samedi 15 avril 2017

Les agences de l'eau et la continuité écologique: bonnes et mauvaises pratiques

Le rapport du CGEDD sur la continuité écologique donne quelques indications chiffrées sur les politiques des agences de l'eau au sein des grands bassins hydrographiques de la métropole. Les auteurs constatent de fortes disparités entre les pratiques et, tout en respectant le principe d'autonomie des décisions, suggèrent que la continuité écologique doit gagner en cohérence inter-bassins. L'analyse des données montre que certaines agences sont bel et bien engagées dans une politique acharnée de destruction du patrimoine hydraulique : ainsi, les trois-quarts des ouvrages sont effacés dans les chantiers de Seine-Normandie et Artois-Picardie ! Le nombre d'ouvrages classés pour une mise en conformité à 5 ans manque généralement de réalisme, avec des sommets  en Seine-Normandie ((plus de 4000) et surtout Loire-Bretagne (plus de 8000). Comme nous l'avions déjà fait observer, l'agence de l'eau Rhône-Méditerranée-Corse paraît la plus sérieuse par le ratio entre les sommes allouées à la restauration physique et le nombre raisonnable d'ouvrages hydrauliques à traiter (7% seulement du linéaire en liste 2), ainsi que dans le choix effacement versus aménagement (un tiers versus deux-tiers). Outre les recommandations du CGEDD que nous approuvons, nous émettons plusieurs orientations complémentaires pour les évolutions des SDAGE et programmes de mesures des agences. La plus importante est de faire cesser la prime a priori (surfinancement) en faveur de l'effacement. Ce choix dogmatique est contraire à la prise en compte des différentes dimensions liées aux ouvrages hydrauliques et à l'analyse au cas par cas qui, seule, peut définir s'il y a un intérêt écologique réel à effacer. S'il n'est pas adopté rapidement par les comités de bassin, le principe de non discrimination publique entre les différentes solutions de continuité écologique devra être inscrit dans la loi afin de stopper ces dérives dénuées de fondement démocratique comme de rigueur scientifique. 

Dans son rapport sur la continuité écologique, où il constate les nombreuses défaillances de cette politique publique, le CGEDD donne des informations classées par bassins hydrographiques et agences de l'eau. En voici une synthèse.

La prime à l'effacement domine en France
Premier constat : la prime à l'effacement est partagée par presque toutes les agences. Seine-Normandie se montre la plus extrémiste avec une incitation à casser les droits d'eau et remettre en cause les usages, posture douteuse puisqu'une agence de l'eau n'a pas vocation à indiquer aux instances régaliennes ce qu'elles doivent faire, mais posture révélatrice  de la prétention infondée de cette agence à produire de la norme : "Avec quelques nuances ou conditions dans leur formulation, six SDAGE sur sept invitent à retenir l'effacement des ouvrages comme solution prioritaire pour rétablir la continuité écologique, sans toutefois exclure les autres solutions dés lors qu'il existe un usage de l'eau par ces ouvrages ; celui de Seine-Normandie oriente très nettement les choix vers l'effacement et invite l'autorité administrative à remettre en cause les usages et les autorisations délivrées chaque fois que l'occasion s'en présente".

Des très fortes disparités dans les choix des Agences
Deuxième constat : le CGEDD observe une forte disparité des orientations des agences, ce qui rend peu lisible la politique nationale de continuité, nourrit la complexité des dispositifs et entretient chez les personnes concernées un sentiment d'inégalité devant la loi (le monde des moulins s'informe nationalement et peut donc comparer les offres faites selon les territoires). Il est souligné par le CGEDD : "L'annexe 14 présente une analyse comparée des aides des six agences à la restauration de la continuité écologique. Il en ressort une forte hétérogénéité des dispositifs sur cette thématique. Sans aucunement mettre en cause le principe des décisions par bassin qui donne à la politique de l'eau sa subsidiarité, il n'empêche que pour cette action l'extrême diversité des régimes d'aides entraîne une certaine perte de lisibilité au niveau national. Pas toujours simple à comprendre au niveau du terrain, cette diversité porte sur les taux, les modalités et les conditions d'éligibilité, avec une incidence forte au niveau des moulins". Quelques exemples de disparités :
  • Artois-Picardie finance à égalité équipement et effacement contrairement aux autres,
  • Rhône-Méditerranée Corse, Seine-Normandie et Adour-Garonne sont les seules à financer à 100% des effacements,
  • quatre agences ont un dispositif favorisant des projets "prioritaires" (Loire-Bretagne, Rhin- Meuse, Rhône-Méditerranée Corse) ou "structurants" (Seine-Normandie), mais les critères de cette dernière agence sont peu transparents,
  • trois agences ont un dispositif d'aides modulable qui favorise les opérations collectives et contractuelles (Adour-Garonne, Loire-Bretagne) ou en fonction de leur gain écologique (Rhône- Méditerranée Corse),
  • deux agences aident à la franchissabilité à l'occasion de la remise en service de seuils pour l'hydroélectricité dans certaines conditions (Loire- Bretagne, Rhin-Meuse) mais pas les autres,
  • toutes les agences acceptent, dans certaines conditions, de financer l'équipement d'un ouvrage "récréatif" sans usage économique, sauf deux (Artois-Picardie, Seine-Normandie).
Examinons maintenant quelques données sur le classement et les chantiers selon les bassins hydrographiques.


