vendredi 22 juillet 2016

Rapport Pointereau 2016: "La continuité écologique doit aller du dogmatisme au pragmatisme"

Dans un rapport sénatorial au ton très direct sur le bilan de la politique de l'eau depuis la loi de 2006, le sénateur Rémy Pointereau souligne les dérives observées dans la mise en oeuvre de la continuité écologique à partir du plan national d'action (PARCE) de 2009 et du classement des rivières de 2012-2013. L'élu est signataire de l'appel à moratoire sur les effacements d'ouvrages, parmi 1300 autres représentants de la République et plus de 300 associations. Nous publions ci-dessous quelques extraits de ce rapport, suivis de commentaires. Car la situation devient quelque peu ubuesque, avec des SDAGE et des SAGE ayant ré-affirmé la nécessité des effacements qui sont de plus en plus contestés par les représentants des citoyens et par la ministre de tutelle des administrations en charge de l'eau. De toute évidence, les plus importantes clarifications sont encore devant nous sur ce dossier de plus en plus confus de la continuité écologique.



De la théorie à la pratique : l'effacement des seuils ne doit pas être la solution de facilité
Dans la continuité de la LEMA, un plan d'action pour la restauration de la continuité écologique des cours d'eau (PARCE) a été lancé en 2009, reposant principalement sur des mesures d'aménagement ou de suppression des obstacles, censées être « établies au cas par cas et de manière proportionnées », comme l'indique le secrétaire d'État chargé de la mer, des transports et de la pêche, M. Frédéric Cuvillier, dans sa réponse à une question orale de votre rapporteur : « les décisions d'intervention sur les ouvrages font toujours l'objet d'une analyse tenant compte des impacts et des enjeux écologiques, de la sécurité, de la dimension patrimoniale éventuelle des ouvrages et des impératifs de gestion de l'eau sur les cours d'eau concernés. Les effacements sont réservés à des ouvrages abandonnés et sans usage, et ne sont en aucun cas systématiques ».

Or, comme l'indique le diagnostic de mise en oeuvre du PARCE, publié en décembre 2012, les pouvoirs publics décident concrètement au cas par cas des aides susceptibles d'être octroyées : « les propriétaires peuvent ainsi avoir l'impression d'être soumis à des décisions qu'ils ne partagent pas obligatoirement. Or, il apparaît que dans de nombreux cas, la solution préconisée par l'administration, car la moins coûteuse et la plus efficace, est l'effacement total ou partiel de l'ouvrage ».

Au cours des différents entretiens et de ses déplacements, votre rapporteur a pu constater que la solution de l'effacement du seuil était, d'une part, mal acceptée par les propriétaires riverains des cours d'eau, et en particulier des propriétaires de moulins, d'autre part, trop souvent systématique. L'acceptabilité sociale du principe de continuité écologique semble ainsi clairement mis à mal par son application concrète sur le terrain dans la mesure où elle prend fréquemment la forme de décisions plus idéologiques que pragmatiques et où elle dépend, dans la plupart des cas, des services de l'État déconcentrés, dont l'appréciation n'est pas toujours conforme aux directives nationales.

En outre, si la continuité écologique présente des avantages lorsque les cours d'eau sont en débit satisfaisant, elle est en revanche source de graves désagréments en cas d'étiage sévère. Or, ces cas se multiplient depuis les dernières décennies. La continuité écologique devient alors un piège pour les espèces aquatiques. (…)

Revenir à la concertation et au cas par cas
Votre rapporteur regrette que, depuis la loi sur l'eau, une nouvelle approche de la gestion de l'eau se soit progressivement imposée, de nature idéologique, fondée sur l'idée d'une nocivité de l'action anthropique et des activités économiques sur les milieux naturels.

Comme le rappelait le diagnostic de mise en oeuvre du PARCE cité plus haut, le « parti-pris culturel » qui sous-tend la mise en application de la politique de restauration de la continuité écologique ne doit pas être mésestimé.

Si les objectifs fixés par la DCE ne sont pas remis en cause par les acteurs directement impactés comme les agriculteurs ou les propriétaires de moulins, c'est l'argumentation diffusée par les services du ministère et notamment l'Onema qui pose des difficultés : manque de concertation et de directives claires sur les décisions prises, diffusion de diagnostics se fondant uniquement sur les points négatifs des ouvrages, sans jamais tenir compte des apports positifs éventuels des différents ouvrages, comme par exemple la stabilité de biodiversité qu'elle permet, ou encore le potentiel de production hydro-électrique, ou le maintien d'un niveau d'eau (avec une humidité des sols) dans les parcelles jouxtant l'ouvrage. L'abaissement des seuils a en outre un impact négatif sur l'érosion des berges et la qualité agricole des sols.

Le Conseil général de l'environnement et du développement durable (CGEDD) a mis en évidence en 2013 un manque de données, d'études et de concertation sur ce sujet. En outre, selon une étude de l'Institut national de recherche en sciences et technologies pour l'environnement et l'agriculture (IRSTEA), les seuils des moulins ne sont responsables que de 12 % du fonctionnement des continuités écologiques.

Le coût des aménagements conduit trop souvent l'administration à préconiser l'arasement. Une passe à poissons coûte en effet 300 000 euros en moyenne.

L'abaissement des seuils a en outre un impact négatif sur l'érosion de berges ainsi que sur la qualité agricole des terres.

Proposition 4 : Privilégier la recherche de solutions locales, associer l'ensemble des acteurs à la concertation (élus de la commune, syndicats de rivière, entreprises, associations, propriétaires de moulins et d'étangs et propriétaires riverains).

Proposition 5 : Favoriser les solutions au cas par cas, acceptables économiquement et socialement, ainsi que la combinaison de différentes techniques pour restaurer la continuité écologique ; inscrire les modifications de seuils dans le cadre d'actions plus globales de restauration du milieu aquatique dans son ensemble.

Un classement des cours d'eau qui doit respecter la conciliation de tous les usages
Concernant le classement des cours d'eau, il s'agit d'une procédure déconcentrée : les deux catégories de cours d'eau sont énumérées sur des listes établies pour chaque bassin ou sous-bassin par le préfet coordonnateur de bassin après avis des conseils généraux intéressés et du comité de bassin.

