20/04/2021

Un projet d'énergie bas-carbone annulé au nom des poissons

Le conseil d'Etat estime dans une décision récente que l'altération de l'habitat aquatique d'espèces protégées ne justifie pas une dérogation pour un projet de petite hydro-électricité. Cette décision pose la question de la protection légale des projets contribuant à la transition énergétique. Elle souligne aussi la nécessité de relancer les sites existants, qui n'engagent aucun changement morphologique ou hydrologique, donc ne peuvent être attaqués au motif de la création d'une nouvelle perturbation. Enfin, elle suggère que l'association FNE, à l'origine de la plainte qui concernait des bouvières et des vandoises, contribue désormais aux émissions carbone de la France par son entrave systématique à des projets énergétiques alternatifs au fossile et au nucléaire. Les élus doivent en être informés.  



L'association France Nature environnement et l'association Nature Midi-Pyrénées ont demandé au tribunal administratif de Toulouse d'annuler l'arrêté du 28 avril 2014 par lequel le préfet du Tarn avait autorisé la société Energies Services Lavaur pays de Cocagne à perturber et détruire des spécimens d'espèces animales protégées ainsi que leurs habitats de reproduction, dans le cadre de la réalisation de la centrale hydro-électrique d'Ambres-Fonteneau (communes d'Ambres et de Lavaur). Par un jugement du 2 mars 2017, le tribunal administratif a rejeté leur demande. Par un arrêt du 30 avril 2019, la cour administrative d'appel de Bordeaux a annulé le jugement du tribunal administratif et l'arrêté du préfet du Tarn du 28 avril 2014. Le ministère de la transition écologique et solidaire a demandé au Conseil d'Etat d'annuler la décision de la cour d'appel. Le conseil d'Etat donne raison aux plaignants.

Le conseil d'Etat note : "un projet d'aménagement ou de construction d'une personne publique ou privée susceptible d'affecter la conservation d'espèces animales ou végétales protégées et de leurs habitats ne peut être autorisé, à titre dérogatoire, que s'il répond, par sa nature et compte tenu des intérêts économique et sociaux en jeu, à une raison impérative d'intérêt public majeur. En présence d'un tel intérêt, le projet ne peut cependant être autorisé, eu égard aux atteintes portées aux espèces protégées appréciées en tenant compte des mesures de réduction et de compensation prévues, que si, d'une part, il n'existe pas d'autre solution satisfaisante et, d'autre part, cette dérogation ne nuit pas au maintien, dans un état de conservation favorable, des populations des espèces concernées dans leur aire de répartition naturelle".

Les conseillers valident le jugement d'appel : "Il ressort des énonciations de l'arrêt attaqué que la production annuelle de la centrale hydro-électrique projetée était évaluée à 12 millions de kilowattheures, soit la consommation électrique d'environ 5 000 habitants, permettant d'éviter le rejet annuel dans l'atmosphère de l'ordre de 8 300 tonnes de gaz carbonique, 38 tonnes de dioxyde de souffre, 19 tonnes de dioxyde d'azote et de 1,2 tonnes de poussières. Après avoir souverainement procédé à ce constat, la cour administrative d'appel a retenu qu'il n'était pas établi que ce projet de centrale hydroélectrique serait de nature à modifier sensiblement en faveur des énergies renouvelables l'équilibre entre les différentes sources d'énergie pour la région Occitanie et pour le territoire national et que le projet ne pouvait être regardé comme contribuant à la réalisation des engagements de l'Etat dans le développement des énergies renouvelables. En statuant ainsi, alors qu'il n'était pas établi devant elle que le projet, quoique de petite taille, s'inscrivait dans un plan plus large de développement de l'énergie renouvelable et notamment de l'hydroélectricité à laquelle il apporterait une contribution utile bien que modeste, la cour administrative d'appel n'a pas inexactement qualifié les faits de l'espèce en refusant de reconnaître, en l'état de l'instruction devant elle, que le projet répondait à une raison impérative d'intérêt public majeur au sens de l'article L. 411-2 du code de l'environnement."

Commentaire : 
  • les députés et sénateurs ne doivent pas seulement voter des lois favorisant le développement de l'hydro-électricité, ils doivent aussi réécrire clairement les ordres de priorité environnementale, sans quoi les investisseurs se décourageront et la France accumulera du retard. Nous l'avons écrit souvent, la doctrine publique de la rivière ne doit pas osciller dans des approches incohérentes;
  • la relance des sites hydrauliques existants (sans création de nouveaux impacts) doit être prioritaire. Hélas, l'administration publique à la demande de lobbies minoritaires encourage la casse et non l'équipement de ces ouvrages;
  • puisque les conseillers d'Etat sont sensibles à la perturbation des espèces, tout projet d'assèchement permanent de retenue, d'étang, de plan d'eau, de bief, de canal dont on peut démontrer qu'il nuit à l'habitat en place d'une espèce protégée doit lui aussi être attaqué en justice;
  • l'association France Nature Environnement, comme d'autres, contribue à la dégradation du bilan carbone de la France par ce genre d'action. Il faut poser ce sujet dans le débat public et demander aux élus du pays de choisir leur vision de l'écologie.  
Source : Conseil d'Etat, arrêt n°432158, 15 avril 2021

16/04/2021

"Des millions de dollars ont été dépensés pour essayer de ramener les cours d'eau à un état artificiel", l'erreur américaine reproduite en France

On l'ignore parfois, mais l'idée de la restauration écologique des rivières vers un état sauvage provient surtout des Etats-Unis. Or voici plus de 10 ans, une recherche avait montré là-bas que la reconstruction de rivières à méandres, grande occupation des gestionnaires publics de la nature, correspond en fait à une morphologie héritée... de l'abandon des moulins à eau construits deux siècles plus tôt! Nous traduisons ici un commentaire de la revue Nature qui soulignait déjà cette incongruité : dépenser des fortunes pour essayer de revenir à un état ancien déjà artificialisé, et cela alors que les conditions présentes et futures de milieu ne sont de toute façon plus du tout les mêmes. En Europe, les moulins et étangs ne se sont pas développés sur trois siècles comme aux Etats-Unis, mais sur deux millénaires. Et ils faisaient suite à un millénaire précédent de déforestations, chenalisations et terrassements agricoles. Cela ne rend que plus absurde la dépense d'argent public en quête d'une fantasmatique nature antérieure. Le manque de rigueur scientifique et de recul historique dans l'écologie aquatique conduit à trop de chantiers de carte postale sans intérêt majeur ni pour la société, ni pour le vivant.


Le réméandrage à la pelleteuse ne correspond en rien à une "renaturation", mais au choix assez arbitraire d'un style fluvial né de l'occupation humaine des sols. On notera au passage qu'en été, des méandres ralentissent, réchauffent et évaporent davantage l'eau qu'un écoulement rapide plus rectiligne, phénomène qui est censé être dramatique quand on parle d'une retenue. Mais nos apprentis sorciers de la "nature renaturée" ne sont pas à une contradiction près... Droits réservés.


À quoi ressemble une rivière naturelle?
L'héritage des ouvrages de moulins brouille l'eau des restaurateurs de rivières
Emma Marris

Les écologues travaillant à la restauration des cours d'eau dans l'Est des États-Unis ont utilisé un idéal malavisé, selon de nouvelles recherches.

La notion pittoresque, soutenue par de nombreux écologues, selon laquelle un cours d'eau non touché par des mains humaines serpente dans un seul canal en forme de S avec de hautes berges verticales semble être fausse. Au lieu de cela, cette forme est un artefact des milliers de petits barrages de moulins construits sur les cours d'eau de l'Est des Etats-Unis entre les 18e et 19e siècles, disent Robert Walter et Dorothy Merritts du Franklin and Marshall College à Lancaster, en Pennsylvanie.

L'équipe a parcouru d'anciennes cartes, examiné des documents historiques, visité des centaines de cours d'eau et utilisé des techniques de détection et de télémétrie de lumière (LIDAR) pour avoir une idée de la configuration du terrain sous la végétation moderne. À certains endroits, ils ont utilisé une pelleteuse pour exposer les couches sédimentaires et vérifier l'histoire géologique.

Les chercheurs concluent que les cours d'eau de la région du Piémont à l'Est des États-Unis - juste à l'Est des Appalaches - ressemblaient plus à des marais qu'à des rivières lorsque les Européens sont arrivés pour la première fois. L'eau ne coulait pas dans un seul canal, mais plutôt dans des tresses, des bassines et de la boue, rapportent-ils dans Science (article).

Des méandres nés des retenues
À la fin du 18e siècle, de nombreuses rivières avaient été endigués (avec des barrages aussi larges que des vallées entières, parce que les cours d'eau étaient si étendus), et ils se sont transformés en un collier de retenues de moulin, un tous les quatre kilomètres environ. Pendant ce temps, la déforestation sur les hauteurs a augmenté l'approvisionnement en eau et l'afflux de sol. Les retenues des moulins ont recueilli d'épaisses couches de sédiments sur leurs fonds.

Lorsque l'énergie à vapeur a commencé à déplacer l'hydraulique pour la mouture, la forge et l'exploitation minière, bon nombre de ces barrages ont été percés. Les torrents d'eau à écoulement rapide qui en résultaient ont creusé un canal à travers les sédiments dans les anciens étangs, créant la forme sinueuse considérée aujourd'hui comme "naturelle".

Un travail similaire a été effectué dans le nord-ouest du Pacifique, et l'équipe ajoute qu'elle pense que le même processus aurait pu avoir lieu en Europe. "Dans les années 1700, il y avait 80 000 moulins en France", explique Walter.

Si cette reconstitution des événements est vraie, alors des millions de dollars ont été dépensés pour essayer de ramener les cours d'eau à un état artificiel: leur état après la chute des anciens barrages, plutôt qu'avant leur construction.

