Ne plus laisser les agences de bassin détruire le patrimoine et la ressource en eau des territoires

Nouvelle provocation des agences de l'eau : tous leurs projets de SDAGE 2022-2027 comprennent des appels à privilégier l'effacement des moulins, étangs, canaux et autres ouvrages hydrauliques de notre pays. C'est un mépris affiché des attentes du gouvernement et du parlement pour une continuité apaisée et sans dogme. C'est un scandale démocratique, puisqu'une poignée de personnes nommées par préfet et donc sans légitimité élective prétend imposer des normes absentes de la loi et dilapider l'argent des contribuables. C'est une aberration scientifique, alors qu'aucune étude ne démontre l'implication des ouvrages dans la pollution des rivières ou dans la non-atteinte des objectifs de la directive cadre sur l'eau. C'est une trahison du combat climatique de la France, alors que les efforts doivent être portés sur l'équipement des ouvrages et la protection de tous les milieux en eau, naturels comme anthropiques. Hydrauxois appelle l'ensemble du mouvement des ouvrages, ses acteurs nationaux comme locaux, à organiser la riposte que cette provocation appelle. Les agences de l'eau doivent mener les objectifs posés par les lois françaises comme par les directives européennes, au lieu de leur échec actuel à le faire et de leur gabegie d'argent public. 

A de nombreuses reprises depuis 10 ans, les parlementaires ont signifié leur attachement au patrimoine hydraulique des rivières françaises. Ils ont modifié plusieurs fois la loi (en 2016, en 2017) pour que la destruction des moulins, des étangs, des centrales hydro-électriques et autres ouvrages ne soient pas la solution retenue par les gestionnaires publics de l'eau. Par ailleurs, ils ont inscrit en 2019 dans la loi l'urgence écologique et la nécessité d'intégrer la petite hydro-électricité dans la lutte contre le changement climatique. 

Après le rapport critique du CGEDD sur la mise en oeuvre de la continuité écologique, le gouvernement a adopté pour sa part un plan pour une politique apaisée de continuité écologique. Ce plan spécifie dans une note notamment adressée aux préfets de bassin et aux DREAL de bassin (donc in fine aux représentants de l'Etat dans les agences de l'eau) : "De nombreuses solutions sont possibles pour restaurer la continuité écologique, et la multiplicité des enjeux doit être prise en compte lors du diagnostic initial. Il n’existe aucune solution de principe. Parce que chaque situation est différente (type de cours d’eau, espèces concernées, usages, qualité de l’eau, qualité du patrimoine, partenaires, disponibilités financières), plusieurs scénarios devront faire l’objet d’une analyse avantages-inconvénients afin de dégager la solution présentant le meilleur compromis."

Les agences de l'eau viennent de présenter en ce mois de mars les 6 projets de SDAGE 2022-2027 en consultation publique. En parfait mépris des attentes du parlement et du gouvernement, ces textes refusent d'admettre qu'il n'existe aucune solution de principe et comportent tous, à des degrés plus ou moins graves, des appels à prioriser la destruction des ouvrages hydrauliques. 

Les extraits ci-après montrent la programmation par les agences de l'eau de la destruction prioritaire des ouvrages. 

Adour-Garonne

"Partout où cela est techniquement et économiquement réalisable, en prenant en compte l'ensemble des enjeux locaux, la suppression ou l'arasement des obstacles, notamment des ouvrages sans usage, est privilégié."

Artois-Picardie

"Les solutions visant le rétablissement de la continuité longitudinale, et en vue de diminuer le taux d'étagement des cours d’eau, s’efforcent de privilégier, dans l'ordre de priorité suivant : l’effacement, le contournement de l’ouvrage (bras de dérivation…) ou l’ouverture des ouvrages par rapport à la construction de passes à poissons après étude. Pour les ouvrages à l'abandon, pour les ouvrages sans usage, l'effacement est donc privilégié."

Loire-Bretagne

"La solution d’effacement total des ouvrages transversaux est, dans la plupart des cas, la plus efficace et la plus durable, car elle garantit la transparence migratoire pour toutes les espèces, la pérennité des résultats, ainsi que la récupération d’habitats fonctionnels et d’écoulements libres ; elle doit donc être privilégiée."

