Le harcèlement administratif des ouvrages hydrauliques persiste : comment y mettre fin?

Alors que la relance des ouvrages hydrauliques anciens pourrait contribuer à la transition écologique, à la résilience des territoires et à la souveraineté énergétique, ces projets se heurtent encore et toujours à une multitude de blocages administratifs. L’association Hydrauxois dénonce un excès de complexité, une culture du soupçon, un antagonisme organisé entre protection de la nature et usages de l’eau. Le gouvernement comme le législateur doivent faire cesser ces troubles qui viennent au premier chef des dérives des services publics concernés. 

En France, de nombreux ouvrages hydrauliques anciens — moulins, forges, étangs piscicoles, plans d’eau, petits barrages, usines hydroélectriques — ont été construits bien avant la loi sur l’eau de 1992. pour beaucoup avant le 20e siècle et même avant la Révolution. Ces ouvrages, déjà autorisés, sont souvent fondés en titre ou disposent d’une reconnaissance antérieure de leur existence et de leur usage. Pourtant, leur relance, notamment à des fins de production hydroélectrique, piscicole ou d’agrément, est aujourd’hui entravée par une multitude de contraintes administratives.

Le harcèlement réglementaire des ouvrages hydrauliques déjà autorisés

Les services de l’État en charge de l’eau et de la biodiversité — DREAL, DDT-M, Office français de la biodiversité (OFB), Agences de l’eau — comme souvent ceux des syndicats de rivière multiplient les obstacles qui rendent les démarches longues, coûteuses et incertaines. Alors même que ces ouvrages sont en place, légalement fondés et potentiellement utiles dans le contexte de la transition énergétique, de l'adaptation au changement climatique ou de la préservation des usages ruraux, les procédures deviennent un véritable parcours du combattant.

Parmi les problèmes fréquemment rencontrés :

• des contestations sur la reconnaissance du droit fondé en titre ;
• des remises en question de la consistance légale de l’ouvrage (hauteur, débit dérivé, puissance exploitable) ;
• des exigences exagérées sur les débits réservés, souvent supérieurs au seuil de 10 % prévu par la loi ;
• des demandes de justification disproportionnées, parfois sur des données anciennes ou impossibles à reconstituer ;
• des délais d’instruction excessifs, souvent suivis de demandes de compléments sans fin ;
• des avis techniques défavorables sans prise en compte des réalités historiques, juridiques et locales ;
• des objectifs maximalistes d'absence d'impact impossibles à tenir car ils signifieraient l'absence d'ouvrage ;
• des qualifications de certaines rivières comme "réservoirs biologiques" sans preuve et sans démonstration que l'ouvrage aurait mis en péril cette fonction de réservoir ; 
• un manque de coordination entre services, chacun pouvant bloquer à son niveau la relance d’un ouvrage.

La situation n'est pas la même partout. Parfois, des services administratifs font preuve de bon sens et de rapidité dans la relance de sites anciens. Mais cette disparité est encore plus pénible à vivre car cela signifie que l'arbitraire d'un service instructeur local peut rendre une situation invivable alors qu'elle est tout à fait paisible ailleurs. L'égalité devant la loi et les charges publiques est pourtant inscrite dans la mentalité française de longue date... L'attitude négative de certains agents publics s'apparente davantage à un militantisme au service d'une vision radicale de l'écologie qu'à la gestion "durable et équilibrée" de l'eau telle que la loi l'avait prévue. Cela décrédibilise l'action publique, déjà perçue comme coupée des réalités vécues. 

Cette situation engendre une insécurité juridique permanente pour les maîtres d'ouvrage (particuliers, entreprises ou communes), avec une accumulation de coûts et de procédures rendant quasi-impossible la relance de nombreux sites. Elle contribue à décourager les porteurs de projets, à freiner des initiatives locales vertueuses, à entretenir une forme de harcèlement administratif vis-à-vis d’ouvrages pourtant inscrits de longue date dans le paysage urbain comme rural.

Pour une réforme législative et administrative des usages hydrauliques

Face aux blocages répétés auxquels sont confrontés les porteurs de projets de relance d’ouvrages hydrauliques déjà autorisés, il devient indispensable d’engager une double réforme : au niveau législatif d’une part, au niveau réglementaire et administratif d’autre part. Le retour d’expérience des dernières décennies montre que la complexité actuelle n’est plus tenable et que, malgré les efforts affichés d'apaisement, le gouvernement n'est pas capable d'une direction politique de son administration eau & biodiversité.

1. Réviser les lois sur l’eau en renouant avec la culture des usages hydrauliques

Le cadre législatif européen (Directive cadre sur l’eau,  règlement sur la restauration de la nature) comme le cadre national (loi sur l’eau de 1992, loi sur l’eau et les milieux aquatiques de 2006, etc.) ont accumulé, au fil des années, une série de dispositions protectrices de l’environnement qui, bien que justifiées par leur intention, ont fini par engendrer une overdose normative difficilement applicable sur le terrain. Elles ont aussi multiplié des couches administratives complexes, avec découragement des acteurs locaux à participer tant les normes et les financements sont enchevêtrés.

Il est temps de réinterroger cette législation à la lumière des enjeux contemporains : souveraineté énergétique, relocalisation alimentaire, gestion durable des ressources. Une meilleure hiérarchisation des objectifs est nécessaire : la protection de la biodiversité est légitime mais ne peut se faire au détriment systématique de tout usage humain de l’eau, notamment lorsqu’il s’agit de relancer des ouvrages existants, sans artificialisation nouvelle ni destruction d’habitat. La loi devrait consacrer cette hiérarchie et reconnaître explicitement la valeur patrimoniale, énergétique, agricole ou paysagère de ces infrastructures anciennes. Les normes doivent être hiérarchisées dans le code de l'environnement, et les priorités doivent être opposables à l'administration sans contradiction possible. Le flou de la loi est la première cause de l'arbitraire règlementaire. 

2. Simplifier les procédures administratives de relance

Au-delà de la loi, c’est dans la pratique administrative que s’exerce le plus souvent le blocage. Les services déconcentrés de l’État (DDT-M, DREAL), l’OFB, les agences de l’eau imposent des procédures longues, complexes et souvent disproportionnées par rapport aux enjeux réels des projets et aux capacités des maîtres d'ouvrage. Chacun appuie sur un bouton pour exiger des études innombrables autour de chaque projet, comme si un site déjà en place avait des impacts nouveaux conséquents et comme si l'argent magique pouvait payer ces exigences non fondées sur des enjeux écologiques de première importance. Il est urgent de rétablir un cadre plus fluide, plus cohérent, et plus réaliste.

Cela passe d’abord par la fixation de délais stricts et contraignants pour l’instruction des demandes. Un projet de relance d’un ouvrage déjà autorisé ne devrait pas faire l’objet de procédures étalées sur plusieurs années : l'absence de réponse au bout de deux mois doit valoir approbation et la préfecture doit s'engager à une liste initiale réduite de demandes, qui n'évolue plus de manière arbitraire au fil des échanges. 

Ensuite, les agents en charge de ces dossiers doivent être formés à une lecture réaliste des territoires : il ne s’agit pas ici de restaurer des cours d’eau sauvages, mais de gérer intelligemment des milieux anthropisés de longue date, où coexistent des enjeux multiples. Les agents de l'OFB en particulier vivent trop souvent dans une tour d'ivoire naturaliste où l'histoire, la société, la culture, le paysage, l'économie ne sont pas des réalités au même titre que la faune et la flore. 

Enfin, une culture du bon sens doit être restaurée au sein des services, là aussi par des instructions claires du gouvernement et par des formations des agents : ne pas exiger des études interminables pour des installations modestes, ne pas multiplier les demandes de compléments absurdes, reconnaître les spécificités des ouvrages anciens sans chercher à les faire entrer de force dans des cadres conçus pour des projets neufs, associer toute exigence de charge d'intérêt général à un financement prévu pour cela dans les contrats de rivière, les SAGE, les SDAGE. 

Il y a, dans l’administration actuelle eau & biodiversité, une difficulté d’acceptation de la réalité des rivières transformées par l’histoire humaine : cette posture doit évoluer car l'expérience montre qu'elle est incapable de garantir une gestion inclusive et apaisée des ouvrages des rivières.

Un appel à la mobilisation des acteurs de terrain

L’association Hydrauxois souhaite lancer un appel à l’ensemble du mouvement des ouvrages hydrauliques : moulins, forges, étangs piscicoles, plans d’eau d’agrément, canaux d’irrigation, petits barrages, et autres dispositifs traditionnels ou récents qui structurent encore nos vallées et nos territoires. Tous ces ouvrages sont aujourd’hui concernés par des pratiques administratives qui freinent, voire empêchent, leur relance, leur entretien ou leur modernisation.

Il est impératif que ce réseau d’acteurs se mobilise pour faire remonter, sans relâche, les réalités du terrain auprès des députés et sénateurs, afin qu’ils prennent pleinement conscience de l’ampleur des blocages, de leur caractère systémique et de leur coût humain, écologique et économique. Chaque situation concrète — chaque dossier ralenti, chaque projet abandonné, chaque propriétaire découragé — doit devenir un levier d’alerte.

