le simple arasement (au lieu du dérasement complet initialement prévu) limite encore l'intérêt écologique (déjà très faible) du chantier ; le BE Fondasol s'en remet à la simulation hydraulique du BE Segi pour garantir qu'il n'y aura pas d'affouillements des fondations des ponts. Mais cette simulation a-t-elle le niveau de réalisme et de robustesse requis? Il importe que chacun prenne de manière formelle ses responsabilités sur ce sujet précis : si la simulation était défaillante et que les ouvrages se trouvaient à terme fragilisés par des marnages sur certains de leurs éléments, le coût des travaux correctifs devra être attribués au(x) responsable(s) de cet état de fait.

Dépenses mal avisées au vu des besoins d’investissement sur les ouvrages d’art et les ouvrages de répartition de l'Armançon tonnerroise - En lien au point précédent, on se demande pourquoi le syndicat de rivière et la commune engagent une dépense publique supérieure à 130 k€ (200 k€ en incluant les coûts des diverses études) pour un chantier à peu près inutile de continuité écologique alors que les ouvrages d'art ont besoin de confortement. De précédents rapports de 2008 et 2009 (Pont de la scierie) et de 2013 (Pont Saint-Nicolas) avaient déjà signalé le mauvais état de ces ouvrages d'art. Leur réfection ne serait-elle pas un investissement plus profitable aux Tonnerrois et au patrimoine de leur ville ? De la même manière, les organes mobiles de l'ouvrage de répartition amont semblent défectueux, n'est-il pas plus important d'investir dans leur réparation et leur automatisation pour garantir la bonne gestion des écoulements et la sécurité des citoyens en période de crue ? Nous sommes en pleine crise économique, les dotations des collectivités sont en baisse, les crédits manquent pour nombre de projets: il ne paraît pas raisonnable dans un tel contexte d'engager des dépenses éloignées du véritable intérêt général des riverains.

Evolution du bras de décharge, fonctionnalité en crue – Un bras de décharge (env. 500 m) a été créé par la ville de Tonnerre entre les 2 ouvrages du projet, afin de limiter les phénomènes d’inondation des zones urbanisées. Il apparaît que l'hydrologie de ce bras de décharge va changer, notamment qu'il ne sera plus fonctionnel pour les crues les plus fréquentes (annuelles), alors qu'usuellement il dérive 7,8 m3/s à ces niveaux de crue. Cela pose la question de l'effet sur les tiers, de la persistance de sa fonctionnalité dans le temps (risque de reprise végétative et de comblement progressif) et des coûts afférents à son entretien dans l'hypothèse où les ouvrages seraient arasés. Il importe de garantir avec toute certitude que les habitations en zone inondable ne seront pas impactées par les conséquences des travaux (nouveaux écoulements), si possible que leur situation sera améliorée par rapport à la situation présente. La gestion des crues et inondations est la première priorité des communes et des syndicats: mettant en péril les biens et personnes,  elle doit primer sur des considérations environnementales, particulièrement en milieu urbanisé.

Absence de prise en compte de certains risques pour les milieux – Comme c’est souvent le cas, nous observons que les bureaux d’études n’ont pas pris en compte plusieurs risques écologiques liés aux opérations d’arasement et de dérasement. Ainsi, il convient de vérifier avant tout chantier dans le lit mineur de la rivière que les sédiments remobilisés ne sont pas pollués (s’ils le sont, préciser le régime de responsabilité et les coûts de leur extraction-transport-dépôt) ; que des espèces invasives à l’aval (dont le silure, le pseudorasbora porteur d’un pathogène virulent, les écrevisses américaines, etc. ) ne risquent pas de coloniser le bassin amont (le cas échéant, prévoir un régime de responsabilité et des mesures de compensation).

Caractère partial et incomplet de la prise en compte des différents intérêts des ouvrages hydrauliques

Absence de prise en compte des autres intérêts / dimensions des ouvrages – Nous constatons que les intérêts des ouvrages hydrauliques ne sont pas réellement pris en considération :

• intérêt culturel et historique pour ce qui forme le 3e patrimoine de France et le témoignage très ancien de la présence humaine en rivière, ayant structuré l’implantation humaine à Tonnerre (le fonctionnement actuel en 3 bras est déjà présent sur la carte de Cassini) ;
• intérêt paysager pour des biefs qui sont toujours en eau même à l'étiage, ce qui contribue à l'agrément de la ville ;
• intérêt énergétique pour une source renouvelable et bas-carbone, alors que la France est engagée dans la transition et que le Ministère de l'Ecologie vient de publier un appel d'offres ouvert à la très petite hydro-électricité 36-150 kW (les ouvrages actuels ont au module une puissance brute comprise entre 100 et 200 kW, ce qui n'est pas négligeable en production hydro-électrique)  ;
• intérêt hydrologique, car les retenues contribuent à la recharge et au soutien des nappes, alors que les incertitudes liées au changement climatique sont nombreuses et que nous souffrons de sécheresses à répétition ;
• intérêt physico-chimique, car il est largement démontré par la recherche scientifique que les retenues des ouvrages contribuent, par leur cinétique lente, à l'auto-épuration azote, phosphore et carbone de l'eau ;
• intérêt halieutique, car les pêcheurs apprécient pour beaucoup d’entre eux les points agréables que forment les ouvrages, leurs chutes et leurs retenues.

Comme nous l’avons écrit plus haut, nous attendons une vraie analyse coûts-avantages sur les services rendus par les écosystèmes (libres ou aménagés). Le rôle d’un syndicat de rivière et d’une commune est d’apporter une information complète, impartiale, non biaisée, afin de permettre à la collectivité prendre les meilleures décisions en toute connaissance de cause.

Pour l'ensemble de ces raisons, nous considérons qu'il ne faut pas donner suite au projet actuel de dérasement des ouvrages des services techniques et de Saint-Nicolas à Tonnerre, et plutôt poursuivre la réflexion vers des choix moins coûteux et moins destructifs, relevant d'une approche plus riche des différentes dimensions de la rivière et de son patrimoine bâti. Les ouvrages actuels ont un impact piscicole et sédimentaire très faible : il n'y a pas lieu d'engager de chantiers coûteux à leur sujet, alors que la ville a des problématiques hydrauliques plus importantes et plus conformes à l'intérêt général (entretien de ses ponts, de ses berges, des ouvrages de répartition amont, de son plan d'eau). Nous demanderons au commissaire enquêteur de donner un avis défavorable au projet actuellement porté par le Sirtava et la commune de Tonnerre, et nous demanderons à la Préfecture de l’Yonne de veiller au respect de l’ensemble des lois relatives aux travaux en rivières, y compris celles qui ne semblent pas prises en compte par le projet en l’état.

Illustrations : les ouvrages hydrauliques de Tonnerre (déversoir et ouvrage répartiteur de la Cascade, Saint-Nicolas, services techniques), le pont en amont de l'ouvrage des services techniques (dont on observe les piles érodées aux pierres en partie déjointées et déjà emportées).

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Doit-on détruire des ouvrages hydrauliques pour le chabot? Chroniques de l'extrémisme ordinaire en gestion des rivières

Changement climatique en Bourgogne et impacts sur la ressource en eau

Le projet de recherche-action HYCCARE Bourgogne – HYdrologie, Changement Climatique, Adaptation, Ressource en Eau – vise à produire des diagnostics et outils pour mieux prendre en compte le risque lié aux impacts du changement climatique sur la ressource en eau. Il implique un collectif multidisciplinaire de chercheurs (Université de Bourgogne, CNRS, AgroSup Dijon, Inra, BRGM, Université de Tours). Voici quelques conclusions de ce projet sur le climat et l'eau en Bourgogne, ainsi qu'une réflexion sur la politique des ouvrages en rivières.

La température annuelle moyenne a augmenté d’environ 1°C en Bourgogne entre les années 1960-1970 et aujourd’hui. On n'observe pas de hausse progressive sur la période, mais plutôt une rupture climatique marquée en 1987-1988 : à ce tournant, une hausse nette des températures indique le passage à un nouveau régime climatique. Les températures moyennes restent élevées depuis cette charnière.