Ce tableau montre le linéaire classé sur chaque bassin. Ce sont les Agences Rhin-Meuse (23%), Seine-Normandie (16%) et Loire-Bretagne (14%) qui ont été les plus ambitieuses pour le classement en liste 2 (celui qui oblige à des mises en conformité sur délai de 5 ans).


Ce tableau montre le nombre d'obstacles à l'écoulement par bassin. En liste 2, théoriquement à traiter en 5 ans, c'est Loire-Bretagne qui a sélectionné le nombre d'ouvrages le plus irréaliste (8169) suivi par Seine-Normandie (4076) et Rhin-Meuse (2704).


Ce tableau (cliquer pour agrandir) montre le poids économique du poste de restauration et gestion des milieux (incluant la continuité) dans les différentes agences. On observe que l'Agence de l'eau Rhône-Méditerranée (AERMC), qui a pourtant moins classé d'ouvrages que d'autres, est celle qui développe le budget le plus généreux (414 M€). Viennent ensuite Seine-Normandie (297 M€) et Loire-Bretagne (285 M€). Ces dernières ne portent pas un financement proportionné à leur ambition de classement, ce qui bloque forcément la réforme puisque les travaux de diagnostic et de mise en conformité dépendent des fonds publics débloqués par les agences financières.


Ce tableau montre, selon les remontées de préfecture, le nombre des réussites et des blocages dans la mise en oeuvre. A noter que la donnée est peu fiable, ne concernant a priori que des ouvrages ayant fait l'objet d'une étude (une minorité) : par exemple, tous les adhérents Hydrauxois sauf exception refusent de donner suite à la continuité dans les termes actuels de charge exorbitante hors effacement, mais ce n'est pas comptabilisé comme "blocage". La plupart de nos consoeurs sont dans le même cas. Le ratio le plus fort de blocage (par rapport au total) est observé en Adour-Garonne (41,1%), en Seine-Normandie (30,1%) et en Loire-Bretagne (29,5%). Il y a presque 2 fois plus de blocages sur les moulins que sur les autres ouvrages et 1,6 fois moins de réussites. Dans 35 % des départements, le nombre de blocages est supérieur à celui des réussites (sur les autres ouvrages, cette proportion n'est que de 15 %).


Voici enfin le tableau des choix de solutions financées en liste 2 pour la mise en conformité. Quatre bassins donnent une claire priorité à l'effacement des ouvrages hydrauliques : Seine-Normandie (75%), Artois-Picardie (74%), Loire-Bretagne (58%) et Rhin-Meuse (52%). A l'autre extrême, Adour-Garonne n'efface que dans 14% des cas (mais cette agence a récemment lancé un appel d'offre dédié au seul effacement et en a triplé le budget, indiquant qu'elle tend à s'aligner sur le dogme de la destruction préférentielle des ouvrages hydrauliques). Les bassins ayant classé le plus grand nombre d'ouvrages (environ les trois-quarts) sont ceux qui orientent vers une majorité d'effacements, ce qui confirme notre diagnostic.