Par ailleurs, les préfets doivent être saisis systématiquement lorsque les services placés sous leur autorité persévèrent dans une logique de blocage. Il en va de la crédibilité de l’État et de la confiance que peuvent accorder les citoyens aux institutions : le cadre réglementaire, même lorsqu’il est imparfait, doit être appliqué avec discernement, et non instrumentalisé pour freiner des projets légitimes.

La gestion de l’eau et des rivières ne peut rester un champ de conflits permanents. Elle doit redevenir un sujet de coopération intelligente, fondée sur la reconnaissance des usages anciens, la prise en compte des enjeux contemporains, le respect mutuel entre administrations, citoyens et territoires.

"Il n’y a pas de politique de destruction des ouvrages" (en rivière), ose affirmer l'OFB...

Le Figaro magazine se penche sur la destruction massive des seuils et petits barrages associés aux moulins, un sujet qui divise les défenseurs du patrimoine de l'eau et les partisans de la restauration écologique des rivières. Alors que ces ouvrages contribuaient à réguler les cours d’eau, leur disparition suscite de vives réactions. Faut-il sacrifier cet héritage au nom de la continuité écologique? En lisant cet article, on découvre aussi que l'OFB affirme qu'il n'existerait aucune politique de destruction des ouvrages… A ce niveau de déni ou de propagande, que dire?

Lire l'article sur Le Figaro.

L’article du Figaro aborde le débat autour de la destruction des petits barrages et des retenues d’eau associés aux anciens moulins en France. Ces structures, autrefois nombreuses (jusqu’à 100 000 au 19e siècle), étaient utilisées pour actionner divers mécanismes et pour réguler les cours d’eau. Cependant, depuis une vingtaine d’années, environ 10 000 de ces retenues ont déjà été détruites, ce qui inquiète les défenseurs de ces ouvrages.

Pierre Meyneng, président de la Fédération française des associations de sauvegarde des moulins, mène une croisade contre ces destructions, affirmant qu’elles reposent sur une opposition radicale entre l’homme et la nature, sans validation scientifique. Il soutient que les petits barrages ont des fonctions écologiques positives : ils permettent de réguler les débits d’eau, favorisent l’imprégnation des nappes phréatiques et créent des zones calmes propices à la reproduction des poissons.

L’Office français de la biodiversité (OFB) et les agences de l’eau soutiennent quant à eux que la restauration des milieux aquatiques, y compris la suppression de ces seuils, est nécessaire pour rétablir la continuité écologique et favoriser le déplacement des poissons migrateurs. Ils affirment que ces petites retenues favorisent l’envasement, la prolifération d’espèces invasives et peuvent nuire à la qualité de l’eau.

D’autres voix, comme celle du géologue Pierre Potherat, mettent en avant que la suppression de ces seuils barrages a entraîné une accélération des cours d’eau, abaissant leur niveau, asséchant les nappes et tarissant les rivières en période estivale. Selon lui, cela a contribué à la disparition des truites dans des régions où elles étaient autrefois abondantes.

Quelques remarques à propos de cet article.

D'abord, le sujet ne se limite pas aux moulins, même s'ils sont l'un des plus beaux héritages hydrauliques encore présents sur nos rivières ; en réalité, tout le patrimoine hydraulique bâti est concerné, aussi bien les étangs (plus nombreux que les moulins en France) et les retenues de barrage, les canaux traditionnels d'irrigation ou ceux de navigation, le petit patrimoine qui dépend de la capacité des humains à retenir et divertir cette eau (lavoirs, douves, fontaines, etc.).

Ensuite, tout système naturel ou aménagé a des "défauts" ou des "qualités" selon que les humains procèdent à des jugements de valeur. Il est aussi vain de prétendre que les hydrosystèmes des moulins ou étangs sont parfaits ou qu'ils sont catastrophiques. Le sujet est de savoir si nous voulons revenir à une nature sauvage en détruisant toute trace humaine au seul profit d'une faune et d'une flore laissées à elles-mêmes (en particulier dans la vaste ruralité) ou si nous apprécions les interactions humains-milieux en cherchant à les améliorer sur tel ou tel aspect. L'anomalie est ici qu'une minorité aux vues très radicales sur le retour au sauvage a réussi à obtenir une influence disproportionnée  sur des choix publics, alors même que la société n'exprime nullement un désir pour cette radicalité et qu'elle apprécie au contraire les patrimoines humains de l'eau.

Enfin, l'OFB ose affirmer au journaliste : "non, il n’y a pas de politique de destruction des ouvrages". Un tel mensonge est affolant : le ministère de l'écologie pense-t-il que son administration va être respectée en proférant une telle propagande contraire à tous les faits largement documentés, à toutes les actualités de destruction et assèchement que nous commentons semaine après semaine, une réalité reconnue y compris par des audits administratifs "neutres" comme celui du CGEDD en 2016 ? Il y a évidemment une politique active de destruction des ouvrages hydrauliques français et européens, politique qui est soutenue par une fraction militante de l'administration de l'environnement (incluant des chercheurs, des experts, des agents publics des diverses structures de l'eau) et par des lobbies naturalistes ou pêcheurs de salmonidés. En arriver à le nier dit à quel point les tenants de ce choix sont désormais sur la défensive. 

Il est temps de tourner cette page sombre des politiques environnementales et d'abolir réellement la continuité écologique dans sa version destructrice, par des décisions claires à Paris comme à Bruxelles. 

Olivier Thibault, le nouveau directeur de l’OFB, trompe les parlementaires sur la continuité écologique

Auditionné par les parlementaires afin de valider sa nomination comme directeur de l’Office français de la biodiversité, Olivier Thibault a tenu des propos imprécis ou faux sur la continuité écologique. Il est manifestement impossible de concilier l’idéologie administrative du retour à la rivière sauvage avec un minimum de bonne foi dans l’analyse des réalités hydrauliques, en particulier les ouvrages anciens des moulins et étangs. 

Interrogé sur le thème de la continuité écologique et des moulins (voir la vidéo, vers 1’10), Olivier Thibault a commencé par leur attribuer la responsabilité de la disparition des poissons migrateurs. 

Ce propos est inexact. Une analyse de l’histoire des poissons migrateurs a montré que ceux-ci étaient encore présents un peu partout sur le territoire français au milieu du 18e siècle (Merg et al 2020). Or à cette époque les rivières étaient déjà couvertes de moulins et d’étangs, car l’hydraulique était la première énergie mécanique du pays et la pisciculture une activité vivrière. Une autre étude ayant analysé l’évolution des poissons migrateurs sur les 40 dernières années (1983-2017) ne trouve aucun lien significatif avec la continuité écologique (Legrand et al 2020). L’échec de la restauration fluviale s’observe aussi sur des bassins pilotes qui ont mobilisé de forts investissements à compter des années 1970, comme par exemple le saumon de l’axe Loire-Allier : malgré les efforts sur un demi-siècle, le taux de retour du saumon se situe à des niveaux historiquement très bas, outre que ces saumons relèvent désormais de souches d’élevage et non de souche sauvage. Pour ce cas du saumon atlantique, les chercheurs montrent que les baisses de recrutement depuis quelques décennies ne sont probablement pas liées aux facteurs usuellement mis en avant (pollution et continuité) car même dans des bassins très préservés, le saumon reste rare ou absent (Dadswell et al 2022). La même remarque pourrait être faite sur l'anguille : l'effondrement des stocks de ce migrateur date des années 1980, sans rapport temporel avec des ouvrages anciens présents depuis des siècles. 

Olivier Thibault a ensuite affirmé que 11% seulement des rivières françaises faisaient l’objet d’une politique de continuité écologique.

Ce propos est imprécis et trompeur. Suite à la loi de 2006, les préfectures de bassin ont classé 11% des rivières en liste 2 (obligation d’assurer la continuité au droit des ouvrages) et 30% en liste 1 (interdiction d’obstacle à la continuité écologique), voir données du CGEDD 2016. Mais surtout, les services de l’OFB que dirige Olivier Thibaut comme les services des DDT-M et des DREAL tendent désormais à exiger la continuité écologique à toute occasion de travaux sur un ouvrage. Ces services administratifs tirent argument que la continuité hydrographique figure dans les règles générales de gestion équilibrée et durable de l’eau (article L 211-1 code de l’environnement), donc qu’elle est exigible sur toute rivière, pas seulement sur celles spécifiquement classées à cette fin. Ces services tendent à donner des avis négatifs aux demandes de travaux sur des sites hydrauliques si ces travaux ne prévoient pas le poste (très coûteux) de continuité. C'est la raison pour laquelle nous demandons aux parlementaires de modifier la loi, afin d'empêcher ces attitudes de sur-administration et sur-réglementation qui bloquent l'hydraulique française depuis 20 ans.

Olivier Thibault a prétendu qu’il était « archi-faux » d’affirmer que les seuils en rivière aident à retenir l’eau et peuvent avoir des effets positifs sur les nappes ou les sécheresses.

