mercredi 30 septembre 2015

Les retenues de barrage et autres eaux stagnantes ont un effet positif sur l'auto-épuration de l'azote

Dans cet extrait d'un fascicule Piren-Seine (programme de recherche du CNRS) sur le cycle de l'azote, les auteurs observent que les eaux stagnantes comme les retenues des barrages jouent un rôle auto-épurateur plus important que les eaux courantes. Ils proposent même une reconstitution des nombreux étangs présents à l'époque de l'Ancien Régime et observables sur les cartes de Cassini (en conformité avec la proposition de Powers et al 2015). Ce discours est aux antipodes de celui des autorités et gestionnaires affirmant que la destruction des barrages et seuils serait un atout majeur pour l'auto-épuration spontanée des eaux de rivière. 

"Dans le réseau hydrographique lui-même, le processus de dénitrification qui, sauf si la colonne d’eau du cours d’eau est gravement appauvrie en oxygène, a lieu surtout dans les sédiments, est encore susceptible de réduire la teneur en nitrates des eaux. Le fond des cours d’eau, et plus encore celui des milieux stagnants comme les mares, étangs, lacs ou réservoirs agissent comme des ‘pompes’ à nitrate et éliminent par dénitrification jusqu’à 20 mgN/m²/h, comme le montrent les mesures effectuées à l’aide de cloches benthiques (figure 20). Cet effet est surtout important lorsque le temps de séjour des masses d’eau est long et que la profondeur est faible. La présence d’étangs qui allongent le temps de passage des masses d’eau, ou les grands barrages-réservoirs où l’eau séjourne plusieurs mois (Garnier et al., 1999 ; 2000), sont ainsi des lieux de rétention (élimination) des nitrates (figure 21). 




En complément des actions de réduction de la pollution azotée agricole, et parce que celles-ci ne pourront porter leurs effets que dans un futur assez éloigné en raison notamment de l’inertie de la réponse de divers compartiments environnementaux comme les sols et les grands aquifères, diverses mesures peuvent être envisagées qui visent à éliminer ou retenir une fraction de la pollution azotée à l’interface des sols et des aquifères avec les cours d’eau ou dans le réseau hydrographique lui-même. Il s’agit de restaurer ou d’amplifier le pouvoir de rétention des zones humides riveraines des cours d’eau ou des zones stagnantes comme les mares et retenues.

On a vu précédemment (figure 21) que ces systèmes pouvaient éliminer une part significative de la pollution nitrique diffuse. L’élimination des nitrates par la mare artificielle en Brie, collectant les eaux drainées d’une exploitation agricole de 35 ha est exemplative. 

De tels aménagements paysagers, ont fait l’objet d’un scénario où ont été réimplantés des étangs, similaires à ceux qui constellaient le paysage rural de l’Ancien Régime comme en attestent les cartes de Cassini du milieu du XVIIIe siècle. à l’échelle du sous-bassin du Grand Morin, les résultats montrent un abattement en azote de 25 % par rapport à une situation de référence (figure 44). 


Le réalisme d’un tel scénario d’aménagement de « retenues » nécessiterait de prendre en compte d’autres enjeux tels que la biodiversité et la connectivité des paysages. Le boisement des zones humides riveraines, pour en accroître le potentiel de rétention des nitrates, permettrait aussi d’amplifier les processus de rétention naturels tout au long de la cascade de l’azote."

Source de l'extrait : Billen G dir (2011), La cascade de l’azote dans le bassin de la Seine, Piren-Seine, 58 p.

mardi 29 septembre 2015

Estimation de la puissance hydraulique d'un site: exiger la clarté plutôt que la confusion

Nous avons souligné dans notre précédent article le caractère arbitraire et complexe du nouvel arrêté du 11 septembre 2015 sur les ouvrages hydrauliques. Prenons un exemple concret : l'estimation de la puissance hydraulique d'un site, qui est le point de départ de tout projet hydro-électrique.

L'arrêté énonce : "Pour l'application du présent article aux ouvrages et installations fondés, la puissance autorisée, correspondant à la consistance légale, est établie en kW de la manière suivante:
- sur la base d'éléments : états statistiques, tout élément relatif à la capacité de production passée, au nombre de meules, données disponibles sur des installations comparables, etc. ;
- à défaut, par la formule P (kW) = Qmax (m3/s) × Hmax (m) × 9,81 établie sur la base des caractéristiques de l'ouvrage avant toute modification récente connue de l'administration concernant le débit dérivé, la hauteur de chute, la cote légale, etc."

On constate donc que les rédacteurs de la Direction de l'eau au Ministère de l'Ecologie ont privilégié pour l'estimation de la puissance le recours à des archives anciennes ("à défaut" seulement par la formule physique de la puissance). Or, cette solution est à l'origine de nombreux désaccords sur le terrain (qui sont régulièrement débattus sur le Forum de la petite hydroélectricité), pour des raisons assez évidentes.

La référence aux équipements passés produit de la confusion inutile
D'abord, il n'y a aucun intérêt à se référer à des équipements anciens de type roue ou meule pour estimer la puissance hydraulique réelle d'un site. Ces données historiques nous indiquent non pas l'énergie présente dans une masse d'eau en mouvement, mais simplement ce qu'était la capacité des technologies au XIXe siècle, voire plus tôt. Ces technologies étaient adaptées aux connaissances de l'époque et à des usages hydromécaniques qui ne correspondent (généralement) plus à l'exploitation moderne de l'énergie en vue de produire de l'électricité. Estimer ainsi la puissance d'un site à partir d'une strate technique passée et figée, cela n'a pas de sens.

Ensuite, les états statistiques sont sujets à caution. Nous avons par exemple observé par contrôles sur sites que la taxe de statistique de Côte d'or de 1921 sous-estime presque systématiquement les débits dérivés au droit des moulins (la valeur de chute étant plus souvent correcte). Une raison probable en est que ces relevés statistiques avaient des incidences fiscales et que l'exploitant avait plutôt intérêt à signifier des débits minimaux aux agents des ponts et chaussées. Ces derniers étaient d'autant plus tolérants que le revenu fiscal né de la loi de 1919 était très faible pour les petites puissances hydrauliques (au point que rapidement les relevés ont cessé car le coût était supérieur au gain). Une autre raison de la mésestimation est que le moulin pouvait être sous-équipé par rapport à la puissance réelle par défaut d'intérêt économique, le débit non exploité passant en surverse du seuil.

Enfin, pour les fonctionnaires comme pour les propriétaires, l'obligation de chercher des données anciennes est beaucoup plus complexe et controversée que le calcul de la puissance maximale brute selon la formule donnée dans le second alinéa de l'arrêté cité plus haut. La hauteur entre la prise et la restitution d'eau se mesure par un simple nivellement. Le débit s'obtient en multipliant la section mouillée du canal par la vitesse du fluide. Il n'y a pas matière à argutie, ces mesures sont reproductibles et vérifiables. Au demeurant, et fort heureusement, nous constatons sur le terrain que les DDT de l'Yonne et de la Côte d'Or tendent à favoriser ce calcul, qui est aussi celui indiqué dans le Guide de police des droits d'eau fondés en titre.

Depuis 1866, le Conseil d'Etat passe outre la référence à l'équipement
Un autre argument contre le choix de rédaction de l'arrêté du 11 septembre 2015 se déduit de la jurisprudence, en l'occurrence de la jurisprudence ancienne et constante du Conseil d'Etat.

Dans l'arrêt Ullrich du 26 juillet 1866, les magistrats décident qu'"aucune disposition législative ou règlementaire n'oblige les usiniers à se pourvoir d'une autorisation pour modifier les ouvrages régulateurs d'une retenue tant que rien n'a été changé au régime des eaux et que, sans accroître la force motrice dont ils peuvent disposer, les usiniers ne font que mieux l'utiliser au moyen d'additions et de perfectionnements apportés aux vannes motrices, aux coursiers et aux roues hydrauliques".

A l'époque de cet arrêt, nous sommes dans la période qui voit le remplacement des roues par les premières turbines. Le Conseil d'Etat décide de s'en tenir seulement à deux éléments : la consistance du bief (canal d'amenée) et la hauteur de la chute. Le Conseil estime donc qu'il est inutile de prendre en compte les évolutions de l'équipement facilitant la reconversion d'anciens moulins en établissement industriels, et plus tard en usines hydroélectriques. En choisissant de se référer à des statistiques anciennes ou des équipements passés, l'arrêté du 11 septembre 2015 fait donc preuve d'un remarquable archaïsme et tente de nous ramener 150 ans en arrière.

Pour la petite histoire, certains hauts fonctionnaires bien connus de la Direction de l'eau et de la biodiversité du Ministère de l'Ecologie claironnent à qui veut les entendre que les droits d'eau seraient des "archaïsmes" à faire disparaître. On observe que ces mêmes personnes n'hésitent pas, en toute mauvaise foi, à recourir à des références "archaïques" quand il s'agit de faire progresser ce qui ressemble davantage à un programme idéologique personnel de destruction des barrages qu'à un quelconque intérêt général au service des rivières.

