La Loire des moulins, une histoire médiévale encore inscrite dans le paysage du fleuve

Les fouilles de l’île Poulas, en Maine-et-Loire, révèlent les infrastructures de moulins-bateaux médiévaux longtemps interprétées comme des pêcheries. En replaçant ces découvertes dans l’histoire des techniques meunières du VIIe au XIXe siècle, Denis Fillon et Yann Viau décrivent un fleuve anciennement aménagé, dont les courants, les îles et les rives portent encore les traces de l’exploitation de l’énergie hydraulique. La Loire "sauvage" que l'on vante aujourd'hui fut une Loire "usage" dans son passé. 

La Loire est souvent présentée comme un fleuve dont les paysages seraient restés largement à l’écart des transformations humaines. L’archéologie de son lit révèle pourtant une histoire ancienne d’équipements, de constructions et d’usages. Les installations destinées à moudre les céréales y occupent une place importante, aux côtés des pêcheries et des ouvrages nécessaires à la navigation. Leur étude permet de comprendre comment les populations riveraines ont exploité un cours d’eau soumis à de fortes variations de niveau, mais aussi comment leurs aménagements ont progressivement transformé son fonctionnement et sa morphologie.

Dans cet article publié par Archéopages, Denis Fillon et Yann Viau, archéologues à l’Institut national de recherches archéologiques préventives (Inrap), présentent les découvertes réalisées dans le secteur de Mauges-sur-Loire. Le programme de rééquilibrage du lit de la Loire entre Angers et Nantes, porté par Voies navigables de France, a entraîné des diagnostics archéologiques entre 2019 et 2021, puis trois fouilles en 2022. Celle de l’île Poulas constitue le point central de leur analyse. Les chercheurs la rapprochent des découvertes antérieures de Notre-Dame-du-Marillais et des connaissances historiques sur les moulins ligériens. Derrière l’image du fleuve sauvage apparaît ainsi, selon leur expression, "un lit encombré d’aménagements".

L’exploitation de l’énergie devait d’abord composer avec une contrainte hydrologique majeure : dans ce secteur, l’écart entre les hautes eaux hivernales ou printanières et les basses eaux estivales peut atteindre six mètres. Une installation fixe directement établie sur les rives du fleuve était donc particulièrement exposée aux dommages des crues. Les premiers équipements étudiés se trouvent dans une situation plus abritée, à la confluence de l’Èvre et de la Loire, où la présence de plusieurs bras et d’îles permettait de se protéger du courant principal.

A Notre-Dame-du-Marillais, des vestiges découverts entre 2006 et 2008 documentent déjà une activité meunière du VIIe au Xe siècle. Les éléments de roues et de pales permettent d’envisager des roues d’environ deux mètres de diamètre pour cinquante centimètres de largeur. Les moulins étaient associés à des canaux de dérivation, à des structures légères de piquets et de clayonnage ainsi qu’à des vannes amovibles, dont certains éléments ont été retrouvés. Des plates-formes ancrées par des pieux supportaient les installations. La découverte d’une nasse parmi les mécanismes montre également que la mouture et la pêche pouvaient être pratiquées dans les mêmes espaces aménagés.

Les auteurs envisagent plusieurs explications à l’abandon de cet ensemble au milieu du Xe siècle : une modification du milieu, notamment par envasement ou changement des régimes hydrologiques ; une production devenue insuffisante ; ou une réorientation des investissements vers des équipements jugés plus efficaces. En s’appuyant sur les travaux historiques existants, ils rappellent également que, dès la fin du XIe siècle, de nombreux affluents de la Loire semblent avoir atteint un niveau élevé d’équipement. L’exploitation du fleuve lui-même offrait alors d’autres possibilités.

Les découvertes de l’île Poulas éclairent précisément ces installations établies dans le lit de la Loire. La fouille de 2022 a porté sur quatre sites importants, répartis sur un peu plus de huit cents mètres. Les datations par radiocarbone les situent aux XIIe-XIIIe siècles ; l’étude dendrométrique était encore en cours lors de la publication. Trois de ces ensembles avaient initialement été identifiés comme des pêcheries fixes. Les auteurs proposent désormais de les interpréter tous comme des aménagements destinés à la meunerie hydraulique, tout en maintenant la possibilité d’une activité de pêche associée.

Cette interprétation repose sur leur emplacement et les structures reconnues. Aucune embarcation de moulin-bateau n’a été retrouvée à Poulas. Les vestiges correspondent aux infrastructures auxquelles ces moulins pouvaient être amarrés et aux ouvrages qui dirigeaient l’eau vers leurs roues. Le moulin-bateau permettait de suivre les variations du niveau du fleuve. Dans la configuration la plus fréquente en Anjou, il associait deux embarcations. La plus grande portait le bâtiment abritant les meules et les mécanismes ; la plus petite soutenait l’autre extrémité de l’arbre de la roue, placée entre les deux coques. Cette mobilité verticale ne suffisait cependant pas à garantir le fonctionnement pendant les très basses eaux. Il fallait aussi concentrer et orienter le courant au moyen de digues, appelées duits.

A Poulas, deux de ces ouvrages mesurent respectivement quarante et un mètres et plus de quatre-vingts mètres. Ils étaient construits avec plusieurs centaines de pieux disposés sur deux ou trois rangs, des branches assemblées en fascines, du sable et des pierres. Des plates-formes aménagées selon des techniques comparables ménageaient entre elles des passages de 3,50 à 5,50 mètres, les pertuis, où se concentrait le courant. Le fond de ces passages était lui-même renforcé pour limiter l’ensablement ou l’affouillement. Sur le site 3, les chercheurs envisagent que quatre voire cinq moulins-bateaux travaillaient de concert. Il s’agissait donc d’équipements collectifs organisés autour d’une même infrastructure hydraulique.

A partir du XIIIe siècle, les moulins-bateaux coexistent avec les moulins pendus, dont le développement est notamment documenté à Angers autour de 1225. Dans ce second système, le bâtiment est fixe, tandis que la hauteur de la roue peut être ajustée au niveau de l’eau. Celle-ci est suspendue dans un cadre de bois et déplacée au moyen de pièces verticales manœuvrables depuis l’intérieur du moulin. L’installation peut s’appuyer sur un pont ou sur un ouvrage construit spécialement pour elle. Cette solution conserve toutefois des contraintes : les mécanismes sont soumis aux efforts du courant et aux chocs, et des duits restent nécessaires pour maintenir une alimentation suffisante en période de basses eaux.

L’article rapproche l’essor de ces équipements des transformations agricoles et alimentaires médiévales, en particulier du développement de la culture du froment et de sa consommation sous forme de pain. Les moulins pendus connaissent une phase importante d’expansion dans la seconde moitié du XVe siècle. Leur recul à partir du XVIIe siècle résulte ensuite d’une combinaison de facteurs : des crues destructrices, les difficultés d’entretien liées au morcellement de la propriété, la concurrence des moulins à vent et les conflits avec d'autres usages du fleuve.

La navigation occupe une place déterminante dans cette histoire. Les pieux, les empierrements et les ouvrages barrant une partie des chenaux gênaient les bateliers et pouvaient provoquer des accidents. Les moulins-bateaux disparaissent de la Loire dans la première moitié du XIXe siècle, dans un contexte d’intensification du trafic fluvial. Les moulins pendus s’effacent également vers le milieu du siècle, notamment lors de la reconstruction des ponts. À Montjean-sur-Loire, l’ensemble représenté dans l’article est ainsi détruit en 1854 parce qu’il entrave la circulation fluviale. La Loire apparaît comme un espace de travail partagé entre meuniers, pêcheurs, bateliers, agriculteurs et éleveurs, dont les intérêts ne coïncident pas toujours.

La disparition de l’activité meunière n’entraîne cependant pas celle de ses effets sur le paysage. Les structures abandonnées subsistent dans le lit où elles fixent sables et alluvions. Les dépôts favorisent ensuite la végétalisation, contribuent à la formation ou à l’extension d’îles, modifient les rives et participent à l’obstruction d’anciens bras. Dans le secteur de Poulas, la restitution cartographique présentée dans l’article montre un rétrécissement du lit et un déplacement vers le nord, que les chercheurs attribuent en grande partie aux aménagements accumulés depuis le Moyen Âge. 

Denis Fillon et Yann Viau concluent en replaçant la disparition des moulins dans une transformation plus générale des relations entre les populations et la Loire. Après le recul des équipements meuniers, le développement du chemin de fer et le déclin de la batellerie dans la seconde moitié du XIXe siècle accentuent la désaffection du fleuve comme espace quotidien de production et de circulation. Les levées et les rives maçonnées prennent alors une fonction protectrice croissante. L’étude restitue ainsi deux évolutions liées : l’effacement d’un monde d’activités hydrauliques et la persistance, dans la morphologie du fleuve, des ouvrages qui l’avaient rendu possible.

Référence  : Fillon, D., & Viau, Y. (2025). Naissance, évolution et disparition des moulins à eau ligériens (VIIe-XIXe siècle). L’apport des dernières fouilles sur l’île Poulas (Maine-et-Loire), Archéopages, 50, 34–45. 

L'examen des données contredit le procès en dégradation piscicole fait aux seuils des rivières

Les petits ouvrages hydrauliques sont régulièrement désignés comme des responsables de la dégradation des rivières, et détruits pour cette raison. Une étude publiée par Hydrauxois confronte cette idée aux données nationales : les masses d’eau comptant davantage de seuils présentent, en moyenne, un meilleur état piscicole selon l’Indice Poisson Rivière. Ce résultat oblige à réexaminer les justifications écologiques avancées pour détruire les ouvrages.

L’étude croise les données du Référentiel des Obstacles à l’Écoulement (ROE) avec celles des suivis piscicoles de la banque nationale NAIADES. Son périmètre initial comprend 2 893 masses d’eau de France métropolitaine et 33 569 opérations de pêche électrique. Le jeu d’ouvrages analysé rassemble 47 173 obstacles. Une attention particulière est portée à la période récente 2020-2025, avec près de 9 500 opérations de pêche, ainsi qu’aux caractéristiques des cours d’eau, aux étiages et à la qualité physico-chimique.

