26/07/2013

Energie hydraulique: la Cour des Comptes en appelle à la cohérence des politiques publiques

La Cour des Comptes vient de publier un rapport sur l’évaluation des politiques publiques en matière d’énergie renouvelable. Dans le domaine de l’énergie hydraulique qui intéresse notre association, on retiendra deux citations de ce rapport.

D’abord sur la question des coûts, la Cour des Comptes confirme que l’énergie hydraulique reste aujourd’hui l’une des plus compétitives (cliquer le tableau pour consultation).

La fourchette des coûts hydrauliques est importante (de 43 à 188 €/MWh). Mais il faut noter que la ré-utilisation des sites à génie civil existant (moulins, anciennes usines), telle que la promeut notre association, permet de limiter l’investissement aux équipements hydromécaniques et hydroélectriques, sans construire de novo des seuils, barrages, canaux ou conduites d’amenée.

«Une énergie connue, maitrisée, non polluante et nécessaire à la réalisation de ses objectifs de politique énergétique»
Ensuite dans le domaine des choix publics, la Cour des Comptes appelle les autorités à la cohérence et leur demande d’«arbitrer entre des impératifs d’intérêt général contradictoires». Le passage concernant l’hydraulique est particulièrement explicite :

« Les filières éoliennes et hydrauliques sont aujourd’hui particulièrement freinées par des contraintes nées de l’application de politiques publiques d’intérêt général autres que celle visant à soutenir les énergies renouvelables.
« Ainsi, en ce qui concerne la filière éolienne terrestre, l’État doit arbitrer entre des impératifs d’intérêt général, comme la protection des paysages et le développement d’une énergie renouvelable mature.
« S’agissant de la filière hydraulique, qui est mature et dispose encore d’un potentiel important, cependant limité par les mesures de protection des cours d’eau portées notamment par la LEMA, l’État doit arbitrer entre l’exploitation à des fins énergétiques d’une énergie connue, maitrisée, non polluante et nécessaire à la réalisation de ses objectifs de politique énergétique et le maintien d’un niveau élevé de protection de la faune et de la flore. »

Les experts de la Cour des Comptes corroborent le diagnostic que nous avions posé en début d’année dans notre rapport sur le développement de la micro-hydraulique. On ne peut aujourd’hui tenir un double langage où la production d’énergie renouvelable est valorisée (pour atteindre nos objectifs 2020, plus généralement pour sortir en deux générations du système énergétique fossile) et où, dans le même temps, les outils de production de cette énergie renouvelable sont détruits (à savoir, dans le cas de l’hydraulique, les seuils et barrages en rivière).

Il n’y a pas incompatibilité entre la reconquête des milieux aquatiques et la production d’énergie hydraulique : l’implication des propriétaires de moulins et usines dans l’énergie est au contraire le gage d’un entretien régulier  des ouvrages, et d’un revenu aidant aux aménagements piscicoles et sédimentaires, donc à l'amélioration de l'environnement. La solution alternative de «renaturation totale» consisterait à détruire tous les ouvrages hydrauliques en rivière. Ce ne serait pas spécialement un «niveau élevé de protection de la faune et de la flore», comme le dit la Cour des Comptes, mais un changement brutal des équilibres actuels d'écoulement de nos rivières et la garantie que les pollutions diffuses ou aiguës (hélas toujours bien présentes) se retrouveront sur les berges, dans les nappes ou dans les estuaires, au lieu d'être partiellement captées dans les biefs comme c'est le cas aujourd'hui.

Nous défendrons cette position lors de la journée consacrée à l’hydraulique en Côte d’or, organisée en septembre prochain par Bourgogne Energies Renouvelables.

Référence : Cour des Comptes (2013), La politique de développement des énergies renouvelables, Rapport public thématique.

A lire également notre publication : Coordination Hydro 21 (2013), Micro-hydraulique en Côte d'Or. Contribution à la transition énergétique, analyse des enjeux environnementaux et socioculturels, 13p.

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