12/09/2016
Tonnerre et Perrigny-sur-Armançon: destruction d'ouvrages malgré l'avis défavorable de l'enquête publique
Trois associations et deux collectifs de riverains mobilisés, une enquête publique concluant à l'absence d'intérêt général et de motivation écologique du projet, une instruction ministérielle appelant à stopper les effacements problématiques d'ouvrages en rivière… cela ne suffit pas pour freiner les ardeurs destructrices du syndicat de l'Armançon, de la DDT 89, de l'Onema et de l'Agence de l'eau. Accrochée au dogme de la continuité écologique malgré le naufrage de plus en plus manifeste de sa mise en oeuvre précipitée et autoritaire, une oligarchie entend faire le bien des riverains malgré eux. A moins que les riverains ne soient clairement les ennemis de ce programme décidé et planifié sans eux, parfois contre eux, dans le cercle fermé des adeptes de la renaturation à marche forcée des rivières. Hydrauxois sera donc contrainte au recours gracieux puis contentieux contre l'Etat. Notre association appelle les citoyens à se mobiliser face à la venue prochaine des pelleteuses écologiques dans l'Armançon.
Le commissaire enquêteur en charge de l'examen des déclarations d'intérêt général et des projets de chantier d'effacement de seuils à Perrigny-sur-Armançon et Tonnerre a donné un avis défavorable (pdf), tant sur le caractère d'intérêt général que sur la justification écologique propre aux sites concernés.
Le syndicat mixte du bassin versant de l'Armançon (SMBVA) et la DDT de l'Yonne ont choisi de passer outre cet avis négatif. Un dossier de destruction des trois ouvrages concernés a été déposé au Coderst et examiné le 6 septembre 2016 (voir le dossier, pour Tonnerre). Il y a eu 6 voix contre , 1 abstention et 10 pour sur les effacements de Tonnerre ; 7 contre, 1 abstention et 9 pour sur le dossier Perrigny. Les services de l'Etat ont massivement pesé en faveur de la destruction au sein de ce Comité restreint, dont bien peu de membres connaissaient le détail des projets.
Le dossier défendu par le SMBVA et la DDT 89 est un tissu de contradictions : affirmation que le chabot est l'espèce repère des chantiers alors que ce poisson n'est pas un migrateur et que les aménagements visés, qui conservent des seuils résiduels pour le cas de Tonnerre, excéderont sa capacité quasi nulle de saut et de nage à contre-courant ; acrobaties intellectuelles selon lesquelles les ouvrages ne posent certes pas de problèmes sédimentaires, mais les sédiments ne circuleraient malgré tout pas correctement ; affirmation sans preuve que les seuils favorisent une pollution organique, mais que les sédiments (dans ce cas) pollués peuvent être remobilisés sans problème dans la rivière, etc.
Par ailleurs, l'administration et le syndicat de rivière montrent un parfait mépris de l'opposition des associations et des riverains comme de l'avis du commissaire enquêteur, renforçant le sentiment de confiscation des décisions de la rivière par une oligarchie fermée qui souhaite imposer sa doctrine sans capacité d'écoute et de prise en compte des objections.
Dans l'hypothèse où le Préfet signerait un arrêté de destruction des ouvrages concernés, le conseil d'administration de l'association Hydrauxois a décidé à l'unanimité d'engager contentieux au tribunal administratif, après les voies de recours gracieux et hiérarchique. Par ailleurs, l'association soutiendra toute manifestation visant à protester contre l'ouverture de ces chantiers.
Ci-dessous, nous publions des extraits de plusieurs arguments envoyés aux services du Préfet afin de prévenir ce contentieux et de choisir la solution raisonnable d'une suspension des travaux.
A suivre dès que nous en saurons plus sur les manoeuvres préfectorales et les préparations des chantiers…
Respect de l'instruction ministérielle du 9 décembre 2015 aux préfets
Texte de référence : lettre d'instruction de Mme la Ministre de l'Environnement, de l'Enegrgie et de la Mer, 9 décembre 2015
L'instruction ministérielle stipule :
"en complément de la première mission menée par le conseil général de l’environnement et du développement durable (CGEDD) en 2012, j’ai demandé à nouveau à ce conseil de faire un état des lieux précis et une analyse de l’ensemble des blocages et des sites conflictuels, liés en particulier à des moulins, afin de faire des propositions pour faciliter le consensus autour de la mise en conformité des seuils et barrages en rivière (…) Dans l’immédiat, sans attendre les résultats de cette mission, je vous demande de ne plus concentrer vos efforts sur ces cas de moulins (ou d’ouvrages particuliers) où subsistent des difficultés ou des incompréhensions durables. Ces points de blocage ne trouveront de solution qu’au travers de solutions adaptées, partagées et construites le plus souvent au cas par cas"
L’arrêt n°321416 du Conseil d’État du 13 janvier 2010 indique que :
"l’interprétation par voie de circulaires ou d’instructions, l’autorité administrative donne des lois et règlements qu’elle a pour mission de mettre en œuvre n’est pas susceptible d’être déférée au juge de l’excès de pouvoir lorsque, étant dénuée de caractère impératif, elle ne saurait, quel qu’en soit le bien fondé, faire grief (…) En revanche, les dispositions (…) d’une circulaire ou d’une instruction doivent être regardées comme faisant grief (…) si ces dispositions fixent, dans le silence des textes, une règle nouvelle entachée d’incompétence ou s’il est soutenu à bon droit que l’interprétation qu’elles prescrivent d’adopter méconnaît le sens et la portée des dispositions législatives qu’elle entendait expliciter".
D'une part, le texte de l'instruction ministérielle du 9 décembre 2015 comporte un caractère "impératif", d'autre part ce texte éclaire (et non méconnaît) les dispositions législatives relatives à la continuité écologique, dispositions qui n'ont jamais introduit la notion d'effacement, arasement ou dérasement d'ouvrages hydrauliques dans le texte de la loi.
Il est par ailleurs manifeste que les projets de destruction d'ouvrages du SMBVA représentent "des difficultés ou des incompréhensions durables" puisque :
- le commissaire enquêteur a émis un avis défavorable sur leur intérêt général et sur leur intérêt écologique,
- trois associations et deux collectifs de riverains s'opposent à ces destructions, de sorte que l'incompréhension ne peut être réduite à un phénomène isolé ou marginal.
En conséquence, nous demandons le respect de l'instruction et l'arrêt des chantiers d'effacement produisant des "difficultés" et "incompréhensions".
Evitement de la pollution par des sédiments remobilisés
Textes de référence : article R 214-1 et R 214-6 Code de l'environnement ; arrêté du 9 août 2006 relatif aux niveaux à prendre en compte lors d'une analyse de rejets dans les eaux de surface ou de sédiments marins, estuariens ou extraits de cours d'eau ou canaux relevant respectivement des rubriques 2.2.3.0, 4.1.3.0 et 3.2.1.0 de la nomenclature annexée à l’article R. 214-1 du code de l’environnement
La pollution des sédiments remobilisés dans les opérations d'effacement des ouvrages hydrauliques est un problème classiquement souligné dans la littérature scientifique et technique sur la question.
Un guide d'instruction a été édité par l'Onema et l'Irstea (services techniques référents de l'Etat) à ce sujet: Malavoi JR, Salgues D, Arasement et dérasement de seuils, 2011. On peut y lire page 20 :
"Enfin, un aspect important du relargage des matériaux issus de l’ancienne retenue concerne leur qualité chimique. Les ouvrages situés dans des bassins versants industriels ou agricoles peuvent notamment contenir des sédiments pollués ou contenant de fortes quantités d’intrants agricoles. Leur relargage aura des effets extrêmement négatifs sur la qualité de l’eau et des sédiments en aval, voire directement sur les biocénoses. Il sera donc préférable de les évacuer, au moins en partie, et de stabiliser ceux qui resteront dans l’ancienne retenue."
Le SMBVA reconnaît que les sédiments et matériaux actuellement accumulés dans les retenues seront mobilisés et réemployés localement, dans le lit mineur et les berges de la rivière.
Au regard de la nomenclature du R 214-1 CE citée dans l'arrêté susvisé, les effets des travaux sont assimilables à un rejet de sédiments de fond aujourd'hui stockés :
2.2.3.0. Rejet dans les eaux de surface, à l'exclusion des rejets visés aux rubriques 4.1.3.0, 2.1.1.0, 2.1.2.0 et 2.1.5.0
Cette qualification serait-elle rejetée, l'analyse chimique des sédiments et matériaux de la retenue s'impose par le a) du IV du R 214-6 CE, demandant un document :
"a) Indiquant les incidences directes et indirectes, temporaires et permanentes, du projet sur la ressource en eau, le milieu aquatique, l'écoulement, le niveau et la qualité des eaux, y compris de ruissellement, en fonction des procédés mis en oeuvre, des modalités d'exécution des travaux ou de l'activité, du fonctionnement des ouvrages ou installations, de la nature, de l'origine et du volume des eaux utilisées ou affectées et compte tenu des variations saisonnières et climatiques."
Or, le SMBVA n'a procédé à aucune analyse chimique de ces sédiments et matériaux ni proposé aucune mesure de prévention d'une éventuelle pollution chimique des milieux et des captages à l'aval du chantier.
Respect des objectifs de protection, de conservation et de mise en valeur du patrimoine
Texte de référence : article L 214-17 Code de l'environnement
L'article L 214-17 CE alinéa IV stipule :
"IV.-Les mesures résultant de l'application du présent article sont mises en œuvre dans le respect des objectifs de protection, de conservation et de mise en valeur du patrimoine protégé soit au titre des monuments historiques, des abords ou des sites patrimoniaux remarquables en application du livre VI du code du patrimoine, soit en application de l'article L. 151-19 du code de l'urbanisme."
Par cette disposition nouvelle et effective depuis le 8 août 2016, le législateur a souhaité que la continuité écologique ne fasse pas obstacle à la préservation du patrimoine et de ses abords.
Les abords des monuments historiques s'entendent à l'intérieur d'un périmètre de protection de 500 m de rayon autour des monuments historiques, qu'ils soient classés ou inscrits.
Or, il existe au moins un ouvrage inscrit à l'inventaire des monuments historiques à une distance de moins de 500 m du chantier de Tonnerre.
L'avis motivé de l'architecte des bâtiments de France est requis pour étudier la conformité du projet au IV du L 214-17 CE, mais cet avis ne figure pas dans le dossier d'instruction (la loi n'était pas votée à l'époque) ni dans le dossier du Coderst (la loi est votée et s'applique donc).
Respect des espèces protégées et de l'absence de perte nette de biodiversité
Textes de référence : article L 110-1 Code de l'environnement, article L 411-1 Code de l'environnement, Arrêté du 8 décembre 1988 fixant la liste des espèces de poissons protégées sur l'ensemble du territoire national
L'article L 110;1 CE stipule
"2° Le principe d'action préventive et de correction, par priorité à la source, des atteintes à l'environnement, en utilisant les meilleures techniques disponibles à un coût économiquement acceptable. Ce principe implique d'éviter les atteintes à la biodiversité et aux services qu'elle fournit ; à défaut, d'en réduire la portée ; enfin, en dernier lieu, de compenser les atteintes qui n'ont pu être évitées ni réduites, en tenant compte des espèces, des habitats naturels et des fonctions écologiques affectées ;
Ce principe doit viser un objectif d'absence de perte nette de biodiversité, voire tendre vers un gain de biodiversité."
Par ailleurs, l'article L 411-1 CE pose un principe de protection de certaines espèces, notamment les poissons énumérés dans l'arrêté du 8 décembre 1988.
Il est démontré que l'Armançon aval possède des peuplements piscicoles protégés, susceptibles d'être présents dans la retenue comme l'anguille ou le brochet (pêche de contrôle Onema du 31/08/11).
Les eaux lentes des retenues abritent une faune piscicole propre à ces milieux, mais aussi forment des milieux favorables à d'autres espèces faunistiques et floristiques que les poissons.
Le projet du SMBVA vise à la destruction d'un habitat spécifique, mais il ne procède à aucun examen préalable des peuplements des sites (inventaires, notamment piscicoles) appelé à disparaître, ni à aucune démonstration factuelle de l'absence de risque sur la biodiversité. L'atteinte de la continuité écologique peut se faire par un dispositif garantissant la fonctionnalité de franchissement piscicole et sédimentaire, sans pour autant faire disparaître un ouvrage, sa retenue et les populations de cette retenue.
Une absence de perte nette de biodiversité sur un site se démontre par l'inventaire de ses espèces avant le chantier, et la projection de la survie de ces espèces après le chantier.
Par ailleurs, une étude d’impact est jugée insuffisante si les lacunes qu’elle comporte sont susceptibles de nuire à l’information du public, à l’expression de ses observations par la population ou à l’exercice du pouvoir discrétionnaire de l’autorité compétente (Conseil d'Etat, 12 novembre 2007, n°295347). Le commissaire enquêteur a relevé au demeurant ce défaut de motivation écologique, l'ayant conduit à donner un avis défavorable.
Dans un projet qui se donne pour objectif principal la qualité de la population piscicole sur le site précis d'une rivière, l'absence d'étude de cette population un droit du site forme une lacune essentielle au dossier d'instruction et au document d'incidence. L'invocation de principes généraux et abstraits sur la biologie et la morphologie des rivières ne saurait remplacer le diagnostic local du vivant, d'autant que les services techniques du maître d'ouvrage par délégation (SMBVA), ceux du bureau d'études par lui mandaté et ceux des établissements accompagnant le travail instructeur de l'administration de l'environnement (Onema, Fédération de pêche de l'Yonne) disposent en routine des moyens pour assurer cette étude d'impact à coût et délai raisonnables.
Le commissaire enquêteur en charge de l'examen des déclarations d'intérêt général et des projets de chantier d'effacement de seuils à Perrigny-sur-Armançon et Tonnerre a donné un avis défavorable (pdf), tant sur le caractère d'intérêt général que sur la justification écologique propre aux sites concernés.
Le syndicat mixte du bassin versant de l'Armançon (SMBVA) et la DDT de l'Yonne ont choisi de passer outre cet avis négatif. Un dossier de destruction des trois ouvrages concernés a été déposé au Coderst et examiné le 6 septembre 2016 (voir le dossier, pour Tonnerre). Il y a eu 6 voix contre , 1 abstention et 10 pour sur les effacements de Tonnerre ; 7 contre, 1 abstention et 9 pour sur le dossier Perrigny. Les services de l'Etat ont massivement pesé en faveur de la destruction au sein de ce Comité restreint, dont bien peu de membres connaissaient le détail des projets.
Le dossier défendu par le SMBVA et la DDT 89 est un tissu de contradictions : affirmation que le chabot est l'espèce repère des chantiers alors que ce poisson n'est pas un migrateur et que les aménagements visés, qui conservent des seuils résiduels pour le cas de Tonnerre, excéderont sa capacité quasi nulle de saut et de nage à contre-courant ; acrobaties intellectuelles selon lesquelles les ouvrages ne posent certes pas de problèmes sédimentaires, mais les sédiments ne circuleraient malgré tout pas correctement ; affirmation sans preuve que les seuils favorisent une pollution organique, mais que les sédiments (dans ce cas) pollués peuvent être remobilisés sans problème dans la rivière, etc.
Par ailleurs, l'administration et le syndicat de rivière montrent un parfait mépris de l'opposition des associations et des riverains comme de l'avis du commissaire enquêteur, renforçant le sentiment de confiscation des décisions de la rivière par une oligarchie fermée qui souhaite imposer sa doctrine sans capacité d'écoute et de prise en compte des objections.
Dans l'hypothèse où le Préfet signerait un arrêté de destruction des ouvrages concernés, le conseil d'administration de l'association Hydrauxois a décidé à l'unanimité d'engager contentieux au tribunal administratif, après les voies de recours gracieux et hiérarchique. Par ailleurs, l'association soutiendra toute manifestation visant à protester contre l'ouverture de ces chantiers.
Ci-dessous, nous publions des extraits de plusieurs arguments envoyés aux services du Préfet afin de prévenir ce contentieux et de choisir la solution raisonnable d'une suspension des travaux.
A suivre dès que nous en saurons plus sur les manoeuvres préfectorales et les préparations des chantiers…
Respect de l'instruction ministérielle du 9 décembre 2015 aux préfets
Texte de référence : lettre d'instruction de Mme la Ministre de l'Environnement, de l'Enegrgie et de la Mer, 9 décembre 2015
L'instruction ministérielle stipule :
"en complément de la première mission menée par le conseil général de l’environnement et du développement durable (CGEDD) en 2012, j’ai demandé à nouveau à ce conseil de faire un état des lieux précis et une analyse de l’ensemble des blocages et des sites conflictuels, liés en particulier à des moulins, afin de faire des propositions pour faciliter le consensus autour de la mise en conformité des seuils et barrages en rivière (…) Dans l’immédiat, sans attendre les résultats de cette mission, je vous demande de ne plus concentrer vos efforts sur ces cas de moulins (ou d’ouvrages particuliers) où subsistent des difficultés ou des incompréhensions durables. Ces points de blocage ne trouveront de solution qu’au travers de solutions adaptées, partagées et construites le plus souvent au cas par cas"
L’arrêt n°321416 du Conseil d’État du 13 janvier 2010 indique que :
"l’interprétation par voie de circulaires ou d’instructions, l’autorité administrative donne des lois et règlements qu’elle a pour mission de mettre en œuvre n’est pas susceptible d’être déférée au juge de l’excès de pouvoir lorsque, étant dénuée de caractère impératif, elle ne saurait, quel qu’en soit le bien fondé, faire grief (…) En revanche, les dispositions (…) d’une circulaire ou d’une instruction doivent être regardées comme faisant grief (…) si ces dispositions fixent, dans le silence des textes, une règle nouvelle entachée d’incompétence ou s’il est soutenu à bon droit que l’interprétation qu’elles prescrivent d’adopter méconnaît le sens et la portée des dispositions législatives qu’elle entendait expliciter".
D'une part, le texte de l'instruction ministérielle du 9 décembre 2015 comporte un caractère "impératif", d'autre part ce texte éclaire (et non méconnaît) les dispositions législatives relatives à la continuité écologique, dispositions qui n'ont jamais introduit la notion d'effacement, arasement ou dérasement d'ouvrages hydrauliques dans le texte de la loi.
Il est par ailleurs manifeste que les projets de destruction d'ouvrages du SMBVA représentent "des difficultés ou des incompréhensions durables" puisque :
- le commissaire enquêteur a émis un avis défavorable sur leur intérêt général et sur leur intérêt écologique,
- trois associations et deux collectifs de riverains s'opposent à ces destructions, de sorte que l'incompréhension ne peut être réduite à un phénomène isolé ou marginal.
En conséquence, nous demandons le respect de l'instruction et l'arrêt des chantiers d'effacement produisant des "difficultés" et "incompréhensions".
Evitement de la pollution par des sédiments remobilisés
Textes de référence : article R 214-1 et R 214-6 Code de l'environnement ; arrêté du 9 août 2006 relatif aux niveaux à prendre en compte lors d'une analyse de rejets dans les eaux de surface ou de sédiments marins, estuariens ou extraits de cours d'eau ou canaux relevant respectivement des rubriques 2.2.3.0, 4.1.3.0 et 3.2.1.0 de la nomenclature annexée à l’article R. 214-1 du code de l’environnement
La pollution des sédiments remobilisés dans les opérations d'effacement des ouvrages hydrauliques est un problème classiquement souligné dans la littérature scientifique et technique sur la question.
Un guide d'instruction a été édité par l'Onema et l'Irstea (services techniques référents de l'Etat) à ce sujet: Malavoi JR, Salgues D, Arasement et dérasement de seuils, 2011. On peut y lire page 20 :
"Enfin, un aspect important du relargage des matériaux issus de l’ancienne retenue concerne leur qualité chimique. Les ouvrages situés dans des bassins versants industriels ou agricoles peuvent notamment contenir des sédiments pollués ou contenant de fortes quantités d’intrants agricoles. Leur relargage aura des effets extrêmement négatifs sur la qualité de l’eau et des sédiments en aval, voire directement sur les biocénoses. Il sera donc préférable de les évacuer, au moins en partie, et de stabiliser ceux qui resteront dans l’ancienne retenue."
Le SMBVA reconnaît que les sédiments et matériaux actuellement accumulés dans les retenues seront mobilisés et réemployés localement, dans le lit mineur et les berges de la rivière.
Au regard de la nomenclature du R 214-1 CE citée dans l'arrêté susvisé, les effets des travaux sont assimilables à un rejet de sédiments de fond aujourd'hui stockés :
2.2.3.0. Rejet dans les eaux de surface, à l'exclusion des rejets visés aux rubriques 4.1.3.0, 2.1.1.0, 2.1.2.0 et 2.1.5.0
Cette qualification serait-elle rejetée, l'analyse chimique des sédiments et matériaux de la retenue s'impose par le a) du IV du R 214-6 CE, demandant un document :
"a) Indiquant les incidences directes et indirectes, temporaires et permanentes, du projet sur la ressource en eau, le milieu aquatique, l'écoulement, le niveau et la qualité des eaux, y compris de ruissellement, en fonction des procédés mis en oeuvre, des modalités d'exécution des travaux ou de l'activité, du fonctionnement des ouvrages ou installations, de la nature, de l'origine et du volume des eaux utilisées ou affectées et compte tenu des variations saisonnières et climatiques."
Or, le SMBVA n'a procédé à aucune analyse chimique de ces sédiments et matériaux ni proposé aucune mesure de prévention d'une éventuelle pollution chimique des milieux et des captages à l'aval du chantier.
Respect des objectifs de protection, de conservation et de mise en valeur du patrimoine
Texte de référence : article L 214-17 Code de l'environnement
L'article L 214-17 CE alinéa IV stipule :
"IV.-Les mesures résultant de l'application du présent article sont mises en œuvre dans le respect des objectifs de protection, de conservation et de mise en valeur du patrimoine protégé soit au titre des monuments historiques, des abords ou des sites patrimoniaux remarquables en application du livre VI du code du patrimoine, soit en application de l'article L. 151-19 du code de l'urbanisme."
Par cette disposition nouvelle et effective depuis le 8 août 2016, le législateur a souhaité que la continuité écologique ne fasse pas obstacle à la préservation du patrimoine et de ses abords.
Les abords des monuments historiques s'entendent à l'intérieur d'un périmètre de protection de 500 m de rayon autour des monuments historiques, qu'ils soient classés ou inscrits.
Or, il existe au moins un ouvrage inscrit à l'inventaire des monuments historiques à une distance de moins de 500 m du chantier de Tonnerre.
L'avis motivé de l'architecte des bâtiments de France est requis pour étudier la conformité du projet au IV du L 214-17 CE, mais cet avis ne figure pas dans le dossier d'instruction (la loi n'était pas votée à l'époque) ni dans le dossier du Coderst (la loi est votée et s'applique donc).
Respect des espèces protégées et de l'absence de perte nette de biodiversité
Textes de référence : article L 110-1 Code de l'environnement, article L 411-1 Code de l'environnement, Arrêté du 8 décembre 1988 fixant la liste des espèces de poissons protégées sur l'ensemble du territoire national
L'article L 110;1 CE stipule
"2° Le principe d'action préventive et de correction, par priorité à la source, des atteintes à l'environnement, en utilisant les meilleures techniques disponibles à un coût économiquement acceptable. Ce principe implique d'éviter les atteintes à la biodiversité et aux services qu'elle fournit ; à défaut, d'en réduire la portée ; enfin, en dernier lieu, de compenser les atteintes qui n'ont pu être évitées ni réduites, en tenant compte des espèces, des habitats naturels et des fonctions écologiques affectées ;
Ce principe doit viser un objectif d'absence de perte nette de biodiversité, voire tendre vers un gain de biodiversité."