Le régime des pluies ne montre pas de variations significatives quand on compare les cumuls de précipitations entre les périodes 1969-1987 et 1988-2009. Mais de janvier à septembre, les débits moyens des cours d’eau bourguignons sont presque partout en baisse par rapport à ceux mesurés avant le seuil de 1987-1988. L’étiage est plus précoce et plus marqué.

Comment expliquer le phénomène ? Une hypothèse est l'évapotranspiration (corrélée à la hausse des températures), qui transforme l'eau en gaz au lieu de lui permettre de recharger sous forme liquide les rivières et les nappes.

Concernant l'avenir, les modèles prévoient une hausse du réchauffement avec une diminution conséquente des débits des cours d’eau de Bourgogne (en cohérence avec d’autres recherches comme Explore 2070). Les débits de l'étiage pourraient être jusqu'à 50% plus faible dans 50 ans. Cette hausse pourrait se faire par ruptures successives créant des "nouveaux climats", comme dans la projection ci-dessous.

Une réflexion pour conclure : comme le demandait déjà en 2013 le conseil scientifique de l'Agence de l'eau Seine-Normandie, il paraît indispensable d'intégrer la contrainte hydroclimatique à long terme dans la politique actuelle des ouvrages en rivières (et non de céder à quelque court-termisme réglementaire). Le changement climatique et hydrologique va modifier le régime des débits, mais aussi les peuplements des rivières. Il faut donc s'interroger sur les usages possibles des ouvrages à la fois dans une perspective de prévention (par exemple le bilan carbone dissous des retenues ou l'équivalent CO2atm épargné par les productions énergétiques d'origine hydraulique) et d'adaptation (par exemple le maintien de réserves d'eau à l'étiage dans les biefs et retenues, la recharge piézométrique des nappes), ainsi que sur la pertinence de certains aménagements hydro-écologiques pour des espèces dont la présence à long terme dans nos cours d'eau reste hélas incertaine.

Source : HYCCARE 2015, Le changement climatique en Bourgogne et ses impacts sur
la ressource en eau. Les illustrations sont extraites de ce document, diffusé par Alterre Bourgogne. Tous droits réservés (droit de courte citation). HYCCARE rendra ses conclusions à un colloque de clôture le vendredi 25 mars 2016, à la Maison des sciences de l’homme, à Dijon (voir invitation).

Questions sur la politique des ouvrages hydrauliques du Sicec

Outre les problèmes réglementaires d'effacement d'ouvrages sur simple déclaration et sans abrogation préalable du droit d'eau, la politique du Sicec (Seine amont en région châtillonnaise) sur les ouvrages hydrauliques a besoin de quelques clarifications. Nous le montrons ici encore à travers trois chantiers mis en avant sur le site du syndicat. De nombreuses questions se posent. Quels sont les bénéfices réels (mesurés, objectivés, quantifiés) de ces chantiers sur les milieux? Le Sicec peut-il montrer qu'il propose au moins autant d'aménagements que d'effacements, c'est-à-dire qu'il n'obéit pas sans réflexion au dogme de la destruction des seuils et barrages notoirement promu par l'Agence de l'eau Seine-Normandie et l'Onema? Des missions essentielles comme la prévention des crues, et inondations, la protection des berges et ripisylves, la lutte contre les pollutions, la valorisation des territoires par leur rivières et plans d'eau sont-elles déjà assurées avec un tel degré de satisfaction que l'on peut se permettre de dépenser pour démanteler jusqu'à la dernière pierre le petit patrimoine rural? Ces questions, nous les posons aux animateurs du syndicat comme aux élus de son Comité syndical. Tout le monde vante la "démocratie de l'eau" : alors créons de vrais débats démocratiques, et publions d'abord les faits et chiffres qui permettent la tenue correcte de ces débats.

Sur le site du Contrat Sequana géré par le Sicec (syndicat intercommunal des cours d'eau du Châtillonais), nous lisons les assertions suivantes : "Le programme de travaux du SICEC continue, dans les semaines à venir, 3 seuils en état de dégradation avancée seront démontés et les sites réaménagés. Le seuil des Ecuyers sur la commune de Chatillon sur Seine ; le seuil de la scierie de Cosne ; le seuil du « vieux moulin » de Beaunotte". Le site donne trois photos des ouvrages, voir capture d'écran ci-dessous. Cette attitude du Sicec continue de poser problème.

Si les ouvrages sont en "dégradation avancée", voire en "état de ruine" (titre), dénués de leurs vannes, de taille modeste, ils ne représentent pas d'impact majeur en terme de continuité écologique puisqu'ils n'entravent ni le transit sédimentaire ni le franchissement piscicole de manière significative. De même, ils ne posent pas de problème de sécurité. Dans ce cas, l'intervention sur ces seuils est une dépense d'argent public à peu près inutile, qui relève le cas échéant de l'acharnement à faire disparaître complètement les traces des ouvrages (y compris pertuis, radier ou culée, pas seulement les vannes). Vu la dimension modeste des trois ouvrages, on ne comprend pas l'obsession qu'il y a à les démanteler ainsi jusqu'à la dernière pierre, ni à mettre en valeur cette opération (c'est un des quatre articles de l'année 2015 sur le site du Contrat Sequana, on suppose donc qu'il n'est pas anodin pour le syndicat d'informer les citoyens sur ce chantier).

Si les ouvrages représentent en revanche un obstacle à l'écoulement au sens administratif, s'il est démontré que les espèces d'intérêt de la Seine ne peuvent les franchir, la situation est différente et leur mise aux normes dans le cadre du classement des rivières L 214-17 CE est exigible. Mais dans ce cas, les chantiers n'ont rien d'anodin et ne sauraient être bâclés. Le Sicec doit déposer un dossier complet d'autorisation (et non une déclaration) car les travaux de destruction de ces seuils modifient selon toute probabilité le profil de la rivière sur plus de 100 m de longueur (sinon, ils ne seraient pas des obstacles à l'écoulement), et peuvent occasionner divers troubles aux tiers et aux milieux propres à ce genre de chantiers (par exemple, pollution des eaux et colmatage des substrats dont frayères, par les sédiments remobilisés).

En d'autres termes, on ne peut pas jouer sur les 2 tableaux : prétendre d'un côté que ce sont des seuils présentant un impact important sur les milieux et justifiant une dépense, prétendre d'un autre côté qu'une simple déclaration suffit car les ouvrages ruinés sont quasi-inexistants. Enfin, "dégradation avancée" ou pas, le Préfet  doit publier des arrêtés de déchéance du droit d'eau ou du règlement d'eau de ces ouvrages, puisqu'ils sont légalement autorisés et que les droits des tiers doivent être préservés dans le cadre de leur consistance légale.

Plus globalement, il existe des centaines de seuils en zones classées au titre de la continuité écologique sur la Seine, l'Ource et leurs nombreux petits affluents de tête de bassin. Certains de ces seuils ont des dimensions autrement plus importantes que les 3 ouvrages offerts à la destruction par le Sicec. Cela pose de nombreuses questions.

• Pourquoi dépenser l'argent public sur des seuils manifestement modestes et sans grand effet hydrodynamique ou hydrobiologique, alors même qu'il y a tant de besoins d'aménagement sur des barrages plus conséquents, et que nous savons tous que ni les propriétaires ni les communes ne sont solvables à hauteur des coûts exorbitants des mises aux normes de la continuité écologique?

• Si le Sicec, les financeurs de l'Agence de l'eau Seine-Normandie et les ingénieurs de l'Onema ont réellement la qualité des milieux en tête, où sont consultables leurs études de modélisation du bassin versant sequanien montrant qu'ils agissent réellement sur les sites prioritaires pour ces milieux, avec des gains mesurés sur des linéaires d'intérêt, et non pas dans un saupoudrage obscur de petites opérations superficielles, discontinues et sans grand effet?