Ce propos est « archi-faux ». D’abord, comme l’a reconnu l’expertise collective Irstea-Onema sur les effets cumulés des retenues d’eau, il existe très peu de données d’observation dans le monde sur les effets hydrologiques des petits ouvrages et de leurs plans d’eau (Carluer et 2016). Cette expertise signale que les retenues perdent de l’eau par infiltration et échange avec les aquifères, retenant une valeur médiane de 1 à 2 mm par jour pour le flux de transfert vers les aquifères. Ensuite, les règles de base de la physique (hydrostatique, hydrodynamique) comme l’observation empirique des puits et captages en bord d’ouvrages montrent que la création d’un plan d’eau et d’une lame d’eau plus haute augmente le niveau de la nappe sous-jacente. Le BRGM a rappelé cette évidence aux parlementaires dans une autre audition. De très nombreux travaux ont été menés pour étudier les barrages de castors – ce qui soit dit en passant montre une anomalie de la programmation de la recherche publique, car le même travail n’est même pas fait sur les ouvrages humains malgré leur ancienneté et omniprésence : tous ces travaux sur les castors documentent des effets positifs des petits barrages en lit mineur  pour la rétention d’eau dans les bassins (voir par exemple revue chez Larsen et al 2021). Enfin, de rares travaux ont été menés sur des rivières où l'on avait effacé des ouvrages, d'autres où l'on avait cessé de gérer les retenues de moulins : ces travaux documentent des incisions des lits et des baisses de niveau des nappes, deux phénomènes négatifs pour la retenue d'eau en sol et sous-sol (Maaß et Schüttrumpf 2019, Podgórski et Szatten 2020). On lira également avec profit la monographie de Pierre Potherat sur l'analyse des ouvrages hydrauliques et de leur gestion en lien aux recharges d'aquifères (Potherat 2021). 

Concernant l’évaporation, citée par Olivier Thibault comme un grave problème lié aux retenues d’eau, rappelons que tous les milieux de surface évaporent, qu’ils soient naturels ou artificiels. L’une des seules études menées en France pour comparer l’évaporation de retenues artificielles avec des zones humides ou des forêts a montré que les retenues humaines évaporent moins sur l’année (Al Domany et al 2020). De tels travaux doivent être répliqués, mais ils tirent déjà un signal d’alarme assez fort sur l’effet des « solutions fondées sur le nature » en ce qui concerne spécifiquement la lutte contre les sécheresses. Les parlementaires ne doivent pas suivre aveuglément des idées floues et à la mode, mais exiger des preuves scientifiques fortes avant d’engager un programme public sur des sujets importants pour la société et le vivant. Si l’OFB prétend que les ouvrages hydrauliques ont un effet négatif sur le stockage d’eau, il faut publier les travaux scientifiques qui le démontrent. Sinon, il faut arrêter de propager des fausses informations au nom d’une idéologie du retour à la rivière sauvage.  

Conclusion : l’Office français de la biodiversité (ex Onema, ex Conseil supérieur de la pêche) a largement contribué à transformer la continuité écologique en dogme et à bloquer toute analyse sérieuse des services écosystémiques rendus par les ouvrages hydrauliques. Olivier Thibault commence sa mandature à la direction de cette institution sur un très mauvais départ, avec la redite des éléments de langage relevant d’une idéologie administrative davantage que de la précision scientifique. 

L'Office français de la biodiversité, meilleur ennemi de la transition énergétique

Consulté dans le cadre de la programmation pluri-annuelle de l'énergie, l'Office français de la biodiversité vient de publier une nouvelle note incendiaire contre l'hydro-électricité, accusant les petits ouvrages comme les grands barrages de tous les maux des rivières. Le raisonnement des auteurs de cette note mène à des aberrations intellectuelles : aucune source d'énergie ni aucune activité humaine alimentée par cette énergie n'existant sans modification des milieux, nous ne devrions rien faire. Reprocher à l'hydro-électricité et aux ouvrages hydrauliques d'avoir changé les régimes des rivières au fil de l'histoire ne mène à aucune réponse constructive face au défi du changement climatique. Cela contribue à aggraver le retard de la France dans la transition bas-carbone, alors que nous avons une génération pour faire disparaître le fossile représentant 70% de nos usages d'énergie. 

Le Conseil supérieur de la pêche (dont le principe fut acté sous Pétain) était devenu l'Office national de l'eau et des milieux aquatiques (Onema, 2006) avant de devenir l'Office français de la biodiversité (OFB, 2019), établissement public de l'Etat. 

Comme nous l'avions montré à de multiples reprises à l'époque de l'Onema, les personnels publics d'expertise sur les milieux aquatiques ont une solide aversion pour les ouvrages hydrauliques (voir les articles en notes ci-dessous).

La nouvelle synthèse de l'OFB sur l'hydro-électricité ne déroge pas à cette règle, elle est consultable en cliquant ce lien.

Nous avions publié avec le CNERH une synthèse de 100 études scientifiques récentes, françaises et européennes seulement (hors études Asie, Amérique, Afrique), concernant soit des analyses d'impacts d'ouvrage soit des analyses de restauration écologique de rivière (télécharger à ce lien). Plusieurs chercheurs ont publié récemment un livre collectif sur l'analyse critique de la gestion écologique des rivières (voir Lévêque et Bravard dir 2020). Vous pouvez procéder à un exercice amusant : vérifiez si l'OFB prend bien soin d'intégrer toutes les études scientifiques parues dans la littérature revue par les pairs. Vous constaterez que bizarrement, un certain nombre références ne sont pas intégrées ni discutées par l'OFB dans sa note... Il faut dire qu'elles amèneraient éventuellement à nuancer et à réfléchir, ce qui n'est pas l'objectif de certaines expertises publiques dont le rôle est davantage de certifier que les directions ministérielles d'Etat ont toujours raison dans leurs choix. 

L'humain modifie la nature... depuis qu'il est humain

Mais bien entendu, nous ne remettons pas en cause les études citées par l'OFB. Ces travaux sont simplement des choses que l'écologie et la biologie de la conservation répètent dans de nombreuses monographies : les rivières des 20e et 21e siècles ont perdu le fonctionnement et le peuplement qu'elles avaient auparavant dans l'histoire. 

Voilà par exemple la conclusion de synthèse de la note:

"Au final, en impactant les variables hydrologiques et morphologiques à l’origine de la création des habitats aquatiques et de leur connectivité, ainsi que les processus biologiques et le déplacement des organismes, les aménagements hydroélectriques et les ouvrages transversaux ont des conséquences plus ou moins importantes non seulement sur la continuité écologique et les communautés biologiques mais également et plus largement sur la structure et le fonctionnement des écosystèmes aquatiques"

Or cette conclusion est un truisme. 

Dans sa forme la plus simple, elle peut s'écrire : si l'humain occupe et exploite un environnement, cet environnement est changé. Nul ne le nie ! Une des conclusions les plus intéressantes de la recherche en histoire et archéologie de l'environnement ces 30 dernières années est justement d'avoir montré que les modifications humaines des milieux sont bien plus anciennes et profondes qu'on ne le pensait, en particulier les changements de morphologie des bassins versants amorcés dès la fin du néolithique. 

L'énergie fait partie des usages de l'eau qui ont modifié ce profil des bassins versants. Mais le même phénomène s'observe dans tout usage de milieu en vue d'extraire des ressources. Dans le même registre, l'OFB peut donc aussi décrire comment des fermes éoliennes vont artificialiser les sols et modifier le cycle de vie des oiseaux, chauve-souris ou insectes, comment des fermes solaires feront de même quand elles remplacent un sol végétalisé, comment l'usage de la biomasse est en concurrence avec les milieux de prairies et forêts, comment les sources fossiles ont évidemment des influences majeures à travers leurs effets d'extraction, pollution et réchauffement... et donc ? 

L'obsession des ouvrages hydrauliques, ou quand l'arbre cache la forêt

Par ailleurs dans le cas des milieux aquatiques, l'OFB charge les ouvrages hydrauliques de tous les maux en omettant de signaler aux décideurs publics la réalité globale de ce qui impacte les rivières, donc de mettre en perspective le cas particulier de l'ouvrage hydraulique. 

L'une des références citées par l'OFB pour blâmer l'hydro-électricité (Reid et al 2018) permet de le comprendre. Voilà ce que dit en fait cette référence (chacun peut la lire en accès libre), qui est loin de citer les seuls barrages comme le laisse entendre le rapport de l'OFB:

• l'hydro-électricité altère les écosystèmes aquatiques
• le changement climatique altère les écosystèmes aquatiques
• le commerce des espèces exotiques altère les écosystèmes aquatiques
• les pathologies infectieuses altèrent les écosystèmes aquatiques
• les blooms algaux altèrent les écosystèmes aquatiques
• les pollutions émergentes altèrent les écosystèmes aquatiques
• les nanomatériaux altèrent les écosystèmes aquatiques
• les microplastiques altèrent les écosystèmes aquatiques
• la pollution sonore et lumineuse altère les écosystèmes aquatiques
• la salinisation altère les écosystèmes aquatiques
• la baisse du calcium altère les écosystèmes aquatiques
• les stress cumulatifs altèrent les écosystèmes aquatiques

Et cette publication signale que ces altérations s'ajoutent en fait à d'autres déjà bien connues depuis la synthèse de Dudgeon at al 2006 :

• l'exploitation de ressources biologiques altère les écosystèmes aquatiques
• l'eutrophisation altère les écosystèmes aquatiques
• l'usage de l'eau et le changement de débit altèrent les écosystèmes aquatiques
• la destruction d'habitats par aménagements altère les écosystèmes aquatiques

Sur chacun de ces sujets, on pourrait faire des notes comportant des dizaines, centaines, milliers de références, comme l'OFB vient de le faire sur l'hydro-électricité. Et l'on conclurait toujours la même chose : si l'on veut des écosystèmes aquatiques "non altérés", il faudrait cesser les activités humaines non seulement sur la rivière, mais dans le bassin versant. Pas juste l'hydro-électricité. 