Afin de tenir compte des enjeux liés à la confrontation entre le droit de l'eau et le droit de propriété des propriétaires de moulins et de remédier aux difficultés rencontrées par l'administration pour disposer d'appuis techniques compétents, le rapport du Conseil général de l'environnement et du développement durable (CGEDD) sur l'évaluation de la mise en oeuvre du plan de restauration de la continuité écologique des cours d'eau, rendu public le 15 mars 2013, préconisait l'élaboration d'une charte entre les représentants des propriétaires de moulins, le ministère chargé de l'écologie, l'ONEMA ainsi qu'éventuellement des associations de protection de l'environnement.

Constatant que cette charte n'avait toujours pas vu le jour et que ce projet semblait s'enliser, votre rapporteur avait déposé un amendement, dans le projet de loi pour la reconquête de la biodiversité prévoyant que la continuité écologique des cours d'eaux devait être conciliée avec les différents usages de l'eau dans les cours d'eau classés.

Cet ajout à l'article L. 214-17 du code de l'environnement a été adopté par le Sénat mais n'a pas été retenu in fine par l'Assemblée nationale.

Proposition 6 : Compléter l'article L. 214-17 du code de l'environnement, qui concerne les obligations relatives aux ouvrages, afin de préciser que le classement des cours d'eau en liste 2, c'est-à-dire dans lesquels il est nécessaire d'assurer le transport suffisant des sédiments et la circulation des poissons migrateurs, doit permettre de concilier le rétablissement de la continuité écologique avec les différents usages de l'eau, et en particulier le développement de la production d'électricité d'origine renouvelable.

Les crues de juin 2016 ont par ailleurs montré l'importance de ce sujet de la classification des cours d'eau, qui doit être fait en concertation avec l'ensemble des acteurs.

Des contrôles mal acceptés
Le projet de loi relatif à la biodiversité prévoit de regrouper au sein du nouvel établissement public de l'Agence française pour la biodiversité (AFB) un certain nombre d'établissements existants dont l'Onema. Cette agence disposera de pouvoirs de police judiciaire et administrative en matière d'environnement, comme c'est actuellement le cas pour les agents de l'Onema.

Pourtant, l'intégration des agents de police de l'environnement au sein de cette agence pose un certain nombre de difficultés pour les acteurs socio-professionnels, à même de la solliciter pour leurs projets ou leurs questionnements sur leurs pratiques. En effet, cela confèrerait à cette agence une « double casquette » ambiguë et surtout peu opérationnelle. Elle serait d'un côté, un guichet, à l'image de l'ADEME, pour accompagner et financer des projets et diffuser des connaissances sur la biodiversité, et de l'autre, le contrôleur et le «sanctionneur» de ces mêmes projets réalisés par des opérateurs privés et publics.

Proposition 7 : Recentrer les interventions des agents de l'Onema sur des actions pédagogiques plutôt que sur la répression. On peut s'interroger sur l'utilité de conserver le port d'armes pour ces agents.

Les enjeux de la petite hydroélectricité
Le classement des cours d'eau avec le critère des « réservoirs biologiques » condamne en réalité 72 % du potentiel hydro-électrique restant. Or, la petite hydroélectricité représente aujourd'hui en France une filière industrielle importante dans le domaine de l'énergie. Alors que l'énergie hydraulique est la première source d'électricité renouvelable et la deuxième énergie renouvelable, la petite hydroélectricité en France représente 2 178 petites centrales de moins de 12 MW (soit 2 000 MW de puissance installée), dont 80 % sont détenues par des petits producteurs indépendants. La production annuelle moyenne est d'environ 7 TWh, c'est-à-dire l'équivalent de l'électricité nécessaire pour éclairer toute la France la nuit.

Votre rapporteur insiste sur la nécessité de soutenir cette activité qui permet, d'une part, une production d'électricité souple et proche des lieux de consommation (évitant ainsi les pertes dues aux réseaux de distribution), d'autre part, qui contribue au bilan bas-carbone de la France en n'émettant pas de gaz à effet de serre. Il souligne que, dans le cadre de la transition énergétique dont les orientations ont été fixées dans la loi adoptée en 2015, elle produit une électricité renouvelable non intermittente, et contribue à l'activité économique et au développement des territoires tout en respectant l'état écologique des rivières grâce à tout un panel d'outils (passes à poissons, manoeuvres de vannes, rivières de contournement, turbines fish-friendly...). (...)

Proposition 8 : Les missions de conseil et de police de l'environnement devant être dissociées, retirer les missions de police de l'environnement des missions de la future Agence française pour la biodiversité ; mettre en place un corps spécifique de contrôle de l'application du droit de l'environnement.

Proposition 9 : Placer les sujets relatifs à l'hydroélectricité sous la tutelle de la direction de l'énergie et non celle de la direction de l'eau et de la biodiversité.



Commentaires: une situation confuse
où l'effacement est simultanément encouragé et condamné

Le rapport du sénateur Pointereau fait suite au rapport des députés Dubois et Vigier de février dernier, qui avait déjà souligné certaines limites importantes de la mise en oeuvre de la continuité écologique (malgré une regrettable censure de certaines associations, dont la nôtre). Il s'inscrit aussi dans le contexte des nombreuses déclarations de la Ministre de l'Environnement Ségolène Royal sur la nécessité de stopper la destruction des moulins, et de l'instruction donnée aux préfets en ce sens, avec mission en cours du CGEDD (la troisième…) pour comprendre la nature des blocages. Enfin, ce rapport fait suite à des premières modifications de l'article L 214-17 CE (ayant institué en 2006 la continuité écologique) dans le cadre des votes des lois Patrimoine et Biodiversité de cet été, modifications sur lesquelles nous reviendrons quand les deux lois seront votées et publiées au Journal officiel.

Il paraît désormais acquis que la destruction des ouvrages de moulins est reconnue comme une mauvaise solution par un large spectre de la classe politique française – un point marquant de ces débats depuis deux ans étant que quasiment personne ne s'est réellement engagé avec vigueur pour défendre l'intérêt intrinsèque et la nécessité urgente de la destruction de ces petits ouvrages pour améliorer les milieux aquatiques.

