dimanche 3 juillet 2016

Les moulins n'ont pas fait disparaître les saumons du bassin de Loire

Les saumons étaient encore largement présents dans les rivières du bassin de Loire à la fin du XIXe siècle. Là où ils avaient commencé à régresser (Cher, Loire supérieure, Vienne supérieure, Creuse), c'était le fait de constructions assez précisément identifiées dans les archives par les travaux classiques de R. Bachelier : le plus souvent des barrages réalisés à la demande de l'Etat, et non pas le fait d'une accumulation des modestes seuils présents depuis l'Ancien Régime. Par la suite, l'édification de dizaines de grands barrages va bloquer presque tous les axes migrateurs. Nous regrettons que ces faits ne soient pas rappelés clairement par les services instructeurs (notamment l'Onema). Nous déplorons plus encore que la France ait engagé une politique aberrante de destruction prioritaire et indistincte des ouvrages hydrauliques de taille modeste, alors que la restauration de continuité demande la mise en oeuvre de modèles de priorisation fondés sur des objectifs scientifiquement validés et socialement acceptés. 

En juin dernier s'est tenue sur le bassin Loire-Bretagne une rencontre des services de l'Etat en charge de la continuité avec les représentants des fédérations de moulins (rencontre à laquelle Hydrauxois n'a pas été conviée). Un représentant de l'Onema a projeté un exposé où figuraient ces cartes de répartition du saumon "avant le XIXe siècle" et "à la fin du XXe siècle". Une précision sur l'écran indique que la saumon a régressé sur le bassin de Loire à l'époque des seuils, par un "effet cumulé".


Ce choix de présentation nous paraît très contestable. L'histoire du saumon en Loire a été reconstituée en 1963 et 1964 par une monographie de R. Bachelier dans le Bulletin français de pisciculture. Chez les experts des poissons (et en particulier à l'Onema), tout le monde connaît ce travail qui fait encore autorité.

Or, R. Bachelier est très précis dans l'histoire de la régression du saumon. Voici la carte de la répartition du grand migrateur à la fin du XIXe siècle.

Cette carte est beaucoup plus instructive pour les moulins puisqu'elle montre une assez large répartition des frayères encore actives sur le bassin de Loire, malgré la présence de tous les ouvrages fondés en titre ou réglementés au cours du XIXe siècle.

Sur les axes où le saumon a déjà régressé, que nous dit R. Bachelier ?

Obstruction de la Loire supérieure : elle est le fait du service de navigation intérieure (donc de l'Etat) avec la construction des barrages de Decize (1836) et de Roanne (1843), suivie de la mise en eau permanente du canal de Decize en 1845.

Obstruction de la Vienne supérieure : elle a commencé avec la construction par le service de l'artillerie (de nouveau l'Etat donc) d'un seuil de 2 m en 1822 à Châtellerault. Le manque de franchissabilité a conduit à y construire 2 échelles à poissons en 1864 puis 1889, avec finalement une échancrure en 1904.

Obstruction du Cher : elle a été le fait des services de navigation là encore, avec un ouvrage à Preuilly devenu infranchissable en 1858.

Obstruction de la Creuse : une papeterie obtient l'autorisation de construire un barrage en 1857 à La Haye-Descartes, avec une rehausse en 1860. Cela entraîna une chute brutale des pêches à l'amont, impliquant de construire une large échelle à poissons en 1881.

Les travaux de Bachelier montrent donc que :
  • la majorité du bassin de Loire restait ouverte aux saumons à l'époque des moulins fondés en titre ou réglementés (dans l'enquête des Ponts et Chaussées de 1888, sur la Loire remontée jusqu'à Issarlès en Ardèche ; Allier remontée jusqu'à Veyrune en Ardèche ; Cher jusqu'à Preuilly ; Vienne jusqu'à Nedde en Haute-Vienne ; Creuse jusqu'à Felletin) ;
  • les premiers blocages sur les grands axes migrateurs ont été le fait de barrages de taille plus importante, construits le plus souvent à l'initiative de l'Etat pour favoriser le désenclavement de territoires et la navigation  ;
  • ces blocages sont le fait d'ouvrages précisément documentés, et non pas d'une accumulation d'ouvrages de petites tailles déjà présents ;
  • c'est enfin la construction de grands barrages sur tout le bassin au XXe siècle qui a fermé l'accès à presque toutes les frayères amont du bassin de Loire.
Il est à noter que les mêmes faits s'observent sur le bassin de la Seine, où c'est l'hydraulique de navigation (et la pollution de l'agglomération parisienne) qui ont fait régresser au premier chef le saumon, et non pas la petite hydraulique des moulins (voir cette analyse). Rappelons ce que disait Louis Roule, dans une autre étude classique sur le saumon et son histoire : "Les anciens barrages n’étaient pas très nuisibles. Peu élevés, construits en plan inclinés, ils pouvaient s’opposer à la montée pendant les périodes de basses eaux, mais non en crues ni en eaux moyennes ; ils se couvraient alors d'une lame d’eau suffisante pour le passage, et le courant sur leur plan incliné n’était pas assez violent pour arrêter l’élan des saumons. Tel n’est pas le cas des barrages actuels, plus élevés et verticaux (…) La montée reproductrice se trouve arrêtée complètement, sauf parfois dans le cas des crues exceptionnelles et dans les barrages de hauteur moyenne qui peuvent être noyés sous la lame d’eau" (Roule 1920).