Dans un projet provisoirement prévu pour l'été 2008 en Pennsylvanie, Walter et Merritts travaillent avec des restaurateurs pour essayer d'éliminer tous ces sédiments modernes jusqu'aux zones humides de l'Holocène en dessous. Ils pensent que cela permettra le retour des anciens marais, diminuant la charge de sédiments et de nutriments dans les cours d'eau et empêchant certains des problèmes observés aujourd'hui à cause d'un excès de sédiments déversés dans la mer.

Tout change
Sean Smith, qui examine les propositions de restauration des rivières pour le département des ressources naturelles du Maryland à Annapolis, affirme que les travaux ont déjà eu un impact sur le terrain. "Il y a déjà des propositions qui sont essentiellement du dragage de vallée, où ils veulent terrasser vers la forme précoloniale", dit-il.

Dans certains de ces projets, les restaurateurs ont été surpris et heureux de constater que les plantes des zones humides enfouies sous des charges de sédiments pendant des centaines d'années sont toujours viables et commencent à repousser.

Mais le changement de mentalité n'est pas nécessairement une bonne chose. Margaret Palmer, écologue des rivières et de la restauration à l'Université du Maryland à College Park, craint que l'effet de la recherche ne soit de remplacer un paradigme rigide par un autre - aucun ne prenant en compte la nature changeante du paysage. "Tout change. Nous avons défriché des arbres; nous avons radicalement changé la quantité d'eau dans ces cours d'eau. Si notre objectif est de réduire la charge de sédiments, nous devrions nous concentrer sur cela et ne pas nous soucier de donner au cours d'eau la même apparence qu'au moment de la pré-colonisation, car rien d'autre n'est identique à ce qu'il était avant la colonisation", dit-elle.

Dave Rosgen, un restaurateur de rivières bien connu à Fort Collins, Colorado, est d'accord. "Ce que je suggère, c’est que nous n’essayons pas de faire en sorte que la restauration corresponde à un état 'vierge', car les rivières doivent être stables dans les conditions actuelles dans lesquelles elles se trouvent."

A lire dans le cas français

13/04/2021

Les castors construisent aussi des barrages en pierre



On nous transmet cette photo insolite, prise sur Bear Creek, un affluent de la rivière Truckee, à Alpine Meadows (Californie) : les castors américains utilisent des roches pour leurs barrages lorsque la boue et les branches sont moins disponibles. Il serait intéressant de voir si leurs cousins européens font de même.

Les experts en écologie considèrent que les barrages de castor ont des effets très bénéfiques sur le milieu. Pourtant, ils ont sensiblement les mêmes propriétés que les petits seuils humains que l'on trouve notamment dans les têtes de bassin rurales, dont on dit en France le plus grand mal (obstacle à la migration, réchauffement local de l'eau, accumulation de limons, création d'une zone lentique à la place de l'écoulement rapide, rehausse de niveau d'eau facilitant des débordements latéraux). Comment est-il possible que des fonctionnalités similaires soient positives dans un cas et négatives dans l'autre? Le castor européen, espèce protégée, est en train de recoloniser tout le réseau des ruisseaux et petites rivières: va-t-on encourager ses discontinuités écologiques? 

11/04/2021

Il y a 7 options de continuité pour les petits ouvrages en rivière... une seule nuit et crée des confits

On fait beaucoup de bruit dans la presse en ce moment à propos d'un amendement à la loi climat demandant de stopper les destructions des ouvrages de moulins. Certains affirment que c'est une grave atteinte à la continuité des rivières. C'est faux : la réforme de continuité écologique a échoué car des choix radicaux et décriés ont voulu promouvoir et financer la seule destruction des ouvrages anciens, alors qu'il existe de nombreuses autres options, plus consensuelles, plus utiles à l'écologie au sens large, plus conformes à l'intérêt général du pays. Revenir à ces options va permettre des gains de continuité écologique et la sortie du blocage actuel. A condition que les fonctionnaires eau et biodiversité acceptent une bonne fois pour toutes que les rivières du 21e siècle auront encore des ouvrages hydrauliques, comme elles en ont depuis des millénaires. 


Exemple de rivière de contournement (source des travaux et de l'image) : conserver les atouts de l'ouvrage, y améliorer la fonctionnalité de franchissement piscicole. Ces solutions et d'autres sont conformes à la vision française de l'eau, qui n'est pas le retour à la nature sauvage par destruction des paysages et des usages.

Le journal Le Monde, comme d'autres, a signalé que des députés ont adopté un amendement visant à empêcher la destruction des moulins à eau et à favoriser au contraire leur équipement énergétique. Certains le déplorent en affirmant que c'est une régression de la continuité écologique. Mais si cette loi est votée, ce sera surtout une régression de l'extrémisme sur les rivières qui a enflammé des sujets ne méritant pas de l'être. 

Rappelons que la continuité écologique au droit d'un moulin ou autre ouvrage de petite hydraulique (chaussée, barrage, écluse, digue d'étang et plan d'eau) a pour principal enjeu la circulation de poissons migrateurs. En effet, les autres continuités sont assurées. D'une part le moulin ne consomme et ne stoppe évidemment pas l'eau: le débit sortant est le même que le débit entrant, modulo ce qui est évaporé ou ce qui est stocké en sol et végétation. D'autre part, les sédiments ne sont pas durablement retenus vu les très faibles capacités de stockage et la persistance des crues morphogènes qui surversent sans problème l'ouvrage (contrairement aux grands barrages réservoirs). La continuité hydrique et sédimentaire étant assurée, le seul enjeu réel est la circulation d'espèces, particulièrement de poissons ayant besoin de remonter le cours de l'eau. 

Pour favoriser cette continuité de circulation de poissons de l'amont vers l'aval et surtout de l'aval vers l'amont, il existe au moins sept options déjà mises en oeuvre sur le territoire. 

Inaction : bien des ouvrages anciens ont des tailles modestes, des parements inclinés, des chutes noyées en débit moyen à élevé. Certains ont des brèches. En ce cas, l'impact de franchissement est négligeable, il est inutile de dépenser de l'argent à intervenir. Des chercheurs ont montré que les migrateurs comme les truites et ombres franchissent les ouvrages modestes. 

Ouverture de vanne : quand la rivière, le génie civil et les espèces cibles s'y prêtent, l'ouverture des vannes en haut débit égalise le niveau amont et aval, ce qui permet le passage des migrateurs et d'autres poissons.

Passe rustique : la création de brèches consolidées ou de rampes empierrées à quelques bassins est une option simple de mise en oeuvre.

Passe technique : les dispositifs de bassins successifs à micro-chutes et ralentisseurs fonctionnent pour certaines espèces.

Rivière de contournement : le plus efficace sans doute des dispositifs de franchissement, si le foncier est disponible, une rigole, un ruisseau ou une petite rivière (selon débit) qui rejoint l'amont et l'aval.

Effacement : la plus radicale des solutions, visant à supprimer l'ouvrage et assécher ses annexes hydrauliques. 

Une septième option est de capturer des poissons à l'aval pour les déverser à l'amont, mais si elle est utilisée pour franchir de grands barrages, c'est rarement le cas pour de petits obstacles. Néanmoins, ce serait une possibilité puisque les associations de pêche peuvent y procéder.

Donc on le voit, l'effacement d'ouvrage n'est en rien la seule option de continuité écologique.


La continuité par destruction est la pire option
L'option de l'effacement des ouvrages hydrauliques est la plus radicale : avec elle disparaissent la retenue, le bief, le paysage, le patrimoine, les usages, la rehausse locale d'eau. C'est aussi la plus conflictuelle : les agents de l'OFB, de la DDT-M et de l'agence de l'eau ont voulu l'imposer dès le premier plan de continuité de 2009, ce qui a embrasé immédiatement la vie des rivières. Hydrauxois et bien d'autres associations et collectifs sont nés face à ces menées perçues comme intégristes, appuyées sur une connaissance très incomplète et partiale, ainsi qu'une violence bureaucratique sans précédent. 

D'une part, cette destruction de sites a toujours été contraire à l'esprit des lois françaises de l'eau. Que les citoyens lisent tous l'article L 211-1 du code de l'environnement et ils verront que la doctrine du bien commun en France consiste à valoriser la ressource en eau tout en préservant des fonctionnalités naturelles et de la diversité biologique. Le bien commun ne consiste pas à détruire les ouvrages et les usages au seul profit d'une nature sauvage dont l'humain serait chassé, ce qui est un choix antisocial et non durable. La continuité qui refuse les dimensions multiples de la gestion équilibrée et durable de l'eau en appelant à tout casser et à ne pas viser les autres usages est une doctrine de militant naturaliste à l'ancienne. Pourquoi pas si elle est défendue par des ONG et autres acteurs libres de proposer ce programme idéologique, mais elle ne doit plus être la doctrine des serviteurs de l'Etat français, qui sont là pour appliquer la loi, pas pour promouvoir des convictions personnelles sur la nature. 

D'autre part, la destruction des sites n'est pas la plus intéressante pour la société ni pour l'écologie au sens large de meilleur compromis pour l'environnement (pas au sens étroit de maximisation de la naturalité). Les ouvrages hydrauliques peuvent en effet produire de l'énergie bas-carbone et c'est indispensable de les relancer si l'on veut sortir de l'énergie fossile en 30 ans (obligation de l'Etat désormais), objectif qui demande la mobilisation de toutes les ressources renouvelables du pays. Les ouvrages hydrauliques créent des milieux en eau (retenues, biefs, marges humides) et c'est indispensable de respecter ces milieux, dont la science dit qu'ils rendent des dizaines de services écosystémiques. Notamment le stockage de l'eau et la recharge des aquifères. Plus de 80% des zones humides naturelles du pays ont déjà été détruites au cours des derniers siècles, assécher les zones humides humaines est une aberration profonde. Il faut dédier l'argent rare de l'écologie de l'eau à créer ou recréer des milieux aquatiques et humides, certainement pas à effacer et assécher ceux qui existent encore sous le prétexte qu'ils sont d'origine humaine. Ainsi bien sûr qu'à dépolluer ou traiter à la source les pollutions, première cause et de loin des troubles des milieux aquatiques.

