lundi 31 octobre 2016

Restauration morphologique des rivières: pas d'effet clair sur les invertébrés, même après 25 ans (Leps et al 2016)

A croire le discours vulgarisé de la restauration écologique des rivières, les choses seraient simples: on produit une diversité d'habitats dans le cours d'eau, ceux-ci seront colonisés par une diversité d'espèces. Une étude scientifique sur 44 projets de restauration en rivières allemandes conclut cependant à l'opposé: même 25 ans après l'intervention sur le site restauré, aucune réponse consistante et prévisible n'est observée dans les communautés benthiques d'invertébrés. Sur 34 métriques de la réponse biologique, très peu ont des tendances significatives, et les effets sont modestes. D'autres facteurs à échelle du bassin versant l'emportent sur les modifications locales de l'hydromorphologie. Ce qui pose question : quels objectifs se donne la politique de restauration des rivières, à quel horizon de temps et à quel coût? 

Moritz Leps et ses quatre collègues (Muséum d'histoire naturelle de Francfort, Université de Francfort, Université de l'Oregon, Université de Duisbourg et Essen) ont analysé les résultats de 44 projets de restauration, dans 31 rivières de zone collinnaire à montagneuse (altitude moyenne 197 m) et 13 rivières de plaine (68,8m), avec des bassins versants de dimension variée (en moyenne 621 km2 pour les points de contrôle en plaine et 153 km2 pour les autres). Ces rivières ont été choisies pour avoir bénéficié de mesures de restauration hydromorphologique diverses, avec trois buts affichés par les gestionnaires : augmenter l'hétérogénéité des habitats physiques, prévenir les inondations (reconnexion lit majeur) et améliorer la continuité longitudinale.  La longueur moyenne des tronçons restaurés est de 1 km, la période de la restauration se tient entre 1998 et 2012, la durée écoulée va de 1 à 25 ans, en moyenne 7,9 ans.

Qu'ont fait les chercheurs ? Sur la même rivière, ils ont comparé un tronçon restauré de 100 m avec un tronçon non restauré, usuellement situé à l'amont et à une distance moyenne de 1,6 km. Les invertébrés de fond (benthique) ont été choisis pour le suivi, avec 34 métriques sur l'abondance, la diversité, la fonctionnalité, les types de famille d'insecte, la rhéophilie, etc. A cela s'ajoutent 10 mesures d'efficacité de la restauration morphologique (vitesse, profondeur, substrat, diversité d'habitats, etc.).

Au plan de la morphologie, les différences ont été significatives sur toutes les métriques. Cela signifie que les projets n'ont pas failli dans la dimension physique de la restauration d'habitats.

Au plan de la biologie, en revanche, si la diversité taxonomique a montré un signal positif, la plupart des autres métriques n'ont montré aucun signal clair d'évolution (voir image ci-dessous). L'âge n'est pas un bon prédicteur puisqu'aucune réponse linéaire ne s'observe sur les 34 métriques, et 5 seulement montrent une réponse non-linéaire entre 2 et 3 ans après la restauration (attribuée à une probable relaxation après perturbation due au chantier). Une analyse multivariée suggère que les caractéristiques du bassin versant (dimension, usage des sols, écorégion) ont une influence plus forte que le temps écoulé après restauration.



Extrait de Leps et al 2016, droit de courte citation. La plupart des différences mesurées entre tronçons restaurés et non restaurés ne sont pas significatives (voir la colonne p-value, majorité de valeurs >> 0.05), ce qui signifie qu'elles ne se distinguent pas d'une évolution due au hasard. L'indice de richesse taxonomique EPT (et aussi EPTCO) montre une évolution positive significative (dans l'absolu, il correspond à un passage de 34 à 38.1 taxons en moyenne, soit un gain restant assez modeste.)

"Les réponses des communautés invertébrées benthiques à la restauration sont hautement variables, notent les chercheurs. En dépit d'un turnover considérable des espèces et d'une richesse taxonomique augmentée, ni les mesures de diversité ni l'abondance des taxons n'ont répondu significativement (…) nos résultats sont consistants avec ceux d'autres études qui ont trouvé une réponse très variable des invertébrés benthiques à la restauration hydromorphologique, mais sans direction du changement, ni d'amélioration dans les résultats évalués en dépit d'une qualité hydromorphologique clairement meilleure (Bernhardt et Palmer 2011; Haase et al 2013; Palmer et al 2010)".

Discussion
Les chercheurs concluent en observant que l'hydromorphologie locale est un faible prédicteur des communautés aquatiques dans un environnement connaissant de multiples stress à échelle du bassin. Et qu'avant, ou au mieux en parallèle de, ces actions locales sur l'écoulement et l'habitat, c'est l'ensemble des conditions de bassin et de qualité de l'eau qu'il faudrait améliorer.

Certes, mais est-ce crédible ou simplement faisable? En particulier, à l'échelle de temps (2000-2027) donnée par la directive cadre européenne sur l'eau pour atteindre un bon état écologique et chimique de la totalité des rivières? On peut en douter fortement: les composantes fondamentales de l'occupation, de la pollution et l'artificialisation des bassins versants (démographie, agriculture, urbanisation, diffusion des molécules de synthèse, aménagements hydrauliques, etc.) ne vont évoluer que lentement au cours de ce siècle, qui sera marqué par ailleurs par d'autres facteurs de profond changement des communautés biotiques (effet thermique et hydrologique du changement climatique). Au demeurant, les mêmes chercheurs avaient montré voici quelques années que les programmes de restauration ne parviennent que très rarement à aboutir au bon état de la rivière (au sens DCE) et qu'il est à peu près impossible de prévoir les trajectoires des systèmes restaurés (Haase et al 2013). Ce manque de prédictibilité est évidemment problématique quand on passe de l'observation à l'action et de la science à la politique.

Comme souvent, les résultats de la recherche scientifique en écologie de la restauration sont sans grand rapport avec les promesses dithyrambiques des administrations et gestionnaires responsables des programmes de restauration. Il est plus facile de s'engager sur des principes abstraits que sur des résultats mesurés. Une étude française avait déjà montré que plus le suivi scientifique des chantiers en rivière est rigoureux, moins leur résultat est convaincant, de sorte que la valeur écologique attribuée à ces actions a une forte dimension "subjective" (Morandi et al 2014). Et le retour d'expérience dans le monde nord-américain, qui a 20 ans d'avance sur l'Europe, est tout aussi critique (Palmer et al 2014).

Adopter des normes ambitieuses, opposer des contraintes aux usagers, augmenter des dépenses publiques et modifier les profils familiers de la rivière exige au bout d'un certain temps des résultats tangibles sur les milieux et une augmentation des services rendus à la société par les écosystèmes restaurés. Le paradigme de gestion écologique des bassins s'est imposé dans les années 2000, il a suscité un effet d'intérêt pour sa nouveauté et son ambition. Mais la curiosité se dissipe. Il est temps d'apporter soit des résultats probants, soit des remises en question.

Référence : Leps M et al (2016), Time is no healer: increasing restoration age does not lead to improved benthic invertebrate communities in restored river reaches, Science of the Total Environment, 557–558, 722–732

dimanche 30 octobre 2016

Construisons ensemble la carte de France des ouvrages hydrauliques détruits ou menacés

A l'initiative du Forum de la petite hydro-électricté, de l'Observatoire de la continuité écologique et de l'association Hydrauxois, une carte interactive des seuils et barrages effacés ou menacés de l'être vient d'être lancée. Cet outil d'information et de mobilisation, ouvert à tous, aura une construction participative : votre aide est bienvenue! Mode d'emploi.

Cette carte Google Maps recense les ouvrages hydrauliques détruits ou menacés. Elle est de construction collaborative : nous appelons les associations et les riverains à y participer en nous envoyant les informations dont ils disposent. A date, la carte lancée voici trois semaines est bien sûr loin d'être complète : il y a entre 10.000 et 15.000 ouvrages concernés en rivière liste 2 au titre de la continuité écologique, alors que moins d'un millier sont pour le moment recensés sur la carte. Vous pouvez cliquer ci-dessous pour y accéder.





Que signifie détruit ou menacé ?
Par "détruit", il faut entendre arasé, dérasé ou échancré de sorte que l'essentiel de l'hydrosystème aménagé a disparu et ne conserve, au mieux, qu'un écoulement symbolique en dérivation et une retenue réduite au minimum.

Par "menacé", il faut entendre tout ouvrage hydraulique en rivière classée au titre de la continuité écologique ou faisant l'objet d'un arrêté préfectoral de déchéance de droit d'eau, sans qu'il existe à date de projet solvabilisé de passe à poissons, rivière de contournement, ouverture de vanne ou autre aménagement non destructeur.

Tous les ouvrages sont concernés, en dehors des très petits obstacles (buses, mini-seuils) : il ne s'agit pas seulement d'illustrer les problèmes des moulins et usines à eau ou des étangs et plans d'eau (bien sûr largement majoritaires), mais aussi de montrer l'ampleur et le coût de la réforme de continuité écologique. De plus, cette carte est évolutive : par exemple, si des problèmes consécutifs aux changements d'écoulement surviennent, nous pourrons les matérialiser dans un second temps. Autre exemple d'usage futur : nous pourrons plus aisément vérifier si les rivières ayant connu beaucoup d'aménagements sont parvenues au bon état chimique et écologique (2015, et demain 2021), ce qui est la prétention non démontrée de l'administration (plutôt contredite par la recherche scientifique pour le moment).

Comment participer ?
  • Vérifier si votre rivière a déjà des informations, éventuellement nous signaler des erreurs (mauvaise localisation, site menacé ayant été détruit depuis son signalement ou, au contraire, aménagé sans destruction).
  • Envoyer la liste des ouvrages détruits ou menacés qui n'y figurent pas, ce qui est le travail essentiel. Pour cela, les renseignements obligatoires sont le nom de l'ouvrage, le nom de la commune et le nom de la rivière. Les renseignements facultatifs, mais bienvenus : nom du hameau, positionnement exact, photographies, liens vers des articles de presse ou des rapports en ligne, autres informations. En cliquant sur chaque repère de la carte, vous retrouvez ces infos quand elles sont disponibles. Vous pouvez télécharger un tableur de renseignement de la carte déjà formaté à ces liens : version Excel, version Open office.
  • A noter pour aider les recherches locales : votre syndicat de rivière / de bassin ou votre parc naturel a l'obligation légale (au même titre que les préfectures, les fédérations de pêche et les organismes à agrément public) de vous transmettre tous les dossiers relatifs à l'environnement, qui sont payés partiellement ou totalement sur fonds publics (voir le droit d'accès du citoyen à l'information environnementale). Cela inclut notamment toutes les études préparatoires à la continuité écologique, qui ne sont pas toujours publiées sur les sites accessibles au public. Un courrier recommandé demandant ces documents fait courir un délai de 30 jours au terme duquel votre interlocuteur est en défaut au regard de la loi, avec recours possible à la Cada. Le mieux est de l'adresser conjointement à la DDT-M Service de l'eau (qui a copie de la plupart des documents de suivi de la continuité) et au gestionnaire en charge du dossier (presque toujours un syndicat de rivière). Vous pouvez télécharger des modèles de demande : version Word, version Open Office.

