21/01/2020

Pour un bilan carbone de la loi sur l'eau

Dans un rapport venant de paraître, le Haut conseil pour le climat souligne que l'évaluation des lois françaises du point de vue de leur impact carbone est aujourd'hui insuffisante et qu'elle doit être mise en place systématiquement. L'Etat ne peut engager la France par traité à baisser les émissions carbone (accord de Paris) et prendre en même temps des dispositions qui les augmentent, ou qui paralysent la capacité du pays à produire des énergies renouvelables bas-carbone dont il a besoin. Les citoyens et leurs associations doivent exiger de leurs parlementaires une évaluation climatique de la loi sur l'eau, dont certaines dispositions aboutissent à des aberrations complètes comme la destruction ou l'empêchement d'équipement de moulins et usines hydro-électriques. Parfois à la destruction pure et simple d'outils de production en place, comme sur la Sélune. Cette page doit se tourner s'il s'agit de tenir nos engagements climatiques: il y a urgence non à dissuader, mais bien à solliciter et accompagner les projets hydro-électriques, en priorité sur les ouvrages en place ne créant pas d'impact nouveau sur les rivières. Rappelons que plus de 20 000 moulins sont susceptibles d'être équipés, comme des centaines de barrages aujourd'hui dédiés à d'autres usages que l'énergie.


Résumé exécutif du rapport du Haut conseil pour le climat

"L’objectif principal de l’évaluation des lois en regard du climat est d’engager un cercle vertueux d’amélioration, et permettre une cohérence entre celles-ci et l’objectif de neutralité carbone que la France s’est fixé. Au sein du système d’évaluation français, des dispositions existent déjà pour mettre en place un tel cercle vertueux, mais qui doivent être renforcées et complétées. 

Quel que soit l’objet évalué, en regard du climat ou non, toute évaluation ne peut porter ses fruits que si elle respecte plusieurs critères de qualité, déjà largement identifiés : choix des méthodes qualitatives ou quantitatives appropriées, transparence sur les critères d’évaluation, indépendance de l’évaluation, diffusion des résultats. 

Le fait d’évaluer spécifiquement en regard du climat présente une particularité : pour mettre en œuvre ses obligations découlant de l’accord de Paris, la France s’est dotée d’un référentiel d’actions, la stratégie nationale bas-carbone (SNBC), comprenant des objectifs et des indicateurs précis. L’évaluation en regard du climat d’une loi doit alors permettre de déterminer quelle est sa contribution, positive ou négative, au respect des trajectoires envisagées par cette stratégie et à l’atteinte de la neutralité carbone. Ces évaluations doivent être réalisées tout au long de la durée de vie d’une loi, depuis sa préparation jusqu’après son entrée en vigueur. 

Des exemples internationaux nous enseignent qu’il est possible de dresser les contours d’une organisation institutionnelle facilitant le cercle vertueux de l’évaluation : une sélection raisonnable des lois à évaluer en regard du climat, des études d’impact de qualité, et un dispositif d’évaluation après l’entrée en vigueur prévu dès la conception de la loi. La première étape consiste à identifier quelles lois nécessitent raisonnablement une évaluation en regard du climat. Une « gare de triage » peut être préconisée. Inspirée de ce qui existe au Royaume-Uni et aux États-Unis, elle intègre une consultation des parties prenantes dont l’avis est rendu public. 

Un tel mécanisme permet ainsi au porteur de loi de décider en connaissance de cause et en toute transparence de l’opportunité d’évaluer la loi qu’il porte vis-à-vis de la SNBC. Une telle évaluation, lorsqu’elle est pertinente, doit être de qualité et servir utilement la décision publique C’est l’un des rôles des études d’impact. Néanmoins, en matière d’évaluation environnementale, et qui plus est climatique, les études d’impact existantes n’ont pas atteint leur potentiel : elles ne couvrent qu’une faible part des textes adoptés (les propositions de loi, d’origine parlementaire, et les amendements ne sont pas concernés), ne sont que rarement mobilisées et restent souvent incomplètes. 

Leur contenu doit aussi être adapté a n de permettre d’évaluer la contribution des lois par rapport à la SNBC. Un contrôle de la qualité de l’étude d’impact sur le volet climatique, par une autorité indépendante, pourrait renforcer ce processus. À l’issue de l’approbation de la loi, l’étude d’impact pourrait être révisée si le processus législatif a introduit des modifications substantielles ; ou une étude d’impact complète pourrait être réalisée si elle manquait avant l’approbation de la loi. 

La proposition du gouvernement de mettre en place une évaluation des grandes lois d’orientation un an après leur entrée en vigueur va dans ce sens, et permet d'examiner la loi telle qu'elle a été amendée par le Parlement. Puisque les lois LOM, ELAN et EGALIM mentionnées dans la proposition du gouvernement n’ont pas fait l’objet d’une évaluation en regard du climat su ffisante, une évaluation un an après leur entrée en vigueur est l’occasion d’expérimenter une évaluation de leur contribution aux objectifs de la SNBC dans une étude d’impact détaillée telle que ce rapport le préconise. 

En matière d’évaluation ex post, une loi votée ayant fait l’objet d’une étude d’impact détaillée relative à la SNBC devrait prévoir systématiquement une évaluation dès son entrée en vigueur. Ce processus existe déjà en France mais est rarement utilisé. Il ne saurait cependant être conclusif qu’après plusieurs années, comme l’ont montré les exemples du Crédit d’impôt pour la compétitivité et l’emploi et de la Loi pour la croissance, l’activité et l’égalité des chances économiques. 

Un processus d’évaluation tout au long du cycle de vie des lois, depuis le choix d’évaluer ou non une loi jusqu’au bilan de son application, permet de guider la production des lois et de démontrer leur contribution à la neutralité carbone, ainsi qu’à piloter la SNBC. 

Le cercle vertueux entre évaluation et décision publique sera réellement bouclé si ces évaluations informent les décisions au plus haut niveau de l’État." 

Source : Haut conseil pour le climat (2019), Evaluer les lois en cohérence avec les ambitions 

19/01/2020

La cour d'appel de Nantes condamne une préfecture qui a tenté d'annuler un droit d'eau et détruire un plan d'eau

La préfecture d'Ile-et-Vilaine a tenté d'annuler le droit d'eau d'un moulin associé à un étang et d'obliger à la destruction du plan d'eau au nom de la continuité écologique. Elle vient d'être condamnée par la cour d'appel administrative de Nantes, rappelant d'une part que la présence ou l'absence d'un site sur la carte de Cassini ne sont pas les seuls moyens de prouver un fondé en tire, d'autre part que l'usage de la force motrice de l'eau au droit d'un moulin accolé à un étang n'implique pas la persistance du moulin ni l'existence d'un bief.  On voit que l'administration de l'eau et de la biodiversité poursuit ses erreurs appréciation voire ses abus de pouvoir pour intimider les propriétaires. Toutes les associations doivent désormais être aux côtés des maîtres d'ouvrage pour aller devant la justice dès lors qu'une préfecture veut soit détruire des ouvrages, soit empêcher leur usage. On marche sur la tête en France à harceler les moulins et étangs en dépensant du temps et de l'argent pour cette écologie de pacotille alors que tant d'urgences environnementales sont négligées. L'administration est-elle encore capable de revenir au bon sens et aux priorités du pays? 



La cour d'appel administrative de Nantes a examiné le cas d'un propriétaire ayant demandé au tribunal administratif de Rennes, d'une part, de déclarer fondés en titre l'étang du Gué Charet et son barrage, situés sur le territoire des communes de Treffendel et Monterfil, et, en conséquence, dispensés de déclaration, et, d'autre part, d'annuler la décision du 28 octobre 2014 par laquelle le préfet d'Ille-et-Vilaine a rendu un avis défavorable à sa demande de régularisation de cet étang et de son barrage et lui a demandé d'effacer le plan d'eau afin de rétablir la continuité écologique.

Le tribunal administratif de Rennes avait rejeté sa demande. Il est fréquent que la première instance soit ainsi défavorable aux particuliers et associations, mais cela ne présage pas toujours de la suite.

Les juges d'appel viennent ainsi de donner raison au propriétaire et de condamner le représentant du ministère de l'écologie, en annulant son arrêté.

Ils relèvent d'abord que "une prise d'eau est présumée établie en vertu d'un acte antérieur à l'abolition des droits féodaux dès lors qu'est prouvée son existence matérielle avant cette date. La preuve de cette existence matérielle peut être apportée par tout moyen, notamment par sa localisation sur la carte de Cassini datant du XVIIIème siècle."

On observera ici une petite anomalie, c'est l'antériorité à l'instruction d'août 1790 obligeant à l'autorisation administrative des moulins, non à l'abolition des droits féodaux (août 1789), qui est requise dans le cas des fondés en titre.

Mais peu importe ici, puisque les documents attestent l'ancienneté du site :

"la preuve de l'existence matérielle du droit fondé en titre qu'il revendique peut être apportée par tout moyen. Il résulte de l'instruction, notamment de la carte géométrique de la province de Bretagne établie en 1771 par Jean-Baptiste Ogée, faisant apparaître deux étangs sur le cours d'eau non domanial du Serein entre " Tréfandel " et " Monterfil ", et d'un acte de baptême du 4 septembre 1774, tiré des registres paroissiaux de Treffendel, mentionnant la naissance de l'enfant " au Moulin du Gué Charet ", que l'étang existait avant l'entrée en vigueur de la loi du 4 août 1789 ayant aboli les droits féodaux et que cette réserve d'eau, située en amont du moulin du Gué Charet à Treffendel et à proximité immédiate de celui-ci, participait à l'époque à son alimentation. S'il est vrai que la carte de Cassini, dont la feuille dite de Rennes a été établie de 1785 à 1787, fait apparaître sur le Serein, à proximité de l'actuel étang du Gué Charet, l'existence d'un moulin sans désignation de nom ou de lieu et sans faire figurer de retenue d'eau, alors qu'un moulin peut fonctionner au seul fil de l'eau, la seule absence de l'étang sur cette carte de Cassini ne suffit pas à valoir preuve de l'inexistence ou de la ruine de cet ouvrage à la même date. (...)Dès lors, l'étang du Gué Charet et son barrage doivent être regardés comme fondés en titre."

