vendredi 29 janvier 2016

Amendements à l'article L-214-17 CE: la continuité écologique commence timidement à se réformer

Le Sénat vient d'adopter dans le cadre du projet de loi sur la biodiversité deux amendements à l'article L 214-17 du Code de l'Environnement. Ces amendements ont pour objet d'une part de privilégier l'aménagement à l'effacement chaque fois qu'une analyse coût-avantage en démontre l'intérêt ; d'autre part d'accorder un délai supplémentaire de trois ans pour les propriétaire ayant engagé les premières démarches de mise en conformité. Nous les reproduisons ci-dessous en même temps que les prises de parole de Ségolène Royal, où la Ministre de l'Ecologie confirme son souhait clair de "mettre un terme aux destructions de petits ouvrages et de moulins". La Ministre annonce également sa volonté de saisir les agences de l'eau afin d'envisager un régime différent de financement. L'Assemblée nationale doit encore voter le texte définitif de la loi. 

Premier amendement : « Dans le cadre de la gestion équilibrée et durable de la ressource en eau visée à l’article L. 211-1, ces règles visent la conciliation du rétablissement de la continuité écologique avec les différents usages de l’eau, en particulier le développement de la production d’électricité d’origine renouvelable. À cette fin, elles privilégient les mesures d’aménagement ou de gestion des ouvrages à chaque fois que le bilan entre les coûts et les avantages desdites mesures en comparaison d’une mesure d’effacement le justifie. »

Mme Ségolène Royal, ministre. La discussion porte sur le juste équilibre entre la restauration de la continuité écologique sur les cours d’eau classés, d’une part, et l’utilisation des ouvrages existants, le coût d’arasement de ces ouvrages et les conséquences de leur suppression, d’autre part.

Les technologies ont évolué. Nous en avions débattu ici lors de l’examen de la loi relative à la transition énergétique pour la croissance verte. En particulier, la problématique de la disparition des moulins, ce patrimoine français, avait été évoquée.

À la suite du débat parlementaire, j’ai donné instruction aux préfets de mettre un terme aux destructions de petits ouvrages et de moulins, dans l’attente d’un examen plus approfondi de la situation.

Il est effectivement apparu qu’il était parfaitement possible de concilier, en recourant à des techniques nouvelles, la restauration de la continuité écologique, notamment au bénéfice des poissons, et le maintien de l’activité de petite hydroélectricité.

Dans cette perspective, j’ai publié un cahier des charges dans le cadre de l’appel d’offres pour la petite hydroélectricité, visant à concilier la production d’énergie renouvelable et la protection des milieux aquatiques, ainsi qu’un projet de charte sur l’utilisation des moulins.

Deuxièmement, une instruction a été adressée à tous les préfets pour mettre un terme aux destructions de moulins et de petits barrages et remettre à plat les dossiers, afin d’identifier les sites où il a été possible de concilier l’utilisation des petits ouvrages de production d’hydroélectricité et la restauration des continuités écologiques.

Troisièmement, j’ai confié au Conseil général de l’environnement et du développement durable une mission sur les sites conflictuels. En effet, certaines destructions d’ouvrage, du fait de leur coût exorbitant, n’ont pu être réalisées ou l’ont été avec des conséquences encore plus destructrices pour l’environnement que le maintien des installations.

Quatrièmement, l’action des syndicats de rivière est encouragée dans le cadre de la mise en œuvre de la nouvelle compétence de gestion des milieux aquatiques et de prévention des inondations.

Enfin, les subventions de l’agence de l’eau sont mobilisées. Elles peuvent représenter de 30 % à 80 % des objectifs.



Second amendement : «Lorsque les travaux permettant la réalisation des obligations découlant du 2° du I n’ont pu être effectués dans le délai de cinq ans susvisé, mais que le dossier relatif aux propositions d’aménagement ou de changement de modalités de gestion de l’ouvrage a été déposé auprès des services de police de l’eau, le propriétaire ou à défaut l’exploitant de l’ouvrage dispose d’un délai supplémentaire de trois années pour les réaliser.»

Mme Ségolène Royal, ministre. Le Gouvernement émet un avis de sagesse bienveillante… Le dispositif de ces amendements prévoyant explicitement que seuls les propriétaires ou exploitants ayant effectivement déposé leur dossier auprès de l’autorité administrative pourront bénéficier d’un délai supplémentaire, les autres ne pourront s’en prévaloir.

Comme je l’ai dit tout à l’heure, de nouvelles techniques sont disponibles. Ainsi, dans ma région, j’ai fait réaliser l’aménagement d’un petit barrage qui devait être arasé : une solution permettant de concilier restauration de la continuité écologique et production d’hydroélectricité a été trouvée. Ce petit barrage produit aujourd'hui l’électricité nécessaire à une commune de 5 000 habitants. Il convient d’identifier et de diffuser les bonnes pratiques. À cet égard, j’ai demandé aux préfets de mettre fin aux arasements, notamment à la destruction des moulins, et de prendre en considération les nouvelles techniques.

Le problème étant avant tout d’ordre financier, je vais réfléchir à une réforme des subventions des agences de l’eau, afin que les propriétaires soient fortement incités à effectuer les travaux dans un délai assez bref, en recourant à des solutions permettant de trouver un juste équilibre entre le maintien des ouvrages et de leur fonction agricole ou énergétique et la restauration de la continuité écologique. Je suis convaincue que, dans la plupart des cas, des solutions de conciliation peuvent être trouvées, pour peu que l’on mette en place les moyens financiers d’accompagnement nécessaires. Je vais saisir les agences de l’eau à ce sujet.

Nos commentaires
Ces amendements comme les commentaires de Mme la Ministre vont dans la bonne direction, à savoir une évolution de la réforme de continuité écologique dans le sens d'un plus grand respect des ouvrages hydrauliques. C'est donc un désaveu supplémentaire des choix administratifs autoritaires et agressifs effectués depuis le Parce 2009 et la classement 2012-2013. Par souci de cohérence, il serait souhaitable que les discussions sur la mise en oeuvre de la continuité écologique ne se poursuivent pas avec les mêmes hauts fonctionnaires de la Direction de l'eau et de la biodiversité du Ministère de l'Ecologie, fonctionnaires aujourd'hui désavoués pour leurs partis-pris, et pour les troubles considérables que ces préjugés ont suscité et suscitent encore au bord des rivières.

On exprimera toutefois des réserves importantes sur ces amendements:
  • il est dommage que le terme "effacement" ait été introduit dans le Code dont il était absent jusqu'à présent. Députés et sénateurs n'avaient jamais demandé d'araser ou déraser les ouvrages hydrauliques en 2006 (loi sur l'eau et les milieux aquatiques) comme en 2009 (loi de Grenelle);
  • l'analyse-coût-avantage (ACA) doit impérativement faire l'objet d'une concertation et d'une "normalisation" pour sa mise en oeuvre. Nous voyons en effet couramment passer des supposées ACA qui surévaluent les bénéfices écologiques et sous-évaluent les divers avantages des ouvrages (potentiel énergétique, réserve d'eau, soutien de nappe, paysage, patrimoine, culture, etc.). Tous les services matériels et immatériels rendus par les ouvrages doivent être intégrés dans l'ACA, de même que la valeur foncière du droit d'eau (sa compensation en cas d'altération ou suppresion) et le potentiel de production énergétique. Nous allons travailler à une grille d'analyse réaliste et équilibrée, et nous encourageons les parties prenantes du débat national à en exiger la construction collective, pour éviter l'arbitraire des services instructeurs (comme des bureaux d'études privés dont chacun sait qu'ils tendent à conclure dans le sens souhaité par leur principal financeur public — les Agences de l'eau);
  • le délai de trois ans est bienvenu pour certains maîtres d'ouvrage engagés dans le processus de mise en conformité, mais notre position reste celle d'un moratoire. En effet, nombre de travaux même préparatoires ne sont pas engagés sur la mise en conformité des ouvrages, en raison du nombre irréaliste d'ouvrages classés et du blocage lié à la volonté prioritaire d'effacer, ou d'imposer des dispositifs hors de prix à faible subvention, décourageant les maîtres d'ouvrages de s'engager ; l'administration ne satisfait toujours pas à son obligation (inscrite dans la loi) de proposer des règles motivées de gestion et équipement; les problèmes de fond (absence de justification écologique sérieuse, absence de financement public des aménagements à coûts exorbitants) se poseront dans 3 ans comme ils se posent aujourd'hui. 
La continuité écologique n'a pas besoin de mesurettes symboliques, mais d'une évolution substantielle de sa gouvernance, de ses méthodes, de ses financements.

Illustration : extrait d'un clip de propagande Onema-Agence de l'eau, où les ouvrages hydrauliques sont réduits indistinctement à des altérations morphologiques et piscicoles. Tant que l'on n'aura pas un diagnostic scientifique du poids réel des petits ouvrages sur la qualité des milieux et tant que les différentes dimensions de ces ouvrages (paysage, patrimoine, culture, énergie) ne seront pas assumées comme relevant elles aussi d'un intérêt général à préserver, la mise en oeuvre de la continuité écologique sera conflictuelle.

jeudi 21 janvier 2016

Mission parlementaire Dubois-Vigier: trop en retrait par rapport aux problèmes de la continuité écologique

Les députés Françoise Dubois et Jean-Pierre Vigier viennent de présenter leur rapport de mission parlementaire sur les continuités écologiques aquatiques. Ce document contient certains éléments positifs, comme la demande à l'Etat de chiffrer les coûts réels de la continuité écologique ou la proposition de prioriser les enjeux sur les rivières avec présence attestée de grands migrateurs. Mais le rapport est dans l'ensemble en retrait par rapport aux problèmes rencontrés sur le terrain, notamment les coûts exorbitants pour les particuliers et les petites exploitations comme le refus de la majorité des propriétaires de détruire leurs ouvrages face à des enjeux environnementaux très modestes. De même, la politique de continuité écologique ne peut pas continuer sans un audit scientifique de ses méthodes et de ses résultats. Nous ferons savoir aux élus que cette absence d'écoute persistante sur les problèmes de fond entrave toute mise en oeuvre apaisée de la réforme. 

Voici tout d'abord la liste des orientations et propositions du rapport présenté par les deux élus.
Orientation n°1 : définir les priorités sur les grands cours d’eau migrateurs 
– Introduire un niveau de priorité supplémentaire au sein de la liste 2, réservé aux cours d’eau sur lesquels sont présents les grands migrateurs.
– Garantir un financement intégral des travaux de restauration des continuités écologiques aquatiques sur les cours d’eau classés « grands migrateurs ».
– Baisser la fiscalité sur les aménagements favorables à la continuité écologique. 
Orientation n°2 : Coordonner la gouvernance locale 
– Généraliser l’élaboration de SAGE à l’ensemble des cours d’eau.
– Généraliser la constitution des établissements publics d’aménagements et de gestion de l’eau (EPAGE) essentiels à l’élaboration et à la mise en œuvre partenariale avec les établissements publics territoriaux de bassin (EPTB) de la politique de l’eau dans les bassins. 
Orientation n°3 : Renforcer la protection des poissons migrateurs
– Mettre en place une politique de gestion des prédateurs compatible avec la présence des migrateurs, en particulier le silure.
–Mettre en place une politique de gestion de la pêche (amateur et professionnelle) compatible avec la protection et la valorisation des populations de migrateurs, qui limite les méthodes susceptibles d’entraîner des captures accidentelles.
– Renforcer les opérations de contrôle de la pêche sur les cours d’eau où sont présents des poissons migrateurs.
– Garantir un niveau de qualité de l’eau dans les zones de reproduction compatible avec les exigences biologiques des espèces de migrateurs visées.
– Améliorer la compréhension des effets de l’anthropisation des cours d’eau sur les poissons migrateurs afin de garantir une restauration durable de leurs populations.
– Soutenir les programmes de recherche destinés à améliorer l’efficacité des passes à poissons et à réduire les coûts d’installation et d’entretien.
– Permettre aux investissements d’avenir de financer des actions destinées à protéger la biodiversité, notamment dans le domaine de la recherche et du développement. 
Orientation n°4 : Mieux communiquer sur le sujet des continuités écologiques aquatiques 
– Lorsqu’une opération d’aménagement ou d’effacement est envisagée, diffuser une fiche pédagogique rappelant les retombées positives attendues de l’opération.
– Sensibiliser les élus locaux aux enjeux liés à la restauration des continuités écologiques aquatiques afin de donner une impulsion nouvelle à cette politique publique.
– Accroître le soutien financier aux associations impliquées dans la sensibilisation des publics scolaires aux enjeux de la continuité écologique aquatique. 
Orientation n°5 : Garantir un meilleur accompagnement des propriétaires d’ouvrages 
– Permettre aux notaires d’informer les acheteurs de moulins de leurs devoirs en matière d’entretien de l’ouvrage.
– Créer, au sein des directions départementales des territoires, une unité capable, sur demande, d’entretenir les ouvrages en lieu et place des propriétaires. 
Orientation n°6 : Acquérir l’information indispensable à la planification des opérations d’aménagements et se donner les moyens de les réaliser 
– Créer une base de données recensant l’ensemble des travaux de restauration des continuités écologiques aquatiques menés en France et évaluant leur coût. Cette base de données pourrait être gérée par les agences de l’eau. Outre son caractère informatif, elle renforcerait le partage d’expériences.
– Estimer le coût global des travaux de restauration des continuités écologiques nécessaires pour atteindre les objectifs en matière d’atteinte du bon état écologique des eaux.