A quoi sert cette carte ?
Cette carte a une double fonction d'information et de mobilisation.

Information : chacun peut l'utiliser dans la communication en direction des élus et des relais d'opinion pour montrer l'ampleur de la réforme de continuité écologique et ses implications pour les territoires. Certains "convaincus" de la cause de l'effacement seront probablement ravis de voir tous ces chantiers. D'autres, assez nombreux à en juger par les débats parlementaires des deux dernières années et par les nombreux conflits couverts par les médias, seront au contraire consternés de voir filer l'argent public dans des programmations qui provoquent autant de désagrément aux riverains pour des effets aussi négatifs sur le patrimoine, le paysage, l'énergie renouvelable. Et des résultats écologiques aussi peu garantis dans bien des cas.

Mobilisation : tous les ouvrages menacés ne seront certes pas détruits… mais ils le seront d'autant moins que les propriétaires et riverains pourront s'informer et s'organiser pour défendre leur cadre de vie. Cette carte y contribue en offrant à tous une visibilité sur les programmes en cours. Les associations de moulins et de riverains ont bien entendu un rôle clé dans l'organisation de cette mobilisation.

Que faire pour les ouvrages menacés ?
La défense des ouvrages hydrauliques passe par la coordination d'une réponse unitaire des propriétaires et par l'émergence de collectifs riverains, toute personne isolée étant la proie facile (et favorite) des effaceurs, de même que les petites collectivités plus perméables à diverses pressions de l'administration.

Les propriétaires d'ouvrages en rivière classée peuvent utiliser ces courriers types pour répondre à l'administration, si possible avec le concours d'un avocat.

Mais la continuité écologique, ce n'est pas seulement le dialogue fermé et inégal entre un propriétaire isolé et l'administration. La défense du patrimoine est une cause d'intérêt général. Et en dehors de sites très isolés, quand on efface un ouvrage, on remet en cause le cadre de vie des riverains, voire la sécurité et l'intégrité de leurs propriétés du fait des changements d'écoulement. Aujourd'hui même, l'administration et les gestionnaires de rivière sont en train de planifier les destructions qui auront lieu à l'étiage 2017. C'est dès maintenant qu'il faut se mobiliser! La carte des ouvrages menacés va permettre de le faire plus efficacement.

La mobilisation passe par les étapes suivantes :
  • exigence d'une autorisation "loi sur l'eau" et d'une enquête publique pour tout chantier modifiant plus de 100 m de profil de rivière (soit la très grande majorité des effacements, un formulaire type de requête au tribunal administratif sera disponible bientôt),
  • création si opportun d'un collectif représentant les riverains, demande par ce collectif, ainsi que par les associations et usagers, de participer au comité de pilotage des chantiers,
  • recherche en comité de pilotage des solutions non destructrices et de leur financement correct par les Agences de l'eau, 
  • participation la plus massive possible à l'enquête publique après rassemblement des arguments et des personnes en faveur du maintien des ouvrages menacés,
  • examen de la procédure et de l'arrêté préfectoral, recours gracieux puis contentieux si nécessaire,
  • en dernier ressort, manifestation sur site dans les cas où la concertation démocratique a été ouvertement méprisée.
Contactez notre association si vous avez un doute sur la légalité d'une procédure (obligation préalable: collecter sous format numérique et envoyer toutes les pièces pertinentes en courrier électronique). Nous vous aiderons dans la mesure de nos capacités à vérifier les documents, puis à contacter les autorités (ainsi que médias et avocats) si un chantier ne paraît pas règlementaire ou si des excès de pouvoir sont caractérisés.

Notre mobilisation collective sera déterminante
L'expérience récente montre, hélas, que l'on ne peut pas sauver tous les ouvrages de la destruction, même avec un fort engagement. Mais on peut en revanche exercer une pression démocratique pour défendre nos cadres de vie, chercher des solutions écologiques non destructrices du patrimoine, du paysage et des usages, rendre les effacements de plus en plus difficiles et décriés, créer des débats dans les médias et chez les élus, et finalement convaincre le législateur de la nécessité d'une réforme. La continuité écologique part d'une bonne intention, et d'une loi modérée. Elle a été transformée depuis la loi de 2006 en une machine à détruire les moulins, étangs et autres éléments du petit patrimoine hydraulique par une frange idéologisée de l'administration et par quelques lobbies ayant poussé à des solutions extrêmes, au service de leurs intérêts particuliers ou au nom d'une vision intégriste de la rivière "sauvage". Mais en dernier ressort, face à ce qui semble un rouleau compresseur, nous avons le pouvoir de dire non à ces dérives pour revenir à une écologie raisonnée des ouvrages hydrauliques. A condition de faire entendre collectivement notre voix. La carte des ouvrages détruits et menacés sera un outil de cette mobilisation collective.

Nota : la rubrique vademecum de ce site vous donne accès à plusieurs articles "outils" pour protéger vos droits et pour organiser la défense des ouvrages hydrauliques.

samedi 29 octobre 2016

Comment disparaissent les moulins du bassin de l'Armançon

Voici des documents iconographiques sur la destruction des ouvrages de Tonnerre par le syndicat de l'Armançon SMBVA – un chantier dont l'enquête publique avait pourtant conclu à l'absence d'intérêt général et d'intérêt écologique. Outre la chaussée de Perrigny-sur-Armançon, en sursis mais toujours intacte, le syndicat développe déjà de nouveaux projets sur les ouvrages du bassin versant. Les financements du SMBVA comme ceux de l'Agence de l'eau Seine-Normandie sont entièrement orientés en faveur des destructions partielles ou totales des moulins, au lieu d'une dépense publique plus constructive incitant à les aménager pour l'écologie et les équiper pour l'énergie. Si vous souhaitez couper court à ces dérives, préserver les moulins, leurs biefs et leurs plans d'eau, documentez-vous, diffusez les informations, saisissez vos élus. Et rejoignez-nous: nous lutterons ensemble pour préserver le patrimoine et le cadre de vie de nos territoires. 

Destruction de l'ouvrage des services techniques (Tonnerre)



Destruction de l'ouvrage Saint-Nicolas (Tonnerre)


Appel à la mobilisation des riverains pour faire cesser la casse du patrimoine hydraulique et la gabegie d'argent public (cliquer pour agrandir, télécharger et diffuser)


jeudi 27 octobre 2016

Mobilisation de nervis et destruction sous haute garde: la continuité écologique en son âge post-démocratique

Au petit matin du jeudi 27 octobre 2016, le syndicat de l'Armançon SMBVA a choisi de faire évacuer la chaussée Saint-Nicolas de Tonnerre par une milice essentiellement constituée de pêcheurs. Cela afin de libérer la voie à la pelle mécanique qui a définitivement détruit le site. Deux plaintes judiciaires s'ajoutent désormais aux deux contentieux administratifs. Ces méthodes signent par ailleurs l'entrée de la continuité écologique dans son âge post-démocratique. L'association Hydrauxois appelle donc les défenseurs du patrimoine des rivières à la rejoindre pour un combat plus offensif contre l'arbitraire, ceux qui le propagent et ceux qui l'encouragent.


Le jeudi 27 octobre 2016, à 08:00, une milice privée de pêcheurs emmenée par deux employés du syndicat de l'Armançon SMBVA a détruit les panneaux et la tente des manifestants occupant pacifiquement le site de la chaussée Saint-Nicolas, tout en repoussant violemment deux d'entre eux derrière une grille.

Par la suite, sous les yeux de pas moins de 35 personnes (gendarmes, direction et personnel du SMBVA, pêcheurs et officiels de la pêche de l'Yonne), la pelleteuse est entrée en action pour détruire définitivement la chaussée Saint-Nicolas.

Ce projet et celui de Perrigny-sur-Armançon faisaient déjà l'objet de deux avis défavorables en enquête publique (pas d'intérêt général, pas d'intérêt écologique) et de deux requêtes en annulation des arrêtés préfectoraux les autorisant. S'y ajoutent désormais deux plaintes dans l'ordre judiciaire – l'une pour intrusion et dégradation de propriété, l'autre pour voie de fait. La plainte déposée au procureur visera à  déterminer l'identité des personnes responsables de cette action directe – certaines sont déjà connues, d'autres non. Mais il s'agira également d'interroger les raisons pour lesquelles les forces de l'ordre ont toléré ces pratiques, et d'accéder aux consignes données par la préfecture de l'Yonne si l'instruction le permet.

Plusieurs enseignements doivent être tirés de ce triste épisode.

D'abord, l'équipe dirigeante du SMBVA et ses agents sont manifestement incapables de gérer de manière concertée et apaisée la mise en oeuvre de la continuité écologique. Leurs préjugés en faveur de la destruction des ouvrages anciens et leur mépris pour l'opinion divergente des riverains ne produisent que confusion et conflit. Il paraît inconcevable à l'association Hydrauxois que les mêmes dirigeants et exécutants poursuivent la même politique en 2017. Nous en avertissons d'ores et déjà les élus du bassin : sur les différents projets récemment mis en avant par le SMBVA dans son contrat global et dans ses comités syndicaux, tout chantier d'effacement de moulin mené dans des conditions similaires à ceux de Perrigny-sur-Armançon et de Tonnerre donnera désormais lieu à contentieux. Et cette fois bien avant l'arrêté préfectoral, puisque le temps de la justice n'est pas respecté par les casseurs lorsqu'elle est saisie trop tard.

Ensuite, et plus gravement, nous sommes entrés dans l'ère post-démocratique de la continuité écologique. Il était déjà manifeste que les casseurs d'ouvrages d'hydrauliques n'ont aucune envie d'argumenter sur les enjeux de fond (c'est-à-dire sur l'écologie, le patrimoine, le paysage, l'énergie, le cadre de vie des gens). Il était déjà patent que la "concertation" se limitait à l'exercice organisé d'un chantage par l'administration et le gestionnaire – vous effacez votre ouvrage hydraulique et tout se passera bien, ou vous aurez un dossier très compliqué à fournir pour payer très cher une passe à poissons. Nous montons maintenant d'un cran, avec des milices privées délogeant des manifestants et des pelleteuses faisant leur sale travail sous la surveillance de gendarmes.

Poussée au bout de sa logique dès qu'elle rencontre une résistance citoyenne, la réforme administrative de continuité écologique montre là son vrai visage: celui de la violence institutionnelle. Cela n'en rend que plus urgente l'intervention résolue du législateur pour mettre fin à ces dérives et refonder la politique des rivières.

Hydrauxois a toujours accordé la plus grande importance au débat, à l'information et à l'argumentation – en témoignent les plus de 400 articles et dossiers publiés sur le site de l'association. Nous continuerons de le faire, car nous n'allons pas sacrifier les plaisirs et les vertus démocratiques de l'échange d'idées sous prétexte que des sots, des satrapes et des sectaires les salissent. Mais il est manifeste que cela ne suffit plus.