Conclusion: arbitraire, doctrinaire et inefficace
Pour les non-experts et les non-passionnés, tout cela peut sembler de l'ordre du détail. Mais le diable niche dans les détails, comme chacun sait. Et si nous focalisons dans ce texte sur l'estimation de la puissance, c'est chaque dimension ou presque de l'arrêté du 11 septembre 2015 qui pourrait être matière à débat sur son bien-fondé. En l'espèce, la Direction de l'eau et de la biodiversité du Ministère de l'Ecologie ne saurait ignorer les points relevés dans cet article, d'autant que des syndicats de producteurs les lui ont rappelés dans la phase de discussion préalable à la rédaction de cet arrêté. En toute conscience, elle a donc choisi une rédaction de nature à favoriser l'opacité et la complexité, donc à aggraver la tension entre ses agents instructeurs et les porteurs de projet hydro-électrique, alors qu'il était plus simple et plus exact de donner une formule physique déjà présente dans certains documents de l'Etat. Une telle attitude ne peut être interprétée que comme une intention manifeste et puérile de nuire. La Direction de l'eau n'est pas capable d'assurer les obligations françaises de qualité de l'eau. Elle n'est pas capable non plus d'une vision équilibrée et durable de la rivière formant le clef de voûte de la gestion de l'eau souhaitée par le législateur. Engagée depuis dix ans dans une croisade irrationnelle contre l'existence des ouvrages en rivière, cette Direction de l'eau confond la satisfaction de quelques lobbies minoritaires avec les obligations de mesure, de prudence, d'impartialité et de proportionnalité nécessaires pour garantir le bien commun.

Illustrations : les roues Fontaine in Armengaud Ancien, Traité théorique et pratique des moteurs hydrauliques, 1858.

Arrêté du 11 septembre 2015 : les ouvrages hydrauliques encore matraqués d'exigences disproportionnées

La Direction de l'eau et de la biodiversité (DEB) du Ministère de l'Ecologie vient de publier l'arrêté de prescriptions techniques concernant l'autorisation des installations, ouvrages, remblais et épis, dans le lit mineur d'un cours d'eau, constituant un obstacle à l'écoulement des crues ou un obstacle à la continuité écologique. Vous pouvez en consulter le texte complet à cette adresse.


Cet arrêté entend s'appliquer non seulement aux projets visant à construire de nouveaux obstacles, mais plus généralement "au confortement, à la remise en eau ou la remise en exploitation, dans les conditions prévues à l'article R. 214-18-1 du code de l'environnement, des ouvrages fondés en titre ou autorisés avant le 16 octobre 1919 pour une puissance hydroélectrique inférieure à 150 kW".

C'est-à-dire qu'il concerne tout le monde : le modeste moulin visant à autoconsommer ses quelques kW de puissance est traité à la même enseigne qu'un aspirant à la production industrielle. Cette confusion volontaire est caractéristique de la DEB, dont chacun sait (ou doit savoir s'il l'ignore encore) qu'elle a pour obsession tenace la destruction du patrimoine hydraulique français, et avant cela le découragement de la restauration de ce patrimoine par le matraquage des propriétaires d'ouvrage comme des porteurs de projet.


Bureaucratie tatillonne en roue libre
La lecture de cet arrêté offre donc des morceaux choisis de la bureaucratie tatillonne qui fait désormais la politique française de l'eau – du moins ce qui se prétend une politique, mais n'est plus qu'un amas foutraque de règlementations à géométrie variable et à inefficacité démontrée pour la qualité de l'eau.

Si vous avez un projet hydraulique, et si vous tombez sur un agent ayant envie de faire de l'excès de zèle, vous pouvez par exemple désormais être contraint à :

- brider votre puissance à celle des "meules" équipant le site sous l'Ancien Régime ;

- vérifier si votre seuil met en cause la "diversité génétique" et la "structure d'âge" des poissons ;

- équiper votre seuil pour une espèce inexistante dans la rivière mais inscrite dans le "calendrier programmé de reconquête de cette section par cette espèce" ;

- prouver l'ichtyocompatibilité de votre turbine en réalisant plusieurs tests conduits pour l'ensemble des espèces cibles et, le cas échéant, pour différentes gammes de tailles et dans plusieurs configurations de fonctionnement en fonction du débit;

- réaliser une grille à écartement de barreaux de 15 mm;

- équiper l'ouvrage de vannes ou autres organes évacuateurs garantissant un transit sédimentaire le plus proche possible des conditions naturelles dans ces conditions de débit;

- faire varier au cours de l'année et au gré des besoins piscicoles le débit réservé à l'aval.


Le harcèlement continue malgré les bonnes paroles de la Ministre
De telles couveuses à excès de pouvoir et recours contentieux sont la marque distinctive de la DEB depuis 10 ans : elle part du principe qu'un ouvrage ne doit pas exister, et s'il lui faut malgré tout rédiger un texte pour un ouvrage existant ou appelé à exister, elle amoncelle toutes les exigences qui lui passent par l'esprit. Cela sans souci de sanction démocratique ni de réalisme économique ni de démonstration scientifique. Ce qu'on appelle en un mot l'arbitraire.

Certains élus contactés pour le moratoire sur la continuité écologique nous ont répondu que Ségolène Royal avait pris des mesures plus favorables aux moulins, à l'hydro-électricité, à la pisciculture et autres usages de l'eau, donc que le climat est supposé être à l'apaisement. C'est tout le contraire. Ces élus ignorent ce qui se passent derrière les beaux discours de Mme la Ministre, à savoir le matraquage continu, systématique, obsessionnel de la petite hydraulique pour le bénéfice non pas des rivières ni des riverains, mais de quelques lobbies ayant l'oreille de certaines bureaucraties ministérielles.

Illustrations : travaux sur la rivière Cousin, 2015, DR

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Excédé(e) de l'arbitraire ? Engagez vos élus à signer la demande de moratoire sur la continuité écologique

lundi 28 septembre 2015

Etat chimique et écologique des rivières: l'échec français

Eaufrance, service public d’information sur l’eau, vient de publier un état des eaux de surface et des eaux souterraines en France. La publication compare les données 2010 et 2013 transmises par les services des Agences de l'eau. Rappelons que le système d’évaluation de l’état des eaux (SEEE) est issu d’un travail commun entre les autorités de bassins (agences et offices de l’eau, DREAL et DEAL), responsables de l’évaluation de l’état des eaux, l’Office national de l’eau et des milieux aquatiques (Onema) pour le pilotage du système sous l’autorité du Ministère de l’Ecologie et des organismes scientifiques (Ifremer, CNRS, Ineris, BRGM, Irstea, universités) pour la conception des méthodes et l’alimentation en données.


Etat chimique : les incertitudes ont augmenté
L'analyse de l'état chimique montre que le niveau de masses d'eau de surface (plans d'eau ou rivières) en information insuffisante pour donner un état a augmenté entre 2010 (34%) et 2013 (35,9%). En particulier, et comme on le voit dans la carte ci-dessus (zone grisée), l'Agence de Loire Bretagne n'est plus capable de préciser un état sur ses rivières, alors que le bassin est le plus important en terme de linéaire (voir notre article à ce sujet). Cette situation de dégradation du niveau de connaissance sur les pollutions chimiques n'est évidemment pas acceptable. La liste des substances chimiques à contrôler est réglementairement fixée depuis une dizaine d'années dans le processus de mise en oeuvre de la Directive cadre européenne sur l'eau (DCE 2000). Cette liste est relativement modeste par rapport à la réalité des pollutions : elle ne compte qu'une quarantaine de molécules, alors que les enquêtes toxicologiques ont montré qu'en réalité, les eaux française subissent plus de 400 substances considérées comme polluantes (voir aussi la question des mesures de pesticides). Cela pose évidemment question sur le chiffre de 48,2% des masses d'eau supposées être en bon état chimique, sans certitude réelle que ce soit le cas.


Etat écologique : pas de progrès notable
La proportion de masses d’eau de surface en bon état écologique en France est assez comparable à la moyenne européenne de 38,8%. Cela situe la France en 14e position. Entre 2010 et 2013, comme le montre le schéma ci-dessus, on n'observe pas de progrès notable : 41,4% des masses d’eau de surface, toutes catégories d’eau confondues, sont au moins en bon état écologique en 2010 et 43,4% en 2013. Comme le précise Eaufrance, "cet état semble globalement stable : 24,6% des masses d’eau évaluées sur les deux périodes voient leur état s’améliorer, 52,6% stagner, et seulement 20,1% se dégrader". Ces données montrent qu'il n'existe pas de maîtrise réelle des facteurs de dégradation écologique d'une masse d'eau, soit parce que la mesure de la dégradation présente une variation interannuelle forte (par exemple une année en bon état, une année en état moyen), soit parce que les facteurs de dégradation eux-mêmes ne sont pas contrôlés.