07/04/2021

Quels facteurs de stress expliquent les variations de l'état écologique des rivières européennes? (Lemm et al 2021)

Une nouvelle étude menée sur 50 000 tronçons de rivière en Europe suggère que les dégradations relatives de l'état écologique de l'eau au sens de la directive-cadre européenne s'expliquent à 34% par l'excès de nutriment (nitrates, phosphore), 26% par la présence de polluants toxiques, 23% par la morphologie (au sens d'usage des sols du bassin versant par l'urbanisme et l'agriculture), 16% par l'hydrologie (déviation du régime naturel de débit par extraction, dont barrage-réservoir). Cette recherche confirme que la pollution des eaux et l'artificialisation des sols sont les premiers facteurs à contrôler. Evidemment très loin du récit fantasmatique des gestionnaires publics de l'eau insistant en France sur les discontinuités liés à des ouvrages anciens de moulins et d'étangs, tout en faisant croire indûment aux citoyens et aux décideurs que la "morphologie" concernerait au premier chef ces ouvrages. 

Les zones étudiées et leur état écologique DCE 2000, extrait de Lemm et al 2021, art cit


Malgré un nombre croissant d'études sur les multiples effets de stress dans les systèmes aquatiques, l'état des connaissances reste incomplet. La plupart des analyses portant sur les effets des impacts humains combinent deux ou trois facteurs. De tels résultats expérimentaux ne sont pas nécessairement bien mis à l'échelle dans l'espace et dans le temps, car ils ne sont qu'un instantané d'un contexte particulier à un moment donné. De plus, la plupart des masses d'eau sont souvent affectés par plus de trois facteurs de stress. Les études de terrain à l'échelle régionale ont donné des résultats contradictoires, même en ciblant une zone identique. Le rôle de la qualité de l'eau par rapport à l'hydromorphologie pour l'état écologique reste controversé avec des résultats dépendant de la sélection, de la résolution spatio-temporelle et de la qualité des données sur les facteurs traités dans l'analyse.

Jan U. Lemm et ses collègues apportent une nouvelle pierre à cet édifice complexe de la désintrication des facteurs modifiant l'état écologique tel que défini par la directive cadre européenne 2000 sur l'eau. La DCE prend le biote en entrée d'analyse (c'est-à-dire les taxons de poissons, insectes, plantes, micro-organismes dans le milieu aquatique) et déduit des altérations sur la qualité de ce biote. Voici le résumé des travaux de ces chercheurs :

"Le biote des rivières européennes est affecté par un large éventail de facteurs de stress qui nuisent à la qualité de l'eau et à l'hydromorphologie. Environ 40% seulement des cours d’eau européens atteignent un «bon état écologique», un objectif fixé par la directive-cadre européenne sur l’eau (DCE) et indiqué par le biote. On ne sait pas encore comment les différents facteurs de stress affectent de concert l'état écologique ni comment la relation entre les facteurs de stress et l'état diffère entre les types de rivières. 

Nous avons lié l'intensité de sept facteurs de stress aux données récemment mesurées sur l'état écologique de plus de 50000 unités de sous-bassin (couvrant près de 80% de la superficie de l'Europe), qui étaient réparties entre 12 grands types de rivières. Les données sur les facteurs de stress ont été soit dérivées de données de télédétection (étendue de l'utilisation des terres urbaines et agricoles dans la zone riveraine), soit modélisées (modification du débit annuel moyen et du débit de base, charge totale de phosphore, charge totale d'azote et pression toxique du mélange, une métrique composite pour les substances toxiques), tandis que les données sur l'état écologique ont été tirées des rapports nationaux des deuxièmes plans de gestion des bassins hydrographiques de la DCE pour les années 2010-2015. Nous avons utilisé des arbres de régression accélérée pour relier l'état écologique aux intensités des facteurs de stress. 

Les facteurs de stress expliquaient en moyenne 61% de la déviance de l'état écologique pour les 12 types de rivières, les sept facteurs de stress contribuant considérablement à cette explication. En moyenne, 39,4% de la déviance s'expliquait par une hydromorphologie altérée (morphologie: 23,2%; hydrologie: 16,2%), 34,4% par un enrichissement en nutriments et 26,2% par des substances toxiques. Plus de la moitié de la déviance totale était expliquée par l'interaction des facteurs de stress, l'enrichissement en nutriments et les substances toxiques interagissant le plus fréquemment et le plus fortement. Nos résultats soulignent que le biote de tous les types de cours d'eau européens est déterminé par de multiples facteurs de stress concomitants et interagissants, étayant la conclusion que des stratégies de gestion fondamentales à l'échelle du bassin versant sont nécessaires pour atteindre l'objectif ambitieux d'un bon état écologique des eaux de surface."

Ce graphique montre le poids estimé des impacts selon les types de rivières (de plaine, de moyenne altitude, de montagne ; grands fleuves ; méditerranéennes ; géologie sédimentaire ou cristalline):

Le poids des facteurs de stress dans la variance de l'état écologique DCE, extrait de Lemm et al 2021, art cit.


Discussion
Quand la morphologie et l'hydrologie sont séparées, cette étude confirme que l'enrichissement en nutriments et la présence de toxiques sont les deux premiers prédicteurs de baisse de qualité écologique au sens de la DCE : "les trois catégories de facteurs de stress «hydromorphologie» (y compris l’utilisation des terres riveraines), «nutriments» et «substances toxiques» affectent l’état écologique des cours d’eau européens dans un rapport approximatif de 1,5 à 1,3 à 1,0. Si la morphologie et l'hydrologie sont séparées, le rapport est de 1,3 (nutriments) à 1,0 (substances toxiques) à 0,9 (morphologie) à 0,6 (hydrologie)."  Ce n'est pas nouveau, les mêmes facteurs de variance ont été observés en France dans des analyses à grande échelle aussi (voir Villeneuve et al 2015). 

Par ailleurs, cette étude rappelle ce que les chercheurs entendent par morphologie ou hydromorphologie: ce n'est pas au premier au premier chef la présence d'ouvrages anciens en rivière, comme le prétendent en France les administrations et lobbies de la casse des moulins et étangs, mais d'abord les usages des sols du bassin versant (agriculture, urbanisation) et les extractions d'eau diminuant le débit naturel de base des rivières (notamment des barrages d'irrigation). Il paraît de plus en plus clair que l'acharnement français à détruire les ouvrages est une diversion de l'impuissance française à réduire des polluants agricoles, urbains et domestiques, ce qui représente évidemment une autre ambition et un autre coût que l'image symbolique d'une pelleteuse cassant une chaussée de moulin...

Notons enfin que 40% de la variance du score écologique n'a pas d'explication claire. Cela devrait inciter le gestionnaire à un peu d'humilité quand il prétend expliquer par quelques règles généralistes la diversité des rivières et de leurs peuplements. Cela devrait aussi inciter l'Union européenne à réviser la directive cadre de 2000, qui a été lancée sur des bases naïves et contestées concernant la possibilité de définir partout des "états de référence" des rivières. 

04/04/2021

L'office français de la biodiversité nie la casse du patrimoine des rivières

Révélation de l'observatoire de la continuité écologique : l'Office français de la biodiversité (OFB) a diffusé une "Note technique" de réponse à la Coordination nationale eaux & rivières humaines (CNERH). Cet établissement public y aligne des mensonges inadmissibles en affirmant qu'il n'existe aucune préférence de l'administration française pour la destruction d'ouvrages. Comment peut-on croire à la parole publique quand elle en vient à nier ainsi les évidences observées par tous et connues de tous? Comment peut-on croire à la promesse gouvernementale d'une continuité "apaisée" alors que ni l'OFB ni les agences de l'eau ni la direction eau et biodiversité du ministère de l'écologie n'ont changé d'idéologie et de méthode sur la casse dogmatique du patrimoine des rivières? La France est-elle une technocratie où des fonctionnaires non élus mènent arbitrairement leurs programmes, ou bien une démocratie dont seuls les élus du parlement précisent l'intérêt général dans la loi? Car les sénateurs et les députés l'ont dit cent fois depuis 10 ans : le retour au fleuve sauvage par casse des moulins, étangs et autres ouvrages hydrauliques n'est pas et ne doit pas être la politique de la France sur ses rivières et leurs patrimoines. 

Petit rappel institutionnel : l'OFB office français de la biodiversité (créé en 2019) pour son volet "eau" s'appelait auparavant ONEMA pour office national de l'eau et des milieux aquatiques (créé en 2006), qui était lui-même la transformation du CSP conseil supérieur de la pêche, une institution administrative et corporatiste ayant émergé sous le régime de Vichy pour que les pêcheurs gèrent les milieux de rivières et plans d'eau. 

Cette trajectoire institutionnelle signifie que les agents OFB ont hérité d'une culture de la gestion halieutique et piscicole de l'eau. Cela présente des biais car la pêche n'est qu'un usage de la ressource, et les poissons ne sont pas les seuls enjeux de la biodiversité. Nous avions ainsi montré comment à partir de 2006 et pendant dix ans :
- la communication de l'Onema a surévalué l'enjeu poisson par rapport aux autres espèces de milieu aquatique et humide (voir cet article),
- la communication de l'Onema a surévalué l'enjeu continuité écologique par rapport à d'autres présents dans la littérature scientifique internationale (voir cet article),
- la communication de l'Onema a encouragé à bâcler les chantiers de continuité écologique (voir cet article).

