dimanche 30 octobre 2016

Construisons ensemble la carte de France des ouvrages hydrauliques détruits ou menacés

A l'initiative du Forum de la petite hydro-électricté, de l'Observatoire de la continuité écologique et de l'association Hydrauxois, une carte interactive des seuils et barrages effacés ou menacés de l'être vient d'être lancée. Cet outil d'information et de mobilisation, ouvert à tous, aura une construction participative : votre aide est bienvenue! Mode d'emploi.

Cette carte Google Maps recense les ouvrages hydrauliques détruits ou menacés. Elle est de construction collaborative : nous appelons les associations et les riverains à y participer en nous envoyant les informations dont ils disposent. A date, la carte lancée voici trois semaines est bien sûr loin d'être complète : il y a entre 10.000 et 15.000 ouvrages concernés en rivière liste 2 au titre de la continuité écologique, alors que moins d'un millier sont pour le moment recensés sur la carte. Vous pouvez cliquer ci-dessous pour y accéder.





Que signifie détruit ou menacé ?
Par "détruit", il faut entendre arasé, dérasé ou échancré de sorte que l'essentiel de l'hydrosystème aménagé a disparu et ne conserve, au mieux, qu'un écoulement symbolique en dérivation et une retenue réduite au minimum.

Par "menacé", il faut entendre tout ouvrage hydraulique en rivière classée au titre de la continuité écologique ou faisant l'objet d'un arrêté préfectoral de déchéance de droit d'eau, sans qu'il existe à date de projet solvabilisé de passe à poissons, rivière de contournement, ouverture de vanne ou autre aménagement non destructeur.

Tous les ouvrages sont concernés, en dehors des très petits obstacles (buses, mini-seuils) : il ne s'agit pas seulement d'illustrer les problèmes des moulins et usines à eau ou des étangs et plans d'eau (bien sûr largement majoritaires), mais aussi de montrer l'ampleur et le coût de la réforme de continuité écologique. De plus, cette carte est évolutive : par exemple, si des problèmes consécutifs aux changements d'écoulement surviennent, nous pourrons les matérialiser dans un second temps. Autre exemple d'usage futur : nous pourrons plus aisément vérifier si les rivières ayant connu beaucoup d'aménagements sont parvenues au bon état chimique et écologique (2015, et demain 2021), ce qui est la prétention non démontrée de l'administration (plutôt contredite par la recherche scientifique pour le moment).

Comment participer ?
  • Vérifier si votre rivière a déjà des informations, éventuellement nous signaler des erreurs (mauvaise localisation, site menacé ayant été détruit depuis son signalement ou, au contraire, aménagé sans destruction).
  • Envoyer la liste des ouvrages détruits ou menacés qui n'y figurent pas, ce qui est le travail essentiel. Pour cela, les renseignements obligatoires sont le nom de l'ouvrage, le nom de la commune et le nom de la rivière. Les renseignements facultatifs, mais bienvenus : nom du hameau, positionnement exact, photographies, liens vers des articles de presse ou des rapports en ligne, autres informations. En cliquant sur chaque repère de la carte, vous retrouvez ces infos quand elles sont disponibles. Vous pouvez télécharger un tableur de renseignement de la carte déjà formaté à ces liens : version Excel, version Open office.
  • A noter pour aider les recherches locales : votre syndicat de rivière / de bassin ou votre parc naturel a l'obligation légale (au même titre que les préfectures, les fédérations de pêche et les organismes à agrément public) de vous transmettre tous les dossiers relatifs à l'environnement, qui sont payés partiellement ou totalement sur fonds publics (voir le droit d'accès du citoyen à l'information environnementale). Cela inclut notamment toutes les études préparatoires à la continuité écologique, qui ne sont pas toujours publiées sur les sites accessibles au public. Un courrier recommandé demandant ces documents fait courir un délai de 30 jours au terme duquel votre interlocuteur est en défaut au regard de la loi, avec recours possible à la Cada. Le mieux est de l'adresser conjointement à la DDT-M Service de l'eau (qui a copie de la plupart des documents de suivi de la continuité) et au gestionnaire en charge du dossier (presque toujours un syndicat de rivière). Vous pouvez télécharger des modèles de demande : version Word, version Open Office.

A quoi sert cette carte ?
Cette carte a une double fonction d'information et de mobilisation.