Conclusions
Comme nous le dénonçons depuis plusieurs années, la France n'est pas capable de définir sur chaque masse d'eau de surface (11 523 au total) l'ensemble des paramètres de qualité définis par la DCE 2000, dans les volets biologique, physico-chimique, chimique et morphologique. Les données brutes et corrigées, agrégées sur chaque masse d'eau, sont d'ailleurs à peu près inaccessibles pour les associations (dispersion extrême des sources, des formats, des dates de mise à jour), ce qui interdit un contrôle citoyen de l'action publique (voir le premier travail d'Anne Spiteri en ce sens, interrompu pour le moment face à l'incroyable inertie de la machine bureaucratique). Les Agences de l'eau disposent d'un budget quinquennal de l'ordre de 15 milliards d'euros : à qui veut-on faire croire qu'il n'est pas possible de financer au sein de ce budget des laboratoires publics d'analyse dignes de ce nom?
Par ailleurs, la France n'atteint pas l'objectif de deux-tiers des masses d'eau en bon état 2015, comme elle s'y était engagée vis-à-vis de la DCE 2000, et au regard du peu de progrès depuis 15 ans, elle n'est évidemment pas en situation de garantir 100 % de ces masses d'eau en bon état à l'horizon 2021 ou 2027 (délais prévus par la DCE 2000). Rappelons que la France est déjà condamnée pour non-application de directives européennes plus anciennes (nitrates 1991, eaux usées 1991).
La politique de l'eau est donc en situation d'échec. Dans ces conditions, la prétention du Ministère de l'Ecologie (direction de l'eau et de la biodiversité) comme des Agences de l'eau à définir ce qui fait et défait le bon état d'une rivière est pour le moins douteuse. Au lieu de l'avalanche réglementaire de textes toujours plus complexes et inapplicables, entraînant un blocage bureaucratique croissant dans la gestion de l'eau, et au lieu du jeu obscur des lobbies en comités de bassins des Agences de l'eau, on attend de l'action publique qu'elle garantisse d'abord de manière transparente et efficace les connaissances élémentaires sur l'état des rivières et sur les facteurs qui les dégradent.

Référence : Eaufrance (2015), L’état des eaux de surface et des eaux souterraines, Les Synthèses, 12, juin 2015, 12 p. (lien pdf)

A lire également
Qualité de l'eau: 5 graphiques pour comprendre l'échec de la politique française (et l'absurdité de la destruction des moulins)
DCE 2000 et politique de l'eau: la France manque de transparence, de justice et d'efficacité

samedi 19 septembre 2015

Taux d'étagement et de fractionnement: ces indicateurs ne peuvent en aucun cas fonder des objectifs sur les rivières

Faut-il une rivière étagée par les seuils et barrages à 10%, 20%, 40%... de sa pente? Est-ce un problème si l'étagement est à 38%, 56%, 74% ? Ce genre de question incongrue risque de devenir de plus en plus courant. En effet, certains gestionnaires de bassin entendent faire des taux d'étagement et de fractionnement des rivières des outils décisionnels inscrits dans les SDAGE et préconisés pour les SAGE, notamment en Loire-Bretagne et en Seine-Normandie. Cette tentative est caractéristique des dérives de la politique de l'eau dans le domaine de la continuité écologique : on se précipite sur une science encore balbutiante pour imposer des objectifs qui deviennent vite des dogmes, en brandissant des chiffres fétiches et des outils gadgets, sur fond d'endormissement général de l'esprit critique.

Quelques indicateurs pour décrire les obstacles à l'écoulement
Il existe plusieurs indicateurs permettant de décrire l'impact cumulé des ouvrages hydrauliques sur la morphologie d'une rivière ou sa franchissabilité. Rappelons d'abord les principaux.

Taux d'étagement : rapport de la somme des hauteurs des seuils sur la hauteur totale du dénivelé naturel (en %). Il est actuellement préconisé en rivière à faible pente.

Taux de fractionnement : rapport de la somme des hauteurs des seuils sur le linéaire total (en m/km). Il est plutôt préconisé pour les têtes de bassin.

Taux de linéaire contrôlé : rapport de la somme des longueurs de remous hydraulique sur le linéaire total (en %).

Densité d'ouvrage : rapport du nombre d'ouvrages sur le linéaire total (en ouvrage/km).

S'y ajoutent les taux de fragmentation des migrateurs, plus complexes, calculant les franchissabilités des obstacles de l'embouchure vers l'amont (espèces amphihalines) ou la dimension relative des espaces de circulation (libre-accès aux habitats) cloisonnés par des ouvrages au sein d'un tronçon.

Taux d'étagement et de fractionnement : pas de base fiable sur leur valeur explicative
Certains SDAGE en cours de formalisation (Seine-Normandie, Loire-Bretagne) préconisent d'utiliser les taux de fractionnement ou d'étagement comme des outils d'objectif et de décision pour les gestionnaires. Cette orientation n'est pas acceptable, et nous appelons d'ores et déjà les associations / syndicats concernés à opposer un refus de principe à l'adoption de ces taux comme indicateurs d'objectif, aussi bien dans les SDAGE que dans les SAGE ou autres contrats de gestion de rivière.

A notre connaissance, le seul travail ayant tenté de quantifier l'effet du taux d'étagement sur la qualité écologique de la rivière est un mémoire de master (Chaplais 2010), ayant suivi la proposition d'usage de cet indice (Steinbach 2009, voir Huger et Schwabb 2011). Ce travail est intéressant en soi, mais il montre d'évidentes limitations : faible échantillonnage (2 bassins et 2 hydro-écorégions), faible pouvoir explicatif (analyse bivariée ne prenant pas en compte toutes les variables d'impact sur la qualité de l'eau, formant autant de facteurs confondants quand on cherche une causalité), 70 à 80% de la variance piscicole non expliquée par l'analyse, limitation à l'IPR et à certaines de ses sous-composantes, etc. (voir ici notamment).

Absence de lien déterministe entre l'état écologique et les seuils 
Des travaux récents parus dans la littérature scientifique "revue par les pairs" et ayant utilisé la densité d'ouvrages ont montré que seule une faible variance de l'IPR s'explique par cet indicateur (Van Looy et al 2014 ;  Villeneuve et al 2015), la biodiversité totale des rivières n'étant généralement pas impactée (Shannon, richesse spécifique). A tout le moins, on attend du gestionnaire de rivière qu'il choisisse des indicateurs ayant fait déjà l'objet d'une analyse scientifique assez avancée, en particulier quand ils sont appelés à avoir des impacts considérables sur la vie des riverains.

Les taux d'étagement et de fractionnement, comme les autres indicateurs de morphologie cités en début de cet article, doivent faire l'objet d'analyse scientifique approfondie. Ils peuvent être des outils intéressants, mais il faut préalablement travailler sur leur capacité descriptive et prédictive. Le mémoire de S. Chaplais précité indiquait l'imminence d'une étude à grande échelle dirigée par D. Salgues : à notre connaissance, ses résultats ne sont pas publiés. Commençons donc par là.

Même sur la seule base des travaux connus sur le taux d'étagement, il est avéré qu'il existe des rivières en bon état écologique avec des étagements compris entre 80 et 100%, des rivières en mauvais état écologique avec des étagements compris 0 et 20%. L'idée de fixer un objectif a priori au niveau d'un bassin versant ou d'une rivière n'a donc aucun sens : il faut d'abord définir l'état écologique, chimique et morphologique de chaque masse d'eau, ensuite analyser les causes de dégradation dans l'hypothèse d'un état moyen à mauvais, enfin seulement agir sur les causes identifiées.

Les mesures DCE (inexistantes ou incomplètes sur nombre de masses d'eau) plus importantes que les "gadgets" des effaceurs
Le taux d'étagement et le taux de fractionnement peuvent être utilisés comme des indicateurs descriptifs de la rivière parmi d'autres, en aucun cas ils ne sauraient être porteurs par eux-mêmes d'un objectif de score induisant des obligations d'aménagement (ou même des choix de priorisation sans analyse complète des pressions du bassin versant).

Il serait urgent que les gestionnaires de l'eau passent moins de temps à formaliser des "gadgets" visant in fine à justifier leur doctrine a priori de suppression des seuils, et davantage d'efforts à satisfaire nos obligations européennes de connaissance des milieux, à savoir la mesure systématique et continue dans le temps de l'intégralité des indicateurs de qualité biologique, physico-chimique, morphologique et chimique des masses d'eau. Ce qui est très loin d'être acquis, en particulier sur des bassins comme Loire-Bretagne et Seine-Normandie ayant la prétention d'aménager de manière autoritaire les seuils sans même prendre la précaution élémentaire de mesurer et modéliser l'état de leurs rivières.

Note juridique : au plan du droit, il paraît douteux que ces taux d'étagement ou de fractionnement soient en mesure de fonder des mesures de police administrative. On ne peut contraindre à des aménagements qu'en référence à des lois ou des règlements, pas en sortant du chapeau un critère défini dans un bureau. Si une association  est confrontée à une tentative pour imposer ces taux comme outil de gestion impliquant des obligations sur un bassin versant, il conviendra de saisir le Préfet (le cas échéant le tribunal administratif) afin de clarifier leur statut.

jeudi 17 septembre 2015

Adepte de l'écologie explosive, Rivières sauvages efface les seuils, mais pas ses contradictions

Le projet Rivières sauvages se donne pour ambition de "sauver les dernières rivières sauvages en France et en Europe", tout en reconnaissant par ailleurs sur son site : "à proprement parler, il n’y a plus de rivières totalement sauvages, ni en France, ni en Europe". On n'est pas à une petite entorse près avec la rigueur quand il s'agit de promouvoir les idées à la mode (avec un généreux soutien public comme il se doit).