Améliorer la franchissabilité, oui ; tout casser pour des dogmes, non
Les moulins sont disposés à améliorer la franchissabilité des ouvrages (dont certains ont été rehaussés au cours des 100 dernières années) sur les axes des grands migrateurs amphihalins. Cela peut se faire par des mesures de gestion de vannage ou par des créations de passes à poissons fonctionnelles, à condition que le besoin soit caractérisé à l'aval, que les mesures représentent des coûts tolérables pour la collectivité et des contraintes raisonnables pour le maître d'ouvrage. En revanche, les moulins n'accepteront jamais d'être les victimes expiatoires d'une idéologie intégriste de la "renaturation" exigeant de transformer les paysages de vallée et de détruire le patrimoine historique au nom de quotas halieutiques décidés dans des bureaux ou du retour à une "rivière sauvage" fantasmée (y compris la Loire, qui n'est en rien le "dernier fleuve sauvage d'Europe" vu son très lointain passé d'endiguement et de dragage, ainsi que la modification des processus sédimentaires sur les bassins versants). Toute rivière est en équilibre dynamique, toute rivière est "anthropisée" : il faut commencer par la reconnaissance de cette évidence produite par l'évolution sociale et biologique, pour travailler si nécessaire à la restauration ciblée de fonctionnalités ou à la protection ciblée de biotopes d'intérêt.

Depuis longtemps déjà, l'Agence de l'eau Loire-Bretagne et les services instructeurs de ce bassin déploient une politique agressive de destruction des ouvrages de moulins (voir par exemple le rapport Malavoi 2003), pendant que les plus grands obstacles à l'écoulement sont toujours en place. Ce bassin Loire-Bretagne a développé et promu précipitamment des outils sans base scientifique sérieuse comme le taux d'étagement, cela alors que la littérature scientifique internationale appelle à employer sur les bassins versants des modèles de priorisation beaucoup plus fins pour lutter contre la fragmentation des cours d'eau (voir un exemple chez Grantham et al 2014, voir aussi Fuller et al 2015, recension à venir sur ce site). Il n'y a qu'en France que l'on mène une politique totalement aberrante consistant à détruire sans discernement et en priorité des ouvrages modestes, sur la base de classements de rivière essentiellement inspirés d'anciennes règlementations de pêche du XXe siècle, et non pas fondés sur les travaux les plus récents d'une vraie science de la restauration.

Les moulins n'ont pas à être les boucs émissaires des échecs de la politique de l'eau, ni les terrains d'expérimentation de quelques apprentis-sorciers. Dans le cas particulier des saumons de la Loire, essayer de leur faire porter une responsabilité significative dans l'affaissement des populations au cours des 150 années écoulées n'est pas tenable. Nous attendons des services de l'Etat et établissements administratifs qu'ils donnent des informations correctes et précises. Quant au retour des grands migrateurs amphihalins et à la défragmentation des cours d'eau, procédons par ordre en lieu et place du classement massif des cours d'eau de 2012: il faut aménager les ouvrages dans le sens de la montaison, à mesure que le blocage de populations migratrices est attesté lors des campagnes de contrôle, en choisissant par concertation les solutions adaptées. Mais aussi en interrogeant les citoyens pour savoir s'ils estiment que la dépense publique en ce domaine est réellement d'intérêt général : depuis des décennies que l'on prétend restaurer les populations de saumons de la Loire, la moindre des choses est de faire régulièrement des bilans publics complets sur les sommes dépensées, les résultats obtenus et les perspectives de progrès.