Information : chacun peut l'utiliser dans la communication en direction des élus et des relais d'opinion pour montrer l'ampleur de la réforme de continuité écologique et ses implications pour les territoires. Certains "convaincus" de la cause de l'effacement seront probablement ravis de voir tous ces chantiers. D'autres, assez nombreux à en juger par les débats parlementaires des deux dernières années et par les nombreux conflits couverts par les médias, seront au contraire consternés de voir filer l'argent public dans des programmations qui provoquent autant de désagrément aux riverains pour des effets aussi négatifs sur le patrimoine, le paysage, l'énergie renouvelable. Et des résultats écologiques aussi peu garantis dans bien des cas.

Mobilisation : tous les ouvrages menacés ne seront certes pas détruits… mais ils le seront d'autant moins que les propriétaires et riverains pourront s'informer et s'organiser pour défendre leur cadre de vie. Cette carte y contribue en offrant à tous une visibilité sur les programmes en cours. Les associations de moulins et de riverains ont bien entendu un rôle clé dans l'organisation de cette mobilisation.

Que faire pour les ouvrages menacés ?
La défense des ouvrages hydrauliques passe par la coordination d'une réponse unitaire des propriétaires et par l'émergence de collectifs riverains, toute personne isolée étant la proie facile (et favorite) des effaceurs, de même que les petites collectivités plus perméables à diverses pressions de l'administration.

Les propriétaires d'ouvrages en rivière classée peuvent utiliser ces courriers types pour répondre à l'administration, si possible avec le concours d'un avocat.

Mais la continuité écologique, ce n'est pas seulement le dialogue fermé et inégal entre un propriétaire isolé et l'administration. La défense du patrimoine est une cause d'intérêt général. Et en dehors de sites très isolés, quand on efface un ouvrage, on remet en cause le cadre de vie des riverains, voire la sécurité et l'intégrité de leurs propriétés du fait des changements d'écoulement. Aujourd'hui même, l'administration et les gestionnaires de rivière sont en train de planifier les destructions qui auront lieu à l'étiage 2017. C'est dès maintenant qu'il faut se mobiliser! La carte des ouvrages menacés va permettre de le faire plus efficacement.

La mobilisation passe par les étapes suivantes :
  • exigence d'une autorisation "loi sur l'eau" et d'une enquête publique pour tout chantier modifiant plus de 100 m de profil de rivière (soit la très grande majorité des effacements, un formulaire type de requête au tribunal administratif sera disponible bientôt),
  • création si opportun d'un collectif représentant les riverains, demande par ce collectif, ainsi que par les associations et usagers, de participer au comité de pilotage des chantiers,
  • recherche en comité de pilotage des solutions non destructrices et de leur financement correct par les Agences de l'eau, 
  • participation la plus massive possible à l'enquête publique après rassemblement des arguments et des personnes en faveur du maintien des ouvrages menacés,
  • examen de la procédure et de l'arrêté préfectoral, recours gracieux puis contentieux si nécessaire,
  • en dernier ressort, manifestation sur site dans les cas où la concertation démocratique a été ouvertement méprisée.
Contactez notre association si vous avez un doute sur la légalité d'une procédure (obligation préalable: collecter sous format numérique et envoyer toutes les pièces pertinentes en courrier électronique). Nous vous aiderons dans la mesure de nos capacités à vérifier les documents, puis à contacter les autorités (ainsi que médias et avocats) si un chantier ne paraît pas règlementaire ou si des excès de pouvoir sont caractérisés.

Notre mobilisation collective sera déterminante
L'expérience récente montre, hélas, que l'on ne peut pas sauver tous les ouvrages de la destruction, même avec un fort engagement. Mais on peut en revanche exercer une pression démocratique pour défendre nos cadres de vie, chercher des solutions écologiques non destructrices du patrimoine, du paysage et des usages, rendre les effacements de plus en plus difficiles et décriés, créer des débats dans les médias et chez les élus, et finalement convaincre le législateur de la nécessité d'une réforme. La continuité écologique part d'une bonne intention, et d'une loi modérée. Elle a été transformée depuis la loi de 2006 en une machine à détruire les moulins, étangs et autres éléments du petit patrimoine hydraulique par une frange idéologisée de l'administration et par quelques lobbies ayant poussé à des solutions extrêmes, au service de leurs intérêts particuliers ou au nom d'une vision intégriste de la rivière "sauvage". Mais en dernier ressort, face à ce qui semble un rouleau compresseur, nous avons le pouvoir de dire non à ces dérives pour revenir à une écologie raisonnée des ouvrages hydrauliques. A condition de faire entendre collectivement notre voix. La carte des ouvrages détruits et menacés sera un outil de cette mobilisation collective.

