mercredi 5 avril 2017

Au moulin de Vilaine (Petite Nièvre), va-t-on dépenser des centaines de milliers d'euros pour des ablettes et des goujons?

La continuité écologique est à la mode, les Agences de l'eau dépensent à flot soutenu l'argent public: tout le monde veut son chantier, même quand l'enjeu n'est pas clairement établi. A Lurcy-le-Bourg, au droit du moulin de Vilaine (qui n'est pas classé en liste 2 au titre du L 214-17 du Code de l'environnement), la Communauté de Communes Loire, Nièvre et Bertranges et le bureau d'études IRH envisagent ainsi un chantier dont le seul enjeu apparent serait qu'il existe des petits cyprinidés, non migrateurs et très communs dans les rivières de la région. Depuis 6 mois, Hydrauxois et l'Association des moulins du Morvan et de la Nièvre tirent la sonnette d'alarme sur le manque de rigueur dans la définition des enjeux écologiques et le caractère douteux du rapport coût-bénéfice, alors que plus d'une centaine d'ouvrages du département de la Nièvre sont en liste 2 et n'ont toujours pas de solution solvabilisée de continuité. Sans aucune réponse des interlocuteurs, qui n'aiment manifestement pas être dérangés dans le ronron des comités de pilotage consensuels où l'on jette l'argent public dans les rivières... Extrait de nos observations.

Le présent avis concerne le rapport de phase 2 proposé par le bureau d’études IRH pour le compte de la Communauté de Communes Loire, Nièvre et Bertranges, en mars 2017.



Nature des bénéfices écologiques
Dans le rapport de phase 2 IRH, il est précisé (page 28) : « Les petites espèces rhéophiles (Vairons, Gougeons, Spirlins, Ablettes) sont donc retenues comme espèces cibles pour l’orientation du projet de restauration de la continuité écologique. »

Nous réitérons nos questions restées sans réponse à ce jour (courrier du 29/11/2016, relance du 04/02/3017) à propos de ces espèces :
  • Sont-elles migratrices, sur quelles distances usuelles ?
  • Sont-elles aujourd'hui menacées sur le bassin des Nièvre (évolution historique des relevés piscicoles disponibles Onema-AFB - fédé de pêche)?
  • Qu'impliquent leurs capacités de nage et de saut pour les hypothèses d'aménagement?
  • Quel est leur niveau de menace / protection patrimoniale (liste rouge IUCN, directive HFF, arrêtés de protection, etc.)?
  • Quel est leur intérêt en terme de fonctionnalité / biodiversité?
  • Quel est leur intérêt pour les usagers de l'eau (service rendus par les écosystèmes restaurés par rapport à la situation présente)?
  • Quel gain concret (biomasse, densité) serait possible au droit du site à différentes hypothèses, pour quelle dépense?
Nos associations sont attachées à ce que la dépense d'argent public en rivière soit justifiée par un intérêt général et un intérêt écologique avérés, surtout si elle remet en cause l'existence du patrimoine hydraulique. Plusieurs travaux scientifiques ont montré que le rétablissement de continuité longitudinale, au regard des coûts publics et des contraintes privées qu’il implique, doit faire l’objet d’une priorisation des ouvrages en fonction des gains écologiques réellement attendus sur le réseau hydrographique concerné.

Si l'enjeu du moulin de Vilaine est d'offrir un habitat pour des espèces ordinaires déjà présentes en amont ou en aval, nous ne voyons pas en quoi cet intérêt écologique et cet intérêt général sont avérés.



Nature et coût des projets
Trois projets sont présentés. Aucun ne préserve la consistance légale du droit d’eau de l’ouvrage actuel. Nous attirons l’attention du maître d’ouvrage sur le fait que le droit d’eau d’un moulin représente une part certaine de sa valeur foncière, car un moulin sans droit d’eau devient une simple maison en zone inondable (alors qu’il existe un marché immobilier dynamique des passionnés de moulin, en France mais aussi depuis divers pays dont les ressortissants souhaitent investir dans nos campagnes.) Le consentement du propriétaire doit être obtenu avec une information pleine et entière concernant les conséquences de son choix.

Les coûts TTC s’établissent ainsi (valeurs finales dans chaque hypothèse, différentes des valeurs données dans la synthèse du bilan général page 73) :

Effacement : 494 755,92 €
Remplacement du seuil par un profil de pente : 122 867,28 €
Remise en fond de thalweg : 342 136,50 €

Nos associations attirent l’attention sur le caractère exorbitant de ces coûts, en particulier au regard de la faiblesse des justifications écologiques.

Nous rappelons qu’il y a sur le département de la Nièvre plus d’une centaine d’ouvrages hydrauliques classés en liste 2, donc avec une priorité définie par l’administration pour la restauration de continuité écologique. Ce n’est pas le cas de la Petite Nièvre, qui est en liste 1 et non en liste 2, car elle ne présente pas de migrateur.

Il est déjà difficile de solvabiliser la continuité écologique sur les rivières de liste 2, nous ne comprenons pas pourquoi l’on dépenserait de l’argent public sur d’autres sites où aucune priorité migrateur n’est établie, ni aucune preuve fournie de l’intérêt spécifique d’une restauration morphologique.


Manques d'informations dans le dossier actuel
Nous avions observé dès 2016 des manques dans le dossier, nous constatons qu’aucune investigation complémentaire substantielle n’a été menée depuis.

Ainsi, il n'est notamment pas précisé dans le diagnostic IRH :
  • l'état biologique, physico-chimique et chimique du tronçon (pas seulement les relevés piscicoles),
  • les relevés stationnels (IPR, I2M2, IBD) amont, retenue, aval montrant qu'il existe un problème de qualité biologique associé au seuil (et subsidiairement que le projet n'induit pas une perte nette de biodiversité locale, ce que la loi ne permet pas, avec notamment la prise en compte de l'ensemble de la faune et de la flore au droit du site, non des seuls poissons),
  • l'éventuelle pollution des sédiments stockés dans la retenue, le régime de responsabilité s'ils sont remobilisés / transportés, les mesures de gestion afférentes,
  • l’enquête de riveraineté montrant que les droits des tiers sont respectés par les différentes hypothèses d’aménagement,
  • l’analyse patrimoniale montrant que les hypothèses de chantier respectent le nouvel alinéa IV de l’article L 21417 CE (conformité de la continuité en abord de sites classés / inscrits MH et pour les sites protégés par les PLU / PLUi).
Conclusion
Au plan réglementaire, des travaux ne seraient possibles qu’au terme d’une enquête publique justifiant la DIG et la modification de plus de 100 m de profil en long de la rivière.

Au regard des éléments rassemblés ci-dessus, nos associations donneraient un avis négatif au projet de chantier et se réserveraient la possibilité de déposer une requête en annulation d’un arrêté préfectoral qui l'autoriserait. Nous considérons que ni l’intérêt général ni l’intérêt écologique du chantier ne sont démontrés et qu’inversement, les hypothèses retenues présentent soit une moins-value pour le moulin (perte du droit d’eau), le patrimoine nivernais et le potentiel hydro-électrique, soit des risques pour le bâti et les riverains.

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