Rappelons que ni la directive cadre européenne 2000, ni le Blue Print européen 2012, ni la loi sur l'eau 2006 ou la loi de Grenelle 2009 n'ont jamais indiqué que l'effacement des ouvrages devait être la solution de première intention. Le choix des Agences de l'eau est donc considéré aujourd'hui comme une dérive antidémocratique majeure, avec une volonté inacceptable d'imposer des normes et des prescriptions n'ayant jamais été validées par nos représentants au parlement français et européen. Tant que cet extrémisme ne sera pas dénoncé et corrigé par une circulaire du ministère à l'intention de ses agents administratifs et des préfets de bassin, la continuité écologique s'enfermera dans le registre conflictuel et illégitime du chantage financier en faveur de la destruction de cadres de vie et des visées intégristes de pseudo-renaturation.

Des informations manquantes pour évaluer sérieusement la cohérence des politiques
Nous regrettons que les Agences de l'eau ne fournissent pas des informations plus détaillées sur leurs choix. Ainsi, il est nécessaire d'obtenir les données suivantes (à croiser avec les autres informations déjà disponibles):
  • répartition des catégories maîtres d'ouvrages (propriétaires) bénéficiant d'aides (Etat, collectivités, exploitants, particuliers),
  • précision sur la nature des effacements (arasement ou dérasement),
  • répartition des solutions choisies quand il n'y a pas effacement (passe technique, passe rustique, rivière de contournement, changement de vannes, dispositif spécialisé),
  • ordre de Strahler des rivières où il y a des chantiers,
  • espèces cibles principales des chantiers financés,
  • hauteur, débit et classe ICE des ouvrages concernés par les chantiers.
Ces données doivent permettre d'analyser plus finement les priorités qui sont données aujourd'hui, par exemple de vérifier que l'on traite d'abord les espèces migratrices faisant l'objet de plan de protection (saumons, anguilles) par rapport à des espèces de moindre enjeu (truites, cyprinidés rhéophiles), que l'on traite d'abord les obstacles infranchissables (information hauteur-débit-ICE) représentant les enjeux majeurs ou encore que l'on traite les ouvrages dans le sens logique de la montaison des migrateurs, et non de manière dispersée par opportunités politiques et sans cohérence pour des gains de connectivité efficients,.

Bien entendu, la continuité écologique devrait aussi tenir sur chaque rivière un tableau de bord de sa progression afin que les citoyens comprennent les avancées réelles des SAGE, contrats globaux ou autres outils : nombre d'ouvrages traités / encore à traiter, gain réel en taux de fractionnement et étagement, évolutions des bio-indicateurs avant/après, etc.

Tout ces informations manquent aujourd'hui: l'entretien de l'opacité et du manque de vision globale pour les citoyens sur ce qui se fait vraiment, à quel coût, avec quelle cohérence et avec quels résultats est une constante de cette politique administrative. Sans ce rapport du CGEDD fait à la demande de la ministre de l'Ecologie après constat du caractère très conflictuel de la continuité écologique, nous n'aurions même pas ces quelques informations quantifiées. La manière dont les administrations s'estiment exemptées de transparence et de responsabilité sur l'efficacité de leurs choix écologiques est pénible, et nourrit la dégradation de la confiance des administrés.

Préconisation d'harmonisation du CGEDD
Le CGEDD émet la recommandation d'une convergence inter-agences de certaines pratiques. "La mission préconise d'abord d'adapter et d'harmoniser les aides des agences de l'eau, vers une meilleure convergence entre elles, sans pour autant viser l'uniformité. La préparation des XIes programmes pour 2019-2024 constitue une excellente opportunité. L'anticipation de ces évolutions, par une seconde révision des Xes programmes, serait souhaitable.
Les principes pour guider cette convergence pourraient être de rendre possible sur tous les bassins (voir l'analyse faite au point 2.3.3.1 du rapport détaillé) :
• le financement à 100 % pour l'effacement d'ouvrages, sous conditions : dans le cadre d'opérations coordonnées et/ou en faire un outil incitatif en le limitant à l'échéance de dix ans après publication du classement des cours d'eau, en cohérence avec la nouvelle rédaction du III de l'article L 214-17 du code de l'environnement, puis au-delà de cette échéance le réserver aux seuls ouvrages abandonnés ;
• des financements améliorés pour certaines solutions intermédiaires entre l'effacement et l'équipement (bras de contournement) ;
• les aides à l'équipement, au titre de la continuité, de seuils sans usage ou remis en service ;
• les aides à la restauration et à l'automatisation des vannages36, pour des opérations collectives et assorties d'un engagement sur l'entretien ;
• les aides aux particuliers, y compris en cas de mise en demeure37, si effacement ;
• une bonification pour les démarches collectives et les opérations particulièrement exemplaires sur le plan environnemental, ainsi que pour celles qui concerneront les "moulins patrimoniaux" ;
• les avances aux particuliers, afin que le propriétaire n'ait pas à pré-financer des subventions de montant élevé ;
• les avances remboursables ou des prêts à taux zéro.
Il est également suggéré, au vu de la diversité des pratiques actuelles, que les agences définissent une position commune sur le financement, ou non, de la mise en conformité des activités hydroélectriques existantes par rapport à l'exigence de continuité écologique".