Dans une note adressée semble-t-il aux parlementaires, les services de l'OFB répondent à un dossier envoyé en 2019 par la CNERH à l'ensemble des députés et sénateurs. Notons qu'à notre connaissance, l'OFB n'éprouve pas le besoin d'apporter des précisions à tout ce que reçoivent les parlementaires. C'est étonnant que l'Office se focalise ainsi sur la CNERH, qui est loin d'être le seul acteur à communiquer avec les élus. 

Mensonge n°1, pas de promotion de la destruction d'ouvrage
"L’administration, en appliquant la réglementation française relative à la restauration de la continuité écologique, ne promeut pas la destruction de milliers d’ouvrages." FAUX

C'est évidemment faux, tous les acteurs de terrain le savent. Les programmes de la majorité des agences de l'eau depuis le vote de la loi sur l'eau de 2006 donnent la priorité financière à la destruction des ouvrages, ce qui est une promotion publique de la casse des moulins, étangs, écluses et autres patrimoines de l'eau. En ce moment même, tous les projets de SDAGE 2022-2027 en enquête publique appellent encore à cette priorité de l'effacement, sans même étudier le terrain de chaque chantier, selon donc un a priori programmatique et dogmatique.

L'OFB et avant lui l'Onema sont exactement sur la même ligne, or ce sont les services référents des DDT-M dans les instructions de chantier de continuité.

Dans sa plaquette de 2010 abondamment diffusée (Pourquoi rétablir la continuité écologique des cours d'eau), l'Onema écrivait : "L’un des moyens les plus efficaces et les plus pérennes pour contribuer à l’amélioration du fonctionnement des milieux aquatiques et à la qualité des masses d’eau est probablement l’effacement d’ouvrages". 

Comment nier ce que l'on a écrit? Comment nier ce que les agents Onema puis OFB arbitrent dans leurs analyses locales, à savoir une préférence quasi-systématique pour la destruction et un manque manifeste d'intérêt pour les enjeux autres que certains poissons?

En fait, l'OFB trouve le moyen de se contredire dans le même document, puisqu'après avoir affirmé que l'administration eau et biodiversité n'aurait pas de préférence pour la destruction, les rédacteurs affirment quelques pages plus loin que le vrai sens de la continuité écologique est de supprimer tous les impacts d'un ouvrage, c'est-à-dire finalement l'ouvrage lui-même : "la restauration de la continuité écologique proprement dite ne peut s’envisager qu’en supprimant non seulement l’effet barrière du seuil mais également la perturbation des processus morphologiques et des habitats aquatiques liée à la présence de la retenue. En conséquence, les propos de la CNERH traduisent une vision simplificatrice et réductrice du concept de continuité écologique. Pour les cours d’eau les plus étagés par les seuils de moulins, seuls des effacements d’ouvrages, associés ou non à des mesures d’accompagnement de type restauration morphologique, permettent de retrouver des conditions d'habitat compatibles avec le respect des objectifs d’état écologique de la DCE."

Détail : on attend une seule publication scientifique (pas un rapport de convenance) démontrant qu'à pression égale de pollution et extraction d'eau sur un bassin versant, les rivières ayant vu la destruction des ouvrages sont en meilleures classes de qualité chimique et écologique que les autres. Pour l'instant, ce n'est pas démontré par les résultats déplorables des agences de l'eau sur l'état DCE des bassins dont elles ont la charge vis-à-vis de l'Europe, alors que des centaines de millions € sont dépensés à casser de l'ouvrage ou à faire des passes à poissons. Quand des chercheurs font une analyse des multiples facteurs de dégradation d'un score DCE, ils ne trouvent pas du tout l'impact majeur que l'OFB avance sans preuve réelle (voir par exemple en France Villeneuve et al 2015). En fait, toutes les études en hydro-écologie quantitative de notre connaissance concluent que la pollution est le premier facteur de déclassement DCE devant la morphologie, et qu'au sein de la morphologie, les facteurs du lit majeur du bassin (usage des sols) l'emportent sur la densité d'ouvrage en lit mineur. 

Mensonge n°2, chaque ouvrage est étudié au cas par cas avec tous ses enjeux
"chaque ouvrage est étudié au cas par cas, en croisant ses impacts et les enjeux environnement aux tout en prenant en compte les usages associés, dans l’objectif d’appliquer la séquence « éviter-réduire-compenser » la plus opportune et adaptée au contexte." FAUX

C'est totalement faux. 

Nous mettons au défi l'OFB de nous présenter un tirage aléatoire de 100 chantiers de continuité écologique et de montrer que dans tous, ou même une majorité, ou même quelques-uns on aura réellement étudié avec autant de minutie, par des personnes qualifiées à ce titre :
- l'impact hydrogéologique sur le stockage local de l'eau
- l'impact faune-flore au-delà du seul cas des poissons
- l'impact paysager et culturel avec ou sans site
- l'impact carbone et sédimentaire
- l'impact économique (pour le maître d'ouvrage et la société)

L'OFB ne le peut pas, car cela n'a pas été fait. 

En fait, la lecture même des retours d'expérience en restauration morphologique de l'Onema permet de constater qu'on n'y trouve pas d'analyse complète des sites, mais au contraire de nombreux biais en faveur d'un type d'écoulement (lotique) et d'un type de population pisciaire, ainsi qu'une absence d'analyse pluridisciplinaire et d'étude multi-enjeux. Le manque de rigueur scientifique et la subjectivité dans la restauration des rivières ont été soulignés par la recherche universitaire indépendante (voir Morandi et al 2014). Les associations et collectifs membres de la CNERH ont suivi des centaines de chantiers en France, à chaque fois les études préparatoires ont été incomplètes et biaisées. La coordination a d'ailleurs dû préparer un guide pour demander que les milieux et les usages soient réellement et sérieusement analysés, car ce n'est pas le cas aujourd'hui. 

L'OFB sait la vérité mais la cache : tous ces enjeux ont été négligés car dès le départ pour cette administration, il allait de soi qu'un ouvrage est une anomalie à faire disparaître et que les enjeux autres que l'écologie au sens étroit de l'OFB (se rapprocher d'une rivière naturelle sauvage, optimiser les poissons migrateurs et d'eau vive) ne pèsent rien ou quasiment rien.

Mensonge n°3 : la destruction est minoritaire dans les chantiers
"Concrètement, le nombre d’ouvrages effacés reste minoritaire par rapport au nombre d’ouvrages conservés et équipés pour réduire leurs impacts environnementaux (par exemple, 1 ouvrage sur 4 seulement a été effacé ou arasé lors du 10ème programme de l'Agence de l'Eau RMC)" FAUX

Le procédé devient ici franchement malhonnête. L'agence de l'eau Rhône-Méditerranée-Corse est la seule des 6 agences à avoir adopté un point de vue plus pondéré dans un de ses programmes, c'est par ailleurs l'une des agences qui a classé le moins de rivières au titre de la continuité écologique. 

Voici les vrais chiffres donnés par l'audit 2016 du commissariat général de l'environnement et du développement durable (CGEDD), une instance administrative qui a eu le plus grand mal à l'époque à obtenir des données chiffrées synthétiques :


Quatre bassins donnent une claire priorité à l'effacement des ouvrages hydrauliques : Seine-Normandie (75%), Artois-Picardie (74%), Loire-Bretagne (58%) et Rhin-Meuse (52%). Le bassin RMC est à 35% et non 25%. Il se trouve que les bassins Seine-Normandie, Artois-Picardie et Loire-Bretagne sont ceux qui ont classé le plus grand linéaire de rivières et donc le plus grand nombre d'ouvrages.

L'OFB maquille la réalité : il y a bien préférence majoritaire à la destruction dans les bassins les plus concernés par la continuité écologique. 

La recherche scientifique et universitaire observe la réalité de biais en faveur de la destruction
Des travaux de recherche universitaire ont déjà noté les biais de l'administration en faveur de la destruction d'ouvrages, ainsi que les nombreux conflits autour du motif de destruction des ouvrages / renaturation des rivières. En voici quelques exemples récents.

S. Dufour et ses collègues ont noté un biais d'effacement et suggéré des pistes de recherche : "Concernant l'implémentation de la politique des suppressions de barrage en France, nous n'avons pas directement traité l'existence et les causes potentielles de tels biais mais, en perspective, nous pouvons au moins mentionner que les pêcheurs ont exercé une grande influence sur les politique de l'eau dans les années 1960 (Bouleau 2009), et que l'institution nationale responsable de l'eau et des écosystèmes aquatiques (ie ONEMA, aujourd'hui appelé AFB pour Agence française pour la biodiversité) a été créée en 2006 à partir de l'institution nationale en charge des poissons (le Conseil supérieur de la pêche). Déterminer dans quelle mesure ceci est relié à l'apparente préférence donnée à ces certains habitats du chenal en pratique de restauration, et si il y a des communautés épistémiques qui influencent ces préférences, reste un sujet d'étude" (Dufour et al 2017). 