L’indicateur retenu, l’Indice Poisson Rivière (IPR), mesure l’écart entre le peuplement de poissons observé et celui attendu dans des conditions de référence. Plus sa valeur est élevée, plus l’état piscicole est dégradé. Il permet donc de poser une question simple : les masses d’eau comportant davantage d’ouvrages présentent-elles des peuplements piscicoles en moins bon état ?

Pour les seuils, le résultat national va dans le sens inverse. Leur nombre est associé à un IPR plus faible, donc à un état piscicole moins dégradé. Sur la période 2020-2025, la corrélation avec l’IPR moyen atteint −0,182 : une association de faible amplitude, mais statistiquement significative. Le résultat se retrouve avec l’IPR médian et sur la série historique complète. La présence des seuils n’apparaît donc pas comme un indicateur général de mauvaise qualité piscicole.

La densité totale d’obstacles par kilomètre ne présente, pour sa part, aucune corrélation significative avec l’IPR moyen ou médian à l’échelle nationale. La catégorie « barrages » du ROE se distingue cependant des seuils : elle montre une association faible, mais persistante, avec un état piscicole plus dégradé. Réunir tous ces ouvrages sous une même accusation de nuisance écologique masque ainsi des résultats différents.

L’étude examine également la diversité des situations. Les relations varient selon la taille des cours d’eau, leur pente, leur altitude, leur régime d’étiage et les hydro-éco-régions. L’association entre seuils et meilleurs scores piscicoles ressort notamment sur certains petits et moyens cours d’eau. Elle s’atténue ou disparaît dans d’autres configurations. Cette diversité appelle des diagnostics locaux et rend peu crédible une doctrine uniforme de traitement des ouvrages.

Une corrélation ne démontre pas, à elle seule, que les seuils améliorent les peuplements de poissons. Leur implantation dans certains types de rivières et d’autres facteurs environnementaux peuvent contribuer au résultat. L’hypothèse d’effets favorables de certains ouvrages et de leurs milieux associés mérite néanmoins d’être étudiée. Les données invitent à examiner leurs fonctions réelles : maintien d’habitats en eau, diversité des milieux, refuges locaux ou interactions avec la qualité de l’eau. Le bénéfice éventuel de ces fonctions doit être mesuré, comme doivent l’être leurs effets défavorables.

Les autres résultats éclairent les priorités d’intervention. Le déficit en oxygène dissous, l’ammonium et le phosphore total présentent des relations plus nettes avec la dégradation piscicole. La sévérité des étiages est également associée à de moins bons scores. Pour améliorer les peuplements, les gestionnaires doivent donc comparer les gains attendus des interventions sur les ouvrages à ceux des actions sur les pollutions et le manque d’eau.

Les politiques publiques de l'eau ont diabolisé les petits ouvrages en rivière

Ces constats interpellent directement les politiques conduites au nom de la directive-cadre européenne sur l’eau (DCE). L’état écologique repose sur plusieurs composantes, dont les peuplements de poissons ; l’IPR ne résume donc pas à lui seul le bon état d’une rivière. Il reste un indicateur central pour évaluer la réponse piscicole. Or les données analysées ne montrent pas la dégradation générale attendue avec le nombre de seuils. Elles montrent même une association de sens contraire.

Ce résultat contredit le raisonnement général qui assimile la présence des petits ouvrages à une dégradation piscicole et leur disparition à un progrès automatique vers le bon état. Il ne permet pas d’exclure le bénéfice d’un effacement ciblé, notamment pour certains enjeux migratoires. Il impose en revanche de démontrer ce bénéfice dans chaque contexte, au lieu de le déduire de la seule présence d’un ouvrage dans un inventaire administratif.

Nous attendons donc des pouvoirs publics une réponse précise à ce décalage entre les discours et les observations. Sur quelles données repose la priorité donnée à l’effacement des seuils lorsque leur nombre n’est pas associé à une dégradation de l’indicateur piscicole ? Quels gains biologiques sont attendus, puis effectivement mesurés après les travaux ? Comment ces gains sont-ils comparés à ceux que permettraient les mêmes moyens engagés contre les pollutions ou les étiages aggravés ?

Les moulins, seuils, biefs et petites retenues portent un patrimoine, des usages et des milieux aquatiques dont la destruction engage durablement l’avenir des vallées. Les décisions qui les concernent doivent reposer sur des effets écologiques démontrés et sur une évaluation des solutions permettant de les conserver. Cette étude renforce une exigence portée par Hydrauxois : avant de détruire, établir la dégradation attribuable à l’ouvrage, démontrer le gain attendu et rendre publics les résultats. Les données nationales appellent aujourd’hui cette discussion. Les pouvoirs publics doivent y répondre.

Référence : Champetier, C. (2026). Les petits obstacles à l’écoulement ne sont pas associés à une dégradation globale de l’Indice Poisson Rivière. Hydrauxois, septembre 2026, 51 p.

Cartographier les moulins pour relire l'industrialisation (Jonell et al 2026)

À partir de plus de 140 cartes à grande échelle produites entre 1729 et 1836, des chercheurs anglais ont construit Mills of Britain, un système d’information géographique historique consacré aux moulins britanniques. L’enjeu est double : reconstituer à l’échelle nationale la géographie des moulins à eau et à vent, infrastructures essentielles de l’économie préindustrielle et de la première industrialisation, mais aussi déterminer jusqu’où des cartes anciennes, inégalement précises et jamais conçues pour un tel usage statistique, peuvent être transformées en données historiques. L’étude aboutit à l’identification de 15 526 emplacements distincts de moulins et propose de nouvelles estimations de leur nombre vers 1800 et 1830, tout en montrant que leur répartition et leur permanence sont fortement régionales et que les lacunes cartographiques elles-mêmes doivent être intégrées à l’analyse. Un exemple à suivre pour la recherche en France. 

L’article de Tara N. Jonell, Simon Naylor, Adam Lucas et Peter Jones s’inscrit à la rencontre de deux histoires : celle de l’industrialisation britannique et celle de la cartographie. À partir du milieu du XVIIIe siècle, la Grande-Bretagne connaît ce que les auteurs qualifient, en reprenant l’historiographie, de "révolution cartographique". Plus d’une centaine de nouvelles cartes de comtés sont produites à des échelles relativement grandes, souvent d’un pouce pour un mile ou davantage. Elles précèdent ou accompagnent les premières cartes de l’Ordnance Survey (agence nationale de cartographie du Royaume-Uni) et fournissent des représentations détaillées du réseau routier, des villes, des cours d’eau, des propriétés et des installations productives.

Ces documents sont particulièrement importants pour l’étude de la période comprise approximativement entre 1770 et 1840. L’Ordnance Survey ne fournit en effet qu’une couverture partielle et tardive de la Grande-Bretagne industrielle, notamment parce que sa première série ne couvre pas l’Écosse. Les cartes de comtés offrent au contraire, malgré leur hétérogénéité, une couverture presque nationale à un moment où les structures productives se transforment rapidement.

Les moulins constituent un observatoire privilégié de ces transformations. Ils servent d’abord à moudre les céréales nécessaires à une population croissante, mais l’énergie hydraulique et éolienne qu’ils exploitent alimente également le travail textile, le sciage, la papeterie et certaines activités métallurgiques. Avant la diffusion massive de la vapeur, le moulin est donc à la fois une infrastructure alimentaire, une machine énergétique et un élément du dispositif industriel.

La question méthodologique est cependant centrale. Une carte ancienne résulte de choix de représentation, d’échelles, de conventions graphiques et d’intérêts sociaux particuliers. La transformation de ces cartes en données numériques peut accentuer le problème en détachant les signes cartographiques de leur contexte d’origine. Les auteurs résument précisément ce dilemme : "La lecture rapprochée des cartes individuelles préserve leur richesse sémiotique et leur intentionnalité, mais elle est difficile à changer d’échelle, tandis que la lecture à distance de grands jeux de données HGIS peut révéler efficacement des tendances nationales, mais risque de perdre les nuances contextuelles. Une approche hybride équilibre ces compromis." C’est cette combinaison entre lecture rapprochée des cartes et exploitation quantitative d’une vaste base géographique qui organise toute l’étude.

La base Mills of Britain est construite à partir de plus de 141 cartes à grande échelle, comprenant des cartes de comtés, le Roy Military Survey of Scotland de 1747-1755 et certaines cartes de domaines des Highlands écossais. Les documents retenus ont été levés ou publiés entre 1729 et 1836. Pour chaque comté historique, les chercheurs ont cherché, lorsque cela était possible, au moins deux relevés comparables : un premier antérieur ou proche de 1800 et un second postérieur à 1800 mais antérieur à 1840. Les cartes militaires et les cartes de domaines écossaises complètent les régions moins bien couvertes par les campagnes cartographiques ordinaires.

La collecte est effectuée manuellement dans QGIS. Chaque moulin représenté sur une carte devient un point géographique auquel sont associés le texte qui l’accompagne, sa fonction lorsqu’elle est indiquée — moulin à grains, foulon, moulin cotonnier, scierie, etc. —, le mode d’énergie identifiable — eau, vent ou autre — et la date de la carte. Ce rapprochement est indispensable parce qu’un même moulin n’occupe pas exactement le même point géographique dans deux cartes anciennes. Les déformations des documents, les imprécisions des relevés et le géoréférencement créent de petits déplacements artificiels. 

Le corpus contient 16 246 observations cartographiques en Angleterre, 878 au pays de Galles et 6 497 en Écosse, soit 23 621 points avant regroupement. Lorsque les occurrences correspondant aux mêmes lieux sont reliées entre elles, les chercheurs identifient jusqu’à 15 526 emplacements distincts de moulins : 11 312 en Angleterre, 752 au pays de Galles et 3 462 en Écosse.

La distinction entre moulins à eau et moulins à vent repose en partie sur les conventions graphiques utilisées par les cartographes. Une roue stylisée désigne généralement un moulin hydraulique ; les moulins à vent disposent eux aussi de symboles propres. Mais plus d’un cinquième des points présentent des signes ambigus. L’équipe confronte alors ces symboles avec leur environnement géographique. Cette procédure permet de produire des fourchettes plutôt qu’un dénombrement artificiellement précis. Les cartes indiquent environ 8 471 à 9 407 moulins à eau et à vent vers 1800, et 10 379 à 11 107 vers 1830. Ces chiffres correspondent toutefois aux sites effectivement observés dans le corpus. Les auteurs estiment que les cartes sous-enregistrent les moulins, notamment dans les zones urbaines denses et dans certaines régions rurales mal couvertes. En appliquant une correction de l’ordre de 10 à 15 % pour ces omissions, ils proposent une estimation révisée d’environ 9 300 à 10 800 moulins à eau et à vent en activité vers 1800, puis 11 400 à 12 800 vers 1830.