Reste que nous entrons dans une situation proprement ubuesque, car le discrédit de la casse du patrimoine hydraulique se superpose à d'autres tendances de fond... qui l'encouragent:
  • les Agences de l'eau (en particulier Loire-Bretagne et Seine-Normandie) ont adopté des SDAGE qui font de la destruction en première intention des ouvrages hydrauliques le choix privilégié des gestionnaires, amenant à se demander qui produit réellement les normes en France et sur quelle base démocratique (voir les problèmes de fond soulignés dans les lettres ouvertes à Joël Pélicot et à François Sauvadet),
  • ces mêmes Agences exercent une très forte pression financière sur les propriétaires, les exploitants, les riverains, les collectivités et les syndicats (ou autres établissements intercommunaux en charge de l'eau) en payant l'effacement sur argent public tandis qu'elles limitent au maximum le financement des passes à poissons, 
  • de nombreux syndicats ont décliné ces propositions dans leur SAGE ou leurs contrats territoriaux, persistant à effacer alors même que la Ministre a demandé de faire une pause (voir notre courrier à Ségolène Royal),
  • le protocole ICE de l'Onema continue de réputer "migratrices" la plupart des espèces d'eaux douces et de poser des contraintes techniques de franchissabilité qui rendent coûteux tout chantier de continuité et qui interdisent souvent les solutions les plus simples (ouverture de vanne en période migratoire).
Comment sortir de ce capharnaüm?  Nous voyons quelques pistes à débattre et creuser pour les acteurs de ce dossier :
  • une nouvelle circulaire d'application du classement des rivières par le Ministère à l'intention des services instructeurs paraît indispensable pour donner des directions claires (ainsi qu'opposables par les citoyens et leurs associations). Il s'agit d'acter les modifications récentes du L 214-17 CE, d'intégrer les recommandations qui seront faites par le CGEDD à la rentrée (et celles qui avaient déjà été formulées en 2012 sans effet), d'inverser les priorités et de faire de l'effacement (arasement ou dérasement) des ouvrages la solution de seconde intention (comme le voulait déjà la loi et comme l'a exprimé la représentation nationale à de multiples reprises);
  • une évolution de l'article L 214-17 CE sera probablement encore nécessaire dans le cadre d'un projet de loi ad hoc, afin de rendre réaliste et solvable la continuité écologique en rivières classées liste 2 (le choix ayant le plus de sens écologique étant selon nous de limiter cette liste 2 aux espèces migratrices amphihalines et aux espèces documentées comme en voie d'extinction sur les bassins où elles sont attestées, ce qui évite des aménagements de moindre intérêt, mais nombreux et coûteux, pour des espèces peu menacées à brève échéance ou peu mobiles dans leur cycle de vie);
  • la continuité écologique (qui n'est pas un angle inintéressant en soi, malgré les critiques que nous portons à sa mise en oeuvre actuelle en France) doit rester une option ouverte au volontariat (y compris des effacements) hors rivière classée, sur la base notamment d'une modélisation des sites ayant le plus d'influence sur les espèces d'intérêt. Il convient aussi d'insister sur la continuité latérale, qui a des effets souvent plus importants sur la biodiversité en même temps qu'elle participe à la gestion des crues par diversion sur des parties du lit majeur;
  • un chantier doit être ouvert (par exemple par la nouvelle Agence pour la biodiversité) en vue de produire un modèle d'écologie raisonnée des rivières, dont les enjeux sont d'une part d'insuffler une culture de la preuve et de la donnée chez les gestionnaires (ce qui implique un effort de recherche appliquée et de formation), d'autre part de mettre en oeuvre une concertation élargie et une gestion adaptative à échelle de chaque bassin versant, visant à intégrer davantage les citoyens et usagers dans les instances de concertation et de programmation tout en faisant mieux circuler les retours de terrain.

22 commentaires:

  1. Votre analyse est intéressante. Je suis surpris de n'y trouver aucune critique, ni sur le fond ni sur la forme, du rapport du sénateur Pointereau. Vous n’avez pas commenté l’exemple développé par le sénateur Pointereau pages 44 et 45. Cet exemple est passionnant. On y lit que les nombreux ouvrages créés dans les années 70 ont "porté préjudice à l'écoulement de l'eau, notamment en période d'étiage". En première lecture, cela semble contradictoire avec l'affirmation faite avant (p45) que "la continuité écologique [...] est en revanche source de graves désagréments en cas d'étiage sévère". Je m'y perds.

    On y lit aussi que "deux solutions différentes ont été actées pour chacun de ces deux obstacles". Bizarre, je croyais à vous lire que dans le bassin Loire-Bretagne, rien d'autre ne se faisait que de l'effacement. On y lit aussi que "la commune a complété ces travaux par un aménagement des bords de la rivière, renforçant ainsi son attractivité pour tous les publics". Ces travaux auraient donc été pensés et discutés dans une logique intégrée et soucieuse des différents usages? Étrange, là encore, puisqu'on est bien dans le bassin Loire-Bretagne, à la pointe selon vous du zèle destructeur. Il serait intéressant de savoir si l'agence de l'eau n'aurait pas financé les travaux d'aménagement des bords de la rivière.

    Le sénateur conclut en expliquant que "l'exemple de cette commune conforte l'idée que l'arasement des barrages n'est pas obligatoirement la solution la plus adaptée au contexte local, ni économiquement, ni même la plus à même de remplir l'objectif de restauration écologique fixé par la directive". On ne peut que s'incliner devant tant de sagesse et d'esprit de synthèse. À noter quand même que les travaux en question consistent d'après ce qu'on peut lire en un effacement et un démantèlement de clapet avec échancrure. On a l'impression que la conclusion était écrite avant le paragraphe, mais bon, le contenu est quand même instructif. On pourrait aussi conclure :
    - que dans la pratique, tout n'est pas effacé, même en Loire-Bretagne ;
    - que les effacements ne sont pas toujours la bonne solution, mais qu'ils ne sont pas toujours une mauvaise solution ;
    - qu'il y a des cas où le résultat final est une réussite, même si les éléments fournis par le rapport sont succincts, et qu'on aurait aimé plus d'exemples (notamment pour illustrer le caractère "trop souvent systématique" de la solution d'effacement, p44).