Fin des humains = fin des perturbations humaines : est-ce à ce genre d'impasse intellectuelle qu'il faudrait désormais se convertir? A quoi mène ce mode de raisonnement quand nous devrions être 70 millions de Français et 10 milliard d'humains à la mi-temps de ce siècle?

Poser les priorités, redéfinir une écologie d'intérêt général

Au lieu de refuser toute évolution de la nature sous l'effet de notre espèce et d'imaginer que nous pourrions mettre sous cloche le vivant en le séparant de l'humain, nous devons donc en revenir à des politiques publiques ayant quelque lucidité :

• si le climat et l'énergie sont des problèmes existentiels pour les sociétés humaines, il faut hiérarchiser les enjeux et poser des priorités par rapport à la biodiversité, car aucune politique écologique durable ne se tiendra dans un contexte de désorganisation et de chaos,
• les études comparatives d'impact en hydro-écologie (et non les monographies locales sur sites ou tronçons) montrent que l'utilisation humaine des bassins versants est le premier prédicteur de dégradation des milieux aquatiques à travers les excès de pollutions et d'extractions d'eau, ce sont donc ces deux sujets qui sont à traiter en premier, pas l'énergie hydraulique qui a l'avantage d'être bas carbone, qui ne fait pas disparaître l'eau et qui n'altère pas ou peu sa composition chimique,
• les rivières à très faible présence humaine et forte "naturalité" sont peu nombreuses (8,4% des tronçons en France), c'est éventuellement la protection de certaines qui importe si l'on souhaite conserver des fonctionnements et peuplements d'un certain type,
• les rivières modifiées par la présence humaine depuis longtemps ne sont plus dans leur état écologique (biologique, morphologique) originel (à supposer que ce mot ait un sens dans l'évolution permanente du vivant), et elles n'y reviendront pas de toute façon ; il est donc peu utile d'imaginer comme standard un état passé de ces rivières, mais plutôt nécessaire de débattre sur des fonctionnalités que l'on juge d'intérêt (comme la connectivité ou la rétention d'eau) tout en conservant et améliorant les usages anthropiques,
• les experts en écologie ne doivent pas faire des monographies sur les impacts sans apporter de solutions ni de hiérarchie des problèmes, ce qui n'apporte rien à l'intelligence du débat public ni à l'éclairage des décideurs. 

Les politiques publiques ont un urgent besoin de redéfinir le sens de l'écologie comme choix d'intérêt général. Et la transition bas-carbone a un urgent besoin de libérer toutes les énergies en France, sans quoi nous fonçons encore dans le mur de l'échec à force d'entraver les projets dans tout le pays. 

A lire sur ce thème Onema-OFB

L'Onema à travers ses mots: comment l'Office a surexprimé les enjeux poisson et continuité dans sa communication 

Contenus Onema 2007-2017 : pas davantage proportionnés aux publications scientifiques 

Recueil d'expériences de l'Onema: un bon aperçu du manque de rigueur en effacement des ouvrages hydrauliques 

Rapport complet Onema sur Tonnerre: un exemple de laxisme pro-destruction 

A lire pour une autre vision de l'écologie et de la biodiversité

Les sciences de la nature doivent-elles dicter leurs choix aux citoyens?

L'opposition nature-société comme erreur fondatrice de la directive européenne sur l'eau et de la continuité écologique (Linton et Krueger 2020) 

Le mouvement de la nouvelle conservation veut changer les politiques de biodiversité 

Leur nature et la nôtre, les nouveaux débats de l'écologie 

A lire sur la petite hydraulique et sur l'énergie

Les moulins au service de la transition énergétique: le dossier complet 

Première évaluation européenne du potentiel énergétique des moulins à eau et autres ouvrages anciens (Punys et al 2019) 

L'hydro-électricité est la plus populaire des énergies renouvelables en France! 

L'administration doit être au service de la modernisation et non de la destruction des ouvrages en rivière 

L'office français de la biodiversité nie la casse du patrimoine des rivières

Révélation de l'observatoire de la continuité écologique : l'Office français de la biodiversité (OFB) a diffusé une "Note technique" de réponse à la Coordination nationale eaux & rivières humaines (CNERH). Cet établissement public y aligne des mensonges inadmissibles en affirmant qu'il n'existe aucune préférence de l'administration française pour la destruction d'ouvrages. Comment peut-on croire à la parole publique quand elle en vient à nier ainsi les évidences observées par tous et connues de tous? Comment peut-on croire à la promesse gouvernementale d'une continuité "apaisée" alors que ni l'OFB ni les agences de l'eau ni la direction eau et biodiversité du ministère de l'écologie n'ont changé d'idéologie et de méthode sur la casse dogmatique du patrimoine des rivières? La France est-elle une technocratie où des fonctionnaires non élus mènent arbitrairement leurs programmes, ou bien une démocratie dont seuls les élus du parlement précisent l'intérêt général dans la loi? Car les sénateurs et les députés l'ont dit cent fois depuis 10 ans : le retour au fleuve sauvage par casse des moulins, étangs et autres ouvrages hydrauliques n'est pas et ne doit pas être la politique de la France sur ses rivières et leurs patrimoines. 

Petit rappel institutionnel : l'OFB office français de la biodiversité (créé en 2019) pour son volet "eau" s'appelait auparavant ONEMA pour office national de l'eau et des milieux aquatiques (créé en 2006), qui était lui-même la transformation du CSP conseil supérieur de la pêche, une institution administrative et corporatiste ayant émergé sous le régime de Vichy pour que les pêcheurs gèrent les milieux de rivières et plans d'eau. 

Cette trajectoire institutionnelle signifie que les agents OFB ont hérité d'une culture de la gestion halieutique et piscicole de l'eau. Cela présente des biais car la pêche n'est qu'un usage de la ressource, et les poissons ne sont pas les seuls enjeux de la biodiversité. Nous avions ainsi montré comment à partir de 2006 et pendant dix ans :

- la communication de l'Onema a surévalué l'enjeu poisson par rapport aux autres espèces de milieu aquatique et humide (voir cet article),

- la communication de l'Onema a surévalué l'enjeu continuité écologique par rapport à d'autres présents dans la littérature scientifique internationale (voir cet article),

- la communication de l'Onema a encouragé à bâcler les chantiers de continuité écologique (voir cet article).

Dans une note adressée semble-t-il aux parlementaires, les services de l'OFB répondent à un dossier envoyé en 2019 par la CNERH à l'ensemble des députés et sénateurs. Notons qu'à notre connaissance, l'OFB n'éprouve pas le besoin d'apporter des précisions à tout ce que reçoivent les parlementaires. C'est étonnant que l'Office se focalise ainsi sur la CNERH, qui est loin d'être le seul acteur à communiquer avec les élus. 

Mensonge n°1, pas de promotion de la destruction d'ouvrage

"L’administration, en appliquant la réglementation française relative à la restauration de la continuité écologique, ne promeut pas la destruction de milliers d’ouvrages." FAUX

C'est évidemment faux, tous les acteurs de terrain le savent. Les programmes de la majorité des agences de l'eau depuis le vote de la loi sur l'eau de 2006 donnent la priorité financière à la destruction des ouvrages, ce qui est une promotion publique de la casse des moulins, étangs, écluses et autres patrimoines de l'eau. En ce moment même, tous les projets de SDAGE 2022-2027 en enquête publique appellent encore à cette priorité de l'effacement, sans même étudier le terrain de chaque chantier, selon donc un a priori programmatique et dogmatique.

L'OFB et avant lui l'Onema sont exactement sur la même ligne, or ce sont les services référents des DDT-M dans les instructions de chantier de continuité.

Dans sa plaquette de 2010 abondamment diffusée (Pourquoi rétablir la continuité écologique des cours d'eau), l'Onema écrivait : "L’un des moyens les plus efficaces et les plus pérennes pour contribuer à l’amélioration du fonctionnement des milieux aquatiques et à la qualité des masses d’eau est probablement l’effacement d’ouvrages". 

Comment nier ce que l'on a écrit? Comment nier ce que les agents Onema puis OFB arbitrent dans leurs analyses locales, à savoir une préférence quasi-systématique pour la destruction et un manque manifeste d'intérêt pour les enjeux autres que certains poissons?