Le tournant post-démocratique de la continuité écologique indique que les droits des riverains ne sont plus garantis aujourd'hui dans des conditions correctes. Au-delà des arguments, nous devons mener une politique beaucoup plus offensive à l'encontre de ceux qui propagent l'arbitraire et l'injustice, qu'il s'agisse d'administrations, de gestionnaires ou de lobbies. Les excès de pouvoir, les informations biaisées, les doubles standards, les combines opaques de l'oligarchie des casseurs ne peuvent plus être tolérés dans un dossier qui les accumule depuis trop longtemps. Une stratégie sera déployée en ce sens dans les mois à venir. Nous appelons d'ores et déjà tous les citoyens attachés au patrimoine des rivières à nous rejoindre et à nous soutenir dans ce combat.

Effacement d'ouvrages à Tonnerre: l'Onema avait pointé le manque de sérieux du diagnostic

La Préfecture de l'Yonne a sollicité l'avis de l'Onema sur les effacements des ouvrages hydrauliques de Tonnerre. Cet avis a été favorable, ce qui ne surprendra pas, sous réserve de diverses observations. Ainsi, l'Office déplore le manque de rigueur du diagnostic biologique préalable au chantier… ce que l'association Hydrauxois a également pointé et ce qui a notamment mené le commissaire-enquêteur à douter de la pertinence écologique du projet. On efface des barrages sans même prendre soin d'étudier les espèces en place. Ce n'est pas de l'écologie, mais de l'idéologie.

L'Office national de l'eau et des milieux aquatiques (Onema) joue notamment le rôle de conseiller technique et scientifique des services instructeurs de l'Etat pour ce qui concerne la politique des rivières.

Dans l'avis formulé le 18 février 2016 sur le projet d'effacement des ouvrages Saint-Nicolas et des services techniques de Tonnerre, l'Onema souligne à propos des paramètres biologiques (cliquer pour agrandir) :



En substance, le syndicat de l'Armançon n'a pas jugé bon étudier les poissons et insectes réellement présents dans les retenues des ouvrages et le bras concerné de l'Armançon. Et il a pris comme espèce-repère le chabot (espèce sédentaire incapable de mobilité importante) plutôt que les cyprinidés rhéophiles, les anguilles et les brochets.

Ces remarques sont aussi valables pour le cas de Perrigny-sur-Armançon.

Le syndicat SMBVA propose d'effacer des ouvrages hydrauliques sans même faire les mesures élémentaires consistant à diagnostiquer les peuplements amont, aval et dans les retenues. Ce qui est nécessaire d'une part pour vérifier au préalable qu'il existe un problème écologique sérieux appelant correction ; d'autre part pour garantir après les travaux qu'il y a eu des gains conséquents en résultat de la dépense d'argent public et en compensation, si l'on peut dire, de la destruction du patrimoine.

A dire vrai, la même légèreté prévaut sur tous les chantiers de ce syndicat, c'est aussi le cas sur les projets en cours d'aménagement de la Brenne à Montbard. L'association Hydrauxois, au comité de pilotage dans ce dernier cas, a déjà signalé au début de l'année que le diagnostic écologique de la Brenne aval est insuffisant en l'état pour justifier le moindre aménagement du seuil de l'Hôpital et du seuil Poupenot.

Le syndicat de l'Armançon prétend agir au nom de l'écologie des milieux aquatiques ; mais comme bon nombre de gestionnaires, il ne prend même pas la peine d'établir un diagnostic de biodiversité des hydrosystèmes qu'il bouleverse à la pelleteuse. Et encore moins de réfléchir aux causes quand le diagnostic est posé, la répétition de mots d"ordre catéchétiques et généralistes faisant office d'argumentation. Le manque de rigueur et d'honnêteté intellectuelles dans la mise en oeuvre de la continuité soi-disant "écologique" est désolant. Des bureaucraties appuient sur des boutons pour atteindre leurs quotas d'ouvrages détruits, sans empathie aucune pour le patrimoine, mais aussi sans rapport avec l'état réel des rivières et les priorités pour améliorer cet état. La lutte contre cette imposture est plus que jamais nécessaire.

dimanche 23 octobre 2016

Continuité de l'Armançon et destruction d'ouvrages, une poudre aux yeux très peu écologique

Tout le monde le reconnaît: la destruction des ouvrages hydrauliques a des effets négatifs sur le patrimoine historique, le potentiel énergétique bas-carbone et le paysage de plans d'eau apprécié des riverains. On affirme que ces désavantages seraient largement compensés par des gains écologiques. Nous rappelons ici que c'est faux dans le cas de l'Armançon et des ouvrages de Tonnerre (ou de Perrigny). Les mesures de contrôle et les études scientifiques montrent que les ouvrages présents depuis longtemps sur les rivières du bassin ne posent pas de problèmes piscicoles ni sédimentaires. Leurs retenues sont des habitats singuliers, de type profonds lentiques, que l'on détruit au profit de plats courant et radiers déjà présents à l'amont comme à l'aval des sites. Les pollutions de l'Armançon ne sont pas traitées efficacement, ni même mesurées pour certaines d'entre elles malgré nos obligations européennes de le faire. Ces contaminants de diverses natures vont se diffuser plus rapidement dans les milieux aval et vers la mer après élimination des obstacles. Le dogme de la continuité appliqué aux petits ouvrages est donc pour l'essentiel une poudre aux yeux, dilapidant l'argent public et différant certaines mesures de fond pour la qualité de l'eau. 



Les ouvrages ne sont pas des obstacles aux migrateurs. La faible hauteur des ouvrages de Tonnerre (0,97 m et 1,65 m au module), la conformation de leur parement, l'existence d'échancrures latérales et la possibilité d'ouvrir les vannes les rendent franchissables aux espèces migratrices (ici anguilles) qui sont la cible première du classement des rivières au titre de la continuité piscicole. Les rhéophiles ayant de bonnes capacités de nage peuvent aussi franchir les seuils en hautes eaux. Les anguilles sont attestées dans les pêches de contrôle à l'amont du bassin et ont toujours été présentes dans les prises des pêches de loisir, au moins jusqu'au barrage de Pont-et-Massène. Les autres espèces correspondant à la biotypologie de la rivière (barbeaux, chabots, lamproies, chevesnes, brochets, vandoises, etc.) sont également présentes dans toutes les pêches de contrôle de l'Onema sur les divers tronçons du bassin.

L'indice de qualité pisciciole est déjà bon ou excellent. L'état piscicole de l'Armançon médiane, mesurée par l'Indice Poisson Rivière (IPR) pour la directive cadre européenne sur l'eau (DCE), est en classe "bonne" ou "excellente" dans les relevés de 2003, 2008 et 2012. Cet indice tend à s'améliorer graduellement depuis quinze ans. Il n'y aucune priorité à améliorer ce compartiment de qualité par des opérations destructrices d'ouvrages (dont l'un des buts affichés est de pallier une éventuelle dégradation des assemblages de poissons).

La population de poisson de l'Armançon est stable depuis plusieurs dizaines de générations. Les travaux des chercheurs (Beslagic S et al (2013a), CHIPS: a database of historic fish distribution in the Seine River basin (France), Cybium, 37, 1-2, 75-93) ont montré que "la situation des peuplements [de poissons] ne semble guère avoir évolué sur l’Armançon (un affluent de l’Yonne) entre la fin du XIXe siècle et aujourd’hui", de sorte que l'hypothèse d'un effet négatif et cumulatif dans le temps des ouvrages sur les poissons paraît infirmé par ces données de recherche. Le temps de reproduction d'une nouvelle génération de poisson est de quelques années, donc une pression sélective forte serait observable assez rapidement.

L'intérêt sédimentaire et morphologique est négligeable. Le rapport diagnostic détaillé Malavoi 2006-2007 avait déjà montré que le bassin versant de l'Armançon présente une dynamique sédimentaire préservée, malgré les petits ouvrages qui émaillent le lit de ses rivières. Ces ouvrages n'empêchent pas le transport solide lors des crues morphogènes. Le rapport SEGI 2015 a confirmé ce point en montrant que la granulométrie grossière est présente à l'amont comme à l'aval des ouvrages ("les atterrissements à l’aval des déversoirs sont constitués de cailloux / graviers qui viennent se déposer dans les fosses en aval des chutes"). En raison des usages des berges en contexte urbain, l'Armançon tonnerroise ne pourra pas retrouver d'espace de divagation latérale au droit des ouvrages (ce qui est souvent la mesure présentant le plus d'intérêt écologique pour les écotones du lit majeur inondable).



Un habitat singulier est détruit. La retenue des ouvrages présente un faciès de type "profond lentique", au lieu d'un type "plats courants - radiers" formant l'écoulement "naturel" (non contraint) de l'Armançon en son cours médian. En faisant disparaître les retenues, on fait donc disparaître un faciès singulier qui, bien que d'origine artificielle, présente des habitats particuliers que l'on ne trouve pas ailleurs sur la rivière. La morphodiversité est donc objectivement réduite à échelle du tronçon. Un habitat lentique et profond avec dépôt sédimentaire hors période de crue n'est pas un habitat "dégradé" en soi. Il sera accueillant à un certain type d'espèces (davantage thermophiles et limnophiles), il augmente toutes choses égales par ailleurs la productivité primaire à la base de la chaîne trophique, il peut servir de zone refuge à certaines conditions (comme des étiages sévères).

La biodiversité n'est pas évaluée. Les poissons, souvent cités dans les mesures de continuité écologique, ne représentent que 2% des espèces d'eaux douces. Le syndicat de l'Armançon (comme la plupart des gestionnaires) refuse de procéder à un inventaire complet de biodiversité des hydrosystèmes (amont-retenue-aval), en incluant toutes les espèces faune-flore, cela à différentes périodes de l'année. De même, nous ne disposons d'aucune comparaison entre un tronçon à écoulement libre et un tronçon à écoulement fragmenté, à conditions équivalentes d'usages des sols du bassin versant. Seul ce genre de campagne permettrait de mesurer si la présence d'ouvrages et de retenues a un effet négatif, positif ou nul sur la richesse spécifique totale du tronçon. La littérature scientifique en écologie montre que la réponse n'est pas prédictible et que des analyses au cas par cas sont nécessaires (par exemple Mbaka et Mwaniki 2015 sur les invertébrés).

Aucun effet (sinon négatif) sur la pollution de l'eau par les pesticides. Les relevés sur l'Armançon médiane montrent la présence d'au moins 10 insecticides, fongicides ou herbicides (ou de leurs métabolites) dans les eaux de l'Armançon : chlortoluron, naphtalène, métazachlore, quinmerac, propyzamide, isoproturon, éthyleneurée, deltaméthrine, atrazine déséthyl, AMPA. Les quantités sont chaque fois en dessous des normes de qualité environnementale, mais l'effet cocktail sur le vivant n'est pas évalué. Par ailleurs, ces mesures sont conservatrices. La Directive européenne de 2013 a ajouté 12 nouvelles substances prioritaires à l'annexe 10 de la DCE 2000, élevé les normes de qualité environnementale pour 7 substances déjà suivies et posé le principe d'une liste de vigilance sur 10 polluants émergents. Or, la France n'applique pas ces mesures (elle vient de recevoir une mise en demeure de l'Union européenne). Une publication scientifique de chercheurs français (Gaillard et al 2016) a montré que les retenues peuvent épurer les pesticides et a suggéré une analyse systématique du phénomène avant d'engager les mesures de continuité écologique. Plus largement, il existe une importante contamination des eaux courantes par les micropolluants (plus de 400 molécules circulant selon les campagnes nationales 2011 et 2014 CGDD, dont très peu sont analysées en routine sur l'Armançon comme ailleurs).

