Un nouveau guide technique pour les chantiers en cours d'eau

Fruit d'une collaboration entre l'Office français de la biodiversité (OFB) et le Cerema, un guide paru fin 2025 est un outil opérationnel indispensable pour tous les acteurs de l'aménagement hydraulique. Conçu comme un complément au guide de 2018 sur la gestion des sédiments, il recense les bonnes pratiques environnementales permettant d'anticiper et de réduire les impacts des chantiers réalisés directement dans le lit et sur les berges des cours d'eau. Une lecture utile pour les propriétaires d'ouvrages hydrauliques, appelés à intervenir sur leurs ouvrages, leurs biefs ou leurs berges.

Image extraite du guide,
exemples de batardeaux pour mettre à sec une zone de chantier. 

Intervenir dans un milieu aquatique est une opération complexe qui expose des écosystèmes fragiles à des risques importants de dégradation, qu'il s'agisse de perturbations hydromorphologiques, de pollutions accidentelles ou de destruction d'habitats protégés. Pour répondre aux exigences réglementaires croissantes et appliquer concrètement la séquence « Éviter, Réduire, Compenser » (ERC) en phase de réalisation, ce guide propose une méthodologie progressive et pragmatique. 

Loin de se cantonner à un rappel théorique du cadre législatif ou du fonctionnement des rivières, l'ouvrage offre un  catalogue de solutions techniques éprouvées pour sécuriser chaque étape du chantier. De l'organisation générale (phasage, anticipation) à la mise en œuvre de mesures de sauvegarde de la biodiversité (pêches de sauvetage, gestion des espèces invasives), il détaille à travers 18 fiches techniques illustrées les procédés de dérivation, de batardage ou de franchissement provisoire, transformant ainsi la contrainte environnementale en un levier de qualité des travaux.

Les principes généraux des travaux en cours d'eau

Tout chantier intervenant dans le lit mineur ou sur les berges doit respecter une logique de moindre impact environnemental, en appliquant la séquence « Éviter, Réduire, Compenser » (ERC). 

Les principes fondamentaux sont les suivants :

1. Travailler à sec et isoler le chantier C'est la règle d'or. On n'intervient pas directement dans l'eau pour les travaux de génie civil (maçonnerie, terrassement). Il faut isoler la zone de travail de l'écoulement (par batardeau) et assécher l'emprise pour limiter la pollution et les matières en suspension (MES).

2. Maintenir la continuité écologique et hydraulique Même pendant la phase travaux, l'eau doit continuer à s'écouler vers l'aval pour alimenter les écosystèmes. Il ne faut jamais assécher un tronçon complet sans dérivation (pompage, busage ou canal provisoire). De même, la circulation des sédiments et de la faune doit être maintenue ou rétablie rapidement.

3. Respecter le calendrier biologique et hydrologique L'organisation temporelle est cruciale :

• Hydrologie : Privilégier les périodes de basses eaux (étiage) pour limiter les risques de crues et faciliter la gestion des débits.

• Biologie : Éviter impérativement les périodes de reproduction des poissons (frayères) et des autres espèces (amphibiens, oiseaux). Par exemple, pour les salmonidés (truites), les travaux dans le lit sont déconseillés de novembre à mars.

4. Préserver l'existant (lit et berges) On ne dérange ou détruit que le strict nécessaire. Il faut conserver la végétation rivulaire (ripisylve) qui tient les berges et fait de l'ombre, et ne pas modifier la granulométrie du fond du lit (ne pas curer systématiquement).

Les points de vigilance sur la pollution

La phase de chantier constitue, pour les cours d’eau et les milieux aquatiques, un moment de vulnérabilité élevé. Le guide de l’OFB insiste sur le fait que la majorité des atteintes constatées ne provient pas tant des travaux eux-mêmes que d’une mauvaise maîtrise de certains risques techniques pourtant bien identifiés. Plusieurs points de vigilance doivent donc faire l’objet d’une attention constante.

Le premier concerne la production et la dispersion des matières en suspension (MES). Il s’agit de l’impact le plus fréquent et l’un des plus dommageables pour les milieux aquatiques. Une augmentation de la turbidité peut entraîner le colmatage des branchies des poissons, l’asphyxie des frayères, la perturbation de la photosynthèse et, plus largement, une dégradation de la qualité biologique du cours d’eau en aval. Le guide souligne que les MES peuvent provenir aussi bien du terrassement que du pompage ou du rejet des eaux de chantier. La mise en place effective de dispositifs adaptés (rideaux de turbidité, barrières à sédiments) est donc indispensable, tout comme le traitement systématique des eaux pompées par décantation ou infiltration, sans rejet direct dans le cours d’eau.