Le préfet est donc débouté pour avoir prétendu que la carte de Cassini seule attesterait ou d'un fondé en titre au droit du site. Le caractère inexact d'une telle prétention est assez bien connu: cela indique combien l'administration de l'eau ne répugne pas à des pressions indues sur des propriétaires qu'elle espère sans doute ignorants du droit.

Ce même préfet a ensuite tenté d'alléguer de l'état de ruine. Mais la cour d'appel rappelle : "ni la circonstance que ces ouvrages n'aient pas été utilisés en tant que tels au cours d'une longue période de temps, ni le délabrement du bâtiment auquel le droit d'eau fondé en titre est attaché, ne sont de nature, à eux seuls, à remettre en cause la pérennité de ce droit."

En l'espèce, "il résulte de l'instruction que le moulin, entendu comme l'appareil actionné par la force motrice de l'eau destiné en l'espèce à moudre le blé, n'était pas l'un des ouvrages essentiels destinés à utiliser la pente et le volume du cours d'eau, tandis qu'aucun bief n'a jamais existé entre la retenue d'eau et la roue du moulin, cette dernière étant directement alimentée au fil de l'eau depuis la " vanne meunière " située sur la digue de l'étang."

Au final,  "il résulte de l'instruction que la force motrice de l'eau est toujours susceptible d'être utilisée par le détenteur de l'étang du Gué Charet et de son barrage et que, dès lors, le droit d'eau fondé en titre ne s'est pas éteint".

La continuité écologique sera-t-elle apaisée? Certainement pas si les administrations et syndicats de l'eau viennent encore voir les moulins et étangs avec l'idée de leur destruction par pression financière ou règlementaire. Nous attendons des actes montrant le respect des ouvrages autorisés par l'administration et proposant des solutions raisonnables de continuité écologique, pas des belles paroles sans effet. Nous rappelons aussi que les priorités de la France sont la dépollution de ses eaux, comme le rappelle la Commission européenne, l'accélération de la transition énergétique bas carbone, la préservation de la ressource en eau, le respect des milieux aquatiques et zones humides, y compris ceux des étangs anciens dont la recherche scientifique a amplement montré qu'ils sont des sites d'intérêt pour la biodiversité.

Référence : Cour d'appel de Nantes, arrêt n°18NT00067, 26 novembre 2019

15/01/2020

Un million de pages vues sur hydrauxois.org : merci

Depuis son premier article publié en août 2012, notre site internet vient de dépasser le million de pages vues. Pour une association bénévole, dédiée à un sujet assez spécialisé et avec un traitement plutôt exigeant de l'information, c'est une belle aventure !



Nous remercions nos lecteurs de leur fidélité. Nous rappelons que les articles paraissant sur hydrauxois.org sont entièrement libres de ré-usage ailleurs. La seule contrainte si la source est citée est de respecter la rédaction originale, sinon des éléments de textes (ou images sans droits réservés) peuvent être ré-employés et modifiés ailleurs à volonté. Notre souhait depuis le départ est de diffuser au maximum l'information, pas d'en faire commerce ni monopole. C'est la condition pour que les sujets ici débattus le soient plus largement dans la société, notamment que diverses opacités ou carences d'information du débat public sur les rivières soient dépassées. Nous avons souvent eu le plaisir de voir nos données et arguments repris ailleurs, et nous espérons que ce plaisir sera toujours renouvelé à l'avenir.

Au fil, du temps, plusieurs rubriques (mots-clés des articles) se sont étoffées, notamment :
- la rubrique "continuité écologique", forcément, puisque notre site est largement dédié à l'analyse critique de cette politique publique;
- la rubrique "science", où près de 200 articles de recherche ont été individuellement recensés, soit l'une des premières sources de vulgarisation sur les rivières en France;
-  les rubriques "droit"et "vade-mecum", qui donnent aux propriétaires, riverains et associations des moyens de défendre au plan juridique, légal, réglementaire les ouvrages et leurs milieux,
- la rubrique "énergie", qui informe des avancées de la transition bas-carbone dans le cas de l'hydro-électricité, en particulier celle des petites puissances (moulins) en production locale et autoconsommation,
- la rubrique "biodiversité", qui ne cesse de croître depuis deux ou trois ans avec d'autres thèmes écologiques, tant il est évident que les moulins, étangs, lacs, plans d'eau et canaux ont un rôle à jouer pour l'avenir du vivant aquatique et rivulaire.

N'hésitez pas à diffuser l'adresse de notre site à tous ceux qui sont intéressés par ces sujets. Et, si vous le désirez, à faire un don pour aider notre association, entièrement bénévole, dans divers combats visant à préserver les patrimoines des rivières. Merci encore, et restez connectés!

11/01/2020

Le conseil d'Etat condamne (encore) le ministère de l'écologie sur la ruine imaginaire d'un ouvrage de moulin fondé en titre

Et de trois pour la seule année 2019 ! En lecture du 31 décembre dernier, le conseil d'Etat vient de nouveau de condamner le ministère de l'écologie sur une affaire de moulin. Ici, les agents administratifs avaient commis une erreur d'appréciation en qualifiant indûment de ruine une chaussée ancienne en rivière certes dégradée, mais produisant encore une retenue de l'eau et dont des travaux limités permettent la restauration. Notre association rappelle qu'elle connaît des conflits avec la préfecture de l'Yonne sur des cas semblables et que le préfet nous a menacé de diffamation pour avoir dénoncé les erreurs de ses agents: or, ils ne sont pas censés ignorer et cacher aux administrés cette jurisprudence déjà bien connue sur les conditions très limitatives de la ruine d'ouvrage entraînant perte de droit d'eau. Plus largement, cette nouvelle victoire du droit au conseil d'Etat rappelle aux propriétaires, riverains et associations que face à une administration de l'eau et de la biodiversité visant soit à supprimer un droit d'eau, soit à compliquer à l'extrême son exploitation, il faut désormais aller directement en contentieux. Trop de temps et d'argent ont été perdus lorsque des administratifs veulent en tout et pour tout faire disparaître des moulins et interdire leur usage : cette attitude doit désormais les mener directement au tribunal. 


La ruine d'ouvrage n'est pas caractérisée en cas d'absence d'entretien, de déjointements,  de brèches, de simple dépose de vannes, etc. Il faut que les éléments essentiels à la retenue et diversion de l'eau aient tous disparu et ne soient pas reconstituables par des travaux de consolidation ou restauration partielle.

Dans le cas jugé par le conseil d'Etat à la fin de l'année 2019, des propriétaires ont saisi le préfet de la Haute-Loire d’une demande de reconnaissance du droit de prise d’eau fondé en titre attaché au Moulin du Rocher, installé sur L’Holme, sur le territoire de la commune de Saint-Martin-de-Fugères. Le préfet a refusé pour motif d'état de ruine.

Les conseillers rappellent d'abord la doctrine du droit d'eau établie depuis plusieurs décennies, ce que le ministère et les préfectures n'ignorent pas :
"La force motrice produite par l’écoulement d’eaux courantes ne peut faire l’objet que d’un droit d’usage et en aucun cas d’un droit de propriété. Il en résulte qu’un droit fondé en titre ne se perd que lorsque la force motrice du cours d’eau n’est plus susceptible d’être utilisée par son détenteur, du fait de la ruine ou du changement d’affectation des ouvrages essentiels destinés à utiliser la pente et le volume de ce cours d’eau. Ni la circonstance que ces ouvrages n’aient pas été utilisés en tant que tels au cours d’une longue période de temps, ni le délabrement du bâtiment auquel le droit d’eau fondé en titre est attaché, ne sont de nature, à eux seuls, à remettre en cause la pérennité de ce droit."
Et concernant la ruine :
"L’état de ruine, qui conduit en revanche à la perte du droit, est établi lorsque les éléments essentiels de l’ouvrage permettant l’utilisation de la force motrice du cours d’eau ont disparu ou qu’il n’en reste que de simples vestiges, de sorte qu’elle ne peut plus être utilisée sans leur reconstruction complète."
En l'espèce, les conseillers d'Etat confirment que la notion de ruine est d'interprétation restrictive :
"Il ressort des pièces du dossier soumis aux juges du fond, et en particulier des constatations effectuées tant par la direction départementale des territoires de Haute-Loire en juin 2012 que par l’huissier de justice mandaté sur les lieux par les requérants en février 2017, que si le seuil de prise d’eau de l’installation sur L’Holme est dans un état très dégradé, les pierres qui le constituent persistent à assurer au moins en partie leur fonction de retenue de l’eau et que des travaux limités permettraient aisément de rétablir leur fonction de dérivation en vue de l’utilisation de la force motrice du cours d’eau, les canaux d’amenée et de fuite ainsi que le bâtiment étant en revanche toujours présents, eu égard à la configuration des lieux. Par suite, en jugeant que la persistance de seuls quelques blocs de pierre non agencés, s’agissant du seuil de prise d’eau, impliquait la reconstruction complète de l’ouvrage et caractérisait un état de ruine de l’installation permettant de justifier la perte du droit fondé en titre des requérants, la cour administrative d’appel a inexactement qualifié les faits qui lui étaient soumis."
Ce nouvel arrêt du conseil d'Etat confirme deux autres prononcés en 2019, sur la commune de Berdoues et sur le moulin de Boeuf à Bellenod-sur-Seine.

Notre association est actuellement en conflit avec la préfecture de l'Yonne, où des agents administratifs parfaitement informés de cette jurisprudence (qui ne date pas de l'année 2019) ont malgré tout procédé à des menaces de suppression abusive de droit d'eau pour motif fantaisiste de "ruine", cela auprès de personnes isolées et fragilisées. Nous avons relevé ces pratiques inqualifiables dans un Etat de droit et informé les parlementaires. Le préfet a considéré utile de faire une contre-visite mais aussi de... menacer notre association d'un procès en diffamation! Nous l'invitons bien sûr à donner suite à ces menaces s'il estime en son for intérieur que la position préfectorale est fondée en droit, afin que le juge judiciaire puisse trancher. Mais aussi que les manoeuvres de l'administration dans le harcèlement permanent des propriétaires soient davantage médiatisées.