Par ailleurs, l'article L 411-1 CE pose un principe de protection de certaines espèces, notamment les poissons énumérés dans l'arrêté du 8 décembre 1988.
Il est démontré que l'Armançon aval possède des peuplements piscicoles protégés, susceptibles d'être présents dans la retenue comme l'anguille ou le brochet (pêche de contrôle Onema du 31/08/11).
Les eaux lentes des retenues abritent une faune piscicole propre à ces milieux, mais aussi forment des milieux favorables à d'autres espèces faunistiques et floristiques que les poissons.
Le projet du SMBVA vise à la destruction d'un habitat spécifique, mais il ne procède à aucun examen préalable des peuplements des sites (inventaires, notamment piscicoles) appelé à disparaître, ni à aucune démonstration factuelle de l'absence de risque sur la biodiversité. L'atteinte de la continuité écologique peut se faire par un dispositif garantissant la fonctionnalité de franchissement piscicole et sédimentaire, sans pour autant faire disparaître un ouvrage, sa retenue et les populations de cette retenue.
Une absence de perte nette de biodiversité sur un site se démontre par l'inventaire de ses espèces avant le chantier, et la projection de la survie de ces espèces après le chantier.
Par ailleurs, une étude d’impact est jugée insuffisante si les lacunes qu’elle comporte sont susceptibles de nuire à l’information du public, à l’expression de ses observations par la population ou à l’exercice du pouvoir discrétionnaire de l’autorité compétente (Conseil d'Etat, 12 novembre 2007, n°295347). Le commissaire enquêteur a relevé au demeurant ce défaut de motivation écologique, l'ayant conduit à donner un avis défavorable.
Dans un projet qui se donne pour objectif principal la qualité de la population piscicole sur le site précis d'une rivière, l'absence d'étude de cette population un droit du site forme une lacune essentielle au dossier d'instruction et au document d'incidence. L'invocation de principes généraux et abstraits sur la biologie et la morphologie des rivières ne saurait remplacer le diagnostic local du vivant, d'autant que les services techniques du maître d'ouvrage par délégation (SMBVA), ceux du bureau d'études par lui mandaté et ceux des établissements accompagnant le travail instructeur de l'administration de l'environnement (Onema, Fédération de pêche de l'Yonne) disposent en routine des moyens pour assurer cette étude d'impact à coût et délai raisonnables.
10/09/2016
États-Unis: des effacements de barrages peu et mal étudiés (Bellmore et al 2016)
Certains gestionnaires mettent en avant la politique d'effacement de barrages aux Etats-Unis pour laisser entendre que ces opérations en rivière sont désormais parfaitement calées dans leurs méthodes et leurs résultats. Il n'en est rien, comme le montre une étude venant de paraître. Moins de 10% des effacements font l'objet de suivis scientifiques aux États-Unis. Parmi ces suivis, presqu'aucun ne dépasse 5 ans, les mesures contrôlées avant-après sont minoritaires, la qualité biologique des milieux n'est pas toujours analysée, la qualité chimique de l'eau ne l'est presque jamais. Quant aux petits ouvrages (moins de 2 m), s'ils sont numériquement abondants dans les effacements, ils restent orphelins pour la plupart d'une vraie analyse de leurs enjeux. L'effacement des barrages à fin écologique relève clairement d'une logique d'expérimentation, et n'est en rien une option de routine de l'aménagement des rivières comme le prétendent encore ceux qui nient, ignorent ou minimisent les mises en garde venues de la recherche scientifique.
On estime qu'il existe aux Etats-Unis plus de 2 millions d'ouvrages hydrauliques en rivière. Au total, 1200 barrages ont été effacés à date, la majorité des opérations ayant eu lieu au cours des deux dernières décennies (voir aussi un bilan chez Fencl 2015). Le premier motif de démantèlement est formé par des considérations de sécurité en fin de concession, quand l'ouvrage n'a plus d'usage mais peut créer des risques de dommage aux biens ou aux personnes. Cette préoccupation s'est renforcée de considérations environnementales, qui d'une part ont rendu plus coûteux le maintien et la réfection des barrages, d'autre part ont promu la restauration de la continuité longitudinale au bénéfice des migrateurs et la restauration du "débit environnemental" (sans pointe, avec variation saisonnière) au bénéfice des milieux, notamment les invertébrés et populations de berge.
J. Ryan Bellmore et ses collègues des administrations états-uniennes en charge de l'environnement ont passé en revue la recherche sur les effacements de barrages. Comme ils le rappellent, l'effacement de barrage n'a pas que des avantages puisqu'il peut occasionner par exemple des remobilisations de sédiments pollués ou des expansions d'espèces invasives vers de nouveaux milieux jusqu'alors épargnés. S'y ajoutent les conflits d'usage et de représentation, qui commencent à intéresser aussi les chercheurs outre-Atlantique (par exemple Fox et al 2016). "Comprendre comment la recherche scientifique peut informer la prise de décision en effacement de barrage va déjà requérir un point sur la quantité, la qualité et la nature de ces recherches", soulignent les auteurs.
Voici leurs principales conclusions :
Les auteurs font ensuite une série de propositions pour améliorer la rigueur, la qualité et la centralisation des études scientifiques d'effacement de barrage, en vue de mieux répondre aux questions que se posent les décideurs et la société sur les effets prévus des effacements, le temps nécessaire pour l'amélioration des milieux, l'intégration des enjeux écologiques avec les autres dimensions économiques, sociales et politiques de ces projets.
Discussion
Certains en France invoquent l'expérience nord-américaine d'effacement de barrage pour justifier la politique très agressive de continuité écologique mise en place par l'administration à compter de 2009-2010. Ils oublient des précisions utiles pour un débat démocratiquement informé:
Finalement, l'analyse de J. Ryan Bellmore et de ses collègues montre que, même dans le domaine formant sa justification par excellence (écologie), la politique d'effacement des ouvrages hydrauliques reste encore trop peu informée scientifiquement. Le défaut de connaissance et d'évaluation est évidemment plus fort dans d'autres domaines d'intérêt de cette politique comme l'archéologie, l'histoire, la sociologie ou la science politique.
Avoir transformé l'expérimentation sur les effacements d'ouvrages hydraulique en politique nationale systématique tout en prétendant avec arrogance que les résultats seront forcément excellents pour l'environnement et que toutes les destructions ont du sens relève décidément d'un exécrable dogmatisme français. Ceux qui s'illustrent aujourd'hui sans précaution ni esprit critique dans cet exercice sectaire devraient s'aviser de la grande prudence dont font preuve les chercheurs, aux antipodes de la précipitation sur des objectifs simplistes et de l'urgence factice pour des rivières anthropisées de bien plus longue date en Europe qu'aux Etats-Unis.
Référence : Bellmore JR et al (2016), Status and trends of dam removal research in the United States, WIREs Water, doi: 10.1002/wat2.1164
On estime qu'il existe aux Etats-Unis plus de 2 millions d'ouvrages hydrauliques en rivière. Au total, 1200 barrages ont été effacés à date, la majorité des opérations ayant eu lieu au cours des deux dernières décennies (voir aussi un bilan chez Fencl 2015). Le premier motif de démantèlement est formé par des considérations de sécurité en fin de concession, quand l'ouvrage n'a plus d'usage mais peut créer des risques de dommage aux biens ou aux personnes. Cette préoccupation s'est renforcée de considérations environnementales, qui d'une part ont rendu plus coûteux le maintien et la réfection des barrages, d'autre part ont promu la restauration de la continuité longitudinale au bénéfice des migrateurs et la restauration du "débit environnemental" (sans pointe, avec variation saisonnière) au bénéfice des milieux, notamment les invertébrés et populations de berge.
J. Ryan Bellmore et ses collègues des administrations états-uniennes en charge de l'environnement ont passé en revue la recherche sur les effacements de barrages. Comme ils le rappellent, l'effacement de barrage n'a pas que des avantages puisqu'il peut occasionner par exemple des remobilisations de sédiments pollués ou des expansions d'espèces invasives vers de nouveaux milieux jusqu'alors épargnés. S'y ajoutent les conflits d'usage et de représentation, qui commencent à intéresser aussi les chercheurs outre-Atlantique (par exemple Fox et al 2016). "Comprendre comment la recherche scientifique peut informer la prise de décision en effacement de barrage va déjà requérir un point sur la quantité, la qualité et la nature de ces recherches", soulignent les auteurs.
Courbe d'évolution des effacements d'ouvrages (marron) et des études (gris). En encart, histogrammes des classes de hauteur par effacement et par étude. Extrait de Bellmore et al 2016, art cit, droit de courte citation.
- 9% seulement des opérations de destruction de barrage ont donné lieu à une étude scientifique;
- dans les documents identifiés, 50% sont des articles scientifiques revus par les pairs et 24% des thèses, les autres publications relevant de la "littérature grise";
- les petits barrages (moins de 2 m) sont sous-étudiés, avec 28% des opérations mais 12% des recherches, alors que des sites plus "visibles" concentrent les moyens d'investigations (12 études pour le seul barrage Marmot en Oregon, par exemple);
- 80% des études ont réalisé une analyse avant-après, mais souvent sans procédure de contrôle de la significativité du résultat (36% ont procédé à des analyses contrôlés dites BACI, considérées comme plus robustes);
- la durée du contrôle (avant comme après) est courte, pas plus d'un ou deux ans avant, plus de deux après dans 35% des cas, plus de 5 ans après dans 5% des cas seulement, ce qui est insuffisant pour comprendre la réponse (ou l'absence de réponse) des milieux, garantir la pérennité d'une observation, évaluer la variabilité naturelle des indicateurs (indépendante du chantier);
- le suivi est avant tout hydrologique et morphologique (réponse de l'écoulement, des sédiments, de la forme du chenal) alors que l'effet biologique est moins contrôlé (poisson dans 30% des cas, invertébrés 19%, végétation 13%), de même que la qualité de l'eau (polluants mesurés dans 6% des études seulement).
Les auteurs font ensuite une série de propositions pour améliorer la rigueur, la qualité et la centralisation des études scientifiques d'effacement de barrage, en vue de mieux répondre aux questions que se posent les décideurs et la société sur les effets prévus des effacements, le temps nécessaire pour l'amélioration des milieux, l'intégration des enjeux écologiques avec les autres dimensions économiques, sociales et politiques de ces projets.
Discussion
Certains en France invoquent l'expérience nord-américaine d'effacement de barrage pour justifier la politique très agressive de continuité écologique mise en place par l'administration à compter de 2009-2010. Ils oublient des précisions utiles pour un débat démocratiquement informé:
- le nombre de barrages effacés aux Etats-Unis, s'il est en croissance forte (cf courbe ci-dessus), reste bas (1200 ouvrages en un siècle versus par exemple 15000 ouvrages à traiter en 5 ans dans le classement français de continuité) et représente un taux extrêmement faible par rapport au nombre total d'ouvrages hydrauliques sur le territoire nord-américain;
- la politique nord-américaine s'inscrit dans un contexte particulier qui n'est pas généralisable, la tendance mondiale est à la construction d'ouvrages plutôt qu'à leur destruction (voir LeRoy Poff et Schmidt 2016, Chen et al 2016), aucun pays soumis à la directive cadre européenne n'a engagé une politique fortement axée sur la continuité comme condition supposée prioritaire d'un bon état chimique et biologique ;
- les Etats-Unis sont aussi le lieu où, à compter des années 2000, la politique de restauration (particulièrement morphologique) des rivières engagée dans les années 1970-1980 a commencé à produire un retour critique chez les chercheurs (voir cette synthèse), avec un constat de carence généralisée des suivis et de faible confiance dans les résultats (des critiques similaires en France chez Morandi et al 2014 par exemple).
Finalement, l'analyse de J. Ryan Bellmore et de ses collègues montre que, même dans le domaine formant sa justification par excellence (écologie), la politique d'effacement des ouvrages hydrauliques reste encore trop peu informée scientifiquement. Le défaut de connaissance et d'évaluation est évidemment plus fort dans d'autres domaines d'intérêt de cette politique comme l'archéologie, l'histoire, la sociologie ou la science politique.
Avoir transformé l'expérimentation sur les effacements d'ouvrages hydraulique en politique nationale systématique tout en prétendant avec arrogance que les résultats seront forcément excellents pour l'environnement et que toutes les destructions ont du sens relève décidément d'un exécrable dogmatisme français. Ceux qui s'illustrent aujourd'hui sans précaution ni esprit critique dans cet exercice sectaire devraient s'aviser de la grande prudence dont font preuve les chercheurs, aux antipodes de la précipitation sur des objectifs simplistes et de l'urgence factice pour des rivières anthropisées de bien plus longue date en Europe qu'aux Etats-Unis.
Référence : Bellmore JR et al (2016), Status and trends of dam removal research in the United States, WIREs Water, doi: 10.1002/wat2.1164
06/09/2016
Sur le taux d'équipement énergétique des rivières
La petite hydro-électricité fait partie des énergies renouvelables soutenues au plan régional, national et européen. Mais alors que le potentiel des ouvrages hydrauliques en place et celui de la pente naturelle de la rivière sont largement sous-exploités, les gestionnaires de rivière négligent le plus souvent cette dimension, traitée à la va-vite ou ignorée. Officiellement soutenue, l'hydro-électricité est regardée par certains comme un problème au lieu d'une opportunité, ce qui entrave son dynamisme. Pourtant, dans les zones rurales, les cours d'eau recèlent une capacité de production énergétique non négligeable par rapport à la population. Le taux d'étagement des rivières visant à restaurer de la pente naturelle, c'est un angle intéressant ; mais si l'on parlait un peu de leur taux d'équipement, horizon lui aussi légitime à l'heure de la transition énergétique?
Un point est notable dans les différents chantiers d'effacement que nous avons critiqués cet été en Nord Bourgogne (Tonnerre, Perrigny-sur-Armançon, Avallon, Belan-sur-Ource, Buncey) : à aucun moment le gestionnaire ou le propriétaire n'a sérieusement envisagé l'exploitation hydro-électrique des sites concernés. L'argument avancé quand on soulève la question revient toujours un peu au même : le site serait "non-équipable" ou "non-rentable", cela sans étude préalable.
Faisabilité : presque tout site hydraulique peut produire de l'énergie
Au plan de la faisabilité, il est possible d'exploiter énergétiquement tout flux d'écoulement, hier comme aujourd'hui, qu'il s'agisse de récupérer l'énergie cinétique d'un courant et/ou l'énergie potentielle d'une chute. Il existe de longue date des roues et des turbines, plus récemment des hydroliennes et des vis d'Archimède, et des pompes-turbines pour les réseaux d'eau. Un équipement sera toujours adaptable pour produire de l'énergie mécanique (puis électrique ou chimique) à partir de l'énergie hydraulique.
Au demeurant, les sites effacés sont généralement des sites de moulins ou usines à eau : cela implique l'existence d'une production historique et la possibilité d'une production future. C'est d'autant plus vrai que, pour la partie électrotechnique, il est aujourd'hui possible de produire du courant à partir d'une vitesse de rotation lente, de manière assez compacte, avec un minimum de multiplication. L'évolution technologique rend donc l'exploitation des chutes plus accessible aujourd'hui qu'hier, elle n'est pas un facteur limitant.
Rentabilité : un critère à analyser sur chaque cas, et à relativiser pour l'énergie renouvelable
Au plan de la rentabilité des projets, l'argument est davantage fondé. Un équipement de basse chute est généralement plus difficile à rentabiliser sur un délai court qu'un équipement de haute chute. En particulier pour la très petite hydraulique des têtes de bassin non montagneuses. Sa puissance (quelques kW à dizaines de kW) et son productible (quelques milliers à dizaines de milliers de kWh) sont de l'ordre de grandeur de toitures de quelques dizaines à centaines de mètres carrés de panneaux solaires. C'est modeste, avec davantage de surveillance que le photovoltaïque mais des tarifs de rachat moins intéressants (le kWh hydraulique est racheté environ deux fois moins cher que le kWh solaire, ledit tarif de rachat étant un soutien public aux énergies renouvelables).
Cela étant dit, l'argument de la rentabilité est à étudier sur chaque cas. Il dépend beaucoup de la nature des sites, du sérieux dans le benchmarking de chaque poste (qui éviterait les surfacturations si souvent observées dans des marchés publics), de la possibilité d'automatiser le site, de la proximité du raccordement, des dispositions du maître d'ouvrage, de la complexité du dossier réglementaire, etc. Aussi du taux de retour que l'on attend sur le capital investi (les attentes très gourmandes de certains investisseurs privés n'étant pas forcément celles des collectivités, des syndicats d'énergie ou des coopératives, par exemple).
Par ailleurs, l'énergie n'est pas considérée comme un bien marchand pur et réductible à sa dimension de rentabilité. Elle est centrale pour la collectivité, stratégique pour son gouvernement, indispensable pour chaque individu, soumise à divers arbitrages ne relevant pas de la seule profitabilité (pollution, changement climatique, cadre de vie, sécurité). Si les énergies renouvelables devaient aujourd'hui se déployer sans aucun autre débouché que le prix de gros du MWh sur le marché européen de l'électricité, bien peu de projets verraient le jour en solaire, éolien, hydrolien, géothermie ou biomasse.
Il en résulte que la rentabilité du kWh produit n'est pas le seul critère à estimer. Au demeurant, le bilan de nombreuses mesures d'écologie des rivières est plutôt mauvais en analyse coût-bénéfice ou en services rendus aux riverains par les écosystèmes, cela n'empêche pas des investissements. Il serait curieux que les mêmes personnes raisonnent en pure rentabilité sur l'énergie renouvelable quand elles se montrent parfois si indifférentes à cette dimension dans leurs choix de dépense publique.
Le potentiel hydraulique des rivières est sous-exploité aujourd'hui
On entend souvent dire que l'essentiel du potentiel hydro-électrique serait déjà exploité. Cet argument est tout simplement faux quand on raisonne à la dimension des rivières et de leurs ouvrages. Si l'on prend les rivières concernées par les effacements en Nord Bourgogne – Seine, Ource, Armançon, Cousin –, il est aisé de constater au contraire que :
La transition énergétique : une question de mentalité
La transition énergétique, c'est aussi une question de mentalité. Certaines habitudes ont été prises au cours du siècle écoulé, à l'âge de l'abondance et de l'insouciance : attendre passivement l'énergie produite "ailleurs", si possible dans des centrales de grande puissance ; croire que les sources actuelles seront plus ou moins éternelles ou que de nouvelles sources seront très vite disponibles et à très bas prix (biais d'optimisme constant et constamment démenti dans l'histoire de l'énergie) ; ne pas penser aux risques présents ou futurs liés à certaines de ces sources d'énergie ; considérer que la transition, c'est important mais c'est pour les autres, c'est-à-dire qu'il n'est pas urgent ni même utile de réfléchir à la production et à la consommation locales. Plus basiquement encore, ne pas bien connaître les ordres de grandeur de l'énergie, ce qui pousse à des propos ou à des attentes peu réalistes.
Dans la vie moderne, chaque individu a besoin d'une énergie finale utile de 80 à 100 kWh par jour (en France). En réduisant progressivement ce chiffre grâce à une politique volontariste et continue de réduction de la consommation, il resterait comme objectif 50 kWh à produire pour chacun et pour chaque jour (en incluant tout, éclairage, chauffage, transport, besoins domestiques, etc., mais en excluant le solde des biens que nous importons par rapport à ceux que nous exportons, biens qui pèseraient sur ce budget en énergie s'ils étaient produits localement).
Donc pour fixer les idées : on cherche une puissance de 2 kW en permanence au service de chaque habitant. Il est possible de produire cette énergie localement, en particulier dans les zones rurales qui ont l'avantage d'avoir beaucoup d'espace et peu d'habitants, au contraire des villes (les zones rurales peuvent non seulement produire leur énergie, mais aussi en exporter vers les villes). Encore faut-il y mettre les moyens. Car 2 kW, cela ne paraît pas beaucoup... mais en permanence et pour tout le monde, ce n'est pas rien.
Un exemple : le Cousin à Avallon
Prenons l'exemple de la commune d'Avallon, dont la municipalité souhaite effacer trois de ses seuils. Sur le territoire de la commune (de Méluzien aux Ruats), le Cousin a une chute totale d'environ 50 m et pour un débit moyen d'environ 5 m3/s. La puissance totale brute est de l'ordre de 2500 kW. En exploitant la moitié seulement de la chute (pour laisser autant d'écoulements naturels) puis en prenant un facteur de charge et rendement de 40 % (incluant l'absence de turbinage à débit trop fort ou trop faible), il serait possible de développer environ 500 kW de puissance hydraulique sur le territoire communal. Soit l'énergie pour un peu plus de 250 de ses habitants (environ 4% de la population d'Avallon).
Si l'on n'a pas bien compris (ou accepté) le sens de la transition énergétique, on dira: "c'est négligeable, faisons venir l'énergie d'ailleurs, par exemple du projet éolien de Cussy-Saint Magnance, et laissons la rivière tranquille". En fait, il n'y a rien de "négligeable" à produire une énergie très bas carbone pour des centaines de personnes à partir d'une seule source entièrement locale. Il n'est pas très avisé d'encourager les gens à toujours attendre que l'énergie vienne d'ailleurs. Et quand certains veulent laisser la rivière "tranquille", d'autres veulent sauvegarder un paysage "intact" (c'est-à-dire qu'aucune source d'énergie ne convient à tout le monde). De surcroît, le parc éolien en question produira l'énergie pour 1200 personnes (selon nos critères ci-dessus, 12000 kW de puissance à facteur de charge 0,2 dans le cas de l'éolien de plaine en Bourgogne et pour 2 kW de besoin individuel), donc si l'on soustrait les habitants concernés sur les 2 communes du projet (700), il n'en resterait "que" l'équivalent de 500 habitants pour Avallon… un chiffre finalement pas très éloigné du potentiel de couverture hydraulique (d'autant qu'il y a d'autres communes à alimenter avant Avallon autour du projet éolien).
A noter : nous avons pris Avallon comme exemple, qui est une zone plutôt "peuplée" de notre région par ailleurs peu dense. Le potentiel hydraulique du Cousin est sensiblement le même sur le territoire de la commune de Magny à l'amont (débit plus faible, chute plus importante), mais comme il n'y a que 860 habitants, l'hydraulique pourrait fournir environ le tiers de l'énergie locale dans ce cas.
Conclusion : le taux d'équipement des rivières, un objectif que le gestionnaire doit intégrer
Au fond, la question est de savoir s'il est bon que notre société encourage le développement de la petite hydro-électricité. Certains pensent le contraire (c'est leur droit) et ils sont nombreux dans le milieu particulier des gestionnaires de la rivière. D'autres (dont nous sommes) considèrent que la petite hydraulique a des avantages évidents, assez peu d'opposants farouches dans la société, moins d'impacts sociaux, sécuritaires, territoriaux et environnementaux que l'implantation de la grande hydraulique, donc qu'elle est légitime à condition de contrôler ses impacts écologiques.
Au demeurant, des choix publics sont plutôt favorables à cette petite hydro-électricité : le Schéma régional climat air énergie de Bourgogne a prévu son développement (qui est donc soutenu par le Conseil régional et l'Ademe), les appels d'offres du Ministère de l'environnement concernent désormais également les sites hydro-électriques de petite puissance, le paquet énergie climat de l'Union européenne (directives 2009 révisées en 2014) inclut bien sûr l'hydro-électricité dans la production encouragée d’énergie à partir de sources renouvelables.
