Semine: petits effacements (non autorisés) entre amis des rivières sauvages

Sur la Semine, au vieux moulin de Belleydoux, le Parc naturel régional du Haut Jura, le lobby Rivières sauvages et l'administration ont engagé la destruction de l'ouvrage hydraulique du village. Problème: le chantier va modifier 400 m de profil en long de la rivière, sans qu'aucune autorisation n'ait été accordée. Saisie par les riverains, Hydrauxois demande au Préfet de stopper immédiatement ce chantier non réglementaire et d'organiser l'enquête publique permettant à tout le monde de s'exprimer sur cette casse inutile du patrimoine local. 

Nous avions déjà fait connaissance de Rivières sauvages, un label publicitaire qui a parrainé le dynamitage d'un seuil ancien sur la Valserine. Nous avions aussi signalé avec inquiétude les vues du lobby dans l'Ain, où le Parc naturel régional du Haut Jura a accepté de sacrifier des bassins pilotes à ce grand progrès que représente la "sauvagerie" des rivières restaurées à la pelleteuse ou à la dynamite.

Des riverains et usagers ont saisi notre association à propos d'un projet de destruction systématique des ouvrages de la Semine, affluent de la Valserine. Un  premier chantier est en cours visant à l'effacement du seuil de Belleydoux, commune de Giron. Mais ce chantier n'est pas réglementaire. Le PNR du Haut Jura a en effet produit des documents montrant que 400 mètres linéaires de rivière verront le profil en long et en travers modifiés par les opérations (cf ci-dessous). Or, un chantier d'une telle ampleur relève d'une autorisation avec enquête publique, et non d'une simple déclaration. Le Préfet a donc été saisi ainsi que le greffe du tribunal administratif et les trois parlementaires de l'Ain signataires de l'appel à moratoire sur les effacements d'ouvrages.

Il est regrettable que certains représentants de l'administration et des gestionnaires de l'eau, persuadés que leur adhésion au dogme de la continuité écologique les place nécessairement dans le camp de la vertu, prétendent s'affranchir des lourdes formalités "loi sur l'eau" exigées à tous les maîtres d'ouvrages dès lors qu'ils interviennent sur le lit et les berges pour des travaux autres que l'entretien courant. Et il est lamentable que la continuité écologique se déploie ainsi au mépris de la concertation démocratique, avec des solutions toutes faites préparées à l'avance par un cercle fermé de décideurs coupés des riverains.

Signalez-nous tout effacement sans enquête publique:
nous vous aiderons à faire respecter le droit
Nous rappelons à tous nos lecteurs cette règle essentielle : dès qu'un chantier d'effacement modifie l'écoulement (hauteur, largeur) sur plus de 100 m, ce qui est le cas général en dehors des très petits ouvrages, il entre dans le champ de l'autorisation et non de la simple déclaration (article R 214-1 CE, réglant le régime des installations ouvrages, travaux et activités en rivière ou zone humide). A la différence de la simple déclaration, l'autorisation engage notamment une enquête publique permettant aux riverains et associations d'exprimer leurs objections au projet. Il ne faut donc plus laisser passer un seul chantier de destruction ignorant ces règles. L'association Hydrauxois ayant désormais une capacité juridique à agir au niveau national, nous pouvons vous aider à saisir l'autorité administrative pourvu que vous nous fassiez parvenir les éléments du dossier (arrêté, étude préparatoire, etc.).

Illustration : le journal Le Progrès rapporte les contestations des riverains placés devant le fait accompli de la décision de destruction.

Les petites centrales hydro-électriques ont un effet quasi-nul sur les populations piscicoles (Bilotta et al 2016)

Equiper les seuils et barrages déjà existants de petites centrales hydro-électriques au fil de l'eau a-t-il des effets négatifs sur les poissons? Une équipe anglo-canadienne de chercheurs (universités de Brighton et de Toronto, Agence environnementale du Royaume-Uni) s'est penché sur la question. Les scientifiques n'observent aucun effet sur 5 des 6 marqueurs de population piscicole (dont saumons et truites), et un effet négligeable pour le dernier. Leurs travaux, forcément préliminaires dans un domaine encore peu étudié, soulignent aussi des points dérangeants: la rareté des études sur les petits ouvrages, a fortiori les petites centrales hydro-électriques, le manque de rigueur méthodologique de beaucoup d'analyses en écologie aquatique. En ce domaine, la France s'est hélas dotée d'une politique désastreuse de découragement de l'équipement énergétique et d'incitation à l'effacement des petits ouvrages hydrauliques, politique fondée sur les convictions idéologiques davantage que sur des études scientifiques de qualité. Il faut corriger le tir. 

Les auteurs rappellent en introduction les faibles émissions de CO2 par kWh produit pour les petites centrales hydro-électriques (PCH) au fil de l'eau : 4 grammes équivalent CO2 (g eqCO2) au kWh contre 1001 g CO2eq / WHh pour le charbon, 469 pour le gaz, 46 pour le solaire, 16 pour le nucléaire et 12 pour l'éolien. Ce bilan carbone positif, associé à un faible impact sur les autres usages des rivières et bassins dans le cas des centrales de taille modeste, incite les décideurs à voir dans la petite hydro-électricité un élément légitime de la lutte contre le changement climatique.

Autre point mis en avant par les chercheurs : la pauvreté de la recherche. Autant les grands barrages ont fait l'objet d'analyses scientifiques, autant les PCH en sont généralement orphelines. De surcroît, les choix d'hypothèses et d'observations n'apportent pas toujours des enseignements utiles. "Les précédentes recherches dans ce domaine ont été limitées par l'absence de données standardisées à long terme et la faiblesse de conceptions des études — reposant principalement sur la dynamique post-construction et la comparaison de tronçons de référence amont-aval, ce qui limite les conclusions que l'on peut en tirer".

Gary S. Bilotta et ses collègues ont donc sélectionné des sites où l'on dispose de données de qualité pour effecteur une comparaison, à savoir des mesures:

• standardisés pour le peuplement piscicole,
• disponibles à moins d'1 km des sites,
• en comparaison de mesures similaires et faites sur des tronçons avec des seuils non équipés (l'objet étant de comprendre l'effet spécifique de l'équipement hydro-électrique de ces seuils).

Sur le dernier point, les auteurs soulignent qu'il y a 16.822 petits barrages en Angleterre et Pays de Galles, pour la plupart sans usage, et que les PCH équipent en général ces seuils déjà en place. Il s'agit donc de vérifier si la reprise d'une production hydro-électrique dans une rivière fragmentée se traduit ou non par une altération piscicole.

Pour 161 PCH, seuls 23 ont correspondu aux critères posés par les auteurs. Leur chutes (1, 5 à 96 m), leurs longueurs de tronçon court-circuité (5 à 1150 m), leurs équipements (turbines Kaplan, Turgo, Francis, Banki-Mitchell, vis d'Archimède, roues) et leurs puissances (3 à 450 kW) reflètent la réalité de la petite hydro-électricité. C'est assez rare pour être souligné car nombre d'études mise en avant en France (par exemple sur la mortalité piscicole en turbine) sont faites sur la base de données et modèles issues de sites EDF, avec des puissances de l'ordre de MW ou de la dizaine de MW, sans rapport avec les PCH.

Six données piscicoles ont été analysées (rapportées à 100 m^2 de surface) : nombre d'espèces, nombre de poissons, nombre de saumons atlantiques (Salmo salar), nombre de saumons de plus d'un an, nombre de truites communes (Salmo trutta), nombre de truites de plus d'un an. Le résultat est exprimé dans le graphique ci-dessous (les carrés indiquent la moyenne, les barres l'intervalle de confiance à 95%, avant / après, site de contrôle / site équipé).

Figure extraite de Bilotta et al 2016, art. cit., droit de courte citation.

Les conclusions sur cette analyse avant-après :

• les effets des PCH sont très faibles (l'intervalle de confiance inclut la valeur nulle),
• 5 des 6 mesures n'ont pas de variation significative,
• la seule mesure ayant une variation significative est le nombre d'espèces, avec une baisse négligeable de -0,06 par 100 m^2. 

Ces résultats sont comparables aux conclusions (non publiées en revue scientifique) de Robson et al 2011 sur des PCH au fil de l'eau en Ecosse. Un autre travail (publié) mené au Portugal avait trouvé des différences dans les assemblages piscicoles amont et aval, mais assez faibles et ne concernant ni l'abondance ni la diversité des espèces (Santos et al 2006).

Enfin les auteurs rappellent que la plupart des sites étudiés sont d'équipement récent et ont suivi des bonnes pratiques dans leur conception. Cela ne préjuge pas de l'effet de sites plus anciens, qui serait à étudier avec la même rigueur pour arriver à des conclusions robustes.

Discussion
Les auteurs soulignent en conclusion les limites de leur propre travail, en raison de la faiblesse d'échantillonnage, et rappellent que bon nombre d'études piscicoles ou d'écologie des milieux aquatiques ne disposent d'aucune évaluation de la puissance statistique des méthodes employées, donc du risque des faux positifs ou des faux négatifs. "Le résultat d'études à faible puissance statistique peut être à la fois trompeur et dangereux, pas seulement par leur incapacité à détecter des changements écologiques significatifs, mais aussi parce que cela crée l'illusion qu'une chose utile a été faite".

