jeudi 31 décembre 2015

Recueil d'expériences de l'Onema: un bon aperçu du manque de rigueur en effacement des ouvrages hydrauliques

Pour convaincre les élus et les gestionnaires de l'intérêt d'effacer les ouvrages, l'Onema publie un recueil d'expériences en hydromorphologie. On s'aperçoit que le coût moyen d'effacement des 29 ouvrages présentés dans les fiches dépasse les 250 k€, que les deux-tiers des opérations n'ont pas de diagnostic initial ni de bilan avant-après, qu'aucun effacement ne procède à un bilan DCE 2000 du tronçon, à une analyse quantifiée des services rendus par les écosystèmes ni à une analyse coût-efficacité sur le critère écologique que l'on prétend améliorer. Ce recueil nous convainc donc d'une seule chose: il faut de toute urgence prononcer un moratoire sur la continuité écologique, afin de reprendre la question sur des bases scientifiques plus robustes et des méthodologies plus rigoureuses. Actuellement, on nage dans l'improvisation et la dépense pour la dépense, sans autre stratégie apparente que "restaurer de l'habitat" à l'aveugle, en absence de toute priorisation construite par modèle et sélection de sites d'intérêt écologique particulier.

Il est bien connu de la recherche scientifique internationale que les opérations de restauration morphologique de rivière présentent des résultats ambivalents et, pour beaucoup, des méthodologies médiocres (voir notre synthèse ; en particulier Morandi et al 2014 pour l'analyse de 44 projets de restauration en France). Cette préoccupation est apparue dans les années 2000, à mesure que certains concepts (comme la continuité écologique) sont devenus des outils pour les gestionnaires et ont nourri des programmes d'intervention en rivière. D'abord aux Etats-Unis, puis en Europe, des chercheurs ont tiré la sonnette d'alarme sur le flou conceptuel et technique entourant les objectifs de "restauration des rivières".

Dans un article très commenté, Margaret A Palmer et 20 collègues ont publié une synthèse sur les standards scientifiques attendus d'une opération de restauration écologique réussie (Palmer et al 2005). Ces chercheurs ont posé 5 critères de qualité pour ces opérations:
  • un état dynamique (ie incluant des tendances) du système initial et de l'ensemble de ses pressions;
  • une ou plusieurs mesures quantifiées de progrès de l'état écologique du site;
  • une amélioration de la résilience du système;
  • une absence de dommages à long terme (végétation, sédiments, espèces invasives);
  • un bilan écologique avant-après.
Ces attentes ne concernent que l'état écologique du tronçon concerné, sans se pencher sur la question des coûts économiques et des services rendus par les écosystèmes, ni sur le bilan chimique des retenues (azote, phosphore, carbone, rétention des pollutions aiguës). Elles n'incluent pas non plus le fait que les résultats des restaurations de rivière montrent des effets variables dans le temps (voir Kail et al 2015). Autant dire qu'il faudrait y voir un cahier des charges minimal pour le volet écologique, qui devrait normalement être doublé d'une  évaluation multicritère des autres dimensions des ouvrages (paysage, patrimoine, énergie, irrigation, recharge de nappe, loisirs, etc.). C'est particulièrement nécessaire en France et en Europe, où l'occupation et la valorisation de l'espace ne répondent pas aux mêmes critères qu'en Amérique du Nord.

L'Onema publie un recueil d'expériences en hydromorphologie, dont l'objectif est "d’inciter à la mise en œuvre de nouvelles actions de restaurations physiques du cours d’eau". Nous avons analysé les 29 actions présentées dans le compartiment "effacement total ou partiel d’obstacles transversaux" (ont été exclues les 5 actions ne portant pas sur un ouvrage précis, mais présentant des mesures de gestion sur tronçon). Les effacements d'ouvrages (ou d'étangs) représentent environ la moitié des opérations exposées dans le recueil— ce qui rappelle la dimension très destructive de la restauration morphologique" à la française".

Le tableau de synthèse ci-dessous montre quelques données d'intérêt (cliquer pour agrandir).


On observe que :
  • le coût total est de 8 millions € pour 29 ouvrages. Le coût moyen par opération est de 256 k€, le coût moyen au mètre de chute aménagée de 89 k€. Ces chiffres cachent des disparités importantes puisque le coût médian par mètre de chute est de 28 k€ et le coût médian par opération de 85 k€;
  • ces coûts paraissent minimisés puisqu'aucune indemnité des propriétaires n'est comptabilisée et le suivi à long terme n'est pas chiffré;
  • seules 11 opérations (38%) font l'objet d'un bilan avant-après, c'est-à-dire que dans les deux-tiers des cas, l'opération de restauration écologique ne fixe pas d'objectifs et ne peut pas justifier de résultats;
  • une seule opération présente des résultats quantifiés (à tout le moins dans le recueil); 
  • aucune opération n'a procédé à une évaluation des services rendus par les écosystèmes;
  • aucune opération ne présente l'évolution du bilan écologique et chimique DCE (statut du tronçon selon la directive-cadre sur l'eau);
  • aucune opération ne précise le bilan des espèces invasives;
  • aucune opération ne semble avoir un suivi qui excède les 5 ans.

Dans la quasi-totalité des cas, les gestionnaires concentrent leur approche sur une logique de "restauration d'habitat", par quoi il faut essentiellement entendre le remplacement d'une zone lentique par une zone lotique, avec le cas échéant des frayères pour des espèces d'intérêt halieutique. Le problème de cette approche est triple:
  • elle ne correspond à aucune obligation légale ni réglementaire, mais à une certaine appréciation (plus ou moins arbitraire) de la gravité relative de l'altération par le service instructeur ou le gestionnaire;
  • elle n'est pas généralisable (les coûts observés sur 29 ouvrages et rapportés aux 80.000 obstacles du Référentiel de l'Onema représenteraient une dépense de 21 milliards d'euros), donc elle devrait être sélective au plan de l'intérêt écologique (ce qu'elle n'est manifestement pas);
  • elle n'est (généralement) pas de nature à obtenir le bon état chimique et écologique des masses d'eau, ce qui est pourtant l'engagement prioritaire de la France à l'horizon 2027.
La politique française de continuité écologique a besoin d'un audit complet en vue de redéfinir ses méthodes et ses objectifs (voir aussi cette analyse). En particulier, le choix d'un classement massif des rivières françaises (entre 10.000 et 20.000 ouvrages à aménager en 5 ans seulement) a été prématuré au plan des connaissances sur les rivières, et précipité au regard de son calendrier ingérable d'exécution comme de ses coûts économiques importants.

mercredi 30 décembre 2015

Sarthe: des millions d'euros en passes à poissons, mais pour quels résultats?

Les collectivités locales doivent se serrer la ceinture, les territoires ruraux sont de plus en plus oubliés par la République, mais pour le bien-être supposé des poissons, l'argent public coule à flot. Nous publions la lettre ouverte de Pierre-Antoine de Chambrun (président de l'Association Vègre, Deux Fonts, Gée) à M. Dominique Le Mèner, président du Conseil départemental de la Sarthe. La Sarthe aval est une rivière domaniale classée en liste 2 au titre de la continuité écologique. Pas moins de 12 arrêtés préfectoraux ont été signés en 2013 en vue d'installer des dispositifs de franchissement. Les deux passes de Juigné et de Solesmes auraient coûté 876 000 euros à elles seules, sans protocole scientifique fixant des objectifs de résultats… On ne sait pas si les anguilles apprécieront (historiquement, elles ont toujours franchi les seuils de moulins), mais le lobby du BTP est sans doute ravi de cette très étrange "écologie". Quant aux Sarthois, ils ne manqueront pas de demander des comptes, grâce à la vigilance des associations de riverains et moulins.  

Nous sommes nombreux en Sarthe à avoir lu avec attention dans le magazine du département de la Sarthe n°142 votre alarme concernant la baisse historique des dotations de l'Etat qui, avec les non-compensations de l'Etat des dépenses sociales, se montent à 300 millions d'euros entre 2014 et 2017 au détriment des finances du Département de la Sarthe. "Nous ne pouvons pas hypothéquer l'avenir de la Sarthe", ajoutez-vous, en précisant que "le Département va devoir économiser 11 millions d'euros en 2016".

Dans ces conditions, il paraît opportun que vous puissiez publier des résultats objectivement démontrables du programme de plusieurs millions d'euros engagé par le Conseil général de la Sarthe en 2012/2013 afférent à l'installation de passes à poissons sur les 16 barrages de la Sarthe aval. Les contribuables des Pays de la Loire doivent en effet pouvoir juger de ce lourd programme non spécifiquement exigé par la DCE 2000 (directive cadre sur l'eau 2000/60/CE du Parlement européen et du Conseil du 23 octobre 2000), et qui donc n'a pas fait l'objet au préalable d'une participation et d'une consultation du public comme autrement la DCE 2000 l'aurait exigé (art.14). Les points suivants doivent notamment trouver réponse:

  • Quel est le montant total exact des travaux effectués et restant peut-être encore à effectuer pour lesdites passes à poissons financé grâce à des fonds publics provenant du Conseil général de la Sarthe, de l'Agence de l'Eau Loire Bretagne et de la Région des Pays de Loire?
  • Combien de poissons toutes catégories ont-ils utilisé lesdites passes depuis leur mise en service plutôt que les écluses dont les barrages concernés sont munis?
  • Quelles sont les espèces de poissons qui ont  réussi à emprunter lesdites passes?
  • Lesdites passes ne sont-elles pas à sec ou quasiment asséchées en période de sécheresse ?
  • Quel est le rapport coût/bénéfice desdites passes étant donné qu'en Maine et Loire aucune passe à poissons n'est construite ou programmée sur la Sarthe?

Monsieur Jean-Claude Boulard, Maire du Mans et Sénateur de la Sarthe, a fait remarquer à Madame la Préfète de la Sarthe par lettre du 28 juillet 2015 que les anguilles n'ont pas besoin de passes à poissons et que les aloses et lamproies marines n'ont jamais remonté la Sarthe et l'Huisne. Etait-il donc justifié de consacrer assurément beaucoup d'argent public à la réalisation de passes à poissons aussi peu capables de concourir au bon potentiel écologique des eaux exigé par la DCE 2000? Votre réponse aux questions posées ici contribuera sans doute à démontrer encore plus la nécessité des futures restrictions budgétaires du Conseil départemental de la Sarthe.

Elus, personnalités, associations : face aux dérives de la continuité écologique (coût exorbitant, résultats incertains,  destructions d'ouvrages et de paysages), demandez un moratoire sur la mise en oeuvre du classement des rivières. Appel déjà soutenu par plus de 1300 grandes signatures en France, dont 240 associations et institutions locales représentant plus de 100.000 adhérents directs.

mardi 29 décembre 2015

200 générations de truites dans un hydrosystème fragmenté (Hansen et al 2014)

Un travail danois de phylogénie moléculaire montre que deux populations de truites, isolées dans des lacs par des ouvrages hydrauliques, s'y reproduisent depuis 600-800 ans et 200 générations, tout en conservant aujourd'hui une taille acceptable du pool reproducteur. Cette recherche rappelle la plasticité et l'adaptabilité du vivant, y compris pour des espèces migratrices en rivières fragmentées. 

Les lacs Hald et Mosso sont situés sur le bassin versant du fleuve Gudera. Celui-ci est la plus grande rivière danoise, formée voici 12.000 ans au sortir de la dernière glaciation. Ces deux lacs ont été isolés entre 1200 et 1500 par l'implantation de barrages hydrauliques permanents associés à des monastères.

Michael M. Hansen et ses collègues de l'Université Aarhus ont voulu déterminer si l'isolement des populations de truites de ces lacs est observable dans la signature génétique des populations. Pour cela, ils ont analysé 44 microsatellites (des sites génétiques très variables) en comparant les truites des deux lacs à celles d'une zone à libre écoulement en aval de la même rivière, ainsi qu'à 9 sites danois sur d'autres rivières. Deux méthodes indépendantes ont été employées.


Les analyses génétiques montrent une divergence des populations des lacs Hald et Mosso, que l'on peut dater vers 600-800 années. La phylogénie moléculaire rejoint donc les données historiques et hydrauliques sur le bassin versant, ce qui confirme toute l'importance de cette technique pour l'analyse fine de l'évolution locale des peuplements (image ci-dessus, cliquer pour agrandir: à gauche, la zone géographique des deux lacs; à droite, les densités de probabilité de début de la divergence inter-populations).

La taille efficace de la population reproductrice est estimée à 153 et 252 individus pour les lacs, soit moins que les autres systèmes étudiés (de 244 à plus de 1000). Bien que ces valeurs ne soient pas élevées, "elles ne sont pas une cause de préoccupation en terme de conservation", observent les chercheurs. On trouve certaines populations de taille comparable dans les autres rivières non fragmentées de l'étude, et même des populations moins importantes dans d'autres travaux suédois. En revanche, les populations étant isolées et donc privées de brassage génétique, elles peuvent présenter moins de capacité adaptative vis-à-vis d'éventuels impacts futurs.

Une question intéressante est de savoir si, après environ 200 générations de reproduction locale, les truites en zones fragmentées présentent des évolutions comportementales. Un autre travail a montré que 40% des truites sont sédentaires dans le lac Hald, 44% migrent vers des affluents amont alimentant le plan d'eau et 15% dévalent vers la mer. Il existe donc encore un potentiel pour des migrations anadromes à longue distance, même si la grande majorité des truites de l'hydrosystème semble avoir évolué vers des déplacements courts.

