lundi 10 avril 2017

Sévère constat du CGEDD sur la continuité: 85% des ouvrages en rivière orphelins de solution, la "crédibilité de l'État" fragilisée

Révélation (enfin) chiffrée officiellement du rapport CGEDD : 20.665 ouvrages hydrauliques sont concernés par le classement de continuité écologique en liste 2 (imposant une conformité sur un délai obligatoire)  mais plus de 85% d'entre eux n'ont pas fait l'objet de chantier, alors que le délai légal touche à sa fin. Au rythme de traitement observé depuis 2007 (environ 340 ouvrages par an), il faudrait encore 51 ans pour achever le programme de restauration de continuité écologique dans les seules rivières de la liste 2.  C'est donc un échec, une réforme pharaonique dont le manque total de réalisme met la pression sur les propriétaires, les riverains, les syndicats, les administrations, expliquant une bonne part des tensions et des précipitations observées sur le terrain. Le CGEDD pointe un problème majeur, admet qu'il mine la crédibilité de l'Etat mais ne donne aucune solution pour en sortir réellement. Il va falloir les trouver. Le silence, l'inertie et le pourrissement du dossier ne sont plus des options sur un sujet dont l'audit reconnaît qu'il nuit désormais gravement à l'image de la politique française de l'eau et de la biodiversité. Alors que le dialogue et le compromis sont de mise sur tous les autres impacts des bassins versants, alors que la loi française demande seulement des solutions d'équipement et de gestion tout comme l'Union européenne encourage les atténuations d'effet des ouvrages, la continuité longitudinale est le seul domaine où l'administration s'est cru investie du droit de développer un discours agressif de destruction préférentielle des sites et des cadres de vie. Avec le résultat que l'on constate. Pour sortir de cette impasse, nous proposons à la réflexion quelques hypothèses d'évolution de la continuité.


Le CGEDD fait le bilan chiffré des opérations de mise en conformité à la continuité écologique menées dans le cadre du Plan de restauration de 2009 puis du classement de 2012-2013 (chiffres valables pour fin 2015). Toutes les opérations étant aidées par les agences de l'eau (sauf les ouvertures de vanne, solution marginale aujourd'hui car peu acceptée par les administrations), c'est leur bilan qui permet de faire le point sur les chantiers. Il en ressort que :
  • 1 377 ouvrages ont été aidés par les agences sur la période 2007-2012 (PARCE),
  • 1 676 ouvrages ont été aidés depuis 2013 (classement),
  • 20 665 obstacles sont identifiés sur les cours d'eau de la liste 2
Dans la meilleure hypothèse (tous les sites traités depuis 2007 sont en liste 2), 14,7% des ouvrages ont été traités. Dans la pire hypothèse (les ouvrages 2007-2012 ne sont pas dans le périmètre des classements), ce serait seulement 6,7%. Il existe éventuellement des obstacles reconnus comme franchissables en l'état, mais nous n'avons trouvé aucune indication chiffrée à ce sujet, et l'expérience locale suggère que c'est marginal puisque même des ouvrages très modestes ou des ouvrages dont les vannes sont déjà déposées font l'objet de chantiers de mise en conformité.

En 9 ans (2007-2015), les Agences de l'eau ont bouclé 3053 dossiers, ce qui signifie 340 ouvrages trouvant une solution chaque année en moyenne. A ce rythme là, il faudrait 51 ans pour traiter tous les ouvrages restants – et encore, on peut supposer que les chantiers réalisés ont été les plus simples, ceux qui avaient un accord du maître d'ouvrage et des riverains ou qui ne représentaient pas des aménagements trop lourds (comme le chantier des barrages de la Sélune, bloqué par le gouvernement après la vive opposition locale et au regard du coût pharaonique du projet).

C'est donc un échec, puisqu'au terme du premier délai de 5 ans, alors que les propriétaires étaient censés avoir mis en conformité (ou expliqué aux administrations leur choix définitif d'aménagement), plus de huit ouvrages sur dix sont en réalité orphelins de solution viable.