On ne peut que conseiller aux gestionnaires français de méditer sur ces propos. Nombre de relevés effectués par l'Onema ou des fédérations de pêche sont par exemple avancés comme des "preuves" d'un phénomène (abondance ou rareté d'espèces, écart à une typologie, impact de telle ou telle pression) sans avoir toujours les méthodes nécessaires pour inférer ces conclusions avec un degré raisonnable de confiance (problème déjà souligné par Peterman 1997 dans le cas des études piscicoles, dont 98% n'analysent pas le risque d'erreur de seconde espèce). Dans un domaine qui engage l'argent public et qui recouvre de nombreux enjeux (pas seulement piscicoles au sein de l'écologie, et pas seulement écologiques au sein des bénéfices sociaux), la moindre des choses est d'avertir le décideur du caractère encore incertain et préliminaire de la plupart des connaissances sur les rivières.

Le travail de Bilotta et de ses collègues cherche un signal lié à l'équipement hydro-électrique, mais ne décrit pas l'effet des seuils sur les assemblages piscicoles, puisque l'échantillon de référence est lui aussi fragmenté d'ouvrages sans usages. Toutefois, des travaux français en hydro-écologie quantitative indiquent que cet effet serait modeste (de l'ordre de 12% de la variance des scores de qualité piscicole selon Van Looy et al 2014), en particulier quand l'effet relatif des barrages et seuils est comparé à d'autres causes de variation de l'état écologique des rivières (13e facteur de variation piscicole, selon Villeneuve et al 2015). Ces travaux concordent avec d'autres résultats de la recherche internationale (par exemple Wang et al 2011, Cooper 2016) : si les barrages, et en particulier les grand barrages, ont des effets importants dans la zone d'influence de leur bassin versant, et parfois sur des espèces migrant à longue distance, l'effet cumulé de l'ensemble des ouvrages hydrauliques ne paraît pas pour autant un facteur de premier ordre de la variation de population piscicole (à supposer par ailleurs que cette variation puisse être ramenée par l'écologue à une notion de "qualité", d'"intégrité" ou même de "référence", ce qui est un débat épistémologique chez les chercheurs eux-mêmes, voir par exemple Bouleau et Pont 2015 ou le livre de Lévêque 2013). Quant à l'effet historique des ouvrages et aux évolutions à long terme des populations piscicoles, le sujet reste pour l'essentiel une terra incognita de la recherche, les premiers travaux n'apportant pas forcément des conclusions attendues (voir Clavero et Hermoso 2015,  Haidvogl et al 2015, Belliard et al 2016).

Dans le dossier de 2013 consacré au classement des rivières et à la continuité écologique, notre association appelait à une "double modernisation écologique et énergétique" des ouvrages hydrauliques. L'action publique française a hélas! choisi d'inciter par la réglementation et par le financement à la suppression la plus large possible des seuils et barrages. Il est peu compréhensible qu'une posture correspondant à des visions minoritaires dans la société, manquant cruellement d'études scientifiques préalables sur les petits ouvrages, soit ainsi devenue une politique nationale. La correction de cette aberration est une urgence pour les prochaines réformes de la loi sur l'eau. Et l'étude scientifique des cours d'eau fragmentés reste une priorité, pour faire des choix efficaces et proportionnés d'aménagement.

Référence
Bilotta GS et al (2016) The effects of run-of-river hydroelectric power schemes on fish community composition in temperate streams and rivers, PLoS ONE, 11, 5, e0154271. doi:10.1371/journal.pone.0154271

Continuité écologique: le délai de 5 ans supplémentaires s'applique même sur un ouvrage précédemment classé au titre du L 432-6 CE

Une association nous soumet la cas d'un fonctionnaire (Agence de l'eau) essayant d'influencer un propriétaire de moulin en laissant entendre que le délai de 5 ans supplémentaires (voté à l'été 2016) ne s'appliquera pas à son ouvrage, en raison d'un précédant classement de la rivière au titre du L 432-6 CE. Cette assertion est inexacte. L'administration de l'eau essaie encore et toujours de contourner la volonté démocratique d'apaisement exprimée par les parlementaires. C'est insupportable. 

Un chargé de mission de l'Agence de l'eau Seine-Normandie pose le point suivant lors de la visite d'un moulin :

"M. XXXX précise, d’après les informations dont il dispose, que ce délai supplémentaire ne devrait pas toucher les ouvrages anciennement concernés par l’article L432-6 du Code de l’Environnement, ce qui est le cas de l’ouvrage visité aujourd’hui. En effet, il ajoute, qu’en 2012, lors de la parution des classements actuels (L214-17 du Code de l’Environnement), le législateur n’avait pas souhaité reporter le délai de mise en conformité pour ces ouvrages sur des cours d’eau déjà classés."

Ce que cela signifie
Selon ce fonctionnaire, les ouvrages de moulins qui étaient anciennement classés (au titre du L 432-6 Code de l'environnement, article abrogé) ne pourront pas bénéficier du délai supplémentaire de 5 ans ajouté par les parlementaires au L 214-17 Code environnement.

Est-ce fondé ?
Non. L'article L 214-17 CE a supprimé et remplacé toutes les obligations antérieures relatives à la continuité écologique, qu'elles relèvent de l'ancien L 432-6 CE ou de l'article 2 de la loi de 1919. Ce point est clairement exprimé dans le texte de cet article :

"Le cinquième alinéa de l'article 2 de la loi du 16 octobre 1919 relative à l'utilisation de l'énergie hydraulique et l'article L. 432-6 du présent code demeurent applicables jusqu'à ce que ces obligations y soient substituées, dans le délai prévu à l'alinéa précédent. A l'expiration du délai précité, et au plus tard le 1er janvier 2014, le cinquième alinéa de l'article 2 de la loi du 16 octobre 1919 précitée est supprimé et l'article L. 432-6 précité est abrogé."

On ne peut se réclamer de classements antérieurs et abrogés pour fonder une décision relative à l'application du L 214-17 CE, seul texte en vigueur aujourd'hui pour ce qui est des obligations en rivière classée au titre de la continuité écologique. Le Ministère de l'Environnement a déjà été débouté en tribunal administratif à ce sujet (appel du procureur, en cours), dans un cas pourtant plus favorable à ses vues puisque l'exploitant concerné avait fait l'objet d'un arrêté de mise en demeure.

Contrairement à l'interprétation du fonctionnaire de l'Agence de l'eau Seine-Normandie, il est tout aussi clair que les parlementaires ont reconnu les problèmes liés à la mise en oeuvre de la continuité écologique et ont souhaité assouplir l'exécution du classement (voir cette séance du 22 janvier 2016 au Sénat).

Jacuques Mézard : "Nous connaissons tous les difficultés techniques et financières qui se posent pour la réalisation de ce type de travaux. Mieux vaut accorder un délai supplémentaire aux propriétaires ou exploitants de bonne foi afin qu’ils puissent mener ceux-ci à bien : c’est ce que nous souhaitons tous."

La Ministre de l'Environnement a de surcroît précisé lors des débats que cet assouplissement devait s'accompagner d'une modification des aides financières:

"Ségolène Royal : Le problème étant avant tout d’ordre financier, je vais réfléchir à une réforme des subventions des agences de l’eau, afin que les propriétaires soient fortement incités à effectuer les travaux dans un délai assez bref, en recourant à des solutions permettant de trouver un juste équilibre entre le maintien des ouvrages et de leur fonction agricole ou énergétique et la restauration de la continuité écologique. Je suis convaincue que, dans la plupart des cas, des solutions de conciliation peuvent être trouvées, pour peu que l’on mette en place les moyens financiers d’accompagnement nécessaires. Je vais saisir les agences de l’eau à ce sujet."

L'amendement du délai de 5 ans, voté par les parlementaires avec la bienveillance du gouvernement, vise à tenir compte des excessives complexité technique et charge financière impliquées par la réforme. Il n'est pas tolérable que l'administration, dont l'interprétation tendancieuse de la loi de 2006 est à l'origine des problèmes liés à la continuité écologique, persiste à mépriser et déformer ainsi la volonté des représentants élus des citoyens.

Que faut-il faire ?
Vous devez faire jouer le délai de 5 ans supplémentaires désormais prévu par l'article L 214-17 CE, en prenant les précautions exposées dans cet article. En particulier, vous devez signaler le caractère "spécial" et "exorbitant" de la charge induite par les travaux de continuité écologique, afin que la nécessité d'une indemnité soit reconnue, particulièrement si l'Agence de l'eau ne consent qu'une subvention faible ou nulle par rapport au coût total du chantier.

Lorsque vous êtes confronté à ce genre de pression, nous vous conseillons de procéder également à un signalement de l'agent responsable, pour ce qui s'apparente à une procédure d'intimidation (signalement à la direction concernée, ici Agence de l'eau et à la ministre de l'Environnement, mais aussi à vos parlementaires, qui doivent être impérativement informés de la manière dont leurs décision sont systématiquement vidées de leur substance par l'administration).

Il est possible et même probable que ce fonctionnaire de l'Agence de l'eau (institution qui n'a pas capacité à parler au nom de l'Etat régalien) répète simplement ce que lui a dit la DDT-M de son département, elle-même briefée par le Bureau des milieux aquatiques de la Direction de l'eau et de la biodiversité du Ministère. Cela ne change pas la nécessité de dénoncer systématiquement ces interprétations arbitraires, ceux qui les produisent comme ceux qui les reproduisent.