Malgré la longue durée de l'isolement géographique, les conclusions de ce travail sont donc assez éloignées de certaines assertions alarmistes sur le risque d'appauvrissement génétique en rivières fragmentées. Même si l'on ne peut pas préjuger des impacts futurs (réchauffement notamment) sur les populations sténothermes et polluosensibles comme les truites.

Référence : Hansen MM et al (2014), The effects of Medieval dams on genetic divergence and demographic history in brown trout populations, BMC Evolutionary Biology, doi: 10.1186/1471-2148-14-122

dimanche 27 décembre 2015

Les services rendus par les canaux de Provence (Aspe et al 2014)

Depuis Adam de Craponne (1526-1576) et ses travaux fondateurs sur la Crau, les canaux appartiennent au patrimoine hydraulique de la Provence. Trois chercheurs montrent leurs services rendus – irrigation bien sûr, mais aussi recharge de nappe, drainage des eaux de pluie et évitement des crues. Par ailleurs, au plan écologique, ces canaux servent de zone refuge voire parfois de zone de reproduction aux poissons, y compris pour des espèces menacées comme le vairon ou l'apron du Rhône. Une approche multidisciplinaire dont on ne peut que souhaiter la généralisation à l'ensemble des ouvrages hydrauliques. 

Chantal Aspe, André Gilles et Marie Jacqué (IRD, CNRS, Universités Avignon et Aix-Marseile) ont analysé le rôle joué aujourd'hui par le réseau des canaux de Provence. L'implantation de ces canaux est parfois ancienne. Le canal Saint-Julien, qui tire ses eaux de la Durance et irrigue 6000 ha de plaine agricole dans le Vaucluse, date de 1171. Le canal de Craponne, qui relie la Durance au Rhône, a été bâti à partir de 1554 – il a d'ailleurs donné lieu à un célèbre arrêt de la Cour de Cassation au XIXe siècle, car le contrat d'entretien de ce canal est resté inchangé à travers les siècles.


Réserve d'eau, recharge de nappe, drainage des pluies intenses
Au fil des siècles, comme l'exposent les auteurs, les infrastructures hydrauliques de la plaine provençale se sont étendues et complexifiées dans un vaste réseau de canaux secondaires et béalières. Aujourd'hui, 15 canaux principaux contiennent 200 millions de m3 (en partie dérivés du réservoir de Serre-Ponçon, 1,2 milliard de m3). Le réseau principal alimente de manière gravitaire 540 km de canaux, qui sont ensuite répartis vers 4000 km de réseaux secondaires représentant une surface totale de 150.000 ha.

Depuis la loi du 21 juin 1865, les canaux sont gérés par des associations syndicales autorisées : chaque propriétaire riverain jouit du droit d'usage (irrigation) en échange d'une servitude technique d'entretien et d'une taxe proportionnée au linéaire dans la propriété. L'irrigation de parcelles reste le premier usage des canaux. Mais en raison de la baisse tendancielle du nombre d'agriculteurs et de l'urbanisation, d'autres usages sont recherchés.

Deux enjeux majeurs concernent les sociétés méditerranéennes : la rareté de la ressource en eau et la protection face aux épisodes intenses de précipitation. Les modèles prévoient que les risques peuvent augmenter en situation de changement climatique. "Au regard du problème environnemental global que pose le changement climatique, soulignent les auteurs, nous avons besoin d'imaginer des solutions pratiques et locales pour s'adapter. Le maintien – et même la protection – des canaux d'irrigation gravitaires peuvent être une mesure préventive efficace pour gérer les effets anticipés du réchauffement des régions méditerranéennes".

Car les canaux présentent des avantages. Ils permettent la recharge des aquifères et l'alimentation en eau, comme dans l'exemple emblématique de la Crau, zone dépourvue d'eaux naturelles mais où 270.000 personnes bénéficient des canaux dérivés de la Durance. Le rôle de drainage des eaux superficielles lors des épisodes pluvieux est aussi bien réel. Ainsi, en l'absence des canaux dont l'entretien ne coûte que 30.000 euros par an, Saint-Tropez devrait investir un million d'euros pour un système de drainage protégeant la ville des crues.

Présence d'espèces protégées dans les canaux
En ce qui concerne l'écologie des milieux aquatiques, les auteurs observent que les diversions et canalisations d'eau sont considérées comme ayant des effets délétères sur les milieux. Pourtant, observent les chercheurs, "nos premiers résultats sur la biodiversité ichtyologique des canaux de la Durance montre que l'impact de ces diversions sur la biodiversité ne sont pas nécessairement négatifs". Les canaux ont créé un système hydraulique à part entière qui possède sa propre dynamique écologique.

Les résultats des pêches d'étude montrent la présence de nombreuses espèces piscicoles, y compris le vairon (Leuciscus souffia) et l'apron du Rhône (Zingel asper), ce dernier étant une espèce protégée et considérée comme en danger critique d'extinction. On observe également des hybridations et dérives génétiques des espèces de chondrostome. Les chercheurs suggèrent qu'il y a des allers-retours entre les milieux naturels et les canaux, ces derniers servant de zone refuge en cas de manque d'eau et parfois de zone de reproduction. Des espèces ont même colonisé des infrastructures modestes dont la largeur ne dépasse pas 50 cm et le hauteur de lame d'eau 12-15 cm.

Pour conclure
L'opposition rivières naturelles (à promouvoir) versus écoulements artificiels (à proscrire) est souvent un lieu commun de ce que nous avons appelé le réductionnisme écologique. L'étude de Chantal Aspe et ses collègues souligne la nécessité d'une approche plus ouverte de la question, incluant l'ensemble des services rendus par les hydrosystèmes artificiels, y compris la vérification de leur dynamique écologique propre. On ne peut que souhaiter une extension de cet angle méthodologique au réseau diffus des dizaines de milliers de retenues et biefs de moulins, qui ont été réduits par l'action publique à la notion (pauvre) d'obstacle à l'écoulement, au lieu d'être considérés comme objet d'étude multidisciplinaire à part entière.

Référence : Aspe C et al (2014), Irrigation canals as tools for climate change adaptation and fish biodiversity management in Southern France, Regional Environmental Change, doi: 10.1007/s10113-014-0695-8

Illustration : Canal de Craponne (Aureille, Bouches-du-Rhône), photo par Malost, CC BY-SA 3.0

samedi 26 décembre 2015

On peut construire ou reconstruire des ouvrages hydrauliques en rivières classées liste 1

Deux décisions judiciaires (Cour d'appel de Bordeaux et surtout Conseil d'Etat) viennent de mettre fin à une interprétation tendancieuse de la loi par l'administration. Le législateur n'a pas interdit de construire des ouvrages en rivières classées en liste 1, mais simplement demandé que ces ouvrages ne soient pas des obstacles à la continuité écologique. Ce qui s'apprécie au cas par cas, selon les enjeux locaux de l'environnement et les mesures compensatrices proposées par l'exploitant. Le choix des juges administratifs et conseillers d'Etat porte comme doctrine sous-jacente que les ouvrages hydrauliques sont appelés à disposer de fonctionnalités d'intérêt écologique, en aucun cas qu'ils doivent être interdits (ou détruits s'ils existent) sur le principe car ils nuiraient par nature à une intégrité biotique/morphologique de la rivière. C'est donc une évolution importante de la jurisprudence.

Les classements des rivières de 2012 et 2013 à fin de continuité écologique – qui sont toujours en examen contentieux, de manière indépendante des décisions commentées ici – soulèvent de vives oppositions. Certaines d'entre elles concernent les rivières classées en liste 1, soit que ce classement concerne des soi-disant "réservoirs biologiques" dont la justification scientifique est absente, soit qu'il implique des refus non motivés de projets hydro-électriques. C'est ce dernier point qui était en cause dans les cas jugés à Bordeaux et à Paris.


Cour d'appel de Bordeaux: un projet hydro-électrique est recevable s'il respecte les milieux
La SARL Olympe Energie s'était vue refuser par le Préfet l'autorisation de disposer de l'énergie des cours d'eau du Payfoch et du Gérul, sur le territoire des communes d'Axiat, Lordat et Garanou (Ariège). Un bon exemple des complications, entraves voire stigmatisations que subissent aujourd'hui les porteurs de projet en petite hydro-électricité, cela alors que la loi européenne sur la transition énergétique et les décisions prises à la COP21 devraient encourager le développement des énergies bas-carbone. Le tribunal de Toulouse, puis la Cour d'appel de Bordeaux (CAA de Bordeaux, n°15BX00459, 3 novembre 2015) ont donné raison à l'exploitant contre le Ministère de l'Ecologie.

Les magistrats relèvent notamment que dans le cas examiné:
  • l'ouvrage fonctionnera au "fil de l'eau", sans diminution de la masse d'eau;
  • les débits réservés seront respectés;
  • un suivi hydrologique sera réalisé pendant trois campagnes afin, le cas échéant, de pouvoir adapter le fonctionnement des installations aux éventuels impacts négatifs;
  • la population piscicole constituée de truites fario, estimée dans la zone en cause comme importante et bien équilibrée, est respectée par les prises d'eau et consignes de vannage;
  • aucune des espèces protégées susceptibles d'appeler des mesures spéciales sur le bassin du Gérul, à savoir le desman des Pyrénées, l'écrevisse à pattes blanches, l'euprocte des Pyrénées, le triton palmé, la salamandre tachetée et le grand tétras, n'a pu en fait être observée dans les tronçons concernés.
Donc seule l'appréciation par les faits (in concreto) permet de dire que l'exploitant respecte les milieux, et notamment la continuité écologique.

Conseil d'Etat: l'administration doit instruire toute demande de création d'ouvrage en liste 1
Le Conseil d'Etat vient de donner une portée plus générale à ce principe. France Energie Planète l'avait saisi d’un recours pour excès de pouvoir contre la Circulaire du 18 janvier 2013 et l’association s'est vue donner raison dans un arrêt du 11 décembre 2015 (CE n° 367116).

Dans la circulaire d'application incriminée, le Ministère de l'Ecologie prétendait que sur une rivière classée en liste 1, tout projet hydro-électrique créant un ouvrage pouvait être débouté "sans avoir à examiner des dossiers de demande d’autorisation ou de concession au cas par cas (…) sans qu’il y ait besoin d’instruire les dossiers de demande".

Le Conseil d'Etat annule cette disposition en précisant :
"que la construction d’un ouvrage sur un cours d’eau figurant sur la liste établie en application du 1° du I de l’article L. 214-17 du Code de l’environnement ne peut être autorisée que si elle ne fait pas obstacle à la continuité écologique ; que le respect de cette exigence s’apprécie au regard de critères énoncés à l’article R. 214-109 du même Code, qui permet d’évaluer l’atteinte portée par l’ouvrage à la continuité écologique ; que, par suite, en dispensant, de manière générale, les services compétents de l’instruction des demandes de construction de tout nouveau seuil et barrage sur ces cours d’eau, au motif que ces ouvrages constituent nécessairement des obstacles à la continuité écologique et ne peuvent par principe être autorisés, l’auteur de la circulaire a méconnu les dispositions applicables".
La haute juridiction administrative précise que cette interprétation vaut pour la reconstruction d'ouvrage autorisés mais tombés en ruine partielle ou totale:
"la reconstruction d’un ouvrage fondé en titre dont le droit d’usage s’est perdu du fait de sa ruine ou de son changement d’affectation ne peut légalement être regardée comme faisant par nature obstacle à la continuité écologique et comme justifiant le refus de l’autorisation sollicitée, sans que l’administration n’ait à procéder à un examen du bien fondé de la demande".

Nos commentaires
La Direction de l'eau et de la biodiversité (DEB) du Ministère de l'Ecologie a lancé depuis un certain temps déjà une campagne de harcèlement des ouvrages hydrauliques, provoquant une crise de confiance sans précédent entre les riverains et l'administration. Il est heureux que les cours administratives aient limité les interprétations tendancieuses dans le cas des projets hydro-électriques sur rivières classées en liste 1 (ce qui dans notre département concerne par exemple le contentieux en cours du Moulin du Boeuf sur la Seine). Incidemment, le choix des conseillers d'Etat signale que l'objectif n'est pas la "renaturation" intégrale des rivières ou la préservation d'une "intégrité biotique" synonyme d'absence totale d'impact humain – sinon, le choix aurait été d'interdire tout ouvrage. On veut simplement que les ouvrages hydrauliques respectent certaines fonctionnalités d'intérêt écologique. C'est donc une inflexion importante de la jurisprudence, signalant une défaite du parti des effaceurs et des excommunicateurs au sein de l'appareil d'Etat.

