mercredi 1 mars 2017

Cartographie des cours d'eau: qui a intérêt à entretenir le flou?

Le magazine Reporterre a consacré un long article à la cartographie des cours d'eau, présentée de manière assez univoque et tendancieuse comme une stratégie des agriculteurs pour avoir le droit de polluer librement. En fait, cette cartographie est la fille naturelle de la complexité et de la sévérité réglementaires dans le domaine de l'eau: sur tout sujet (pas seulement l'environnement), plus on élargit le champ du contrôle par les règles administratives, plus on soulève des problèmes d'exécution ou d'interprétation, plus on doit re-préciser le détail des règles ou de leurs exceptions. Bienvenue dans le monde merveilleux des bureaucraties où les codes doublent de volume tous les dix ans ! Davantage que la pollution, la question de la cartographie a été liée au curage, à l'entretien et au risque inondation, avec des conflits autour de la distinction fossé-cours d'eau et de l'intermittence de l'écoulement. Il y a plus de 500.000 km de rûs, ruisseaux, rivières et fleuves en France, la plupart en territoires ruraux avec un dense chevelu de tête de bassin, cela sans compter les fossés, drains et autres ravines. Donc ceux qui jettent la pierre aux agriculteurs sont les bienvenus pour proposer une solution économiquement viable d'entretien de cet immense réseau, et une solution juridiquement responsable quand un problème survient en cas de défaillance de cet entretien. Les têtes de bassin sont des lieux qui peuvent être riches en biodiversité. Leur préservation morphologique et chimique est donc d'intérêt sur le principe, mais ce sont également des surfaces considérables, représentant un vrai problème de réalisme dans leur gestion.  


Le magazine Reporterre publie un article en deux volets (ici et ici) sur la cartographie des cours d'eau. Cette démarche est présentée comme une action de la FNSEA visant à "en faire déclasser le maximum" et à "échapper aux règles sur la lutte contre la pollution". Par ailleurs, des associations environnementalistes se plaignent de ne pas avoir été entendues en Préfecture. Si c'est le cas, elles ont bien entendu raison de s'en plaindre. Et elles ne sont pas seules, puisque les associations de moulin n'ont pas été spontanément invitées par les préfectures à la concertation, alors qu'elles sont concernées par le statut des canaux et biefs. Le dialogue environnemental est comme toujours restreint: pas assez de moyens et de personnels en rapport à l'abondance des normes adoptées, des objectifs ambitieux et souvent irréalistes fixés par les politiques, il faut donc aller vite au lieu de prendre le temps d'argumenter, exposer ses accords ou désaccords, chercher des solutions raisonnables.

Le magazine écrit à propos de la définition des cours d'eau : "La fameuse instruction du 3 juin 2015 retient trois critères cumulatifs : la présence et permanence d’un lit naturel à l’origine, un débit suffisant une majeure partie de l’année, et l’alimentation par une source. Une définition « très restrictive », selon nombre d’experts, mais qui figure désormais dans la loi biodiversité. À la demande de la FNSEA : «Nous voulions que les choses soient claires, et cet article de la loi n’a presque pas été retouché : il y a eu un consensus», indique M. Thirouin. C’est donc sur ces critères désormais officiels que s’appuient les chambres d’agriculture et nombre de DDT."

Ce propos de Reporterre est inexact. Ce n'est pas la FNSEA ni la circulaire de 2015 qui a inventé ces critères repris dans la loi biodiversité, mais le Conseil d'Etat dans son arrêt du 21 octobre 2011. Que l'administration suive la décision de la plus haute cour de justice administrative paraît assez logique : l'aurait-elle ignorée que les contentieux auraient fleuri et auraient de toute façon été perdus par l'Etat (ou des ONG environnementalistes) si l'écoulement concerné n'avait pas les attributs posés par cette jurisprudence récente. De surcroît, on ne sait pas qui sont au juste les nombreux "experts" jugeant que la définition d'un cours d'eau naturel par une source, un écoulement et une origine non humaine serait quelque chose de particulièrement restrictif. Une expertise est légitime quand elle est définie et argumentée ; ici, on se demande ce qui manque au droit comme attribut essentiel d'un cours d'eau. Cela peut difficilement être la présence du vivant, car un grand nombre de milieux artificiels (ornières, fossés routiers, bassins de rétention et décantation, etc.) sont colonisés par des espèces opportunistes, ce qui n'amène pas à demander pour autant des protections particulières.