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    1. Il y aurait en effet à dire (par exemple, nous n'avons pas relevé l'erreur dans l'interprétation des résultats de Villeneuve et al 2015, confondu avec Van Looy et al 2014 et de toute façon mal formulé). Disons que dans les questions politiques, on va aux messages essentiels (c'est moins intéressant par exemple que des travaux de recherche).

      "Je croyais à vous lire que dans le bassin Loire-Bretagne, rien d'autre ne se faisait que de l'effacement"

      Vous nous lisez mal. La priorité est donnée à l'effacement, et la pression s'exerce en ce sens (première anomalie). Il semble (vos chiffres de mémoire) que l'effacement est adopté dans 60% des chantiers LB à ce jour (deuxième anomalie, un choix majoritaire alors que l'application de la loi demanderait d'aider les MO à équiper, gérer, entretenir l'ouvrage). Enfin, les études préparatoires (des SDAGE, des syndicats, des bureaux d'études) et les suivis de chantier sont très défaillants pour ce que nous en lisons jusqu'à présent.

      Vous parlez de "réussite". Il y en a sans doute, mais il faut l'objectiver – l'autosatisfaction du gestionnaire est sans valeur de ce point de vue, ni celle de M. Pointereau ou de n'importe qui. Objectiver la réussite écologique par des indicateurs avant/après mesuré sur une assez longue période, objectiver la réussite sociale par des enquêtes quali/quanti de riveraineté, etc. Construire d'abord ces méthodes et ces indicateurs en s'assurant qu'ils reflètent quelque chose de solide (sinon vos serviteurs diront que c'est biaisé :-) donc autant en discuter avant).

      Sur l'AELB comme ailleurs, on a des indicateurs qui valent ce qu'ils valent, mais qui sont (plus ou moins) suivis car obligatoires : ceux de la DCE 2000. Entre le premier et le dernier état des lieux pour cette directive, quels ont été les progrès sur le bassin et quelles ont été les sommes dépensées?

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    2. Il me semble que vous étiez bien plus critique vis-a-vis du rapport Vigier/Dubois dont les conclusions n'étaient pas beaucoup plus étayées mais qui allaient un peu moins dans le sens de vos opinions. Vous regrettiez en particulier que les rapporteurs n’aient fait qu’un seul déplacement de terrain. Vous ne relevez pas que le sénateur Pointereau n’a fait lui aussi qu’un seul déplacement de terrain, dans un rayon de 10km de la commune dont il est maire. Lors de ce « déplacement », il a rencontré le président du syndicat d’assainissement, la FDSEA, le syndicat des irrigants locaux, une association de défense des moulins, une société d’hydro-électricité, une association de développement local, et l’association locale des pêcheurs (ni DDT, ni ONEMA, ni fédération départementale de pêche, ni association de protection de l’environnement, étant entendu qu’apparemment FNE et WWF ont refusé de participer à cette mission au niveau national, ce qui est fort dommage de mon point de vue).
      Pour un rapport dont l’ambition est de faire le point sur la mise en œuvre de la loi sur l’eau et les milieux aquatiques dans son ensemble, c’est surprenant (j’allais écrire hallucinant, mais soyons raisonnable). Surprenant aussi que vous ne l’ayez pas relevé.

      Sur la question de la réussite, entièrement d'accord avec vous, l'exemple développé par le sénateur Pointereau mériterait plus d'éléments. Mais d'après ce qu'on peut lire, le maire de la commune considère le projet comme une réussite pour les usagers de sa commune (il cite les pêcheurs, les marcheurs, les cyclistes, les baigneurs). Vous qui mettez souvent en avant la sagesse et la légitimité des élus locaux, vous voilà bizarrement plus circonspects dans ce cas…

      Ne connaissant pas ce projet, je me garderais bien d’en faire la promotion, c’est plutôt son utilisation par le sénateur qui m’interroge (la conclusion me semble décalée par rapport au contenu, puisqu’il cite un exemple qu’il présente comme une réussite pour illustrer le fait qu’il faudrait faire autrement). Je suis aussi interpellé par votre citation du rapport, quasi-exhaustive pour les passages qui vont dans votre sens, lacunaire pour le reste (dont l’exemple en question, qui n’apparaît nulle part dans votre article).

      J’ai l’impression qu’une affirmation non étayée allant dans le sens de vos convictions n’est pas un problème puisque « dans les questions politiques, on va aux messages essentiels » (cf p48 : « Les crues de juin 2016 ont par ailleurs montré l’importance de ce sujet de la classification des cours d’eau, qui doit être fait en concertation avec l’ensemble des acteurs ». Commentaire :?????????)

      En revanche une affirmation non étayée qui ne vous convient pas serait un déni de démocratie...

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    3. Vous avez une curieuse manière de glisser sur les réponses qui vous sont faites.

      Il est probable que nous prenions plus de temps à commenter des assertions avec lesquelles nous sommes en désaccord. Est-ce vraiment une surprise?

      Une "affirmation non étayée" n'est pas un déni de démocratie, c'est une imprécision. Libre à vous de le relever. Ne pas citer une association à qui l'on a dit que son rapport valait audition et serait donc pris en compte (Dubois), c'est déjà un peu plus proche du "déni de démocratie". Prendre des décisions qui impactent les moulins et riverains sans présence des associations de moulins et riverains à son comité de bassin ou à ses commissions techniques, pareil, c'est encore plus proche du "déni de démocratie". Il serait malheureux que vous ne soyez pas capable de percevoir la nuance entre ces situations.

      Sur la "réussite", je ne parlais pas seulement de Pointereau, mais d'abord de vous. Comment l'AELB a élaboré une méthodologie d'évaluation de la réussite (avec quels chercheurs, quels critères objectifs, quelle concertation, quels résultats et consultables où)? Sur les indicateurs DCE, cela donne quoi depuis 2004?

