16/04/2024

La règlementation européenne "Restaurer la nature" est bloquée par le conseil des Etats

Plusieurs États membres de l'Union européenne ont retiré leur soutien à une règlementation phare dite de restauration de la nature, bloquant ainsi son adoption. Cette décision survient dans un contexte de défis accrus pour le secteur agricole européen, exacerbés par des tensions géopolitiques et des changements climatiques. Mais au-delà de cette conjoncture, la difficulté à faire passer des lois imposant "par en haut" la manière dont les citoyens devraient ou ne devraient pas gérer leurs cadre de vie est un signe des temps. L'écologie elle aussi aura l'obligation d'être plus ouverte à la diversité des attentes sociales et à la complexité des représentations de la nature. 


La Hongrie, l'Italie, les Pays-Bas et la Suède ont manifesté leur refus de signer la règlementation Restore Nature (Restaurer la nature), tandis que la Pologne, l'Autriche,  la Finlande et la Belgique ont signifié leur abstention. 

Ce retrait du soutien à une règlementation écologique par plusieurs États membres de l'Union européenne marque un nouveau coup dur pour ce projet de législation, élaboré pendant deux ans. Initialement, cette règle visait à restaurer les habitats et écosystèmes dégradés de l'UE, dans le cadre du Pacte vert. Elle représente l'une des plus grandes politiques environnementales jamais proposées par l'UE, après la directive Habitat, faune flore de 1992.

Pour atteindre l'objectif fixé de restaurer au moins 20% des terres et mers de l'UE d'ici la fin de la décennie, les États membres devraient restaurer 30% de leurs habitats terrestres et marins d'ici 2030, y compris les forêts, prairies, zones humides, mais aussi les rivières, lacs, estuaires et fonds coralliens, avec des augmentations prévues à 60% en 2040, puis 90% en 2050. Ils devraient également adopter des plans nationaux de restauration détaillant les moyens d'atteindre ces objectifs.

La règlementation "Restaurer la nature" avait déjà été sérieusement remaniée après les oppositions parlementaires au projet de la Commission, puis les protestations des agriculteurs européens. Des événements climatiques extrêmes et les tensions géopolitiques récentes ont exacerbé les défis agricoles, affectant les prix et les revenus.

Ces événements récents représentent un nouveau revers pour la politique environnementale controversée de l'Union européenne, montrant la complexité des politiques écologiques dans un contexte de crises multiples. Au-delà du cas particulier des agriculteurs, beaucoup craignent que la décision d'aménagement des cadres environnementaux ne soit confisquée par des technocraties très éloignées du terrain et des pratiques, avec des incitations devenant parfois des dogmes. 

L'association Hydrauxois avait alerté précocement les élus et les administratifs européens sur les nombreuses dérives déjà observées dans le cadre de la restauration des rivières, marquée en France par des destruction massives de patrimoines et par des oppositions riveraines multiples. 

Autant les citoyens sont intéressés par l'amélioration de leur cadre de vie, la réduction des polluants toxiques, la préservation de paysages d'intérêt, la protection raisonnée de la faune et de la flore, autant ce processus ne peut se réduire à l'imposition d'une écologie théorique dont le mot d'ordre serait finalement de chasser les humains des milieux naturels ou de revenir à une hypothétique nature du passé. 

Restaurer des habitats diversifiés, pourquoi pas. Mais punir les humains et détruire leurs patrimoines, cela ne passe plus. Les pratiques de restauration écologique doivent acter ce blocage pour évoluer dans leurs méthodes et objectifs. 