Nos attentes vis-à-vis des agences
Nous partageons et nous appuierons la demande du CGEDD en faveur d'une plus grande équité et lisibilité dans les choix des agences de l'eau, car tous les citoyens sont égaux devant la loi, tous les milieux et tous les ouvrages obéissent aux mêmes règles générales de fonctionnalités. On ne comprend guère les discriminations territoriales quand celles-ci se font au niveau de la programmation de bassin. Chaque cas est particulier en hydrologie, mais c'est au niveau du site qu'un traitement différencié se justifie, pas au niveau de bassins entiers recouvrant des hydro-éco-régions, des espèces et des ouvrages très différents. A obstacles et enjeux identiques, il n'y a pas de raison valable pour que la continuité écologique se déploie de manière arbitrairement différente sous le seul prétexte que l'on vit en Bretagne, en Bourgogne, en Aquitaine, en Alsace ou en Occitanie.

En revanche, au-delà des observations du CGEDD :
  • nous constatons une inacceptable pression en faveur de l'effacement chez certaines agences et nous demanderons aux comités de bassin concernés de faire cesser dans les prochains SDAGE et dans les prochains programmes de mesures cette politique de la casse du patrimoine historique, de l'agrément paysager et du potentiel énergétique,
  • nous constatons le caractère totalement irréaliste du nombre d'ouvrages classés dans certains bassins en fonction du délai de mise en conformité (même après ajout de 5 ans) et des sommes allouées pour l'aide publique, donc nous demanderons soit le déclassement de certaines rivières non prioritaires (annulation des anciens arrêtés), soit la suppression ou l'allongement (conséquent) du délai de mise en conformité par des arrêtés complémentaires. Si l'administration refuse de procéder ainsi, nous demanderons aux parlementaires de modifier l'article L 214-17 CE afin de rendre cohérentes, raisonnables et efficaces les règles d'interprétation du classement en liste 2,
  • nous refusons la prime de principe à l'effacement, qui est étrangère au texte et à l'esprit des lois françaises et européennes, contraire au cas par cas et à la prise en compte des enjeux multiples de l'eau (non réductible à la seule écologie). Si l'administration refuse de la modifier et de stopper la dérive engagée depuis le PARCE 2009, nous demanderons aux parlementaires d'inscrire dans la loi un principe de non-discrimination des solutions de continuité au stade de la programmation publique de bassin et de ses règles de financement. 
D'ici là, aucun propriétaire et riverain d'ouvrage hydraulique ne doit accepter le chantage financier exercé par les agences en vue de détruire, tous doivent en saisir leurs députés et sénateurs afin de leur faire constater le trouble posé par ces pressions arbitraires. Cette saisine des parlementaires est nécessaire car seule l'information venue du terrain a déjà permis l'adoption en 2016 et 2017 de quatre correctifs au code de l'environnement. Elle permettra demain de persister dans cette adaptation nécessaire de la continuité écologique à la réalité des rivières et de parvenir à des arbitrages plus consensuels, permettant une pleine participation des riverains à la reconquête de la qualité des eaux, dans le respect des patrimoines et des usages. 

10 commentaires:

  1. Les règles européennes relatives aux aides publiques aux énergies renouvelables interdisent toutes autres aides publiques aux installations bénéficiant de l'obligation d'achat ou du complément de rémunération ...donc, pour ces installations pas d'aide de l'Agence possible : les buveurs d'eau ne paieront pas pour de l'électricité !