Les pollutions diffuses vont se diffuser davantage. La masse d'eau FR HR65, l'Armançon du confluent du ruisseau de Baon (exclu) au confluent de l'Armance (exclu), est aujourd'hui en état chimique dégradé par les HAP (hydrocarbures aromatiques polycycliques). La priorité dictée par directive cadre européenne sur l'eau (DCE 2000) est de trouver une solution à ce facteur dégradant. Par ailleurs, situées en contexte urbain, les retenues reçoivent les effluents et déchets flottants – les manifestants ont retiré des brassées de détritus plastiques de la zone du chantier et observé des pollutions de berge. Eliminer les retenues des ouvrages hydrauliques ne fait que diffuser plus rapidement ces pollutions dans les milieux (vers l'aval, les estuaires, les océans en dernier ressort) et rendre plus complexe leur traitement par la collectivité. Une abondante littérature scientifique montre par ailleurs que le ralentissement de l'écoulement et l'élargissement du lit provoqués par le retenues ont des effets plutôt positifs sur l'épuration locale de certains polluants. Ces enjeux écotoxicologiques doivent être vérifiés et mesurés, et non pas ignorés ou niés par une attitude indifférente aux faits et aux preuves.

Conclusion. Il existe des rivières où des populations de poissons migrateurs sont massivement bloquées, d'autres où le transit sédimentaire est profondément altéré. Il existe aussi des rivières ayant connu très peu d'impacts anthropiques dans l'histoire, dont la conservation présente un enjeu manifeste pour la biodiversité. Ces cas de figure légitiment des mesures de continuité longitudinale sur les obstacles les plus impactants (si le coût est raisonnable pour la collectivité) ou des mesures de préservation de biotopes d'intérêt avéré. Mais ce n'est pas le cas sur l'Armançon, en particulier pour les très modestes chaussées et seuils de moulin. Nous refusons l'application dogmatique et mécanique de la réforme de continuité, qui dépense l'argent public pour des mesures inefficaces, voire défavorables à l'écologie des milieux aquatiques.

samedi 22 octobre 2016

Tonnerre: la mobilisation continue, rejoignez la zone à défendre!

La zone à défendre du seuil Saint-Nicolas de Tonnerre a déjà résisté une semaine aux tentatives de destruction de l'ouvrage hydraulique. La semaine prochaine va être décisive : nous avons besoin de votre soutien pour continuer l'occupation pacifique du site et convaincre la préfecture de la nécessité d'un arrêt du chantier, le temps que la justice se prononce sur la légalité contestée de ces destructions. 


Une partie de la chaussée a été endommagée,
mais les manifestants ont réussi à repousser la pelle mécanique. 

Rappel des faits : malgré l'avis défavorable de l'enquête publique (pas d'intérêt général, pas d'intérêt écologique), la DDT de l'Yonne et le syndicat de l'Armançon (SMBVA) ont décidé d'effacer deux ouvrages de Tonnerre et un ouvrage de Perrigny-sur-Armançon. L'association Hydrauxois a exercé un recours gracieux contre la décision du Coderst en ce sens, auquel l'administration n'a pas répondu. A peine les arrêtés préfectoraux publiés dans la presse voici 10 jours, le syndicat a détruit à l'aube un premier seuil (services techniques de Tonnerre). L'association Hydrauxois a engagé une requête en annulation des deux arrêtés préfectoraux dès qu'elle en a eu connaissance.

La politique brutale et précipitée du syndicat de l'Armançon n'a qu'un seul but : en détruisant au plus vite les ouvrages, pousser le juge soit à un non-lieu, soit à un jugement favorable à la décision préfectorale. La politique de continuité écologique montre là son vrai visage : décision en petits comités fermés et isolés de la population, indifférence aux objections, avis d'enquête publique ou recours, mépris des voies démocratiques de résistance à des décisions perçues comme injustes et infondées par une large majorité de riverains directement concernés par la disparition des ouvrages et des retenues.

Depuis une semaine, le second seuil de Tonnerre (chaussée Saint-Nicolas) est devenu une zone à défendre. Les adhérents et sympathisants des associations et du collectif riverain opposés à la destruction ralentissent le chantier et font obstacle non-violent à l'avancée de la pelleteuse. Depuis mercredi, après intervention des gendarmes pour écarter les manifestants et laisser passer les engins mécaniques sur la voie publique, le barrage lui-même est occupé. Le propriétaire rive droite, qui n'a jamais donné son accord à l'intervention sur les berges et la moitié de lit lui appartenant, autorise les manifestants à s'y installer. Et il menace à son tour de porter plainte si les engins du syndicat pénètrent sa propriété pour la dégrader.

Le sénateur de Raincourt, qui avait déjà alerté la Ministre de l'Environnement cet été après information par notre association, a saisi vendredi son directeur de cabinet pour lui faire part de son inquiétude sur ces méthodes contestées et contestables. L'Yonne républicaine et France Bleue Auxerre ont couvert l'événement, d'autres médias sont attendus en début de semaine.

Hydrauxois appelle ses adhérents et sympathisants à rejoindre la zone à défendre pour prévenir une destruction irrémédiable de la chaussée. L'association va par ailleurs adresser une plainte à la police de l'eau pour pollution des berges en rive gauche, et elle saisira de nouveau lundi les services du préfet de l'Yonne pour solliciter l'engagement dans la seule solution raisonnable : le report du 2e chantier de Tonnerre et de celui de Perrigny-sur-Armançon, la poursuite des échanges devant la justice. Au demeurant, l'arrêté préfectoral prévoit la possibilité de prolonger la durée d'autorisation (article 7) : les travaux n'ayant aucun caractère d'urgence, ils peuvent très bien être réalisés à un prochain étiage, dans l'hypothèse où la justice reconnaîtrait leur légalité.

Pour nous aider à parvenir à cette solution, mobilisez-vous et rejoignez-nous à Tonnerre!


Le point de ralliement, chemin des Minimes à Tonnerre, aller dans le champ en rive gauche de l'Armançon. Venez nous y trouver, il y a du monde en permanence.

vendredi 21 octobre 2016

Chaussée Saint-Nicolas de Tonnerre: toujours debout!

Le pelle mécanique n'a pu détruire qu'une partie du parement rive gauche du seuil Saint-Nicolas de Tonnerre. Désormais, les manifestants assurent une veille de nuit sur la chaussée et, jeudi matin, ils ont empêché les engins de continuer la casse. Les  gendarmes ont admis qu'avec l'accord du propriétaire rive droite, refusant que l'on détruise le site et sa berge, les citoyens pouvaient légitimement rester sur place. On attend désormais le choix du préfet et de syndicat. La solution d'apaisement consiste à arrêter les travaux pour laisser au juge l'opportunité d'analyser en toute sérénité la légalité (aujourd'hui contestée) des arrêtés préfectoraux autorisant les effacements de Tonnerre et de Perrigny-sur-Armançon. 

La pelle mécanique ne peut plus avancer, dès le petit matin les manifestants sont mobilisés.


Une partie de la chaussée a déjà été endommagée. Si le juge donne raison aux associations qui contestent la validité des arrêtés, il y aura obligation de remettre les sites en l'état. Autant s'arrêter là dans le gaspillage de l'argent public.

La belle vanne de l'ouvrage en rive gauche est encore présente. Globalement, la chaussée Saint-Nicolas de Tonnerre présentait un bon état de conservation, ce qui rend encore plus déplorable la volonté de la détruire.


Dialogue impossible? Hélas. Tant que le syndicat de l'Armançon SMBVA mènera une politique visant à casser le maximum d'ouvrages pour supprimer le maximum de linéaire de retenues – ce qui est l'objectif final de la "renaturation" si ses défenseurs sont cohérents et francs vis-à-vis de l'opinion publique –, il rencontrera une opposition résolue. Dans la grande majorité des cas, les obligations de continuité écologique peuvent être satisfaites par une simple ouverture des vannes (ou une échancrure limitée et réversible dans le seuil). Cette solution a tous les avantages : elle respecte le patrimoine et le paysage, préserve l'agrément des riverains, conserve le potentiel énergétique et la capacité de régulation des niveaux, économise l'argent public. La priorité du bassin de l'Armançon, comme de toutes les autres rivières de Bourgogne et de France, c'est de travailler sur les facteurs qui empêchent le bon état écologique et chimique des masses d'eau, au sens précis donné par la directive cadre européenne sur l'eau. Et non pas de se lancer dans une fantasmatique et ruineuse "restauration morphologique" de tronçons de rivières ayant déjà un bon état piscicole au regard de nos obligations européennes.

Pour rappel, l'indice poissons rivières mesurant la qualité biologique de l'Armançon médiane est en classe "excellente", la masse d'eau est d'ores en déjà en bon état écologique DCE (au dernier état disponible de bassin) alors qu'elle est par ailleurs en mauvais état chimique en raison des HAP. Casser des moulins centenaires n'a aucun effet contre les pollutions diffuses. C'est l'accomplissement d'un programme dicté par l'idéologie, et non pas la résultante d'une approche raisonnée et concertée des enjeux écologiques réels du bassin.

jeudi 20 octobre 2016

Brutal et minable: le syndicat de l'Armançon SMBVA essaie de détruire les barrages de nuit...

Seuil Saint-Nicolas, Tonnerre. Après avoir tenté de faire expulser les manifestants par les gendarmes, le Syndicat de l'Armançon SMBVA en est réduit à sortir la pelleteuse de nuit pour entamer la destruction du seuil Saint-Nicolas. Hydrauxois demandait à l'administration et au syndicat d'avoir la décence d'attendre l'avis du juge ; nous avons maintenant la réponse des partisans acharnés de la casse du patrimoine hydraulique français. Dont acte, mesdames et messieurs les casseurs, mais le spectacle de vos pratiques ne vous promet pas des lendemains qui chantent. A noter que, dans la plus grande confusion de ce chantier catastrophique, le propriétaire rive droite menace désormais de porter plainte si les machines du syndicat s'approchent de la partie du lit qu'il possède. Des militants campent sur la chaussée Saint-Nicolas cette nuit, et nous appelons tous les lecteurs de cet article à nous y rejoindre pour défendre la zone encore intacte. 


Les citoyens voulant empêcher le passage des engins sont refoulés par la gendarmerie. Qu'à cela ne tienne, on prépare les panneaux et direction la chaussée.


La chaussée Saint-Nicolas n'a pas encore tout à fait disparu, et ses défenseurs le font savoir. Qui eût dit, dans sa longue histoire, que des riverains grimperaient un jour sur son couronnement pour la défendre?