11/04/2024

La destruction de la chaussée du Surgié à Figeac soulève de fortes oppositions

La commune de Figeac et la préfecture du Lot s'orientent vers la destruction de la chaussée du Surgié, sur la rivière Célé. Mais de nombreux riverains et des associations locales s'y opposent. L'association Hydrauxois a demandé la communication des expertises qui, selon une mauvaise habitude des gestionnaires publics, ne sont pas publiées sur les sites de la préfecture, de la commune, de l'agence de l'eau ou du syndicat de bassin, alors qu'elles sont financées par le contribuable et d'intérêt général. Nous publions ci-après la synthèse faite par un riverain, M. Daniel Paget, engagé dans le collectif de défense du site du Surgié. Ce récit permet de comprendre l'histoire du lieu et de mesurer les diverses inquiétudes nées de la potentielle destruction d'un patrimoine sur argent public, pour un montant exorbitant qui pourrait approcher les 10 millions d'euros. Le dossier présente aussi de nombreuses questions sur sa légalité, que les conseils juridiques de l'association Hydrauxois vont examiner de près.



La présence d’un barrage au niveau du Surgié remonte au 13e siècle où, à cette époque, il permettait d’alimenter en rive gauche le moulin, et en rive droite les canaux qui traversaient la ville de Figeac.

En 1974 a été construite la station de pompage de Prentegarde, située en amont du barrage, qui alimente en eau potable le figeacois. Pour sécuriser le pompage dans le Célé lors des bas débits, un empierrement transversal au Célé était réalisé juste en aval de la prise d’eau afin de maintenir un niveau d’eau suffisant pour les pompes. Lors des crues automnales, cet empierrement était naturellement emporté par la force du courant du Célé.

En 1985, la commune prend possession du barrage et le reconstruit un peu plus haut que le barrage historique, afin que le niveau de la retenue permette de créer le plan d’eau de la base de loisirs actuelle. Ceci a eu pour effet de sécuriser également le prélèvement d’eau potable, sans recourir à des empierrements. Depuis, la production d’eau potable pour les figeacois ne pose aucun problème, même lors des très bas débits (étiages) du Célé.

En 1985, dès la première mise en eau du barrage reconstruit, ce dernier a été l’objet de fuites au travers de sa structure liées à une malfaçon.

Les premières années d’exploitation ont mis en évidence l’envasement de la zone de loisirs nécessitant des curages fréquents. Pour pallier ces inconvénients, 120 toupies de béton ont été déversées pour boucher les cavités internes du barrage, creusées par l’eau. Une digue « filtrante » a été construite en 2000 pour séparer le cours d’eau de la zone de loisirs afin d’éviter l’envasement.

Quelques années plus tard, la digue « filtrante » s’étant colmatée, le plan d’eau touristique est devenu un espace clos, dont la température d’eau augmente fortement en été. Cette situation est propice au développement des cyanobactéries qui rendent dangereuse la baignade pour les humains et les animaux ainsi que la consommation des poissons.

Des travaux de modernisation d'une chaussée ancienne dont on constate aujourd'hui l'échec
Le barrage du Surgié s’avère donc, de longue date, un problème pour la municipalité et l’insuffisance d’entretien a complexifié le problème en rendant inopérantes les passes à poissons et à canoës.

En 2017, Monsieur le Préfet conscient des dangers que représenterait la rupture du barrage a notamment exigé une visite technique approfondie afin que Monsieur le Maire puisse prendre les dispositions qui s’imposent en connaissance de cause.

De nombreuses études ont été faites, confirmant la dangerosité du barrage et donc l’impérieuse nécessité de trouver une solution qui remédie aux différents problèmes légaux du Surgié (solidité de l’ouvrage, conformité de la passe à poissons, risque sanitaire du plan d’eau...).

L’équipe municipale s’est orientée vers la destruction du barrage avec renaturation de la zone du Surgié et les études ont été faites en ce sens.

Une solution alternative à la destruction du barrage a été proposée, par les élus minoritaires de «renouveau pour Figeac» au conseil municipal du 15 octobre 2019. Il s’agissait de réparer le barrage et les dispositifs de continuité écologique, d’installer une production hydroélectrique et de modifier légèrement la digue filtrante pour créer une circulation dans le plan d’eau. Cette proposition, d’un coût estimé à 2,1 millions d’euros à l’époque, était étayée par un dossier remis aux conseillers municipaux. Il y était précisé qu’un revenu annuel moyen de 100 000 euros pour la commune était généré par la vente d’électricité . Aucune étude de cette alternative n’a été portée à la connaissance des élus.