Un objectif impossible qui "fragilise la crédibilité de l'État"
Le CGEDD est obligé de reconnaître dans sa conclusion que le caractère totalement irréaliste du classement des rivières affaiblit la parole publique sur ce dossier :

"Même si les réalisations et les études connaissent une forte augmentation depuis 2013 (voir point 2.2), les délais de 5 ans ne seront pas tenus et ne sont pas tenables au regard du temps nécessaire depuis les études jusqu'aux travaux, des difficultés de terrain, des moyens des services et de la faible adhésion à cette politique pendant sa période incitative.

Cette impossibilité manifeste compte tenu du nombre d'opérations avec des délais aussi contraints fragilise la crédibilité de l'État. Cette situation se répète puisque les délais de 5 ans qui préexistaient dans les classements au titre de l'ancien article L 432-6 du code de l'environnement ou des rivières réservées, n'avaient pas non plus été respectés, malgré des progrès globalement constatés au profit de la continuité.

La révision du classement des cours d'eau de 2012-2013 (voir point 2.3.1) a elle-même été très ambitieuse, se montrant aussi hétérogène selon les départements et les bassins, tant en linéaire que par rapport à la liste d'espèces-cibles pour chaque tronçon classé. Elle semble aussi irréaliste, pour ne pas dire illusoire, aux yeux de nombreux interlocuteurs rencontrés par la mission, y compris parmi les techniciens des collectivités et services de l'État, tant vis-à-vis des espèces visées que des délais de mise en œuvre.

La fixation de délais plus espacés, avec un phasage dans la mise en œuvre et des objectifs intermédiaires, aurait sans doute rencontré une meilleure adhésion.

Tel n'a pas été le cas. Sauf à le réviser à la baisse, c'est le classement publié qui fixe officiellement le niveau des exigences avec un caractère exhaustif. Pourtant, la mission a eu connaissance, dans un bassin au moins, d'une instruction du préfet de bassin sur proposition du secrétariat technique de bassin (DREAL, agence de l'eau, ONEMA), invitant les services à concentrer leurs efforts sur une liste de 55 cours d'eau ou tronçons de cours d'eau au sein de la liste 2, avec localisation des ouvrages prioritaires, en deçà donc du classement officiel du bassin."

Quelles solutions pour sortir du blocage? 
Notre association comme ses partenaires de l'appel à moratoire sur les effacements d'ouvrages ne vont évidemment pas en rester là. Après les élections, le gouvernement et les parlementaires seront saisis pour leur exposer notre lecture de ce diagnostic du CGEDD et leur demander la mise en oeuvre rapide de solutions viables.

Les propriétaires et les riverains en liste 2 ne supportent pas de vivre avec une épée de Damoclès sur les ouvrages hydrauliques, sans aucune visibilité sur leur avenir, en pleine confusion d'une réforme de continuité écologique ne cessant d'être amendée tant elle pose de problèmes d'exécution. Le nouveau délai de 5 ans consenti en 2016 n'a pas plus de réalisme que le précédent (ni que la continuité au nom du L 432-6 CE, n'ayant déjà pas été appliquée auparavant pour les mêmes raisons). Ce délai ne correspond pas au besoin (qui serait de 50 ans!) et il ne fait de toute façon que repousser le problème à plus tard, car la même politique provoquera le même rejet des options de destruction et la même insolvabilité face au coût des travaux exigés en rivière, inaccessibles à des particuliers ou des petits exploitants.

