Droits d’eau fondés en titre : le préfet ne peut plus les abroger

Un décret publié au Journal officiel du 7 août 2026 supprime du code de l’environnement la possibilité pour le préfet d’"abroger" un droit d’eau fondé en titre. Cette modification était imposée par une décision du Conseil d’État d’octobre 2025 : l’administration peut réglementer l’exploitation d’un ouvrage hydraulique, voire constater qu’un droit a disparu du fait de la ruine des ouvrages essentiels, mais elle ne peut supprimer elle-même un droit fondé en titre qui existe toujours.

Le décret n° 2026-740 du 6 août 2026, publié au Journal officiel le 7 août, vient modifier l’article R. 214-18-1 du code de l’environnement.

La modification est minuscule dans sa rédaction, mais importante dans sa portée : les mots "le droit fondé en titre ou" sont supprimés du 3° du II de cet article.

Jusqu’alors, le texte prévoyait que le préfet pouvait, à l’occasion notamment du confortement, de la remise en eau ou de la remise en exploitation d'un ouvrage, "modifier ou abroger le droit fondé en titre ou l'autorisation" dans les conditions prévues par la police de l'eau.

Désormais, cette faculté ne concerne plus le droit fondé en titre lui-même. Le décret indique d'ailleurs explicitement que son objet est de supprimer "le pouvoir du préfet d'abroger un droit fondé en titre".

Une conséquence directe de la décision du Conseil d'État de 2025

Cette modification était devenue obligatoire depuis la décision du Conseil d'État du 10 octobre 2025 (n°495104).

Le Conseil d'État avait rappelé une distinction fondamentale entre le droit d'usage de l'eau et l'autorisation administrative d'exploiter un ouvrage.

Les ouvrages fondés en titre restent soumis à la police de l'eau. Le préfet peut donc leur imposer des prescriptions, notamment pour la sécurité, les inondations ou la protection des milieux aquatiques. Dans les cas prévus par l'article L. 214-4 du code de l'environnement, il peut également modifier ou abroger une autorisation d'exploiter. Mais ces pouvoirs ne lui permettent pas de supprimer le droit fondé en titre lui-même.

Le Conseil d'État a ainsi jugé que l'abrogation d'une autorisation d'exploiter est "sans incidence sur le maintien du droit d'usage de l'eau attaché à l'installation". Il a donc déclaré illégale la disposition réglementaire qui permettait au préfet d'abroger directement le droit fondé en titre et ordonné au Premier ministre de modifier le texte.

Le décret d'août 2026 est l'exécution, avec quelques mois de retard, de cette décision juridictionnelle.

Qu'est-ce qu'un droit d'eau fondé en titre ?

Le Conseil d'État rappelle également les grandes lignes de sa jurisprudence.

Sont notamment fondées en titre les prises d'eau établies sur les cours d'eau non domaniaux en vertu de droits antérieurs à l'instruction de 1790 sur les autorisations administratives des nouveaux ouvrages en rivière, les anciens déjà présents étant présumés autorisés sans limite de temps. Pour les cours d'eau domaniaux, l'origine du droit doit en principe être antérieure à l'édit de Moulins de 1566. S'y ajoutent certains droits acquis lors de la vente des biens nationaux.

Ces droits sont qualifiés par le Conseil d'État de droits d'usage de l'eau ayant le caractère de droits réels immobiliers. 

Leur ancienneté ne signifie pas qu'ils disparaissent simplement parce qu'un moulin n'a plus fonctionné pendant plusieurs décennies. La jurisprudence considère qu'un droit fondé en titre se perd lorsque la force motrice du cours d'eau n'est plus susceptible d'être utilisée en raison de la ruine ou du changement d'affectation des ouvrages essentiels permettant d'utiliser la pente et le volume d'eau.