Un second point de vigilance majeur concerne les pollutions accidentelles ou chroniques d’origine physico-chimique. Les hydrocarbures liés à l’utilisation des engins constituent une source de risque permanente : ravitaillement, stationnement et maintenance doivent être réalisés à distance du milieu aquatique, sur des zones étanches, avec des moyens d’intervention disponibles en cas de fuite. Les pollutions liées au béton et au ciment font l’objet d’une alerte particulière dans le guide : les eaux de lavage, laitances et rejets alcalins présentent une toxicité aiguë pour la faune aquatique et peuvent entraîner des mortalités rapides si elles atteignent le milieu.

Le guide attire également l’attention sur les risques liés à une mauvaise gestion hydraulique du chantier. Une dérivation mal dimensionnée, un pompage inadapté ou un défaut d’anticipation hydrologique peuvent provoquer des assèchements temporaires, des variations brutales de débit ou, à l’inverse, une remise en eau incontrôlée en cas de crue. Ces dysfonctionnements peuvent affecter directement la faune aquatique, déstabiliser les berges et aggraver les impacts initialement prévus.

Enfin, la phase chantier doit intégrer une vigilance particulière à l’égard de la faune et de la flore présentes sur site. Le guide rappelle que la découverte d’espèces protégées ou d’espèces exotiques envahissantes n’est pas exceptionnelle lors des travaux. L’absence d’anticipation ou de procédure claire peut conduire à des impacts irréversibles ou à des situations de non-conformité réglementaire. Le balisage environnemental, les mesures de sauvegarde, ainsi que l’adaptation immédiate du chantier en cas de découverte imprévue, constituent donc des éléments centraux de la bonne conduite des travaux.

Ainsi, la maîtrise de ces points de vigilance repose moins sur des solutions complexes que sur une organisation rigoureuse du chantier, une anticipation fine des risques et une mise en œuvre effective des bonnes pratiques, adaptées aux spécificités locales du cours d’eau et aux enjeux identifiés en amont

Entretenir et restaurer le patrimoine hydraulique : les bonnes pratiques de chantier

La pérennité des ouvrages hydrauliques (moulins, forges, canaux, douves, étangs, plans d'eau) repose sur un entretien régulier. Lorsqu'il s'agit de réparer un seuil, de changer une vanne ou de curer un bief, l'objectif est de concilier la durabilité du bâti avec la protection temporaire du milieu aquatique durant le chantier. Voici les mesures techniques concrètes pour transformer une phase de travaux en une opération respectueuse du vivant.

1. Préparer le chantier : la bonne période et la bonne méthode

Tout chantier en rivière commence par une anticipation rigoureuse. La première règle d'or est le respect du calendrier biologique. Il est impératif de proscrire les interventions lourdes durant les périodes de reproduction de la faune (généralement de mars à août pour les oiseaux et les poissons, et dès l'automne pour les truites en 1ère catégorie). La période privilégiée se situe souvent en début d'automne (septembre-octobre), lorsque les niveaux d'eau sont bas (étiage) et la faune moins vulnérable.

Avant de démarrer, il est essentiel de vérifier le statut administratif des travaux (déclaration ou autorisation IOTA) et de définir les zones sensibles à éviter (frayères, berges instables).

2. Réparer le seuil : travailler au sec pour protéger la rivière

La réparation d'un barrage de moulin (maçonnerie, vannage) ne doit jamais se faire "les pieds dans l'eau". La bonne pratique consiste à isoler la zone de travail pour opérer à sec.

• Le confinement par batardeaux : On installe des barrages temporaires (sacs de sable, big-bags, palplanches) à l'amont et à l'aval de la zone à réparer. Cela permet de travailler proprement, sans que le ciment ou les gravats ne partent dans le courant.

• La pêche de sauvegarde : Avant d'assécher la zone isolée entre les batardeaux, une pêche électrique de sauvetage est indispensable. Elle permet de capturer les poissons et écrevisses piégés pour les relâcher en sécurité à l'amont, évitant ainsi toute mortalité.