• Si ces opérations sont vraiment importantes pour les milieux, où sont les relevés de qualité biologique des eaux avant / après et les analyses coûts-avantages montrant que la dépense publique s'est traduite par des gains justifiés au regard de l'intérêt général des riverains comme du respect des obligations réelles de la France vis-à-vis des  différentes directives européennes? Le seul exemple d'Essarois n'était pas vraiment convaincant sur le bénéfice halieutique issu d'une dépense publique conséquente, pas plus au demeurant que l'effacement de Nod-sur-Seine sur un tronçon à la qualité piscicole déjà bonne, voire excellente au regard des critères européens de contrôle DCE 2000…

Enfin, un syndicat de rivière a de nombreuses missions car les rivières ont de nombreux enjeux : prévention des crues et inondations, protection des berges et des ouvrages d'art, gestion des embâcles et atterrissements, entretien des ripisylves, lutte contre les pollutions diffuses en eau courante et en nappe, agrément paysager au service des communes adhérentes…

• Ces missions, et tant d'autres sont-elles correctement assumées pour toutes les communes adhérentes du syndicat ? 

• Y a-t-il un budget à ce point confortable que l'on peut se permettre de dépenser de l'argent à détruire le petit patrimoine technique et rural du Châtillonnais, ce qui suppose au préalable que les besoins essentiels pour la rivière et les riverains sont déjà tous satisfaits? 

Nous souhaitons que les élus portent nos interrogations au syndicat.

PS : le Sicec a été créé le 29 décembre 2010 par arrêté préfectoral. Nous avons demandé par courrier électronique (et nous demandons publiquement ici) à l'équipe dirigeante de nous donner les statistiques des travaux supervisés ou organisés par le syndicat dans le domaine précis de la continuité écologique appliquée aux ouvrages hydrauliques, pour les années 2011-2015. A savoir, dans les 5 ans écoulés:

• nombre total de chantiers réalisés sur ouvrages; 
• répartition des solutions choisies (dérasement, arasement, dispositif de franchissement, gestion des vannes, statu quo); 
• hauteur de chaque ouvrage et coût total du chantier (y compris coût de l'étude préalable et du suivi post-intervention si pertinent). 

Sans cette élémentaire transparence qui doit caractériser toute action publique, il sera impossible d'avoir une vision d'ensemble de la stratégie du syndicat en continuité écologique et gestion des ouvrages, du caractère équilibré de ses choix et de leurs coûts pour la collectivité. Nous nous engageons bien sûr à publier les chiffres qui nous seront communiqués.

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La continuité écologique comme voie de fait? Le scandale de l'effacement de Nod-sur-Seine continue

L'effacement de l'ouvrage Floriet à Nod-sur-Seine n'avait aucun intérêt écologique. Il a en revanche un certain intérêt juridique : effectué sur simple déclaration, sans aucune protection particulière pour les milieux, sans que le droit d'eau ait été préalablement annulé par arrêté préfectoral, il témoigne de la grande légèreté procédurale du syndicat et de l'administration dès lors que l'on détruit le patrimoine hydraulique. Interpellée en novembre dernier, la DDT 21 nous a répondu trois mois plus tard. Nous sommes en désaccord complet avec les termes de cette réponse.  Quand on sait comment les maîtres d'ouvrage sont actuellement assommés par les moindres détails dès qu'ils veulent entretenir ou rénover leur bien, on ne peut qu'être indigné par le double standard de l'administration : aucune mesure, aucune preuve, aucune démonstration ne nous est opposée, alors que plusieurs témoins ont constaté les centaines de mètres de profil en long modifié sur la Seine et que nous avons pris le temps de formaliser un rapport détaillé. Nous portons donc l'affaire au Préfet et à la Ministre, en attendant de la porter devant juridiction s'il y a matière contentieuse. 

Nous avions exposé au service de Police de l'eau de la DDT 21 les problèmes entourant l'effacement de l'ouvrage Floriet à Nod-sur-Seine, opération par ailleurs inutile au plan des milieux (impact faible,  IPR de la rivière indiquant une qualité bonne ou excellente, vannes déjà retirées par le syndicat Sicec). En particulier, nous avions devant témoins pris un certain nombre de mesures sur site montrant que, de toute évidence, le chantier de destruction avait entraîné une modification du profil de la rivière sur environ 500 m, ce qui aurait dû impliquer une autorisation, une étude d'impact et une enquête publique. Mais le syndicat Sicec a agi sur simple déclaration.

Nous avons reçu la réponse de la DDT 21, que l'on peut consulter sur ce lien.

Il est fait état d'une visite sur site le 20 janvier 2016 constatant un "processus d'érosion latérale sur une centaine de mètre à l'amont", sans aucun élément de preuve (ni photographie, ni relevé, ni mesure). Ce constat est rapporté à l'article L 211-1 CE, qui n'est pas le texte réglementaire que nous avons invoqué dans notre requête (mais bien le R 214-1 CE sur les dossiers IOTA et le R 214-6 CE sur les autorisations). Ce constat ne répond pas non plus à nos observations ni basiquement à notre demande, qui concerne la méthode choisie par la Sicec et la police de l'eau pour définir le profil en long au droit de l'ouvrage à effacer.

De la même manière, le courrier affirme que "la remobilisation des sédiments s'est opérée de manière naturelle et dans des volumes peu importants". Là encore, ce sont de simples affirmations sans quantifications, qui ne répondent pas à notre demande sur une éventuelle analyse chimique de ces sédiments remobilisés (ni de leur volumétrie).

Enfin, le courrier admet que l'arrêté préfectoral d'abrogation du droit d'eau de l'ouvrage n'est toujours pas paru : en d'autres termes, on a détruit un ouvrage légalement installé (au sens du L 214-6 CE). Sauf erreur, cela s'appelle une voie de fait.

Donc pour résumer, la DDT 21 admet que le Sicec a :

• effacé un ouvrage ayant encore une existence légale au moment de sa destruction;
• modifié le profil en long et en travers de la rivière sans document exposant la mesure de cette modification,
• remobilisé des sédiments en quantité inconnue sans analyse chimique de leur contenu ni analyse biologique de leurs effets sur les milieux,
• le tout sur une rivière dont l'IPR (point de mesure adjacent au chantier) était de bonne qualité au sens de la DCE 2000. 

Connaissez-vous un seul propriétaire d'ouvrage hydraulique qui pourrait se permettre une telle légèreté dans ses travaux en lit mineur? Nous, non.

Bien entendu, cette réponse n'est pas acceptable. La DDT ne règle aucune question de fond lié à cet effacement (évaluation du profil, des sédiments, des frayères, des risques pour les milieux), pas plus qu'elle nous ne transmet le dossier de demande du Sicec (lequel refuse de son côté de nous répondre, montrant le peu d'estime qu'il a pour les riverains dès lors qu'ils interrogent ses pratiques). Dans toute cette affaire, il n'y a pas le commencement du début d'une démonstration sur l'un des points essentiels pour l'interprétation de la règlementation, à savoir la zone d'influence de l'ouvrage et de son effacement, qui définit soit une déclaration (moins de 100 m de linéaire) soit une autorisation (plus de 100 m).

En conséquence :

• nous allons saisir M. le Préfet et Mme la Ministre de l'Ecologie, ainsi que nos élus locaux, de cette affaire qui témoigne de notre point de vue de la partialité et de la subjectivité du contrôle administratif, du caractère bâclé des effacements d'ouvrage et du mépris dans lequel on tient la concertation avec les associations de riverains et propriétaires;
• nous allons demander de recevoir l'ensemble des déclarations administratives du Sicec relatives aux projets d'effacements votés en réunion syndicale ou inscrits dans la DIG du 11 juin 2015 (ainsi que les relevés des mesures prévues à l'article 17 de cette DIG) ;
• nous confions bien entendu l'ensemble des éléments de cette procédure à notre avocat qui, selon les réponses de Mme la Minitsre, de M. le Préfet et du syndicat, décidera des suites à donner.