Dans le même temps, les réflexions municipales sur la sécurisation de production d’eau potable conduisent à reconstruire la station de pompage de Prentegarde et à équiper sa prise d’eau dans le Célé d’un dégrilleur automatique. Cette rénovation a coûté 7 millions d’euros.

Un engagement vers la destruction en 2020
En 2020 Monsieur le Maire fait voter par le conseil municipal la destruction du barrage avec renaturation de la zone, pour un montant de 2,7 millions d’euros. Cette décision est justifiée par le reste à charge moindre pour la commune, grâce aux subventions dont peut bénéficier le scénario d’effacement.

Suite à cette décision les alertes auprès de Monsieur le Maire ont été réitérées, notamment le risque majeur sur la distribution d’eau potable lors des étiages, du fait de la baisse de niveau du Célé liée à la disparition de la retenue d’eau du barrage.

Lors du conseil municipal du 13 novembre 2023, Monsieur le Maire informe d’un surcoût de 3,9 millions d’euros portant ainsi le coût total du projet à 6,6 millions d’euros (7,7 millions d’euros si l’on rajoute la construction de la passerelle d’accès à la zone touristique) .

La loi ayant évolué depuis 2020, le niveau de subventions pour le scénario d’effacement est incertain à ce jour.

Compte tenu de la complexité de ce dossier le Maire a délégué sa responsabilité de Maître d’Ouvrage au Syndicat mixte Célé Lot médian en lui accordant une rémunération de 137 500 euros.

Le 26 novembre 2023, un collectif de quatre Présidents d’associations (Sauvegarde du Célé, Moulins du Querçy Lot Tarn et Garonne, AAPPMA Figeac, Réveil des moulins du Querçy) fait part de ses interrogations et demande un rendez vous à Monsieur le Maire. A ce jour l’association Sauvegarde du Célé s’est retirée du collectif.

Dans un article dans la Dépêche du midi du 30 novembre 2023 le Maire qualifie de « polémique » cette demande de rendez vous et indique qu’une réunion publique est prévue.

Des risques manifestement sous-estimés
Les risques induits par l’effacement du barrage ont manifestement été sous estimés lors des études du scénario d’effacement à 2,7 millions d’euros. Le surcoût de 3,9 millions d’euros s’explique en grande partie par les dispositions à prendre pour couvrir les risques majeurs sur l’alimentation en eau potable des figeacois lors des étiages, et sur l’érosion des berges et du bâti lors des crues. A noter l’absence de communication publique sur ces risques.

Pour sécuriser l’alimentation en eau potable, après destruction du barrage, il sera nécessaire de créer une nouvelle prise d’eau en fond de rivière. On peut légitimement s’interroger sur ce choix qui ne bénéficie pas de nombreux retours d’expérience et qui, de toute évidence est intrinsèquement moins sûr que la situation actuelle.

L’analyse rétrospective des conceptions préconisées par les bureaux d’études devrait inciter Monsieur le Maire à plus de prudence. En effet , les résultats de leurs préconisations posent question.

Le barrage, dès sa première mise en eau a commencé à fuir ! Le plan d’eau, s’est régulièrement envasé ! La digue filtrante s’est rapidement colmatée !

Un budget de 250 000 euros vient d’être voté pour les études d’une solution de secours pour l’alimentation en eau potable des figeacois à partir de la rivière Lot depuis Capdenac. Le coût d’un tel raccordement au travers du territoire aurait un coût de plusieurs dizaines de millions d’euros faisant ainsi peser une pression fiscale sur le long terme. S’agissant de travaux en milieu aquatique il est probable qu’une partie de ces coûts soit financée par la taxe GEMAPI qui figure sur la feuille d’impôts des citoyens du Grand Figeac.

Monsieur le Maire n’a pas fait étudier sérieusement la solution alternative proposée alors qu’elle présente moins de risques et qu’elle est moins onéreuse en coût complet.