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    4. Il est probable que j'ai plus tendance à ne pas glisser sur les réponses qui me sont faites quand elles ne me conviennent pas...

      Je ne représente pas l'AELB, et ne peut donc pas endosser la responsabilité ni de sa politique, ni de ses manquements éventuels, ni des difficultés de communication que vous pourriez avoir avec cette structure.

      Je ne représente pas non plus Mme Dubois ou M. Vigier, et leur rapport ne figure pas parmi la liste des lectures que je conseillerais.

      Je ne suis pas surpris par votre analyse du rapport de M. Pointereau. Je remarque juste, que, comme vous le reconnaissez, vous êtes moins regardant avec les "imprécisions" quand elles vous conviennent que quand elles vous contredisent. Votre croisade pour la précision et la transparence a donc des limites... Vous prenez tant de soin à décortiquer publications scientifiques et circulaires que je suis juste surpris que vous repreniez sans aucune analyse critique un rapport qui accumule les assertions péremptoires non étayées (quand elles ne sont pas confuses ou contradictoires).

      Je maintiens qu'un tel sujet aurait mérité un peu plus qu'un seul déplacement à 10 km de la commune du rapporteur.

      Enfin, au regard du faible nombre d'ouvrages traités (équipement, gestion, effacement, dans l'ordre que vous voudrez) en France depuis 2004 (en partie grâce à vous!) je ne vois pas comment on pourrait faire un quelconque lien (dans n'importe quel sens, d'ailleurs) avec les indicateurs DCE...

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    5. OK, vous (ou un autre anonyme partageant votre style) citiez souvent l'AELB, d'où notre confusion. Le bilan DCE concernait la réussite d'une programmation globale dont la morphologie est un élément (et la continuité un élément de la morphologie). Cela fait longtemps que le bassin Loire-Bretagne insiste dessus, nous semble-t-il, et il se pique d'avoir été novateur (par exemple en commanditant Malavoi 2003, avant la Lema, à une époque où déjà le programme d'intervention donnait des arbitrages défavorables aux seuils). Cela dit et pour revenir aux seuils, nous avons critiqué le recueil de l'Onema – la partie qui est centrée sur les effacements – car justement, il n'y a aucune rigueur dans l'objectivation des réussites. (Ce point est aussi relevé par Morandi et el 2014 sur la corrélation négative entre rigueur du suivi et qualité des résultats des opérations en rivière).
      http://www.hydrauxois.org/2015/12/recueil-dexperiences-de-lonema-un-bon.html

      Notre "croisade pour la précision et la transparence" a de nombreuses limites, dont celle du temps disponible. Il paraîtrait tout à fait normal que FNE ou FNPF ou d'autres prennent le temps d'une analyse critique d'un rapport plutôt défavorable à leurs options. Cela dit, dans notre rubrique "politique" (que chacun peut browser avec le mot-clé à droite de la page d'accueil), il est quand même assez rare que l'on approfondisse beaucoup les choses. Même Dubois-Vigier on avait essentiellement relevé ce qui n'y figurait pas (et non pas tellement critiqué ce qui y figurait). C'est donc un procès un peu forcé que vous nous faites.

      Par ailleurs, nous avons toujours le même problème fondamental : une action appelle une motivation proportionnée à son ambition ou à son écart au sens commun (en science on dit qu'"une affirmation extraordinaire appelle une preuve extraordinaire", c'est un peu le même principe).

      Quand vous proposez de casser le patrimoine hydraulique, action qui n'a rien d'anodin ni de réversible, quand vous affirmez que ce choix est une condition du bon état écologique d'une masse d'eau, quand vous prétendez que cela permet d'auto-épurer ladite masse d'eau, etc. vous avez un devoir de précision et de transparence plus élevé que si vous engagez une action moins violente et moins définitive, avec des propositions moins substantielles en contenu. Cela paraît assez simple à concevoir. Donc oui, tant que les Agences, les syndicats, l'Onema n'auront pas élevé le niveau d'exigence de leurs motivations d'action sur ce type de chantier en continuité longitudinale, nous consacrerons un temps prioritaire à déconstruire ce que nous estimons être leurs manquements. Quand on en viendra à un discours plus équilibré, à des financements publics moins sélectifs et surtout à des travaux préparatoires permettant à chacun de consulter des données pertinentes, alors les choses changeront spontanément sur ce compartiment.

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  2. Bonjour
    Les ouvrages créés dans les années 70 (productivisme agricole) n'ont qu'un lointain rapport avec les ouvrages anciens des moulins. Les objectifs n'étaient pas identiques, les impacts non plus.
    Hydrauxois a raison: les courriers que reçoivent les propriétaires insistent sur une priorité: l'effacement; tous les moyens sont bons pour obtenir le consentement du propriétaire. Le taux "d'effacement" correspond à ceux qui ont accepté de détruire leur patrimoine. Que d'autres refusent est légitime. Mais on ne voit jamais un courrier qui informe que l'aménagement d'un ouvrage rendrait l'ouvrage conforme aux exigences du CE.
    - qu'est-ce qu'une opération "réussie"? quels sont les indicateurs? là, vous allez encore vous y perdre?
    cordialement

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  3. Moi je retiens une chose essentielle comment "les" Polices de l'eau peuvent-elles verbaliser des propriétaires qui refusent de mettre leurs ouvrages en "conformité" alors qu'aucun financement ou presque ne leurs sont attribués ?
    Comment un propriétaire d'ouvrage peut-il entendre la voix de la conciliation devant un agent (armé) lui intimant l'ordre de détruire son ouvrage ?
    Il faut reprendre les discussions à zéro pour permettre à chacun de retrouver ses marques . Il me semble depuis que je lis ces notes, que les responsables des SAGE, SDAGE, des Agences de l'eau et tous les services publics financés par notre argent, cad l'argent du consommateur d'eau que nous sommes , perdent le peu bon sens qu'il leur restait. ils montent en pression devant l'organisation des propriétaires d'ouvrages qui sont bien décidés à ne pas se laisser faire .
    Nous protégerons notre patrimoine que cela soit clair! Messieurs, veuillez remballer vos arguments fallacieux pour reprendre la voie de la raison. Regardez autour de vous , vous êtes de moins en moins nombreux à soutenir l'arasement des ouvrages , vous restez entre vous et même les adhérents de la FNPF ne suivent plus leurs dirigeants , écoutez , regardez ; sortez de votre "malaise" Détracteurs de moulins vous n'êtes plus crédibles ! La remontée des hypothétiques poissons jusqu'aux sources de nos rivières ne reste plus qu'un rêve dans la tête de certains illusionnistes de l'environnement.
    J'aurais souhaité vous dire soyez bon joueurs Messieurs (et Mesdames) mais voyez vous,nous, nous ne jouons plus !