Mais surtout, l'article de Reporterre ne donne pas l'ensemble de l'arrière-plan de cette cartographie :

  • le renforcement des dispositions réglementaires depuis les lois de 1992, 2004, 2006 sur l'eau a rendu de plus en plus complexe la moindre intervention en rivière, pour laquelle il faut déposer soit une déclaration motivée soit une demande d'autorisation en préfecture (régime IOTA, installations, ouvrages, travaux et activités),
  • beaucoup d'agriculteurs estiment qu'ils n'ont pas la possibilité de suivre de telles complications procédurières alors que le curage des fossés et des rûs obéit généralement à des logiques d'urgences (risque inondation d'un chemin, d'une route, d'une propriété par des dépôts d'embâcles et atterrissements) ou à des effets d'opportunités (curage ou faucardage réalisé quand on a le temps et la machine à disposition, sans planifier à l'avance ni attendre qu'un agent de l'AFB-Onema vienne examiner la faune et la flore pour donner son avis),
  • les choses se sont localement envenimées quand des agriculteurs (ou des maires) et des agents de l'Etat se sont trouvés en désaccord sur la définition d'un fossé (intervention libre) ou d'un cours d'eau (intervention a minima déclarée, parfois avec dossier complet d'autorisation). Il y a eu des procès – certes rares, mais avec un fort retentissement local – et de manière générale une accentuation des contrôles et des antagonismes (exemples à Sainte-Florence, Laprade, Saint-Pourçain-sur-Sioule, Salency, etc.),
  • ces distinctions entre fossé et cours d'eau ne sont donc pas toujours claires, de même que les distinctions entre actions en cours d'eau appelant précaution particulière et celles qui sont moins problématiques (voir cette fiche de l'Onema aujourd'hui AFB, d'où il ressort qu'avant d'agir il faudrait vérifier à chaque fois si des poissons ou des amphibiens ne sont pas présents, si un dépôt de 20 cm n'est pas créé car ce serait un obstacle à la continuité, si enlever un atterrissement relève ou non d'une modification du gabarit du lit, etc.)
  • par ailleurs et en tête de bassin versant, les naissances de petits cours d'eau se confondent parfois avec des zones humides aux frontières mal définies, et au regard de la tendance actuelle à imposer de fortes contraintes sur certains types de milieux, les propriétaires n'ont nulle envie de se retrouver du jour au lendemain en responsabilité d'un conservatoire d'espace naturel intouchable (surtout sans compensation pour les contraintes créées).


Aujourd'hui, un moyen d'échapper à ces incertitudes, complications et sources de conflit est donc la solution du classement en "cours d'eau" et "non cours d'eau". Ce qui peut paraître radical ou simpliste, mais il faut cependant rappeler plusieurs choses :
  • cours d'eau ou non cours d'eau ne sont pas pour le moment des catégories à valeur réglementaire opposable, simplement des indications de la manière dont l'administration instruira a priori des dossiers (la nuance est cependant un peu hypocrite, un adhérent de notre association est par exemple en pré-contentieux pour un étang qui est alimenté par un soi-disant cours d'eau devenu bel et bien opposable, écoulement pour lequel il faudrait faire de la continuité écologique malgré l'assec 6 mois dans l'année et l'absence manifeste de migrateurs)
  • le processus est itératif et les catégories sont réputées révisables, donc l'Etat n'a pas fermé la porte à une concertation dans le temps
  • on ne sait pas au juste (l'article de Reporterre n'apporte aucune précision factuelle validée) combien de présumés cours d'eau auraient été déclassés comme non cours d'eau. On croit comprendre que certains voudraient tout classer et tout contrôler, d'autre rien classer et rien contrôler, ce qui laisse probablement une marge de manoeuvre entre les deux pour chercher un juste milieu. A condition d'y être disposé et de ne pas refuser d'avance toute concession au nom de postures intégristes...
Les chevelus de tête de bassin sont des lieux qui peuvent être riches en biodiversité. Leur préservation morphologique et chimique est donc d'intérêt sur le principe, l'analyse motivée au cas par cas des potentialités biologiques étant cependant nécessaire. Mais ce sont également des surfaces considérables et cela représente donc un vrai problème.

Une solution cohérente pourrait être que l'Etat (ou une collectivité territoriale ou des associations à agrément public) décide de protéger ces espaces, de faire l'acquisition du foncier agricole / forestier nécessaire et d'en assumer la gestion conformément au souhait de haute qualité environnementale. Mais ce serait évidemment un gigantesque coût économique vu le nombre d'écoulements concernés, et une source inépuisable de contentieux dès que des écoulements débordent chez les riverains pour cause de non-entretien. Il apparaît que des zonages de protection comme les Natura 2000 ont déjà une gestion très défaillante (voir cet article), cela rend assez peu crédible l'hypothèse d'une soudaine avalanche de moyens humains et financiers pour faire les choses correctement et durablement en sanctuarisant la gestion des têtes de bassin. On est donc finalement assez soulagé que cette gestion revienne aux propriétaires privés, le plus souvent agriculteurs ou forestiers. Mais dans ce cas, on ne voit guère comment on échapperait à la demande des principaux intéressés: une définition précise de ce qu'est un cours d'eau et ce qui ne l'est pas, de ce qui est autorisé et non autorisé, afin de ne plus subir l'incertitude réglementaire et le risque judiciaire.