Rhin-Meuse

"Pour les ouvrages existants et sans usage reconnu par l’administration, l’option d’effacement total sera privilégiée dès lors que l’étude préalable aura démontré la faisabilité technique, économique et réglementaire de cette solution." 

Rhône-Méditerranée-Corse

"Aucune solution technique, qu’il s’agisse de dérasement, d’arasement, d’équipement ou de gestion de l’ouvrage, ne doit être écartée a priori. La question de l'effacement constitue une priorité dans les cas d'ouvrages n'ayant plus de fonction ou d'usage, ou lorsque l'absence d'entretien conduit à constater légalement l’abandon de l’usage."

Seine-Normandie

Les maîtres d’ouvrages d’opération de restauration de la continuité écologique, de manière à atteindre les objectifs de réduction du taux d’étagement et de gain de linéaire accessible, s’attachent à privilégier les solutions, dans l’ordre de priorité suivant :

- l’effacement, notamment pour les ouvrages transversaux abandonnés ou sans usages avérés ; c’est en effet le seul moyen permettant de rétablir vraiment la continuité écologique et la pente naturelle du cours d’eau ;

- l’arasement partiel d’ouvrage et l’aménagement d’ouvertures, de petits seuils de substitution franchissables par conception ;(...)

Cette nouvelle provocation des agences de l'eau pose des problèmes graves. 

Dégradation et sous-information des politiques publiques : les agences de l'eau ont des résultats plus que médiocres sur leur obligation d'assurer les objectifs de la directive cadre européenne sur l'eau, dont l'échéance est en 2027. Elles continuent de propager dans les SDAGE des affirmations simplistes sur la qualité de l'eau qui ne mobilisent aucun modèle scientifique d'évaluation des causes de détérioration de cette qualité. Quand de tels modèles sont utilisés par les chercheurs, ils ne trouvent en aucun cas la primo-responsabilité des ouvrages dans les mauvais scores de la DCE. Une abondante littérature scientifique montre que les ouvrages procurent des services écosystémiques et que l'opposition milieu naturel - milieu artificiel ne peut être un critère efficace en écologie. Les agences de l'eau prennent des décisions sur des milieux qu'elles n'étudient même pas sérieusement, voire qu'elles ont fait disparaître de leur nomenclature administrative.

Trahison des engagements climatiques de la France : en appelant à détruire les ouvrages en place et en mettant le maximum d'obstacles à la production hydro-électrique, les agences de l'eau s'engagent désormais contre les objectifs carbone de notre pays. La recherche a montré que des dizaines de milliers d'ouvrages hydrauliques peuvent être équipés et apporter une contribution significative à la décarbonation urgente de l'énergie française. Les agences de l'eau aggravent le bilan carbone du pays et ouvrent la possibilité d'un contentieux à ce titre, pour carence fautive et préjudice, motif pour lequel le gouvernement français a déjà été condamné. 

Poursuite de la conflictualité sociale sur les rivières : en prenant position en faveur de la destruction préférentielle des ouvrages, ce qui se retrouvera ensuite dans les financements des programmes d'intervention, les agences de l'eau enterrent l'idée de continuité apaisée avec les propriétaires et riverains des ouvrages. Tous les acteurs (dont les agences de l'eau au premier chef) savent très bien que le problème vient du manque de financement des passes à poissons, rivières de contournement et autres solutions non destructrices. C'est donc un mépris affiché des citoyens attachés à leur cadre de vie, l'impossibilité pour les syndicats de rivière d'avoir des budgets qui correspondent aux attentes des habitants, non aux diktats des technocraties.

Absence de légitimité démocratique : les membres des comités de bassin sont nommés par le préfet, et non pas élus. Ils sont très peu nombreux (quelques dizaines) par rapport à la taille et à la diversité des territoires concernés (des milliers de ruisseaux, rivières, plans d'eau). Les associations de riverains, de moulins, d'étangs et plans d'eau, de protection du paysage et patrimoine historique sont exclues de ces comités de bassin. Elles ne sont pas invitées à co-construire en amont des décisions les normes sur les ouvrages, alors qu'elles sont les premières concernées. Les agences de l'eau n'ont donc aucune légitimité démocratique à adopter des normes et des subventions qui dérogent à ce que dit la loi, à ce que demande le parlement et à ce que rappelle le gouvernement. Des chercheurs ont dénoncé la dérive autoritaire dans la gestion de l'eau.