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  4. Un agent armé lui intimant l'ordre de détruire son ouvrage... Y'a pas eu de blessé?

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  5. que pensez de l'objectivité du rapport d'un sénateur, agriculteur et gérant d'une société de conseil agricole, qui souhaite désarmer la police de l'eau et faire faire de la pédagogie aux agents de l'onema, principaux instruments d'une police qui s'applique aux moulins, aux collectivités et aux agriculteurs?

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    1. Sur la continuité écologique ou les problèmes des moulins, on compte environ 80 parlementaires ayant interpellé le gouvernement ces 2 dernières années sur les problèmes rencontrés. Et les rapports internes de l'administration (comme le CGEDD 2012) ont acté eux aussi un certain nombre de ces problèmes (sans parler des rapports plus généraux sur la politique de l'eau). Donc, cela va un peu au-delà d'un seul rapport / rapporteur – même si, comme nous le disions à "anonyme", nous creusons assez peu ces débats politiques car ils nous paraissent moins importants que les débats scientifiques pour comprendre les rivières et, in fine, choisir les aménagements les plus conformes aux attentes des citoyens comme à leurs intérêts à long terme.

      Ensuite, à supposer que R. Pointereau s'exprime d'abord comme agriculteur et non comme sénateur (suspicion qui n'est pas mince), il reste que ses propositions doivent être analysées pour leur contenu. Sinon, il n'existe plus de débat : tout contenu venant des pêcheurs sera a priori rejeté car suspecté de nourrir les intérêts particuliers de ce loisir, tout contenu venant d'une ONG sera a priori rejeté car suspecté de s'inspirer des parti-pris et convictions animant cette ONG. Et ainsi de suite.

      Le mot "objectivité", qui est le mot important de votre message, suppose de s'accorder sur des méthodes d'objectivation des réponses aux questions que l'on se pose (à supposer que ce soit possible car certaines questions se réfèrent à des jugements de goût et de valeur, pas décidables sur l'axe vrai/faux). Le problème n'est donc pas l'auteur d'une proposition, mais la manière dont cette proposition argumente son contenu dans le débat public : recherche et mise à disposition de données, caractère vérifiable et reproductible des résultats, etc. Le fait que de nobles institutions avancent des propositions fausses, incomplètes ou manipulatrices (par exemple sur l'auto-épuration) est ainsi de nature à nourrir un procès en suspicion généralisée sur le crédit qu'on peut apporter aux paroles publiques dans le domaine de l'eau. Là encore, cela va au-delà du cas de M. Pointereau.

      Enfin, si l'on craint une influence trop importante du lobby agricole (ou de n'importe quel autre) dans la politique de l'eau, un bon remède est la transparence totale des processus de discussion, délibération, décision et programmation de cette politique au sein des instances publiques. Nous y sommes favorables. Nous avons par exemple les plus grandes difficultés à retrouver sur le site de chaque Agence de l'eau les comptes-rendus des étapes précises ayant mené à élaborer des SDAGE : qui sont les rédacteurs, qui sont les correcteurs, comment chaque assertion a-t-elle été sourcée et évaluée, etc. Idem, nous n'avons jamais retrouvé les auteurs ni les processus de construction-validation des classements de cours d'eau. Sur les autres problèmes comme les pollutions (dont agricoles), ce même travail de vérification serait utile, il suppose l'accès facile à tous les documents publics.

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  6. Et que doit-on penser de l'objectivité de l'ONEMA qui est l'ancien Conseil Supérieur de la PECHE, qui n'a jamais tiré le bilan des impacts des pêcheurs sur les poissons et qui donne leçon à tout le monde ??

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    1. Même réponse que ci-dessus : outre sa mission de police (autre débat), il faut critiquer l'Onema pour les contenus que cet Office produit ou ne produit pas, pas en le suspectant a priori. Vous avez en l'occurrence raison sur la pêche, à notre connaissance ; il y a d'autres problèmes dans des publications Onema (comme par exemple l'absence manifeste de rigueur dans le calcul des bénéfices écologiques réels des opérations de restauration hydromorphologique, le biais en faveur des poissons représentant 2% de la biodiversité aquatique etc.)

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  7. Au début du siècle précédent il y avait des millions de pêcheurs en France et les rivières étaient pleines de poissons. Donc, les pêcheurs ne sont pas la cause de la perturbation des cours d'eau, d'autant qu'ils sont moins nombreux, un peu comme les moulins.

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    1. Ce n'est pas si simple, nous avions publié un article montrant que le "dépeuplement" de certaines rivières était perçu comme problème au XIXe siècle (à tort ? à raison ? c'est là qu'il nous faut de vrais travaux d'histoire et archéologie de l'environnement).
      http://www.hydrauxois.org/2016/02/nos-rivieres-se-depeuplent-les.html

      Sinon le problème n'est plus comme jadis la prédation directe des pêcheurs par pièges, nasses et autres filets, mais plutôt les introductions volontaires ou accidentelles d'espèces, les pathogènes, les introgressions génétiques, etc. Il arrive que le peuplement d'une rivière soit substantiellement modifié (plus que par des barrages), voir la recherche récente de Haidvogl et al sur le Salzach
      http://www.hydrauxois.org/2015/10/salzach-quand-la-peche-modifie-les.html

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  8. "Un agent armé lui intimant l'ordre de détruire son ouvrage... Y'a pas eu de blessé?