Il existe au moins quatre hypothèses de travail, qui ne sont pas forcément exclusives les unes des autres mais qui demandent un choix politique national d'orientation (soit un choix législatif si l'on change les dispositions de l'article L 214-17 CE, soit un choix gouvernemental si l'on change le périmètre des arrêtés de classement et/ou les principes d'application définis à toutes les préfectures)  :
  • on distingue les ouvrages sur une base objective – par exemple, les cinq classes de leur score de franchissabilité ICE –, on revient strictement aux poissons ayant un impératif de migrations dans leur cycle de vie, et on exempte d'obligation tous les sites qui montrent une franchissabilité partielle (0.33, 0.50 ou 0.66), ce qui permet de concentrer dans un premier temps les efforts sur un nombre plus limité d'ouvrages infranchissables à toutes espèces et tous débits (cela ne règle pas la question sédimentaire, même si elle est assez faible pour la plupart des sites classés ne bloquant pas le transit lors des crues morphogènes). Une autre hypothèse de révision "objective" serait de choisir le score IPR (notre bio-indicateur poisson lié à une obligation européenne) et d'exempter les ouvrages sur les rivières dont l'IPR est déjà bon ou excellent, car elles ne sont pas (trop) dégradées sur ce compartiment (mais cela vaut davantage pour les rivières sans grands migrateurs, puisque l'IPR n'est pas un indicateur dédié à cet aspect particulier)  ;
  • on débloque rapidement et massivement des fonds publics (agences, régions, intercommunalités) incluant le financement à 80-100% des solutions consensuelles et douces de non-destruction, puisque l'essentiel du blocage réside non dans la continuité en soi, mais dans son coût et dans le refus de casser les ouvrages et les plans d'eau (cette option aurait toutefois un coût public non négligeable en l'état des chantiers observés depuis 10 ans, de l'ordre de 2 milliards € pour les 20.000 ouvrages en liste 2, elle ne résout pas le problème du trop grand nombre d'ouvrages classés, du manque de personnel pour faire des dossiers sérieux sur les enjeux des bassins versants et prendre le temps de la concertation dans le délai imparti); 
  • on annule les arrêtés de liste 2 de 2012-2013 et on révise ce classement liste 2 à la baisse dans de nouveaux arrêtés, pour revenir à un nombre réaliste de quelques centaines à milliers d'ouvrages réellement prioritaires devant être traités, en ciblant les axes des migrateurs amphihalins menacés montrant un bon potentiel de recolonisation à court terme. Dans cette hypothèse, on vise ensuite un cycle raisonnable de classements itératifs, définis à chaque renouvellement de SDAGE (tous les 5 ans), à la condition que ces futurs classements aient une base rigoureuse, concertée et transparente sur leur enjeu écologique (processus scientifique et participatif de désignation des rivières classées), que les SDAGE soutiennent équitablement toutes les solutions (non la priorité de principe et le surfinancement du seul effacement) et que la capacité de financement de chaque programme quinquennal soit garantie au moment où paraît l'arrêté de classement (évitons de sans cesse promettre et programmer sans argent pour réaliser, un travers français...) ; 
  • on supprime dans la loi le caractère obligatoire dans un délai donné du classement en liste 2, en remplaçant cette obligation par de l'incitation et du volontariat (appels à projet effacement ou aménagement lancés par les agences en ciblant les rivières ou tronçons d'intérêt), ce qui peut être modulé s'il y a un usage industriel des ouvrages (par exemple, l'obligation de franchissabilité peut être préservée en cas de relance de projets hydro-électriques sur des sites de plus de 150 kW, dont le revenu peut amortir le coût des dispositifs). Dans cette option, la notion même de liste 2 perd son importance car toutes les rivières et tous les sites peuvent faire l'objet d'une politique de continuité avec incitation financière, ce sont les syndicats de bassin qui font remonter du terrain des opportunités d'aménagement ou d'effacement. Si la continuité se trouve ainsi généralisée à tous les cours d'eau comme un paramètre à contrôler et le cas échéant améliorer (ce qui serait logique), le risque est évidemment que les propriétaires perdent toute motivation (surtout au regard de la mauvaise réputation née de la forme actuelle de la continuité…). Mais ce risque peut être conjuré de diverses manières, si l'on se donne un peu plus de temps et d'argent pour faire bien les choses : offres d'aménagement écologique (y compris effacements) assorties d'aménagements paysagers qui valorisent les sites et leurs usages, propositions de solutions non destructrices de franchissement dans la limite du débit réservé (ce qui ne nuit pas à la consistance légale du droit d'eau et peut intéresser les propriétaires), travail avec des associations de moulins et riverains dans une logique gagnant-gagnant (où l'on ne cherche pas à imposer des solutions maximalistes contre la volonté des gens, mais à déjà montrer l'exemple et améliorer les choses où c'est possible), arrêtés préfectoraux ad hoc dans les cas où des ouvrages ont des impacts écologiques graves et démontrés, mais une inertie du propriétaire, etc. 
Et si l'on avançait ? 
Au fond, pourquoi ces réformes ou d'autres allant dans le même sens ne sont pas déjà prises ? Pourquoi persister dans une politique qui a suscité dès le PARCE 2009 (huit ans déjà) troubles et conflits, au lieu de simplement admettre la nécessité de sa révision?