Selon notre association, la DEB s'est également livrée à deux interprétations tendancieuses du classement en liste 2 dans sa circulaire de 2013 :
  • en prétendant qu'il revient au propriétaire de payer à ses frais des études de continuité en vue de faire des propositions (alors que la loi demande à l'administration elle-même de proposer des mesures de gestion, entretien et équipement, sans charge spéciale ou exorbitante, sur la base de preuves d'un impact) ; 
  • en prétendant que l'effacement (arasement, dérasement) est une solution que l'administration peut prescrire dans le cadre de la continuité écologique (alors que cette option est absente du texte de loi L 214-17 CE et qu'elle est limitée à des cas précis de déchéance du droit d'eau pour atteinte grave à la sécurité ou aux milieux). 
Nous appelons donc l'ensemble des propriétaires, riverains, exploitants et leurs associations ou syndicats à préparer le maximum de contentieux contre les dérives administratives en liste 1 comme en liste 2, cela jusqu'à temps que le gouvernement redéfinisse une doctrine équilibrée des ouvrages hydrauliques et sanctionne les insupportables dérives observées depuis quelques années.

Informez-vous, défendez-vous, engagez-vous !
Vade-mecum de l'association face aux effacements

Plus de 1300 élus, associations et personnalités demandent déjà un moratoire sur la mise en oeuvre de la continuité écologique. Plusieurs dizaines de questions ont été posées au gouvernement par des députés et sénateurs inquiets des dérives en rivière et du désarroi des riverains. Diffusez le message et engagez vos représentants à rejoindre le mouvement. Nous porterons des propositions au Ministère en 2016.

Illustrations : paysages hydrauliques de la Seine en son bassin amont, où elle est classée liste 1 et liste 2. L'administration n'a pas le droit d'arguer du classement en liste 1 pour refuser d'examiner des projets hydro-électriques. Le seul bassin cote-dorien et aubois de la Seine et du chevelu de ses affluents compte plusieurs centaines d'ouvrages qui pourraient être équipés afin de produire une énergie locale et propre. Au lieu de cela, la DDT, l'Onema et le syndicat Sicec consacrent le plus clair de leur temps passé sur les ouvrages hydrauliques à compliquer la vie des propriétaires et riverains, à livrer des interprétations maximalistes de la continuité (comme à Vanvey) et à engager des projets de destruction sans motif écologique clair ni résultats probants (comme à Nod-sur-Seine ou à Essarois), le tout sur financement public d'une Agence de l'eau acquise sans aucun esprit critique aux dogmes de la continuité écologique. Ces pratiques punitives et destructives doivent cesser, pour laisser place à une politique ouverte et constructive sur l'avenir des ouvrages hydrauliques.

jeudi 24 décembre 2015

Contre le réductionnisme écologique: l'ouvrage hydraulique comme fait historique et social

L'ouvrage hydraulique est un fait historique et social, pas un fait naturel. Pourtant, l'action publique a choisi de solliciter presque exclusivement le regard de l'écologie (hydrobiologie et hydromorphologie) dans l'analyse de ces ouvrages et la construction des normes (politiques, juridiques) les concernant. Histoire, droit, économie, sociologie, anthropologie furent pour l'essentiel écartés dans la réflexion sur ce que peut et doit être une rivière. On paie aujourd'hui le prix de ce réductionnisme écologique opéré depuis 15 ans : la complexité de la question des ouvrages hydrauliques a été sous-estimée. Les gens ne veulent tout simplement pas sacrifier leur cadre de vie aux vertus supposées de la naturalité de la rivière, pas plus qu'ils ne consentent à payer le prix élevé des objectifs de renaturation partielle ou totale. On n'en sortira pas par la négation de cette réalité, mais par sa prise en compte élargie, multidisciplinaire, sans préjugé.

Notre association a beaucoup publié sur les questions d'écologie des milieux aquatiques. Il y a deux raisons à cela : d'une part, on ne peut pas s'intéresser aux cours d'eau, à leurs ouvrages et leurs usages sans essayer de comprendre la manière dont fonctionne la rivière et dont évolue ses peuplements ; d'autre part, et dans le cas particulier de la continuité écologique, la légitimation des politiques publiques nous paraît le fruit d'une lecture incomplète des travaux scientifiques, en particulier une lecture qui gomme leurs incertitudes, leurs inconnues, voire parfois certains de leurs résultats.

La malaria est-elle désirable? Limites de la naturalité comme fondement normatif
En tout état de cause, connaître l'écologie de la rivière ne signifie pas que la rivière est pour nous un phénomène uniquement ou exclusivement écologique. L'écologie est une lecture possible de la rivière, mais elle n'est pas la seule (c'est vrai pour l'écologie scientifique, a fortiori pour l'écologie politique laquelle est une croyance légitime parmi d'autres du spectre démocratique). Quant à la nature, elle n'est pas en tant que telle au fondement de nos normes. Qu'une chose soit bonne ou mauvaise pour la rivière entendue comme phénomène naturel ne suffit pas à dire si cette chose est bonne ou mauvaise en soi du point de vue des jugements normatifs que les hommes en société portent sur leur environnement et sur leurs actions sur cet environnement.

Une "reductio ad naturam" pose donc problème et nous pouvons tous comprendre cela. Par exemple, le débordement d'une rivière en crue peut détruire des biens et tuer des personnes. Ce débordement est tout à fait naturel en soi, ce n'est pas pour autant que nous le jugeons désirable ou bénéfique dans ses causes et ses effets. Autre exemple : la multiplication des zones humides peut conduire à la prolifération de pathogènes nuisibles aux hommes et au bétail, ce qui là aussi n'est pas une dimension spécialement appréciée de la nature. (On oublie que c'est notamment pour lutter contre la malaria encore endémique ces deux derniers siècles en France et en Europe qu'on a drainé certaines de ces zones humides, cette question des maladies à vecteur pouvant d'ailleurs redevenir problématique en situation de réchauffement climatique).

Par réductionnisme écologique, nous entendons l'idée selon laquelle la problématique des rivières en général et des ouvrages hydrauliques en particulier devrait être traitée à titre exclusif (ou quasi-exclusif) selon l'expertise en hydrobiologie ou hydromorphologie. C'est, très largement, l'angle choisi en France par le Ministère de l'Ecologie, par les établissements techniques ou scientifiques qui le conseillent (Onema et Irstea étant les principaux), par les bureaux d'études que l'action publique mobilise en support de ses interventions.

Nous limiterons ici notre point de vue aux ouvrages hydrauliques, mais d'autres aspects de la rivière seraient justifiables des mêmes réserves.


Ce que le réductionnisme écologique ne comprend pas
Pourquoi cette posture est-elle problématique ? La première réponse évidente est que l'ouvrage hydraulique en lui-même relève de l'histoire, et non de la nature. Regarder l'ouvrage avec l'oeil du naturaliste ne nous dit rien de la raison pour laquelle il a été construit, des évolutions qu'il a connues ni des événements qui se sont noués autour de lui. L'eau comme phénomène naturel n'a pas de mémoire, elle construit et reconstruit son lit, elle divague, elle emporte, elle change sans cesse, à toutes les échelles de temps. Elle était là avant l'homme, elle sera là après lui, elle est au fond indifférente. Rien de tel avec l'ouvrage hydraulique. C'est une construction humaine qui relève d'une intention. Si l'ouvrage est encore présent, souvent après plusieurs siècles d'existence dans l'environnement hostile (pour lui!) de l'eau en mouvement, c'est que des générations successives d'humains ont investi cette présence d'un sens digne d'être conservé et transmis. Sans doute était-ce d'abord un besoin (de travail, d'énergie, de nourriture). Peut-être est-ce devenu autre chose. C'est le regard de l'historien qui est ici requis, pas celui de l'écologue.

En plus d'être un fait historique, l'ouvrage hydraulique est également un fait social. Là encore, le regard de l'écologie, de la biologie et de la morphologie est myope, et même aveugle. On le voit très bien dans la littérature française sur la continuité écologique : les auteurs reconnaissent au détour d'une phrase, au mieux d'un paragraphe, qu'il y a parfois un "enjeu social". Mais ils glissent très vite, ne savent pas quoi en dire, y voient parfois une sorte d'anomalie. Leur incompréhension est compréhensible : ce n'est pas leur formation, pas leur centre d'intérêt, pas leur regard. Ils voient avant tout une rivière entravée par un ouvrage, ils ne voient pas ce qui peut faire société autour de l'ouvrage. L'attachement du propriétaire, des riverains, des promeneurs, des associations pour ce qui semble souvent un amas de vielles pierres au milieu de l'eau et une retenue parfois pleine de vase ne fait pas sens si l'on n'est prédisposé à comprendre ce sens, ou préparé à l'étudier. Ce qui est cette fois au plan savant le travail de l'anthropologue, du sociologue ou de l'ethnologue, voire de l'urbaniste. Toujours pas celui de l'écologue (ou alors d'une écologie sociale, technique et industrielle capable d'observer le milieu anthropisé comme son objet d'étude).

L'ouvrage hydraulique émerge de l'histoire, contrarie la nature, fait société. Les choix que l'on doit faire aujourd'hui et demain sur cet ouvrage hydraulique regardent également l'économie. Laquelle n'est pas réputée faire très bon ménage avec l'écologie. Il est pourtant impossible d'y échapper, et il devient très vite ingérable de vouloir en faire abstraction. Qu'est-ce que l'économiste doit apporter? Définir l'ensemble des coûts et des bénéfices que représentent les options d'aménagement des ouvrages hydrauliques, en fonction du double effet de ces aménagements sur les milieux naturels et sur les usages sociaux (incluant le droit d'usage de la propriété concernée). Vérifier aussi qu'à dépense égale, on n'obtient pas de meilleurs résultats par une autre action visant un objectif similaire. La tâche est loin d'être simple, car il n'y a pas d'étalon marchand à certaines valorisations en ce domaine. Comment quantifier le bénéfice de la présence d'une espèce de poisson ou d'invertébré? Combien vaut le plaisir de contempler un certain paysage? On ne peut néanmoins tirer prétexte de la difficulté de l'exercice pour s'en abstenir, car à la base du pacte démocratique, toute dépense d'argent public doit rendre des comptes à la société qui y consent. Ou n'y consent pas. La mobilisation de l'économiste est donc tout aussi nécessaire que celle de l'écologue.

La politique des ouvrages hydrauliques à la croisée des chemins
Une politique des ouvrages hydrauliques aurait donc dû être conçue à partir du regard de l'écologue et de l'hydrologue, mais aussi bien de ceux de l'historien, du sociologue et de l'anthropologue, de l'économiste et du juriste. Si l'ambition de cette politique est l'action autant que la connaissance, ces expertises auraient dû produire des grilles multicritères permettant aux programmateurs de prioriser les interventions et aux acteurs en rivière de bien comprendre des enjeux attachés aux ouvrages, les opportunités, les freins et les risques.

Ce ne fut pas fait, et nous en voyons la conséquence. La politique de continuité écologique, conçue presque entièrement à la lueur des enseignements de l'écologue, pensait pouvoir tenir pour insignifiantes d'éventuelles résistances ou objections à sa mise en oeuvre, et sans intérêt d'autres registres de lecture des ouvrages hydrauliques. Elle se cogne en ce moment au mur du réel, faute d'avoir étudié cette réalité. En tant qu'association, comme nos consoeurs en France, nous voyons monter la colère de tous ceux qui ont été tenus pour quantités négligeables dans l'équation de la restauration écologique. Nous voyons aussi bien le désarroi des élus à qui l'on demande parfois d'endosser le portage politique d'actions qu'ils ne comprennent ou ne cautionnent pas pour nombre d'entre eux. Nous voyons enfin l'hésitation ou le malaise des exécutants (syndicats EPTB, EPAGE), coincés entre les injonctions reçues du "sommet" (agences, Onema, préfectures et in fine ministère) et les objections perçues sur le terrain.

La politique des ouvrages hydrauliques est à la croisée des chemins. Soit elle refuse le message que lui envoie la réalité, se braque dans l'obstination propre aux croyances contrariées par un monde qui ne ressemble pas à leur idéal, essaie de passer en force en utilisant les pouvoirs coercitifs de l'Etat et des administrations. Soit elle accepte la nécessité d'une révision interne de ses attendus et de ses méthodes, entreprend de développer une analyse plus intelligente, multidisciplinaire et inclusive de son objet.

Illustration : un bief à sec sur l'Ource. Ce qui est bon (ou supposé bon) pour la nature implique-t-il négation ou indifférence vis-à-vis des enjeux sociaux, paysagers et autres?

mardi 22 décembre 2015

Les seuils dénitrifient les rivières (Cisowska et Hutchins 2016)

Il existe déjà une abondante littérature scientifique sur le rôle positif des barrages en terme d'épuration des excès de nutriments dans les rivières (voir notre synthèse). Une nouvelle étude de modélisation confirme cet effet et appelle à redéfinir avec plus de précision le bon compromis entre restauration d'habitat et dénitrification. Mais peut-on espérer ce ré-examen de la part de l'Onema et des Agences de l'eau, qui ont trompé pendant 10 ans le public en prétendant que les seuils et barrages nuisent à l'auto-épuration des rivières?

Les deux auteurs de l'étude (I. Cisowska et M.G. Hutchins) rappellent que les programmes d'effacement ou aménagement d'obstacles ont des dimensions incontestablement positives sur certains paramètres de qualité du milieu, surtout la faune piscicole à forte dispersion vers l'amont, qui fait l'objet d'une attention particulière du gestionnaire. Ils soulignent aussi que le maintien des seuils peut aussi avoir des effets positifs, comme la régulation des débits ou l'aération aval avec des hausses observables d'oxygène dissous. La question des services rendus est dès lors "impossible à traiter sans des études détaillées et spécifiques à chaque site".