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    1. A notre connaissance, cette question est en cours de clarification entre le ministère et la Commission en ce qui concerne la nature exacte des aides concernées. Une passe à poissons sert-elle à produire de l'énergie? Non, elle en fait plutôt perdre dans un projet si son débit d'équipement s'ajoute au débit minimum biologique. Dès lors, la dépense pour cette passe à poissons ne relève pas d'un soutien à l'énergie. Il faut examiner les pratiques des autres pays européens et les attendus de la DG concurrence à Bruxelles.

      Mais ce point est absent de l'article ici commenté, cela concerne les usiniers souscrivant à un contrat H16, soit pour le moment une infime minorité de sites par rapport aux 20.000 ouvrages de la liste 2. Par ailleurs, le nouvel article L 214-18-1 CE exempte les moulins équipés pour produire de l'obligation de continuité (ce qui du coup n'appelle pas spécialement d'intervention de l'agence de l'eau).

      Enfin, la politique des agences est censée porter la gestion "durable et équilibrée" de l'eau telle qu'elle est définie dans la loi, pas seulement les attentes des "buveurs d'eau". Ces derniers veulent dans leur grande majorité une élimination des pollutions: les agences devraient s'en préoccuper davantage puisqu'à notre connaissance et à 10 ans de l'échéance imposée par l'Europe, nous sommes encore loin de 100% des masses d'eau en bon état physico-chimique et chimique. La cosmétique des effacements de moulins n'est pas la priorité. Tout le monde le comprend désormais, sauf quelques acharnés.

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  2. Votre interprétation de l'article 214-18-1 n'appartient qu'à vous : ce qui disparait c'est le délai impératif de mise en oeuvre pas l'obligation si le besoin est constaté (Art L 211-1, 7° et L 214-4). Vous serez d'ailleurs le premier à vous émouvoir de l'ampleur de la tache à accomplir lorsque cet article sera abrogé... et à stigmatiser l'échec des politiques de restauration de la continuité menées jusque là !

    Par ailleurs C'est l'existence du saumon, de la truite de mer sur la façade atlantique qui explique très probablement les différence que vous constatez. Enfin la lutte contre les pollutions agricoles n'est pas du tout une question de financement mais de rapport de force politique au sein des pouvoirs publics de certains syndicats agricoles. C'est une position qui s'effrite lentement comme celle de la ruralité en général mais dont l'effondrement prendra encore un peu de temps malheureusement.... en attendant les agences agissent sur les leviers à leur disposition comme la restauration morphologique avec de les sous des "buveurs d'eau" à 85% environ (il faudrait éliminer la part revenant aux petits industriels). Quant à l'objectif DCE il fait référence pas seulement à l'état physico chimique mais bien à l'état écologique qui inclus la morphologie ... ne vous déplaise ...

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    1. Votre premier point : le juge séparera les interprétations. La vôtre consiste à dire qu'une loi a voté une exemption inscrite dans le code, mais que de toute façon, cette loi ne s'applique pas car d'autres mesures empêchent l'exemption. Possible, cela convaincra les députés et sénateurs qu'ils doivent réformer bien plus en profondeur la continuité écologique (ce que nous pensons) et pas prendre des mesurettes trop rapides. (Pas compris ce que vous entendez par l'ampleur de la tâche et l'article abrogé.)

      Saumon, truite de mer : cela ne rend que plus incompréhensibles les différences constatées. AELB, AESN et AEAG devraient mettre beaucoup lus d'argent au pot que l'AERMC (moins de migrateurs). Par ailleurs, es deux migrateurs s'accommodent mieux des passes à poissons que l'apron du Rhône donc pas de raison de casser autant).

      Pouvoir agricole : les agences et les pouvoirs publics ne peuvent pas être crédibles et susciter l'adhésion sur la base d'un double discours. Depuis 50 ans on dit qu'il faut faire de la politique intégrée par bassin versant avec prise en compte "holistique" ou "systémique" de tous les déterminants de qualité eaux et milieux. Arriver à : "bah oui on dit cela, mais ce qui modifie 75% du BV et a connu les plus notables évolutions depuis les années 1950, on ne peut pas y toucher", cela vous disqualifie pour la suite, pas la peine de venir enquiquiner le moulin ou l'étang dans ces conditions.

      Objectif DCE : tout à fait, on attendant donc sur chaque masse d'eau et bassin versant la totalité des indicateurs (biologie, physico-chimie, chimie, morphologie) analysés selon les outils mis au point par la recherche ou en pratique écotoxico. courante, après quoi on discute sur pièces de l'état des bio-indicateurs et, s'ils sont mauvais, des modèles explicatifs et des mesures prioritaires.