Poursuivre la réforme de la continuité pour en purger l'arbitraire
Ce genre d'incident exprime une réalité désagréable: certains fonctionnaires n'ont aucune envie de suivre la voie indiquée par leur Ministre de tutelle et par les parlementaires, encore moins d'entendre les protestations de plus en plus vives au bord des rivières. Cela fait dix ans que la mise en oeuvre de la continuité écologique est ainsi dégradée par des interprétations sectaires et partiales venant de quelques noyaux militants de l'administration, y compris sa tête à la Direction de l'eau et de la biodiversité du Ministère (voir encore récemment l'appel inconsidéré et extrémiste à la "suppression des retenues"). Avec ou sans délai de 5 ans, dans le cas du classement L 432-6 CE comme dans celui du L 214-17 CE, le problème de fond reste le même :

• les lois ou décrets de continuité depuis 1865 jusqu'à la loi de 2006 sont faiblement et difficilement appliquées en raison de leur coût et contrainte rapportés à un bénéfice incertain pour la société (voir déjà les échanges sur la première loi sur les échelles à poissons);
• aujourd'hui comme en 2012 ou en 2022, les propriétaires refusent l'alternative intenable de détruire leur bien ou de se ruiner dans des dépenses de dizaines à centaines de milliers d'euros, sommes pharaoniques qu'aucune réforme n'a jamais réclamé à une catégorie de particuliers ainsi condamnée à une lourde charge d'intérêt général;
• la confiance est rompue entre les citoyens et une administration partisane, s'étant alignée sur les positions radicales de lobbies minoritaires et ayant tout mis en oeuvre pour pousser à la casse pure et simple du patrimoine hydraulique français;
• notre pays dilapide l'argent public dans ces réformes n'ayant pas de base scientifique solide et ne répondant pas aux priorités définies par l'Europe (DCE 2000). 

Plusieurs parlementaires, parfaitement conscients que le problème ne se résume pas à une affaire de délai et met désormais en question la légitimité de l'action publique, sont d'ores et déjà disposés à une réforme plus substantielle de la continuité écologique. Au regard de l'incapacité manifeste de l'administration à prendre correctement en compte les services (patrimoine, paysage, énergie) associés aux ouvrages hydrauliques et à entendre le message des citoyens qui en sont riverains, ces évolutions législatives seront nécessaires. Dénoncer les excès de pouvoir et combattre les effacements ne fera qu'accélérer cette issue.

Illustration: France écologie énergie, domaine public, Flickr

Le saumon de l'Allier va-t-il devenir le symbole des échecs et inconséquences de la politique de l'eau?

La politique du saumon Loire-Allier depuis 40 ans est une sorte de laboratoire de la continuité écologique. Son but est louable, ses efforts conséquents, ses résultats décevants. Quand on observe l'importance de l'engagement public et la difficulté à obtenir des effets notables, pour un poisson par ailleurs excellent nageur et sauteur, on se demande quel vent de folie a conduit les décideurs à généraliser la continuité écologique dans les années 2000. D'autant que si la préservation d'une souche unique de saumon sauvage migrant à très longue distance a certainement du sens sur le bassin Loire-Allier, les mobilités réduites des espèces communes en rivières ordinaires représentent des enjeux nettement moins évidents au regard de la dépense publique et des effets négatifs de la politique de destruction des ouvrages. Outre la difficulté à montrer un bilan satisfaisant, le saumon de l'Allier permet d'observer certains doubles discours et certaines pratiques à géométrie variable. L'actualité nous en donne quelques exemples : pressions politiciennes pour satisfaire les pêcheurs contre l'avis des scientifiques, report par EDF de l'aménagement du barrage le plus impactant du linéaire, rêve d'un "saumon-business" pas vraiment écologique… 

Le saumon de l'axe Loire-Allier est considéré comme un enjeu écologique national et européen. La souche sauvage paraît génétiquement conservée, et c'est un des derniers exemples en Europe continentale de migration naturelle à longue distance à l'intérieur des terres. Nous ne sommes pas tout à fait dans une problématique comparable à la Sélune (voir cet article), fleuve côtier de linéaire court (et dégradé sur les zones de frayères à l'amont), dont il existe des centaines d'autres exemples sur les côtes françaises et européennes.

Le saumon circulait à l'âge des moulins et de la petite hydraulique
Le saumon était encore largement présent sur le bassin de l'Allier à la fin du XIXe siècle et au début du XXe siècle, malgré la présence déjà ancienne de la petite hydraulique (voir cet article sur les discontinuités historiques du bassin de Loire). Ce sont pas les moulins et petites usines qui ont fait disparaître le grand migrateur, mais plutôt les barrages de navigation, puis les barrages hydro-électriques. La raison en est la grande dimension de ces ouvrages, infranchissables même en crue, formant une  barrière physique d'accès aux zones de reproduction (frayères) à leur amont.

Le bassin du haut Allier (hors affluents) a été bloqué au saumon successivement et principalement par le barrage de la Jonchère (Saint-Etienne-de-Vigan, 1895-1896) puis le barrage de Poutès-Monistrol (1939-1941), deux ouvrages gérés par EDF à partir de l'après-guerre. En dehors des grands ouvrages, on estime qu'il existe pour le saumon (excellent nageur et sauteur) une transparence migratoire, même si certains obstacles créent un retard à la montaison ou à la dévalaison. Ces retards peuvent être pénalisant en fonction notamment de la température de l'eau (plus elle est haute, moins le saumon est actif) et d'autres contraintes dans le parcours vers la mer (comme le bouchon vaseux de l'estuaire de la Loire).

Deux barrages en particulier ont entravé la remontée du saumon de l'Allier
Le premier barrage le plus impactant (Saint-Etienne-de-Vigan) a été détruit le 24 juin 1998 dans le cadre du Plan Loire Grandeur Nature, pour un montant d'environ 2,5 millions d'euros, après une vigoureuse campagne de SOS Loire Vivante. C'est un des premiers cas en France de barrage d'une certaine importance (14 m de hauteur) démantelé à fin de continuité écologique.

Le barrage de Poutès-Monistrol (hauteur 17,7 m), quant à lui, paraissait promis au même destin. Le complexe hydroélectrique est situé sur le haut cours de l’Allier, à l’amont de la ville de Langeac, à environ 860 km de la mer et 80 km de la source. L'usine est en fait alimentée par trois retenues (outre Poutès sur l'Allier, les retenues de Saint-Prejet et de Pouzas sur l'Ance du Sud).

Poutès-Monistrol est situé vers le premier tiers d'un tronçon de 200 km formant la principale zone historique de fraie du saumon après montaison (entre Pont-du-Château et Luc, à environ 700-920 km de l'estuaire). Ce linéaire est aujourd'hui une "zone refuge sanctuaire", spécialement protégée pour le saumon sauvage, y compris par rapport aux déversements de saumons d'élevage, même s'ils proviennent à l'origine de la souche sauvage de l'Allier.

Comptage des individus adultes remontant à Vichy depuis le premier Plan saumon lancé en 1976. 

Quarante ans d'effort pour un retour moyen de 500 individus à la passe de Vichy, moins d'une centaine à Poutès
Cela fait maintenant quarante ans que le saumon de la Loire mobilise massivement les efforts publics: Plan saumon 1976-1980, Plan national Poissons migrateurs 1981-1990, Contrat CSP Retour aux sources 1992, Programme Life 2001-2004, Plans Loire Grandeur Nature I, II et III, plans de bassin Plagepomi Loire depuis 1996, etc. La plus grande salmoniculture de repeuplement d’Europe a été créée à Chanteuges (Conservatoire national du saumon sauvage, CNSS). Auparavant, le Conseil supérieur de la pêche (devenu Onema) avait géré une pisciculture dédiée à Augerolles jusque dans les années 1990, avec déjà plus de 800.000 déversements en 20 ans (chiffre in Cohendet 1993). Ce sont donc des millions d'alevins ou smolts qui ont été déversés.

Même si la population des saumons est encore "fonctionnelle", cette politique n'a pas à ce jour portée les fruits attendus.

Pour l'Allier, l'objectif d'étape était d'obtenir entre 2000 et 3000 retours annuels de saumons (après séjour en mer, en majorité des saumons deux hivers, parfois trois, mais la phase maritime de ce poisson est elle aussi soumise à pression depuis les années 1980). Or, on compte en moyenne 500 saumons remontants à la station de Vichy (entre 227 et 1238 depuis 1997, sans tendance claire voir image ci-dessus) et moins d'une centaine à Poutès (entre 14 et 154). Les poissons d'élevage de Chanteuges, en dépit de leur score médiocre de survie et taux de retour après déversement (de l'ordre de 1 pour 1000 à 2000), représentent près de 80% des poissons remontants depuis le début des déversements massifs des années 2000.

En clair, il y a une chute assez nette des poissons remontant l'Allier à la charnière des années 1980 et 1990, le niveau reste bas aujourd'hui et les remontées sont sous perfusion des déversements massifs des années 2000.

Malgré ce score très inférieur aux attentes, les saumons sauvages parviennent à se maintenir : il y a encore environ 30.000 saumons dévalants sur Poutès après reproduction en tête de bassin (avec une mortalité que l'on estime à peu près comparable dans la retenue, le circuit de dévalaison ou les turbines). Tous ces saumons n'atteindront pas l'océan, et peu reviendront.

Premier enseignement : certaines hypothèses de repeuplement n'ont pas été confirmées, le saumon de l'Allier a moins d'effectif remontant dans les années 2000 et 2010 qu'il n'en avait à la fin des années 1970 et au début des années 1980. On ignore si les modèles de dynamique de population du saumon intègrent correctement tous les éléments de son cycle de vie et leur variabilité de longue durée (pluridécennale).

Poutès-Monistrol, un "symbole" à l'aménagement indéfiniment repoussé par EDF
Il existe un certain consensus scientifique aujourd'hui pour dire que le barrage de Poutès-Monistrol forme le principal obstacle à la colonisation du Haut Allier par le saumon. Poutès-Monistrol fait aussi figure de symbole pour le lobby pêcheur et écologiste, le premier étant particulièrement actif.