Dans ces conditions, il serait bon d'intégrer plus systématiquement le développement du potentiel hydro-électrique dans la réflexion et l'action en rivière. Certains défendent l'objectif de taux d'étagement pour garantir que la rivière conserve une quantité suffisante de zones d'écoulement "naturel" (à tout le moins non modifié longitudinalement, car un écoulement est par ailleurs "dénaturé" de nombreuses manières). Ce n'est pas absurde en soi, à condition que les taux en question ne soient pas un nouveau gadget dogmatiquement imposé, mais un outil fondé dans sa motivation, argumenté dans sa fixation et concerté dans sa réalisation. Mais dans ce cas, pourquoi ne pas leur adjoindre des objectifs de taux d'équipement énergétique des chutes aménagées de la rivière?
Illustrations : moulin sur le Cousin à Méluzien ; profil en long de la rivière par l'IGN.
Prochain rendez-vous hydro en Bourgogne Franche-Comté
4e rencontre de l'hydroélectricité en Bourgogne Franche-Comté - 14 octobre 2016 à Fraisans (39). Au programme des échnages : optimisation technique, écologique et financière de son installation hydroélectrique. Au programme de visite : l'installation hydroélectrique des Forges de Fraisans. Forum avec des professionnels de l'hydroélectricité.
Un point est notable dans les différents chantiers d'effacement que nous avons critiqués cet été en Nord Bourgogne (Tonnerre, Perrigny-sur-Armançon, Avallon, Belan-sur-Ource, Buncey) : à aucun moment le gestionnaire ou le propriétaire n'a sérieusement envisagé l'exploitation hydro-électrique des sites concernés. L'argument avancé quand on soulève la question revient toujours un peu au même : le site serait "non-équipable" ou "non-rentable", cela sans étude préalable.
Faisabilité : presque tout site hydraulique peut produire de l'énergie
Au plan de la faisabilité, il est possible d'exploiter énergétiquement tout flux d'écoulement, hier comme aujourd'hui, qu'il s'agisse de récupérer l'énergie cinétique d'un courant et/ou l'énergie potentielle d'une chute. Il existe de longue date des roues et des turbines, plus récemment des hydroliennes et des vis d'Archimède, et des pompes-turbines pour les réseaux d'eau. Un équipement sera toujours adaptable pour produire de l'énergie mécanique (puis électrique ou chimique) à partir de l'énergie hydraulique.
Au demeurant, les sites effacés sont généralement des sites de moulins ou usines à eau : cela implique l'existence d'une production historique et la possibilité d'une production future. C'est d'autant plus vrai que, pour la partie électrotechnique, il est aujourd'hui possible de produire du courant à partir d'une vitesse de rotation lente, de manière assez compacte, avec un minimum de multiplication. L'évolution technologique rend donc l'exploitation des chutes plus accessible aujourd'hui qu'hier, elle n'est pas un facteur limitant.
Rentabilité : un critère à analyser sur chaque cas, et à relativiser pour l'énergie renouvelable
Au plan de la rentabilité des projets, l'argument est davantage fondé. Un équipement de basse chute est généralement plus difficile à rentabiliser sur un délai court qu'un équipement de haute chute. En particulier pour la très petite hydraulique des têtes de bassin non montagneuses. Sa puissance (quelques kW à dizaines de kW) et son productible (quelques milliers à dizaines de milliers de kWh) sont de l'ordre de grandeur de toitures de quelques dizaines à centaines de mètres carrés de panneaux solaires. C'est modeste, avec davantage de surveillance que le photovoltaïque mais des tarifs de rachat moins intéressants (le kWh hydraulique est racheté environ deux fois moins cher que le kWh solaire, ledit tarif de rachat étant un soutien public aux énergies renouvelables).
Cela étant dit, l'argument de la rentabilité est à étudier sur chaque cas. Il dépend beaucoup de la nature des sites, du sérieux dans le benchmarking de chaque poste (qui éviterait les surfacturations si souvent observées dans des marchés publics), de la possibilité d'automatiser le site, de la proximité du raccordement, des dispositions du maître d'ouvrage, de la complexité du dossier réglementaire, etc. Aussi du taux de retour que l'on attend sur le capital investi (les attentes très gourmandes de certains investisseurs privés n'étant pas forcément celles des collectivités, des syndicats d'énergie ou des coopératives, par exemple).
Par ailleurs, l'énergie n'est pas considérée comme un bien marchand pur et réductible à sa dimension de rentabilité. Elle est centrale pour la collectivité, stratégique pour son gouvernement, indispensable pour chaque individu, soumise à divers arbitrages ne relevant pas de la seule profitabilité (pollution, changement climatique, cadre de vie, sécurité). Si les énergies renouvelables devaient aujourd'hui se déployer sans aucun autre débouché que le prix de gros du MWh sur le marché européen de l'électricité, bien peu de projets verraient le jour en solaire, éolien, hydrolien, géothermie ou biomasse.
Il en résulte que la rentabilité du kWh produit n'est pas le seul critère à estimer. Au demeurant, le bilan de nombreuses mesures d'écologie des rivières est plutôt mauvais en analyse coût-bénéfice ou en services rendus aux riverains par les écosystèmes, cela n'empêche pas des investissements. Il serait curieux que les mêmes personnes raisonnent en pure rentabilité sur l'énergie renouvelable quand elles se montrent parfois si indifférentes à cette dimension dans leurs choix de dépense publique.
Le potentiel hydraulique des rivières est sous-exploité aujourd'hui
On entend souvent dire que l'essentiel du potentiel hydro-électrique serait déjà exploité. Cet argument est tout simplement faux quand on raisonne à la dimension des rivières et de leurs ouvrages. Si l'on prend les rivières concernées par les effacements en Nord Bourgogne – Seine, Ource, Armançon, Cousin –, il est aisé de constater au contraire que :
- 90 % des ouvrages existants sont aujourd'hui sans production énergétique, donc la chute artificielle existe mais dépourvue d'usage;
- le taux d'étagement des rivières (proportion de pente impactée par les ouvrages par rapport à la pente totale) se situe entre 30 et 60 %, donc il reste une marge importante d'écoulement aménageable.
La transition énergétique : une question de mentalité
La transition énergétique, c'est aussi une question de mentalité. Certaines habitudes ont été prises au cours du siècle écoulé, à l'âge de l'abondance et de l'insouciance : attendre passivement l'énergie produite "ailleurs", si possible dans des centrales de grande puissance ; croire que les sources actuelles seront plus ou moins éternelles ou que de nouvelles sources seront très vite disponibles et à très bas prix (biais d'optimisme constant et constamment démenti dans l'histoire de l'énergie) ; ne pas penser aux risques présents ou futurs liés à certaines de ces sources d'énergie ; considérer que la transition, c'est important mais c'est pour les autres, c'est-à-dire qu'il n'est pas urgent ni même utile de réfléchir à la production et à la consommation locales. Plus basiquement encore, ne pas bien connaître les ordres de grandeur de l'énergie, ce qui pousse à des propos ou à des attentes peu réalistes.
Dans la vie moderne, chaque individu a besoin d'une énergie finale utile de 80 à 100 kWh par jour (en France). En réduisant progressivement ce chiffre grâce à une politique volontariste et continue de réduction de la consommation, il resterait comme objectif 50 kWh à produire pour chacun et pour chaque jour (en incluant tout, éclairage, chauffage, transport, besoins domestiques, etc., mais en excluant le solde des biens que nous importons par rapport à ceux que nous exportons, biens qui pèseraient sur ce budget en énergie s'ils étaient produits localement).
Donc pour fixer les idées : on cherche une puissance de 2 kW en permanence au service de chaque habitant. Il est possible de produire cette énergie localement, en particulier dans les zones rurales qui ont l'avantage d'avoir beaucoup d'espace et peu d'habitants, au contraire des villes (les zones rurales peuvent non seulement produire leur énergie, mais aussi en exporter vers les villes). Encore faut-il y mettre les moyens. Car 2 kW, cela ne paraît pas beaucoup... mais en permanence et pour tout le monde, ce n'est pas rien.
Un exemple : le Cousin à Avallon
Prenons l'exemple de la commune d'Avallon, dont la municipalité souhaite effacer trois de ses seuils. Sur le territoire de la commune (de Méluzien aux Ruats), le Cousin a une chute totale d'environ 50 m et pour un débit moyen d'environ 5 m3/s. La puissance totale brute est de l'ordre de 2500 kW. En exploitant la moitié seulement de la chute (pour laisser autant d'écoulements naturels) puis en prenant un facteur de charge et rendement de 40 % (incluant l'absence de turbinage à débit trop fort ou trop faible), il serait possible de développer environ 500 kW de puissance hydraulique sur le territoire communal. Soit l'énergie pour un peu plus de 250 de ses habitants (environ 4% de la population d'Avallon).
Si l'on n'a pas bien compris (ou accepté) le sens de la transition énergétique, on dira: "c'est négligeable, faisons venir l'énergie d'ailleurs, par exemple du projet éolien de Cussy-Saint Magnance, et laissons la rivière tranquille". En fait, il n'y a rien de "négligeable" à produire une énergie très bas carbone pour des centaines de personnes à partir d'une seule source entièrement locale. Il n'est pas très avisé d'encourager les gens à toujours attendre que l'énergie vienne d'ailleurs. Et quand certains veulent laisser la rivière "tranquille", d'autres veulent sauvegarder un paysage "intact" (c'est-à-dire qu'aucune source d'énergie ne convient à tout le monde). De surcroît, le parc éolien en question produira l'énergie pour 1200 personnes (selon nos critères ci-dessus, 12000 kW de puissance à facteur de charge 0,2 dans le cas de l'éolien de plaine en Bourgogne et pour 2 kW de besoin individuel), donc si l'on soustrait les habitants concernés sur les 2 communes du projet (700), il n'en resterait "que" l'équivalent de 500 habitants pour Avallon… un chiffre finalement pas très éloigné du potentiel de couverture hydraulique (d'autant qu'il y a d'autres communes à alimenter avant Avallon autour du projet éolien).
A noter : nous avons pris Avallon comme exemple, qui est une zone plutôt "peuplée" de notre région par ailleurs peu dense. Le potentiel hydraulique du Cousin est sensiblement le même sur le territoire de la commune de Magny à l'amont (débit plus faible, chute plus importante), mais comme il n'y a que 860 habitants, l'hydraulique pourrait fournir environ le tiers de l'énergie locale dans ce cas.
Conclusion : le taux d'équipement des rivières, un objectif que le gestionnaire doit intégrer
Au fond, la question est de savoir s'il est bon que notre société encourage le développement de la petite hydro-électricité. Certains pensent le contraire (c'est leur droit) et ils sont nombreux dans le milieu particulier des gestionnaires de la rivière. D'autres (dont nous sommes) considèrent que la petite hydraulique a des avantages évidents, assez peu d'opposants farouches dans la société, moins d'impacts sociaux, sécuritaires, territoriaux et environnementaux que l'implantation de la grande hydraulique, donc qu'elle est légitime à condition de contrôler ses impacts écologiques.
Au demeurant, des choix publics sont plutôt favorables à cette petite hydro-électricité : le Schéma régional climat air énergie de Bourgogne a prévu son développement (qui est donc soutenu par le Conseil régional et l'Ademe), les appels d'offres du Ministère de l'environnement concernent désormais également les sites hydro-électriques de petite puissance, le paquet énergie climat de l'Union européenne (directives 2009 révisées en 2014) inclut bien sûr l'hydro-électricité dans la production encouragée d’énergie à partir de sources renouvelables.
Dans ces conditions, il serait bon d'intégrer plus systématiquement le développement du potentiel hydro-électrique dans la réflexion et l'action en rivière. Certains défendent l'objectif de taux d'étagement pour garantir que la rivière conserve une quantité suffisante de zones d'écoulement "naturel" (à tout le moins non modifié longitudinalement, car un écoulement est par ailleurs "dénaturé" de nombreuses manières). Ce n'est pas absurde en soi, à condition que les taux en question ne soient pas un nouveau gadget dogmatiquement imposé, mais un outil fondé dans sa motivation, argumenté dans sa fixation et concerté dans sa réalisation. Mais dans ce cas, pourquoi ne pas leur adjoindre des objectifs de taux d'équipement énergétique des chutes aménagées de la rivière?
Illustrations : moulin sur le Cousin à Méluzien ; profil en long de la rivière par l'IGN.
Prochain rendez-vous hydro en Bourgogne Franche-Comté
4e rencontre de l'hydroélectricité en Bourgogne Franche-Comté - 14 octobre 2016 à Fraisans (39). Au programme des échnages : optimisation technique, écologique et financière de son installation hydroélectrique. Au programme de visite : l'installation hydroélectrique des Forges de Fraisans. Forum avec des professionnels de l'hydroélectricité.
04/09/2016
Le "désaménagement" des rivières en France, au Royaume-Uni et aux Etats-Unis (Lespez et Germaine 2016)
La restauration de continuité écologique par effacement de seuils et barrages n'est pas un exercice limité à la France, puisque cette tendance a été lancée aux Etats-Unis à partir des années 1980. Il en va de même pour la modification du paysage fluvial, par exemple les recréations de méandres ou les reconnexions du lit majeur. Laurent Lespez et Marie-Anne Germaine livrent une analyse comparée de ces opérations dans trois pays (Etat-Unis, Royaume-Uni, France). Dans les deux pays soumis à la même directive-cadre européenne sur l'eau (DCE 2000) et disposant des mêmes enjeux migrateurs du bassin atlantique, on observe que l'acharnement à effacer les ouvrages ne se retrouve qu'en France. Pour des raisons que les chercheurs ne détaillent hélas pas, alors que la généalogie de cette orientation publique est un objet d'étude tout à fait intéressant, et nécessaire.
Laurent Lespez et Marie-Anne Germaine analysent la politique des ouvrages hydrauliques à travers "37 démantèlements d’ouvrages dans l’ouest de la France, 14 aux États-Unis et 2 en Angleterre complétés par l’observation d’une dizaine de projets de restauration sans démantèlement d’ouvrages en particulier en Grande Bretagne qui ont fait l’objet d’observations de terrain permettant de dégager certaines tendances dans les opérations en cours". La carte ci-dessous montre les sites analysés (cliquer pour agrandir).
Les deux chercheurs distinguent trois types d'opérations selon leurs dimensions spatiale et paysagère:
Les chercheurs observent la domination de la suppression d'obstacle dans les choix publics en France: "L’enlèvement des obstacles à la continuité hydrosédimentaire et écologique domine largement les autres types d’opérations dans l’Ouest de la France (Germaine et Barraud, 2013a et b ; Lespez et al., 2015, in press) (…) Dans le département du Calvados, sur les 50 opérations financées de 2012 à 2015, 46 concernent le démantèlement d’obstacles à la continuité hydrosédimentaire et piscicole de type 1 de notre typologie."
Un mouvement est engagé de manière similaire aux Etats-Unis : "Aux États-Unis, le mouvement amorcé depuis longtemps s’est également accéléré au cours des 20 dernières années. Plus de 1100 barrages ont aujourd’hui été enlevés (Magilligan et al., 2016) dont moins de 4 % avant 1976, environ 45 % entre 1976 et 2005 puis 50 % depuis 2006 (Maclin and Sicchio, 1999 ; O’Connor et al., 2015). L’enlèvement de nouveaux obstacles constitue toujours un objectif prioritaire conjointement aux travaux de reconfiguration des chenaux (Doyle et al., 2015)". Il faut cependant avoir en mémoire qu'il y a plus de 2 millions d'ouvrages hydrauliques aux Etats-Unis, donc que les démantèlements observés concernent de l'ordre de 0,05% de ce parc (ce qui représenterait… 40 ouvrages effacés seulement en France par rapport aux 80.000 du ROE de l'Onema).
Le Royaume-Uni épargne ses ouvrages quand la France les détruit
Mais les chercheurs observent que l'effacement d'ouvrages n'est pas très pratiqué outre-Manche: "En revanche, en Grande-Bretagne, les projets de remise en talweg, de reméandrage et de diversification des faciès d’écoulement par des opérations de recharge sédimentaire ou de remodelage du chenal restent largement mis en avant (RRC, 2013) même si le processus de démantèlement des seuils s’amorce activement depuis les années 2010 (Thomas et al., 2015)."
Le cas du Royaume-Uni est intéressant puisque ce pays est inscrit sous la même contrainte DCE que la France (avant le Brexit du moins): "Au Royaume-Uni, bien que le contexte réglementaire soit proche de celui en vigueur en France du fait de la DCE, les opérations de restauration écologique ont suivi une trajectoire bien différente. À l’inverse de ce que nous avons observé dans l’ouest de la France, l’enlèvement d’ouvrages est rarement le préalable à une opération de reconfiguration du chenal d’écoulement. En effet, sur les 1479 projets enregistrés dans la base de données du RRC en 2016, seuls 114 concernaient le démantèlement d’ouvrages en travers, soit moins de 8 %. Ainsi, elles ont d’abord essentiellement consisté en des projets de remise en talweg, de reméandrage et d’amélioration de la diversité des formes et des faciès d’écoulements. Il est en effet frappant de remarquer que la question des obstacles en travers était absente du manuel des techniques de restauration de rivières édité par le River Restoration Centre (RRC) jusqu’en 2013 (RRC, 2002, 2012)."
Cette différence s'observe quand on compare deux rivières, l'Avon et la Touques: "Dans ce contexte, sur plus de 45 opérations enregistrées dans l’inventaire du RRC (2012), aucune ne concerne le franchissement d’obstacles. À l’inverse et dans le même temps, le long de la Touques, entre 1991 et 2006, 33 ouvrages ont été supprimés, abaissés ou ouverts, et 38 autres équipés de dispositifs de franchissement pour un coût actualisé respectif de 1,2 et 2,5 millions d’euros (Germaine, 2011). (…) Entre 2012 et 2015, la Touques a connu 8 opérations de démantèlement d’ouvrage en travers supplémentaires alors qu’aucun n’a toujours été recensé le long de l’Avon où les structures de franchissement sont toujours privilégiées."
Création de méandres : une image idéalisée de la rivière, une persistance du contrôle hydraulique
Enfin, parmi les observations de leur étude, les deux chercheurs soulignent que les travaux de "reméandrage", parfois présentés à tort comme des opérations de "renaturation", coïncident en fait souvent avec la reproduction d'une image idéalisée, mais récente de la rivière : "Le dessin de la rivière choisi est sans doute également sous-tendu par un imaginaire qui trouve sa source dans des modèles artistiques et dans la rivière rurale aménagée héritée du 18ème siècle et réinterprétée par un imaginaire contemporain marqué par les dégradations industrielles et urbaines de la rivière rectifiée et artificialisée."
Ils constatent également que la "mobilité" du lit, présentée comme objectif morphologique, se heurte assez souvent aux usages humains dans la plaine d'inondation où cette mobilité doit se tenir, de sorte que le nouveau profil est finalement contraint : "Dans des sociétés où les riverains sont propriétaires des berges et responsables de leur gestion, la mobilité est une solution difficile à imposer même si d’un point de vue hydrosédimentaire et biologique, elle est sans doute préférable. L’acquisition foncière est coûteuse et ne peut se décréter. De ce fait, dans la quasi-totalité des projets étudiés du type 2 et 3, les travaux de reconfiguration du chenal s’accompagnent d’un travail de fixation des berges y compris en domaine forestier".
Le réamandrage s'inscrit donc davantage dans le paradigme hydraulique et paysager classique de l'aménagement des rivières que dans une stratégie de renaturation intégrale de leurs cours – renaturation dont Laurent Lespez et ses collègues, dans un autre travail, avait montré le caractère de toute façon assez illusoire et naïf par rapport à plusieurs millénaires de modification anthropique des processus sédimentaires et hydrologiques à l'oeuvre dans les bassins (voir Lespez et al 2015).
Discussion
Les chercheurs soulignent en préambule de leur travail : "Il s’agit d’abord d’examiner des sites vitrines, considérés comme exemplaires par leurs promoteurs pour appréhender la rivière dessinée par la restauration écologique et amorcer une réflexion d’ensemble sur la dimension géographique des projets de restauration."
La réalité n'est hélas pas formée de sites "vitrines" et "exemplaires". En raison du classement massif des rivières à fin de continuité écologique et des milliers de sites à aménager en un délai très court (5 ans), nombre de travaux ont été bâclés en France au plan de leur diagnostic écologique, de leur accompagnement paysager, de leur suivi scientifique. Les recherches de Morandi et al 2014 avaient donné un aperçu de cette faiblesse des protocoles de beaucoup de projets de restauration. Il faut espérer que des travaux de recherche s'attacheront à caractériser aussi cette réalité-là qui, pour être moins brillante, n'en est pas moins très présente dans l'expérience des riverains.
Pour Laurent Lespez et Marie-Anne Germaine, la défragmentation des rivières est une tendance qui peut être localement ancienne. Ainsi, dans le cas de la rivière Seulles (Ouest de la France), "près de la moitié des ouvrages hydrauliques de la fin du 18ème siècle a été démantelée avant que le processus de restauration ne s’engage". Cette observation suggère que l'impact spécifique des moulins (sur lesquels se focalise l'attention en France) est plutôt en déclin à échelle séculaire. Ce qui devrait inciter à rechercher d'autres causes quand on constate une dégradation récente de la qualité de l'eau et des milieux aquatiques.
La division ternaire des travaux de restauration selon leur emprise spatiale et paysagère a probablement du sens en géographie, mais pas tellement en écologie. Pour ce dernier angle, qui forme la justification publique avancée des réformes et des travaux qu'elles engagent, on souhaiterait plutôt une analyse par fonctionnalités restaurées, avec des indicateurs de résultats sur les effets physiques, chimiques et biologiques à long terme des chantiers. Etant donné l'abondance des retours critiques sur les résultats incertains de la restauration de rivière en littérature scientifique (voir cette synthèse), c'est bien le moins que l'on puisse attendre d'une politique de l'environnement fondée sur la donnée et la preuve. Encore faut-il que la science conserve toute son indépendance dans un tel bilan – on pense à certains "retours d'expérience" ad hoc formatés pour soutenir le discours du gestionnaire davantage que faire progresser la connaissance objective (voir ceux de l'Onema en hydromorphologie – Onema qui est juge et partie de cette restauration d'une part, qui procède à une présélection sans base transparente des travaux présentés d'autre part, au lieu d'un tirage aléatoire de nature à mieux refléter la réalité des "expériences" sur la morphologie des cours d'eau).
Enfin, le principal enseignement que nous retenons de ce travail est la divergence des trajectoires de restauration entre la France et le Royaume-Uni. Nous avions déjà montré que les Pays-Bas ont opéré des choix nettement moins maximalistes que la France en ce qui concerne la gestion des ouvrages hydrauliques (Brevé et al 2014). Il serait intéressant d'avoir des aperçus qualitatifs et quantitatifs d'autres pays européens soumis à la DCE – Allemagne, Espagne, Italie, etc. – en vue de mener une réflexion ouverte sur le dimensionnement et la justification des choix français. Plusieurs parlementaires ont déjà demandé un tel audit européen, qui n'a pas été retenu pour le moment par le gestionnaire français.