Références citées
Bachelier R (1963), L’histoire du saumon en Loire, 1, Bull. Fr. Piscic. 211, 49-70
Bachelier R (1964), L’histoire du saumon en Loire, 2, Bull. Fr. Piscic. 213, 121-135
Roule L. (1920), Etude sur le saumon des eaux douces de la France considéré au point de vue de son état naturel et du repeuplement de nos rivières, Imprimerie nationale, 178 p.

20 commentaires:

  1. Pouvez-vous nous en dire un peu plus sur l'Alagnon et la Sioule, qui apparaissent sur la carte historique?

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    1. Ces rivières sont un peu loin de notre base, et nous n'avons pas travaillé de sources. Pour ce qu'en dit Bachelier dans la monographie citée, le haut Allier a été bloqué successivement et principalement par le barrage de la Jonchère (St-Etienne-de-Vigan, 1895-1896) puis le barrage de Poutes-Monistrol (1939-1941). Sur l'Alagnon il signale comme aménagement "fatal" le rehaussement du barrage de Lempdes ou Grand-Pont (1906-1907) et sur la Sioule la construction du barrage de navigation de La Carmone (1855).

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    2. Le barrage de Poutes-Monistrol devrait être prochainement aménagé, si EDF veut bien tenir ses engagements, et grâce à la mobilisation de tous les acteurs que vous dénoncez, et qui n'ont pour le coup rien détruit...Et qui n'ont pas fait de pauvres petits moulins les boucs-émissaires de la situation problématique du Haut-Allier. Il en est de même pour les 3 usines hydroélectriques qui barrent l'accès à la Sioule, qui ne seront pas détruits, mais aménagés. Point de fureur destructrice ici, mais une conciliation des différents intérêts. Tout est améliorable, mais la réalité ne ressemble pas toujours à ce que vous décrivez.

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    3. On verra quand EDF fera les travaux, n'est-ce pas ? Venez nous voir pour observer la "fureur destructrice" : ici ce sont, rien que pour cet étiage et dans les seules rivières locales, 8 destructions bâclées de seuils de moins de 2 m sur des tronçons où l'IPR est bon / excellent et où le seul enjeu amphihalin est l'anguille (qui passe déjà ces ouvrages). Vous parlez de "concilier les intérêts" : c'est sûr que les puissants du comité de bassin (dont EDF), les agences et les syndicats n'ont pas de mal à s'entendre.

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    4. Le cas des barrages EDF est particulier, puisque leur caractère d'intérêt général n'est pas vraiment discutable, ce qui n'est pas le cas d'usines dont la production est très faible. Pour celles-là, la question se pose légitimement, et les réponses sont à étudier au cas par cas. Je ne vous dit pas que tout est parfait, je vous dit que la réalité n'est pas celle de l'opposition systématique entre les "destructeurs de petits moulins" et "les défenseurs pragmatiques des moulins". Cf le cas des 3 moulins de l'entrée de la Sioule, qui est pourtant un axe stratégique pour le Saumon. Qui ne sont qu'un exemple parmi d'autres :les effacements représentent moins de 60% des opérations sur les ouvrages aidées par l'agence de l'eau Loire-Bretagne depuis 2012...

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    5. "Intérêt général" est un mot valise où chacun tend à mettre ses visions particulières. Si l'on raisonne écologie, un grand barrage EDF ou autre est plus impactant sur la circulation de migrateurs et le transit des sédiments qu'un petit ouvrage. Et la loi demande d'assurer ces fonctionnalités, pas de remplacer toute zone lentique par une zone lotique.

      Nous aimerions avoir les statistiques complètes des Agences, car sinon les chiffres sont interprétables dans tous les sens. A savoir nb total ouvrages classés L2 / nb total ouvrages aménagés, hauteur, débit, coût, nature du maître d'ouvrage (établissement public national, collectivité, syndicat, fédé pêche, entreprise, particulier), répartition des solutions choisies (dérasement, arasement, échancrure, dispositif de franchissement (lequel), ouverture de vanne, statu quo). A partir de là, on peut faire du commentaire utile pour la suite.

      Votre chiffre de 60 % d'effacement est énorme (de notre point de vue) mais pas très étonnant : les barrages de production d'énergie, d'eau potable, d'irrigation ou de navigation sont en général reconnus comme "structurants", donc le financement de dispositifs de franchissement est inévitable et c'est généralement par ces barrages qu'on a commencé. Mais ce sont les moins nombreux du linéaire, comme chacun sait.