Le principal outil est un label "site rivières sauvages" qu'il s'agit de vendre à des partenaires publics ou privés.

Dans le cadre de notre revue de presse sur Twitter, nous observions que Rivières sauvages se félicite de la destruction d'un seuil de 1 m sur la rivière Valserine (destruction à la dynamite nous apprend Le Dauphiné), opération dont il a assuré "l'animation" (car il faut certainement "animer" les chantiers de BTP afin de les verdir en "sauvetage" de rivières). Image ci-contre de la pose des explosifs par Le Progrès.

L'argument pour cette destruction est que "la franchissabilité piscicole était difficile pour les truites. Seuls certains adultes pouvaient rejoindre le secteur amont." Comme les comportements migratoires de la fario concernent la truite adulte dans sa période de reproduction, on est quelque peu dubitatif sur la gravité de l'impact de ce modeste ouvrage, surtout au regard de son profil aval. D'autant que le même texte précise : "Les poissons sont abondants sur ce secteur comme ont pu le prouver les résultats de la pêche électrique de sauvetage".

Faire de la Valserine une "rivière sauvage", c'est un peu douteux. Les passionnés de l'hydro-électricité se souviennent que le site de Bellegarde-sur-Valserine est considéré comme l'une des premières usines hydro-électriques de France (février 1884, ouverture de la centrale par Louis et Pierre Dumont, qui étaient des industriels suisses). Le ROE de l'Onema note d'ailleurs trois obstacles non loin de la confluence avec la Rhône, de sorte que le peuplement de la rivière est anthropisé du fait de sa déconnexion ancienne d'avec le fleuve. Ce qui n'empêche pas la haute vallée de la rivière de présenter une très bonne qualité (et de magnifiques paysages). Mais peu importe, même quand les bio-indicateurs d'une rivière sont bons, les dynamiteurs estiment qu'il faut intervenir malgré tout. C'est leur côté "sauvages", sans doute, cette manie de casser...

Les contradictions ne s'arrêtent pas là, en voici une dernière. Un lecteur attentif (merci dB) a noté sur le site de Rivières sauvages le logo "site électriquement vert". En cliquant, on s'aperçoit que l'électricité du site provient de… "l'énergie de l'eau" ! (cf. ci-dessus). C'est pour le moins curieux d'utiliser une source d'énergie renouvelable dont on déplore le supposé impact et dont on promeut la destruction.

Donc résumons, grâce à Rivières sauvages et à son label : on défend des rivières sauvages bien qu'il n'existe plus de rivières sauvages ; on détruit des seuils bien que les poissons soient abondants et la rivière de qualité ; on utilise l'énergie de l'eau en condamnant les usages anthropiques de l'eau.

mercredi 16 septembre 2015

1,8 milliard d'euros de passes à poissons: exorbitant pour les propriétaires, pas pour les Agences de l'eau

Quel serait le coût d'aménagement de passes à poissons sur les seuils et barrages en rivières classées au titre de la continuité écologique (rivières en liste 2 de l'art 214-17 C env.)? Pour répondre à cette question, on ne peut faire qu'un calcul d'ordre de grandeur : les données précises ne sont en effet pas disponibles, que ce soit le nombre d'ouvrages, leur hauteur ou les coûts de chantier. L'indisponibilité de ces informations indique d'ailleurs le caractère opaque, précipité et désordonné du classement des rivières, décidé en 2012-2013 alors même qu'il n'existe pas encore de retour d'expérience sur les 1300 ouvrages prioritaires dits "Grenelle" du Plan d'action de 2009.


Estimation du coût d'aménagement : 1,8 milliard d'euros
Pour le nombre d'ouvrages en rivières classées L2 (celles qui ont une obligation d'aménagement), les chiffres de 10.000 à 20.000 circulent depuis un séminaire administratif dédié à cette question voici quelques mois. Nous prendrons le chiffre de 20.000, pour une estimation large.

Pour la hauteur moyenne, nous disposons d'une version documentée du ROE de l'Onema où les hauteurs sont indiquées pour 14.634 seuils et barrages. On peut raisonnablement considérer que cet échantillon (env. 20% des obstacles référencés) reflète la diversité des obstacles en rivière classée. La hauteur moyenne est de 1,8 m.

Pour les coûts d'aménagement, l'Agence de l'eau Rhône-Méditerrannée-Corse tient un observatoire. La fiabilité des données est considérée comme "moyenne", néanmoins c'est la seule base dont on dispose. Le mètre de hauteur de chute à aménager en passe à poissons a un coût moyen de 50 k€.

Nous avons donc les trois ingrédients pour estimer un ordre de grandeur : l'aménagement de 20.000 ouvrages d'une hauteur moyenne de 1,8 m et à raison de 50 k€ le mètre représenterait un coût global de 1,8 milliard €.

Un coût exorbitant pour 20.000 foyers, mais accessible pour le financement public
Ce montant montre combien le classement des rivières engendre des coûts d'équipement exorbitants et inaccessibles à la plupart des 20.000 foyers concernés par la propriété d'un ouvrage hydraulique, dont la très grande majorité (plus de 80%) n'en tire aujourd'hui aucun revenu industriel ou commercial. Faire peser sur les épaules d'un très petit nombre de citoyens une charge d'intérêt général de cette ampleur, et dans un délai de 5 ans, c'est évidemment impensable.

En revanche, la somme de 1,8 milliard d'euros pour l'aménagement de la totalité des ouvrages classés au titre de la continuité écologique s'intègre plus raisonnablement dans les dépenses publiques de l'eau. Les Agences de l'eau financent actuellement à 80% les opérations de destruction de seuils et barrages. Si ce barème est appliqué à la construction de passe à poissons, le coût pour les Agences s'élève à 1,44 milliard d'euros. Cela représente un peu plus de 10% du budget du 10e programme 2013-2018 de ces Agences.

Si, comme l'affirment certaines de ces Agences, la restauration de continuité écologique est une cause de première importance pour la rivière, il n'y aurait rien d'absurde à y consacrer 10% de leur budget. Ce serait toujours bien moins que les sommes dépensées chaque année (et sans effet optimal tant s'en faut) pour diminue l'impact de l'agriculture intensive.


Le coût des destructions risque d'exploser en raison des dommages matériels et moraux induits
L'aménagement de dispositifs de franchissement (passes à poissons évoquées ici, mais aussi rivière de contournement, rampes enrochées, simples vannages sur les petits ouvrages, etc.) n'est pas l'option favorite des Agences de l'eau, des services de l'Etat et des syndicats de rivière. Pourtant, elle a de bonnes chances de s'imposer dans les années à venir.

En effet, la mise en oeuvre de la continuité écologique a commencé par les ouvrages "faciles" : ceux qui étaient ruinés, ceux qui étaient propriétés de collectivités (communes, conseils départementaux), de syndicats de rivière ou de fédérations de pêche. Dans ces cas-là, l'effacement s'impose plus facilement, et il se réalise avec moins de contraintes (voire moins de vigilance sur les conditions optimales d'un effacement).

Mais nous arrivons aux cas nettement moins simples : des propriétés privées de particuliers qui n'ont aucune envie se voir imposer le ballet destructeur des pelleteuses en rivière. Sans compter la vigilance nettement accrue des associations de propriétaires ou de riverains, ainsi que des élus locaux.

Si l'Etat et les Agences de l'eau veulent passer en force (mise en demeure de destruction d'ouvrage), ils se verront opposer de manière probablement contentieuse des demandes d'indemnités conséquentes sur chaque seuil. La destruction implique en effet la perte du droit d'eau et du potentiel de revenus énergétiques, la dégradation de valeur paysagère et foncière du bien (assec du bief, disparition du miroir d'eau), diverses prises de risque (changements d'écoulement, mise en danger des fondations du bâti). Transformer un moulin en simple maison de zone inondable impliquera selon les cas des dizaines à des centaines de milliers d'euros de moins-value pour le propriétaire. A ce dommage matériel s'ajoutent les dommages moraux (dégradation esthétique, préjudice d'agrément, choc psychologique lié à la défiguration de lieux souvent chargés d'histoire familiale et personnelle) que ne manqueront pas de faire valoir les experts mobilisés par les propriétaires et leurs associations.

En conclusion
Par un simple calcul d'ordre de grandeur, on montre que le financement des dispositifs écologiques de franchissement en rivière représente des dépenses non exceptionnelles pour les financeurs publics, en particulier les Agences de l'eau. Choisir des modes doux d'aménagement plutôt que des solutions radicales et destructives n'est donc pas en soi une impossibilité économique, au regard des milliards d'euros d'argent public collectés et dépensés chaque années par les Agences de bassin. Ce choix a de nombreux avantages : amélioration de franchissement piscicole et du transit sédimentaire bien sûr, mais aussi meilleur consensus social, préservation du patrimoine historique, du potentiel énergétique, des usages socio-économiques et récréatifs associés aux seuils et barrages.