Le temps de la riposte

Il fut peut-être une époque où les dominants pensaient que leurs mots ne prêteraient pas à conséquence, que les citoyens n'y prendraient pas garde, que leur responsabilité ne serait pas engagée. Cette époque n'est plus. Le choix des agences de l'eau est une nouvelle agression contre les ouvrages hydrauliques, contre les rivières, retenues, canaux, plans d'eau et contre leurs riverains. Elle a pour circonstance aggravante qu'elle est commise en toute connaissance de cause, alors que les élus du pays ne veulent notoirement plus de ces gabegies et de ces diversions de l'essentiel. 

Nous appelons donc l'ensemble du mouvement des ouvrages hydrauliques à se concerter et à nous accompagner pour mener les actions suivantes au cours des prochains mois:

• saisine commune du premier ministre, de la ministre de l'écologie, du comité national de l'eau et des préfets de bassin afin de faire constater et cesser la dérive des agences de l'eau;
• demande aux parlementaires, qui votent le budget des agences de l'eau dans le cadre de la loi de finances publiques, de procéder à un contrôle de normativité des décisions des agences par rapport aux textes de loi;
• en cas d'absence d'effet de cette saisine et de refus de retrait des dispositions litigieuses, préparation d'une requête en contentieux contre le ministère de l'écologie et contre les SDAGE pour carence fautive dans la lutte contre le changement climatique, préjudice aux citoyens, mise en danger de la ressource en eau, organisation illégale de l'inégalité des citoyens devant les charges publiques ;
• enfin au cas par cas et sur les milliers d'ouvrages concernés, préparation d'une procédure standardisée de plainte pour tout refus d'une préfecture et d'une agence de l'eau de financer les solutions constructives au même niveau que les solutions de destruction.

Incapables de cibler les causes de dégradation des rivières, les agences de bassin veulent détruire le patrimoine hydraulique du pays et les conditions d'une gestion durable de l'eau : nous ne les laisserons plus faire. 

Une retenue peu large a un impact négligeable sur les migrations de saumons (Harbicht et al 2021)

Les poissons migrateurs doivent franchir les barrières naturelles ou humaines, mais ils doivent également éviter trop de désorientation, de pertes énergétiques en effort de nage ou d'exposition à la prédation dans les retenues des barrages. Une étude menée en Suède sur des smolts de saumon atlantique radiomarqués montre que cet impact dépend de la largeur du réservoir. Quand celle-ci est modeste et que l'exploitant renforce le débit par lâcher d'eau au moment de la migration, l'impact devient négligeable pour le saumon. Ce résultat permet de penser a fortiori que les retenues de moulins et petites centrales hydrauliques au fil de l'eau, de dimensions toujours modestes, n'ont pas d'impacts marqués sur la circulation des saumons.  

La rivière étudiée par les chercheurs (extrait de Harbitch et al art cit)

La rivière Mörrumsån est une rivière régulée du sud de la Suède, sur un bassin versant de 3369 km3 composée principalement de forêts et de terres agricoles. Le Mörrumsån coule sur 186 km à travers cinq lacs naturels et six barrages hydroélectriques avec réservoirs, avant de se jeter dans la mer Baltique. C'est le plus grand fleuve de sa région avec un débit annuel moyen de 27,3 m3/s. La rivière abrite une population de saumon atlantique qui peut accéder aux 32,5 km inférieurs de la rivière, jusqu'au quatrième barrage de la ville de Fridafors. Historiquement, le saumon migrait jusqu'au lac Åsnen, situé à environ 48 km en amont de la mer Baltique.

Andrew B. Harbicht et ses collègues se sont intéressés à un point connu comme pouvant retarder la migration des saumons: le fait de devoir nager dans un réservoir, et non pas dans un débit naturel où la force du courant donne des indications au poisson.

