samedi 10 octobre 2015

Lettre ouverte à M. François Sauvadet sur le SDAGE Seine-Normandie

Le SDAGE Seine-Normandie est sur le point d'être adopté. Trois associations de Bourgogne saisissent le Président du Comité de bassin Seine-Normandie, M. François Sauvadet, pour exposer la dérive grave de ce texte, dont les orientations en matière de continuité écologique vont très au-delà des exigences de la loi et dont certaines propositions inacceptables feraient l'objet d'une requête en annulation si elles devaient être votées en l'état. 

Monsieur le Président,

Comme vous le savez, car nous avons échangé sur ce sujet encore récemment, la mise en oeuvre de la continuité écologique soulève de nombreuses difficultés et inquiétudes : assèchement brutal des biefs et canaux, changement peu prévisible des écoulements, affaiblissement de berges et des bâtis, perte esthétique et paysagère dans les villages et les vallées, disparition du patrimoine historique et du potentiel énergétique, choix d'aménagement décidés alors que les rivières ne sont pas scientifiquement étudiées sur l'ensemble de leur bassin versant, dépense publique conséquente malgré le manque de résultats probants sur nos engagements européens de qualité chimique et écologique des masses d'eau.

Ce n'est pas une fatalité : c'est le résultat de choix tout à fait excessifs visant à imposer contre la volonté des propriétaires, des riverains et souvent des élus locaux, ainsi que contre l'esprit des lois françaises, la seule solution de la destruction du patrimoine hydraulique. Malheureusement, l'Agence de l'eau Seine-Normandie dont vous présidez le Comité de bassin s'inscrit dans cette perspective excessive, autoritaire, brutale.

Pour comprendre l'ampleur et la nature du problème, un petit retour en arrière est nécessaire. Dans la loi sur l'eau et les milieux aquatiques (2006), la représentation nationale a souhaité que les ouvrages en rivière classée au titre de la continuité soient "entretenus, équipés, gérés" selon les prescriptions concertées de l'autorité administrative. De la même manière, la loi dite de Grenelle 1 créant la trame bleue (2009) a souhaité une "mise à l'étude" de l'"aménagement des ouvrages les plus problématiques" pour les poissons migrateurs.

En aucun cas nos députés et sénateurs n'ont inscrit les mots "effacement", "arasement", "dérasement" ou "destruction" dans le texte de la loi ni dans l'horizon commun de gestion équilibrée des rivières. Au cours du vote de la loi de Grenelle 1, une commission mixte paritaire a même volontairement écarté une rédaction qui préconisait cet effacement.

C'est donc un choix démocratique clair et lucide : la suppression totale ou partielle des ouvrages n'est pas le souhait des représentants des citoyens français. Vous le savez fort bien, Monsieur le Président, au regard des responsabilités que vous exerciez lorsque ces textes ont été débattus et votés.

Plus récemment, vous n'êtes pas sans ignorer que Madame la Ministre de l'Ecologie Ségolène Royal, saisie des dérives de la mise en oeuvre administrative des lois de continuité, a déclaré aux sénateurs qui l'interpellaient à ce sujet que "les règles du jeu doivent être revues, pour encourager la petite hydroélectricité et la remise en état des moulins". Mme la Ministre de la Culture Fleur Pellerin a affirmé pour sa part aux députés lors de la discussion parlementaire sur la loi du patrimoine :"Je partage moi aussi votre souci de ne pas permettre la dégradation, voire la destruction, des moulins, qui représentent un intérêt patrimonial, par une application trop rigide des textes destinés à favoriser les continuités écologiques."

Le problème, Monsieur le Président, est que l'Agence de l'eau Seine-Normandie ne respecte nullement ces choix posés par le législateur et ré-affirmés par le gouvernement. 

