dimanche 17 janvier 2016

Effacement de Nod-sur-Seine: simple déclaration et pas d'enquête publique malgré 500 m de rivière modifiés

L'effacement du barrage de Nod-sur-Seine (voir ici et ici) fait partie des opérations à peu près inutiles dont sont friands les syndicats de rivière (ici le Sicec) et l'administration (DDT, Onema, Agence de l'eau). La qualité piscicole de la Seine au droit du tronçon (mesurée par IPR) est bonne ou excellente dans les relevés disponibles, ce qui ne montrait pas d'urgence particulière à intervenir au motif d'améliorer ce compartiment. Et l'ouvrage offrait des profils intéressants, notamment une profonde fosse de dissipation aujourd'hui recouverte des sédiments remobilisés. A notre grande surprise, le syndicat a procédé à une simple déclaration pour cette opération, alors que plus de 500 m de profil de rivière sont changés. Nous attendons de l'administration une explication. Le syndicat n'a quant à lui jamais répondu à nos courriers...

A l'occasion d'une réunion de concertation chez un adhérent ayant des problèmes de niveau légal de retenue, M. le Sous-Préfet de Montbard nous avait garanti la totale impartialité de l'Etat sur le dossier des ouvrages hydrauliques. Nous lui avions alors signalé que nous ne doutions pas de cette impartialité, mais que nous nous permettrions de la mettre à l'épreuve prochainement. C'est chose faite avec une demande d'information envoyée le 17 novembre 2015, et à ce jour sans réponse.

Nous avons exposé les faits comme il est reporté ci-dessous. Le principal problème : cette destruction d'ouvrage ayant modifié le biotope local et le profil de la rivière sur plus de 100 m (ainsi que les frayères) n'a fait l'objet que d'une déclaration simple, pas d'une autorisation. Donc pas d'enquête publique. Petite destruction de complaisance entre amis qui partagent la même idéologie?  Nous attendons que la Préfecture se positionne clairement sur ce dossier, d'autant que plusieurs autres effacements sont programmés en 2016 par le Sicec, avec dans certains cas de fortes interrogations de riverains sur l'avenir des écoulements.

Dans ce cas de Nod-sur-Seine, nous n'avons pas non plus trouvé trace de l'arrêté préfectoral abrogeant le droit d'eau ou le règlement d'eau, d'analyse chimique des sédiments renvoyés à l'aval de la rivière, d'estimation des espèces invasives, de bilan des nutriments avant/après ni bien sûr d'objectifs de résultat. Les mêmes gestionnaires et fonctionnaires affirmant que les ouvrages ont des impacts font comme si les effacements des ouvrages n'en avaient pas, alors que ces opérations sur lit mineur modifient un équilibre local établi de longue date. Le cas de Nod-sur-Seine a tout d'un chantier à la sauvette qui permet de baisser artificiellement les charges des opérations d'effacement pour prétendre ensuite qu'elles sont en moyenne moins coûteuses à la collectivité que les aménagements (ou le statu quo quand l'ouvrage n'est manifestement pas un problème grave pour les milieux.)

Les faits
A l’automne 2014 a été envoyée à la DDT 21 par le SICEC une déclaration relative aux travaux d’effacement de l’ouvrage Floriet à Nod-sur-Seine : cf récépissé dossier n° 21-2014-00110.

Il est fait état d’un régime de « déclaration » au titre de l’article R 214-1 C Env. 3.1.2.0 : « Installations, ouvrages, travaux ou activités conduisant à modifier le profil en long ou le profil en travers du lit mineur d'un cours d'eau, à l'exclusion de ceux visés à la rubrique 3,1,4,0 ou conduisant à la dérivation d'un cours d'eau sur une longueur de cours d'eau inférieure à 100 m. Le lit mineur d'un cours d'eau est l'espace recouvert par les eaux coulant à pleins bords avant débordement. »

Nous contestons que l’effacement de l’ouvrage Floriet à Nod-sur-Seine implique une modification du lit mineur sur moins de 100 m, tant au regard des résultats visibles du chantier survenu depuis qu’au regard des mécanismes de l’hydrodynamique fluviale appliqués au cas analysé.