Même si les coûts des passes à poissons représentent une proportion raisonnable du budget des Agences de l'eau, ils induisent une dépense conséquente à l'heure où les besoins pour la qualité de l'eau sont immenses. La mobilisation de ces fonds ne se fera pas dans le court délai imposé par la règlementation (2017-2018) Il paraît donc en tout état de cause plus raisonnable de remettre à plat la question du classement des cours d'eau et d'entamer une concertation qui n'a jamais réellement eu lieu, dans le cadre d'un moratoire sur la continuité écologique.

Illustrations : en haut, modèle de passes dites "naturelles" ou "rustiques" (source Larinier et al 2006, DR); en bas,  destruction du barrage de Châlette-sur-Loing, 144 k€, 95% de financement public (source France3, DR).

lundi 14 septembre 2015

Sur l'aménagement des moulins dans les rivières en bon état écologique

Discours entendu, et plusieurs fois rapporté par d'autres associations en France, quand on fait observer que les moulins ne dégradent pas l'eau : "les indices de qualité écologique de la rivière sont peut-être bons, mais cela ne concerne pas les poissons migrateurs ; or, c'est en raison des migrateurs qu'il faut supprimer ou aménager votre ouvrage hydraulique".

Un mauvais argument
D'abord, cet argument est une réponse gênée à un constat massif : presque toutes les rivières classées en liste 1 pour leur qualité biologique ont des seuils de moulins ou des barrages sur leurs cours ; et beaucoup d'autres en liste 2 ont un score de qualité piscicole (Indice Poissons Rivières de la directive-cadre européenne) "bon" voire "excellent" en dépit des ouvrages hydrauliques. Cela contredit évidemment le dogme des autorités et gestionnaires de rivières, selon lequel la présence d'obstacles à l'écoulement implique nécessairement une dégradation grave des milieux aquatiques. C'est tout simplement faux.

Ensuite, il est inexact de dire que les scores de qualité piscicole comme l'IPR ne tiennent pas compte des migrateurs. Certes, l'IPR n'a pas été conçu à cette fin (c'est un bio-indicateur de qualité générale créé pour la mise en oeuvre de la directive cadre européenne), mais dans les poissons que cet Indice comptabilise, on relève bel et bien certains migrateurs amphibiotiques (anguille, saumon) ou des assimilés migrateurs holobiotiques (truite). Voir la fiche technique Onema à ce sujet (pdf).

Enfin, le classement des rivières devait initialement ne concerner que les migrateurs amphibiotiques (vivant en eau douce et salée dans leur cycle de vie), mais l'administration a ajouté toutes sortes d'espèces à la motivation de ce classement, y compris des espèces non migratrices (lamproie de Planer, cyprinidés rhéophiles, etc.). Ces espèces sont bel et bien comptabilisées dans l'Indice Poissons Rivières.

On peut donc considérer que dans la plupart des rivières, un score IPR de bonne qualité rend très douteuse la nécessité d'aménagements de franchissement piscicole. Et a fortiori inacceptable le choix extrémiste de la destruction des ouvrages.

Ne pas se laisser faire
Si vous êtes propriétaire d'ouvrage dans une situation de ce type et en rivière classée Liste 2, il ne faut pas se laisser écraser par le poids des "sachants" qui manipulent à dessein des jargons compliqués afin d'éviter toute remise en cause de leurs exigences exorbitantes.

Vous devez demander à l'administration (DDT-M) et subsidiairement au syndicat de rivière (souvent maître d'ouvrage des études), par courrier recommandé, les éléments suivants :
- données complètes de l'état piscicole de la rivière
- justification de la présence historique des espèces cibles du classement de la rivière
- proposition d'aménagements et motivation de leur proportionnalité à l'enjeu / à l'impact de l'ouvrage

L'administration ne sera pas en position de vous adresser une mise en demeure d'équipement au terme légal du délai prévu par le classement si elle n'a pas correctement rempli son rôle. Outre des demandes spécifiques,il est aussi conseillé d'envoyer le questionnaire global de motivation, téléchargeable à cette adresse (pdf).

Si l'on refuse de vous répondre ou si l'on vous fait une réponse dilatoire, alors l'administration se met en défaut au regard du texte de loi (en rivière classée L2, la partie législative du Code de l'environnement dit expressément : "Tout ouvrage doit y être géré, entretenu et équipé selon des règles définies par l'autorité administrative, en concertation avec le propriétaire ou, à défaut, l'exploitant"). L'autorité doit donc poser des règles d'équipement, gestion et entretien, avant cela poser leur nécessité biologique, leur proportionnalité et leur caractère raisonnable (le fait que ces règles ne sont pas une "charge spéciale et exorbitante", ce que le législateur a aussi prévu). Cela dans le cadre d'une procédure contradictoire, et pour chaque seuil (pas des études de rivière indiscriminées).

Enfin, ce point est également à faire-valoir si un bureau d'études a été mandaté pour analyser la rivière et votre ouvrage en particulier : ce BE doit faire une analyse complète et vous ne devez pas laisser passer une rédaction qui vous paraît inappropriée, imprécise ou inexacte. Si vous avez un doute, vous pouvez envoyer le pdf (complet) de l'étude à notre association (délai non garanti, mais nous lisons et analysons toujours avec plaisir ce type d'étude).

Illustration: seuil sur le Trinquelin. La notion uniforme d'obstacle à l'écoulement ne rend aucune justice à la diversité des ouvrages en rivières, dont beaucoup sont plusieurs fois centenaires et n'ont qu'un impact extrêmement faible sur la faune et les sédiments.

samedi 12 septembre 2015

Charte des moulins : pour quoi faire ?

“L'oppresseur ne se rend pas compte du mal qu'implique l'oppression
tant que l'opprimé l'accepte.”
Henry David Thoreau, La désobéissance civile 

Le Conseil général de l'environnement et du développement durable (CGEDD) a publié un rapport en 2013, d'où il ressort que les politiques publiques de l'eau, en particulier les choix de continuité écologique mis en place entre 2004 et 2013, ont laissé peu de place à la concertation avec le monde des moulins et des riverains. Il a été décidé par le CGEDD et la Direction de l'eau et de la biodiversité du Ministère de l'Ecologie de produire un cycle de discussion au Ministère, visant à définir une "charte des moulins", associant les deux fédérations, FFAM et FDMF (dont Hydrauxois n'est pas adhérent, pour rappel). France Nature Environnement et la Fédération nationale de la pêche – connus pour leur militance très active en faveur de la suppression des seuils et barrages, au Ministère comme en Comités de bassin – participent aux échanges.


Cette démarche nous inspire les réflexions suivantes.

1. Le choix d'une "charte", objet juridique non identifié, a tous les atours d'un outil de communication sans grande conséquence. On formalise un texte permettant de dire que l'on a pratiqué la concertation, sans que ce texte ait une influence quelconque pour la politique de l'eau, la pratique des services instructeurs de l'Etat et celle des établissements administratifs comme les Agences de l'eau. Or, ce sont cette politique et cette pratique qu'il s'agit de changer. Et de changer assez radicalement dans le domaine de la continuité écologique.

2. Il existe des précédents à ce genre de démarche – par exemple le syndicat France Hydro Electricité (FHE) a signé en 2010 une Convention d'engagement pour le développement d'une hydroélectricité durable. Sans doute serait-il utile de demander à ce syndicat et à ses adhérents si la signature de cette Convention s'est traduite par des bénéfices notables et par un changement d'attitude de la part de l'administration. Au regard des contentieux que FHE a été obligé d'engager après la signature, on a quelques doutes à ce sujet.

3. Une charte de la dernière heure n'est pas de nature à effacer l'effet délétère de dix ans d'exclusion des riverains et propriétaires d'ouvrages hydrauliques dans la définition des législations et réglementations qui les concernent. Le fait est là : la politique de l'eau n'est pas perçue comme légitime sur son volet de continuité écologique appliquée aux moulins. Avec ou sans charte, cette politique telle qu'elle est menée aujourd'hui sera combattue pour la simple raison qu'elle aboutit à détruire le patrimoine hydraulique, le paysage de vallée, le potentiel énergétique ou productif, le lien social auxquels nombre de gens sont attachés, et cela sans obtenir d'effets significatifs sur nos vraies obligations d'amélioration des milieux aquatiques (directive nitrates 1991, directive eaux résiduaires urbaines 1991, directive de qualité chimique et écologique 2000, directive pesticides 2009). Cette politique amoindrit aussi la valeur foncière des biens qu'elles affectent en même temps qu'elle exige des travaux en rivière défiant la solvabilité des maîtres d'ouvrage et l'équilibre des financements publics de l'eau. Allant très au-delà du voeu initial du législateur, l'administration a décrété une réforme inapplicable : ce n'est pas une "charte" qui permettra de l'appliquer. Arrêtons la pensée magique et regardons la réalité en face.

4. D'un côté, les fédérations de moulins et les syndicats d'hydro-électricité ont été et sont encore en contentieux, au Conseil d'Etat comme au Conseil constitutionnel, contre les décrets relatifs à la continuité écologique ou au régime des exploitations hydro-électriques. D'un autre côté, l'administration a multiplié des initiatives (comme le PARCE 2009) et des décrets (comme le classement des rivières de 2012-2013 ou le décret du 01/07/2014 sur l'appréciation préfectorale arbitraire de tout projet hydro-électrique) dont elle sait pertinemment que l'effet est de détruire le patrimoine hydraulique ou de décourager sa restauration énergétique. Il y a quelque chose de cocasse à prétendre discuter d'une "charte" sur fond de tels désaccords manifestes dont les juges sont saisis.