Au long de la rivière...


La pelleteuse entre en action sur la rive gauche et commence à casser la chambre d'eau, le radier et le magnifique système de vanne du moulin.


Après une pause, la pelleteuse profite du départ des manifestants pour sortir à la nuit tombante et commencer la casse! Mais l'un d'eux est encore dans les parages et retarde l'engin du mieux qu'il peut. D'autres le rejoignent pour bloquer la progression.


Retenez bien ces images, riverains du bassin de l'Armançon et autres cours d'eau de Bourgogne: c'est l'objectif affiché du syndicat de rivière, de la DDT, de l'Agence de l'eau Seine-Normandie et de l'Onema sur le maximum d'ouvrages hydrauliques, dont la disparition est programmée au nom de l'idéal de la rivière "renaturée". Et c'est votre argent qui paie ces démolitions. Si vous voulez conserver le patrimoine et le paysage de nos cours d'eau, si vous ne supportez plus ces pratiques d'apprentis-sorciers jouant avec le passé et l'avenir de nos vallées, il faut s'engager dès à présent pour bloquer les chantiers de Tonnerre et de Perrigny-sur-Armançon, mais aussi pour préparer la résistance sur tous les autres chantiers déjà programmés pour 2017. Restez connectés, la mobilisation ne fait que commencer!

Photographies : Alain Guillon et Gérald Charpentier

mercredi 19 octobre 2016

La chaussée Saint-Nicolas de Tonnerre: zone à défendre!

Le collectif d'associations et de riverains engagé dans la défense des ouvrages de l'Armançon s'est mobilisé sur le terrain pour empêcher la casse de l'ouvrage Saint-Nicolas par le syndicat de l'Armançon tant que le juge ne s'est pas prononcé sur la légalité de l'arrêté préfectoral. Nous comptons sur vous pour y nous rejoindre au plus vite: plus nous serons nombreux et plus le Préfet sera enclin à suspendre le chantier! Retour en image sur cette première journée.


Arrivés tôt le matin, les membres du collectif parviennent à arrêter le brise-roche. Un camion sera également détourné, avant qu'il ne revienne accompagné de la gendarmerie et de la police municipale. La concertation et le dialogue, vantés dans toutes les bonnes brochures de la continuité écologique, trouvent vite leurs limites avec les représentants de la casse institutionnelle du patrimoine. Pour les militants comme pour les poissons, un seul mot d'ordre: circulez ! Photo Yonne républicaine, tous droits réservés.


La chaussée Saint-Nicolas en eau basse. On voit que l'ouvrage est modeste, y compris par rapport au seuil de la Cascade à Tonnerre, sans compter les plus grands obstacles à l'écoulement de l'Armançon. L'acharnement à casser des petits seuils en laissant les grands barrages caractérise la politique inepte de continuité écologique. Quant aux autres impacts, nous demandons pourquoi le contrat global Armançon 2015-2020 prévoit un budget de 76.000 euros seulement pour la pollution agricole contre 2,5 millions d'euros pour la restauration morphologique, on nous répond que le premier sujet est très difficile à traiter. Ben voyons, laissons la chambre d'agriculture décider de ce qui est bon pour la rivière et pendant ce temps-là, matraquons les moulins. Dans le même ordre d'idée, nos interlocuteurs nous disent que la ville de Tonnerre a bien sûr réfléchi à l'hydro-électricité, mais que les sites promis à la destruction ne produiraient rien. On demande à consulter l'étude : pas besoin d'étude, nous répond-on dans un grand rire... Pendant ce temps-là, Tonnerre est loin d'avoir accompli sa transition énergétique bas-carbone.


Une fois la vanne ouverte, l'ouvrage Saint-Nicolas est franchissable aux poissons bons nageurs, surtout en hautes eaux où le niveau tend à s'égaliser entre amont et aval. Une solution simple, peu coûteuse et respectueuse du patrimoine consiste donc à gérer cette vanne. Mais les employés du syndicat et sa vice-présidente nous expliquent : c'est très insuffisant, il faut restaurer la morphologie, on préfère des rivières libres. Le syndicat de l'Armançon va donc bien au-delà de ce que demande la loi française. Les citoyens du bassin vont-ils consentir à financer ces dépenses décidées sans réelle consultation ni concertation (la commission locale de l'eau, soi-disant représentative des usagers, élus et citoyens, n'a même pas daigné se réunir pour formuler un avis sur ce chantier, c'est dire le mépris complet des instances délibératives du syndicat pour la vie des gens...)? La nouvelle taxe Gemapi qui sera collectée en 2018 va-t-elle servir à modifier comme ici les graviers sur 200 mètres de rivière, au bénéfice de certaines espèces et au détriment d'autres? Le syndicat va devoir sérieusement affûter ses arguments, car ces gabegies destructrices au service des visions subjectives de quelques apprentis-sorciers sont fort peu partagées par les citoyens qui en sont correctement informés.


Voilà ce qui restera comme le grand outil de la pseudo-écologie des rivières des années 2010: la pelleteuse. Au moins la folie de la destruction du patrimoine aide-t-elle le secteur du BTP à franchir la crise de la construction... En matière de résultats pour l'environnement, on surveille avec impatience le retour en masse des anguilles, saumons, aloses et esturgeons sur l'Armançon. Basiquement, on attend déjà que le syndicat de rivière et l'Onema produisent des analyses avant-après sur chaque chantier pour exposer aux citoyens à quoi sert l'argent public et dans quelle mesure cela contribue à notre première et impérative obligation, le bon état chimique et écologique DCE. Le bla-bla généraliste du catéchisme de la continuité, on en a plus que soupé depuis 5 ans: on veut maintenant des faits et des chiffres sur les gains réels pour les milieux aquatiques et sur le progrès mesurable de nos obligations vis-à-vis de l'Europe. On demandera ces données aussi longtemps que nécessaire.



Même le chien paraît définitivement convaincu et profondément abattu : on jette l'argent dans la rivière.


Dans les propriétés voisines, tout le monde déplore le projet du syndicat de l'Armançon: le petit plan d'eau est apprécié, les berges vont souffrir de la reprise des marnages et de l'érosion, le niveau des puits baissera. Aussi l'association Arpent n'a-t-elle pas de difficulté à trouver des propriétés privées pour poser ses panneaux en défense du patrimoine menacé.

Le point de ralliement, chemin des Minimes à Tonnerre. Venez nous y trouver, de 06:00 à 18:00: nous ne sommes pas encore assez nombreux!

dimanche 16 octobre 2016

Le Ministère et la continuité écologique: falsification à haut débit

Les fonctionnaires de la Direction de l'eau et de la biodiversité du Ministère de l'Environnement ont une capacité tout à fait étonnante à déformer la réalité et tromper les parlementaires, pour masquer l'ampleur et la nature des contestations que suscite la réforme de continuité écologique. Donc atténuer du même coup leur responsabilité dans ce marasme. Ils viennent d'en donner encore la preuve en rédigeant la réponse du Ministère à l'interpellation du sénateur Pellevat, qui s'alarmait à juste titre des dérives de la destruction du patrimoine hydraulique et de la gabegie d'argent public. Nous pointons dans cet article le gouffre qui existe entre le récit ministériel et la réalité. Le problème de cette falsification comme mode de rapport intellectuel à autrui et au réel, c'est évidemment qu'elle mine la crédibilité et l'autorité de la parole publique. A quoi bon avoir la moindre confiance dans les représentants d'une administration centrale pratiquant un tel déni? Où trouver la moindre envie de répondre désormais aux sollicitations administratives autrement que par l'indifférence ou le contentieux? Le Ministère devrait reconnaître simplement l'erreur d'avoir donné la prime à la destruction des seuils et barrages depuis 2009, poser le caractère exceptionnel de cette solution, redéfinir le niveau des gains écologiques attendus en justification des aménagements de continuité et développer une approche constructive pour valoriser la richesse que constitue le patrimoine hydraulique français. Il n'en est pas capable, car les mêmes personnes s'obstinent dans les mêmes erreurs. Il reviendra à l'initiative parlementaire de modifier la loi elle-même, pour corriger ces dérives et relancer le dialogue au bord des rivières. 




Voici la question écrite n° 21997 de Cyril Pellevat (Haute-Savoie - Les Républicains) publiée dans le JO Sénat du 02/06/2016 : M. Cyril Pellevat attire l'attention de Mme la ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat, sur la destruction des seuils de barrages. Il est évident que la directive européenne 2000/60/CE du Parlement européen et du Conseil du 23 octobre 2000 établissant un cadre pour une politique communautaire dans le domaine de l'eau, qui oblige les États-membres à améliorer la qualité écologique des cours d'eau, est essentielle pour la survie de nos rivières et de nos fleuves. Cette surveillance accrue des États sur la qualité de leurs cours d'eau a permis bien des progrès depuis de nombreuses années. Cependant, l'interprétation qui est faite dans la loi du principe de « continuité écologique des cours d'eau » entraîne certaines dérives qui sont pénalisantes à différents niveaux : écologique, économique et patrimoniale. Les seuils des barrages qui sont vus le plus souvent comme de simples barrières au passage des poissons peuvent être souvent en réalité des zones de reproduction voire de survie en cas de sécheresse. Du point de vue économique, les coûts de destruction ou de rabaissement de certains moulins à eau sont parfois exorbitants par rapport à l'impact écologique réel. De plus, ces ouvrages d'art faisant partie de notre patrimoine, leur destruction serait désastreuse. Enfin, la destruction de ces seuils et plus largement des barrages empêche le développement des petites centrales hydrauliques qui sont économiquement viables et écologiquement moins destructrices que les grands barrages, elles permettent de fournir en électricité propre nombre de petits villages et leur développement serait intéressant.  Il souhaite donc connaître les mesures qui vont être prises pour permettre d'agir au cas par cas sur l'aménagement des rivières et d'éviter les dérives quant au classement des rivières au titre de la continuité écologique.

Ci-dessous, la réponse du Ministère de l'environnement, de l'énergie et de la mer (JO Sénat du 25/08/2016, 3607).

Notons que cette réponse n'aborde même pas la question de l'énergie posée par le sénateur. Et pour cause : depuis que la petite hydro-électricité est passée sous la responsabilité de la direction de l'eau et de la biodiversité du Ministère, les hauts fonctionnaires n'ont eu de cesse de la décourager, et d'abord de nier son existence dans les états des lieux des SDAGE et dans le bilan UFE-Ministère 2013 (exclusion des puissances de moins de 100 kW, soit 90% des sites équipables). Leur message est répété sur le terrain, en particulier sur les bassins les plus engagés dans la continuité écologique: ne surtout pas inciter à l'équipement des petites puissances alors que le programme français consiste à effacer les seuils, de manière générale à diminuer leur débit et chute exploitables. Ségolène Royal a difficilement intégré 50 projets de restauration énergétique de moulins dans le récent appel à projets de 2015. Un geste surtout symbolique: cela représente le potentiel d'une seule rivière sur les milliers que compte le pays, et le cahier des charges est si lourd que les sites les plus nombreux en France (puissance de quelques dizaines de kW) n'ont pas de réelle capacité à y candidater (voir cette synthèse sur l'énergie des moulins).