En revanche, une longue période de non-utilisation ne suffit pas à elle seule. Le mauvais état du bâtiment du moulin, du barrage ou du bief ne suffit pas davantage. Ce sont les ouvrages hydrauliques essentiels et leur aptitude à permettre encore l'utilisation de la force motrice qui sont déterminants.

Cette distinction reste importante : le préfet peut constater qu'un droit a déjà été perdu en raison de la ruine de l'ouvrage ; il ne peut pas décider de faire disparaître un droit qui existe encore.

Ce que cela change pour les propriétaires de moulins

Pour le propriétaire d'un moulin ou d'un ouvrage hydraulique fondé en titre, la clarification est bienvenue.

Elle ne signifie évidemment pas que les ouvrages anciens échappent à la réglementation contemporaine. L'administration conserve ses compétences de police de l'eau, peut demander des éléments lors d'une remise en exploitation, déterminer la consistance légale du droit, imposer des prescriptions et, lorsque les conditions juridiques sont réunies, constater sa perte par ruine ou changement d'affectation.

Mais elle ne peut plus confondre ces pouvoirs de police avec un pouvoir de suppression du droit lui-même.

Pour un propriétaire, les précautions essentielles restent donc de conserver les preuves de l'existence historique du droit, documenter sa consistance légale et éviter la ruine des ouvrages hydrauliques essentiels. En cas de projet de restauration ou de remise en service, il faut distinguer soigneusement les prescriptions administratives applicables à l'exploitation de l'existence du droit d'eau proprement dit.

La clarification apportée par le Conseil d'État puis par le décret du 6 août 2026 est à cet égard importante : réglementer l'exercice d'un droit n'est pas supprimer ce droit.

Source : Décret n°2026-740 du 6 août 2026 ajustant les mesures de police de l’eau applicables aux droits fondés en titre

A lire aussi : Blog Landot, Droits d’eau : le préfet peut jouer sur les autorisations, voire constater la perte du droit d’eau. Mais il ne peut abroger le droit d’eau. 

Record des cours d’eau à sec... la France doit enfin organiser le stockage de l’eau !

Au 1er août 2026, l’Office français de la biodiversité constate la situation la plus critique jamais observée à cette période sur les petits cours d’eau français. Ce désastre annoncé confirme les projections hydroclimatiques : les débits estivaux et les étiages vont continuer de diminuer. Face à cette évolution, détruire sans discernement les ouvrages qui retiennent localement l’eau et refuser par principe les barrages de soutien d’étiage devient une politique de plus en plus incohérente. Commet consacrer encore un seul centime d'argent public de l'eau à détruire des retenues dans un budget contraint où nous sommes déjà incapables de payer l'adaptation climatique?

La Romanée à Bussières, réduite à de petites flaques d'eau chaude, été 2026. Jadis il y avait ici un étang en eau en permanence en été, même les années sèches. Il a été détruit (de manière illégale) par la fédération de pêche et les services publics de l'écologie, soi-disant pour revenir à une zone humide naturelle...

Les chiffres publiés par l’Office français de la biodiversité sont sans précédent. À la fin du mois de juillet, 1 373 petits cours d’eau présentaient une rupture d’écoulement ou un assec, soit 554 de plus qu’un mois auparavant. Toutes les régions sont touchées, notamment le long d’un axe allant de la Vendée au Grand Est, ainsi que dans le centre du sud de la France.

Au total, 43 % des stations du réseau ONDE étaient sans écoulement visible ou complètement asséchées. Il s’agit de la situation la plus critique enregistrée à cette date depuis la mise en place du réseau national en 2012. Elle dépasse même celle de 2022, avec 112 cours d’eau supplémentaires en rupture d’écoulement ou en assec, et apparaît plus de deux fois plus dégradée que celle observée à la même période en 2025.

Un désastre annoncé par les projections hydroclimatiques

Cette situation exceptionnelle ne constitue pas, à elle seule, une démonstration du changement climatique. Mais elle correspond exactement à la direction indiquée depuis plusieurs années par les projections hydrologiques.