Points positifs
  • Le rapport Dubois-Vigier reconnaît certains dysfonctionnements de la politique de l'eau, en particulier l'incapacité de l'administration à chiffrer le coût de la réforme et à en garantir le financement. Qu'on en soit à ce niveau de carence d'information dix ans après la Lema 2006, six ans après le Parce 2009 et quatre ans après le classement des rivières aurait pu être jugé plus sévèrement. 
  • Il est acté qu'avec 15.000 ouvrages à aménager en liste 2 et seulement 600 ouvrages aménagés par an en métropole, le délai de 2017 ne peut être tenu. Il faudrait un rythme six fois plus rapide pour arriver au résultat attendu. On en est très loin, d'autant que seuls les ouvrages les plus "simples" ont été aménagés à ce jour (accord du maître d'ouvrage et des riverains, financement disponible pour la solution retenue).
  • La volonté de recentrer la continuité écologique sur les axes grands migrateurs nous paraît une bonne chose. Les élus sont réalistes et demandent à l'avance que ce recentrage se fasse sur des cours d'eau où la présence des poissons est avérée (et non potentielle, comme le défendent souvent les services instructeurs). Mais il faut que la création d'une nouvelle liste prioritaire grands migrateurs se traduise par un déclassement des listes 2 non prioritaires (où, par exemple, l'aménagement pourrait devenir volontaire et non obligatoire).
  • L'action sur les notaires (transfert de droit d'eau, information des devoirs des propriétaires) est nécessaire, le CGEDD l'avait préconisé en 2012 déjà... sans effet, comme la plupart des recommandations jamais suivies par le Ministère. 
  • Il est appréciable que l'impact de la pêche commence à être reconnu, même si nous sommes loin de la demande d'une vraie analyse scientifique de ses effets passés et présents (demande déjà formulée en réunion à la Direction de l'eau et de la biodiversité, mais non reprise par le Ministère et l'Onema, probablement en raison du poids du lobby FNPF dans la politique de l'eau).
  • Il est également opportun que les élus rappellent le caractère non-automatique des effacements et demandent des efforts accrus pour des dispositifs de franchissement plus efficaces et moins coûteux.

Points négatifs
  • Le rapport reprend de manière non critique bien des éléments sur la continuité écologique n'ayant qu'une base scientifique faible, et un certain nombre d'idées reçues. Par exemple, il est encore prétendu que les barrages nuisent à l'auto-épuration des cours d'eau, ce qui est contredit par de nombreuses recherches. Quand va donc cesser la langue de bois de certains fonctionnaires et gestionnaires?
  • Plus généralement, le rapport évite la question centrale de l'analyse coût-avantage de l'ensemble de la réforme (pas seulement de tel ou tel projet local), notamment la faible probabilité que les démantèlements de masse changent l'état écologique et chimique des rivières au sens de la DCE 2000. Là aussi, on aurait pu espérer des attentes parlementaires nettement plus fermes sur l'impératif de rationalité, d'efficience et de transparence des politiques publiques.
  • Il est tout à fait paradoxal de souhaiter la défragmentation des cours d'eau et de craindre l'impact des espèces invasives (l'effacement pose problème de ce point de vue, comme nous l'avons montré). 
  • Certains coûts avancés (par exemple le coût annuel d'entretien des passes à poissons selon une étude LOGRAMI-Lyonnaise des eaux) sont disproportionnés pour les petits aménagements et donnent une image déformée de la réalité. 
  • Le problème économique est très euphémisé : les solutions non destructives de continuité sont inabordables pour les petits ouvrages particuliers, qui forment plus de 80% des cibles du classement des rivières. Le problème reste entier, et le refus des effacements (seule solution efficacement subventionnée) n'est pas acté comme une réponse sociale forte aux choix centralisés et autoritaires du Ministère ou des Agences de l'eau.
  • Il est totalement irréaliste de vouloir confier aux DDT-M (services instructeurs de l'administration déconcentrée) une mission de maîtrise d'ouvrage a fortiori de maîtrise d'oeuvre par délégation.
  • La position des représentants des riverains, des moulins et des ouvrages hydrauliques est soit passée sous silence, soit caricaturée. Nous n'acceptons pas le slogan vide selon lequel la réforme souffre d'un problème de compréhension et de pédagogie : la continuité écologique est fort bien comprise, et elle n'est pas acceptée pour ce qu'elle est, en particulier quand elle s'adresse à l'hydraulique ancienne et modeste des moulins à eau.
  • Le rapport oublie largement tous les aspects négatifs de la continuité écologique sur le patrimoine, sur le paysage, sur le potentiel énergétique, sur les usages locaux des ouvrages et sur la valeur foncière des propriétés affectées. Et inversement, il néglige les services rendus par les écosystèmes aménagés. Autant dire qu'il laisse de côté la plupart des motifs d'opposition sur le terrain.
Au final, on voit que les points négatifs sont plus nombreux et plus importants que les points positifs. Les élus ont fait un seul déplacement de terrain (en Sarthe) pour rencontrer des moulins et, de toute évidence, ils n'ont pas assez enquêté sur les problèmes rencontrés par les propriétaires et riverains (nous leur avions proposé une audition et une visite, ils n'ont pas donné suite). Pourtant, ces problèmes sont désormais abondemment couverts par les médias, comme ils sont reconnus par certaines Agences de l'eau. Ils sont proclamés par les 1000 élus et 250 institutions soutenant le moratoire sur le classement des rivières, soit 120.000 personnes déjà représentées au bord des cours d'eau classés. La réforme de continuité écologique est inapplicable en l'état : ce qui aurait dû être le principal message de la mission Dubois-Vigier reste inaudible dans leur rapport.

Illustration : ouvrage fondé en titre sur l'Ignon. Les moulins et petites usines à eau sont largement majoritaires sur les rivières classées en liste 2, sans nécessairement d'enjeu migrateur immédiat et sans impact sédimentaire notable. Rappelons que l'essentiel de la littérature scientifique sur la continuité écologique concerne l'impact des grands barrages, et non de la petite hydraulique.

dimanche 17 janvier 2016

Effacement de Nod-sur-Seine: simple déclaration et pas d'enquête publique malgré 500 m de rivière modifiés

L'effacement du barrage de Nod-sur-Seine (voir ici et ici) fait partie des opérations à peu près inutiles dont sont friands les syndicats de rivière (ici le Sicec) et l'administration (DDT, Onema, Agence de l'eau). La qualité piscicole de la Seine au droit du tronçon (mesurée par IPR) est bonne ou excellente dans les relevés disponibles, ce qui ne montrait pas d'urgence particulière à intervenir au motif d'améliorer ce compartiment. Et l'ouvrage offrait des profils intéressants, notamment une profonde fosse de dissipation aujourd'hui recouverte des sédiments remobilisés. A notre grande surprise, le syndicat a procédé à une simple déclaration pour cette opération, alors que plus de 500 m de profil de rivière sont changés. Nous attendons de l'administration une explication. Le syndicat n'a quant à lui jamais répondu à nos courriers...

A l'occasion d'une réunion de concertation chez un adhérent ayant des problèmes de niveau légal de retenue, M. le Sous-Préfet de Montbard nous avait garanti la totale impartialité de l'Etat sur le dossier des ouvrages hydrauliques. Nous lui avions alors signalé que nous ne doutions pas de cette impartialité, mais que nous nous permettrions de la mettre à l'épreuve prochainement. C'est chose faite avec une demande d'information envoyée le 17 novembre 2015, et à ce jour sans réponse.

Nous avons exposé les faits comme il est reporté ci-dessous. Le principal problème : cette destruction d'ouvrage ayant modifié le biotope local et le profil de la rivière sur plus de 100 m (ainsi que les frayères) n'a fait l'objet que d'une déclaration simple, pas d'une autorisation. Donc pas d'enquête publique. Petite destruction de complaisance entre amis qui partagent la même idéologie?  Nous attendons que la Préfecture se positionne clairement sur ce dossier, d'autant que plusieurs autres effacements sont programmés en 2016 par le Sicec, avec dans certains cas de fortes interrogations de riverains sur l'avenir des écoulements.

Dans ce cas de Nod-sur-Seine, nous n'avons pas non plus trouvé trace de l'arrêté préfectoral abrogeant le droit d'eau ou le règlement d'eau, d'analyse chimique des sédiments renvoyés à l'aval de la rivière, d'estimation des espèces invasives, de bilan des nutriments avant/après ni bien sûr d'objectifs de résultat. Les mêmes gestionnaires et fonctionnaires affirmant que les ouvrages ont des impacts font comme si les effacements des ouvrages n'en avaient pas, alors que ces opérations sur lit mineur modifient un équilibre local établi de longue date. Le cas de Nod-sur-Seine a tout d'un chantier à la sauvette qui permet de baisser artificiellement les charges des opérations d'effacement pour prétendre ensuite qu'elles sont en moyenne moins coûteuses à la collectivité que les aménagements (ou le statu quo quand l'ouvrage n'est manifestement pas un problème grave pour les milieux.)

Les faits
A l’automne 2014 a été envoyée à la DDT 21 par le SICEC une déclaration relative aux travaux d’effacement de l’ouvrage Floriet à Nod-sur-Seine : cf récépissé dossier n° 21-2014-00110.

Il est fait état d’un régime de « déclaration » au titre de l’article R 214-1 C Env. 3.1.2.0 : « Installations, ouvrages, travaux ou activités conduisant à modifier le profil en long ou le profil en travers du lit mineur d'un cours d'eau, à l'exclusion de ceux visés à la rubrique 3,1,4,0 ou conduisant à la dérivation d'un cours d'eau sur une longueur de cours d'eau inférieure à 100 m. Le lit mineur d'un cours d'eau est l'espace recouvert par les eaux coulant à pleins bords avant débordement. »

Nous contestons que l’effacement de l’ouvrage Floriet à Nod-sur-Seine implique une modification du lit mineur sur moins de 100 m, tant au regard des résultats visibles du chantier survenu depuis qu’au regard des mécanismes de l’hydrodynamique fluviale appliqués au cas analysé.

Notre demande
Nous demandons au SICEC une copie du dossier de déclaration (pour comprendre le calcul et la modélisation effectués) et le cas échéant une copie du contrôle DDT ou Onema ayant validé l’instruction.

Nous souhaitons si besoin (pour ce cas, pour les effacements programmés et pour nos adhérents) que la DDT précise la notion de « profil en long » et les méthodes de calcul de ce profil dans un dossier loi sur l’eau.

Nos observations
L’influence d’un ouvrage sur le profil en long concerne aussi bien la ligne d’eau et d’énergie que le substrat de la rivière. Cette influence regarde la zone amont et la zone aval. La suppression d’un ouvrage provoque un abaissement de la ligne d’eau,  un phénomène d’érosion régressive avec réactivation de l’érosion latérale amont et un phénomène de sur-alluvionnement aval, associé à la reprise du transport de charge solide (JR Malavoi et D Salgues, Arasement et dérasement de seuil, Onema et Cemagref 2011).

Une influence de moins de 100 mètres sur le profil en long (fond, berge, ligne d’eau) est rarissime pour un ouvrage hydraulique sur les rivières du Châtillonais, dont les pentes sont relativement faibles (le plus souvent entre 0,2 et 0,8%, cf profil IGN et données in SICEC – FDAAPPMA 21, Etude des peuplements macrobenthique et piscicoles de la Seine et de ses affluents au regard de la qualité physique et chimique de l'hydrosystème, 2011).

A titre d’exemple, un ouvrage de seulement 40 cm sur une rivière de pente 0,5% a une influence de l’ordre de 100 m sur le linéaire de la rivière (env. 80 m amont en remous liquide et solide, env. 20 m aval en déficit sédimentaire).


Illustration n°1 : ouvrage avant effacement
L’examen de l’ouvrage Floriet avant effacement (ci-dessus) montre que les vannes de l’ouvrage avaient été retirées, mais que le seuil et radier résiduels représentaient une hauteur que l’on peut estimer visuellement supérieure à 1 m par rapport à la ligne d’eau. Le seuil était de type poids avec une face aval en pente, la chute visible sur l’image étant la partie basse du seuil (on voit la partie haute sous le bajoyer).

Il a été rapporté en réunion du comité syndical (octobre 2015) que la chute résiduelle avait suffi à creuser une fosse de 5 m à l’aval, ce qui indique la persistance d’une activité érosive au niveau du site (pas de comblement de la fosse). Il a été projeté à l’occasion de la même réunion un profil en long, mais nous n’en disposons pas.