Cette estimation conduit notamment à reconsidérer un chiffre souvent repris dans l’historiographie, celui de 10 000 à 20 000 moulins hydrauliques actifs autour de 1800. Pour les auteurs, les données cartographiques situent le nombre de moulins à eau plutôt dans la partie inférieure de cette fourchette. Ils ne considèrent pas plausible que 10 000 à 11 000 moulins hydrauliques supplémentaires aient systématiquement échappé aux cartographes.

La cartographie nationale confirme d’abord une opposition géographique ancienne. L’ouest britannique, plus humide, plus accidenté et doté de cours d’eau généralement plus réguliers, concentre les moulins à eau. L’est, plus sec et plus plat, comporte davantage de moulins à vent. Dans les basses terres de l’Est-Anglie, ceux-ci servent également au pompage et au drainage. Les transformations ne sont donc pas homogènes. Les Lowlands écossais, de Paisley et Glasgow jusqu’à Édimbourg et Dundee, constituent déjà vers 1800 l’un des espaces les plus urbanisés et industrialisés du pays. Cette région rassemble durant toute la période étudiée 26 à 28 % des moulins industriels explicitement identifiés dans la base. Autour du Greater Manchester, la concentration est plus tardive et beaucoup plus rapide : la région passe d’environ 19 % des localisations industrielles annotées vers 1800 à 30 % de l’ensemble des moulins industriels cartographiés en 1836.

Pour l’industrie cotonnière anglaise, le degré de concentration est encore plus prononcé : environ 87 % des emplacements de moulins cotonniers anglais identifiés se trouvent dans le nord de l’Angleterre, et 83 % de ces emplacements apparaissent dans plusieurs levés successifs. D’autres concentrations de l’industrie hydraulique apparaissent autour de Sheffield, de Gloucester et des villes satellites du Grand Londres.

La nature de l’activité exercée dans les moulins est beaucoup moins bien documentée que leur localisation. 6 265 emplacements, soit environ 40 % du total, comportent une annotation textuelle, mais celle-ci donne le plus souvent seulement le nom du moulin ou le mot "mill". Une fonction productive précise n’est enregistrée que pour 1 122 sites, soit environ 6 à 11 % selon les critères retenus.

Les moulins à grains sont particulièrement sous-décrits : seulement 112 sites, soit 0,7 % des emplacements, sont explicitement désignés comme tels. Cette rareté ne signifie pas que les moulins à grains étaient peu nombreux. Les auteurs l’interprètent au contraire comme un effet de leur banalité : pendant des siècles, moudre des céréales constitue la fonction ordinaire d’un moulin, qui ne nécessite donc pas nécessairement d’être explicitée par le cartographe. Les fonctions industrielles sont davantage nommées. Environ 17 % des sites anglais annotés, 23 % des sites gallois et 12 à 14 % des sites écossais annotés renvoient à une transformation industrielle, principalement textile. Parmi ces sites industriels, le foulage de la laine représente 35 % des cas écossais, 27 % des cas gallois et 9 % des cas anglais. À l’inverse, les moulins à lin (97 sites), à coton (96) et à soie (30) apparaissent peu fréquemment de manière explicite.

La croissance des villes introduit une difficulté supplémentaire. À mesure que Manchester et d’autres centres industriels deviennent plus denses, les cartographes disposent de moins d’espace pour représenter chaque moulin par un symbole distinct. Les icônes diminuent de taille au cours du XIXe siècle et les moulins sont de plus en plus absorbés dans des ensembles de bâtiments représentés de façon compacte.

L’apparente disparition de moulins hydrauliques dans les villes ne doit donc pas être assimilée automatiquement à leur remplacement par la vapeur. Les auteurs rappellent que l’adoption de machines à vapeur dans les premières fabriques hydrauliques est régionalement variable et qu’elles servent souvent d’abord comme source auxiliaire. Une partie importante du recul visible sur les cartes relève ainsi de l’omission liée à l’échelle cartographique. Le phénomène est également discuté pour les moulins à vent. L’urbanisation peut réellement rendre leur fonctionnement plus difficile en créant des obstacles au vent ; mais leur raréfaction graphique provient aussi de l’expansion de la surface urbaine représentée sur les cartes. Les auteurs situent par ailleurs le véritable déclin des moulins à vent sous l’effet de la vapeur plutôt dans la seconde moitié du XIXe siècle.

À l’échelle nationale, leur analyse fait apparaître une permanence particulièrement forte des implantations hydrauliques, notamment en Écosse. Même avec l’arrivée de la vapeur, les sites associés à l’énergie hydraulique demeurent durablement occupés. Pour les chercheurs, ce réseau antérieur de moulins à eau entretient des liens étroits avec le développement des transports, avec la concentration du travail manufacturier et, à terme, avec la diffusion des machines à vapeur alimentées au charbon.

L’un des résultats majeurs de l’article concerne finalement moins le nombre des moulins que les conditions nécessaires à leur dénombrement. Les auteurs montrent que les vides d’une base de données historiques ne correspondent pas nécessairement à des vides du paysage historique. Ils peuvent provenir d’une absence de relevé, d’une mauvaise qualité cartographique, d’un changement de convention graphique ou simplement de l’impossibilité de représenter toutes les infrastructures à une échelle donnée.

Les auteurs concluent que les cartes de comtés britanniques de la fin du XVIIIe et du début du XIXe siècle constituent une source encore sous-utilisée pour l’histoire de l’industrialisation. Leur exploitation systématique permet de reconstituer des distributions géographiques de moulins, d’établir des ordres de grandeur nationaux, d’identifier des persistances locales et régionales et de suivre la concentration de certaines activités industrielles. L’inégale couverture du territoire, la variation des échelles, la standardisation progressive des symboles et surtout la sous-représentation des espaces urbains rendent cependant impossible une lecture littérale des cartes. La contribution revendiquée de Mills of Britain consiste précisément à conserver ensemble les deux niveaux : la puissance analytique d’un jeu de données national et l’examen critique des documents cartographiques particuliers dont il est issu.

Référence : Jonell, T. N., et al. (2026). Mapping the mills of early industrial Britain, 1729–1836. Journal of Historical Geography, 93, 150–164. 

Artois-Picardie : 36 ouvrages dans le viseur, plus de 10 millions d’euros pour continuer la casse des moulins

L’Agence de l’eau Artois-Picardie vient de publier un marché de maîtrise d’œuvre visant 36 ouvrages hydrauliques. Son cahier des charges ne demande pas aux ingénieurs de rechercher librement la meilleure solution pour chaque site : il leur ordonne d’étudier d’abord l’effacement, ensuite le contournement, et seulement en dernier recours l’équipement. Et pour plus de 10 millions d'euros alors que l'eau a des urgences non financées. Voilà donc la «continuité écologique apaisée» : la conclusion est écrite avant l’étude, les propriétaires sont consultés après le comité technique et l’argent public prépare la disparition d’un patrimoine hydraulique utile. Nous demandons aux propriétaires, aux riverains et aux élus d'opposer une fin de non-recevoir à ces manoeuvres de fonctionnaires militants qui trahissent l'esprit et la lettre de la loi française. 

Le 2 septembre 2026, l’Agence de l’eau Artois-Picardie a lancé un appel d’offres en deux lots pour la «restauration de la continuité écologique» sur la Canche, l’Authie, la Maye, la Somme, la Selle et les deux Helpes. Derrière cet intitulé rassurant se trouve une opération d’une ampleur exceptionnelle : 22 ouvrages dans le premier lot, 14 dans le second, soit 36 sites. Parmi eux, 26 sont explicitement désignés dans le document comme moulins ou minoterie. D’autres seuils peuvent eux aussi appartenir à d’anciens systèmes hydrauliques.

Le marché mis en concurrence porte sur les études, la conception et le suivi des chantiers ; il ne faut donc pas confondre son montant avec celui des travaux. Mais le cahier des charges chiffre déjà ces derniers à 8 342 885 euros hors taxes, soit un peu plus de 10 millions d’euros TTC. Et les honoraires de maîtrise d’œuvre s’y ajouteront. Voilà les ordres de grandeur d’une politique conduite avec l’argent prélevé sur les usagers de l’eau.

Une étude dont la conclusion est écrite d’avance

La phrase essentielle figure page 15 du CCTP : «Le prestataire proposera l’effacement du ou des ouvrage(s) puis dans un second temps leur contournement. Lorsque les sites étudiés ne permettront pas de proposer raisonnablement un effacement ou un contournement, le prestataire proposera et argumentera une ou plusieurs solution(s) d’équipement du ou des seuil(s) résiduel(s).»

Tout est dit. L’effacement est la solution de premier rang. Le contournement arrive ensuite. Le maintien de l’ouvrage avec équipement — passe à poissons, rivière de contournement adaptée, gestion des vannages ou autre dispositif — est relégué au dernier rang et doit être spécialement justifié.

Ce n’est pas une expertise impartiale : c’est une hiérarchie idéologique imposée au maître d’œuvre. Une étude sérieuse devrait commencer par établir, site par site, les fonctions écologiques, hydrauliques, énergétiques, paysagères, patrimoniales et sociales de l’ouvrage ; mesurer les gains réels attendus de chaque option ; chiffrer ses risques ; puis comparer sans préjugé le maintien, la gestion, l’équipement, le contournement, l’arasement partiel ou la suppression. Ici, l’administration choisit d’abord son scénario préféré et commande ensuite les études destinées à l’habiller.

Le procédé est d’autant plus grossier que le même CCTP exige une «analyse comparative» et une analyse coûts-bénéfices. Comment prétendre comparer loyalement des solutions lorsque l’ordre de préférence est fixé à l’avance par le commanditaire ?