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    6. Certes on peut mettre ce qu'on veut derrière la notion intérêt général. Dans le cas des barrages, on peut accepter (mais on pourrait le discuter aussi, d'ailleurs) que les bénéfices que la société tire d'une production électrique significative et non émettrice de GES justifient des impacts négatifs significatifs sur l'environnement. Pour des usines de production beaucoup plus modestes, la question se pose différemment.
      Si vous vous posiez comme des partenaires constructifs et de bonne foi dans la mise en oeuvre de cette politique, nul doute que les acteurs institutionnels que vous attaquez sans relâche, et parfois de manière brutale (cf, il y a quelque temps, une comparaison scandaleuse sur le site "ami" d'OCE, avec les djihadistes qui détruisent le patrimoine syrien) seraient plus enclins à vous fournir des statistiques complètes... Je persiste, la réalité n'est pas celle que vous décrivez, tout n'est pas détruit, ce qui est effacé n'est pas un massacre du patrimoine, et dire que dans la plupart des cas, l'effacement est la solution la plus efficace écologiquement n'est pas du dogmatisme, c'est une évidence. Cela ne veut pas dire que c'est la seule solution. Et dans la pratique ce n'est pas la seule qui est mise en oeuvre.

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    7. Nous sommes sur le site Hydrauxois, autant parler des propos Hydrauxois.

      "Bonne foi" : vous considérez qu'elle est à l'oeuvre dans la politique de continuité depuis 2006? Pas nous. Et parmi les 375 articles de ce site, il y a de nombreux exemples concrets de mauvaise foi, avec des faits, des exemples, des citations.

      "Partenaires constructifs" ? Nous avons dès le classement des rivières (janvier 2013) publié un dossier de 50 pages sur la continuité avec des propositions. Ce dossier incluait le fait que l'effacement peut être une solution. Nous l'avons diffusé aux DDT, Dreal, Onema, syndicats, agences. Le résultat : nous n'avons jamais obtenu la réunion de concertation services / propritaires que nous demandions. (Et bien sûr nous n'avons pas été conviés au travail préparatoire sur le SRCE, sur les comités de pilotage amont des programmations, dans les CLE etc.)

      Quand vous passez des milliers d'heures bénévoles à travailler vos dossiers et qu'en face, on préfère fuir la mise au point publique et la recherche de solutions adaptées à ce que veulent vraiment les propriétaires / riverains, cela ne vous incite pas à adopter un ton différent du nôtre aujourd'hui.

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    8. Et d'ailleurs, en exemple de "bonne foi", revenons à l'objet de cet article: quand on convoque les moulins (pas les barragistes) à des échanges, on présente des données sur l'impact des moulins. Le choix de présentation de l'histoire du saumon de la Loire n'est pas de "bonne foi" dans ce cas, l'histoire de la disparition a des enseignements précis qui ne sont pas réellement tirés pour le cas particulier de la petite hydraulique.

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    9. Vous êtes incroyables : personnellement, la question que je vous posais initialement portait sur la Sioule et l'Alagnon, sur lesquels les ouvrages les plus impactant aujourd'hui sont des "moulins", des petites usines hydroélectriques. C'est vous qui m'avez alors répondu en parlant de l'Allier, et d'un barrage EDF. Je vous parlais du site OCE pour vous expliquer pourquoi des gens qui tentent, peut-être mal si on vous écoute, de faire leur travail, ne prennent plus la peine de vous écouter ni de vous lire...Les désaccords de fond sont salutaires mais n'autorisent pas tous les dérapages. S'agissant d'un site qui relaie tous vos articles, et qui est associé à la demande de moratoire que vous soutenez, vous ne pouvez pas juste balayer en disant : "Ce n'est pas nous". Vous avez choisi, vous et vos amis de défense des moulins, une stratégie d'opposition systématique, sans nuance, qui empêche de discuter avec vous. C'est dommage, vous avancez souvent des arguments intéressants.

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    10. Nous vous avons donné les infos Allier + Sioule + Alagnon, soit le bassin supérieur de l'Allier, les premiers barrages ou seuils qui ont bloqué. On n'y trouve notamment aucun seuil fondé en titre, c'est-à-dire d'Ancien Régime, dans le travail de R. Bachelier : c'est d'évidence une information importante quand on parle des saumons devant des représentants des moulins. De surcroît dans notre article ci-dessus, nous disons que certains seuils peuvent être infranchissables et doivent être aménagés : où est le problème?