Outre cette omission du volet énergétique, voilà les propos du Ministère et les commentaires qu'ils inspirent.

La continuité écologique des cours d'eau constitue l'un des objectifs fixés par la directive Cadre sur l'eau. Elle est indispensable à la circulation des espèces mais également des sédiments. 

Faux et incomplet. La directive cadre européenne sur l'eau (DCE 2000) demande à tous les Etats-membres d'atteindre le bon état écologique et chimique des masses d'eau (superficielles et souterraines). La "continuité de la rivière" est simplement citée en annexe comme l'un des paramètres qui peut contribuer au bon état. Ce n'est pas un objectif en soi de la directive, qui ne comporte aucune mention de la nécessité d'aménager seuil ou barrage (la directive cible en toute priorité la pollution, domaine où la France accuse un grave retard). La France est au demeurant le seul Etat-membre à avoir engagé un programme massif en ce domaine de la continuité : les autres pays agissent aussi sur la morphologie, mais de manière pragmatique, modeste et progressive, sans rapport avec la brutalité et la précipitation de la planification française (exemple : données sur les Pays-Bas et le Royaume-Uni). Par ailleurs, le raisonnement du Ministère est vicié à la base : de nombreuses rivières de notre pays sont déjà en bon état écologique au sens de la DCE 2000 alors qu'elles ont sur leur cours des seuils ou des barrages, donc un lit fragmenté. Le Ministère induit systématiquement les parlementaires et les citoyens en erreur en laissant entendre que la continuité longitudinale est une condition sine qua non du bon état des indicateurs biologiques et chimiques de la DCE, ce qui est inexact. Quant au chiffre circulant parfois ("50% des rivières en mauvais état à cause de la morphologie"), c'est une assertion non scientifique, produite à dire d'expert (c'est-à-dire en bureau) lors des premiers états des lieux des bassins de 2004, à l'époque où il n'existait même pas de suivi en routine des mesures DCE de qualité biologique, physique et chimique de chaque masse d'eau. Cet état des lieux est reconnu comme erroné aujourd'hui, c'est lui qui avait poussé la France à l'engagement imprudent et irréaliste de 65% des masses d'eau en bon état 2015. Quant aux migrateurs et aux sédiments, les plus petits ouvrages formant la grande majorité des travaux observés au bord des rivières ne représentent que des obstacles partiels à leur circulation (voir plus loin). Si un impact plus important est localement avéré, personne n'est choqué à l'idée qu'un moulin doit ouvrir ses vannes aux périodes propices, voire être équipé d'un dispositif technique de franchissement. Mais ces solutions sont découragées depuis 2009 au profit de la destruction.

Ainsi, afin de pouvoir appréhender au mieux la situation actuelle, l'office national de l'eau et des milieux aquatiques (ONEMA) a établi un inventaire des obstacles à l'écoulement de toutes sortes (barrages, buses, radiers de pont, etc.). Celui-ci recense plus de 80 000 obstacles. Parmi ceux-ci, un premier ordre de grandeur de 18 000 obstacles dont le nom contient le mot « moulin » peut être tiré. Moins de 6 000 d'entre eux se situent sur des cours d'eau où s'impose une obligation de restauration de la continuité écologique. 

Faux et fantaisiste. Il existait environ 100.000 moulins à la fin du XIXe siècle. Affirmer qu'il n'en resterait que 18.000 sur les rivières françaises en 2016 est inexact : ce décompte dénué de rigueur montre simplement avec quelle légèreté l'administration centrale gère cette question, dont elle affirme de manière contradictoire la soi-disant importance pour la qualité des cours d'eau. Dans ce cas, pourquoi être incapable de dénombrer les moulins en 2016 quand la loi de continuité date de 2006 et que les moulins sont gérés par l'administration depuis… la Révolution?  Le référentiel des obstacles à l'écoulement de l'Onema est toujours incomplet et, n'ayant pas pour vocation première de recenser les moulins, il est mal renseigné à ce sujet dans ses métadonnées. Il suffirait au Ministère de compiler les données des DDT-M, qui gèrent les règlements d'eau au plan départemental, pour avoir déjà une quantification plus précise (mais encore très incomplète car les DDT-M ont peu d'informations sur les droits d'eau fondés en titre et non réglementés). Ce travail n'est pas fait et pour le masquer, le Ministère cite un chiffre bidon. A noter : si les chiffres du Ministère étaient corrects, cela signifierait que 30% du patrimoine des moulins français sont menacés, soit une proportion énorme. Il y aurait donc matière à s'alarmer et à faire cesser immédiatement cette politique d'une brutalité effarante.


Enfin, une partie d'entre eux sont de fait partiellement ou totalement détruits et d'autres sont déjà aménagés d'une passe-à-poissons ou correctement gérés et ne nécessitent pas d'aménagement supplémentaire. Ainsi, il apparait important d'indiquer que la politique de restauration de la continuité écologique ne vise pas la destruction de moulins. En effet, cette politique se fonde systématiquement sur une étude au cas par cas de toutes les solutions envisageables sur la base d'une analyse des différents enjeux concernés incluant l'usage qui est fait des ouvrages voire leur éventuelle dimension patrimoniale. Cette approche correspond à l'esprit des textes règlementaires sur le sujet, aucun n'ayant jamais prôné la destruction des seuils de moulins. 

Faux. Les textes du Ministère de l'Environnement ayant interprété la loi (circulaires d'application 2010 et 2013) comme les arbitrages de financement soutenus par les représentants de l'Etat au sein des Agences de l'eau sont ouvertement favorables à la destruction (arasement, dérasement) des ouvrages de moulin comme choix de première intention (voir ce texte). En 2010, au lancement du plan de restauration de la continuité, une haut fonctionnaire du Ministère appelait à casser 90% des ouvrages "sans usage" et à "encercler les récalcitrants" (voir cet texte). En 2016, la même représentante de l'Etat en charge de la question appelle sans discernement à la "suppression des retenues (voir ce texte).  Que le Ministère persiste dans cette duplicité et ces dénis infantiles indique un incroyable mépris du contrôle parlementaire de son action. Ces falsifications ne font qu'aviver la colère déjà forte sur le terrain chez tous les propriétaires et riverains. A de très rares exceptions près (dont il faut saluer le courage de la part de certains EPTB, par rapport au n'importe quoi ambiant), les maîtres d'ouvrage font tous la même expérience : aucun historien ni spécialiste n'est convié pour analyser le patrimoine molinologique du bassin versant ; la plupart des solutions proposées comportent des destructions partielles ou totales ; les solutions autres (passes à poissons, rivières de contournement) sont mal financées et représentent donc des charges exorbitantes de dizaines à centaines de milliers d'euros. Par exemple sur le basin de Seine-Normandie, l'Agence de l'eau explique aux propriétaires que s'il a été démontré que l'effacement est techniquement possible, il n'y aura aucune aide publique pour une autre solution (un exemple parmi tant d'autres Bessy-sur-Cure). C'est un chantage financier, et grossier : le Ministère en est parfaitement informé, mais il se garde bien d'en informer à son tour les parlementaires. Ainsi va la propagande administrative, occupée à poursuivre son propre objectif ayant considérablement dévié du texte de la loi sur l'eau de 2006 et de la loi de Grenelle de 2009.

Pour atteindre le bon état écologique et respecter les engagements de la France en matière de restauration des populations de poissons amphihalins vivant alternativement en eau douce et en eau salée, tels que le saumon, l'anguille ou l'alose, il est indispensable de mettre en œuvre des solutions de réduction des effets du cumul des ouvrages sur un même linéaire. 

Faux et trompeur. Nous avons déjà signalé l'absence de corrélation entre bon état écologique / chimique DCE et présence d'ouvrages. Concernant les poissons migrateurs, le Ministère dissimule tout un pan de la réalité : les plus modestes ouvrages (cibles prioritaires des destructions, contrairement aux grands barrages) ne sont pas à l'origine de la disparition des grands migrateurs ; sur un grand nombre de rivières ordinaires ne présentant pas de migrateurs amphihalins, on détruit des ouvrages pour simplement varier la densité de poissons communs (truites, lamproies de Planer, barbeaux, brochets, chabots…), voir ce texte sur de précédentes manipulations des parlementaires. Ces poissons ne sont pas tous des migrateurs et presqu'aucune espèce concernée n'est menacée d'extinction sur son bassin ; certaines espèces sont par ailleurs déversées massivement par des associations de pêche, ce qui rend absurde la prétention à restaurer une quelconque population "naturelle" (autre symptôme de la géométrie variable de la réforme : certains usages sont sur-contrôlés et sur-réprimés, d'autres font l'objet du plus grand laxisme de gestion ; on prétend "renaturer" en cassant des seuils tout en persistant à "dénaturer" par toutes les autres activités humaines).

C'est pourquoi, la politique de restauration de la continuité écologique des cours d'eau se fonde également sur la nécessité de supprimer certains ouvrages, particulièrement ceux qui sont inutiles et/ou abandonnés. Ce point ne concerne ni ne vise spécifiquement les seuils de moulins. Les moulins entretenus, utilisés ou ayant une dimension patrimoniale d'intérêt, ne sont en aucun cas mis en danger par la politique de restauration de la continuité écologique. 

Faux et contradictoire. Après avoir prétendu que nulle part l'effacement des ouvrages n'est promu, le Ministère reconnaît maintenant qu'il y a "nécessité" à supprimer des ouvrages. Le bidonnage est tellement gros qu'il n'a pas pu résister à 8 lignes de rédaction… L'argument que les ouvrages sont "inutiles" et que cela justifie leur effacement est particulièrement affligeant (voir cette idée reçue sur les ouvrages sans usage) : va-t-on supprimer des fontaines, lavoirs, puits, ponts, gués, douves, canaux et autres ouvrages hydrauliques sous prétexte que leur "utilité" première n'existe plus aujourd'hui? Le Ministère de l'Environnement est-il incapable de reconnaître que tous les moulins participent à l'histoire, au patrimoine et au paysage des rivières françaises, donc que la mobilisation d'argent public pour leur destruction ne doit être engagée que de manière exceptionnelle, pour un motif grave et sérieux d'environnement et de sécurité, et non comme la solution de première intention aujourd'hui promue, pour des résultats sans réelle priorité écologique ? Les hauts fonctionnaires de la direction de l'eau veulent-ils venir en Bourgogne, où nous leur ferons visiter des moulins bien restaurés et entretenus, mais où l'Agence de l'eau a refusé les subventions si le propriétaire ne voulait pas araser, déraser ou échancrer son seuil ? A moins que cette confrontation à la réalité ne provoque un choc psychologique fatal à ceux qui sont enfermés dans les bureaux de Nanterre, et qui tolèrent tout au mieux quelques "retours d'expérience" soigneusement sélectionnés et enjolivés, où l'on fait parler des élus locaux ravis d'avoir touché des millions d'euros de subvention, arbre qui cache la forêt des dossiers bâclés sans aucun projet de territoire et des innombrables riverains considérant que les gains écologiques, s'ils existent, ne sont pas proportionnés aux choix opérés.