Voici le résumé de leur étude :

"Les barrages, les déversoirs et les installations hydroélectriques sont souvent cités comme des barrières migratoires qui réduisent considérablement la condition physique des espèces de poissons migrateurs. Même là où des options de montaison et dévalaison sont disponibles, le passage de la barrière peut encore souvent entraîner des coûts énergétiques ou physiques qui aggravent les retards ou entraînent la mortalité. Des études antérieures ont identifié des variables associées à de telles réductions de la condition physique, bien que peu examinent leurs effets dans le contexte de l'échelle de la rivière entière. 

À cette fin, nous avons évalué les taux de migration et le passage en aval des smolts de saumon atlantique (Salmo salar) radiomarqués à travers neuf sections de rivière (y compris deux sections de réservoir et une section de barrage) le long d'un tronçon de 20 km de rivière. Les arrêts de migration ne se sont pas révélés élevés dans les réservoirs ou les sections de barrage, tandis que les taux de migration étaient mieux décrits par les propriétés physiques de la rivière (largeur), les caractéristiques biologiques (longueur totale des smolts) et les variables saisonnières (période quotidienne) plutôt que par les facteurs anthropiques. 

Ces résultats suggèrent que l'effet négatif des réservoirs peut être principalement dû à leur influence sur la largeur de la rivière et peut être négligeable lorsque la largeur n'est en grande partie pas affectée par un bassin. De même, le lâcher d'eau pendant la migration des poissons comme mesure d'atténuation semble rendre les retards négligeables. Ces conditions et actions peuvent ne pas marginaliser complètement l'effet des barrages, cependant, car une tendance négative a encore été observée résultant des effets de passage au barrage."

L'étude précise encore : "Les arrêts migratoires se sont produits dans tout le tronçon de l'étude et n'étaient pas sensiblement plus élevés ni dans le réservoir (sections C et D) ni dans les sections endiguées de la rivière (section E), ni systématiquement plus élevés en dessous du barrage qu'au-dessus du barrage. Cela suggère que si les causes des arrêts migratoires, comme la prédation, peuvent être courantes dans le réservoir Marieberg (section C), elles ne semblent pas être plus abondantes que dans les sections non modifiées de la rivière (p. ex., Sections A et H). De manière concordante, les risques élevés associés au réservoir Marieberg ne semblent pas être exprimés de manière homogène dans tout le réservoir, car la moitié supérieure (section C) a connu deux fois plus d'arrêts migratoires que la moitié inférieure (section D). De plus, les mesures compensatoires prises par la société hydroélectrique - ouverture des vannes de déversement et arrêt des turbines pendant la migration des smolts - semblent minimiser la mortalité liée aux barrages, car les arrêts n'étaient pas plus fréquents dans la section de la rivière avec le barrage que dans les sections non touchées. De même, les arrêts n'étaient pas plus fréquents chez les smolts qui passaient par les vannes de déversement du barrage que chez les smolts au-dessus du barrage. Ces résultats semblent suggérer que les mesures d'atténuation à un barrage hydroélectrique peuvent être efficaces et que dans ce système d'étude, la force la plus forte influençant les arrêts migratoires ne sera probablement pas les altérations anthropiques de la rivière."

Ci-dessus, probabilité de risque (hazard ratio) pour les saumons à diverses conditions de la rivière, notamment avec ou sans barrage, avec ou sans réservoir, au-dessus et au-dessous d'un barrage (Harbitch et al art cit)

Les chercheurs ajoutent : "L'élément d'information le plus pratique de ce modèle était peut-être la relation négative significative entre la largeur de la rivière et les taux de transition des smolts. Cette relation résulte vraisemblablement d'une corrélation négative entre la largeur de la rivière et la vitesse de l'eau pour un débit donné. À ce titre, les smolts en migration seraient tenus d'exercer un effort plus important dans des sections plus lentes et plus larges de la rivière pour maintenir une vitesse constante. Étant donné que la création d'un réservoir augmente presque toujours la largeur de la rivière et diminue la vitesse de l'eau, les gestionnaires des ressources aquatiques devraient tenir compte de cette relation lorsqu'ils examinent l'effet que les réservoirs peuvent avoir sur les saumoneaux en migration. L'effet d'un réservoir sur la vitesse ou la survie peut être minime dans les situations où la largeur de la rivière n'est pas considérablement modifiée par la présence d'un barrage (par exemple, Havn et al 2018; la présente étude). À l'inverse, on s'attend à ce que les barrages qui augmentent considérablement la largeur de la rivière réduisent considérablement les vitesses de migration (Stich et a 2015) et par conséquent abaissent les taux de survie des smolts en migration."