      Enfin, vous répétez "stratégie d'opposition systématique" quand nous vous expliquons que nous avons cherché sans succès la concertation, ce que je chacun peut lire dans le ton constructif notre dossier 2013 sur la continuité. Nous avons proposé la concertation, nous ne l'avons pas obtenue : vous ne croyez quand même pas que nous allons laisser continuer les effacements comme si de rien n'était? Nous demandons un moratoire sur ces effacements (=12 partenaires nationaux le demandent, bien au-delà d'Hydrauxois), Ségolène Royal en a acté le principe dans son instruction aux préfets de décembre 2015 : tant qu'on n'arrête pas de casser, on ne pourra pas sérieusement discuter. Il y avait une cinquantaine de personnes aujourd'hui pour discuter l'effacement de l'Ource, il y en une centaine sur l'Armançon à Perrigny et autant à Tonnerre : les gens ne sont pas d'accord, la Ministre demande de cesser les opérations dans ces cas-là, certains continuent comme si de rien n'était. Cela ne marche pas ainsi. Vous mesurez mal la crise de défiance entre les riverains / MO et les administrations / les syndicats sur ce dossier.

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    11. 1)l’anonyme du 7 juillet reproche aux défenseurs des moulins leur passion alors que les agressions se sont déchaînées depuis la LEMA. Nous ne brulons ni centre des impôts, ni pneus sur les giratoires ; il ne faut pas inverser les rôles et nous reprocher de ne pas partager les croyances sur la politique de l’eau. Les excès ne sont pas dans notre camp : il faut remettre les choses dans l’ordre.
      2)l’anonyme n’a pas tort d’écrire que la situation « n’est pas celle que vous décrivez » : elle est bien pire dans la désinformation, les menaces, le harcèlement et le chantage ; avoir une façade de discours consensuel en même temps qu’approche le rouleau compresseur relève de la provocation.
      3) « ce qui n’est pas le cas d’usines dont la production est très faible ». Cet ostracisme qui s’autorise à penser que les productions modestes peuvent être décrédibilisées a conduit à tous les excès : petits commerces, petites exploitations agricoles. Cette condescendance aveugle est insupportable à l’heure où on veut redonner sens aux petites productions, au « local ». Le saumon est légitime sur la Sioule mais Il devrait y avoir d’autres gradients de valeurs sur les usages partagés de la rivière et notamment la petite production hydro
      4)nombreux sont les moulins fondés en titre sur la Sioule. Une ingénierie remarquable. Les seuils sont souvent érodés, souvent transparents au titre de la continuité écologique ; une preuve de la bonne foi de l’administration serait de dire : OK pour la restauration des seuils et de les aménager (passes à poissons). L’impact sur la montaison ne tiendrait donc plus. Je parie que le 1er dossier d’un petit seuil <150kW n’a aucune chance d’aboutir. Et ses voisins en amont et en aval non plus. Il y a donc bien quelque chose ? N’est-ce pas ce qu’on appelle le dogme, qui prime sur les autres usages déniés du cours d’eau ? Une spoliation sans compensation.

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    12. Précision : il ne s'agit pas de décrédibiliser des productions modestes, mais de constater que le bénéfice que la société tire d'une production modeste doit s'évaluer au regard des impacts sur l'environnement de ladite production modeste. Votre comparaison avec le petit commerce est ridicule, le petit commerce ne disparaît pas parce que l'administration aurait décrété à tort qu'il aurait un impact sur l'environnement. De même pour la petite agriculture. Belle tentative pour passer pour des défenseurs de la ruralité en danger, mais rien à voir.
      Quant à votre 4), je ne le comprends pas. Souhaitez-vous que l'argent public (vos impôts et les miens) serve à rénover et équiper des seuils en ruine pour permettre à des particuliers d'en tirer un revenu? Je persiste dans ce que je voulais dire par mon premier commentaire : sur la Sioule (qui est un bon exemple puisque c'est un axe majeur pour le saumon, donc sur lequel on pourrait s'attendre à ce que les extrémistes de l'administration, des associations écologistes, des fédérations de pêche, des syndicats de rivière, soient intransigeant dans leur volonté de tout détruire), des discussions ont permis d'aboutir à des solutions d'équipement qui concilient au mieux (c'est à dire pas idéalement pour la continuité, et sans doute pas idéalement pour les usages liés aux chutes) les différents intérêts. Ce qui avait juste vocation à illustrer le fait que la destruction systématique que vous dénoncez est une fiction pure et simple.

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    13. "Le bénéfice que la société tire..."