Propriétaires et associations doivent s'engager dans la culture démocratique du contentieux pour défendre des droits et affiner des jurisprudences 
Plusieurs conclusions doivent être tirées des décisions récentes du conseil d'Etat comme du comportement de l'administration de l'eau et de la biodiversité :
  • les contentieux se sont multipliés en France depuis 10 ans car la direction de l'eau et de la biodiversité du ministère de l'écologie a ordonné à son administration d'engager le harcèlement des moulins et étangs en vue de leur destruction, comme en témoignent des consignes de hauts-fonctionnaires de la DEB et les attitudes observées sur le terrain depuis le PARCE 2009,
  • les principaux motifs de conflits sont la casse indue de droit d'eau fondé en titre ou réglementé au motif de ruine, la tentative d'imposition de contraintes aberrantes et disproportionnées pour user de ce droit d'eau et produire de l'hydro-électricité, la tentative d'imposition (non prévue dans la loi de continuité écologique) de mesure de destruction, le refus d'indemnisation (prévue dans la loi de continuité écologique) des passes à poissons et autres dispositifs à coûts exorbitants,
  • cette même administration subit depuis dix ans sur ce sujet des revers et des critiques venant des rapports parlementaires, des audits administratifs et des condamnations de justice,
  • un trop grand nombre de propriétaires et d'associations tolèrent encore des abus de pouvoir de cette administration, répugnent à recourir en justice, manquent d'information sur ce que dit réellement la loi, pensent qu'une politique de l'autruche ou du dos rond suffira à changer les mauvaises pratiques,
  • lorsqu'ils sont confrontés à une mauvaise foi manifeste se traduisant par des délais longs et des demandes disproportionnées, les propriétaires et riverains doivent aller directement en contentieux. Il est inutile de perdre du temps et de l'argent si l'administration en face de vous a comme seul objectif manifeste de vous ôter le droit d'eau, de vous interdire de l'exploiter, de vous imposer des charges exorbitantes et disproportionnées sans indemnisation. 
Il est nécessaire de défendre vos droits et il est indispensable de le faire ensemble. Lorsque la charge contentieuse sera trop forte, le ministère sera bien obligé de sanctionner les responsables qui ont produit un échec majeur sur la continuité écologique comme sur la transition énergétique, en diabolisant les ouvrages hydrauliques, en abusant du pouvoir administratif, en manipulant les données sur les causes réelles des dégradations écologiques des rivières et en méprisant les conditions élémentaires de la concertation démocratique. La politique systématique de destruction des moulins, étangs et barrages est un scandale d'Etat et doit être dénoncée comme telle.

Nous en étions convaincus dès 2012, nous le sommes plus encore en 2020 : rien ne changera sans reconnaissance explicite par le ministère de l'écologie de ses erreurs de méthode, de gouvernance et d'objectif. La justice est l'un des outils pour obtenir cette reconnaissance. Il appartient donc à chaque association d'organiser des recours en justice sur son département et, dans le cadre de la "continuité apaisée", d'engager directement contentieux chaque fois qu'une administration (ou un syndicat) revient avec des offres de destruction des ouvrages comme seule solution indemnisée.

La première condition d'un "apaisement" possible sur la question des rivières est de reconnaître la légitimité des ouvrages hydrauliques et de leurs usages, en particulier quand il s'agit de projet d'énergie bas-carbone, de bonne gestion écologique de l'eau et de ses milieux, de contribution au patrimoine culturel et historique des territoires. La deuxième condition est bien évidemment que les propriétaires gèrent leur bien en ayant à l'esprit leurs devoirs comme leurs droits, en s'informant des lois et des connaissances sur l'eau, ainsi qu'en intégrant leur valeur  de contribution aux biens communs.

Référence : Conseil d'Etat, arrêt n°425061, 31 décembre 2019

09/01/2020

Divergences et imprécisions d'experts sur les traits des espèces de poissons (Cano-Barbacil et al 2020)

L'écologie raisonne souvent à partir des traits biologiques, morphologiques et écologiques partagés par des espèces, afin de comprendre et prédire les comportements de communautés entières, leurs réponses à des impacts ou des restaurations. Mais ces traits sont-ils bien connus? Trois chercheurs analysent pour la première fois la validité des traits tels qu'ils sont aujourd'hui codés dans des bases de données d'expertise sur les poissons, dans une région européenne (zone ibérique). Ils montrent que les bases divergent entre elles. Par exemple, le comportement rhéophile ou limnophile des espèces est parfois mal caractérisé, alors qu'il est pourtant très employé. Ces imprécisions nuisent à la bio-évaluation et à la prédiction des résultats de travaux de restauration.  Ce n'est pas sans conséquence à l'heure où l'on prétend en France reprofiler des rivières en prédisant le succès d'objectifs. Aussi un semblable diagnostic par une recherche indépendante des administrations de l'eau et de la biodiversité serait-il bienvenu dans notre pays.



En écologie, on peut étudier les espèces mais aussi les traits ou caractéristiques partagées par plusieurs espèces. Ces approches sont utilisées en écologie théorique et appliquée pour quantifier et prédire les impacts des perturbations sur les communautés entières. Les analyses basées sur les traits envisagent de répondre à des questions macro-écologiques en réduisant la dépendance du contexte spécifique à une espèce, pour autoriser une généralisation entre les communautés et les écosystèmes.

Les traits identifiés dans la littérature écologique sont des caractéristiques reflétant l'adaptation d'une espèce à son environnement : soit des traits biologiques décrivant le cycle de vie, la physiologie et le comportement y compris la taille maximale du corps, la longévité, les stratégies d'alimentation et de reproduction; soit des traits écologiques liées aux préférences d'habitat, au débit, à la tolérance aux pollutions ou aux températures.

Mais pour répondre aux espoirs qu'y placent les chercheurs et gestionnaires, encore faut-il que les traits des espèces soient correctement décrits : qu'il y ait cohérence des bases de connaissance entre elles, et bien sûr cohérence entre ces bases et les traits réels des espèces, notamment la variabilité qui peut être forte.

Est-ce vérifié?

Trois chercheurs (Carlos Cano‐Barbacil, Johannes Radinger et Emili García‐Berthou) ont analysé le cas des poissons d'eau douce et des bases de connaissance en Espagne et Portugal. Ils concluent par la négative, en observant que les experts se fient à des données parfois contradictoires.

Voici le résumé de leur recherche :

"Les approches basées sur les traits sont couramment utilisées en écologie pour comprendre la relation entre la biodiversité et le fonctionnement de l'écosystème, le filtrage environnemental ou les réponses biotiques aux perturbations anthropiques. Cependant, on sait peu de choses sur la fiabilité des traits attribués et la cohérence des informations sur les traits parmi les différentes bases de données actuellement utilisées.

En utilisant 99 espèces de poissons continentaux ibériques, endémiques et exotiques, nous avons étudié un total de 27 traits biologiques et écologiques pour leur cohérence parmi 19 bases de données différentes et identifié des traits moins fiables, c'est-à-dire des traits avec un fort désaccord entre les bases de données. Plus précisément, nous avons utilisé des modèles linéaires généralisés et des statistiques de fiabilité inter-évaluateurs (α de Krippendorff) pour tester les différences de valeurs de trait entre les bases de données. Nous avons également identifié des traits et des espèces bien étudiés par rapport aux données manquantes.

Nos résultats montrent des divergences notables et une faible fiabilité pour plusieurs caractéristiques biologiques et écologiques telles que la préférence pour les microhabitats, le caractère omnivore, le caractère invertivore, la rhéophilie et la limnophilie. Les traits les moins fiables étaient principalement des classements en catégories (plutôt que des traits continus) et établis par un jugement d'expert, sans définition claire ni méthodologie commune. Il est intéressant de noter que les traits catégoriels tels que la rhéophilie ou la limnophilie, qui ont montré une fiabilité significativement plus faible, ont montré simultanément une disponibilité et une utilisation des données plus élevées que les traits à échelle continue.

De telles incertitudes dans l'attribution des caractères pourraient affecter la bio-évaluation et d'autres analyses écologiques. Les espèces dont l'aire de répartition est plus petite et celles qui ont été décrites plus récemment présentent une couverture et une disponibilité des données plus faibles dans les bases de données sur les traits.

Nous encourageons une normalisation plus poussée des protocoles de mesure des traits des poissons pour aider à améliorer l'application robuste des indices de bio-évaluation et des approches basées sur ces traits."


Cliquer pour agrandir. Ce graphique montre la relation entre (a) l'utilisation des traits (pourcentage des bases de données qui incluaient le trait) et (b) la disponibilité des données spécifiques aux traits (pourcentage d'espèces à valeurs de trait rapportées en moyenne dans les bases de données) avec la fiabilité des traits (α de Krippendorff). Les lignes verticales représentent la valeur médiane de l'utilisation des traits et la disponibilité des données spécifiques aux traits, les lignes continues horizontales représentent la valeur médiane de α de Krippendorff. Les formes des symboles indiquent si les traits sont relatifs à l'habitat, la morphologie, la reproduction ou l'alimentation. Les traits sous la barre horizontale sont donc ceux qui sont les moins fiables en description. Extrait de Cano-Barbacil et al 202 art cit.

Les chercheurs observent notamment :

"En général, les données sur la biodiversité sont souvent incomplètes ou souffrent de biais, centrées sur les plus visibles et souvent axées sur les espèces économiquement valables des régions tempérées accessibles (Hortal et al., 2015). Nos résultats ont révélé que les espèces diadromes ont une plus grande disponibilité des données sur les traits spécifiques que les espèces d'eau douce strictes. Cela pourrait être lié au fait que: (1) de nombreuses espèces diadromes étudiées dans cette étude, comme A. anguilla, ont une large distribution et sont donc mieux étudiées; et (2) la migration est un domaine prioritaire de l'écologie des poissons et a été largement étudiée au cours du siècle dernier (par exemple Schmidt, 1923). De plus, comme cela a été posé en hypothèse, les espèces qui ont été décrites plus récemment ont été caractérisées par une disponibilité des données plutôt faible dans les bases de données analysées."

Discussion
Comme le soulignent les trois chercheurs, "il s'agit de la première étude à évaluer la fiabilité statistique des traits d'espèce dans différentes bases de données". On peut donc penser que cet exercice n'a pas été réalisé à échelle européenne, et notamment en France.