Illustration n°2 : berge exondée à l’amont de l’ancien ouvrage, estimation de la hauteur de ligne d’eau due au seuil
Après effacement de l’ouvrage et visite sur site, les strates exondées de la berge sont interprétables en raison de l’absence de crue depuis les travaux. Au niveau de l’ancien seuil, env. 20 m à l’amont, on observe une hauteur d’env. 1,43 m en eau au-dessus du niveau du lit exhaussé (env 1,95 m au-dessus de la ligne d’eau actuelle en étiage, au moment de la photographie, ligne d’eau non représentée sur l’illustration).

Cette observation est cohérente avec l’illustration n°1 et confirme que l’ouvrage résiduel n’était pas une chaussée de quelques centimètres ou dizaines de centimètres.

Au regard de la pente de la Seine en sortie de Nod-sur-Seine, on peut estimer que l’ouvrage avait une influence amont de l’ordre de 500 m et une influence aval de l’ordre de 100 m.


Illustration n°3 : persistance des exondations de berge et atterrissements de remous solide à plus de 300 m de l’ouvrage
Cette image montre les bords de la rivière à une distance d’environ 330 m de l’ancien ouvrage, au niveau du méandre le plus marqué de la rivière sur la zone, cf localisation sur carte IGN. On observe sur chacune des rives des anciens niveaux exondés sans reprise végétative et des systèmes racinaires à nu. On observe également en substrat des atterrissements en amas à granulométrie grossière (sables, graviers) caractéristiques du remous solide des ouvrages hydrauliques.

Cela confirme l’estimation réalisée précédemment : la zone d’influence de l’ouvrage excède très largement les 100 m, donc l’effacement impacte le profil en long sur une distance elle aussi supérieur à 100 m. La partie aval n’est pas examinée ici.  

Conclusion
La DDT doit préciser le régime des travaux en rivière influençant le profil en long ou en travers. Il est nécessaire pour nous de comprendre comment l’estimation de moins de 100 m d’impact sur le profil en long a été calculée par le SICEC et validée par la DDT.

C’est important au regard du chantier de Nod-sur-Seine, même si celui-ci est désormais réalisé, mais aussi au regard des autres projets d’effacement inclus dans la DIG de juin 2015 ou de ceux votés en comité syndical SICEC d’octobre 2015.

En effet, un régime d’autorisation (et non de déclaration) implique une étude d’impact sur l’environnement (protection des milieux) et sur la sécurité (droit des tiers), ainsi qu’une enquête publique. Or, la plupart des ouvrages de Seine amont ont une influence qui dépasse les 100 m de linéaire et qui justifie cette procédure: au demeurant, cela explique l’intervention du syndicat sur ces sites, faute de quoi ils seraient négligeables et sans objet réel de restauration de continuité comme de recréation d’habitats.

Les associations Hydrauxois et Arpohc préparent à l’intention du SICEC, de la DDT 21, de la DR9 Onema et de l’Agence de l’eau S-N un guide juridique et technique relatif à l’ensemble des points de contrôle afférents à tous les projets d’effacement. Ces projets sont très loin d’être neutres et, au-delà de l’objectif initial de restauration de continuité longitudinale, ils peuvent présenter des effets adverses sur les milieux et sur les droits des tiers. Ces incidences sont à estimer et, si besoin, à corriger.

Nous attendons d’être davantage associés à ces projets, en conformité avec le souci de concertation et d’impartialité exprimé par les autorités préfectorales, ainsi qu’avec le niveau d’ambition du financeur (Agence de l’eau) souhaitant que les travaux subventionnés par l’argent public soient irréprochables.

Enfin, il se peut que le SICEC, les services instructeurs de l’Etat et nos associations n’aient pas la même définition de ce qu’est un profil en long. Si le malentendu provient de là, c’est tout aussi important de le savoir car nos adhérents peuvent avoir des projets modifiant la rivière et il est indispensable pour eux de comprendre précisément ce qui relève de la déclaration ou de l’autorisation.

samedi 16 janvier 2016

Idée reçue #12: "On ne peut pas vraiment définir le poids des moulins par rapport à d'autres impacts sur la rivière"

Jamais en panne d'une intoxication de l'opinion, le Ministère de l'Ecologie prétend dans sa communication publique qu'il n'est pas possible de distinguer et hiérarchiser les impacts relatifs des différents facteurs qui dégradent la rivière. C'est étonnant parce que cette démarche est à la base de l'analyse scientifique des phénomènes complexes, y compris en écologie des rivières et des milieux aquatiques. Avons-nous un ministère de l'écologie ou un ministère de l'idéologie?

Sur son site, le Ministère de l'Ecologie écrit à propos du faible impact des moulins sur les poissons :
"L’ensemble des pressions [sur les rivières] a fortement augmenté, au point de justifier l’élaboration de la Directive Cadre européenne sur l’eau. Il faut aujourd’hui tenir compte de :
  • L’augmentation de la population française, qui a plus que triplé depuis le Moyen-Âge, âge d’or des moulins
  • L’augmentation du taux de prélèvements de l’eau pour des usages de consommation, d’industrie ou d’agriculture
  • Les conséquences des nombreuses extractions de granulats qui ont eu lieu pendant les 30 glorieuses et qui ont vidé certains cours d’eau de leurs habitats
  • La multiplication des aménagements de berges, des endiguements, des chenalisations et rectifications dans le cadre, notamment, des remembrements agricoles, ou de la navigation, etc.
  • La multiplication et l’augmentation des pollutions ponctuelles et diffuses (urbaines, industrielles et agricoles)
  • Pour les migrateurs amphihalins, la surpêche est à ajouter à ces pressions sur les cours d’eau.
Certains de ces impacts inhérents à l’évolution des activités anthropiques au fil de l’histoire sont irréversibles. Par exemple, on ne peut pas faire baisser la population française, ni rattraper les effets des extractions de sédiments passées, ni revenir aux niveaux de prélèvements qui existaient encore au XVIIIe siècle, ou même agir sur les effets à court ou moyen terme de la surpêche. 
Les impacts de ces pressions sont souvent évidents mais particulièrement complexes à chiffrer dans la mesure où elles agissent souvent en synergie et que l’importance de leurs effets varient selon les milieux où elles s’exercent : il est donc illusoire de tenter de les hiérarchiser."
Remarquons que le Ministère admet l'ampleur des impacts et fait l'aveu implicite de son impuissance à envisager leur correction. Mais surtout, il n'est pas "illusoire" du tout de hiérarchiser ces impacts comme le conclut le texte. C'est même une chose tout à fait courante dans n'importe quelle science, par exemple :
  • en épidémiologie et santé publique, on calcule les risques relatifs de développement de pathologies en fonction des différents facteurs auxquels sont exposés les individus, on choisit des politiques de santé ciblées sur les risques (donc les facteurs) les plus importants ;
  • en climatologie, sciences de l'océan et de l'atmosphère, on modélise les déterminants (forçages) des équilibres radiatifs-convectifs du climat, on choisit des politiques de prévention qui concernent les forçages prépondérants (en l'occurrence, les gaz à effet de serre).
L'exemple du climat est très parlant : si l'on suit la rhétorique douteuse du Ministère de l'Ecologie, on ne pourrait rien faire puisque les déterminants du climat sont multiples, que la démographie humaine a explosé, que l'énergie fossile est au coeur de toutes les activités humaines sur cette planète (80% du mix énergétique) et que diverses sources carbone le sont aussi (agriculture, déforestation). Donc les scribes du Ministère nous diraient certainement "illusoire de hiérarchiser, impossible de revenir en arrière, bla bla bla".

Si la science ne savait pas étudier des phénomènes complexes et multifactoriels, nous aurions quelques soucis à nous faire vu que pour l'essentiel, tous les phénomènes naturels sont dans ce cas!



Là où la prose ministérielle devient vraiment curieuse, c'est quand on sait que les chercheurs (y compris les chercheurs des laboratoires français de l'Onema, de l'Irstea, du CNRS, du MNHN, des universités, etc.) développent déjà diverses démarches scientifiques pour essayer de pondérer l'impact des pressions en rivière sur des paramètres d'intérêt. Par exemple (l'analyse de chacun des articles cités ci-dessous se trouve dans notre rubrique science ou en utilisant la fonction recherche à droite, avec le nom du premier auteur) :
  • on choisit des rivières, des indicateurs de qualité, des descripteurs d'impact, et on procède à des analyses factorielles permettant de quantifier la variance, les vecteurs propres et les résidus (Marzin et al 2013, Villeneuve et al 2015, Dahm et al 2013)
  • on analyse des rivières et des données historiques de peuplement, ce qui forme la base d'une approche pression-réponse diachronique (Beslagic 2013, Clavero et Hermoso 2015, Haidvogl et al 2015)
  • on développe un modèle spécifique sur une rivière avec une analyse de distribution habitat-obstacle-peuplement (Radinger et Wolter 2015) 
  • on compare avant-après des rivières ayant bénéficié d'une restauration morphologique ou on compare des tronçons selon leur densité d'ouvrages (Van Looy et al 2014, Schmutz et al 2015, Kail et al 2015).

Il est exact que certains facteurs peuvent agir en synergie et qu'au-delà des modèles pression-réponse, chaque système hydrologique sera un cas particulier. Mais cela ne remet pas en cause le principe de pondération des facteurs d'intérêt (ce que l'administration veut esquiver), et cela signale surtout qu'on doit intervenir sur une rivière après une vraie analyse de ses déterminants (ce que l'administration veut aussi bien éviter, son horizon actuel d'action est l'envoi de la pelleteuse après avis du technicien local Onema ou Fédération de pêche).

Remettons donc les idées à l'endroit : le Ministère de l'Ecologie a engagé la réforme de continuité écologique, et en particulier le classement des rivières qui en forme l'outil décisionnel principal, sur des périmètres mal dimensionnés et avec des méthodologies imprécises, en retard par rapport aux progrès des connaissances sur les rivières. Espérant échapper à la critique de ses choix et à la nécessité de leur ré-examen, le Ministère prétend aujourd'hui que l'on ne peut pas vraiment hiérarchiser les impacts en rivière ni comprendre dans le détail les déterminants de leur évolution récente. Cette affirmation est contraire à la vocation même de la démarche scientifique, telle qu'elle se pratique sur les rivières comme sur de nombreux autres systèmes complexes. En réalité, la plupart des obstacles à l'écoulement sont de très petites dimensions, et ils ont donc des effets chimiques, physiques et biologiques proportionnés, c'est-à-dire très modestes. Ces ouvrages que l'on veut effacer à tout crin ne paient pas le prix de leur impact réel, mais le prix de l'impuissance politique et administrative à corriger les autres facteurs de dégradation et modification des milieux (pollutions, changements d'usage des sols, surexploitation, réchauffement, etc.). 

A lire en complément
Idée reçue #02 : "Les seuils et barrages ont un rôle majeur dans la dégradation des rivières et des milieux aquatiques"
Idée reçue #08 : "Les opérations de restauration écologique et morphologique de rivière ont toujours de très bons résultats"

Illustration : Dijon et son agglomération, carte d'état-major du XIXe siècle, image aérienne contemporaine, © IGN. Les ouvrages hydrauliques déjà présents depuis plusieurs siècles sur les rivières pèsent peu par rapport aux autres impacts sur les bassins versants des sociétés industrielles modernes. Leur destruction est un simulacre et un spectacle, que l'administration essaie désespérément de rationaliser comme des actions prioritaires. Une politique publique fondée sur une telle malhonnêteté intellectuelle n'est pas durable, et elle décrédibilise ceux qui prétendent la porter.

vendredi 15 janvier 2016

Développer des grilles de priorisation écologique des ouvrages hydrauliques (Grantham et al 2014)

Aménager tous les ouvrages en rivière n'est pas possible, ni sans doute souhaitable. Mais comment définir des priorités? Trois chercheurs américains ont proposé une grille de priorisation appliquée aux barrages californiens, avec une insistance sur les effets hydrologiques (modification de débit). Cet exemple n'est pas forcément transférable comme tel dans notre pays, mais il indique en revanche la méthode qui manque cruellement en France: au lieu d'un classement en bureau par rivière entière et sans motivation scientifique claire, voire avec des contradictions manifestes (non-classement des ouvrages les plus impactants d'un tronçon, non-classement d'une rivière alors que sa voisine classée est très similaire, etc.), il s'agit plutôt de définir de manière rationnelle et consensuelle des critères écologiques d'intérêt. Le refuser, c'est pénaliser la faisabilité de la continuité écologique, retarder l'appropriation de la réforme par les riverains et dépenser l'argent public sans gains optimaux pour les milieux – autant de voies sans avenir.

Comme le rappellent Theodore E. Grantham et ses collègues, la prolifération des barrages au cours du XXe siècle (pour les plus importants d'entre eux) a altéré les écoulements et les peuplements de nombreuses rivières. Le premier impact de ces ouvrages vient des modifications de débit par rapport aux conditions naturelles (changements plus ou moins prononcés des processus sédimentaires, des variations hydrologiques et des habitats). Il est possible dans certains cas de moduler la gestion des débits afin de se rapprocher de la variabilité naturelle de l'écoulement.