Les auteurs ont analysé le cas particulier d'un seuil sur la rivière Nidd, affluent de l'Ouse dans le Yorkshire (Royaume-Uni). Ce seuil a été supprimé en 1999. Les auteurs ont procédé à une modélisation hydraulique de l'ouvrage et de la zone d'influence amont-aval, sur un tronçon de 15,8 km. Des mesures de débit et de concentration de nitrates ont été effectuées en 1997, 2000 et 2013, pour caler le modèle.

Selon les résultats de ce modèle, le seuil permet une dénitrification comprise entre 382 et 812 kg N sur les deux années complètes modélisées (1997 et 2000, dans ce dernier cas en hypothèse contrefactuelle d'un maintien). Les bénéfices les plus importants s'observent en été. Le maintien du seuil aurait été équivalent à épurer les rejets provenant de 9 à 19 ha de terres cultivées dans son voisinage immédiat.

"Nos simulations par modèle montrent que les seuils sont bénéfiques en terme de dénitrification, mais seulement dans une petite mesure, concluent les auteurs. Les bénéfices sont largement observés pendant les périodes estivales de faible débit (…) Il serait important de mettre ces résultats sur les modifications de nitrate en perspective avec d'autres mesures de qualité de l'eau comme le phosphore, le phytoplancton et les sédiments. (…) Dans le contexte d'une proposition de nombreux effacements de seuils sur les rivières européennes, une analyse rigoureuse du compromis entre dénitrification et amélioration d'habitat doit être entreprise".

Mais n'ayez crainte, amis européens : en France, nous avons la chance d'avoir des gestionnaires qui agissent massivement avant d'observer les résultats d'expériences locales, et qui se permettent de statuer de manière définitive avant d'attendre les conclusions de la recherche scientifique. Grâce à nos apprentis sorciers hexagonaux, vous pourrez donc venir bientôt faire des analyses chez nous, dans le champ de ruine des rivières renaturées à la pelleteuse par une technocratie pressée et par ses courtisans subventionnés – rivières qui se trouvent aussi massivement soumises aux nutriments, pesticides, perturbateurs neuro-endocriniens, microplastiques et autres polluants chimiques, ce qui en fera certainement des objets d'études riches d'enseignements.

Référence : Cisowska I et MG Hutchins (2016), The effect of weirs on nutrient concentrations, Science of the Total Environment, 542, 997–1003

lundi 21 décembre 2015

La continuité écologique aux Pays-Bas (Brevé et al 2014)

On nous demande souvent si la France fait figure d'exception dans le domaine de la continuité écologique ou si d'autres Etats européens pratiquent la même politique. Une publication néerlandaise permet d'apporter une réponse et une comparaison avec ce pays. On constate que nos voisins s'intéressent eux aussi à la continuité longitudinale, mais qu'ils ont choisi un mode plus transparent de désignation des ouvrages d'intérêt, qu'ils ont développé une planification de longue haleine, et surtout qu'ils ont opéré des choix modestes :  11% des ouvrages du pays sont à traiter sur toute la période 2000-2027 ; dans 3% seulement des cas la destruction est le choix d'aménagement, les passes à poissons étant la règle. Tout cela est fort différent de l'opacité, de la complexité et de la conflictualité françaises où chaque Agence de l'eau fait ses choix, où les classements sont rarement motivés, où l'on donne 5 ans pour traiter des milliers d'ouvrages et où une idéologie administrative ordonne de favoriser la destruction comme solution de première intention, suscitant une profonde défiance des riverains envers les autorités et les gestionnaires.

Le travail de Niels W.P. Brevé et ses collègues fait le point sur la manière dont la continuité longitudinale a été abordée au Pays-Bas (Brevé et al 2014).

On note d'abord que pour une superficie de dix fois inférieure à la France, et une géographie bien moins montagneuse, les Pays-Bas ont recensé 18.000 obstacles aux migrations de poissons sur leur territoire. Les auteurs précisent qu'il serait "en dehors de tout objectif de gestion" de traiter l'ensemble de ces obstacles : une sélection des masses d'eaux classées au titre de la DCE 2000 et présentant un intérêt écologique a abouti à la sélection de 2924 obstacles à l'écoulement, dont la majeure partie sont des petits barrages (1759), suivies par des stations de pompage (434) et des écluses (205).

Pour ces ouvrages, un recensement a commencé dès 2001 et un plan de gestion a été établi jusqu'en 2027. Au total, 1974 obstacles sont intégrés dans ce plan, parmi lesquels 960 n'ont pas encore de décision prise sur la nécessité d'intégrer un dispositif de franchissement. On abouti ainsi à 11% des obstacles à traiter sur la période d'exécution de la DCE 2000-2027.


Pour mieux définir les besoins, 5 guildes de poissons migrateurs (ou ayant des besoins d'accès à des habitats) ont été définies, totalisant 18 espèces (cliquer l'image ci-dessus pour agrandir). La première rassemble les grands migrateurs amphihalins, la deuxième l'éperlan et l'épinoche, la troisième l'anguille, la quatrième les migrateurs holobiotiques, la cinquième la lamproie de Planer. La distinction de ces guildes tient à ce que les espèces concernées n'ont pas les mêmes besoins, les mêmes capacités ou les mêmes habitats. Les traits différenciés de ces 5 guildes ont été croisés avec les caractéristiques de 724 masses d'eau superficielles DCE du pays, leur distance à la mer, leur morphologie et leur connexion-fragmentation. A partir de là est définie la priorisation de traitement des barrières migratoires.

En ce qui concerne les mesures choisies, elles consistent presque toujours en dispositifs de franchissement pour les poissons. Comme le montre le tableau ci-dessous (cliquer pour agrandir), sur 764 ouvrages traités ou planifiés en 2011, l'effacement n'a été choisi que dans 22 cas, soit moins de 3% des chantiers. Les autres mode de gestion sont des passes à poissons, depuis la simple échancrure en V d'un ouvrage jusqu'à des passes plus techniques ou des rivières de contournement.


Enfin, les auteurs rappellent que la connectivité n'est pas un choix systématique et que dans certains cas, notamment pour des rivières ayant encore de faibles impacts anthropiques, il peut être préférable de limiter l'accès des espèces invasives par des barrières migratoires.

Comparaison avec les choix français
Au regard de la description qui en est faite dans cet article, l'approche néerlandaise paraît posséder plusieurs avantages par rapport au modèle français de la continuité.
  • Le recensement a commencé dès 2001 et la planification est établie jusqu'à 2027, l'ensemble donne une impression de lisibilité. On n'a pas le sentiment d'improvisation et de précipitation donné par le classement français des rivières, décidé en 2012-2013 (12 ans après le vote de la DCE) pour des résultats à 5 ans (délai très court), avec des supposées mises à jour quinquennales (encore très incertaines).
  • La liste néerlandaise des espèces d'intérêt (dont on pourrait débattre pour certains holobiotiques) est fixée de façon claire, puis croisée aux axes migratoires ou aux habitats concernés. On n'a pas comme en France des pratiques discutables au plan méthodologique : protocole ICE qui inclut toutes sortes d'espèces (y compris carpes, perches, brêmes, chabots, etc.) sans préconisation claire et donc avec un arbitraire local d'interprétation (il suffit de comparer des rapports de diagnostic-préconisation sur des bassins similaires pour les mêmes espèces), plans de gestion migrateurs séparés des classements (ajoutant de la confusion et des coûts de superposition), enjeux piscicoles parfois non précisés dans le classement ou désignations vagues ("cyprinidés rhéophiles") et sans justification réelle du choix d'une rivière par rapport à d'autres en termes de gains écologiques, absence même de carte globale des rivières classées avec visualisation des obstacles et justification par bassin et sous-bassin des besoins migratoires.
  • Le nombre total d'ouvrages à traiter est raisonnable aux Pays-Bas : environ 2000 en 25 ans, soit 80 par an au maximum pour tout le pays (à supposer que l'on choisisse des aménagements pour tous les ouvrages encore en cours d'évaluation). Cela n'a rien à voir avec la prétention française à traiter entre 10.000 et 20.000 ouvrages sur un délai de 5 ans, ce qui supposerait plusieurs centaines voire près d'un millier par an pour les bassins ayant classé le plus de rivières, comme Loire-Bretagne ou Seine-Normandie (ce dernier bassin étant de taille et de population comparables aux Pays-Bas).
  • Les ouvrages ne sont manifestement pas "diabolisés" aux Pays-Bas et leur destruction est l'exception, dans 97% des cas on préfère aménager des passages pour les poissons. L'orientation française en faveur de l'effacement des ouvrages, assortie de divers procédés déplorables pour arriver à cette fin (menace de suppression du droit d'eau, perspective d'un lourd endettement futur pour réaliser les travaux, surdité aux objections, travail en "comités fermés" entre initiés tenant tous le même discours), est ce qui a rompu la confiance entre administration et riverains dans notre pays. L'exemple néerlandais montre que ce n'est nullement une fatalité. Nous aurions dû prévoir dès le départ un choix de dispositifs de franchissement, un travail de standardisation des modèles pour rendre les passes moins coûteuses et une provision de financement public. 

Conclusion
Plusieurs parlementaires inquiets des dérives françaises dans le domaine de la continuité écologique ont souhaité que la politique de notre pays fasse l'objet d'un comparatif avec les autres membres de l'Union soumis à la même DCE 2000 (et aux autres directives, dont Habitats, faune, flore, ainsi qu'au Règlement anguille). A en juger par le travail de Niels W.P. Brevé et al., il paraît en effet nécessaire de procéder à cette enquête. A une condition : qu'elle soit indépendante des services et établissements ayant en charge le classement (Onema, Dreal de bassin, etc.), et plutôt confiée à un panel européen de scientifiques. On a déjà assez goûté la spécialité hexagonale de l'auto-évaluation administrative suivie d'une parfaite inertie après quelques effets d'annonce…

Référence : Brevé NWP et al (2014), Supporting decision-making for improving longitudinal connectivity for diadromous and potamodromous fishes in complex catchments, Science of the Total Environment, 496, 206–218

dimanche 20 décembre 2015

Effacement des ouvrages: les problèmes reconnus et les autres

Le Ministère de l'Ecologie commence (péniblement) à reconnaître de-ci de-là que la mise en oeuvre de la continuité écologique dans les rivières classées en 2012 et 2013 pose des problèmes. Toutefois, quand on examine les limites reconnues à la solution de l'effacement des ouvrages hydrauliques, on voit que nos hauts fonctionnaires sont encore loin du compte.

Voici les limites des effacements d'ouvrages admises par le Ministère (texte du 4 décembre 2015 mise à jour 7 décembre 2015).
Quelles limites?
  • peut nécessiter des travaux d’accompagnement complémentaires car la suppression du seuil ou barrage peut avoir, parfois, des conséquences négatives dont il faut tenir compte ou qu’il faut réduire : stabilisation de berges pour atténuer les effets d’effondrement ou de gonflement/retrait d’argile, ou la reprise d’une érosion latérale, adaptation de prises d’eau existantes en amont lié à l’abaissement de la ligne d’eau voire de prises d’eau en nappe en raison, le cas échéant, d’une influence sur le niveau de la nappe, etc.;
  • difficulté de compatibilité avec un classement comme monument historique de l’ouvrage ou lorsque l’ouvrage fait partie de la « carte postale » d’un site classé, etc.;
  • résistance sociétale au changement de paysage et attachement affectif aux ouvrages existants des populations locales ou des propriétaires, différence d’interprétation de la notion « d’usage » ou « d’utilité » : les décisions de suppression génèrent donc de fortes tensions et des oppositions qui ne permettent pas toujours de les mettre en œuvre à court terme;
  • remet en cause une situation existante de longue date et oblige à imaginer d’autres usages de la rivière ou d’autres intérêts (le bon état écologique), dont le bénéfice, moins direct, n’est pas immédiatement visible; les décisions sont donc difficiles à faire accepter;
  • incompatible avec le maintien de l’usage associé à l’ouvrage ; ne peut donc pas être la solution adaptée lorsque la présence de l’ouvrage est bien toujours pertinente et qu’il doit être maintenu.
Les autres limites (opportunément oubliées)
Cette reconnaissance des problèmes est une première étape vers davantage de réalisme et de prise en compte du consentement des propriétaires, usagers et riverains. Mais elle est encore très incomplète.

En effet, l'effacement d'un ouvrage hydraulique :


L'effacement d'ouvrage est promu au titre de ses avantages économiques et écologiques présumés par rapport à d'autres solutions. Mais l'analyse coût-avantage telle qu'elle est menée aujourd'hui est largement biaisée : elle présuppose au plan économique que l'on peut détruire une propriété et affecter les usages des tiers sans consentir à des compensations ; elle écarte des désavantages ou risques écologiques, qui représentent eux aussi des coûts complémentaires d'analyse et de gestion. Si la destruction d'ouvrages est un chantier précipité et bâclé, il est certain que l'on pourra avancer des coûts moindres (ce que l'on fait aujourd'hui). Si l'on prend tous les paramètres en compte, la situation change et cette "solution" montre rapidement ses limites.

