Artois-Picardie : 36 ouvrages dans le viseur, plus de 10 millions d’euros pour continuer la casse des moulins

L’Agence de l’eau Artois-Picardie vient de publier un marché de maîtrise d’œuvre visant 36 ouvrages hydrauliques. Son cahier des charges ne demande pas aux ingénieurs de rechercher librement la meilleure solution pour chaque site : il leur ordonne d’étudier d’abord l’effacement, ensuite le contournement, et seulement en dernier recours l’équipement. Et pour plus de 10 millions d'euros alors que l'eau a des urgences non financées. Voilà donc la «continuité écologique apaisée» : la conclusion est écrite avant l’étude, les propriétaires sont consultés après le comité technique et l’argent public prépare la disparition d’un patrimoine hydraulique utile. Nous demandons aux propriétaires, aux riverains et aux élus d'opposer une fin de non-recevoir à ces manoeuvres de fonctionnaires militants qui trahissent l'esprit et la lettre de la loi française. 

Le 2 septembre 2026, l’Agence de l’eau Artois-Picardie a lancé un appel d’offres en deux lots pour la «restauration de la continuité écologique» sur la Canche, l’Authie, la Maye, la Somme, la Selle et les deux Helpes. Derrière cet intitulé rassurant se trouve une opération d’une ampleur exceptionnelle : 22 ouvrages dans le premier lot, 14 dans le second, soit 36 sites. Parmi eux, 26 sont explicitement désignés dans le document comme moulins ou minoterie. D’autres seuils peuvent eux aussi appartenir à d’anciens systèmes hydrauliques.

Le marché mis en concurrence porte sur les études, la conception et le suivi des chantiers ; il ne faut donc pas confondre son montant avec celui des travaux. Mais le cahier des charges chiffre déjà ces derniers à 8 342 885 euros hors taxes, soit un peu plus de 10 millions d’euros TTC. Et les honoraires de maîtrise d’œuvre s’y ajouteront. Voilà les ordres de grandeur d’une politique conduite avec l’argent prélevé sur les usagers de l’eau.

Une étude dont la conclusion est écrite d’avance

La phrase essentielle figure page 15 du CCTP : «Le prestataire proposera l’effacement du ou des ouvrage(s) puis dans un second temps leur contournement. Lorsque les sites étudiés ne permettront pas de proposer raisonnablement un effacement ou un contournement, le prestataire proposera et argumentera une ou plusieurs solution(s) d’équipement du ou des seuil(s) résiduel(s).»

Tout est dit. L’effacement est la solution de premier rang. Le contournement arrive ensuite. Le maintien de l’ouvrage avec équipement — passe à poissons, rivière de contournement adaptée, gestion des vannages ou autre dispositif — est relégué au dernier rang et doit être spécialement justifié.

Ce n’est pas une expertise impartiale : c’est une hiérarchie idéologique imposée au maître d’œuvre. Une étude sérieuse devrait commencer par établir, site par site, les fonctions écologiques, hydrauliques, énergétiques, paysagères, patrimoniales et sociales de l’ouvrage ; mesurer les gains réels attendus de chaque option ; chiffrer ses risques ; puis comparer sans préjugé le maintien, la gestion, l’équipement, le contournement, l’arasement partiel ou la suppression. Ici, l’administration choisit d’abord son scénario préféré et commande ensuite les études destinées à l’habiller.

Le procédé est d’autant plus grossier que le même CCTP exige une «analyse comparative» et une analyse coûts-bénéfices. Comment prétendre comparer loyalement des solutions lorsque l’ordre de préférence est fixé à l’avance par le commanditaire ?

« Vannes ouvertes » : l’effacement hydraulique avant l’effacement physique

Une seconde clause mérite une vigilance extrême : les scénarios devront être élaborés en situation « vannes ouvertes », les scénarios à vannes fermées étant réservés à certains ouvrages éligibles selon les règles financières du 12e programme de l’Agence.

Cette hypothèse n’est pas neutre. Ouvrir durablement les vannes peut abaisser la ligne d’eau, vider ou réduire le bief, modifier les écoulements, assécher des annexes, affecter les berges, le bâti, les zones humides, les usages et le paysage. Selon la configuration du site, on peut ainsi obtenir une sorte d’effacement hydraulique sans avoir encore démoli la maçonnerie.

La question n’est pas d’interdire toute étude en vannes ouvertes : cette situation peut évidemment faire partie des scénarios. Le scandale consiste à l’imposer comme cadre général, au lieu d’examiner les états de gestion réalistes de l’ouvrage et leurs conséquences respectives. Là encore, le résultat est orienté avant même que les calculs commencent.

La loi dit « gérer, entretenir et équiper » ; l’Agence répond « effacer d’abord »

Le marché affirme avoir pour objet de répondre aux exigences de l’article L. 214-17 du code de l’environnement. Or cet article dispose, pour les ouvrages situés sur les cours d’eau classés en liste 2, qu’ils doivent être « gérés, entretenus et équipés » en concertation avec le propriétaire, sans remise en cause de leur usage actuel ou potentiel, notamment énergétique. Pour les moulins à eau, le législateur est allé plus loin : l’entretien, la gestion et l’équipement des retenues sont les seules modalités prévues pour satisfaire ces obligations, « à l’exclusion » notamment de leur destruction (article L. 214-17 du code de l’environnement).

Cela ne signifie pas qu’aucun propriétaire ne puisse jamais consentir volontairement à la suppression de son ouvrage, ni que chacun des 36 sites relève nécessairement du même régime juridique. Mais l’Agence ne peut pas invoquer les obligations de l’article L. 214-17 pour transformer l’effacement des moulins en solution réglementaire normale et prioritaire. À tout le moins, la légalité de cette prescription générale doit être immédiatement auditée ouvrage par ouvrage.

Le ministère lui-même rappelait encore en juillet 2025 qu’aucun ouvrage ne devait être supprimé sans l’accord explicite de ses propriétaires et que la loi encadrait spécialement la destruction des moulins en liste 2 (réponse ministérielle publiée au Sénat). Un an plus tard, l’Agence Artois-Picardie publie pourtant un cahier des charges où les moulins sont massivement ciblés et l’effacement placé en tête de gondole.

La « concertation » commence après la sélection des scénarios

L’Agence répondra sans doute que rien ne se fera sans l’accord des propriétaires. C’est exact — et c’est essentiel. L’article L. 211-7-1 impose leur accord préalable, après information des conséquences, lorsqu’une agence prend en charge les études et travaux prescrits (article L. 211-7-1). Le CCTP reconnaît lui-même que les missions sont conditionnées par des mandats formalisés et qu’un projet peut être abandonné faute d’accord.

Mais regardons la mécanique prévue. Le prestataire soumet d’abord ses esquisses au comité technique. C’est ce comité qui choisit les scénarios à approfondir. Le propriétaire n’y figure que «lorsque nécessaire», alors que l’Agence, les services de l’État, l’OFB, les syndicats et les fédérations de pêche y disposent de leur place. Ce n’est qu’après les études d’avant-projet que les scénarios retenus sont présentés aux propriétaires.

Et le marché prévoit une mission complémentaire d’«assistance aux négociations» dont le but explicite est « d’obtenir l’accord des propriétaires » et la signature des conventions d’études ou de travaux. Autrement dit, le propriétaire n’est pas placé au centre de la conception de l’avenir de son bien : il risque d’arriver à la fin d’un processus déjà balisé, face à un bloc administratif doté de ses ingénieurs, de ses études et de ses financements.

Ce n’est pas notre définition d’une politique apaisée. Une concertation ne consiste pas à faire sélectionner les options par l’administration puis à envoyer un prestataire obtenir la signature du propriétaire.

Un procès collectif intenté sans preuve aux ouvrages hydrauliques

Le préambule du CCTP accumule les généralités : les ouvrages dégraderaient les milieux, bloqueraient les sédiments, empêcheraient les poissons d’accomplir leur cycle de vie et seraient une «cause directe» du mauvais état des eaux. L’Agence affirme même que, parmi les 3 124 obstacles recensés dans le bassin, « la majeure partie est à l’abandon sans aucun usage même indirect » — sans fournir dans le document la moindre démonstration de cette affirmation massive.

Ce discours réduit des systèmes complexes à un coupable commode. Un seuil peut produire des impacts négatifs ; il peut aussi maintenir une lame d’eau, des habitats lentiques, des zones humides annexes, un paysage, un patrimoine bâti, une capacité énergétique ou des usages locaux. Son effacement peut restaurer certains habitats courants, mais aussi provoquer incision, érosion régressive, déstabilisation de berges ou d’ouvrages, remobilisation de sédiments et disparition d’autres milieux. Le CCTP reconnaît d’ailleurs lui-même ces risques à la page suivante. Ils devraient donc être étudiés avant toute hiérarchisation, pas après.

Propriétaires et élus : ne signez rien dans la précipitation

Ce marché n’est pas encore la destruction de 36 ouvrages. Plusieurs projets sont à définir, la liste est indicative et l’accord des propriétaires reste indispensable. C’est précisément maintenant qu’il faut agir.

Nous demandons :

- la suspension de cette consultation et la réécriture du CCTP afin de supprimer toute priorité prédéterminée entre effacement, contournement, gestion et équipement ;

- la publication, pour chacun des 36 ouvrages, de son statut juridique, de ses usages actuels et potentiels, de ses enjeux patrimoniaux, paysagers, hydrauliques et énergétiques, ainsi que des gains écologiques précisément attendus ;

- l’association des propriétaires dès la définition des scénarios, avec une représentation de plein droit dans chaque comité technique concernant leur ouvrage ;

- un contrôle de légalité spécifique pour chaque moulin situé sur un cours d’eau classé en liste 2 ;

- la publication de tous les coûts : études antérieures, maîtrise d’œuvre, travaux, entretien futur et suivi des résultats écologiques ;

- l’examen loyal de la remise en usage, notamment hydroélectrique, au lieu d’exclure les ouvrages présentant un usage économique du dispositif financé ;

- l’engagement écrit qu’aucune convention ne sera présentée sans information indépendante et complète sur ses conséquences hydrauliques, foncières, réglementaires et patrimoniales.