Les résultats actualisés du programme Explore2 prévoient une baisse systématique des débits estivaux en France : jusqu’à –10 % dans une France réchauffée de 2,7 °C et –20 % avec un réchauffement de 4 °C. Les débits d’étiage diminueraient quant à eux d’environ 15 % à 2,7 °C et 30 % à 4 °C, avec des baisses encore plus prononcées dans certaines régions méridionales.

Le problème n’est donc plus seulement de traverser une année sèche. Il faut préparer des territoires dans lesquels les pluies seront davantage concentrées en hiver, tandis que l’évapotranspiration augmentera et que les débits diminueront pendant la saison chaude. Autrement dit, il faudra être capable de retenir une partie de l’eau lorsqu’elle est abondante pour la restituer lorsqu’elle devient rare.

Sortir du dogme de l’effacement des ouvrages

Dans ce contexte, continuer à financer la destruction d’ouvrages hydrauliques sans examiner leur fonction réelle devient aberrant. Commet consacrer encore un seul centime d'argent public de l'eau à détruire des retenues dans un budget contraint où nous sommes déjà incapables de payer l'adaptation climatique?

Tous les seuils, chaussées de moulins, étangs et retenues ne présentent évidemment pas le même intérêt. Certains stockent peu d’eau et peuvent avoir des effets écologiques négatifs. Mais d’autres maintiennent une lame d’eau, alimentent des annexes hydrauliques ou disposent d’un volume mobilisable. Les retenues françaises répondent à des fonctions diverses, parmi lesquelles l’alimentation en eau, l’irrigation, la pisciculture et le soutien d’étiage. Leur effet dépend du milieu, du mode de remplissage, de la saison d’alimentation et des modalités de restitution. La bonne politique n’est donc pas d'effacer ces ouvrages, mais de les expertiser et de les gérer selon leurs fonctions hydrologiques réelles.

La même réflexion doit être menée à une échelle supérieure. Les grands barrages-réservoirs situés en amont des bassins peuvent stocker les excédents hivernaux, écrêter certaines crues et restituer l’eau en été. Les quatre lacs-réservoirs du bassin de la Seine assurent ainsi simultanément l’écrêtement des crues et le soutien des débits de la Seine, de la Marne, de l’Aube et de l’Yonne. Lors de la sécheresse de 2022, leur gestionnaire estimait que, sans ces restitutions, les seuils de crise auraient été franchis dès juillet sur plusieurs rivières.

Réduire les besoins, mais aussi sécuriser la ressource

Les économies d’eau, la restauration des sols, des nappes et des zones humides sont indispensables. Mais elles ne dispensent pas d’une politique d’infrastructures. Face à la diminution annoncée des étiages, la France doit inventorier les volumes déjà stockés, moderniser les ouvrages utiles, équiper les retenues pour permettre une restitution maîtrisée et envisager de nouveaux réservoirs multifonctionnels dans les bassins qui en ont besoin.

Une politique sérieuse d’adaptation ne peut pas consister à regarder les rivières s’assécher tout en supprimant les moyens de retenir et de redistribuer l’eau. Le changement climatique impose désormais de gérer ensemble les milieux naturels, les usages et les infrastructures hydrauliques.

Près de 45 000 moulins à eau recensés sur la carte de Cassini

Pour la première fois, une étude conduite par notre association propose une quantification systématique des moulins à eau représentés sur l’ensemble de la carte de Cassini. Grâce aux outils de vision par ordinateur appliqués aux 181 feuilles couvrant le royaume de France, près de 45 000 sites hydrauliques ont été détectés et répartis entre les grands bassins versants. Ce travail permet de mieux mesurer l’importance de l’énergie hydraulique dans l’économie et les paysages de la France préindustrielle.