Malgré la pose d'ascenseur et de passe à poissons ainsi que de système de dévalaison dans les années 1980, les évolutions du complexe de Poutès-Monistrol n'ont pas été jugées suffisantes. Certains espéraient que le barrage de Poutès soit sur la liste des ouvrages à abattre avec ceux de la Sélune, dans le cadre du Grenelle et des marchandages entre ONG-gouvernement (voir cet article sur la décision de la Sélune), mais ce ne fut pas le cas. Des oppositions locales vigoureuses à la perte de l'activité ont différé les choses. Le faible nombre de poissons remontant de Vichy à Poutès n'incitait pas non plus à engager des solutions radicales.

Finalement, un projet alternatif rétablissant la transparence migratoire amont-aval et conservant environ 85% de la production actuelle a été élaboré à partir de la fin des années 2000. Problème : ce projet dit "Poutès II" coûte cher (20-25 millions d'euros). EDF vient d'annoncer que compte tenu de la déprime du marché européen de l'électricité, la rentabilité de la concession n'est plus garantie et le projet du nouveau Poutès est reporté sine die (voir cet article).

Deuxième enseignement : tout le monde n'est pas logé à la même enseigne en France face aux obligations de continuité écologique. Quand on s'appelle EDF, on discute avec les ministres et on fait patienter les préfets en salle d'attente. Quand on s'appelle propriétaire de moulin, on se fait harceler par les agents administratifs jusqu'à accepter la pelleteuse pour démolir son seuil. Au-delà de cette inégalité de traitement, les mesures de continuité écologique sont parfois incompatibles avec la production hydro-électrique, du moins tant que le prix carbone n'est pas réellement reflété dans le marché de l'électricité et dans l'analyse cycle de vie de chaque source renouvelable, et tant que les mesures pour la biodiversité ne font pas l'objet d'un financement public plus conséquent, vu leur caractère d'intérêt général.

Les pêcheurs et le Conservatoire de Chanteuges font du lobbying, "Peter" Vigier est leur porte-parole
Le groupe d’experts saumon qui travaille au Plagepomi Loire a considéré que le sauvetage de la souche Loire -Allier doit reposer prioritairement sur la valorisation maximale des aires de reproduction de saumoneaux sauvages du Haut Allier, en amont de Langeac, désormais considérée comme "zone sanctuaire" fonctionnant comme réservoir biologique. Et non plus sur le soutien d’effectif par le repeuplement en poissons d’élevage, qui a montré ses limites.

Mais voilà : pour certains, le saumon est aussi un business et les contraintes posées par les scientifiques peuvent se révéler un peu trop lourdes. C'est leur voix que porte Jean-Pierre "Peter" Vigier, député du Haut Allier. Son nom est familier aux lecteurs de ce site : il a censuré notre association dans le rapport de février 2016 sur les continuités écologiques, un filtre probablement exigé par le lobby pêcheur dont il est fidèle parte-parole (voir notre lettre ouverte à ce sujet).

Deux articles récents du journal La Montagne (voir ici et ici) lèvent ainsi un voile intéressant sur certaines manoeuvres de la politique du saumon. On apprend que Jean-Pierre Vigier s'est battu becs et ongles pour faire plier le Cogepomi et obtenir le vote de mesures attendues par les pêcheurs locaux et par la pisciculture de Chanteuges. Voilà comment l'enjeu est résumé par le journaliste s'étant entretenu avec le député et les lobbyistes :  "Faut-il soutenir de manière importante le repeuplement afin d'ouvrir une pêche au saumon encadrée, qui constituerait une manne financière importante pour le Haut-Allier, et motiverait les acteurs à améliorer la qualité de l'eau ? Ou faut-il mener des actions a minima afin que le saumon sauvage ne disparaisse pas, même si sa population s'étiole au point qu'on n'en trouve plus que 200 ou 300 individus adultes dans l'Allier ? Avec un risque de disparition de l'espèce… Le Haut-Allier préfère la première solution, et souhaite une 'valorisation' du saumon".

En clair, les pêcheurs considèrent que les scientifiques se trompent, veulent revenir sur l'interdiction de déversement de poissons d'élevage dans la zone sanctuaire et commencent à mettre en avant l'idée d'une "valorisation", à savoir le tourisme halieutique. Il faut dire que la principale hostilité des élus et riverains sur le cas des barrages du complexe de Poutès-Monistrol vient des emplois et revenus que procure l'hydro-électricité pour les territoires. Donc, certains échangeraient bien une rente pour une autre, même si le retour du saumon devait être le fruit de déversement massif d'individus d'élevage.

Jean-Pierre Vigier se félicite d'avoir eu gain de cause en Cogepomi. Nous verrons si cette inflexion décidée la semaine dernière est validée dans le plan de gestion, et notamment ce qu'en pense le conseil scientifique.

Troisième enseignement : même sur l'espèce symbole de leur mobilisation collective, les pêcheurs ne sont pas si à l'aise avec ce que dit la science quand elle commence à aller à l'encontre de leurs convictions ou de leurs intérêts (nous avions d'ailleurs pronostiqué cette tendance, tant il est évident qu'une rivière gérée selon des canons écologiques les plus stricts au bénéfice des milieux aquatiques est une rivière qui deviendra peu à peu inhospitalière à tous les usages humains). Il est étrange qu'un député engagé pour le retour du saumon préfère l'avis des associations locales de pêche à celui des chercheurs.

Un bilan nécessaire, d'autant que les mesures supplémentaires vont coûter cher 
Comme nous l'avons rappelé, après 40 ans d'efforts publics, il n'y a que 500 saumons en moyenne qui remontent jusqu'à Vichy (moins d'une centaine jusqu'à Poutès) et pas de signe clair d'amélioration. Avant de réclamer "toujours plus" (de moyens, de réglementations, de contraintes), il serait certainement nécessaire de faire déjà le bilan chiffré de la politique menée, sur le plan scientifique (pourquoi si peu de saumons par rapport aux prédictions sur les capacités d'accueil, quelle probabilité d'en avoir davantage dans un futur proche) mais également sous son angle économique (coûts directs et indirects du suivi et des mesures cumulées).

Ce bilan paraît d'autant plus nécessaire que nous n'avons peut-être encore rien vu en terme d'investissements. Si l'on veut améliorer la viabilité de la population du saumon de l'Allier et de la Loire, il apparaît en effet que d'autres facteurs sont à corriger, à savoir :

• la morphologie de la rivière, concernant tous les seuils et barrages du linéaire (même si transparents, ils sont toujours améliorables sur le critère montaison-dévalaison) et la qualité du substrat,
• la chimie de la rivière, la pollution de l'eau étant reconnue comme un facteur d'appauvrissement de la population du saumon, "sans qu’il soit possible de caractériser clairement cet effet et encore moins de le quantifier" (Philippart 2009),
• la régulation de la température de la rivière, qui connaît une hausse depuis plusieurs décennies et qui ne devrait pas changer de tendance au cours de ce siècle,
• la gestion de la pêche professionnelle au filet (qui prend des saumons par inadvertance) et du braconnage (qui implique des garderies)
• le bouchon vaseux de l'estuaire, qui peut représenter un obstacle à certaines conditions de débit,
• les espèces prédatrices du saumon, dont le silure en expansion,
• les conditions du saumon atlantique dans son cycle océanique, lui aussi impacté de diverses manières, comme par exemple les effets du changement climatique sur les zones d'engraissement ou sur les routes migratoires.

Cela fait beaucoup d'éléments à traiter, impactant beaucoup d'activités et demandant beaucoup d'investissements. Or, nous ne sommes plus dans la phase d'enthousiasme présidant à la mobilisation écologiste des années 1970, aux premiers plans saumon, aux premières mesures symboliques comme l'effacement Saint-Etienne-de-Vigan. Les gains pour le saumon ne sont pour le moment pas à la hauteur des actions engagées ni des espérances affichées. Cela n'incite pas la société à signer un chèque en blanc à la poursuite de cette politique.

De surcroît, la réforme de continuité écologique, d'abord testée sur des axes grands migrateurs comme le bassin Loire-Allier, a prétendu se généraliser aux rivières ordinaires. Elle soulève un peu partout une vague d'interrogations sur son bien-fondé, de critiques sur ses conséquences adverses pour les enjeux autres que les poissons, de doutes sur sa représentativité démocratique. On efface des ouvrages le plus souvent modestes, en promettant sans preuve que cela apportera une contribution décisive au bon état des eaux et de leurs poissons. Cette action désordonnée à effet non démontré paraît surtout de nature à généraliser la suspicion sur l'efficience et la pertinence des politiques de continuité.

Faut-il souhaiter la survie du saumon de l'Allier, qui a frôlé l'extinction mais y résiste encore, pour un temps incertain? Certainement. Mais on souhaite également un discours de vérité sur les conditions de cette survie ainsi qu'un débat démocratique allant bien au-delà des échanges en cercles restreints d'experts ou des slogans consensuels abêtissant l'esprit public.

A lire
Sur le saumon de l'Allier : la thèse (vétérinaire) devenue livre de Cohendet F 1993, Le saumon de l'Allier. Son histoire, sa vie, son devenir, AIDSA/CGE.
Sur Poutès-Monistrol : Baglinière JL et al (2005), Le complexe hydroélectrique de Poutès-Monistrol (Haute-Loire). Impact sur la population de saumon de l’Allier et sur les autres espèces migratrices, rapport d’expertise GRISAM. Philippart JC (2009), Rapport Expertise Saumon-Poutès pour MEEDDAT, 115 p.  Travade F et al (2005), Impact de l’aménagement hydroélectrique de Poutès-Monistrol (Allier) sur les poissons migrateurs. Bilan des études réalisées de 1983 à 2000, Rapport EDF HP-76/2001/039/A, 90 p. Sur le nouveau Poutès : site de présentation des enjeux.
Sur les gestions des migrateurs : Les rapports d'études du Plagepomi 

Illustration : le saumon de l'Allier, aux grandes heures de sa pêche (aujourd'hui interdite).