• La gestion des eaux troubles : L'eau pompée dans la zone de chantier est souvent chargée de boue. Elle ne doit pas être rejetée directement dans la rivière, mais filtrée via un bassin de décantation ou infiltrée sur une zone enherbée à distance de la berge.

3. Entretenir le bief et les berges : une gestion douce

Le bief (canal d'amenée ou de fuite) est souvent un habitat riche qu'il faut entretenir avec discernement.

• Gestion des sédiments (curage) : L'accumulation de vase est naturelle mais peut gêner le fonctionnement. L'extraction mécanique (curage) doit se faire depuis la berge, sans que la pelle ne descende dans l'eau. Il est crucial d'utiliser des rideaux de turbidité (barrières flottantes) pour empêcher le nuage de boue de se propager et d'asphyxier la faune en aval. Les sédiments extraits, s'ils ne sont pas pollués, doivent être stockés à distance du cours d'eau pour éviter leur retour par ruissellement.

• Entretien de la végétation (ripisylve) : Sur les berges du bief, l'entretien doit être sélectif. L'abattage doit se faire manuellement (tronçonneuse) plutôt qu'à la pelle mécanique pour ne pas déstructurer la berge. Une règle essentielle est de conserver les souches des arbres coupés : leurs racines maintiennent la terre et offrent des caches aux poissons (caves sous berges).

• Lutte contre les invasives : Le chantier est le moment idéal pour identifier et traiter les plantes exotiques envahissantes (renouée du Japon, jussie) en évitant absolument de disperser leurs fragments dans l'eau lors des travaux.

En résumé : entretenir ou réparer les éléments d'un patrimoine hydraulique n'est pas une agression contre la rivière si l'on applique ces techniques correctes. C'est au contraire l'occasion de maintenir un patrimoine fonctionnel sans impact durable sur la biodiversité.

Référence  : Georges N., Billy de V., Schwab T., Rivaud P., Corbet T., Moulin N., Miramont T (2025), Travaux en cours d’eau. Bonnes pratiques en phase chantier, Office français de la biodiversité, Méthodes et techniques, 210 pages. 

Déclin des poissons grands migrateurs et échec de la politique de continuité écoloqique

À partir des indicateurs nationaux élaborés dans le cadre du Plan National de Gestion des Poissons Migrateurs Amphihalins (PNMA), les données les plus récentes mettent en évidence un déclin marqué et généralisé des principales espèces de poissons grands migrateurs suivies en France. Malgré plus de vingt ans de politiques de restauration de la continuité écologique, les niveaux de population observés demeurent très largement inférieurs aux références historiques, sans signal clair de reconstitution durable à l’échelle nationale. Une révision des choix publics s'impose. 

Les constats présentés ici s’appuient sur les nouveaux indicateurs nationaux sur les poissons grands migrateurs élaborés dans le cadre du Plan National de Gestion des Poissons Migrateurs Amphihalins (PNMA), piloté par Office Français de la Biodiversité pour le compte des ministères chargés de la Transition écologique et de l’Agriculture et de l’Alimentation.

Ces indicateurs relèvent de l’orientation S-O2 « Suivis, évaluation et perspectives » du PNMA et visent à centraliser, à l’échelle nationale, les données de suivi des populations afin de produire, lorsque cela est pertinent, des indicateurs d’état des espèces et des principales pressions qui s’exercent sur elles.

Ils sont issus du programme IndiNAT, conduit collectivement par les sept Associations Migrateurs de France à l’échelle des grands bassins hydrographiques. Les travaux ont été accompagnés par un comité de suivi réunissant notamment l’INRAE, la Fédération Nationale pour la Pêche en France, le Muséum national d’Histoire naturelle, ainsi que des représentants de la pêche professionnelle maritime et en eau douce.

Déclin généralisé des migrateurs

Les dernières données nationales disponibles (2024) montrent une situation de déclin généralisé des grands migrateurs amphihalins suivis en France (saumon atlantique, grande alose, alose feinte, lamproie marine), malgré plus de deux décennies de politiques publiques visant à restaurer la continuité écologique des cours d’eau.

Saumon atlantique

Alose feinte

Grande alose

Lamproie marine

Pour l’ensemble des espèces considérées, les effectifs de géniteurs potentiels ou les indices de reproduction se situent très en-deçà des niveaux historiques de référence. En 2024, ces indicateurs représentent entre 3 % et 32 % du maximum connu selon les espèces, plaçant systématiquement les populations dans les classes « très éloigné » à « extrêmement éloigné » du maximum observé.

