mardi 1 septembre 2015

Continuité écologique : une question à Mme Royal qui résume bien les problèmes

La campagne pour le moratoire sur la continuité écologique ne fait que commencer, mais ses effets se font déjà sentir et les retours que nous recevons témoignent d'une immense indignation partagée par les associations de terrain et les élus locaux. Au Sénat cet été, M. Jean Claude Lenoir (Président de la Commission des affaires économiques) a interpellé Ségolène Royal sur ce thème (texte ci-dessous). Nous sommes heureux de constater que l'élu fait sien un certain nombre d'arguments développés sur ce site, et sur d'autres. Nous ne manquerons pas d'analyser en détail la réponse de Mme la Ministre, comme nous l'avons fait ici. D'autres élus, députés ou sénateurs, se sont d'ores et déjà engagés à interpeller le Ministère sur cette question de la continuité écologique, devenue le symbole des dérives de la politique de l'eau : autoritarisme réglementaire et absence de concertation, irréalisme économique et gabegie d'argent public, absence de suivi scientifique sérieux et manquement manifeste à l'obligation européenne de résultats, fossé grandissant entre les riverains, les services instructeurs de l'Etat et des Agences de l'eau, les syndicats de rivière.

Question de Jean-Claude LENOIR n° 17434
M. Jean-Claude Lenoir attire l'attention de Mme la Ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie sur les critiques de plus en plus nombreuses qui s'élèvent, suite à la révision du classement des cours d'eau, concernant les modalités de mise en œuvre du principe de continuité écologique pour les cours d'eau classés en liste 2. Selon ce classement, 10 à 20 000 ouvrages seraient ainsi menacés soit de destruction, soit d'obligation d'équipement par des dispositifs de franchissement souvent fort coûteux. 
La mise en œuvre de ces préconisations aurait des impacts considérables : coût très élevé pour les propriétaires et pour les finances publiques dans le contexte actuel de restriction budgétaire, affaiblissement du potentiel hydroélectrique allant à l'encontre de l'objectif de transition énergétique, destruction d'un patrimoine hydraulique ancestral qui constitue souvent un atout pour l'attractivité touristique des territoires ruraux. 
De surcroît, ces préconisations sont jugées disproportionnées par beaucoup au regard du résultat attendu en termes d'amélioration de la qualité des eaux. Compte tenu des doutes qui existent aujourd'hui concernant la faible corrélation entre la présence de seuils en rivières et les impacts biologiques ou écologiques au sens de la directive 2000/60/CE du 23 octobre 2000 établissant un cadre pour une politique communautaire dans le domaine de l'eau, il apparaît en effet que la mise en œuvre de telles préconisations n'apporterait aucune garantie de résultat quant au respect de nos obligations européennes en la matière. Il lui rappelle que la continuité écologique est loin d'être le seul paramètre à prendre en compte pour assurer le bon état écologique et chimique des eaux, la réduction des pollutions de toutes natures étant un paramètre déterminant à cet égard. 
Sans remettre en cause le principe de continuité écologique, il semble donc indispensable d'en analyser l'efficacité réelle sur la qualité des milieux aquatiques. Il souhaiterait connaître sa position sur ce sujet et les initiatives que le Gouvernement compte prendre pour définir les conditions d'une mise en oeuvre de la continuité écologique équilibrée, qui soit financièrement soutenable pour les maîtres d'ouvrage et garante d'une gestion efficiente des finances publiques.

6 commentaires:

  1. Que je sache, il n'est pas question de toucher au patrimoine bati.
    vous avez été sur place? C'est envasé et plein d'algue et de nénuphar. Alors pour la peche la baignade...bof
    coté miroir, on peut rediscuter!
    Alors bien sur on peut ne rien faire, ce serait tellement mieux. d'ailleurs, c'est ce que fait le propriétaire.
    Comme ça cela va s'envaser encore plus et puis on aura des saules dans quelques années.
    Ou alors on peut imaginer une rivière qui coule et des panneaux pour mettre en valeur le patrimoine existant dans un cadre qui serait tout aussi bucolique.
    Je ne pense pas qu'il y ait perte paysagère. changement oui, perte non.

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    1. Quel rapport entre votre commentaire et l'article?

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  2. Il faut supposer que le commentaire concerne le Brevon (article à côté).

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  3. Sinon :
    - les photos montrent très clairement que le patrimoine bâti n'est pas dissociable de l'hydraulique (biefs et étangs en eau, cascades, effets de miroir, etc.)
    - s'ils poussent des saules dans les atterrissements d'étang, ce n'est pas grave ;
    - la rivière coule, elle a des zones anthropisées et des zones naturelles (ce que sait toute personne ayant parcouru la vallée), il suffit de regarder la carte IGN pour constater que les retenues représentent une part très minoritaire du linéaire entre la source et la confluence.
    Toujours le même dogmatisme dans la volonté d'éradiquer la moindre présence humaine sur le lit de la rivière... cela relève manifestement de la phobie.

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  4. Il ne s'agit pas de dogmatisme, aujourd'hui ces ouvrages ne fonctionnent plus.
    Les ouvrages qui servent (production hyrdo-électrique) ont bien souvent les moyens de s'équiper de passe à poisson pour ceux qui ne servent plus les propriétaires choisissent la solution la oins onéreuse... peut on leur reprocher?
    Il s'agit d'une évolution de point de vue mais aussi de connaissances... Aujourd'hui les prélèvement sont de plus en plus importants et les assecs plus fréquents. Peut on encore se permettre de dégrader une ressource uniquement pour un aspect paysager. Vous parlez de dogmatisme, mais dans votre cas c'est pareil vous souhaitez équiper tous les ouvrages pour produire de l'électricité. Quant à remettre en cause les constats de dégradations liés aux obstacles, il faut vraiment se voiler la face pour ne pas observer le développement considérable d'algues présent en amont des retenues...
    J'imagine que vous souhaitez aussi conserver l'éclairage à la bougie et que vous êtes pour le retour du cheval comme moyen de locomotion;;; soyons sérieux et acceptons d'évoluer dans nos usages...

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    1. La "solution la moins onéreuse" tient uniquement au fait que l'argent public sert à détruire avec 80 à 100% de subventions. Un peu de bonne foi SVP : si vous proposez à un propriétaire de payer une passe à poisson, il accepte. Combien de personnes rencontrons-nous qui vivent dans l'angoisse de ces chantages ? Vous ne mesurez pas bien le niveau d'exaspération contre vos politiques...

      Quant à notre "dogmatisme", où est-il ? Nous souhaitons l'équipement énergétique des ouvrages mais nous ne l'imposons pas, nous ne faisons pas pression en sa faveur, nous ne menaçons pas de mise en demeure, etc. Au demeurant, nous n'avons pas d'objection à faire disparaître des ouvrages s'il y a un enjeu réel et un accord du MO. Mais démontrez l'enjeu au lieu de l'asséner sans preuve (cf effacement de Nod malgré rivière en bon état DCE)

      Sur les algues en retenue : d'une part, personne ne considère une retenue comme un milieu naturel ou comparable au reste du linéaire ; d'autre part les algues se développent partout dans les zones eutrophes et, faut-il le rappeler, ce ne sont pas les seuils qui chargent nos cours d'eau en nutriments.

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