J.A. Perrin a observé qu'en favorisant le "naturel" comme "scientifique", les acteurs administratifs comme l'OFB essaient d'imposer une vue non problématisée du sujet et d'éviter le recours à d'autres expertises : "Ce partage entre les sciences et les politiques s’accompagne d’un autre partage dans les documents entre deux ensembles supposés, le naturel (se situant du côté du fonctionnement systémique des cours d’eau et de la biodiversité) et l’artificiel incarné par les ouvrages hydrauliques. La distinction est prépondérante lorsque sont évoqués parallèlement dans un même document «la tendance naturelle de la rivière» (secrétariat technique Loire-Bretagne, p. 4), le «régime hydrobologique naturel» (Onema, p. 3), «la pente naturelle» (Onema, p. 8) et les «chutes d’eau artificielles» (Onema, p. 8). Ces discours témoignent d’une naturalisation des cours d’eau de par l’absence de prise en compte de l’histoire des ouvrage (..) cette naturalisation de la CECE court le risque de faire « accepter “naturellement” les injonctions au lieu d’interroger les conditions sociales, économiques et politiques, les perceptions [...] qui président à la prise de décision » (Reghezza-Zitt et Rufat, 2015). Il peut en résulter une dépolitisation des enjeux socio-techniques (sciences et expertises mobilisées, approches et méthodes pour aborder le caractère longitudinal d’un cours d’eau) en dissimulant la manière dont a été élaborée la réponse apportée à ce problème public." (Perrin 2019)

J. Linton et T. Krueger ont souligné que la préférence pour le fleuve naturel sans impact humain avec choix de destruction comme renaturation a induit un conflit majeur : "Il existe une contradiction ontologique fondamentale entre la nature anthropique des fleuves en France et une politique qui repose sur un idéal de «restauration» des fleuves sur la base des conditions naturelles. Cette contradiction se manifeste dans une lutte politique prolongée entre deux idéaux de continuité: la continuité des fleuves «naturels» et la continuité (culturelle) des fleuves anthropiques; cela a produit une controverse environnementale généralisée en France. Au nom de la continuité environnementale des cours d'eau, un programme ambitieux a été développé pour démolir des milliers de petits barrages et déversoirs, souvent associés à l'héritage historique des moulins à eau (Germaine et Barraud, 2017); cette initiative, cependant, a rencontré une opposition féroce et largement inattendue de toutes les directions, y compris les propriétaires et les défenseurs des moulins à eau, les personnes vivant ou possédant des propriétés le long des rivières, les producteurs (ou potentiels producteurs) d'hydroélectricité à petite échelle, les associations de pêcheurs locales, des politiciens locaux et nationaux, y compris de nombreux parlementaires et des centaines de maires, ainsi que des spécialistes de l'eau de haut niveau et très respectés." (Linton et Krueger 2020

Il faut y ajouter par exemple les livres collectifs de Germaine et Barraud 2017 (Démanteler les barrages pour restaurer les cours d’eau. Controverses et représentations), Bravard et Lévêque 2020 (La gestion écologique de srivières françaises. Regards de scientifiques sur une controverse) qui apportent des analyses critiques d'universitaires et experts indépendants de l'administration comme des particuliers.

Conclusion
La continuité écologique souffre d'un déficit de confiance entre les citoyens et l'administration. Cette confiance ne pourra être rétablie que si l'on cesse les mensonges et manipulations sur la réalité : il y a bel et bien eu une préférence massive des représentants de l'administration eau & biodiversité pour la casse des ouvrages hydrauliques depuis la loi sur l'eau de 2006, ainsi qu'une destruction effective et non réversible de nombreux ouvrages. 

Les lois françaises ne demandent pas cette destruction des ouvrages et elles encouragent à leur valorisation, notamment dans le cadre de la prévention et de l'adaptation au changement climatique. L'administration est là pour appliquer la loi, donc pour tenir cette ligne décidée par les représentants des citoyens. Elle n'est pas là pour inventer dans des bureaux ses propres programmes idéologiques ni pour essayer de les imposer sans contrôle démocratique. Le rôle de l'OFB est donc d'aider à la meilleures gestion écologique des ouvrages préservés, pas de théoriser une rivière sauvage idéale ni de maximiser des salmonidés pour un usage particulier de l'eau. 

01/04/2021

Les sénateurs Savary et Janssens demandent à Barbara Pompili de cesser la casse des moulins

Barbara Pompili persiste à couvrir les dérives des fonctionnaires de son ministère saisis d'une folie destructrice des ouvrages hydrauliques en plein urgence de la transition énergétique et de l'adaptation climatique. Mais les parlementaires indignés de ce qu'ils observent sur le terrain maintiennent le feu roulant des interpellations de la ministre pour que cesse la liquidation des patrimoines des rivières. Combien de temps va encore durer le blocage d'une minorité intégriste refusant d'admettre l'échec de la continuité écologique destructrice? Quand va-t-on cesser de faire disparaître sur argent public les ressources en eau et en énergie bas-carbone du pays?


La chute de Beillard dans l'Orne
. Les administrations locales n'entendent rien à la "continuité apaisée des rivières" et cherchent encore en 2021 tous les moyens de pression pour pousser à la casse des ouvrages, non pour aider à leur exploitation. Tant que ce dogme opposé à l'esprit et au texte de la loi sera actif chez des agents des DDT-M, DREAL, OFB et direction eau du ministère de l'écologie, les conflits sociaux persisteront, de même que la décrédibilisation de la parole et de l'action publiques.

Question écrite n° 21305 de M. René-Paul Savary (Marne - Les Républicains) 
M. René-Paul Savary interroge Mme la ministre de la transition écologique au sujet de la préservation des moulins en France et plus particulièrement dans le département de la Marne.
L'étude d'impact du projet de loi n° 3875 (Assemblée nationale, XVe législature) portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets n'évoque pas ce sujet alors que 3 000 à 5 000 retenues de moulins à eau auraient déjà été détruites en France.
Les dernières générations de roues ou turbines peuvent avoir un rendement de 90 % et une exploitation de 25 000 moulins permettrait la production de 4 térawatt-heure (TWh) d'électricité permettant d'assurer la consommation d'un million de foyers.
Il souligne que notre territoire comprend plus de 250 associations œuvrant à la préservation des moulins et que les installations ancestrales font parties de notre patrimoine et permettent de lutter contre les effets du règlement climatique.
Il l'interroge afin de connaître ses projections permettant de substituer à la continuité écologique subversive constatée par la diminution des masses d'eau de nos rivières, la sécheresse et l'abaissement du niveau des nappes phréatiques, ainsi que l'augmentation de crues, une continuité écologique de conservation et de valorisation des moulins marnais.

Question écrite n° 21491 de M. Jean-Marie Janssens (Loir-et-Cher - UC)
M. Jean-Marie Janssens attire l'attention de Mme la ministre de la transition écologique sur les conséquences de l'arasement des vannages des moulins dans certaines rivières et cours d'eau. Beaucoup de propriétaires de moulins sont soumis à une pression forte de la part des organismes publics pour procéder à l'arasement des vannages considérés par ces mêmes organismes comme altérant le fonctionnement écologique et la biodiversité des rivières et cours d'eau. Outre le fait que la prise en charge de ces travaux serait hors de portée financière des propriétaires, il n'est pas établi que ces vannages, souvent séculaires, soient à l'origine de la dégradation de la faune et de la flore constatée depuis quelques décennies dans nos rivières. Au contraire, la destruction des vannages des moulins entraînerait des conséquences néfastes et irréversibles sur l'hydraulique des rivières, notamment l'aggravation des phénomènes de crues provoqués par un écoulement accéléré vers l'aval et des étiages sévères en amont en cas de déficit pluvial. Les vannages permettent en effet de stocker l'eau dans des zones humides ou inondables afin de préserver des inondations en aval. Du fait de l'accélération du courant et de la réduction de l'épaisseur d'eau, la disparition des vannages provoquerait en outre la réduction de la nappe de surface et entraînerait la mise en place de nouveaux écosystèmes préjudiciables à la vie piscicole. Pour ces raisons, il souhaite connaître la position du Gouvernement sur les vannages des moulins et sur leur importance pour le maintien de l'équilibre écologique et de la biodiversité de nos rivières.

29/03/2021

La diversité végétale des plans d'eau peu profonds (Labat et al 2021)

Des chercheurs ont étudié la biodiversité des plantes dans 89 plans d'eau peu profonds en France. Ils montrent que la géologie et la distance à la source sont prédicteurs des assemblages biologiques, le second trait indiquant un rôle de la connectivité des plans d'eau aux hydrosystèmes de fleuves et rivières. La superficie est le premier prédicteur de diversité locale alpha des macrophytes. 


Une équipe française de recherche (Université de Rennes, CNRS, Aquabio) a sélectionné 89 plans d'eau peu profonds situés de 3 à 3340 m au-dessus du niveau de la mer, différant par leur géologie (calcaire à siliceuse), leur substrat (sable, argile, roche), l'approvisionnement en eau (précipitations, eaux souterraines, débit de la rivière), leur surface (de 1 m2 à 41,4 ha). Ces sites comprenaient à la fois des eaux permanentes, semi-permanentes (sèches exceptionnellement) et temporaires (alternant régulièrement présence et absence d'eau). Ils ont été sélectionnés dans quatre régions biogéographiques différentes: alpine, méditerranéenne, continentale et atlantique. Ces plans d'eau pouvaient d'origine naturelle (glaciaire, alluviale) ou le résultat de l'activité humaine. Les plans d'eau caractérisés par un ombrage égal ou supérieur à 75% n'ont pas été inclus dans l'analyse, en raison de leur faible richesse floristique.

Le but de Frédéric Labat et de ses collègues était de comprendre la diversité floristique (macrophytes) de ces sites et ses déterminants. Voici le résumé de leurs travaux :

"Les plans d'eau peu profonds [small shallow lakes=SSL] soutiennent une biodiversité exceptionnellement élevée et originale, fournissant de nombreux services écosystémiques. Leur petite taille les rend particulièrement sensibles aux activités anthropiques, qui provoquent un passage à des états turbides dysfonctionnels et induisent une perte de services et de biodiversité. Dans cette étude, nous avons étudié les relations entre les facteurs environnementaux et les communautés macrophytes. Les macrophytes jouent un rôle crucial dans le maintien des états clairs fonctionnels. Une meilleure compréhension des facteurs déterminant la composition et la richesse des communautés végétales aquatiques dans les conditions les moins touchées peut être utile pour protéger ces lacs peu profonds. 

