17/11/2026

La justice interdit une centrale hydroélectrique de 3 MW pour protéger le Desman des Pyrénées

Par un arrêt du 9 novembre 2026, la cour administrative d’appel de Bordeaux annule l’autorisation d’une centrale hydroélectrique de 3 MW dans la vallée d’Aspe, au motif que les mesures prévues ne garantissent pas la conservation du Desman des Pyrénées, espèce protégée en déclin. La cour reconnaît expressément l’intérêt public majeur du projet et sa contribution à la transition énergétique, mais juge insuffisantes les garanties écologiques apportées. Plusieurs aspects de sa motivation, notamment l'interprétation des données scientifiques et le refus de régularisation, pourraient toutefois faire l’objet d’un débat devant le Conseil d’État.

Desman des Pyrénées, par David Perez — Travail personnel, CC BY 3.0

La société Serhy Ingénierie avait sollicité en 2018 l’autorisation de construire une centrale hydroélectrique sur le gave du Gabarret, également appelé gave d’Aydius, affluent du gave d’Aspe dans les Pyrénées-Atlantiques. Le projet prévoyait une prise d’eau de 2,85 mètres de hauteur, une conduite forcée de 2750 mètres et une usine implantée sur la commune de Bedous. Sa puissance maximale brute était de 3040 kW, pour une production annuelle prévisionnelle de 7,2 GWh.

Le préfet avait accordé l’autorisation environnementale le 25 juillet 2022, pour une durée de quarante ans, puis modifié certaines caractéristiques du projet par arrêté du 4 octobre 2024. Plusieurs associations environnementales ont contesté ces décisions. Le tribunal administratif de Pau avait rejeté leurs demandes le 24 novembre 2025, mais la cour administrative d’appel de Bordeaux leur donne finalement raison.

L'intérêt public majeur de l'hydroélectricité est expressément reconnu
La cour commence par confirmer que la centrale répond à une raison impérative d’intérêt public majeur, au sens de l’article L. 411-2 du code de l’environnement. Elle applique la présomption légale prévue pour certaines installations renouvelables, notamment hydroélectriques, dont les caractéristiques satisfont aux conditions réglementaires.

Elle relève que le projet contribue aux objectifs nationaux de production électrique renouvelable et permettrait d’éviter, selon les hypothèses énergétiques retenues, plusieurs milliers de tonnes de CO₂ par an en substitution d’une production thermique.

La cour écarte également l’idée selon laquelle le promoteur aurait dû étudier des solutions solaires, éoliennes ou utilisant la biomasse : ces productions ne constituent pas nécessairement des solutions alternatives satisfaisantes au regard de l’objectif spécifique de valorisation de la force motrice de l’eau.

Ces deux points sont importants. L’annulation ne résulte ni d'une contestation de l’utilité publique de l’hydroélectricité ni d'une obligation de lui substituer d’autres énergies renouvelables.

Le débit réservé et les mesures compensatoires jugés insuffisants
Le contentieux porte principalement sur le Desman des Pyrénées (Galemys pyrenaicus), petit mammifère semi-aquatique protégé, dont la présence est attestée sur le tronçon concerné par la dérivation.

Le projet prévoyait un débit réservé de 360 litres par seconde, correspondant à 18 % du module du cours d’eau. Cette valeur est supérieure au plancher général du dixième du module fixé par l’article L. 214-18 du code de l’environnement.

Cependant, la cour se fonde sur plusieurs avis défavorables ou critiques de la MRAe, de l’OFB et du CNPN. Elle relève que les recommandations techniques élaborées dans le cadre du programme LIFE Desman évoquent plutôt un débit de l’ordre de 25 % du module. Surtout, elle s'appuie sur une étude réalisée en août 2025 pour le compte du pétitionnaire. Selon les résultats rapportés dans l'arrêt, le fonctionnement envisagé conduirait à prolonger des conditions d'étiage sévère pendant 237 jours par an, contre une vingtaine de jours dans la situation actuelle, et ne laisserait que 27 % du linéaire total des berges favorable au Desman.

Les compensations prévues sont également rejetées : une passe à poissons et une rampe au seuil du moulin d’Orcun, ainsi que la restauration de 95 mètres d’habitat favorable au Desman. La cour estime que ces aménagements ne compensent pas suffisamment les impacts sur les 2,6 kilomètres de cours d'eau concernés. Elle souligne notamment que la restauration de la continuité au moulin d’Orcun correspond déjà à une obligation réglementaire, indépendante du projet de centrale, sans démonstration d'un gain écologique équivalent pour le Desman.

En conséquence, la cour considère que les mesures d’évitement, de réduction et de compensation ne garantissent pas l’absence d’aggravation de l’état de conservation défavorable de cette espèce. Elle juge donc méconnue la condition prévue à l’article L. 411-2 du code de l’environnement.

Enfin, elle refuse de permettre une régularisation sur le fondement de l’article L. 181-18, estimant qu’une augmentation suffisante du débit réservé ne pourrait être envisagée, au vu du dossier, sans modification substantielle du projet. Les deux arrêtés préfectoraux sont annulés.

Un pourvoi en cassation pourrait-il aboutir ?
La décision n'interdit pas à la société Serhy Ingénierie, ou à une autre partie ayant intérêt à agir, de former un pourvoi en cassation devant le Conseil d’État. Celui-ci ne réexaminera toutefois pas librement les faits et les expertises : il devra rechercher une erreur de droit, une qualification juridique erronée, une insuffisance de motivation ou une dénaturation des pièces du dossier.

Un premier argument concerne précisément la lecture des données scientifiques. Au point 11 de son arrêt, la cour affirme que, selon le Plan national d'actions 2021-2030, la population du Desman aurait diminué de 50 % depuis 2011. Or, ce document officiel évoque en réalité une diminution de plus de 50 % de l'aire de répartition entre 1990 et 2015, et non une diminution quantifiée des effectifs depuis 2011. Les deux informations ne sont pas équivalentes. Cette discordance pourrait être soulevée au titre d'une éventuelle dénaturation du document scientifique, sous réserve de démontrer son importance dans le raisonnement suivi par les juges.