Parce qu'un certain nombre d'élus et d'administrations semblent tétanisés à l'idée de reconnaître les erreurs dans la mise en oeuvre de la continuité écologique? Mais le CGEDD vient de les admettre, et le Conseil avait déjà tiré le signal d'alarme en 2012, de même que plusieurs rapports parlementaires ont posé la nécessité d'évolutions substantielles (Dubois-Vigier 2016, Pointerau 2016). Le diagnostic est tout de même clair désormais, il est reconnu par des autorités indépendantes des usagers ou des riverains. Tout le monde comprend que la continuité répond à des enjeux écologiques, mais tout le monde (ou presque) admet aussi que ces enjeux ne justifient pas de proposer en première intention de tout casser, certainement pas le patrimoine ancien ou les plans d'eau appréciés localement, ni de dépenser des centaines de millions voire des milliards d'euros sans évaluer la réalité exacte des bénéfices écologiques qui en découlent. Cela sans oublier que la continuité longitudinale en tant que telle répond rarement à ce que l'Europe demande réellement à la France pour le bon état de ses masses d'eau, or notre pays a des résultats bien définis à respecter vis-à-vis de ses engagements, sans rapport direct avec les migrateurs. Ce qui implique de redéfinir nos priorités, de trouver et financer des solutions viables là où elles sont indispensables.

Parce qu'à la moindre révision efficace (donc substantielle) de la continuité, un certain nombre de lobbies pêcheurs ou environnementalistes vont crier très fort que c'est une "régression" et une "trahison"? Mais outre que ces mêmes lobbies passent leur temps à crier très fort quelle que soit la gravité réelle des enjeux concernés, ce qui n'aide pas vraiment à éduquer l'opinion sur la hiérarchie des problèmes environnementaux, c'est eux qui ont contribué à l'échec de la réforme par leur pression non argumentée en faveur du maximalisme, leur refus répété d'admettre clairement la légitimité de l'hydro-électricité et du patrimoine hydraulique, leur confusion entre des problématiques écologiques importantes et des intérêts halieutiques de second ordre, leur volonté d'importer et promouvoir en France un idéal marginal de "rivières sauvages" qui ne respecte pas les grands principes de la gestion durable et équilibrée de l'eau, leur incapacité à comprendre qu'une écologie punitive et autoritaire est une écologie régressive provoquant le recul de causes environnementales chez les riverains et semant le conflit entre les usagers de la rivière. Donc on peut en effet choisir d'écouter ces lobbies, mais on constate tous les jours l'impasse où cela nous a mené! Par ailleurs, il existe un consensus parlementaire très large sur le fait que les chaussées et barrages n'ont pas vocation à être détruits en première intention, même chez les représentants des élus écologistes, donc la question se pose de la légitimité démocratique réelle des lobbies qui s'accrochent à des positions aussi radicales et refusent d'admettre que les ouvrages ont aussi des intérêts pour les riverains.