En fait, l'OFB trouve le moyen de se contredire dans le même document, puisqu'après avoir affirmé que l'administration eau et biodiversité n'aurait pas de préférence pour la destruction, les rédacteurs affirment quelques pages plus loin que le vrai sens de la continuité écologique est de supprimer tous les impacts d'un ouvrage, c'est-à-dire finalement l'ouvrage lui-même : "la restauration de la continuité écologique proprement dite ne peut s’envisager qu’en supprimant non seulement l’effet barrière du seuil mais également la perturbation des processus morphologiques et des habitats aquatiques liée à la présence de la retenue. En conséquence, les propos de la CNERH traduisent une vision simplificatrice et réductrice du concept de continuité écologique. Pour les cours d’eau les plus étagés par les seuils de moulins, seuls des effacements d’ouvrages, associés ou non à des mesures d’accompagnement de type restauration morphologique, permettent de retrouver des conditions d'habitat compatibles avec le respect des objectifs d’état écologique de la DCE."

Détail : on attend une seule publication scientifique (pas un rapport de convenance) démontrant qu'à pression égale de pollution et extraction d'eau sur un bassin versant, les rivières ayant vu la destruction des ouvrages sont en meilleures classes de qualité chimique et écologique que les autres. Pour l'instant, ce n'est pas démontré par les résultats déplorables des agences de l'eau sur l'état DCE des bassins dont elles ont la charge vis-à-vis de l'Europe, alors que des centaines de millions € sont dépensés à casser de l'ouvrage ou à faire des passes à poissons. Quand des chercheurs font une analyse des multiples facteurs de dégradation d'un score DCE, ils ne trouvent pas du tout l'impact majeur que l'OFB avance sans preuve réelle (voir par exemple en France Villeneuve et al 2015). En fait, toutes les études en hydro-écologie quantitative de notre connaissance concluent que la pollution est le premier facteur de déclassement DCE devant la morphologie, et qu'au sein de la morphologie, les facteurs du lit majeur du bassin (usage des sols) l'emportent sur la densité d'ouvrage en lit mineur. 

Mensonge n°2, chaque ouvrage est étudié au cas par cas avec tous ses enjeux

"chaque ouvrage est étudié au cas par cas, en croisant ses impacts et les enjeux environnement aux tout en prenant en compte les usages associés, dans l’objectif d’appliquer la séquence « éviter-réduire-compenser » la plus opportune et adaptée au contexte." FAUX

C'est totalement faux. 

Nous mettons au défi l'OFB de nous présenter un tirage aléatoire de 100 chantiers de continuité écologique et de montrer que dans tous, ou même une majorité, ou même quelques-uns on aura réellement étudié avec autant de minutie, par des personnes qualifiées à ce titre :

- l'impact hydrogéologique sur le stockage local de l'eau

- l'impact faune-flore au-delà du seul cas des poissons

- l'impact paysager et culturel avec ou sans site

- l'impact carbone et sédimentaire

- l'impact économique (pour le maître d'ouvrage et la société)

L'OFB ne le peut pas, car cela n'a pas été fait. 

En fait, la lecture même des retours d'expérience en restauration morphologique de l'Onema permet de constater qu'on n'y trouve pas d'analyse complète des sites, mais au contraire de nombreux biais en faveur d'un type d'écoulement (lotique) et d'un type de population pisciaire, ainsi qu'une absence d'analyse pluridisciplinaire et d'étude multi-enjeux. Le manque de rigueur scientifique et la subjectivité dans la restauration des rivières ont été soulignés par la recherche universitaire indépendante (voir Morandi et al 2014). Les associations et collectifs membres de la CNERH ont suivi des centaines de chantiers en France, à chaque fois les études préparatoires ont été incomplètes et biaisées. La coordination a d'ailleurs dû préparer un guide pour demander que les milieux et les usages soient réellement et sérieusement analysés, car ce n'est pas le cas aujourd'hui. 

L'OFB sait la vérité mais la cache : tous ces enjeux ont été négligés car dès le départ pour cette administration, il allait de soi qu'un ouvrage est une anomalie à faire disparaître et que les enjeux autres que l'écologie au sens étroit de l'OFB (se rapprocher d'une rivière naturelle sauvage, optimiser les poissons migrateurs et d'eau vive) ne pèsent rien ou quasiment rien.

Mensonge n°3 : la destruction est minoritaire dans les chantiers

"Concrètement, le nombre d’ouvrages effacés reste minoritaire par rapport au nombre d’ouvrages conservés et équipés pour réduire leurs impacts environnementaux (par exemple, 1 ouvrage sur 4 seulement a été effacé ou arasé lors du 10ème programme de l'Agence de l'Eau RMC)" FAUX

Le procédé devient ici franchement malhonnête. L'agence de l'eau Rhône-Méditerranée-Corse est la seule des 6 agences à avoir adopté un point de vue plus pondéré dans un de ses programmes, c'est par ailleurs l'une des agences qui a classé le moins de rivières au titre de la continuité écologique. 

Voici les vrais chiffres donnés par l'audit 2016 du commissariat général de l'environnement et du développement durable (CGEDD), une instance administrative qui a eu le plus grand mal à l'époque à obtenir des données chiffrées synthétiques :

Quatre bassins donnent une claire priorité à l'effacement des ouvrages hydrauliques : Seine-Normandie (75%), Artois-Picardie (74%), Loire-Bretagne (58%) et Rhin-Meuse (52%). Le bassin RMC est à 35% et non 25%. Il se trouve que les bassins Seine-Normandie, Artois-Picardie et Loire-Bretagne sont ceux qui ont classé le plus grand linéaire de rivières et donc le plus grand nombre d'ouvrages.

L'OFB maquille la réalité : il y a bien préférence majoritaire à la destruction dans les bassins les plus concernés par la continuité écologique. 

La recherche scientifique et universitaire observe la réalité de biais en faveur de la destruction

Des travaux de recherche universitaire ont déjà noté les biais de l'administration en faveur de la destruction d'ouvrages, ainsi que les nombreux conflits autour du motif de destruction des ouvrages / renaturation des rivières. En voici quelques exemples récents.

S. Dufour et ses collègues ont noté un biais d'effacement et suggéré des pistes de recherche : "Concernant l'implémentation de la politique des suppressions de barrage en France, nous n'avons pas directement traité l'existence et les causes potentielles de tels biais mais, en perspective, nous pouvons au moins mentionner que les pêcheurs ont exercé une grande influence sur les politique de l'eau dans les années 1960 (Bouleau 2009), et que l'institution nationale responsable de l'eau et des écosystèmes aquatiques (ie ONEMA, aujourd'hui appelé AFB pour Agence française pour la biodiversité) a été créée en 2006 à partir de l'institution nationale en charge des poissons (le Conseil supérieur de la pêche). Déterminer dans quelle mesure ceci est relié à l'apparente préférence donnée à ces certains habitats du chenal en pratique de restauration, et si il y a des communautés épistémiques qui influencent ces préférences, reste un sujet d'étude" (Dufour et al 2017). 

J.A. Perrin a observé qu'en favorisant le "naturel" comme "scientifique", les acteurs administratifs comme l'OFB essaient d'imposer une vue non problématisée du sujet et d'éviter le recours à d'autres expertises : "Ce partage entre les sciences et les politiques s’accompagne d’un autre partage dans les documents entre deux ensembles supposés, le naturel (se situant du côté du fonctionnement systémique des cours d’eau et de la biodiversité) et l’artificiel incarné par les ouvrages hydrauliques. La distinction est prépondérante lorsque sont évoqués parallèlement dans un même document «la tendance naturelle de la rivière» (secrétariat technique Loire-Bretagne, p. 4), le «régime hydrobologique naturel» (Onema, p. 3), «la pente naturelle» (Onema, p. 8) et les «chutes d’eau artificielles» (Onema, p. 8). Ces discours témoignent d’une naturalisation des cours d’eau de par l’absence de prise en compte de l’histoire des ouvrage (..) cette naturalisation de la CECE court le risque de faire « accepter “naturellement” les injonctions au lieu d’interroger les conditions sociales, économiques et politiques, les perceptions [...] qui président à la prise de décision » (Reghezza-Zitt et Rufat, 2015). Il peut en résulter une dépolitisation des enjeux socio-techniques (sciences et expertises mobilisées, approches et méthodes pour aborder le caractère longitudinal d’un cours d’eau) en dissimulant la manière dont a été élaborée la réponse apportée à ce problème public." (Perrin 2019)

J. Linton et T. Krueger ont souligné que la préférence pour le fleuve naturel sans impact humain avec choix de destruction comme renaturation a induit un conflit majeur : "Il existe une contradiction ontologique fondamentale entre la nature anthropique des fleuves en France et une politique qui repose sur un idéal de «restauration» des fleuves sur la base des conditions naturelles. Cette contradiction se manifeste dans une lutte politique prolongée entre deux idéaux de continuité: la continuité des fleuves «naturels» et la continuité (culturelle) des fleuves anthropiques; cela a produit une controverse environnementale généralisée en France. Au nom de la continuité environnementale des cours d'eau, un programme ambitieux a été développé pour démolir des milliers de petits barrages et déversoirs, souvent associés à l'héritage historique des moulins à eau (Germaine et Barraud, 2017); cette initiative, cependant, a rencontré une opposition féroce et largement inattendue de toutes les directions, y compris les propriétaires et les défenseurs des moulins à eau, les personnes vivant ou possédant des propriétés le long des rivières, les producteurs (ou potentiels producteurs) d'hydroélectricité à petite échelle, les associations de pêcheurs locales, des politiciens locaux et nationaux, y compris de nombreux parlementaires et des centaines de maires, ainsi que des spécialistes de l'eau de haut niveau et très respectés." (Linton et Krueger 2020) 

Il faut y ajouter par exemple les livres collectifs de Germaine et Barraud 2017 (Démanteler les barrages pour restaurer les cours d’eau. Controverses et représentations), Bravard et Lévêque 2020 (La gestion écologique de srivières françaises. Regards de scientifiques sur une controverse) qui apportent des analyses critiques d'universitaires et experts indépendants de l'administration comme des particuliers.