« Vannes ouvertes » : l’effacement hydraulique avant l’effacement physique

Une seconde clause mérite une vigilance extrême : les scénarios devront être élaborés en situation « vannes ouvertes », les scénarios à vannes fermées étant réservés à certains ouvrages éligibles selon les règles financières du 12e programme de l’Agence.

Cette hypothèse n’est pas neutre. Ouvrir durablement les vannes peut abaisser la ligne d’eau, vider ou réduire le bief, modifier les écoulements, assécher des annexes, affecter les berges, le bâti, les zones humides, les usages et le paysage. Selon la configuration du site, on peut ainsi obtenir une sorte d’effacement hydraulique sans avoir encore démoli la maçonnerie.

La question n’est pas d’interdire toute étude en vannes ouvertes : cette situation peut évidemment faire partie des scénarios. Le scandale consiste à l’imposer comme cadre général, au lieu d’examiner les états de gestion réalistes de l’ouvrage et leurs conséquences respectives. Là encore, le résultat est orienté avant même que les calculs commencent.

La loi dit « gérer, entretenir et équiper » ; l’Agence répond « effacer d’abord »

Le marché affirme avoir pour objet de répondre aux exigences de l’article L. 214-17 du code de l’environnement. Or cet article dispose, pour les ouvrages situés sur les cours d’eau classés en liste 2, qu’ils doivent être « gérés, entretenus et équipés » en concertation avec le propriétaire, sans remise en cause de leur usage actuel ou potentiel, notamment énergétique. Pour les moulins à eau, le législateur est allé plus loin : l’entretien, la gestion et l’équipement des retenues sont les seules modalités prévues pour satisfaire ces obligations, « à l’exclusion » notamment de leur destruction (article L. 214-17 du code de l’environnement).

Cela ne signifie pas qu’aucun propriétaire ne puisse jamais consentir volontairement à la suppression de son ouvrage, ni que chacun des 36 sites relève nécessairement du même régime juridique. Mais l’Agence ne peut pas invoquer les obligations de l’article L. 214-17 pour transformer l’effacement des moulins en solution réglementaire normale et prioritaire. À tout le moins, la légalité de cette prescription générale doit être immédiatement auditée ouvrage par ouvrage.

Le ministère lui-même rappelait encore en juillet 2025 qu’aucun ouvrage ne devait être supprimé sans l’accord explicite de ses propriétaires et que la loi encadrait spécialement la destruction des moulins en liste 2 (réponse ministérielle publiée au Sénat). Un an plus tard, l’Agence Artois-Picardie publie pourtant un cahier des charges où les moulins sont massivement ciblés et l’effacement placé en tête de gondole.

La « concertation » commence après la sélection des scénarios

L’Agence répondra sans doute que rien ne se fera sans l’accord des propriétaires. C’est exact — et c’est essentiel. L’article L. 211-7-1 impose leur accord préalable, après information des conséquences, lorsqu’une agence prend en charge les études et travaux prescrits (article L. 211-7-1). Le CCTP reconnaît lui-même que les missions sont conditionnées par des mandats formalisés et qu’un projet peut être abandonné faute d’accord.

Mais regardons la mécanique prévue. Le prestataire soumet d’abord ses esquisses au comité technique. C’est ce comité qui choisit les scénarios à approfondir. Le propriétaire n’y figure que «lorsque nécessaire», alors que l’Agence, les services de l’État, l’OFB, les syndicats et les fédérations de pêche y disposent de leur place. Ce n’est qu’après les études d’avant-projet que les scénarios retenus sont présentés aux propriétaires.

Et le marché prévoit une mission complémentaire d’«assistance aux négociations» dont le but explicite est « d’obtenir l’accord des propriétaires » et la signature des conventions d’études ou de travaux. Autrement dit, le propriétaire n’est pas placé au centre de la conception de l’avenir de son bien : il risque d’arriver à la fin d’un processus déjà balisé, face à un bloc administratif doté de ses ingénieurs, de ses études et de ses financements.

Ce n’est pas notre définition d’une politique apaisée. Une concertation ne consiste pas à faire sélectionner les options par l’administration puis à envoyer un prestataire obtenir la signature du propriétaire.

Un procès collectif intenté sans preuve aux ouvrages hydrauliques

Le préambule du CCTP accumule les généralités : les ouvrages dégraderaient les milieux, bloqueraient les sédiments, empêcheraient les poissons d’accomplir leur cycle de vie et seraient une «cause directe» du mauvais état des eaux. L’Agence affirme même que, parmi les 3 124 obstacles recensés dans le bassin, « la majeure partie est à l’abandon sans aucun usage même indirect » — sans fournir dans le document la moindre démonstration de cette affirmation massive.

Ce discours réduit des systèmes complexes à un coupable commode. Un seuil peut produire des impacts négatifs ; il peut aussi maintenir une lame d’eau, des habitats lentiques, des zones humides annexes, un paysage, un patrimoine bâti, une capacité énergétique ou des usages locaux. Son effacement peut restaurer certains habitats courants, mais aussi provoquer incision, érosion régressive, déstabilisation de berges ou d’ouvrages, remobilisation de sédiments et disparition d’autres milieux. Le CCTP reconnaît d’ailleurs lui-même ces risques à la page suivante. Ils devraient donc être étudiés avant toute hiérarchisation, pas après.

Propriétaires et élus : ne signez rien dans la précipitation

Ce marché n’est pas encore la destruction de 36 ouvrages. Plusieurs projets sont à définir, la liste est indicative et l’accord des propriétaires reste indispensable. C’est précisément maintenant qu’il faut agir.

Nous demandons :

- la suspension de cette consultation et la réécriture du CCTP afin de supprimer toute priorité prédéterminée entre effacement, contournement, gestion et équipement ;

- la publication, pour chacun des 36 ouvrages, de son statut juridique, de ses usages actuels et potentiels, de ses enjeux patrimoniaux, paysagers, hydrauliques et énergétiques, ainsi que des gains écologiques précisément attendus ;

- l’association des propriétaires dès la définition des scénarios, avec une représentation de plein droit dans chaque comité technique concernant leur ouvrage ;

- un contrôle de légalité spécifique pour chaque moulin situé sur un cours d’eau classé en liste 2 ;

- la publication de tous les coûts : études antérieures, maîtrise d’œuvre, travaux, entretien futur et suivi des résultats écologiques ;

- l’examen loyal de la remise en usage, notamment hydroélectrique, au lieu d’exclure les ouvrages présentant un usage économique du dispositif financé ;

- l’engagement écrit qu’aucune convention ne sera présentée sans information indépendante et complète sur ses conséquences hydrauliques, foncières, réglementaires et patrimoniales.

Aux propriétaires concernés, nous disons clairement : ne signez aucun mandat, aucune convention d’étude et aucune convention de travaux sans conseil indépendant. Demandez toutes les variantes. Exigez les modélisations hydrauliques aux états réel, géré, équipé et effacé. Faites constater vos droits, vos usages et l’état du bâti. Une signature donnée au début peut enfermer tout le reste du processus.

Aux élus du bassin, nous posons une question simple : est-ce vraiment ainsi que vous souhaitez employer plus de dix millions d’euros de travaux — en organisant l’effacement comme réponse de principe, alors que les territoires doivent simultanément préserver leur eau, leur énergie locale, leur patrimoine et leur résilience ?

Sous le vocabulaire lisse des «solutions fondées sur la nature», l’Agence de l’eau Artois-Picardie ressort la vieille doctrine : effacer d’abord, discuter ensuite. Qu’elle ne s’étonne pas de trouver en face d’elle des propriétaires, des riverains, des associations et des élus décidés à défendre leurs rivières vivantes — avec toute leur diversité, y compris celle créée au fil des siècles par les moulins et leurs retenues.

Source : Agence de l’eau Artois-Picardie, CCTP de la consultation 26AOI07_08, publié le 2 septembre 2026. Avis officiel de consultation.

Droits d’eau fondés en titre : le préfet ne peut plus les abroger

Un décret publié au Journal officiel du 7 août 2026 supprime du code de l’environnement la possibilité pour le préfet d’"abroger" un droit d’eau fondé en titre. Cette modification était imposée par une décision du Conseil d’État d’octobre 2025 : l’administration peut réglementer l’exploitation d’un ouvrage hydraulique, voire constater qu’un droit a disparu du fait de la ruine des ouvrages essentiels, mais elle ne peut supprimer elle-même un droit fondé en titre qui existe toujours.

Le décret n° 2026-740 du 6 août 2026, publié au Journal officiel le 7 août, vient modifier l’article R. 214-18-1 du code de l’environnement.

La modification est minuscule dans sa rédaction, mais importante dans sa portée : les mots "le droit fondé en titre ou" sont supprimés du 3° du II de cet article.

Jusqu’alors, le texte prévoyait que le préfet pouvait, à l’occasion notamment du confortement, de la remise en eau ou de la remise en exploitation d'un ouvrage, "modifier ou abroger le droit fondé en titre ou l'autorisation" dans les conditions prévues par la police de l'eau.

Désormais, cette faculté ne concerne plus le droit fondé en titre lui-même. Le décret indique d'ailleurs explicitement que son objet est de supprimer "le pouvoir du préfet d'abroger un droit fondé en titre".

Une conséquence directe de la décision du Conseil d'État de 2025

Cette modification était devenue obligatoire depuis la décision du Conseil d'État du 10 octobre 2025 (n°495104).

Le Conseil d'État avait rappelé une distinction fondamentale entre le droit d'usage de l'eau et l'autorisation administrative d'exploiter un ouvrage.

Les ouvrages fondés en titre restent soumis à la police de l'eau. Le préfet peut donc leur imposer des prescriptions, notamment pour la sécurité, les inondations ou la protection des milieux aquatiques. Dans les cas prévus par l'article L. 214-4 du code de l'environnement, il peut également modifier ou abroger une autorisation d'exploiter. Mais ces pouvoirs ne lui permettent pas de supprimer le droit fondé en titre lui-même.

Le Conseil d'État a ainsi jugé que l'abrogation d'une autorisation d'exploiter est "sans incidence sur le maintien du droit d'usage de l'eau attaché à l'installation". Il a donc déclaré illégale la disposition réglementaire qui permettait au préfet d'abroger directement le droit fondé en titre et ordonné au Premier ministre de modifier le texte.