Laurent Lespez et Marie-Anne Germaine rapportent le faible nombre d'effacements d'ouvrages au Royaume-Uni à la protection patrimoniale et culturelle plus avancée dans ce pays. Il faut aussi rappeler que l'Environment Agency a identifié 25.935 sites potentiels de développement hydro-électrique en Angleterre et au Pays de Galles (EA 2010, pdf), le même type d'exercice ayant conduit à 36.252 sites équipables pour la seule Ecosse (Anon 2008, pdf). Il existe donc également une volonté britannique de ne pas préjuger de l'avenir en effaçant le potentiel énergétique des rivières et leur contribution future à la décarbonation du mix énergétique. Ces précautions ont été assez largement ignorées en France, où les "petites" productions n'intéressent guère l'Etat traditionnellement habitué à négocier avec des grands opérateurs et où la doctrine de la continuité écologique a été formatée par un milieu assez fermé, à dominante hydrobiologique et halieutique, sans approche multidisciplinaire des enjeux de la rivière.
Référence : Lespez L et Germaine MA (2016), La rivière désaménagée? Les paysages fluviaux et l’effacement des seuils et des barrages de l’Europe de l’ouest et de l’Amérique du Nord-Est, Bulletin de la Société Géographique de Liège, 67
Laurent Lespez et Marie-Anne Germaine analysent la politique des ouvrages hydrauliques à travers "37 démantèlements d’ouvrages dans l’ouest de la France, 14 aux États-Unis et 2 en Angleterre complétés par l’observation d’une dizaine de projets de restauration sans démantèlement d’ouvrages en particulier en Grande Bretagne qui ont fait l’objet d’observations de terrain permettant de dégager certaines tendances dans les opérations en cours". La carte ci-dessous montre les sites analysés (cliquer pour agrandir).
Illustration extraite de Lespez et Germaine 2016, art. cit., droit de courte citation.
- le premier type rassemble les opérations les plus simples: "Elles correspondent à un démantèlement de vannes ou arasement de l’ouvrage en travers suivi d’une libre évolution hydrogéomorphologique du chenal sur la zone d’influence de l’ancien ouvrage";
- dans le deuxième type d’opération, "l’enlèvement de l’ouvrage fait partie d’un projet plus large aboutissant à une reconfiguration du chenal sur une longueur dépassant au moins une quinzaine de fois la largeur du chenal alors que les berges sont explicitement retravaillées. L’objectif de ces travaux est en général de redessiner le chenal pour augmenter la diversité potentielle des habitats et donc la biodiversité";
- enfin, le troisième type concerne les projets à plus grande extension : "Ceux-ci proposent de redessiner la forme du chenal à la fois dans son tracé et sa forme en travers : ils s’étendent aux berges mais également à la plaine alluviale qui fait l’objet de différents types de travaux comme la reconnexion d’annexes hydrauliques, la mise en place de plantations ou au contraire l’entretien de milieux ouverts souvent accompagnés de la mise en place de cheminements afin d’organiser la fréquentation du site".
Les chercheurs observent la domination de la suppression d'obstacle dans les choix publics en France: "L’enlèvement des obstacles à la continuité hydrosédimentaire et écologique domine largement les autres types d’opérations dans l’Ouest de la France (Germaine et Barraud, 2013a et b ; Lespez et al., 2015, in press) (…) Dans le département du Calvados, sur les 50 opérations financées de 2012 à 2015, 46 concernent le démantèlement d’obstacles à la continuité hydrosédimentaire et piscicole de type 1 de notre typologie."
Un mouvement est engagé de manière similaire aux Etats-Unis : "Aux États-Unis, le mouvement amorcé depuis longtemps s’est également accéléré au cours des 20 dernières années. Plus de 1100 barrages ont aujourd’hui été enlevés (Magilligan et al., 2016) dont moins de 4 % avant 1976, environ 45 % entre 1976 et 2005 puis 50 % depuis 2006 (Maclin and Sicchio, 1999 ; O’Connor et al., 2015). L’enlèvement de nouveaux obstacles constitue toujours un objectif prioritaire conjointement aux travaux de reconfiguration des chenaux (Doyle et al., 2015)". Il faut cependant avoir en mémoire qu'il y a plus de 2 millions d'ouvrages hydrauliques aux Etats-Unis, donc que les démantèlements observés concernent de l'ordre de 0,05% de ce parc (ce qui représenterait… 40 ouvrages effacés seulement en France par rapport aux 80.000 du ROE de l'Onema).
Le Royaume-Uni épargne ses ouvrages quand la France les détruit
Mais les chercheurs observent que l'effacement d'ouvrages n'est pas très pratiqué outre-Manche: "En revanche, en Grande-Bretagne, les projets de remise en talweg, de reméandrage et de diversification des faciès d’écoulement par des opérations de recharge sédimentaire ou de remodelage du chenal restent largement mis en avant (RRC, 2013) même si le processus de démantèlement des seuils s’amorce activement depuis les années 2010 (Thomas et al., 2015)."
Le cas du Royaume-Uni est intéressant puisque ce pays est inscrit sous la même contrainte DCE que la France (avant le Brexit du moins): "Au Royaume-Uni, bien que le contexte réglementaire soit proche de celui en vigueur en France du fait de la DCE, les opérations de restauration écologique ont suivi une trajectoire bien différente. À l’inverse de ce que nous avons observé dans l’ouest de la France, l’enlèvement d’ouvrages est rarement le préalable à une opération de reconfiguration du chenal d’écoulement. En effet, sur les 1479 projets enregistrés dans la base de données du RRC en 2016, seuls 114 concernaient le démantèlement d’ouvrages en travers, soit moins de 8 %. Ainsi, elles ont d’abord essentiellement consisté en des projets de remise en talweg, de reméandrage et d’amélioration de la diversité des formes et des faciès d’écoulements. Il est en effet frappant de remarquer que la question des obstacles en travers était absente du manuel des techniques de restauration de rivières édité par le River Restoration Centre (RRC) jusqu’en 2013 (RRC, 2002, 2012)."
Cette différence s'observe quand on compare deux rivières, l'Avon et la Touques: "Dans ce contexte, sur plus de 45 opérations enregistrées dans l’inventaire du RRC (2012), aucune ne concerne le franchissement d’obstacles. À l’inverse et dans le même temps, le long de la Touques, entre 1991 et 2006, 33 ouvrages ont été supprimés, abaissés ou ouverts, et 38 autres équipés de dispositifs de franchissement pour un coût actualisé respectif de 1,2 et 2,5 millions d’euros (Germaine, 2011). (…) Entre 2012 et 2015, la Touques a connu 8 opérations de démantèlement d’ouvrage en travers supplémentaires alors qu’aucun n’a toujours été recensé le long de l’Avon où les structures de franchissement sont toujours privilégiées."
Création de méandres : une image idéalisée de la rivière, une persistance du contrôle hydraulique
Enfin, parmi les observations de leur étude, les deux chercheurs soulignent que les travaux de "reméandrage", parfois présentés à tort comme des opérations de "renaturation", coïncident en fait souvent avec la reproduction d'une image idéalisée, mais récente de la rivière : "Le dessin de la rivière choisi est sans doute également sous-tendu par un imaginaire qui trouve sa source dans des modèles artistiques et dans la rivière rurale aménagée héritée du 18ème siècle et réinterprétée par un imaginaire contemporain marqué par les dégradations industrielles et urbaines de la rivière rectifiée et artificialisée."
Ils constatent également que la "mobilité" du lit, présentée comme objectif morphologique, se heurte assez souvent aux usages humains dans la plaine d'inondation où cette mobilité doit se tenir, de sorte que le nouveau profil est finalement contraint : "Dans des sociétés où les riverains sont propriétaires des berges et responsables de leur gestion, la mobilité est une solution difficile à imposer même si d’un point de vue hydrosédimentaire et biologique, elle est sans doute préférable. L’acquisition foncière est coûteuse et ne peut se décréter. De ce fait, dans la quasi-totalité des projets étudiés du type 2 et 3, les travaux de reconfiguration du chenal s’accompagnent d’un travail de fixation des berges y compris en domaine forestier".
Le réamandrage s'inscrit donc davantage dans le paradigme hydraulique et paysager classique de l'aménagement des rivières que dans une stratégie de renaturation intégrale de leurs cours – renaturation dont Laurent Lespez et ses collègues, dans un autre travail, avait montré le caractère de toute façon assez illusoire et naïf par rapport à plusieurs millénaires de modification anthropique des processus sédimentaires et hydrologiques à l'oeuvre dans les bassins (voir Lespez et al 2015).
Discussion
Les chercheurs soulignent en préambule de leur travail : "Il s’agit d’abord d’examiner des sites vitrines, considérés comme exemplaires par leurs promoteurs pour appréhender la rivière dessinée par la restauration écologique et amorcer une réflexion d’ensemble sur la dimension géographique des projets de restauration."
La réalité n'est hélas pas formée de sites "vitrines" et "exemplaires". En raison du classement massif des rivières à fin de continuité écologique et des milliers de sites à aménager en un délai très court (5 ans), nombre de travaux ont été bâclés en France au plan de leur diagnostic écologique, de leur accompagnement paysager, de leur suivi scientifique. Les recherches de Morandi et al 2014 avaient donné un aperçu de cette faiblesse des protocoles de beaucoup de projets de restauration. Il faut espérer que des travaux de recherche s'attacheront à caractériser aussi cette réalité-là qui, pour être moins brillante, n'en est pas moins très présente dans l'expérience des riverains.
Pour Laurent Lespez et Marie-Anne Germaine, la défragmentation des rivières est une tendance qui peut être localement ancienne. Ainsi, dans le cas de la rivière Seulles (Ouest de la France), "près de la moitié des ouvrages hydrauliques de la fin du 18ème siècle a été démantelée avant que le processus de restauration ne s’engage". Cette observation suggère que l'impact spécifique des moulins (sur lesquels se focalise l'attention en France) est plutôt en déclin à échelle séculaire. Ce qui devrait inciter à rechercher d'autres causes quand on constate une dégradation récente de la qualité de l'eau et des milieux aquatiques.
La division ternaire des travaux de restauration selon leur emprise spatiale et paysagère a probablement du sens en géographie, mais pas tellement en écologie. Pour ce dernier angle, qui forme la justification publique avancée des réformes et des travaux qu'elles engagent, on souhaiterait plutôt une analyse par fonctionnalités restaurées, avec des indicateurs de résultats sur les effets physiques, chimiques et biologiques à long terme des chantiers. Etant donné l'abondance des retours critiques sur les résultats incertains de la restauration de rivière en littérature scientifique (voir cette synthèse), c'est bien le moins que l'on puisse attendre d'une politique de l'environnement fondée sur la donnée et la preuve. Encore faut-il que la science conserve toute son indépendance dans un tel bilan – on pense à certains "retours d'expérience" ad hoc formatés pour soutenir le discours du gestionnaire davantage que faire progresser la connaissance objective (voir ceux de l'Onema en hydromorphologie – Onema qui est juge et partie de cette restauration d'une part, qui procède à une présélection sans base transparente des travaux présentés d'autre part, au lieu d'un tirage aléatoire de nature à mieux refléter la réalité des "expériences" sur la morphologie des cours d'eau).
Enfin, le principal enseignement que nous retenons de ce travail est la divergence des trajectoires de restauration entre la France et le Royaume-Uni. Nous avions déjà montré que les Pays-Bas ont opéré des choix nettement moins maximalistes que la France en ce qui concerne la gestion des ouvrages hydrauliques (Brevé et al 2014). Il serait intéressant d'avoir des aperçus qualitatifs et quantitatifs d'autres pays européens soumis à la DCE – Allemagne, Espagne, Italie, etc. – en vue de mener une réflexion ouverte sur le dimensionnement et la justification des choix français. Plusieurs parlementaires ont déjà demandé un tel audit européen, qui n'a pas été retenu pour le moment par le gestionnaire français.
Laurent Lespez et Marie-Anne Germaine rapportent le faible nombre d'effacements d'ouvrages au Royaume-Uni à la protection patrimoniale et culturelle plus avancée dans ce pays. Il faut aussi rappeler que l'Environment Agency a identifié 25.935 sites potentiels de développement hydro-électrique en Angleterre et au Pays de Galles (EA 2010, pdf), le même type d'exercice ayant conduit à 36.252 sites équipables pour la seule Ecosse (Anon 2008, pdf). Il existe donc également une volonté britannique de ne pas préjuger de l'avenir en effaçant le potentiel énergétique des rivières et leur contribution future à la décarbonation du mix énergétique. Ces précautions ont été assez largement ignorées en France, où les "petites" productions n'intéressent guère l'Etat traditionnellement habitué à négocier avec des grands opérateurs et où la doctrine de la continuité écologique a été formatée par un milieu assez fermé, à dominante hydrobiologique et halieutique, sans approche multidisciplinaire des enjeux de la rivière.
Référence : Lespez L et Germaine MA (2016), La rivière désaménagée? Les paysages fluviaux et l’effacement des seuils et des barrages de l’Europe de l’ouest et de l’Amérique du Nord-Est, Bulletin de la Société Géographique de Liège, 67
01/09/2016
Metabarcoding: quand l'ADN révèle la biodiversité des rivières (Deiner el al 2016)
Les équipes suisse et nord-américaine de Kristy Deiner et Florian Altermatt viennent de publier dans Nature Communications un article plein de promesses sur l'utilisation de l'ADN environnemental pour évaluer la biodiversité des rivières et bassins versants. Cette méthode, dite du metabarcoding, peut détecter par un seul prélèvement des milliers de génomes d'espèces présentes à l'amont du point de mesure. Une vraie révolution pour les diagnostics écologiques, dont une faiblesse connue est la difficulté d'acquérir des données de qualité sur les hydrosystèmes.
Tous les organismes présents dans et autour d'une rivière perdent des petits éléments organiques sous forme de tissus, gamètes, organelles ou cellules. On y trouve leur ADN, qui est appelé ADN environnemental (eDNA en acronyme anglais, ADNe dans cet article). Jadis, retrouver ces modestes traces auraient été une gageure. Mais la révolution génomique est passée par là.
Le contenu total en biodiversité d'un échantillon ou d'un site est parfois difficile à évaluer par la voie classique (capture, tri et morphologie visuelle permettant d'assigner un taxon). On utilise depuis quelques années des méthodes appelées barcoding et metabarcoding. Grâce aux progrès de la bio-informatique (séquençage très haut-débit), on peut identifier et amplifier des extraits génétiques connus et assignés à des espèces (les "code-barres"), comme les séquences conservées qui entourent des ARN ou des gènes mitochondriaux. Le processus de séquençage se tient en parallèle et il est largement automatisé, ce qui permet d'assigner rapidement les ADNe d'individus du milieu étudié à un catalogue génétique pré-établi d'espèces. Sachant que les bases publiques internationales conservent déjà des centaines de milliers d'échantillons génétiques. Ficetola GF et al 2008 (Université de Grenoble) et Porazinska DL 2009 (Université de Floride) avaient par exemple déjà utilisé des méthodes de ce type pour explorer un environnement aquatique.
Parmi les avantages du metabarcoding pour les milieux aquatiques: détection de l'ensemble des communautés d'une rivière, évitement du biais d'autocorrélation spatiale des mesures classiques, technique non létale, pas de perturbation des zones échantillonnées, coût extrêmement réduit par un protocole de prélèvement unique.
Kristy Deiner et ses collègues ont ici étudié la rivière Glatt en Suisse. Ils ont identifié 296 familles appartenant à 19 embranchement (phyla) eucaryotes. Toutes les familles ont été vérifiées par rapport à des espèces connues en Suisse ou dans l'un des quatre pays adjacents (cf image ci-dessus, cliquer pour agrandir).
Parmi les 296 groupes, 196 étaient des arthropodes. Parmi les macro-invertébrés, 65 ont été détectés par l'ADN environnemental et 13 supplémentaires par la méthode classique du filet. Sur ce total de 78 taxons, 32 ont été uniquement identifiés par l'ADNe, et auraient donc été ignorés par l'échantillonnage classique. Sur les 13 spécimens identifiés au filet, 11 étaient bien présents dans l'ADNe, mais leurs alignements de paires de base n'ont pas répondu aux valeurs de filtre choisies par les auteurs pour l'identification.
La diversité alpha s'est révélée proportionnelle à la superficie du bassin versant au droit de l'échantillonnage, phénomène non retrouvé dans les mesures traditionnelles. La diversité bêta s'est comportée de manière inverse (identique dans l'ADNe, augmentant avec la distance dans l'analyse au filet). Cela s'explique notamment par la circulation de l'ADNe : il tend à être transporté vers l'aval, sur des distances allant de 200 m à 12 km selon la littérature. Le metabarcoding ne donne donc pas une photographie de la biodiversité à l'échelle d'une station (où l'échantillonnage classique reste plus précis), plutôt d'un tronçon ou d'un petit bassin versant. Il augmente la diversité au point de mesure (d'où l'alpha supérieure à la méthode classique) et lise les différences entre sites proches (d'où la bêta inférieure). Malgré cela, c'est un outil extrêmement puissant pour identifier rapidement la présence d'espèces que l'on ne peut repérer toutes par la voie habituelle.
Les auteurs relèvent diverses limitations actuelles de cette méthode : dégradation ou dispersion de l'ADNe (ultraviolet, pH, température, crue), sensibilité au choix des marqueurs (appelés primers) et aux bases de référence (l'analyse montre par exemple moins de poissons, de vers et de diatomées que n'en contient réellement le bassin versant), progrès à faire dans la détection des faux positifs et négatifs. Il n'en reste pas moins que par sa simplicité de prélèvement, sa puissance d'analyse et ses premiers résultats tangibles, le metabarcoding environnemental représente une vraie révolution dans l'étude de la biodiversité, en particulier celle des rivières qui transportent les traces ADN des organismes aquatiques et terrestres.
Référence : Deiner K et al (2016), Environmental DNA reveals that rivers are conveyer belts of biodiversity information, Nature Communications, 7, 12544, doi:10.1038/ncomms12544
Tous les organismes présents dans et autour d'une rivière perdent des petits éléments organiques sous forme de tissus, gamètes, organelles ou cellules. On y trouve leur ADN, qui est appelé ADN environnemental (eDNA en acronyme anglais, ADNe dans cet article). Jadis, retrouver ces modestes traces auraient été une gageure. Mais la révolution génomique est passée par là.
Le contenu total en biodiversité d'un échantillon ou d'un site est parfois difficile à évaluer par la voie classique (capture, tri et morphologie visuelle permettant d'assigner un taxon). On utilise depuis quelques années des méthodes appelées barcoding et metabarcoding. Grâce aux progrès de la bio-informatique (séquençage très haut-débit), on peut identifier et amplifier des extraits génétiques connus et assignés à des espèces (les "code-barres"), comme les séquences conservées qui entourent des ARN ou des gènes mitochondriaux. Le processus de séquençage se tient en parallèle et il est largement automatisé, ce qui permet d'assigner rapidement les ADNe d'individus du milieu étudié à un catalogue génétique pré-établi d'espèces. Sachant que les bases publiques internationales conservent déjà des centaines de milliers d'échantillons génétiques. Ficetola GF et al 2008 (Université de Grenoble) et Porazinska DL 2009 (Université de Floride) avaient par exemple déjà utilisé des méthodes de ce type pour explorer un environnement aquatique.
Parmi les avantages du metabarcoding pour les milieux aquatiques: détection de l'ensemble des communautés d'une rivière, évitement du biais d'autocorrélation spatiale des mesures classiques, technique non létale, pas de perturbation des zones échantillonnées, coût extrêmement réduit par un protocole de prélèvement unique.
Extrait de Deiner et al 2016, art cit, droit de courte citation.
Parmi les 296 groupes, 196 étaient des arthropodes. Parmi les macro-invertébrés, 65 ont été détectés par l'ADN environnemental et 13 supplémentaires par la méthode classique du filet. Sur ce total de 78 taxons, 32 ont été uniquement identifiés par l'ADNe, et auraient donc été ignorés par l'échantillonnage classique. Sur les 13 spécimens identifiés au filet, 11 étaient bien présents dans l'ADNe, mais leurs alignements de paires de base n'ont pas répondu aux valeurs de filtre choisies par les auteurs pour l'identification.
La diversité alpha s'est révélée proportionnelle à la superficie du bassin versant au droit de l'échantillonnage, phénomène non retrouvé dans les mesures traditionnelles. La diversité bêta s'est comportée de manière inverse (identique dans l'ADNe, augmentant avec la distance dans l'analyse au filet). Cela s'explique notamment par la circulation de l'ADNe : il tend à être transporté vers l'aval, sur des distances allant de 200 m à 12 km selon la littérature. Le metabarcoding ne donne donc pas une photographie de la biodiversité à l'échelle d'une station (où l'échantillonnage classique reste plus précis), plutôt d'un tronçon ou d'un petit bassin versant. Il augmente la diversité au point de mesure (d'où l'alpha supérieure à la méthode classique) et lise les différences entre sites proches (d'où la bêta inférieure). Malgré cela, c'est un outil extrêmement puissant pour identifier rapidement la présence d'espèces que l'on ne peut repérer toutes par la voie habituelle.
Les auteurs relèvent diverses limitations actuelles de cette méthode : dégradation ou dispersion de l'ADNe (ultraviolet, pH, température, crue), sensibilité au choix des marqueurs (appelés primers) et aux bases de référence (l'analyse montre par exemple moins de poissons, de vers et de diatomées que n'en contient réellement le bassin versant), progrès à faire dans la détection des faux positifs et négatifs. Il n'en reste pas moins que par sa simplicité de prélèvement, sa puissance d'analyse et ses premiers résultats tangibles, le metabarcoding environnemental représente une vraie révolution dans l'étude de la biodiversité, en particulier celle des rivières qui transportent les traces ADN des organismes aquatiques et terrestres.
Référence : Deiner K et al (2016), Environmental DNA reveals that rivers are conveyer belts of biodiversity information, Nature Communications, 7, 12544, doi:10.1038/ncomms12544
30/08/2016
Concilier continuité écologique et existence des moulins: le Ministère pratique toujours la langue de bois
Le Ministère de l'Environnement a répondu (par copier-coller) à une dizaine de nouvelles interpellations des sénateurs sur la destruction des moulins au nom de la continuité écologique. On note une prise en compte timide du patrimoine, avec appel à concilier l'existence des moulins et la restauration de continuité écologique. Mais cette concession est purement formelle: la prose ministérielle reste emplie de nombreuses approximations, voire contre-vérités. Analyse de texte.
La réponse du Ministère peut par exemple être consultée à cette adresse. Elle est reproduite ci-dessous avec commentaires.
"La continuité écologique des cours d'eau constitue l'un des objectifs fixés par la directive Cadre sur l'eau. Elle est indispensable à la circulation des espèces mais également des sédiments."
La DCE 2000 se contente de signaler la "continuité de la rivière" dans son annexe V comme un des "éléments de qualité pour la classification de l'état écologique". L'absence de discontinuités d'origine anthropique y est désignée (1.2.1. Définitions normatives des états écologiques "très bon", "bon" et "moyen") comme une condition du "très bon état", et non du "bon état" qui est l'objectif recherché en priorité pour 100% des masses d'eau (nous en sommes loin en France). L'essentiel de la directive européenne est orienté sur la lutte contre les pollutions (mot cité 66 fois dans le texte contre 4 seulement pour la continuité), domaine où la France accuse divers retards (tant dans la mesure des pollutions chimiques que dans leur réduction). On cache donc aux parlementaire le message essentiel: les moyens humains, matériels et financiers dédiés à la continuité écologique (de l'ordre de 2 milliards d'euros pour le programme d'intervention en cours des Agences de l'eau) ne répondent pas aux enjeux prioritaires de la DCE 2000 vis-à-vis desquels la France risque des amendes en 2027, vu le retard déjà accumulé sur les objectifs de cette directive comme sur d'autres (nitrates, eaux résiduaires urbaines, pesticides). Atteignons déjà le bon état écologique et chimique tel qu'il est défini par des indicateurs de qualité posés avec nos partenaires européens, nous verrons ensuite l'opportunité d'améliorer localement les conditions de milieu de certaines espèces de poissons ou d'insectes (voir cet article sur ce que demande et ne demande pas l'Europe).