Conclusion

La continuité écologique souffre d'un déficit de confiance entre les citoyens et l'administration. Cette confiance ne pourra être rétablie que si l'on cesse les mensonges et manipulations sur la réalité : il y a bel et bien eu une préférence massive des représentants de l'administration eau & biodiversité pour la casse des ouvrages hydrauliques depuis la loi sur l'eau de 2006, ainsi qu'une destruction effective et non réversible de nombreux ouvrages. 

Les lois françaises ne demandent pas cette destruction des ouvrages et elles encouragent à leur valorisation, notamment dans le cadre de la prévention et de l'adaptation au changement climatique. L'administration est là pour appliquer la loi, donc pour tenir cette ligne décidée par les représentants des citoyens. Elle n'est pas là pour inventer dans des bureaux ses propres programmes idéologiques ni pour essayer de les imposer sans contrôle démocratique. Le rôle de l'OFB est donc d'aider à la meilleures gestion écologique des ouvrages préservés, pas de théoriser une rivière sauvage idéale ni de maximiser des salmonidés pour un usage particulier de l'eau. 

Source : OFB, Éléments de réponse au document diffusé par la CNERH aux députés et sénateurs le 10/09/2019, 14 janvier 2020

L'Etat veut détruire la réserve naturelle du Loch au nom du dogme de la continuité écologique

En Bretagne, une réserve naturelle de 118 ha issue d'anciens polders doit être perturbée et en large partie détruite car l'administration et l'Office français de la biodiversité (sic) exigent le démantèlement d'une vanne à clapet empêchant certains poissons de passer. Avec à la clé l'expulsion des fermiers qui s'occupent des terres depuis 70 ans. On atteint des sommets de bêtise et de nuisance au nom du dogme de la continuité soi-disant "écologique". Si les élus ne reprennent pas fermement la main sur ce dossier qui pourrit la vie de tous les bassins versants depuis 2009, ce sont les citoyens qui devront protéger les sites des administrations en pleine dérive sectaire. 

La politique de continuité écologique en France est menée depuis 10 ans dans une ambiance de dogmatisme et de mépris des citoyens ayant conduit à l'émergence de conflits et de contentieux partout sur le territoire. Les services de l'Etat et leurs administrations - Office français de la biodiversité (ex Onema), agences de l'eau, direction de l'eau au ministère - ont en effet engagé une programmation publique marquée par de nombreux biais :

• pression financière et règlementaire à la destruction du patrimoine culturel et paysager,
• ignorance des écosystèmes d'origine humaine, 
• indifférence à leur biodiversité acquise au nom d'une vision intégriste de la restauration de nature "sauvage",
• centrage local sur des espèces spécialisées de poissons et quelques intérêts halieutiques,
• absence d'écoute des citoyens et de co-construction.

La continuité écologique est devenue une caricature de politique jacobine, bureaucratique et autoritaire. Des scientifiques, des universitaires, de nombreuses associations lancent déjà l'alerte contre cette dérive qui donne une image déplorable de l'écologie et qui correspond à un dévoiement grave de l'expertise d'Etat, menant à une parole publique discréditée car loin d'entendre l'ensemble des disciplines de recherche pour étudier les enjeux multiples de l'eau et des milieux aquatiques.

Le journal Ouest-France expose aujourd'hui les malheurs des étangs du petit et du grand Loch à Guidel (Morbihan).

"Située sur la commune de Guidel, cette réserve de 118 hectares, classée espace naturel sensibles (ENS) par le département et partie du périmètre Natura 2000, a développé un écosystème remarquable grâce aux eaux saumâtres du petit Loch et aux eaux douces du grand Loch. 400 espèces de végétaux, 147 espèces d’oiseaux, de nombreux mammifères et insectes y sont recensés. Le paysage et certaines de ces espèces, rares et protégées, se retrouvent menacées par la destruction de la réserve sous sa forme actuelle.

(...)la Saudraye, une rivière traversant la réserve, ne se jette pas en continu dans la mer. Façonné par l’homme, le cours d’eau est obstrué, depuis la fin du 19è siècle, par un ouvrage à clapets. La continuité écologique n’est donc pas respectée. L’ouvrage empêche la mer de remonter dans la réserve à marée haute et limite la migration des poissons. Le bureau d’études Hydroconcept note en 2013 : «Une densité de truite faible, avec 5,5 individus pour 100 m2 alors que celle de l’anguille est bonne avec 47,7 individus aux 100 m²».

Cet ouvrage, limitant la présence d’eau salée – l’altitude moyenne du petit Loc’h se situe sous le niveau moyen de la mer – a cependant permis le développement de cet écosystème. Selon le cabinet X.Hardy, missionné pour un plan de gestion en 2009 : «La richesse écologique du site est en grande partie liée à la présence du clapet à marée.» Une seconde étude pointe l’importance de l’ouvrage : «toute action sur l’ouvrage de sortie de mer peut potentiellement perturber l’équilibre de la zone en amont et être en contradiction avec le document d’objectifs Natura 2 000.»

L'office français de la biodiversité, qui a refusé de répondre aux journalistes de Ouest-France, n'a pas accepté les solutions incluant le maintien de l'ouvrage.

"Pour respecter la loi, «l’Office Français de la biodiversité (OFB) a sommé la réserve d’étudier la continuité», explique Stéphane Basck, responsable du service technique à la fédération des chasseurs du Morbihan, gestionnaire de la réserve. La fédération a donc mandaté, en 2013, le bureau d’études DCI environnement situé à Quimper, pour étudier l’ouverture. Il s’est penché sur 3 scénarii. Le premier rend le Loc’h à son état d’origine en détruisant l’ouvrage pour un ré-esturarisation. Le Loc’h redeviendrait une Ria, comme au 19è siècle. Le deuxième scénario maintient l’ouvrage, en supprimant les clapets. Le dernier, qui obtient la meilleure note de l’étude, prévoit l’aménagement des clapets par des vérins. Ce système permettrait ainsi de laisser rentrer l’eau de mer tout en limitant le passage. Selon DCI environnement, cette solution permettrait : « Une restauration de la libre circulation des espèces cibles et des sédiments tout en maintenant la richesse écologique du Loc’h » «Une solution acceptée par la fédération des chasseurs du Morbihan mais refusée par l’OFB qui veut une continuité dans le temps et l’espace», affirme Stéphane Basck."

Enfin, un fermier et sa famille sont menacés d'expulsion :

"L’étude de DCI pointe aussi un risque d’inondation de la ferme des Besnard, située à l’entrée du Grand Loc’h. Cette famille, installée dans les années 50, a longtemps cultivé les terres du Loc’h et contribué à son état actuel en consolidant l’ouvrage. Après une première expropriation en 1972 pour permettre l’installation d’une station d’épuration, depuis détruite, la famille Besnard a reçu la visite de France Domaine en février 2020 pour estimer la propriété, préalable à une éventuelle expropriation. « Mon père a dépassé le stade d’en avoir marre, mes parents ont juste envie de terminer leurs jours ici », clame le fils, Christophe Besnard."

Les élus et riverains exposent ainsi la problématique (source) :

"Petit et Grand Loch constituent un espace naturel remarquable de Bretagne, connu sous le nom de « Réserve naturelle des étangs du Petit et du Grand Loch ». Cet espace naturel, reconnu pour son environnement, sa faune et sa flore, est aujourd’hui menacé de disparition.

Poldérisée depuis 1884, la zone est reliée à la mer au moyen d’une canalisation passant sous la route côtière. A marée montante, un clapet empêche l’eau de mer de rentrer dans les terres. A marée descendante, poussé par la pression de l’eau douce, le clapet s’ouvre permettant ainsi à la Saudraye de rejoindre la mer. Cet espace humide représente en outre un filtre naturel et de dénitrification des eaux de ruissellement.

Cette zone d’une centaine d’hectares est constituée d’étangs, de marécages, de terres agricoles et de pâturages. Peuplée de nombreuses espèces végétales et animales adaptées aux milieux d’eau douce, elle est un lieu apprécié des promeneurs et un lieu d’observation privilégié des nombreuses espèces d’oiseaux qui la fréquentent.

Ce bel ordonnancement est aujourd’hui menacé de disparition, par une application trop restrictive d’une directive européenne visant à assurer la continuité écologique des cours d’eau « de la source à la mer ».