Quand on consulte les services de l'Agence de l'eau Seine-Normandie pour aménager un moulin à fin de continuité, il est répondu que seul l'effacement est financé à 80%. Les passes à poissons (très coûteuses et inaccessibles aux maîtres d'ouvrage) ne font l'objet d'aucune subvention s'il n'existe pas d'usage économique avéré (90% des cas), et d'une subvention bien trop faible dans les rares autres cas. Même avec un soutien à 50%, le propriétaire devrait encore débourser des dizaines à des centaines de milliers d'euros restant dus pour payer les aménagements de continuité, ce qui est une dépense privée exorbitante pour des travaux relevant de l'intérêt général, créant une servitude permanente d'entretien et n'apportant strictement aucun profit aux particuliers ni aux communes à qui il est fait injonction de les réaliser.

On peut poser des normes très strictes pour des biens communs tels la qualité des milieux, mais la moindre des choses est d'en provisionner un financement public conséquent, pas d'en faire reposer la charge disproportionnée sur les seules épaules de quelques milliers de propriétaires insolvables à hauteur de ce qu'on exige d'eux.

Ces choix déplorables, à l'origine d'une tension croissante au bord des rivières, ne sont pas modifiés mais au contraire aggravés dans le projet de SDAGE 2016-2021 que vous vous apprêtez à adopter. Ce projet comporte en effet de nouvelles dérives dans le domaine de la continuité écologique, et des dérives inacceptables compte tenu des nombreux retours d'expérience accumulés depuis le classement de 2012, des progrès des connaissances et du rappel législatif évoqué plus haut.

Ainsi, le SDAGE intègre la notion de "taux d'étagement" de la rivière et le préconise comme objectif pour les cours d'eau (taux à 20 ou 30 %). Or, ce concept inventé dans un bureau ne figure à notre connaissance dans aucune loi ni aucune règlementation française. Il n'a aucune base scientifique solide (un simple mémoire de master d'étudiant lui a été consacré) et l'intérêt du taux d'étagement est totalement contredit par les résultats récents de la recherche française, européenne et internationale, montrant le faible lien entre les seuils et la qualité piscicole des rivières (ou la biodiversité). Il n'est pas acceptable que l'Agence de l'eau Seine-Normandie propage des objectifs sans fondement scientifique solide. De tels dispositifs génériques n'ont par ailleurs aucun sens par rapport à nos obligations réelles : comme nous y enjoint l'Union européenne, chaque rivière doit faire l'objet d'une analyse complète de ses impacts (physico-chimiques, morphologiques, chimiques) et de ses indicateurs de qualité biologiques, après quoi seulement on choisit des solutions adaptées aux déséquilibres constatés. Le simplisme et l'arbitraire du taux d'étagement nient cette nécessité d'une action localement conçue et scientifiquement étayée.

Plus gravement encore, le projet de SDAGE soumis à consultation se permet des affirmations comme celles-ci : "pour les ouvrages n’ayant plus de fonction ou d’usages ou en très mauvais état d’entretien ou de gestion, l’autorité administrative veille à la suppression des ouvrages et des installations et à la remise en état des sites naturels et du linéaire influence". Jamais la loi n'a donné mandat à l'administration de "supprimer" un ouvrage sous le seul prétexte qu'il n'aurait pas de fonction ni d'usage ! 

De la même manière, quand le projet de SDAGE écrit que "l’effet résiduel cumulé des obstacles même équipés de dispositifs de franchissement conduit à privilégier des solutions d’effacement par rapport aux solutions d’équipement", il se place en contradiction formelle avec les lois de 2006 et 2009 dont nous avons vu qu'elles ont privilégié l'aménagement et la gestion des ouvrages, en aucun cas l'effacement. Depuis quand une Agence de bassin prétend-elle imposer ses vues au détriment de celles du législateur ?

Monsieur le Président,

Le rôle des Agences de l'eau n'est pas d'employer des termes agressifs et hors-de-propos, encore moins de se substituer au législateur dans la définition de la politique de l'eau ni d'intimer à l'administration des actions que ni la loi ni la règlementation n'exige. Il n'est pas non plus de créer des inégalités des citoyens devant la loi – or c'est bien ce qui se passe, puisque chaque Agence choisit ses financements et que si tous sont soumis à la loi commune en matière de continuité écologique, certains sont moins aidés que d'autres. Cela révolte la décence commune et le sens élémentaire de la justice des citoyens français, dont on sait l'attachement au principe d'égalité de tous devant la loi.