Il serait temps de sortir de ces postures de conflictualité détestable dont la France a le secret, de reconnaître une bonne fois pour toutes le droit d'existence des ouvrages hydrauliques autorisés et de se mettre autour d'une table pour faire de l'écologie avec des méthodes acceptables, des objectifs partagés et des visées pragmatiques.

Illustration : le seuil Nageotte d'Avallon (rivière Cousin) qui, comme les trois-quarts des chantiers financés par l'Agence de l'eau Seine-Normandie, a été détruit.

14 commentaires:

  1. Après avoir orchestré l'opposition aux opérations de restauration de la continuité vous constatez ses difficultés. C'est l'attitude du pompier pyromane. Si l'on se trouve devant un grand chantier c'est faute de ne pas l'avoir commencé plus tôt ... les chiens aboient mais la caravane va passer... n'en doutez pas !

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    1. Vous êtes en train de dire que Hydrauxois a bloqué 17.000 chantiers en France? Un peu de sérieux SVP, la continuité écologique n'a aucun avenir dans ce genre de déni systématique des contenus des rapports (CGEDD, parlementaires etc.). Plus vous pratiquez cette mauvaise foi, plus cela expose le type d'attitude créant les problèmes. Le rapport CGEDD demande une modification substantielle de la continuité et du rapport aux ouvrages, tout en déplorant que 4 années ont été perdues par refus de l'administration de faire ce qui était déjà préconisé dès 2012, au regard de premiers retours négatifs. Donc ceux qui veulent faire la sourde oreille portent l'unique responsabilité de l'échec.

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  2. Petite question arithmétique :
    - considérant une espèce amphihaline pour laquelle les meilleurs passes à poisson permettent un taux de franchissement de 70% (l'Alose par exemple),
    - considérant votre proposition de financer des passes à poissons à 100%,
    Comment qualifieriez-vous cet usage de l'argent public qui aboutirait à, par exemple, équiper de manière "douce et consensuelle" une succession de 10 ouvrages sur un axe?

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    1. Vous avez bien posé l'enjeu, qui avait été rappelé aux parlementaires par Guy Pustelnik confronté à ce problème en Dordogne. La grande alose et l'alose feinte ne sont pas des espèces sauteuses et, quoique nageuses, sont assez vite découragées par les modèles courants de passes.

      Donc que faire dans ce cas particulier ?

      - Effacer les obstacles quand il n'y a pas d'opposition (puisque cela arrive quand même !)

      - Travailler probablement sur des rivières de contournement adaptées plutôt que des passes (donc foncier et coût supérieurs)

      - Mobiliser la recherche appliquée pour examiner la nature exacte de la sous-efficacité du franchissement, continuer les expérimentations et observations en ce sens

      - Ne pas vouloir à tout prix que chaque fleuve côtier dispose de son "quota" d'alose, choisir les interventions sur la base du rapport coût-bénéfice (et sans présumer dans ce calcul qu'il suffira de casser les ouvrages contre le gré des propriétaires et riverains, donc en incluant une forte fragmentation comme critère défavorable a priori)

      - Accepter d'obtenir des résultats partiels sur le linéaire de recolonisation au lieu de poser le potentiel biologique total des habitats d'un BV comme une fin en soi ou le seul vrai critère de réussite

      - Redéfinir le classement L2 à justification "alose" sur la base de ce qui précède, concentrer davantage de moyens sur un plus petit nombre de fleuves pilotes

      - Améliorer les connaissances sur l'alose puisque l'on sait que la fragmentation est loin d'être seule en cause dans les très fortes variations observées (questions ouvertes sur la phase marine de l'espèce, cf les travaux en Dordogne-Garonne)

      Bref, l'écologie n'est pas différente des autres politiques publiques : il n'y a jamais 100% de réussite, car la réalité oppose des contraintes, les moyens sont limités, les objectifs ne sont pas toujours consensuels et les compromis sont toujours nécessaires.