Un deuxième argument concerne le caractère incertain des connaissances relatives au débit biologique du Desman. Le Plan national d'actions reconnaît lui-même que les données disponibles restent insuffisantes pour établir des recommandations généralisées. La valeur de 25 % du module constitue une préconisation technique, non une norme légale universellement applicable. La question serait donc de savoir si la cour a correctement caractérisé les conséquences du projet au regard des preuves disponibles, sans transformer une incertitude scientifique en présomption systématique d'atteinte à l'espèce. Cet argument reste néanmoins difficile à soutenir dès lors que l'arrêt repose aussi sur une étude d'habitats propre au site.

Le troisième argument concerne le refus de régularisation. Une augmentation du débit réservé pourrait, en principe, relever d'une adaptation des conditions d'exploitation plutôt que d'une transformation substantielle de l'ouvrage. À titre indicatif, passer de 18 à 25 % du module reviendrait ici à porter le débit réservé de 360 à 500 litres par seconde. Une telle modification aurait certes des conséquences sur la production, mais elle ne suppose pas nécessairement de changer la nature ou la configuration de la centrale. Or, la jurisprudence du Conseil d’État encadre les pouvoirs de régularisation du juge de l'autorisation environnementale. Le promoteur pourrait donc soutenir que la cour a insuffisamment justifié l'impossibilité de régulariser, ou commis une erreur de qualification juridique en assimilant une adaptation du débit réservé à une modification substantielle du projet. Encore faudrait-il pouvoir démontrer, à partir des éléments du dossier, qu'un débit supérieur et des mesures complémentaires permettraient effectivement de satisfaire aux exigences de protection de l'espèce. Il faut toutefois rappeler que le Conseil d’État admet également l'annulation sans régularisation lorsqu'aucune prescription complémentaire ne paraît susceptible de rendre le projet conforme aux exigences environnementales. Le pourvoi devrait donc contester précisément le raisonnement de la cour, et non simplement proposer une appréciation écologique différente.

Conciliation de plus en plus difficile des objectifs contradictoires d'intérêt général
L'enjeu dépasse finalement cette seule centrale. Cette affaire illustre la difficulté croissante de concilier deux objectifs d'intérêt général reconnus par le droit : produire une électricité renouvelable et préserver des espèces protégées. Le législateur a expressément voulu faciliter la reconnaissance de l'intérêt public majeur des projets renouvelables, mais cette reconnaissance ne neutralise pas les autres conditions des dérogations environnementales.

Un pourvoi en cassation ne serait donc pas dépourvu de fondements sérieux, particulièrement sur la fidélité aux données scientifiques et la possibilité de régulariser le projet. Son succès demeure incertain au regard des constatations écologiques propres au site. Il serait néanmoins utile que le Conseil d'État précise jusqu'où une incertitude scientifique peut justifier l'annulation définitive d'une autorisation et dans quelles conditions une adaptation des prescriptions d'exploitation doit être préférée à l'abandon d'un projet énergétique reconnu d'intérêt public majeur.

Source : Cour administrative d'appel de Bordeaux, 9 novembre 2026, n° 26BX00231 et 26BX00250, arrêt publié, version simplifiée, 7 pages

Références citées : Lim M. et al., Plan national d'actions 2021-2030 en faveur du Desman des Pyrénée, CEN Occitanie et DREAL Occitanie, 2021
Conseil d'État, 25 janvier 2023, n° 448911, sur les pouvoirs de régularisation du juge de l'autorisation environnementale.
Conseil d'État, 6 novembre 2024, n° 477317, sur la possibilité de refuser une régularisation en l'absence de prescriptions complémentaires suffisantes.

14/11/2026

Restaurer la morphologie des rivières ne garantit ni leur autoépuration ni leurs fonctions écologiques (Haase et al 2026)

Une méta-analyse internationale portant sur 66 études, 281 cours d'eau ou sites et 582 tailles d'effet conclut que les travaux de restauration hydromorphologique ne produisent pas de récupération systématique des fonctions écologiques. Publiée en octobre 2026 dans Global Change Biology, elle inclut notamment 18 études consacrées à la suppression d'obstacles et à la restauration de la continuité longitudinale. Les chercheurs ne détectent aucune convergence temporelle significative des neuf fonctions analysées vers les conditions de référence. Ces résultats interrogent la capacité des interventions morphologiques à restaurer effectivement le fonctionnement des rivières. En France, les acteurs publics de l'eau avaient pourtant présenté ce choix comme la panacée depuis 20 ans déjà… Il est temps de réviser nos priorités d'investissement sur l'eau.

Une équipe de 20 chercheurs, associant notamment l'université technique de Dresde, le centre Helmholtz pour la recherche environnementale (UFZ) et plusieurs établissements européens et américains, a examiné les effets des travaux de restauration des rivières sur leurs fonctions écologiques. La recherche interroge distinction essentielle : modifier la forme d'un cours d'eau ou améliorer certains indicateurs biologiques ne signifie pas nécessairement restaurer son fonctionnement.

À partir de 5 911 publications initialement identifiées, les auteurs ont retenu 66 études et 582 tailles d'effet , réparties entre 405 comparaisons de sites restaurés et dégradés, 123 de sites restaurés et de référence, et 54 de sites dégradés et de référence. Neuf fonctions sont analysées : production primaire, respiration, dénitrification, assimilation des nutriments, décomposition de la matière organique et production secondaire des invertébrés.

Les interventions se répartissent en quatre catégories, certaines études relevant de plusieurs catégories : amélioration des habitats du lit (37 études, 115 tailles d'effet), gestion de la végétation riveraine (33 études, 123 tailles d'effet), reconnexion des plaines inondables (22 études, 66 tailles d'effet) et suppression d'obstacles pour restaurer la continuité longitudinale (18 études, 61 tailles d'effet) .

Réponses des fonctions écologiques des rivières selon leur état : dégradé, restauré ou de référence. Les carrés représentent les différences moyennes estimées entre les trois états (logRR) et les barres horizontales leurs intervalles de confiance à 95 %. La ligne verticale pointillée indique l'absence de différence. Les valeurs positives ou négatives indiquent dans quel état la fonction est la plus élevée. Les astérisques signalent les différences statistiquement significatives. Extrait de Haase et al 2026, art cit.


Les résultats sont peu concluants quant à une récupération fonctionnelle généralisée. Parmi les neuf fonctions, seule la production primaire brute diffère significativement entre sites dégradés et sites de référence, avec des valeurs supérieures dans les premiers. Après restauration, seule la dénitrification diffère significativement des sites dégradés, avec des valeurs plus faibles. Enfin, l'assimilation des nitrates reste significativement inférieure dans les sites restaurés par rapport aux références.