Rappelons pour conclure ce qui est le lot quotidien de notre action associative :

• les propriétaires d'ouvrages hydrauliques font l'objet de demandes extrêmement méticuleuses et parfois exorbitantes dès qu'ils veulent curer leur bief ou leur retenue, entretenir leurs vannes, restaurer leurs seuils ou modifier leurs turbines, mais à côté de cela, le syndicat Sicec détruit un ouvrage ayant encore son droit d'eau et modifie 500 m de profil sur une simple déclaration. Et M. le Sous-Préfet de Montbard osait nous parler de "l'impartialité de l'Etat" sur ces questions : cette impartialité n'existe plus sur les questions environnementales liées aux rivières, et cette dérive de l'Etat de droit ne prépare certainement pas des rapports pacifiés entre les riverains, l'administration et les syndicats  ;
• quand on demande des documents aux fédérations de pêche (exemple du rapport sur l'Ource de la fédé 21), aux syndicats (exemple des documents afférents à Nod-sur-Seine au Sicec), aux Agences de l'eau (exemple des relevés DCE 2000 sur le bassin), il faut dans beaucoup de cas plusieurs courriers, parfois des menaces d'aller à la CADA pour obtenir ces pièces publiques relatives à l'environnement auxquelles tout citoyen devrait avoir accès sur simple demande;
• nous avons réclamé à la DDT 21 dès février 2013, à l'occasion de la parution de notre premier rapport sur la continuité écologique en Côte d'Or,  la tenue d'une vraie concertation sur la continuité (avec tout le monde autour de la table – DDT, Onema, Dreal, Agences, propriétaires, associations), mais elle n'est jamais venue, malgré plusieurs relances à la Préfecture ;
• nous n'avons pas plus été conviés aux réunions de concertation sur la nouvelle cartographie des cours d'eau lancée en 2015, de sorte que si les biefs y sont inclus par l'administration, c'est encore par le contentieux qu'il faudra agir, faute d'une concertation digne de ce nom.

Cette attitude vis-à-vis des citoyens engagés dans l'action associative est antidémocratique, hautaine, insupportable. Un certain "petit monde de l'eau" n'a aucune envie d'être bousculé dans le confort de ses pratiques opaques en cercle fermé partageant les mêmes croyances et les mêmes intérêts. Ces personnes et ces structures relèvent pourtant de services publics ou assimilés, payés par l'impôt pour leurs salaires, dotations ou subventions. Aussi longtemps que leur comportement de déni et de mépris continuera, nous le dénoncerons publiquement. Quant à la politique de continuité écologique et de gestion des ouvrages hydrauliques, elle court à l'échec tant que ces mauvaises pratiques ne seront pas rectifiées. Nos associations ne peuvent certainement pas appeler leurs adhérents et sympathisants à valider une politique publique qui légitime des manipulations d'opinion comme des interprétations à géométrie variable des règles et des faits.

Post scriptum : quelques exemples de demandes administratives observées sur nos rivières. Un propriétaire veut curer les rejets venant des travaux de la commune dans son bief, on lui oppose la nécessité de procéder à des analyses chimiques à ses frais (et de prendre la responsabilité des sédiments s'ils sont pollués) ; un propriétaire veut mettre une roue décorative dans son bief sans aucun changement du lit ni de la consistance légale, on lui demande un dossier détaillé aux cotes ; un propriétaire veut changer les pelles en bois de ses vannes, on lui dit qu'il faudra envisager une pêche électrique de sauvegarde dans son bief ; un propriétaire a un chantier de passes à poissons, la police de l'eau vient demander à l'entreprise de changer de quelques centimètres des plots de fond en béton déjà posés. Des exemples comme ceux-là, il y en a des centaines en France, et de plus aberrants encore tant l'administration est devenue pointilleuse pour le moindre chantier sur un moulin ou sur ses organes hydrauliques. Quand la même administration laisse un syndicat bâcler un effacement, opération autrement traumatique pour l'équilibre en place des milieux, c'est tout simplement insupportable. Il en va de même lorsque des riverains de l'Ource constatent sur plusieurs biefs une forte mortalité piscicole liée à l'ouverture forcée des vannes pour débit minimum biologique, et que l'administration ne procède à aucune enquête sérieuse et nie l'existence d'un problème écologique. Le respect de l'Etat de droit découle de la garantie qu'ont les citoyens de sa neutralité, de son équité et de son impartialité. Si ces conditions ne sont plus remplies, s'il faut engager des procès longs et coûteux pour faire reconnaître un arbitraire local, si la règlementation atteint de tels niveaux de complexité que son interprétation devient totalement incertaine et variable d'un endroit l'autre,  la porte est ouverte à toutes les dérives.

Nos rivières se dépeuplent ! Les inquiétudes publiques... du XIXe siècle

Les rivières se dépeuplent, les poissons s'y font rares, les migrateurs régressent partout, les pollutions sont nombreuses, les ouvrages hydrauliques et leurs turbines ont des impacts délétères… ces propos ne viennent pas du dernier bulletin de la Direction de l'eau et de la biodiversité du Ministère de l'Ecologie, mais des comptes-rendus du Sénat et de la Chambre des députés en 1880. En cette fin de XIXe siècle, une Commission de repeuplement des eaux a mené une enquête sur l'état des rivières. Nous publions ci-dessous quelques extraits de ce travail, assortis de commentaires. 

Cri d'alarme : les poissons disparaissent

Tous les rapports des ingénieurs, toutes les dépositions reçues, tous les renseignements recueillis sont unanimes sur ce point : tous les cours d'eau sont appauvris. (…) Les cours d'eau non navigables ni flottables, dont la pêche appartient aux riverains, peuvent être, à peu près partout, considérés comme presque complètement ruinés. A de rares exceptions près, la pêche n'y est l'objet d'aucune surveillance; et ils sont à ce point de vue laissés tout à fait à l'abandon. (…) Presque partout les ingénieurs, les pêcheurs et les fermiers des pêches s'accordent à reconnaître qu'il y a une diminution considérable de poisson, surtout pour les espèces précieuses, saumons, truites, etc.

Quelles espèces de poissons, ayant existé autrefois, ont disparu ou diminué?

Le saumon a complètement disparu d'un très grand nombre de rivières secondaires du bassin de la Loire, de la Seine et du Rhin. Il a presque disparu, ou du moins ne se rencontre plus que rarement dans les rivières, même assez importantes, comme la Moselle et la Meuse, où il se trouvait autrefois en assez grande abondance. Enfin, même dans les fleuves et les rivières profondes, où il n'est pas arrêté par les barrages, le nombre de saumons que l'on pêche a considérablement diminué.

Il en est de même pour l'alose et la lamproie, et, en général, pour toutes les espèces migratrices, dont quelques-unes, comme l'esturgeon, par exemple, ont presque complètement disparu dans les fleuves et ne se rencontrent plus guère qu'à peu de distance des embouchures. L'anguille seule se trouve encore dans tous nos cours d'eau. Cependant, sur bien des points, on se plaint également de sa diminution.

Parmi les espèces sédentaires, aucune n'a complètement disparu, mais beaucoup sont devenues plus rares. La diminution porte surtout sur les espèces les plus précieuses : la truite et l'ombre. Partout on signale la rareté de plus en plus grande de ces poissons dans des eaux qu'ils fréquentaient autrefois; et, même dans les cours d'eau où ils se trouvent encore comme espèce dominante, on signale une diminution considérable. La lotte est aussi devenue beaucoup plus rare et, sur quelques points, semble tendre à disparaître. Après ces espèces, celles dont la diminution est plus particulièrement signalée sont : la carpe de rivière, la chevaine et le barbeau.

Sur plusieurs points on constate, au contraire, une augmentation du nombre des brochets, et souvent aussi des perches, augmentation qui coïncide sur tous les points où elle est signalée avec une diminution des autres espèces.