      Si vous choisissez cet angle, on peut aussi se demander quel bénéfice la société tire de la présence ou de l'absence (ou de la simple variation de densité) de certaines espèces de poissons dans une rivière. A notre connaissance, en région tempérée, industrialisée et anthropisée de longue date comme l'Europe, ni les analyses en services rendus par les écosystèmes ni les analyses en coût-bénéfice n'aboutissent à des conclusions favorables à ce type de dépense publique. Ce qui passionne le naturaliste ou le pêcheur relève-t-il du bien commun? A partir de quel montant / enjeu une dépense pour la biodiversité est-elle socialement tolérable? Sauf à vivre dans un monde de bisounours, ces questions ne sont pas éternellement évitables (même si on ne les pose jamais ainsi dans le débat feutré et donc soporifique sur les enjeux de l'eau).

      "la destruction systématique que vous dénoncez est une fiction pure et simple..."

      Curieusement, 100% de nos adhérents en liste 2 ont eu une visite DDT-Onema-Agence-syndicat (soit après le PARCE, soit après le classement) dont ils ont clairement interprété le sens : "nous suggérons d'araser / déraser votre ouvrage, ce qui sera pris en charge ; sinon cela deviendra compliqué pour vous".

      Alors peut-être que tous ces gens vivent dans la fiction. Mais la manière dont Hydrauxois décrit les choses leur paraît pourtant très conforme à la réalité qu'ils ont vécue. Et la manière dont parle le gestionnaire leur paraît très hypocrite et très floue.

      Mais peut-être que sur la Sioule, cela se passe autrement? On ne peut le savoir que sur la base de données réelles. Combien d'ouvrages aménagés / nombre total d'ouvrages en zone classée ? Quelles solutions choisies avec quel financement par type de solution? Qui étaient les bénéficiaires des solutions non destructives (notamment quelle proportion de moulins de particuliers) ? Etc.

      Vous comprenez bien qu'après 5 ans d'enfumage sans faits ni chiffres, on ne se contente pas de déclaration générale et subjective sur la supposée réussite de la CE.

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    14. PS : et vous connaissez le mot apocryphe prêté à Gandhi (et à d'autres), "au départ ils vous ignorent, ensuite ils vous combattent, finalement ils affirment qu'ils ont toujours pensé ainsi". D'une manière ou d'une autre, vu la bronca soulevée par les premières campagnes de destruction, le discours va changer et ceux qui parlaient avec autorité de l'effacement d'urgence ("pour atteindre les objectifs DCE") voici encore quelques années vont commencer à tourner sept fois la langue dans leur bouche avant d'avancer les propos et les solutions qui fâchent. On a même vu récemment une haut fonctionnaire de la DEB s'énerver (contreproductivement pour elle) en réunion à prétendre qu'elle n'avait jamais écrit dans une circulaire que l'effacement des seuils sans usage était la solution de première intention… L'administration française a une bonne capacité à commettre des erreurs et une non moins bonne capacité à réécrire les choses pour nier le fait qu'elle a commis la moindre erreur.

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    15. Sur les questions de bénéfices de la présence des espèces dans les cours d'eau, du bien commun, de l'intérêt général, je suis entièrement d'accord avec vous, c'est un vrai débat. Qui serait intéressant et utile, et qui mériterait d'être conduit à différentes échelles. Je regrette, à titre personnel, que les multiples questions parlementaires sur la continuité ne portent pas sur ce type de points.

      Pour le reste, en quoi présenter une "interprétation" faite par 100% de vos adhérents comme une vérité générale et systématique constitue-t-elle une vérité plus absolue que de dire que la situation est plus nuancée que celle que vous présentez? Quels sont vos chiffres? Combien de destruction d'ouvrages contre la volonté des propriétaires? Combien d'éléments patrimoniaux séculaires réduits en miette par l'Administration? Combien de sites classés dénaturés par les extrémistes bisounours que vous dénoncez? Pourquoi assimilez-vous des arasements d'ouvrages à des destructions de moulins? Pourquoi ne parlez vous jamais des projets où tout se passe bien?

      Je ne crois pas avoir parlé de réussite de la CE. Je ne crois pas avoir dit qu'aucune erreur n'avait été commise. Je persiste et je signe : la volonté destructrice générale que vous dénoncez n'est pas réelle.

      Par ailleurs, je maintiens que je ne comprends pas cette partie de votre réponse :

      "4)nombreux sont les moulins fondés en titre sur la Sioule. Une ingénierie remarquable. Les seuils sont souvent érodés, souvent transparents au titre de la continuité écologique ; une preuve de la bonne foi de l’administration serait de dire : OK pour la restauration des seuils et de les aménager (passes à poissons). L’impact sur la montaison ne tiendrait donc plus. Je parie que le 1er dossier d’un petit seuil <150kW n’a aucune chance d’aboutir. Et ses voisins en amont et en aval non plus. Il y a donc bien quelque chose ? N’est-ce pas ce qu’on appelle le dogme, qui prime sur les autres usages déniés du cours d’eau ? Une spoliation sans compensation."