Les auteurs choisissent comme terrain d'étude la Californie, un Etat nord-américain de 425.000 km2, avec 1440 barrages (définis ici comme ayant une hauteur de plus de 1,8 m et stockant plus de 60.000 m3 d'eau en réservoir). La Californie comporte aussi des dizaines de milliers de seuils plus modestes que les auteurs n'analysent pas.

Le point qui nous intéresse ici est le principe d'une grille de priorisation des enjeux proposée par les chercheurs. Elle se définit comme suit (cliquer pour agrandir).


Source Grantham et al 2014 (droit de courte citation)

Les chercheurs proposent une succession de filtres pour objectiver les enjeux et sélectionner les ouvrages les plus impactants. Ces filtres sont successivement :
  • les attributs physiques (superficie de la retenue > 1 km2 et stockage > 100.000 m3);
  • les altérations hydrologiques (débit mensuel dérivé, débit de décharge maximal quotidien, etc.);
  • les impacts biologiques (présence d'espèces menacées sensibles au débit ou risque d'extinction locale);
  • le classement des barrages par analyse plus détaillée (contexte réglementaire, usage, richesse spécifique locale, degré d'altération hydrologique);
  • la sélection des candidats pour analyse locale approfondie.
Au terme de cette grille de priorisation, les chercheurs suggèrent que 181 barrages sur 1440 pourraient justifier d'aménagements ou de réglementations spécifiques de régulation des débits à fin environnementale.

Quelques commentaires et réflexions
Un point que nous reprochons au classement des rivières (donc des ouvrages) au titre de la continuité écologique en France est le manque de motivation et de concertation. Ces classements n'ont pas été le fait d'une recherche scientifique : leurs documents techniques d'accompagnement sont de simples listes de tronçons avec des espèces, construites à dire d'experts (les experts n'étant pas cités sur chaque tronçon). Sans même parler de la faisabilité réglementaire et économique du classement, sa construction montre un problème manifeste de légitimité.

Par exemple, quand on observe que les ouvrages les plus impactants de rivières ne font pas l'objet de classement (donc d'obligation), alors que l'amont et l'aval de ces rivières sont classés, il n'est pas possible d'y voir des choix cohérents avec ce que nous dit réellement la recherche sur la continuité écologique (voir cet article). C'est un peu comme si des experts du climat conseillaient de faire des efforts sur notre consommation de gaz en oubliant de signaler qu'il faut aussi restreindre de manière drastique l'exploitation du pétrole et du charbon: ce ne serait pas crédible! Il en va de même pour l'argent public dépensé de manière inefficiente dans des suppressions de très petits obstacles à impact écologique inconnu, par simple effet d'affichage.

On peut poser deux conditions raisonnables à la réflexion collective sur la continuité écologique: la réforme ne sera pas abandonnée (car la continuité est un angle légitime d'amélioration des rivières); la réforme ne sera pas menée dans les termes très peu réalistes où elle avait été conçue (c'est-à-dire traiter plus de 10.000 ouvrages en 5 ans, si possible en les effaçant, puis réviser le classement pour en aménager d'autres par tranches de 5 ans).

Partant de là, il ne faut pas s'enfermer dans un dogme administratif et contreproductif (on va tout aménager et on usera de la contrainte si nécessaire), ni au demeurant dans une posture oppositionnelle non constructive (on ne fera rien et on supprimera la loi), mais plutôt définir des grilles de priorisation comparables à celle proposée par Grantham et ses collègues. Voici quelques éléments de réflexion dans la construction de cette grille en France:
  • intégrer les objectifs DCE 2000 qui forment une contrainte réglementaire forte (par exemple, sortir du classement liste 2 les rivières en bon état chimique et écologique au sens DCE, n'y développer que des démarches incitatives);
  • utiliser (et d'abord réaliser!) l'ensemble des mesures biologiques, physiques et chimiques obligatoires dans le cadre de la DCE pour définir des rivières où l'impact morphologique paraît le facteur de premier ordre de la dégradation biologique, puis confirmer ce filtre par modélisation (vérifier que l'altération biologique ne correspond pas à d'autres facteurs);
  • définir des caractéristiques discriminantes des ouvrages hydrauliques (hauteur, forme, volume de retenue, score de franchissabilité) et traiter la classe la plus impactante (donc, pas forcément tous les ouvrages d'une rivière);
  • analyser les peuplements de la rivière et choisir d'abord les cours d'eau où il existe des enjeux importants (grands migrateurs, espèces très localisées, espèces menacées d'extinction ; ce qui signifie, sauf exception, pas d'aménagement prioritaire pour des truites, des cyprinidés rhéophiles ou diverses espèces actuellement très réparties sur les bassins versants français, sans réel risque de disparition à horizon temporel de la réforme, soit deux ou trois décennies.)
Une telle grille serait la première étape de désignation des ouvrages d'intérêt. Pour le choix de l'opération (aménagement, effacement), il faut encore développer une autre grille multicritères, que le Ministère de l'Ecologie devait concevoir mais sur laquelle il n'a pas avancé (voir cet article): usages professionnels et sociaux du site, patrimoine, paysage, énergie, attachement du propriétaire au droit d'eau et des riverains à la retenue, risques spécifiques (nutriments, pollutions sédimentaires, espèces invasives), etc.

Il faut noter que sur le compartiment écologique, la plupart des outils sont déjà disponibles: les services de recherche des établissements publics (surtout Onema et Irstea ici) ont développé divers méthodes ou indicateurs d'analyse des rivières, des ouvrages et des bassins versants ; les techniques statistiques / probabilistes de modélisation des phénomènes complexes sont bien connus dans de nombreux domaines de recherche, dont l'hydro-écologie. Le problème : ces outils ne sont pas rassemblés dans une méthode intégrée et ne sont pas appliqués aux analyses des rivières.

Avec des efforts de réalisme, de transparence et de concertation, on peut certainement arriver à une réforme de continuité écologique acceptée et appropriée par les parties prenantes et les populations. Si l'on continue à réfléchir en bureaux fermés sans rien vouloir changer à des choix déjà datés des années 2000, on s'enfermera dans l'impasse actuelle, en faisant perdre beaucoup de temps et d'argent à la collectivité.

Référence: Grantham TE et al (2014), Systematic screening of dams for environmental flow assessment and implementation, BioScience, doi: 10.1093/biosci/biu159

mercredi 13 janvier 2016

Effets des petits ouvrages sur les habitats et les invertébrés (Mbaka et Mwaniki 2015)

Une étude de la littérature scientifique existante sur l'effet à l'aval des petits ouvrages (seuils, barrages au fil de l'eau et basses chutes jusqu'à 15 m) vient de paraître. Elle se concentre sur les données physico-chimiques des habitats et sur les invertébrés. Premier enseignement: il existe très peu de connaissances sur cette petite hydraulique, contrairement aux effets des grands barrages. Second enseignement: les impacts sur les paramètres étudiés sont soit non significatifs, soit très variables (corrélations tantôt positives tantôt négatives). Ce travail confirme à nouveau qu'une politique des ouvrages hydrauliques ne saurait être guidée par des généralités ni des classements aussi massifs qu'indistincts. Ce qui est malheureusement l'impasse choisie par le Ministère de l'Ecologie en France, alors que les trois-quarts des ouvrages de nos rivières classées entrent dans la catégorie la plus modeste en terme de hauteur, donc d'impact physique sur les écoulements et biologique sur les peuplements.

John Gichimu Mbaka (Université de Coblence-Landau) et Mercy Wanjiru Mwaniki (Université de Bamberg) ont proposé une "revue" des analyses de la littérature scientifique concernant l'effet des barrages de petite dimension sur les habitats et les invertébrés. Leur analyse concerne le tronçon aval des ouvrages.

Les chercheurs soulignent que ces travaux sont rares : "à ce jour, la plupart des recherches sur les effets des retenues sur les rivières ont été conduits sur les grandes retenues". Ils conviennent qu'il existe un besoin de recherche empirique sur les petits ouvrages, en raison de leur nombre.

L'analyse sur Web of Science a permis de trouver un total de 106 études scientifiques publiées sur la question des petits ouvrages entre 1986 et 2013. Seules 94 avaient des données sur l'effet aval. Et parmi elles, seules 25 permettent une comparaison statistique. Cela montre la pauvreté des analyses sur la question, en près de 30 ans de recherche. La majorité des études ne signale pas d'effet significatif sur les habitats (ni 30% d'entre elles sur les invertébrés).

Les barrages ont été divisés en 3 catégories: seuil ("small weir", dont la hauteur ne dépasse pas celle de la berge amont et qui sont couramment noyés), barrages au fil de l'eau ("run-of-river dam") jusqu'à 5 m, barrage de basse chute ("low-head dam") entre 5 et 15 m. Les variables analysées sont au nombre de 17 – 15 pour les caractéristiques physiques de l'habitat et 2 pour les invertébrés (abondance, richesse).

Le tableau ci-dessous (cliquer pour agrandir) résume les données. Le "d" est le d de Cohen qui donne la taille d'effet, le r est la corrélation positive ou négative.


Source : Mbaka JG, Mwaniki MW (2015), droit de courte citation

Quelques remarques sur ces résultats :
  • sur chaque variable prise isolément, les études sont peu nombreuses (3 à 14), ce qui pose un problème de significativité statistique, reconnu par les auteurs, d'autant que ce nombre total est divisé en 3 catégories d'ouvrages (dans près de 30 croisements variable-catégorie, il n'y a qu'une seule étude);
  • bon nombre de variables montrent des corrélations tantôt positives tantôt négatives, de sorte que l'effet d'un ouvrage sur ce paramètre paraît difficilement prédictible (et demanderait une étude ad hoc menée selon des critères scientifiques);
  • certains résultats sont contre-intuitifs (par exemple sur l'oxygénation après la chute);
  • l'abondance des invertébrés est corrélée positivement aux barrages au fil de l'eau (0,29) et la corrélation est quasi-nulle dans les autres cas (-0,001 pour les seuils, -0,03 pour les basses chutes 5-15 m), sur 12 études;
  • la diversité des invertébrés est corrélée positivement pour les seuils (0,63), mais négativement pour les autres (-0,60 et -0,29), avec cependant 4 études seulement.

Les auteurs concluent à l'existence d'impacts variables (y compris négatifs) sur les habitats et les invertébrés, donc sur la nécessité de la prudence et de l'analyse des impacts avant la construction de petites retenues sur les rivières. Non sans reconnaître au passage que ces ouvrages ont "divers bénéfices économiques et écologiques (par exemple réduction de la charge en polluants)".

Nos commentaires
La première information de ce travail, c'est qu'il existe très peu d'analyses spécifiques de l'impact des petits ouvrages. C'est problématique en France, car les ouvrages devant se mettre en conformité à la continuité écologique ont dans 50% des cas moins de 1 m de hauteur, et dans 80% des cas moins de 2 m (donc généralement la première catégorie de Mbaka et Mwaniki 2015). Cette carence interdit au gestionnaire de prétendre à des certitudes robustes sur les effets biotiques et abiotiques des ouvrages, plus particulièrement quand ces "certitudes" sont avancées avec comme objectif la reconquête d'un bon état chimique et écologique d'une masse d'eau.

La seconde information majeure, c'est que les ouvrages peuvent présenter tantôt des effets positifs, tantôt des effets négatifs sur les variables d'intérêt. Cela rend particulièrement complexe de tirer un bilan écologique global, sans parler de l'effet cumulé sur un tronçon qui sera plus ou moins fragmenté, plus ou moins soumis à d'autres pressions (comme les pollutions, les altérations de berges et ripisylves, etc). Là encore, la politique française de continuité écologique est dramatiquement sous-informée: les diagnostics manquent, ni les états des lieux des Agences de l'eau, ni les travaux très locaux des bureaux d'études ne fournissent une information suffisante sur les différentes échelles d'intérêt pour le gestionnaire (site, tronçon, rivière, bassin versant). En particulier, la prétention à "restaurer de l'habitat" (et non seulement des fonctionnalités de franchissement) est un problème dans l'interprétation française du classement de la continuité écologique (voir cet article). Il n'y a pas de garantie particulière qu'on aura des gains significatifs en biodiversité sur toutes les rivières concernées, ni qu'on évitera des effets adverses et indésirables en terme écologique (sans parler des pertes de services rendus par les écosystèmes aménagés).

Contrairement à ce que voudrait laisser penser le Ministère de l'Ecologie, le classement français des rivières au titre de la continuité écologique n'est pas déficient parce que tel ou tel ouvrage pose problème : il est déficient de manière structurelle, par sa précipitation, par son ampleur, par son absence de motivation scientifique sur les choix de classement, donc sur la prédiction des effets écologiques et des rapports coûts-bénéfices. La France prétend aménager plus de 10.000 ouvrages en 5 ans quand les Etats-Unis n'en ont traités que 1000 en 50 ans (les Pays-Bas un maximum de 2000 en 25 ans). Pour appuyer cette ambition démesurée, aucune modélisation sérieuse des rivières ni des bassins n'est disponible. Un audit de cette politique est indispensable : en l'état, elle paraît plus inspirée par l'idéologie que par la science.