"La conciliation entre ce principe et l'existence de moulins, dont l'aspect patrimonial de certains est indéniable, est cependant un autre objectif à atteindre."
C'est une nouveauté dans le discours du Ministère. Mais on voit déjà pointer un motif de futures interprétations arbitraires: affirmer que l'aspect patrimonial de la plupart des moulins n'existe pas, pour n'en conserver que quelques-uns en "vitrine" sur chaque rivière. Il faut inverser plus clairement les priorités normatives et leurs effets réglementaires : la préservation des moulins et de leurs organes hydrauliques comme éléments d'histoire, de paysage et de gestion de la rivière doit devenir le choix de première intention sur les cours d'eau de notre pays, leur destruction restant l'exception, pour des raisons motivées.
"Ainsi, afin de pouvoir appréhender au mieux la situation actuelle, l'office national de l'eau et des milieux aquatiques (ONEMA) a établi un inventaire des obstacles à l'écoulement de toutes sortes (barrages, buses, radiers de pont, etc.). Celui-ci recense plus de 80 000 obstacles. Parmi ceux-ci, un premier ordre de grandeur de 18 000 obstacles dont le nom contient le mot « moulin » peut être tiré. Moins de 6 000 d'entre eux se situent sur des cours d'eau où s'impose une obligation de restauration de la continuité écologique. Enfin, une partie d'entre eux sont de fait partiellement ou totalement détruits et d'autres sont déjà aménagés d'une passe-à-poissons ou correctement gérés et ne nécessitent pas d'aménagement supplémentaire."
Cette comptabilité approximative ("dont le nom contient moulin") est navrante : cela fait 10 ans que l'Onema travaille au ROE et l'on n'est toujours pas capable de définir clairement les ouvrages référencés selon les catégories désignées lors de l'étude de terrain (seuils, barrages, ponts, buses, écluses, etc.). Alors que le nombre des moulins français est estimé entre 50.000 et 80.000 (plus de 100.000 à leur extension maximale au XIXe siècle), il n'y en aurait plus que 18.000 dans cette nouvelle estimation totalement floue. Par ailleurs, cet argument est de mauvaise foi : tous les riverains constatent que les mesures de continuité écologique s'acharnent au premier chef sur les seuils et barrages de moulins, usines à eau ou étangs, et la disparition du paysage de plan d'eau permis par ces ouvrages est l'un des premiers motifs de désarroi des citoyens. Enfin, quelle proportion de moulins au juste a reçu un courrier du service instructeur DDT-Onema affirmant qu'il n'y a aucune mise en conformité à prévoir? Le Ministère continue son déni et son maquillage de la situation réelle sur le terrain.
"Ainsi, il apparait important d'indiquer que la politique de restauration de la continuité écologique ne vise pas la destruction de moulins. En effet, cette politique se fonde systématiquement sur une étude au cas par cas de toutes les solutions envisageables sur la base d'une analyse des différents enjeux concernés incluant l'usage qui est fait des ouvrages voire leur éventuelle dimension patrimoniale. Cette approche correspond à l'esprit des textes règlementaires sur le sujet, aucun n'ayant jamais prôné la destruction des seuils de moulins."
Ce que ne précise pas le Ministère aux parlementaires : les études de continuité écologique ne mobilisent quasiment jamais les compétences d'historiens susceptibles de donner un avis éclairé sur le patrimoine ; la solution d'effacement est ouvertement favorisée dans les circulaires de 2010 et de 2013 de la direction de l'eau et de la biodiversité ; les Agences de l'eau financent très généreusement les destructions (80 à 100%) mais beaucoup plus difficilement les solutions non destructrices, donc les propriétaires, exploitants, collectivités se retrouvent face à des travaux à coût pharaonique, dont ils ne peuvent payer le restant dû s'ils choisissent autre chose que la destruction totale ou partielle du bien (voir cet article sur les pratiques réelles, cet article sur la priorité à la destruction donnée par l'administration).
"Pour atteindre le bon état écologique et respecter les engagements de la France en matière de restauration des populations de poissons amphihalins vivant alternativement en eau douce et en eau salée, tels que le saumon, l'anguille ou l'alose, il est indispensable de mettre en œuvre des solutions de réduction des effets du cumul des ouvrages sur un même linéaire. C'est pourquoi, la politique de restauration de la continuité écologique des cours d'eau se fonde également sur la nécessité de supprimer certains ouvrages, particulièrement ceux qui sont inutiles et/ou abandonnés. Ce point ne concerne ni ne vise spécifiquement les seuils de moulins."
Le Ministère parle des migrateurs "amphihalins" : il oublie de signaler aux parlementaires que l'on détruit aussi bien des ouvrages pour la truite, le chabot, la lamproie de Planer, la vandoise, le brochet et autres espèces qui ne pratiquent nullement des migrations à longue distance entre deux milieux comme les saumons ou les anguilles, voire qui sont assez sédentaires car dépourvues de capacité importante de nage à contre-courant ou de saut (voir cet article sur l'habitude de ce genre de manipulation des parlementaires, à qui on parle saumons et esturgeons quand sur le terrain le discours est tout autre). L'interprétation locale de la continuité est souvent intégriste (renaturer de l'habitat, et non rétablir une fonctionnalité ; faire franchir toutes les espèces, et non des amphihalins menacés). Et cet intégrisme est couvert par les services instructeurs de l'Etat, quand il n'est pas encouragé par l'ancien Conseil supérieur de la pêche devenu Onema. Par ailleurs, cette réponse ministérielle revient à la notion d'ouvrage "inutile" ou "abandonné" qui peut être détruit. Qui va décréter l'inutilité d'un ouvrage? Comment ne pas voir que ces arguties sont des sources de futurs contentieux? (Voir cet article sur la notion problématique de moulin "sans usage"). Même quand les enquêtes publiques concluent à un avis défavorable à l'effacement suite notamment à la mobilisation des riverains (cas de l'Orge ou de l'Armançon cette année), les services de l'Etat passent en force et édictent des arrêtés pour démanteler malgré tout.
"Compte tenu des nombreuses réactions, notamment des fédérations de propriétaires de moulins et d'élus, dues surtout à des incompréhensions de cette politique, une instruction a été donnée le 9 décembre 2015 aux préfets afin qu'ils ne concentrent pas leurs efforts sur ces ouvrages chargés de cette dimension patrimoniale. Cette instruction les invite également à prendre des initiatives pédagogiques à partir des multiples situations de rétablissement de la continuité réalisées à la satisfaction de tous, y compris sur les moulins."
Huit effacements programmés en Nord Bourgogne à cet étiage pour zéro dispositif de franchissement: les belles paroles de la Ministre sur l'arrêt de la démolition du patrimoine ne s'incarnent pas sur le terrain où l'on poursuit la voie dogmatique de la destruction préférentielle des ouvrages et de l'absence de prise en charge publique pour les autres solutions. Quant à la "pédagogie", nom poli de la propagande d'Etat, nous lui préférons la démocratie: écouter ce que disent les riverains, déjà leur permettre de s'exprimer réellement dans les instances de programmation et de délibération, au lieu de les en exclure au profit de quelques associations choisies car elles répètent ce que dit le Ministère qui les subventionne. La politique de continuité écologique est fondée depuis dix ans sur un déni démocratique massif, avec exclusion des représentants de riverains et de moulins dans les comités de bassin, les commissions locales de l'eau, les comités de pilotage des contrats territoriaux, les consultations des MISEN, etc. Des petits conciliabules de "sachants" et "pratiquants" ayant tous la même idéologie imposent des solutions qui rencontrent rarement l'agrément des principaux concernés. On fait semblant d'écouter les gens, mais on ne prend jamais en compte leur avis s'il diverge de la solution définie à l'avance.
"Le groupe de travail organisé par le ministère de la culture et de la communication, dont le ministère de l'environnement, de l'énergie et de la mer fait partie, ainsi que la mission du conseil général de l'environnement et du développement durable (CGEDD), devrait permettre d'affiner la connaissance sur le nombre de seuils de moulins véritablement concernés. Il devrait proposer également des pistes pour renforcer la concertation locale et la prise en compte adaptée de la dimension patrimoniale des moulins dans le cadre d'une diversité de solutions de conciliation avec l'enjeu de restauration de la continuité écologique des cours d'eau."
C'est pratique, le conditionnel ("devrait"), cela permet de repousser à demain les promesses que l'on ne tient pas aujourd'hui. Pour l'instant, le groupe de travail du CGEDD a échoué à faire signer aux acteurs une "charte des moulins" car les extrémistes des rivières sauvages (FNE, FNPF) ne veulent pas en entendre parler, et l'administration quant à elle refuse d'inscrire clairement le principe de non-destruction du patrimoine hydraulique français (hors motif grave de sécurité, salubrité ou mise en danger des milieux).
Conclusion : sur le dossier de la continuité écologique, l'administration n'est manifestement pas capable d'une autocritique sincère de ses échecs, de ses excès et ses égarements depuis 10 ans. Le blocage reste toujours le même : de 10.000 à 15.000 ouvrages devant être aménagés pour lesquels il n'y a pas de financement adapté hors la destruction. Les solutions existent, mais elles demandent une nouvelle philosophie de l'action en rivière : admettre que la restauration ou la modernisation du patrimoine hydraulique est une action d'intérêt général (au contraire de sa destruction qui ampute l'histoire, le paysage et le potentiel énergétique de nos rivières) ; assurer le financement public des mesures écologiques en se montrant beaucoup plus sélectif et rigoureux dans la définition des priorités hydromorphologiques et biologiques ; sortir de l'illusion d'un "retour à l'état naturel" des rivières anthropisées depuis 8 millénaires, dont les peuplements biologiques comme les transferts sédimentaires sont massivement et durablement modifiés par l'action humaine ; cibler les interventions sur les espèces menacées d'extinction et ayant des besoins de migration à longue distance, d'abord sur des bassins où ce besoin est relativement facile à satisfaire.
Illustration : le superbe étang de Bussières sur la Romanée, considéré comme un "obstacle à l'écoulement" par l'Onema, la DDT et le Parc du Morvan, menacé donc d'effacement (la rivière est en liste 2). Tant que l'administration et le gestionnaire ne changeront pas leur regard sur la réalité de la rivière anthropisée, tant que l'on dépensera l'argent public pour des gains environnementaux mal estimés et non garantis, tant que l'on choisira la voie paresseuse de la négation de l'intérêt du patrimoine au lieu de la recherche de sa valorisation pour faire face aux nouveaux défis énergétiques, climatiques et écologiques, le dialogue de sourds continuera avec les riverains attachés à la préservation des paysages ou des usages créés par les retenues.
La réponse du Ministère peut par exemple être consultée à cette adresse. Elle est reproduite ci-dessous avec commentaires.
"La continuité écologique des cours d'eau constitue l'un des objectifs fixés par la directive Cadre sur l'eau. Elle est indispensable à la circulation des espèces mais également des sédiments."
La DCE 2000 se contente de signaler la "continuité de la rivière" dans son annexe V comme un des "éléments de qualité pour la classification de l'état écologique". L'absence de discontinuités d'origine anthropique y est désignée (1.2.1. Définitions normatives des états écologiques "très bon", "bon" et "moyen") comme une condition du "très bon état", et non du "bon état" qui est l'objectif recherché en priorité pour 100% des masses d'eau (nous en sommes loin en France). L'essentiel de la directive européenne est orienté sur la lutte contre les pollutions (mot cité 66 fois dans le texte contre 4 seulement pour la continuité), domaine où la France accuse divers retards (tant dans la mesure des pollutions chimiques que dans leur réduction). On cache donc aux parlementaire le message essentiel: les moyens humains, matériels et financiers dédiés à la continuité écologique (de l'ordre de 2 milliards d'euros pour le programme d'intervention en cours des Agences de l'eau) ne répondent pas aux enjeux prioritaires de la DCE 2000 vis-à-vis desquels la France risque des amendes en 2027, vu le retard déjà accumulé sur les objectifs de cette directive comme sur d'autres (nitrates, eaux résiduaires urbaines, pesticides). Atteignons déjà le bon état écologique et chimique tel qu'il est défini par des indicateurs de qualité posés avec nos partenaires européens, nous verrons ensuite l'opportunité d'améliorer localement les conditions de milieu de certaines espèces de poissons ou d'insectes (voir cet article sur ce que demande et ne demande pas l'Europe).
"La conciliation entre ce principe et l'existence de moulins, dont l'aspect patrimonial de certains est indéniable, est cependant un autre objectif à atteindre."
C'est une nouveauté dans le discours du Ministère. Mais on voit déjà pointer un motif de futures interprétations arbitraires: affirmer que l'aspect patrimonial de la plupart des moulins n'existe pas, pour n'en conserver que quelques-uns en "vitrine" sur chaque rivière. Il faut inverser plus clairement les priorités normatives et leurs effets réglementaires : la préservation des moulins et de leurs organes hydrauliques comme éléments d'histoire, de paysage et de gestion de la rivière doit devenir le choix de première intention sur les cours d'eau de notre pays, leur destruction restant l'exception, pour des raisons motivées.
"Ainsi, afin de pouvoir appréhender au mieux la situation actuelle, l'office national de l'eau et des milieux aquatiques (ONEMA) a établi un inventaire des obstacles à l'écoulement de toutes sortes (barrages, buses, radiers de pont, etc.). Celui-ci recense plus de 80 000 obstacles. Parmi ceux-ci, un premier ordre de grandeur de 18 000 obstacles dont le nom contient le mot « moulin » peut être tiré. Moins de 6 000 d'entre eux se situent sur des cours d'eau où s'impose une obligation de restauration de la continuité écologique. Enfin, une partie d'entre eux sont de fait partiellement ou totalement détruits et d'autres sont déjà aménagés d'une passe-à-poissons ou correctement gérés et ne nécessitent pas d'aménagement supplémentaire."
Cette comptabilité approximative ("dont le nom contient moulin") est navrante : cela fait 10 ans que l'Onema travaille au ROE et l'on n'est toujours pas capable de définir clairement les ouvrages référencés selon les catégories désignées lors de l'étude de terrain (seuils, barrages, ponts, buses, écluses, etc.). Alors que le nombre des moulins français est estimé entre 50.000 et 80.000 (plus de 100.000 à leur extension maximale au XIXe siècle), il n'y en aurait plus que 18.000 dans cette nouvelle estimation totalement floue. Par ailleurs, cet argument est de mauvaise foi : tous les riverains constatent que les mesures de continuité écologique s'acharnent au premier chef sur les seuils et barrages de moulins, usines à eau ou étangs, et la disparition du paysage de plan d'eau permis par ces ouvrages est l'un des premiers motifs de désarroi des citoyens. Enfin, quelle proportion de moulins au juste a reçu un courrier du service instructeur DDT-Onema affirmant qu'il n'y a aucune mise en conformité à prévoir? Le Ministère continue son déni et son maquillage de la situation réelle sur le terrain.
"Ainsi, il apparait important d'indiquer que la politique de restauration de la continuité écologique ne vise pas la destruction de moulins. En effet, cette politique se fonde systématiquement sur une étude au cas par cas de toutes les solutions envisageables sur la base d'une analyse des différents enjeux concernés incluant l'usage qui est fait des ouvrages voire leur éventuelle dimension patrimoniale. Cette approche correspond à l'esprit des textes règlementaires sur le sujet, aucun n'ayant jamais prôné la destruction des seuils de moulins."
Ce que ne précise pas le Ministère aux parlementaires : les études de continuité écologique ne mobilisent quasiment jamais les compétences d'historiens susceptibles de donner un avis éclairé sur le patrimoine ; la solution d'effacement est ouvertement favorisée dans les circulaires de 2010 et de 2013 de la direction de l'eau et de la biodiversité ; les Agences de l'eau financent très généreusement les destructions (80 à 100%) mais beaucoup plus difficilement les solutions non destructrices, donc les propriétaires, exploitants, collectivités se retrouvent face à des travaux à coût pharaonique, dont ils ne peuvent payer le restant dû s'ils choisissent autre chose que la destruction totale ou partielle du bien (voir cet article sur les pratiques réelles, cet article sur la priorité à la destruction donnée par l'administration).
"Pour atteindre le bon état écologique et respecter les engagements de la France en matière de restauration des populations de poissons amphihalins vivant alternativement en eau douce et en eau salée, tels que le saumon, l'anguille ou l'alose, il est indispensable de mettre en œuvre des solutions de réduction des effets du cumul des ouvrages sur un même linéaire. C'est pourquoi, la politique de restauration de la continuité écologique des cours d'eau se fonde également sur la nécessité de supprimer certains ouvrages, particulièrement ceux qui sont inutiles et/ou abandonnés. Ce point ne concerne ni ne vise spécifiquement les seuils de moulins."
Le Ministère parle des migrateurs "amphihalins" : il oublie de signaler aux parlementaires que l'on détruit aussi bien des ouvrages pour la truite, le chabot, la lamproie de Planer, la vandoise, le brochet et autres espèces qui ne pratiquent nullement des migrations à longue distance entre deux milieux comme les saumons ou les anguilles, voire qui sont assez sédentaires car dépourvues de capacité importante de nage à contre-courant ou de saut (voir cet article sur l'habitude de ce genre de manipulation des parlementaires, à qui on parle saumons et esturgeons quand sur le terrain le discours est tout autre). L'interprétation locale de la continuité est souvent intégriste (renaturer de l'habitat, et non rétablir une fonctionnalité ; faire franchir toutes les espèces, et non des amphihalins menacés). Et cet intégrisme est couvert par les services instructeurs de l'Etat, quand il n'est pas encouragé par l'ancien Conseil supérieur de la pêche devenu Onema. Par ailleurs, cette réponse ministérielle revient à la notion d'ouvrage "inutile" ou "abandonné" qui peut être détruit. Qui va décréter l'inutilité d'un ouvrage? Comment ne pas voir que ces arguties sont des sources de futurs contentieux? (Voir cet article sur la notion problématique de moulin "sans usage"). Même quand les enquêtes publiques concluent à un avis défavorable à l'effacement suite notamment à la mobilisation des riverains (cas de l'Orge ou de l'Armançon cette année), les services de l'Etat passent en force et édictent des arrêtés pour démanteler malgré tout.
"Compte tenu des nombreuses réactions, notamment des fédérations de propriétaires de moulins et d'élus, dues surtout à des incompréhensions de cette politique, une instruction a été donnée le 9 décembre 2015 aux préfets afin qu'ils ne concentrent pas leurs efforts sur ces ouvrages chargés de cette dimension patrimoniale. Cette instruction les invite également à prendre des initiatives pédagogiques à partir des multiples situations de rétablissement de la continuité réalisées à la satisfaction de tous, y compris sur les moulins."
Huit effacements programmés en Nord Bourgogne à cet étiage pour zéro dispositif de franchissement: les belles paroles de la Ministre sur l'arrêt de la démolition du patrimoine ne s'incarnent pas sur le terrain où l'on poursuit la voie dogmatique de la destruction préférentielle des ouvrages et de l'absence de prise en charge publique pour les autres solutions. Quant à la "pédagogie", nom poli de la propagande d'Etat, nous lui préférons la démocratie: écouter ce que disent les riverains, déjà leur permettre de s'exprimer réellement dans les instances de programmation et de délibération, au lieu de les en exclure au profit de quelques associations choisies car elles répètent ce que dit le Ministère qui les subventionne. La politique de continuité écologique est fondée depuis dix ans sur un déni démocratique massif, avec exclusion des représentants de riverains et de moulins dans les comités de bassin, les commissions locales de l'eau, les comités de pilotage des contrats territoriaux, les consultations des MISEN, etc. Des petits conciliabules de "sachants" et "pratiquants" ayant tous la même idéologie imposent des solutions qui rencontrent rarement l'agrément des principaux concernés. On fait semblant d'écouter les gens, mais on ne prend jamais en compte leur avis s'il diverge de la solution définie à l'avance.
"Le groupe de travail organisé par le ministère de la culture et de la communication, dont le ministère de l'environnement, de l'énergie et de la mer fait partie, ainsi que la mission du conseil général de l'environnement et du développement durable (CGEDD), devrait permettre d'affiner la connaissance sur le nombre de seuils de moulins véritablement concernés. Il devrait proposer également des pistes pour renforcer la concertation locale et la prise en compte adaptée de la dimension patrimoniale des moulins dans le cadre d'une diversité de solutions de conciliation avec l'enjeu de restauration de la continuité écologique des cours d'eau."
C'est pratique, le conditionnel ("devrait"), cela permet de repousser à demain les promesses que l'on ne tient pas aujourd'hui. Pour l'instant, le groupe de travail du CGEDD a échoué à faire signer aux acteurs une "charte des moulins" car les extrémistes des rivières sauvages (FNE, FNPF) ne veulent pas en entendre parler, et l'administration quant à elle refuse d'inscrire clairement le principe de non-destruction du patrimoine hydraulique français (hors motif grave de sécurité, salubrité ou mise en danger des milieux).
Conclusion : sur le dossier de la continuité écologique, l'administration n'est manifestement pas capable d'une autocritique sincère de ses échecs, de ses excès et ses égarements depuis 10 ans. Le blocage reste toujours le même : de 10.000 à 15.000 ouvrages devant être aménagés pour lesquels il n'y a pas de financement adapté hors la destruction. Les solutions existent, mais elles demandent une nouvelle philosophie de l'action en rivière : admettre que la restauration ou la modernisation du patrimoine hydraulique est une action d'intérêt général (au contraire de sa destruction qui ampute l'histoire, le paysage et le potentiel énergétique de nos rivières) ; assurer le financement public des mesures écologiques en se montrant beaucoup plus sélectif et rigoureux dans la définition des priorités hydromorphologiques et biologiques ; sortir de l'illusion d'un "retour à l'état naturel" des rivières anthropisées depuis 8 millénaires, dont les peuplements biologiques comme les transferts sédimentaires sont massivement et durablement modifiés par l'action humaine ; cibler les interventions sur les espèces menacées d'extinction et ayant des besoins de migration à longue distance, d'abord sur des bassins où ce besoin est relativement facile à satisfaire.
Illustration : le superbe étang de Bussières sur la Romanée, considéré comme un "obstacle à l'écoulement" par l'Onema, la DDT et le Parc du Morvan, menacé donc d'effacement (la rivière est en liste 2). Tant que l'administration et le gestionnaire ne changeront pas leur regard sur la réalité de la rivière anthropisée, tant que l'on dépensera l'argent public pour des gains environnementaux mal estimés et non garantis, tant que l'on choisira la voie paresseuse de la négation de l'intérêt du patrimoine au lieu de la recherche de sa valorisation pour faire face aux nouveaux défis énergétiques, climatiques et écologiques, le dialogue de sourds continuera avec les riverains attachés à la préservation des paysages ou des usages créés par les retenues.