Apron du Rhône: les petits ouvrages expliquent-ils sa disparition?

A Rosières (Ardèche), les élus et habitants ne décolèrent pas. Le plan d'eau de la Tourasse, créé par un seuil présent depuis 4 siècles sur la Beaume, a été asséché et sa digue percée par le Syndicat de rivière Beaume Drobie. La levée avait résisté aux crues cévenoles, mais elle n'aura pas survécu à la réforme de continuité écologique. Comment en est-on arrivé là? L'objectif principal avancé est la préservation de l'apron du Rhône, espèce gravement menacée d'extinction. Problème: les données dont on dispose sur l'apron démontrent difficilement que les ouvrages anciens sont responsables de la disparition de ce poisson, qui était encore bien réparti sur 2200 km de cours d'eau au début du XXe siècle. A l'époque, les moulins fragmentaient pourtant les lits depuis des siècles. Ce qui incite à chercher et traiter d'autres causes. Mais détruire un petit seuil, c'est devenu de l'ordre du réflexe pour le gestionnaire et l'administration, malgré les résistances démocratiques à cette furie de l'effacement…

Concernant l'effacement du seuil et du plan d'eau de la ville, les élus de la commune de Rosières font observer les points suivants :

• une passe à poissons a été proposée, mais outre son caractère disgracieux et impactant pour le paysage, elle était jugée absurde (prenant tout le débit et n'étant probablement pas fonctionnelle à certains étiages, se comportant on ne sait trop comment face aux crues pouvant atteindre 500 m3/s);
• des castors étaient présents sur le site, qui ont dû décamper après la vidange forcée de la retenue, tout comme une mortalité piscicole a été observée malgré la pêche de sauvegarde (ayant montré au passage le peuplement piscicole du plan d'eau);
• cette opération est perçue comme le saccage d'un patrimoine très apprécié de la ville, ne laissant plus qu'un filet d'eau à l'étiage;
• la Beaume et la plupart des affluents sont en bon état écologique et chimique DCE, avec présence de nombreuses espèces d'intérêt (apron du Rhône, loutre, écrevisse à pied blanc, etc.), ce qui ne paraît pas justifier des mesures coercitives sur les ouvrages, en l'occurrence celui de Rosières ;
• aucun objectif clair n'est apporté (à part une franchissabilité "de principe"), aucun résultat n'est garanti. 

C'est le lot commun de la continuité écologique en France, qui sème son cortège de désolation et de destruction, mais aussi désormais de colère (voir notre article de la veille). Comment en est-on arrivé là à Rosières? Le motif se nomme l'apron du Rhône. Mais les seuils anciens, comme celui de la Tourasse, sont-ils responsables de la disparition progressive de ce poisson d'une grosse quinzaine de centimètres à l'âge adulte? Il y a de fortes raisons d'en douter.

Source France Bleue, droits réservés 

L'apron, une espèce plutôt sédentaire et résistante
L'apron du Rhône (Zingel asper) est un poisson de fond (benthique), de la famille des Percidés. Il est endémique du bassin du Rhône, appelé en Ardèche et Provence anadelo, ane, asse, varlet ou raste, mais aussi nommé roi du Doubs dans le Jura franco-suisse.

L'apron est aujourd'hui considéré comme une espèce gravement menacée d'extinction, à ce titre en stricte protection Convention de Berne 1979 et directive Habitats-Faune-Flore 1992. Encore présent sur 2200 km de cours d'eau au début du XXe siècle, il n'est plus documenté aujourd'hui que sur environ 240 km de cours d'eau (380 km dans les années 1980).

L'apron est assez tolérant en variation de température, courant, pH, conductivité et substrat, fréquentant les plats, les profonds et les chenaux lentiques (donc compatible avec la vie en retenue ou bief, mais la reproduction demande accès à des radiers peu colmatés). Il est assez peu polluosensible, même s'il devient plus rare dans les zones aval des grandes villes. L'apron n'est pas un migrateur, l'essentiel de la mobilité se faisant entre 50-250 m, quelques déplacement à 500-1000 m. La génétique des populations suggère la possibilité de déplacements de plusieurs kilomètres à dizaines de kilomètres dans l'histoire de vie de l'espèce. L'apron peut se reproduire en captivité.

Présent sur tout le bassin au début du XXe siècle, quand les seuils étaient là depuis longtemps
La synthèse du Plan national d’actions en faveur de l’apron du Rhône 2012-2016 a publié cette carte de répartition, où l'on voit les zones anciennes (en jaune) et actuelles (en rouge). L'apron vit généralement en dessous de 450 m d'altitude.

Il existe une contradiction manifeste entre cette carte, les analyses de capacités de franchissement de l'apron et la fragmentation historique des bassins.

En effet, cette carte nous dit de manière assez claire que l'apron du Rhône n'a nullement été menacé dans sa survie et son expansion par les ouvrages de petite hydraulique, qui fragmentent depuis plus de dix siècles les rivières du bassin rhodanien (comme le font aussi des chutes naturelles dans les vallées encaissées des affluents du Rhône). Or, quand on lit les analyses "théoriques" de la franchissabilité (Guide de gestion pour la conservation de l'apron du Rhône 2001, protocole ICE Onema), l'apron ne serait capable d'aucun saut et d'une vitesse de pointe de 1 m/s sur de courtes distances seulement. Ce sont au demeurant ces médiocres qualités de sauteur et de nageur qui expliquent la nécessité de passes à poissons complexes (beaucoup de zones de repos et de rugosités) et coûteuses (très faible pente).

Mais dans ce cas, comment expliquer la survie de l'apron sur son aire de répartition jusqu'au XXe siècle? Prenons le cas du bassin de l'Ardèche où la population subsiste  même aujourd'hui. Les seuils anciens y ont rarement des vannes de chasse en raison de la forte activité sédimentaire transportant galets et blocs, engravant rapidement les retenues. Ces ouvrages auraient dû représenter des obstacles totalement infranchissables en montaison (comme les chutes naturelles), et les violentes crues des rivières cévenoles auraient dû de longue date chasser l'apron (épisodes exceptionnels éliminant une population locale sans possibilité de recolonisation). On devait d'ailleurs repérer des goulots d'étranglement dans les arbres phylogénétiques. Or ce ne fut pas le cas, jusqu'à voici un siècle.

Il y a donc quelque chose qui cloche, soit dans les données de peuplement (pourtant faites à partir d'inventaires de pêche, de témoignages historiques, d'analyses génétiques), soit dans l'approche théorique du comportement migratoire ou des stratégies de dispersion de l'apron.

D'autres facteurs que les petits ouvrages sont à considérer
En revanche, quatre facteurs ont augmenté ou sont apparus au cours du XXe siècle, sans rapport avec les petits ouvrages anciens et leurs béals, comme on nomme les biefs dans le Sud:

• les extractions de granulats ont pu prendre une dimension quasi-industrielle, aboutissant au pavage de certains tronçons (sur le Chassezac par exemple) et à la dégradation d'habitats;
• la grande hydraulique a fortement fragmenté le Rhône et la plupart de ses affluents, par des ouvrages totalement infranchissables et sans commune mesure avec les anciens seuils, ainsi que parfois des débits d'éclusée modifiant le régime hydrologique et la morphologie;
• la pollution s'est généralisée, en particulier la pollution estivale quand les rivières ont des débits faibles (quoique profitant à cette saison des lâchers des grands barrages) et leurs rives une surpopulation de touristes (phénomène de deuxième partie du XXe siècle);
• les prélèvements quantitatifs en eau ont fortement augmenté (y compris en lien avec le tourisme), ce qui peut être problématique dans des secteurs karstiques à étiage faible voire assec. 

Ajoutons que les connaissances scientifiques sur l'apron (comme sur beaucoup d'espèces) restent assez rares et préliminaires. En science, il ne faut jamais préjuger de ce que les découvertes à venir apporteront à notre compréhension.

Conclusion: construire des alternatives sans opposer patrimoine et écologie
Protéger une espèce menacée d'extinction comme l'apron du Rhône, tout le monde y est (ou devrait y être) favorable. Le faire en détruisant le patrimoine et le paysage des communes, sans rapport de causalité claire entre leurs petits ouvrages hydrauliques et la raréfaction du poisson, cela ne passe pas.

Il faut donc réfléchir à des alternatives : dispositifs de contournement ou de franchissement qui respectent la qualité des sites ; priorité au soutien d'une lame d'eau à l'étiage par les seuils et digues (cette saison n'étant pas forcément très pénalisante au plan reproductif pour l'apron) ; stratégies de repeuplement vu que la reproduction artificielle a été maîtrisée (au MHN de Besançon) et testée (Drôme), avec déversement dans les tronçons présentant assez de méso-habitats connectés.

Pour aller plus loin
Outre les liens donnés dans le texte, Jacques Labonne a consacré une thèse doctorale à l'apron. Il est à noter que si ce travail souligne l'importance de la connectivité vers des "patch" présentant des alternances d'habitats plats-profonds-radiers en nombre suffisant, il cite principalement à propos de la déconnexion "l’aménagement du Rhône, débuté dans les années 1930, terminé en 1986". Ce qui appuie plutôt l'hypothèse d'une responsabilité des grands aménagements hydrauliques. La thèse contient aussi d'intéressantes réflexions sur la biologie de la conservation.