Référence: Mbaka JG, Mwaniki MW (2015), A global review of the downstream effects of small impoundments on stream habitat conditions and macroinvertebrates, Environmental Reviews, 23, 3, 257-262.

lundi 11 janvier 2016

Différentes manières de regarder la même rivière (ou l'origine de certains dialogues de sourds)

Comment estimer l'impact des ouvrages? En message privé, un lecteur s'interrogeait sur ce qui lui semble un paradoxe: nous mettons en avant des études quantitatives qui soulignent une faible variance piscicole due aux ouvrages hydrauliques (par exemple Van Looy et al 2014, Villeneuve et al 2015, Cooper et al 2016 pour les plus récentes); pourtant, on trouve aussi beaucoup de travaux scientifiques qui insistent sur l'impact local des seuils et barrages, en montrant que les peuplements changent effectivement dans leur zone d'influence. Tentative d'explication à ce sujet, où l'on s'aperçoit qu'une même réalité peut toujours s'appréhender selon différentes perspectives, au plan scientifique... comme au plan démocratique.

Pour commencer, soulignons que les rivières ont été modifiées par l'homme de longue date, en particulier sur les continents densément peuplés ayant développé des aménagements hydrauliques depuis quelques millénaires. De leur côté, les indicateurs de qualité piscicole utilisés pour identifier des variations quantitatives et qualitatives de peuplement sont de construction très récente. Ces indicateurs sont donc étalonnés sur une variabilité qui n'est déjà plus naturelle, mais changée par l'homme. Pour prendre un exemple : il y avait au Moyen Âge, et parfois jusqu'au début du XXe siècle, des saumons, des grandes aloses, des lamproies marines dans certaines rivières de Bourgogne. A l'exception des marges du bassin de Loire, et hors empoissonnement artificiel, ces espèces ont aujourd'hui disparu (pour diverses raisons, les plus petits obstacles n'étant pas en cause). Les indicateurs de qualité piscicole ne vont pas en tenir compte. Il y a une certaine logique à cela: en dehors peut-être de certains cénacles conservationnistes attachés à une approche fixiste de la biodiversité idéale et "muséale", on n'analyse pas un système vivant en fonction de son état supposé au Moyen Age, dans l'Antiquité ou au Paléolithique, mais selon ses dynamiques présentes qui incluent les influences anthropiques.

Zoom ou plan large : pas la même image
Mais le "paradoxe" s'explique surtout d'une autre manière. Il dépend de l'hydrosystème étudié: on peut choisir de "zoomer" sur une zone particulière, ou bien de faire un "plan large" sur un grand linéaire.

Le premier choix du zoom s'inspire souvent des méthodes par micro-habitats et guildes d'espèce : sur une échelle allant du mètre au millier de mètre, il s'agit de voir quelles zones physiques sont favorables à de quels assemblages biologiques. On est là dans l'examen et l'inventaire de détail.




Cette figure représente un seuil, dans l'image de gauche. Mettons qu'il s'agit d'une rivière située entre la tête de bassin et une vallée moyenne, donc avec une certaine pente (dans la zone à ombre par exemple). A l'amont (point A), un habitat naturel dit lotique (eaux vives) et  dans la retenue du seuil (point B), un habitant artificiel dit lentique (eaux calmes).

L'approche par zoom consiste à comparer les habitats A et B, à généralement poser que l'habitat B est "altéré" car ne correspondant pas aux conditions naturelles de pente, température, substrat, hauteur et largeur d'eau. En cas de restauration de continuité écologique (image de droite) on va supprimer le seuil et rendre à l'écoulement ses formes naturelles, spontanées (la rivière dessinera elle-même son lit).

En comparant avant et après la biologie et la morphologie au niveau du point B, on observera forcément des différences : l'habitat lentique sera devenu lotique, avec divers faciès dans le meilleur des cas (des radiers, des plats, des mouilles), un substrat de fond qui aura changé (moins de vase, plus de sable et gravier), un lit moins large et un écoulement plus rapide, etc. Fort logiquement, cet habitat modifié sera colonisé par les espèces (poissons, invertébrés, plancton, végétaux) qui y sont adaptées.

Notre lecteur a raison : la littérature scientifique comme la littérature grise sont pleines d'articles et monographies qui attestent ce point. C'est généralement cette littérature qui est mise en avant pour dire que la continuité écologique produit des résultats significatifs et intéressants.

Nous qualifions parfois ces résultats de "triviaux" non par mépris pour ce type d'approche (intéressante en soi pour le naturaliste et l'écologue), mais parce qu'ils consistent simplement à dire qu'en recréant un habitat lotique, on augmente localement la densité d'espèces lotiques ; et qu'en supprimant une retenue, on aura d'autres faciès morphologiques et d'autres substrats sur le site effacé. Il ne devrait échapper à personne que ce résultat, quoiqu'entouré de termes fort savants, n'a rien de vraiment exceptionnel!

Le seuil et sa retenue, un biotope particulier au sein de la rivière
Maintenant, prenons un peu de hauteur, et regardons le tronçon entier, ce que nous avons appelé le "plan large" (en fait, le vrai plan large serait la rivière, voire le bassin versant).

On s'aperçoit que notre premier ensemble étudié (qui se retrouve à l'amont, en haut et à gauche) s'inscrit en réalité dans un hydrosystème plus complexe. Dans cette partie de rivière, il y a des seuils successifs avec leurs retenues lentiques, mais il y a aussi un linéaire à écoulement naturel qui échappe à l'emprise des retenues (les points C, D, E). Si l'on se promène le long des rives, on observera sur ces zones la fameuse diversité morphologique absente des retenues. En regardant l'ensemble, on peut aussi se dire que les retenues ajoutent une diversité absente à l'origine, avec des types d'écoulement nouveaux (grands plans d'eau) par rapport à ceux offerts par le milieu naturel.

Si l'on fait des pêches de contrôle pour analyser la diversité de ce tronçon, il est normal de ne pas observer un grand impact des obstacles (et même le cas échéant un gain de biodiversité totale par rapport au même type de tronçon sans obstacle). En effet, les espèces rhéophiles se répartiront dans les espaces de mobilité, d'autres espèces thermophiles ou limnophiles coloniseront les retenues.

Les espèces ont pour la plupart une certaine plasticité et variabilité comportementales, essentielles à leur survie dans l'évolution : si un tronçon en discontinuité sérielle (fragmenté) n'offre que des zones partielles de mobilité de quelques kilomètres, la population locale s'y adaptera. Concrètement, les individus portés à de longues migrations seront désavantagés par rapport aux sédentaires sachant que pour des individus d'une même espèce et hors "grands migrateurs", le comportement de dispersion va de quelques centaines de mètres à quelques dizaines de kilomètres, donc une variabilité interindividuelle au sein de la même population. Si tel n'était pas le cas, toutes les populations rhéophiles des zones à truite, ombre et barbeau n'existeraient qu'à l'état de reliques aujourd'hui, vu la fragmentation très ancienne des cours d'eau (par les castors d'abord et les hommes ensuite). Il faut y ajouter la dimension des ouvrages : si les obstacles de notre figure ci-dessus sont des barrages de 5 à 40 m ou des seuils de 0,5 à 2 m, on ne s'attend pas à observer les mêmes dynamiques sédimentaires et piscicoles. Le second cas représente évidemment l'essentiel des rivières françaises (par exemple et en ordre de grandeur, il n'y a que 500 barrages de plus de 15 m pour 50.000 obstacles de moins de moins de 1 m, le tout sur 500.000 km de linéaire en France.)

Donc avec un plan large, la modification substantielle observée par le zoom disparaît pour l'essentiel des résultats. Et c'est une des raisons pour lesquelles des analyses quantitatives sur un grand nombre de tronçons ne feront pas apparaître un impact si important des obstacles à l'écoulement. Dans le détail, la population de certaines espèces sera sans doute moins nombreuse, sa structure d'âge différente, sa diversité génétique locale moindre... sans que cela implique nécessairement une situation alarmante (c'est un examen bien plus détaillé des dynamiques locales de chaque hydrosystème qui pourrait le dire, mais ces examens ne sont généralement pas faits faute de moyens, ce que nous qualifions de sous-information structurelle et pénalisante de nos choix sur les rivières).

Un exemple en image, morphodiversité d'un système bief-rivière
Pour donner une image concrète et réelle, les photos ci-dessous montre l'hydrosystème formée par une rivière (l'Ource) et différents biefs autour d'un village (où il y a au demeurant un projet d'effacement au nom de la continuité écologique). Sur 2 km de linéaire rivière et bief, on observe une bonne diversité d'écoulements en largeur, profondeur, vitesse, substrat, berge. Il y a des plats et des radiers (certains du lit mineur de la rivière ont été augmentés par pose de blocs) hors des remous d'ouvrage, il y aussi des retenues, des bras morts et annexes à marnage, des petites chutes, des écoulements vifs... il est difficile d'y voir des habitats homogénéisés et banalisés. La zone de retenue existe sur l'ouvrage qui a conservé ses pelles, mais aussi bien la rivière à l'amont et à l'aval que les biefs ont d'autres faciès.


Donc si l'on zoome sur la seule retenue du moulin, on pourra faire des mesures et des observations; mais si l'on élargit le plan pour voir ce qui se passe autour et dans les annexes artificielles, on fera d'autres mesures et observations. Encore faudrait-il faire l'effort de tout cet inventaire... ce qui n'est généralement pas fait quand on a reçu l'ordre d'effacer à la chaîne des dizaines d'ouvrages.

Cet exemple rappelle aussi la différence d'impact entre un ouvrage de petite hydraulique type moulin et les grands barrages ayant attiré l'attention de la littérature écologique. 

De l'origine de certains dialogues de sourds 
Ces points ont des conséquences sur nos choix de politique publique et sur leur acceptabilité par les populations. Si l'on commence à être un peu plus précis que les généralités d'usage, il faut en venir à ce que peut réellement apporter un choix local de continuité, et voir si l'on accepte d'en payer le prix. Il ne s'agit pas de réciter des éléments de communication sur les vertus abstraites de la continuité écologique ou de la restauration morphologique, mais de définir ce qu'apportent concrètement et localement les actions envisagées.

Posons les faits suivants (imaginaires mais réalistes) : en adoptant la politique X sur un tronçon, l'hypothèse la plus probable est que nous passerons de 3 à 8 nids par kilomètre, nous augmenterons entre 5 et 30% la population locale de 6 espèces piscicoles (en en pénalisant 2 autres présentes aussi), nous défragmenterons 25 km de linéaire, nous transformerons 7000 m de retenues en habitats lotiques plus diversifiés.

Ce sont des faits, du moins des projections réalistes admises par tout le monde ou devant l'être (à supposer que l'on fasse l'effort d'exposer aux citoyens les enjeux concrets). Mais les humains décident par jugements de valeur à partir des faits: ce résultat est-il désirable et qu'est-on prêt à sacrifier pour l'obtenir?

Posons en face le contenu (lui aussi imaginaire mais réaliste) de la politique X : il faut dépenser 700 k€ d'argent public et privé, détruire 5 ouvrages sur des propriétés, modifier des pompes pour continuer l'abreuvement sur certaines parcelles, reméandrer 1500 m de cours chenalisé, revégétaliser des berges, protéger un ouvrage de génie civil de l'érosion régressive, faire disparaître le paysage actuel de plans d'eau (les retenues), le patrimoine historique des moulins concernés et leur potentiel hydro-électrique, suivre l'aménagement sur plusieurs années pour vérifier que les écoulements modifiés ne pénalisent pas les parcelles riveraines.

On est ici au coeur des positions antagonistes sur la continuité écologique : certains diront que le jeu en vaut la chandelle, que les gains de biodiversité justifient largement les coûts directes et indirects, que le patrimoine est de moindre intérêt que la nature, que la rivière doit être la plus libre possible, etc ; d'autres diront que c'est tout à fait excessif sinon extrémiste, que les populations piscicoles locales se portent correctement malgré les obstacles, que l'on doit respecter la propriété des gens, qu'il y a des dépenses plus utiles qu'augmenter à la marge le bien-être des poissons ou la quantité de gravier au fond de la rivière, etc.