28/08/2016
Contre la destruction des seuils d'Avallon: réponse au Parc du Morvan
A l'issue de l'enquête publique sur l'effacement des 3 ouvrages communaux du Cousin à Avallon, le commissaire-enquêteur a donné un avis favorable au projet d'effacement, contrairement à son confrère ayant donné un avis défavorable pour les opérations sur Perrigny-sur-Armançon et Tonnerre. Notre association répond point à point aux arguments du Parc du Morvan. Il ressort de ce nouvel échange que le dossier ne respecte toujours pas certaines règles: justification d'un objectif concret de résultat pour les truites et les moules perlières, inventaire de biodiversité garantissant qu'il n'y aura pas de perte nette d'espèces présentes sur le tronçon, garantie que l'état chimique déjà dégradé du cours d'eau sera amélioré et non pas davantage altéré vers l'aval, motivation par l'autorité administrative compétente de la nécessité d'une démolition d'un patrimoine protégé en ZPPAUP. Le Parc du Morvan ne répond pas à sa vocation en envisageant ainsi la destruction des ouvrages hydrauliques du territoire qu'il a mission de valoriser. Un choix d'aménagement doux serait plus consensuel et plus intégrateur des différentes dimensions que le Morvan veut promouvoir : qualité des milieux bien sûr, mais aussi richesse culturelle, autonomie énergétique, diversité des paysages.
Le commissaire enquêteur en charge de l'enquête publique d'Avallon se livre à une intéressante et militante charge contre notre association, que l'on peut lire dans son avis. Il en ressort (par exemple) que promouvoir la vocation récréative des biefs et retenues provoquerait des catastrophes comme celle-ci : "Les enfants qui chassent les alevins à l'épuisette, qui retournent les pierres en détruisant des habitats, qui capturent de petits animaux pour les observer dans un seau n'ont pas franchement d'effet positif sur les écosystèmes, surtout en période de chaleur, au moment où le niveau d'eau est le plus bas. En outre l'agitation des sédiments modifie la turbidité de l'eau et ses caractéristiques physico-chimiques." Dont acte, les enfants seront à l'avenir formellement interdits d'approcher la "rivière renaturée" et transformée en musée intouchable de la biodiversité. Nous préférons pour notre part des rivières humaines et propres.
Pour l'essentiel et sur le fond, le commissaire-enquêteur ayant travaillé sur les effacements d'Avallon s'est appuyé sur le mémoire en réponse du Parc naturel régional du Morvan (PNRM). Nous y répliquons point à point ci-dessous.
A date, l'association Hydrauxois n'a toujours pas reçu de réponse de la Ministre de l'Environnement sur le respect de son instruction aux préfets et se trouve donc dans l'ignorance de la position de l'administration. Une réunion de notre conseil d'administration décidera de l'opportunité d'organiser des contentieux judiciaires et des actions de terrain sur les effacements qui viendraient à être engagés malgré tout. Comme le montrent les points détaillés ci-dessous et dans le cas d'Avallon, il y a largement matière à saisir le juge pour clarifier de nombreux points de droit nous paraissant problématiques.
Nota : les réponses du Parc (ou PNRM dans les paragraphes ci-dessous) renvoient dans l'ordre à chaque attendu de notre avis négatif, consultable à cette page si l'on veut se rafraîchir la mémoire.
1. La mission confiée au CGEDD (Conseil Général de l'Environnement et du Développement Durable) par la Ministre de l'Environnement a été reçue par le Parc naturel régional du Morvan du 20 au 22 juin 2016. Un grand nombre d'acteurs a été rencontré. Le cas des travaux réalisés sur le secteur d'Avallon les a particulièrement intéressés. L'approche, concernant ces ouvrages, a été étudiée au cas par cas. Une concertation permanente avec les propriétaires a été faite et nous avons privilégié la recherche du compromis optimum pour rendre les ouvrages compatibles avec la réglementation et répondre aux difficultés de gestion régulière des ouvrages par les propriétaires. Cela va dans le sens souhaité par la Ministre. En aucun cas le CGEDD n'a souhaité l'arrêt de nos actions, programmées de longue date par le LIFE.
Le point de l'association Hydrauxois n'est pas que le CGEDD serait pour ou contre l'arasement des seuils d'Avallon (les inspecteurs n'ont pas étudié le détail du dossier à notre connaissance, ni formulé d'avis, donc on évitera de parler à leur place), mais que la Ministre de l'Environnement Ségolène Royal a demandé formellement aux préfets de faire une pause dans les destructions. Le Parc ne répond pas à cela, nous continuerons de le rappeler au préfet de l'Yonne.
2. Le constat d'impossibilité de gestion et d'entretien est fréquent. Les solutions d'aménagement pour rétablir durablement la continuité écologique sont souvent la seule réponse possible sur les ouvrages n'ayant plus d'utilisation économique.
Même observation : notre point est que la loi de 2006 instituant la continuité écologique en rivière classée liste 2 ne prévoit pas la destruction. Cette dernière se révèle plus coûteuse que des solutions de franchissement (plus de 100 k€ par ouvrage en moyenne pour les effacements ici considérés, moins de 100 k€ pour les 3 passes construites en 2015). La commune d'Avallon a les moyens d'entretenir les passes à poissons ou autres dispositifs de franchissement, ce qui n'est pas un très gros travail si ces dispositifs sont bien conçus.
3. Les seuils liés aux Moulins Poichot et Nageotte sont bel et bien des «ouvrages Grenelle». Le seuil du Moulin Mathey n'a pas été classé «Grenelle», mais fait partie du ROE (Référentiel des Obstacles à l'Ecoulement).
Même point que précédemment, le PNRM répond à côté de notre argument: lors du vote de la loi Grenelle de 2009, article 26, la commission mixte paritaire Assemblée nationale-Sénat a explicitement retiré le mot "effacement" au profit du mot "aménagement" pour les ouvrages de la trame bleue. Le Parc ignore le texte et l'esprit de la loi en portant des projets de destruction (à sa décharge, cette dérive administrative s'est généralisée, elle n'en reste pas moins une dérive sur laquelle il serait utile que le juge statue à l'occasion d'un contentieux).
4. Une des problématiques connues depuis longtemps (et pas seulement depuis les derniers relevés du bureau d'étude ARTELIA) est l'assainissement de la zone agglomérée d'Avallon. Parmi d'autres actions, et notamment l'amélioration de la continuité écologique sur le Cousin. l'enjeu d'amélioration de la gestion des eaux usées est une priorité. Depuis plusieurs années, la collectivité aidée par l'Agence de l'Eau et le Parc dans le cadre de son Contrat Global, améliore sa gestion. La station d'épuration a été refaite à neuf en 2008, une étude diagnostique faite en 2009, la mise en séparatif de 1500 ml en 2009, le remplacement de 1000 ml de réseau en 2009, la création de 650 ml de réseau et la réhabilitation de 200 ml en 2010. Le Contrat Global Cure-Yonne a prévu, en actions prioritaires. les travaux de réhabilitation des réseaux d'assainissement du bourg d'Avallon ainsi que la réhabilitation totale de l'assainissement du hameau de Chassigny. Des études et des consultations sont actuellement en cours pour réaliser des travaux prochainement. Cette problématique n'est donc pas oubliée. Les plans d'eau créés en amont des seuils (le remous), ne sont pas des lagunes d'épuration! La communauté scientifique en hydro-écologie ne reconnait pas cette fonction dans le cas de rivières vivantes et rapides comme l'est le Cousin.
Le fractionnement du cours d'eau et les successions de plan d'eau créés par les seuils diminueront, au contraire, la capacité d'auto-épuratoire du cours d'eau par modification des biocénoses naturelles, altération du taux d'oxygénation de l'eau et des échanges chimiques. Parmi les grandes références de l'hydrobiogie française, Jean Verneaux décrivait déjà dans les années 70 l'effet que peut avoir l'altération des conditions hydro-morphologiques sur la biocénose et les capacités de l'écosystème à réagir à une pollution. C'est particulièrement vrai en tête de bassin (cas du Cousin) car l'écart hydro-morphologique et biologique entre milieu naturel et milieu modifié par le seuil est grand. Un des derniers ouvrages de l'ONEMA (Les Poissons d'eau douce à l'heure du changement climatique 2074, page 708) fait état de cette évidence hydro-écologique. Il précise, entre autres, qu'une des solutions les plus intégratrices pour retrouver ou conserver une qualité de l'eau compatible avec les enjeux biodiversité, et pour faire face au changement climatique, est probablement la restauration hydro morphologique des cours d'eau.
L'association Hydrauxois n'affirme pas que la problématique de la pollution est "oubliée", elle reprend simplement les conclusions du BE Artelia sur la dégradation du bon état chimique et physico-chimique par ce compartiment sur le Cousin avallonnais. Inversement, il n'est pas indiqué que le Cousin est dégradé (au point de vue des obligations françaises liées à la directive cadre européenne) sur le plan piscicole.
Nous demandons au gestionnaire de traiter d'abord la pollution (risquant de dégrader la rivière pour le bilan DCE), y compris les nouvelles substances ajoutées dans le contrôle obligatoire DCE et les micropolluants émergents, ensuite seulement de modifier la morphologie là où cela est nécessaire pour des gains écologiques significatifs et à coût raisonnable.
La "communauté scientifique" en hydro-écologie s'exprime par définition dans des publications scientifiques. Un rapport de l'Onema n'est pas une publication scientifique mais une "littérature grise" d'experts n'ayant pas franchi l'épreuve de l'examen par les pairs, n'apportant pas de résultats de recherche propres et n'échappant pas aux biais de spécialité de ses auteurs, même si certains sont chercheurs. Jean Verneaux, dont les principales publications datent d'il y a 40 à 60 ans, n'est pas chercheur en éco-toxicologie à notre connaissance et son principal apport concerne d'autres domaines. La capacité d'épuration emprunte des voies biologiques, physiques et chimiques qui n'ont rien à voir avec la problématique des "biocénoses naturelles" ou "l'écart morphologique" à une référence, cités dans la réponse du Parc. Il ne faut pas mélanger les sujets, on parle ici du cycle chimique des nutriments et des polluants. Nombre de travaux scientifiques parus depuis 30 ans ont montré le rôle d'épuration des ouvrages pour certaines substances (voir synthèse ici, voir l'expertise collective récente sur l'effet des retenues, voir le travail récent de Gaillard 2016 sur l'épuration des pesticides, etc.).
Nous demandons au PNRM de prévoir sur tout chantier des analyses avant / après pour contrôler la physico-chimie de la rivière avec et sans seuil : de tels résultats de mesure seront plus probants que des discours abstraits sans aucun élément de quantification ni de vérification.
5. Pas de réponses supplémentaires à apporter car l'argument épuratoire des plans d'eau créés par les seuils va à l'encontre des connaissances des hydro-écologues en matière de capacités d'autoépuration des rivières. La retenue entraîne une modification de la granulométrie du fond (accumulation de fine empêchant le rôle de « filtre biologique » que peut jouer le sédiment s'il n'est pas colmaté), modification des conditions physico chimiques naturelles, baisse de l'oxygène dissous, augmentation de la température, et modification considérable des biocénoses naturelles. Ces ouvrages contribuent au contraire à modifier la capacité épuratoire naturelle du cours d'eau.
Il serait très inquiétant que la communauté des hydro-écologues définisse l'épuration comme un "filtre" par des sédiments non colmatés! Rappelons que l'épuration désigne des processus de métabolisation (voie biologique) ou de minéralisation (voie physique) de certains composés. Le PNRM confond là encore différents sujets et n'approfondit pas ses arguments, assénés sans preuve, sans référence et sans logique.
6. Effectivement, les monographies anciennes effectuées sur le Cousin, mais aussi sur beaucoup d'autres cours d'eau moins aménagés, décrivent souvent des situations d'abondance. Pour autant, ces données sont intéressantes sur le plan qualitatif, mais ne sont absolument pas reprises par les scientifiques pour suivre l'évolution des peuplements piscicoles sur le plan quantitatif (absence de protocole d'inventaires, pas de données sérieusement quantifiables). Dès lors, la tentation est grande de faire dire «n'importe quoi» à ces données anciennes. Le contexte de l'époque était d'ailleurs très différent : les moulins étaient gérés (ce qui n'est plus le cas pour la plupart), les polluants étalent différents (peu de pollution atmosphérique, pas de pollution chimique agricole, pas de molécules toxiques...), les températures globalement plus fraîches, etc... L'ensemble de ces facteurs fait que les situations passées et actuelles sont incomparables. Cependant, l'effet du fractionnement des rivières par des obstacles, de toute nature confondue, est plus qu'évident sur la dynamique des populations, l'accès aux frayères, le brassage génétique. L'effet positif de travaux de renaturation a été plusieurs fois démontré en France par des suivis sérieux de l'ONEMA.
Cette réponse du PNRM concerne la référence aux travaux de Moreau à la fin du XIXe siècle sur le peuplement ichtyologique du bassin de l'Yonne. Contrairement à ce qu'affirme le Parc du Morvan, les données piscicoles anciennes citées par Hydrauxois sont bel et bien reprises par les scientifiques pour définir des trajectoires de peuplement (cf Belliard et al 2016, publication récente qui inclut le Cousin à Avallon). Plutôt que d'ironiser sur le manque de sérieux de notre association, il serait bon que les gestionnaires de rivières fassent l'effort élémentaire d'une bibliographie scientifique et historique complète de la masse d'eau dont ils ont la charge, afin de mieux la connaître et de mieux informer les citoyens sur l'histoire de leur environnement.
Par ailleurs, le PNRM reconnaît lui-même dans sa réponse que la rivière Cousin s'est dégradée pour toutes sortes de motifs (pollutions, réchauffement) n'incluant pas les moulins (moins nombreux aujourd'hui qu'hier, et moins polluants aussi puisque certains avaient des productions industrielles connues pour dégrader les eaux, surtout avec les normes environnementales inexistantes du XIXe siècle). Par exemple, les moulins Poichot et Mathey ont été propriété de tanneurs aux XIXe et XXe siècles, le moulin Nageotte a été une usine à tan et écorces: ces activités sont connues pour modifier localement la chimie de la rivière. Il est inexact d'affirmer que les moulins en activité du temps passé étaient forcément plus favorables aux milieux aquatiques que les moulins sans activité d'aujourd'hui. Malgré cette production proto-industrielle dans la vallée du Cousin, les truites ne semblaient pas souffrir des activités des moulins.
7. Dans le cas des trois ouvrages (Poichot, Nageotte et Mathey), le franchissement de la truite n'est possible que de façon très exceptionnelle (forte hauteur d'eau: le dénivelé est trop important). Il n'y a pas de fosses d'appel nécessaires au saut du poisson et la rugosité n'est pas favorable. Si les ouvrages étalent transparents et reconnus comme tel par les services de I'ONEMA, il ne serait pas utile d'Intervenir. De plus, la truite n'est pas la seule espèce repère même si les évaluations et calculs se font à partir des capacités de nage et de franchissement de cette espèce, bien connues à présent. Le chabot et la lamproie de planer, deux espèces d'intérêt communautaire (Directive habitats faunes flores, 1992) et dont les capacités de nages sont certainement inférieures à celles de la truite, bénéficieront des aménagements.
Le débit mensuel moyen du Cousin avallonnais en période de migration de la truite est de 6 à 8 m3/s, avec des débits maxima journaliers (QJ) et instantanés (QIX) de l'ordre de 30 m3/s. Dans de telles conditions, les seuils sont en partie noyés et (probablement) transparents au plan migratoire pour la truite adulte – éventuellement pour des espèces moins nageuses sur les zones latérales à vitesse plus faible. Par ailleurs, l'aménagement non destructif de voie de passage est possible et pourrait être réalisé à moindre coût. Enfin, la mise au norme des ouvrages demande le franchissement par les migrateurs, et non pas toutes les espèces y compris celles qui ont des moeurs sédentaires et ne sont pas morphologiquement adaptées à des migrations de longue distance.
Nous observons que ni Biotec 2013 ni Artelia 2016 n'ont procédé à une analyse ICE de la franchissabilité des ouvrages à différentes hypothèses de débit et d'ouverture des vannes. Or, le protocole ICE de l'Onema est censé être le référentiel d'instruction sur le volet piscicole de la continuité. Il est regrettable que de nombreux aspects du dossiers de l'effacement des seuils d'Avallon soient ainsi des assertions assez vagues sans mesures ni démonstrations, alors que les études préparatoires ont déjà un coût conséquent et devraient intégrer l'usage de tous les référentiels publics comme de toutes les mesures d'état écologique / chimique DCE.
8. On peut s'interroger sur cette référence scientifique et l'interprétation qui en est fait car elle manque sérieusement de précision. En effet les moules d'eau douces, selon les espèces, ont des biologies très différentes. Ici, il est probablement fait référence à des espèces appartenant au genre Anodonta ou à des Unio de milieux lentiques et non de la Moule Perlière qui est une espèce qui vit exclusivement dans des rivières à courant marqué. La référence à la fiche des cahiers d'habitats sur l'espèce, rédigée par Gilbert Cochet, relue avant validation par le Parc naturel régional du Morvan, est clairement sortie de son contexte. Certains biefs sont connus pour abriter des Moules Perlières qui y trouvent des conditions de vie acceptables pour les moules issues par dérive 'de l'amont des cours d'eau. Ces biefs sont caractérisés par des petites dimensions, un courant toujours bien présent et des fonds sableux bien nettoyés. Ce sont des exceptions tout à fait rares qui existent dans des conditions topographiques bien particulières, et dans le cas de populations très abondantes installées sur la rivière naturelle. Ce n'est pas le cas des biefs de la vallée du Cousin (ni ailleurs sur le bassin de la Seine). La fiche des cahiers d'habitats précise trois points essentiels à prendre en compte pour plus d'objectivité:
La citation extraite par notre association peut être consultée dans la fiche des cahiers d'habitats Natura 2000 de la moule perlière (Margaritifera margaritifera, et non pas une autre espèce). D'autres citations permettent de comprendre pourquoi les moulins n'ont pas d'impact majeur sur la moule perlière contrairement à certaines pressions présentes sur le Cousin :
9. Le Parc naturel régional du Morvan assure l'animation, pour le compte de l'Etat, du site Natura 2000 FR2600983 «Vallée de la Cure et du Cousin dans le nord Morvan». Il a également rédigé auparavant le DOCOB (Document d'Objectif), approuvé par le Préfet de région le 14 juin 2013. Les programmes européens LIFE sont des outils aux services de la politique Natura 2000. La compatibilité entre le DOCOB du site et le contenu du programme LIFE est le premier point examiné en détail par la Commission Européenne et conditionne son accord à ses financements. Ainsi, les données bibliographiques et les relevés effectués pour l'Inventaire des ZNIEFF (Zone naturelle d'intérêt écologique, faunistique et floristique; dans notre cas ZNIEFF type 1 N°260014890), et pour l'établissement du DOCOB Natura 2000, n'ont pas mis en évidence d'enjeux sur le patrimoine naturel (faune, flore, habitat) dans l'emprise des travaux. En revanche, le DOCOB indique clairement que le rétablissement de la continuité sur la rivière est un enjeu majeur pour les espèces de la Directive Européenne. Il n'y avait donc nul besoin de relevés complémentaires couteux, et le gain écologique est largement justifié par les Inventaires régionaux et le DOCOB gérés par le Ministère de l'Environnement.
Le PNRM répond ici à l'argument selon lequel le dossier d'effacement ne démontre pas l'absence de perte nette de biodiversité, comme l'exige la loi. Dans un chantier ayant un impact sur l'environnement, il est normal de procéder à un inventaire des espèces et cet inventaire est forcément spécifique au site dont les conditions écologiques vont être modifiées. Si par exemple un propriétaire prétendait construire un ouvrage (et non le détruire) sur un site quelconque de la zone Natura 2000, il ne pourrait certainement pas se contenter d'une présumée absence d'espèces d'intérêt dans l'emprise de la future retenue. Le Parc du Morvan fait donc encore preuve d'un argument d'autorité: au prétexte qu'il gère la zone Natura 2000 et une ZNIEFF, il s'abstient d'un inventaire exigible pour un chantier ayant un impact conséquent sur des milieux. C'est d'autant plus vrai que le projet LIFE+ se veut exemplaire au plan écologique et se tient dans un triple zonage (Natura 2000, une ZNIEFF type 1 et une ZNIEFF type 2). Ce point mérite comme d'autres d'être soumis à l'interprétation du juge, afin de savoir si oui ou non les projets d'effacement de plans d'eau appellent un inventaire faune-flore.
D'autre part, les relevés piscicoles Onema 2012 cités par Artelia font état certes d'une absence de truites à l'aval de la commune d'Avallon (sans cause claire, les ouvrages n'empêchent pas la dévalaison et la pollution doit plutôt être recherchée comme premier facteur d'impact) mais aussi d'une diversité piscicole liée à la présence d'eaux plus calmes dans les retenues (dont le hotu, protégé lui aussi par la Convention de Berne).
10. Il s'agit là d'une interprétation abusive de la loi puisque dans l'article L 411-3 du code de l'environnement, il est question uniquement d'introduction, de transport, de colportage, de vente d'espèces non indigènes au territoire et non domestiques. De plus, l'article L 288-3 du code rural et de la pêche maritime traite, lui, du fait de faire naître ou de contribuer à une épizootie. Ce dernier point peut être sujet à discussion concernant les écrevisses d'origines nord américaines, seules espèces non indigènes sur le bassin du Cousin. Or, les barrages constitués par les seuils de moulins, ainsi que les barrages verticaux de plusieurs mètres, ne sont pas des obstacles aux déplacements pour ces espèces qui voyagent facilement par voie terrestre ou semi-aquatiques. Les plans d'eau créés par les seuils de moulins, génèrent des conditions très favorables au développement des populations d'écrevisses allochtones, ainsi qu'aux poissons limnophiles (brochets, perches, carpes, gardons...), non présents naturellement sur les rivières de première catégorie piscicole (ce qui est le cas du Cousin à Avallon).
L'objectif de rétablissement de la circulation piscicole pour le maximum d'espèces, y compris celles qui ont de faibles capacités de nage et de saut, est forcément de nature à favoriser également des espèces dites "indésirables". Après l'avoir reproché (indûment) à Hydrauxois, le Parc du Morvan raisonne à son tour comme si nous étions encore dans des conditions historiques "naturelles" (voici quelques siècles ou millénaires) et que le tiers des espèces piscicoles du bassin de Seine n'était pas désormais constitué d'espèces non natives, dont certaines potentiellement dangereuses (Pseudorasbora parva par exemple).
Par ailleurs, le PNRM signale que les biefs et retenues créent des habitats plus favorables au brochet, une espèce elle aussi protégée (y compris désormais en première catégorie halieutique). Cela rejoint la nécessité de démontrer qu'il n'y a pas de perte nette de biodiversité sur les populations piscicoles du Cousin telles qu'elles sont établies au moins depuis 120 ans et telles qu'on peut les inventorier sur le tronçon en projet.
11. La restauration de l'hydro-morphologie naturelle des cours d'eau est probablement la solution la plus intégratrice pour retrouver ou conserver une bonne capacité épuratoire et donc une bonne qualité de l'eau. «La préservation de l'ensemble des fonctionnalités hydre-morphologiques naturelles des cours d'eau permettrait de limiter l'échauffement de l'eau, de maintenir un taux d'oxygène dissous optimal» (Les Poissons d'eau douce à l'heure du changement climatique 2014, page 110-111). Les plans d'eau créés par les seuils ont l'effet Inverse. Actuellement, il y a plusieurs conflits en Bourgogne sur la non restitution des débits réservés aux cours d'eau sur le tronçon court-circuité lié à l'alimentation du moulin. A l'avenir, en cas de diminution de la pluviométrie et donc des débits naturels des cours d'eau, ces conflits risquent d'augmenter encore, avec la tentation pour le propriétaire de privilégier le débit du bief.