A lire en complément

samedi 19 décembre 2015

Coûts insupportables, risques non maîtrisés, bénéfices incertains: deux députés s'inquiètent de la continuité écologique

Depuis la rentrée de septembre 2015, on doit approcher la trentaine de questions parlementaires posées à Mme la Ministre de l'Ecologie à propos des problèmes issus de la mise en oeuvre de la continuité écologique. Voici les deux dernières à l'Assemblée nationale. L'omerta des services administratifs craque de partout, et les politiques découvrent l'ampleur des problèmes. Encore ne mesurent-ils pas les résultats catastrophiques de la politique française de l'eau, dont le gâchis d'argent public pour détruire des moulins centenaires n'est qu'un symptôme...

Question N° 91811 M. Christian Jacob appelle l'attention de Mme la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie sur l'application de l'article L. 214-17 de la loi sur l'eau. S'agissant de rivières classées prioritaires en matière de rétablissement de la continuité hydraulique et piscicole, les propriétaires sont censés notamment procéder à la pose de passe à poisson dont le coût est exorbitant. Il lui demande, dans ce cas de figure, à quelles conditions et comment le système indemnitaire se met en place. Au-delà des questions liées à la mise aux normes de moulins ou d'écluses issus de notre histoire industrielle ou produisant encore de l'électricité, il est indispensable de clarifier la réglementation, et particulièrement la question de l'accompagnement des travaux par les agences de bassin. Il lui demande par conséquent s'il est envisagé un report des mises en conformité au regard de leur coût insupportable.

Question N° 91614  M. Michel Heinrich appelle l'attention de Mme la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie sur l'application du principe de continuité écologique des cours d'eau, prévu par la loi sur l'eau et les milieux aquatiques. Ainsi, et c'est le cas dans les Vosges, département en tête de bassin, pour les rivières Saône et Moselle, la grande majorité des cours d'eau a été classée en liste 2, ce qui contraint les propriétaires d'ouvrages situés sur ces cours d'eau à tout mettre en œuvre pour assurer le transport de sédiments et la circulation des poissons. Ces dispositions, qui vont au-delà de la directive européenne sur l'eau, auront des conséquences catastrophiques eu égards aux contraintes et aux charges qu'elles occasionnent dans un délai trop rapproché et le risque est élevé de voir disparaître les ouvrages, seuils et barrages installés sur les cours d'eau, malgré, pour la plupart, un intérêt manifeste pour la régulation des débits, la transition énergétique ou le tourisme notamment. Il n'est pourtant pas prouvé que la réintroduction de la continuité écologique puisse contribuer au retour de la qualité de l'eau et parfois même, le contraire est même à redouter à défaut de maîtrise et d'aménagement. En outre, les dispositions préconisées sont impossibles à réaliser dans les délais fixés et inapplicables, ces normes ne pourront pas être respectées. Il est donc indispensable d'envisager le report de l'application de ces mesures dont le bénéfice est trop incertain au regard des risques qu'elles comportent. Certes la lutte contre la pollution de l'eau doit rester une priorité mais au moyen de mesures équilibrées. C'est pourquoi il propose la mise en place d'un moratoire dont le délai ainsi accordé dans l'application de la continuité écologique permettrait une réflexion approfondie grâce à la constitution d'un groupe de travail qui associerait tous les acteurs concernés.

Elus, associations, personnalités : comme plus de 1200 grandes signatures, dont 250 associations et fédérations représentant plus de 100.000 adhérents directs, demandez à votre tour un moratoire sur la mise en oeuvre de la continuité écologique. La mobilisation doit monter en puissance pour dénoncer une réforme inapplicable et ré-orienter l'action publique vers des dépenses utiles.

Histoire des rivières de la Tille et de la Bèze

Syndicats et EPTB n'ont pas tous les mêmes oeillères. L'EPTB Saône & Doubs, avec qui notre association avait déjà débattu dans des conditions de bonne ouverture d'esprit, a décidé de mobiliser un regard historique sur les pratiques des habitants et la place de l’eau sur les bassins versants. Deux rivières sont concernées, la Tille et la Bèze. Ce travail de Vincent Ricau nous apprend bien des choses sur l'histoire de ces rivières, de leur peuplement humain et de leurs aménagements hydrauliques. Les premiers drainages et transports d'eau des Romains, vite suivis par l'implantation des moulins au haut Moyen Âge, témoignent de l'ancienneté des modifications du bassin versant. Le XXe siècle a accéléré ces changements, en particulier avec l'intensification et la mécanisation des pratiques agricoles. L'étude montre comment certains usages évoluent au fil des siècles. Les moulins, qui furent jadis des usines bruyantes pleines d'activité, sont souvent devenus de paisibles demeures ou des instruments de valorisation paysagère. Le partage de ces réflexions sur le temps long des usages humains de l'eau, mais aussi la persistance des ouvrages et paysages produits par ces usages, nous paraît aujourd'hui un antidote indispensable à l'amnésie de certains tenants de l'ingénierie écologique, focalisés sur la fonctionnalité des milieux naturels et incapables de s'ouvrir aux autres dimensions de la rivière. Apprécions l'héritage des siècles passés, réfléchissons aux différentes modalités de sa valorisation et gardons-nous de céder à l'éphémère enthousiasme des modes.
Lien pour télécharger l'étude

Sauvegarde du Ciron et de son patrimoine à Bommes

Nous publions l'appel du maire de Bommes (Gironde) qui organise une réunion publique sur les problèmes actuels des rapports entre l'administration et les riverains, particulièrement la mise en oeuvre de la continuité écologique.  Pour nos lecteurs, les problèmes soulevés par l'élu ne sont que trop familiers : ouverture forcée des vannes qui assèche les biefs et retenues, tue leurs populations et fragilise le bâti riverain,  matraquage réglementaire des propriétaires d'ouvrages ayant des projets de production énergétique, absence de prise en compte des effets secondaires indésirables du sacro-saint dogme de la continuité...

"Nous avons en aval de notre commune un barrage racheté par un particulier qui le restaure pour produire de l'énergie électrique. J'ai l'impression que l'administration concentre ses efforts pour que le projet n'aboutisse pas.  Plus d'un entrepreneur aurait jeté l'éponge face à une telle pression.

Cette retenue d'eau dont je ne connais pas l'origine qui remonte à plusieurs siècles, (certainement depuis le 13ème siècle) a créé un marais de part et d'autre des rives amont sur les communes de Bommes, Pujols sur Ciron et Budos. Cette zone humide est répertoriée parmi les sites Natura 2000. Or, depuis l'ouverture des vannes de cet ouvrage au nom de « la continuité écologique », le marais s'assèche, les frayères également, le niveau de la rivière étant ramené de 1,5 à 2 mètres en dessous de son niveau " normal ". De plus, l'accélération du courant approfondi la rivière, fragilise les berges qui s’effondrent et voient le sable partir en entraînant une mise à nu des racines de la ripisylve et l'arrachage des arbres qui la compose.

Nous avons un lavoir au Tachon datant du XIXème siècle qui menace de basculer, le courant ayant sapé profondément ses fondations.

Autre problème, les puits des riverains sont à sec depuis début juillet ce qui prouve que les nappes de proximité ne sont plus alimentées donc ne jouent plus leur rôle de régulateur tant de niveau que de température ce qui nous amène sur un autre sujet : les brouillards d'automne qui favorisent le botryris sans lequel la production des vins de Sauternes pourrait être compromise. Ces brouillards ne peuvent se développer que si la surface d'eau est suffisante en superficie pour permettre  le refroidissement de l'air humide générateur de brouillard mais et également il faut que la température de cette eau soit relativement fraîche. D'où l'impérieux maintien des arbres de la ripisylve qui protègent le Ciron des rayons du soleil et maintiennent cette température, fraîche, voisine de celle des sources qui alimentent en grande partie le cours de la rivière, soit vers 14°.

N'étant pas scientifique, je m'en tiens à mes observations et aux témoignages. J'ai exposé ces arguments à un hydrogéologue qui n'a pu que reconnaître les faits mais également les méfaits de ces "dysfonctionnement ". J'ajoute que notre vallée a été reconnue « site remarquable » pour Natura 2000 alors que les barrages géraient les retenues. A mon avis, les objectifs Natura 2000 ne sont pas respectés sur ce site en modifiant le cours de la rivière, en asséchant des zones humides, en impactant le milieu.

Vous êtes invité à la conférence-débat qui aura lieu le vendredi 29 janvier 2016 à 20 h 30 à la salle des fêtes de Bommes."

Bernard LAURANS, maire de Bommes.

A lire également
Le cas du Cérou entre Monestié et Milhars: chronique d’une mort programmée des ouvrages

vendredi 18 décembre 2015

Idée reçue #11: "Les ouvrages les plus impactants pour la continuité écologique sont traités en priorité"

Dans le classement le plus contraignant des rivières françaises (liste 2, obligation d'aménager l'ouvrage), les services de l'Etat ont procédé à de savants découpages. Plus question de continuité en ce domaine, on tronçonne à façon. Ou alors on ne classe pas du tout. La raison? Les rivières concernées possèdent de grands barrages. C'est-à-dire les plus impactants pour les milieux, ceux qui devraient être considérés en priorité en raison du blocage piscicole et sédimentaire total qu'ils occasionnent. Comme par hasard, ces ouvrages relèvent souvent de la gestion publique ou assimilée (EDF, VNF, EPTB…), quand ce ne sont pas des piscicultures ou réserves pour les fédérations de pêche. Deux poids deux mesures, mais une seule imposture: matraquer les petits ouvrages du domaine privé que l'on veut voir disparaître en affirmant sans preuve qu'ils ont un impact grave. 



La continuité est une notion qui devrait être assez simple : l'eau circule de la source à la confluence ou à l'embouchure. Pourtant, quand on observe le classement des cours d'eau en liste 2 (c'est-à-dire avec obligation d'aménagement d'ouvrage à 5 ans), on s'aperçoit d'étonnantes discontinuités.

Un classement tout à fait discontinu: petits découpages entre amis
Voici à titre d'exemple quelques extraits des classements des rivières de Bourgogne. Leur point commun? Elles possèdent un ouvrage hydraulique de grande taille (servant à la production d'électricité, au soutien d'étiage de canaux, à l'écrêtement de crue). On s'aperçoit que le classement en liste 2… contourne très soigneusement l'obstacle!

Cure
De sa source à la limite aval de la masse d’eau : [FRHR. 49A] la Cure de sa source à l’amont du lac des Settons (exclu)
De la limite amont de la masse d’eau : [FRHR. 49C] la Cure de l’aval du lac des Settons à l’amont de la retenue de Crescent (exclu) au point défini par les coordonnées L. 93 : X : 770998, Y : 6698207

Yonne
De la source à l’amont de Pannecière
De l’aval de Pannecière à la confluence avec le cours d’eau [F31-0400] La Cure

Armançon
De la limite amont de la masse d’eau : [FRHR. 61C] L’Armançon de l’aval du lac de Pont au confluent de la Brenne (exclu) à la confluence avec le cours d’eau principal : [F3--0200] L’Yonne

Brenne
De la limite amont du réservoir biologique : [RB_63] rivière la Brenne aval et bief du moulin à la confluence avec le cours d’eau principal : [F3--0210] L’Armançon

Ternin
Le Ternin du barrage de Chamboux jusqu'à la confluence avec l'Arroux

Aron
L'Aron de la confluence avec le Trait jusqu'au barrage de Cercy-la-Tour
L'Aron du barrage de Cercy-la-Tour jusqu'à la confluence avec la Loire

Faites ce que je dis, mais ne dites pas ce que je fais: l'administration entend imposer aux petits ouvrages de ces rivières des aménagements à coût exorbitant (quand ce ne sont pas des destructions pures et simples) dont elle exonère généreusement les grands barrages du linéaire. On arrive à des situations proprement surréalistes où des fonctionnaires de la DDT et de l'Onema certifient au propriétaire d'un seuil de 1,5 m qu'il est absolument nécessaire d'aménager son ouvrage pour que les poissons bénéficient des 500 derniers mètres les séparant d'un grand barrage VNF de 20 m de hauteur sans aucun projet d'aménagement. Et l'Agence de l'eau de renchérir en garantissant que l'argent public peut servir à ce triomphe manifeste de la continuité écologique.

Partialité, hypocrisie et manipulation à tous les étages
Comme nous l'avons exposé, à peu près toute la littérature scientifique sur la continuité écologique s'est construite depuis trente ans sur l'analyse des grands ouvrages hydrauliques, et non pas sur le rôle morphologique des moulins. Les raisons en sont simples à comprendre:
  • ces grands ouvrages sont totalement infranchissables aux poissons en montaison, et parfois dangereux (morbidité) en dévalaison; 
  • insubmersibles lors des crues, ils ne permettent aucun passage latéral (alors que l'ennoyage des petits ouvrages ou leur contournement par lit majeur innondé est fréquent); 
  • ayant une grande capacité d'accumulation, ils bloquent les sédiments (qu'ils relarguent pour les plus fins lors des vidanges d'entretien, entraînant des colmatages à l'aval); 
  • ces ouvrages stockent souvent l'eau et la relâchent parfois brutalement, provoquant alors des variations de débit sans commune mesure avec la variation naturelle d'un débit de rivière;
  • l'écoulement par le fond (hypolimnique) entraînent parfois des variations thermiques importantes. 
Bref, les grands barrages ont des impacts réels et ce sont les cas d'école de la continuité écologique. Alors que les petits, et particulièrement les seuils de moulin largement majoritaires en France, deviennent rapidement transparents aux sédiments (volume de stockage très faible par rapport au charriage du bassin) et n'ont jamais empêché historiquement la colonisation de toutes les têtes de bassin par les migrateurs (voir l'exemple du saumon de la Cure et ce dossier OCE).