Aux propriétaires concernés, nous disons clairement : ne signez aucun mandat, aucune convention d’étude et aucune convention de travaux sans conseil indépendant. Demandez toutes les variantes. Exigez les modélisations hydrauliques aux états réel, géré, équipé et effacé. Faites constater vos droits, vos usages et l’état du bâti. Une signature donnée au début peut enfermer tout le reste du processus.

Aux élus du bassin, nous posons une question simple : est-ce vraiment ainsi que vous souhaitez employer plus de dix millions d’euros de travaux — en organisant l’effacement comme réponse de principe, alors que les territoires doivent simultanément préserver leur eau, leur énergie locale, leur patrimoine et leur résilience ?

Sous le vocabulaire lisse des «solutions fondées sur la nature», l’Agence de l’eau Artois-Picardie ressort la vieille doctrine : effacer d’abord, discuter ensuite. Qu’elle ne s’étonne pas de trouver en face d’elle des propriétaires, des riverains, des associations et des élus décidés à défendre leurs rivières vivantes — avec toute leur diversité, y compris celle créée au fil des siècles par les moulins et leurs retenues.

Source : Agence de l’eau Artois-Picardie, CCTP de la consultation 26AOI07_08, publié le 2 septembre 2026. Avis officiel de consultation.

Les poissons ne voient pas la différence après la destruction d'un déversoir (Muha et al 2021)

Des chercheurs ont étudié par l'ADN environnemental la composition des populations de poissons en amont et en aval d'un déversoir sur une rivière anglaise, avant et après l'effacement de l'ouvrage. Leur conclusion : pas de différence significative. Au moins cette mesure a-t-elle été faite avec un protocole rigoureux : dans bien des cas, on se contente de détruire en affirmant que cela procure des gains importants, mais sans démontrer l'importance ni la persistance de ces gains. Sans préciser non plus aux yeux de quels citoyens au juste cette dépense publique représente réellement des gains... Fort heureusement, la France a décidé de cesser cette politique délétère de destructions d'ouvrages en rivière qui rendent par ailleurs des services, qui sont appréciés des riverains, et qui ne posent manifestement pas de grands problèmes aux poissons quand ils sont de dimensions modestes.  

Une équipe de chercheurs a analysé la présence de poissons dans une rivière où un obstacle avait été effacé, en utilisant la technique de l'ADN environnemental. Cette dernière permet de déceler  dans l'eau des traces d'ADN de toutes les espèces présentes à l'amont du point de mesure. Elle est moins invasive et agressive que la pêche électrique, tout en étant moins soumise aux aléas des endroits choisis pour la mesure.

Le point intéressant est que les chercheurs n'ont en l'occurrence relevé aucune différence avant ou après l'effacement du seuil en rivière.

Voici la résumé de leur travail :

"Les barrières artificielles dans les cours d'eau sont une cause majeure de fragmentation de l'habitat qui réduisent la connectivité des populations et le flux génétique en limitant les déplacements des poissons. Pour atténuer leurs impacts, les barrières obsolètes sont de plus en plus supprimées dans le monde entier, mais peu de projets de suppression sont suivis. Nous avons utilisé une puissante approche Avant-Après-Aval-Amont (AAAA) utilisant le metabarcoding de l'ADN environnemental (ADNe) pour examiner les effets sur la composition de la communauté de poissons de la suppression d'un déversoir dans la rivière Lugg (Angleterre), qui avait été suggéré comme ayant un effet néfaste sur la migration des salmonidés. Nous n'avons trouvé aucun changement dans la diversité ou l'abondance relative des communautés de poissons après le retrait, au-dessus ou au-dessous du seuil, mais nous avons détecté un effet important de la saison d'échantillonnage, probablement lié aux cycles de vie de l'espèce. L'ADNe a détecté neuf espèces de poissons qui ont également été identifiées par échantillonnage par pêche électrique et une espèce supplémentaire (Anguilla anguilla) qui n'a pas été détectée par les enquêtes traditionnelles. Nos résultats suggèrent que la surveillance des projets d'élimination des barrières devrait être effectuée pour s'assurer que tous les avantages écologiques sont correctement documentés et que le méta-barcoding par ADNe est une technique sensible à cette surveillance des effets de l'élimination des obstacles."

Abondance relative des espèce de poissons de la rivière Lugg, identifiée à l'aide du méta-barcoding à ADN environnemental, en amont et en aval de l'emplacement du déversoir, avant et après sa destruction. A, B et C correspondent à des réplicats de terrain. Image extraite de Muha et al 2021, art cit.

Voici leurs observations en conclusion :

"Les barrières sont connues pour interférer avec les migrations des poissons (McLaughlin et al., 2013; Jones et al., 2020b) et réduire la connectivité de la population et le flux génique (Meldgaard et al., 2003, Wofford et al., 2005), menaçant la persistance de populations à long terme (Valenzuela-Aguayo et al., 2020). Les obstacles de faible chute (<5 m) sont particulièrement répandues(Jones et al., 2019), étant les plus abondantes (Belletti et al., 2020) et les plus faciles à enlever. Cependant, l'élimination des obstacles doit tenir compte des coûts-avantages, car les barrages et les déversoirs fournissent une variété de services économiques, tels que l'hydroélectricité, l'approvisionnement en eau et les possibilités de loisirs (Whitelaw et MacMullan, 2002), qui doivent être considérés par rapport à leurs impacts écologiques (Poff et Hart, 2002). Nous n'avons pas observé de changement dans la richesse taxonomique à court terme après le retrait du seuil, peut-être en raison de la lenteur de la recolonisation des poissons mais très probablement parce que le seuil ne causait pas de perturbations importantes pour la communauté de poissons, suggérant un bénéfice potentiellement faible (pour les poissons) de l'effaecment."

Discussion

La politique de destruction des ouvrages en rivière à des fins de restauration de continuité et de naturalité est l'une des plus controversées dans le domaine de l'ingénierie écologique. En effet, les ouvrages sont souvent l'objet d'un attachement des populations locales pour leurs dimensions paysagères, patrimoniales ou récréatives. De surcroît, ces ouvrages jouent aussi des rôles de régulation de l'eau ou de production énergétique qui sont potentiellement précieux en période de changement climatique et de transition bas-carbone. Le projet de retrouver une rivière plus "naturelle" ou plus "sauvage", s'il peut être soutenu par une partie des citoyens, des experts ou des chercheurs, ne fait pas pour autant l'objet d'un consensus car cette vision de la rivière (de la nature plus généralement) ré-ensauvagée n'est pas partagée par tout le corps social. Elle relève davantage d'un choix politique sur le type de rivière et d'usage de la rivière que l'on désire. 

Pour ces raisons, et compte-tenu également du coût économique significatif de ces chantiers payés sur argent public, la destruction des ouvrages hydrauliques ne pourrait se justifier que par des arguments convaincants sur l'enjeu écologique attaché à l'opération. Or, dans bien des cas, les petits ouvrages de type seuils, déversoirs, gués, chaussées ont peu d'effet biologique et sédimentaire en raison de leur dimension permettant la circulation des charges solides et le passage des espèces à différentes périodes de l'année. Cette recherche de Teja P. Muha et des ses collègues montre le manque de résultat du chantier dans ces cas.  

Références : Muha TP et al (2021), Using eDNA metabarcoding to monitor changes in fish community composition after barrier removal, Front. Ecol. Evol., doi : 10.3389/fevo.2021.629217

Si vous dites aux gens "on préfère détruire votre site", vous croyez qu'ils seront apaisés ou énervés?

La coordination Eaux & rivières humaines vient d'écrire aux préfets de bassin Seine-Normandie et Loire-Bretagne, ainsi qu'aux directions des agences de l'eau, afin que le projet scandaleux de SDAGE 2022-2027 soit révisé et que cesse la prime financière à la destruction des ouvrages hydrauliques. Le projet en l'état signifie encore 7 ans de pressions et conflits: tout le monde sait que le sous-financement ou non-financement dogmatique des solutions douces de continuité (passes à poissons, rampes rustiques, rivières de contournement, gestion de vannes) est le noeud du problème depuis le premier plan de continuité écologique en 2009. Ce texte du SDAGE doit théoriquement être adopté par le comité de bassin — dont sont exclus les moulins, étangs, riverains, protecteurs du patrimoine — dès cet automne. Alors même que le ministère de l'écologie prétend à une continuité écologique "apaisée", les services de l'Etat dans les agences de l'eau promeuvent le seul financement maximal aux solutions de casse des moulins, étangs, plans d'eau, barrages. Encore le double discours. Le message de ces fonctionnaires de l'eau est clair: nous préférons détruire votre site. Qu'attendent-ils en face comme réaction, sinon une radicalisation des conflits? 

Il est de la plus haute urgence que les fédérations et syndicats exclus des comités de bassin (riverains, moulins, étangs, autoproducteurs d'énergie) saisissent eux aussi le ministère de l'écologie, les parlementaires et les préfets de bassin de cette nouvelle dérive qui signifie l'impossibilité de trouver des compromis sur la plupart des sites classés en liste 2 au titre de la continuité écologique. 

Téléchargez le courrier Seine-Normandie et informez vos parlementaires des dérives

Téléchargez le courrier Loire-Bretagne et informez vos parlementaires des dérives

Texte de la lettre (Seine-Normandie)

Monsieur le Préfet coordonnateur de bassin,

Monsieur le Président du comité de bassin,

Madame la Directrice de l’agence de l’eau,

Notre coordination rassemble des associations, syndicats et collectifs de riverains, de propriétaires et d’usagers d’ouvrages hydrauliques de toute nature, concernés au premier chef par les politiques de continuité écologique en long des cours d’eau. Si le gouvernement français a lancé un plan pour une politique apaisée de continuité écologique en 2018, il semble que l’agence de l’eau Seine-Normandie ne souhaite nul apaisement en ce domaine.