Expertocraties lointaines, déficit démocratique
Du point de vue cognitif, ces deux positions ne s'opposent pas principalement sur les faits, mais sur l'interprétation et la valorisation des faits. Du point de vue démocratique, ces deux positions sont légitimes; mais la démocratie consiste à poser de manière objective les options et à organiser de manière pacifique la confrontation des points de vue. C'est tout cela qui est trop souvent absent dans la réforme de continuité écologique:
  • les décisions essentielles sont produites de manière centralisée, autoritaire et hiérarchique par le Ministère de l'Ecologie (ou par des expertocraties des Agences de l'eau sur chaque grand bassin), sans avoir au préalable laisser parler les principaux concernés (élus locaux, riverains, associations – toutes, et non pas une sélection biaisée –, usagers, etc.),
  • l'objectif est présenté comme des généralités ("sauver la rivière", "améliorer les milieux", etc.) qui anesthésient l'intelligence et l'esprit critique (tout le monde est favorable à l'environnement, personne n'est favorable à signer un blanc-seing de dépense pour n'importe quelle mesure en faveur de l'environnement),
  • les faits sont rarement posés de manière claire et accessible pour le public, il n'y a pas d'analyse coût-bénéfice avec des progrès anticipés en face de dépenses consenties (ni de comparatifs avec d'autres dépenses également favorables aux milieux),
  • une fois l'orientation politique décidée au sommet, les contreparties négatives des aménagements (y compris parfois pour les milieux) sont systématiquement gommées ou minimisées afin de ne pas entraver l'efficacité de l'action ni nourrir le scepticisme des élus et des populations,
  • le public n'est pas réellement consulté (la technostructure de l'eau est fermée, les comités de pilotage sont restreints, au mieux une réunion publique d'information assomme les rares citoyens présents par les conclusions savantes et incompréhensibles d'un bureau d'études, il n'y a pas de consultation directe des populations, etc.).
Conclusion
Il est possible d'observer simultanément un effet significatif des obstacles à l'écoulement sur des micro-habitats locaux en même temps qu'un effet modéré à faible sur des rivières et des bassins versants. Ce n'est pas un paradoxe, mais un effet d'échelle et d'échantillonnage propre à ce que l'on mesure et observe. Tant qu'une rivière offre entre ses ouvrages hydrauliques des écoulements peu ou pas anthropisés ni fragmentés, et qu'il n'y a pas d'autres pressions limitantes sur le bassin, elle accueillera dans ses espaces de mobilité fonctionnelle des espèces endémiques. Donc la biodiversité totale de la rivière sera préservée.

La continuité écologique vante les vertus de la "naturalité" retrouvée des écoulements au nom de certaines expertises. Mais elle ne s'assume pas comme politique de l'environnement, ce qui signifierait que l'environnement est non pas une question savante confisquée par l'expert (encore moins un totem ontologique hors de toute critique), mais une question politique ouverte à des choix démocratiques (certes éclairée par l'expertise, mais non réduite à elle). Notre expérience associative, qui a toujours visé la pédagogie des situations, nous indique qu'une fois exposés les tenants et aboutissants des choix de continuité, il est rare de trouver des soutiens enthousiastes à l'idée d'une dépense publique conséquente et, surtout, d'une remise en cause massive des profils actuels d'écoulement. La posture la moins admise est généralement celle de la renaturation systématique d'habitats par effacement d'obstacles (alors qu'une fonctionnalité de franchissement pour une espèce précise peut être mieux acceptée).

Cela ne signifie pas que toutes les objections à la continuité sont fondées ni que tous les objectifs de la continuité sont irrecevables. Mais cela signifie qu'il ne faut pas tromper les gens: sur chaque projet, propriétaires et riverains doivent avoir une vue claire de la rivière, de sa biodiversité et de sa morphodiversité actuelles, de l'ensemble des impacts, des apports spécifiques de la restauration morphologique, des résultats concrètement attendus et des coûts de ces résultats, des mesures réalisées avant / après pour garantir l'efficacité de l'action. Ces conditions sont très rarement remplies à ce jour, et elles ne sont notamment pas remplies quand on se focalise sur l'abord immédiat d'un site au lieu de donner la vision plus large des enjeux.

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vendredi 8 janvier 2016

Ségolène Royal acte les problèmes liés au classement des rivières

Nous venons de recevoir copie d’une lettre écrite par Mme Ségolène Royal aux préfets en date du 9 décembre 2015. Ce courrier est la première réponse aux nombreuses interpellations du Ministère de l'Ecologie par les élus et les associations. Deux annonces principales: la demande aux préfets de ne pas insister sur les chantiers de continuité écologique présentant des problèmes ; une nouvelle mission du CGEDD pour identifier les blocages. Le ton général de la lettre témoigne néanmoins du décalage persistant entre le Ministère de l'Ecologie et le terrain. Les aberrations de la continuité écologique sont encore présentées comme des "incompréhensions" des citoyens. La mobilisation va donc se renforcer dans les prochains mois, afin de montrer au CGEDD et au Ministère où se situent les vraies incompréhensions sur le dossier.



Constat : «des interpellations récurrentes et parfois vives que m’adressent des élus locaux ou des propriétaires privés montrent que, dans certains cas, cette politique génère encore trop d’incompréhensions qu’il convient de corriger. C’est en particulier le cas pour les moulins»

Nous apprécions que les interpellations de Madame la Ministre aient des effets et qu’elles aient été entendues. Les récentes et nombreuses questions des élus ont suscité cette recommandation aux Préfets. Cependant, compte tenu des problèmes posés par les réformes de continuité écologique, cette bonne intention ne dissipe pas nos craintes sur le fond.

Nous ne souscrivons pas au terme «incompréhensions». Il faut sortir de ce serpent de mer vieux de presque 10 ans du Ministère et des Agences de l’eau selon lequel il y aurait un déficit de compréhension, qui pourrait être compensée par de la pédagogie et de l’information. Pour être plus direct, il faut arrêter de prendre les gens pour des idiots ou des moutons, adopter un minimum de recul et admettre que si tant de gens interpellent une ministre, c'est probablement parce que les choix de l'administration placée sous sa tutelle posent de vrais problèmes, des problèmes non solubles dans une "incompréhension" mais plutôt situés dans la nature même de la réforme concernée.

Nous avons parfaitement compris la réforme de continuité écologique, les sites Hydrauxois et OCE comptent parmi ceux qui publient le plus en France aujourd'hui sur cette question, tant au plan juridique, technique et scientifique qu'au plan des retours d'expérience et analyses de terrain, et ces pages ont déjà été lues et partagées des dizaines de milliers de fois.

Nous souhaitons que le Ministère comprenne parfaitement que
  • nous n’acceptons pas les "choix" intenables que cette réforme nous offre : soit la destruction, soit des aménagements à des coûts exorbitants pour le particulier et des milliards d’euros à terme pour les finances publiques; 
  • nous n’acceptons pas ces travaux lourds aux résultats environnementaux très modestes sur les milieux, parfois même négatifs, et des résultats qui ne sont presque jamais estimés sous forme d'objectifs chiffrés de réussite ; 
  • nous n’acceptons pas la remise en cause du 3e patrimoine de France qui est un témoignage exceptionnel de l'histoire de nos rivières et de nos vallées;
  • nous  n’acceptons pas la destruction d'un formidable potentiel pour des petites productions énergétiques renouvelables, décentralisées et propres ; 
  • nous n’acceptons pas une mise en œuvre administrative essentiellement alimentée par certains lobbies connus pour leur stigmatisation des ouvrages en rivière (FNE, FNPF) sans écoute réelle des autres parties prenantes ;
  • nous n’acceptons pas le déni de tous les services rendus (actuels ou potentiels) des ouvrages, qui pourraient être un vecteur de redynamisation des territoires ruraux ;
  • nous n’acceptons pas l'inégalité de traitement entre les petits ouvrages privés indument désignés comme des problèmes graves et les grands ouvrages publics opportunément épargnés du classement alors qu'ils sont les plus impactants ;
  • nous n’acceptons pas cette certitude affichée sur les diagnostics, qui ne tient jamais compte des échecs ni des échéances reportées (le ‟bon état 2015” est déjà lointain) et qui ne s’appuie ni sur des mesures complètes, ni sur des connaissances robustes.
Donc non, Mme la Ministre, l'hostilité des riverains à la continuité écologique ne provient pas d'une supposée incompréhension vis-à-vis de la réforme, mais au contraire d'une analyse lucide de son manque de préparation, de motivation et de concertation. Aussi longtemps que ces faits seront niés par la Direction de l'eau et de la biodiversité, le dossier s'enlisera dans le conflit.

Mission CGEDD : «en complément de la première mission menée par le conseil général de l’environnement et du développement durable (CGEDD) en 2012, j’ai demandé à nouveau à ce conseil de faire un état des lieux précis et une analyse de l’ensemble des blocages et des sites conflictuels, liés en particulier à des moulins, afin de faire des propositions pour faciliter le consensus autour de la mise en conformité des seuils et barrages en rivière»

Mme la Ministre devrait savoir que sur les 11 premières recommandations du CGEDD en 2012, la seule (à charge) qui a été réellement suivie d’effet est le classement des rivières (l’origine du problème), et que les 10 autres sont soit à peine ébauchées (3) soit totalement à l’abandon (7) (voir cette synthèse). La Direction de l’eau et de la biodiversité affiche une attitude méprisante, elle ne donne aucune suite aux recommandations qui lui sont faites, elle n’a montré en trois ans aucune volonté d’intégrer les moulins dans les instances de délibération, de développer des grilles multicritères d’évaluation des ouvrages, d’analyser le potentiel de la petite hydroélectricité, etc.

La première chose que le CGEDD devrait logiquement faire, ce serait de renseigner Mme la Ministre sur le fait qu’elle préconise en 2016 un nouveau rapport pour des problèmes déjà clairement posés en 2012… et n’ayant reçu aucune solution ni début d’exécution de la part de la DEB ni de l’Onema ni des Agences de l’eau. Cette inertie administrative est la meilleure démonstration que le dialogue est impossible, comme il l'était déjà lors du Parce 2009, pour la simple raison qu'un certain nombre de hauts fonctionnaires DEB, DREAL de bassin, Onema en charge du dossier de la continuité écologique ont comme horizon la destruction du maximum d'ouvrages, et pour y pousser les propriétaires l'imposition de règles totalement exorbitantes dans leur coût et leur délai, sans aucune intention de prendre en compte à leur juste valeur les autres dimensions des ouvrages : histoire, culture, patrimoine, énergie, usages.

Cette écologie-là est clairement punitive, destructive, excessive. Jamais on ne demanderait à une autre partie prenante de la rivière les dépenses, les sacrifices et les efforts que l'on demande aux propriétaires de moulins, étangs et retenues: ce traitement discriminatoire doit cesser.

Mais qu’à cela ne tienne, puisque Mme la Ministre en appelle au CGEDD: nous nous prêterons au jeu de ce nouveau rapport, d’autant qu’au cours des trois dernières années des dizaines d’opérations ont montré les problèmes concrets de mise en œuvre, l’absence dramatique de suivi, la déficience d’analyse coût-bénéfice, la surdité aux objections des riverains et des usagers, les devis à centaines de milliers d'euros... Dans le même temps, des dizaines de travaux scientifiques ont souligné la fragilité de l’arrière-plan des connaissances de la continuité écologique et sa faible place dans nos obligations DCE 2000. Autant de facteurs qui doivent induire une révision drastique du classement des rivières et à un changement d'orientation complet des politiques de continuité : ce sera la position que nos défendrons dans un rapport en préparation à l'intention du CGEDD, et nos lecteurs savent que les arguments en ce sens ne manquent pas.



Options en rivière : «supprimer entièrement les seuils n’est pas la seule solution puisque de nombreuses autres alternatives ont pu être mises en œuvre : passes à poissons, abaissement de la hauteur du seuil, suppression partielle pour maintenir un écoulement d’eau dans le bief du moulin, ou encore gestion coordonnée des vannages»

Du point de vue du droit d’eau, arasement, dérasement, suppression partielle, brèche, etc. ont le même effet de changer la consistance légale et, dans la majorité des cas, d’empêcher la reprise d’une activité énergétique. De même, ces solutions conduisent en général à ne pas avoir un tirant d'eau assuré dans le bief en été, donc à produire des effets de marnage néfastes au bâti, au paysage et au bien-être des occupants.

Ces «alternatives» ne sont donc pas considérées comme valables par les propriétaires attachés au respect de leurs droits et à l’intégrité de leur bien. Ne sont envisageables que trois options :
  • statu quo car le seuil ne pose pas de réel problème aux milieux (ce qui est fort souvent le cas); 
  • ouverture de vannes mais dans le respect de la consistance légale, sans nuire aux usages ni au droit des tiers (donc ouverture limitée à certaines phases crues-migrations, et non pas permanente des mois entiers ce qui vide la retenue et le bief); 
  • passes à poissons ou autres dispositifs de franchissement dans la limite d'équipement des 10% de module propre au débit minimum biologique, et à condition que ces dispositifs connus pour être très coûteux soient largement subventionnés. 
Rappelons par ailleurs qu’à ce jour, l’Etat n’est pas capable de donner :
  • le nombre total des obstacles à l’écoulement devant être aménagés (à tout le moins étudiés) en rivières classées L2, 
  • le nombre total des ouvrages aménagés / encore à aménager, 
  • la répartition exacte des solutions choisies sur les chantiers réalisés (dérasement, arasement, dispositifs de franchissement, ouverture de vanne).  
Nous demanderons au Ministère (par questions d'élus) et au CGEDD que ces données de base soient déjà rendues publiques ; elles sont le préalable à toute discussion sur la nature et l'ampleur du problème posé par le classement des rivières.