      J'aimerais que vous m'expliquiez.

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    16. Pour la citation, nous laissons l'auteur exposer plus en détail ce qu'il entend.

      Pour les questions parlementaires : n'est-ce pas plutôt au stade de la programmation (PARCE 2009, documents techniques d'accompagnement du classement 2012, SDAGE 2009 puis 2015) que les pouvoirs publics sont censés planifier de manière réaliste les coûts des réformes engagées et de manière approchée leurs bénéfices attendus ? Nous avons par ailleurs regretté le caractère incomplet du rapport Dubois-Vigier de février dernier, d'autant que notre association prétendument auditionnée par rapport écrit ne voit aucun de ses arguments repris, ni n'est même citée en annexe des auditions. Le contrôle parlementaire est déjà faible dans notre démocratie, c'est bien dommage qu'il s'exerce de façon aussi légère.

      Pour la destruction comme fiction ou comme réalité, nous demandons justement des chiffres au Ministère, aux Agences, aux inspecteurs du CGEDD... à tous ceux que nous avons l'opportunité encore rare de rencontrer (pour l'instant, un slide projeté, mais non envoyé par mail, de l'AESN d'où il ressortait environ 60% d'effacements, mais aucune information sur les 40% de non-effacements, en particulier sur la nature de la maîtrise d'ouvrage et les usages des obstacles). Il n'est pas normal que l'on ne dispose pas des statistiques complètes de suivi du PARCE puis du classement, comme déjà indiqué plus haut. C'est évidemment au gestionnaire (pas aux associations!) qu'il revient d'apporter cette information de base du débat démocratique sur les politiques publiques.

      Il reste les textes : aussi bien les circulaires 2010 et 2013 que certains SDAGE (LB et SN) posent la priorité d'effacement pour les ouvrages réputés "sans usage", seule solution solvabilisée par le financement des Agences concernées. Et il y a l'expérience des maîtres d'ouvrage : ce n'est certes pas une source fiabilisée, mais si vous dites aux propriétaires de moulins et usines à eau en rivière classée L2 (ou aux riverains quand des plans d'eau les concernent) qu'il n'existe pas depuis le PARCE 2009 de biais en faveur des solutions arasement / dérasement / échancrures au détriment des solutions passe à poissons / gestion de vannes / statu quo, vous allez sérieusement décrédibiliser l'objectivité de la parole publique auprès de ce public.

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    17. Disposition 1D-3 du Sdage Loire-Bretagne 2016-2021 : "La solution d'effacement total des ouvrages transversaux est, dans la plupart des cas, la plus efficace et la plus durable car elle garantit la transparence migratoire pour toutes les espèces, la pérennité des résultats, ainsi que la récupération d'habitats fonctionnels et d'écoulement libre. Elle doit donc être privilégiée. Cependant d'autres méthodes peuvent être envisagées (ouverture de vannages, aménagement de dispositifs de franchissement adaptés)".

      Commentaire : s'agissant d'une disposition relative à la continuité écologique, affirmer que pour cet objectif considéré seul, l'effacement doit être privilégié ne me semble pas une aberration. La formulation ("dans la plupart des cas", "être privilégiée") est plutôt mesurée, même si je comprends qu'elle ne vous satisfasse pas, puisque votre position est de refuser dogmatiquement tout effacement. Les autres solutions existantes sont citées.

      Vous me direz que faire fi des autres objectifs, contraintes, usages, n'a pas de sens. Je serai sur ce point d'accord avec vous. La lecture du début de la même disposition 1D-3 est assez claire :
      "En matière de continuité écologique des cours d'eau, la définition précise des actions à entreprendre suppose une analyse portant sur les usages de l'ouvrage, les différentes solutions techniques de restauration de la continuité et leurs impacts sur le fonctionnement hydromorphologique et écologique du cours d'eau, les coûts d'investissement et de fonctionnement ainsi que les enjeux sociaux économiques et patrimoniaux associés à l'ouvrage".

      Commentaire : cette rédaction me semble mesurée et plutôt équilibrée. La mention des enjeux patrimoniaux a été ajoutée après la phase de consultation du public sur le Sdage.