(…) L'écrevisse se trouvait autrefois à peu près dans tous les cours d'eau de France, dont les eaux ne sont ni trop profondes, ni trop limoneuses; elle se développe mieux dans les bassins calcaires comme celui de la Meuse, par exemple, que dans les eaux silicieuses. Elle a disparu d'un certain nombre de cours d'eau, soit par suite de l'altération des eaux, soit par suite d'une pêche excessive, soit enfin par suite d'épidémie, comme celle qui, depuis deux ans, dévaste tout le nord-est de la France.

Passes à poissons des barrages : inutiles pour les ingénieurs, indispensables pour les pêcheurs

Malgré les dispositions de l'article 1er de la loi du 31 mai 1865, il n'y a encore qu'un nombre très restreint de barrages qui soient munis d'échelle à poisson. D'après les états fournis par le ministère, il en a été construit, depuis quinze ans, cinquante-quatre en tout. Une dizaine d'autres sont en construction.

En général, MM. les ingénieurs des ponts et chaussées semblent peu favorables à l'établissement d'échelles, et dans les nombreux rapports que nous avons sous les yeux, nous voyons que si quelques-uns, se plaçant au point de vue des intérêts piscicoles, déclarent que l'établissement d'échelles leur semble indispensable dans les barrages d'une certaine hauteur, en revanche la majorité des ingénieurs affirme que, soit à raison du peu d'élévation des barrages, soit à raison de l'existence de pertuis fonctionnant en hautes eaux, ou de l'ouverture partielle en hautes eaux des barrages à aiguilles, les poissons migrateurs peuvent toujours remonter, tout au moins à certaines époques, et même en toute saison pendant la manoeuvre des vannes ; et par ces motifs, ils semblent peu disposés à conseiller la construction d'échelles.

Nous devons dire que toutes les dépositions des pêcheurs et des particuliers, qui se trouvent au dossier, sont sur ce point en contradiction formelle avec les dires de la majorité de MM. les ingénieurs; et que toutes affirment que les barrages étanches arrêtent à peu près complètement la remonte du poisson. Le fait constaté de la disparition progressive des poissons migrateurs, dans la plupart des affluents des fleuves, semble du reste prouver qu'un grand nombre de barrages ne permettent pas la remonte du poisson. (…)

Première cause du dépeuplement : les excès de la pêche

Tous les rapports s'accordent à indiquer, comme première et principale cause du dépeuplement des rivières, la pêche incessante qui s'y exerce et qu'a rendu plus active la cherté croissante du poisson. Toutefois, il semble que la pêche, exercée dans les limites de la loi et avec les engins permis, n'est pas considérée généralement comme une cause sérieuse de destruction.

Des plaintes assez vives sont cependant formulées contre l'abus de la pêche à la ligne : le nombre excessif des pêcheurs, le profit qu'en tirent ceux qui connaissent cette pêche et en font un métier, les réclamations des adjudicataires qui se plaignent de la concurrence qui leur est faite ainsi sur les lots qu'ils ont loués, prouvent, dit-on, la nécessité de restreindre ce droit. D'autres, au contraire, considèrent la pêche à la ligne "tenue à la main" comme inoffensive, sinon même comme utile; la pêche à l'amorce vive, notamment, détruit les espèces voraces et par conséquent favorise la multiplication des autres espèces; ils demandent en conséquence l'extension de ce droit.

Mais s'il y a divergence sur ce point, en revanche, toutes les dépositions recueillies, sans exception, sont d'accord pour déclarer que la principale et la plus active de toutes les causes de destruction, c'est la pêche avec des engins ou par des procédés prohibés, le braconnage de nuit et surtout la pêche en temps de fraie.

Sur ce point, les plaintes sont tellement unanimes, tellement et depuis si longtemps répétées, qu'il est inutile d'insister. Notons seulement que, parmi les procédés destructeurs, outre la pêche de nuit et la pêche sur les frayères, on signale la pêche délictueuse qui se fait dans les canaux d'irrigation, les canaux et les biefs d'usines que l'on peut mettre à sec par une brusque manoeuvre de vannes ; puis les filets fixes et les nasses que certains usiniers placent dans leurs ouvrages d'eau; enfin, - et au sud de la Loire, les plaintes sont générales sur ce point – l'empoisonnement des eaux par la chaux, la coque du levant, etc. (…)

Aménagement industriel et agricole : des pressions délétères

L'aménagement industriel des eaux, en dehors des faits de braconnage auxquels il donne occasion, est par lui-même une cause de destruction que relèvent presque tous les rapports. 

En effet, d'abord à certaines époques le jeu des vannes amène de brusques variations de niveau qui détruisent le frai ; les turbines broyent un grand nombre de poissons qui y sont entraînés ou qui viennent se réfugier dans les ouvrages d'eau ; ensuite un grand nombre d'usines déversent dans la rivière des déjections acides, corrosives ou chargées de détritus nuisibles qui empoisonnent les eaux des rivières sur une certaine étendue. Dans certains départements industriels, comme le Nord, l'Aisne, etc., le poisson a à peu près complètement disparu des cours d'eaux, et les ingénieurs estiment même qu'il est inutile d'essayer de les repeupler.

Les canaux et rivières navigables ont différentes causes de dépeuplement qui leur sont spéciales. La première que signalent tous les ingénieurs, c'est le clapottement produit par le passage des bateaux, surtout des bateaux à vapeur, ce qui, joint aux variations du niveau produites sur certains points par les écluses, empêche 1 éclosion ou détruit les frayères de certaines espèces et tue même les alevins. La seconde est la fréquence des mises à sec pour réparations, et l'absence, en ce cas, de refuges pour l'alevin. Enfin la troisième consiste dans le curage des rivières, l'enlèvement des herbes et la suppression des retraites du poisson.

Du reste, en général, la canalisation d'une rivière, en supprimant les rapides où frayent certaines espèces (notamment la truite et l'ombre), fait disparaître ces espèces ; c'est ce qui est arrivé dans le Doubs canalisé, par exemple. Sur quelques rivières endiguées, comme la Saône, le Doubs, on attribue aussi un effet nuisible. au point de vue de la reproduction du poisson, aux digues qui empêchent les eaux de se répandre librement dans les prairies. Enfin on se plaint de l'absence d échelles a poissons dans les barrages, ce qui arrête les poissons migrateurs qui venaient frayer dans les cours d'eau supérieurs. La plupart des rapports d'ingénieurs contestent, comme on l'a dit plus haut, l'utilité de l'établissement de ces échelles ; mais ils sont, sur ce point, en désaccord avec tous les autres déposants.

L'aménagement des eaux et leur emploi pour l'agriculture est aussi, sur plusieurs points, une cause de destruction du poisson. Les canaux d'irrigation, notamment, où le poisson se plaît, et qui devraient être une cause puissante de multiplication, sont, au contraire, une cause active de diminution par la façon dont s'opère la mise à sec, et parce qu'ils fonctionnent, ainsi que nous le verrons, comme véritables pièges pour le poisson. Le curage des ruisseaux et la taille des rives à arêtes vives détruisent les retraites et les frayères. Le faucardage des herbes, surtout au printemps, entrave la reproduction de certaines espèces et nuit à la conservation du poisson.

Enfin, sur certains points, notamment dans Saône-et-Loire, la Côte-d'Or, dans la Charente, la Bretagne, etc., on considère le rouissage du chanvre dans les cours d'eau, surtout dans les basses eaux d'été, comme un véritable empoisonnement M. l'ingénieur de la Côte-d'Or attribue la même effet au lavage des moutons. L'emploi de la chaux et des engrais chimiques dans l'agriculture est considéré, par M. l'Ingénieur de Saône-et-Loire comme rendant les eaux d'égout nuisibles aux alevins.