Les Agences de l'eau sont d'autant moins fondées à des prétentions normatives qu'elles représentent un modèle de démocratie très perfectible : nous vous rappelons que les associations de moulins, les associations de riverains, les associations de défense du patrimoine rural et technique, les sociétés locales des sciences et tant d'autres acteurs légitimes de la civilisation hydraulique ne figurent pas dans votre Comité de bassin. De sorte que les principaux concernés par la continuité écologique sont totalement écartés de la discussion et de l'élaboration des mesures qui les regardent au premier chef. Cela rend à tout le moins fragile la prétention du SDAGE à imposer ses vues à une société civile exclue de tout pouvoir autre que très vaguement consultatif.

Le projet du SDAGE 2016-2021, poursuivant et aggravant les erreurs du SDAGE 2010-2015 dans le domaine de la continuité écologique, interdit une politique équilibrée sur les rivières. S'il devait être adopté en l'état, le SDAGE ferait l'objet de requêtes en annulation devant les cours administratives, le point de vue de nos associations étant partagé par de nombreuses consoeurs, de la Bourgogne et la Champagne à l'Ile-de-France et la Normandie. Et si l'Agence de l'eau Seine-Normandie persistait à refuser par principe le financement à 80% des ouvrages de continuité écologique, ce sont des centaines de contentieux qui s'ouvriront d'ici 2017, terme prévu du classement des rivières. Car les propriétaires de moulins, les riverains et un nombre croissant d'élus locaux sont désormais bien décidés à se battre contre les mesures injustes et les financements inégaux que promeut l'Agence de l'eau Seine-Normandie.

Nous vous prions donc de porter à la connaissance du Comité de bassin les points soulevés dans la présente lettre, et nous ne pouvons qu'espérer un abandon pur et simple des mesures les plus contestables du SDAGE 2016-2021, comme nous l'avons déjà exprimé en phase de consultation.

Le SDAGE nous engage collectivement pour 6 ans. Ces années peuvent être constructives plutôt que destructives, apaisées plutôt que tendues, consensuelles plutôt que polémiques. Si l'Agence de l'eau persiste dans la voie dogmatique qui est la sienne dans le domaine de la continuité écologique, elle aura pris la responsabilité de rendre parfaitement ingérable la question des ouvrages hydrauliques en rivière sur l'ensemble du bassin.

Veuillez recevoir, Monsieur le Président, l'expression de nos respectueuses salutations.

C.F. Champetier, président de l'Association Hydrauxois
C. Jacquemin, président de l'Association des riverains et propriétaires d'ouvrages hydrauliques du Châtillonnais (Arpohc)
F. Lefebvre-Vary, président de l'Association des moulins du Morvan et de la Nièvre (AMMN)

Copie à M. le Préfet de Bassin et Mme la Directrice de l'Agence de l'eau

6 commentaires:

  1. Cette position outrancière de l'Agence de l'eau Seine-Normandie est scandaleuse ! La seule réponse à apporter est effectivement la guerre judiciaire...
    Il faudrait pouvoir réaliser un canevas juridique et le communiquer aux différents membres des associations. Sur l'ensemble du Bassin SN, 500 à 1.000 membres seraient facilement mobilisables par le biais de leur protection juridique pour engager autant de procédure judiciaire dans les différents TA à l'encontre de ce SDAGE élaborée par cette agence gangrénée.

    RépondreSupprimer
  2. Le SDAGE lui-même est un document administratif unique à échelle de Seine-Normandie, approuvé par le Préfet coordonnateur de bassin représentant l'Etat. C'est donc lui (et l'Etat in fine) qu'il faudra attaquer, dans une procédure elle aussi unique, au TA du siège du Préfet de bassin. Les associations désireuses de cotiser pour être représentées pourront s'associer dans une même requête, ce qui permettra de prendre de bons avocats capables d'analyser tous les angles d'annulation (attention, ce n'est pas donné, un SDAGE relève du droit administratif, civil, de l'environnement, etc..)