C’est en effet avec consternation et inquiétude que nous avons pris connaissance du projet de SDAGE 2022-2027 en cours d’élaboration : celui-ci continue de proposer une prime financière aux effacements d’ouvrages hydrauliques, au lieu d’encourager les équipements (contournements, passes à poissons) et les actes de gestion (restauration toujours non éligible des vannages, par exemple), conformément à l’exigence légale.

Cette orientation est pour nous inacceptable, tant du point de vue de l’apaisement souhaité par le gouvernement et le comité national de l’eau, que du point de vue des exigences légales et des connaissances scientifiques en écologie. 

Nous vous demandons de la réviser, au regard des arguments présentés ci-dessous. 

1) La prime à l’effacement au lieu de l’aménagement des ouvrages hydrauliques est incompatible avec le plan de politique apaisée de continuité écologique du 28 juin 2018

Dans le plan sus-mentionné, le ministère de la Transition écologique et solidaire a précisé expressément en 2018 : 

« le choix de la solution retenue (…) nécessitera bien entendu un diagnostic au cas par cas plus approfondi, prenant en compte les enjeux et les gains écologiques escomptés, les usages dépendant de l'ouvrage, sa dimension patrimoniale, les aspects financiers. Le choix final prendra en compte les échelles de l'ouvrage, du cours d'eau, voire du bassin »

Dans la Note technique du 30 avril 2019 accompagnant la mise en œuvre de ce plan à destination des instructeurs administratifs, il est précisé :

« De nombreuses solutions sont possibles pour restaurer la continuité écologique, et la multiplicité des enjeux doit être prise en compte lors du diagnostic initial. Il n’existe aucune solution de principe. Parce que chaque situation est différente (type de cours d’eau, espèces concernées, usages, qualité de l’eau, qualité du patrimoine, partenaires, disponibilités financières), plusieurs scénarios devront faire l’objet d’une analyse avantages-inconvénients afin de dégager la solution présentant le meilleur compromis. La suppression de l’ouvrage ne sera envisagée qu’avec l’accord du propriétaire, s’il est connu. »

En choisissant de définir par principe l’effacement d’ouvrage comme la solution la mieux financée par l’argent public des citoyens du bassin, l’agence de l’eau opère un choix a priori (donc dogmatique et non empirique), sans souci de connaissance de chaque situation locale du bassin. Elle méconnaît ces instructions du ministère demandant d’examiner au cas par cas ce qui relève de l’intérêt général mais aussi de la qualité locale des milieux formés par les ouvrages hydrauliques. 

En cohérence avec la nouvelle orientation gouvernementale de continuité écologique apaisée, la mesure nécessaire est donc le financement maximal accordé à la seule solution qui présente le meilleur avantage, après analyse multicritères, au cas par cas. Cela devra figurer dans le SDAGE.

2) La prime à l’effacement au lieu de l’équipement des ouvrages hydrauliques est incompatible avec les dispositions légales du code de l’environnement

Au cours de cette législature et de la précédente, plus de 200 parlementaires ont dû intervenir auprès du ministère de l’écologie pour rappeler que la loi ne demandait ni dans sa lettre ni dans son esprit la destruction des ouvrages hydrauliques. Chaque fois, ces parlementaires ont dit combien les moulins, étangs, canaux, plans d’eau, lacs de barrage formaient un patrimoine social, valorisant les territoires ruraux, contribuant à l’intérêt général.

A quatre reprises déjà depuis l’adoption de la loi sur l’eau de 2006, les parlementaires sont intervenus pour repréciser la nécessité de protéger et valoriser ce patrimoine hydraulique, tant dans sa dimension culturelle que dans sa dimension énergétique et écologique. 

La loi de 2006 expose à propos des rivières classées en liste 2 au titre de la continuité écologique (article L 214-17 code environnement) :

« Tout ouvrage doit y être géré, entretenu et équipé selon des règles définies par l'autorité administrative, en concertation avec le propriétaire ou, à défaut, l'exploitant. »

Vous êtes donc dans une situation paradoxale tant au plan du droit que du respect de la démocratie, où 

• le code de l’environnement ne mentionne jamais les options d’effacement, arasement ou dérasement dans l’ensemble des dispositions sur la Trame bleue et la continuité, 
• la loi protège tous les ouvrages autorisés dans leur consistance légale de hauteur et débit,
• les parlementaires ont toujours rappelé que la loi demande le respect des ouvrages autorisés sur les cours d’eau et plans d’eau, 

nonobstant, les options d’effacement, arasement et dérasement deviennent la préférence d’un SDAGE, à échelle de tout un grand bassin hydrographique.

Une relecture de votre projet devra éclaircir ces contradictions rédhibitoires.

Au-delà de la continuité écologique, le législateur a expressément demandé de respecter les milieux aquatiques et humides (dont font partie en droit et en fait les étangs, plans d’eau, canaux, biefs, lacs), ainsi que les attentes de la société. 

L’article L 211-1 code environnement énonce ainsi :

« Les dispositions des chapitres Ier à VII du présent titre ont pour objet une gestion équilibrée et durable de la ressource en eau ; cette gestion prend en compte les adaptations nécessaires au changement climatique et vise à assurer :

1° La prévention des inondations et la préservation des écosystèmes aquatiques, des sites et des zones humides ; (…)

2° La protection des eaux et la lutte contre toute pollution (…);

4° Le développement, la mobilisation, la création et la protection de la ressource en eau ;

5° La valorisation de l'eau comme ressource économique et, en particulier, pour le développement de la production d'électricité d'origine renouvelable ainsi que la répartition de cette ressource ;

5° bis La promotion d'une politique active de stockage de l'eau pour un usage partagé de l'eau permettant de garantir l'irrigation, élément essentiel de la sécurité de la production agricole et du maintien de l'étiage des rivières, et de subvenir aux besoins des populations locales ; (…)

III.-La gestion équilibrée de la ressource en eau ne fait pas obstacle à la préservation du patrimoine hydraulique, en particulier des moulins hydrauliques et de leurs dépendances, ouvrages aménagés pour l'utilisation de la force hydraulique des cours d'eau, des lacs et des mers (…)

L’ensemble de ces orientations législatives interdit de penser que la prime à l’effacement des ouvrages hydrauliques (avec assèchement conséquent de tous leurs milieux en eau) relève de la « gestion équilibrée et durable de l’eau », puisque ces ouvrages sont directement concernés par les enjeux que la loi protège ou promeut. 

La seule orientation conforme à la législation sur l’eau est donc le rappel explicite dans le SDAGE de tous les éléments de gestion équilibrée et durable de l’eau qui sont en lien avec les ouvrages hydrauliques. Ces éléments devront être pris en considération dans chaque bassin et chaque analyse d’ouvrage au cas par cas, en vue d’un site géré, équipé, entretenu. 

3) La prime à l’effacement au lieu de l’équipement des ouvrages hydrauliques est désormais contredite par les avancées des connaissances scientifiques

Les réformes dites « de continuité écologique », quand elles concernent la question des ouvrages hydrauliques (continuité en long) et des poissons migrateurs, s’inspirent de connaissances du 20e siècle. Pour ces questions d’effacement ou aménagement, elles sont au plan du droit la simple poursuite des dispositions déjà présentes dans la loi pêche de 1984. 

Or, la science a considérablement évolué depuis 40 ans, que ce soit l’écologie, la limnologie, la géographie, l’histoire, l’archéologie, les sciences de l’homme, de la société et de l’environnement, toutes ces disciplines qui traitent de l’objet « rivière » comme de l’objet « ouvrage hydraulique ». 

Dans l’annexe de la présente lettre, vous trouverez une synthèse de plus de 100 travaux scientifiques récents parus en France et en Europe : ces recherches démontrent qu’il est impossible de partir du principe que l’ouvrage hydraulique est forcément mauvais et que le démantèlement de cet ouvrage est forcément bon. 

Au contraire, les travaux des chercheurs montrent que les milieux de ces ouvrages hébergent de la biodiversité, qu’ils augmentent la ressource en eau, qu’ils tendent à épurer des intrants, qu’ils sont le lieu d’échanges sociaux, qu’ils permettent de bénéficier de services écosystémiques. Et inversement, les premiers retours scientifiques sur les effacements incitent à la réserve : on observe des baisses de niveau des nappes, des effets négatifs pour plusieurs compartiment du vivant, des incisions de lit, des renforcements locaux de phénomènes extrêmes (crue, sécheresse). De même, l’analyse sur 40 ans des poissons migrateurs en France ne montre pas de gain significatif : cela pose de graves questions sur les orientations choisies en ce domaine.

La seule orientation conforme aux évolutions des connaissances scientifiques est donc la nécessité de contribuer par les SDAGE a une démarche ambitieuse de connaissances sur les ouvrages hydrauliques et leurs milieux, tout en s’abstenant de définir a priori un financement préférentiel de démantèlement qui peut conduire à des issues négatives pour la biodiversité, la ressource en eau et la société. Le SDAGE devra refléter la diversité et la complexité des conclusions de la science, non les préjugés d’une expertise de nature administrative.

Monsieur le Préfet coordonnateur de bassin

Monsieur le Président du comité de bassin

Madame la Directrice de l’agence de l’eau,

Ni la volonté gouvernementale d’une continuité apaisée, ni l’état du droit de l’environnement ni les conclusions de la recherche scientifique ne permettent donc de justifier le choix du SDAGE de favoriser financièrement la destruction des ouvrages hydrauliques. 

Alors que l’état des lieux du SDAGE témoigne du faible avancement de la qualité écologique et chimique des eaux de surface comme des eaux souterraines, nous devons concentrer les efforts publics sur les vrais problèmes de nos bassins versants, et non sur des choix controversés, risquant le plus souvent d’aggraver plutôt d’améliorer la qualité de nos cours d’eau et plans d’eau.