Pourtant, la gestion publique des rivières en vue d'améliorer leur écologie dépend directement de la qualité de ces informations. Mal connaître des espèces, c'est faire des choix qui ne sont pas forcément optimaux, soit qu'ils n'obtiennent pas les résultats escomptés, soit qu'ils sous-estiment ou sur-estiment des impacts. Il faut souligner que ce travail s'intéresse à la cohérence interne des bases de données, mais n'examine pas de manière critique si ces bases intègrent bien toutes les connaissances empiriques. Nous avions par exemple recensé un travail récent qui analysait pour la première fois les individus de cinq espèces de poissons rhéophiles sur la vie entière, et qui montrait un registre comportemental très varié des individus, avec une diversité intraspécifique en mobilité supérieure à la diversité interspécifique (Harrison et al 2019). Comment de tels résultats sont-ils ensuite codés en base de données quand il faut spécifier des traits d'espèce?

Les poissons n'étant qu'une petite partie de la biodiversité des milieux aquatiques, mais étudiée de longue date en raison de l'activité halieutique ayant des enjeux d'usage, on peut juger ce travail assez alarmant sur le niveau d'information de nos choix publics en écologie de la restauration. Contrairement à la conservation (protéger des habitats d'intérêt), la restauration est une ingénierie écologique qui entreprend de modifier des milieux pour obtenir des résultats. Mais sa capacité prédictive est-elle fiable ? On gagnerait à le vérifier avec  modération et rigueur dans des expérimentations avant se lancer dans des politiques à grande échelle, comme c'est le cas aujourd'hui en France. La complexité du vivant et la rareté de nos connaissances incitent à une certaine humilité...

Référence : Cano-Barbacil C et al (2020), Reliability analysis of fish traits reveals discrepancies among databases, Freshwater Biology, DOI: 10.1111/fwb.13469

04/01/2020

Les barrages sans effet sur l'homogénéisation des poissons... contrairement à la pêche (Peoples et al 2020)

Aux Etats-Unis, cinq chercheurs ont analysé l'évolution historique des populations de poissons sur près de 300 bassins versants. En tendance, la faune piscicole s'est homogénéisée dans le temps, avec davantage de similitude entre bassins aujourd'hui qu'hier. Mais les espèces endémiques n'ont pas disparu et la biodiversité totale a aussi augmenté. Analysant les pressions susceptibles d'expliquer ces populations plus semblables, les chercheurs trouvent que les seuils et barrages (22000 sur la zone d'étude) n'ont aucun effet. Ce n'est pas le cas des usages humains du bassin versant et notamment de la demande de pêche de loisir. On attend de semblables travaux scientifiques en France, où la politique des ouvrages en rivière a été décidée par l'administration centrale sur la base d'un vide à peu près complet d'études empiriques à grande échelle. Avec des conséquences fâcheuses de gabegie d'argent public à détruire des ouvrages au nom de problèmes allégués qui, pour beaucoup, ne se posent pas réellement. 


Les activités humaines provoquent une crise mondiale de la biodiversité, dont un élément-clé est présenté par les chercheurs comme l'homogénéisation du vivant: la composition des espèces dans leurs communautés régionales devient plus similaire au fil du temps via la perte d'espèces endémiques uniques ou le gain d'espèces non endémiques. Certains parlent des temps modernes comme l'ère "homogènocène" ou comme la "nouvelle Pangée", par allusion à l'époque où il n'y avait qu'un seul continent sur Terre permettant l'installation des espèces partout.

Les poissons étant un cas particulier de cette tendance générale, et ayant la chance d'avoir été étudiés de longue date en raison notamment de leur intérêt alimentaire, Brandon K. Peoples et quatre collègues ont voulu y voir plus clair dans le cas des Etats-Unis.

Les chercheurs ont mené leur étude sur 297 bassins versants dans 13 états de l'Est des États-Unis (image ci-dessus). La région présente une grande diversité des poissons (près de 300 espèces), avec de nombreux bassins versants proches en distance terrestre mais largement déconnectés au plan hydrographique. La plupart des bassins versants ont des eaux originaires des montagnes des Appalaches et coulant vers l'est, d'autres se trouvent dans les bassins du Mississippi et des Grands Lacs. La couverture des sols est diversifiée : combinaisons de forêts de feuillus, cultures céréalières et élevage, développement urbain et péri-urbain. Plus de 22000 barrages se trouvent dans la zone d'étude, allant de petites barrières au fil de l'eau à de grands barrages, ce qui a permis aux chercheurs d'intégrer ce facteur dans leur étude.

Pour estimer l'état initial de ces bassins versants, les chercheurs ont utilisé une base de données historiques, la NatureServe Digital Distribution of Native Fishes, nourrie de tous les témoignages et analyses disponibles. Ils ont comparé cette base avec les données de pêche électrique disponibles depuis les années 1990 jusqu'à nos jours. Par ailleurs, ils ont utilisé des données statistiques en lien possible à l'homogénéisation: les barrages, la demande de pêche, le taux de développement d'activité humaine sur le bassin, l'altitude. Les chercheurs ont aussi vérifié la richesse ancienne d'espèces endémiques, afin de contrôler si elle était ou non prédictive d'une résistance à l'introduction d'espèces exotiques au bassin.

Concernant l'évolution des espèces, voici les principaux résultats:

  • Tous les bassins versants, sauf huit, ont montré une augmentation de la richesse en espèces et aucun bassin versant n'a perdu d'espèces. 
  • Les bassins versants ont gagné jusqu'à 24 espèces, avec une augmentation moyenne de 8,2 ± 0,30 (SE) espèces. 
  • La richesse en espèces des bassins versants a parfois augmenté jusqu'à 91%, avec une augmentation moyenne de 22% ± 0,10. 
  • Les espèces non endémiques contribuent maintenant jusqu'à la moitié (47%) de la richesse totale des poissons de cours d'eau dans certains bassins versants, avec une moyenne de 17% ± 0,10. 
  • La relation entre la richesse endémique et non endémique était en forme de bosse, la différence maximale se produisant à des niveaux modérés de richesse endémique (30 espèces).
  • Les bassins versants sont devenus plus homogénéisés au fil du temps. La similitude faunique par paire entre les bassins versants a presque doublé, passant de 0,37 ± 0,002 dans l'ensemble de données historiques à 0,71 ± 0,001 dans l'ensemble de données contemporain, soit une augmentation moyenne de 34%. 
  • Sur les 272 espèces de cette zone d'étude, 184 (68%) ont été établies en dehors de leur aire de répartition naturelle.



A gauche, la tendance historique (abscisse) et actuelle (ordonnée), les bassins au-dessus de la droite ont davantage d'espèces, ceux en dessous en ont moins. Le gain de richesse spécifique s'observe dans quasiment tous les bassins. A droite, relation entre les richesses d'espèces endémiques (abscisse) et non endémiques (ordonnée). Les espèces endémiques s'installent mieux quand la richesse d'endémique est faible (vers la gauche) et non forte (vers la droite). Extrait de Peoples et al 2020, art cit.


Concernant les poissons contribuant le plus à l'homogénéisation, les chercheurs remarquent: "Les poissons de pêche récréative translocalisés étaient les espèces non endémiques les plus prolifiques; y compris la truite brune [S. trutta] (établie dans 146 bassins versants), le crapet vert Lepomis cyanellus (140 bassins versants), le crapet arlequin L. macrochirus (135 bassins versants), la truite arc-en-ciel Oncorhynchus mykiss (124 bassins versants), l'achigan à petite bouche Micropterus dolomieu (125 bassins versants) ) et l'achigan à grande bouche Micropterus salmoides (119 bassins versants)."

Quand ils analysent les corrélations entre l'évolution des poissons et les usages humains ou les traits naturels, les chercheurs observent : "La richesse non endémique a été affectée négativement par la richesse endémique (b = - 0,14 ± 0,05), et positivement par la demande de pêche (b = 0,10 ± 0,04), le développement humain (b = 0,18 ± 0,05) et l'élévation moyenne (b = 0,21 ± 0,05). Seule la densité des barrages n'a pas eu d'effet significatif sur la richesse naturelle (b = 0,05 ± 0,06)"

Discussion
Le travail de Brandon K. Peoples et de ses collègues ne vient pas vraiment  comme une surprise pour nous en ce qui concerne l'analyse des barrages et de la pêche.

Les barrages sont connus pour avoir des effets négatifs sur certaines espèces pratiquant des migrations à très longue distance, comme les saumons ou les anguilles (voir cette synthèse sur l'effet des ouvrages). Mais ces espèces amphihalines (vivant en eaux maritimes et continentales dans leur cycle de vie) sont rares au sein des poissons, dont l'immense majorité a un cycle de vie localisé, adapté à la nature dendritique, déconnectée et souvent fragmentée des réseaux hydrographiques. Les grands barrages ont aussi des impacts localisés en raison de tronçons court-circuités importants, d'éclusées variant les débits, de changements thermiques: les observations de la recherche spécialisée à ce sujet se font toutefois surtout sur des variations locales de densité d'espèces par rapport à un état naturel attendu, pas en soi sur des disparitions d'espèces des bassins. De même, le fait que des réservoirs de barrages tendent à abriter des espèces non endémiques est attesté, mais cet effet tenant à leurs eaux lentiques en milieux lotiques n'a pas de raison de perdurer en amont et en aval du réservoir, où les cours d'eau retrouvent des régimes non modifiés et des espèces adaptées. En sens inverse, des travaux ont pu montrer qu'en formant des barrières à la mobilité, les barrages peuvent préserver des zones amont de la remontée d'espèces invasives ou des souches locales d'introgression génétique avec des souches d'élevage importées (exemple Vera et al 2019). Ils peuvent aussi fournir des zones de refuge face à des événements climatiques ou hydriques adverses (Beatty et al 2017). Au final, les barrages impliquent des gagnants et des perdants dans le changement induit, mais ils créent à terme un état "alternatif" et dynamique de l'écosystème (Anderson et al 2019) et ils n'ont pas de raison d'éliminer par eux seuls la présence de la faune endémique (en dehors du cas des espèces migratrices amphihalines). Plus largement, certains travaux empiriques commencent à interroger le lien réel entre fragmentation et biodiversité, qui n'est pas aussi tranché que ce que disaient les modèles théoriques d'écologie du 20e siècle (voir Fahrig 2017, 2019). Il n'est donc pas surprenant que le travail de Peoples et ses collègues ne parvienne pas à trouver un signal clair sur de nombreux bassins versants.