Dans un article OF du 19 juillet 2019, le maire, Jo Daniel, signale qu’il est prévu de « réouvrir l’étang du Loch à la mer ».

Le 31 décembre 2019, il annonce aux propriétaires de la ferme du Loch que des démarches sont engagées en vue d’une expulsion.

En effet, la principale conséquence de l’ouverture du clapet sera l’envahissement de la zone par l’eau de mer à chaque marée, entraînant la disparition de la ferme du Loch. France Domaine a procédé à l’expertise de la ferme le 28 février 2020.

Ces actions ont été réalisées sans que les élus en soient préalablement informés. Il est à noter qu’une proposition alternative consistant à ne noyer que le Petit Loch en installant un clapet entre les deux étangs a été refusée.

D’autres solutions évitant de noyer la zone, comme l’installation d’une passe à poissons, peuvent être envisagées.

Globalement, la réserve naturelle a une altitude inférieure ou égale à 6 mètres.

Au vu des hauteurs de marée, on peut donc raisonnablement penser que toutes les terres situées au-dessous de 6 mètres sont potentiellement inondables.

La mer ne se contentera pas d’envahir les zones actuellement en eau, elle recouvrira l’ensemble des surfaces dont le niveau est inférieur à celui de la marée.

La végétation et une grande partie de la faune actuelle disparaîtront sous l’effet du sel.

Un nouvel écosystème, compatible avec l’eau salée, s’installera mais personne n’est capable de dire lequelcar les experts ne se prononcent pas. Il s’agit de réaliser un test pour voir ce que cela donne, de servir de cobaye pour d’autres réalisations de ce genre. Les guidélois ne sont pas des cobayes et n’ont pas vocation à jouer aux apprentis sorciers, ils méritent mieux.

Pourquoi sacrifier cette zone humide alors que partout ailleurs ont s’acharne à les préserver ? Pourquoi laisser pénétrer l’eau salée aussi loin à l’intérieur des terres ? Pour créer une mini rivière d’Etel? Dans ce cas, on sait ce que cela va donner, inutile de faire un test.

De plus, il est à craindre que cela n’entraîne un lessivage de l’ancienne décharge sauvage jouxtant le Petit loch et ne fasse remonter des dépôts de l’ancienne zone de lagunage de Guidel Plages.

Enfin, l’action récurrente de la marée pourrait éroder les parties sableuses ainsi que les soubassements de la route proche de la ferme du Loch et de la route côtière qui pourraient être coupées à cet endroit.

Le profil de la plage du Loch pourrait être modifié.

Soutenir la mise en œuvre du plan de gestion de la Réserve Naturelle Régionale du Loch  était un des objectifs de l’Agenda 21 de la commune, établi en 2010. Pourquoi remettre cela en question alors que la directive européenne n’a pas de caractère obligatoire en France ? En revanche, elle impose une concertation avec les habitants avant de modifier l’existant, ce qui n’a pas été fait. Pourquoi tant de précipitation ?

Il est de notre devoir de protéger cet espace naturel remarquable et il est possible de garantir la continuité écologique sans procéder à la réouverture du Loch à la mer à laquelle nous sommes opposés."

Nous appelons les riverains, les usagers et les élus à résister à cette oppression administrative qui les frappe comme elle frappe tout le pays. Il s'agit notamment pour eux de :

• saisir M. Castex et Mme Pompili, puisque le gouvernement se prétend au service des territoires et non des lubies de ses administrations centrales, le premier ministre ayant signifié qu'il voulait mettre fin à l'écologie "punitive" et "sectaire",
• préparer un contentieux administratif (et pénal) contre toute solution entraînant une perte nette de biodiversité, une destruction de milieux, une atteinte à la gestion équilibrée et durable de l'eau,
• saisir les parlementaires pour exiger un audit de ces soi-disant expertises qui ont déjà coûté des centaines de millions € au pays, et la destruction de nombreux patrimoines, pour des gains dont nul n'a démontré la réalité et la durabilité,
• informer et organiser les citoyens pour assurer si besoin la garde du site menacé, l'Etat ayant déjà démontré sa politique du fait accompli.

L'association Hydrauxois se met à disposition des riverains qui le souhaitent pour participer au contentieux si l'administration ne cesse pas sa politique de destruction.

La continuité écologique sera "apaisée" le jour où la ministre de l'écologie ordonnera à son administration, de manière explicite et opposable , de respecter les ouvrages hydrauliques autorisés, les milieux anthropiques et les usages riverains. D'ici là, nous continuerons dans le spectacle navrant de dérives locales des fonctionnaires, de contentieux avec les citoyens et de gabegies d'argent public.  

Illustrations : extrait du site de Guidel, tous droits réservés.

Engagement local : le groupe de l'association les faits mer. 

Face à la négation de la démocratie riveraine par les administrations, chacun doit devenir un gardien des rives et des eaux

Colère, indignation : la publication du décret et de l'arrêté du 30 juin 2020 suscite de nombreuses émotions négatives chez les amoureux des rivières et de leurs patrimoines. Il faut comprendre son sens politique : de la direction de l'eau et de la biodiversité du ministère à la réforme "GEMAPI" et à ses maîtres d'ouvrages publics, on assiste à l'éviction complète de la démocratie des rivières au profit d'une gestion administrative et technocratique. On veut décider de la vie des gens en appuyant sur des boutons dans des bureaux. Cette tentative de coup de force doit avoir pour réponse la ré-affirmation par les citoyens et leurs élus locaux de la volonté de protéger leurs cadres de vie et la capacité démocratique à choisir ces cadres de vie, dans une perspective de développement local, partagé et durable. Cet engagement de chacun est le préalable à un changement des règles du jeu pour sortir d'un régime sclérosé et égaré n'ayant peu à peu de démocratique que les apparences formelles. Soutenez et rejoignez partout les associations et les collectifs qui s'engagent pour leurs rivières, leurs patrimoines, leurs usages, leurs vies humaines comme non-humaines.

Le décret et l'arrêté du 30 juin 2020 parachèvent les réformes de la technostructure de l'eau visant à imposer des dogmes et des arbitrages entre puissants avec un strict minimum de débat et, le cas échéant, de résistance démocratique sur le terrain. Supprimer la publicité des chantiers et l'enquête publique, c'est faire taire les citoyens critiques des politiques publiques de destruction des ouvrages et de leurs milieux.

Voici le schéma simplifié de cette hydrocratie :

L'objectif de l'administration en France est la régulation et la bureaucratisation centrales de la gestion de l'eau sur tout le territoire, y compris les rivières non domaniales. C'est cette administration qui tient les rênes, bien davantage que les politiques (surtout au ministère de l'écologie dont les ministres changent tout le temps). C'est elle qui produit un cadre d'expertise où les choix politiques sont déjà intégrés dans les outils et métriques présentés de manière trompeuse comme "neutres" et "objectifs". Si vous ne cochez pas les cases fixées à l'avance, alors vous pensez et agissez mal.

La réforme territoriale et la création de la compétence GEMAPI (gestion de l'eau, milieux aquatiques, prévention des inondations) allaient déjà dans ce sens. D'un côté, il s'agissait d'une mutualisation et rationalisation des moyens, ce que l'on peut entendre par souci de cohérence sur un bassin. Mais d'un autre côté, en raison de sa complexité normative et de son coût financier, cette compétence GEMAPI échappe aux communes pour aller aux intercommunalités et, le plus souvent, à des syndicats de bassins versants (EPAGE, EPTB) qui regroupent des dizaines à des centaines de communes.

Or cette évolution participe elle-même de la confiscation technocratique :

• le niveau immédiat de perception et discussion des cadres de vie de la commune est effacé au profit du bassin comme niveau de gestion et décision,
• les techniciens et administratifs prennent peu à peu le pouvoir sur les politiques, car la surenchère de normes rend la complexité ingérable pour des petites collectivités,
• les budgets de la GEMAPI et leur mise en oeuvre sont étroitement contrôlés par les administrations publiques des agences de l'eau, de l'OFB, de la DDT-M ou des Dreal de bassin, il n'y a presqu'aucune liberté réelle dans les choix,
• les instances de contrôle démocratique théorique de ce dispositif normatif et financier (comité de bassin des SDAGE, commission locale de l'eau des SAGE) sont sans réel pouvoir d'évaluation et donc d'objection, outre que leurs membres sont nommés par le préfet (ce qui est le niveau le plus médiocre d'une démocratie, un contrôle direct par l'exécutif des paroles recevables),
• l'administration tend partout à favoriser la discussion parallèle avec les lobbies les plus puissants en vue de la fixation des règles, ce qui exclut les plus faibles (à commencer par chaque citoyen) et la pleine publicité des enjeux discutés.  

Dans le domaine de l'eau comme en d'autres, la France semble souffrir d'une sorte d'étrange sécession de l'administration publique, estimant qu'elle doit conduire les affaires en perdant un minimum de temps avec les débats politiques comme avec les attentes sociales, préférant des discussions opaques de coursive.

