jeudi 16 mars 2017

Adour-Garonne: l'Agence de l'eau triple le budget de la destruction des seuils et barrages!

La solution de destruction des ouvrages hydrauliques n'a jamais figuré dans la loi et elle soulève une réprobation croissante. Mais l'administration française n'en a cure: elle poursuit son programme désormais détaché de tout contrôle démocratique. Avec le triplement du budget dédié à la seule casse des ouvrages hydrauliques, ainsi que diverses approximations et tromperies dans ses outils de communication, l'Agence de l'eau Adour-Garonne illustre cette dérive. Face à ce déni démocratique, nos parlementaires doivent de toute urgence rappeler aux fonctionnaires qu'ils sont là pour exécuter les lois, et non les interpréter ou les réécrire selon leur bon vouloir. Cet immense gâchis de la continuité écologique a été provoqué par quelques intégristes ayant décidé depuis le départ que le maximum d'ouvrages doit disparaître de nos rivières

Nous avions déjà évoqué les dérives de l'Agence de l'eau Adour-Garonne. Celles-ci se confirment et s'amplifient, comme on peut l'observer dans sa dernière lettre d'information. Extrait:

"L’appel à projets « continuité écologique », proposé par l’Agence entre mars et fin décembre 2016, a très fortement mobilisé les porteurs. 

L’enveloppe prévisionnelle a été triplée pour répondre aux dossiers éligibles (16,5 millions au lieu des 5 initialement prévus). Au final, 167 opérations (sur 215 dossiers reçus) ont été retenues selon les critères de départ : effacement de seuils sans usage économique, situés sur des cours d’eau en liste 2 (effacement obligatoire en 5 ans), dans le cadre d’opérations coordonnées. Pour rappel, 1200 à 1400 ouvrages présents sur les cours d’eau du bassin doivent faire l’objet de travaux pour restaurer la circulation des poissons et des sédiments d’ici 2018.


A noter que les 48 dossiers refusés à cet appel vont être toutefois examinés et leurs porteurs seront contactés pour étudier la possibilité d’agir sur ces ouvrages."

Nos remarques :
  • Avec 16,5 millions pour 167 ouvrages, le coût moyen estimé est de 100.000 euros par ouvrage. On est donc loin du soi-disant coût modeste des effacements et on devine qu'avec un tel budget, ce ne sont pas des buses qui sont concernées. Au demeurant, cela s'observait déjà dans les recueils d'expérience de l'Onema (coût moyen observé de 89 k€ par mètre de chute aménagé, soit plusieurs milliards d'euros pour l'ensemble des ouvrages classés au titre de la continuité en France, plus de 20.000). 
  • Il y a 1400 ouvrages à traiter selon l'Agence, donc à ce compte-là le coût de la continuité longitudinale pour le seul bassin Adour-garone et pour les seuls ouvrages classés serait au minimum de l'ordre de 140 millions d'euros. Les élus du comité de bassin sanctionnent-ils cette pharaonique dépense et leur a-t-on seulement donné un chiffre prévisionnel, au lieu des généralités floues cachant les données essentielles? Y a-t-il le moindre intérêt général à détruire le patrimoine historique et paysager pour ces sommes exorbitantes? Et cela alors que les plus grands barrages du bassin n'ont de toute façon pas de projet de continuité, car ils sont impossibles à aménager ou effacer vu leurs dimensions et leurs usages? 
  • L'Agence de l'eau AG se félicite du succès de son appel à projets, mais il ne concerne que 11% des ouvrages classés : il reste donc 89% de cas orphelin de solutions, indiquant assez combien le délai initial de 5 ans relevait d'un incroyable amateurisme de l'action publique. 
  • L'Agence de l'eau AG prétend que le classement d'une rivière en liste 2 signifie pour les ouvrages "effacement obligatoire en 5 ans". C'est une scandaleuse tromperie, la loi n'a pas demandé ni même mentionné l'effacement en rivière de liste 2 !
  • L'Agence de l'eau AG prétend que le délai est 2018 alors qu'en réalité, un délai de 5 ans supplémentaires a déjà été voté l'an passé (donc en fait c'est 2023). Habituel chantage à l'urgence des bureaucrates, qui mentent sur les dates et qui font pression sur les propriétaires en suggérant que les subventions disparaîtront bientôt.
Le déni démocratique permanent: priorité aux solutions les plus décriées par les riverains comme par les parlementaires
Les Agences de l'eau disposent des principaux outils financiers au service de la programmation publique: elles savent très bien que leurs choix sont décisifs pour solvabiliser les réformes. En choisissant arbitrairement de surfinancer la destruction, les Agences se croient manifestement investies d'un pouvoir normatif qu'elles n'ont pas dans le droit français: leur programmation (SDAGE) n'a jamais que le poids d'arrêtés préfectoraux, comme tels soumis à l'obligation de respecter ce que disent les lois (supérieures dans la hiérarchie des normes).