Nota : la rubrique vademecum de ce site vous donne accès à plusieurs articles "outils" pour protéger vos droits et pour organiser la défense des ouvrages hydrauliques.

10 commentaires:

  1. Philippe Benoist30 octobre 2016 à 09:20

    Bonjour,
    Pour simplifier, à l’extrême : nous aurions pu mettre la carte des identifiants ROE.
    En effet, toutes les digues d’étangs et tous les seuils de moulins sont ciblés en France.
    Il faudrait distinguer :
    • les ouvrages détruits,
    • les ouvrages menacés comme nous le faisons,
    mais ne pas méconnaître :
    • tous les propriétaires menacés, harcelés, auxquels les DDT adressent des courriers très ‟à charge” (1) sous couvert d’information, à qui les syndicats de rivières transmettent des rapports de bureau d’étude toujours en faveur de la destruction, assortis de devis surestimés dans un rapport de 1 à 15 etc…
    En considérant tous les propriétaires menacés, qui ont fait en sorte que leur ouvrage ne le soit plus, nous ne serions pas loin du copier/coller du ROE.
    Je vais contribuer à coller des punaises saines sur cette carte ; C’est le message qui est intéressant car l’image ne reflétera pas une réalité bien plus grave.
    Cordialement
    Ph. Benoist

    (1) un courrier très à charge = (toujours assortit de menace de sanctions administratives, de sanctions pénales, de lourdes amendes et de prison), consiste par exemple à fortement suggérer le recours à un bureau d’étude alors que ce n’est en rien obligatoire, exiger le dépôt d’un dossier de demande d’autorisation pour des ouvrages bénéficiant de l’antériorité, tenter de diminuer la consistence légale du droit d’eau, imaginer des travaux qui n’ont pas lieu d’être, interpréter/déformer les exigences du CE, profiter de l’opportunité pour classer ruisseaux et biefs en cours d’eau etc…
    Tout cela n’est pas le fruit d’une psychose délirante mais d’un constat : nous avons des centaines de courriers de cette nature.
    Ceux qui dénoncent ce climat délétère ne sont pas les agresseurs mais les victimes, il ne faut pas l’oublier.

    RépondreSupprimer
    Réponses
    1. Pas de "psychose délirante", non, mais des propriétaires en effet harcelés et excédés. Leur problème : ils sont isolés, donc à la fois désemparés et impuissants, ils n'ont pas les outils pour se défendre dans ce dossier complexe. Il n'y a jamais en face d'eux qu'un agent DDT, un représentant Agence de l'eau, un chargé de mission syndicat et parfois un permanent fédération de pêche. A quatre contre un, cela fait peur. Mais si les propriétaires et les riverains de leurs ouvrages s'associent, ils deviennent 40 contre 4 et la pression change de sens.

      La carte est un outil de visibilité et de coordination. Elle ne suffit pas seule. Derrière, il faut industrialiser le recours et le contentieux administratif (enfin, soyons modernes, on va "l'ubériser", comme on dit maintenant). C'est l'objet d'une réflexion en cours, les moyens d'y parvenir seront exposés quand cela sera mûr.

      Supprimer
    2. Il vous manque quand même quelques informations, non? Pour avoir des données complètes, pourquoi ne pas essayer d'avoir aussi sur la carte des points (verts par exemple??) qui indiqueraient les ouvrages qui ont fait l'objet de mesures de restauration de la continuité non-destructives, et des points (jaunes?) pour ceux sur lesquels de telles mesures sont envisagées. Ca ferait le pendant des catégories "détruit" et "menacé". Et ça mettrait un peu de couleur.

      On pourrait aussi, pour récolter des informations intéressantes, essayer de localiser les ouvrages menacés par l'absence d'entretien.

      Supprimer
    3. Tout à fait, c'est envisagé (pour les PAP). La priorité n'est pas là pour le moment.

      Supprimer
    4. "La priorité n'est pas là pour le moment?" Il ne s'agit pas de priorité ou pas de priorité, mais d'honnêteté, me semble-t-il.

      Si vous considérez que tout ouvrage existant est menacé et que vous ignorez les ouvrages qui font l'objet de solutions non-destructives, vous n'aurez rien montré du tout.

      Supprimer
    5. Pas du tout : la carte montre pour la partie "ouvrages menacés" les sites faisant l'objet d'étude à fin de restauration de continuité écologique, soit en raison d'un classement, soit en raison d'une remise en cause du droit d'eau. Ce n'est donc pas "tout ouvrage existant" qui est représenté.