Certains objectent : "ah mais ces grands barrages ont un usage, eux" (sous-entendu fréquent chez les plus militants de ces forts d'esprit: "le propriétaire privé est toujours un vilain parasite, il faut en finir avec son ouvrage"). Cet argument utilitariste de l'usage est sans intérêt pour l'écologie. Il signale même en général un facteur aggravant : plus l'ouvrage montre cet "usage" qu'on lui vante, plus il est massif, plus il a d'impact sur les écoulements et les peuplements (hors STEP de montagne et autres configurations hydrauliques particulières). Par ailleurs, pour ce qui est de la circulation piscicole, il existe aujourd'hui des solutions (écluses, ascenseurs, vastes canaux de contournement) permettant de franchir des ouvrages de plusieurs dizaines de mètres de hauteur : c'est une affaire de volonté politique, et le Ministère de l'Ecologie prétend en avoir à revendre dans le domaine de la continuité. Enfin, les mêmes qui vantent l'usage des grands barrages sont généralement les premiers à militer contre l'usage des petits, notamment leur équipement hydro-électrique ("vous n'y pensez pas … c'est pour faire du profit et c'est mal … cela ne produit presque rien, voyons … bla bla bla") et, de manière générale, à freiner des quatre fers les emplois locaux de l'eau (irrigation, pisciculture etc.) au prétexte de ne surtout pas altérer les milieux.

Pour finir, et indépendamment du scandale que représente le découpage entre initiés du classement des cours d'eau, on doit ajouter qu'au sein des tronçons classés, il n'y a aucune sorte de priorisation des ouvrages en fonction de leurs impacts. Il suffit d'observer les seuils et barrages effacés depuis quelques années, ce sont bien souvent les plus modestes et leur traitement prioritaire résulte d'une opportunité politique (le maître d'ouvrage qui a eu la faiblesse d'accepter un montage), pas d'une méthodologie transparente d'inspiration écologique. Alors que le classement en liste 2 a soi disant pour objectif les "poissons migrateurs" (au terme de la loi), qui sont presque tous amphihalins, il n'y a pas davantage de priorisation conçue selon les axes de migration. On compte par exemple plus de 900 ouvrages de liste 2 en Bourgogne, qui est une tête de bassin assez éloignée des mers : quand on voit les cours d'eau fragmentés, réchauffés et pollués que sont censés franchir les saumons, anguilles, lamproies marines, grandes aloses et autres migrateurs avant d'arriver dans les eaux bourguignonnes, on se demande pourquoi il était si urgent de classer tant d'ouvrages dès 2012 et 2013.

Remettons donc les idées à l'endroit : l'essentiel de la recherche scientifique en continuité écologique concerne l'impact des grands ouvrages hydrauliques sur le transit sédimentaire et le franchissement piscicole. L'administration française s'est livrée à une double imposture : elle a prétendu sans preuve que les ouvrages très modestes de la petite hydraulique ont de graves impacts sur les milieux ; elle a découpé le classement des rivières de sorte que certains des grands ouvrages à plus fort impact n'aient aucune obligation d'aménagement. Quand ces barrages épargnés relèvent de la gestion publique, et donc d'une exemplarité attendue de l'Etat, l'imposture s'aggrave d'une forfaiture. A cela s'ajoutent des classements massifs dans des chevelus des têtes de bassin où il n'existe aucun enjeu migrateur réel, alors que la loi a désigné cette dimension comme justificatrice du classement. Les propriétaires d'ouvrages hydrauliques classés en liste 2 n'ont pas à accepter une réforme inégalitaire et inefficace, qui a manifestement été conçue pour éliminer sélectivement des seuils et barrages dont l'administration ne veut plus entendre parler.

Illustration : barrage de Pannecière (49 m), seuil de Belan-sur-Ource (1 m). Saurez-vous faire la différence entre un ouvrage ayant un fort impact et celui qui n'en a presque pas? Figurez-vous que pour les fonctionnaires et gestionnaires en charge de la continuité écologique, la réponse de sens commun ne va pas de soi… Ces choix grotesques seraient risibles si les mêmes personnes n'envoyaient pas leurs pelleteuses pour détruire le patrimoine hydraulique français.

jeudi 17 décembre 2015

Le Conseil d'Etat valide les dérives kafkaïennes du Ministère de l'Ecologie sur les ouvrages hydrauliques

Le décret du 1er juillet 2014 (voir notre commentaire à ce sujet, ainsi que ceux sur l'arrêté complémentaire du 11 septembre 2015 ici et ici) vient d'être validé en Conseil d'Etat, les fédérations de moulins ayant été déboutées de leur requête en annulation.  Cette nouvelle couche de contrainte et de contrôle, s'ajoutant à des dispositifs d'une complexité déjà écrasante, promet un pourrissement de la situation en bord de rivière. La Direction de l'eau et de la biodiversité du Ministère de l'Ecologie persiste dans sa stratégie extrémiste : compliquer au maximum la vie des ouvrages hydrauliques pour pousser leurs propriétaires à en accepter la destruction, promue au titre de la continuité écologique. Cette politique est déjà un échec programmé au plan des résultats, car elle se fonde sur des postulats erronés. A défaut d'améliorer l'état des rivières, elle est en train de dégrader à vitesse vertigineuse les rapports des riverains à l'administration, et d'entamer la crédibilité même de l'action publique dans le domaine de l'eau.

Le seul point positif de l'arrêt n°384204 du Conseil d'Etat est l'interprétation de l'article R 214-51-1 CE, qui énonce :
I. - Sauf cas de force majeure ou de demande justifiée et acceptée de prorogation de délai, l'arrêté d'autorisation ou la déclaration cesse de produire effet lorsque l'installation n'a pas été mise en service, l'ouvrage n'a pas été construit ou le travail n'a pas été exécuté ou bien l'activité n'a pas été exercée, dans le délai fixé par l'arrêté d'autorisation, ou, à défaut, dans un délai de trois ans à compter du jour de la notification de l'autorisation ou de la date de déclaration.
On aurait pu craindre que l'administration tire argument de l'absence d'activité pendant 3 ans pour casser l'autorisation des ouvrages fondés en titre ou autorisés avant 1919. Cet argument est écarté par le Conseil d'Etat, qui précise que l'article R214-51 CE ne s'applique qu'aux autorisations nouvelles.

Des dispositions dont on peut craindre une grande difficulté d'application...
Le droit d'eau fondé en titre et sur titre persiste donc. Mais il est de plus en plus vidé de toute substance à mesure que l'administration s'arroge des pouvoirs de contrôle et de déchéance sur ce droit. Ainsi, le point manifestement négatif de l'arrêt est la validation de l'article R 214-18-1 CE, qui s'applique désormais sans modification de son énoncé initial :
"I.-Le confortement, la remise en eau ou la remise en exploitation d'installations ou d'ouvrages existants fondés en titre ou autorisés avant le 16 octobre 1919 pour une puissance hydroélectrique inférieure à 150 kW sont portés, avant leur réalisation, à la connaissance du préfet avec tous les éléments d'appréciation.
II.-Le préfet, au vu de ces éléments d'appréciation, peut prendre une ou plusieurs des dispositions suivantes :
1° Reconnaître le droit fondé en titre attaché à l'installation ou à l'ouvrage et sa consistance légale ou en reconnaître le caractère autorisé avant 1919 pour une puissance inférieure à 150 kW ;
2° Constater la perte du droit liée à la ruine ou au changement d'affectation de l'ouvrage ou de l'installation ou constater l'absence d'autorisation avant 1919 et fixer, s'il y a lieu, les prescriptions de remise en état du site ;
3° Modifier ou abroger le droit fondé en titre ou l'autorisation en application des dispositions du II ou du II bis de l'article L. 214-4 ;
4° Fixer, s'il y a lieu, des prescriptions complémentaires dans les formes prévues à l'article R. 214-17."
Plusieurs personnes réfléchissent à la possibilité d'un recours européen contre cette décision. Nous verrons ce qu'il en est de la concevabilité et de la recevabilité d'une telle action.

Quel est l'objectif de la Direction de l'eau et de la biodiversité du Ministère de l'Ecologie avec cette disposition? Obliger le propriétaire de moulin ayant un projet à contacter les services de la Préfecture pour soit casser son droit d'eau (campagne déjà largement lancée après le classement des rivières), soit compliquer la restauration du site en multipliant les entraves et les prescriptions, de manière tout à fait disproportionnée à l'intérêt réel des milieux aquatiques (mais parfaitement proportionnée à la volonté très idéologique du Ministère de faire disparaître le maximum d'ouvrages, point que ne cachent pas à l'oral certains hauts fonctionnaires rédigeant ces textes).

Le non-respect de l'article R 214-18-1 CE entraîne une contravention de 5e classe qui coûte 1500 euros au maximum. En comparaison, faire venir la DDT et l'Onema chez soi par signalement au Préfet peut aujourd'hui faire perdre le droit d'eau du moulin (contesté pour ruine, non entretien, etc.) ou aboutir à des impositions de dispositifs coûtant des dizaines ou des centaines de milliers d'euros (ceux qui sont justement prévus dans l'arrêté de 2015). Nous n'appelons évidemment pas nos lecteurs à désobéir à la réglementation, mais nous soulignons que beaucoup de personnes pourraient être tentées de le faire au regard du caractère déraisonnable, excessif et partial que prend parfois l'action administrative. Si le fait de contacter une administration déchaîne des procédures de rétorsion sans mesure ni proportion, les gens éviteront tout simplement de le faire...

Ce problème nous paraît d'autant plus aigu qu'il est fort difficile de distinguer entre des travaux (libres) de "nettoyage", "bricolage", "dépoussiérage" d'une part, des travaux (appelant déclaration au Préfet) de "confortement", "remise en eau", "remise en exploitation" d'autre part. Le Conseil d'Etat n'a pas jugé ces points ambigus ou flous, nous pensons qu'ils le sont manifestement : va-t-on déranger le Préfet à chaque fois qu'on prend une pioche ou qu'on serre un boulon? En ce qui nous concerne, nous nous garderons d'émettre un avis public sur ces subtilités sémantiques, mais nous discuterons de ces points avec chacun de nos adhérents et, en fonction de leur situation, nous leur donnerons les conseils que nous estimons les plus avisés pour défendre leurs droits et leurs libertés dans le respect d'une interprétation raisonnable des dispositions réglementaires.

Il faut aussi rappeler aux lecteurs ignorant les subtilités de la bureaucratie aquatique que tous les travaux en lit mineur et en berge sont déjà encadrés par un régime complexe de déclaration et autorisation (régime dit IOTA loi sur l'eau de l'article R214-1CE), de sorte que le dispositif ajoutant sans cesse de nouvelles couches aux anciennes est de moins en moins lisible. Nul n'est censé ignorer la loi, disait l'adage antique quand ces lois étaient peu nombreuses. Mais quand la loi commune est devenue une immense boursouflure réglementaire ad hoc, créée par des hauts fonctionnaires ayant manifestement perdu tout garde-fou démocratique et tout sens des réalités, il est à peu près impossible d'exiger sa connaissance et son respect jusque dans les moindres détails.

Vers un pourrissement et un durcissement des rapports aux DDT(-M) et à l'Onema: la DEB en aura pris toute la responsabilité
A travers les dispositions de ce décret de 2014 et de son arrêté complémentaire de 2015, la Direction de l'eau et de la biodiversité du Ministère de l'Ecologie a suivi sa mauvaise habitude : pourrir la situation des moulins et étangs (plus généralement des ouvrages) en faisant supporter à ses services déconcentrés (DDT) et ses services techniques d'évaluation (Onema) le poids de ce pourrissement.

Car il faut être clair : quand l'administration vous désigne de manière constante, répétitive et compulsive comme un soi-disant ennemi de la rivière, quand cette administration met tout en place pour détruire votre propriété ou vous accabler de dépenses au coût exorbitant, elle ne doit pas s'attendre à autre chose qu'un durcissement de la situation au bord de l'eau.

La validation formelle par le Conseil d'Etat de ce décret de 2014 ne fait que conforter le diagnostic sévère que nous portons déjà :
  • l'encadrement administratif et le matraquage réglementaire étouffent toute activité en rivière, en particulier dans le domaine des seuils et barrages de moulins et usines à eau;
  • la Direction de l'eau et de la biodiversité du Ministère de l'Ecologie est responsable de dérives graves et répétées visant à décourager la restauration du patrimoine hydraulique français et finalement à le détruire, aggravant l'absurdité de son action par l'hypocrisie de son déni ;
  • le caractère extrémiste, non démontré et non concerté des choix de continuité écologique en particulier provoque une incompréhension généralisée en dehors du petit cercle des lobbies et instances subventionnés par ledit Ministère, qui ne représentent nullement l'ensemble de la société civile;
  • propriétaires, exploitants, usagers et riverains sont littéralement excédés par le harcèlement dont ils sont victimes, et la résistance à ce qui est désormais perçu comme une oppression administrative permanente ne pourra prendre que des dimensions de plus en plus conflictuelles;
  • nous appelons nos élus à mesurer la perte grave d'équilibre, de crédibilité et de légitimité de l'action publique, pour rejoindre plus de 1200 grandes signatures qui appellent déjà à cesser les dérives dans le domaine des ouvrages hydrauliques. 
Associations : il ne faut plus seulement se défendre, mais répondre coup pour coup aux dérives administratives.  C'est de votre vigueur que dépend le reflux de l'arbitraire et de la manipulation entourant les dispositions adverses sur les ouvrages hydrauliques. 