A lire aussi concernant l'Ardèche
En défense du seuil des brasseries de Ruoms

La contestation de la continuité écologique se répand, le gouvernement doit prononcer un moratoire

Un vent de colère souffle sur des rivières où les syndicats continuent d'effacer les ouvrages hydrauliques, malgré l'appel répété de Ségolène Royal à stopper la casse et son instruction aux Préfets en ce sens. L'administration fait-elle le choix irresponsable de pourrir la situation en restant totalement sourde et aveugle aux problèmes manifestes que pose la réforme, en particulier l'interprétation tendancieuse de la loi et le harcèlement en vue de détruire? Un moratoire sur ces destructions doit être proclamé, en attendant le recadrage nécessaire de ce dossier en passe de devenir ingérable. 

Notre association mène une veille nationale de la continuité écologique sur Twitter. Le temps manque évidemment pour commenter plus en détail chaque événement, car il se passe difficilement une semaine sans que l'on rapporte des problèmes et des conflits associés à la mise en oeuvre administrative brutale de la loi de continuité. Voici à titre d'exemples les nouvelles des seuls derniers jours.

A Montreuil-Bellay et Rimodan, des élus, des agriculteurs et des riverains ont décidé de bloquer purement et simplement le chantier d'arasement de seuils sur la rivière Thouet (voir ici).

A Lhommaizé, les élus sont tout aussi motivés à ne pas laisser disparaître l'étang de la Forge sur la Dive, qui fait partie du patrimoine de la commune (voir ici).

A Vagney sur la Moselotte, rivière où des destructions d'ouvrages ont déjà suscité de vives contestations (voir ici), les choses ont pris un tour plus dramatique avec l'incendie de la pelleteuse devant effacer la vanne des Grands-Jardins (voir ici). On ne sait cependant pas si cet acte de vandalisme est directement lié au projet de destruction.

Rappelons de la manière la plus claire et la plus ferme que tout acte de violence contre les biens ou les personnes est une solution non tolérable en démocratie.

Mais la radicalisation progressive de la contestation contre la continuité écologique n'est hélas pas surprenante. Elle fait suite à l'insupportable pression institutionnelle de l'administration française en faveur de la destruction du patrimoine hydraulique de notre pays. Depuis 4 ans, nous exposons posément et raisonnablement à l'administration et aux syndicats combien les choix actuels en rivière sont socialement réprouvés par les riverains, économiquement intenables par leurs exigences pharaoniques, écologiquement disproportionnés aux enjeux et, pour beaucoup, scientifiquement mal fondés dans leur diagnostics.

Nos interlocuteurs font mine d'écouter, mais la machine à détruire, à ruiner ou à menacer continue comme si de rien n'était, sans l'once d'une remise en cause. Encore récemment, une haut fonctionnaire du Ministère de l'Environnement appelle sans discernement à la "suppression des retenues". De telles provocations jettent l'huile sur le feu et sont irresponsables.

Le gouvernement doit reconnaître les troubles créés par la réforme de continuité écologique, proclamer un moratoire sur les effacements d'ouvrages (déjà demandé par plus 2000 élus associations, personnalités, chercheurs...) et rechercher de toute urgence des solutions apaisées. En attendant, nous appelons plus que jamais les citoyens, les associations et les usagers à se mobiliser face aux effacements problématiques par tous les moyens à leur disposition : interpellation des élus et des médias, participation aux enquêtes publiques, création de collectifs riverains, contentieux judiciaires, manifestations pacifiques devant les chantiers ou devant les sièges des décideurs de ces chantiers, diffusion de l'appel à moratoire et des nombreux argumentaires déjà rédigés sur notre site.

Pour ce qui est du Nord-Bourgogne, nous nous opposerons ainsi aux effacements de l'Armançon qui ont reçu un avis défavorable en enquête publique et nous attendons toujours le résultat de l'enquête publique sur l'ouvrage de Belan-sur-Ource, où le commissaire-enquêteur a suspendu son jugement pour le moment.

La Natouze, rivière humaine

Des propriétaires d’ouvrages hydrauliques sur la Natouze (petit affluent rive gauche de la Saône) ont demandé l’assistance de l’association Hydrauxois et de l’Association des moulins de Saône-et-Loire pour comprendre les enjeux écologiques et les propositions de travaux auxquels ils sont confrontés. La note rédigée à cette occasion par notre association, publiée ci-dessous et enrichie du bilan de la réunion, contient divers éléments d'interprétation. Certains sont exploitables dans d'autres contextes. Nous en profitons pour pointer le problème de la confiscation du débat démocratique en rivière, cette dépossession des citoyens de leur capacité de décider de leur cadre de vie étant particulièrement sensible dans les petites vallées rurales.

Cette première note fait le point sur la Natouze à partir de la documentation disponible (Fédé de pêche 71, Étude piscicole et astacicole 2010; Fluvialis, Dynamique alluviale et espaces de mobilités, Synthèse phase 1, 2011; Contrat de rivière du Mâconnais, synthèse 2013; Sinbio, Étude 2015).

Natouze, masse d’eau "naturelle" ou "fortement modifiée"?
Il est posé dans les études préparatoires que la Natouze a été profondément modifiée en morphologie sur l’ensemble de son lit par recalibrage, rectification, seuils de moulins ou lavoirs, destruction de ripisylve, usage agricole du bassin versant et changement de l’érosion, etc. Cela se traduit par un peuplement piscicole qui n’est pas celui attendu en fonction de la pente, de la température et du substrat, et qui en est même très éloigné (absence totale de certaines espèces repères, présence d’espèces très décalées par rapport à la biotypologie). L'Indice poisson rivière (critère biologique de qualité piscicole) est cependant le seul paramètre déclassant pour l'état écologique au sens de la directive cadre européenne (DCE).

La première idée qui vient à l’esprit en lisant ce constat, c’est de proposer une qualification DCE de la masse d’eau comme "fortement modifiée" et non pas "naturelle", avec ce que cela implique en fixation des objectifs d’état écologique et chimique. Rappel, la DCE définit (article 2.9) la notion de masse d'eau fortement modifiée : "une masse d'eau de surface qui, par suite d'altérations physiques dues à l'activité humaine, est fondamentalement modifiée quant à son caractère" (voir Circulaire DCE n° 2006/13).

En effet, il n’est pas logique d’affirmer d’un côté (pour s'en plaindre) l’ancienneté et l’extension des modifications humaines de l’écoulement et du peuplement, de poser de l’autre côté que la rivière est toujours en état naturel (ou pourrait le redevenir à moindres frais). La France a la capacité de faire acter auprès de l'Union européenne le fait que ses rivières ont été pour nombre d'entre elles durablement modifiées dans l'histoire. Ne pas y procéder (comme l'Allemagne l'a fait bien plus que nous) relève d'un assez incompréhensible déni de réalité.

Natouze, bon état 2015, 2021, 2027… ?
Le bon état écologique et chimique de la Natouze avait été fixé initialement à 2015 (SDAGE 2010, Fluvialis 2011), il a été repoussé à 2021.

Au regard des données de la littérature scientifique montrant la lenteur des évolutions de milieux après restauration (sauf dans des cas particuliers), il est très incertain que la Natouze parvienne à un bon état 2021 ou même 2027 sur le compartiment qui la dégrade aujourd’hui pour l'écologie (biologie, poissons, en lien à morphologie et sans doute thermie). D'autant que l'état chimique de la rivière reste mauvais en raison d'un HAP, contamination diffuse présente dans un grand nombre de masses d'eau françaises.

Le repeuplement piscicole conforme aux objectifs souhaités (dans des biotypologies de référence) dépend de l’existence de pools reproducteurs des espèces sur le bassin et d’une action coordonnée sur l’ensemble des impacts à la recolonisation depuis ces pools. Ces conditions ne paraissent pas réunies ici, en tout cas pas de manière démontrée (pour le pool reproducteur) ni garantie (pour l’engagement financier dans une restauration avancée et non superficielle de la morphologie du bassin, minimum de 1,1 M€ selon Fluvialis 2011 pour les tronçons prioritaires, avec les réserves indiquées dans ce document sur les coûts complémentaires relatifs aux garanties sur la stabilité berge / bâti). Le bureau d'études observe par ailleurs à propos des cours d'eau du bassin de la Natouze qu'ils possèdent "des potentiels dynamiques naturels limités à très limités" (cohésion des berges, faible puissance de transport, peu de substrat grossier).

Par ailleurs, plusieurs riverains ont constaté des débordements ou inondations de lagunages d'épuration placés dans le lit majeur de la rivière, ainsi que l'extension récente des activités agricoles jusqu'aux bords de berge. Le bon état physico-chimique de la masse d'eau (selon les données AERMC) demanderait donc un suivi vigilant, mais aussi un examen plus attentif des analyses déjà faites (par exemple date et lieu des campagnes de mesure, paramètres mesurés). Au-delà des points de mesure réglementaires DCE, il serait aussi utile de contrôler la charge (azote, phosphore, MES, micropolluants) à l'amont et à l'aval des successions d'ouvrages, pour vérifier de quelle façon ils contribuent ou non à l'épuration de l'eau se dirigeant vers la Saône. Le gestionnaire pose sans preuve que leur rôle est négatif, mais ce n'est pas ce qui ressort des études scientifiques sur l'épuration de certains contaminants dans les retenues. (Au demeurant, ce n'est pas non plus ce que traduit l'état physico-chimique de la Natouze décrit aujourd'hui comme bon, résultat non conforme à l'idée que les ouvrages dégraderaient cet état.)