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    2. Certes, les compromis sont nécessaires, en écologie comme ailleurs. La réalité de terrain est que les compromis que vous demandez sont très majoritairement faits. Une passe à poissons n'est pas un problème en soit, même si elle n'a qu'une efficacité limitée. Une succession de passes à poissons sur un axe à grand migrateurs peut s'avérer être totalement inefficace, par cumul d'impacts négatifs.

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    3. "Compromis très majoritairement faits" : venez en parler chez nous en Seine amont où, malgré l'absence de grands migrateurs (à part de rares anguilles), l'Agence de l'eau propose 0% pour les passes à poissons dès lors que la destruction a été montrée comme techniquement possible. Nous donnerons et commenterons les chiffres des choix de chaque agence, qui sont dans le rapport CGEDD, ils ne démontrent pas que la non-destruction est "très majoritaire" pour le moment.

      "Une succession de passes à poissons sur un axe à grand migrateurs peut s'avérer être totalement inefficace" : raison pour chercher d'autres stratégies quand ce diagnostic est vérifié. Ou admettre que pour le moment les migrateurs en question ne coloniseront pas tout le bassin amont. Cf réponse ci-dessus.

      Le schéma général est simple : une rivière sans ouvrage apporte un gain maximum pour la migration et une perte maximum pour ce que les gens valorisent dans les ouvrages. La continuité écologique a été d'abord promue (au sein de l'administration, auprès des parlementaires) en exposant les gains, on en fait maintenant l'inventaire pour rappeler qu'il existe aussi des pertes (et pour préciser la nature exacte des gains, rapportés aux coûts, car dans certains cas on n'a quand même des résultats pas si brillants malgré beaucoup d'effort consenti et d'argent investi).

      Le rapport CGEDD comme les précédents dit en gros : on doit aujourd'hui chercher un autre compromis, en admettant qu'il faut viser des gains (dispositif de continuité maintenu) mais pas à n'importe quel prix (amendements nécessaires à ce dispositif). La question est : quelles concessions les acteurs veulent-ils faire, tant du côté des défenseurs des migrateurs que du côté des défenseurs des ouvrages? Pour le souvenir qu'on en a par exemple, certains de ces acteurs ont refusé de signer la charte pour une hydro-électricité durable en 2010 et ont annoncé en 2016 dans les discussions au ministère qu'ils ne signeraient pas la charte des moulins (laquelle était de toute façon non acceptée par tout le monde). Mais le refus du compromis mène à quoi? Pour l'instant, le détricotage progressif (et pas toujours habile) de la continuité sur fond d'impopularité, ce qui risque de continuer puisque le séant a déjà voté une résolution en ce sens, engageant un nouveau round de travail parlementaire. Il vaudrait mieux redéfinir la continuité au terme d'un échange ouvert d'arguments, entre gens ne partageant pas la même vision de la rivière mais admettant que l'on progresse mieux par accord que par conflit.

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    4. Les chiffres présents dans le rapport CGEDD montrent-ils comme vous l'affirmez depuis la création de ce site que la destruction est systématique?
      Le rapport du CGEDD évoque-t-il le moindre cas d'un ouvrage qui aurait été détruit sans l'accord de son propriétaire?
      Oui on peut admettre, si c'est réfléchit, pesé, et assumé, que les migrateurs ne colonisent pas tout le bassin amont. On n'oubliera pas que pour certains de ces migrateurs, les meilleurs (voire les seuls) habitats de reproduction, se situent à l'amont des bassins. Mais on peut l'admettre. C'est d'ailleurs ce qu'on admet avec les grands barrages. On peut aussi admettre que toute chute ne doit pas forcément être équipée, notamment quand elle ne produit que très peu d'électricité, par exemple quand elle ne vise qu'à l'autoconsommation, ce qui n'est pas condamnable en soit, mais ne justifie peut-être pas d'accepter un impact sur le milieu et les espèces, même modeste.