    Cela, c'est pour le SDAGE, dont on ne peut accepter qu'il nous oblige dans les 6 ans à venir à une politique antidémocratique d'effacement forcé. Ensuite, l'action de l'Agence de l'eau elle-même pourra être attaquée localement (par les associations départementales), selon des procédures qu'il faut en effet standardiser au maximum (pour limiter et mutualiser les frais). On a pas mal de petites idées à ce sujet, l'Agence de bassin a quelques obligations à respecter au regard du droit français et européen, on va le lui rappeler. Mais il y a moins d'urgence que pour les SDAGE, ces actions pourront être aussi bien lancées en 2016.

    En parallèle, on va pousser au moratoire sur le L-214-17 C env car d'évidence, la situation est complètement bloquée sur certains bassins (pas tous et c'est d'ailleurs intéressant d'analyser pourquoi). La continuité écologique ne peut qu'aboutir au conflit depuis qu'une minorité l'a transformée en ce qu'elle n'était pas au départ. Des gens ont galvaudé l'action publique et ont multiplié des contraintes inapplicables, en toute connaissance de cause, malgré les avertissements puis les protestations des associations de terrain, des fédérations, des syndicats, etc Les politiques ne peuvent pas laisser pourrir ainsi la situation, d'autant qu'ils reconnaissent eux-mêmes le caractère problématique de cette mise en oeuvre dogmatique de la continuité écologique (cf les réponses des ministres, les innombrables questions au gouvernement posées par des députés et sénateurs inquiets de la dérive observée dans leurs circonscriptions). Il faudra interpeller ces politiques (et les médias) aussi longtemps que nécessaire.

    En attendant, pour les gens attachés à leur bien, il y a un seul message à délivrer aux Agences sur toutes les rivières où il y a d'ores et déjà des projets de continuité écologique en cours : "vous financez un dispositif de franchissement respectueux du droit d'eau à 80% ou vous retournez dans vos bureaux, aucune autre solution n'est acceptable". Il n'y a AUCUNE obligation d'aménagement avant décembre 2017 sur le bassin SN, et avant d'aménager quoique ce soit, il faut de toute façon que l'autorité administrative fasse à chaque moulin une proposition d'équipement, entretien et gestion comme la loi l'y oblige très clairement. C'est un enjeu important pour nos associations, informer tous les propriétaire de moulins / les riverains qu'ils n'ont pas à céder à la peur ni à la pression, mais à connaître et défendre leurs droits.

    RépondreSupprimer
  3. Le CE (Code de l’environnement) n’évoque le 30/12/2006 ni destruction ni effacement des ouvrages. Ces prescriptions funestes, qui touchent à la propriété privée, auraient probablement été retoquées par le Conseil Constitutionnel.
    Ce que le code ne prévoit pas, par atteintes graves à la démocratie, le ministère s’autorise à édicter moult circulaires et arrêtés. C’est dans la circulaire du 25/01/2010 que figure clairement la préférence administrative pour la destruction -avec subventions- des ouvrages.
    Le socle présomptueux de cette circulaire, aux multiples assertions dogmatiques sans preuves, était l’atteinte du « bon état 2015 ». Cet objectif ambitieux justifiait toutes les dérives observées depuis… et la quasi absence de résultats environnementaux eu égard aux milliards d’euros dépensés.
    Le fait de marteler ce genre de messages subliminaux (reproduits ci-dessous) sur la « suppression de tous les seuils et barrages » alors que la loi demande de les mettre aux normes, finit par banaliser et légitimer ces destructions faisant fi de leur intérêt pour redynamiser les territoires ruraux.
    Face à ces dysfonctionnements démocratiques de la DEB, la FNSEA est contrainte de répondre par d’autres moyens ; grâce à elle, une nouvelle cartographie des vrais cours d’eau devrait être établie d’ici décembre 2015.
    PB
    Quelques phrases extraites de la circulaire NOR : DEVO0930186C
    « …La restauration de la continuité écologique n’est pas un but en soi. Elle n’a pas pour but de supprimer tous les seuils et barrages…
    … les services de police de l’eau doivent mettre en place un programme pluriannuel de mise aux normes des ouvrages et d’effacement des ouvrages sans usage…
    …La pression administrative doit ensuite s’exercer avec la plus grande vigueur sur les récalcitrants afin de préserver la crédibilité globale de la démarche.
    La restauration de la continuité écologique passe par la suppression de « l’obstacle » à cette continuité, ce qui ne signifie pas systématiquement la suppression de « l’ouvrage »…
    …Il est également essentiel de baser les interventions sur une alliance entre police de l’eau, aides financières et structure locale des gestions de cours d’eau. La contractualisation entre agence de l’eau et collectivités territoriales doit permettre d’aider l’action de la police de l’eau…
    2.1. Suppression des ouvrages inutiles
    Le seul moyen de rétablir vraiment la continuité écologique consiste à supprimer entièrement l’obstacle, donc l’ouvrage…
    …En tout état de cause, il est essentiel qu’un nombre conséquent d’ouvrages inutiles soit supprimé pour que ce plan de restauration atteigne ces objectifs de résultats… »