Les associations, collectifs et syndicats membres de la CNERH travaillent sur le bassin à engager les ouvrages hydrauliques dans une transition écologique favorable à l’économie locale, à l’énergie bas-carbone, à la retenue et protection de l’eau, à la conservation de la biodiversité et à l’adaptation au réchauffement climatique.

En leur nom, je me permets de vous demander de considérer ce dire commun et de réviser le projet de SDAGE pour ce qui concerne les ouvrages hydrauliques au service de l’intérêt général du bassin.

Pas d'effet sédimentaire notable après la suppression de petits barrages (Collins et al 2020)

Une recherche scientifique a analysé l'effet de la suppression de deux barrages dans un contexte géomorphologique de faible rétention de sédiments de leur retenue. Sans surprise, elle conclut que l'effet local est négligeable. Ces scientifiques alertent sur le fait que les gestionnaires doivent aussi connaître et prendre en compte les résultats négatifs, car tous les chantiers n'ont pas les effets attendus sur des grands barrages à fort volume de retenue (sur lesquels la science s'est largement concentrée depuis 30 ans). Les ouvrages ici étudiés faisaient tout de même 6 et 10 m de haut. Que dire de ceux qui prétendent en France que la suppression de chaussées de moulin de 1 m ou 2 m de hauteur représenterait un enjeu majeur au plan sédimentaire? 

La zone étudiée par Collins et al 2020, art cit.

De nombreuses études physiques sur les effacements de barrages ont ciblé des sites stockant des quantités appréciables de sédiments, en particulier les grands barrages de plus de 10 mètres de haut qui occupent l'essentiel de la littérature scientifique sur la question.

Comme le font remarquer Mathias J. Collins (NOAA), Alice R. Kelley (Université du Maine) et Pamela J. Lombard (US Geological Survey), "ces emplacements ont été choisis parce qu'il y a un grand intérêt pour la façon dont les chenaux réagissent aux rejets massifs de sédiments. Notre site d'étude était inhabituel car il se concentrait sur deux barrages relativement grands (6 et 10 m de haut), les plus bas de la rivière Penobscot, dans le Maine, qui stockaient très peu de sédiments."

Voici le résumé de leur travail :

"La plupart des études géomorphologiques des prélèvements de barrages se sont concentrées sur des sites contenant des quantités appréciables de sédiments stockés. Les réactions des chenaux aux rejets de sédiments suscitent un grand intérêt en raison des effets potentiels sur les habitats aquatiques et riverains, et sur les utilisations humaines de ces zones. Pourtant, derrière de nombreux barrages dans le nord-est des États-Unis et dans d'autres régions du monde, seules des accumulations mineures de sédiments sont présentes en raison de petits bassins de retenue, de la conception et de la gestion des barrages au fil de l'eau (entrant ≈ sortant), du faible rendement en sédiments du bassin versant et / ou des lits du chenal dominés par des sédiments grossiers et / ou du substrat rocheux. 

Les deux barrages les plus en aval de la rivière Penobscot dans le Maine, aux États-Unis, supprimés en 2012-2013, illustrent ces conditions. Les barrages Great Works et Veazie mesuraient respectivement environ 6 et 10 m de haut. Les levés géophysiques préalables au projet ont montré que des substrats grossiers dominaient les lits des réservoirs et que peu de sédiments étaient stockés dans l'un ou l'autre des bassins - fonctions de la géologie du tronçon, de l'histoire du Quaternaire tardif et des barrages en amont. Des relevés transversaux répétés dans chaque bassin, ainsi que dans les tronçons amont et aval, ont été effectués de 2009 à 2015 pour évaluer les réponses morphologiques des chenaux aux prélèvements. La granulométrie et la turbidité du lit-sédiment ont également été mesurées pour caractériser les changements de texture du lit et des sédiments en suspension. 

Les comparaisons de l'enquête avant et après le retrait ont confirmé l'hypothèse que les élévations du lit, la forme des chenaux et les positions de ces chenaux ne changeraient pas substantiellement. Les changements étaient souvent à l'intérieur ou à proximité de notre estimation mesurée d'erreur  aléatoire. Notre étude montre que les changements physiques à grande échelle seront probablement minimes lorsque des barrages contenant relativement peu de sédiments sont retirés des lits de cours d'eau résistants à l'érosion. De nombreux barrages éligibles à l'enlèvement présentent ces caractéristiques, ce qui fait de ces observations une étude de cas importante qui n'est en grande partie pas représentée dans la littérature sur l'effacement des barrages."

Les auteurs soulignent notamment dans le texte un problème connu de la littérature scientifique, la non-publication des résultats négatifs, qui a pour effet d'induire en erreur les praticiens d'un domaine :

"Il est utile de rapporter les résultats sans changement, en particulier dans la science de l'effacement des barrages où les résultats peuvent éclairer la pratique. Les résultats de l'absence de changement sont rarement documentés dans la littérature sur la suppression des barrages, et en fait, de nombreuses études se déroulent sur des sites où des changements sont probables ou attendus, en particulier pour les variables de réponse physique (Bellmore et al 2017; Duda et al 2020). Ainsi, la littérature disponible pour informer les praticiens et les parties prenantes locales peut être biaisée pour suggérer qu'ils devraient s'attendre à des changements lorsque, dans de nombreux cas, ces changements sont peu probables. Que les études d'effacement de barrage ne soient pas représentatives des projets d'effacement à d'autres égards, comme la hauteur des barrages et le cadre géographique, aggrave le problème (Bellmore et al 2017)."

Discussion

La question des discontinuités en long de la rivière se posait déjà à certains gestionnaires à la fin du 19e siècle, mais elle a pris sa réelle ampleur avec la période de construction des grands barrages qui a culminé dans le monde occidental entre 1910 et 1980 (tout en continuant aujourd'hui dans les pays en développement). Par leur blocage complet du lit majeur même en crue et par le volume de stockage dans le réservoir, ces barrages étaient différents des ouvrages plus modestes qui les ont précédés. 

Notre association a toujours fait observer aux gestionnaires publics des rivières en France que leur littérature de référence concernait ces grands ouvrages, et non les chaussées, seuils et petits barrages souvent anciens formant le principal terrain d'effacement, de sorte que les conclusions souvent avancées sur l'impact sédimentaire étaient déplacées. Par définition, un ouvrage qui peut seulement stocker quelques centaines de mètres cubes, qui est surversé et contourné lors des crues morphogènes, qui est présent depuis des siècles et parfois largement comblé dans sa retenue a peu de chance d'avoir un effet très notable sur le bilan sédimentaire du bassin. Une récente étude sur les moulins a confirmé ce point, en soulignant que leur impact sédimentaire a été surestimé (Peeters et al 2020). Inversement, la possibilité qu'il existe des polluants persistants dans des retenues est peu analysée avant la remobilisation des sédiments (Howard et al 2017). Tout cela nourrit l'idée que l'on produit une expertise ad hoc dans les chantiers d'effacement en France, expertise qui exagère les issues positives mais minimise ou écarte les conséquences négatives. Ce n'est pas ainsi que pourra s'installer la confiance dans les choix de gestion des rivières. 

Nous observons hélas! qu'un trop grand nombre de techniciens de rivière voire de bureaux d'études reprennent de manière a-critique l'idée d'un impact sédimentaire important des petits ouvrages et donc d'un gain écologique sur ce compartiment, qui justifierait la dépense publique d'intervention sur les ouvrages et en particulier les coûts d'opportunité des effacements, au lieu de dédier ces ouvrages à des usages utiles pour la société et le vivant. Il faut souhaiter que l'expertise scientifique publique en écologie aquatique, chargée de fonder les politiques sur des preuves convaincantes et de prioriser les enjeux d'intervention sur des bases transparentes, se montre désormais plus précise sur ces sujets. 

Référence : Collins MJ et al (2020), River channel response to dam removals on the lower Penobscot River, Maine, United States, River Research and Applications, e pub, DOI : 10.1002/rra.3700

A lire en complément

L'impact sédimentaire des moulins et petits ouvrages anciens de rivière a été surestimé (Peeters et al 2020)

L'impact sédimentaire de retenues de moulins disparaît rapidement à l'aval (Foster et al 2019)

Héritage sédimentaire: analyser les sédiments des retenues de moulin avant intervention (Howard et al 2017)

Lettre à Jean Castex et Barbara Pompili pour cesser la destruction des patrimoines de l'eau

La coordination Eaux & rivières humaines, dont Hydrauxois est membre, demande au Premier Ministre et à la ministre de la Transition écologique d'engager une réforme réelle et non déclarative de la politique de continuité dite "écologique". Les arbitrages n'ont pas changé, les destructions de site restent priorisées, des services de l'Etat, des établissements publics (OFB, agence de l'eau) comme des syndicats de rivière continuent de voir les ouvrages hydrauliques et leurs milieux comme des anomalies devant disparaître, et non comme des partenaires de la gestion écologique de la rivière. Cette forme d'écologie punitive et sectaire, selon les termes de M. Castex, se cogne dans le mur du réel. Nous serons condamnés au conflit et nous ne pourrons rien bâtir sans une position claire du ministère à destination de ses administrations de l'eau et de la biodiversité. La gestion équilibrée et durable de l'eau formant la doctrine publique des lois de notre pays n'a jamais été une prime de principe à la destruction des écosystèmes créés par les humains, à la mise à sec des canaux et plans d'eau, à la condamnation des usages locaux de l'eau, dont ceux qui contribuent à la transition écologique. Le gouvernement, déjà assailli de protestations parlementaires et de plaintes judiciaires sur la mise en oeuvre de continuité dite "écologique", va devoir trancher. 

Lettre à télécharger (pdf) et à envoyer en copie à votre parlementaire, avec mot d'accompagnement sur le contexte local et demande de saisine de Mme Pompili. Chacun doit se mobiliser pour défendre les patrimoines menacés des rivières et bassins versants.