    Très drôle, il n'empêche que pour un projet de destruction de seuil, le propriétaire de moulin, souvent seul, voit toujours débarquer chez lui, en force, une équipe pouvant compter une dizaine de personnes, dont la DDT, des responsables de l'AAPPMA locale (pas forcément sur la même longueur d'onde que les pêcheurs de base d'ailleurs), et des agents du Conseil de la Pêche (ah non, pardon, de l'Onema) en tenue vert de gris et armés du Glock 17 !

    On vit dans un monde maintenant dominé par des spécialistes (que le vulgare pecus doit saluer bien bas), mais ces spécialistes se trompent régulièrement :

    - en économie, telle agence ou équipe d'analystes impose ses règles aux états en difficulté, et on voit comment l'économie mondiale est malade, avec une augmentation des inégalités, et comment elle se trompe aussi régulièrement (cracks boursiers, analyse de la bourse sur le Brexit, ...)

    - en agronomie : un jour il faut détruire les haies pour regrouper les parcelles, le lendemain il faut cultiver telle espèce modifiée (de préférence résistante à tel insecticide, et non reproductible, pour forcer les achats de semences d'année en année), puis interdire la conservation et le commerce de variétés de graines anciennes, etc ... Voir ensuite

    "Un agent armé lui intimant l'ordre de détruire son ouvrage... Y'a pas eu de blessé?"

    Très drôle, il n'empêche que pour un projet de destruction de seuil, le propriétaire de moulin, souvent seul, voit toujours débarquer chez lui, en force, une équipe pouvant compter une dizaine de personnes, dont la DDT, des responsables de l'AAPPMA locale (pas forcément sur la même longueur d'onde que les pêcheurs de base d'ailleurs), et des agents du Conseil de la Pêche (ah non, pardon, de l'Onema) en tenue vert de gris et armés du Glock 17 !

    On vit dans un monde maintenant dominé par des spécialistes (que le vulgare pecus doit saluer bien bas), mais ces spécialistes se trompent régulièrement :

    - en économie, telle agence ou équipe d'analystes impose ses règles aux états en difficulté, et on voit comment l'économie mondiale est malade, avec une augmentation des inégalités, et comment elle se trompe aussi régulièrement (cracks boursiers, analyse de la bourse sur le Brexit, ...)

    - en agronomie : un jour il faut détruire les haies pour regrouper les parcelles, le lendemain il faut cultiver telle espèce modifiée (de préférence résistante à tel insecticide, et non reproductible, pour forcer les achats de semences d'année en année), puis interdire la conservation et le commerce de variétés de graines anciennes, etc ... Voir ensuite les conséquences destructrices dans les pays en voie de développement (articles de F. Nicolino dans Charlie Hebdo par exemple), plus la malbouffe chez nous.

    - en énergie : concentration et absence de démocratie et de transparence avec notre nucléaire et ses grelots (guerres ou soutiens de roitelets pour s'approvisionner en uranium, mépris total et impuni des cours d'eau avec des températures de rejets d'eau de refroidissement qui dépassent les normes déjà trop élevées), etc ...

    à suivre ...

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  9. la suite ...

    L'individu, le citoyen lambda, le riverain, le bon sens : ça veut encore dire quelque chose ? ça existe encore ? c'est encore crédible ? Hoouuu lalàà, Monsieur, taisez-vous, vous n'êtes pas compétent, moi je suis spécialiste ! Voir les excellents dessins de Reiser (http://www.terraeco.net/IMG/jpg/ZOOM-REISER2bis.jpg), Cabu, etc ..

    - une espèce animale disparaît toutes les 20 minutes (http://www.planetoscope.com/biodiversite/126-disparition-d-especes-dans-le-monde.html) : c'est la faute des moulins ? Lu dans le "Canard Enchaîné" en page 5 du N° 4949 du mercredi 2 septembre 2015, un article de Jean-Luc Porquet intitulé "L'homme est une météorite géante" : " A partir de la révolution industrielle, et surtout depuis la Seconde Guerre mondiale, l'homme a enclenché un véritable massacre du vivant; la disparition des espèces animales est aujourd'hui si rapide qu'il faut remonter 65 millions d'années en arrière pour en observer une de pareille ampleur : c'était alors la cinquième extinction, celle qui vit la disparition des dinosaures, provoquée par la chute d'une météorite géante dans le Yucatan, au Mexique. L'homme moderne est une météorite géante."

    Mais pas besoin d'être spécialiste, je vis au contact de la nature depuis plus de 50 ans, et je constate de visu, d'année en année, l'appauvrissement ou la disparition de quantité d'espèces animales ou végétales, ça va de la grenouille au coquelicot, ou de la luciole à la chauve souris !

    Concernant les poissons, l'IPR (indice poisson rivière) des cours d'eau français baisse entre 2001 et 2013 (http://www.image.eaufrance.fr/poisson/poissons.htm) : faites les moyennes des tableaux, je trouve que ça va de 18.2 en 2001 à 16 en 2013, avec comme courbe de tendance une droite descendante (d'équation f(x) = -0.12 x + 272 pour les amateurs de chiffres) : alors, c'est aussi la faute des moulins, on en a construit tant que ça entre 2001 et 2013 ?

    Bon, allez, on remet tout à zéro ! On arrête de casser du moulin, ce qui est tellement bête que je ne comprends même pas qu'on en discute, on diminue ou on taxe fortement les loisirs et jeux futiles qui se font au détriment des animaux (la pêche et son alevinage, la chasse et ses massacres de lévriers, les corridas, etc..), on diminue la production intensive de viande et ce qui l'accompagne (déforestation et plantations de palme, etc..), on respecte les animaux (allez visiter une chaîne abattage de poulets, avec son tapis roulant et la lame qui décapite en série), on stoppe la pêche intensive (chalutiers de haute mer, qui ramassent tout pour produire des farines, etc ..), on essaie de rouler moins, de voler moins, de moins construire d'aéroports (;-)), de recréer de la vie et de l'économie dans les campagnes, à proximité de l'habitat, de favoriser la production et la consommation de produits céréaliers locaux et bio, on arrête progressivement les centrales électriques utilisant des combustibles non renouvelables (nucléaire, charbon, pétrole, gaz) et on favorise le renouvelable (principalement l'hydraulique, le solaire, l'éolien), etc ..