      Ne vous déplaise à votre tour, certains pratiquent volontiers l'enfumage sur la question européenne (en oubliant de dire ce que l'Europe nous dit réellement), cf articles suivants.

      L'arbre de décision de l'Europe sur la DCE (qui ne fait pas intervenir a priori la morphologie, a fortiori le cas particulier de la continuité en long au sein de la morphologie, comme premier facteur de qualité) :
      http://www.hydrauxois.org/2015/11/idee-recue-06-cest-leurope-qui-nous.html

      La demande de l'Europe de lutter davantage contre les pollutions diffuses
      http://www.hydrauxois.org/2017/02/etats-des-eaux-la-commission-europeenne.html

      L'Europe menace la France de contentieux car la pollution chimique (MAJ des substances prioritaires) est mal suivie :
      http://www.hydrauxois.org/2016/04/pollution-chimique-des-eaux-la-france.html

      Le Blue Print 2012 qui demande des atténuations et pas l'effacement à la chaîne:
      http://www.hydrauxois.org/2017/02/la-commission-europeenne-vise.html

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  3. Vous ne m'avez pas bien lu : l'article L 214-8-1, s'il se maintien au delà du départ de la Madone du Poitou,a pour effet de ne pas rendre systématique la restauration de la continuité piscicole dans un délai de 5 ou 10 ans, mais les pouvoirs publics gardent au cas par cas toutes les possibilités de mettre au pas les "jolis moulins" récalcitrants lorsque l'enjeu en devient manifeste....

    Par ailleurs vous étonnez qu'il y ait tant d'ouvrages à équiper ou à effacer ... alors que l'ampleur de cette tache n'est due qu'à la résistance jusque là victorieuse de vos amis à toutes les dispositions législatives mises en place depuis 1865... et je vous disais que vous serez les premiers à mettre en avant cette même ampleur et donc l'impossibilité de toute reconquête de la continuité lorsque l'on discutera de l'abrogation de l'article L214-18-1.


    En matière de pollutions diffuses, vous vous adressez aux Agences de l'eau des reproches qui s'adressent en fait aux gouvernements successifs qui montrent une mansuétude extraordinaire vis-à-vis des milieux agricoles ...

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    1. Article L 214-18-1 : il est indépendant du gouvernement (qui avait un avis négatif au départ, à l'Assemblée) car voté comme loi. Donc Ségolène Royal ou pas, cela ne devrait rien changer. Cet article L 214-18-1 CE n'est guère cohérent de notre point de vue, on ne se battra pas pour le garder dans le cadre d'une refonte générale de la continuité. Nos adhérents l'ont accueilli avec une certaine suspicion et incompréhension.

      Ampleur de la tâche : il y a en effet 90.000 obstacles à l'écoulement (chiffre ROE non encore définitif), dont probablement entre la moitié et les deux tiers formés de moulins, usines à eau et étangs (le reste étant les grands barrages énergie-navigation-eau potable, l'hydraulique agricole, les petits ouvrages de franchissement, de protection de pont, de lutte contre l'érosion berge et bâti). C'est un grand nombre mais ce n'est pas un souci en soi, une analyse rigoureuse (jamais menée à date) pourrait sûrement désigner 10% ou 20% d'ouvrages prioritaires à la croisée de l'impact écologique, de l'acceptabilité sociale et de la faisabilité économique (soit les 3 piliers du développement durable). Ces ouvrages seraient à traiter en proportion du budget public disponible, en 5 ans s'il y a l'argent et le personnel, en 50 ans sinon. Il a fallu un millénaire pour construire l'ensemble de ces obstacles, il faudra sûrement un bon siècle pour les analyser, évaluer les impacts sur le vivant et les corriger quand la société l'estime nécessaire. Après, certains de vos amis trépignent localement en voulant casser des petits moulins dans des chantiers sans intérêt écologique majeur, car on leur a donné cet os à ronger ou ils veulent davantage de truites à hameçonner. C'est idiot, on commence à le reconnaître et on finira par faire de l'écologie plus sérieusement. Ne serait-ce qu'en raison du manque chronique d'argent public pour l'environnement et de la nécessité de mieux cibler les actions françaises comme européennes (les périodes fastes sont derrière nous, hélas).