Monsieur le Premier Ministre,

Madame la ministre de la Transition écologique et solidaire,

La Coordination nationale Eaux & rivières humaines est née de la volonté commune de plusieurs dizaines d’associations, collectifs, syndicats, d’être mieux représentés auprès des pouvoirs publics afin de protéger tous les patrimoines menacés de l’eau. En effet, des acteurs importants de la vie des cours d’eau et des bassins versants – les riverains déjà, mais aussi les moulins, les étangs, les défenseurs du patrimoine historique et paysager, les protecteurs de la biodiversité des milieux lentiques, les gestionnaires privés de plan d’eau et de canaux —, sont actuellement peu représentés, voire exclus pour certains, des instances de concertation comme le comité national de l’eau (CNE) ou les comités de bassins des agences de l’eau.

Il résulte un déficit démocratique majeur concernant la co-construction des politiques de l’eau. La façon dont est mise en œuvre la continuité écologique des cours d’eau l’illustre : c’est une des réformes environnementales les plus problématiques en France, comme l’a reconnu le rapport du CGEDD de 2016 commandité par Mme Ségolène ROYAL. Les modalités déplorables d’exécution de cette réforme ont engendré la perte de confiance qu’avaient les citoyens des sites concernés envers l’administration en charge de l’eau.

Les services de l’Etat (DDT-M et DREAL), les agences de l’eau, l’office français de la biodiversité (OFB), la direction eau & biodiversité du ministère ont exprimé depuis 10 ans un parti-pris permanent (et démontrable) en faveur de la destruction des ouvrages hydrauliques, alors que la loi demande expressément qu’ils soient « gérés, entretenus et équipés » (art L.214-17 CE). Les parlementaires et les élus de terrain ont, à maintes reprises, rappelé au ministère ce qui avait été décidé en 2006 dans la loi sur l’eau comme en 2009 dans la loi créant la Trame verte et bleue, à savoir aménager et non effacer les ouvrages. 

Car cette destruction des moulins, étangs, lacs, plans d’eau et canaux pose de nombreux problèmes dont nous sommes témoins sur nos territoires :

• assecs plus sévères, crues plus violentes,
• baisse des nappes, des réserves d’eau potable, des réserves de sécurité incendie,
• suppression d’un potentiel hydro-électrique pourtant facile à relancer,
• élimination de plans d’eau et zones humides avec leurs écosystèmes inféodés,
• déséquilibre et déclin de la biodiversité acquise dans les milieux lentiques,
• destruction du cadre de vie et du paysage appréciés des riverains,
• dépossession des territoires qui subissent des choix arbitrés ailleurs.

Conscient de ces très vives controverses, le ministre de l’écologie a proposé un « plan pour une politique apaisée de continuité écologique » en 2018. 

Mais ce plan n’est suivi d’aucun effet, ce qui aggrave la crise de confiance. Ainsi en ce moment même, dans le cadre des SDAGE en cours d’élaboration, les services de l’Etat au sein des agences de l’eau ont proposé de reconduire la prime financière à l’effacement des ouvrages tout en refusant la moindre étude des services écosystémiques attachés aux ouvrages. Pourquoi prétendre à l’apaisement quand les personnels publics sous la tutelle du ministère, en charge de la primo-rédaction des SDAGE, reconduisent volontairement les conditions de la division, alors même qu’ils ont été maintes fois saisis du problème ?

Plus généralement,

• nos adhérents qui optent pour ces solutions douces de mise en conformité au titre de la continuité écologique (construction de passe à poissons ou de rivières de contournement), conformes à l’intérêt général d’une gestion équilibrée de l’eau, se voient opposer un  taux de financement public tellement modique qu’il en devient volontairement dissuasif, vu le coût exorbitant des travaux devenant inaccessibles,
• nos adhérents souhaitant relancer l’énergie hydro-électrique au droit de leur site découvrent des exigences administratives dont le coût représente plusieurs dizaines d’années de revenu de micro-exploitation.

Dans un entretien à Ouest-France vous avez dit, monsieur le Premier Ministre : « l’écologie est-elle une priorité ? La réponse est clairement oui. Dans mon esprit, la netteté de cette réponse a sans doute été retardée par les tenants d’une écologie punitive et décroissante, d’une écologie moralisatrice voire sectaire qui, sans doute de parfaite bonne foi, ont beaucoup nui et continuent de desservir la cause. Mais mes années en tant que maire, mon vécu en tant que père, m’ont convaincu de l’urgence de ce combat. »

Nous sommes entièrement en phase avec ce constat. 

Nous estimons que :

• détruire le riche patrimoine français des moulins, des étangs, des lacs, des canaux, des barrages, c’est de l’écologie punitive et sectaire,
• méconnaître les dynamiques réelles des rivières déjà fragmentées par les barrages de castors et d’embâcles bien avant que l’homme n’y installe ses propres ouvrages et plans d’eau voici plus de mille ans, c’est de l’écologie punitive et sectaire,
• exercer une forte pression sur les propriétaires en finançant à 95-100% la seule solution de destruction de leur propriété et de ses usages, c’est de l’écologie punitive et sectaire,
• refuser de considérer et d’étudier la biodiversité des milieux aquatiques créés de la main de l’homme au seul motif qu’ils ne sont pas naturels, c’est de l’écologie punitive et sectaire,
• désinformer les élus locaux en affirmant que tout aurait déjà été dicté par l’Europe, qu’il n’existe aucune alternative ni co-construction possible, que le financement public des solutions douces et consensuelles doit forcément être dérisoire, c’est de l’écologie punitive et sectaire.

Une écologie inclusive, réaliste et pragmatique consiste à protéger des rivières sauvages quand elles existent encore, mais aussi à accepter les rivières aménagées par l’homme pour ses besoins et à proposer des améliorations de ces aménagements. Les racines du problème de la continuité écologique sont là, et nulle part ailleurs : au lieu d’améliorer le sort des poissons migrateurs par des solutions de compromis respectant les usages et les biotopes, au lieu de profiter des ouvrages pour atténuer l’impact des sécheresses et pour augmenter l’équipement bas-carbone du pays, certains ont développé une écologie radicale de « retour à la nature » par négation des réalités humaines, historiques, sociales, paysagères. Ce n’est pas dans cette logique de confrontation et d’exclusion que l’on doit concevoir la conservation de la biodiversité au 21e siècle. Car cette biodiversité est bien notre affaire à tous, comme le climat.

Vous visitiez voici peu ensemble, monsieur le Premier Ministre, madame la Ministre, la réserve naturelle de l'étang Saint-Ladre à Boves : cette co-construction de l’homme et de la nature, permettant des usages humains et des épanouissements d’espèces, n’est-elle pas la preuve vivante de l’absurdité à démanteler partout sur argent public des plans d’eau, des biefs et tant de milieux hérités de l’histoire ?  

Nous vous posons donc une question simple : le gouvernement français entend-il aujourd’hui engager toute son administration, sans exception, à reconnaître et respecter les ouvrages hydrauliques existants, à encourager leur équipement hydro-électrique, à proposer des solutions de gestion écologique qui ne passent plus par la priorisation de la destruction des sites et de leurs écosystèmes ?

Nous vous remercions par avance de la sincérité et de la clarté de votre réponse. 

Le bourrage de crâne pour casser les ouvrages en rivière commence au CM2

Un adhérent nous transmet les extraits d'un manuel de CM2 proposant une séance "comment sauver les poissons migrateurs". Un véritable manuel de propagande qui transmet une vision simpliste et fausse de la réalité. Croit-on que l'on va rendre l'écologie honorable et convaincante avec ces méthodes dignes d'Orwell? 

La première page de la fiche de ce manuel rappelle rapidement que le déclin des migrateurs est dû à des multiples facteurs (ouvrages infranchissables, mais aussi surpêche, pollutions, destruction ou altération de habitats et des lits, changement climatique, etc.). Or, la totalité de la séquence est consacrée aux seuls ouvrages hydrauliques. Le rédacteur a donc projeté ses obsessions pour les transmettre aux enfants. On signale plusieurs causes, on se focalise sur une seule : voilà comment propager les idées fixes dans les jeunes esprits, au lieu d'initier à la complexité.

Puis arrive l'objet du délit : l'obstacle à l'écoulement et sa terrifiante retenue.

Le seuil et sa retenue sont décrits comme un enfer biologique : une eau chaude qui s'évapore et asphyxie les poissons. Au demeurant, on ne voit que des poissons — c'est bien connu que tout le vivant aquatique se résume au poisson.

Les écoliers pourraient voir à quoi ressemblent réellement des ouvrages hydrauliques aujourd'hui sommés de disparaître au profit de la continuité, par exemple ceci qui ne paraît pas vraiment une catastrophe écologique:

Ils pourraient aussi voir à quoi ressemble une rivière sans eau après restauration de continuité, par exemple ceci qui n'a pas l'air très favorable au vivant du lit mineur:

Ils pourraient enfin être éduqués au niveau réel d'évaporation ou comparer l'évaporation d'une zone humide naturelle et artificielle, mais ce serait évidemment plus compliqué qu'une caricature. Faisons simple, même si c'est faux.

Le rédacteur ayant convaincu l'enfant que la retenue est un enfer, il prend encore soin de préciser que dès une hauteur de 20 cm, les espèces disparaissent :

C'est terrible. Les écoliers ayant miraculeusement échappé au lavage de cerveau vont peut-être se demander: comment font les espèces pour vivre avec des cascades, chutes, seuils naturels, torrents, rapides, barrages d'embâcles, barrages de castors, éboulis et autres obstacles qui existent depuis des millions d'années, sans parler aussi des assecs? Car c'est quand même le régime normal de la nature, toutes ces discontinuités :

Face à ces terribles obstacles de 20 cm qui font disparaître l'eau et les espèces, il faut agir. Cette image montre la représentation des options.

On voit que l'écolier de CM2 est déjà capable d'apprécier le rapport coût-bénéfice d'un chantier, ce qui est remarquable de maturité (ses parents doivent sûrement travailler à l'agence de l'eau ou à l'office de la biodiversité). On voit aussi que faire passer des "cailloux" serait un enjeu des seuils, alors que la recherche trouve le contraire. De manière surprenante, on montre à l'écolier une situation sans humain : il y a un seuil à peine visible et posé au milieu de nulle part, il ne sert apparemment à rien, il ne détourne pas un bief, il n'y a pas de gens autour. L'écolier doit donc se représenter le fantasme d'une nature sans humain, plutôt que réfléchir à ce que cela signifie d'avoir des humains n'ayant pas les mêmes usages et représentations de la rivière.