Ces résultats intéressent particulièrement les fonctions d'autoépuration. La dénitrification, processus d'élimination des nitrates par transformation microbienne en azote gazeux, repose sur 11 études et 49 tailles d'effet. L'assimilation des nitrates représente 9 études et 45 tailles d'effet. Les résultats ne démontrent pas d'amélioration systématique de ces processus après restauration. Les chercheurs soulignent cependant qu'une dénitrification élevée peut aussi traduire une forte pollution nutritive : sa diminution n'est donc pas nécessairement défavorable.

Concernant la continuité longitudinale , les auteurs ne détectent aucune différence systématique des réponses fonctionnelles entre les quatre grandes catégories d'interventions (p = 0,860 pour les comparaisons avec les sites dégradés ; p = 0,206 pour celles avec les références). La suppression d'obstacles ne présente donc pas, dans cette synthèse, de supériorité fonctionnelle générale démontrée. Les effectifs ne permettent cependant pas de comparer solidement chaque technique pour chacune des neuf fonctions.

L'ancienneté des restaurations ne change pas fondamentalement le constat. La production primaire et la dénitrification diminuent significativement avec le temps relativement aux sites dégradés, mais aucune des neuf fonctions étudiées ne montre de convergence temporelle significative vers les valeurs de référence . Les changements observés ne constituent donc pas la démonstration d'une récupération progressive.

Les chercheurs examinent aussi les liens entre indicateurs biologiques et fonctions écologiques. Les premiers présentent généralement des réponses moyennes positives relativement aux sites dégradés, tandis que les secondes sont beaucoup plus variables. Sur neuf comparaisons entre réponses biologiques et fonctionnelles, aucune différence n'est statistiquement significative. Les données ne permettent donc pas d'affirmer un découplage systématique, mais elles n'autorisent pas non plus à déduire la récupération fonctionnelle des seules évolutions biologiques.

Dans leur conclusion, les auteurs formulent ainsi leur enseignement central : "La récupération fonctionnelle ne peut être déduite ni du seul changement associé à la restauration, ni de la récupération biologique concomitante. Évaluer la réussite de la restauration exige donc des mesures directes". Ils recommandent de mesurer directement les processus écologiques, de définir des objectifs fonctionnels adaptés aux caractéristiques régionales des cours d'eau et de renforcer les protocoles associant sites témoins, états de référence et suivis avant-après. La restauration hydromorphologique peut modifier les processus écologiques, mais ces changements ne constituent pas, par eux-mêmes, la preuve d'une amélioration.

Discussion
Cette méta-analyse conforte une interrogation ancienne de notre association sur les politiques de restauration morphologique et de continuité écologique. Les administrations et maîtres d'ouvrage mettent fréquemment en avant les bénéfices attendus des effacements de seuils, de la remise en mouvement des sédiments ou de la reconstitution d'habitats courants. Pourtant, les bénéfices écologiques fonctionnels de ces transformations restent insuffisamment démontrés à l'échelle de cette synthèse internationale. Ce n'est pas la première étude en ce sens, soit pour déplorer l'absence d suivi scintifique réel soit pour constater que les résultats sont faibles (Morandi 2014, Muhar 2016, Lorenz 2018, Jones 2018, dos Res Oliverira 2020, Greene et al 2023, Haase 2025)

Plus particulièrement, l'idée selon laquelle une rivière débarrassée de ses ouvrages retrouverait spontanément une meilleure capacité d'autoépuration n'est pas confirmée par les résultats disponibles : les mesures de dénitrification et d'assimilation des nutriments ne montrent aucun gain général établi, certaines évolutions étant même orientées à la baisse. Cela ne démontre pas une dégradation générale de l'autoépuration, mais interdit de présumer son amélioration (ce que les acteurs publics de l'eau ont mis en avant pour justifier les effacements d'obstacles en France). La suppression d'un ouvrage ne garantit pas davantage une récupération des autres fonctions écologiques mesurées.

Il serait dès lors nécessaire de soumettre les projets de restauration à une évaluation de leurs bénéfices réels, mesurables et durables, particulièrement lorsque les interventions sont irréversibles et entraînent la disparition de milieux aquatiques anthropisés, d'usages et stockages de l'eau, ou encore de patrimoines et agréments hydrauliques. Des choix normatifs ont été fait dans les lois sur l'eau de 1992 et de 2006, ainsi que dans la directive cadre européenne sur l'eau 2000. Ces choix étaient fondés sur des connaissances et des hypothèses de leur époque. Mais quand la mise en oeuvre contredit les attentes et provoquent de effets indésirables, il faut savoir réviser les orientations. 

Référence : Haase, U., et al. (2026). Hydromorphological restoration of streams does not ensure the recovery of ecosystem functioning. Global Change Biology, 32 (10), e71126. 

12/11/2026

Où en est le saumon de la Sélune ?

La destruction des barrages de Vezins et de La Roche-Qui-Boit sur la Sélune devait libérer les habitats de reproduction et renforcer le saumon atlantique, espèce emblématique de l'opération. Les suivis scientifiques de 2012 à 2025 confirment une recolonisation rapide de l'amont, mais ne démontrent pas encore une hausse de la population totale : le recrutement recule fortement dans plusieurs secteurs aval historiquement productifs. L'expérience d'autres fleuves côtiers ayant connu à la fois des opérations de restauration de continuité écologique mais des baisses de poissons migrateurs depuis 15 ans incite à un certain pessimisme sur le bénéfice réel de ces chantiers coûteux – et peu appréciés des riverains. 


Le rapport d'expertise interministérielle de 2015 présentait une estimation ambitieuse pour l'opération emblématique de destruction des grands barrages de la Sélune : la population de saumons adultes de la Sélune pourrait être multipliée par quatre, soit environ 1 300 individus supplémentaires, grâce à la réouverture des habitats amont [1].

Il s'agissait d'une projection de potentiel, dépendante notamment de la survie en mer et de l'occupation effective des nouveaux habitats. La question est désormais de confronter cette perspective aux observations.

Deux jeux de données, un protocole de surveillance
Les données ouvertes de l'Observatoire Sélune (INRAE, unités DECOD et U3E) permettent de localiser chaque pêche de contrôle et de compter les jeunes saumons de l'année, dits tacons 0+ [2, 3].