5. Il nous semble intéressant que les associations de terrain exposent leur point de vue et débattent avec leurs adhérents de cette idée de charte. D'abord parce qu'il est utile aux fédérations de prendre le pouls de la base. Ensuite parce que ce sont ces associations de terrain qui, en délibération avec leurs membres, choisiront une certaine stratégie vis-à-vis de l'administration sur les dossiers les plus contentieux (essentiellement la mise aux normes des ouvrages au nom du L-214-17 en rivière classé L2 avant 2017-2018 et la liberté de reprendre une activité énergétique en moulin fondé ou titre ou réglementé).

6. Pour notre part, nous n'attendons pas de l'administration une "charte", mais une série de décisions précises et d'orientations claires :

  • le moratoire sur la mise en oeuvre des aménagements de seuils en rivière classée L2, repoussant l'intenable délai 2017-2018 (intenable du point de vue même des Agences de l'eau et des services de l'Etat, sans parler de la forte proportion de propriétaires disposés à aller en contentieux vu les pratiques actuelles de l'administration) ;
  • la commande d'une analyse scientifique objective de l'impact de seuils en fonction de bio-indicateurs DCE et des caractéristiques physiques des ouvrages (pas des généralités floues, non quantifiées et teintées d'idéologie sur les obstacles à l'écoulement, mais des mesures et des modèles conçus pour répondre spécifiquement à cette question, sachant que les premiers travaux en ce sens suggèrent un impact modeste, voir ici et ici) ;
  • l'élaboration d'une grille de classement des cours d'eau et d'évaluation des seuils transparente et rigoureuse dans ses méthodes, concertée dans ses objectifs, raisonnable dans son calendrier et réaliste dans son financement (tout ce que n'ont justement pas été les classements kafkaïens des années 2012-2013, réalisés sans même attendre le retour d'expérience du PARCE 2009) ; 
  • le choix d'un financement public des dispositifs de franchissement piscicole et de transit sédimentaire, et non de la seule destruction des ouvrages (laquelle doit être strictement limitée aux cas de consentement éclairé et non contraint de la part du propriétaire) ; 
  • la fin des inégalités entre citoyens face aux charges et aux aides publiques, tenant au fait que les agences de l'eau et les régions n'ont pas les mêmes politiques alors que la loi et la réglementation sont communes (par exemple, la radicalité dans le classement des rivières et dans l'effacement de seuils des bassins Loire-Bretagne ou Seine-Normandie ne se retrouve pas toujours en Adour-Garonne ou en Rhône-Méditerrannée)
  • la pleine intégration de la petite hydro-électricité (puissances de 0,1 à 100 kW) dans la dynamique de la transition énergétique impliquant la simplification des remises en service de moulin (ou tout autre site exploitable) et l'instruction des services déconcentrés de l'Etat en ce sens ;
  • la reconnaissance du fait que les rivières françaises sont anthropisées de longue date (comme le démontrent les travaux mêmes de l'Etat, dont le ROE), que les équilibres des milieux évoluent de manière dynamique et peu réversible, que la "renaturation" intégrale des cours d'eau en vue de produire un "état de référence" stationnaire ne saurait être la doctrine de la politique des rivières en France ni en Europe (doctrine qui serait aussi ruineuse au plan économique qu'amnésique au plan patrimonial et intenable au plan scientifique). 

7. Une charte formelle n'a pas de sens sans un changement d'état d'esprit. Les moulins demandent au fond deux choses à l'administration. La première est un minimum de bonne foi sur la place des seuils dans les causes de dégradation chimique, biologique, physique des rivières et des milieux aquatiques, ainsi que sur le niveau de confiance scientifique dans notre connaissance exacte de ces causes et dans l'efficacité des remèdes supposés. La seconde est un minimum de respect pour un patrimoine plusieurs fois centenaire qui n'a pas envie de disparaître sous les pelleteuses de quelques apprentis-sorciers excités par des lobbies. Il nous paraît douteux que la Direction de l'eau et de la biodiversité du Ministère de l'Ecologie soit capable de cette bonne foi et de ce respect, au regard de ce qu'elle a affirmé, produit ou encouragé depuis dix ans. Mais nous serions ravis d'être contredits. Ce serait évidemment un préalable à toute "charte" ou autre hochet.

8. En conséquence du point précédent, plutôt qu'une charte, nous pensons qu'un besoin pressant du monde des moulins, riverains et usagers de l'eau est de réunir un think tank d'avocats spécialisés en droit de l'environnement, droit administratif, droit civil et droit public européen, afin de définir les angles contentieux qui seront mobilisés en 2017-2018 – si, comme il est probable, l'administration persiste dans son déni de réalité. Hydrauxois et l'ARPOHC ont déjà initié des solutions en ce sens (mais n'ont pas les moyens, seules, d'aller aussi loin que nécessaire) et beaucoup d'associations souhaitent s'engager sur cette voie, tant elles observent sur le terrain l'acharnement des gestionnaires et autorités de l'eau contre l'existence de seuils en rivière et contre les droits d'eau qui leur sont attachés. Comme dit l'adage antique : si vis pacem, para bellum…

Illustration : destruction de seuil de moulin à la pelleteuse, sur une rivière par ailleurs en bon état écologique et ayant un recrutement correct de saumon (moulin de la Mothe, rivière Ellé-Laïta), malgré une plainte en cours de riverain, après que le propriétaire du moulin et le maire de la commune voisine ont été découragés de produire de l'énergie.  C'est le symbole de ce que les riverains et propriétaires d'ouvrage ne supportent plus : des décisions brutales et opaques en petits comités fermés, une gabegie d'argent public, une haine manifeste du patrimoine hydraulique, une absence de cohérence et de priorisation des choix environnementaux, une analyse coût-avantage et un suivi scientifique inexistants. Tant que de telles pratiques ne seront pas clairement dénoncées par l'administration centrale, il sera illusoire d'attendre un soutien du monde des moulins et riverains à la politique de continuité écologique.

jeudi 10 septembre 2015

Les moulins souhaitent produire une énergie locale, propre, ni fossile ni fissile: encourageons-les!

En cette année de COP 21, on parle beaucoup de la nécessité de réduire les émissions carbone et de prévenir le risque d'un réchauffement climatique trop important. La petite hydraulique peut, à sa mesure, participer à cet effort commun (voir les données de référence en bas de cet article). Le journal Le Télégramme (08/09/2015) a publié un petit article très intéressant sur les moulins et l'hydro-électricité en Finistère. En voici un extrait:
"Au fil de l'eau, ces meuniers du XXIe siècle revendiquent avant tout, la sauvegarde du patrimoine historique et le maintien de savoir-faire ancestraux, même s'ils s'intéressent, aujourd'hui, aux énergies renouvelables qui peuvent être produites par les moulins. Une installation produisant entre six et huit kilowattheures coûte, tout compris, environ 13.000 €. « Par ce biais, il s'agit simplement de nous chauffer et de bien faire sécher nos 220 m² de surface habitable, en faisant le plus possible l'impasse sur notre chaudière au fuel et en diminuant notre consommation de bois », précisent Michel et Gaëlle de Franco. S'étant séparés de la roue et des meules qui ont été cédées au Moulin de Kérouat, ils ont déjà prévu l'emplacement de la turbine, totalement immergée, ne modifiant pas le paysage et sans aucune nuisance, à proximité de leur lieu de vie. Au total, dans le département, douze moulins sont entièrement autonomes grâce à leur production hydroélectrique. Et sur les 400 moulins à eau du Finistère, un quart des propriétaires ont déjà fait savoir qu'ils étaient intéressés pour s'équiper."
L'association Hydrauxois a prodigué de nombreux conseils réglementaires et techniques à des maîtres d'ouvrage souhaitant s'équiper en Côte d'Or et en Bourgogne. Mais nous avons aussi constaté les freins à cet engouement pour produire soi-même son énergie. Notamment les deux suivants :
  • quand on contacte les services de police de l'eau, on ne reçoit pas le franc soutien à l'écologie positive souhaité par Ségolène Royal. L'accueil est plutôt circonspect voire suspicieux, il est nécessaire de démontrer le bien-fondé de son droit d'eau (alors que tous les moulins de France ont été autorisés à un moment ou un autre de l'histoire) et il est proposé de produire un nouveau règlement d'eau (démarche complexe et non nécessaire, souvent objet de litiges car les services administratifs tendent à poser dans le règlement des contraintes qui ne sont pas stricto sensu inscrites dans la loi commune) ;
  • quand on veut produire en autoconnsommation, on risque de se voir imposer les mêmes obligations d'équipement qu'en injection EDF (passe à poissons, grille fine, goulotte de dévalaison, éventuelles mesures compensatoires) mais l'Agence de l'eau et l'Ademe ne subventionnent pas ces travaux (au moins en Bourgogne, et sur les bassins Seine-Normandie et Loire-Bretagne). L'administration ne fait pas réellement la différence entre un gros producteur aux turbines puissantes et un modeste projet en autoconsommation... alors que les réalités hydrauliques et économiques sont bien sûr très différentes !
Résultat : les propriétaires ne sont plus en confiance, ils se découragent trop souvent face à des exigences non proportionnées à leur production énergétique et à l'impact écologique réel de leur moulin. Madame Ségolène Royal avait souhaité intégrer les moulins et la petite hydro-électricité à la transition énergétique : il est nécessaire pour le Ministère de l'Eoclogie de passer des paroles aux actes et d'instruire les services déconcentrés de l'Etat en ce sens.