Nous avons inventorié les communautés de macrophytes et collecté les données chimiques, climatiques et morphologiques de 89 SSL les moins impactés et largement distribués en France. Les SSL ont été échantillonnés dans quatre écorégions climatiques, diverses géologies et altitudes. 

L'analyse des grappes hiérarchiques a montré une séparation claire de quatre assemblages de macrophytes fortement associés à la minéralisation. Les facteurs déterminants identifiés par l'analyse de redondance basée sur la distance (db-RDA) étaient, par ordre d'importance, la géologie, la distance par rapport à la source (DIS, un proxy de la connectivité avec les hydrosystèmes fluviaux), la superficie, le climat et l'hydropériode (permanence de l'eau). Étonnamment, à l'échelle nationale, le climat et l'hydropériode filtrent faiblement la composition des macrophytes. La géologie et la distance à la source sont les principaux déterminants de la composition de la communauté, tandis que la superficie détermine la richesse floristique. La distance a été identifié comme un déterminant dans les écosystèmes lentiques d'eau douce pour la première fois."

Lien entre superficie (en abscisses) et diversité (en ordonnées, indice de Shannon en haut, indice de Simpson en bas).

Discussion

Les chercheurs rappellent l'importance écologique, sociale et économique des petits plans d'eau : "Les plans d'eau peu profonds fournissent de nombreux services économiquement précieux et des avantages à long terme à la société, tels que l'approvisionnement en eau potable, l'irrigation et l'aquaculture, et ils sont souvent utilisés pour différents types de loisirs, tels que la pêche à la ligne, la navigation de plaisance et la baignade, ou sont construits pour la valeur d'agrément. Ils fournissent des habitats pour une faune et une flore aquatiques riches et distinctes et contribuent également à la préservation de la biodiversité terrestre, comme les oiseaux et les chauves-souris, en fournissant des habitats et de la nourriture. Les plans d'eau peu profonds jouent un rôle dans le traitement régional du carbone, avec enfouissement dans les sédiments et émission de gaz à effet de serre naturels, et sont utiles pour la séquestration du carbone. Ils retiennent une partie des éléments nutritifs et des contaminants des bassins versants, et influencent l'hydrologie et l'hydromorphologie des rivières."

Et ils précisent : "Malgré leur importance économique et leur valeur de conservation, les plans d'eau peu profonds sont largement négligés par la communauté scientifique. En particulier, ils restent peu étudiés dans de nombreux pays européens, dont la France, bien que la disparition des plans d'eau ait atteint 90% dans de nombreuses régions, en raison de l'intensification agricole, de l'urbanisation et, probablement, du réchauffement climatique."

Nous ne pouvons que souhaiter l'expansion de ces recherches et leur prise en compte par les décideurs, à l'heure où de nombreux plans d'eau et canaux sont menacés par des mauvais choix de gestion, voire par des politiques sous-informées de destruction et assèchement au nom de la continuité écologique.

Référence : Labat F et al (2021), Principal determinants of aquatic macrophyte communities in least-impacted small shallow lakes in France, Water, 13, 609

19/03/2021

"Notre patrimoine naturel a été dessiné par les activités humaines"

La secrétaire d'Etat à la biodiversité Bérangère Abba a reconnu que l'expérience française et européenne de la nature relève d'une longue co-existence avec l'occupation humaine des territoires. Hélas, son propos a de bonnes chances de tomber dans les oreilles de sourds quand il s'agit de l'eau et des milieux aquatiques. Car l'administration dont Bérangère Abba a la tutelle tient un discours fort différent, où le "retour à la nature" consiste ici à détruire les biotopes créés par les humains, comme les retenues, biefs ou étangs. 


Paysage avec moulin à eau, François Boucher (1703-1770)

En visite en Bourgogne, la secrétaire d'Etat à la biodversité Bérangère Abba a déclaré : "Je lance la réflexion sur la stratégie nationale de la biodiversité en partant des territoires. (…) La protection à la française, ce n'est pas du tout une mise sous cloche mais qui accepte enfin l'idée que notre patrimoine naturel a été dessiné par les activités humaines."

Nous ne pouvons que saluer cet éclair de lucidité du ministère de l'écologie. Le problème : une bonne partie de l'administration de ce ministère ne partage pas du tout la vision de la secrétaire d'Etat.

C'est le cas en particulier chez nombre de fonctionnaires en charge de la biodiversité travaillant pour la direction centrale de l'eau, les agences de l'eau, l'office pour la biodiverité ou les syndicats de rivière, ce que certains universitaires ont appelée l'hydrocratie.

La discours public de la "renaturation" diffuse une image fausse et naïve de la nature
Depuis dix ans, ces fonctionnaires déversent en effet le même discours :
  • les milieux créés par les ouvrages hydrauliques sont sans intérêt, que ce soit des retenues, des biefs, des étangs, des plans d'eau,
  • il faut "renaturer" la rivière ou la "restaurer dans son état naturel", c'est-à-dire faire disparaître tous les milieux anthropiques vus comme des anomalies,
  • ce faisant, nous pourrons attendre et conserver un "bon état écologique" de la rivière.
Ce discours laissant entendre que l'on va revenir à une nature vierge du passé par quelques actions sur les ouvrages est intenable. En effet :
  • les lits mineurs et majeurs des rivières ont été massivement modifiés depuis 6000 ans en Europe, il n'y a rien de "naturel" au sens de non modifié par l'Homme dans ces lits,
  • les transits sédimentaires et régimes hydrologiques venant du bassin versant ont été transformés par les usages des sols et de l'eau,
  • un nombre croissant d'espèces exotiques d'invertébrés, de crustacés, de mollusques, de poissons, de végétaux s'installent et circulent dans les eaux,
  • le changement climatique a déjà modifié depuis 150 ans le cycle de l'eau comme son régime thermique, et même si nous arrêtons les émissions carbone, il va continuer de le faire pendant plusieurs siècles,
  • des milliers de molécules de synthèse circulent dans les eaux, sans rapport à leur morphologie mais avec des effets sur le vivant.
Les points ci-dessus été nettement démontrés par la recherche française, européenne et internationale depuis 20 ans. Mais le logiciel de formation des agents publics de la biodiversité aquatique semble être resté coincé quelque part au 20e siècle.

Pour ce qui est des ouvrages hydrauliques :
  • la diversion et canalisation d'eau commence avec la sédentarisation néolithique,
  • les moulins apparaissent à l'ère romaine, ils se développent pendant deux mille ans,
  • la déforestation et le drainage des zones cultivables avec développement d'étang piscicoles prennent leur essor dès le haut Moyen Age pour s'intensifier au fil des siècles,
  • les canaux, écluses et ouvrages de navigation se développent à l'âge classique et moderne,
  • les ponts, digues, rehausses de berge, routes, voies ferrées et autres infrastructures civiles diffuses imposent  peu à peu des contraintes à l'écoulement, 
  • les grands barrages d'énergie, d'eau potable, d'irrigation, d'écrètement de crue et de soutien d'étiage achèvent de modifier le régime des rivières à compter du 19 e siècle. 
Dans cet ensemble, les ouvrages les plus anciens encore présents (moulins et étangs) sont ceux qui ont créé de longue date des régimes alternatifs locaux de l'eau, avec un accroissement et non une diminution des milieux aquatiques (contrairement à d'autres aménagements qui visent à réduire la présence d'eau et écouler cette eau plus vite vers l'aval).

Sortir de l'écologie à oeillères ignorant les autres enjeux et les autres disciplines
Donc quand on détruit un ouvrage de moulin pour assécher sa retenue et son bief, quand on élimine un plan d'eau, un étang ou un lac, on ne revient nullement à un état d'équilibre ou un état antérieur de la nature. On détruit un "patrimoine naturel dessiné par les activités humaines" dont parle Bérangère Abba, mais en aucun cas on ne ré-invente quelque chose comme une rivière à l'état de nature. Et on laisse tous les problèmes en place, voire on les aggrave quand l'eau vient à manquer.

Plusieurs centaines de millions d'euros sont hélas dépensés dans cette illusion naturaliste, qui se révèle négative pour de nombreux autres aspects: paysage, patrimoine, énergie, maintien d'eau en étiage, bonne entente des riverains autour des usages multiples de l'eau.

Alors certes, Bérangère Abba a de bonnes intuitions. Mais les politiques passent, les administrations restent. Et comme les politiques passent très vite au ministère de l'écologie, les administrations y ont pris la mauvaise habitude de définir toutes seules les orientations du pays. La France a besoin d'un vrai débat démocratique sur l'écologie : celle-ci n'est plus une affaire de spécialistes ou d'experts travaillant dans quelques silos disciplinaires, mais désormais une question de société appelant une vision large des enjeux et des échanges sincères avec les citoyens.

A lire aussi

16/03/2021

"Les agences de l'eau ne détruisent pas les moulins", petites manipulations entre amis pendant l'examen de la loi Climat et résilience

Pendant l'examen en commission de la loi Climat et résilience, la rapporteure Cendra Motin et la ministre de l'écologie Barbara Pompili ont refusé les amendements visant à protéger les ouvrages hydrauliques, leurs milieux, leurs usages, venant pourtant de tous les bords politiques et toutes les régions. Lisant les notes préparées par sa bureaucratie de l'eau, la ministre a multiplié les omissions, les contre-vérités et les contradictions. Il est consternant de voir le gouvernement et les hauts fonctionnaires s'acharner à défendre une politique de destruction des ouvrages en rivière massivement rejetée dans les territoires depuis dix ans. Alors que mille choses utiles et nécessaires sont à faire pour l'écologie, Barbara Pompili défend encore la suppression de retenues et canaux d'eau, de sites de production énergétiques bas carbone, de milieux aquatiques et humides, de paysages appréciés des riverains. Cette approche rétrograde d'une "nature sans humain" nie la réalité de l'évolution historique de nos écosystèmes. Elle divise les citoyens au lieu de les rassembler. Elle est aux antipodes des  urgences écologiques, sociales et économiques du pays. 