Enseigner des informations trompeuses et des explications simplistes qui confortent l'idéologie du moment, ce n'est pas à l'honneur de l'éducation nationale. Les associations de moulins et riverains, les gestionnaires d'étangs de pêche ou de loisir, les syndicats de petite hydro-électricité auront à coeur de se rapprocher de leurs établissements d'enseignement pour proposer des visites de site et corriger le bourrage de crâne subi sur les bancs des classes.

Les agences de l'eau planifient en coulisses la destruction "apaisée" des moulins, canaux, étangs et plans d'eau jusqu'en 2027 !

Après le décret scélérat du ministre de l'écologie faisant de la destruction des ouvrages et de leurs milieux une simple formalité de déclaration, les projets de SDAGE 2022-2027 en cours d'élaboration montrent que l'administration de l'eau et de la biodiversité entend donner la prime financière et règlementaire à l'effacement jusqu'en 2027. En inscrivant ainsi la préférence à la destruction des ouvrages dans les SDAGE s'imposant à échelle de tout le bassin, les syndicats de rivière et les collectivités GEMAPI auront ensuite un ordre clair : vous recevrez de l'argent si vous cassez tout, sinon il faudra chercher des moyens... qui n'existent généralement pas, puisque les agences de l'eau sont premiers payeurs des chantiers sur l'eau par les taxes des citoyens. Nous appelons à nouveau les représentants nationaux des moulins et riverains participant à la comédie de la continuité écologique "apaisée" à en tirer les conclusions : l'administration n'a rien changé de ses doubles discours et de ses manipulations, elle entend exercer sa pression maximale pour casser les ouvrages, faire disparaître leurs milieux, marginaliser leurs usages. C'est une aberration à l'aune des enjeux des transitions écologique, climatique et énergétique en cours. Les fédérations de moulins et de riverains veulent-elles être complices de ce scandale quand les pelleteuses viendront tout détruire? Il est temps de changer de ton et de méthode, car les associations et collectifs de terrain ne peuvent se retrouver seuls face au rouleau compresseur. 

L'argent des citoyens servira-t-il encore demain à détruire des moulins, étangs, canaux, barrages et plans d'eau? On s'y dirige pour les plus grands bassins hydrographiques du pays, à travers les choix de coulisses s'opérant en ce moment même dans les agences de l'eau.

Ces agences de l'eau sont en effet en train de discuter les schémas directeurs d'aménagement et de gestion de l'eau (SDAGE) sur la période 2022-2027. Les SDAGE sont des programmes quinquennaux essentiels dans la gestion de l'eau puisque :

• ils prennent la forme d'un arrêté préfectoral de bassin opposable, faisant la pluie et le beau temps sur les projets recevables ou non (dimension normative des SDAGE),
• ils distribuent la manne des taxes de l'eau (2 milliards € par an) en choisissant ce qu'ils financent ou non au nom de l'intérêt général (dimension économique des SDAGE).

En clair, si un SDAGE appelle à l'effacement prioritaire des ouvrages, il sera très difficile pour les acteurs d'avoir d'autres options à portée de financement pendant 5 ans.

Aujourd'hui, les moulins, les étangs, les protecteurs du patrimoine historique et paysager, les riverains sont exclus des comités de bassin des agences de l'eau, comme de leurs commissions techniques. Notre association a demandé à participer à la préparation des textes du SDAGE Seine-Normandie relatifs aux ouvrages : on nous a opposé une fin de non-recevoir. Le comité de bassin, nommé par le préfet et non élu, agit actuellement comme une chambre d'enregistrement de lobbies puissants et d'élus dociles, non représentative de la société et des acteurs de chaque rivière. C'est un déni massif de démocratie. On adopte des normes et on distribue l'argent public sans discuter avec ceux qui en subissent les conséquences, sans contrôler les choix par l'élection de ceux qui choisissent.

Nous avons réussi à obtenir des versions en cours de discussions des projets de SDAGE sur 3 bassins. Ces projets sont rédigés par les représentants de l'Etat et de l'administration au sein des agences de l'eau, donc placés sous tutelle du ministère de l'écologie ayant promis une "politique apaisée de continuité écologique".

Or, il n'en est rien, les textes analysés sur les bassins Seine-Normandie, Loire-Bretagne et Rhin-Meuse sont toujours médiocres au plan de l'intégration des conclusions de la recherche, et surtout orientés résolument vers la destruction des ouvrages :

• aucun de ces SDAGE n'intègre des connaissances scientifiques récentes ayant montré la valeur des ouvrages hydrauliques et de leurs milieux, ainsi que l'urgence à entendre les avis de la société sur la rivière de demain,
• aucun de ces SDAGE ne développe de modèle d'hydro-écologie quantitative permettant de mesurer le poids réel de chacun des facteurs faisant varier l'état des eaux (pollution, morphologie etc.),
• aucun de ces SDAGE n'exige de véritables grilles multi-critères permettant d'intégrer toutes les dimensions de l'eau et des ouvrages, en conformité au droit et à la connaissance scientifique actualisée,
• trois SDAGE au moins, sur les plus grands linéaires hydrographiques du pays, appellent à l'effacement prioritaire des ouvrages, seule option qui reçoit le financement maximal de 80-90%.

Le scandale continue donc à l'identique : le "cas par cas" mis en avant par le plan de continuité apaisée n'est pas respecté, le choix a priori est d'effacer, cela vu d'un bureau et sans rien savoir de chaque ouvrage concerné par cette priorité. Les fonctionnaires doctrinaires de ces agences de l'eau persistent dans un programme de destruction massive et de chantage financier en faveur de cette seule solution solvabilisée par une subvention maximale.

Projet de SDAGE Seine-Normandie

Les maîtres d’ouvrage d’opération de restauration de la continuité écologique, de manière à atteindre les objectifs de réduction du taux d’étagement et de gain de linéaire accessible, s’attachent à privilégier les solutions, dans l’ordre de priorité suivant : - l’effacement, notamment pour les ouvrages transversaux abandonnés ou sans usages avérés ; - l’arasement partiel d’ouvrage et l’aménagement d’ouvertures, de petits seuils de substitution franchissables par conception

Projet de SDAGE Loire-Bretagne

La solution d’effacement total des ouvrages transversaux est, dans la plupart des cas, la plus efficace et la plus durable, car elle garantit la transparence migratoire pour toutes les espèces, la pérennité des résultats, ainsi que la récupération d’habitats fonctionnels et d’écoulements libres ; elle doit donc être privilégiée. 

Projet de SDAGE Rhin-Meuse

Préconiser, lorsque cela est possible, un abaissement, voire un effacement complet des ouvrages (barrages, seuils, digues, protections de berges, etc.) existants en zone de mobilité, assorti d’une étude des effets directs et indirects des actions envisagées sur le cours d’eau et sur son bassin versant.

Par ailleurs, plusieurs agences de l'eau prévoient d'adopter des indicateurs dénués de bases scientifiques sérieuses, comme le taux d'étagement ou le taux de fractionnement.

Nous en tirons deux conclusions.

- Les experts administratifs des agences de bassin agissent désormais explicitement comme des fonctionnaires militants n'en faisant qu'à leur tête et manipulant les normes en absence de toute légitimité démocratique à le faire, cela alors que la loi française n'a jamais envisagé l'effacement des ouvrages, mais leur gestion, entretien et équipement. On pouvait encore dans les années 2000 plaider l'ignorance et la bonne foi. Mais en 2020, après une décennie de contestations, d'échanges, d'envois d'argumentaires, d'intervention de scientifiques, de protestations des parlementaires, de réformes de la loi indiquant que les ouvrages ont de la valeur, de contentieux devant les tribunaux, il faut en tirer la conclusion qui s'impose : une fraction de l'appareil administratif poursuit un agenda purement idéologique sur cette question des ouvrages en rivière, en parfait mépris des citoyens concernés par le sujet et des lanceurs d'alerte. Nous en tirerons pour notre part les conséquences sur la manière dont il faudra demain désigner et traiter cette fraction militante des agences de l'eau si les arbitrages ne changent pas.

- Les acteurs nationaux des moulins et riverains ayant participé au processus de continuité dite "apaisée" (FFAM, FMDF, ARF) sont eux aussi appelés à tirer les conséquences des manipulations et doubles discours de l'Etat (car ce sont bien les représentants de l'Etat au sein des agences qui préparent les textes). La direction de l'eau et de la biodiversité fait toujours la même chose depuis 10 ans : considérer les représentants des ouvrages comme négligeables par rapport aux lobbies formant la clientèle de la direction centrale du ministère (DEB), enterrer les rapports d'audit qui la gênent (CGEDD 2012, CGEDD 2016), ignorer les interpellations innombrables des parlementaires, contourner les évolutions de la loi, ne pas un changer un iota du dogme central, à savoir que le bon ouvrage est l'ouvrage qui n'existe plus. Les acteurs nationaux des moulins et riverains doivent choisir : soit on défend les ouvrages, ce qui demande une dénonciation de l'abus de pouvoir permanent de l'administration de l'eau sur ce thème, soit on négocie leur destruction avec l'Etat, ce qui poserait évidemment question sur la raison d'être et la représentativité de ces acteurs.

La coordination nationale Eaux & rivières humaines engage pour sa part une saisine des préfets de bassin et des directions d'agences pour demander le retrait de ces mesures scandaleuses de prime à la destruction, en attendant la saisine du juge si cette demande n'est pas suivie d'effets. Et elle prépare chacune de ses associations à l'engagement de futurs contentieux de terrain contre les représentants de ces agences — qui ne seront évidemment pas les bienvenus au bord des biefs, retenues et plans d'eau s'ils y apportent encore un message de prime à la destruction.