Images : © Télégramme, DR.

Intéressé ? Lisez les articles Hydrauxois sur l'énergie hydraulique et contactez notre association

Généralités
Les moulins à eau et la transition énergétique: faits et chiffres 2015

jeudi 3 septembre 2015

Réflexions sur les saumons de la Cure et du Morvan

Le saumon atlantique (Salmo salar) est une espèce amphibiotique (vivant dans la mer et se reproduisant en eau douce) qui accomplit de grandes migrations de montaison pour frayer sur les sols graveleux et les eaux pures des rivières de tête de bassin versant. Il peut ainsi accomplir plus de 10.000 km du Groenland vers les Gaves du Sud de la France. On le signalait au XIXe siècle en Bourgogne (Baran 2008), aussi bien sur le bassin de Loire (Aron, Arroux) et que sur celui de Seine (Cure). La disparition progressive des saumons en tête de bassin de Loire a été bien documentée (voir le travail classique de Bachelier 1963, 1964). Celle du saumon en tête de bassin de Seine est moins connue.

Une espèce encore présente dans le bassin de l’Yonne au XIXe siècle
Emile Moreau (1898), auteur d’une riche monographie sur les poissons sur bassin de l’Yonne, signale que le saumon "abandonne la Seine à Montereau, passe dans l’Yonne qu’il remonte jusqu’à Cravant pour s’engager dans la Cure, qu’il suit jusqu’à Montsauche, ou plutôt jusqu’à la digue de l’étang des Settons, qu’il ne peut franchir". Et il précise : "autrefois, avant l’installation de cette réserve, il se portait plus haut dans la Cure". Aucun saumon n’est signalé dans l’Armançon (sauf quelques animaux "égarés" vers Brienon, jamais plus haut) ni dans le Serein.

Le barrage de Settons fut construit entre 1854 et 1858, avec pour fonction de réguler le niveau de l’eau sur le bassin de l’Yonne et de faciliter le flottage du bois. Ses dimensions (20m de hauteur, 267m de long) le rendent évidemment infranchissable à toutes espèces, fussent-elles d’excellents sauteurs comme le saumon (3 m considéré comme saut maximum, Bensetti 2002). Comme dans le cas des forges de Gueugnon sur l’Arroux,  on sait donc avec une certaine précision le moment et la cause de la disparition du saumon en tête du bassin de la Cure. Mais le migrateur persistait  encore à l’aval de ce barrage.


Pressions des ouvrages hydrauliques, mais aussi de la pêche et du braconnage
Paul Moreau observe ainsi à la fin du XIXe siècle : "Au lieu d’introduire des espèces étrangères dans nos cours d’eau,  il faut conserver celles qui s’y trouvent naturellement, surtout celles qui sont aussi estimées que le Saumon commun, en empêcher la destruction abominable comme celle qui se pratique dans l’Yonne, dans la Cure.  Au mépris de la loi, on prend en masse les Saumons arrêtés par les barrages établis sur le cours de l’Yonne". Manière de rappeler que si les accumulations d’obstacles nuisent aux peuplements de tête de bassin par les saumons, la pêche figure aussi, avec la pollution, parmi les pressions historiques subies par l’animal.

En 1866, E. Blanchard observait déjà à propos des pressions subies par le grand migrateur : "la présence du Saumon dans nos cours d’eau, plus que l’abondance de la plupart des autres poissons, devient une source d’industrie, de commerce, de bien-être pour les populations ; source malheureusement fort amoindrie, même depuis une époque assez récente. Le saumon présente donc un haut intérêt sous le rapport économique" (Blanchard 1866).  Il avait été précédé dans ces observations par le naturaliste Etienne de Lacépède, continuateur de l’oeuvre de naturaliste bourguignon Buffon, qui expose dans son Histoire naturelle des poissons à propos des saumons : "Mais s’ils sont à craindre pour un grand nombre de petits animaux, ils ont à redouter des ennemis bien puissans et bien nombreux. Ils sont poursuivis par les grands habitans des mers et de leurs rivages, par les squales, par les phoques, par les marsouins. Les gros oiseaux d’eau les attaquent aussi ; et les pêcheurs leur font surtout une guerre cruelle. Et comment ne seroient-ils pas, en effet, très-recherchés par les pêcheurs ? ils sont en très-grand nombre ; leurs dimensions sont très-grandes ; et leur chair, surtout celle des mâles, est, à la vérité, un peu difficile à digérer, mais grasse, nourrissante, et très-agréable au goût. Elle plaît d’ailleurs à l’œil par sa belle couleur rougeâtre. Aussi a-t-on eu recours, dans la recherche de ces poissons, à presque toutes les manières de pêcher. On les prend avec des filets, des parcs, des caisses, de fausses cascades, des nasses, des hameçons, des tridents, des feux, etc." (Lacépède 1798)


Ouvrages hydrauliques : un impact certain, mais la dimension compte
Louis Roule a publié une carte de la répartition des saumons au début du XXe siècle (voir image, zone de la Cure en encadré rouge). Il écrit dans son travail classique sur le saumon en Seine : "Jadis et jusque dans la seconde moitié du XIXe siècle, les saumons remontaient régulièrement le fleuve [Seine] et traversaient Paris pour aller plus amont. Leur principale région de ponte était placée dans le massif du Morvan ; elle appartenait au bassin de la Cure, affluent de l’Yonne. Actuellement, aucune montée régulière n’a lieu et les frayères sont souvent désertées, comme pour la Meuse. Il faut accuser de ce fait l’établissement de barrages entre l’estuaire et la région de ponte, ainsi que la pollution des eaux produite par l’agglomération parisienne" (Roule 1920).

L’auteur précise encore à propos de l’impact des obstacles au franchissement : "Les anciens barrages n’étaient pas très nuisibles. Peu élevés, construits en plan inclinés, ils pouvaient s’opposer à la montée pendant les périodes de basses eaux, mais non en crues ni en eaux moyennes ; ils se couvraient alors d'une lame d’eau suffisante pour le passage, et le courant sur leur plan incliné n’était pas assez violent pour arrêter l’élan des saumons. Tel n’est pas le cas des barrages actuels, plus élevés et verticaux (…) La montée reproductrice se trouve arrêtée complètement, sauf parfois dans le cas des crues exceptionnelles et dans les barrages de hauteur moyenne qui peuvent être noyés sous la lame d’eau".

Une séquence de disparition dont le détail est encore inconnu
Plus récemment, dans le cadre de la mise en place de la base CHIPS (Catalogue HIstorique des Poissons de la Seine), Sarah Beslagic, Marie-Chritine Marinval et Jérôme Belliard ont rassemblé les informations collectées dans les documents anciens sur les cours d’eau et leurs peuplements ichtyologiques dans le bassin de la Seine – dont les auteurs cités dans le présent article. Comme ils l’observent : "l’évolution de la distribution spatiale et les changements à long terme des peuplements de poissons en cours d’eau sont l’objet de divers travaux en écologie. Ces travaux se concentrent généralement sur des périodes de temps relativement courtes, excédant rarement les dernières années.  Cet intervalle de temps apparaît trop court lorsque l’on cherche à comprendre comment les sociétés humaines impactent leur environnement". L'histoire de l'environnement est donc une discipline indispensable pour comprendre l'évolution des peuplements de rivière.

La carte que produisent ces chercheurs pour le saumon en bassin de Seine rejoint comme on peut le constater celle de Roule 1920.

A notre connaissance, on ne dispose pas à ce jour d’une description détaillée de la raréfaction du saumon sur l’ensemble du bassin en fonction des constructions d’ouvrages hydrauliques et des autres pressions humaines. La Seine a été équipée au cours des deux derniers siècles de nombreux barrages d’écluse pour favoriser sa navigation. La construction du barrage de Poses-Ambreville, située à l’aval (160 km de l’embouchure) et d’une hauteur dépassant les 5 m, est souvent citée comme un coup d’arrêt assez net aux migration du saumon en bassin séquanien. La construction a été réalisée entre 1878 à 1881, l’inauguration date de 1887. Seule une analyse détaillée des comptes-rendus de pêches dans des archives halieutiques et piscicoles permettrait de mesurer et localiser les derniers signaux de saumons en tête de bassin.

Une espèce vulnérable, dont le retour serait souhaitable
Le saumon atlantique est considéré comme une espèce vulnérable (UICN), protégé au titre de la Directive Habitas-Faune-Flore (annexe II et V), de la Convention de Berne (annexe II) et du classement des espèces protégées en France. Il fait l’objet de divers programmes de suivi et repeuplement sur les grands bassins français.  On l’a récemment observé aux abords de Paris, mais dans des prises individuelles par des pêcheurs, sans phénomène migratoire massif.