Une solution alternative doit être sérieusement étudiée
La solution alternative proposée consiste à renforcer le barrage existant (technique maîtrisée par les professionnels du domaine), à équiper le barrage d’une turbine ichtyocompatible préservant la faune piscicole, à rendre conforme les passes à poissons et à canoës, à réaliser une échancrure à l amont de la digue filtrante actuelle pour assurer l’alimentation de la base de loisirs à contre- courant, à remettre en service la buse existante à l’aval, avec réglage de débit, afin de maîtriser la circulation dans le plan d’eau.

Il est encore temps de vérifier les avantages et inconvénients de ces deux solutions et de connaître leur niveau de subventions afin de faire le meilleur choix final. Ce travail d’analyse ne peut être fait dans une réunion publique de quelques heures qui sera forcément une communication valorisant l’effacement, à l’image des éléments accessibles sur le site internet de la mairie.

Ce choix final, qui est du ressort du Maire élu, doit intégrer ses conséquences en termes technique, environnemental et économique sur le long terme mais aussi en terme de pression fiscale sur les figeacois notamment à cause du secours depuis Capdenac en cas d’effacement.

A la dernière réunion du 4 avril 2024
La réunion technique publique organisée par M le Maire de Figeac le 4 avril 2024 a permis de dresser un panorama exhaustif de la situation du Surgié en présence des experts, des financeurs et de l’Etat. Madame la Préfète a souligné l’urgence de prendre une décision pour régler les problèmes identifiés :
1) dangerosité du barrage et non conformité des ouvrages de franchissement
2) risque sanitaire lié aux cyanobactéries
3) risque sur la production d’eau potable

Les nombreuses interventions dans la salle ont mis en évidence des questionnements qui mériteraient une analyse approfondie entre experts, qui n’ont pas forcément le même point de vue. Mais c’est le scénario destruction avec renaturation qui a fait l’objet de la plupart des études il paraît évident que c’est le seul à ce jour qui, malgré ses éventuelles imperfections puisse être retenu.


En cas de destruction du barrage les risques ou inconvénients ci dessous sont à craindre

L’impossibilité de délivrer l’eau potable aux figeacois lors des dysfonctionnements prévisibles de la nouvelle prise d’eau. Ce risque a une probabilité d’occurrence significative, probabilité qui diminuera un peu dans quelques années avec le secours envisagé depuis Capdenac gare en pompant dans le Lot ( coût plusieurs dizaines de millions d’euros)

L’érosion des berges et du bâti riverain dont il est prévu d’en prévenir les effets par plus d’un kilomètre d’enrochements ( coût > 1 M€)

Le colmatage du pont Gambetta par de gros embâcles transportés en hautes eaux avec des risques d’ inondation des riverains, sans penser au scénario catastrophe de rupture du pont

La perte d’une très importante réserve d’eau, qui serait bien utile dans le contexte du réchauffement climatique et dans le contexte d’un grave incendie en ville ; qui serait également bien utile dans la gestion des crues et dans la prévention des inondation par la régulation judicieuse de l’ouverture du clapet

La perte du rôle amortisseur de la retenue actuelle pour les épisodes de pollution surtout à l’étiage

Le bouleversement des équilibres écologiques qui se sont créés au fil du temps, car les retenues d’eau au niveau du Surgié remontent au 13 ième siècle avec un barrage sur chaque bras à l’époque

Une très faible la lame d’eau lors des étiages sévères avec l’absence de zone refuge pour les poissons et une moindre alimentation de la nappe phréatique

La remobilisation des sédiments accumulés sur toute la zone affectée par une modification du régime hydraulique

La disparition de zone de décantation fort utile lors des pollutions accidentelles

La suppression d’une possibilité de production d’énergie verte

La création d’une zone « bras mort » difficilement accessible potentiellement favorable à la prolifération de moustiques

L’incidence significative à long terme sur la fiscalité de Figeac et du Grand Figeac notamment au travers de la taxe Gémapi.