Le décret d'août 2026 est l'exécution, avec quelques mois de retard, de cette décision juridictionnelle.

Qu'est-ce qu'un droit d'eau fondé en titre ?

Le Conseil d'État rappelle également les grandes lignes de sa jurisprudence.

Sont notamment fondées en titre les prises d'eau établies sur les cours d'eau non domaniaux en vertu de droits antérieurs à l'instruction de 1790 sur les autorisations administratives des nouveaux ouvrages en rivière, les anciens déjà présents étant présumés autorisés sans limite de temps. Pour les cours d'eau domaniaux, l'origine du droit doit en principe être antérieure à l'édit de Moulins de 1566. S'y ajoutent certains droits acquis lors de la vente des biens nationaux.

Ces droits sont qualifiés par le Conseil d'État de droits d'usage de l'eau ayant le caractère de droits réels immobiliers. 

Leur ancienneté ne signifie pas qu'ils disparaissent simplement parce qu'un moulin n'a plus fonctionné pendant plusieurs décennies. La jurisprudence considère qu'un droit fondé en titre se perd lorsque la force motrice du cours d'eau n'est plus susceptible d'être utilisée en raison de la ruine ou du changement d'affectation des ouvrages essentiels permettant d'utiliser la pente et le volume d'eau.

En revanche, une longue période de non-utilisation ne suffit pas à elle seule. Le mauvais état du bâtiment du moulin, du barrage ou du bief ne suffit pas davantage. Ce sont les ouvrages hydrauliques essentiels et leur aptitude à permettre encore l'utilisation de la force motrice qui sont déterminants.

Cette distinction reste importante : le préfet peut constater qu'un droit a déjà été perdu en raison de la ruine de l'ouvrage ; il ne peut pas décider de faire disparaître un droit qui existe encore.

Ce que cela change pour les propriétaires de moulins

Pour le propriétaire d'un moulin ou d'un ouvrage hydraulique fondé en titre, la clarification est bienvenue.

Elle ne signifie évidemment pas que les ouvrages anciens échappent à la réglementation contemporaine. L'administration conserve ses compétences de police de l'eau, peut demander des éléments lors d'une remise en exploitation, déterminer la consistance légale du droit, imposer des prescriptions et, lorsque les conditions juridiques sont réunies, constater sa perte par ruine ou changement d'affectation.

Mais elle ne peut plus confondre ces pouvoirs de police avec un pouvoir de suppression du droit lui-même.

Pour un propriétaire, les précautions essentielles restent donc de conserver les preuves de l'existence historique du droit, documenter sa consistance légale et éviter la ruine des ouvrages hydrauliques essentiels. En cas de projet de restauration ou de remise en service, il faut distinguer soigneusement les prescriptions administratives applicables à l'exploitation de l'existence du droit d'eau proprement dit.

La clarification apportée par le Conseil d'État puis par le décret du 6 août 2026 est à cet égard importante : réglementer l'exercice d'un droit n'est pas supprimer ce droit.

Source : Décret n°2026-740 du 6 août 2026 ajustant les mesures de police de l’eau applicables aux droits fondés en titre

A lire aussi : Blog Landot, Droits d’eau : le préfet peut jouer sur les autorisations, voire constater la perte du droit d’eau. Mais il ne peut abroger le droit d’eau. 

Près de 45 000 moulins à eau recensés sur la carte de Cassini

Pour la première fois, une étude conduite par notre association propose une quantification systématique des moulins à eau représentés sur l’ensemble de la carte de Cassini. Grâce aux outils de vision par ordinateur appliqués aux 181 feuilles couvrant le royaume de France, près de 45 000 sites hydrauliques ont été détectés et répartis entre les grands bassins versants. Ce travail permet de mieux mesurer l’importance de l’énergie hydraulique dans l’économie et les paysages de la France préindustrielle.

Les moulins à eau figurent par milliers sur la carte de Cassini, mais ils n’avaient encore jamais fait l’objet d’un dénombrement systématique à l’échelle nationale. Les connaissances disponibles reposaient principalement sur des monographies locales, des dépouillements manuels ou des estimations générales établies à partir de données démographiques et économiques.

Cette étude constitue ainsi la première analyse quantitative des moulins à eau représentés sur l’ensemble du corpus Cassini. Elle repose sur un modèle d’intelligence artificielle entraîné à reconnaître automatiquement le symbole cartographique du moulin à eau. Le modèle a ensuite été appliqué aux 181 feuilles numérisées en haute résolution par la Bibliothèque nationale de France.

Au total, 44 817 moulins à eau ont été détectés. Compte tenu des performances du modèle et des incertitudes inhérentes aux documents historiques, leur nombre est estimé à environ 45 000, avec une marge d’incertitude de ±5 %, soit une fourchette plausible comprise entre 42 500 et 47 300 sites.

Cela représente en moyenne un moulin à eau pour environ 577 habitants dans la France du XVIIIe siècle. Ce résultat confirme la place centrale de la force hydraulique dans une économie encore largement rurale, où les moulins assuraient non seulement la mouture des céréales, mais aussi de nombreuses activités artisanales et industrielles.

La répartition par grands bassins versants fait apparaître :

• 14 291 moulins dans le bassin Loire-Bretagne ;
• 10 783 dans le bassin Adour-Garonne ;
• 8 229 dans le bassin Rhône-Méditerranée ;
• 6 988 dans le bassin Seine-Normandie ;
• 3 571 dans le bassin Rhin-Meuse ;
• 955 dans le bassin Artois-Picardie.

Ces chiffres mettent en évidence l’ampleur de l’aménagement ancien des cours d’eau français. Bien avant l’industrialisation moderne, les rivières formaient déjà une infrastructure énergétique dense, structurée par des dizaines de milliers de chaussées, de seuils, de biefs et de canaux.

L’estimation de 45 000 moulins doit probablement être considérée comme un minimum. La carte de Cassini n’était pas conçue comme un inventaire industriel exhaustif : certains petits moulins ont pu être omis, les relevés se sont étalés sur plusieurs décennies et certains territoires aujourd’hui français, comme la Savoie, la Haute-Savoie et le pays niçois, n’étaient pas couverts.

Cette première étude ouvre donc la voie à la constitution d’une base de données géohistorique plus précise, susceptible de documenter l’évolution des paysages fluviaux, du patrimoine hydraulique et des usages énergétiques de l’eau sur plusieurs siècles.

Référence : Champetier, Charles-François, 2026. Les moulins à eau de la carte de Cassini. Une première estimation quantitative. Hydrauxois, 19 p. (Lien pdf)

Seuils de moulins, climat et poissons : une analyse de trois rivières de la Loire

À partir de données hydrologiques et piscicoles recueillies pendant plusieurs années sur trois petites rivières du département de la Loire, cette étude examine le rôle respectif des seuils, du débit, de l’altitude et du réchauffement de l’eau dans la répartition des peuplements de poissons. Ses résultats invitent à reconsidérer les politiques systématiques d’effacement des ouvrages au profit d’une approche adaptée aux caractéristiques de chaque bassin.

Effacement de seuil en changement climatique : un choix perdant pour l'eau et le vivant.

L’étude de Patrice Cadet (IRD) et de Charles-Henri Eyraud (ENS Lyon) porte sur l’Aix, le Lignon du Forez et la Coise, trois affluents de la Loire fortement marqués par la présence ancienne de seuils de moulins. Elle exploite les données de 17 stations de suivi, réparties des confluences jusqu’aux têtes de bassin, et croise de nombreux paramètres : débits, altitude, pente, température, distance à la source, densité des seuils, nombre d’espèces et biomasses piscicoles.

Les auteurs observent que la composition des peuplements dépend principalement de la quantité d’eau disponible, de l’altitude et de la température. Le nombre d’espèces augmente avec le débit, tandis que les populations de truites se concentrent dans les secteurs d’altitude où l’eau reste plus fraîche. Dans les trois bassins étudiés, la densité des seuils ne paraît pas désorganiser cette répartition générale.

L’étude avance également que les seuils peuvent, dans certaines configurations, contribuer au maintien de volumes d’eau en période sèche et ralentir la progression d’espèces invasives comme le goujon asiatique. Elle conclut que leur effacement ne devrait pas être décidé sur le seul critère de la continuité piscicole, mais à partir d’une analyse locale intégrant le climat, l’hydrologie, les assecs, les espèces présentes et les usages.

Les auteurs soulignent qu’il s’agit d’une micro-analyse portant sur trois bassins en déficit quantitatif : ses conclusions ne sont donc pas directement généralisables et devraient être vérifiées sur d’autres cours d’eau.

Document à télécharger (pdf) : 

Cadet, P. & Eyraud, C.-H. (2026). Analyses hydrologiques, morphologiques et piscicoles de 3 rivières de la Loire. Étude, 30 p.

Pas de dérogation automatique espèces protégées pour les droits fondés en titre

La chambre criminelle de la Cour de cassation rappelle qu’un droit fondé en titre ne dispense pas son titulaire de respecter la réglementation relative aux espèces protégées. La solution est juridiquement cohérente dans son principe, mais elle révèle une difficulté pratique majeure : comment entretenir des ouvrages anciens, souvent devenus eux-mêmes des milieux d’accueil pour la biodiversité, lorsque chaque intervention peut conduire à un dossier long, coûteux et juridiquement incertain ?

Par un arrêt du 19 mai 2026, la chambre criminelle de la Cour de cassation a précisé la portée des droits fondés en titre au regard de la réglementation sur les espèces protégées.

L’affaire concernait un propriétaire ayant réalisé des travaux de défrichement pour l’entretien de plusieurs étangs sur lesquels il disposait d’un droit fondé en titre. Il était poursuivi pour destruction illicite de l’habitat d’une espèce animale non domestique protégée. Pour sa défense, il soutenait que ses ouvrages, fondés en titre, étaient réputés bénéficier d’une autorisation environnementale au titre de la police de l’eau, et que cette autorisation devait également tenir lieu de dérogation aux interdictions relatives aux espèces protégées.