Le second jeu apporte l'indice d'abondance saumon (IAS), exprimé en captures standardisées lors d'une pêche de cinq minutes. Ces suivis mesurent le recrutement des juvéniles, pas directement le nombre de saumons adultes remontant en rivière. L’IAS mesure le nombre de jeunes saumons de l’année (tacons 0+) capturés par pêche électrique standardisée, généralement en cinq minutes sur une station donnée, afin de comparer le recrutement naturel entre sites et entre années.

Les données 2026 sont écartées, car elles ne sont pas encore consolidées. (Les premières données non consolidées de la campagne 2026 suggèrent un nouveau recul des captures de saumons, après le rebond observé en 2025. Sur 30 stations identiques prospectées à des dates comparables, le nombre total de poissons enregistrés passerait de 250 à 150, soit une baisse de 40 %. Ces chiffres restent à confirmer après validation des classes d'âge et consolidation des indices d'abondance). 

Les captures de jeune saumons à échelle du bassin restent faibles et moindre que les maxima récents connus


Tableau 1 — Tacons 0+ capturés sur le réseau scientifique de la Sélune. Source : INRAE - DECOD - U3E, calculs à partir des relevés individuels et IAS. Le tiret signifie que l'amont n'était pas prospecté dans ce réseau avant 2023.


En 2025, 315 tacons sont capturés sur 41 stations, contre 164 en 2024, 389 en 2022 et 647 en 2019.

Le rebond de 2024 à 2025 est réel : sur 40 stations exactement communes aux deux années, les captures passent de 164 à 314 (+91 %).

Mais le nombre de stations et leur répartition ont changé depuis 2022. Les totaux anciens et récents ne peuvent donc pas être directement assimilés à des tailles de population.

La recolonisation amont est établie, les pertes aval sont importantes
La géolocalisation permet de distinguer les secteurs. En 2025, 215 tacons sont capturés dans les stations situées en amont de Vezins et dans son ancienne retenue, contre 2 dans l'ancienne retenue de La Roche-Qui-Boit et 98 dans les secteurs aval.

Ces captures établissent la présence et la reproduction de saumons dans les secteurs rouverts.

À l'inverse, les stations aval historiquement productives enregistrent une baisse majeure.


Tableau 2 — Comparaisons sur des stations identiques disposant d'un IAS valide aux deux dates. Les valeurs IAS indisponibles (−1) sont exclues.

L'Oir : un cas particulièrement instructif
L'Oir, affluent historiquement accessible aux saumons, illustre cette évolution. Sur huit stations identiques, les captures de tacons passent de 206 en 2019 à 39 en 2025, soit une diminution de 81 %.


La progression de l'amont coïncide donc avec un fort affaiblissement de plusieurs secteurs aval. Une hypothèse est celle d'une redistribution des géniteurs, désormais susceptibles de rejoindre de nouveaux habitats en amont.

Toutefois, le déclin de l'Oir a commencé avant la suppression du dernier barrage. Les faibles retours d'adultes, la survie marine, les conditions hydrologiques et les perturbations liées aux travaux constituent d'autres facteurs possibles. Les données ne permettent pas d'attribuer à la recolonisation amont la totalité du recul aval.

Quel bilan au regard des objectifs initiaux ?
La recolonisation géographique est un résultat établi. Les saumons atteignent désormais des secteurs qui leur étaient fermés depuis plusieurs générations. Le recrutement observé a également fortement progressé entre 2024 et 2025.

L'augmentation nette de population, en revanche, n'est pas démontrée. Les abondances des secteurs historiques demeurent très inférieures à leurs niveaux antérieurs, et le rapport officiel IAS 2025 constate lui-même un recrutement global inférieur aux moyennes de référence [4].

Pour mesurer un éventuel gain net, il faudra comparer les productions estimées par sous-bassin, en pondérant les indices d'abondance par les surfaces d'habitats favorables (UPSAT), et disposer de données sur les retours de géniteurs. Il faudra également tenir compte du délai biologique nécessaire pour que les juvéniles issus des nouveaux habitats reviennent de mer comme adultes.

À ce stade, l'effacement a bien permis la reconquête spatiale annoncée. Mais il n'est pas établi que cette reconquête se traduise déjà par une augmentation globale de la population de saumons de la Sélune, plutôt que par une redistribution partielle de la reproduction dans un contexte général de déclin de l'espèce.

Conclusion (provisoire)
Ce bilan provisoire doit être replacé dans le contexte d'une opération particulièrement lourde : plus de 50 millions € engagés (les estimations publiées atteignant environ 60 millions €), sans compter l'ensemble des dépenses de surveillance scientifique et de suivi à long terme. L'opération a entraîné la disparition de deux installations hydroélectriques produisant historiquement environ 18 GWh par an, ainsi que de leurs retenues, qui participaient notamment au soutien d'une prise d'eau potable en aval. Elle a également suscité une forte opposition locale, de nombreux habitants regrettant la disparition des lacs, de leurs paysages familiers et des activités de loisirs qui leur étaient associées.

Face à ces coûts économiques, énergétiques et sociaux, le bénéfice écologique mérite une évaluation exigeante. Or, la Sélune semble illustrer une difficulté plus générale des politiques de restauration de la continuité écologique pour le saumon atlantique : rendre de nouveaux habitats accessibles ne garantit pas, à lui seul, une augmentation nette des populations. Sur plusieurs fleuves côtiers français, y compris dans des bassins ayant fait l'objet d'aménagements de continuité depuis de nombreuses années, les effectifs de saumons connaissent également un déclin marqué. Les recherches récentes mettent notamment en avant la dégradation de la survie marine, dans un contexte de changement climatique particulièrement défavorable aux populations situées à la limite méridionale de l'aire de répartition de l'espèce. 

La Sélune a retrouvé une continuité longitudinale et les saumons ont recolonisé l'amont : c'est un fait. Mais le gain démographique global attendu reste à démontrer. Pour une opération de cette ampleur, il paraît indispensable de distinguer les succès de restauration physique des milieux des résultats réellement obtenus en matière de conservation de l'espèce, et d'apprécier ces derniers à la lumière de l'ensemble des coûts et des usages sacrifiés.