D’autres effets collatéraux sont à signaler sur l’impact patrimonial de la suppression du dernier moulin fonctionnel de Figeac, sur l’économie touristique, sur les loisirs aquatiques (baignades , kayak , pêche ..).

Des solutions alternatives moins coûteuses en deniers publics existent mais elles mériteraient une analyse contradictoire entre experts ; ce qui n’a pu être le cas aujourd’hui au motif que les subventions maximales (encore incertaines) vont au scénario retenu par M. le Maire

03/04/2024

Les riverains, moulins, étangs, protecteurs du patrimoine seront toujours exclus des instances des SAGE


Un  projet de décret  soumis à consultation a pour objet de modifier les dispositions du code de l’environnement relatives aux schémas d’aménagement et de gestion des eaux (SAGE). Rappelons que les SAGE participent à la gestion publique de  l’eau à échelle d’un bassin versant. 

Parmi les évolutions à noter :
  • La capacité pour le préfet de faire évoluer le périmètre d’un SAGE
  • L’autorisation de travailler en visioconférence pour les commissions locales de l’eau
  • La possibilité simplifiée de réviser totalement ou partiellement le contenu d’un SAGE selon l’évolution des autres textes normatifs ou l’observation d’effets non désirés
  • L’obligation d’identifier les zones humides sur le territoire du SAGE 
Nous constatons que malgré les demandes répétées faites en ce sens, de nombreux acteurs restent exclus des commissions locales de l'eau, à savoir :
  • les riverains
  • les protecteurs du patrimoine
  • les propriétaires de moulins, étangs, plans d'eau
En revanche, d'autres acteurs déjà très représentés dans toutes les instances de l’eau voient encore leurs prérogatives augmenter, comme par exemple le comité de gestion des poissons migrateurs qui acquiert le droit d'évaluer les projets de SAGE.

La démocratie riveraine défaillante n'est donc nullement renforcée par ce projet de décret. 

Il en va de même pour la gestion politique des SAGE, puisque le collège des représentants élus des collectivités territoriales ne voit pas ses prérogatives évoluer. L’un des reproches pourtant fait aux SDAGE comme aux SAGE est d’être devenus des chambres d’enregistrement d’évolutions technocratiques décidées à Paris ou à Bruxelles, avec très peu de latitude de choix de leur environnement pour les élus et les citoyens. 

Pour participer à la consultation : Projet de décret relatif aux schémas d’aménagement et de gestion des eaux, Consultation du 28/03/2024 au 21/04/2024 

24/03/2024

Un barbeau ibérique profite des aménagements de barrages hydro-électriques (Santos et al 2023)

L'examen d'un aménagement de barrage hydro-électrique sur la rivière Vilariça révèle des résultats intéressants pour la survie et la reproduction d'une espèce de barbeau ibérique. Il est possible de concilier les usages humains de la rivière et le maintien de la biodiversité fluviale. 


Les interventions humaines comme la construction de barrages modifient les conditions de connectivité dans les rivières, affectant ainsi la vie des organismes aquatiques, en particulier les poissons migrateurs. Les chercheurs en Europe comme dans le monde étudient comment divers procédés de compensation permettent d'améliorer malgré tout le cycle de vie des poissons par rapport à l'obstacle à leur circulation. Voici le résumé d'un travail mené sur une espèce de barbeau ibérique :

"Dans les systèmes fluviaux, où les organismes aquatiques sont limités à la vie au sein des réseaux de rivière, les barrières anthropiques peuvent interrompre la connectivité et contribuer à la fragmentation de l'habitat. La connectivité de l'habitat est particulièrement importante pour les poissons migrateurs qui doivent parcourir des distances considérables pour se rendre dans les zones de frai, d'alevinage et de refuge. 

