dimanche 9 octobre 2016

Semine: petits effacements (non autorisés) entre amis des rivières sauvages

Sur la Semine, au vieux moulin de Belleydoux, le Parc naturel régional du Haut Jura, le lobby Rivières sauvages et l'administration ont engagé la destruction de l'ouvrage hydraulique du village. Problème: le chantier va modifier 400 m de profil en long de la rivière, sans qu'aucune autorisation n'ait été accordée. Saisie par les riverains, Hydrauxois demande au Préfet de stopper immédiatement ce chantier non réglementaire et d'organiser l'enquête publique permettant à tout le monde de s'exprimer sur cette casse inutile du patrimoine local. 

Nous avions déjà fait connaissance de Rivières sauvages, un label publicitaire qui a parrainé le dynamitage d'un seuil ancien sur la Valserine. Nous avions aussi signalé avec inquiétude les vues du lobby dans l'Ain, où le Parc naturel régional du Haut Jura a accepté de sacrifier des bassins pilotes à ce grand progrès que représente la "sauvagerie" des rivières restaurées à la pelleteuse ou à la dynamite.



Des riverains et usagers ont saisi notre association à propos d'un projet de destruction systématique des ouvrages de la Semine, affluent de la Valserine. Un  premier chantier est en cours visant à l'effacement du seuil de Belleydoux, commune de Giron. Mais ce chantier n'est pas réglementaire. Le PNR du Haut Jura a en effet produit des documents montrant que 400 mètres linéaires de rivière verront le profil en long et en travers modifiés par les opérations (cf ci-dessous). Or, un chantier d'une telle ampleur relève d'une autorisation avec enquête publique, et non d'une simple déclaration. Le Préfet a donc été saisi ainsi que le greffe du tribunal administratif et les trois parlementaires de l'Ain signataires de l'appel à moratoire sur les effacements d'ouvrages.



Il est regrettable que certains représentants de l'administration et des gestionnaires de l'eau, persuadés que leur adhésion au dogme de la continuité écologique les place nécessairement dans le camp de la vertu, prétendent s'affranchir des lourdes formalités "loi sur l'eau" exigées à tous les maîtres d'ouvrages dès lors qu'ils interviennent sur le lit et les berges pour des travaux autres que l'entretien courant. Et il est lamentable que la continuité écologique se déploie ainsi au mépris de la concertation démocratique, avec des solutions toutes faites préparées à l'avance par un cercle fermé de décideurs coupés des riverains.

Signalez-nous tout effacement sans enquête publique:
nous vous aiderons à faire respecter le droit

Nous rappelons à tous nos lecteurs cette règle essentielle : dès qu'un chantier d'effacement modifie l'écoulement (hauteur, largeur) sur plus de 100 m, ce qui est le cas général en dehors des très petits ouvrages, il entre dans le champ de l'autorisation et non de la simple déclaration (article R 214-1 CE, réglant le régime des installations ouvrages, travaux et activités en rivière ou zone humide). A la différence de la simple déclaration, l'autorisation engage notamment une enquête publique permettant aux riverains et associations d'exprimer leurs objections au projet. Il ne faut donc plus laisser passer un seul chantier de destruction ignorant ces règles. L'association Hydrauxois ayant désormais une capacité juridique à agir au niveau national, nous pouvons vous aider à saisir l'autorité administrative pourvu que vous nous fassiez parvenir les éléments du dossier (arrêté, étude préparatoire, etc.).

Illustration : le journal Le Progrès rapporte les contestations des riverains placés devant le fait accompli de la décision de destruction.

15 commentaires:

  1. Blah Blah Ouvrage réputé autorisé, le propriétaire signale l'arrêt de l'activité et le préfet ordonne la remise en état. Ni autorisation, ni déclaration sur cette opération. Les travaux de remise en état concerne bien souvent moins de 100 m de linéaire donc déclaration à chaque fois pour les travaux. Porteurs de projets n'ayez crainte, le chien qui aboie mord peu.

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    1. Les dispositions IOTA du Code de l'environnement sont indifférentes au motif des travaux. Si la "remise en état" demandée par le Préfet modifie le lit mineur sur plus de 100 ml, c'est l'autorisation. Point barre. Sur la Bourbre, le chantier a cessé après que nous avons saisi le Préfet. Sur la Cote d'Or et l'Yonne, pas un effacement d'ouvrage conséquent ne se fait sans enquête publique. (Y compris les chantiers portés par le Sicec qui a dû se faire souffler dans les bronches après leur bévue de Nod-sur-Seine.)