Or, non seulement la loi de 2006 demande que chaque ouvrage soit "géré, équipé, entretenu", et non effacé, arasé ou dérasé (voir ce rappel précis de ce que dit la loi), mais les députés et sénateurs n'ont de cesse de rappeler que la casse des ouvrages hydrauliques n'est pas souhaitable, en particulier les ouvrages des anciens moulins à eau et autres édifices d'intérêt patrimonial ou énergétique (voir encore récemment ces échanges). Leur message n'atteint manifestement pas les fonctionnaires en charge de l'eau (ni les lobbies que ces fonctionnaires avantagent dans leurs choix de continuité). Les administratifs continuent d'agir à leur guise, soulevant la colère légitime des citoyens face à ce déni de démocratie et engageant une grave crise de légitimité de l'action publique en rivière.

Informer les parlementaires de la persistance de ces dérives, organiser le débat citoyen sur chaque effacement
Il faudra donc que la loi aille plus loin pour rendre définitivement impossibles les dérives observées, notamment pour imposer un financement public égalitaire de toutes les solutions de continuité. Un certain nombre de sénateurs en sont convaincus et ont déjà voté une proposition de résolution pour réviser en profondeur la politique de l'eau, dont la continuité écologique. Les postures extrémistes produisent l'échec de cette continuité tant qu'elles persistent à promouvoir les effacements, freiner les aménagements, défendre un programme fantasmatique de "renaturation" qui n'a jamais figuré dans les choix politiques français, mais uniquement dans les programmes de quelques lobbies prônant le retour des rivières sauvages.

En attendant, nous appelons toutes nos consoeurs associatives d'Adour-Garonne à faire respecter strictement le droit sur chacun des projets retenus par l'Agence de l'eau : obligation d'une autorisation et d'une enquête publique si plus de 100 m du profil de la rivière sont modifiés, respect de l'ensemble des précautions et analyses imposées par la loi à chaque effacement, contentieux si les droits des tiers sont méprisés ou si l'accord des propriétaires a été obtenu sur la base d'une information imparfaite. Nous sommes à disposition pour partager nos expériences en ce domaine et fournir des exemples.

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En complicité avec l'Agence de l'eau Adour-Garonne, le lobby de la pêche cherche des ouvrages à casser. Un peu plus de poissons à pêcher pour un loisir très minoritaire dans la société, voilà une curieuse conception de "l'intérêt général" brandi à tort et à travers pour justifier la continuité écologique. 

6 commentaires:

  1. Indiquer que liste 2 = effacement obligatoire en 5 ans est effectivement une erreur inacceptable. Pour être totalement juste et équitable et éviter toute diffamation, vous auriez pu ne pas considérer a priori que c'était le fruit d'une volonté délibérée et malhonnête... Quand certain scientifique reconnu fait la même approximation devant des députés, vous acceptez le fait qu'il s'agit juste d'une mauvaise expression... Alors un peu d'indulgence aussi pour l'agence de l'eau Adour-Garonne!

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  2. Cette erreur est elle-même marginale, au mieux c'est un lapsus qui révèle une conviction profonde : à la base, c'est la prééminence accordée aux effacements dans les SDAGE qui est un scandale démocratique et que nous n'acceptons pas. De même que nous n'acceptons pas les pressions des chargés de mission dans les comités de pilotage.