Un simple catalogue non chiffré de quelques actions locales sera donc jugé irrecevable, car bien trop vague et sans information réelle sur la situation actuelle. Il conviendra que la base de données des ouvrages déjà aménagés en rivières L2 précise le coût total de l’opération et le montant des subventions publiques. Sans cette rigueur et cette transparence, il n’est pas possible de débattre de la réforme. La moindre des choses est de tenir le tableau de bord des politiques publiques afin de permettre un vrai débat démocratique sur la réalité, et non des effets de communication sur une représentation partielle de cette réalité.

Enfin dans ce courrier, Mme Ségolène Royal appelle les Préfets et les services à rassembler des exemples d’opérations « réussies ». Cette notion de réussite n’est actuellement adossée à aucun critère scientifique : nous ne manquerons pas rappeler au CGEDD que la réussite de la continuité écologique se prouve par des chiffres et des résultats sur les critères de qualité DCE 2000, au lieu d’exhiber des images naïves, des power-points sommaires et des compte-rendu auto-référents confinant à la propagande (voir le mauvais exemple du recueil d’expériences de l’Onema). Nous attendons de vrais indicateurs pour qualifier des travaux «réussis» : non seulement des indicateurs écologiques mesurés, mais aussi une analyse des services rendus par les écosystèmes avant / après sans oublier aucune dimension, naturelle, culturelle, sociale, économique.

Sursis pour les moulins à difficulté : «Dans l’immédiat, sans attendre les résultats de cette mission, je vous demande de ne plus concentrer vos efforts sur ces cas de moulins (ou d’ouvrages particuliers) où subsistent des difficultés ou des incompréhensions durables. Ces points de blocage ne trouveront de solution qu’au travers de solutions adaptées, partagées et construites le plus souvent au cas par cas»

Il s’agit à nos yeux de la seule avancée réelle de ce courrier, et d’une trêve que certains propriétaires, assaillis par les DDT et les syndicats de rivières, harcelés, épuisés, vont certainement apprécier. Ils pourront envisager de mettre leur ouvrage en conformité plus sereinement que sous la baïonnette d’un PV de l’Onema, dans le spectre d’une mise en demeure de la DDT ou sous la pression d'accepter l'analyse d'un bureau d'étude qui, immanquablement, conclura à la prétendue gravité de l'impact comme à la prétendue nécessité de dépenses exorbitantes.

Nous demandons bien sûr à toutes nos consoeurs associatives d'envoyer copie de ce courrier à leurs adhérents, d'en envoyer une copie commentée aux services instructeurs (DDT, Onema, Agence de l'eau) et de signaler toute persistance de pression indue en vue de pousser à l'effacement ou à la ruine, afin que les élus et le Ministère en soient immédiatement informés.

En conclusion : mobilisation générale 2016 !
L'année 2016, dernière année pleine avant les premières échéances réglementaires du classement des rivières, va être décisive pour l'avenir des moulins et des réformes de continuité écologique. Nous appelons nos lecteurs et le réseau national des fédérations, associations et syndicats aux actions suivantes:
  • continuer le recueil des signatures pour le moratoire sur le classement de rivières tout au long des 6-9 mois de la mission du CGEDD, le maintien d'une pression démocratique ayant déjà porté ses fruits et  étant indispensable au plan local comme au plan national,
  • compiler dans les meilleurs délais, pour cette mission du CGEDD, les exemples passés de pressions sur les ouvrages et d'opérations somptuaires en rivières sans précaution environnementale et patrimoniale (voir le modèle de nos témoignages, vous pouvez nous envoyer copie des documents et informations),
  • signaler toute pression sur ouvrage refusant les solutions imposées de continuité  par courrier recommandé au Préfet et à la Ministre, car si la demande de Mme Royal est claire, ce n'est pas pour autant que chaque service DDT-M ou Onema ou Agence de l'eau cessera certaines habitudes ayant détérioré la situation depuis plusieurs années.

mercredi 6 janvier 2016

Recommandations CGEDD 2012: le Ministère de l'Ecologie n'a pas tenu ses engagements essentiels sur la continuité écologique

En décembre 2012, le Conseil général de l'environnement et du développement durable (CGEDD) a rendu un rapport sur la mise en oeuvre du Plan de restauration de la continuité écologique. Ce document attestait déjà, avant le classement de 2012-2013, des problèmes rencontrés ainsi que des rapports détériorés entre moulins et services de l'Etat. Le CGEDD a émis 11 recommandations: deux ont été en partie réalisées mais pas dans les termes prévus, deux ont avancé sans encore se matérialiser, les sept autres sont au point mort, dont certaines pourtant fondamentales pour l'existence d'une concertation digne de ce nom. Pour les moulins et riverains, la conclusion est simple : le Ministère de l'Ecologie n'a aucune envie réelle de progresser sur le dossier car sa Direction de l'eau et de la biodiversité s'est enfermée dès le départ dans l'horizon dogmatique d'un effacement préférentiel des ouvrages hydrauliques et d'un découragement de leur équipement. A quoi bon faire des efforts pour une réalité qu'on souhaite voir disparaître? Sans changement de doctrine et sans avancée réelle de la part du Ministère, la tension ne fera que croître au bord des rivières. D'autant qu'aux 11 recommandations du CGEDD s'ajoutent 8 attentes complémentaires issues de l'expérience de terrain et des travaux de recherche des dernières années. 

Le rapport du CGEDD peut être téléchargé à cette adresse (lien pdf). Les recommandations figurent dans l'annexe finale.

Les 11 recommandations et l'indifférence du Ministère
Ce rapport avait pour origine les problèmes déjà rencontrés dans la mise en oeuvre du Plan d'actions pour la restauration de la continuité écologique des cours d'eau (Parce 2009) qui avait occasionné la désignation de 1300 ouvrages prioritaires dits Grenelle, devant théoriquement être aménagés avant fin 2012.

Démarche de qualification-certification des bureaux d'études
Des déclarations, aucune avancée concrète. Nota : nous ne sommes guère favorables à cette mesure. Le problème n°1 des travaux de continuité écologique n'est pas la complexité du chantier, mais son coût. Or, la certification va augmenter les coûts des prestataires (et en diminuer le nombre, donc la compétition déjà faible sur le marché). Cela ne peut jouer qu'en faveur de l'inflation et de l'inertie. Voir infra le vrai besoin, qui est en amont des bureaux d'études, au niveau de la modélisation des bassins versants et de la motivation des classements.

Analyse de faisabilité de la gestion concertée et garantie des vannages
Des tests épars, pas de programmation ni de retour d'expérience scientifique. On a vu sur certains bassins des initiatives préfectorales d'ouverture des vannes. Mais les modalités de mises en oeuvre (qui peuvent nuire à certains exploitants ou aux tiers) n'ont pas été débattues à l'amont des décisions et la programmation scientifique d'évaluation de ces initiatives paraît inexistante (si elle existe, elle a été non débattue sur son protocole et ses objectifs).

Définir des critères d'appréciation partagée des ouvrages d'intérêt patrimonial ou à usages méritant d'être préservés
Aucune avancée. Le point est pourtant essentiel, aussi bien la Ministre de l'Ecologie que la Ministre de la Culture se sont alarmées de la destruction du patrimoine français. Mais apparemment, le gouvernement n'est plus capable d'autorité sur les décisions de sa propre administration, dont une partie poursuit son agenda idéologique propre sur les rivières.

Mise au point d'une grille multicritère d'évaluation de l'intérêt des ouvrages
Aucune avancée. Le point est également essentiel, car la plupart des aménagements de continuité écologique bâclent les analyses des enjeux non-écologiques, les études des effets environnementaux délétères, les informations sur la valeur du droit d'eau, les simulations des sites à l'étiage, etc. Quand il est reconnu qu'il y a des usages locaux ou des dimensions intéressantes, cela ne change pas grand chose puisque dans la majorité des cas, le seul financement public presque intégral est réservé à l'effacement. De manière absurde, certaines destructions conservent un pan de mur, un bajoyer ou un pertuis pour attester d'un usage ancien (aucun intérêt écologique ni patrimonial).

Intégration des représentants des moulins dans les instances nationales et régionales de l'eau
Aucune avancée. Les textes réglementaires fixant les compositions des comités de bassin des SDAGE et des commissions locales de l'eau des SAGE n'ont pas changé, les représentants des moulins ne sont pas intégrés en routine dans les commissions de travail eau ou énergie au plan national, les comités de pilotages des projets de continuité écologique évitent dans la plupart des cas d'inviter les associations départementales ou riveraines, préférant isoler soigneusement chaque maître d'ouvrage et éviter des débats démocratiques qui tournent généralement au désavantage des effacements. On ne peut évidemment pas demander à des associations et fédérations de soutenir une politique publique dont elles sont à la fois les premières exclues dans la délibération et les premières victimes dans l'exécution!

Etude sur la pico-hydroélectricité, son potentiel, ses risques
Aucune avancée. Le travail de consensus mené au Ministère avec l'UFE a concerné les sites de plus de 100 kW et le potentiel résultant est contesté car ne prenant en compte 80% des ouvrages en rivière (qui ont entre 5 et 100 kW de puissance brute). Pour les mêmes raisons, les études de potentiels hydro-électriques des SDAGE sont contestées.

Partenariat plus institutionnel de l'Onema avec les fédérations de moulins
Une avancée avec la FMDF, qui est en train de finaliser un accord pour l'étude de sites problématiques. Rien sur le reste.

Signature rapide du classement des rivières L-214-17 CE avec formation des personnels le mettant en oeuvre (y compris les aspects sociologiques, patrimoniaux, paysagers)
Les classements ont été signés, mais sans formation des personnels de mise en oeuvre. Les innombrables problèmes dans l'exécution du classement ont motivé l'appel à moratoire. Nota : il était peu logique de demander un classement rapide de plus de 10.000 ouvrages alors que le retour d'expérience des 1300 ouvrages Grenelle montrait déjà des problèmes importants et un retard manifeste dans l'exécution (peu d'ouvrages aménagés en 3 ans 2010-2012)

Action envers les notaires pour un transfert correct des propriétés de moulins incluant rappel des droits et devoirs
Aucune avancée. Ce point est important, agents immobiliers et notaires continuent de vendre des moulins comme des maisons au bord de l'eau sans accomplir les formalités nécessaires (signalement au préfet du transfert d'autorisation), sans alerter les nouveaux propriétaires de leurs devoirs et servitudes, sans s'assurer que le maître d'ouvrage comprend les enjeux hydrauliques.

Desserrer les délais de mise en conformité prévus par la loi
Les délais ont été desserrés de fait sur le Parce 2009 (ouvrages Grenelle). Pour le classement des rivières 2012-2013, c'est l'objet de la demande de moratoire.

Formaliser de manière concertée des modalités pratiques de mise en oeuvre de la loi et du Parce
Aucune avancée sérieuse. C'est l'objet théorique de la "Charte des moulins", mais on observe un dialogue de sourds, la Direction de l'eau veut simplement imposer son texte, sans tenir compte des attentes et propositions de ses interlocuteurs (voir nos articles sur le sujet).



Nouvelles attentes issues des retours d'expériences 2012-2015
Les trois années écoulées depuis la parution du rapport CGEDD 2012 ont confirmé l'ampleur des difficultés, ce qui fait évidemment regretter l'inertie quasi-totale du Ministère de l'Ecologie sur les recommandations les plus importantes qui avaient été formulées. La publication des arrêtés de classement des rivières (2012 et 2013) suivie des premières mises en oeuvre de la continuité écologique sur le territoire a permis à un plus grand nombre d'acteurs de se confronter aux choix publics, pour souvent exprimer des réserves et des critiques. Dans le même laps de temps, la recherche scientifique a progressé, notamment à la lumière des mesures de surveillance homogénéisées de la DCE 2000 et des retours critiques (aux Etats-Unis, puis en Europe) des premières vagues de restauration écologique de rivière. La liste de 8 recommandations ci-dessous s'inspire de ces retours de terrains et/ou exploration de la littérature savante.

Moratoire sur la mise en oeuvre du classement L214-17 CE
La nécessité du moratoire s'alimente à deux constats. D'une part, le nombre de dossiers traités chaque année par les services instructeurs (DDT-Onema) et les Agences de l'eau dépasse difficilement la dizaine d'ouvrages effectivement aménagés par département, ce qui est notoirement insuffisant, en particulier dans les bassins où le classement liste 2 a été le plus étendu en linéaire (voir exemple). D'autre part, une frange non négligeable des propriétaires est hostile à la manière dont la continuité écologique est mise en oeuvre, ce qui se traduit de diverses manières : absence de réponse aux lettres d'information DDT, refus des prescriptions faites par bureaux d'études, demande à l'Etat de motiver les obligations d'équipement, etc. Le délai de 5 ans n'est donc pas réaliste. Il faut ajouter un enjeu de gouvernance : le choix d'un moratoire serait de nature à apaiser la situation de plus en plus tendue entre les associations, les élus locaux et l'Etat, condition d'une reprise des échanges dans un climat plus calme et constructif. Sans moratoire, les contentieux juridiques seront nombreux dès 2017 car d'éventuelles mises en demeure préfectorales seraient contestées devant les tribunaux administratifs pour non respect des motivations complètes et procédures contradictoires impliquées par le L 214-17 CE (voir ce point).