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  2. Par qui? Les services du préfet qui a signé en bas de la page. Cessez de prendre vos désirs pour des réalités. Il y avait une visite à Nod la semaine avec des élus, des propriétaires d'ouvrages, les services de l'état et devant le cours d'eau qui ressemble désormais à un cours d'eau, pas un mot. Il y a le blah blah et la réalité des faits.

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    1. La "réalité des faits", monsieur ou madame anonyme si bien informé(e) du Châtillonnais, c'est que même pour un ouvrage impactant 60 ml (Buncey 2016), le SICEC préfère désormais faire une enquête publique.

      L'effaceur a compris la leçon et n'essaie plus de casser en douce. CQFD.

      Mais nous verrons bien ce que choisit le Préfet de l'Ain, face au dossier du PNR Haut Jura admettant lui-même que 400 ml sont modifiés.

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    2. Et en parlant de "réalité des faits", cela marche tellement bien la continuité écologique et les propriétaires sont tellement heureux de donner suite aux propositions des syndicats, pouvez-vous rappeler ici quelle proportion exacte de seuils de moulins ont été traités depuis 2012 sur la Seine, l'Ource, l'Armançon, le Cousin? Sur chaque rivière, on en est à 80, 90% de chantiers achevés ou d'avant-projet définitifs signés? Peut-être même déjà 100%?

      Sans "blah blah", juste un chiffre par rivière, que l'on vérifie de la manière la plus objective le grand succès de la réforme.

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  3. A propos de :

    "Ouvrage réputé autorisé, le propriétaire signale l'arrêt de l'activité et le préfet ordonne la remise en état".

    Pour décrypter ce propos : le L 214-7 CE fonctionne si mal que l'administration préfère se retourner dès qu'elle peut vers le L 214-3-1 CE (qui prévoit l'abandon du droit d'eau).

    Nous signalons aux propriétaires qui auraient l'idée absurde d'abandonner leur droit d'eau qu'outre la perte de valeur foncière de leur bien (parfois, le droit d'eau est le seul élément encore un peu intéressant d'un bien isolé et en très mauvais état pour l'habitation), l'obligation de "remise en état" de la rivière est à leur frais. Les syndicats (en concertation avec les services de l'Etat) promettent évidemment qu'ils s'occuperont de tout car ils s'imaginent que l'effacement sera facile. Sauf que si cela tourne mal à l'enquête, que le dossier est mal ficelé, qu'il apparaît une impossibilité d'effacer avec des subventions moins élevées, etc., les mêmes syndicats s'empresseront de laisser tomber le propriétaire ou de lui présenter un restant dû plus élevé que prévu. Le maître d'ouvrage se retrouvera sans droit d'eau, avec obligation de travaux.

    Chacun est libre de faire ce qu'il veut, même se tirer une balle dans le pied (certains le font parce qu'on les a effrayés par des informations parcellaires et menaçantes). Mais avant d'abandonner son droit d'eau, il est fortement conseillé de pouvoir assumer toute la phase de "remise en état". On devrait dans l'année à venir avoir un beau cas d'école sur ce cas de figure.

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  4. 'l'unique garantie des citoyens contre l'arbitraire, c'est la publicité", Benjamin Constant

    merci à l'hydrauxois de défendre les gens écrasés par cette machine à tout casser, je diffuse vos articles autour de moi.

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  5. Cette machine à tout écraser. La sympathique carte adjointe sur les seuils en voie de disparition n'est guère dense en points noirs(moins de 100 sur 60000), on est quand même loin de la destruction massive évoquée , il y a des endroits où c'est tout vert. Si on la juxtaposait à la carte du ROE, ce serait à mourir de ridicule mais au moins ça vous occupe. Quand au SICEC, comme tout les maitres d'ouvrages, c'est pas vraiment lui qui décide de faire des enquêtes publiques, mais plutôt le service instructeur. Blah Blah

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    1. Cette "sympathique carte" a été lancée il y a une huitaine, il n'est pas très étonnant qu'elle compte peu de points pour le moment, noirs comme rouges. Comme nous l'a exposé le staff de son Agence en juillet dernier, le seul bassin Seine-Normandie a effacé plus d'ouvrages que tous ceux présents sur l'état actuel de la carte. Donc rassurez-vous, cela va progressivement noircir et rougir.