Afin de soutenir les étapes cruciales du cycle de vie des espèces de poissons indigènes, des mesures compensatoires ont été établies dans la rivière Vilariça grâce à la construction de l'aménagement hydroélectrique de Baixo Sabor (BSHS). Ainsi, le but de ce travail est d'évaluer si les mesures mises en œuvre, telles que des seuils d'amélioration de l'habitat et un système de dérivation du débit libérant l'eau du BSHS, ont amélioré la survie et la reproduction d'une espèce indigène, le barbeau ibérique (ou barbeau du Tage, Luciobarbus bocagei). L'évaluation comprenait le calcul du nombre d'individus reproducteurs et de la superficie utilisable pondérée (WUA) de l'habitat de frai. De plus, pour évaluer l'activité de frai, une méthodologie de frai par unité d'effort (SPUE) a été développée. 

Les résultats ont montré que la migration et le frai de L. bocagei étaient améliorés par l'augmentation de la vitesse d'écoulement du système de dérivation. Les fascines installées ont également contribué au succès de la reproduction, car elles ont permis l'établissement d'aires de repos et de fraie essentielles à la période de reproduction. Il a été possible d'estimer la SPUE maximale de 5,4 frayères par minute dans les frayères avec une portée de 20 m et le nombre de poissons observés, qui variait entre 251 et 800 dans les frayères et les aires de repos. De plus, la WUA maximale a été estimée à 1 580 m2 pour un débit de 1 m3/s (entre le débit médian et maximum pour la saison de frai) dans un tronçon de 2 km de la rivière Vilariça. 

Ce travail a montré que la réhabilitation d'un affluent d'une rivière fragmentée suite à la construction de barrages était une procédure compensatoire valable car elle permettait la migration et le frai des poissons."

Cette recherche, comme bien d'autres, montre l'efficacité réelle des débits réservés, des aménagements d'habitats et des dispositifs de franchissement au droit des ouvrages hydrauliques barrant les lits mineurs. Cela plaide pour une restauration de continuité écologique conciliant les divers usages de la rivière.

Référence : Santos RMB et al (2023), Effect of river restoration on spawning activity of Iberian barbel (Luciobarbus bocagei), Journal for Nature Conservation, 76, 126488

10/03/2024

Le conseil d’Etat constate l’illégalité de la destruction de l’étang de Bussières par la fédération de pêche et la préfecture de l’Yonne

Après 6 années de procédure, l’association Hydrauxois obtient enfin la condamnation par la justice de l’opération de destruction et assèchement de l’étang de Bussières : ce magnifique patrimoine hydraulique et écologique des marges du Morvan avait été détruit dans des conditions opaques, en absence de toute étude environnementale et de toute enquête publique. Il va sans dire que cette décision légitime la défiance que l’on peut avoir envers une administration eau & biodiversité qui a engagé depuis la décennie 2010 une longue dérive sur le dossier de la continuité écologique des cours d’eau. Nous attendons des préfets un rappel à l’ordre de leurs agents comme des fédérations de pêche à agrément public. 


Rappelons les faits : la fédération de l’Yonne pour la pêche et la protection du milieu aquatique (FYPPMA) a acquis en 2015 de l’étang de Bussières, situé sur le passage de la rivière la Romanée, sur le territoire de la commune de Bussières (Yonne). Ce site était dans une zone nationale d’intérêt écologique faunistique et floristique (ZNIEFF) de type 2, notamment classée en raison des habitats des marges et queues d’étang. Outre sa belle biodiversité, l’étang de Bussières apportait une précieuse réserve d’eau sur un bassin où la rivière est souvent à sec en été. Déjà présent sous l’Ancien Régime, c’était aussi un beau patrimoine hydraulique et paysager

Devenue propriétaire, la fédération de pêche de l’Yonne a informé le directeur départemental des territoires de l’Yonne de son intention de réaliser une vidange complète de l’étang à la fin du mois d’octobre 2017, en vue de son effacement ultérieur. A la suite de la vidange de l’étang, la FYPPMA a sollicité, le 27 novembre 2017, l’autorisation de réaliser des travaux présentant un caractère d’urgence sur la Romanée : la préfecture a accepté sans même que soit déposé un dossier de déclaration au titre de la loi sur l’eau, conformément aux dispositions de l’article R. 214-44 du code de l’environnement. Enfin, par un courrier du 13 mars 2018, le directeur départemental des territoires a indiqué à la fédération qu’il ne comptait pas faire opposition à la déclaration déposée le 10 janvier 2018 aux fins de détruire la digue de l’étang de Bussières.