    La gestion par grands bassins hydrographiques, c'est bien, mais cette gestion s'inscrit dans une politique nationale et européenne, pourvue de lois et de directives dont on doit respecter l'esprit et la lettre. Est-ce si dur à comprendre? Pourquoi les Agences n'expliquent pas aux lecteurs de leurs supports que la législation renforce la protection du patrimoine hydraulique, demande une politique active de stockage de l'eau, entend promouvoir l'équipement énergétique des moulins?

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  3. "Pourquoi les Agences n'expliquent pas aux lecteurs de leurs supports que la législation renforce la protection du patrimoine hydraulique, demande une politique active de stockage de l'eau, entend promouvoir l'équipement énergétique des moulins? "

    - Parce que les Agences, qui sont financeuses (et pas la législation), ne sont pas tenues de faire la promotion spécifique de l'équipement des moulins (pas plus qu'une autre ENR)
    - Parce que les politiques de développement énergétique et de protection de l'environnement sont antagonistes (dans l'état actuel)

    PS, pour information la pêche regroupe entre 1 million et1.5 millions de pratiquants...drôle de minorité !

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    1. En carte pêche à l'année, c'est 750.000 de mémoire. Mais peu importe : les pêcheurs représentent entre 1 et 2% des riverains, leurs attentes sont légitimes mais c'est un usage parmi d'autres, et un usage qui a des impacts écologiques lui aussi. On ne doit donc pas spécialement indexer les projets de la rivière sur ces attentes particulières, simplement les intégrer parmi d'autres.

      Les Agences de l'eau : relisez le code de l'environnement

      Article L212-1 CE
      III- Chaque bassin ou groupement de bassins hydrographiques est doté d'un ou de plusieurs schémas directeurs d'aménagement et de gestion des eaux fixant les objectifs visés au IV du présent article et les orientations permettant de satisfaire aux principes prévus aux articles L. 211-1 et L. 430-1.

      Donc les orientations des SDAGE doivent bel et bien satisfaire à l'ensemble des orientations de la gestion équilibrée et durable que dicte la loi.

      L'Agence de l'eau n'a pas vocation à équiper des moulins en outils de production, mais clairement à financer les aménagements écologiques demandés aux moulins, qui relèvent de l'intérêt général (et non pas de l'intérêt particulier du maître d'ouvrage, celui-ci n'y gagnant au contraire qu'une lourde servitude d'entretien du dispositif de franchissement). Sinon dans votre logique, l'AE ne donnerait aucune aide pour l'assainissement, pour les captages, pour le piétinement, pour les berges, etc. chacun devrait se débrouiller.

      Il n'y a pas d'antagonisme insurmontable entre énergie et écologie, il y a juste un lobby de la renaturation qui, sur certains sujets précis, est parvenu à faire entendre ses options radicales de disparition souhaitée des ouvrages (tandis que sur d'autres sujets plus importants en terme d'impact, il est pour l'essentiel inaudible, par exemple la question agricole). Mais bon, la continuité écologique a connu des réformes, cela va continuer car on n'a pas été au coeur des problèmes, les râleurs professionnels râleront et les choses iront mieux ensuite.

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  4. Si vous relisez la première loi sur l’eau du 16 décembre 1964, la politique publique française de l’eau en France, qui n’a cessé d’être modernisée et complétée afin de répondre aux enjeux fondamentaux, vous verrez que le principe pollueur payeur et utilisateur-payeur en est un principe fondamental : Les redevances sont collectées par les agences de l’eau et redistribuées sous forme d’aides.
    Pas de problème donc sur le fond, les agences encouragent et financent les actions en faveur des milieux, point.

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    1. Que les agences financent des actions en faveur des milieux n'est pas un problème en soi. Qu'elles refusent d'en financer certaines au nom de dispositions qui ne sont pas prévues par la loi en devient un.

      Le législateur serait avisé de préciser rapidement qu'aucune solution particulière de continuité ne saurait faire l'objet d'une préférence administrative posée a priori dans la conception et le financement des obligations liées au 2° du I du L 214-17 CE, chaque cas devant être examiné selon ses enjeux propres et selon les principes de gestion équilibrée et durable tels que posés par le L 211-1 CE. (Voyez, c'est beau comme un amendement...)

      Ce qui clarifierait le débat, rendrait illégale la prime à la casse et rappellerait aux bureaucraties qu'elles n'ont pas mission de produire des normes selon leur bon vouloir.

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