      (Evidemment, quand le grand rétropédalage va commencer, on s'offusquera : "jamais ô grand jamais il n'a été question d'effacer quasiment tous les ouvrages". Les mêmes expliquant la veille que la plupart des ouvrages sont manifestement "sans usage", que la qualité de la rivière implique prioritairement sa défragmentation et que l'effacement se trouve être la meilleure solution à tout point de vue. Au moins cela donnera matière aux doctorants et chercheurs travaillant sur les politiques publiques, il y a d'ailleurs au moins une thèse en préparation, qui promet d'être fort intéressante sur la genèse de ce binz.)

      Sinon, le maître d'ouvrage prépare et dépose le dossier de son projet. Si le SICEC ne connaît pas le Code de l'environnement et si la DDT 21 ne lui rappelle pas, c'est problématique. Sans parler du vigilant service de l'Onema, toujours prompt à épingler le contrevenant.

      En fait de "blah blah", revenons au point de l'article: on ne modifie pas 100 ml de rivière ou davantage sans autorisation. Le reste est de l'enfumage pour essayer de couvrir les chantiers faits à la va-vite par l'oligarchie des autoproclamés "sauveurs des rivières" (dont la progression de l'état DCE depuis le premier état des lieux de 2004 illustre l'efficacité).

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  6. Cette question a été soulevée à l'Assemblée
    http://questions.assemblee-nationale.fr/q14/14-79287QE.htm

    Avec réponse récente du Ministère.

    Texte de la question
    M. Jacques Cresta attire l'attention de Mme la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie sur la réglementation des autorisations de travaux d'entretien des cours d'eau. Les articles L. 214-1 à L. 214-6 du code de l'environnement ainsi que de la rubrique 3.1.2.0 de la nomenclature « eau » sont parfaitement adaptés dès lors que des risques d'artificialisation ou de dégradation des cours d'eau peuvent avoir des conséquences en termes de protection des personnes. Toutefois l'application de cette réglementation ne semble pas correspondre aux enjeux des projets visant à la restauration du « bon fonctionnement » ainsi que de l'état écologique très dégradé d'un cours d'eau. La technicité des procédures, les coûts supplémentaires engendrés et l'allongement des délais apparaissent, en effet, comme des freins à ces projets pour lesquels, souvent, de nombreuses réticences locales doivent de plus être levées. Aussi, il lui demande dans quelle mesure, pour des projets de restauration morpho-écologique de cours d'eau et en l'absence d'impact hydraulique sur les zones habitées, il serait envisageable d'alléger cette réglementation notamment par un relèvement significatif du seuil de déclaration-autorisation.

    Texte de la réponse
    La restauration de la continuité écologique des cours d'eau est un axe important pour l'atteinte du bon état des eaux préconisé par la directive cadre sur l'eau de 2000. Sa mise en œuvre, tout comme l'importance du rôle des collectivités territoriales dans sa mise en place ne peut être négligée. Les travaux effectués sur un cours d'eau, qu'ils soient de renaturation ou d'artificialisation peuvent avoir un impact plus ou moins significatif sur celui-ci ou sur les terrains riverains et usages associés. Il est donc justifié que les travaux de restaurations morphologiques des cours d'eau soient soumis à des procédures d'autorisation ou déclaration au titre de la loi sur l'eau. Les rubriques de la loi sur l'eau ont plutôt été créées en principe pour gérer les travaux d'artificialisation. Il pourrait être considéré que certaines opérations de restaurations morphologiques relèvent plus de la remise en état qui pourrait bénéficier d'une procédure adaptée. Toutefois, cette question n'ayant pas, pour le moment, de solution clairement établie, elle pourrait s'inscrire dans les réflexions menées sur les réformes de simplification du droit de l'environnement dans le cadre États généraux pour la modernisation du droit de l'environnement (EGMDE).

    > Donc Hydrauxois a raison dans son interprétation. Pour le moment, renaturation ou artificialisation, ce n'est pas l'intention qui compte, mais l'impact sur les milieux et les tiers d'un chantier important (le seuil de 100 ml étant le critère actuel de cette "importance").

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    1. Merci de cette info. C'est intéressant, le propos du député : comme il y a de "nombreuses réticences" aux chantiers de destruction, le mieux serait de modifier le droit pour que les riverains ne puissent plus exprimer leurs réticences en enquête publique. Les fanatiques des rivières sauvages n'ont pas la démocratie en haute estime: puisque la Cause est Juste, le citoyen ignare et ingrat doit la fermer, on fera son bien malgré lui.