Vidéo du débat, voir discussion à partir de 4'52''30

Lors de l'examen de la loi Climat et résilience à l'Assemblée, la rapporteure Cendra Motin (à qui l'on doit la phrase de titre) et la ministre de l'écologie Barbara Pompili ont balayé d'un revers de la main plusieurs dizaines d'amendements de protection des ouvrages hydrauliques, de promotion de la petite hydro-électricité, de défense des milieux aquatiques et humides d'origine humaine. Ces amendements transpartisans venaient pourtant de tous les groupes (dont le groupe majoritaire) et de tous les territoires. 

Barbara Pompili s'est contentée de lire la note préparée par la direction eau & biodiversité du ministère de l'écologie, c'est-à-dire par la bureaucratie responsable du naufrage de la gestion de continuité écologique depuis plus de 10 ans.

Tout y est passé, les manipulations et omissions, les éléments de langage usés d'une administration répétant sa langue de bois. A peu près toutes les idées reçues que nous dénonçons ont été reprises. Mais répéter cent fois une contre-vérité n'en fait pas une vérité. Nous reprenons ici quelques éléments, sachant que chaque phrase ou presque de la ministre serait à reprendre. 

"on agit sur le seuil du moulin et en aucun cas sur le moulin lui-même"
Un moulin à eau est un bien hydraulique défini par sa retenue, son bief, son usage de l'eau, cela tant pour la valeur paysagère et patrimoniale que pour la valeur écologique et énergétique. Détruire le seuil, c'est laisser une maison en zone inondable, c'est détruire le moulin en tant que moulin. C'est surtout assécher des milieux usuellement en eau, éliminer le potentiel hydro-électrique, effacer le paysage de rivière aménagée. Il y a là une négation et une simplification de la réalité complexe des moulins. Par ailleurs, le moulin est le cas particulier d'une question générale : les ouvrages hydrauliques concernent aussi des forges, des centrales hydro-électriques, des étangs, des plans d'eau, des lacs, des lavoirs, des douves et plein d'autres cas. Notre association et la coordination eaux et rivières humaines demandent de prendre en compte l'ensemble des hydrosystèmes.

"il [le seuil] ne permet pas le transport du sédiment (...) quand les sédiments s'arrêtent, cela change l'écosystème"
Les sédiments ne s'arrêtent évidemment pas, la ministre de l'écologie ne comprend apparemment pas bien de quoi elle parle, ce qui est inquiétant quand on décide de la politique publique d'un pays sur son patrimoine hydraulique et ses rivières. Cette généralité sur les sédiments a été démontée par des travaux de recherche, y compris ceux tout récents d'une équipe de chercheurs ayant pris soin de montrer sur tout un bassin que l'effet sédimentaire des moulins et petits ouvrages est négligeable (Peeters 2020, voir aussi Collins 2020 et plus généralement nos rubriques sédiments et hydromorphologie). Par ailleurs, changer un écosystème n'est pas un mal en soi, toute l'Europe est formée d'écosystèmes changés par l'Homme depuis 6 millénaires : une prairie, une garrigue, un bocage, un alpage, un lac, un étang, ce sont des écosystèmes issus de la co-évolution culture-nature. La ministre en est encore à une vision de l'écologie des années 1960, où l'on imaginait une nature séparée de l'Homme, évoluant autour d'un équilibre qui change peu, ce qui est une conception archi-fausse du régime de la nature en général, et en particulier après le néolithique (pour l'eau et les sédiments voir Jenny 2019, Mooij 2019, Gibling 2018, Evans et Davis 2018 parmi des centaines d'autres travaux d'histoire environnementale ayant modifié notre connaissance de l'évolution des rapports société-nature). 

Le moulin provoquerait des "dégâts plus importants lors des crues"
Aucune base scientifique n'a jamais démontré cela, et les règles physiques de l'écoulement permettent de comprendre qu'une rivière avec des retenues et des diversions latérales (biefs) aura des crues moins rapides et moins violentes à l'aval qu'une autre où le lit mineur est devenu une conduite unique pour amener l'eau plus vite vers cet aval sans aucun obstacle. Là encore, on a l'impression que la ministre lit les notes de son administration sans comprendre les réalités dont elle parle. Et on a l'impression que les hauts fonctionnaires ayant rédigé ces notes ne se représentent pas non plus très bien les réalités. Des chercheurs allemands ont montré les effets néfastes de la suppression des seuils : incisions (creusement de lits), moindres débordements, débits plus rapides vers l'aval (Maaß et Schüttrumpf 2019). On est donc dans la négation du bon sens et des évidences. Si la continuité latérale devait être rétablie (ce qui est meilleur pour la biodiversité cf Ward 1999, pour la rétention d'eau et pour l'écrêtement de crues), on parlerait de travaux beaucoup plus importants afin de reconnecter lit mineur et lit majeur. Mais là, casser des ouvrages revient dans la plupart des cas à faire du lit mineur une conduite encaissée, en perdant l'effet bénéfique de la retenue, de la rehausse du niveau d'eau, de la diversion latérale dans un bief dans le cas des moulins, des marges humides dans le cas d'un étang ou d'un lac. 

Des migrateurs qui reviennent dans "l'Orne", "la Seine", "la Touques"...
Le retour des migrateurs n'est nullement dépendant de la casse des ouvrages, comme l'avait montré le bilan commandité par l'agence de l'eau Seine-Normandie elle-même sur la Vire, l'Orne, la Touques, la Bresles : passes à poissons et rivières de contournement fonctionnent aussi, voire le simple franchissement des plus petits ouvrages n'ayant jamais été des obstacles complets. Par ailleurs, quand des universitaires et non des administratifs examinent le bilan complet, il est moins bon, voir cet article sur la Touques et notamment Germaine 2011  ou Lespez et al 2016). Des chercheurs français ont publié une analyse des migrateurs sur 40 ans (Legrand et al 2020): une majorité de stations n'ont aucune tendance significative, plusieurs espèces sont en déclin comme les aloses ou les lamproies marines, d'autres comme les saumons atlantique n'ont pas de gain global malgré de lourds investissements publics et privés depuis les premiers plans des années 1970. D'autres chercheurs ont montré qu'à l'époque des moulins et étangs d'Ancien Régime (ceux que la bureaucratie de l'écologie détruit et assèche à tour de bras), on trouvait des migrateurs jusqu'en tête de bassin (Merg et al 2020). Il faut croire que d'autres causes de raréfaction des poissons sont à l'oeuvre. La ministre de l'écologie trouvera ces causes en se demandant ce qui a changé dans les rivières entre 1900 et nos jours, périodes où effectivement de nombreux tronçons ont perdu des migrateurs... en même temps qu'ils perdaient des moulins par ailleurs.

On défendrait l'"analyse au cas par cas" du plan de continuité apaisée
Les amendements refusés par la ministre visaient précisément le problème de la préférence systématique et programmatique pour l'effacement dans les planifications des agences de l'eau. Comment peut-elle oser prétendre qu'il existe un "cas par cas" alors que les services de l'Etat dans les agences décident à l'avance et a priori que seule la destruction sera financée au taux maximal? C'est honteux de travestir à ce point la sincérité de la parole publique. Barbara Pompili n'est pas capable d'assumer la préférence d'Etat pour la destruction devant les élus de la nation. 

*

Il faut se rendre à l'évidence : l'écologie du simplisme et du détournement d'attention continue de régner au gouvernement. Pendant que les pelleteuses détruisent les moulins, étangs et autres ouvrages hydrauliques présents depuis des siècles, la moitié des rivières n'atteignent pas la qualité écologique et chimique requise par l'Europe, et encore l'Europe ne contrôle qu'une fraction des polluants. Chaque nouvelle sécheresse nous vaut des rivières sans eau. Le réchauffement climatique continue, tout comme nos émissions carbone. 

La vision de l'écologie portée à la tête de l'Etat est mal informée et inefficace, quand elle n'est pas mal intentionnée et autoritaire. Elle divise les citoyens au lieu de les rassembler. C'est triste pour notre pays. 

Nous remercions les nombreux députés qui ont essayé de défendre les ouvrages en commission, et nous les appelons à le faire encore en séance publique. Nous appelons également les sénateurs, bons connaisseurs des territoires, à faire entendre leur voix face au déni des réalités qui persiste au ministère de l'écologie. Nous appelons enfin le mouvement des ouvrages hydrauliques à tenir bon et à protéger les cadres de vie face l'action néfaste des casseurs, cela par tous les moyens légaux à leur disposition. Cette parenthèse aberrante finira par se refermer. Il reste évidemment consternant que la France en 2021 perde encore du temps, de l'énergie et de l'argent à promouvoir des politiques ineptes conçues dans des bureaux et décalées des attentes des citoyens.