Que la corrélation de la pêche (outre l'occupation humaine du bassin versant) soit quant à elle positive et avérée avec l'homogénéisation est aussi prévisible. Cette corrélation reste faible cependant. Divers travaux d'analyse historique l'ont déjà montré sur des bassins versants particuliers (exemple Haidvogl et al 2015), avec parfois des effets génétiques sensibles (exemple Prunier et al 2018). Un grand nombre d'espèces ont été introduites depuis 150 ans, dans le cadre de campagne d'acclimatation et en conséquence de la réussite de la reproduction contrôlée en pisciculture. Les pêches vivrières jadis et de loisir désormais figurent parmi les usages de l'eau les plus répandus, donc il est logique que le transfert d'espèces entre les bassins soient fréquents. Evidemment, il est dommageable pour la connaissance écologique en France que ces sujets aient été très négligés, en raison de biais présents dans la principale agence publique en charge de ces questions et dans la co-construction de la politique des rivières avec les instances officielles de pêche, juge et partie dans cette politique.

Enfin, il est notable que les auteurs ne documentent aucune extinction d'espèces endémiques en même que temps que la richesse spécifique totale est en croissance. Pour une partie de l'écologie de la conservation, la valeur de diversité des espèces non endémiques est purement et simplement niée. C'est un point de désaccord que nous avons avec l'OFB (ex Onema) en France, car l'origine non endémique d'espèces ne signifie pas qu'elles sont sans intérêt, en particulier si elles co-existent avec des endémiques. De plus, on ne voit guère comment extirper des espèces qui se sont installées partout, ni pourquoi détruire tous les nouveaux écosystèmes aquatiques créés par l'humain au fil des siècles. C'est aussi un débat chez les scientifiques (voir par exemple Vellend et al 2017, Schlaepfer 2018), y compris en choix de dépenses de conservation (voir Neeson et al 2018).

Etant donné les vastes domaines (climat, énergie, pollution, biodiversité) que doit couvrir une politique publique d'écologie à budgets forcément contraints, il paraît nécessaire d'avoir des débats démocratiques sérieux sur les priorités de dépense en fonction des enjeux et des résultats. Nous dépensons des centaines de millions € d'argent public par an sur ces questions de peuplement de poissons, la moindre de choses est de le faire en étant complet sur les connaissances et clair sur les objectifs vérifiables.

Référence : Peoples BK et al (2020), Landscape-scale drivers of fish faunal homogenization and differentiation in the eastern United States, Hydrobiologia, doi:10.1007/s10750-019-04162-4

A lire sur ce thème
Barrages et invertébrés, pas de liens clairs dans les rivières des Etats-Unis (Hill et al 2017) 
Les masses d'eau d'origine anthropique servent aussi de refuges à la biodiversité (Chester et Robson 2013)
Un effet positif des barrages sur l'abondance et la diversité des poissons depuis 1980 (Kuczynski et al 2018)
Les barrages comme refuges? Intégrer le changement climatique dans les choix sur les ouvrages hydrauliques (Beatty et al 2017) 

02/01/2020

La Commission européenne demande aux Etats de traiter en priorité la pollution de l'eau

La Commission européenne vient de publier un bilan de qualité de la directive européenne (DCE) sur l'eau adoptée en 2000. Son orientation pour l'avenir est claire: "le domaine principal dans lequel des améliorations et de meilleurs résultats sont possibles est celui des produits chimiques". Il n'y a aucune insistance sur la dimension morphologique des cours d'eau, contrairement à ce que prétend l'administration française. L'analyse de la Commission est confirmée par les travaux de la recherche scientifique ayant montré que les polluants sont toujours et de loin les premiers prédicteurs de dégradation de l'eau et du vivant. La France va-t-elle continuer à financer des aberrations comme la destruction des moulins, étangs, canaux, barrages alors que nous avons déjà pris énormément de retard sur les pesticides, les eaux résiduaires, les polluants diffus issus du ruissellement routier et agricole, les toxiques émergents? L'argent public est rare: il doit servir aux priorités écologiques démontrées et à l'intérêt général, pas à détruire le patrimoine de l'eau et ses milieux en place.


La Commission européenne vient de publier un "bilan de qualité" de la directive-cadre sur l’eau (DCE) et d'autres directives filles:: directive sur les normes de qualité environnementale (DNQE); directive sur la protection des eaux souterraines; directive inondations. Malgré la non-atteinte des objectifs de qualité chimique et écologique fixés en 2000, la Commission considère que ses textes normatifs "sont adaptées à leur finalité" et ont permis "un enrichissement notable de la base de connaissances relative aux écosystèmes aquatiques dans l’UE".

Concernant les "perspectives d’avenir" et "enseignements tirés", la Commission européenne insiste sur les pollutions chimiques. Voici son avis:

"Sur la base des constats opérés, on peut s'attendre à ce que les progrès vers un bon état soient lents mais constants. La lenteur des progrès peut s'expliquer par les facteurs susmentionnés, outre les longs délais dont la nature a besoin pour réagir aux mesures. Il est également plus difficile de rendre les progrès visibles en raison du principe «one-out-all-out» (principe du paramètre déclassant) qui sous-tend la protection globale des masses d’eau et des écosystèmes, en vertu duquel le bon état n’est pas reconnu si l'un quelconque des paramètres pertinents n’est pas satisfaisant. En ce qui concerne les défis à venir, le présent bilan de qualité conclut que la directive-cadre sur l’eau est suffisamment contraignante à l'égard des pressions à traiter, tout en étant suffisamment souple pour renforcer sa mise en œuvre, le cas échéant, pour pouvoir appréhender de nouveaux défis qui ne sont pas mentionnés dans la directive, et notamment le changement climatique, la rareté de l’eau et les nouveaux polluants préoccupants (tels que les microplastiques et les produits pharmaceutiques).

Le domaine principal dans lequel des améliorations et de meilleurs résultats sont possibles est celui des produits chimiques. Bien qu'il soit avéré que la DCE, la DNQE ( directive sur les normes de qualité environnementale) et la directive sur la protection des eaux souterraines ont permis de réduire la pollution chimique des eaux de l’UE, l’analyse met en évidence trois domaines dans lesquels le cadre législatif actuel n’est pas optimal:

- les différences entre les États membres sont beaucoup plus importantes que ne le justifient les spécificités nationales [différences entre les listes de polluants locaux (polluants spécifiques aux bassins hydrographiques et polluants représentant un risque pour les masses d’eau souterraines) et les valeurs limites que ceux-ci ne devraient pas dépasser];

- la mise à jour de la liste des substances prioritaires (c'est-à-dire l’ajout ou le retrait de substances et des normes de qualité correspondantes) est un processus de longue haleine, en partie parce qu’il faut du temps pour rassembler les preuves scientifiques nécessaires et en partie en raison de la procédure législative ordinaire;

- la DNQE et la directive sur la protection des eaux souterraines évaluent le risque pour les personnes et l’environnement en se basant principalement sur des substances individuelles, sans tenir compte des effets combinés des mélanges et ne couvrent, inévitablement, qu’une partie infime des substances présentes dans l’environnement.

La prochaine série de programmes de mesures jouera un rôle essentiel dans la réalisation des progrès nécessaires en vue d'atteindre les objectifs environnementaux à l'horizon 2027. Plus de la moitié de toutes les masses d’eau européennes faisant actuellement l’objet d’exemptions, les défis que doivent relever les États membres sont plus que substantiels. Après 2027, les possibilités d’exemption seront réduites, étant donné que des reports d'échéances au titre de l’article 4, paragraphe 4, ne peuvent être autorisés que si toutes les mesures ont été mises en œuvre, mais les conditions naturelles sont telles que les objectifs ne peuvent être atteints d'ici 2027. La Commission devra continuer à travailler avec les États membres et à les aider à améliorer la mise en œuvre des directives au coût le plus faible possible, par exemple en partageant les meilleures pratiques en matière de récupération des coûts, de réduction des émissions de polluants à la source, d’infrastructure verte et autres."

La France va-t-elle corriger ses erreurs? 
Ce texte permet de constater le décalage entre les options européennes et les choix français. Notre pays est particulièrement soumis à des pollutions chimiques en raison de sa forte activité agricole, outre les polluants venus des consommations domestiques, des transports routiers, des activités industrielles. Or, il n'existe pas de politique intégrée en ce domaine : les syndicats de rivières et EPTB tendent à traiter de la morphologie alors que d'autres acteurs sont en charge des pressions agricoles ou des  eaux résiduaires. Il a été montré par la recherche en hydro-écologie que les pollutions chimiques restent les premiers facteurs de dégradation de la DCE (Villeneuve et al 2015, Corneil et al 2018), ce qui s'observe dans d'autres pays que la France (Dahm et al 2013, Lemm et Feld 2017).

L'assertion selon laquelle la restauration morphologique locale de la rivière peut apporter une contribution forte à son état de qualité DCE n'est pas vérifiée: au contraire, de nombreux travaux de recherche montrent que cette action est défaillante à garantir l''atteinte d'objectifs écologiques, car les déterminants chimiques, physiques et biologiques sont multi-échelles, une action locale ne corrigeant pas une dégradation plus générale du bassin versant (voir cette synthèse, Hiers et al 2016, Malhum et al 2017Zingraff-Hamed 2018, England et Wilkes 2018).

La recherche scientifique comme la Commission européenne convergent donc: la France devrait porter ses efforts sur les pollutions chimiques et sur les usages des sols des bassins versants. Nous attendons que l'administration de l'eau l'admette et change en conséquences ses priorités de financement comme ses méthodes d'analyse de qualité des eaux, des berges et de leurs milieux. Nous avons déjà perdu énormément de temps et d'argent avec des choix confus, voire absurdes, sans rapport avec les engagements exigés par les directives européennes. Les riverains le répètent depuis 10 ans : ce n'est pas en cassant des moulins ou en vidant des étangs ou en asséchant des plans d'eau que l'on va améliorer la santé, la biodiversité et la qualité de notre environnement.

Mais pourquoi est-ce si difficile à entendre? Pourquoi certains services de la direction de l'eau et de la biodiversité au ministère, ou des agences de l'eau sur certains bassins, maintiennent-ils des arbitrages qui n'ont pas fait leur preuve et qui apportent peu de résultats pour l'argent dépensé? Les collectivités locales et les citoyens devraient s'en inquiéter, car si des amendes sont infligées pour carence d'exécution des directives européennes, nous serons tenus pour co-responsables et ce ne sont pas les bureaucraties (ni les lobbies) qui assumeront leurs erreurs...