Les moulins à eau figurent par milliers sur la carte de Cassini, mais ils n’avaient encore jamais fait l’objet d’un dénombrement systématique à l’échelle nationale. Les connaissances disponibles reposaient principalement sur des monographies locales, des dépouillements manuels ou des estimations générales établies à partir de données démographiques et économiques.

Cette étude constitue ainsi la première analyse quantitative des moulins à eau représentés sur l’ensemble du corpus Cassini. Elle repose sur un modèle d’intelligence artificielle entraîné à reconnaître automatiquement le symbole cartographique du moulin à eau. Le modèle a ensuite été appliqué aux 181 feuilles numérisées en haute résolution par la Bibliothèque nationale de France.

Au total, 44 817 moulins à eau ont été détectés. Compte tenu des performances du modèle et des incertitudes inhérentes aux documents historiques, leur nombre est estimé à environ 45 000, avec une marge d’incertitude de ±5 %, soit une fourchette plausible comprise entre 42 500 et 47 300 sites.

Cela représente en moyenne un moulin à eau pour environ 577 habitants dans la France du XVIIIe siècle. Ce résultat confirme la place centrale de la force hydraulique dans une économie encore largement rurale, où les moulins assuraient non seulement la mouture des céréales, mais aussi de nombreuses activités artisanales et industrielles.

La répartition par grands bassins versants fait apparaître :

• 14 291 moulins dans le bassin Loire-Bretagne ;
• 10 783 dans le bassin Adour-Garonne ;
• 8 229 dans le bassin Rhône-Méditerranée ;
• 6 988 dans le bassin Seine-Normandie ;
• 3 571 dans le bassin Rhin-Meuse ;
• 955 dans le bassin Artois-Picardie.

Ces chiffres mettent en évidence l’ampleur de l’aménagement ancien des cours d’eau français. Bien avant l’industrialisation moderne, les rivières formaient déjà une infrastructure énergétique dense, structurée par des dizaines de milliers de chaussées, de seuils, de biefs et de canaux.

L’estimation de 45 000 moulins doit probablement être considérée comme un minimum. La carte de Cassini n’était pas conçue comme un inventaire industriel exhaustif : certains petits moulins ont pu être omis, les relevés se sont étalés sur plusieurs décennies et certains territoires aujourd’hui français, comme la Savoie, la Haute-Savoie et le pays niçois, n’étaient pas couverts.

Cette première étude ouvre donc la voie à la constitution d’une base de données géohistorique plus précise, susceptible de documenter l’évolution des paysages fluviaux, du patrimoine hydraulique et des usages énergétiques de l’eau sur plusieurs siècles.

Référence : Champetier, Charles-François, 2026. Les moulins à eau de la carte de Cassini. Une première estimation quantitative. Hydrauxois, 19 p. (Lien pdf)

Face aux incendies et aux sécheresses, l’environnement doit être géré et non laissé à lui-même

Canicules, sécheresses et incendies imposent de changer de doctrine. La renaturation ne peut plus être l’horizon directeur des politiques écologiques : il faut désormais gérer activement les milieux, sécuriser les ressources, entretenir les ouvrages et construire des modèles économiques capables de financer cette adaptation.

Sur la plage de Moutchic, à Lacanau, dans le sud-ouest de la France, le 24 juillet 2026. © AFP - Maximilien LAMY

L’été 2026 confirme brutalement le changement de régime hydroclimatique de la France. Face à des sécheresses, des canicules et des incendies plus intenses, la politique environnementale ne peut plus se limiter à réduire les interventions humaines et à laisser les milieux retrouver une supposée naturalité. Elle doit désormais organiser leur gestion active, préventive et adaptative.

La France vient de connaître une succession d’épisodes climatiques exceptionnels. Du 17 au 30 juin 2026, une canicule précoce, durable et d’une intensité jamais observée a touché le pays. Les 24 et 25 juin, la température moyenne nationale sur vingt-quatre heures a atteint pour la première fois 30 °C, dépassant les journées les plus chaudes d’août 2003. Plus de 40 % du territoire a connu au moins une température supérieure à 40 °C.