Précisons enfin que le programme scientifique de la Sélune ne se limite pas au saumon. Les chercheurs suivent également les anguilles, les lamproies, les invertébrés aquatiques, les macrophytes, les biofilms, les écrevisses ou encore la végétation des berges. Ces travaux produisent sans doute des connaissances intéressantes sur les transformations locales des écosystèmes. Mais il serait tout de même étonnant qu'après avoir détruit deux grands barrages et bouleversé plusieurs kilomètres de vallée, on n'observe pas une multitude de changements biologiques, petits et grands, dont les spécialistes peuvent documenter chaque détail avec enthousiasme. La question n'est pourtant pas seulement de savoir si la nature change après une intervention aussi radicale (spoiler : oui, elle change forcément !). Elle est de savoir si ces changements représentent un bénéfice écologique suffisamment important et durable pour justifier, au regard de l'intérêt général, les dizaines de millions d'euros dépensés, la disparition d'usages collectifs et le sacrifice d'un paysage auquel les habitants étaient attachés.

L'intérêt scientifique d'une expérience grandeur nature ne saurait, à lui seul, tenir lieu de justification de son intérêt public...

[2] INRAE, Observatoire Sélune, Captures individuelles de saumons atlantiques. 
[3] INRAE, Observatoire Sélune, Abondances en saumons atlantiques (IAS). 
[4] FDAAPPMA Manche (2026), Indice d'abondance saumon, campagne 2025, partie Sélune, p. 107–112. 

Source des données : INRAE - DECOD - U3E. Calculs à partir des relevés publics de l'Observatoire Sélune, extraction novembre 2026.

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10/11/2026

Un syndicat condamné à indemniser les dommages causés par l'assèchement d'un bief

Dans un arrêt du 23 juillet 2026, la cour administrative d'appel de Versailles condamne un syndicat de rivière à indemniser le propriétaire de bâtiments anciens endommagés à la suite du démantèlement partiel d'un barrage sur l'Arnon (Cher). La disparition de l'eau dans le bief a provoqué des mouvements de terrain, des fissures et une dépréciation immobilière. Cette décision rappelle que les travaux de restauration de la continuité écologique peuvent avoir des conséquences dommageables engageant la responsabilité des collectivités qui les réalisent.

Un riverain montre le pied des murs de sa propriété qui ne sont plus immergés dans l'eau © Petreau Veronique, source Berry Républicain, DR 

L'affaire se déroule à Saint-Hilaire-de-Court, dans le Cher, sur la rivière Arnon. Un propriétaire possède depuis 1997 un ensemble immobilier du XVIIIe siècle, comprenant une habitation et des dépendances, situé en bordure d'un ancien bief de moulin.

Dans les années 1970, des travaux d'aménagement de l'Arnon avaient conduit à la construction de plusieurs barrages, dont un ouvrage maintenant une alimentation régulière du bief. Bien que le moulin voisin ait cessé son activité depuis les années 1960, le bief était resté en eau.

À la suite des crues de 2012 et 2013, le barrage étant fortement dégradé, le syndicat intercommunal d'aménagement de la vallée de l'Arnon aval (SIAVAA) réalise en février 2014 des travaux de démantèlement partiel, notamment le retrait des clapets. L'opération poursuit deux objectifs : assurer la sécurité publique et restaurer la continuité écologique du cours d'eau, conformément à l'article L. 214-17 du code de l'environnement.

Mais cette intervention provoque l'assèchement progressif du bief. Quelques mois plus tard, des lézardes apparaissent dans les murs d'une grange et des fissures affectent le dallage de la maison.

L'expertise démontre le rôle stabilisateur de l'eau
Le propriétaire engage une procédure qui conduit à une expertise judiciaire, dont le rapport est remis en 2019. L'expertise met en évidence un mécanisme géotechnique précis : les bâtiments reposent sur des terrains argileux dont l'équilibre dépendait notamment de la présence permanente d'eau dans le bief. L'assèchement a entraîné une rétractation des argiles et des tassements différentiels, provoquant un basculement des bâtiments vers le lit désormais asséché.

Certes, les constructions anciennes présentaient des vulnérabilités : fondations insuffisantes, faible compacité des argiles, absence d'encastrement profond des murs. Mais ces caractéristiques existaient de longue date, sans avoir entraîné les désordres constatés après les travaux. L'expert conclut que «l'assèchement du bief par la déconstruction du barrage est la principale cause des désordres observés».

Cette observation est essentielle : la présence de l'eau assurait un équilibre physique durable, auquel les bâtiments et leurs fondations s'étaient adaptés. Sa disparition brutale ou permanente peut modifier les propriétés mécaniques des sols et déstabiliser le bâti riverain.

La cour reconnaît la responsabilité du syndicat, même sans faute
Le propriétaire avait initialement demandé 110 000 euros de dommages et intérêts. Sa demande avait été rejetée par le tribunal administratif d'Orléans le 22 juin 2023. Saisie en appel, la cour administrative d'appel de Versailles renverse cette décision.

Elle considère que les interventions sur le barrage constituent des travaux publics réalisés dans un but d'intérêt général, notamment pour restaurer la continuité écologique. Le propriétaire des bâtiments endommagés, tiers à ces travaux, peut donc engager la responsabilité sans faute du syndicat qui en a assuré la direction et le financement.

La cour écarte deux arguments importants de la défense :
  • D'abord, le fait que les copropriétaires du barrage aient approuvé sa déconstruction ne dégage pas le syndicat de sa responsabilité envers les tiers.
  • Ensuite, la vulnérabilité préexistante des bâtiments ne suffit pas à exonérer le maître d'œuvre. Pour produire un tel effet, elle devrait notamment résulter d'une faute imputable au propriétaire, ce qui n'est pas établi.
Les magistrats reconnaissent que les dommages présentent un lien de causalité suffisamment direct et certain avec les travaux. Ils estiment également que les préjudices subis sont graves et spéciaux, excédant les contraintes normalement supportées dans l'intérêt général.

Plus de 36 000 euros d'indemnisation, auxquels s'ajoutent les frais et intérêts
Par son arrêt du 23 juillet 2026, la cour condamne le syndicat mixte d'aménagement de la vallée de l'Arnon aval (SMAVAA), successeur du SIAVAA, à verser au propriétaire :
  • 24 062,50 euros pour les travaux de réparation et de confortement des bâtiments, cette somme devant être actualisée selon l'index du bâtiment BT01 ;
  • 2 000 euros pour les troubles de jouissance résultant notamment de la disparition du droit de pêche dans le bief ;
  • 10 000 euros pour la perte de valeur immobilière résultant de l'assèchement du bief.
Soit 36 062,50 euros d'indemnisation principale, auxquels s'ajoutent l'actualisation prévue par la cour et les intérêts légaux à compter du 2 avril 2020, avec capitalisation.