14/03/2021

Ne plus laisser les agences de bassin détruire le patrimoine et la ressource en eau des territoires

Nouvelle provocation des agences de l'eau : tous leurs projets de SDAGE 2022-2027 comprennent des appels à privilégier l'effacement des moulins, étangs, canaux et autres ouvrages hydrauliques de notre pays. C'est un mépris affiché des attentes du gouvernement et du parlement pour une continuité apaisée et sans dogme. C'est un scandale démocratique, puisqu'une poignée de personnes nommées par préfet et donc sans légitimité élective prétend imposer des normes absentes de la loi et dilapider l'argent des contribuables. C'est une aberration scientifique, alors qu'aucune étude ne démontre l'implication des ouvrages dans la pollution des rivières ou dans la non-atteinte des objectifs de la directive cadre sur l'eau. C'est une trahison du combat climatique de la France, alors que les efforts doivent être portés sur l'équipement des ouvrages et la protection de tous les milieux en eau, naturels comme anthropiques. Hydrauxois appelle l'ensemble du mouvement des ouvrages, ses acteurs nationaux comme locaux, à organiser la riposte que cette provocation appelle. Les agences de l'eau doivent mener les objectifs posés par les lois françaises comme par les directives européennes, au lieu de leur échec actuel à le faire et de leur gabegie d'argent public. 


A de nombreuses reprises depuis 10 ans, les parlementaires ont signifié leur attachement au patrimoine hydraulique des rivières françaises. Ils ont modifié plusieurs fois la loi (en 2016, en 2017) pour que la destruction des moulins, des étangs, des centrales hydro-électriques et autres ouvrages ne soient pas la solution retenue par les gestionnaires publics de l'eau. Par ailleurs, ils ont inscrit en 2019 dans la loi l'urgence écologique et la nécessité d'intégrer la petite hydro-électricité dans la lutte contre le changement climatique

Après le rapport critique du CGEDD sur la mise en oeuvre de la continuité écologique, le gouvernement a adopté pour sa part un plan pour une politique apaisée de continuité écologique. Ce plan spécifie dans une note notamment adressée aux préfets de bassin et aux DREAL de bassin (donc in fine aux représentants de l'Etat dans les agences de l'eau) : "De nombreuses solutions sont possibles pour restaurer la continuité écologique, et la multiplicité des enjeux doit être prise en compte lors du diagnostic initial. Il n’existe aucune solution de principe. Parce que chaque situation est différente (type de cours d’eau, espèces concernées, usages, qualité de l’eau, qualité du patrimoine, partenaires, disponibilités financières), plusieurs scénarios devront faire l’objet d’une analyse avantages-inconvénients afin de dégager la solution présentant le meilleur compromis."

Les agences de l'eau viennent de présenter en ce mois de mars les 6 projets de SDAGE 2022-2027 en consultation publique. En parfait mépris des attentes du parlement et du gouvernement, ces textes refusent d'admettre qu'il n'existe aucune solution de principe et comportent tous, à des degrés plus ou moins graves, des appels à prioriser la destruction des ouvrages hydrauliques. 

Les extraits ci-après montrent la programmation par les agences de l'eau de la destruction prioritaire des ouvrages. 

"Partout où cela est techniquement et économiquement réalisable, en prenant en compte l'ensemble des enjeux locaux, la suppression ou l'arasement des obstacles, notamment des ouvrages sans usage, est privilégié."

"Les solutions visant le rétablissement de la continuité longitudinale, et en vue de diminuer le taux d'étagement des cours d’eau, s’efforcent de privilégier, dans l'ordre de priorité suivant : l’effacement, le contournement de l’ouvrage (bras de dérivation…) ou l’ouverture des ouvrages par rapport à la construction de passes à poissons après étude. Pour les ouvrages à l'abandon, pour les ouvrages sans usage, l'effacement est donc privilégié."

"La solution d’effacement total des ouvrages transversaux est, dans la plupart des cas, la plus efficace et la plus durable, car elle garantit la transparence migratoire pour toutes les espèces, la pérennité des résultats, ainsi que la récupération d’habitats fonctionnels et d’écoulements libres ; elle doit donc être privilégiée."

"Pour les ouvrages existants et sans usage reconnu par l’administration, l’option d’effacement total sera privilégiée dès lors que l’étude préalable aura démontré la faisabilité technique, économique et réglementaire de cette solution." 

"Aucune solution technique, qu’il s’agisse de dérasement, d’arasement, d’équipement ou de gestion de l’ouvrage, ne doit être écartée a priori. La question de l'effacement constitue une priorité dans les cas d'ouvrages n'ayant plus de fonction ou d'usage, ou lorsque l'absence d'entretien conduit à constater légalement l’abandon de l’usage."

Les maîtres d’ouvrages d’opération de restauration de la continuité écologique, de manière à atteindre les objectifs de réduction du taux d’étagement et de gain de linéaire accessible, s’attachent à privilégier les solutions, dans l’ordre de priorité suivant :
- l’effacement, notamment pour les ouvrages transversaux abandonnés ou sans usages avérés ; c’est en effet le seul moyen permettant de rétablir vraiment la continuité écologique et la pente naturelle du cours d’eau ;
- l’arasement partiel d’ouvrage et l’aménagement d’ouvertures, de petits seuils de substitution franchissables par conception ;(...)

Cette nouvelle provocation des agences de l'eau pose des problèmes graves. 

Dégradation et sous-information des politiques publiques : les agences de l'eau ont des résultats plus que médiocres sur leur obligation d'assurer les objectifs de la directive cadre européenne sur l'eau, dont l'échéance est en 2027. Elles continuent de propager dans les SDAGE des affirmations simplistes sur la qualité de l'eau qui ne mobilisent aucun modèle scientifique d'évaluation des causes de détérioration de cette qualité. Quand de tels modèles sont utilisés par les chercheurs, ils ne trouvent en aucun cas la primo-responsabilité des ouvrages dans les mauvais scores de la DCE. Une abondante littérature scientifique montre que les ouvrages procurent des services écosystémiques et que l'opposition milieu naturel - milieu artificiel ne peut être un critère efficace en écologie. Les agences de l'eau prennent des décisions sur des milieux qu'elles n'étudient même pas sérieusement, voire qu'elles ont fait disparaître de leur nomenclature administrative.

Trahison des engagements climatiques de la France : en appelant à détruire les ouvrages en place et en mettant le maximum d'obstacles à la production hydro-électrique, les agences de l'eau s'engagent désormais contre les objectifs carbone de notre pays. La recherche a montré que des dizaines de milliers d'ouvrages hydrauliques peuvent être équipés et apporter une contribution significative à la décarbonation urgente de l'énergie française. Les agences de l'eau aggravent le bilan carbone du pays et ouvrent la possibilité d'un contentieux à ce titre, pour carence fautive et préjudice, motif pour lequel le gouvernement français a déjà été condamné

Poursuite de la conflictualité sociale sur les rivières : en prenant position en faveur de la destruction préférentielle des ouvrages, ce qui se retrouvera ensuite dans les financements des programmes d'intervention, les agences de l'eau enterrent l'idée de continuité apaisée avec les propriétaires et riverains des ouvrages. Tous les acteurs (dont les agences de l'eau au premier chef) savent très bien que le problème vient du manque de financement des passes à poissons, rivières de contournement et autres solutions non destructrices. C'est donc un mépris affiché des citoyens attachés à leur cadre de vie, l'impossibilité pour les syndicats de rivière d'avoir des budgets qui correspondent aux attentes des habitants, non aux diktats des technocraties.

Absence de légitimité démocratique : les membres des comités de bassin sont nommés par le préfet, et non pas élus. Ils sont très peu nombreux (quelques dizaines) par rapport à la taille et à la diversité des territoires concernés (des milliers de ruisseaux, rivières, plans d'eau). Les associations de riverains, de moulins, d'étangs et plans d'eau, de protection du paysage et patrimoine historique sont exclues de ces comités de bassin. Elles ne sont pas invitées à co-construire en amont des décisions les normes sur les ouvrages, alors qu'elles sont les premières concernées. Les agences de l'eau n'ont donc aucune légitimité démocratique à adopter des normes et des subventions qui dérogent à ce que dit la loi, à ce que demande le parlement et à ce que rappelle le gouvernement. Des chercheurs ont dénoncé la dérive autoritaire dans la gestion de l'eau.

Le temps de la riposte
Il fut peut-être une époque où les dominants pensaient que leurs mots ne prêteraient pas à conséquence, que les citoyens n'y prendraient pas garde, que leur responsabilité ne serait pas engagée. Cette époque n'est plus. Le choix des agences de l'eau est une nouvelle agression contre les ouvrages hydrauliques, contre les rivières, retenues, canaux, plans d'eau et contre leurs riverains. Elle a pour circonstance aggravante qu'elle est commise en toute connaissance de cause, alors que les élus du pays ne veulent notoirement plus de ces gabegies et de ces diversions de l'essentiel. 

Nous appelons donc l'ensemble du mouvement des ouvrages hydrauliques à se concerter et à nous accompagner pour mener les actions suivantes au cours des prochains mois:
  • saisine commune du premier ministre, de la ministre de l'écologie, du comité national de l'eau et des préfets de bassin afin de faire constater et cesser la dérive des agences de l'eau;
  • demande aux parlementaires, qui votent le budget des agences de l'eau dans le cadre de la loi de finances publiques, de procéder à un contrôle de normativité des décisions des agences par rapport aux textes de loi;
  • en cas d'absence d'effet de cette saisine et de refus de retrait des dispositions litigieuses, préparation d'une requête en contentieux contre le ministère de l'écologie et contre les SDAGE pour carence fautive dans la lutte contre le changement climatique, préjudice aux citoyens, mise en danger de la ressource en eau, organisation illégale de l'inégalité des citoyens devant les charges publiques ;
  • enfin au cas par cas et sur les milliers d'ouvrages concernés, préparation d'une procédure standardisée de plainte pour tout refus d'une préfecture et d'une agence de l'eau de financer les solutions constructives au même niveau que les solutions de destruction.
Incapables de cibler les causes de dégradation des rivières, les agences de bassin veulent détruire le patrimoine hydraulique du pays et les conditions d'une gestion durable de l'eau : nous ne les laisserons plus faire.