La dynamique temporelle confirme ce constat.

Les tendances sur dix ans sont majoritairement stables à décroissantes, avec une forte proportion de stations ou de bassins en diminution sur les cinq dernières années.

Aucun signal robuste de reconstitution durable des populations n’apparaît à l’échelle nationale, y compris pour les espèces ayant fait l’objet d’efforts anciens et continus de gestion.

Echec de a continuité écologique par suppression d'obstacles

Ce diagnostic s’observe malgré la mise en œuvre prolongée de politiques centrées sur la suppression ou l’aménagement des obstacles transversaux (seuils, barrages), conduites depuis environ vingt ans dans le cadre de la restauration de la continuité écologique. L’évolution des indicateurs ne met pas en évidence, à ce stade, de retournement de tendance positif généralisé pouvant être directement associé à ces actions, à l’échelle nationale.

Enfin, l’homogénéité du constat entre espèces aux écologies et cycles biologiques différents suggère que le déclin observé ne peut être attribué à un facteur unique, mais résulte vraisemblablement d’un ensemble de pressions cumulées agissant à différentes étapes du cycle de vie (milieux continentaux, estuaires, milieu marin), dont la continuité longitudinale des cours d’eau n’est qu’un élément parmi d’autres. Et probablement un élément marginal vu l'absence de résultat quand des milliers de seuils et barrages ont déjà été détruits, sans effet manifeste de cette ouverture d'habitat. 

A lire sur le même thème

Bilan très mitigé de 40 ans de politique publique pour les poissons migrateurs (Legrand et al 2020)

Alerte pour les moulins et usines à eau, nouvelle agression de l’État contre le droit d'eau et la micro hydro-électricité !

Alors que la proposition de loi visant à relancer l’hydroélectricité française marque une sortie bienvenue de l’ornière européenne pour les grands barrages, un article discret glissé en fin de texte organise en réalité une remise en cause profonde de la petite et de la micro hydro-électricité. Sous couvert « d’harmonisation », l’article 20 s’attaque frontalement aux droits fondés en titre et sur titre, piliers juridiques de dizaines de milliers d’ouvrages patrimoniaux. Une attaque silencieuse, mais structurante, qui appelle une réaction immédiate.

Nous l’avions souligné dans un précédent article : la proposition de loi portée par Marie-Noëlle Battistel et plusieurs députés constitue une avancée majeure pour sortir le secteur hydroélectrique français d’un blocage vieux de plus de dix ans. La clarification du régime des concessions, la sécurisation juridique des grands barrages, la reconnaissance de leur rôle stratégique pour la transition énergétique, le stockage et la gestion de l’eau, ainsi que la fin annoncée du contentieux avec la Commission européenne vont clairement dans le bon sens.

Le passage à un régime d’autorisation, l’octroi de droits réels de long terme aux exploitants historiques, la préservation des recettes locales et le maintien du statut social des salariés traduisent une volonté réelle de stabilisation et d’investissement. Sur ce volet, le texte est cohérent, attendu et, dans une large mesure, utile.

L’alerte : l’article 20, une bombe juridique pour les droits d'eau et la micro-hydroélectricité

Mais comme souvent, le diable se niche dans les détails. Et ici, il se trouve à l’article 20, relégué en toute fin de projet, page 49.

Voici le texte reproduit in extenso :

Article 20

L’article L. 511-9 du code de l’énergie est ainsi rédigé :

« Art. L. 511-9. – Lorsqu’elles sont régulièrement exploitées à l’entrée en vigueur de la loi n° … visant à relancer les investissements dans le secteur de l’hydroélectricité pour contribuer à la transition énergétique, les installations hydrauliques autorisées à la date du 18 octobre 1919 et dont la puissance est inférieure ou égale à 150 kilowatts demeurent autorisées conformément à leur titre pendant une durée de vingt ans à compter de la date d’entrée en vigueur de cette même loi. Après cette date, les autorisations sont renouvelées selon les règles fixées à l’article L. 531-1.

La remise en exploitation des installations visées au premier alinéa qui ne sont pas exploitées à l’entrée en vigueur de ladite loi est soumise aux règles de l’article L. 531-1.