Par ce subterfuge d’une série d’actes pris isolément, alors même que le but de la destruction de ce magnifique étang était établi dès le départ et avait fait l’objet d’une subvention publique de l’agence de l’eau, la fédération de pêche de l’Yonne et la préfecture ont sciemment contourné  l’article R. 214-42 du code de l’environnement, dont les termes comme le rappelle le conseil d’Etat «impliquent que le pétitionnaire saisisse l’administration d’une demande unique pour les projets qui forment ensemble une même opération lorsque cette dernière, prise dans son ensemble, dépasse le seuil fixé par la nomenclature des opérations ou activités soumises à autorisation ou à déclaration et dès lors que ces projets dépendent de la même personne, exploitation ou établissement et concernent le même milieu aquatique, y compris lorsqu’il est prévu de les réaliser successivement.»

Le tribunal administratif de Dijon puis la cour administrative d’appel de Lyon n’avaient pas retenu cette interprétation. Ces jugements sont censurés par le conseil d’Etat : «En statuant ainsi, alors qu’il ressortait des pièces du dossier qui lui était soumis, et notamment de la demande adressée le 5 octobre 2017 par la fédération départementale de pêche au directeur départemental des territoires, que la vidange de l’étang était d’emblée envisagée en vue de l’effacement du plan d’eau et que les travaux de vidange et de curage des sédiments et la destruction de la digue avaient pour finalité la suppression définitive de cet étang, afin de permettre à la rivière La Romanée de s’écouler sans retenue, la cour administrative d’appel a inexactement qualifié les faits de l’espèce.»

L’Etat est donc condamné dans cette triste affaire, qui est renvoyée à la cour administrative d’appel de Lyon.


Quelques observations
L’association Hydrauxois est satisfaite que justice soit rendue. Elle déplore que les services de l’Etat et la fédération de pêche de l’Yonne, cette dernière disposant d’un agrément public, se soient comportés en se croyant au-dessus des lois sous prétexte qu’il était question de supposé rétablissement de la continuité écologique ou de "renaturation". Nous avions saisi en urgence la DDT de l'Yonne sur les anomalies de ce dossier, sans succès, comme nous avions alerté l'OFB de Bourgogne Franche-Comté, également sans effet. Nous avions pourtant raison.

Le fait d’avoir perdu aux deux premières instances mais gagné au conseil d’Etat rappelle à tous les plaignants de ce genre d’affaire (nombreux en France) qu’il faut s’engager en justice en prévoyant d'aller jusqu’au terme de la procédure : ce n’est pas la première fois que le conseil d’Etat donne raison à des riverains, collectivités et propriétaires d’ouvrages hydrauliques malgré des avis contraires des cours inférieures.

Enfin, un seul moyen juridique suffisant à casser en droit un jugement ou à annuler un texte attaqué, le conseil d'Etat n'a malheureusement pas apprécié nos autres arguments sur la valeur intrinsèque de l'étang comme zone humide et comme milieu d'intérêt écologique. Mais d'autres contentieux sont en cours qui, espérons-le, nous permettront d'obtenir un arrêt sur ce point. Car le fond du problème est là: on dilapide l'argent public à détruire des milieux aquatiques utiles et appréciés, au bénéfice d'une vision marginale du retour à la nature sauvage n'ayant jamais été inscrite comme telle dans le droit français, et au détriment de l'investissement pour réduire les vrais impacts dégradant l'eau.

Pour la suite sur l'étang de Bussières, nous demanderons à la cour d’appel de Lyon d’ordonner la remise en état du site illégalement détruit. 

Source : Conseil d’Etat, arrêt n°460964, 8 mars 2024 

Engageons-nous pour le retour en eau de ce magnifique site!