Le syndicat doit également supporter 6 254,80 euros de frais d'expertise et verser 2 000 euros au titre des frais de procédure.

La cour reconnaît ainsi plusieurs dimensions du dommage : dégradation physique des bâtiments, perte d'usage du milieu aquatique et dépréciation du bien immobilier.

La politique de continuité écologique a négligé les risques créés par les travaux
Cette décision présente un intérêt qui dépasse le cas particulier de l'Arnon. Les opérations d'effacement de seuils et de barrages sont souvent présentées sous l'angle de leurs objectifs écologiques : circulation des poissons, transport sédimentaire, restauration des écoulements. Mais les ouvrages hydrauliques et leurs retenues peuvent aussi remplir, parfois depuis plusieurs siècles, des fonctions de stabilisation des milieux riverains.

Le maintien d'une ligne d'eau influence l'humidité des sols, les équilibres géotechniques, les fondations des bâtiments et parfois la valeur des propriétés voisines. Modifier cet équilibre a des conséquences.

L'arrêt rappelle surtout qu'une opération poursuivant un objectif d'intérêt général n'exonère pas son maître d'œuvre de la réparation des dommages qu'elle provoque chez les tiers. La restauration de la continuité écologique ne constitue pas une exception à ce principe.

Cette jurisprudence invite donc les maîtres d'ouvrage à examiner sérieusement, avant toute intervention modifiant durablement les niveaux d'eau, les effets possibles sur les bâtiments, les terrains et les usages riverains. Une expertise hydrologique et géotechnique préalable peut être déterminante lorsque des constructions anciennes se trouvent à proximité des retenues ou des biefs menacés d'assèchement.

Elle rappelle enfin que les propriétaires affectés ne sont pas nécessairement démunis : lorsque les dommages et leur lien causal avec les travaux sont établis, une indemnisation peut être obtenue, même sans démontrer une faute dans la conduite de l'opération.

Référence : Cour administrative d'appel de Versailles, 5e chambre, 23 juillet 2026, n° 23VE01981, inédit au Recueil Lebon.

07/11/2026

Mortalité des poissons en turbines hydroélectriques : limites des protocoles expérimentaux face aux conditions réelles de dévalaison

La mortalité piscicole dans les turbines hydroélectriques fait l'objet de nombreuses études expérimentales, utilisées notamment pour définir les obligations de protection des poissons migrateurs. Mais ces études ne mesurent pas toutes la même réalité. Les protocoles classiques, fondés sur l'injection artificielle de poissons dans les turbines et leur récupération à l'aval, présentent des limites de représentativité. Les suivis par télémétrie, qui permettent d'observer les poissons choisissant librement leur itinéraire, révèlent une réalité souvent différente. Les travaux scientifiques français et européens invitent à mieux distinguer le danger intrinsèque d'une turbine du risque effectivement encouru par les poissons dans une rivière.


Les études de mortalité piscicole dans les turbines hydroélectriques reposent historiquement sur des protocoles d'injection et de recapture. Des poissons sont introduits artificiellement à l'amont immédiat d'une turbine, parfois au moyen de conduites spécialement installées, puis récupérés à l'aval dans des filets ou dispositifs de collecte. L'examen des individus permet de déterminer les blessures et mortalités associées au passage.

Le passage forcé en turbine ne reproduit pas nécessairement la dévalaison naturelle
Ces expériences ont produit une documentation scientifique importante. Elles présentent toutefois une limite fondamentale : elles imposent aux poissons un passage que ceux-ci n'auraient pas nécessairement emprunté dans les conditions naturelles. Lorsqu'un poisson descend une rivière, il peut s'orienter vers différentes voies d'écoulement : prise d'eau, déversoir, exutoire de dévalaison, passe à poissons ou bras secondaire. Ses déplacements dépendent des vitesses, des profondeurs, des courants d'appel, de son comportement et de sa capacité à éviter certains obstacles.

L'injection forcée supprime cette phase de sélection. Le poisson est introduit dans une voie déterminée et ne peut plus modifier son itinéraire à l'approche de la machine. Ce protocole mesure donc essentiellement la mortalité conditionnelle au passage en turbine, non la mortalité réellement subie par l'ensemble des poissons arrivant à l'aménagement.

La distinction est importante. Si une turbine provoque 20 % de mortalité parmi les poissons qui la traversent, mais que seuls 5 % des poissons rencontrant l'ouvrage empruntent effectivement cette voie, la mortalité directe imputable à la turbine représente 1 % des individus arrivant à l'aménagement. Encore faut-il connaître la proportion réelle des poissons empruntant les différentes voies. Or celle-ci ne peut être déduite mécaniquement du débit turbiné. Les comportements piscicoles ne suivent pas nécessairement une répartition proportionnelle aux débits.

Ce problème de représentativité est souligné de longue date dans les travaux français consacrés à l'évaluation des dispositifs de dévalaison et des protocoles d'ichtyocompatibilité (Larinier et Travade, 1999 ; Baran et Courret, 2013 ; Tomanova et al., 2018). Il conduit à distinguer deux objets scientifiques différents : mesurer la dangerosité d'une voie de passage et mesurer l'impact réel d'un aménagement sur les populations qui le rencontrent.

Les autres biais des essais par injection et recapture
Le caractère imposé du passage n'est pas la seule difficulté des protocoles expérimentaux classiques. Plusieurs facteurs peuvent modifier les résultats obtenus.

Le stress préalable et les manipulations - Les poissons utilisés dans les expérimentations sont capturés ou issus de pisciculture, transportés, parfois anesthésiés, marqués et maintenus temporairement avant leur injection. Ces opérations peuvent entraîner un stress physiologique, des blessures ou une mortalité indépendante de celle provoquée par la turbine. Elles peuvent également modifier la résistance des individus aux contraintes ultérieures. Les guides méthodologiques historiques consacrés à la dévalaison soulignaient déjà la nécessité de distinguer la mortalité imputable à la machine de celle liée aux manipulations (Therrien, 1996 ; Therrien et Bourgeois, 2000). L'utilisation de groupes témoins constitue une précaution indispensable, mais elle ne résout pas tous les problèmes. Lorsque les manipulations fragilisent les poissons, leur effet peut interagir avec celui du passage dans la machine. Une correction statistique simple de la mortalité observée chez les témoins ne garantit donc pas toujours l'élimination du biais.