Espèce vulnérable, le saumon est aussi une espèce symbolique. Sa présence fascinante est assurément un atout pour les rivières d’un territoire, et la restauration de ses routes migratoires a donc du sens. Il convient de le souligner, car autant les restaurations systématiques d’habitats pour des espèces peu ou pas menacées choisissent souvent des options bien trop radicales à nos yeux (destructions d’ouvrages, équipements au coût disproportionné), autant la protection des grands migrateurs menacés a du sens pour la conservation de ces espèces.

A ce sujet, l’histoire du saumon dans les têtes de bassin du Morvan montre le discernement dont doivent faire preuve les gestionnaires de rivières et promoteurs de biodiversité. Comme l’attestent les deux cartes publiées ci-dessus, le saumon était encore présent au XIXe siècle en Bourgogne, alors que la quasi-totalité des moulins et étangs de la région étaient déjà en place sur le territoire. La petite hydraulique n’a définitivement pas le même impact que la grande, tant du fait de la hauteur modeste de ses seuils, chaussées ou digues que de leur profil en pente souvent plus franchissable que des parements verticaux, ainsi que Louis Roule l’observait déjà avec justesse.  Ce qui est vrai pour le saumon l’est pour d'autres espèces dont on ne constate pas l’extinction ni la raréfaction malgré la présence multiséculaire de petits obstacles à l'écoulement (OCE 2013).

Le XXIe siècle verra-t-il le retour du saumon sur les rivières du Morvan, et en particulier sur son bassin historique de frai dans la Cure ? On ne peut que le souhaiter.

Références citées
Bachelier R (1963), L’histoire du saumon en Loire, 1, Bull. Fr. Piscic. 211, 49-70
Bachelier R (1964), L’histoire du saumon en Loire, 2, Bull. Fr. Piscic. 213, 121-135
Baran P (2008), Les poissons migrateurs amphihalins en Bourgogne, histoire, répartition actuelle, programmes de restauration, Rev. sci. Bourgogne-Nature,  8-2008, 39-48
Bensettiti F, V Gaudillat ed. (2002), Cahiers d’habitats » Natura 2000. Connaissance et gestion des habitats et des espèces d’intérêt communautaire, Tome 7 - Espèces animales, La Documentation française, 189-192
Beslagic S et al (2013), CHIPS: a database of historic fish distribution in the Seine River basin (France), Cybium 37, 1-2, 75-93
Blanchard E (1866), Les poissons des eaux douces de France : anatomie, physiologie, description des espèces, moeurs, instincts, industrie, commerce, ressources alimentaires, pisciculture, législation concernant la pêche, Baillière, 656 p.
Lacépède E (1798), Histoire naturelle des poissons, vol 5, Plassan.
Moreau E. ( 1898), Les poissons du département de l'Yonne, Bull Soc. Sci. Hist. Nat. Yonne, 52, 2, 3-82.
OCE (2013), Pourquoi les poissons n’ont-ils pas tous disparu de nos rivières ?, 11 p.
Roule L. (1920), Etude sur le saumon des eaux douces de la France considéré au point de vue de son état naturel et du repeuplement de nos rivières, Imprimerie nationale, 178 p.

Illustrations : de haut en bas, saumon atlantique (source Wikimedia Commons) ; pêcheurs de saumon (Source Gallica) ; cartes extraites de Roule 1920 et Beslagic 2013.

mercredi 2 septembre 2015

La vallée du Brevon, patrimoine et paysage menacés

Ci-dessous, quelques visages de la vallée du Brevon, où l'on reconnaît les zones humides à l'amont de la pisciculture de la Chouette (en partie créées par ses seuils de retenue), les ouvrages métallurgiques et hydrauliques de Rochefort (fenderie, forge du bas, étang du haut), la maison de Broissia (style industriel du XIXe siècle, à l'endroit d'un ancien château du XIIe siècle). Un patrimoine et un paysage superbes en tête du bassin de la Seine, aujourd'hui menacés par les réformes de continuité écologique. Le prétexte est que ces cours aménagés par l'homme ne présenteraient pas la "bonne" biodiversité, celle que réclament des "biotypologies" calculant par A+B quels quotas exacts de poisson on attend sur chaque mètre carré de linéaire de rivière… Cette comptabilité amnésique et mécanique devient quelque peu obsessionnelle chez certains et conduit à exiger la "renaturation" du plus modeste cours d'eau, au détriment de son histoire, de son paysage et de l'avis de ses habitants, qui ne sont jamais ouvertement et collectivement consultés pour exprimer leurs souhaits. Si ces diktats vous insupportent, exigez qu'ils cessent !

Edit : suite aux échanges avec lecteurs (cf ci-dessous commentaires), rappelons que le Brevon a fait l'objet d'une étude par le Sicec et la FAAPPMA 21 en 2011, visant à définir ce qui est considéré comme un "état zéro" du milieu. Deux points de mesure ont été définis (amont de Beaulieu, amont de Rochefort). Au plan piscicole, le Brevon a un peuplement de truite, chabot, vairon, loche franche, lamproie de Planer, goujon, gardon. Si les abondances sont moindres que celles attendues pour certaines de ces espèces, l'état écologique de la rivière (IPR) est "bon" sur le compartiment piscicole. L'indice IBGN (invertébrés) est "bon" à "très bon" sur le même secteur en 2009 et 20111 (évolution positive depuis 2007). Le Brevon est donc conforme à l'état écologique attendu au regard de la Directive-cadre européenne sur l'eau. Seul l'extrémisme de quelques-uns pourrait engager dans ces conditions une altération du patrimoine hydraulique pour des motifs soi-disant "écologiques". Des aménagements doux, non destructifs et proportionnés à l'enjeu (faible) sont à privilégier. D'autant que les retenues d'eau de la vallée représentent moins de 7% du linéaire total de la rivière, et un taux encore plus faible si l'on tient compte des ruisseaux affluents.








mardi 1 septembre 2015

Continuité écologique : une question à Mme Royal qui résume bien les problèmes

La campagne pour le moratoire sur la continuité écologique ne fait que commencer, mais ses effets se font déjà sentir et les retours que nous recevons témoignent d'une immense indignation partagée par les associations de terrain et les élus locaux. Au Sénat cet été, M. Jean Claude Lenoir (Président de la Commission des affaires économiques) a interpellé Ségolène Royal sur ce thème (texte ci-dessous). Nous sommes heureux de constater que l'élu fait sien un certain nombre d'arguments développés sur ce site, et sur d'autres. Nous ne manquerons pas d'analyser en détail la réponse de Mme la Ministre, comme nous l'avons fait ici. D'autres élus, députés ou sénateurs, se sont d'ores et déjà engagés à interpeller le Ministère sur cette question de la continuité écologique, devenue le symbole des dérives de la politique de l'eau : autoritarisme réglementaire et absence de concertation, irréalisme économique et gabegie d'argent public, absence de suivi scientifique sérieux et manquement manifeste à l'obligation européenne de résultats, fossé grandissant entre les riverains, les services instructeurs de l'Etat et des Agences de l'eau, les syndicats de rivière.

Question de Jean-Claude LENOIR n° 17434
M. Jean-Claude Lenoir attire l'attention de Mme la Ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie sur les critiques de plus en plus nombreuses qui s'élèvent, suite à la révision du classement des cours d'eau, concernant les modalités de mise en œuvre du principe de continuité écologique pour les cours d'eau classés en liste 2. Selon ce classement, 10 à 20 000 ouvrages seraient ainsi menacés soit de destruction, soit d'obligation d'équipement par des dispositifs de franchissement souvent fort coûteux. 
La mise en œuvre de ces préconisations aurait des impacts considérables : coût très élevé pour les propriétaires et pour les finances publiques dans le contexte actuel de restriction budgétaire, affaiblissement du potentiel hydroélectrique allant à l'encontre de l'objectif de transition énergétique, destruction d'un patrimoine hydraulique ancestral qui constitue souvent un atout pour l'attractivité touristique des territoires ruraux. 
De surcroît, ces préconisations sont jugées disproportionnées par beaucoup au regard du résultat attendu en termes d'amélioration de la qualité des eaux. Compte tenu des doutes qui existent aujourd'hui concernant la faible corrélation entre la présence de seuils en rivières et les impacts biologiques ou écologiques au sens de la directive 2000/60/CE du 23 octobre 2000 établissant un cadre pour une politique communautaire dans le domaine de l'eau, il apparaît en effet que la mise en œuvre de telles préconisations n'apporterait aucune garantie de résultat quant au respect de nos obligations européennes en la matière. Il lui rappelle que la continuité écologique est loin d'être le seul paramètre à prendre en compte pour assurer le bon état écologique et chimique des eaux, la réduction des pollutions de toutes natures étant un paramètre déterminant à cet égard. 
Sans remettre en cause le principe de continuité écologique, il semble donc indispensable d'en analyser l'efficacité réelle sur la qualité des milieux aquatiques. Il souhaiterait connaître sa position sur ce sujet et les initiatives que le Gouvernement compte prendre pour définir les conditions d'une mise en oeuvre de la continuité écologique équilibrée, qui soit financièrement soutenable pour les maîtres d'ouvrage et garante d'une gestion efficiente des finances publiques.