    RépondreSupprimer
  4. Merci, je vais justement revenir sur ce texte pour exposer en détail les mensonges de la DEB (laquelle a le toupet de prétendre en 2015 et dans la pseudo-concertation de la charte qu'elle ne préconise pas spécialement l'effacement). Ce n'est pas anodin de produire l'histoire exacte d'une dérive. CFC

    RépondreSupprimer
  5. Il n'est effectivement pas tolérable que la carotte de la subvention à 80% en faveur de l'arasement amène les propriétaires concernés à un non choix. Ces chiffres doivent d'ailleurs faire l'objet de consignes nationales puisque ce sont les mêmes qui sont servis en Haute Garonne Vallée du Job. L'argument de la destruction du potentiel Hydro éléctrique est, il me semble, très fort : voici une mesure ANTI COP 21 : comment, Mme ROYAL, pouvez vous laisser ces destructions se faire, alors que vous pronez la transition énergétique ? voilà une mesure qui oblitère, et pour longtemps, le potentiel hydro-éléctrique de nos petites rivières ; alors que la petite hydro éléctricité devrait être aidée, au contraire on l'écrase à grand coup de pelleteuse....

    RépondreSupprimer
  6. Bonjour à nos amis en lutte des vallées du Job et du Ger.

    Eh oui, les représentants de l'administration au sein des Agences (préfet de bassin, Dreal de bassin, Onema) sont ceux qui fixent le "la", autant dire que la prétendue autonomie de décision de l'Agence de l'eau est un fable. Ce point a été dénoncé par le Conseil d'Etat dans le rapport L'eau et son droit (pp. 86-87) :
    "L’article 83 de la loi du 30 décembre 2006 a également encadré l’action des agences de l’eau (…) les agences sont quasiment devenues à cette occasion, malgré leur autonomie financière et la représentation minoritaire de l’État au sein de leur conseil, un outil aux mains de l’État, qui les utilise pour appliquer sa politique de l’eau et pour financer les actions qu’il décide."

    Quant à la destruction du potentiel hydro-électrique français (ou au découragement de l'équipement avec des exigences exorbitantes pour des moulins modestes traités comme des grands barrages à forte puissance ) alors même que cet équipement devrait être une priorité dans la lutte contre le changement climatique, c'est en effet une profonde aberration de la politique française. Ségolène Royal l'a reconnu, mais rien n'a changé depuis un an, pire encore l'administration a continué ses dérives (décret du 1et juillet 2014, arrêté du 11 septembre 2015).

    Tout cela pose quand même des questions fondamentales sur la démocratie en France. Une poignée de fonctionnaires enfermés dans leurs bureaux mène un programme qui détourne le texte et l'esprit de la loi, ignore les protestations des propriétaires, des riverains et des élus, méconnaît les travaux scientifiques récents qui posent des avertissements sur les effets très modeste voire parfois négatifs de ces choix.

    RépondreSupprimer