Notre demande
Nous demandons au SICEC une copie du dossier de déclaration (pour comprendre le calcul et la modélisation effectués) et le cas échéant une copie du contrôle DDT ou Onema ayant validé l’instruction.

Nous souhaitons si besoin (pour ce cas, pour les effacements programmés et pour nos adhérents) que la DDT précise la notion de « profil en long » et les méthodes de calcul de ce profil dans un dossier loi sur l’eau.

Nos observations
L’influence d’un ouvrage sur le profil en long concerne aussi bien la ligne d’eau et d’énergie que le substrat de la rivière. Cette influence regarde la zone amont et la zone aval. La suppression d’un ouvrage provoque un abaissement de la ligne d’eau,  un phénomène d’érosion régressive avec réactivation de l’érosion latérale amont et un phénomène de sur-alluvionnement aval, associé à la reprise du transport de charge solide (JR Malavoi et D Salgues, Arasement et dérasement de seuil, Onema et Cemagref 2011).

Une influence de moins de 100 mètres sur le profil en long (fond, berge, ligne d’eau) est rarissime pour un ouvrage hydraulique sur les rivières du Châtillonais, dont les pentes sont relativement faibles (le plus souvent entre 0,2 et 0,8%, cf profil IGN et données in SICEC – FDAAPPMA 21, Etude des peuplements macrobenthique et piscicoles de la Seine et de ses affluents au regard de la qualité physique et chimique de l'hydrosystème, 2011).

A titre d’exemple, un ouvrage de seulement 40 cm sur une rivière de pente 0,5% a une influence de l’ordre de 100 m sur le linéaire de la rivière (env. 80 m amont en remous liquide et solide, env. 20 m aval en déficit sédimentaire).


Illustration n°1 : ouvrage avant effacement
L’examen de l’ouvrage Floriet avant effacement (ci-dessus) montre que les vannes de l’ouvrage avaient été retirées, mais que le seuil et radier résiduels représentaient une hauteur que l’on peut estimer visuellement supérieure à 1 m par rapport à la ligne d’eau. Le seuil était de type poids avec une face aval en pente, la chute visible sur l’image étant la partie basse du seuil (on voit la partie haute sous le bajoyer).

Il a été rapporté en réunion du comité syndical (octobre 2015) que la chute résiduelle avait suffi à creuser une fosse de 5 m à l’aval, ce qui indique la persistance d’une activité érosive au niveau du site (pas de comblement de la fosse). Il a été projeté à l’occasion de la même réunion un profil en long, mais nous n’en disposons pas.


Illustration n°2 : berge exondée à l’amont de l’ancien ouvrage, estimation de la hauteur de ligne d’eau due au seuil
Après effacement de l’ouvrage et visite sur site, les strates exondées de la berge sont interprétables en raison de l’absence de crue depuis les travaux. Au niveau de l’ancien seuil, env. 20 m à l’amont, on observe une hauteur d’env. 1,43 m en eau au-dessus du niveau du lit exhaussé (env 1,95 m au-dessus de la ligne d’eau actuelle en étiage, au moment de la photographie, ligne d’eau non représentée sur l’illustration).

Cette observation est cohérente avec l’illustration n°1 et confirme que l’ouvrage résiduel n’était pas une chaussée de quelques centimètres ou dizaines de centimètres.

Au regard de la pente de la Seine en sortie de Nod-sur-Seine, on peut estimer que l’ouvrage avait une influence amont de l’ordre de 500 m et une influence aval de l’ordre de 100 m.


Illustration n°3 : persistance des exondations de berge et atterrissements de remous solide à plus de 300 m de l’ouvrage
Cette image montre les bords de la rivière à une distance d’environ 330 m de l’ancien ouvrage, au niveau du méandre le plus marqué de la rivière sur la zone, cf localisation sur carte IGN. On observe sur chacune des rives des anciens niveaux exondés sans reprise végétative et des systèmes racinaires à nu. On observe également en substrat des atterrissements en amas à granulométrie grossière (sables, graviers) caractéristiques du remous solide des ouvrages hydrauliques.