L'association Hydrauxois a toujours respecté les autres acteurs des rivières aménagées, toujours souhaité (et participé à) des démarches unitaires et transversales comme celle de l'appel au moratoire sur les destructions d'ouvrages, entre 2015 et 2017. Nous arrivons à un tournant : si le décret scélérat du 30 juin 2020 n'est pas annulé (et ne fait pas l'objet d'une stratégie de réponse judiciaire sur le terrain en cas d'échec de l'annulation au conseil d'Etat), si ces projets de SDAGE passent dans leur état actuel, alors le rouleau compresseur de l'Etat effacera ouvrage par ouvrage le patrimoine hydraulique français, avec leurs services sociaux et écosystémiques associés. Nous ne serons jamais les complices de cette infamie, nous y résisterons aussi longtemps que nous en aurons l'énergie et les moyens, nous défendrons les cadres de vie menacés aux cotés de leurs riverains. Nous appelons chaque acteur à prendre la mesure de ses responsabilités, en particulier ceux qui prétendent à une représentation nationale de ces ouvrages menacés partout, et hélas déjà détruits sur de nombreuses rivières martyres qui ont été livrées aux casseurs.

Nous avons déjà exposé les besoins, auxquels nous essayons de répondre dans la limite de notre bénévolat et des dons de nos adhérents : informer en permanence les parlementaires des enjeux et des dérives en cours, exprimer une tolérance zéro au plan juridique et organiser des contentieux sur les textes ou chantiers ne respectant pas la loi, offrir des aides juridiques standardisées à chaque ouvrage objet de chantage et d'abus de pouvoir, interpeller régulièrement des préfets de département et de bassin, exiger de participer aux choix techniques des agences sur les ouvrages... ce travail est-il fait par les acteurs nationaux, oui ou non?

Analyse critique du démantèlement des ouvrages hydrauliques en France et aux Etats-Unis (Drapier 2019)

La thèse de Ludovic Drapier compare les démantèlements d'ouvrages hydrauliques sur différents terrains situés en Normandie (Sélune dans la Manche, Orne) et sur la côte Est des États-Unis (Mousam dans le Maine, Musconetcong dans le New Jersey, Wood-Pawcatuck dans le Rhode Island). Ses analyses très intéressantes confirment des traits que nous avions relevés empiriquement dans la politique française de continuité écologique, ici mise en contraste avec les choix nord-américains : rapport fréquent de contrainte règlementaire sur des propriétaires isolés et peu de projets inclusifs à échelle des tronçons ou bassins, centrage sur l'écologie au sens naturaliste et indifférence relative aux attentes sociales, place prépondérante des usagers pêcheurs dans les choix sur la rivière. Il y a tous les ingrédients pour expliquer le déraillement d'une réforme qui a été conçue dans des cercles trop restreints du pouvoir administratif et de ses clientèles, puis a voulu s'imposer uniformément à des propriétaires et riverains ayant des visions bien plus diverses de leurs rivières, leurs patrimoines et leurs usages. 

Paysages de rivière aménagée, l'Orne, extrait de Drapier 2019, thèse citée.

Combinant des entretiens semi-directifs avec les porteurs des projets et des habitants, une enquête par questionnaires auprès des riverains, une synthèse de la littérature internationale consacrée au sujet, la méthodologie choisie par Ludovic Drapier rend compte de la diversité des points de vue autour de la rivière. Elle analyse aussi les rapports de pouvoir qui s'expriment dans la mise en oeuvre de la continuité écologique:
"— Comment la connaissance sur l’eau est-elle construite? Ce questionnement mène à une réflexion sur les rapports de pouvoir qui fondent les définitions de l’eau et la manière dont cette connaissance varie dans l’espace et dans le temps (cf. Linton (2010), Bouleau (2014) ou Fernandez (2014)) ;
— Comment l’eau internalise-t-elle les relations sociales, de pouvoir et la technologie ? L’objectif est de centrer l’attention sur les structures de pouvoir, les relations sociales et la manière dont ces éléments participent à la (re)production d’une certaine instance de l’eau."

Les sciences humaines et sociales de l'eau (géographie, political ecology) mobilisées dans l'approche de cette thèse s'intéressent notamment aux discours de légitimation des acteurs, qui avancent certaines informations, certaines expertises, certaines visions et certains ressentis pour bâtir des "modèles de rivière".

Exemple de "modèles de rivière" mis en évidence par l'étude, extrait de Drapier 2019, thèse citée. Cliquer pour agrandir.

Voici quelques extraits des conclusions des différents chapitres de la thèse (les intertitres sont de notre fait).

Des acteurs publics omniprésents, les pêcheurs en usagers privilégiés
"Le premier constat que l’on peut tirer est l’omniprésence des acteurs publics dans les projets, et ce dans les deux pays. Si cette représentation importante est cohérente en France au vue de l’instauration de la restauration de la continuité au cœur de la politique de gestion de l’eau, elle peut apparaître comme plus surprenante aux États-Unis. Pourtant, l’absence de législation contraignante sur ce sujet ne prévient pas la suppression d’un grand nombre d’ouvrages par des institutions publiques. Ces dernières s’appuient sur une grande diversité de textes réglementaires et de grandes orientations afin d’intervenir sur ces aspects.

Le deuxième point à souligner est la prépondérance de ce que nous avons qualifié de «monde de la pêche». En effet, dans les deux pays, les groupes en charge des pêcheurs ou de la ressource en poissons, occupent une place majeure dans les projets. En particulier, le poids de ces acteurs révèle les poissons migrateurs en tant qu’acteurs eux mêmes. Par leurs conditions biologiques de migrateurs, ils contraignent dans une certaine mesure leurs gestionnaires à développer des stratégies de restauration de leur habitats.

Enfin, si les acteurs publics jouent un rôle majeur, les États-Unis se démarquent par le rôle des associations du point de vue opérationnel, stratégique et politique. Elles mènent des actions de communication autour de la restauration de la continuité, ont développé une expertise technique à même de les positionner en tant que porteurs de projets ou simplement en appui, et travaillent également à faire évoluer la législation. Les associations françaises sont bien moins engagées et se reposent sur l’existence d’une réglementation pour que des projets aboutissent."

En France, une pression de la règlementation et un face-à-face avec le propriétaire isolé
"Tandis que les objectifs poursuivis et assumés sont les mêmes, la construction des projets renvoie elle à des logiques différentes. Bien qu’il ne faille pas tomber dans la caricature opposant une démarche top-down en France à une démarche bottom-up aux États-Unis, les cas d’études observés suggèrent des modèles opposés. Dans les deux pays, il existe une volonté nationale de restaurer la continuité des rivières. Cependant sa mise en œuvre locale fait appel à des processus profondément différents.

Les processus aboutissant à l’effacement des barrages en France contournent les outils territoriaux existants de gestion de l’eau. Cela conduit à une situation de négociation entre les porteurs de l’opération, qui s’inscrivent dans un projet d’envergure nationale, et le propriétaire de l’ouvrage. Cette base étroite dans la prise de décision ne permet pas de faire émerger des projets considérant les échelles en dehors du celle de chenal. De ce fait, le projet écologique ne peut réellement changer de dimension.

Outre-Atlantique, la réalisation du projet repose avant tout sur l’existence d’acteurs locaux à même de porter le projet autour desquels gravite une coalition de partenaires. Ce mode de fonctionnement découle de l’absence d’une réglementation précise gouvernant ces questions ainsi que de l’éclatement des sources de financement des opérations. Dans les deux cas, il y a eu, de la part du porteur du projet a, un effort important de publicisation du projet, notamment envers la communauté locale, même si l’intensité et les modalités de celle-ci peuvent varier en fonction des territoires et des acteurs en présence.

De l’analyse des cas non-conflictuels, nous proposons une lecture en termes de potentiels conflictuels. Dans la mesure où les projets français sont guidés par une réglementation contraignante, un rapport de force s’installe entre les propriétaires et les représentants de l’institution. Ce rapport, loin d’être équitable, est caractérisé par une domination, à la fois en termes juridiques et financiers, par les acteurs promouvant la restauration. Au contraire, l’absence de dispositions réglementaires tend davantage à la construction de projets par contractualisation entre l’ensemble des acteurs, y compris le propriétaire aux États-Unis. Le potentiel conflictuel semble plus important en Normandie au regard de la pression importante mise sur les propriétaires en ce qui concerne la mise en conformité de leurs ouvrages ainsi la difficulté d’inscrire le projet écologique dans un projet négocié par l’ensemble des acteurs du territoire. Le contexte nord-américain semble lui se caractériser par une prise en charge souvent concomitante des dimensions écologique et territoriale au sein des projets de démantèlement."

Une moindre prise en compte des avis des habitants en France
"Le sentiment d’avoir pu s’exprimer dans le cadre des projets est bien plus faible sur les trois cas normands qu’il ne l’est sur les sites américains. Malgré des singularités propres à chaque projet, l’analyse comparée des questionnaires renforce le constat d’une prise en compte  et d’une considération profondément différente des habitants dans le cadre des projets de démantèlement." 