Discussion

Les chercheurs font observer en conclusion de leur étude que si l'on souhaite optimiser une rivière pour la remontée des migrateurs, la solution la plus efficace sera toujours la suppression complète de la barrière et du réservoir en vue de revenir à une morphologie et à un régime de débit antérieur. Mais comme le démontre par ailleurs leur travail, des mesures d'accompagnement permettent un moindre impact sur la migration des saumons tout en conservant des aménagements de la rivière qui répondent à des usages sociaux et économiques. Il faut donc s'orienter vers cette écologie de la conciliation. 

On observera que les moulins et petites centrales hydrauliques au fil de l'eau ne sont pas des barrages réservoirs créant des retenues très larges. Il est donc probable que l'impact de la retenue d'eau comme risque de retard, désorientation ou prédation est alors négligeable dans le cas du saumon, en tout cas selon les critères examinés par Andrew Harbitch et ses collègues. 

Référence : Harbicht AB et l (2021), Environmental and anthropogenic correlates of migratory speeds among Atlantic salmon smolts, River Res Applic, 37, 3, 358-372

Sur l'Anglin, le commissaire enquêteur demande de proscrire toute destruction d'ouvrage

Une enquête publique concernant le projet de restauration et d’entretien des cours d’eau du bassin versant de l’Anglin (Indre) s’est déroulée à l'automne 2020. Le commissaire enquêteur conclut à son approbation avec une réserve forte au plan environnemental: proscrire toute destruction d'ouvrage hydraulique amenant à l'abaissement de la ligne d'eau. Le syndicat SMABCAC a-t-il compris le message tout à fait clair, que nous reproduisons ici? Espérons-le. On ne veut plus voir de casseurs d'ouvrages ni d'assécheurs de biefs et retenues dans nos bassins versants, où l'argent public doit être dédié à l'intérêt général. 

Angles-sur-l'Anglin

Conclusion générale du commissaire enquêteur :

"Le cadre juridique a été respecté. Les actions prévues au contrat, en dehors de l’abaissement des lignes d’eau , représentent un intérêt incontestable. On ne peut que se féliciter du projet.

La libre circulation des espèces est nécessaire mais le commissaire regrette que les études à venir sur ce sujet n’abordent que les solutions d’abaissement ou d’arasement. Les financements prévus à ce poste pourraient être affectés à d’autres solutions comme le contournement ou l’utilisation des biefs comme passe ou écluse à poissons. Autrefois la faune piscicole circulait malgré l’existence des seuils. Ce qui a changé c’est l’arrêt des activités et les lâchers d’eau qui étaient pratiqués. Les crues lentes et régulières avaient lieu pendant des saisons bien marquées et cela plusieurs fois par an. Aujourd’hui avec le réchauffement climatique, le déficit hydrique est tel qu’aux périodes d’étiages il y a souvent des ruptures d’écoulement. La diminution des débits en rivière a pour effet de concentrer la pollution.

Bien souvent, avant la rupture de l’écoulement le débit du cours d’eau correspond au débit de rejet des stations d’épuration d’où l’intérêt d’être vigilant sur leur fonctionnement. D’ailleurs, afin de soutenir les nappes, Monsieur le Préfet est souvent obligé de prendre des mesures de restriction d’eau. Pendant ces périodes il n’est plus question de libre circulation mais de survie des espèces piscicoles. Il est vital pour les espèces de conserver les réservoirs que constituent ces retenues. Elles permettent d’étendre les crues dans les prés longeant l’Anglin afin que la nappe alluvionnaire reste au niveau le plus haut. Ainsi l’été elles pourront se décharger vers la rivière, évitant ainsi les ruptures d’écoulement.

(...) Le commissaire regrette qu’il ne soit pas obligatoire de joindre au dossier une étude d’impact et un profil en long permettant de juger des miroirs des retenues. 