Cela confirme l’estimation réalisée précédemment : la zone d’influence de l’ouvrage excède très largement les 100 m, donc l’effacement impacte le profil en long sur une distance elle aussi supérieur à 100 m. La partie aval n’est pas examinée ici.  

Conclusion
La DDT doit préciser le régime des travaux en rivière influençant le profil en long ou en travers. Il est nécessaire pour nous de comprendre comment l’estimation de moins de 100 m d’impact sur le profil en long a été calculée par le SICEC et validée par la DDT.

C’est important au regard du chantier de Nod-sur-Seine, même si celui-ci est désormais réalisé, mais aussi au regard des autres projets d’effacement inclus dans la DIG de juin 2015 ou de ceux votés en comité syndical SICEC d’octobre 2015.

En effet, un régime d’autorisation (et non de déclaration) implique une étude d’impact sur l’environnement (protection des milieux) et sur la sécurité (droit des tiers), ainsi qu’une enquête publique. Or, la plupart des ouvrages de Seine amont ont une influence qui dépasse les 100 m de linéaire et qui justifie cette procédure: au demeurant, cela explique l’intervention du syndicat sur ces sites, faute de quoi ils seraient négligeables et sans objet réel de restauration de continuité comme de recréation d’habitats.

Les associations Hydrauxois et Arpohc préparent à l’intention du SICEC, de la DDT 21, de la DR9 Onema et de l’Agence de l’eau S-N un guide juridique et technique relatif à l’ensemble des points de contrôle afférents à tous les projets d’effacement. Ces projets sont très loin d’être neutres et, au-delà de l’objectif initial de restauration de continuité longitudinale, ils peuvent présenter des effets adverses sur les milieux et sur les droits des tiers. Ces incidences sont à estimer et, si besoin, à corriger.

Nous attendons d’être davantage associés à ces projets, en conformité avec le souci de concertation et d’impartialité exprimé par les autorités préfectorales, ainsi qu’avec le niveau d’ambition du financeur (Agence de l’eau) souhaitant que les travaux subventionnés par l’argent public soient irréprochables.

Enfin, il se peut que le SICEC, les services instructeurs de l’Etat et nos associations n’aient pas la même définition de ce qu’est un profil en long. Si le malentendu provient de là, c’est tout aussi important de le savoir car nos adhérents peuvent avoir des projets modifiant la rivière et il est indispensable pour eux de comprendre précisément ce qui relève de la déclaration ou de l’autorisation.

10 commentaires:

  1. Je ne sais pas si les procédures sont correctes mais Cet aménagement semble avoir profité à la Seine... Quand on a connu avant et maintenant on est malheureusement obligé de reconnaitre que ce n'est pas plus laid maintenant

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  2. D'un point de vue de la procédure, les travaux ne concernaient que l'ouvrage il me semble. Aucun aménagement direct n'a été réalisé en lit mineur au niveau du remous de l'ouvrage (la remobilisation des matériaux ou la reprise de la végétation sur les berges se faisant naturellement). Cela explique peut-être la réalisation d'une simple déclaration.

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    1. Le Code de l'environnement ne stipule pas pour quelles causes le profil en long / en travers est modifié, il donne simplement un linéaire maximale de modification pour la déclaration. Une modification de l'ouvrage (rehausse, effacement, etc.) change les berges et le lit mineur ; la plupart des effacements sont d'ailleurs en régime autorisation, comme en ce moment les 2 seuils modestes de Tonnerre.

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  3. Le code de l’environnement ne précise pas l'ampleur de la modification des profils, en effet.
    Les services instructeurs ne considérant pas qu'une différence majeure existe entre un ouvrage "ouvert" et un cours d'eau sans ouvrage (du point de vue des éventuelles érosions), il ne prennent en considération que les travaux effectivement réalisés sur le lit mineur... Ces travaux n'interviennent généralement qu'au droit de l'ouvrage de répartition, qui représente la plupart du temps (toujours!) moins de 100m linéaire: CQFD

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    1. Sauf que non, pas CQFD. Si l'ouvrage avec vanne ouverte et l'absence d'ouvrage représentaient le même profil, vous auriez raison. Mais tous ceux qui ont visité le site après travaux savent que ce n'est pas le cas, cf photos et mesures.