La Cour de cassation rejette ce raisonnement. Elle rappelle que les installations fondées en titre sont bien réputées autorisées au titre des installations, ouvrages, travaux et activités relevant de la police de l’eau. Mais cette présomption ne s’étend pas automatiquement aux règles relatives aux habitats naturels et aux espèces qu'ils abritent. Si les travaux sont susceptibles d’affecter des espèces protégées ou leurs habitats, le propriétaire doit solliciter, selon les formes prévues par le code de l’environnement, l’extension de son autorisation afin que l’administration puisse examiner le respect des intérêts protégés par l’article L. 411-1 du code de l'environnement.

La décision est juridiquement claire : le droit fondé en titre sécurise l’existence hydraulique de l’ouvrage, mais il ne dispense pas de la dérogation espèces protégées lorsque les travaux portent atteinte à des habitats.

Cette jurisprudence appelle plusieurs observations.

Un million d'habitats aquatiques artificiels potentiellement concernés... le droit dépassé par la réalité?

La première concerne l'hypocrisie des services publics en charge de l'eau et de la biodiversité. Car cette affaire montre au premier chef que les ouvrages hydrauliques anciens peuvent abriter de la biodiversité. Étangs, biefs, retenues et zones humides associées ne sont pas seulement des «obstacles» ou des milieux dégradés, comme le suggère trop souvent l’administration de l’eau dans sa doctrine de continuité et de renaturation écologiques. Ce sont aussi des milieux vivants, parfois colonisés par des espèces protégées. Le droit  vient ici rappeler indirectement ce que les politiques publiques refusent toujours de reconnaître : ces ouvrages anciens font partie de paysages écologiques hérités, où l’activité humaine et le vivant se sont recomposés dans le temps.

La deuxième observation tient à la disproportion de la procédure. Un dossier de dérogation espèces protégées peut impliquer des inventaires naturalistes sur plusieurs saisons, des études spécialisées, des mesures d’évitement, de réduction ou de compensation, ainsi qu’une instruction administrative longue et incertaine. Pour un grand maître d’ouvrage, cette charge est lourde mais intégrable dans un budget. Pour un particulier souhaitant simplement entretenir un étang, un moulin ou autre petit ouvrage ancien, elle devient vite financièrement et pratiquement dissuasive. 

Or cette complexité peut produire l’inverse du résultat recherché. Si chaque intervention devient un risque juridique, le propriétaire est incité à ne rien faire. L’abandon progressif des ouvrages, l’envasement, la fermeture des milieux ou la dégradation des structures ne sont pourtant pas nécessairement favorables à la biodiversité, ni à la sécurité, ni à la bonne gestion de l’eau. Rappelons qu'il existe en France près de 120 000 ouvrages transversaux en rivières mais aussi plus de 800 000 plans d'eau, et un nombre inconnu (mais élevé) de canaux ou biefs dérivés de cours d'eau. On imagine sans peine l'engorgement juridique, technique et économique de la gestion de ce patrimoine de l'eau, au regard du très grand nombre d'habitats et d'espèces faisant aujourd'hui l'objet de protection.

Il faudrait donc distinguer plus clairement les travaux lourds, susceptibles d’altérer fortement un milieu, et les petits travaux d’entretien régulier réalisés en gestion prudente, ou en «bon père de famille». Pour ces interventions limitées, proportionnées et conservatoires, la logique devrait être celle de la simplicité  pas de déclaration ni d’autorisation systématique, mais des règles générales de bonne pratique, des périodes d’intervention adaptées et une responsabilité claire du propriétaire. 

Cette décision devrait inciter le législateur à simplifier le droit applicable aux petits travaux sur les ouvrages hydrauliques. La protection des espèces ne doit pas devenir un régime paralysant pour les particuliers (ou communes) qui entretiennent des milieux existants. Une écologie efficace suppose de protéger le vivant, mais aussi de permettre l’entretien régulier des ouvrages qui, depuis parfois plusieurs siècles, contribuent eux-mêmes à la diversité des milieux aquatiques et humides.

Référence : Cour de cassation, chambre criminelle, 19 mai 2026, pourvoi n° 25-85.311, ECLI:FR:CCASS:2026, publié au Bulletin.

Le Bazacle de Toulouse : un moulin à eau à l'origine des sociétés par actions

Au cœur de la ville rose baignée par les eaux de la Garonne se dresse une célébrité de notre patrimoine hydraulique : la chaussée du Bazacle. Si ce site se visite aujourd'hui pour ses installations hydroélectriques et ses passes à poissons, il est le lieu d'une histoire méconnue qui dépasse le cadre de l'ingénierie fluviale. C'est ici, face aux défis techniques et financiers imposés par la maîtrise de l'eau, qu'est née au Moyen Âge une innovation structurelle appelée à faire date : la toute première société par actions au monde. Retour sur cet épisode étonnant de l'histoire des moulins à eau et de l'économie.

Dès l'Antiquité, le site du Bazacle était connu comme un point de passage majeur sur la Garonne, favorisé par la présence d'un haut-fond constitué d'une marne dure et résistante. C'est au niveau de ce seuil naturel, qui provoque un ralentissement opportun du courant, que les hommes ont cherché à exploiter l'énergie cinétique du fleuve. Les tout premiers moulins à eau toulousains sont mentionnés aux alentours de 1071. C'est en 1190, avec l'autorisation expresse du comte Raymond V de Toulouse, qu'est véritablement édifiée la première « chaussée » (ou digue) en travers du lit mineur. 

Initialement, le fleuve était peuplé de moulins dits «flottants» ou pendus à des pontons. Mais pour tirer le meilleur parti de la force motrice de l'eau, les meuniers ont rapidement édifié des moulins «terriens» ou «de pied ferme»  adossés à de puissantes digues en pieux de bois, permettant de canaliser efficacement le flux vers les roues à aubes. À cette époque, la Garonne toulousaine comptait une soixantaine de moulins. Leurs rendements étaient exceptionnels pour l'époque : les installations les plus perfectionnées pouvaient moudre jusqu'à 1 500 kilos de blé par jour et faisaient vivre des dizaines d'ouvriers. Véritable première zone industrielle de la ville, le site a vu s'agglomérer, outre les moulins céréaliers, des moulins pasteliers, des tanneries et des moulins à papier.

Le Bazacle, une gouvernance innovante au Moyen Age

Dompter un fleuve au débit aussi capricieux que la Garonne n'allait pas sans difficultés. La construction, l'entretien régulier et la réparation des chaussées en bois, souvent dévastées par les violentes crues, représentaient un gouffre financier. De plus, les conflits d'usage de l'eau se multipliaient : il fallait financer d'interminables batailles juridiques contre les bateliers, gênés dans leur navigation, ou contre les moulins concurrents, comme ceux de la Daurade, situés en amont. Face à ces coûts exorbitants, les meuniers ne pouvaient plus faire cavalier seul et furent contraints de s'associer.

Le droit coutumier du sud de la France, imprégné de droit romain (qui ignore le droit d'aînesse), permettait la propriété collective d'un bien indivis à travers des structures juridiques appelées «pariages». C'est sur cette base juridique que les propriétaires des moulins du Bazacle ont formalisé leur association. En 1372, ils signent la charte de fondation de la Société des moulins du Bazacle, marquant l'aboutissement d'un long processus de mutualisation. 

La gouvernance mise en place est d'une modernité remarquable. Le capital est divisé en 96 parts, appelées uchaux, qui sont librement cessibles sur le marché selon le principe de l'offre et de la demande. Les propriétaires, nommés pariers, voient leur responsabilité financière strictement limitée à la hauteur de leur apport. Surtout, la structure de direction préfigure nos grands groupes actuels : une assemblée générale annuelle (le Conselh general) approuve les comptes et décide des investissements lourds, tout en élisant un conseil d'administration (la Régence, composée de huit membres), qui nomme lui-même un directeur général (le Régent) désigné pour un an. Fait notable, les salariés de l'entreprise (meuniers, comptables) percevaient collectivement 10 % des bénéfices annuels, instaurant avant l'heure un système de participation aux résultats.

Une révolution économique redécouverte à l'époque moderne

Historiquement, la doxa économique a longtemps attribué l'invention de la société par actions aux grandes compagnies commerciales du XVIIe siècle, telles que la Compagnie néerlandaise des Indes orientales (VOC). C'est ignorer la percée conceptuelle réalisée sur les berges de la Garonne près de trois siècles plus tôt. Le succès et la longévité de cette entreprise toulousaine s'expliquent en grande partie par un environnement institutionnel et fiscal très favorable. Contrairement à Paris où les droits de mutation atteignaient 20 % de la valeur du bien, Toulouse – administrée par des marchands bourgeois, les Capitouls – appliquait des taxes symboliques inférieures à 2 %, favorisant ainsi la fluidité et l'attractivité des parts du Bazacle. Cet investissement s'est avéré particulièrement lucratif, offrant un rendement moyen (le dividende) d'environ 5 % par an tout au long de son existence, avec des pics allant de 15 % à 20 % lors des périodes fastes du Moyen Âge.

Ce jalon fondamental de l'histoire du capitalisme serait peut-être resté dans l'oubli sans les travaux fondateurs de l'historien du droit Germain Sicard. Le 17 juin 1952, lors de la soutenance de sa thèse à l'Université de droit de Toulouse, il démontre de façon magistrale, archives à l'appui, que c'est bien la ville rose qui a accouché de la première société par actions moderne. Plus récemment, en 2015, les presses de la prestigieuse université de Yale ont réédité en anglais la thèse de Sicard, consacrant définitivement la portée internationale et pionnière de ce patrimoine industriel français.

Du Moyen Âge à l'époque moderne, bientôt 1000 ans d'exploitation hydraulique

Le modèle économique de la meunerie a perduré jusqu'à la fin du XIXe siècle, période où sa rentabilité a commencé à décliner face aux mutations industrielles. Faisant preuve d'une résilience remarquable, les actionnaires du Bazacle amorcent en 1888-1889 la transformation du site en centrale hydroélectrique. La « Société Toulousaine d'Électricité » est alors créée pour convertir l'énergie hydraulique du fleuve et fournir l'éclairage public de Toulouse. Le dynamisme de la firme lui vaudra même une introduction à la Bourse de Paris en 1910, avant que son histoire en tant qu'entité privée ne s'achève par sa nationalisation et son intégration au sein d'EDF en 1946.