Illustration : DR

mardi 15 décembre 2015

Du continuum fluvial à la continuité écologique: réflexions sur la genèse d'un concept et son interprétation en France

Les bureaucraties ont une fâcheuse tendance à rendre indigestes les idées dont elles s'entichent. La continuité écologique n'y fait pas exception depuis qu'elle est devenue en France le marché subventionné le plus florissant du BTP, sous l'impulsion de fonctionnaires et gestionnaires qui se rêvent en sauveurs des rivières. Avant d'échouer sur ce rivage, la continuité est un outil conceptuel de la recherche scientifique en écologie des milieux d'eau douce. Une ré-analyse de sa jeune histoire permet de comprendre ses attendus, son succès dans les programmes de restauration et conservation, ses limites et ambiguïtés dans la mise en oeuvre française. On souligne ici en particulier cinq points : les rivières réelles sont des systèmes discontinus;  la détermination physique des conditions de peuplement biologique est (ou devrait être) un raisonnement neutre au plan des jugements de valeur; l'essentiel des travaux de continuité porte jusqu'à ce jour sur la grande hydraulique, dont les effets morphologiques sont sans rapport avec 90% des ouvrages en rivière; la distinction entre répartition différentielle de peuplements et pression d'extinction en rivières discontinues est rarement claire, ce qui paralyse l'intelligence des priorités et la validation des analyses coût-efficacité; la politique française oscille entre 3 registres (qualité DCE 2000, grands migrateurs, restauration d'habitat) qui n'ont pas du tout la même probabilité de succès, les mêmes conséquences ni les mêmes coûts.  Cette politique est destinée à échouer si elle ne consent pas à l'effort d'une clarification programmatique sur ses finalités, d'une priorisation réaliste de ses actions et d'une analyse critique de la validité scientifique de sa mise en oeuvre. 

En 1980, Robin L. Vannote et ses collègues publient un article intitulé "The river continuum concept" (le concept de continuum de la rivière ou continuum fluvial, Vannote et al 1980). Il devient rapidement l'un des articles les plus influents dans la jeune histoire de l'écologie des milieux aquatiques, parfois cité comme acte fondateur de la continuité écologique.

Le succès de cet article tient au fait qu'il a rassemblé dans un même cadre conceptuel deux approches de la rivière : l'une venant de l'ichtyologie et de l'hydrobiologie (approche biotique, les zonations et typologies développées à partir des années 1940) ; l'autre venant de l'hydrophysique et la géomorphologie (approche abiotique, la description de la rivière selon des paramètres physiques, et en particulier énergétiques). L'idée générale est la suivante : de la tête de bassin à l'embouchure, les réseaux fluviaux présentent une succession de conditions physiques (abiotiques) autour desquels s'organisent des communautés d'espèces (biotiques). Structures, fonctions et populations du continuum fluvial s'organisent autour de l'énergie cinétique du courant et de l'énergie biochimique des nutriments / proies, dans une logique d'optimisation (moindre action au plan physique, adaptation à maximiser l'exploitation de niches au plan biologique).


Gradients physiques et biologiques des réseaux hydrographiques
Pour illustrer et aider à comprendre, prenons dans l'esprit de l'article de Vannote et al. une version très simplifiée à 3 sections (crénal, rhithral, potamal), avec le type de caractéristiques physiques / biologiques que l'on s'attend à trouver. On navigue ici de la source en tête de bassin jusqu'à l'embouchure du fleuve dans l'océan, en suivant le courant (pour une introduction à ces questions, voir par exemple en langue française les manuels de Angelier 2000, Degoutte 2012).

Tête de bassin (appelée aussi crénal, épirhithral et métarhitral, ordre 1 à 3 de Strahler): pente forte, eau froide, débit faible, lit étroit, faible hauteur d'eau, zone de charriage au plan sédimentaire (transport solide), rapport productivité / respiration (P/R) < 1, oligotrophe (peu de nutriments, production autotrophe faible à cause du manque de lumière par ombrage, production hétérotrophe par feuilles et litières versés dans le lit), zone à truite (typologie de Huet, poissons sténothermes et rhéophiles, sensible à l'oxygène, la fraîcheur), zone à invertébrés broyeurs spécialisés en déchiquetage de matière organique grossière, faible biodiversité, forte morphodiversité (cascades, torrents, radiers, plats, mouilles).

Vallée moyenne (appelée aussi hyporhithral et épipotamal, ordre 4 et 5 de Strahler): pente moyenne, température de l'eau à plus forte amplitude saisonnière, débit moyen, lit plus large, eaux plus profondes, rapport productivité / respiration (P/R) > 1, zone d'alternance transport / dépôt au plan sédimentaire, milieu tendant vers l'eutrophie (davantage d'ensoleillement et production autotrophe planctonique ou benthique), zone à ombre puis à barbeau (typologie de Huet, poissons encore rhéophiles mais apparition d'autres espèces d'eaux plus calmes et plus chaudes), diversification des invertébrés (développement des collecteurs et brouteurs qui exploitent des matières organiques fines, et des invertébrés prédateurs qui se nourrissent d'autres animaux plutôt que de végétaux), biodiversité élargie et morphodiversité encore importante (début des débordements latéraux, méandres, mouilles de concavités).

Plaine alluviale (appelée aussi métapotamal, ordre 6 et davantage de Strahler): pente faible, température de l'eau élevée, débit important, lit très large, eaux profondes, rapport productivité / respiration (P/R) < 1 (la turbidité devient un facteur limitant de la pénétration du rayonnement solaire), zone de dépôt au plan sédimentaire hors crues, réception des particules organiques fines de l'amont, zone à brème de Huet (poissons thermophiles et ubiquistes d'eaux lentes, globalement peu sensibles aux variations de la qualité physico-chimique de l'eau), biodiversité élevée, morphodiversité plus faible en lit mineur mais avec des expansions en lit majeur (chenal, mouille, tresse, divers annexes hydrauliques latérales).

Rivière théorique, rivière réelle : continue ou discontinue ?
Le concept de continuum fluvial de Vannote et al 1980 a eu un franc succès, mais il a aussi rapidement été considéré comme à la fois trop générique et trop théorique (aussi trop limité à des rivières de zone tempérée, ainsi qu'aux têtes et milieux de bassins). En particulier, il a été fait observer que ces conditions idéales ne se retrouvent que rarement après dix millénaires de sédentarisation humaine au bord des rivières, et l'avènement de la société industrielle. James V. Ward et Jack A. Stanford ont notamment développé l'idée de "discontinuité en série" pour exposer le cadre conceptuel des rivières fragmentées (Ward et Stanford 1983, Ward et Stanford 1995 pour une extension aux discontinuités verticales et latérales ; pour une synthèse sur les observations de discontinuités longitudinales Ellis et Jones 2011).

Il n'est donc pas certain que ce paradigme du continuum fluvial, avec un gradient biotique-abiotique dont les séquences seraient toujours prédictibles et observables, soit le meilleur outil descriptif des rivières actuelles et futures. Il donne un cadre structural et fonctionnel à l'échelle de l'évolution des populations (sur des dizaines à centaines de milliers d'années), mais les rivières comme le vivant changent aussi sur des échelles de temps et d'espace plus courtes, et l'on trouve alors des ruptures, des discontinuités, des effets de seuils, des irréversibilités etc. (pour une revue de l'évolution des modèles théoriques et leur complexité croissante, voir Melles et al 2011; pour une application à la problématique d'une condition de référence d'une masse d'eau, voir Bouleau et Pont 2015).

La recherche d'une "typologisation" des rivières suppose que les traits structuraux et fonctionnels partagés des cours d'eau informent davantage que leurs singularités locales. A l'époque où Vannote et al formalisent le concept de continuum, on pouvait penser différemment. C'était par exemple la conclusion tirée par une figure de l'écologie des milieux aquatiques, H.B.N. Hynes, dans une célèbre lecture à Stuttgart en 1975 où, ayant montré à partir de l'exemple d'un cours d'eau de vallée la chaîne des déterminations physiques de productions de particules minérales et organiques formant la base du système trophique, le chercheur concluait : "Ces relations sont importantes et elles sont si complexes qu'elles défieront la plupart des efforts. Elles rendent clair en revanche que chaque cours d'eau est comme un individu, et donc pas vraiment aisé à classifier" (Hynes 1975). En introduction, il rappelait malicieusement "Dieu n'est pas plus taxonomiste qu'il n'est mathématicien, ce qui est une illusion écologique".

Si toute modélisation commence par une simplification, où l'on veut identifier les facteurs de premier ordre expliquant les variations des phénomènes étudiés, il convient de garder à l'esprit la nécessité de confronter les modèles au réel pour tester leur valeur prédictive. Ce processus est moins avancé en écologie que dans d'autres sciences, et la complexité des milieux aquatiques y pose quelques défis sérieux.



Supprimer des discontinuités… mais lesquelles et pourquoi?
Malgré ces réserves, l'opposition continuité / discontinuité a continué d'être débattue dans la communauté savante, en particulier dans des supports orientés vers le gestionnaire (recherche applicative). L'idée de discontinuités liées aux interventions humaines sur la morphologie et ayant des impacts biologiques a ainsi été de plus en plus creusée à partir des années 1980. De là est né l'intérêt pour la "continuité" ou "connectivité" écologique comme outil de restauration (voir par exemple le livre de Petts 1984 ou l'article de Poff et al 1997 sur le "régime naturel d'écoulement" comme nouveau paradigme de la conservation et de la restauration). Aux Etats-Unis, le jeu des ONG conservationnistes comme des figures et des  associations écologistes a aussi orienté le décideur vers des gels de construction de barrages, puis des programmes de restauration "visibles" par effacement (voir des éléments chez Birnbaum et Xiubo 2006, des réflexions chez Bouleau 2008).

Il faut souligner que la plupart des chercheurs ont travaillé sur des aménagements hydrauliques de dimension importante : programmes de grands barrages du XXe siècle, canalisation et détournement de fleuves, changement sensible de débits des réservoirs de stockage, etc. Les questions que pose la continuité écologique dans la littérature internationale sont d'abord centrées sur les modifications massives de l'écoulement: variation de débit des grandes éclusées, baisse sensible de température par relargage hypolimnique, changement de fréquence crue-étiage, stockages sédimentaires massifs, etc.

L'essentiel de la recherche en continuité écologique n'a donc rien à voir avec la très petite hydraulique patrimoniale (ouvrage de moins de 5 et surtout de 2 m), qui représente environ 90% des obstacles à l'écoulement sur les rivières françaises. Quand on parle de "petite hydraulique" dans cette littérature scientifique, ce sont souvent déjà des ouvrages de 5 m de hauteur (voir typiquement les exemples de connectivités longitudinales et latérales cités dans la synthèse de Bunn et Arthington 2002). Les seuils de moulin (quand ils sont cités) sont évoqués comme des équivalents fonctionnels des anciens barrages d'embâcles et de castors, comparaison que l'on trouve chez Poff 1997 ou Hart 2002. Il est reconnu de manière générale que les connaissances sur les "petits barrages" sont encore faibles alors que leur impact sur les paramètres morphologiques diffère de celui des grands ouvrages (Fencl et al 2015). Egalement que la réponse des peuplements de la rivière aux petits ouvrages peut être spécifique au bassin versant et non généralisable (Holcomb et al 2015). Une politique de continuité écologique qui ignore les grands barrages (le plus souvent épargnés en France d'obligation au regard du coût considérable que représenterait leur aménagement ou suppression) mais qui désigne indistinctement des seuils de très petites dimensions comme des altérations morphologiques "graves" ne paraît pas crédible de ce point de vue.

Un autre point notable est la dominante anglo-saxonne (nord-américaine) de ces recherches (question soulevée en France chez Barraud 2011, voir également Germaine et Barraud 2014). Il existe un imaginaire états-unien de la "wild river" dont l'importation est incertaine en Europe, où les aménagements sont plus anciens et plus diffus que dans la société nord-américaine. Les processus européens et en particulier français de patrimonialisation ne distinguent pas de façon tranchée la nature et la culture, en particulier ne donnent pas à la première une valeur intrinsèque. Fixer l'objectif d'une "rivière sauvage" représente pour la majorité des hydrosystèmes européens une contradiction assez manifeste avec les changements massifs d'usage des sols des bassins versants et avec les aménagements anciens des cours d'eau, même sur les premiers ordres de Strahler.

La continuité écologique "à la française", née d'une volonté politique plus que d'un constat scientifique
Pour quelles raisons la continuité écologique a-t-elle pris en France la place singulière qu'elle occupe aujourd'hui? Cette histoire reste à écrire. Il paraît certain que le mode français de gestion politique – inscription dans la loi (2006, 2009), définition de grands programmes étatiques relayés par l'administration dans les Agences et les schémas régionaux – a contribué à cette singularité bien plus que toute autre chose. Des politologues et historiens sauront sûrement définir pourquoi et comment certains intérêts ont été amenés à confluer sur la mise en avant de ce concept par les agences de bassin, le Parlement et l'administration centrale (voir aussi au plan local des éléments sur les conflits de gestion, représentation et patrimonialisation dans les travaux de l'ANR JC Reppaval).