Les deux alinéas précédents s’appliquent également aux installations d’une puissance inférieure ou égale à 150 kilowatts bénéficiant de droits d’exploitation de l’énergie hydraulique fondés en titre. » 

Pour mémoire, l'article L 531-1 du code de l'énergie stipule :

« I. ― L'octroi par l'autorité administrative de l'autorisation permettant l'exploitation d'installations utilisant l'énergie hydraulique également soumises aux articles L. 214-1 à L. 214-11 du code de l'environnement est entièrement régi par ces dispositions et par celles du chapitre unique du titre VIII du livre Ier du même code et les actes délivrés en application du code de l'environnement valent autorisation au titre du présent chapitre, sous réserve de ses dispositions particulières.

II. ― L'octroi par l'autorité administrative de l'autorisation permettant l'exploitation d'installations utilisant l'énergie hydraulique qui ne sont pas soumises aux articles L. 214-1 à L. 214-11 du code de l'environnement est régi par l'article L. 311-5 du présent code.

III. ― Le présent article est applicable aux demandes d'autorisation formulées après l'expiration d'un délai de six mois à compter de la promulgation de la loi n° 2012-387 du 22 mars 2012 relative à la simplification du droit et à l'allégement des démarches administratives. » 

Pourquoi cet article pose un problème majeur

Cet article opère une rupture profonde avec plus de deux siècles du droit de l’eau. Il organise, de fait, une extinction programmée des droits fondés en titre et sur titre, pourtant reconnus comme des droits réels perpétuels par une jurisprudence constante. En imposant, au bout de vingt ans, un basculement vers un régime d’autorisation de droit commun, l’État transforme un droit historique en simple tolérance administrative.

Cette logique est doublement problématique. Juridiquement, elle constitue une remise en cause sans indemnisation d’un droit patrimonial attaché à l’ouvrage, indépendamment de l’usage énergétique. Politiquement, elle envoie un signal désastreux aux propriétaires de moulins, d’usines anciennes et de petites centrales, déjà fragilisés par des décennies de pressions réglementaires liées à la continuité écologique.

Contrairement aux grands barrages, la micro-hydroélectricité ne pose aucun enjeu de concurrence européenne. Elle relève d’un tissu diffus, local, patrimonial, souvent non spéculatif, et participe à l’entretien des ouvrages, à la gestion des niveaux d’eau, à la prévention des assecs et à la vitalité des territoires ruraux. L’argument de « l’harmonisation » masque mal une logique de reprise en main administrative totale.

Supprimer ou réécrire cet article 20

Deux voies s’offrent selon nous au législateur, c'est-à-dire aux députés et sénateurs s'ils sont appelés à examiner ce projet de loi.

La première, la plus saine, consiste à supprimer purement et simplement l’article 20, qui n’est en rien nécessaire à la réforme des concessions hydroélectriques et n’a aucun lien direct avec le contentieux européen ayant motivé le texte.

La seconde, à défaut, serait une réécriture profonde, garantissant explicitement que les droits fondés en titre et les titres antérieurs à 1919 demeurent valables sans limitation de durée, y compris au-delà du délai de vingt ans, sous réserve du respect des règles de sécurité et d’entretien des ouvrages. Une autorisation ne devrait intervenir qu’en cas de modification substantielle de l’ouvrage.

Appel à la mobilisation des acteurs de l’hydraulique

Le mouvement des ouvrages hydrauliques, associations de moulins, producteurs indépendants, collectivités et juristes du droit de l’eau ne peuvent laisser passer cet article sans réaction. Il est impératif de saisir les députés et les sénateurs, dans la phase parlementaire, pour dénoncer clairement cette disposition et exiger sa suppression ou sa correction.

Ce texte, s’il était adopté en l’état, ouvrirait la voie à une nouvelle vague de contentieux, d’insécurité juridique et de découragement des acteurs de terrain. Après avoir enfin desserré l’étau sur les grands barrages, l’État ne peut, dans le même mouvement, sacrifier la micro-hydro-électricité et le patrimoine hydraulique qui en constitue le socle.

A vous de jouer !

Synthèse – 5 arguments clés à faire valoir auprès des députés et des sénateurs

Nous vous invitons à collecter les adresses mail des députés et sénateurs de votre circonscription à ces liens, afin de les saisir du problème.