      Sur la qualité et l'efficacité du contrôle parlementaire, je vous laisse la responsabilité de votre appréciation. Au-delà des questions de mise en oeuvre de la restauration de la continuité, vous remettez en cause les fondements même de cette politique. (Cf le commentaire précédent : "A notre connaissance, en région tempérée, industrialisée et anthropisée de longue date comme l'Europe, ni les analyses en services rendus par les écosystèmes ni les analyses en coût-bénéfice n'aboutissent à des conclusions favorables à ce type de dépense publique. Ce qui passionne le naturaliste ou le pêcheur relève-t-il du bien commun? A partir de quel montant / enjeu une dépense pour la biodiversité est-elle socialement tolérable?") C'est votre droit, et je pense que le vrai débat est là. Il y aurait aussi d'intéressants débats sur la notion de droit d'eau, aussi, sur les questions de patrimoine (un propriétaire qui rénove un patrimoine ancestral à l'emporte-pièce ou qui le laisse tomber en ruine ne porte-il pas une certaine responsabilité?), de paysage, et aussi de bien commun et d'intérêt général, etc... Je suis persuadé que sur ces questions il n'y a pas de réponse simple, ni manichéenne. J'aimerais que vos connaissances, votre brillante capacité d'analyse et de travail serve aussi à éclairer ces questions.

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    18. "s'agissant d'une disposition relative à la continuité écologique, affirmer que pour cet objectif considéré seul, l'effacement doit être privilégié ne me semble pas une aberration. La formulation ("dans la plupart des cas", "être privilégiée") est plutôt mesurée"

      Sauf que votre raisonnement est circulaire et revient à dire : du point de vue de la continuité, c'est une bonne mesure de continuité (ce qui ne fait pas de doute). La question est de savoir si une Agence a vocation à poser la priorité de l'effacement des ouvrages quand la loi ne la pose pas (nous ne le pensons pas) et si le destin d'un ouvrage se résume à sa franchissabilité (nous ne le pensons pas davantage).

      De mémoire, quand on va voir le texte du SDAGE LB, la suite est intéressante aussi (énumération des ordres de priorité d'où il ressort qu'il faut détruire d'abord, araser ensuite, échancrer éventuellement, et seulement en dernier ressort chercher autre chose).

      "votre position est de refuser dogmatiquement tout effacement"

      Non. Nous refusons le grand n'importe quoi qui tient lieu d'effacement sur les dossiers que nous examinons.

      "Au-delà des questions de mise en oeuvre de la restauration de la continuité, vous remettez en cause les fondements même de cette politique"

      Nous constatons qu'elle n'a pas réellement de fondement scientifique dans sa mise en oeuvre française (sauf si l'on nous fournit les études préparatoires, des études d'une autre rigueur que Malavoi 2003 ou ce genre de choses). Et nous suggérons en effet que son caractère d'intérêt général doit être problématisé (au delà la simple affirmation auto-référente) à travers des grilles d'analyses comme les services rendus par les écosystèmes.

      Sur le reste, tout est discutable. Il ne fait aucun doute que la négligence de certains propriétaires porte une responsabilité dans la situation actuelle. Mais tous les ouvrages faisant l'objet d'une surveillance des services de police depuis toujours (même sous l'Ancien Régime), il faut donc admettre que le grand laisser-aller des années 1960-2000 relève d'un tort partagé. La police de l'eau pouvait à tout moment verbaliser une vanne non fonctionnelle, un seuil embâclé, etc. Et on en trouve des vertes et des pas mûres, quand on tombe sur certains dossiers DDAF-DDE de cette époque...

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  2. A noter en complément : Bachelier déplore évidemment la disparition du saumon en si peu de temps sur le bassin de Loire, mais c'est un pragmatique. Il observe que certaines échelles à poissons ne fonctionnent pas, mais d'autres oui (des exemples sont donnés de recolonisation). Des travaux plus récents de Larinier (déjà cités ici) ont montré que pour des bons nageurs / sauteurs comme les saumons, et des obstacles de tailles raisonnables (seuils ou petits barrages), les passes peuvent arriver à d'excellents résultats de franchissement si elles sont bien conçues (et derrière bien entretenues). C'est la focalisation doctrinaire sur l'effacement de l'ouvrage "sans usage" comme solution de première intention qui a complètement détruit la confiance dans la réforme de continuité. Ainsi que la volonté de faire passer quasiment toutes les espèces piscicoles, alors que la plupart ne sont pas considérées comme en danger sur la liste IUCN, malgré la présence pluriséculaire des seuils (qui auraient déjà produit une extinction de longue date si leur fragmentation partielle produisait des habitats incapables de supporter les espèces concernées).

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