Compte tenu des nombreuses réactions, notamment des fédérations de propriétaires de moulins et d'élus, dues surtout à des incompréhensions de cette politique, une instruction a été donnée le 9 décembre 2015 aux préfets afin qu'ils ne concentrent pas leurs efforts sur ces ouvrages chargés de cette dimension patrimoniale. Cette instruction les invite également à prendre des initiatives pédagogiques à partir des multiples situations de rétablissement de la continuité réalisées à la satisfaction de tous, y compris sur les moulins. 

Faux et trompeur. L'instruction de Ségolène Royal n'est nullement suivie d'effet sur le terrain, le Ministère ordonne à son administration déconcentrée de poursuivre le rapport de force et la destruction des ouvrages. Exemple concret dans l'Yonne en cet automne 2016 : des destructions de 3 ouvrages ayant reçu des avis négatifs en enquête publique pour manque d'intérêt général et manque d'intérêt écologique, et dont les arrêtés les autorisant sont en requête contentieuse en annulation, sont engagées malgré tout. Le cas n'est pas une exception, le même choix a été fait ailleurs (exemple sur l'Orge), les destructions ont continuée à l'étiage 2016 comme aux précédents (voir la montée de la contestation). Par ailleurs, il n'y a aucun problème de "pédagogie", le monde des moulins est au contraire de mieux en mieux informé des travaux scientifiques sur l'écologie des milieux aquatiques. Ces travaux concluent de manière très différente de l'idéologie défendue par le Ministère : les premières pressions sur les rivières sont les usages des sols du bassin versant ; la densité de seuil et barrage n'a qu'un impact faible sur les poissons (de l'ordre de 10% de la variance de bio-indicateur de qualité) ; la biodiversité à échelle spatiale du tronçon ou du linéaire entier peut être augmentée, et non diminuée, par la présence de retenues et de leurs habitats spécifiques ; les petits ouvrages de l'hydraulique ancienne ne sont pas à l'origine de la disparition ou de la raréfaction des migrateurs comme l'anguille ou le saumon. Un des plus grands spécialistes français de la biodiversité des milieux aquatiques, Christian Lévêque, a reconnu que la réforme de continuité écologique était un peu trop "dogmatique" et parfois justifiée par des concepts n'étant "pas réellement scientifiques" (voir ce texte). On trouve sur ce site plus de 60 recensions de vrais articles de recherche (pas des rapports d'administration ou de bureaux d'études), travaux pour la plupart parus depuis 2010, qui relativisent considérablement l'impact soi-disant très négatif des ouvrages et des retenues.

Nous n'avons donc pas besoin de pédagogie, mais de vérité. Le Ministère nous en prive depuis 10 ans sur le dossier de la continuité écologique, car il refuse d'admettre que cette réforme a été portée sans concertation sérieuse avec les acteurs et sans diagnostic scientifique préalable pour établir les bonnes priorités (voir ce texte sur le besoin d'une vraie approche écologique de la rivière). Nous demandons en conséquence aux parlementaires de continuer à saisir la Ministre pour dénoncer les falsifications et les dérives de ses services. Mais aussi de faire évoluer la loi sur l'eau pour parer à la malheureuse incapacité de cette administration à corriger ses propres erreurs. L'autorité de l'Etat dans le domaine de l'eau et la gestion constructive des rivières se trouvent considérablement affectées par ces attitudes indignes de l'impartialité et de l'objectivité attendues par les citoyens.

Illustrations : destruction de l'ouvrage des services techniques de Tonnerre (photos Alain Guillon), montrant que les instructions de Ségolène Royal sur la nécessité d'arrêter la casse des ouvrages présentant des "incompréhensions" durables est sans effet. Partout en France, la machine à détruire continue sur sa lancée.

vendredi 14 octobre 2016

Scandaleuse destruction des ouvrages de l'Armançon alors que les arrêtés font l'objet d'un recours


Le Syndicat de l'Armançon (SMBVA ex Sirtava) a déclenché la destruction des seuils de Tonnerre et de Perrigny-sur-Armançon. Le jeudi 13 octobre 2016, dès 7 h du matin pour éviter toute opposition locale, un premier ouvrage de Tonnerre a commencé à être détruit.

Le Syndicat de l'Armançon a agi alors même que l'avis d'arrêté préfectoral autorisant cette destruction n'était paru dans la presse que la veille, que l'association Hydrauxois avait exercé un premier recours grâcieux (sans aucune réponse de l'administration) contre l'avis du Coderst et qu'elle avait clairement signalé en réunion publique, devant les employés du syndicat, son intention de demander au juge une annulation de l'arrêté quand il serait publié.

En guise de réponse, les casseurs honteux agissent donc à l'aube, dans la précipitation et la dissimulation. Ils agissent surtout dans le déni démocratique le plus total puisque :

  • la Ministre de l'Environnement a demandé aux préfets dès décembre 2015 de cesser les effacements problématiques d'ouvrages hydrauliques et s'est engagée auprès des parlementaires à arrêter la destruction des moulins;
  • l'enquête publique s'est conclue par un avis défavorable en raison du manque d'intérêt général et du manque d'intérêt écologique du projet du Syndicat, qui dilapide malgré tout l'argent public.

L'association Hydrauxois :

  • a signifié ce jour à la Préfecture de l'Yonne une requête en annulation des arrêtés préfectoraux autorisant les effacements de Tonnerre et de Perrigny-sur-Armançon;
  • demande à la DDT de l'Yonne et au Syndicat de l'Armançon de stopper immédiatement les chantiers (ne présentant absolument aucun caractère d'urgence) sur les deux ouvrages encore en place et d'avoir la décence élémentaire d'attendre l'avis du juge;
  • constate que l'avis défavorable du commissaire enquêteur est resté sans effet, manifestation supplémentaire du scandale démocratique entourant la réforme de continuité écologique, puisque l'enquête publique est le seul moment où les citoyens peuvent réellement et directement s'exprimer;
  • accuse les dirigeants du Syndicat de l'Armançon de mener une politique systématique de prime à la destruction des ouvrages, de ne faire aucun effort sérieux d'assistance sur les seuils et barrages (majoritaires) dont ils savent que les propriétaires ne veulent pas la disparition, de mépriser l'avis des nombreux riverains exprimant leur attachement aux retenues;
  • demandera au cours des prochains mois aux élus siégeant à ce syndicat de porter une motion de défiance contre cette politique absurde et d'engager une stratégie d'aménagement des ouvrages hydrauliques respectueuse des réels enjeux du bassin et des vraies préoccupations de ses riverains;
  • appelle tous les propriétaires d'ouvrages et tous les riverains de leurs retenues à la rejoindre, afin d'amplifier notre combat unitaire et solidaire contre la casse des ouvrages, pour des solutions concertées d'aménagements non destructeurs.

Depuis quatre ans déjà, la DDT, l'Agence de l'eau Seine-Normandie et le Syndicat de l'Armançon exercent un chantage réglementaire, financier et psychologique sur les maîtres d'ouvrage en vue de les pousser à choisir l'effacement des seuils, seule solution correctement financée et pleinement encouragée à ce jour. Cette folle destruction du paysage, du patrimoine et du potentiel énergétique de nos rivières n'apporte aucune garantie de résultats écologiques significatifs sur l'Armançon, et tout laisse à penser qu'elle aura au contraire des effets négatifs pour l'environnement et le cadre de vie.

Chaque ouvrage que l'on détruit est un héritage qui disparaît à jamais. Au nom de quel pouvoir exorbitant quelques apprentis sorciers amnésiques jouent-ils ainsi avec l'histoire et l'avenir de nos rivières, obéissant à des modes intellectuelles éphémères qui auront reflué demain comme ont déjà reflué celles d'hier? L'attitude de l'administration et du gestionnaire est inadmissible. Elle doit être combattue aussi longtemps que durera le ballet macabre des pelleteuses en rivière, par tous les citoyens soucieux de défendre sans les opposer le patrimoine naturel et le patrimoine culturel de nos territoires.

A lire en complément :
Tonnerre et Perrigny-sur-Armançon: destruction d'ouvrages malgré l'avis défavorable de l'enquête publique
Avis négatif sur les effacements des ouvrages de Tonnerre, demande au préfet de surseoir
Avis négatif sur l'effacement de l'ouvrage de Perrigny-sur-Armançon, demande au préfet de surseoir

mercredi 12 octobre 2016

Pourquoi tout chantier doit faire l'objet d'une autorisation et d'une enquête publique s'il modifie plus de 100 m de rivière

Notre requête en interruption immédiate du chantier non réglementaire de Belleydoux sur la Semine fait la une de l'édition locale du Dauphiné ce matin. Le débat démocratique avec les riverains et usagers, que certains voulaient empêcher au nom de procédures discrétionnaires, aura lieu malgré tout. Et notre association va y participer à Giron, mais aussi sur l'ensemble des sites voués à la destruction par le PNR Haut Jura et Rivières Sauvages. Nous revenons dans cet article sur cette fameuse règle des 100 mètres linéaires, en montrant que le Ministère de l'Environnement et le Conseil d'Etat ont déjà considéré qu'elle s'applique à tout chantier, indépendamment de sa motivation première. Mais surtout, le sens élémentaire de la justice l'exige : le bouleversement d'une rivière en son équilibre et ses usages actuels ne peut pas être facilité pour les uns et compliqué pour les autres, sauf à ébranler la légitimité même de l'Etat, dont l'administration se comporterait alors comme un organe clanique au service et à l'écoute d'une partie seulement des citoyens. Les éléments ci-dessous peuvent être librement repris par les associations ou riverains pour faire valoir leur droit à une enquête publique sur les chantiers liés à la continuité écologique ou à l'abrogation des droits d'eau.


1. Rappel du régime général des installations, ouvrages, travaux, activités (IOTA) en rivières (article R 214-1 Code de l'environnement)

Dans le cadre de la réforme progressive du droit de l'environnement, une nomenclature à visée "universelle" des travaux en rivière a été développée à partir de 1993. Son objectif est simple à comprendre : pour garantir le respect des milieux et pour assurer à chaque propriétaire, exploitant ou gestionnaire une prédictibilité du contrôle administratif, tout chantier mené en berge ou en lit mineur fait l'objet de prescriptions de procédure.

C'est le régime installations, ouvrages, travaux, activités (IOTA). Il est défini par un article de la partie réglementaire du Code de l'environnement, l'art. R 214-1 CE.

Il faut ajouter que si ces mesures IOTA ont pour but premier de protéger les milieux, elles permettent également de prendre en compte les droits des tiers, en particulier des tiers riverains.

Le point qui oppose notre association à l'administration de l'Ain (et à d'autres avant elle) concerne le titre III de cet article, "impacts sur le milieu aquatique ou sur la sécurité publique".