Députés : https://www2.assemblee-nationale.fr/deputes/liste/departements

Sénateurs : https://www.senat.fr/vos-senateurs.html

Le texte problématique à citer est : Battistel, Marie-Noëlle, Bolo, Philippe, Armand, Antoine, Rolland, Vincent, Schellenberger, Raphaël, Albertini, Xavier et Mazars, Stéphane. Proposition de loi visant à relancer les investissements dans le secteur de l'hydroélectricité pour contribuer à la transition énergétique, Assemblée nationale , XVIIe législature , n° 2334 , enregistrée le 13 janvier 2026.

En version courte : le projet de loi Battistel sur les concessions hydro-électriques.

Voici 5 premiers arguments de fond pour informer vos élus (à chacun de choisir et reformuler, tout en rappelant au parlementaire que les moulins et usines à eau sont déjà l'objet de harcèlements administratifs qui entravent leur gestion, leur  entretien et leur relance). 

1. L’article 20 remet en cause un droit réel historique sans justification européenne

Les droits fondés en titre constituent des droits réels reconnus par une jurisprudence constante, sans limitation de durée. Leur extinction programmée après vingt ans ne répond à aucune exigence du droit européen ni à l’accord conclu avec la Commission. Cette disposition est hors du champ initial de la réforme.

2. La micro-hydroélectricité ne pose aucun problème de concurrence ni de marché

Les installations de moins de 150 kW relèvent d’une production locale, diffuse et patrimoniale. Elles ne concernent ni les concessions arrivées à échéance, ni la position dominante d’un opérateur, ni l’ouverture du marché. Les inclure dans le dispositif constitue un amalgame juridiquement infondé.

3. L’insécurité juridique créée découragera l’entretien et fragilisera les ouvrages

En transformant des droits perpétuels en autorisations temporaires, l’article 20 dissuade les propriétaires d’investir dans la sécurité, l’entretien et la modernisation des ouvrages. À terme, cette instabilité favorisera l’abandon des sites, avec des risques accrus pour la gestion de l’eau et la sécurité hydraulique.

4. Cette disposition est contraire aux objectifs énergétiques, patrimoniaux et territoriaux

La micro-hydroélectricité est une énergie renouvelable pilotable, déjà installée, sans artificialisation supplémentaire. Elle participe aussi à la conservation d’un patrimoine hydraulique structurant pour les territoires ruraux. Fragiliser ce socle va à l’encontre des objectifs affichés de transition énergétique et de sobriété foncière.

5. L’article 20 expose la loi à un risque sérieux de censure constitutionnelle et contentieuse

En imposant une extinction ou une transformation automatique des droits fondés en titre, l’article 20 porte atteinte à un droit réel immobilier attaché à la propriété, sans expropriation, sans indemnisation et sans motif d’intérêt général proportionné. À ce titre, il serait très vraisemblablement contesté devant le Conseil constitutionnel (atteinte au droit de propriété) et le Conseil d’État (méconnaissance des principes généraux du droit et de la sécurité juridique), exposant la loi à une fragilisation juridique majeure.

Les moulins hydrauliques comme socio-écosystèmes face au changement climatique (Grano 2025)

Dans un contexte marqué par la montée en puissance des approches d’adaptation au changement climatique et des solutions fondées sur la nature, une recherche de Maria Carmela Grano propose une contribution  majeure à la relecture des moulins hydrauliques historiques. S’éloignant d’une vision patrimoniale strictement monumentale, l’auteure analyse les moulins comme des systèmes socio-écologiques complexes, issus d’une coévolution de long terme entre hydrologie, techniques, paysages et communautés humaines. Loin d'être des vestiges du passé à détruire, ces sites aux nombreuses fonctions utiles ont un avenir!

Vue du seuil de la rivière Derwent à Masson Mills, faisant partie du système hydraulique qui alimentait les manufactures textiles (source : John M, 2013, licence CC BY-SA 2.0, via Wikimedia Commons).

La recherche analyse le rôle historique et contemporain des moulins à eau dans la structuration des paysages, la régulation hydrologique, la production énergétique et l’organisation sociale. Elle s’intéresse en particulier à leur double dimension :

• matérielle : barrages, seuils, biefs, canaux, roues, systèmes de vannage ;
• immatérielle : savoir-faire hydrauliques, gestion saisonnière des débits, entretien des ouvrages, gouvernance communautaire de l’eau.