Rappel du caractère exceptionnel de l'effacement et de ses conditions de mise en oeuvre
Le choix a été opéré par le Ministère de l'Ecologie de favoriser la solution de destruction des ouvrages (Circulaires de 2010 et 2013). Les services de l'Etat ont également appuyé cette proposition dans les commissions de certaines Agences de l'eau en charge d'élaborer les programmes de mesures (subvention maximale à l'effacement, minimale aux dispositifs de franchissement non destructifs). La légalité de ce choix est contestée, car les notions d'effacement (arasement, dérasement) sont absentes de la LEMA 2006 et de la loi de Grenelle 2009, qui demandent au contraire des aménagements et équipements. Il est démontré sans conteste que les députés et sénateurs ont volontairement exclu la mention de l'effacement dans les textes de loi relatifs à la continuité écologique. Outre la légalité douteuse des injonctions à effacer, plusieurs problèmes écologiques se posent, qui sont actuellement mal gérés en cas d'effacement : bilan chimique des nutriments, bilan de pollution des sédiments, risques d'espèces invasives, tenue des berges et fondations, garanties sur les crues et étiages, absence d'évaluation des services rendus par les écosystèmes aménagés, etc. Enfin, ce choix est perçu comme une provocation symbolique par les associations, et fait apparaître la réforme de continuité écologique comme une entreprise punitive, excessive et autoritaire. Il ne paraît pas possible d'obtenir une adhésion à la réforme sans commencer par formaliser un rappel du caractère exceptionnel de l'effacement, l'urgence de l'entourer de toutes les précautions environnementales nécessaires s'il est la seule option souhaitée et la nécessité de le proscrire dès lors que le maître d'ouvrage, ou les tiers ayant-droit dans l'influence du remous s'y opposent. Une instruction formelle devra être donnée aux services préfectoraux en ce sens, afin que chaque maître d'ouvrage comme chaque tiers dans l'influence du site puisse s'en prévaloir et se prémunir d'une interprétation locale tendancieuse de la loi.

Faisabilité économique des aménagements de continuité
Les bureaux d'études coûtent entre 5 et 50 k€ selon la complexité du site. Les travaux prescrits coûtent en moyenne 50 k€ du mètre de chute. Il en ressort que le maître d'ouvrage désireux de faire des aménagements de franchissement doit (en moyenne et hors financement exceptionnel) affronter des coûts allant de dizaines à centaines de milliers d'euros, même après subvention des Agences. Ces sommes excèdent parfois la valeur foncière du bien. Elles sont hors de portée des particuliers, et elles mettent en danger les petites exploitations (particulièrement s'il faut y ajouter des aménagements d'ichtyompatibilité et diverses autres pressions réglementaires concomitantes aux exigences de continuité écologique). Sont nécessaires sur ce plan : une analyse plus détaillée des structures de coûts et une sélection des solutions les plus abordables ; un choix prioritaire des solutions les moins coûteuses (primat du réalisme économique indispensable à la réussite de la réforme) ; une révision de la politique de financement des Agences avec un taux plus élevé pour les passes à poissons et autres dispositifs de franchissement ; une recherche de financeurs complémentaires aux Agences et/ou de ménanismes publics de soutien ou indemnisation.

Audit scientifique de la continuité écologique (objectifs, méthodes, résultats)
Au cours des 5 années écoulées, de nombreux travaux de recherche français, européens et internationaux ont concerné l'influence relative de barrages sur la qualité biologique / chimique des rivières, ainsi que des analyses critiques des protocoles ou des résultats des opérations de restauration écologique. Ces travaux tendent à conclure, de manière convergente, que l'impact des ouvrages est modeste, que la probabilité d'obtenir des résultats rapides sur des critères de qualité de type DCE 2000 est faible et que les réhabilitations hydromorphologiques doivent être programmées avec soin, notamment en tenant compte de l'ensemble des impacts du bassin comme des capacités de résilience des milieux. D'autres travaux, relatifs à l'histoire de l'environnement ou à la modélisation des bassins, suggèrent que les petits ouvrages déjà présents au XIXe siècle ont eu des impacts faibles sur l'évolution des migrateurs et exercent des pressions très modestes. Pour finir, la recherche scientifique met aussi à jour des effets positifs des ouvrages, comme le rôle auto-épurateur des retenues vis-à-vis des nutriments (ce qui n'est pas négligeable en France au regard du problème de pollution des eaux). L'ensemble de ces recherches doit mener à une audit scientifique des politiques de continuité, qui ont été conçues et formalisées sur la base de connaissances plus anciennes. Cet audit doit inclure un comparatif avec les choix des autres pays européens (cet exemple) et avec les retours d'expérience nord-américains, ainsi qu'une analyse coût-efficacité des aménagements déjà réalisés et faisant l'objet d'un suivi.

Etude scientifique de l'impact spécifique des petits ouvrages
La littérature scientifique internationale sur la continuité écologique – concept développé à partir des années 1980 – concerne pour l'essentiel des ouvrages de dimension importante (plus de 5 m), et en particulier les effets sur la rivière des grands barrages de production ou de régulation. Cela ne correspond pas à la réalité du patrimoine hydraulique français : dans le ROE de l'Onema, les ouvrages moins de 2 m forment environ 90% des obstacles à l'écoulement, et les moins de 1 m environ 50%. Il est indispensable de procéder à une étude scientifique (impliquant nos laboratoires de recherche) de l'impact spécifique des petits barrages (sachant que les travaux existants sur le taux d'étagement n'ont pas le rigueur suffisante pour informer le gestionnaire). La variabilité des indicateurs de qualité DCE (écologie, particulièrement diatomées, invertébrés et poissons) doit y être rapportée à la hauteur des ouvrages, aux taux d'étagement / fractionnement des tronçons, aux indicateurs de pollution chimique ou physico-chimique, aux autres pressions du bassin versant (usages des sols notamment) et bien sûr aux conditions naturelles (écorégions, pente, température, etc.). Le protocole de cette recherche doit permettre d'évaluer la variance totale de qualité écologique ainsi que la dépendance de cette variance à la hauteur / la densité des ouvrages. Ses résultats doivent avoir une visée applicative : définir des priorités d'aménagement en fonction de la nature des ouvrages hydrauliques. La notion d'obstacle à l'écoulement à partir de 20 cm de hauteur est bien trop vague pour informer une politique à échelle des bassins.

Révision des classements, méthodologie de diagnostic par rivière et priorisation par bassin versant
Dans sa mise en oeuvre actuelle, la continuité écologique est déficiente au plan des diagnostics appuyés sur des connaissances, et elle conduit donc à des dépenses publiques inutiles ou non-optimales. Typiquement, on finance des bureaux d'études qui analysent de manière très partielle des sites ou (au mieux) des groupes de sites sur un tronçon. Ces BE font généralement un travail correct d'ingénieur, mais ils ne disposent pas des méthodes ni des outils de la recherche : ils se contentent donc d'un diagnostic superficiel local, ne tiennent pas compte des dynamiques de la rivière et du bassin versant (pression-réponse), ne sont pas capables de modéliser des trajectoires sédimentaires ou piscicoles (biotiques en général) donc de garantir des résultats, etc. A cela s'ajoute que les opérations de restauration ne sont pas priorisées par enjeu écologique (très mal estimé à échelle des bassins et des rivières), mais par opportunité politique locale (maître d'ouvrage consentant), d'où parfois des options douteuses (voir cet exemple sur le chabot, cet effacement en zone à IPR bon, ce bilan coût-bénéfice d'un aménagement, etc.). Comme l'avait rappelé le directeur de l'eau dans la Circulaire de 2013, la réforme de continuité écologique ne consiste pas à restaurer de l'habitat local, mais à rétablir des fonctionnalités de transit et franchissement là où elles sont nécessaires. Il est donc impossible de dire qu'un aménagement ou un effacement serait toujours une opération "sans regret" car on a supprimé une retenue : ce n'est pas le texte ni l'esprit de la loi, ce n'est pas la nature de nos obligations européennes DCE 2000, ce n'est pas non plus le besoin prioritaire des milieux. Il faut donc repenser, avec l'appui de la recherche académique, les méthodologies et les modèles pour réviser en conséquence les classements (zonage géographique, espèces-cibles, etc.). Les financements des agences dédiés aux connaissances et à l'acquisition de données sont totalement insuffisants aujourd'hui, ce qui conduit à des actions décidées en déficit d'information fiable sur les bassins versants.

Simplification des règles IOTA, harmonisation des interprétations des services instructeurs et gel de toute incertitude supplémentaire sur les évolutions réglementaires
Le droit de l'eau a été modifié dans sa partie législative par les lois de 2006 et 2009, et plus encore dans sa partie réglementaire. L'activité normative et prescriptive ne faiblit pas (comme en témoignent le décret de 01/07/2014 et l'arrêté du 11/09/2015), elle se mène généralement sans concertation ou sans prise en compte des objections des parties prenantes entendues, elle aboutit à une complexité illisible. A cela s'ajoute que les services instructeurs (DDT-Onema) et les Agences de l'eau n'ont pas les mêmes règles d'interprétation, de recommandation ou de subvention, donnant un fort sentiment d'inégalité devant les charges publiques et d'arbitraire dans les évaluations administratives. Les propriétaires d'ouvrages se trouvent en situation d'insécurité réglementaire permanente et doivent affronter des coûts de plus en plus élevés pour des travaux d'entretien courant. Le résultat est évidemment très négatif : défiance envers les services instructeurs, tentation de faire des travaux sans déclaration au regard du risque de demandes exorbitantes, inertie et absence d'entretien du bien face à la difficulté de faire des dossiers et au coût de les déléguer à des entreprises, etc. Il est nécessaire de stopper cette suractivité réglementaire transformant le droit de l'environnement en maquis inaccessible, de publier un guide clair sur les régimes (libre-déclaration-autorisation) relatifs à chaque action d'entretien (curage bief, curage retenue, changement vanne, relance turbine, etc.), de définir des pratiques raisonnables au plan de l'exécution et économiquement acceptables (sur l'analyse des sédiments en cas de curage, sur les pêches électriques de sauvegarde, etc.) au regard des enjeux environnementaux qui sont souvent très modestes.

Etudes in situ de mortalité en turbines de petites puissances
Outre l'estimation du potentiel en petite hydro-électricté (moins de 100 kW) déjà demandée par le CGEDD, il convient de mener une étude spécifique sur la mortalité en turbines de petites puissances. Les positions actuelles de l'Onema (comme les modélisations plus récentes menées en Loire-Bretagne) sont fortement contestées car elles s'appuient sur des modèles de mortalité n'ayant rien à voir avec des petits sites de 5 à 250 kW (et sur des protocoles ne correspondant pas au comportement naturel du poisson à l'approche d'une chambre d'eau). Des propriétaires de petites centrales hydro-électriques sont volontaires pour participer à des études in situ de mortalité, à condition que le protocole de ces études reflète les conditions réelles d'exploitation et permette des conclusions robustes suivies d'effets en terme d'évolution réglementaire. L'enjeu n'est pas négligeable puisque les services de l'Etat demandent par principe des mesures d'ichtyompatibilité (grille fine, goulotte de dévalaison, passe, contrôle de mortalité, etc.) qui sont coûteuses et qui rendent non-rentables la remise en service de beaucoup de petites puissances – alors que dans le même temps, on a vu arriver sur le marché des équipements énergétiques permettant de relancer tout site, y compris très modeste, de manière relativement simple. Le frein à l'équipement des petites puissances hydro-électriques est essentiellement dans la complexité réglementaire inadaptée à des sites très modestes, et dans le coût économique qu'induisent des demandes disproportionnées aux enjeux écologiques.

En conclusion
Les problèmes de mise en oeuvre de la continuité écologique ne viennent pas des moulins et riverains, mais de l'incapacité du Ministère de l'Ecologie à construire une vraie concertation avec eux, à admettre que l'effacement massif des ouvrages hydrauliques n'est pas une solution recevable sur ce compartiment de la rivière et à produire des demandes réalistes au plan économique. L'inertie du Ministère sur les recommandations CGEDD 2012 témoigne hélas! amplement de sa mauvaise volonté. Ces recommandations étaient valables : elles doivent être appliquées, et non écartées. S'y ajoutent 8 propositions qui sont fondées sur des retours empiriques du terrain et des analyses de la littérature scientifique. Leur motivation est raisonnable, leur examen est indispensable. Il est d'ores et déjà acquis que le délai de 2017-2018 pour l'exécution des aménagements de continuité écologique est intenable, et que la persistance à imposer ce délai se traduirait par des contentieux pour les nombreux maîtres d'ouvrage refusant les termes qui leur sont aujourd'hui imposés. Nous appelons donc à prononcer en premier lieu un moratoire sur l'exécution de cette réforme. C'est le préalable nécessaire à tout examen de fond des questions sans réponses depuis 3 ans.