Nous serons chaque rivière qui se défend
La réponse sera symétrique . Le mouvement des riverains attachés à défendre démocratiquement les patrimoines, héritages et usages de l'eau doit se réapproprier les enjeux dont on veut le priver, en particulier avec le nouveau décret scélérat :

• le citoyen (avec son élu local) peut et doit contrôler l'usage de l'argent public, notamment sur un bien privé,
• le citoyen (avec son élu local) peut et doit avoir des garanties sur les conséquences des changements d'écoulement,
• le citoyen (avec son élu local) peut et doit s'assurer que les travaux ne détruisent pas des milieux aquatiques et humides, des espèces localement intéressantes, des paysages et des patrimoines,
• le citoyen (avec son élu local) peut et doit veiller à ce que la dépense de l'eau vise la qualité de l'eau.

Pour ces enjeux, il nous faut des outils permettant des interventions de nature juridique et politique. Tout citoyen ou toute association peut signaler au juge une infraction aux lois. Toute commune peut si besoin se retirer d'un syndicat et reprendre la gestion de l'eau sur son territoire. Il n'y a pas de fatalité à subir une servitude, il y a un devoir à la dénoncer.

A la colère et à l'indignation doivent donc succéder la méthode et la détermination : on ne fera pas reculer l'abus de pouvoir par sa déploration, mais par sa dénonciation, y compris devant la justice; on ne fera pas reculer la captation des pouvoirs par une technocratie sans la remise en cause directe des technocrates qui ont planifié cette confiscation de pouvoir. C'est en ce sens que Hydrauxois conçoit son action. C'est en ce sens que nous avons co-fondé la coordination nationale Eaux & rivières humaines, qui rassemble déjà des dizaines d'associations, collectifs et syndicats partageant le même diagnostic et la même volonté d'agir.

Nota aux associations : première réponse, une requête en annulation contre le décret scélérat sera déposée dans les deux mois au conseil d'Etat. Pour y participer, pensez selon vos statuts à organiser une délibération du CA ou de l'assemblée générale. Et contactez-nous.

La négation des réalités écologiques de terrain continue et s'aggrave dans le suivi des chantiers d'effacement d'ouvrages

Les experts publics (Irstea, OFB, agences de l'eau) viennent de proposer un guide de suivi des chantiers de restauration hydromorphologique. Ce guide est d'abord un aveu: depuis 10 ans, les agences de l'eau dépensent plusieurs centaines de millions € chaque année sur ce compartiment de la morphologie des rivières sans pouvoir apporter la moindre garantie scientifique de résultat, et cela alors que les retours critiques sur ces résultats très inégaux ont déjà 15 ans dans la recherche internationale. Les apprentis-sorciers ont trompé les décideurs et les citoyens en prétendant aux vertus garanties de leurs chantiers. Ce guide est ensuite biaisé en ce qui concerne le suivi avant-après des destructions d'ouvrages hydrauliques (continuité en long): les auteurs préconisent de nier purement et simplement la biodiversité et les fonctionnalités de tous les espaces aquatiques et humides qui sont dérivés de l'ouvrage (biefs et annexes). C'est donc kafkaïen : on propose une mesure qui, par elle-même, ne pourra qu'aboutir à un soi-disant résultat "positif", cela sans aucune certitude qu'il n'y a pas eu en fait une perte nette de milieux et d'espèces d'intérêt. C'est moins de la science qu'une idéologie de certification des choix publics.  En tout cas, on est toujours très loin de la continuité "apaisée". Mais les citoyens s'informent désormais et ils ne se laisseront pas duper par de telles méthodes, construites par une expertise fermée aux publics concernés. 

Des experts des agences de l'eau, de l'Irstea (Institut national de recherche en sciences et technologies pour l'environnement et l'agriculture) et de l'AFB (désormais OFB pour Office français de la biodiversité) viennent de publier un "Guide pour l'élaboration de suivis d'opérations de restauration hydromorphologique en cours d'eau".

Les chantiers concernés par le guide sont de sept types : reméandrage ; suppression d’ouvrage en travers ; contournement de plan d’eau (hors dispositif de franchissement piscicole type passe à poissons, rustique ou non) ; remise dans le talweg ; reconstitution du matelas alluvial ; suppression des contraintes latérales ; modification de la géométrie du lit (changemments locaux de faciès et profils) sans modification de l’emprise foncière.

Les auteurs observent en introduction que la littérature scientifique donne des conclusions ambivalentes :

"la littérature scientifique, notamment par le biais d’études de cas ou de méta-analyses, se penche sur la question des trajectoires suivies, d’une part par l’hydromorphologie, d’autre part par les communautés biologiques, suite à une opération de restauration. Ces travaux révèlent une grande variabilité dans ces trajectoires. Ainsi, les travaux menés dans le cadre du programme Reform, de Kail et al. montrent que la restauration a en moyenne des effets positifs sur les communautés biologiques, mais que les réponses sont très variables d’un site à l’autre. Les travaux menés par Roni et al. indiquent quant à eux qu’il est difficile de conclure sur l’efficacité des techniques, malgré les 345 études analysées." 

Deux remarques à ce sujets :

• les auteurs sont encore loin de recenser tous les retours d'expérience en hydromorphologie, dont beaucoup sont fort critiques sur l'absence de résultats et l'absence de sérieux dans le suivi, malgré l'importance des sommes investies (voir quelques exemples ici),
• les auteurs admettent que le suivi scientifique est défaillant en France... alors même que de nombreux chantiers sont engagés depuis 10 ans (10 à 20% des dépenses des agences de l'eau, soit des centaines de millions € par an) et que l'on prétendait au décideur public que l'Onema réalisait déjà des suivis attestant la qualité des choix opérés (comme nous l'avions montré, ces suivis étaient tout à fait défaillants car dénués de rigueur, cf références en bas d'article).

Précisons les choses : nous n'affirmons nullement que toutes les issues des chantiers sont négatives ou sans intérêt, simplement qu'il n'y a pour le moment pas de garantie. Or, on parle là de dépense d'argent public et, dans certains cas, de contraintes lourdes pour les riverains avec des options écologiques ayant des désavantages sur d'autres dimensions de la rivière et de ses usages.

Les résultats des "restaurations" mettront en fait des années voire des décennies à s'établir, certains seront bons mais d'autres médiocres, certains auront même des effets négatifs (comme favoriser des invasives, des assecs etc.). Nous demandons donc que soit reconnu le caractère encore très expérimental de tels chantiers, et qu'ils soient limités à des tronçons pour analyse avant-après au lieu que d'être généralisés comme des outils soi-disant routiniers et maîtrisés de la gestion de rivière. Ce qu'ils ne sont pas. L'argent public manque pour soutenir l'objectif n°1 de dépollution chimique des eaux et des rives (imposé par la directive cadre européenne de l'eau à peine d'amende), mais aussi pour financer une politique sérieuse de réserves de vie sauvage susceptibles d'héberger la biodiversité en crise (la cour des comptes européennes a critiqué la gestion des Natura 2000 et des outils de la directive HFF par la France). L'administration de l'eau ne peut pas continuer à dépenser ainsi sans discernement et sans méthode.

Effacements d'ouvrages : le déni organisé des milieux en place !
Par ailleurs et plus gravement, dans le suivi des effacements d'ouvrage en travers au nom de la continuité en long, les auteurs persistent à proposer de mauvaises méthodes. Ils considèrent en effet qu'il suffit d'échantillonner en amont et en aval de la retenue effacée, tout en veillant particulièrement à la "recolonisation des espèces rhéophiles au détriment des limnophiles" :

Figure extraite du guide citée en référence.

Or :

• c'est une tautologie de dire que recréer un habitat lotique sera favorable aux espèces lotiques (mais défavorable aux espèces lentiques), la collectivité paie pour la sauvegarde de la biodiversité, pas pour des changements de détail de peuplements locaux (le score à mettre en avant pour valider ou non la dépense serait celui de la diversité bêta des stations, pas de la spécialisation lotique),
• cette méthode de mesure ignore l'un des intérêts des ouvrages, en particulier de moulins, à savoir la création d'habitats dérivés (biefs et annexes).

Ce schéma expose le problème :

Nous sommes donc obligés de constater que l'écologie de la restauration en France persiste dans le déni de valeur des écosystèmes artificiels, selon une idéologie que nous avons déjà dénoncée et qui conduit selon nous à de mauvais choix dans le cas de la continuité en long. Les experts publics produisent des métriques qui servent d'abord à valider des choix publics, mais pas à établir une connaissance complète et objective des milieux en place qui sont perturbés par des chantiers.

Nous ne parviendrons pas à une continuité "apaisée" et à des échanges sereins entre parties prenantes sans sincérité intellectuelle. Elle fait défaut dans cette démarche pour ce qui concerne les destructions d'ouvrages et de leurs milieux associés.

Référence : Rolan-Meynard M. et al (2019), Guide pour l’élaboration de suivis d’opérations de restauration hydromorphologique en cours d’eau, Agence française pour la biodiversité, Collection Guides et protocoles, 190 pages

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Exemples d'habitats de moulin négligés par la méthode OFB-Irstea-Agences de l'eau (milieux risquant la mise à sec si l'ouvrage est arasé ou dérasé)