Après avoir exposé dans son rapport le fond et la forme du projet, après avoir fait les recherches utiles auprès de services de l’état, d’organismes et sociétés privées ainsi qu’en bibliographie, et compte tenu du respect du cadre juridique, de tous les éléments versés au dossier, des réponses apportées au Procès Verbal de synthèse par le SMABCAC complété par les avis motivés et développés ci-dessus ainsi que du bon déroulement de l’enquête,

S’agissant d’une enquête unique le commissaire émet les avis suivants :

AVIS FAVORABLE A LA DECLARATION D’ INTERÊT GENERAL

AVIS FAVORABLE AVEC RESERVES A L’AUTORISATION ENVIRONNEMENTALE

Réserves : Les arasements et abaissements de lignes d’eau sont à proscrire au profit de solutions de contournements ou d’aménagements."

Source : voir le site du SMABCAC (Syndicat mixte d’aménagement de la Brenne, de la Creuse, de l’Anglin et de la Claise)

En France, la pression d'extinction est plus élevée sur les amphibiens, crustacés et reptiles que sur les poissons

À l’occasion de la Journée mondiale de la vie sauvage, la Liste rouge des espèces menacées en France a dressé son bilan, issu de 13 années d’évaluations menées sur la faune et la flore. Un travail utile, mais qui manque encore de transparence pour le public.

Le Comité français de l’UICN et l’UMS PatriNat (OFB-CNRS-MNHN) publient le bilan de 13 années de résultats, obtenus depuis le lancement de la Liste rouge nationale en 2008:

– 13 842 espèces ont été évaluées en France métropolitaine et en outre-mer;

– 2 430 espèces sont aujourd’hui menacées;

– 187 espèces ont disparu de France ou sont déjà éteintes au niveau mondial.

L'analyse des résultats en France métropolitaine permet d'observer que les amphibiens, reptiles ou crustacés sont davantage menacés que les poissons (cf ci-dessus). Il serait utle d'en tenir compte dans les programmations publiques de protection de la biodiversité, où les actions pour les poissons tendent à se tailler la part la plus importante des budgets.

On regrettera toutefois plusieurs manques dans le travail :

• les données sources (brutes et retravaillées) ne sont toujours pas accessibles en ligne en même temps que les rapports, afin que les citoyens, associations, élus puissent voir en détail les méthodes, les effectifs, les points de mesure sur les territoires;
• la distinction entre espèces endémiques à la France (présentes seulement sur des parties de son territoire) et espèces plus communes (existant aussi hors de France) n'est pas faite dans la communication. Or, certaines espèces peuvent disparaître d'un territoire parce que leur phénologie et leur aire de répartition évoluent, par exemple du fait du changement climatique. En ce cas, une menace d'extinction locale ne signifie pas toujours une menace d'extinction globale. 

Source : UICN (2021), Plaquette : 13 ans de résultats de la Liste rouge des espèces menacées en France 

En 1857, on savait déjà comment faire de la continuité "apaisée" des rivières

En 1857, la Société zoologique d'acclimatation publie un "Rapport sur les mesures à prendre pour assurer le repeuplement des cours d'eau de la France". Outre la régulation de la pêche et la replantation d'arbres en rives, l'ancêtre de la Société de protection de la nature conseille alors d'aménager les ouvrages où des poissons migrateurs sont bloqués et de repenser la gestion de leurs vannes. Voici donc plus de 150 ans, on avait déjà une idée de la continuité écologique "apaisée". On s'aperçoit au passage que loin d'être une originalité venant de découvertes scientifiques récentes, cette continuité est une redite d'éléments de langage qui circulent depuis le 19e siècle, voire plus tôt, dans les administrations de la nature et les expertises conseillant ces administrations. 

Extrait du Rapport :

"Sur un grand nombre de cours d'eau, on construit soit des usines, soit des barrages, écluses, etc., qui. ne permettent pas au poisson de circuler librement, et surtout d'aller frayer dans des endroits convenables. Il en résulte nécessairement que la reproduction de plusieurs espèces devient impossible ou du moins insuffisante, et que, par suite, le dépeuple1nent des eaux s'opère très rapidement.

Sans porter aucune entrave au service régulier des usines, de la navigation et du flottage, on peut facilement concilier les exigences de ce service avec celles de la reproduction naturelle du poisson.