A ce qu'il semble, il n'y a pas eu réellement d'évidence scientifique à l'origine de cet engouement récent. Hydrologues et écologues disposaient de la continuité / discontinuité dans leur arsenal conceptuel, comme nous l'avons vu, mais à notre connaissance aucun travail "fondateur" sur le problème de la continuité écologique des rivières françaises n'a permis de justifier au plan scientifique la nécessité d'une politique de grande ampleur sur ce compartiment précis de l'action publique.

On a vu plutôt émerger a posteriori des travaux d'appuis commandités à des établissements publics (Onema, Irstea). Ces documents s'en tiennent souvent à des approches théoriques et pédagogiques de la question, assortis de quelques conseils pratiques pour le gestionnaire (typiquement voir Malavoi et Bravard 2011 sur l'hydromorphologie fluviale). Quant aux premiers travaux d'hydro-écologie quantitative – permettant de dire si oui ou non la question morphologique est déterminante pour la variance des paramètres biologiques ou chimiques de qualité des rivières françaises –, ils permettent de nourrir un certain scepticisme (Van Looy et al 2014, Villeneuve et al 2015). Même si chacun interprète à sa façon les chiffres et si ces travaux ne font en fait que commencer (ce qui est le problème d'une politique décrétée avant le constat censé la fonder).


DCE 2000 ? Migrateurs ? Renaturation? Trois registres différents entraînent une certaine confusion des finalités
Dans sa mise en oeuvre, la continuité écologique à la française oscille entre trois registres ou objectifs, ce qui ne contribue pas à clarifier ses attendus ni ses critères de succès.

Un premier objectif est institutionnel et réglementaire : obtenir le bon état chimique et écologique de 100% des masses d'eau non exemptées à l'horizon 2027, comme y oblige la directive cadre européenne sur l'eau (DCE 2000). Là dessus, on peut dire sans grand risque de se tromper que la réforme de continuité écologique ne produira pas grand chose. Il apparaît de manière assez robuste dans la littérature scientifique (voir dans cet autre article une synthèse) que les opérations de restauration n'apportent que des gains modestes lorsque les modifications morphologiques sont anciennes et nombreuses (c'est le cas en France) et lorsque les bassins versants sont soumis à d'autres pressions, dont les pollutions et les usages urbains / agricoles du sol (c'est aussi le cas). Il serait utile que des chercheurs tirent dès maintenant la sonnette d'alarme sur la faible probabilité d'obtenir des résultats conséquents dans un laps de temps très court et avec des budgets par nature limités. On ne rend pas service à l'action publique en se taisant sur ses limites manifestes.

Un deuxième objectif concerne les migrateurs, particulièrement des grands migrateurs amphihalins qui font l'objet de plans de gestion (plan de protection du saumon, plan de gestion de l'anguille, Plagepomi, etc.). Cet angle concerne la biodiversité et la protection d'espèces menacées, sujets d'intérêt général, mais le poids du lobby pêcheur (FNPF et CSP devenu Onema) n'est pas non plus étranger à la priorisation de l'action publique. Ce registre est beaucoup plus lisible, au sens où il adresse une fonctionnalité précise (la franchissabilité piscicole des ouvrages en montaison) avec des résultats observables ou non (la recolonisation vers les têtes de bassin). Au demeurant, cette dimension de la continuité écologique possède une certaine continuité historique, avec des mesures déjà présentes au XIXe siècle. Lisible ne veut pas dire légitime en soi : ces programmes doivent nécessairement être jugés à leurs résultats en fonction des coûts et impacts sur les autres usages qu'ils occasionnent. On peut toujours prendre des mesures gouvernementales pour la biodiversité, ce n'est pas pour autant que la dynamique du vivant répondra aux attentes ni que l'opinion démocratique acceptera la dépense induite.

Un troisième objectif est plus mal défini, et nettement plus problématique de notre point de vue quand la continuité longitudinale est concernée : celui d'une "restauration de l'habitat" (aussi qualifié en France de "renaturation des rivières"). Nous sommes ici dans une logique que nous définirons comme conservationniste-essentialiste : il s'agirait de renaturer la rivière dans un état préalable à l'influence humaine, puis de la figer ainsi, afin qu'elle produise des phénomènes biotiques / abiotiques spontanés que l'on suppose essentiellement bons ou intrinsèquement désirables. Notre expérience suggère que cet angle est assez populaire chez les gestionnaires (disons les ingénieurs et techniciens rivières ou chargés de mission des agences et syndicats), mais il serait intéressant de quantifier ce point par des études de représentation (cf par exemple l'enquête de Bernhardt et al 2007). Vont dans ce sens (pour la continuité longitudinale) les tentatives d'étendre à tous les poissons non-migrateurs ou presque les obligations de continuité, la prime à l'effacement comme renaturation locale supposée de l'écoulement, la tentative d'imposer des taux d'étagement ou de fractionnement très bas, etc.

Une logique de restauration d'habitat qui n'adresse pas des fonctionnalités précises mais vise une naturalité idéale ne peut que dériver vers une suppression pure et simple des "altérations" morphologiques assortie d'une récréation par ingénierie écologique des conditions antérieures.

Un seuil définit-il un habitat "dégradé" ou "différent"? Produit-il un différentiel de répartition ou une vraie pression d'extincion?
Cette restauration de l'habitat appliquée à la continuité longitudinale et en particulier à la question des seuils de taille modeste pose d'abord un problème théorique. Nous avons rappelé rapidement ci-dessus les travaux de Vannote et al. Que disent-ils basiquement ? Que le vivant adapte ses stratégies d'occupation de l'espace aux conditions physiques qu'il rencontre. Il n'y a aucun jugement de valeur là-dedans, simplement des trajectoires d'optimisation locale.

Dès lors, une retenue de seuil n'est pas spécialement un habitat "dégradé" ou "impur" ou "mauvais", c'est plutôt un habitat différent au plan de ses propriétés. Il peut représenter une poche lentique et eutrophe dans un environnement lotique et oligotrophe, mais on ne voit pas a priori que ces propriétés physiques "altèrent" gravement ni définitivement le milieu. Les gradients physiques et biologiques de la source à l'embouchure restent globalement les mêmes, on s'attend à observer des assemblages différents dans les rivières selon leur taux de fragmentation, leurs conditions locales et l'histoire spécifique de leur peuplement (toutes choses connaissant des variations d'origine anthropique mais aussi naturelle). In fine, cela pose le problème des indicateurs de qualité d'un milieu, à la fois comment on les paramètre, où l'on prend la mesure sur un tronçon en discontinuité sérielle et comment on attribue les causes de la variance observée (voir par exemple Marzin et al 2012 pour une discussion sur la variabilité de la réponse des paramètres biologiques aux différents impacts).

Une question de fond est de savoir si la fragmentation modifie simplement la répartition des espèces (ce que prédit la théorie), éventuellement en enrichissant la diversité sur un linéaire donné (puisque les conditions en sont diversifiées avec création de profils morphologiques absents à l'origine) ou si elle pousse à l'extinction locale de ces espèces (ce qui peut être documenté au moins dans le cas de poissons migrateurs amphihalins, mais plutôt pour la moyenne et grande hydrauliques). Un grand nombre d'études sur les invertébrés en rivières fragmentées montrent par exemple que les assemblages changent rapidement sur le même tronçon entre les zones à retenue et les zones à écoulement libre, avec des effets qui se montrent variables en abondance et diversité (voir par exemple Ellis et Jones 2013, la revue de Mbaka et Mwaniki 2015 sur les petits ouvrages). Où est le gain écologique réel de la suppression d'ouvrages dans ce cas? Et combien accepte-on de dépenser ou sacrifier pour ce gain?

Une restauration sans limite, aux coûts rapidement déraisonnables
Car un autre problème de la restauration de l'habitat est la trop grande généralité de son ambition assortie de coûts sans commune mesure avec les capacités mobilisables. Il y aurait environ 500.000 km de linéaire sur l'ensemble du chevelu hydrographique français et l'objectif de restauration de l'habitat doit préciser ce qu'il entend en faire (contrairement à l'angle DCE 2000, qui vise des changements d'état écologique sur des paramètres précis d'un tronçon, ou à l'angle migrateur, qui est circonscrit par ses espèces cibles sur des rivières d'intérêt).

Abattre par une pelleteuse un petit barrage de 2-3 m n'est pas une restauration de l'habitat, c'est un chantier de travaux publics : il convient que le gestionnaire garde en ce domaine une certaine modestie et un certain réalisme sur la nature son action. S'il faut bien faire les choses, ce qui est l'objectif théorique de ce genre de politique en conservation et restauration travaillant sur le détail de conditions locales de la rivière, les chantiers sont autrement complexes et exigeants. Là encore, les scientifiques ont un rôle à jouer : ils ne doivent pas dissimuler aux praticiens (ni aux décideurs et à l'opinion) les innombrables mises en garde de la littérature savante sur la pauvreté, la disparité et l'inefficacité des protocoles de restauration.

Prenons l'exemple d'un beau travail mené sur le Rhône et ayant donné lieu à 11 publications cette année dans Freshwater Biology (voir la synthèse Lamouroux et al 2015). Entre 1999 et 2015, quatre tronçons d'une longueur totale de 47 km ont été restaurés (par augmentation du débit réservé des grands ouvrages de la CNR et par reconnexions d'annexes latérales dans le lit majeur). Les travaux ont respecté quatre des six critères de qualité posés par la littérature scientifiques pour définir une restauration écologique menée dans de bonnes conditions (Palmer et al 2005, Jansson et al 2005). Le coût est déjà de 50 millions d'euros et le programme n'est pas achevé. Les chercheurs reconnaissent que, malgré la validation de certains modèles prédictifs pour des travaux sur des grands hydrosystèmes, le chantier n'a pas pour autant mené de façon claire à un hydrosystème plus auto-suffisant qu'auparavant et que certains effets secondaires indésirables (comme les espèces invasives colonisant de nouveaux habitats) n'ont pu être totalement maîtrisés. Il y a eu de réelles améliorations locales et les connaissances ont progressé : mais on en voit le temps et le prix. C'est très loin de la supposée urgence sur 15.000 ouvrages à traiter en 5 ans, selon les termes du classement posé par des bureaucraties pressées.


Pour conclure
Qu'on y soit favorable ou défavorable, la continuité écologique des rivières donne lieu à des postures aussi tranchées qu'elles sont (généralement) sous-informées. L'examen de quelques concepts scientifiques à l'oeuvre dans sa théorisation incite finalement à davantage de distance critique. Nous ne pensons pas que la politique publique de continuité écologique "à la française" pourra se poursuivre de manière crédible sans un certain nombre de clarifications et évolutions:
  • apporter une mise au point scientifique sur ce que l'on peut et ne peut pas attendre de la continuité écologique comme pratique de restauration / conservation au regard d'une mise en oeuvre réaliste par le gestionnaire, mais aussi des conditions initiales et des trajectoires historiques des rivières concernées ;
  • donner aux décideurs et aux citoyens des résultats précis en analyse coût-efficacité (pas des retours d'expérience subjectifs, mais des gains environnementaux mesurés auxquels correspondent des coûts publics-privés eux aussi mesurés) ;
  • définir plus précisément les objectifs (DCE 2000, enjeux migrateurs, restauration d'habitats) dont découlent des priorités, les registres actuels de justification ("améliorer la santé de la rivière") étant souvent trop vagues ou trop naïfs pour être recevables ;
  • affiner le diagnostic des effets de discontinuité de la petite (moins de 5 m) et très petite (moins de 2m) hydrauliques, domaine où l'on trouve très peu de choses dans la littérature scientifique alors que 90% des enjeux d'aménagement relèvent de ce registre ;
  • travailler à échelle de bassin versant sur la base de vrais diagnostics (modélisation des impacts locaux), et non pas de sites en sites selon des opportunités sans lien réel avec des enjeux environnementaux (ou sur la base de "classements" imposés d'en haut, sans réels attendus scientifiques, comme ceux de 2012-2013);
  • intégrer dès l'amont des réglementations, des programmes et des projets la double contrainte de l'acceptabilité sociale et de la faisabilité économique, sans quoi on ne produit que de la déception, de la confusion voire du conflit;
  • définir une gouvernance politique élargie aux représentants de la société civile (SAGE, SDAGE) et instaurer des consultations locales, afin que les politiques de l'eau ne soient pas seulement des conflits d'expertocraties et d'influences en comités fermés.

Illustrations, de bas en haut : extrait de Vannote et al 1980, schématisation de la continuité biotique / abiotique; le barrage du Crescent sur la Cure (la plupart des ouvrages de grande hydraulique sont exemptés de classement à fin de continuité écologique, alors que ce sont eux qui forment l'objet premier de la réflexion scientifique en ce domaine); migration de saumons sur obstacle naturel (DR) ; mise en place d'une passe à truites et espèces d'accompagnement, au droit d'un seuil de hauteur modeste et dont les échancrures présentaient déjà des points de passage (rivière Cousin).