Information des maîtres d’ouvrage : précisions nécessaires sur le caractère obligatoire ou volontaire des aménagements
Un maître d’ouvrage peut être obligé de procéder à des aménagements ou des effacements des ouvrages hydrauliques dont il est propriétaire dans certaines conditions :

• si le tronçon est classé en liste 2 selon l’art L 214-17 CE (délai de 5 ans après le classement avec un complément de 5 ans pour faire des travaux, soit 2023 en bassin RMC);
• si le droit d’eau est abandonné ou annulé par un arrêté préfectoral, avec obligation de remettre la rivière en l’état selon l’art L 214-3-1 CE;
• si des modifications de l’autorisation sont nécessaires face notamment à une "menace majeure pour le milieu aquatique" ou des "conditions hydrauliques critiques" selon l’art L 214-4 CE.

En l’état de notre information, la rivière Natouze n’a pas fait l’objet de classement de continuité écologique au titre du 2 du L 214-17 CE, les droits d’eau des ouvrages n’ont pas été annulés, des prescriptions spécifiques n’ont pas été édictées par la Préfecture.

Nous en déduisons, sauf contredit, que les opérations inspirées par le contrat territorial des rivières du Mâconnais ou le SDAGE Rhône-Méditerranée-Corse ne sont pour le moment que des hypothèses de travail, dont la réalisation dépend uniquement et en dernier ressort de la volonté du propriétaire de s’y engager.

Position des moulins : améliorer certaines fonctionnalités écologiques sans remettre en cause le patrimoine ni la consistance légale du droit d’eau (chute, débit)
La valeur propre d’un moulin dépend de sa qualité et identité de moulin, différente d’une simple maison en bord de l’eau (et donc en zone inondable). Le moulin est défini par la présence et la fonctionnalité de ses ouvrages hydrauliques, qui permettent de dériver l’eau et le cas échéant de l’exploiter à une certaine condition de hauteur et de débit (ce que l’on nomme la "consistance légale" d’un droit d’eau).

Les moulins ont une valeur historique et culturelle (patrimoniale) ainsi que parfois sociale, selon les usages locaux de leurs retenues. Ils ont également pour certains un usage économique (production d’énergie ou production de bien). La plupart ont une fonction d’agrément paysager (voir Lespez, Germaine et Barraud 2016 sur cette évolution). Nous sommes en désaccord sur ce point avec le diagnostic Sinbio 2015 (et la position de la DDT) qui limite l’usage du moulin au seul usage économique direct de la chute. Cette vision est appauvrie par rapport à la réalité du patrimoine des moulins et des autres ouvrages hydrauliques — patrimoine ayant une valeur en soi, indépendante des fonctions économiques – ainsi que décalée par rapport à la sympathie dont jouit ce petit patrimoine dans les populations.

Il faut ajouter que, sous l’angle écologique, les retenues et biefs des moulins n’ont pas que des aspects négatifs : ils augmentent le linéaire et le volume en eau disponible pour le vivant ; ils peuvent abriter ou servir une biodiversité spécifique (laquelle ne se réduit pas aux poissons, 2 % des organismes aquatiques) ; ils contribuent à épurer l’eau de certains contaminants à certaines conditions (temps de résidence hydraulique, température) ; ils soutiennent les nappes et offrent des zones refuges en étiages sévères, etc.  L'étude morphologique, sédimentaire ou piscicole ne résume donc pas tous les angles de recherche.

Entre nature et société: une autre vision de la rivière et de ses ouvrages
En conséquence, nous ne souscrivons pas au portrait réducteur des moulins comme étant seulement des "obstacles à l’écoulement" pour des rivières qui seraient seulement des "phénomènes naturels". Comme le CGEDD l’a déjà demandé en 2012 dans son audit des politiques publiques de continuité écologique, il convient de développer de "grilles multicritères" d’analyse des hydrosystèmes. Et il convient de le faire sérieusement (c’est-à-dire par exemple de ne pas attendre d’un bureau d’études spécialisé en biologie et morphologie un avis informé sur l’histoire, la sociologie ou le droit, tout comme l’inverse n’aurait pas de sens, chacun sa spécialité d’étude).

De la même manière, nous ne considérons pas particulièrement qu’un écoulement lentique de retenue ou bief serait par nature "dégradé" par rapport à un écoulement lotique ni que l’ambition du gestionnaire devrait être de "renaturer" la totalité d’un linéaire de rivière. Bien souvent, la présence d’ouvrages hydrauliques augmente la diversité bêta en ajoutant des habitats anthropisés qui hébergent d’autres espèces que celles issues de l’évolution spontanée des rivières et encore présentes dans les parties de linéaire non impactées. Que les espèces ajoutées soient "désirables" ou "non désirables" est davantage un jugement de valeur qu'un énoncé scientifique. Les espèces présentes, introduites plus ou moins récemment, sont simplement les mieux adaptées à des milieux modifiés de longue date. Le vivant colonise ainsi les espaces disponibles en fonction de leurs propriétés physiques et chimiques. On observe d'ailleurs le phénomène sur certains sites de la Natouze (par exemple, le milieu artificiel de la rivière chenalisée du moulin du Coq jouxte immédiatement une zone humide fonctionnelle, en bas de thalweg.)

Nous incitons donc les parties prenantes à accepter le fait, mis en avant par un certain nombre de chercheurs aujourd’hui, que les rivières relèvent d’une "socio-nature hybride" (Laurent Lespez) ou d’un "anthroposystème" (Christian Lévêque), et non pas d’une naturalité idéale qu’il faudrait restaurer et fixer à jamais. En un mot, les écoulements et les peuplements ont changé dans l’histoire, ils continueront de le faire. Les bassins versants du Mâconnais ou d'ailleurs n'ont plus grand chose de "naturels" après des millénaires d'occupation des sols. Il existe des stratégies écologiques très louables de mobilisation ciblée (comme le sauvetage d’espèces directement menacées d’extinction) ou de conservation (pour des systèmes très peu modifiés par l’homme ou très riches en biodiversité malgré les modifications, par exemple des cœurs de parcs, des zonages type ZNIEFF, Natura 2000). Mais l’idée de bouleverser le patrimoine hydraulique des rivières ordinaires pour simplement changer la répartition de densité d’espèces communes et non menacées n’a pas notre agrément.

Grille de décision d'aménagement pour les moulins
De ce qui précède, voici la grille de gestion et aménagement que nous défendons pour l’amélioration des fonctionnalités écologiques :

• démonstration préalable d’un impact sédimentaire / piscicole du moulin, objectivation de sa gravité
• si impact jugé sérieux, mesures spécifiques de gestion des vannes
• si gestion des vannes insuffisante, dispositif de franchissement ou contournement, sous réserve de la solvabilisation par financement public, du respect de la consistance légale (usage du débit minimum biologique pour alimenter le dispositif) et de l’absence d’effets indésirables pour les milieux / les tiers.

Les solutions de destruction des ouvrages hydrauliques (arasement, dérasement) ne sont pas soutenues par nos associations (hors cas particuliers), car contraires à la préservation du patrimoine historique, de la qualité paysagère, du potentiel énergétique ainsi qu’à la conservation du droit d’eau des moulins ou étangs.

Cette grille s’applique à la Natouze, où nous proposons en conséquence de réfléchir à des solutions de type de gestion coordonnée des vannages ou dispositifs de franchissement. Tout en conservant à l’esprit la nécessité préalable de démontrer plus clairement qu’une recolonisation du lit par les espèces cibles est possible à horizon et coût raisonnables: une description de l'état présent n'est pas une prédiction de l'état futur, or c'est bien ce dernier qui intéresse au premier chef le gestionnaire et l'administration par rapport aux obligations réglementaires sur l'état de la rivière. Le diagnostic sédimentaire montre que des projets assez simples, comme la restauration et l'ouverture régulière des vannes, peuvent déjà améliorer des excès observés de colmatage. Il paraît à nos associations plus sage de s'engager dans ce type de démarche progressive d'amélioration de l'environnement, peu coûteuse pour les finances publiques, conforme aux obligations de gestion des maîtres d'ouvrage et respectueuse du patrimoine.

Conclusion: un nécessaire débat démocratique sur les services rendus par nos choix en rivière
Lors des échanges sur la Natouze, nous avons observé la persistance des idées reçues sur l'évaporation, le réchauffement, l'auto-épuration, etc. On voit certains effets pervers de discours simplificateurs diffusés par le Ministère en direction de ses agents et des autres parties prenantes. Un débat constructif sur les ouvrages hydrauliques est difficile si l'on arrive bardé de préjugés négatifs à leur encontre, avec la conviction déjà acquise d'une préférable disparition de ces ouvrages, ou du débit qui les alimente. Sur la Natouze comme ailleurs, le simple bon sens indique qu'il est à peu près impossible d'associer des propriétaires à un projet fondé pour l'essentiel sur la disparition d'un élément structurant de leur bien, surtout pas en usant de procédés inaptes à créer de la confiance et de l'envie  (dissimulation, euphémisation, moralisation, menace, etc.). Le débat a le mérite de porter un premier enseignement: si la Natouze devait être classée en liste 2 (à aménagement obligatoire), la mise en oeuvre serait très conflictuelle.

Autre observation : les travaux préalables (diagnostic de bureaux d'études, de fédérations de pêche ou de syndicat) ne sont pas assez problématisés. Or, c'est dès le stade du diagnostic que l'on doit éclaircir les choses, car il est très facile à cette phase de céder à l'excès dans un sens ou dans l'autre (soit nier des problèmes, soit les exagérer). L'écologie est encore trop peu démocratisée en terme de connaissances, ce qui conduit souvent à un monologue des experts et à un désintérêt des citoyens…. qui s'aperçoivent parfois de la portée des enjeux au dernier moment, quand les travaux s'apprêtent à bouleverser leur paysage familier. Il faut en conséquence objectiver les impacts écologiques en termes les plus simples possibles, mais aussi et dans le même mouvement interroger les citoyens sur l'importance qu'ils donnent aux enjeux ainsi objectivés et sur leur consentement aux solutions possibles, cela avant même de construire le moindre budget pour la suite.