Quelques commentaires

Il est intéressant d'observer que, à 130 ans de distance et avec constance, un certain alarmisme règne dans la préoccupation publique sur les rivières. Les cours d'eau des générations précédentes semblaient toujours plus poissonneux. Illusion ou réalité? Difficile de trancher tant que l'on ne dispose pas d'études proprement scientifiques et pluridisciplinaires (histoire, archéologie, génétique) visant à analyser les trajectoires de peuplement sur nos bassins et leurs différentes populations piscicoles. Une baisse démographique importante laisse notamment diverses traces moléculaires dans le pool génétique des populations (voir par exemple cet article), nous avons donc des moyens d'affiner notre compréhension de cette évolution récente.

Autre point notable : il va de soi pour le contemporain du XIXe siècle que la pêche est le premier facteur de dépeuplement des eaux. Certaines études récentes ont aussi montré que la pêche est l'un des premiers paramètres d'évolution de ce peuplement au gré des introductions d'espèces à fin halieutique (voir par exemple le travail de Gertrud Haidvogl et ses collègues sur le Salzach). Il est tout à fait anormal que la pêche soit l'une des seules activités n'ayant pas fait l'objet d'une analyse scientifique systématique et indépendante de ses impacts cumulés et actuels. Cela tient au fait que le lobby pêcheur se présentant désormais comme "protecteur des milieux aquatiques", il existe une sorte de présomption d'innocuité. Mais nos connaissances ont besoin de progrès sur ce point, malgré les jeux de pouvoir qui voudraient les entraver.

Les ouvrages hydrauliques apparaissent comme une vraie préoccupation au XIXe siècle, de même que la canalisation des cours d'eau. La loi de 1865 avait instauré le principe de passes à poissons sur les rivières désignées comme d'intérêt. De façon assez amusante, les experts de l'époque (ingénieurs des ponts et chaussées) sont plutôt hostiles à ces passes, alors que les riverains en voient l'intérêt : les postures se sont inversées depuis! On sait que la loi de 1865 a eu (déjà) le plus grand mal à entrer dans les faits, comme le rappellent les conclusions du rapport parlementaire (et d'autres travaux ultérieurs). Sur les ouvrages installés, il fallait une expropriation par Conseil d'Etat et une indemnité ; sur les nouveaux ouvrages, les préfectures ne se pressaient pas d'imposer ce qui était perçu alors surtout comme une entrave à l'industrie.

Enfin, on voit poindre en 1880 les préoccupations liées aux rejets de l'industrie et à la modification agricole des bassins versants : ces pressions-là n'en sont pour l'essentiel qu'à leur début, et vont connaître une très forte intensification au XXe siècle.

Source : Annales du Sénat de la Chambre des députés, session extraordinaire de 1880, vol II, Imprimerie et librairie du Journal officiel, Paris 1881.

Illustrations : pêcheurs du Rhin (gravure de C Lallemand 1858) ; barrage de Dhenne, Canal du centre (Saône-et-Loire, Côte d'Or, Doubs, Yonne, Nièvre : vues photographiques / P. Mougel, A. H. Collard, Colombier, photogr. 1873)

Pollution des eaux françaises et européennes par les pesticides (Stehle et Schulz 2015)

Notre association avait déjà recensé un précédent travail de Sebastian Stehle et Ralf Schulz montrant que les effets des pesticides sur les milieux aquatiques sont sous-estimés dans le monde (voir cet article). Dans une nouvelle publication, les deux chercheurs allemands affinent leur travail sur la zone européenne, et tirent la sonnette d'alarme. Plus du tiers des eaux de surface et plus de 90% des sédiments dépassent les doses admissibles pour l'environnement. En France, plus des trois-quarts des concentrations mesurées scientifiquement sont au-delà des normes réglementaires de la directive Pesticides de 2009. Ces résultats jettent le trouble sur la qualité de nos mesures actuelles de l'état chimique des eaux et signent l'échec de la politique hexagonale aussi bien que communautaire. Cessons donc les épouvantails, gadgets et diversions comme la continuité écologique appliquée aux ouvrages modestes des rivières, et dressons plutôt un vrai bilan scientifique de nos choix pour la qualité de l'eau.

Les terres agricoles couvrent 40% de la surface terrestre totale de l'Europe des 28, soit 174,1 millions d'hectares. Les pesticides, qui représentent un marché européen de 11 milliards €, sont d'un usage omniprésent dans une agriculture désormais hautement industrialisée. Ces pesticides regroupent plusieurs familles selon leur cible : herbicides, fongicides, insecticides. Stehle et Schulz focalise sur cette dernière famille, connue pour ses impacts sur les milieux vivants, en particulier les milieux aquatiques.

Quoiqu'en dise le rassurant discours ambiant sur le contrôle de qualité des eaux, les auturs reconnaissent que nous sommes en réalité face à un manque patent de données : il n'existe aucune information scientifique solide sur les concentrations d'insecticides relevées sur le terrain (c'est-à-dire les eaux des surfaces cultivées) en fonction des concentrations maximales acceptables (RAC pour regulatory acceptable concentrations) telles que l'Europe les a définies au plan réglementaire. La nouvelle directive européenne "Pesticides" (n°1107/2009) pose un enjeu évident de mise en application : ses procédures d'autorisation sont-elles protectrices et effectives ? Quels impacts ont réellement les insecticides sur les milieux aquatiques?

Pour tenter d'y répondre, les chercheurs ont procédé à une méta-analyse de 165 études scientifiques publiées dans la période 1972-2012 et ayant reporté des mesures réelles de concentrations d'insecticides (MIC) dans les eaux de surface et/ou dans les sédiments. Les mesures de 23 molécules insecticides (dont 15 actuellement autorisées) ont ainsi été rassemblées sur 1566 points de mesure. Elles se répartissent dans les quatre types de composés actifs : les organochlorines, les organophosphates et carbamates, les pyrethroïdes et les néonicotinoïdes.

Extrait de Stehle et Schulz 2015, droit de courte citation. Ratio entre dose mesurée et dose acceptable, pour les eaux de surface (en bleu) et les sédiments (en marron). On voit que dans les cas extrêmes, le facteur de dépassement franchit les 10^3 et peut même atteindre les 10^5. Presque toutes les analyses sédimentaires sont au-dessus de 1.

Les principaux résultats sont les suivants :

• 44,7% de mesures montrent des concentrations supérieures aux doses maximales acceptables;
• le chiffre est de 37,1% pour les eaux de surface (qui dépassent la dose d'un facteur pouvant atteindre 125750) et atteint 93% pour les sédiments (facteur maximal de 31154);
• l'analyse temporelle des MIC relevés sur 40 ans montre que le risque ne décroît pas dans le temps;
• les systèmes d'eau courante (45,4%) sont plus concernés que les systèmes estuariens (37,5%) et les petits bassins versants davantage que les grands (90% des dépassements de RAC en bassin de moins de 1 km2 contre 75% des dépassements sur des bassins de plus de 10 km2);
• la France atteint 76,1% de doses maximales acceptables dépassées (46 études);
• au total 135 pesticides commerciaux différents ont été relevés dans les analyses (chiffre dont on sait qu'il est inférieur aux plus de 400 substances circulant dans nos rivières et répertoriées par le CGDD 2011 et CGDD 2014).

La conclusion des chercheurs est claire : les procédures européennes n'empêchent nullement le dépassement des doses admissibles de pesticides en rivière et il en résulte des dommages conséquents pour la biodiversité aquatique. Leur précédent travail avait montré que cette biodiversité peut être réduite de 29% par des dépassements modestes des taux considérés comme sûrs pour l'environnement. La présence de multiples molécules dans la plupart des MIC augmente de surcroît la probabilité de risque pour les milieux. Les données scientifiques de terrain comme de laboratoire manquent à ce sujet, en particulier pour les néonicotinoïdes dont le mode d'action est différent des autres classes d'insecticides.