Limiter les conflits en travaillant à la « connectivité sociale » des rivières
"L’enjeu de concerner les citoyens tient également à des considérations spatiales et ma- térielles : celles de l’accès à la rivière. En effet, le concernement ne peut qu’advenir qu’à la condition de l’établissement d’une relation régulière des citoyens aux cours d’eau. M. Kondolf et P. Pinto (2017) proposent la notion de connectivité sociale des rivières (« social connectivity ») afin d’appréhender les multiples dimensions (longitudinale, latérale, verti- cale) et modalités (visuelle, physique) par lesquelles les habitants entrent physiquement en interaction avec les rivières. Par exemple, sur la Vire, le chemin de halage qui longe le fleuve a été remobilisé en chemin de promenade dans le cadre de la promotion du tourisme vert, permettant alors aux promeneurs d’expérimenter cette continuité longitudinale (Germaine, 2017). Ironiquement, les projets de restauration de la continuité écologique sur le fleuve mettent directement en péril l’existence de cette connectivité sociale longitudinale dans la mesure où l’abaissement du niveau de l’eau suite à l’effacement de certains ouvrages viendrait mettre à mal la stabilité des berges et donc du sentier de promenade. D’ailleurs, les seuils constituent souvent également des espaces supports de développe- ment de la connectivité sociale des rivières. Sur l’Orne, les nombreux seuils qui existent encore servent de lieux de récréation et de détente pour les habitants ou les touristes de passage, et des aires de pique-nique ont été créés à proximité (figure 10.2). De la même manière outre-Atlantique, nombreux sont les témoignages d’utilisation des seuils comme espaces d’apprentissage de la baignade ou lieux de récréation pour les enfants (Fox et al., 2016). Il s’agit alors de tirer parti de ces configurations spatiales, et de ces usages parfois officieux, pour promouvoir une reconnexion des citoyens aux rivières au lieu de considérer les ouvrages uniquement au prisme de la continuité écologique."

Référence : Ludovic Drapier. Approche géographique comparée du démantèlement des seuils et des barrages sur les deux rives de l’Atlantique : projet écologique, politiques publiques et riverains (Sélune, Orne, Musconetcong, Wood-Pawcatuck, Mousam). Géographie. Université Paris Est, 2019. Français. tel- 02519110

Autres thèses à lire sur ce thème
Combler les lacunes des connaissances dans la restauration de rivière (Zingraff-Hamed 2018)
La continuité écologique en France, une mise en oeuvre semée d'obstacles (Perrin 2018)
La continuité écologique au miroir de ses acteurs et observateurs (De Coninck 2015)

Lobby pêche et syndicat de rivière détruisent les seuils du Dessoubre sur argent public

Voici 3 ans, nous avions analysé la littérature disponible en ligne sur le Dessoubre pour montrer que les seuils anciens n'y représentent pas d'impact notoire, contrairement aux pollutions dont Jean Verneaux documentait déjà les effets dans les années 1970. Avec la continuité écologique "apaisée" (sic), on attendait un gel des opérations inutiles et coûteuses consistant à détruire sur argent public ces ouvrages hydrauliques, dont la présence pluriséculaire n'avait jamais empêché les rivières comtoises de devenir des références en populations salmonicoles. Mais il n'en est rien, puisque la presse annonce la poursuite cet été des opérations de démolition sur ce bassin, aux seuils Fleurey et Neuf-Gouffre. Syndicat de rivière et fédération de pêcheurs continuent donc de gâcher l'argent de l'écologie aquatique à une épuration culturelle et paysagère des rivières ne modifiant en rien les causes majeures de leur dégradation. Quant au Dessoubre réchauffé et pollué, nous verrons comment évolue sa population de truite. 

Le dossier d'autorisation est un modèle du genre, en matière de novlangue. Dans la rubrique "impacts sur le paysage et le patrimoine culturel", on apprend ainsi que "le dérasement du seuil de Fleurey sera soigné" (ouf) et que "l’impact de cet aménagement est neutre" (sic). Heureusement que le ministère de la culture et le ministère de l'écologie dialoguent depuis que la continuité écologique est "apaisée" et "multicritères". Mais on est rassuré : "le projet aura une incidence positive pour les pratiquants de la pêche sur tout le tronçon du Dessoubre restauré". Du moins est-ce la prédiction de ce rapport d'un bureau d'études ne faisant que copier-coller les mêmes généralités sans preuve d'un chantier l'autre. Au rythme où la France baisse son bilan carbone - notamment en détruisant des ouvrages hydrauliques au lieu de les équiper en énergie propre -, l'écotype des rivières et leur hydrologie devraient connaître des bouleversements majeurs en l'espace de quelques décennies.

Face à la négation de la démocratie riveraine par les administrations, chacun doit devenir un gardien des rives et des eaux

Colère, indignation : la publication du décret et de l'arrêté du 30 juin 2020 suscite de nombreuses émotions négatives chez les amoureux des rivières et de leurs patrimoines. Il faut comprendre son sens politique : de la direction de l'eau et de la biodiversité du ministère à la réforme "GEMAPI" et à ses maîtres d'ouvrages publics, on assiste à l'éviction complète de la démocratie des rivières au profit d'une gestion administrative et technocratique. On veut décider de la vie des gens en appuyant sur des boutons dans des bureaux. Cette tentative de coup de force doit avoir pour réponse la ré-affirmation par les citoyens et leurs élus locaux de la volonté de protéger leurs cadres de vie et la capacité démocratique à choisir ces cadres de vie, dans une perspective de développement local, partagé et durable. Cet engagement de chacun est le préalable à un changement des règles du jeu pour sortir d'un régime sclérosé et égaré n'ayant peu à peu de démocratique que les apparences formelles. Soutenez et rejoignez partout les associations et les collectifs qui s'engagent pour leurs rivières, leurs patrimoines, leurs usages, leurs vies humaines comme non-humaines.

Le décret et l'arrêté du 30 juin 2020 parachèvent les réformes de la technostructure de l'eau visant à imposer des dogmes et des arbitrages entre puissants avec un strict minimum de débat et, le cas échéant, de résistance démocratique sur le terrain. Supprimer la publicité des chantiers et l'enquête publique, c'est faire taire les citoyens critiques des politiques publiques de destruction des ouvrages et de leurs milieux.

Voici le schéma simplifié de cette hydrocratie :

L'objectif de l'administration en France est la régulation et la bureaucratisation centrales de la gestion de l'eau sur tout le territoire, y compris les rivières non domaniales. C'est cette administration qui tient les rênes, bien davantage que les politiques (surtout au ministère de l'écologie dont les ministres changent tout le temps). C'est elle qui produit un cadre d'expertise où les choix politiques sont déjà intégrés dans les outils et métriques présentés de manière trompeuse comme "neutres" et "objectifs". Si vous ne cochez pas les cases fixées à l'avance, alors vous pensez et agissez mal.

La réforme territoriale et la création de la compétence GEMAPI (gestion de l'eau, milieux aquatiques, prévention des inondations) allaient déjà dans ce sens. D'un côté, il s'agissait d'une mutualisation et rationalisation des moyens, ce que l'on peut entendre par souci de cohérence sur un bassin. Mais d'un autre côté, en raison de sa complexité normative et de son coût financier, cette compétence GEMAPI échappe aux communes pour aller aux intercommunalités et, le plus souvent, à des syndicats de bassins versants (EPAGE, EPTB) qui regroupent des dizaines à des centaines de communes.

Or cette évolution participe elle-même de la confiscation technocratique :

• le niveau immédiat de perception et discussion des cadres de vie de la commune est effacé au profit du bassin comme niveau de gestion et décision,
• les techniciens et administratifs prennent peu à peu le pouvoir sur les politiques, car la surenchère de normes rend la complexité ingérable pour des petites collectivités,
• les budgets de la GEMAPI et leur mise en oeuvre sont étroitement contrôlés par les administrations publiques des agences de l'eau, de l'OFB, de la DDT-M ou des Dreal de bassin, il n'y a presqu'aucune liberté réelle dans les choix,
• les instances de contrôle démocratique théorique de ce dispositif normatif et financier (comité de bassin des SDAGE, commission locale de l'eau des SAGE) sont sans réel pouvoir d'évaluation et donc d'objection, outre que leurs membres sont nommés par le préfet (ce qui est le niveau le plus médiocre d'une démocratie, un contrôle direct par l'exécutif des paroles recevables),
• l'administration tend partout à favoriser la discussion parallèle avec les lobbies les plus puissants en vue de la fixation des règles, ce qui exclut les plus faibles (à commencer par chaque citoyen) et la pleine publicité des enjeux discutés.  

Dans le domaine de l'eau comme en d'autres, la France semble souffrir d'une sorte d'étrange sécession de l'administration publique, estimant qu'elle doit conduire les affaires en perdant un minimum de temps avec les débats politiques comme avec les attentes sociales, préférant des discussions opaques de coursive.

Nous serons chaque rivière qui se défend
La réponse sera symétrique . Le mouvement des riverains attachés à défendre démocratiquement les patrimoines, héritages et usages de l'eau doit se réapproprier les enjeux dont on veut le priver, en particulier avec le nouveau décret scélérat :

• le citoyen (avec son élu local) peut et doit contrôler l'usage de l'argent public, notamment sur un bien privé,
• le citoyen (avec son élu local) peut et doit avoir des garanties sur les conséquences des changements d'écoulement,
• le citoyen (avec son élu local) peut et doit s'assurer que les travaux ne détruisent pas des milieux aquatiques et humides, des espèces localement intéressantes, des paysages et des patrimoines,
• le citoyen (avec son élu local) peut et doit veiller à ce que la dépense de l'eau vise la qualité de l'eau.

Pour ces enjeux, il nous faut des outils permettant des interventions de nature juridique et politique. Tout citoyen ou toute association peut signaler au juge une infraction aux lois. Toute commune peut si besoin se retirer d'un syndicat et reprendre la gestion de l'eau sur son territoire. Il n'y a pas de fatalité à subir une servitude, il y a un devoir à la dénoncer.

A la colère et à l'indignation doivent donc succéder la méthode et la détermination : on ne fera pas reculer l'abus de pouvoir par sa déploration, mais par sa dénonciation, y compris devant la justice; on ne fera pas reculer la captation des pouvoirs par une technocratie sans la remise en cause directe des technocrates qui ont planifié cette confiscation de pouvoir. C'est en ce sens que Hydrauxois conçoit son action. C'est en ce sens que nous avons co-fondé la coordination nationale Eaux & rivières humaines, qui rassemble déjà des dizaines d'associations, collectifs et syndicats partageant le même diagnostic et la même volonté d'agir.

Nota aux associations : première réponse, une requête en annulation contre le décret scélérat sera déposée dans les deux mois au conseil d'Etat. Pour y participer, pensez selon vos statuts à organiser une délibération du CA ou de l'assemblée générale. Et contactez-nous.