Ces chaleurs ont rapidement aggravé une sécheresse déjà installée. Au 22 juillet, l’humidité moyenne des sols atteignait un niveau inédit si tôt dans l’été, inférieur à ceux observés aux mêmes dates en 1976, 2022 et 2025. Les sols étaient exceptionnellement secs du Sud-Ouest au Nord-Est, en passant par la Normandie et l’Île-de-France.

La sécheresse n’est pas seulement superficielle. À la mi-juillet, 94 % des nappes phréatiques suivies étaient en baisse et 60 % se situaient sous leurs normales mensuelles. Dans les cours d’eau, la situation était encore plus inquiétante : près d’un tiers des stations affichaient des débits inférieurs aux minima observés à la même période durant les vingt dernières années, tandis qu’un quart des petits cours d’eau étaient déjà à sec. Au 24 juillet, les 99 départements métropolitains étaient concernés par des mesures de restriction de l’eau, dont 59 placés en situation de crise.

Quand le pays brûle, personne ne réclame moins de moyens techniques

La conséquence est désormais visible : la végétation desséchée devient un combustible. Au 24 juillet, près de 98 000 hectares avaient déjà brûlé en France depuis le début de l’année. Pour combattre les incendies, l’État mobilise douze Canadair, huit Dash, des Air Tractor, des hélicoptères bombardiers d’eau, des milliers de véhicules spécialisés et des infrastructures de ravitaillement réparties sur le territoire.

Personne ne propose alors de laisser la nature suivre son cours. Tout le monde réclame, à juste titre, davantage de moyens humains, de surveillance, de matériel, de pistes d’accès, de points d’eau et de capacités d’intervention rapide.

Car une forêt ne se défend pas seule contre le feu. La prévention repose sur le débroussaillement, l’entretien de pistes accessibles aux pompiers, la création de coupures de combustible, la surveillance des massifs et la disponibilité de réserves d’eau. Les services chargés de la défense des forêts contre l’incendie entretiennent précisément toute l’année les pistes, les points d’eau et les balisages nécessaires aux secours. L’Office national des forêts considère d’ailleurs le débroussaillement comme la mesure la plus efficace pour réduire l’impact des incendies.

Une forêt abandonnée à elle-même n’est donc pas nécessairement une forêt plus sûre ni même, après le passage d’un incendie extrême, une forêt plus riche en biodiversité. Dans un territoire habité, traversé par des routes, des villages et des réseaux, la non-intervention constitue elle aussi un choix de gestion — parfois le plus dangereux.

Pour l’eau aussi, il faut prévoir, stocker et répartir

Le même raisonnement doit être appliqué à l’eau. Lorsque les pluies tombent principalement en automne et en hiver, tandis que les besoins et les risques culminent en été, il faut pouvoir conserver une partie de cette eau. Cela suppose des retenues, des réservoirs, des zones humides gérées, des ouvrages hydrauliques entretenus et des réseaux permettant d’utiliser rapidement la ressource.

Les barrages-réservoirs existants sont déjà mobilisés pour soutenir les débits des cours d’eau pendant l’été. En juillet 2026, leur utilisation a même dû commencer plus tôt que les années précédentes.

Il ne s’agit évidemment pas de construire n’importe quelle retenue, n’importe où et sans examiner ses effets. Chaque projet doit être évalué selon son alimentation, son évaporation, ses impacts écologiques, les besoins du territoire et le maintien d’un débit suffisant en aval. Mais l’erreur inverse consiste à considérer par principe toute retenue, tout seuil ou tout ouvrage comme une atteinte à faire disparaître.