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    5. Nous allons faire un article dédié aux chiffres des opérations et au palmarès des agences de l'eau. Nous sommes assez clairs dans notre communication : il y a prime à la destruction (ce que le CGEDD reconnaît) et blocage de nombreux chantiers pour cette raison. Après, et nous l'avons déjà signalé, on a des doctrinaires et des moins doctrinaires. L'agence de l'eau RMC a classé peu de rivière, cassé peu d'ouvrages et dédié beaucoup d'argent au poste, par exemple. Quand le CGEDD parle d'unifier les pratiques des agences, c'est dans cette direction qu'il faut aller, pas dans les folies brutales de l'AESN.

      Nous n'écrivons donc pas que tous les ouvrages sont détruits, mais nous considérons comme scandaleux ceux qui sont détruits dans les conditions actuelles (=contraintes par un chantage financier et un délai réglementaire) de choix des gens. De même, nous avons toujours rappelé que l'avis des propriétaires n'est pas le seul paramètre dès lors que l'ouvrage et sa retenue concernent des tiers riverains. Nous sommes nés d'un combat où une commune propriétaire avait initialement donné son accord, nos premiers contentieux concernent des ouvrages où les propriétaires avaient donné accord, etc. A nouveau, soyons clair sur les réalités sinon il n'y a pas de débat possible. C'est sans doute pratique d'essayer de réduire la résistance à la continuité à quelques propriétaires isolés et aveuglés par leur intérêt particulier, mais ce n'est pas exact, les riverains ont leur mot à dire sur la rivière qu'ils veulent, sur la continuité comme sur les autres travaux engageant l'argent public et changeant leur cadre de vie.

      Pour l'autre point : voilà, c'est le genre de discussion que l'on peut avoir. Il faut simplement que les propositions de chacun soient cohérentes avec le droit (même si celui-ci peut évoluer), réalistes avec l'acceptabilité sociale, non contradictoires etc.. Par exemple, à ceux qui veulent interdire la très petite hydro-électricité bien que la mortalité induite soit faible, on demandera s'ils sont disposés à interdire conjointement la pêche ou les pesticides sur toutes les rivières concernées par cette mesure, quels dédommagements ils prévoient pour les propriétaires privés d'un élément de valeur foncière de leur bien, quelle règle juridique normative permet de tracer une frontière entre des mortalités tolérées et intolérables, comment on concilie cela avec le droit européen qui prévaut sur le droit français, etc. La discussion ouverte à tous, et en particulier aux premiers concernés par son objet, est justement ce qui permet de bien réfléchir aux normes avec de les décider.

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  3. La continuité écologique n'a pas d'avenir mais 15% est certes insuffisant mais déjà tellement mieux que ce qui s'est fait en deux siècles sur la base du volontariat. On peut toujours voir le verre à moitié vide. Personne ne doute que beaucoup de difficultés sont liés à l'application de cette réglementation et que le choix des classements aurait du être plus fin. Heureux que vous proposiez de cibler les cours d'eaux à migrateurs amphihalins, ça à l'air de bloquer un peu sur la Sélune, ça devrait donc vite se débloquer avec votre soutien...

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    1. Ah bon, rien n'a changé depuis 2 siècles ? Mais on croyait qu'il ne restait plus que 18.000 moulins aujourd'hui contre 100.000 en 1841. (Bon, vous admettez au moins le caractère fantaisiste des estimations de l'ex Onema... oups, désolé, on va encore "nuire à sa légitimité" :-)).