Source : Commission européenne (2019), Résumé du bilan de qualité de la directive-cadre sur l'eau, la directive sur la protection des eaux souterraines, la directive sur les normes de qualité environnementale, la directive «Inondations»

30/12/2019

L'écologie des rivières acceptera-t-elle le débat sur les orientations de ses expertises? (Perrin 2019)

Les désaccords et conflits qui entourent la politique française de continuité écologique des cours d'eau concernent des représentations de la rivière. Jacques-Aristide Perrin, chercheur en sciences sociales de l'eau, met en lumière dans un article récent la difficulté de l'administration publique à organiser la concertation autour de ces sujets. La position de l'acteur public est que l'on peut éventuellement discuter de l'acceptabilité sociale de ses projets, mais pas remettre en question leur philosophie sous-jacente et les métriques qui en découlent. Plusieurs stratégies de discours visent à confiner le débat, en dissociant la science et la technique (qui seraient hors discussion) de la politique, ou encore en ayant recours à la naturalisation de la rivière comme argument pour la soustraire à des libertés de choix. Selon J.A. Perrin, tous les sujets pourraient être ouverts à discussion, avec des grilles intégrant aussi bien les enjeux de savoirs pluridisciplinaires que les finalités locales des projets. Mais cette approche, perçue comme remise en cause de la légitimité d'un savoir-pouvoir, rencontre des résistances...



La continuité écologique des cours d'eau (CECE) telle qu'elle est mise en avant par l'administration française s'est concentrée dans les années 2000 sur la suppression des obstacles transversaux en rivières: seuils de moulins et d'usines, digues de plans d'eau, gués.

Jacques-Aristide Perrin livre une analyse de la manière dont ce discours a été conçu et porté par les acteurs publics. Son travail s'inspire de la géographie critique et de la théorie de l'acteur-réseau. Cette dernière étudie des faits sociaux (dont font partie les politiques publiques) en examinant comment chacun s'inscrit dans un dispositif (réseau) formé d'acteurs humains et non-humains, de discours, de techniques menant à formaliser des volontés et les traduire en actes. Cette approche conduit donc l'auteur à se demander comment la CECE est devenue une politique et comment cette politique a réagi à ses contestations.

Analysant les textes produits par le ministère de l'écologie ou par des acteurs publics locaux, J.A.. Perrin met en lumière deux procédés de formalisation des enjeux qui visent à contenir la possibilité d'une discussion sur leurs attendus.

Le premier est la séparation du débat technique / scientifique et du débat social. L'acteur public tolère de discuter de l'acceptabilité sociale de ses projet, mais à la condition que l'arrière-plan scientifique et technique soit placé hors de discussion, car c'est lui qui fonde la légitimité ultime de la démarche. Et ces choix techniques sont supposés être dé-politisés, c'est-à-dire soustraits à l'objection démocratique.

Ainsi, observe l'auteur :
"Pour décrire les enjeux scientifiques et légitimer la manière de répondre à l’enjeu public de la CECE, une majorité de ces documents recourt à « des procédés de lissage » (Oger et Ollivier- Yaniv, 2006) de leurs discours en simplifiant le fonctionnement des hydrosystèmes. Le document de l’Onema est représentatif de cette pratique en adoptant un discours vulgarisateur sans mentionner des termes clés pour comprendre le fonctionnement des cours d’eau, comme continuum, corridor fluvial et les autres dimensions des hydrosystèmes que sont leur verticalité, latéralité et temporalité, en plus de la longitudinalité. Ce lissage peut s’expliquer par un partage des tâches entre des documents de légitimation et d’autres publications présentées comme plus techniques, à vocation d’acteurs professionnels (bureaux d’études, syndicat de gestion...) pour les accompagner dans l’action et la prise de décision sur le terrain. Dans ces documents dits techniques, les discours sont moins assurés et les incertitudes davantage manifestes. Ainsi, les deux types de documents constituent un moyen de construire des frontières entre des faits socio-politiques discutables et négociables dans une certaine limite (versant sociétal, modèles paysagers, utilité des usages) et des faits socio-scientifiques sur lesquels le débat est refusé. Le mode de présentation participe au «processus d’auto-légitimation que l’État met en place lorsqu’il délimite les frontières qui séparent la science et les politiques» (Jasanoff, 2013: p. 58)." 

Un second procédé de réduction du débat à son acceptation sociale est la naturalisation. Le recours à l'idée de nature et de naturel est censé poser l'un des termes comme une évidence (si c'est "naturel", c'est bon) et à extraire cette évidence de l'analyse critique (pouvant se demander si la nature est aussi naturelle qu'on le dit et si elle est forcément un bien dans les choix humains) :
"Ce partage entre les sciences et les politiques s’accompagne d’un autre partage dans les documents entre deux ensembles supposés, le naturel (se situant du côté du fonctionnement systémique des cours d’eau et de la biodiversité) et l’artificiel incarné par les ouvrages hydrauliques. La distinction est prépondérante lorsque sont évoqués parallèlement dans un même document «la tendance naturelle de la rivière» (secrétariat technique Loire-Bretagne, p. 4), le «régime hydrobologique naturel» (Onema, p. 3), «la pente naturelle» (Onema, p. 8) et les «chutes d’eau artificielles» (Onema, p. 8). Ces discours témoignent d’une naturalisation des cours d’eau de par l’absence de prise en compte de l’histoire des ouvrage (..) cette naturalisation de la CECE court le risque de faire « accepter “naturellement” les injonctions au lieu d’interroger les conditions sociales, économiques et politiques, les perceptions [...] qui président à la prise de décision » (Reghezza-Zitt et Rufat, 2015). Il peut en résulter une dépolitisation des enjeux socio-techniques (sciences et expertises mobilisées, approches et méthodes pour aborder le caractère longitudinal d’un cours d’eau) en dissimulant la manière dont a été élaborée la réponse apportée à ce problème public."

L'auteur observe cependant que les propriétaires et riverains d'ouvrages hydrauliques développent depuis 10 ans un contre-discours qui ne se contente pas de négocier des conséquences sociales, mais qui réfute certaines assertions techniques ou scientifiques des administrations, à tout le moins qui soulignent que ces assertions relèvent d'analyses incomplètes et orientées. Des scientifiques peuvent participer à cette relativisation ou discussion critique du discours public univoque et homogène de la CECE:
"Tandis que les discours légitimistes se concentrent principalement sur les pressions causées par les seuls ouvrages hydrauliques comme nous l’avons vu avec l’étude des documents, les propriétaires privilégient d’autres causes de disparition des poissons migrateurs comme la surpêche, la pollution agricole, les altérations hydrologiques liées aux grands barrages, les extractions historiques de matériaux aux conséquences néfastes pour les habitats des poissons. La hiérarchisation de ces pressions sur les espèces migratrices fait débat, comme l’a d’ailleurs reconnu le ministère de l’Écologie, du Développement durable et de l’Énergie dans une publication. Il n’y a donc, à ce jour, pas de consensus sur la priorisation d’une cause explicative par rapport à une autre, que ce soit localement ou dans le monde académique (Forseth et al., 2017). Cette critique est, en outre, à replacer dans un contexte plus général avec l’organisation d’une table ronde en 2016 à l’Assemblée nationale réunissant des scientifiques académiques renommés6 dans leurs disciplines. Ils discutèrent fortement l’orientation des expertises de la CECE en mettant essentiellement en évidence un manque de connaissances à propos de certains effets de la CECE (sur l’absence de la diversité des sédiments favorables aux habitats des poissons, sur les risques de circulation d’espèces invasives ou de pollution en cas de continuité assurée)."

Pour J.A. Perrin, il est alors nécessaire de ne pas dissocier les enjeux de savoir et les enjeux de pouvoir dans le cadre des discussions d'acceptabilité : "la politisation des sujets de contestation passe par l’intégration des enjeux de savoirs dans les discussions menées lors des réunions publiques, ce qui n’a pas été le cas sur nos terrains. Cela suppose de ne pas succomber à la « “tentation de la boîte noire” – sur le mode “c’est de la science, il n’y a rien à négocier” » (Barbier et Larrue, 2011) de manière à lancer un cadre permettant d’accueillir les discussions sur les sujets contestés."

L'auteur a proposé sur plusieurs rivières un cadre élargi de discussion, où l'acceptabilité sociale devient l'acceptabilité socio-technique, avec une mobilisation plus large de savoirs et des débats pouvant porter sur les représentations fondamentales de la rivière comme sur des métriques négligées par l'acteur public de la CECE:
"La proposition de lancer des démarches d’acceptabilité socio-technique, en complément de celle menée sur le seul volet dit social, revient à reconstruire la légitimité de ce projet en discutant de l’ensemble des points de friction. Ce travail de discussion suppose de sortir d’une pratique scientifique naturaliste et techniciste comprenant le recueil de données analysées par des experts et agents mandatés, pour lui préférer une pratique plus pluraliste afin d’« associer tous les détenteurs de connaissances sur la nature et le territoire » (Alphandéry et al., 2012). À l’échelle locale, les acteurs discuteraient autant des moyens (outils socio-techniques) que des fins (biodiversité, qualité de l’eau) de la politique publique. Pour réaliser les conditions de l’acceptabilité socio-technique, nous avons conçu un outil heuristique donnant toute sa place aux pratiques scientifiques à l’œuvre dans le cadrage de la CECE. Dans ce cadre, cet outil méthodologique démocratiserait les paramètres de la politique publique. L’intrication d’enjeux de la CECE a été schématisée par quatre ensembles d’éléments que sont : les «sciences et techniques», le «cadrage de la politique publique», la «territorialisation des enjeux» et le «dynamisme de l’hydrosystème anthropisé et ses êtres vivants»." 

L'auteur doit toutefois constater que sur le terrain, cette évolution est difficile à mettre en oeuvre et qu'elle suscite une gêne. Pourtant, c'est un des éléments de sincérité et d'efficacité de la "continuité apaisée" dont la volonté est affichée par le gouvernement :
"Néanmoins, du fait d’un décalage entre les échéances de la politique publique et celle de ce travail de recherche, nous n’avons pas pu la tester. De plus, discuter des dimensions scientifiques en public met mal à l’aise les acteurs publics, rendant impossible l’organisation de discussions collectives. Du point de vue des acteurs publics, discuter des savoirs relatifs à la CECE revient à remettre en cause à la fois leur objectivité et leur autorité. Cette production du tabou demeure pourtant contraire à la réalisation d’«une politique apaisée» (note technique du 30 avril 2019 du ministère de l’Environnement) souhaitée par les acteurs publics."