Ce titre prévoit notamment les dispositions suivantes :
3.1.2.0. Installations, ouvrages, travaux ou activités conduisant à modifier le profil en long ou le profil en travers du lit mineur d'un cours d'eau, à l'exclusion de ceux visés à la rubrique 3.1.4.0, ou conduisant à la dérivation d'un cours d'eau :  1° Sur une longueur de cours d'eau supérieure ou égale à 100 m (A) ; 2° Sur une longueur de cours d'eau inférieure à 100 m (D). Le lit mineur d'un cours d'eau est l'espace recouvert par les eaux coulant à pleins bords avant débordement.
3.1.5.0. Installations, ouvrages, travaux ou activités, dans le lit mineur d'un cours d'eau, étant de nature à détruire les frayères, les zones de croissance ou les zones d'alimentation de la faune piscicole, des crustacés et des batraciens, ou dans le lit majeur d'un cours d'eau, étant de nature à détruire les frayères de brochet :
1° Destruction de plus de 200 m2 de frayères (A) ; 2° Dans les autres cas (D).
La différence entre une simple déclaration (D) et une autorisation (A) tient à l'importance du chantier. Elle va impliquer une procédure plus lourde en cas d'autorisation (étude d'incidence, enquête publique, cf art. R 214-6 CE). C'est assez logique : un propriétaire ou un gestionnaire peut difficilement modifier une zone importante de la rivière sans garantir à la société les bonnes pratiques de son chantier. Les seuils fixés par le Code sont 100 m de profil en long ou en travers, et 200 m2 de frayères (sans qu'il soit précisé les espèces en fraie).

2. Pourquoi les chantiers d'effacement d'ouvrages hydrauliques doivent respecter le régime IOTA
L'effacement d'un ouvrage hydraulique est une opération lourde, qui fait intervenir des engins mécaniques en berge et généralement sur le lit mineur. Par ailleurs, cette opération modifie l'équilibre en place de la rivière. Parfois, les ouvrages sont de création récente. Le plus souvent, ce sont des ouvrages présents depuis plusieurs siècles autour desquels le vivant (comme la société) s'est ré-organisé.

L'effacement des ouvrages, en vertu de ses objectifs affichés, a des effets sur le site : il modifie le transit des sédiments, la nature des substrats, le régime local des crues et étiages, la hauteur, largeur et vitesse de l'écoulement, les échanges avec la nappe. Outre le lit mineur et sa berge, l'effacement tend également à modifier le régime d'annexes hydrauliques (biefs, canaux) qui hébergent aussi des espèces. Enfin, des sédiments de la retenue sont remobilisés, et ils peuvent être pollués (outre l'impact de colmatage sur les frayères aval).

Il ne fait donc aucun doute qu'il existe un "impact sur les milieux aquatiques", objet du régime IOTA, titre III de l'article R214-1 CE. Bien sûr, l'objectif du chantier est présumé être favorable aux milieux. Mais cette "bonne intention" n'est pas une preuve de qualité, de bien-fondé et de succès du chantier. Elle n'est pas non plus une garantie de l'absence d'effets secondaires mal anticipés faute d'une préparation sérieuse. Le régime d'autorisation et d'enquête publique vise à contenir ces risques.

Il existe également un enjeu sur la "sécurité publique", deuxième objet du titre III de l'article R214-1 CE. En effet, un ouvrage hydraulique modifie le régime de l'érosion. Pour un très petit ouvrage, cela ne prête pas forcément à conséquence (encore que certains protègent spécifiquement des piles de pont, par exemple). Pour un ouvrage plus important, cela peut entraîner des déstabilisations de bâtis ou de berges. Il faut donc que l'étude d'incidence apporte aux tiers dans l'influence du remous liquide et solide de la retenue la garantie d'une absence de risques.

Enfin, il faut ajouter que l'intervention sur les ouvrages hydrauliques a très souvent des enjeux connexes d'usage qui justifient une attention particulière, et légitiment le recours à une enquête publique :
  • proximité de sites classés ou inscrits aux monuments historiques ou signalés comme patrimoine remarquable des documents d'urbanisme;
  • développement d'usages autour de la retenue ou de la chute (pêche, canyoning, réserve incendie, baignade, pompage ou AEP à l'amont, etc.).

3. Ce que le Ministère de l'Environnement a répondu aux députés et sénateurs en septembre 2016
La plupart des chantiers d'effacement d'ouvrage un peu important font l'objet d'une autorisation et donc d'une enquête publique. Mais pas tous. Certains gestionnaires se plaignent du régime IOTA, à leurs yeux trop lourds quand il s'agit de faire des chantiers de destruction de seuils et de digues, ou de restauration morphologique (voir par exemple cet échange sur un forum sur le bassin Rhône-Alpes).

Il se trouve qu'un député (Jacques Cresta) et un sénateur (Gilbert Bouchet) ont questionné le Ministère de l'Environnement à ce sujet. Voici la réponse, en septembre 2016.
"La restauration de la continuité écologique des cours d'eau est un axe important pour l'atteinte du bon état des eaux préconisé par la Directive cadre sur l'eau de 2000. Sa mise en œuvre, tout comme l'importance du rôle des collectivités territoriales dans sa mise en place ne peut être négligée. Les travaux effectués sur un cours d'eau, qu'ils soient de renaturation ou d'artificialisation peuvent avoir un impact plus ou moins significatif sur celui-ci ou sur les terrains riverains et usages associés. Il est donc justifié que les travaux de restaurations morphologiques des cours d'eau soient soumis à des procédures d'autorisation ou déclaration au titre de la loi sur l'eau. Les rubriques de la loi sur l'eau ont plutôt été créées en principe pour gérer les travaux d'artificialisation. Il pourrait être considéré que certaines opérations de restaurations morphologiques relèvent plus de la remise en état qui pourrait bénéficier d'une procédure adaptée. Toutefois, pour le moment cette question n'a pas de solution clairement établie. Elle pourrait s'inscrire dans les réflexions menées sur les réformes de simplification du droit de l'environnement dans le cadre des états généraux pour la modernisation du droit de l'environnement (EGMDE)."
Donc clairement (et pour une fois logiquement), le Ministère souligne que la motivation d'un chantier (renaturation ou artificialisation) ne permet pas de s'affranchir des obligations liées à son impact immédiat par rapport aux milieux, aux propriétés ou aux usages.

4. Ce que le Conseil d'Etat a posé en 2012 (CE n°345165, 14 novembre 2012)
Certains avancent que les règles découlant de l'article L 214-17 CE et suivant (sur la continuité écologique) ne sont pas les mêmes que celles découlant de l'article L 214-1 CE et suivants (sur le régime d'autorisation des ouvrages, de modification ou d'abrogation de cette autorisation).

Notons d'abord que cette interprétation ad hoc n'a pas de sens par rapport à la protection des milieux et des droits des tiers, qui est la finalité de l'autorisation et de l'enquête publique : ce n'est pas le motif du chantier qui compte, mais sa nature et son effet. Et, comme le Ministère l'a retenu dans sa réponse aux parlementaires, cette interprétation n'a pas de fondement pour le moment, aucune "procédure adaptée" permettant d'échapper au régime IOTA n'étant spécifiée dans le Code de l'environnement.

Il se trouve que dans le cadre d'un contentieux de la FFAM contre la circulaire de 2010 sur le Plan de restauration de continuité écologique, le Conseil d'Etat a traité la question dans un de ses considérants. Les hauts magistrats ont en effet noté :
"Considérant qu'il résulte des articles L. 214-1 à L. 214-3 du code de l'environnement que les travaux réalisés à des fins non domestiques entraînant des prélèvements sur les eaux superficielles ou souterraines, restitués ou non, une modification du niveau ou du mode d'écoulement des eaux, la destruction de frayères, de zones de croissance ou d'alimentation de la faune piscicole ou des déversements, écoulements, rejets ou dépôts, directs ou indirects, chroniques ou épisodiques, sont soumis à autorisation ou à déclaration ; que la circulaire décrit dans la fiche n° 2 de son annexe II la procédure à suivre pour démanteler les ouvrages dont la présence et l'usage sont définitivement remis en cause et pour remettre en état les cours d'eau ; que, contrairement à ce que soutient la fédération requérante, il résulte des dispositions de cette fiche que ces travaux devront être exécutés conformément aux dispositions des articles L. 214-1 à L. 214-3 du code de l'environnement, selon la procédure d'autorisation ou de déclaration et non dans le cadre de la procédure simplifiée par modification d'autorisation, le cas échéant avec fixation de prescriptions complémentaires telle qu'organisée par l'article R. 21 4-18 du même code ; que la requérante n'est donc pas fondée à soutenir que la circulaire attaquée aurait méconnu les articles L. 214-1 à L. 214-3 du code de l'environnement"
Le Conseil d'Etat a donc rappelé que des autorisations, modifications ou abrogations d'autorisation impliquent des travaux qui devront se faire "selon la procédure d'autorisation ou de déclaration et non dans le cadre de la procédure simplifiée par modification d'autorisation".

5. Ce que l'aspiration élémentaire à la justice commande
L'Etat démocratique existe pour protéger les citoyens face à l'arbitraire et à l'injustice, c'est une de ses fonctions régaliennes les plus ancestrales et les plus essentielles. Si, au nom d'on ne sait quelle idéologie de la nature placée au-dessus du débat et de la critique, ou au nom d'une boursouflure réglementaire rendant le droit illisible aux citoyens et changeant les règles à chaque cas particulier, l'Etat commence à propager cet arbitraire et cette injustice, il perd toute légitimité.

Il est finalement regrettable, et détestable, que l'on soit obligé de chercher des argumentations aussi complexes pour poser des choses aussi simples : quand une règle existe, tout le monde la respecte. Une règle dit que si l'on modifie 100 ml ou davantage du profil en long ou en travers d'une rivière, on doit avoir une autorisation et soumettre son projet à l'enquête publique. Cette règle vaut pour les hydro-électriciens, les propriétaires de moulin, les gestionnaires d'étang, les fédérations ou associations de pêche, les syndicats et EPTB, les parc naturels régionaux, et tout le monde, y compris l'administration quand elle commande par ses décisions une obligation de chantier en rivière.

Des centaines de travaux d'effacement d'ouvrages ont respecté cette obligation, on ne voit pas au nom de quel régime d'exception d'autres voudraient s'en abstenir. Il est incroyable que, face à l'opposition de plus en plus claire des citoyens à la destruction de leur cadre de vie au nom de la continuité écologique, certains en soient à imaginer que l'on pourrait créer un régime spécial ou une procédure adaptée permettant d'éviter l'enquête publique et donc la libre critique des citoyens !

Nous avons récemment rappelé, en le déplorant, que l'opposition à la casse des ouvrages suscite des conflits de plus en plus forts, et parfois même des violences. L'administration doit cesser de pousser ainsi les gens au désespoir et à la colère en persistant dans le déni démocratique qui entoure cette réforme depuis le PARCE 2009. Et les parlementaires doivent saisir le gouvernement de cette dérive que rien ne semble contenir, notamment pas les appels répétés à cesser la casse du patrimoine par la Ministre de l'Environnement.