De plus, la restauration hydro-morphologique des cours d'eau, à travers des effacements d'ouvrage, permet de lutter contre le changement climatique en supprimant les effets aggravants des seuils et retenues sur le réchauffement et l'évaporation des eaux. Les retenues génèrent une évaporation forte d'eau en période estivale car une eau stagnante se réchauffe beaucoup plus vite et plus fortement qu'une eau courante. Sur une longue durée d'ensoleillement, plus la surface d'eau exposée est Importante, plus les pertes par évaporation sont significatives. Ce phénomène est aggravé par le comblement progressif, parfois quasi-total, des retenues, par des sédiments, notamment dans le cas de seuils anciens qui ne sont plus gérés.
Le PNRM répond ici à l'argument selon lequel le réchauffement climatique doit augmenter la probabilité d'étiages sévères, ce qui pose la question de conserver la capacité de réguler les niveaux d'eau, tant à fin écologique que paysagère. La dimension paysagère est ignorée dans la réponse du Parc. La dimension écologique de cette réponse n'est guère convaincante. L'étude Sialis 2013 a mis en lumière un éventuel signal de 0,4 °C de réchauffement des températures maxima lié aux ouvrages, mais ce signal n'est pas débruité des autres facteurs qui peuvent le provoquer (par exemple gradient adiabatique et échange avec l'atmosphère selon l'altitude du point de mesure, effet d'îlot de chaleur urbaine d'Avallon, effet de la ripisylve absente ou présente, etc.). Par ailleurs, comme l'association le démontrera si nécessaire, on peut mesurer aisément des variations locales de 1 à 2 °C dans la température de l'eau sur un même transect du Cousin, donc le protocole permettant de définir un effet thermique des seuils n'est pas assez rigoureux (le signal repéré est inférieur au bruit de la variabilité locale de la mesure).
Plus largement, le changement climatique crée une situation d'incertitude forte sur l'avenir de la rivière et le choix d'effacer le plus grand nombre possible d'ouvrages, inscrit dans la logique actuelle du PNRM, bouleverse sans retour les équilibres en place et les outils potentiels de gestion de l'eau. Cela ne répond pas aux critères élémentaires de précaution et nous le déplorons profondément. Le PNRM ne respecte pas sa mission fondatrice de valorisation du territoire et de préservation de sa capacité d'adaptation à toutes les évolutions possibles s'il persiste dans sa logique actuelle de prime à la disparition du patrimoine hydraulique du Morvan.
12. Les aspects paysagers en lien avec la ZPPAUP (Zone de Protection du Patrimoine Architectural, Urbain et Paysager) et les projets d'aménagements de la vallée réalisés ou en projet par la Commune d'Avallon, sont des points largement débattus avec les élus. Ces derniers ont donné leurs accords sur les projets de réaménagements des seuils. Des simulations paysagères ont pu être faites et montrent certes, un changement de paysage et de perception de la vallée, mals celle-cl retrouve une vie lié aux rythmes et aux bruits du cours d'eau selon les saisons. Redécouvrir la vie d'une rivière, même en contexte urbain n'a pas été jugé négativement, d'autant plus que les éléments liés au patrimoine historique encore présents sont conservés (bâtis, vannes, seuils en partie). Les biefs, eux, ont disparus et ont été urbanisés.
Selon le site du Ministère, on peut lire à propos des ZPPAUP:
"Les travaux de construction, de démolition (L 430-1 du code de l’urbanisme), de déboisement (R130-8 du code de l’urbanisme), de transformation et de modification de l’aspect extérieur des immeubles situés dans le périmètre d’une ZPPAUP et relevant des dispositions du Code de l’Urbanisme sont soumis à autorisation spéciale, délivrée par l’autorité compétente, après avis conforme de l’Architecte des Bâtiments de France (ABF) fondé sur les prescriptions et les recommandations de la ZPPAUP."
Notre association demande de consulter cet avis de l'architecte des bâtiments de France, exigible pour les travaux sur une ZPPAUP. Il ne figurait pas dans le dossier d'enquête publique, alors que les 3 ouvrages sont situés dans le périmètre, de sorte que l'information des citoyens n'a pas été complète.
De surcroît, les ZPPAUP sont annexées aux PLU et la nouvelle formulation de l'article L 214-17 CE oblige à vérifier la conformité entre continuité écologique et patrimoine, la première devant garantir le respect du second :
"IV.-Les mesures résultant de l'application du présent article sont mises en œuvre dans le respect des objectifs de protection, de conservation et de mise en valeur du patrimoine protégé soit au titre des monuments historiques, des abords ou des sites patrimoniaux remarquables en application du livre VI du code du patrimoine, soit en application de l'article L. 151-19 du code de l'urbanisme."
13. Les aménagements permettront enfin d'accéder à la rivière, puisqu'effectivement le lit sera légèrement rétréci à l'image des sections naturelles visibles à proximité des 3 moulins, alors qu'à l'heure actuelle, les eaux plus hautes en permanences et les berges raides ne permettent pas un accès à l'eau aisé. Actuellement, la fréquentation est limitée et la baignade quasi inexistante. Les lieux les plus fréquentés sur la vallée correspondent à des secteurs où la rivière coule librement, ce qui montre qu'il n'y a pas un engouement particulier pour les étendues d'eau plate en amont des seuils. Celles-ci existeront d'ailleurs toujours, mais réduites en surface. Les berges, qui deviendront accessibles, auront peut-être plus d'intérêt qu'à l'heure actuelle.
Divergence d'appréciation n'appelant pas commentaire. Notons qu'un des seuils avait été rénové en 2002… à l'époque la dépense avait paru justifiée pour l'intérêt des riverains. Détruire ce que l'on a rebâti 15 ans plus tôt n'est pas vraiment une démonstration de clairvoyance ni de bon usage des fonds publics.
14. Le Préfet de l'Yonne (via la DDT) a informé la Municipalité d'Avallon, par courrier en date du 30 mai 2014, que les droits d'eau attenants à ces trois seuils étalent caducs et que la remise en état des sites était par conséquent nécessaire. Trois projets d'abrogation des droits d'eau ont été rédigés. De plus, dans le cadre du nouveau classement des cours d'eau, le Cousin étant classé en «liste 1» et «liste 2», la Municipalité d'Avallon, en tant que propriétaire des seuils de moulins, a l'obligation d'ici à 2017 d'assurer la transparence écologique de ces ouvrages hydrauliques. (…)
La régularisation administrative concernant le droit d'eau sera établi par la DDT à la suite des travaux. Le propriétaire (ici la mairie d'Avallon) sera le seul destinataire de cet arrêté préfectoral de modification de l'utilisation du droit d'eau (ici modification car pas de suppression du seuil). Cependant un projet d'arrêté a d'ores et déjà été envoyé à la mairie d'Avallon.
Dont acte. Rappelons simplement que les arrêtés d'abrogation de droit d'eau peuvent être contestés, pas seulement par le propriétaire mais aussi bien par les citoyens ou associations. Par exemple, l'absence du bief n'est pas un motif de ruine complète de l'ouvrage, de changement définitif d'affection ni d'impossibilité d'user de la puissance de l'eau. La légalité interne des arrêtés d'abrogation devra être respectée.
15. Après vérification cadastrale effectuée par les services de la DDT, il s'avère que les Moulins Nageotte, Poichot et Mathey appartiennent bien à la Ville d'Avallon (voir les documents en annexe 2: analyses de propriété faites par la DDT89). Il nous a été demandé de joindre les titres de propriété des ouvrages : cependant il n'existe pas de titre lorsqu'il s'agit d'ouvrages.
Ces pièces ont été transmises pour avis à l'avocat de l'association. (Les ouvrages peuvent bien sûr faire l'objet de titre de propriété s'ils sont cadastrés).
16. Plusieurs points engagent la responsabilité du maître d'ouvrage. Cependant, cela ne peut couvrir en aucun cas l'ensemble des modifications que naturellement un cours d'eau est capable d'entraîner, y compris sur des ouvrages mal entretenus ou mal consolidés qui risquent de disparaître tous seuls. La situation de travaux dirigés et suivis par un maitre d'œuvre offre des garanties supérieures au cas précédent. Les travaux s'effectuent tout d'abord après accord et conventionnement avec le(s) propriétaire(s). Ils sont encadrés par des procédures réglementaires, et répondent aux exigences de la loi imposant au propriétaire des droits et des devoirs (gestion, équipement et l'entretien) dans le but d'assurer la continuité écologique. Dans ce cadre, le propriétaire reste toujours le seul responsable de son ouvrage (seuil, bief, vannes...) et de son entretien. De part et d'autre de la zone de travaux, des travaux connexes de reprise de fondations (murs, murets...) sont prévus dans les marchés publics. Sur les points prévus aux marchés, les entreprises engagent leur garantie décennale, ainsi que le Maître d'Œuvre. Dès lors, le Maître d'Ouvrage Interviendra pour corriger d'éventuelles malfaçons. Au-delà des 10 ans de garanties, c'est bien entendu aux propriétaires d'entretenir leurs biens. Concernant l'entretien de la végétation rivulaire, Le Parc naturel régional du Morvan interviendra dans le cadre de sa Compétence GEMAPI, qu'il s'agisse de conséquence de l'abaissement de la ligne d'eau (risque estimé très faible par les études préalables) ou non.
Notre point attirait l'attention sur la nécessité de clarifier le régime de responsabilité pour l'avenir entre la Commune, le PNRM et l'Etat. Par exemple, le projet vise à laisser des éléments d'ouvrage en place sur certains sites. Or, ce choix (assez absurde au plan patrimonial, le patrimoine n'est pas un résidu amputé de vieilles pierres) crée des risques puisque la rivière finira immanquablement par emporter le seuil déjà fragmenté. Si un accident survient dans ce contexte, dans 5, 10 ou 15 ans, qui est responsable ? De même, le Conseil départemental par la voix de Mme Patouret a demandé à être consulté pour la route riveraine, ce qui n'a pas été le cas. Si la berge affouille malgré les assurances verbales en sens contraire, qui devra payer les travaux?
17. Les actions relevant de la continuité écologique ne représentent qu'une faible part des sommes investies par l'Agence de l'Eau Seine-Normandie pour l'amélioration de la qualité des hydro-systèmes. Sur le Bassin du Cousin entre 2008 et 2015, les actions « Continuité» représentent 493 600 €, alors que les actions «assainissement» se montent à 3 204 100 €. Les mesures agro-environnementales, affectant directement la qualité des bassins versant et des zones humides, représentent environ 13 millions d'euros sur le Morvan (la part relevant du bassin du Cousin n'est pas calculable à ce jour). Concernant le potentiel énergétique des trois seuils, à la suite de la disparition des biefs des moulins, il est difficile d'imaginer un équipement possible. Ce n'est pas le cas sur d'autres ouvrages où cette question a pu être prise en compte.
Notre association pointait le coût de 367.000 euros pour 3 ouvrages seulement, cela à fin de destruction d'un patrimoine protégé et alors qu'une quarantaine d'ouvrages sont situés dans le tronçon classé au titre de la continuité écologique. Il est aisé de constater que l'ensemble de la réforme (n'ayant de sens que si la "continuité" est effectivement rétablie) a un coût conséquent. Les 367 k€ du projet contesté sont sans apport clair aux riverains en terme de services rendus par les écosystèmes, d'agrément paysager ou de valorisation patrimoniale. L'équipement énergétique n'a jamais été étudié à notre connaissance, pas plus qu'un aménagement récréatif ou autre. Il n'est donc pas étonnant que le PNRM ait du mal à "imaginer" quoi que ce soit en ces domaines, écartés au profit du seul enjeu de "naturalité" de l'écoulement. Nous souhaitons d'autres arbitrages pour le Cousin comme pour toutes les rivières du Morvan.
Le commissaire enquêteur en charge de l'enquête publique d'Avallon se livre à une intéressante et militante charge contre notre association, que l'on peut lire dans son avis. Il en ressort (par exemple) que promouvoir la vocation récréative des biefs et retenues provoquerait des catastrophes comme celle-ci : "Les enfants qui chassent les alevins à l'épuisette, qui retournent les pierres en détruisant des habitats, qui capturent de petits animaux pour les observer dans un seau n'ont pas franchement d'effet positif sur les écosystèmes, surtout en période de chaleur, au moment où le niveau d'eau est le plus bas. En outre l'agitation des sédiments modifie la turbidité de l'eau et ses caractéristiques physico-chimiques." Dont acte, les enfants seront à l'avenir formellement interdits d'approcher la "rivière renaturée" et transformée en musée intouchable de la biodiversité. Nous préférons pour notre part des rivières humaines et propres.
Pour l'essentiel et sur le fond, le commissaire-enquêteur ayant travaillé sur les effacements d'Avallon s'est appuyé sur le mémoire en réponse du Parc naturel régional du Morvan (PNRM). Nous y répliquons point à point ci-dessous.
A date, l'association Hydrauxois n'a toujours pas reçu de réponse de la Ministre de l'Environnement sur le respect de son instruction aux préfets et se trouve donc dans l'ignorance de la position de l'administration. Une réunion de notre conseil d'administration décidera de l'opportunité d'organiser des contentieux judiciaires et des actions de terrain sur les effacements qui viendraient à être engagés malgré tout. Comme le montrent les points détaillés ci-dessous et dans le cas d'Avallon, il y a largement matière à saisir le juge pour clarifier de nombreux points de droit nous paraissant problématiques.
Nota : les réponses du Parc (ou PNRM dans les paragraphes ci-dessous) renvoient dans l'ordre à chaque attendu de notre avis négatif, consultable à cette page si l'on veut se rafraîchir la mémoire.
1. La mission confiée au CGEDD (Conseil Général de l'Environnement et du Développement Durable) par la Ministre de l'Environnement a été reçue par le Parc naturel régional du Morvan du 20 au 22 juin 2016. Un grand nombre d'acteurs a été rencontré. Le cas des travaux réalisés sur le secteur d'Avallon les a particulièrement intéressés. L'approche, concernant ces ouvrages, a été étudiée au cas par cas. Une concertation permanente avec les propriétaires a été faite et nous avons privilégié la recherche du compromis optimum pour rendre les ouvrages compatibles avec la réglementation et répondre aux difficultés de gestion régulière des ouvrages par les propriétaires. Cela va dans le sens souhaité par la Ministre. En aucun cas le CGEDD n'a souhaité l'arrêt de nos actions, programmées de longue date par le LIFE.
Le point de l'association Hydrauxois n'est pas que le CGEDD serait pour ou contre l'arasement des seuils d'Avallon (les inspecteurs n'ont pas étudié le détail du dossier à notre connaissance, ni formulé d'avis, donc on évitera de parler à leur place), mais que la Ministre de l'Environnement Ségolène Royal a demandé formellement aux préfets de faire une pause dans les destructions. Le Parc ne répond pas à cela, nous continuerons de le rappeler au préfet de l'Yonne.
2. Le constat d'impossibilité de gestion et d'entretien est fréquent. Les solutions d'aménagement pour rétablir durablement la continuité écologique sont souvent la seule réponse possible sur les ouvrages n'ayant plus d'utilisation économique.
Même observation : notre point est que la loi de 2006 instituant la continuité écologique en rivière classée liste 2 ne prévoit pas la destruction. Cette dernière se révèle plus coûteuse que des solutions de franchissement (plus de 100 k€ par ouvrage en moyenne pour les effacements ici considérés, moins de 100 k€ pour les 3 passes construites en 2015). La commune d'Avallon a les moyens d'entretenir les passes à poissons ou autres dispositifs de franchissement, ce qui n'est pas un très gros travail si ces dispositifs sont bien conçus.
3. Les seuils liés aux Moulins Poichot et Nageotte sont bel et bien des «ouvrages Grenelle». Le seuil du Moulin Mathey n'a pas été classé «Grenelle», mais fait partie du ROE (Référentiel des Obstacles à l'Ecoulement).
Même point que précédemment, le PNRM répond à côté de notre argument: lors du vote de la loi Grenelle de 2009, article 26, la commission mixte paritaire Assemblée nationale-Sénat a explicitement retiré le mot "effacement" au profit du mot "aménagement" pour les ouvrages de la trame bleue. Le Parc ignore le texte et l'esprit de la loi en portant des projets de destruction (à sa décharge, cette dérive administrative s'est généralisée, elle n'en reste pas moins une dérive sur laquelle il serait utile que le juge statue à l'occasion d'un contentieux).
4. Une des problématiques connues depuis longtemps (et pas seulement depuis les derniers relevés du bureau d'étude ARTELIA) est l'assainissement de la zone agglomérée d'Avallon. Parmi d'autres actions, et notamment l'amélioration de la continuité écologique sur le Cousin. l'enjeu d'amélioration de la gestion des eaux usées est une priorité. Depuis plusieurs années, la collectivité aidée par l'Agence de l'Eau et le Parc dans le cadre de son Contrat Global, améliore sa gestion. La station d'épuration a été refaite à neuf en 2008, une étude diagnostique faite en 2009, la mise en séparatif de 1500 ml en 2009, le remplacement de 1000 ml de réseau en 2009, la création de 650 ml de réseau et la réhabilitation de 200 ml en 2010. Le Contrat Global Cure-Yonne a prévu, en actions prioritaires. les travaux de réhabilitation des réseaux d'assainissement du bourg d'Avallon ainsi que la réhabilitation totale de l'assainissement du hameau de Chassigny. Des études et des consultations sont actuellement en cours pour réaliser des travaux prochainement. Cette problématique n'est donc pas oubliée. Les plans d'eau créés en amont des seuils (le remous), ne sont pas des lagunes d'épuration! La communauté scientifique en hydro-écologie ne reconnait pas cette fonction dans le cas de rivières vivantes et rapides comme l'est le Cousin.
Le fractionnement du cours d'eau et les successions de plan d'eau créés par les seuils diminueront, au contraire, la capacité d'auto-épuratoire du cours d'eau par modification des biocénoses naturelles, altération du taux d'oxygénation de l'eau et des échanges chimiques. Parmi les grandes références de l'hydrobiogie française, Jean Verneaux décrivait déjà dans les années 70 l'effet que peut avoir l'altération des conditions hydro-morphologiques sur la biocénose et les capacités de l'écosystème à réagir à une pollution. C'est particulièrement vrai en tête de bassin (cas du Cousin) car l'écart hydro-morphologique et biologique entre milieu naturel et milieu modifié par le seuil est grand. Un des derniers ouvrages de l'ONEMA (Les Poissons d'eau douce à l'heure du changement climatique 2074, page 708) fait état de cette évidence hydro-écologique. Il précise, entre autres, qu'une des solutions les plus intégratrices pour retrouver ou conserver une qualité de l'eau compatible avec les enjeux biodiversité, et pour faire face au changement climatique, est probablement la restauration hydro morphologique des cours d'eau.
L'association Hydrauxois n'affirme pas que la problématique de la pollution est "oubliée", elle reprend simplement les conclusions du BE Artelia sur la dégradation du bon état chimique et physico-chimique par ce compartiment sur le Cousin avallonnais. Inversement, il n'est pas indiqué que le Cousin est dégradé (au point de vue des obligations françaises liées à la directive cadre européenne) sur le plan piscicole.
Nous demandons au gestionnaire de traiter d'abord la pollution (risquant de dégrader la rivière pour le bilan DCE), y compris les nouvelles substances ajoutées dans le contrôle obligatoire DCE et les micropolluants émergents, ensuite seulement de modifier la morphologie là où cela est nécessaire pour des gains écologiques significatifs et à coût raisonnable.
La "communauté scientifique" en hydro-écologie s'exprime par définition dans des publications scientifiques. Un rapport de l'Onema n'est pas une publication scientifique mais une "littérature grise" d'experts n'ayant pas franchi l'épreuve de l'examen par les pairs, n'apportant pas de résultats de recherche propres et n'échappant pas aux biais de spécialité de ses auteurs, même si certains sont chercheurs. Jean Verneaux, dont les principales publications datent d'il y a 40 à 60 ans, n'est pas chercheur en éco-toxicologie à notre connaissance et son principal apport concerne d'autres domaines. La capacité d'épuration emprunte des voies biologiques, physiques et chimiques qui n'ont rien à voir avec la problématique des "biocénoses naturelles" ou "l'écart morphologique" à une référence, cités dans la réponse du Parc. Il ne faut pas mélanger les sujets, on parle ici du cycle chimique des nutriments et des polluants. Nombre de travaux scientifiques parus depuis 30 ans ont montré le rôle d'épuration des ouvrages pour certaines substances (voir synthèse ici, voir l'expertise collective récente sur l'effet des retenues, voir le travail récent de Gaillard 2016 sur l'épuration des pesticides, etc.).
Nous demandons au PNRM de prévoir sur tout chantier des analyses avant / après pour contrôler la physico-chimie de la rivière avec et sans seuil : de tels résultats de mesure seront plus probants que des discours abstraits sans aucun élément de quantification ni de vérification.
5. Pas de réponses supplémentaires à apporter car l'argument épuratoire des plans d'eau créés par les seuils va à l'encontre des connaissances des hydro-écologues en matière de capacités d'autoépuration des rivières. La retenue entraîne une modification de la granulométrie du fond (accumulation de fine empêchant le rôle de « filtre biologique » que peut jouer le sédiment s'il n'est pas colmaté), modification des conditions physico chimiques naturelles, baisse de l'oxygène dissous, augmentation de la température, et modification considérable des biocénoses naturelles. Ces ouvrages contribuent au contraire à modifier la capacité épuratoire naturelle du cours d'eau.
Il serait très inquiétant que la communauté des hydro-écologues définisse l'épuration comme un "filtre" par des sédiments non colmatés! Rappelons que l'épuration désigne des processus de métabolisation (voie biologique) ou de minéralisation (voie physique) de certains composés. Le PNRM confond là encore différents sujets et n'approfondit pas ses arguments, assénés sans preuve, sans référence et sans logique.
6. Effectivement, les monographies anciennes effectuées sur le Cousin, mais aussi sur beaucoup d'autres cours d'eau moins aménagés, décrivent souvent des situations d'abondance. Pour autant, ces données sont intéressantes sur le plan qualitatif, mais ne sont absolument pas reprises par les scientifiques pour suivre l'évolution des peuplements piscicoles sur le plan quantitatif (absence de protocole d'inventaires, pas de données sérieusement quantifiables). Dès lors, la tentation est grande de faire dire «n'importe quoi» à ces données anciennes. Le contexte de l'époque était d'ailleurs très différent : les moulins étaient gérés (ce qui n'est plus le cas pour la plupart), les polluants étalent différents (peu de pollution atmosphérique, pas de pollution chimique agricole, pas de molécules toxiques...), les températures globalement plus fraîches, etc... L'ensemble de ces facteurs fait que les situations passées et actuelles sont incomparables. Cependant, l'effet du fractionnement des rivières par des obstacles, de toute nature confondue, est plus qu'évident sur la dynamique des populations, l'accès aux frayères, le brassage génétique. L'effet positif de travaux de renaturation a été plusieurs fois démontré en France par des suivis sérieux de l'ONEMA.
