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07/03/2018

Belleydoux : consolider le seuil, revoir le classement de la Semine

La destruction de l'ouvrage de Belleydoux a été stoppée, mais sa ligne de crête a été fragilisée par les premiers travaux. Les mesures au droit du site suggèrent que le transit sédimentaire est moins important que prévu. Et il est reconnu que la rivière Semine est déjà fragmentée par des chutes naturelles, non franchissables en montaison. Notre association souhaite donc des mesures proportionnées au droit de l'ouvrage de Belleydoux et une révision du classement liste 2 de la Semine. Une consolidation du faîte de l'ouvrage est nécessaire pour prévenir les risques posés aux riverains et aux usagers de canyoning, qui apprécient cette chute artificielle s'ajoutant aux chutes naturelles de la rivière et offrant un cadre superbe aux activités de plein air. Des rivières durables valent mieux que des rivières sauvages... 

Le seuil de Belleydoux a fait l'objet d'une opération de démantèlement que notre association juge illégale, car elle modifie plus de 100 m de profil de la rivière sans autorisation ni enquête publique. Une plainte contre la préfecture de l'Ain a été déposée en 2017, en cours d'examen par le tribunal administratif de Lyon.

A la suite de cette plainte, mais aussi de la forte mobilisation des riverains (près de 700 signataires d'une pétition contre le démantèlement) et des usagers (canyoning notamment), la chantier a été stoppé et un cycle de concertation ouvert.

Hélas, les riverains observent que le démantèlement de la première ligne de crête du barrage l'a fragilisé. Comme on le voit sur cette photo, des blocs ont été emportés (à droite) par les crues hivernales.


Notre association se félicite que la concertation reprenne, mais déplore qu'elle n'ait pas eu lieu avant, lors de la construction du projet. Il n'y a aucun avenir sur nos rivières pour des chantiers qui ne sont pas d'abord portés par les riverains en vertu des services qu'ils leur rendent, au lieu d'être imposés par des comités fermés ne représentant qu'une partie des usages, des attentes et des connaissances.

Dans le cas du seuil de Belleydoux, il a été observé ces derniers mois que le transit sédimentaire après démantèlement partiel de l'ouvrage est inférieur aux attentes du maître d'ouvrage (parc naturel régional Haut Jura).

Nous n'en sommes pas particulièrement surpris : les ouvrages anciens comme celui de Belleydoux sont largement atterris, et ils ont donc acquis une certaines transparence sédimentaire : lors de crues morphogènes, le transport solide se fait en surverse de l'ouvrage sans que celui-ci représente un obstacle (contrairement à un grand barrage qui a des capacités de stockage de plusieurs millions de m3 et un parement de hauteur non submersible). Le dossier très sommaire présenté en justification de cet effacement ne démontrait d'ailleurs pas l'existence de déficit significatif altérant des habitats sur un linéaire d'importance, déficit qui aurait été de nature à motiver un démantèlement à financement public.

Par ailleurs et surtout, l'analyse sédimentaire demande un modèle hydromorphologique du bassin entier, et non une approche par site. Le niveau actuel d'équilibre dynamique sédimentaire est différent d'un bassin à l'autre, il s'établit sur long terme (décennies à millénaires) et il dépend de l'état des berges comme de celui des sols du bassin versant. Par exemple, certains bassins sont en situation de déficit d'apports du fait des afforestations faisant suite à la déprise agricole (en ce cas, le lit peu nourri tend de toute façon à s'inciser et s'enfoncer jusqu'au socle crue après crue, faute d'apports suffisants par l'érosion latérale).

On ne peut donc se prononcer sur un enjeu sédimentaire en prenant pour base des règles génériques ni en prenant pour objectif la petite quantité de sédiments contenue dans le remous d'un ouvrage modeste : c'est une approche à échelle bassin qui doit montrer l'existence d'un éventuel enjeu, et modéliser les variations de transit solide selon les hypothèses d'aménagement retenues en lit mineur, mais aussi en lit majeur.


Outre cette question sédimentaire, la rivière Semine est fragmentée de nombreuses chutes naturelles (cf ci-dessus, photos extraites du site descente canyon). Ces discontinuités atténuent considérablement l'enjeu ichtyologique de continuité et rendent peu compréhensible le classement au titre du L 214-17 CE (dont on aimerait connaître la motivation exacte, un courrier d'accès aux pièces du classement va être envoyé au préfet). Fragmentant naturellement le cours de la rivière, ces chutes suggèrent de notre point de vue que l'usage pêche devrait être prioritairement réglementé afin que les populations endémiques de cet hydrosystème isolé par la géologie ne soient pas affectées (évitement des alevinages, no kill, décontamination des matériels de pêche à risque de contamination par la saprolègne, etc.).

Pour la suite, notre association souhaite que la préfecture de l'Ain prononce une exemption de continuité sur l'ouvrage de Belleydoux et retravaille la pertinence du classement de la rivière Semine en liste 2 au titre de la continuité écologique.

Cette issue est autorisée par la circulaire DEVL1240962C du 18 janvier 2013 relative à l'application des classements de cours d'eau en vue de leur préservation ou de la restauration de la continuité écologique.