Aujourd'hui, l'ouvrage est toujours en pleine exploitation. La chaussée du Bazacle se déploie sur une longueur de crête de 270 mètres, offrant une chute brute de 4,5 mètres et alimentant des turbines générant de l'électricité renouvelable. Le site est également devenu un modèle de continuité écologique fluviale. Afin de restaurer les axes migratoires de la faune aquatique (saumons, grandes aloses, anguilles, lamproies), EDF a aménagé plusieurs dispositifs de franchissement performants : une passe à ralentisseurs de fond (rénovée en 1989) ainsi qu'une imposante passe à bassins successifs et fentes verticales longue de 67 mètres. En parallèle de sa mission de production, l'Espace EDF Bazacle s'est réinventé en un vaste lieu culturel et pédagogique ouvert au public, mêlant découverte du patrimoine industriel, expositions artistiques et sensibilisation à la préservation de la biodiversité du fleuve.

Conclusion

Sur la chaussée du Bazacle se croisent l'audace de l'ingénierie hydraulique et le génie de l'organisation économique. En cherchant à dompter la puissance de l'eau, les meuniers toulousains du Moyen Âge ont jeté les bases du capitalisme moderne par la création de la première société par actions. Toujours en activité, produisant une énergie décarbonée et respectueux de la vie fluviale grâce à ses passes à poissons, le Bazacle reste un exemple éloquent de la façon dont le patrimoine de l'eau sait se réinventer à travers les siècles pour répondre aux nouveaux défis de son époque.

Référence : Sicard, G. (1953). Aux origines des sociétés anonymes. Les moulins de Toulouse au Moyen Age. Armand Colin. (Réédition anglaise : Yale University Press, 2015).

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Les moulins à eau et leurs artisans, pionniers de la révolution industrielle anglaise

Alerte pour les moulins et usines à eau, nouvelle agression de l’État contre le droit d'eau et la micro hydro-électricité !

Alors que la proposition de loi visant à relancer l’hydroélectricité française marque une sortie bienvenue de l’ornière européenne pour les grands barrages, un article discret glissé en fin de texte organise en réalité une remise en cause profonde de la petite et de la micro hydro-électricité. Sous couvert « d’harmonisation », l’article 20 s’attaque frontalement aux droits fondés en titre et sur titre, piliers juridiques de dizaines de milliers d’ouvrages patrimoniaux. Une attaque silencieuse, mais structurante, qui appelle une réaction immédiate.

Nous l’avions souligné dans un précédent article : la proposition de loi portée par Marie-Noëlle Battistel et plusieurs députés constitue une avancée majeure pour sortir le secteur hydroélectrique français d’un blocage vieux de plus de dix ans. La clarification du régime des concessions, la sécurisation juridique des grands barrages, la reconnaissance de leur rôle stratégique pour la transition énergétique, le stockage et la gestion de l’eau, ainsi que la fin annoncée du contentieux avec la Commission européenne vont clairement dans le bon sens.

Le passage à un régime d’autorisation, l’octroi de droits réels de long terme aux exploitants historiques, la préservation des recettes locales et le maintien du statut social des salariés traduisent une volonté réelle de stabilisation et d’investissement. Sur ce volet, le texte est cohérent, attendu et, dans une large mesure, utile.

L’alerte : l’article 20, une bombe juridique pour les droits d'eau et la micro-hydroélectricité

Mais comme souvent, le diable se niche dans les détails. Et ici, il se trouve à l’article 20, relégué en toute fin de projet, page 49.

Voici le texte reproduit in extenso :

Article 20

L’article L. 511-9 du code de l’énergie est ainsi rédigé :

« Art. L. 511-9. – Lorsqu’elles sont régulièrement exploitées à l’entrée en vigueur de la loi n° … visant à relancer les investissements dans le secteur de l’hydroélectricité pour contribuer à la transition énergétique, les installations hydrauliques autorisées à la date du 18 octobre 1919 et dont la puissance est inférieure ou égale à 150 kilowatts demeurent autorisées conformément à leur titre pendant une durée de vingt ans à compter de la date d’entrée en vigueur de cette même loi. Après cette date, les autorisations sont renouvelées selon les règles fixées à l’article L. 531-1.

La remise en exploitation des installations visées au premier alinéa qui ne sont pas exploitées à l’entrée en vigueur de ladite loi est soumise aux règles de l’article L. 531-1.

Les deux alinéas précédents s’appliquent également aux installations d’une puissance inférieure ou égale à 150 kilowatts bénéficiant de droits d’exploitation de l’énergie hydraulique fondés en titre. » 

Pour mémoire, l'article L 531-1 du code de l'énergie stipule :

« I. ― L'octroi par l'autorité administrative de l'autorisation permettant l'exploitation d'installations utilisant l'énergie hydraulique également soumises aux articles L. 214-1 à L. 214-11 du code de l'environnement est entièrement régi par ces dispositions et par celles du chapitre unique du titre VIII du livre Ier du même code et les actes délivrés en application du code de l'environnement valent autorisation au titre du présent chapitre, sous réserve de ses dispositions particulières.

II. ― L'octroi par l'autorité administrative de l'autorisation permettant l'exploitation d'installations utilisant l'énergie hydraulique qui ne sont pas soumises aux articles L. 214-1 à L. 214-11 du code de l'environnement est régi par l'article L. 311-5 du présent code.

III. ― Le présent article est applicable aux demandes d'autorisation formulées après l'expiration d'un délai de six mois à compter de la promulgation de la loi n° 2012-387 du 22 mars 2012 relative à la simplification du droit et à l'allégement des démarches administratives. » 

Pourquoi cet article pose un problème majeur

Cet article opère une rupture profonde avec plus de deux siècles du droit de l’eau. Il organise, de fait, une extinction programmée des droits fondés en titre et sur titre, pourtant reconnus comme des droits réels perpétuels par une jurisprudence constante. En imposant, au bout de vingt ans, un basculement vers un régime d’autorisation de droit commun, l’État transforme un droit historique en simple tolérance administrative.

Cette logique est doublement problématique. Juridiquement, elle constitue une remise en cause sans indemnisation d’un droit patrimonial attaché à l’ouvrage, indépendamment de l’usage énergétique. Politiquement, elle envoie un signal désastreux aux propriétaires de moulins, d’usines anciennes et de petites centrales, déjà fragilisés par des décennies de pressions réglementaires liées à la continuité écologique.

Contrairement aux grands barrages, la micro-hydroélectricité ne pose aucun enjeu de concurrence européenne. Elle relève d’un tissu diffus, local, patrimonial, souvent non spéculatif, et participe à l’entretien des ouvrages, à la gestion des niveaux d’eau, à la prévention des assecs et à la vitalité des territoires ruraux. L’argument de « l’harmonisation » masque mal une logique de reprise en main administrative totale.

Supprimer ou réécrire cet article 20

Deux voies s’offrent selon nous au législateur, c'est-à-dire aux députés et sénateurs s'ils sont appelés à examiner ce projet de loi.

La première, la plus saine, consiste à supprimer purement et simplement l’article 20, qui n’est en rien nécessaire à la réforme des concessions hydroélectriques et n’a aucun lien direct avec le contentieux européen ayant motivé le texte.

La seconde, à défaut, serait une réécriture profonde, garantissant explicitement que les droits fondés en titre et les titres antérieurs à 1919 demeurent valables sans limitation de durée, y compris au-delà du délai de vingt ans, sous réserve du respect des règles de sécurité et d’entretien des ouvrages. Une autorisation ne devrait intervenir qu’en cas de modification substantielle de l’ouvrage.

Appel à la mobilisation des acteurs de l’hydraulique

Le mouvement des ouvrages hydrauliques, associations de moulins, producteurs indépendants, collectivités et juristes du droit de l’eau ne peuvent laisser passer cet article sans réaction. Il est impératif de saisir les députés et les sénateurs, dans la phase parlementaire, pour dénoncer clairement cette disposition et exiger sa suppression ou sa correction.

Ce texte, s’il était adopté en l’état, ouvrirait la voie à une nouvelle vague de contentieux, d’insécurité juridique et de découragement des acteurs de terrain. Après avoir enfin desserré l’étau sur les grands barrages, l’État ne peut, dans le même mouvement, sacrifier la micro-hydro-électricité et le patrimoine hydraulique qui en constitue le socle.

A vous de jouer !

Synthèse – 5 arguments clés à faire valoir auprès des députés et des sénateurs

Nous vous invitons à collecter les adresses mail des députés et sénateurs de votre circonscription à ces liens, afin de les saisir du problème.

Députés : https://www2.assemblee-nationale.fr/deputes/liste/departements

Sénateurs : https://www.senat.fr/vos-senateurs.html

Le texte problématique à citer est : Battistel, Marie-Noëlle, Bolo, Philippe, Armand, Antoine, Rolland, Vincent, Schellenberger, Raphaël, Albertini, Xavier et Mazars, Stéphane. Proposition de loi visant à relancer les investissements dans le secteur de l'hydroélectricité pour contribuer à la transition énergétique, Assemblée nationale , XVIIe législature , n° 2334 , enregistrée le 13 janvier 2026.

En version courte : le projet de loi Battistel sur les concessions hydro-électriques.

Voici 5 premiers arguments de fond pour informer vos élus (à chacun de choisir et reformuler, tout en rappelant au parlementaire que les moulins et usines à eau sont déjà l'objet de harcèlements administratifs qui entravent leur gestion, leur  entretien et leur relance). 

1. L’article 20 remet en cause un droit réel historique sans justification européenne

Les droits fondés en titre constituent des droits réels reconnus par une jurisprudence constante, sans limitation de durée. Leur extinction programmée après vingt ans ne répond à aucune exigence du droit européen ni à l’accord conclu avec la Commission. Cette disposition est hors du champ initial de la réforme.

2. La micro-hydroélectricité ne pose aucun problème de concurrence ni de marché

Les installations de moins de 150 kW relèvent d’une production locale, diffuse et patrimoniale. Elles ne concernent ni les concessions arrivées à échéance, ni la position dominante d’un opérateur, ni l’ouverture du marché. Les inclure dans le dispositif constitue un amalgame juridiquement infondé.