L’étude examine comment ces systèmes ont, sur la longue durée, contribué à la régulation des crues, à la gestion des sédiments, au maintien de zones humides, à la biodiversité riparienne et à des formes d’énergie à faible impact, anticipant ce que l’on nomme aujourd’hui des solutions fondées sur la nature.

L’article repose sur une analyse comparative qualitative, combinant une revue interdisciplinaire de la littérature scientifique (hydrologie, géomorphologie, écologie, sciences du patrimoine) ; l’étude détaillée de sites UNESCO et non-UNESCO intégrant des moulins hydrauliques (France, Italie, Espagne, Royaume-Uni, Finlande, Allemagne, Pays-Bas) ; l’exploitation de bases de données patrimoniales et hydrauliques européennes (notamment RESTOR Hydro, inventaires molinologiques) ; une analyse des cadres institutionnels et réglementaires (UNESCO, directives européennes sur l’eau et la biodiversité).

Le périmètre couvre principalement l’Europe tempérée et méditerranéenne, avec des ouvertures comparatives vers d’autres systèmes historiques de gestion de l’eau (qanats, aflaj, foggaras).

Parmi les principaux points mis en avant pr Maria Carmela Grano :

Les moulins sont des systèmes socio-écologiques fonctionnels - Ils ont historiquement assuré des fonctions clés de régulation hydrologique, de stabilisation des sols, de gestion des sédiments et de soutien aux écosystèmes aquatiques, tout en structurant des économies locales et des formes de gouvernance de l’eau.

L’abandon accélère les risques climatiques - Les moulins inactifs se dégradent rapidement sous l’effet des crues, sécheresses et phénomènes hydro-géologiques. La perte des pratiques d’entretien hydraulique amplifie les impacts du changement climatique.

Les moulins actifs ou réhabilités renforcent la résilience des territoires - À l’inverse, les sites maintenus ou réactivés continuent à fournir des services écosystémiques : rétention d’eau, atténuation des crues, soutien à la biodiversité, micro-hydroélectricité à faible impact.

La tension patrimoine – continuité écologique est mal posée - L’article montre que l’opposition binaire entre moulins et écologie est scientifiquement infondée. Les enjeux portent sur l’échelle, la densité des ouvrages et leur adaptation (passes à poissons, vannages ajustables, gestion saisonnière), non sur leur suppression systématique.

Le rôle central des savoirs et de la gouvernance locale - Les connaissances immatérielles associées aux moulins (gestion des débits, entretien, arbitrages d’usage) sont aussi importantes que les structures physiques. Leur disparition fragilise la résilience des territoires autant que la destruction des ouvrages.

Un angle mort des politiques publiques actuelles - Malgré leur présence dans de nombreux sites UNESCO, les fonctions écologiques et climatiques des moulins restent largement sous-reconnues. L’auteure plaide pour une intégration explicite des moulins – classés ou non – dans les stratégies de résilience climatique et de gestion de l’eau.

Conclusion de la chercheuse : "Les moulins hydrauliques historiques ne sont pas des monuments figés, mais des infrastructures socio-écologiques au sein desquelles hydrologie, technologies, processus paysagers et savoirs immatériels ont coévolué. (…) L’analyse comparative montre que les moulins ont historiquement contribué à la régulation des écoulements, à la stabilisation des sols, au maintien des zones humides et au soutien des économies agro-industrielles, des fonctions pleinement alignées avec les objectifs contemporains d’adaptation climatique et de solutions fondées sur la nature. Une distinction cruciale apparaît entre les moulins inactifs, qui se dégradent rapidement en raison de la perte de la gestion hydraulique de routine, et les moulins encore en activité ou durablement réutilisés, qui continuent à fournir des services écosystémiques et à renforcer la résilience des communautés. Reconnaître les moulins comme des systèmes socio-écologiques met en lumière leur pertinence pour une gouvernance intégrée de l’eau, pour la transition énergétique et pour des formes de gestion participative."

Référence : Grano MC (2025), Watermills as Cultural-Natural Ecosystems: Tangible and Intangible Heritage for Sustainable Water and Energy Management in a Changing Climate, Blue Papers, 4, 2. DOI: 10.58981/bluepapers.2025.2.11. 