Discussion
Notre association, citée par l'auteur comme exemple de critique socio-technique de la CECE, est née d'une incompréhension du discours avancé par les promoteurs de la "continuité écologique", tout particulièrement du registre de sa nécessité. Sur le cas particulier du petit barrage communal (Semur-en-Auxois) où cette continuité était promue et a motivé notre naissance, rien ne semblait clair : les relevés de poissons montraient des espèces lotiques et lentiques assez diverses, la rivière n'avait rien de "naturel" en raison d'un régime défini par un grand barrage VNF non concerné par la continuité (outre de multiples aménagements dont les moulins, les ponts, les digues, les gués), la limitation de l'aide publique à la destruction n'avait pas de légitimité évidente et formait un a priori peu propice à la recherche d'une solution de moindre rejet par la population, les bénéfices de cette dépense pour les humains comme pour les non-humains (le barrage, les espèces, le paysage, l'énergie...) n'étaient pas établis, l'histoire du site avait été négligée, la  perception positive des habitants était ignorée ou simplement signalée mais sans que cela ne prête à conséquence.

Cette "scène primitive" s'est reproduite un peu partout par la suite: de toute évidence, il n'était pas question de discuter la CECE, mais de négocier à la marge quelques variations mineures de l'indiscutable. De toute évidence aussi, nous n'étions pas seulement dans un registre catégoriel (les droits des propriétaires de moulins versus les obligations de la règlementation administrative) mais en présence de différends plus profonds sur ce que les riverains pensent d'une rivière.

L'approfondissement de ces sujets nous a mené à mesurer l'ampleur de ces différends, sur au moins deux angles qui sont bien repris dans l'analyse livrée par J.A. Perrin.

Le premier angle est celui de la légitimité de l'action publique et de "l'expertocratie". On assiste ici à un retour de bâton pour l'écologie politique : elle avait beaucoup critiqué l'expertise publique au 20e siècle, comme instrument biaisé de légitimation de la transformation brutale de la nature (le pouvoir était accusé de recourir à certains savoirs partiels), mais comme cette écologie devient aussi un thème de politique publique, elle peine à éviter ce piège de l'expertocratie autoritaire et de l'approche parcellaire qu'elle avait elle-même dénoncé. En ce domaine comme ailleurs, des savoirs hégémoniques veulent parfois engager des actions rapides sans s'embarrasser des complexités propres à l'action humaine et à ses conséquences. Il existe aussi chez les experts beaucoup de savoirs hyper-spécialisés qui intéressent des sachants hyper-spécialistes, mais n'ont pas forcément vocation à se translater en politique publique d'intérêt général pour tous les citoyens. Nous ignorons si la continuité écologique exprime une exception de politique mal menée ou si la négligence des approches multidisciplinaires est la règle des actions des ministères: mais il y a là une alerte évidente pour la durabilité de l'écologie comme motif de choix public.

Le second angle, et certainement le plus important, concerne les représentations de la nature. Dans le discours savant (philosophes, juristes, épistémologues, historiens, géographes, anthropologues et même écologues), il n'existe pas de consensus évident sur cette nature. La tendance y est plutôt à admettre que l'évolution du vivant et de ses habitats est désormais une co-construction de processus humains et non-humains, donc une réalité hybride qui défie les heuristiques trop simplistes fondées sur des oppositions à la nature (nature vs culture, nature vs société, nature vs histoire). Dans la perception populaire de la nature, propre à chaque lieu, il existe souvent des consensus négatifs dans le refus d'altérations manifestes et brutales (des destructions, des pollutions), mais rien de tel en versant positif pour ce que seraient les formes désirées de l'environnement non-humain. Un certain degré d'aménagement de la nature par l'humain semble généralement préféré à une naturalité "sauvage" comme auto-production non-humaine, mais c'est surtout la diversité des préférences et des attentes qui est manifeste. En tout état de cause, le différend social (la capacité de la société à exprimer des différences de désir, de valeur, de goût) ne cesse pas à la seule invocation de la nature, de sorte que la naturalisation des arguments écologiques ne produira en soi ni l'autorité de leur énoncé ni l'adhésion à leur contenu.

Référence : Perrin JA (2019), Éléments sur l’acceptabilité socio- technique d’une politique environnementale : le cas de la restauration de la continuité écologique des cours d’eau, Territoire en mouvement Revue de géographie et aménagement [En ligne], 42

23/12/2019

Un rapport parlementaire appelle à réviser la politique de continuité des rivières au regard des nouveaux enjeux de l'eau

Dans un rapport parlementaire d'information de la commission des affaires européennes, dédié à la politique de l'eau en Europe, deux députés soulignent que le choix de continuité écologique porté par l'administration française doit se mettre en cohérence avec les autres politiques nationales et européennes. Ils pointent des surtranspositions du droit européen qui rendent complexes la création de retenues d'eau, des coûts excessifs (100 millions € par an) pour des enjeux biologiques non proportionnés, ainsi que l'entrave à l'hydro-électricité qui est une des énergies bas-carbone à mobiliser pour la transition énergétique. L'opposition entre eau, énergie et biodiversité est qualifiée de "stérile et artificielle". Ce même rapport constate le retard français dans diverses pollutions. A nouveau, comme c'est le cas depuis 10 ans, le parlement élu par les citoyens défend une position pondérée de conciliation et priorisation des enjeux, quand les administrations de l'eau et de la biodiversité soutiennent des vues radicales de destructions de sites, n'ayant jamais été inscrites dans la loi et n'ayant aucune preuve que les bénéfices l'emportent sur les inconvénients. Mais les citoyens le savent désormais, et ces administrations n'ont plus de légitimité démocratique à imposer des diktats.  


Les députés Jean-Claude Leclabart et Didier Quentin viennent de déposer un rapport d'information sur la politique européenne de l'eau à la commission des affaires européennes. Ce rapport est centré sur les cours d'eau et la mise en oeuvre de la directive cadre européenne de 2000 (DCE 2000), qui est actuellement en phase de bilan et révision à Bruxelles.

Une politique de l'eau confrontée à de nouveaux défis
En introduction, les enjeux sont rappelés dans le rapport, notamment ceux qui étaient moins évidents en 2000 quand fut adoptée la DCE, mais qui sont apparus avec la connaissance ou l'expérience.

"Nous sommes aujourd’hui à un moment charnière pour la politique européenne de l’eau : l’Union européenne s’est engagée dans l’évaluation ou la révision de pans entiers de sa législation en la matière. Compte tenu de cette actualité et de l’ampleur du sujet, vos rapporteurs ont fait le choix de se concentrer sur les enjeux liés à la préservation des eaux douces.

Les nouveaux défis auxquels est confrontée l’Union européenne imposent en effet un réexamen de la politique de l’eau. Le premier de ces défis est le dérèglement climatique. Près d’un tiers du territoire de l’Union européenne est d’ores et déjà exposé à un « stress hydrique », et les dangers liés au manque d’eau – sécheresses – ou à son excès – inondations – risquent de s’accroître, dans les décennies à venir. La moitié des bassins fluviaux de l’Union européenne devrait être affectée en 2030 par la pénurie d’eau (2). Dans ce contexte, l’un des grands enjeux de la politique européenne de l’eau sera de compléter l’approche environnementale, qualitative, par une approche quantitative, axée sur la disponibilité de la ressource en eau.

Le deuxième défi porte sur la qualité de la ressource : l’émergence des nouveaux polluants, comme les micropolluants et les perturbateurs endocriniens, susceptibles d’interférer avec le système hormonal, constituent un défi de taille. Les principales difficultés, à cet égard, sont la détectabilité de certaines substances, ainsi que l’incertitude sur les seuils de toxicité et le manque de connaissance des effets «cocktails» (liés au mélange de substances). En la matière, l’Union européenne doit passer d’une logique de traitement de l’eau a posteriori à une logique de prévention des risques.
Le troisième défi provient de la pression croissante de l’opinion publique, qui demande un meilleur accès à la ressource et davantage de transparence sur la qualité de l’eau. À cet égard, il est révélateur que la toute première initiative européenne ait porté sur l’accès à l’eau : la pétition « Right2water » a recueilli, en 2013, 1,8 million de signatures, ce qui a conduit la Commission européenne à proposer une révision de la directive «Eau potable»

Enfin, s’il est opportun de réexaminer le cadre législatif et réglementaire de l’Union européenne spécifiquement lié à l’eau, il convient de rappeler que l’état de la ressource est étroitement corrélé à l’évolution d’autres politiques européennes. À cet égard, la politique de l’eau ne dépend pas uniquement de l’eau : elle dépend également de la politique agricole commune, énergétique, climatique et, plus largement, économique. À ce titre, l’avenir de l’eau est indissociable de l’ampleur de l’infléchissement vers une économie circulaire et du «Green Deal» annoncé par la nouvelle présidente de la Commission européenne, Mme Ursula von der Leyen, qui devra être également un «Blue Deal». Dans un contexte où la lutte contre les dérèglements climatiques devient la priorité des politiques publiques, l’eau a un rôle majeur à jouer : elle en est la première victime, mais sa capacité d’absorption du carbone en fait également l’une de nos armes les plus puissantes."

Surtranspositions, complexités, coûts, blocage de l'hydro-électricité
Ce rapport comporte plusieurs critiques de la continuité écologique "à la française" qui  a créé depuis 10 ans de nombreux problèmes autour de la question des ouvrages hydrauliques.