      Une solution simple et "honnête" : vous nous écrivez pour signaler les sites de la carte faisant l'objet de "projet non destructif", on le précise dans la légende du site (en indiquant "projet non destructif mais pas finalisé pour le moment"). Dès que ce projet est effectivement réalisé (pas juste un rapport de BE avec un coût non financé, ce qui court les rues), on retire le site de la carte.

      Enfin, nous montrons dans cette carte ce que nous désirons y montrer. Elle n'est intitulée "carte des ouvrages concernés par la continuité" mais "cartes des ouvrages détruits ou menacés". C'est assez clair. A nouveau, il sera très intéressant d'y faire figurer dans un second temps les sites ayant eu des passes à poissons ou des accords de conformité sans changement de l'existant. Pour l'instant voyez-vous, nous voulons éviter le maximum de casse d'ouvrages aux étiages 2017 et suivants, donc nous indiquons les sites susceptibles de subir ce sort si aucune solution n'est trouvée. Et les sites ayant déjà subi ce sort, pour rappeler que l'issue est tout à fait possible.

      PS : votre sensibilité à l'honnêteté vous honore, merci de nous faire copie du courrier que vous avez sûrement adressé aux Agences de l'eau et à l'Onema, en leur demandant de publier des "retours d'expérience" où il n'y a pas eu les résultats escomptés, où le public s'est fortement opposé, où des coûts imprévus se sont ajoutés, où il y a des contentieux judiciaires, etc. A moins que vous jugiez normal que l'administration d'un Etat démocratique déforme volontairement la réalité, bien sûr.

      Supprimer
  2. Je ne comprends pas pourquoi vous vous excitez autant à établir une telle carte puisque les Agences de l'eau ont déjà fait le même travail pour réserver, dans leur programme d'intervention, l'enveloppe financière nécessaire au traitement de vos verrues qui encombrent nos cours d'eau. En demandant à l'Agence cette carte vous rencontrerez des gens au moins autant de raison que ce que vous en attribuez.

    RépondreSupprimer
    Réponses
    1. Nous ne nous "excitons" pas spécialement.

      Nous faisons ce travail parce que ni le Ministère ni les Agences de l'eau ne le font. Bien sûr que les administrations possèdent des cartes, et déjà le ROE de l'Onema. Mais de là à les mettre en ligne dans un format clair disant "voilà ce qu'on a cassé, voilà ce qu'on a aménagé, voilà combien cela coûte", il coulera de l'eau dans les biefs.

      Vous savez, nous avons essayé à plusieurs reprises d'avoir des données un peu fiables de la part d'Agences de l'eau. On a même eu une rencontre avec la direction de l'AE Seine-Normandie en juillet, on devait avoir les présentations faites... et on attend toujours. Quant aux données de rapportage DCE, requises l'an passé, jamais le bon format avec le détail (pas juste le gri gri couleur ou le niveau) de chaque mesure E, PC et C sur chaque masse d'eau ne nous est parvenu.

      Alors bon, merci de vos conseils, mais on fera sans.

      Supprimer
  3. Bonjour,
    Je viens de prendre connaissance de cette cartographie. Y a t'il une vérification des données avant la mise en ligne car il semblerait que certains ouvrages soient classés comme menacés alors que ce n'est pas toujours le cas. En utilisant le lien vers la source il est parfois indiqué que l'ouvrage sera équipé d'une passe à poissons (pas de projet d'effacement). En vous remerciant par avance pour ces précisions.

    RépondreSupprimer
    Réponses
    1. Bonjour
      La vérification est itérative et ouverte, des erreurs sont retirées une fois montré qu'elles le sont. Merci donc de nous signaler les erreurs. Précision : un ouvrage en "projet de passe à poissons" n'est pas un ouvrage aménagé. Les "projets", il y en a beaucoup. Quand le reste à charge se révèle exorbitant car l'Agence de l'eau ne paie qu'une partie modeste du chantier (ou rien), il y a blocage, donc l'ouvrage reste non-conforme. Un ouvrage est ici considéré comme menacé tant qu'il n'est pas réellement aménagé (ou reconnu conforme en l'état par la DDT-M).

      Il manque des milliers d'ouvrages en L2 (par exemple à date, 320 non aménagés dans la seule Yonne), le plus important est déjà de renseigner cette réalité qui exprime l'échec de la continuité écologique dans son premier délai de 5 ans. Merci d'avance de votre aide en ce sens.

      Supprimer