      Agences / agriculture : nous reprochons aux agences de l'eau de venir voir les propriétaires d'ouvrages en disant "vous devez disparaître en première intention" alors qu'elles ne se permettent un discours d'une telle brutalité et d'un tel mépris avec aucun des autres usagers ou riverains (certainement pas les agris, sinon nos petits chargés de mission des agences seraient couverts de purin et en arrêt maladie pour traumatisme psychologique depuis longtemps!). Quant à la mansuétude des gouvernements vis-à-vis de l'agriculture intensive, elle est en effet observable à tous les retards sur toutes les directives environnementales la concernant. Mais l'échéance DCE 2027 arrive à grand pas, il existe un cadre de diagnostic et de priorité: on demande depuis un certain temps la publication d'un tableau de bord DCE sur chaque masse d'eau, afin que les citoyens comprennent les indicateurs qui sont dégradés, ce qui dégrade effectivement la qualité des milieux et ce qui est plus secondaire. Là encore, combien de temps et d'argent perd-on à désigner des retenues comme des problèmes alors que l'on a des bio-indicateurs DCE en bonne qualité sur le tronçon, tandis que sur d'autres masses d'eau ils sont dégradés? Même si ces indicateurs DCE ne sont qu'une base (ne signifiant pas que la rivière va très bien), pourquoi ne travaille-t-on pas en priorité à garantir partout cette base, au lieu de dilapider l'argent un peu partout sans méthode claire de priorisation?

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    2. Bonjour,
      Cette provocante certitude de la prochaine abrogation de l'art L.214-18-1 confirme bien l'inadmissible arrogance de l'administration; Cet article, dont l'esprit et les propos sont en ligne par précaution, a fait l'objet (rarissime) de l'unanimité des parlementaires.
      à cette morgue, je vais promouvoir l'inertie et je vous assure que que vais m'y employer; c'est l'effet inverse de ce qu'il était souhaitable de mettre en oeuvre: une continuité écologique volontaire. C'est le grand gâchis, car en opprimant une population marginale et paisible, c'est la seule arme disponible.
      A chaque fois que la force, la menace, la contrainte, le chantage ont été utilisés par les Etats...il y a eu résistance. Nous ne sommes plus au stade de l'indignation, je prône la résistance passive. [ mes propos n'engagent pas Hydrauxois: je ne suis pas adhérent mais sympathisant]

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    3. 1865? fichtre...une telle obstination ne mérite-t-elle pas interrogations? d'être encouragée? et quels furent les effets négatifs depuis 1865? la disparition subite de toutes les espèces piscicoles dès 1866, une qualité d'eau déplorable?
      Après guerre, les piscines étaient rares: j'ai appris à nager dans une plage aménagée dans un grand fleuve (comme il en existait une tous les 10km). J'ai bu autant de tasses que tous les apprentis nageurs. Il n'en existait plus une seule en 1970. Je frisonne à l'idée de boire 1/2 verre provenant du site en 2017.
      Abrogez et prenez des arrêtés et circulaires antidémocratiques: c'est l'outil dictatorial en vigueur en termes de politique de l'eau.

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  4. Monsieur, vous avez l'air d'être très puissant et très influent alors dévoilez vous. Continuité écologique volontaire, avez vous des exemples concret d'avant la lema?

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    1. @ rivières libres du 18 avril
      en effet, je suis très puissant chez moi… vous, vous prétendez être très puissant chez les autres, c’est notre 1ère divergence.
      La seconde est beaucoup plus grave : une rivière libre, c’est un oued ; une rivière libre, c’est la Loire vide en 1976 ; depuis cette alerte, elle fait l’objet de toutes les attentions en termes de soutien d’étiage, comme la Garonne et la Seine (pas pour les espèces piscicoles, mais pour garantir le fonctionnement des centrales nucléaires). Au discrédit des labels, outils pour lever des fonds, il faudrait que les tenants des rivières libres, sauvages puissent modéliser les impacts de la « liberté » sur la gestion quantitative de l’eau : Saumur, Toulouse, Bordeaux... sans eau domestique au robinet, les industries arrêtées, la filière du maraîchage sinistrée !
      Je vous informe : il n’y avait pas de dogme « continuité écologique » avant la LEMA. Ces exigences ont été inventées après.

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