Pour conclure
Récemment, l'Agence de l'eau Rhône-Méditerranée-Corse reconnaissait que 150 pesticides différents sont retrouvés dans les rivières de ses bassins. L'Agence de l'eau Loire-Bretagne, quant à elle, admet ne pas être capable de dresser un bilan chimique de ses masses d'eau. Ces mêmes Agences (vite suivies par leurs consoeurs) ont été les premières en 2004 à prétendre que les ouvrages hydrauliques sont une cause majeure de dégradation de la qualité biologique et chimique de l'eau, cela alors même que les mesures les plus élémentaires ne sont pas menées sur chaque masse d'eau et que les chercheurs, comme Sebastian Stehle et Ralf Schulz, admettent que nous sommes encore bien loin d'être capables de faire un bilan scientifique complet des altérations de la biodiversité aquatique.

Plus que jamais, il faut cesser ces impostures bureaucratiques et les arbitrages opaques des comités de bassin, dresser un bilan objectif de nos masses d'eau (incluant toutes les métriques DCE 2000, qui vont d'ailleurs se renforcer d'ici 2018 pour le bilan des substances chimiques prioritaires), choisir les mesures susceptibles de restaurer les rivières et les nappes en adressant les vrais impacts, qui ne sont certainement pas les seuils, barrages ou digues. La politique française de l'eau est un échec : il est humain d'avoir failli, il serait diabolique de persévérer dans les impasses actuelles.

Référence : Stehle S, R Schulz (2015), Pesticide authorization in the EU-environment unprotected?, Environ Sci Pollut Res Int., 19632-19647

Les sept familles de l'écologie des rivières

L'écologie des rivières et milieux aquatiques est loin d'être un long fleuve tranquille. Comme discipline scientifique, vision du monde ou encore mode de gestion du territoire, cette écologie regroupe en fait des visions très différentes de ce que sont (ou devraient être) les milieux naturels et les rapports que l'homme entretient avec eux. Sur un mode léger, après avoir observé les postures des uns et des autres dans notre activité associative et dans l'actualité, voici les 7 familles de cette écologie, leurs convictions profondes et leurs déclinaisons dans le cas particulier de la continuité écologique appliquée aux ouvrages en rivière.

Les intégralistes - Cette famille (que nous ne qualifions pas d'intégristes pour ne pas verser inutilement dans la polémique) a comme horizon l'intégrité de la nature par élimination du maximum d'influence anthropique. Il s'agit idéalement de restaurer une nature "pré-humaine", laissée à ses équilibres spontanés. Le modèle est par exemple certains coeurs de parc naturel où toute activité est interdite. Même si l'horizon est intenable (il faudrait supprimer l'espèce humaine ou la ramener à une population très faible de type paléolithique), cette famille a une conviction et une direction claires : on doit soit interdire soit effacer tout aménagement humain de la nature.
Vision de la nature : "un paradis sur Terre"
Vision de l'homme : "un bourreau à châtier"
Politique des ouvrages hydrauliques : "rasons-les tous!"

Les conservationnistes - Cette famille peut être vue comme une version modérée des intégralistes. Elle n'en a pas la radicalité conceptuelle et admet que la présence humaine change les milieux. Mais elle pose comme nécessité de conserver les biotopes épargnés ou peu altérés par les impacts anthropiques, également de conserver le maximum d'espèces en commençant par les plus menacées. Comme chez l'intégraliste, les croyances du conservationniste valorisent implicitement ou explicitement la vertu d'une nature vierge dont nous avons reçu en héritage une biodiversité à préserver et transmettre avec un minimum de perte.
Vision de la nature : "un être si fragile"
Vision de l'homme : 'un berger à éduquer"
Politique des ouvrages hydrauliques : "effaçons dès que nous pouvons"

Les fonctionnalistes - Cette famille est plus proche d'une écologie technique et scientifique ne répugnant pas à l'ingénierie des milieux. Elle assume que l'homme modifie de longue date les systèmes naturels, également que cet état de fait a peu de chance de changer à horizon prévisible. Pas de nostalgie d'une nature sauvage, donc, mais une pragmatique de la restauration ciblée : il s'agit d'identifier les fonctions les plus essentielles des milieux d'une part, de prioriser les activités humaines les plus réformables d'autre part, pour finalement agir à l'intersection de ces deux ensembles, là où l'on peut améliorer des milieux avec un minimum de coût pour un maximum d'efficacité.
Vision de la nature : "un beau mécanisme"
Vision de l'homme : "un gestionnaire rationnel"
Politique des ouvrages hydrauliques : "aménageons ou effaçons après calcul"

Les équilibristes - Cette famille gère les questions écologiques (qu'elle connaît mal) avec un souci premier d'équilibre et de prudence. Plus proches de terrain, peu sensibles aux abstractions, inquiets des solutions radicales comme des conflits ouverts, les équilibristes sont plutôt partisans de la moindre action et de la préservation des situations établies, avec quelques mesures à la marge pour satisfaire symboliquement les uns et les autres. Ils se méfient des grands programmes venus de loin et préfèrent les petites réformes entre acteurs locaux.
Vision de la nature : "une affaire locale"
Vision de l'homme : "une partie prenante"
Politique des ouvrages hydrauliques : "concilions les usages"

Les lobbyistes - Cette famille est un peu à part, car elle est formée des professionnels des luttes d'influence. Conséquence inévitable des systèmes technocratiques et marchands, le lobbyiste peut aussi bien agir au nom d'une croyance morale ou idéologique que d'un intérêt matériel ou sectoriel. Il n'est pas tant intéressé par les questions de fond que par les progrès de son groupe et les gains de pouvoir. Son expertise est donc orientée dans la défense de "la Cause", avec une préférence pour les jeux d'ombre des commissions plutôt que les débats ouverts de l'agora.
Vision de la nature : "un outil d'influence"
Vision de l'homme : "un animal calculateur"
Politique des ouvrages hydrauliques : "selon l'avis de mon groupe"

Les artificialistes - Cette famille est le pôle opposé des intégralistes. Assumant les conséquences de l'Anthropocène, elle considère que les milieux naturels sont presque tous en réalité des milieux artificiels car remodelés par l'homme en fonction de ses besoins (ou des conséquences indirectes de ses actions pour ses besoins). Elle n'en déduit ni remords ni regret, et considère que le vivant s'adaptera à cette nouvelle donne. De toute façon, les capacités humaines de modelage de ce vivant (biologie de synthèse, ingénierie bio-génétique) vont changer radicalement le cours de l'évolution et effacer l'idée même d'une distinction nature-artifice.
Vision de la nature : "une idée dépassée"
Vision de l'homme : 'un démiurge inspiré"
Politique des ouvrages hydrauliques : "aménageons autant que de besoin"

Les jmenfoutistes - Notre jeu des 7 familles est biaisé car au grand dam des six autres, cette famille est finalement majoritaire dans la population. Elle n'a pas envie de s'ennuyer avec des questions compliquées, elle ne sait pas vraiment ce que signifie "écologie aquatique" et, à dire vrai, cela fait parfois bien longtemps qu'elle n'a pas vu une rivière….
Vision de la nature : "bof"
Vision de l'homme : "moi je"
Politique des ouvrages hydrauliques : "cela veut dire quoi?"

Illustration : prise d'eau de moulin sur une rivière morvandelle. La politique de l'eau et des ouvrages hydrauliques est le lieu actuel où se confrontent des visions très différentes de la rivière. Une diversité de points de vue tout à fait normale, mais qui débouche sur le conflit si la concertation démocratique n'est pas correctement organisée.