Au-delà des batailles de faits et chiffres sur tel ou tel impact (surtout sa gravité relative par rapport à d'autres impacts ou aux milieux tels qu'ils ont évolué), l'évanescence des services rendus aux citoyens par les écosystèmes dans ces opérations est finalement frappante. Il s'est mis en place une étrange métaphysique selon laquelle la "nature renaturée" relèverait forcément d'un "intérêt général" des citoyens, le reste étant écarté d'un revers méprisant de la main comme relevant des "intérêts particuliers" par définition égoïstes ou immobilistes. Sauf que les gens font société autour d'activités individuelles et collectives, non dans la pure contemplation, et que les activités de ces gens modifient toujours à quelque degré la nature (elles en font partie, à dire vrai).

Malgré sa taille modeste, la Natouze possède un riche patrimoine hydraulique associé à ses moulins, châteaux, lavoirs, ponts. On demande aux riverains d'accepter l'engagement dans un processus de modification substantielle de l'écoulement et du paysage d'une vallée entière, impliquant inévitablement des destructions partielles de l'existant, et la mise en danger à plus long terme de certaines fondations bâties sur couche argileuse ou argilomarneuse. En face de cela, que promet-on aujourd'hui? Une eau un peu plus courante, moins de limon et vase en fond, avec davantage de chabots, spirlins ou loches, moins de carpes, brèmes ou rotengles. Et la notion assez abstraite de rivière "fonctionnelle". Le jeu en vaut-il la chandelle? Les citoyens et leurs élus consentent-ils à la dépense d'argent public et à l'altération de leur cadre de vie pour ce genre de résultats? L'écologie des milieux aquatiques consiste-t-elle à produire une "nature-musée" intouchable avec son quota administrativement surveillé de "bonnes" espèces dans les "bons" milieux? Où est le projet global de territoire au-delà du bénéfice pour telle ou telle espèce, surtout pour des investissements aussi importants quand on les rapporte à la taille des communes et à ce qu'elles reçoivent par ailleurs en dotation de l'Etat?

Ne pas poser préalablement ces questions fondamentales en débat public, continuer d'arriver chez les gens après un travail de bureau où l'on a décidé à l'avance et à leur place de ce qui est "bon" pour eux n'est pas durable. La Natouze est une rivière humaine, pas une rivière sauvage. C'est aux habitants de ses rives de débattre et décider au premier chef de son avenir. Et ce principe vaut pour toutes les rivières.

Illustrations : visages de la Natouze, photos Marie Dupasquier-Marin, Association des moulins de Saône-et-Loire.

J'évapore, tu évapores, il évapore…

En débit, l'évaporation estivale d'une petite retenue de moulin représente à peu près la consommation d'eau d'un équivalent-habitant. Autre image, il faudrait 20 millions de petits moulins évaporant à qui mieux mieux pour arriver à la quantité d'eau utilisée par la seule entreprise EDF pour refroidir ses centrales thermiques françaises. Affirmer que les moulins ont une grave responsabilité en ce domaine est donc assez grotesque. 

Lors d'une réunion sur la continuité écologique, un argument fuse : "une retenue évapore 6 mm par jour en été, c'est conséquent!". Nous avons rétorqué à notre interlocuteur que ce chiffre, à supposer qu'il soit exact (cela dépend en réalité de pas mal de facteurs), est au contraire assez négligeable.

Prenons une retenue de 1000 m2 (nous évoquions dans cet échange une petite rivière). Une perte de 6 mm représente 6 m3 ou 6000 litres par jour. Cela peut paraître impressionnant, mais un débit de rivière se mesure en litre par seconde, et il y a 86400 secondes dans une journée. L'évaporation représente une perte de 0,07 l/s. Il faut comparer ce chiffre avec le débit d'étiage de la rivière, qui se mesure habituellement en dizaines à centaines de l/s pour les petits cours d'eau.

Une moyen mnémotechnique assez simple : l'évaporation estivale d'une petite retenue de 1000 m2 est sensiblement équivalente à la consommation d'eau d'un Français (qui représente un débit moyen d'usage lissé de 0,06 l/s, toutes activités du territoire confondues et rapportées à la population).

Autre ordre de grandeur : le parc thermique d'EDF (nucléaire, gaz, charbon) consomme 42 milliards de m3 d'eau par an pour se refroidir (source EDF 2007).  Soit 1,3 million de litres par seconde, l'équivalent de ce qu'évaporeraient… 20 millions de petits moulins.

Ajoutons que, comme l'observent usuellement les propriétaires de ces moulins, l'évaporation contribue ensuite à la condensation qui profite grandement à la végétation alentour.

Moralité : on a compris que le Ministère, en désespoir de sauver sa très impopulaire réforme de continuité écologique, a lancé comme (absurde) élément de langage la responsabilité écrasante des moulins dans une situation de réchauffement climatique. Mais même pour prétendre que son chien a la rage avant de le mener à l'abattoir, il faudra faire un petit effort. A trop jouer avec ce catastrophisme déplacé, on ne sert vraiment pas la cause de l'écologie.

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Illustration : tours de refroidissement de la centrale de Saint-Laurent-des-Eaux, Wikimedia Commons, CC BY-SA 3.0. Qui, incidemment, a rejeté un peu de plutonium dans la Loire (surnommée sans rire "le dernier fleuve sauvage d'Europe").

Avallon: le chantier "exemplaire" Life+ / Parc du Morvan commence mal

La pelleteuse s'active déjà en berge de la rivière Cousin, face au seuil du moulin Nageotte qui vit ses derniers jours, mais l'arrêté préfectoral autorisant les travaux est introuvable sur le site ou en mairie.  Pas vraiment l'idéal pour permettre aux citoyens de vérifier le bien-fondé et le bon déroulé du chantier.

Des berges défoncées par les engins mécaniques, des arbres coupés, c'est le lot commun des chantiers si "écologiques" de destruction de seuils en rivière. Nous verrons dans quelques années s'ils ont permis le retour de la truite et de la moule perlière dans les eaux polluées* du Cousin avallonnais. Pour l'instant, ils font surtout la joie des bureaux d'études et entreprises de BTP.

Mais ce 21 septembre 2016, à Cousin-le-Pont dans la commune d'Avallon, tout le monde est néanmoins surpris par la précipitation dans la mise en oeuvre: aucune signalétique de chantier, aucune publication de l'arrêté préfectoral autorisant les travaux sur le lieu où s'active déjà la pelleteuse. Les riverains ont bien cherché, mais aucun panneau n'est présent en berge, sur le parking attenant ou devant le lieu d'installation des engins et matériaux. Nous n'avons pas eu plus de chance en mairie : aucun affichage extérieur ni aucune copie de l'arrêté au service urbanisme (qui n'était pas au courant). Des propriétaires d'un moulin voisin se disent surpris vu la vigilance dont ils font l'objet pour de modestes curages d'entretien sans engin mécanique, alors que les travaux sont ici autrement impactants et ne concernent pas un canal privé, mais bien le lit et ses berges.

La DDT de l'Yonne, contactée par notre association, est elle aussi étonnée et préoccupée de cette absence de publicité de la décision préfectorale. Le Parc du Morvan, maître d'ouvrage par délégation, est responsable de la bonne tenue du chantier et de la bonne information du public. Les citoyens ne peuvent pas contrôler si le chantier respecte les pratiques fixées par l'arrêté préfectoral tant que ce dernier est enfermé dans un tiroir. Ou s'il est affiché dans un endroit très éloigné des travaux.

En berge, un pêcheur s'inquiète pour sa part de l'absence de pêche de sauvegarde, dont on lui aurait dit qu'elle ne "servait à rien". La DDT nous assure pourtant qu'elle est prévue pour bientôt… mais sur place, d'aucuns affirment que le démantèlement des seuils commencera dès le lendemain. Ce qui paraît un agenda compliqué à respecter.

Bref, une certaine confusion règne. On y mettra vite de la clarté, puisque si le chantier continue dans un telle opacité sur son fondement réglementaire et sur les prescriptions relatives aux travaux, plainte sera déposée en gendarmerie.

Pour rappel, Hydrauxois avait demandé dix jours plus tôt au Préfet une assurance que le chantier respecte les obligations d'urbanisme et de protection du patrimoine propres à la démolition d'un site en zone classée ZPPAUP et au nouvel alinéa IV de l'article L 214-17 CE. Aucune réponse à ce jour (fut-ce pour assurer que la démarche avait été faite), ni évidemment aucune transmission de l'introuvable arrêté d'effacement. Que la destruction ait lieu ou non, la copie de la saisine de l'ABF sera de nouveau demandée, ainsi que la réponse du service, puisque cet élément était une étape nécessaire à la légalité du chantier. A suivre.

(*) Sur la pollution, voici ce que dit l'état des lieux du contrat global Yonne-Cure-Cousin 2015-2020: "Les ruisseaux de Minimes et de Potots qui traversent le bourg d’Avallon sont fortement chargés en HAP, métaux lourds [arsenic, plomb], un insecticide et un phtalate. Leur état physico-chimique est mauvais. Des rejets domestiques arrivent directement sur ces cours d’eau." Il se trouve que le ruisseau des Minimes se jette dans la retenue du seuil Nageotte en voie de destruction. Ces pollutions pourront donc se diffuser plus librement dans le Cousin aval (on appelle cela la libre-circulation du poison). Les espèces-cibles de ces opérations de destruction du patrimoine hydraulique (truites, moules) sont connues pour être très polluosensibles. Pas grave, on fera des lâchers de surdensitaires pour soutenir la vente de cartes de pêche et entretenir l'illusion de la sauvage rivière morvandelle.