vendredi 9 octobre 2015

Moratoire sur la continuité écologique: 7 partenaires s’engagent pour défendre les étangs, biefs, rivières et leurs ouvrages

Nous publions le premier communiqué du mouvement pour un moratoire sur la continuité écologique. L'appel (ouvert aux élus, associations, institutions et personnalités de la société civile) peut être signé à cette adresse.


L’Observatoire de la continuité écologique et des usages de l’eau (OCE), la Fédération Des Moulins de France (FMDF), la Fédération française des associations de sauvegarde des moulins (FFAM), l’Association des riverains de France (ARF), l’Union nationale des syndicats et associations des aquaculteurs en étangs et bassins (UNSAAEB), Electricité autonome française (EAF) et France Hydro Electricité (FHE) ont lancé un appel commun pour demander un moratoire sur la mise en œuvre de la continuité écologique.

Cet appel est ouvert dans les prochains mois à la signature des élus, des institutions et des personnalités de la société civile. Il sera remis en 2016 au Ministre de l’Ecologie, du Développement Durable et de l’Energie (MEDDE), assorti d’un diagnostic de la situation et de propositions d’actions.

Fort de l’expérience de leurs milliers d’adhérents, les signataires de l’appel tirent la sonnette d’alarme non pas sur la continuité écologique elle-même, qui est un outil de gestion des bassins hydrauliques parmi d’autres, mais sur la manière dont elle est mise en œuvre depuis dix ans par la Direction de l’eau et de la biodiversité du MEDDE, les agents instructeurs en services déconcentrés (DDT, Onema, DREAL) et les Agences de l’eau.

Dans les rivières classées au titre de la continuité écologique (article 214-17 Code de l’environnement) et pour les 20.000 ouvrages concernés d’ici 2018, on constate en effet sur le terrain:

  • un postulat systématique en faveur de la destruction des ouvrages hydrauliques (seuils, barrages, digues) ;
  • un défaut de concertation avec les riverains et d’écoute de leurs attentes ;
  • une absence de garanties concernant les risques pour les personnes, les biens et les écosystèmes (écoulements modifiés, sédiments pollués) ;
  • un arbitraire dans le choix des solutions imposées et une absence de justification scientifique de leur bien-fondé écologique ;
  • une exigence d’équipements qui dépassent largement la solvabilité des maîtres d’ouvrage et qui mettent parfois en péril la durabilité des activités professionnelles (aquaculteurs, hydro-électriciens) ;
  • un manque de disponibilité des services instructeurs de l’Etat, reconnaissant eux-mêmes que le délai de 5 ans de mise en œuvre du classement ne pourra pas être respecté, faute de moyens humains et techniques.

De surcroît, la politique actuelle de continuité écologique représente des dépenses considérables d'argent public sans aucune garantie de résultat vis-à-vis de nos obligations européennes et sans respect de l’esprit de la loi sur l’eau et les milieux aquatiques (LEMA) de 2006. Il convient en effet de rappeler que :

  • la directive cadre européenne sur l’eau (DCE 2000) n’a jamais fait de la continuité longitudinale de la rivière une condition de reconquête du bon état chimique et écologique des masses d’eau, de sorte que la référence à une « obligation européenne » est inexacte et trompeuse ;
  • la LEMA 2006 pose l’enjeu de continuité pour les poissons migrateurs en demandant un équipement et une gestion concertés (non pas une destruction imposée par chantage économique ni des exigences disproportionnées aux enjeux environnementaux et aux capacités du maître d’ouvrage) ;
  • la France accuse un retard considérable sur la mise en œuvre des directives européenne nitrates et eaux usées de 1991 comme sur la mise en œuvre de la DCE 2000, par incapacité à prioriser les enjeux pour la qualité de l’eau et à agir sur les réels facteurs dégradant cette qualité;
  • les études scientifiques les plus récentes montrent une très faible corrélation entre la présence de seuils ou barrages en rivières et la dégradation des indicateurs biologiques de la DCE 2000, de même qu’une très faible probabilité d’atteindre le bon état d’une masse d’eau par la restauration morphologique.

Un moratoire sur la continuité écologique apparaît comme la seule solution pour prendre en considération l’ensemble de ces réalités et pour ouvrir une concertation devenue indispensable avec les propriétaires, usagers, exploitants et riverains.

3 commentaires:

  1. Les producteurs d'électricité, les propriétaires d'ouvrages, vous soutiennent...un peu comme Monsanto soutient l'agriculture.

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  2. Les riverains, les propriétaires, les moulins, les pisciculteurs, les usiniers, oui, c'est-à-dire tous ceux qui sont concernés au premier chef par les réformes et qui estiment ne pas avoir été écoutés.

    Monsanto? Allons donc, dites cela aux Agences de l'eau comme à la Direction de l'eau qui ont été absolument incapables en 50 ans de préserver la ressource des pollutions multiples, vu que l'Etat français poussait à la roue pour industrialiser à outrance les campagnes et donc les bassins versants.

    C'est sûr que la farce pseudo-scientifique des effacements de seuils comme clé du bon état écologique et chimique, la farce pseudo-scientifique de l'auto-épuration comme blanc-seing à balancer ses déchets, cela arrange (presque) tout le monde.

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  3. Les arrêtés de classement 2012/2013 sont toujours devant le juge. Idem pour le décret du 1er juillet 2014. Maintenant voilà le moratoire signé par tous les partenaires (n'oubliez pas les 100 associations locales qui l'ont déjà rejoint). Et les avocats sont en train de préparer les contentieux contre les SDAGE. Et les questions des députés et sénateurs pleuvent sur Ségolène Royal. La tentative de la DEB de passer en force est un échec, c'est aussi clair qu'un nez au milieu du visage. Il ne s'agit même plus de discuter avec la DEB, mais de montrer aux politiques que la DEB est incapable de discuter, donc de gérer correctement ce dossier. C'est son job, elle a failli. La réforme continuité aurait pu bien se passer si elle n'avait été transformée en croisade démente pour effacer le maximum de barrages. Certains devraient se faire du souci à la Défense, au moins se préparer à un nouveau bureau.

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