Protection des ouvrages hydrauliques comme patrimoine culturel: les intégristes ne veulent pas en entendre parler

Les parlementaires ont décidé de protéger le caractère patrimonial des ouvrages hydrauliques, en accord avec les déclarations récentes de la Ministre de la Culture et de la Ministre de l'Ecologie comme avec les innombrables requêtes des associations de propriétaires, de riverains, de protection du patrimoine local, excédées par les campagnes de destruction de seuils, digues et barrages. Mais c'en est trop pour certains idéologues de la Fédération nationale pour la pêche (FNPF), de France Nature Environnement et de quelques autres destructeurs acharnés du patrimoine hydraulique de notre pays. Ceux-là sont incapables d'accepter une vision plurielle de la rivière et ils sont les premiers responsables de l'incitation aux dérives administratives en matière de continuité écologique. Aujourd'hui, ces groupes de pression mobilisent des parlementaires pour essayer d'organiser la régression dans l'extrémisme de la "renaturation" intégrale et de la négation de la culture. La Fédération Française des Associations de sauvegarde des Moulins appelle tous ses adhérents à contacter leurs sénateurs en vue de défendre certains amendements essentiels de la loi sur le patrimoine, en cours d'examen. Nous reproduisons ci-dessous ce message de la FFAM et nous appelons également nos lecteurs à envoyer un courrier à leur sénateur. 

De quoi est-il question ? La Commission des affaires culturelles a adopté les dispositions suivantes. Après l'article 33 du projet de loi, un article additionnel ainsi rédigé :

I. - Les systèmes hydrauliques et leurs usages font partie du patrimoine culturel, historique et paysager protégé de la France.
II. - Le code de l'environnement est ainsi modifié :1° L'article L. 211-1 est complété par un III ainsi rédigé :« III. - La gestion équilibrée de la ressource en eau doit également permettre d'assurer la préservation du patrimoine, notamment hydraulique, protégé soit au titre des monuments historiques, des abords ou des sites patrimoniaux protégés en application du livre VI du code du patrimoine, soit en application de l'article L. 151-19 du code de l'urbanisme. » ;2° L'article L. 214-17 est complété par un IV ainsi rédigé :« IV. - Les mesures résultant de l'application du présent article sont mises en oeuvre dans le respect des objectifs de protection, de conservation et de mise en valeur du patrimoine mentionné au III de l'article L. 211-1. »

Ce sont ces dispositions – que nous considérons pour notre part comme très modestes par rapport à l'enjeu global de la défense du patrimoine hydraulique de notre pays – qui sont aujourd'hui contestées.

Message de la FFAM
Examen du projet de loi « patrimoine » en séance publique au Sénat le 9 février : sauvons le patrimoine des moulins de France ! 

La Fédération Française des Associations de sauvegarde des Moulins (FFAM) demande aux sénateurs de garantir les avancées obtenues en commission

La Fédération Française des Associations de sauvegarde des Moulins se félicite de l’adoption en commission au Sénat de l’article 33 bis permettant d’inscrire dans la loi, le caractère patrimonial des moulins et des usages hydrauliques et d’empêcher les destructions systématiques des moulins.

Rappelons que les moulins sont le troisième patrimoine de France, après les églises et les châteaux. Au nom de la continuité écologique, les seuils des moulins ont été systématiquement détruits par idéologie dogmatique et aberrations administratives. A tel point que la ministre de l’Environnement a récemment demandé aux préfets de faire preuve de plus de discernement dans les opérations menées par les services de l’eau, reconnaissant les abus menés jusqu’à présent. 

Aujourd’hui, la reconnaissance d’un mécanisme de protection dédié pourrait enfin voir le jour au Sénat ! Pourtant, certains sénateurs demandent la suppression de ces dispositions, au mépris des avancées obtenues, au nom d’une hypothétique mission de concertation. Ce nouveau comité « Théodule » ne fait que brasser du vent ! C’est un cache misère pour pallier les déficiences de l’administration. 

Il faut s’en remettre au législateur et préserver un texte ambitieux, efficace et juste, tel que l’est aujourd’hui le projet adopté par la commission des affaires culturelles!

C’est pourquoi, la FFAM appelle solennellement les sénateurs à confirmer les avancées obtenues en commission, s’ils veulent pouvoir assurer à leurs concitoyens qu’ils défendent utilement les territoires. Ces dispositions actuelles sont par ailleurs compatibles avec les dispositions sur la loi biodiversité, auxquelles elles fournissent un complément utile. 

Ne revenons pas sur les progrès obtenus! Ne revenons pas sur la parole donnée aux moulins! 

Vous vous êtes engagées, Mesdames les ministres à trouver une solution aux problèmes qui menacent un patrimoine historique.

L’article 33 bis, apporte la solution! 

Illustration : la tristement célèbre destruction du barrage du moulin de La Motte en amont de Quimperlé, sur une rivière (Ellé) en bon état écologique et avec un recrutement correct de saumons. Malgré le référé d'un riverain, la Fédération de pêche du Finistère est passée en force, au terme d'une procédure où elle a découragé le propriétaire et les élus intéressés de ré-exploiter l'énergie de l'eau au droit du site. Cet extrémisme qui se prétend défenseur de l'intérêt général mais qui ne défend jamais qu'une vision particulière de la rivière et des intérêts sectoriels du loisir pêche, nous ne le supportons plus.  

Effacement des ouvrages de l'Orge: le commissaire-enquêteur dit non

Le Syndicat mixte de la Vallée de l'Orge a présenté un dossier de déclaration d'intérêt général (DIG) en vue de démanteler 7 ouvrages sur l'Orge aval. Le commissaire-enquêteur a rendu un avis défavorable. Nous déplorons souvent la légèreté des enquêtes publiques, mais la vigilance remarquable du commissaire sur ce dossier doit être soulignée. Les conclusions de son rapport pointent nombre de carences observables sur la plupart des projets actuels d'effacement.

Le rapport du commissaire-enquêteur peut être téléchargé à cette adresse. On lira en particulier les pages 22 et suivantes de ce document. Le commissaire déplore notamment :

• l'absence de motivation légale des démantèlements (ni la DCE 2000 ni la loi ne les demande);
• l'absence d'estimation du gain écologique et chimique;
• l'absence d'alternative à l'effacement;
• l'absence de réunion de l'ensemble des propriétaires en vue d'organiser une vraie concertation;
• l'absence d'étude géologique de risque lié au changement de niveau d'eau (aucun bureau n'a voulu prendre cette responsabilité!);
• l'absence de bilan inondation;
• l'absence de justification des coûts (incluant les effets indirects et les droits de propriété des riverains).

Le Ministère de l'Ecologie et le Parlement commencent à modifier le régime intenable de la continuité écologique "à la française", dont les motivations scientifiques sont faibles, les coûts économiques exorbitants et les effets patrimoniaux désastreux. Cependant, les projets d'arasement et dérasement déjà lancés sont encore nombreux sur nos rivières.

Cet exemple des clapets de l'Orge doit inciter toutes les associations et tous les propriétaires à s'engager dans les enquêtes publiques en vue de faire valoir une vision équilibrée de la rivière, mais aussi d'exiger la prise en compte de tous les risques et tous les coûts liés aux effacements.

Chacun peut utiliser librement les argumentaires disponibles sur notre site, notamment les textes suivants à mettre en avant face à un projet de destruction ou démantèlement:

• Directive de la Ministre de l'Ecologie aux Préfets sur la nécessité de stopper les opérations conflictuelles de continuité écologique
• Amendements (en première lecture au Sénat, non définitifs) à l'article L 214-17 CE instituant la continuité écologique
• Absence de l'effacement dans le texte de la loi sur l'eau 2006 et de la loi de Grenelle 2009
• Textes de droit à mettre en avant face à un projet d'effacement
• Prise en compte du risque espèces invasives
• Prise en compte du bilan chimique et du rôle positif en auto-épuration
• Prise en compte des sédiments pollués
• Guide Malavoi et Salgues sur les risques géomorphologiques des effacements (pdf)

Ces données juridiques, techniques et scientifiques doivent être systématiquement opposées à l'administration et aux syndicats de rivière dans les études diagnostiques, les études d'impact, les enquêtes publiques des DIG ou des documents d'incidence associés à des autorisations préfectorales. Ces dernières années ont montré que la vigilance associative paie face aux dérives administratives de la continuité écologique : cette vigilance doit se maintenir et se renforcer, pour éviter la disparition irrémédiable du patrimoine historique et du potentiel énergétique de nos cours d'eau, ainsi que pour prévenir les altérations de leurs équilibres écologiques actuels.