Cette réponse du PNRM concerne la référence aux travaux de Moreau à la fin du XIXe siècle sur le peuplement ichtyologique du bassin de l'Yonne. Contrairement à ce qu'affirme le Parc du Morvan, les données piscicoles anciennes citées par Hydrauxois sont bel et bien reprises par les scientifiques pour définir des trajectoires de peuplement (cf Belliard et al 2016, publication récente qui inclut le Cousin à Avallon). Plutôt que d'ironiser sur le manque de sérieux de notre association, il serait bon que les gestionnaires de rivières fassent l'effort élémentaire d'une bibliographie scientifique et historique complète de la masse d'eau dont ils ont la charge, afin de mieux la connaître et de mieux informer les citoyens sur l'histoire de leur environnement.
Par ailleurs, le PNRM reconnaît lui-même dans sa réponse que la rivière Cousin s'est dégradée pour toutes sortes de motifs (pollutions, réchauffement) n'incluant pas les moulins (moins nombreux aujourd'hui qu'hier, et moins polluants aussi puisque certains avaient des productions industrielles connues pour dégrader les eaux, surtout avec les normes environnementales inexistantes du XIXe siècle). Par exemple, les moulins Poichot et Mathey ont été propriété de tanneurs aux XIXe et XXe siècles, le moulin Nageotte a été une usine à tan et écorces: ces activités sont connues pour modifier localement la chimie de la rivière. Il est inexact d'affirmer que les moulins en activité du temps passé étaient forcément plus favorables aux milieux aquatiques que les moulins sans activité d'aujourd'hui. Malgré cette production proto-industrielle dans la vallée du Cousin, les truites ne semblaient pas souffrir des activités des moulins.
7. Dans le cas des trois ouvrages (Poichot, Nageotte et Mathey), le franchissement de la truite n'est possible que de façon très exceptionnelle (forte hauteur d'eau: le dénivelé est trop important). Il n'y a pas de fosses d'appel nécessaires au saut du poisson et la rugosité n'est pas favorable. Si les ouvrages étalent transparents et reconnus comme tel par les services de I'ONEMA, il ne serait pas utile d'Intervenir. De plus, la truite n'est pas la seule espèce repère même si les évaluations et calculs se font à partir des capacités de nage et de franchissement de cette espèce, bien connues à présent. Le chabot et la lamproie de planer, deux espèces d'intérêt communautaire (Directive habitats faunes flores, 1992) et dont les capacités de nages sont certainement inférieures à celles de la truite, bénéficieront des aménagements.
Le débit mensuel moyen du Cousin avallonnais en période de migration de la truite est de 6 à 8 m3/s, avec des débits maxima journaliers (QJ) et instantanés (QIX) de l'ordre de 30 m3/s. Dans de telles conditions, les seuils sont en partie noyés et (probablement) transparents au plan migratoire pour la truite adulte – éventuellement pour des espèces moins nageuses sur les zones latérales à vitesse plus faible. Par ailleurs, l'aménagement non destructif de voie de passage est possible et pourrait être réalisé à moindre coût. Enfin, la mise au norme des ouvrages demande le franchissement par les migrateurs, et non pas toutes les espèces y compris celles qui ont des moeurs sédentaires et ne sont pas morphologiquement adaptées à des migrations de longue distance.
Nous observons que ni Biotec 2013 ni Artelia 2016 n'ont procédé à une analyse ICE de la franchissabilité des ouvrages à différentes hypothèses de débit et d'ouverture des vannes. Or, le protocole ICE de l'Onema est censé être le référentiel d'instruction sur le volet piscicole de la continuité. Il est regrettable que de nombreux aspects du dossiers de l'effacement des seuils d'Avallon soient ainsi des assertions assez vagues sans mesures ni démonstrations, alors que les études préparatoires ont déjà un coût conséquent et devraient intégrer l'usage de tous les référentiels publics comme de toutes les mesures d'état écologique / chimique DCE.
8. On peut s'interroger sur cette référence scientifique et l'interprétation qui en est fait car elle manque sérieusement de précision. En effet les moules d'eau douces, selon les espèces, ont des biologies très différentes. Ici, il est probablement fait référence à des espèces appartenant au genre Anodonta ou à des Unio de milieux lentiques et non de la Moule Perlière qui est une espèce qui vit exclusivement dans des rivières à courant marqué. La référence à la fiche des cahiers d'habitats sur l'espèce, rédigée par Gilbert Cochet, relue avant validation par le Parc naturel régional du Morvan, est clairement sortie de son contexte. Certains biefs sont connus pour abriter des Moules Perlières qui y trouvent des conditions de vie acceptables pour les moules issues par dérive 'de l'amont des cours d'eau. Ces biefs sont caractérisés par des petites dimensions, un courant toujours bien présent et des fonds sableux bien nettoyés. Ce sont des exceptions tout à fait rares qui existent dans des conditions topographiques bien particulières, et dans le cas de populations très abondantes installées sur la rivière naturelle. Ce n'est pas le cas des biefs de la vallée du Cousin (ni ailleurs sur le bassin de la Seine). La fiche des cahiers d'habitats précise trois points essentiels à prendre en compte pour plus d'objectivité:
- « Les tronçons sans courant sont inutilisables par l'espèce »,
- « La Moule Perlière est très sensible à tout colmatage dû soit à une augmentation de la charges en matériaux fins, soit à une diminution du courant par la création de retenue.»,
- « La préservation et la restauration des populations de salmonidés qui passent par une diminution de l'eutrophisation et une libre circulation des poissons permettrait d'assurer une meilleure reproduction de la Moule Perlière».
La citation extraite par notre association peut être consultée dans la fiche des cahiers d'habitats Natura 2000 de la moule perlière (Margaritifera margaritifera, et non pas une autre espèce). D'autres citations permettent de comprendre pourquoi les moulins n'ont pas d'impact majeur sur la moule perlière contrairement à certaines pressions présentes sur le Cousin :
- "Au moins jusqu'au siècle dernier, la moule perlière était présente en grande quantité dans la quasi-totalité des rivières sur socle cristallin de France et d'Europe" (malgré la présence de moulins, donc, puisque tous ceux du Cousin et la grande majorité des sites du Morvan datent d'avant la Révolution française)
- "Actuellement, la régression de l'espèce est due essentiellement à l'eutrophisation des cours d'eau"
- "Les travaux forestiers avec débardages importants peuvent perturber le substrat des cours d'eau"
- "Les plantations de résineux en bordure de cours d'eau sont à limiter fortement".
9. Le Parc naturel régional du Morvan assure l'animation, pour le compte de l'Etat, du site Natura 2000 FR2600983 «Vallée de la Cure et du Cousin dans le nord Morvan». Il a également rédigé auparavant le DOCOB (Document d'Objectif), approuvé par le Préfet de région le 14 juin 2013. Les programmes européens LIFE sont des outils aux services de la politique Natura 2000. La compatibilité entre le DOCOB du site et le contenu du programme LIFE est le premier point examiné en détail par la Commission Européenne et conditionne son accord à ses financements. Ainsi, les données bibliographiques et les relevés effectués pour l'Inventaire des ZNIEFF (Zone naturelle d'intérêt écologique, faunistique et floristique; dans notre cas ZNIEFF type 1 N°260014890), et pour l'établissement du DOCOB Natura 2000, n'ont pas mis en évidence d'enjeux sur le patrimoine naturel (faune, flore, habitat) dans l'emprise des travaux. En revanche, le DOCOB indique clairement que le rétablissement de la continuité sur la rivière est un enjeu majeur pour les espèces de la Directive Européenne. Il n'y avait donc nul besoin de relevés complémentaires couteux, et le gain écologique est largement justifié par les Inventaires régionaux et le DOCOB gérés par le Ministère de l'Environnement.
Le PNRM répond ici à l'argument selon lequel le dossier d'effacement ne démontre pas l'absence de perte nette de biodiversité, comme l'exige la loi. Dans un chantier ayant un impact sur l'environnement, il est normal de procéder à un inventaire des espèces et cet inventaire est forcément spécifique au site dont les conditions écologiques vont être modifiées. Si par exemple un propriétaire prétendait construire un ouvrage (et non le détruire) sur un site quelconque de la zone Natura 2000, il ne pourrait certainement pas se contenter d'une présumée absence d'espèces d'intérêt dans l'emprise de la future retenue. Le Parc du Morvan fait donc encore preuve d'un argument d'autorité: au prétexte qu'il gère la zone Natura 2000 et une ZNIEFF, il s'abstient d'un inventaire exigible pour un chantier ayant un impact conséquent sur des milieux. C'est d'autant plus vrai que le projet LIFE+ se veut exemplaire au plan écologique et se tient dans un triple zonage (Natura 2000, une ZNIEFF type 1 et une ZNIEFF type 2). Ce point mérite comme d'autres d'être soumis à l'interprétation du juge, afin de savoir si oui ou non les projets d'effacement de plans d'eau appellent un inventaire faune-flore.
D'autre part, les relevés piscicoles Onema 2012 cités par Artelia font état certes d'une absence de truites à l'aval de la commune d'Avallon (sans cause claire, les ouvrages n'empêchent pas la dévalaison et la pollution doit plutôt être recherchée comme premier facteur d'impact) mais aussi d'une diversité piscicole liée à la présence d'eaux plus calmes dans les retenues (dont le hotu, protégé lui aussi par la Convention de Berne).
10. Il s'agit là d'une interprétation abusive de la loi puisque dans l'article L 411-3 du code de l'environnement, il est question uniquement d'introduction, de transport, de colportage, de vente d'espèces non indigènes au territoire et non domestiques. De plus, l'article L 288-3 du code rural et de la pêche maritime traite, lui, du fait de faire naître ou de contribuer à une épizootie. Ce dernier point peut être sujet à discussion concernant les écrevisses d'origines nord américaines, seules espèces non indigènes sur le bassin du Cousin. Or, les barrages constitués par les seuils de moulins, ainsi que les barrages verticaux de plusieurs mètres, ne sont pas des obstacles aux déplacements pour ces espèces qui voyagent facilement par voie terrestre ou semi-aquatiques. Les plans d'eau créés par les seuils de moulins, génèrent des conditions très favorables au développement des populations d'écrevisses allochtones, ainsi qu'aux poissons limnophiles (brochets, perches, carpes, gardons...), non présents naturellement sur les rivières de première catégorie piscicole (ce qui est le cas du Cousin à Avallon).
L'objectif de rétablissement de la circulation piscicole pour le maximum d'espèces, y compris celles qui ont de faibles capacités de nage et de saut, est forcément de nature à favoriser également des espèces dites "indésirables". Après l'avoir reproché (indûment) à Hydrauxois, le Parc du Morvan raisonne à son tour comme si nous étions encore dans des conditions historiques "naturelles" (voici quelques siècles ou millénaires) et que le tiers des espèces piscicoles du bassin de Seine n'était pas désormais constitué d'espèces non natives, dont certaines potentiellement dangereuses (Pseudorasbora parva par exemple).
Par ailleurs, le PNRM signale que les biefs et retenues créent des habitats plus favorables au brochet, une espèce elle aussi protégée (y compris désormais en première catégorie halieutique). Cela rejoint la nécessité de démontrer qu'il n'y a pas de perte nette de biodiversité sur les populations piscicoles du Cousin telles qu'elles sont établies au moins depuis 120 ans et telles qu'on peut les inventorier sur le tronçon en projet.
11. La restauration de l'hydro-morphologie naturelle des cours d'eau est probablement la solution la plus intégratrice pour retrouver ou conserver une bonne capacité épuratoire et donc une bonne qualité de l'eau. «La préservation de l'ensemble des fonctionnalités hydre-morphologiques naturelles des cours d'eau permettrait de limiter l'échauffement de l'eau, de maintenir un taux d'oxygène dissous optimal» (Les Poissons d'eau douce à l'heure du changement climatique 2014, page 110-111). Les plans d'eau créés par les seuils ont l'effet Inverse. Actuellement, il y a plusieurs conflits en Bourgogne sur la non restitution des débits réservés aux cours d'eau sur le tronçon court-circuité lié à l'alimentation du moulin. A l'avenir, en cas de diminution de la pluviométrie et donc des débits naturels des cours d'eau, ces conflits risquent d'augmenter encore, avec la tentation pour le propriétaire de privilégier le débit du bief.
De plus, la restauration hydro-morphologique des cours d'eau, à travers des effacements d'ouvrage, permet de lutter contre le changement climatique en supprimant les effets aggravants des seuils et retenues sur le réchauffement et l'évaporation des eaux. Les retenues génèrent une évaporation forte d'eau en période estivale car une eau stagnante se réchauffe beaucoup plus vite et plus fortement qu'une eau courante. Sur une longue durée d'ensoleillement, plus la surface d'eau exposée est Importante, plus les pertes par évaporation sont significatives. Ce phénomène est aggravé par le comblement progressif, parfois quasi-total, des retenues, par des sédiments, notamment dans le cas de seuils anciens qui ne sont plus gérés.
Le PNRM répond ici à l'argument selon lequel le réchauffement climatique doit augmenter la probabilité d'étiages sévères, ce qui pose la question de conserver la capacité de réguler les niveaux d'eau, tant à fin écologique que paysagère. La dimension paysagère est ignorée dans la réponse du Parc. La dimension écologique de cette réponse n'est guère convaincante. L'étude Sialis 2013 a mis en lumière un éventuel signal de 0,4 °C de réchauffement des températures maxima lié aux ouvrages, mais ce signal n'est pas débruité des autres facteurs qui peuvent le provoquer (par exemple gradient adiabatique et échange avec l'atmosphère selon l'altitude du point de mesure, effet d'îlot de chaleur urbaine d'Avallon, effet de la ripisylve absente ou présente, etc.). Par ailleurs, comme l'association le démontrera si nécessaire, on peut mesurer aisément des variations locales de 1 à 2 °C dans la température de l'eau sur un même transect du Cousin, donc le protocole permettant de définir un effet thermique des seuils n'est pas assez rigoureux (le signal repéré est inférieur au bruit de la variabilité locale de la mesure).
Plus largement, le changement climatique crée une situation d'incertitude forte sur l'avenir de la rivière et le choix d'effacer le plus grand nombre possible d'ouvrages, inscrit dans la logique actuelle du PNRM, bouleverse sans retour les équilibres en place et les outils potentiels de gestion de l'eau. Cela ne répond pas aux critères élémentaires de précaution et nous le déplorons profondément. Le PNRM ne respecte pas sa mission fondatrice de valorisation du territoire et de préservation de sa capacité d'adaptation à toutes les évolutions possibles s'il persiste dans sa logique actuelle de prime à la disparition du patrimoine hydraulique du Morvan.
12. Les aspects paysagers en lien avec la ZPPAUP (Zone de Protection du Patrimoine Architectural, Urbain et Paysager) et les projets d'aménagements de la vallée réalisés ou en projet par la Commune d'Avallon, sont des points largement débattus avec les élus. Ces derniers ont donné leurs accords sur les projets de réaménagements des seuils. Des simulations paysagères ont pu être faites et montrent certes, un changement de paysage et de perception de la vallée, mals celle-cl retrouve une vie lié aux rythmes et aux bruits du cours d'eau selon les saisons. Redécouvrir la vie d'une rivière, même en contexte urbain n'a pas été jugé négativement, d'autant plus que les éléments liés au patrimoine historique encore présents sont conservés (bâtis, vannes, seuils en partie). Les biefs, eux, ont disparus et ont été urbanisés.
Selon le site du Ministère, on peut lire à propos des ZPPAUP:
"Les travaux de construction, de démolition (L 430-1 du code de l’urbanisme), de déboisement (R130-8 du code de l’urbanisme), de transformation et de modification de l’aspect extérieur des immeubles situés dans le périmètre d’une ZPPAUP et relevant des dispositions du Code de l’Urbanisme sont soumis à autorisation spéciale, délivrée par l’autorité compétente, après avis conforme de l’Architecte des Bâtiments de France (ABF) fondé sur les prescriptions et les recommandations de la ZPPAUP."
Notre association demande de consulter cet avis de l'architecte des bâtiments de France, exigible pour les travaux sur une ZPPAUP. Il ne figurait pas dans le dossier d'enquête publique, alors que les 3 ouvrages sont situés dans le périmètre, de sorte que l'information des citoyens n'a pas été complète.
De surcroît, les ZPPAUP sont annexées aux PLU et la nouvelle formulation de l'article L 214-17 CE oblige à vérifier la conformité entre continuité écologique et patrimoine, la première devant garantir le respect du second :
"IV.-Les mesures résultant de l'application du présent article sont mises en œuvre dans le respect des objectifs de protection, de conservation et de mise en valeur du patrimoine protégé soit au titre des monuments historiques, des abords ou des sites patrimoniaux remarquables en application du livre VI du code du patrimoine, soit en application de l'article L. 151-19 du code de l'urbanisme."
13. Les aménagements permettront enfin d'accéder à la rivière, puisqu'effectivement le lit sera légèrement rétréci à l'image des sections naturelles visibles à proximité des 3 moulins, alors qu'à l'heure actuelle, les eaux plus hautes en permanences et les berges raides ne permettent pas un accès à l'eau aisé. Actuellement, la fréquentation est limitée et la baignade quasi inexistante. Les lieux les plus fréquentés sur la vallée correspondent à des secteurs où la rivière coule librement, ce qui montre qu'il n'y a pas un engouement particulier pour les étendues d'eau plate en amont des seuils. Celles-ci existeront d'ailleurs toujours, mais réduites en surface. Les berges, qui deviendront accessibles, auront peut-être plus d'intérêt qu'à l'heure actuelle.
Divergence d'appréciation n'appelant pas commentaire. Notons qu'un des seuils avait été rénové en 2002… à l'époque la dépense avait paru justifiée pour l'intérêt des riverains. Détruire ce que l'on a rebâti 15 ans plus tôt n'est pas vraiment une démonstration de clairvoyance ni de bon usage des fonds publics.
14. Le Préfet de l'Yonne (via la DDT) a informé la Municipalité d'Avallon, par courrier en date du 30 mai 2014, que les droits d'eau attenants à ces trois seuils étalent caducs et que la remise en état des sites était par conséquent nécessaire. Trois projets d'abrogation des droits d'eau ont été rédigés. De plus, dans le cadre du nouveau classement des cours d'eau, le Cousin étant classé en «liste 1» et «liste 2», la Municipalité d'Avallon, en tant que propriétaire des seuils de moulins, a l'obligation d'ici à 2017 d'assurer la transparence écologique de ces ouvrages hydrauliques. (…)
La régularisation administrative concernant le droit d'eau sera établi par la DDT à la suite des travaux. Le propriétaire (ici la mairie d'Avallon) sera le seul destinataire de cet arrêté préfectoral de modification de l'utilisation du droit d'eau (ici modification car pas de suppression du seuil). Cependant un projet d'arrêté a d'ores et déjà été envoyé à la mairie d'Avallon.
Dont acte. Rappelons simplement que les arrêtés d'abrogation de droit d'eau peuvent être contestés, pas seulement par le propriétaire mais aussi bien par les citoyens ou associations. Par exemple, l'absence du bief n'est pas un motif de ruine complète de l'ouvrage, de changement définitif d'affection ni d'impossibilité d'user de la puissance de l'eau. La légalité interne des arrêtés d'abrogation devra être respectée.
15. Après vérification cadastrale effectuée par les services de la DDT, il s'avère que les Moulins Nageotte, Poichot et Mathey appartiennent bien à la Ville d'Avallon (voir les documents en annexe 2: analyses de propriété faites par la DDT89). Il nous a été demandé de joindre les titres de propriété des ouvrages : cependant il n'existe pas de titre lorsqu'il s'agit d'ouvrages.
Ces pièces ont été transmises pour avis à l'avocat de l'association. (Les ouvrages peuvent bien sûr faire l'objet de titre de propriété s'ils sont cadastrés).
16. Plusieurs points engagent la responsabilité du maître d'ouvrage. Cependant, cela ne peut couvrir en aucun cas l'ensemble des modifications que naturellement un cours d'eau est capable d'entraîner, y compris sur des ouvrages mal entretenus ou mal consolidés qui risquent de disparaître tous seuls. La situation de travaux dirigés et suivis par un maitre d'œuvre offre des garanties supérieures au cas précédent. Les travaux s'effectuent tout d'abord après accord et conventionnement avec le(s) propriétaire(s). Ils sont encadrés par des procédures réglementaires, et répondent aux exigences de la loi imposant au propriétaire des droits et des devoirs (gestion, équipement et l'entretien) dans le but d'assurer la continuité écologique. Dans ce cadre, le propriétaire reste toujours le seul responsable de son ouvrage (seuil, bief, vannes...) et de son entretien. De part et d'autre de la zone de travaux, des travaux connexes de reprise de fondations (murs, murets...) sont prévus dans les marchés publics. Sur les points prévus aux marchés, les entreprises engagent leur garantie décennale, ainsi que le Maître d'Œuvre. Dès lors, le Maître d'Ouvrage Interviendra pour corriger d'éventuelles malfaçons. Au-delà des 10 ans de garanties, c'est bien entendu aux propriétaires d'entretenir leurs biens. Concernant l'entretien de la végétation rivulaire, Le Parc naturel régional du Morvan interviendra dans le cadre de sa Compétence GEMAPI, qu'il s'agisse de conséquence de l'abaissement de la ligne d'eau (risque estimé très faible par les études préalables) ou non.
Notre point attirait l'attention sur la nécessité de clarifier le régime de responsabilité pour l'avenir entre la Commune, le PNRM et l'Etat. Par exemple, le projet vise à laisser des éléments d'ouvrage en place sur certains sites. Or, ce choix (assez absurde au plan patrimonial, le patrimoine n'est pas un résidu amputé de vieilles pierres) crée des risques puisque la rivière finira immanquablement par emporter le seuil déjà fragmenté. Si un accident survient dans ce contexte, dans 5, 10 ou 15 ans, qui est responsable ? De même, le Conseil départemental par la voix de Mme Patouret a demandé à être consulté pour la route riveraine, ce qui n'a pas été le cas. Si la berge affouille malgré les assurances verbales en sens contraire, qui devra payer les travaux?
17. Les actions relevant de la continuité écologique ne représentent qu'une faible part des sommes investies par l'Agence de l'Eau Seine-Normandie pour l'amélioration de la qualité des hydro-systèmes. Sur le Bassin du Cousin entre 2008 et 2015, les actions « Continuité» représentent 493 600 €, alors que les actions «assainissement» se montent à 3 204 100 €. Les mesures agro-environnementales, affectant directement la qualité des bassins versant et des zones humides, représentent environ 13 millions d'euros sur le Morvan (la part relevant du bassin du Cousin n'est pas calculable à ce jour). Concernant le potentiel énergétique des trois seuils, à la suite de la disparition des biefs des moulins, il est difficile d'imaginer un équipement possible. Ce n'est pas le cas sur d'autres ouvrages où cette question a pu être prise en compte.
Notre association pointait le coût de 367.000 euros pour 3 ouvrages seulement, cela à fin de destruction d'un patrimoine protégé et alors qu'une quarantaine d'ouvrages sont situés dans le tronçon classé au titre de la continuité écologique. Il est aisé de constater que l'ensemble de la réforme (n'ayant de sens que si la "continuité" est effectivement rétablie) a un coût conséquent. Les 367 k€ du projet contesté sont sans apport clair aux riverains en terme de services rendus par les écosystèmes, d'agrément paysager ou de valorisation patrimoniale. L'équipement énergétique n'a jamais été étudié à notre connaissance, pas plus qu'un aménagement récréatif ou autre. Il n'est donc pas étonnant que le PNRM ait du mal à "imaginer" quoi que ce soit en ces domaines, écartés au profit du seul enjeu de "naturalité" de l'écoulement. Nous souhaitons d'autres arbitrages pour le Cousin comme pour toutes les rivières du Morvan.
Inscription à :
Articles (Atom)