Vers un renouveau des grands barrages français : la fin du contentieux européen

Après plus d'une décennie d'incertitudes juridiques et de blocages stratégiques, la France engage enfin la réforme de son parc hydroélectrique en concession, le plus important de l'Union européenne. Une proposition de loi, déposée par Marie-Noëlle Battistel et plusieurs députés, vise à traduire dans la loi l'accord de principe trouvé avec la Commission européenne à la fin de l'été 2025 pour relancer les investissements et sécuriser l'avenir de la « houille blanche ».

Source

Le secteur de l'hydroélectricité, qui couvre environ 13 % des besoins électriques français, était plongé depuis plus de dix ans dans une impasse préjudiciable à la transition énergétique. Deux précontentieux majeurs opposaient la France à Bruxelles : le premier, datant de 2015, concernait la position dominante d'EDF sur le marché, tandis que le second, initié en 2019, portait sur l'absence de remise en concurrence des concessions arrivées à échéance. Cette situation gelait des milliards d'euros d'investissements, compromettant notamment le développement des stations de transfert d'énergie par pompage (STEP), alors que 1,5 gigawatt de nouvelles capacités sont jugées nécessaires d'ici 2035. L'accord de 2025, fruit d'intenses négociations, prévoit la clôture de ces litiges à condition que la France adopte une réforme structurelle de son régime juridique.

La fin des concessions : le nouveau régime d'autorisation

Le cœur du projet réside dans le passage d'un régime de concession à un régime d'autorisation pour les installations de plus de 4 500 kilowatts, à l'exception notable des ouvrages du Rhône exploités par la Compagnie nationale du Rhône. La proposition de loi prévoit la résiliation de l'ensemble des contrats de concession en vigueur pour attribuer aux exploitants actuels un « droit réel » sur les ouvrages et installations pour une durée de soixante-dix ans. Ce maintien des acteurs en place n'est pas arbitraire ; il est justifié par des « raisons impérieuses d'intérêt général » liées à la sûreté des barrages, la sécurité d'approvisionnement, la gestion équilibrée de l'eau et la protection de l'environnement. Si l'État reste pleinement propriétaire des terrains et des installations, ce nouveau cadre offre une visibilité juridique et financière inédite pour les opérateurs, favorisant ainsi la modernisation des infrastructures.

Ouverture du marché : la flexibilité au service de la concurrence

Pour satisfaire les exigences européennes de libre accès au marché sans démanteler le parc physique d'EDF, la proposition de loi introduit un mécanisme de « capacités hydroélectriques virtuelles ». Électricité de France sera tenue de mettre à disposition de tiers, via des enchères concurrentielles supervisées par la Commission de régulation de l'énergie (CRE), un volume initial de 6 gigawatts de puissance virtuelle pendant vingt ans. L'objectif est de garantir que 40 % de la capacité hydroélectrique nationale soit accessible à la concurrence. Ces produits de marché refléteront la flexibilité réelle des installations, permettant à divers acteurs d'accéder à la gestion fine de l'électricité de lac ou de pompage. Ce dispositif fera l'objet de rapports réguliers à la Commission européenne pour s'assurer de sa bonne exécution et de la satisfaction des besoins du marché.

Garanties locales et transition sociale

La réforme a été conçue pour ne pas déstabiliser les équilibres territoriaux et sociaux préexistants. Sur le plan financier, la fiscalité est adaptée pour garantir aux collectivités territoriales le maintien de leurs recettes globales, notamment par la création d'une imposition forfaitaire sur les entreprises de réseau (IFER) spécifique, fixée à 7,5 euros par kilowatt. Les retombées seront réparties entre les départements (deux tiers), les communes (un sixième) et les intercommunalités (un sixième). Socialement, la proposition de loi réaffirme que le changement de régime sera sans incidence sur le statut des salariés des industries électriques et gazières. Enfin, une période transitoire de vingt ans est prévue pour permettre aux services instructeurs de traiter les nouvelles demandes d'autorisation environnementale, assurant ainsi la continuité de l'exploitation pendant la bascule vers ce nouveau modèle juridique.

Référence : Battistel, Marie-Noëlle, Bolo, Philippe, Armand, Antoine, Rolland, Vincent, Schellenberger, Raphaël, Albertini, Xavier et Mazars, Stéphane. Proposition de loi visant à relancer les investissements dans le secteur de l'hydroélectricité pour contribuer à la transition énergétique, Assemblée nationale , XVIIe législature , n° 2334 , enregistrée le 13 janvier 2026.