    PS : l'anonymat est devenu tellement banal sur les forums qu'on n'y pense plus, mais à la base je trouve que c'est quand même un comportement très bizarre : soit on veut préserver sa vie privée, et on se tait, soit on dit quelque chose, et on assume, pourquoi se cacher ?

    d.Beaume
    http://dbhsarl.eu/forum/index.php

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    1. Merci de ton commentaire (et nous conseillons aux lecteurs de venir échanger sur le très riche forum de la petite hydro).

      Une remarque incidente sur la baisse de l'IPR 2001-2013 : il ne serait pas particulièrement surprenant que les populations piscicoles connaissent des variations naturelles à diverses échelles de temps. C'est pour cela qu'il est dur de faire des modèles de systèmes complexes où l'on veut désintriquer les trois modes possibles d'évolution d'un signal quelconque : variation stochastique (aléatoire), variation à cause naturelle, variation à cause forcée (anthropique). A fortiori encore plus dur d'identifier par modèle les causes précises de variation du signal une fois estimé et éliminé le bruit.

      Les chercheurs du climat bossent là-dessus depuis un demi-siècle, avec un paquet de modèles, et surtout des séries homogénéisées des centaines de millions de données d'entrée sur les états du système (T, pression, etc.) et ses forçages (soleil, volcan, GES, etc.). Les gestionnaires de rivière s'imaginent parfois que la messe est dite par quelques mesures éparses et un guide Onema aux mots ronflants. On est clairement en dessous des standards des sciences de l'environnement.

      En attendant d'avoir ces standards, il faudrait déjà une certaine dose de bon sens. Quand on voit des bassins versants modifiés fortement par des phénomènes "récents" (urbanisation, mécanisation agricole, usages massifs de produits chimiques de synthèse, recalibrage de lits à grande échelle, suppression de ripisylves, réchauffement climatique...), on se dit que des petits ouvrages construits voici 200 à 500 ans ne sont probablement pas un facteur majeur de la dynamique actuelle du système. Et aussi que le vivant s'est ré-organisé autour des habitats produits par ces ouvrages ancien, donc qu'un "état de référence" du cours d'eau est une notion problématique.

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    2. « variation stochastique, variation naturelle, variation anthropique des peuplements piscicoles »
      Ce serait à l’Onema d’étudier les causes de la variation des stocks, encore que le fait d’être juge et partie reproduira les mêmes diagnostics puisque le postulat est scellé dans le marbre depuis le 21ème siècle : les moulins sont responsables et coupables !
      J’aimerais quand même connaître les quantités annuelles des empoissonnements. Cela relativise le prétendu préjudice environnemental des mortalités. Les espèces piscicoles dont le pêcheur a envie s’élèvent très bien : il suffit de repeupler.
      Quand à "l'état originel", ce n'est pas une notion problématique mais chimérique.

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    3. C'est le rôle de laboratoires de recherche, qui peuvent ou non intégrer des personnels de tutelle Onema. De fait, on voit arriver des travaux comme Poulet 2011 sur 20 ans de tendances en peuplement piscicole, Marzin 2013 sur les les échelles de variation des poissons et invertébrés (dans le cadre de la construction de l'indice IPR+), Van Looy 2014 sur les variations IPR rapportées aux barrages, Villeneuve 2015 sur l'analyse multivariée des impacts associées aux variations IPR, etc.

      Le problème est que a) ces travaux viennent après (et non avant) des décisions et programmations assez substantielles ; b) ces travaux restent assez préliminaires et les modèles manquent notamment de données historiques (ce qui "fitte" bien un jeu de données incomplet ne décrit pas forcément bien le réel) ; c) ces travaux ne sont pas encore traduits en outils appliqués en routine sur la gestion des bassins versants ; d) ces travaux montrent souvent dans le détail une forte variabilité des métriques et commencent seulement à intégrer l'incertitude (par exemple calculée dans le 2.0 de l'IPR+) ; e) le contraste entre la finesse croissante de ces recherches et le discours rudimentaire que l'on nous sert au bord de certaines rivières fait peur.

      L'empoissonnement est en effet un contributeur du peuplement piscicole sur lequel l'information est à peu près nulle – nous n'avons jamais rencontré un seul travail d'estimation quantitative et qualitative en France, du biais que cela peut représenter sur l'analyse des assemblages théoriques et des scores de qualité, etc. Déjà ne serait-ce qu'une base de données accessible et homogénéisée permettent de voir ce qui se pratique sur chaque bassin. Les pêcheurs font leurs affaires (depuis des décennies), les décideurs ne veulent pas se les mettre à dos, les chercheurs regardent ailleurs.

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  10. http://www.eauxglacees.com/Rapport-Pointereau-seconde-feuille

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    1. Le texte est très drôle et très enlevé, comme souvent avec ML. Après, "la DEB, l’Onema et les Agences de l’eau" sont-ils des modèles d'objectivité, de bon sens et d'efficacité simplement entravés par le méchante coalition des lobbies? L'opposition réactionnaire/progressiste résume-t-elle les enjeux des débats démocratiques sur les normes environnementales et leur application (à condition qu'on puisse encore en débattre pour en changer, l'ambiance générale est à une certaine "sacralisation" pouvant difficilement se poser comme héritière de la libre pensée et de l'analyse critique)? Sur cet axe, en quoi la nostalgie de la "jolie nature d'avant la révolution industrielle" et les convictions antimodernistes (voire anti-humanistes) d'une certaine écologie sont-elles si différentes d'une posture "réactionnaire"? En quoi la transformation imposée du cadre de vie des gens, la casse d'un potentiel d'énergie renouvelable et les emplois aidés des pelleteuses du BTP en rivière sont-elles la marque d'un "progrès" remarquable pour les riverains? Plus largement, quels sont les résultats de la politique de l'eau promue comme si "ambitieuse" depuis 30 ans, particulièrement dans certains bassins hydrographiques depuis deux programmes d'intervention?

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