La récupération des poissons à l'aval - Les filets et dispositifs de récupération peuvent eux-mêmes provoquer des lésions. Les poissons peuvent subir des chocs, des frottements ou des contraintes hydrauliques supplémentaires. Il devient alors difficile de déterminer si certaines blessures résultent du passage en turbine, de la capture à l'aval ou de l'effet cumulé des deux opérations. Cette difficulté est particulièrement importante lorsque les taux de mortalité mesurés sont faibles : quelques poissons blessés ou morts pendant la récupération peuvent modifier sensiblement le résultat final.

La représentativité des poissons testés - Les expérimentations mobilisent fréquemment des poissons d'élevage, dont la taille, la condition physiologique ou le comportement peuvent différer de ceux des poissons sauvages. Il ne faut pas présumer que ce biais conduit toujours à surestimer les dommages. Il peut agir dans des sens différents selon les espèces et les conditions expérimentales. La revue systématique d'Algera et al. (2020) montre précisément que la provenance des poissons, le dispositif expérimental et les méthodes de suivi influencent les estimations. Dans leur corpus quantitatif, 77 % des jeux de données concernaient des poissons issus de pisciculture.

La trajectoire artificielle à l'intérieur de la machine - L'injection peut également déterminer la position initiale des poissons dans l'écoulement, leur orientation et la zone de la turbine qu'ils traversent. Or toutes les trajectoires ne présentent pas nécessairement les mêmes risques. Une distribution artificielle des individus dans les différentes parties de la machine peut produire une estimation différente de celle qui résulterait de leurs trajectoires naturelles. Ce problème est distinct du choix de la voie de dévalaison : même lorsqu'un poisson emprunte effectivement une turbine, les conditions de son entrée peuvent différer de celles d'un poisson introduit par une conduite expérimentale. Ainsi, les protocoles d'injection et de recapture comportent plusieurs sources d'incertitude. Ils restent utiles pour des essais comparatifs, mais leur interprétation doit être limitée à ce qu'ils permettent réellement de mesurer.

Les revues scientifiques constatent des écarts entre les méthodes d'évaluation
La revue systématique d'Algera et al. (2020), publiée dans Environmental Evidence, constitue une référence importante pour apprécier la diversité des protocoles expérimentaux. Les auteurs ont recensé 264 études issues de 87 publications, dont 222 ont été retenues pour l'analyse quantitative. Leur travail confirme que le passage dans les infrastructures hydroélectriques, particulièrement les turbines, augmente les risques de blessures et de mortalité. Il met aussi en évidence une forte hétérogénéité méthodologique.

Les expériences réalisées en laboratoire produisent généralement des estimations de blessures et de mortalité plus élevées que les observations de terrain. Surtout, les études fondées sur la récupération directe des poissons et celles utilisant la télémétrie ne conduisent pas aux mêmes estimations.

Dans leur analyse de sensibilité, les auteurs constatent que les études déduisant la mortalité des historiques de détection télémétrique produisent des estimations de risque relatif plus faibles que les études mesurant directement les mortalités après injection et recapture. Cette observation est essentielle, mais son interprétation exige de la prudence. L'écart peut refléter les conditions différentes des essais, les comportements des poissons, mais également les limites propres aux méthodes de mesure. Il ne démontre pas, à lui seul, que tous les protocoles de recapture surestiment la mortalité biologique. La revue souligne d'ailleurs que les disparitions de signaux télémétriques doivent être interprétées avec précaution : elles ne permettent pas toujours de conclure à la mort du poisson.

Une autre synthèse, réalisée par des chercheurs allemands, a compilé les résultats d'évaluations portant sur plus de 275 000 poissons appartenant à 75 espèces (Radinger et al., 2022). Les auteurs ont notamment cherché à tenir compte des incertitudes liées aux manipulations et aux méthodes de capture. Ils constatent une forte variabilité des mortalités selon les protocoles, les espèces et les situations étudiées.

Ces deux synthèses convergent sur un point : les chiffres de mortalité expérimentale ne sont pas indépendants de la manière dont ils ont été obtenus.

La qualité des données, la représentativité des conditions de passage et la distinction entre mortalité directement observée et mortalité inférée constituent donc des éléments déterminants de leur interprétation.

La télémétrie révèle les itinéraires réellement empruntés par les poissons
Les suivis par radiotélémétrie, télémétrie acoustique ou identification électronique permettent d'examiner directement les déplacements des poissons à l'approche des ouvrages. Contrairement à l'injection forcée à l'entrée d'une turbine, les poissons sont généralement relâchés plus en amont, puis suivis dans leurs déplacements. Ils peuvent s'approcher d'une prise d'eau, s'en éloigner, rechercher une voie de passage ou emprunter un itinéraire alternatif. On parle alors de passage libre, ou "volitional passage". 

Cette approche permet de mesurer un paramètre décisif que les essais par injection ne peuvent établir : la probabilité réelle qu'un poisson choisisse, ou soit entraîné vers, une voie donnée.

En France, des taux de passage en turbine parfois très faibles
L'étude de Tomanova et al. (2018), conduite sur plusieurs installations du bassin de l'Adour, fournit des données particulièrement instructives. Les chercheurs ont évalué, par suivi électronique, l'efficacité de dispositifs de dévalaison associés à des grilles inclinées ou orientées, sur les centrales d'Auterrive, Trois-Villes, Gotein et Halsou. Les résultats montrent que les poissons n'empruntent pas nécessairement la voie des turbines, même lorsqu'une part importante de l'écoulement est dirigée vers l'installation hydroélectrique. 