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  7. C'est interessant, procédure adaptée pour les remises en état, donc cela ne relève pas d'un IOTA?

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    1. "qui pourrait bénéficier d'une procédure adaptée"

      Le conditionnel et la suite de la phrase indiquent que c'est une hypothèse de travail, pas une réalité. Tant qu'il n'existe pas une réglementation ad hoc opposable aux tiers et justifiant ce type de procédure, le Code actuel s'applique. Et comme beaucoup de syndicats appliquent déjà cette règle avec scrupule, on voit mal l'administration sanctionner des règles changeant d'une rivière l'autre.

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  8. Vous qui faites autorité en matière de démocratie, expliquez-nous pourquoi pour contester une décision préfectorale (ce qui est votre droit, et peut-être même avez-vous raison sur le fond), vous saisissez en plus du préfet lui-même et du tribunal administratif, des parlementaires (acquis à votre cause, donc de bons parlementaires)? Ne s'agit-il pas là d'un mélange des genres et des pouvoirs un peu étrange? Pourquoi ne pas attendre la décision de justice qui dira si l'administration respecte la loi? Si ce n'est pas le cas, alors pas besoin (de votre point de vue) de changer la loi, sinon, alors effectivement vous aurez raison de faire marcher votre lobby pour la faire modifier.

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    1. Mélange des genres : on informe les politiques, les médias, les associations et le maximum de gens car la continuité écologique doit faire l'objet d'un débat démocratique élargi, pas de décisions en petits comités administration-gestionnaire. Donc oui, Hydrauxois a sûrement un "mauvais genre", on n'est pas partisan des accords discrets en comités fermés, on préfère poser des enjeux et créer des débats.

      Procédure en justice : à moins que les services juridiques de la Préfecture de l'Ain vivent sur une autre planète, ils accéderont à notre demande sans nécessité d'un contentieux. Pourquoi voulez-vous que ce département prennent la décision arbitraire d'exonérer les gestionnaires de l'eau d'obligations auxquelles se plient la plupart de leurs collègues dans les autres départements? Certains se plaignent d'ailleurs de la lourdeur du processus... mais ils le mènent malgré tout ! Ce serait évidemment assez extraordinaire qu'on se dise "oh la la c'est bien trop compliqué de faire une étude d'incidence et une enquête publique, on préfère modifier l'état actuel de la rivière comme on l'entend, par un simple tampon de la DDT, sans avoir à soumettre notre projet à nos concitoyens et en particulier aux gens qui vivent sur le site ou à côté".

      Parlementaires de l'Ain : ils ont exprimé leur scepticisme sur la continuité écologique telle qu'elle est pratiquée, la moindre des choses est de les informer des cas problématiques sur leur territoire. On espère par ailleurs qu'ils vont saisir la Ministre, qui saisira la DGALN, qui saisira la DEB. Pour la 100e fois. Et cela continuera aussi longtemps que nécessaire : ceux qui espèrent banaliser la casse du patrimoine hydraulique se trompent ; ceux qui espèrent rester sur les arbitrages des circulaires de 2010 et 2013 se trompent.

      Vous parlez de "bons" ou de "mauvais" élus. La question n'est pas là. Il y a (selon les points de vue) de bonnes et de mauvaises idées, de bonnes et de mauvaises pratiques, de bons et de mauvais projets. La démocratie consiste à confronter ces points de vue sur ce qui est bon et mauvais, pour arbitrer selon ce qui rapproche d'un bien commun. Une rivière avec son patrimoine historique, contribuant à produire une énergie locale bas carbone, proposant des paysages naturels et anthropisés, conciliant patrimoines biologique et culturel, c'est mieux selon nous, c'est ce qu'on a envie de découvrir quand on visite notre pays, de promouvoir comme vision d'intérêt général, de léguer à nos enfants. D'autres préfèrent la "rivière sauvage" ou la "rivière renaturée" avec un minimum ou pas du tout de zones anthropisées, en ayant si possible rasé seuils, digues, barrages et étangs vus comme des "verrues". Eh bien parfait, vive la diversité, chacun son point de vue! Simplement, le PNR du Haut Jura (comme les autres) doit demander (sérieusement) aux riverains et usagers leurs préférences entre ces visions, au lieu de faire comme si une seule option s'imposait d'elle-même. Et à terme, la loi française devra elle aussi repréciser la LEMA 2006 pour la définition de la gestion durable et équilibrée de la rivière (par exemple y inclure la patrimoine et le paysage) et pour la mise en oeuvre de la continuité écologique.

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