Il suffirait, en effet, d'établir, sur les points où la libre circulation, et surtout la remonte du poisson, sont devenues impossibles, soit des passages libres toujours faciles à franchir par la Truite et par les migrateurs, tels que Saumon, Alose, Lamproie, etc., soit des plans inclinés avec barrages discontinus qui feraient l'office de déversoirs ou qui serviraient à l'écoulement des eaux surabondantes, soit enfin des écluses que l'on tiendrait ouvertes à l'époque de la remonte ou de la descente. L'organisation de ces passages naturels ou artificiels devrait être rendue obligatoire: 1 ° pour l'avenir, à l'égard des constructions, barrages, écluses, etc., qui seraient établis sur les cours d'eau, et qui, par leur situation, pourraient empêcher ou entraver la libre circulation, et notamment la remonte et la descente du poisson; 2° dès à présent, à l'égard des établissements de cette nature qui existent sur les cours d'eau dont l'entretien est à la charge de l'Etat."

Quelques remarques

De nombreux ouvrages anciens disposent déjà de ces "déversoirs en plans inclinés", qui sont surversés toute l'année, qui sont noyés en crue et qui permettent la circulation de poissons. Lorsque des études sont faites sur des ouvrages anciens de têtes de bassin à truite ou ombre, on observe bel et bien le passage des poissons (voir Ovidio 2007). De même, il n'est pas rare d'observer sur les chaussées de moulin (n'ayant pas été modernisées en parement vertical béton) que l'extrémité de la chaussée est légèrement abaissée, ce qui permet un passage par le côté avec des hauteurs de chute modestes, surtout en hautes eaux quand l'amont et l'aval s'égalisent. Quant à l'ouverture des vannes dans les périodes de migration des quelques espèces cibles, elle est réalisable pourvu qu'elle soit circonscrite dans le temps (pour ne pas vider les biefs et retenues ni empêcher la production d'énergie). S'ajoutent des possibilités comme des passes rustiques, des rigoles de contournement, des passes techniques. Tout cela est à portée de réalisation, le frein est surtout le coût (devenu très élevé) du moindre chantier en rivière (devenu très contrôlé). La question est aussi de savoir si cela correspond à une protection utile d'espèces menacées d'extinction réelle, sans quoi l'enjeu n'est guère prioritaire.

Si l'administration française était venue voir les moulins, étangs et autres ouvrages avec de telles dispositions d'esprit dans les années 2010, la continuité écologique se serait correctement passée. Mais cette administration a été pénétrée d'idées radicales allant très au-delà de la loi, selon lesquelles il faudrait désormais détruire le maximum d'ouvrages au nom d'un idéal du retour à la rivière sauvage sans modification humaine. Elle est aussi plus traditionnellement acquise à des idées technocratiques selon lesquelles un petit ouvrage est sans utilité réelle (et cette utilité serait forcément économique), seuls des grands barrages (si possible gérés publiquement) seraient d'intérêt. L'apaisement de la continuité écologique viendra quand ces discours et idéologies auront été clairement dépassés au sein de l'administration française. Sinon, on aura juste du double standard entre les paroles et les actes, avec une hypocrisie qui ne fera qu'attiser les tensions. 

Enfin, il est frappant d'observer la similitude des arguments du 19e siècle et du 21e siècle. L'idée de continuité écologique en long, dont nous avions retracé la généalogie, n'a rien d'original, elle n'a rien d'une urgence qui viendrait d'une découverte scientifique récente. Hier comme aujourd'hui, elle est demandée au nom d'une certaine maximisation de certains poissons. Mais il y a tout de même entre temps une littérature en écologie aquatique bien plus riche que ce sujet particulier. Il y a aussi des travaux en sciences sociales et humanités de l'eau qui aident à prendre la mesure de la diversité des attentes humaines face à la nature, voire à la diversité de nos définitions de la nature. 

Source : [Société nationale de protection de la nature] Société impériale zoologique d'acclimatation (1857), Rapport sur les mesures à prendre pour assurer le repeuplement des cours d'eau de la france (C.  Millet rapporteur), Bulletin de la Société zoologique d'acclimatation, pp. 223 et suivantes.