Avant de démolir un plan d’eau ou de mettre hors d’usage un ouvrage hydraulique, il faudrait désormais examiner systématiquement sa fonction possible pour la défense incendie, l’abreuvement, l’irrigation de secours, le soutien d’étiage ou la sécurité civile. Détruire une réserve existante est facile. La remplacer au moment où les flammes approchent l’est beaucoup moins.

La renaturation ne peut plus tenir lieu de doctrine générale

Depuis plusieurs décennies, la restauration et la renaturation sont devenues des orientations centrales des politiques de biodiversité. La stratégie française prévoit d’accélérer la restauration des forêts, des zones humides et des cours d’eau. Le règlement européen sur la restauration de la nature fixe quant à lui un objectif portant sur au moins 20 % des espaces terrestres et marins de l’Union d’ici à 2030, ainsi que sur 25 000 kilomètres de rivières devant retrouver un écoulement plus libre.

Restaurer certains milieux dégradés est utile. Redonner de l’espace à une rivière, réhumidifier une tourbière ou restaurer une zone humide peut contribuer à la biodiversité et parfois à la prévention des risques. Mais la renaturation devient problématique lorsqu’elle se transforme en principe automatique : moins l’être humain intervient, mieux la nature se porterait.

La nature ne poursuit pourtant aucun objectif de sécurité humaine. La sécheresse est naturelle, comme le feu, la crue, l’érosion ou la mortalité massive d’une population animale. Ces phénomènes ne sont pas pour autant souhaitables lorsqu’ils menacent des habitants, des ressources en eau, des cultures ou des infrastructures.

Surtout, il n’existe plus de passé hydrique et climatique stable auquel il suffirait de revenir. Le changement climatique déplace en permanence les températures, l’humidité des sols, les régimes de pluie, les débits et les aires de répartition des espèces. Dans une France plus chaude, Météo-France prévoit un allongement général de la durée des sécheresses des sols et une augmentation des conditions favorables aux incendies.

Passer à une écologie de gestion

La doctrine environnementale doit donc changer de centre de gravité. Son objectif ne peut plus être seulement de réduire l’empreinte humaine ou de reconstituer un état naturel supposé idéal. Elle doit gérer des territoires vivants, habités et surtout soumis à une incertitude croissante.

Cela signifie surveiller, anticiper, entretenir, débroussailler, stocker de l’eau, renforcer les ouvrages utiles, adapter les forêts, préserver des accès pour les secours et organiser des réserves incendie à distance opérationnelle des massifs. Cela signifie également mesurer les résultats réels des décisions, au lieu de juger leur valeur au seul critère de la diminution de l’intervention humaine comme "réduction d'impact".

Cette gestion active de l’environnement suppose également de construire un modèle économique soutenable. L’eau et la forêt concernent en effet une multitude de petits propriétaires privés, de riverains et de communes rurales disposant de moyens limités. Leur demander d’entretenir les ouvrages, de débroussailler, de créer des accès, de gérer les retenues ou de préserver des zones coupe-feu sans aucune ressource associée conduirait soit à l’inaction, soit à une augmentation rapidement insoutenable de la dépense publique. La gestion de l’environnement doit donc être liée, chaque fois que cela est possible, à des usages productifs capables de financer au moins une partie de son coût : pastoralisme et élevage extensif pour entretenir les coupures de combustible, exploitation raisonnée du bois et de la biomasse pour réduire la charge végétale, hydroélectricité pour financer l’entretien d’ouvrages hydrauliques utiles au stockage, à la régulation des débits ou à la défense incendie. Une politique écologique durable ne peut pas seulement imposer des obligations : elle doit rendre économiquement possible le travail d’entretien qu’elle exige.

Changer la hiérarchie des normes dans le code de l'environnement 

La renaturation peut être un outil. Mais elle ne peut plus être l’horizon directeur de la politique écologique.