      Sur la Sélune, l'exploitant peut déjà faire comme EDF sur la Dordogne, transport des saumons. On verra pendant un certain temps si les migrateurs trouvent des zones correctes de reproduction à l'amont de ce bassin versant, qui a été reconnu comme morphologiquement et chimiquement dégradé. Le potentiel salmonicole de ce petit fleuve est de l'ordre de quelques milliers de saumons atlantiques, l'attachement au site des barrages est très fort, Ségolène Royal était fondée à douter que 50 M€ soit une dépense publique justifiée aujourd'hui.

      En comparaison, les deux barrages de l'Elwha (récemment effacés aux Etats-Unis) bloquaient 8 espèces de salmonidés du Pacifique avec des retours annuels d'anadromes estimés entre 380.000 et 500.000 (Pess et al). On sait qu'au moment de l'annonce du PARCE 2009, le ministre et la fédération de pêche voulaient annoncer à tout prix un projet ambitieux, mais le rapport coût-retour de la Sélune paraît quand même douteux, surtout que les souches de la Sélune sont en partie introgressées génétiquement par du SAT d'élevage. A la limite, bien qu'en nombre très restreint, le sauvetage des saumons à très longues migrations intérieures et à lignée génétique préservée de l'axe Loire-Allier représentent un enjeu plus intéressant, autour de Poutès-Monistrol 2 qui va finalement démarrer.

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    2. PS : précisons aussi que sur l'Elwha, les communautés amérindiennes s'estimaient (non sans raison) lésées de leur droit ancestral de riveraineté et que l'exploitant a de mémoire trouvé un très bon accord de dédommagement. Sans compter que les USA (même derrière les belles déclarations sous Obama) ne sont pas vraiment connus pour leur souci de sortir très vite du pétrole, gaz et charbon encore massivement exploités dans tout le pays, donc n'ont pas la même sensibilité aux ENR que la France et l'Europe. Notre pays a certes envie de "se payer" un grand effacement comme en font les USA, mais il y a tous ces critères de contexte à prendre en compte...

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  4. L'immensité de la tâche est simplement la conséquence et la démonstration de la puissance du lobby des propriétaires de barrages et de seuils à bloquer tout processus d'amélioration de la continuité depuis 1865... face à ce blocage 15% c'est déjà bien, c'est un début de déblocage ... et c'est la dynamique qui compte !

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    1. L'immensité de la tâche, c'est déjà le fait qu'il y 90.000 obstacles à l'écoulement dans le ROE et que l'inventaire est loin d'être achevé sur certains départements.

      Sur 1865, ce n'est pas tout à fait exact : consultez les archives et vous verrez que l'Etat lui-même (à travers les avis négatifs des ingénieurs des ponts & chaussées et de certains rapporteurs au ministère) trouvait que les échelles à poissons n'étaient pas une si bonne idée. En ce temps là, l'hydraulique avait aussi une place beaucoup plus importante dans l'économie, bien sûr.

      En matière de "dynamique", tout est un peu pétrifié pour le moment, le futur ministre de l'écologie et le futur parlement reprendront le dossier avec un oeil neuf.

      Mais un conseil simple : au lieu de vous acharner à soutenir en priorité la casse ce qui provoque le blocage et le régression de la réforme qui vous est chère, financez à même hauteur que l'effacement les passes à poissons, rampes rustiques et rivières de contournement, vous verrez alors une vraie dynamique s'installer, car nombre de propriétaires et riverains seront OK avec vous. Et puis croyez-nous, à force de refuser de le faire tout en prétendant aux parlementaires ou aux médias que toutes les options sont ouvertes et qu'il n'y a pas de parti-pris, vous allez tout de même finir par avoir une mauvaise réputation, même au-delà des sites partiels, partiaux et polémiques.

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    2. "depuis 1865... face à ce blocage 15% c'est déjà bien, c'est un début de déblocage ... et c'est la dynamique qui compte !"
      une "dynamique" avec quels résultats?
      une "dynamique" qui coûte combien depuis la LEMA?
      l'argent public est gratuit aux yeux des uns...cette spirale doit être remise en cause au plus vite.

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