D'abord, le problème de l'arbitraire réglementaire et de la "surtransposition par interprétation" de règles européennes. Il est souhaité que la Commission européenne clarifie cette question:
"Si une révision ne nous semble pas opportune, il n’en reste pas moins que la mise en œuvre de la directive-cadre diffère sensiblement selon les États membres. Ceux-ci auraient besoin de précisions sur l’interprétation de certains points de la directive, afin d’harmoniser son application à l’échelle européenne.
C’est le cas notamment de la notion de «continuité écologique», qui n’est pas définie de la même façon selon les États membres. En France notamment, les projets de retenue d’eau se heurtent très fréquemment à des blocages au niveau local: la possibilité de déroger à la directive est sous-utilisée, en raison notamment de l’interprétation du principe de non-détérioration par les pouvoirs publics, confortés par la jurisprudence de la Cour de justice de l’Union européenne. Il serait opportun que la Commission définisse plus clairement la notion de continuité écologique et établisse un guide des bonnes pratiques en la matière."
Ensuite, le conflit de cohérence entre les politiques de l'eau, de l'énergie et du climat:
"La politique énergétique et la politique de l’eau souffrent, à certains égards, d’injonctions contradictoires. L’objectif de lutte contre les émissions de gaz à effet de serre et le paquet « climat-énergie » imposent aux États membres de développer les énergies renouvelables. Or l’interprétation du principe de continuité écologique peut conduire à une réduction du potentiel de développement de l’hydroélectricité, en bloquant les projets de barrage. Selon le Cercle français de l’eau, en France, la liste des cours d’eau à équiper et le coût des équipements exigés sont hors de proportion avec les enjeux biologiques : les actions en faveur de la continuité écologique auraient coûté 100 millions par an, depuis 2008, à la profession hydroélectrique.
À notre sens, cette opposition entre eau, énergie et biodiversité est stérile et artificielle : l’atténuation du changement climatique est indispensable pour préserver la biodiversité. Les impacts positifs de l’hydroélectricité sur la biodiversité et le changement climatique doivent être pris en compte. Dans ce contexte, il convient de fixer des priorités et de rechercher les solutions les plus efficaces, au coût le plus acceptable, en fonction des spécificités locales.
Il convient de faciliter le développement de barrages hydroélectriques, lorsque les bénéfices environnementaux, notamment en matière de réduction de gaz à effets de serre, sont supérieurs aux coûts."
Nous rappelons à ce sujet que :
  • la solution à moindre impact environnemental est d'équiper d'abord les barrages existants, ce qui ne crée pas de changements morphologiques sur le milieu en place (parfois depuis des siècles), soit le contraire de la politique actuelle de destruction soutenue par les agences de l'eau, l'office de la biodiversité (ex Onema-AFB) et autres instances administratives,
  • rien que pour les moulins, il existe un potentiel d'environ 25 000 sites pouvant produire (voir Punys et al 2019), auxquels s'ajoutent tous les barrages non équipés ayant d'autres usages (navigation, irrigation, eau potable)
  • ces choix doivent avoir des traductions concrètes dans l'évolution des schémas locaux de type SDAGE, SAGE et SRADDET, car la politique nationale et européenne bas-carbone est entravée par des orientations contraires, cela alors que les programmations administratives locales ne disposent pas de la même légitimité démocratique ni de la même force normative que des lois françaises et des directives européennes.
La politique française de continuité, contre-exemple d'écologie dogmatique et technocratique
La continuité écologique en France n'a pas posé problème sur son principe initial (rétablir une fonctionnalité de franchissement au droit de certains ouvrages), mais sur les innombrables dérives de sa mise en oeuvre depuis le plan gouvernemental PARCE 2009:
  • disproportion effarante entre la généralité du discours administratif (national ou local) et l'absence de mesures de terrain pour en démontrer la véracité, confusion entre d'anciennes obsessions de la bureaucratie publique centrale (supprimer les droits d'eau, reprendre la main sur les rivières non-domaniales) et des motifs écologiques, absence de hiérarchisation et de priorisation des sites à traiter,
  • prime systématique à la destruction pure et simple des sites (moulins, étangs, barrages), harcèlements règlementaires (DDT-M) et chantages financiers (agences de l'eau) pour y pousser,
  • vision fixiste de la biodiversité (Onema-AFB) comme nature endémique de référence, refus de prendre en compte la réalité des nouveaux écosystèmes aquatiques apparus dans l'histoire, absence d'inventaires locaux de biodiversité, absence de bilan hydrologique crue-étiage,
  • dérive arbitraire d'administrations non élues vers des visées de "renaturation" n'ayant jamais été dans la loi et fondées sur des paradigmes très discutables,
  • sur-représentation de l'enjeu halieutique et du lobby de la pêche dans la décision et la dépense, alors que le vivant de la rivière ne se limite pas à des poissons, 
  • manque de transparence, de concertation et d'inclusion des riverains, des propriétaires et des associations dans la gouvernance, coupure entre administration et administrés caractéristique de la crise actuelle de l'action publique en France,
  • transformation d'une politique expérimentale de restauration écologique en programmation de chantiers à grande échelle, sans suivi scientifique d'efficacité et d'analyse des risques, au détriment des fonds alloués aux stratégies de conservation d'espaces protégés et à d'autres altérations plus manifestes du vivant.
Si la continuité écologique a été reconnue comme l'une des politiques les plus contestées du ministère, ce n'est pas sans raison : un discours partiel et parfois partial d'expert a été adopté par la puissance publique au sommet de l'Etat, et il a voulu s'imposer par la contrainte, de manière globale, technocratique et jacobine, en négligeant les réserves, les objections, les autres attentes des riverains, comme les autres expertises que la puissance publique aurait pu mobiliser. C'est un échec partiel mais de cet échec doivent être tirés des enseignements politiques sur la manière de construire et appliquer les choix publics. Nous attendons de nos parlementaires des propositions en ce sens.

Source : Jean-Claude Leclabart et Didier Quentin  (2019), Rapport d'information n°2495, Politique européenne de l’eau

22/12/2019

Sur les loutres de la Sélune

Dans un communiqué, l'intersyndicale EDF souligne que la loutre est présente sur le tronçon de la Sélune où figure le lac du barrage de Roche-Qui-Boit, menacé de destruction au nom de la circulation du saumon. Nous confirmons cette information au regard du dernier suivi de présence dans la Manche de ce mammifère protégé. La loutre a comme principal facteur limitant la biomasse alimentaire – elle consomme beaucoup de poissons et de crustacés –, raison pour laquelle les lacs, étangs, plans d'eau sont considérés comme des viviers pour elle, donc des habitats d'intérêt. Un inventaire spécifique des loutres autour du lac de Roche-Qui-Boit serait utile avant intervention, de même qu'une estimation de la biomasse piscicole à diverses hypothèses d'aménagement. Si l'on veut faire de l'écologie informée, bien sûr, ce qui n'est pas la même chose que l'optimisation halieutique des rivières pour le saumon ou l'éloge d'une "nature sauvage" de carte postale. 



La loutre d’Europe est un mammifère semi-aquatique, qui a souffert d'une forte régression en raison de la prédation humaine (chasse, piégeage), de la pollution des cours d'eau, de la destruction des habitats aquatiques et humides, de la baisse de biomasse de ses proies (poissons, écrevisses). Elle est protégée en France (arrêté du 23 avril 2007). Sa chasse est interdite depuis 1972 et sa protection légale a été renforcée par la loi sur la protection de la nature du 10 juillet 1976 (arrêté ministériel du 17 avril 1981). Elle est inscrite sur l’annexe I de la CITES (1973), interdisant le commerce,  l’annexe II (espèces de faune strictement protégées) de la Convention de Berne (1979), les annexes II (espèces d’intérêt communautaire dont la conservation nécessite la désignation de zones spéciales de conservation) et IV (espèces d’intérêt communautaire qui nécessitent une protection stricte) de la directive Habitats Faune Flore 92/43/EC (1992).

La présence de la loutre en Normandie fait l'objet de divers travaux (voir par exemple des informations sur le site du Groupe mammalogique normand et le point DREAL). Concernant la Manche et plus particulièrement le fleuve Sélune, le plus récent est le rapport de suivi 2017 du CPIE des Collines normandes (référence et lien en bas d'article).

Ce rapport dit pour le relevé d'automne : "Sur les 14 stations prospectées 3 se sont avérées positives. Elles se répartissent entre le barrage de la Roche qui boit et St-Hilaire-du-Harcouet, soit un linéaire de 23 km. Sur ce tronçon on constate une alternance entre stations positives et négatives. Les prospections effectuées au niveau du Barrage de Vezins n’ont pas permis de localiser le passage amont-aval autour du barrage."

Et pour l'hiver : "Sur les 14 stations prospectées 7 se sont avérées positives. Elles se répartissent sur le cours principal entre le barrage de la Roche qui boit et l’amont de St-Hilaire-du-Harcouet, soit sur un linéaire de 27 km. Des indices ont également été observés sur un affluent, l’Airon, à 7 km de la confluence." 


Image : relevé de l'hiver 2017 sur la Sélune, rapport cité.

On voit que la loutre est attestée à l'amont comme à l'aval des barrages de la Sélune. Cela suggère que ces ouvrages ne forment pas un obstacle à sa dispersion : c'est logique, car la loutre peut aussi faire de longs parcours terrestres (l'une des premières causes actuelles de mortalité est le choc avec véhicule sur voie routière).

La loutre est capable de vivre auprès des milieux d'eaux courantes ou stagnantes. Elle apprécie les lacs, les étangs, les plans d'eau, les marais. La ressource en nourriture est  l’un des principaux facteurs limitants pour la loutre d’Europe car elle détermine la survie des individus et leur succès reproducteur (on a estimé qu'une biomasse piscicole d'au moins 50 kg/ha et si possible supérieure à 100 kg/ha est préférable). Les interventions impliquant un appauvrissement de la ressource trophique agissent donc négativement sur la conservation de la loutre d’Europe : c'est le cas a priori pour la destruction d'un lac formant un vivier important en poissons, principale nourriture de la loutre.

L'intersyndicale EDF a souligné récemment que, parmi les intérêts des barrages de la Sélune, en particulier de Roche-qui-Boit, il existe la présence de la loutre susceptible de profiter de la biomasse des lacs. Ce point est donc exact au regard des données disponibles. Il serait utile de procéder déjà à un inventaire de présence de la loutre autour du lac, afin de vérifier si le mammifère s'y est installé. Il serait aussi utile de donner l'estimation de biomasse piscicole du lac pour la comparer avec l'estimation de biomasse de la Sélune "renaturée" au droit du même tronçon.  Pour tout dire, il serait utile de faire de l'écologie, pas simplement d'optimiser des milieux pour le saumon sans réfléchir au reste, ou de poser par principe qu'un retour à la "nature sauvage" vaut forcément mieux qu'une protection de la nature anthropisée lorsque la seconde présente des traits manifestes d'intérêt.

Référence : CPIE-DREAL, Etat des lieux.La loutre d'Europe. Bassins de la Mayenne, de la Sarthe et de la Sélune en Normandie. Automne-hiver 2017

Illustration en haut : loutre (Lutra lutra) CC BY-SA 3.0