3. L’insécurité juridique créée découragera l’entretien et fragilisera les ouvrages

En transformant des droits perpétuels en autorisations temporaires, l’article 20 dissuade les propriétaires d’investir dans la sécurité, l’entretien et la modernisation des ouvrages. À terme, cette instabilité favorisera l’abandon des sites, avec des risques accrus pour la gestion de l’eau et la sécurité hydraulique.

4. Cette disposition est contraire aux objectifs énergétiques, patrimoniaux et territoriaux

La micro-hydroélectricité est une énergie renouvelable pilotable, déjà installée, sans artificialisation supplémentaire. Elle participe aussi à la conservation d’un patrimoine hydraulique structurant pour les territoires ruraux. Fragiliser ce socle va à l’encontre des objectifs affichés de transition énergétique et de sobriété foncière.

5. L’article 20 expose la loi à un risque sérieux de censure constitutionnelle et contentieuse

En imposant une extinction ou une transformation automatique des droits fondés en titre, l’article 20 porte atteinte à un droit réel immobilier attaché à la propriété, sans expropriation, sans indemnisation et sans motif d’intérêt général proportionné. À ce titre, il serait très vraisemblablement contesté devant le Conseil constitutionnel (atteinte au droit de propriété) et le Conseil d’État (méconnaissance des principes généraux du droit et de la sécurité juridique), exposant la loi à une fragilisation juridique majeure.

Les moulins hydrauliques comme socio-écosystèmes face au changement climatique (Grano 2025)

Dans un contexte marqué par la montée en puissance des approches d’adaptation au changement climatique et des solutions fondées sur la nature, une recherche de Maria Carmela Grano propose une contribution  majeure à la relecture des moulins hydrauliques historiques. S’éloignant d’une vision patrimoniale strictement monumentale, l’auteure analyse les moulins comme des systèmes socio-écologiques complexes, issus d’une coévolution de long terme entre hydrologie, techniques, paysages et communautés humaines. Loin d'être des vestiges du passé à détruire, ces sites aux nombreuses fonctions utiles ont un avenir!

Vue du seuil de la rivière Derwent à Masson Mills, faisant partie du système hydraulique qui alimentait les manufactures textiles (source : John M, 2013, licence CC BY-SA 2.0, via Wikimedia Commons).

La recherche analyse le rôle historique et contemporain des moulins à eau dans la structuration des paysages, la régulation hydrologique, la production énergétique et l’organisation sociale. Elle s’intéresse en particulier à leur double dimension :

• matérielle : barrages, seuils, biefs, canaux, roues, systèmes de vannage ;
• immatérielle : savoir-faire hydrauliques, gestion saisonnière des débits, entretien des ouvrages, gouvernance communautaire de l’eau.

L’étude examine comment ces systèmes ont, sur la longue durée, contribué à la régulation des crues, à la gestion des sédiments, au maintien de zones humides, à la biodiversité riparienne et à des formes d’énergie à faible impact, anticipant ce que l’on nomme aujourd’hui des solutions fondées sur la nature.

L’article repose sur une analyse comparative qualitative, combinant une revue interdisciplinaire de la littérature scientifique (hydrologie, géomorphologie, écologie, sciences du patrimoine) ; l’étude détaillée de sites UNESCO et non-UNESCO intégrant des moulins hydrauliques (France, Italie, Espagne, Royaume-Uni, Finlande, Allemagne, Pays-Bas) ; l’exploitation de bases de données patrimoniales et hydrauliques européennes (notamment RESTOR Hydro, inventaires molinologiques) ; une analyse des cadres institutionnels et réglementaires (UNESCO, directives européennes sur l’eau et la biodiversité).

Le périmètre couvre principalement l’Europe tempérée et méditerranéenne, avec des ouvertures comparatives vers d’autres systèmes historiques de gestion de l’eau (qanats, aflaj, foggaras).

Parmi les principaux points mis en avant pr Maria Carmela Grano :

Les moulins sont des systèmes socio-écologiques fonctionnels - Ils ont historiquement assuré des fonctions clés de régulation hydrologique, de stabilisation des sols, de gestion des sédiments et de soutien aux écosystèmes aquatiques, tout en structurant des économies locales et des formes de gouvernance de l’eau.

L’abandon accélère les risques climatiques - Les moulins inactifs se dégradent rapidement sous l’effet des crues, sécheresses et phénomènes hydro-géologiques. La perte des pratiques d’entretien hydraulique amplifie les impacts du changement climatique.

Les moulins actifs ou réhabilités renforcent la résilience des territoires - À l’inverse, les sites maintenus ou réactivés continuent à fournir des services écosystémiques : rétention d’eau, atténuation des crues, soutien à la biodiversité, micro-hydroélectricité à faible impact.

La tension patrimoine – continuité écologique est mal posée - L’article montre que l’opposition binaire entre moulins et écologie est scientifiquement infondée. Les enjeux portent sur l’échelle, la densité des ouvrages et leur adaptation (passes à poissons, vannages ajustables, gestion saisonnière), non sur leur suppression systématique.

Le rôle central des savoirs et de la gouvernance locale - Les connaissances immatérielles associées aux moulins (gestion des débits, entretien, arbitrages d’usage) sont aussi importantes que les structures physiques. Leur disparition fragilise la résilience des territoires autant que la destruction des ouvrages.

Un angle mort des politiques publiques actuelles - Malgré leur présence dans de nombreux sites UNESCO, les fonctions écologiques et climatiques des moulins restent largement sous-reconnues. L’auteure plaide pour une intégration explicite des moulins – classés ou non – dans les stratégies de résilience climatique et de gestion de l’eau.

Conclusion de la chercheuse : "Les moulins hydrauliques historiques ne sont pas des monuments figés, mais des infrastructures socio-écologiques au sein desquelles hydrologie, technologies, processus paysagers et savoirs immatériels ont coévolué. (…) L’analyse comparative montre que les moulins ont historiquement contribué à la régulation des écoulements, à la stabilisation des sols, au maintien des zones humides et au soutien des économies agro-industrielles, des fonctions pleinement alignées avec les objectifs contemporains d’adaptation climatique et de solutions fondées sur la nature. Une distinction cruciale apparaît entre les moulins inactifs, qui se dégradent rapidement en raison de la perte de la gestion hydraulique de routine, et les moulins encore en activité ou durablement réutilisés, qui continuent à fournir des services écosystémiques et à renforcer la résilience des communautés. Reconnaître les moulins comme des systèmes socio-écologiques met en lumière leur pertinence pour une gouvernance intégrée de l’eau, pour la transition énergétique et pour des formes de gestion participative."

Référence : Grano MC (2025), Watermills as Cultural-Natural Ecosystems: Tangible and Intangible Heritage for Sustainable Water and Energy Management in a Changing Climate, Blue Papers, 4, 2. DOI: 10.58981/bluepapers.2025.2.11. 

Le Conseil d’État met un coup d’arrêt à l’arbitraire administratif contre les moulins fondés en titre

Sous prétexte d’écologie, l’administration avait fini par s’arroger le pouvoir d’effacer des droits réels multiséculaires attachés aux moulins et ouvrages hydrauliques. Par une décision du 10 octobre 2025, le Conseil d’État rappelle fermement que nul, pas même le préfet, ne peut abolir un droit fondé en titre sans loi ni indemnité. Une victoire majeure pour le respect du droit et la défense des patrimoines de l’eau.

Par une décision rendue le 10 octobre 2025, le Conseil d’État a partiellement annulé le refus du ministre de la Transition écologique d’abroger l’article R.214-18-1 du Code de l’environnement. Cette décision marque une étape importante pour la défense des ouvrages hydrauliques fondés en titre.

Depuis 2014, l’article R.214-18-1 du Code de l’environnement imposait aux propriétaires d’ouvrages fondés en titre — des droits réels immobiliers antérieurs à la Révolution — une procédure déclarative lourde et inédite pour toute remise en eau, remise en service ou confortement. Aucune obligation comparable ne pesait sur les ouvrages plus récents, simplement autorisés ou déclarés. Cette différence de traitement, fondée non pas sur un motif environnemental mais sur l’ancienneté du droit, créait une rupture manifeste du principe constitutionnel d’égalité garanti par l’article 6 de la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen de 1789.

Un pouvoir préfectoral contraire à la Constitution

Surtout, le texte controversé permettait au préfet, saisi d’une déclaration, d’abroger purement et simplement le droit fondé en titre, même en l’absence de ruine ou de changement d’affectation de l’ouvrage. Autrement dit, l’administration pouvait faire disparaître un droit réel attaché à un bien, sans procédure d’expropriation ni indemnisation — une atteinte directe au droit de propriété garanti par la Constitution.

Le Conseil d’État a jugé cette disposition illégale : il a enjoint au Premier ministre d’abroger sous six mois les mots “le droit fondé en titre ou” figurant à l’article R.214-18-1 II 3° du Code de l’environnement. Le pouvoir réglementaire, rappelle la haute juridiction, ne peut remettre en cause la substance d’un droit réel garanti par la loi et la Constitution (article 34 de la Constitution du 4 octobre 1958).

Cette décision n’annule pas l’ensemble de l’article R.214-18-1, mais elle rétablit une limite essentielle : le préfet ne peut pas supprimer un droit fondé en titre sous couvert de police de l’eau. Il ne peut agir que sur les autorisations d’exploitation, non sur le droit d’usage lui-même, qui reste attaché à l’immeuble.

Une mise en garde adressée au ministère

Au-delà de son aspect juridique, cette affaire illustre une nouvelle fois les dérives du ministère de la Transition écologique, dont certaines pratiques consistent à interpréter les textes de manière extensive, au mépris des principes supérieurs de notre droit.

Le Conseil d’État rappelle ici que l’administration est tenue par la hiérarchie des normes et que les droits anciens, même modestes, bénéficient d’une protection constitutionnelle.

Me Jean-François Remy (ayant porté l'affaire au nom du cabinet Cassini Avocats) se félicite de cette décision, qui met fin à une dérive emblématique et consacre la primauté du droit sur l’arbitraire administratif.

Pour les propriétaires de moulins, d’étangs ou d’ouvrages fondés en titre, cette jurisprudence constitue un précédent fort : la pérennité de leurs droits ne peut être remise en cause sans base légale claire ni indemnisation.

Référence : Conseil d'État, arrêt n°495104, 10 octobre 2025