      Si les services instructeurs commencent à nous sortir des généralités comme "pas de différence majeure", ils vont nous entende. Parce que bon, relever son seuil de 5, 10, 15, 20 cm, cela ne fait "pas de différence majeure" non plus sur beaucoup d'ouvrages hydrauliques par rapport au profil amont!

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    2. Quand je dis "pas de différence majeure", je pense "pas de différence du tout".
      Lorsqu'un seuil est ouvert, il est, à priori, "transparent", non?
      Si tel est le cas, il ne produit plus de "courbe de remous", dons on peut vraisemblablement penser que la situation est identique à une absence de seuil.
      Si tel est le cas, ce que je crois, et je peux comprendre que vous n'ayez pas envie de rejoindre cette analyse purement factuelle, des travaux sur le seuil ne concernent QUE le seuil(donc moins de 100m).
      Je réitère: CQFD
      PS: ce qui est positif dans ce fil de discussion, c'est que cette analyse pourra aisément être utilisée par ceux qui en ont besoin. Merci pour votre contribution

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    3. Non. Ouvrir les vannes est une chose, éliminer les pertuis et le radier (qui créaient eux aussi une chute réisduelle non négligeable cf photo n°1 et une limitation de la section de passage du débit) en est une autre. C'est un fait observable (et observé!) que le profil de la rivière a été modifié sur plus de 100 mètres. Quand vous voyez un système racinaire complètement exondé à 200 m amont du seuil ou des traces de remous solide de fond à l'air à 300 m, c'est évident. Essayons d'être objectifs et impartiaux, sinon cela sera difficile de discuter sereinement. Si les service de l'Etat mesurent au centimètre près le niveau légal des seuils quand ils font des contrôles, il y a des raisons à cela...

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    4. PS : la "clarification" viendra vite si le SICEC prétend encore effacer sur simple déclaration (par exemple sur l'Ource...), parce que cette fois, ce sera en contentieux. Mme la Ministre de l'Ecologie a fait très clairement comprendre aux Préfets qu'elle ne voulait plus entendre parler d'effacements problématiques, donc la politique de l'autruche de certains services sur ce thème ne devrait pas être tenables très longtemps... en effet, cette discussion est utile ! Nous publierons d'ailleurs notre courrier à Mme la Ministre si nous devions être amenés à la saisir du problème de Nod et du silence persistant de son administration. Au demeurant, j'ai rencontré les services du 89 et du 58, j'a vu des enquêtes publiques et autorisations sur diverses opérations d'effacement ou de changements de profils, je ne vois pas bien pourquoi le SICEC et la DDT 21 voudraient persister dans cette voie opaque. On efface sur autorisation et après arrêté préfectoral abrogeant le droit d'eau, c'est clair et net, cela permet de consulter les citoyens concernés dans l'enquête et de vérifier les bonnes pratiques de l'effacement.

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    5. Tout ceci me semble clair:
      Les services de l'Etat font leur travail (qui vous semble à minima "léger et inconséquent"), vous faites votre travail de lobbyiste.
      Les juridictions administratives feront leur travail, et la boucle sera bouclée.
      Ce ne sont, ni les "intégralistes", ni les lobbyistes pro-barrages qui dictent l'analyse des dossiers aux services de l'Etat, mais, à mon avis, les textes (LEMA, SDAGE...)
      En dernier ressort, les juridictions...

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    6. On va bientôt reparler de ce "travail" des services de l'Etat, en effet, puisque la réponse nous est parvenue ce jour. Avant d'aller aux juridictions, nous commencerons par épuiser (dans tous les sens du terme!) la voie interne de ces services. Une assez extraordinaire voie de fait, cet effacement – chantier sans abrogation préalable du droit d'eau (donc en contravention de la réglementation établie), sans autorisation, sans enquête publique, sans justification post hoc sérieuse des interprétations du R 214-6 CE, etc. M. le Sous-Préfet de Montbard nous vantait l'impartialité des services de l'Etat, il y avait probablement deux lettres de trop.

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