Le ministère avait pris soin de préciser notamment :
"les mesures à imposer doivent tenir compte de la réalité locale et des enjeux réels des cours d'eau, de l'impact des barrages et de la proportionnalité des coûts par rapport à l'efficacité et aux bénéfices attendus. (…) Le seul  aménagement  de  l'ouvrage  pour  assurer  cette  circulation  dans  le  sens  amont-aval  peut répondre à l'obligation induite par le classement à partir du moment où l'aménagement pour la montaison  n'a  pas  de  justification  écologique  suffisante  comparée  à  son  coût.  De  même, lorsqu'un ouvrage se situe à l'amont immédiat d'une chute naturelle, assurer la montaison peut ne pas avoir de sens écologique ; les mesures permettant d'assurer correctement la dévalaison seront alors suffisantes pour remplir l'obligation liée au classement à ce titre."
"Pour les seuils ne comportant pas de vannages, les prescriptions (déplacement des sédiments, dérasement, arasement, etc.) seront à adapter en fonction de leur impact individuel et de l'effet de cumul de sédiments qu'ils peuvent générer le cas échéant."

Ces conditions particulières de fragmentation par des chutes naturelles et d'enjeu sédimentaire non spécifié sont remplies pour la Semine au droit du seuil de Belleydoux.

Enfin, au regard des risques liés à la destructuration par les crues de l'ouvrage fragilisé - risques pour les riverains et dans la pratique de canyoning -, nous demandons que la ligne de faîte soit consolidée l'été prochain.

09/10/2016

Semine: petits effacements (non autorisés) entre amis des rivières sauvages

Sur la Semine, au vieux moulin de Belleydoux, le Parc naturel régional du Haut Jura, le lobby Rivières sauvages et l'administration ont engagé la destruction de l'ouvrage hydraulique du village. Problème: le chantier va modifier 400 m de profil en long de la rivière, sans qu'aucune autorisation n'ait été accordée. Saisie par les riverains, Hydrauxois demande au Préfet de stopper immédiatement ce chantier non réglementaire et d'organiser l'enquête publique permettant à tout le monde de s'exprimer sur cette casse inutile du patrimoine local. 

Nous avions déjà fait connaissance de Rivières sauvages, un label publicitaire qui a parrainé le dynamitage d'un seuil ancien sur la Valserine. Nous avions aussi signalé avec inquiétude les vues du lobby dans l'Ain, où le Parc naturel régional du Haut Jura a accepté de sacrifier des bassins pilotes à ce grand progrès que représente la "sauvagerie" des rivières restaurées à la pelleteuse ou à la dynamite.



Des riverains et usagers ont saisi notre association à propos d'un projet de destruction systématique des ouvrages de la Semine, affluent de la Valserine. Un  premier chantier est en cours visant à l'effacement du seuil de Belleydoux, commune de Giron. Mais ce chantier n'est pas réglementaire. Le PNR du Haut Jura a en effet produit des documents montrant que 400 mètres linéaires de rivière verront le profil en long et en travers modifiés par les opérations (cf ci-dessous). Or, un chantier d'une telle ampleur relève d'une autorisation avec enquête publique, et non d'une simple déclaration. Le Préfet a donc été saisi ainsi que le greffe du tribunal administratif et les trois parlementaires de l'Ain signataires de l'appel à moratoire sur les effacements d'ouvrages.



Il est regrettable que certains représentants de l'administration et des gestionnaires de l'eau, persuadés que leur adhésion au dogme de la continuité écologique les place nécessairement dans le camp de la vertu, prétendent s'affranchir des lourdes formalités "loi sur l'eau" exigées à tous les maîtres d'ouvrages dès lors qu'ils interviennent sur le lit et les berges pour des travaux autres que l'entretien courant. Et il est lamentable que la continuité écologique se déploie ainsi au mépris de la concertation démocratique, avec des solutions toutes faites préparées à l'avance par un cercle fermé de décideurs coupés des riverains.

Signalez-nous tout effacement sans enquête publique:
nous vous aiderons à faire respecter le droit

Nous rappelons à tous nos lecteurs cette règle essentielle : dès qu'un chantier d'effacement modifie l'écoulement (hauteur, largeur) sur plus de 100 m, ce qui est le cas général en dehors des très petits ouvrages, il entre dans le champ de l'autorisation et non de la simple déclaration (article R 214-1 CE, réglant le régime des installations ouvrages, travaux et activités en rivière ou zone humide). A la différence de la simple déclaration, l'autorisation engage notamment une enquête publique permettant aux riverains et associations d'exprimer leurs objections au projet. Il ne faut donc plus laisser passer un seul chantier de destruction ignorant ces règles. L'association Hydrauxois ayant désormais une capacité juridique à agir au niveau national, nous pouvons vous aider à saisir l'autorité administrative pourvu que vous nous fassiez parvenir les éléments du dossier (arrêté, étude préparatoire, etc.).

Illustration : le journal Le Progrès rapporte les contestations des riverains placés devant le fait accompli de la décision de destruction.