À Auterrive, les auteurs estiment que 97,6 % des smolts empruntent la voie du barrage et 2,4 % celle de l'usine. Grâce au dispositif de dévalaison, la proportion estimée de poissons passant effectivement par la turbine n'est plus que de 0,37 % de l'ensemble des poissons arrivant à l'aménagement. En combinant ce dernier chiffre avec une mortalité théorique par passage en turbine de 5,2 %, les chercheurs obtiennent une mortalité globale estimée de 0,02 %, soit une efficacité totale de passage de 99,98 %. Il est indispensable de préciser que la proportion de 0,37 % est calculée à partir des poissons non détectés dans les voies de dévalaison, supposés avoir franchi la grille et la turbine. De même, la mortalité de 0,02 % n'est pas une mesure directe des décès, mais un calcul associant un itinéraire estimé à une mortalité théorique. Les résultats diffèrent sensiblement selon les sites, avec des mortalités globales estimées de 0,77 % à Trois-Villes, 1,28 % à Gotein et 1,76 % à Halsou. Ces écarts confirment que la probabilité de passage par les turbines dépend fortement de la configuration des ouvrages et des possibilités de dévalaison. 

Le principal enseignement est méthodologique : un taux de mortalité mesuré en injectant tous les poissons dans une turbine ne peut être appliqué à l'ensemble des poissons dévalants sans mesurer la proportion réelle qui emprunte cette voie.

En Belgique, des comportements complexes devant les centrales
Les recherches conduites sur la Meuse par Renardy et al. (2021) apportent une démonstration complémentaire de l'importance des comportements naturels. Les chercheurs ont suivi 72 smolts de saumon atlantique équipés d'émetteurs acoustiques, à l'approche d'une bifurcation entre une centrale hydroélectrique et un canal de navigation. Parmi les poissons migrants, 41,5 % ont effectué des mouvements d'aller-retour avant leur première approche du complexe. Certains déplacements ont entraîné des retards très importants, allant de quelques heures à plusieurs jours. Seulement 38,6 % des poissons relâchés ont franchi le complexe pendant le suivi. Parmi ceux-ci, 36,4 % ont emprunté le canal de navigation et 63,6 % sont passés par la centrale. Le temps médian de recherche avant franchissement atteignait 4 heures et 44 minutes. L'étude montre que les conditions hydrauliques influencent l'itinéraire des poissons et qu'un aménagement peut perturber fortement la dévalaison, même sans imposer immédiatement un passage dans une turbine. Elle montre également l'impossibilité de déduire ce comportement d'un essai par injection : les mouvements d'approche, les hésitations, les changements d'itinéraire et les absences de franchissement en sont, par construction, exclus. 

Une autre recherche belge a combiné un suivi télémétrique fin et l'analyse des écoulements pour étudier plusieurs voies de dévalaison dans une centrale équipée notamment de vis d'Archimède et d'une passe à poissons de type naturel (Renardy et al., 2023). Les poissons ont utilisé préférentiellement certaines voies en fonction de leurs caractéristiques hydrauliques. La passe naturelle n'a été empruntée que par 23 % des smolts étudiés, tandis que les vis constituaient les voies les plus utilisées. Ces observations rappellent qu'il ne suffit pas de connaître les débits ou l'existence d'un dispositif de franchissement pour en déduire le comportement des poissons. Le suivi des trajectoires réelles permet seul d'établir dans quelle mesure une voie est effectivement attractive et utilisée.

Pour des diagnostics fondés sur les conditions réelles de passage
Les connaissances disponibles conduisent à plusieurs exigences pour améliorer la fiabilité des évaluations de mortalité piscicole en turbine.

En premier lieu, les études doivent indiquer clairement si les poissons ont traversé la machine de manière forcée ou s'ils ont pu sélectionner librement leur voie de dévalaison. Cette différence conditionne la portée écologique des résultats.

En deuxième lieu, les protocoles d'injection devraient documenter précisément les effets des manipulations, de la provenance des poissons et des dispositifs de récupération. Les groupes témoins sont indispensables, mais leurs limites doivent également être discutées.

En troisième lieu, lorsqu'il s'agit d'évaluer l'impact réel d'un aménagement sur la dévalaison, la mesure des itinéraires effectivement empruntés doit devenir un élément central du diagnostic. Une mortalité conditionnelle en turbine ne saurait être assimilée à la mortalité de l'ensemble des poissons rencontrant l'ouvrage.

En quatrième lieu, les estimations doivent distinguer les résultats directement observés des valeurs calculées ou inférées. Cela concerne notamment les poissons non détectés par télémétrie, dont le devenir demeure parfois incertain.

Enfin, les conclusions doivent préciser les limites de représentativité des études : espèces, stades biologiques, origine des poissons, conditions hydrologiques, saison et configuration du site.

La rigueur méthodologique impose également de publier les données essentielles aux calculs et les incertitudes associées. Des pourcentages présentés sans information sur les effectifs, les groupes témoins ou les conditions de suivi ne permettent pas une évaluation critique satisfaisante. Ces exigences ne conduisent pas à abandonner les méthodes expérimentales classiques, mais à éviter leur utilisation hors de leur domaine de validité.

Outre les conditions réalistes des poissons dans la rivière, il faut préciser que les conditions d'étude dépendent de la nature des barrages et canaux (un ancien moulin n'est pas un grand barrage), de la nature du dispositif hydromécanique (roues, vis, turbines n'ont pas les mêmes vitesses, pressions, géométries), de la hauteur et du débit.

Conclusion
Les études de mortalité piscicole dans les turbines hydroélectriques apportent des informations indispensables, mais leur interprétation dépend fortement des conditions expérimentales.

Les protocoles classiques d'injection et de recapture imposent aux poissons une trajectoire et un passage qui ne correspondent pas aux conditions naturelles de dévalaison. Ils peuvent également être affectés par les manipulations préalables, la provenance des poissons et les dispositifs de récupération.

Les synthèses scientifiques montrent que ces facteurs méthodologiques influencent les estimations de mortalité et que les résultats obtenus par suivi télémétrique diffèrent de ceux fondés sur la récupération directe des poissons. Les travaux français et belges consacrés aux trajectoires de dévalaison soulignent surtout une réalité fondamentale : les poissons ne s'engagent pas automatiquement dans les turbines. Leur itinéraire dépend du comportement individuel, des écoulements et des possibilités de franchissement offertes par chaque aménagement.

La mortalité mesurée en imposant un passage dans une turbine n'est donc pas équivalente à la mortalité réellement provoquée par l'aménagement sur les poissons qui le rencontrent. Cette distinction devrait être systématiquement prise en compte dans les expertises écologiques et les prescriptions administratives.

Une politique de protection piscicole fondée sur les données scientifiques doit s'appuyer sur des évaluations représentatives des conditions réelles, et non sur la généralisation de taux issus d'essais dont les conditions artificielles ne sont pas toujours suffisamment discutées.

Références citées