Face aux sécheresses, aux incendies, mais aussi aux crues futures, passer d’une écologie de la renaturation à une écologie de la gestion ne peut rester un simple slogan. Les échéances nationales de 2027 doivent être l’occasion de proposer une nouvelle loi sur l’eau et l’adaptation hydroclimatique, capable de modifier clairement la hiérarchie des priorités publiques. 

Il faut inscrire dans le code de l’environnement — en particulier dans son article L. 211-1 relatif à la gestion équilibrée et durable de l’eau — que la sécurité civile, l’adaptation climatique, la conservation des réserves, la prévention des sécheresses, des incendies et des inondations, ainsi que la résilience des territoires, doivent prévaloir lorsqu’elles entrent en conflit avec des objectifs de renaturation ou de continuité écologique. Le droit reconnaît déjà la priorité de la santé, de la salubrité publique, de la sécurité civile et de l’alimentation en eau potable : il faut désormais en tirer toutes les conséquences concrètes. Cette nouvelle orientation devra ensuite être traduite dans les décrets, les circulaires ministérielles, les SDAGE et les procédures d’autorisation, afin de faire évoluer la doctrine quotidienne des agences de l’eau, de l’OFB et des services instructeurs. 

Changer de politique suppose d’abord de changer les normes qui commandent les décisions : non plus laisser faire l’environnement non humain en supposant que le résultat sera forcément bon, mais apprendre à le gérer intelligemment, préventivement et durablement.

Étangs des Marots : après dix ans de combat et la fin des recours, l’urgence est désormais d’agir !

La justice a définitivement rejeté les recours contre la remise en eau des étangs des Marots en Châtillonnais. Le financement est prêt. Mais l’arrêté préfectoral expire le 4 août 2026 et l’ONF n’a toujours pas transmis les devis nécessaires au lancement du chantier. Il y a urgence à agir, alors que les risques incendie et les pénuries d’eau deviennent le lot de chaque été dans nos territoires. 

Châtillonnais (Côte-d’Or), juillet 2026. Mis en assec en 2017 pour un entretien qui devait durer un à deux ans, les étangs médiévaux des Marots sont toujours vides. Après près d’une décennie de blocages, le tribunal administratif de Dijon a rejeté, le 17 avril 2026, la dernière requête opposée à leur remise en eau. Tous les obstacles juridiques sont donc levés.

Pourtant, rien ne bouge sur le terrain. L’arrêté préfectoral du 4 août 2023, qui autorise la restauration de l’étang inférieur, arrive à échéance le 4 août 2026. Sa prorogation est désormais urgente. Dans le même temps, l’Office national des forêts (ONF), gestionnaire du site, doit transmettre sans délai les études, le dossier technique et les devis à la Communauté de communes du Pays Châtillonnais, qui s’est engagée à financer les travaux.

La remise en eau répond à plusieurs enjeux complémentaires : préserver un patrimoine hydraulique vieux de huit siècles ; restaurer les digues, le vannage et la qualité des eaux restituées au ruisseau ; maintenir un site paysager et écologique ; et créer une réserve opérationnelle pour la défense contre l’incendie. Cette dernière fonction est d’autant plus importante que les sécheresses, les dépérissements forestiers et l’accumulation de bois mort accroissent le risque de feu, tandis que plusieurs villages voisins disposent de réseaux d’eau insuffisants pour assurer correctement la défense extérieure contre l’incendie urbain.

Le collectif d’habitants, les usagers de la forêt, les associations et les élus locaux demandent donc :

• la prorogation de l’arrêté préfectoral avant le 4 août 2026 ;

• la transmission immédiate par l’ONF du dossier technique, des études et des devis ;

• le lancement effectif des travaux financés par la Communauté de communes.

« Le bon sens, la loi et le soutien populaire ont triomphé. Il appartient désormais à l’ONF et aux services de l’État de concrétiser cette victoire sur le terrain. Chaque semaine de retard supplémentaire expose inutilement le territoire et ses habitants. »

Télécharger le communiqué et le dossier complet.