Illustrations : en haut, quoique réduit à des flaques éparses, cet écoulement de bas de thalweg à Montigny (21) est considéré comme un cours d'eau par la préfecture, qui réclame à un propriétaire d'étang de quelques centaines d'ares en aval d'assurer la continuité écologique et le débit minimum biologique à toute saison. La cartographie est née de ce genre de demandes absurdes ou disproportionnées. Ci-dessous, modélisation d'un chevelu de tête de bassin (source Territ'eau - Agro-transfert Bretagne, droits réservés).

10 commentaires:

  1. Capharnaüm d'idées, tout et son contraire...mais une constante : taper sur l'Administration misérable et ses zélés fonctionnaires ! Vous mélangez bcp de choses à dessein,pour une fois encore,décrédibiliser l'action de l'Etat, qui malgré ses imperfections essaie de protéger l'intérêt général ds l'environnement et la biodiversité. Mais il est vrai que l'intérêt général c'est dur à avaler lorsqu'on travaille pour un lobby particulier.
    Qqs remarques :
    - votre "c'était mieux avant, auj trop de réglementations !" terriblement démago et réactionnaire. C'est vrai qu'avant c'était mieux la vision des cours d'eau remembrés de la Beauce ou de la Champagne peut aisément en témoigner !Et puis c'est vrai que la société n'a pas évolué avec 15 millions d'habitants en plus, une urbanisation galopante,..
    -je ne vois pas le lien entre cartographie cours d'eau et solution économique viable pour l'entretien ???
    - on voit bien que comme bcp vous mélangez entretien "léger" et curage lourd/reprofilage/redressement ! L'entretien d'un cours d'eau comme bcp l'entendent (enlèvement embâcles et atterrissements) ne nécessitent pas d'autorisations administratives préalables puisqu'il est autorisé par l'article L. 215-14.Vous associez les travaux d'entretien et les dossiers plus lourds de travaux en rivière ...ce qui laisse croire qu'on ne peut plus rien faire ds les cours d'eau...ce qui est faux voir au dessus
    - comme svt vous laissez à penser que la problématique est énorme alors que le contentieux sur l'entretien concerne peu de cas en réalité (renseignez-vous sur le nombre de PV sur le sujet !). La plupart des problématiques trouvent une solution pragmatique après concertation sur le terrain avec le propriétaire, l'AFB (ex-onema) et la DDT. Lorsqu'ils st sollicités ces agents se déplacent. La vraie réalité c'est celle-ci et non 5 articles hors norme/par an sur la question. Comme les cas que vous évoquez qui n'ont plus rien à voir avec de l'entretien mais répondent à la définition de recalibration de cours d'eau. De plus pour votre information les articles que vous mettez en avant correspondent à des manifestations où des agents publics ont été menacés de mort et où des locaux publics ont été saccagés ! Beaux exemples !
    -les agents de contrôle (AFB) ne se sont jamais opposés sur le fond à cette exercice de cartographie qui a effectivement pour mérite de clarifier les choses mais ont souhaité que celui-ci soit mené de façon claire, transparente et de manière scientifique (prendre le temps pour valider sur le terrain les choses et non sur une carte ds le bureau de la FDSEA,que l'exercice soit un vrai exercice collectif et non la main mise d'un lobby ...). Vous critiquez l'article de reporterre que vous trouvez tendancieux mais pourtant c'est du vécu et je peux vous confirmer que la réalité est même encore pire que cela (en IDF notamment).Les représentants des syndicaux agricoles font ainsi pression pour que les visites de terrain se fassent en période estivale lorsque l'écoulement des cours d'eaux n'est pas forcément assuré et pouvoir ainsi déclassé le cours d'eau. C'est cela aussi la réalité, ne soyez pas naïf ! Lorsque les DDT sont aux ordres des Chambres d'agriculture la pression est forte pour déclasser nombre de cours d'eau ! Les agents de contrôle ne sont pas des intégristes et traitent cette problématique avec rigueur et indépendance. Leurs propositions sont étayés avec des argumentaires précis !

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  2. - lorsque vous présentez des documents c'est intéressant d'aller jusqu'au bout en montrant le document lié :http://www.onema.fr/sites/default/files/Fiche2_crsdeau-fosse.pdf qui explique notamment en quoi le curage inconsidéré de cours d'eau et fossés n'est pas forcément une solution et peut même souvent constitué un problème en terme d'inondations (la rectification et la chenalisation des cours d’eau
    et le drainage accélèrent le transfert de l’eau depuis l’amont vers l’aval).

    - enfin pour sortir du sujet, je vous lis depuis quelques temps. Vous n'êtes pas avare de critiques sur le "lobby casse", l'argent dépassé pour cela, le monde de la pêche, les agences de l'eau, l'administration, vous fusillez tt le monde avec de belles formules mais ...en parcourant votre site je ne trouve nulle précision sur votre structure : qui êtes-vous ? combien de personnes travaillent pour vous ? d'où viennent vos financements ? La gestion de vos sites, réseaux sociaux, l'organisation de réunion, le travail d'analyses sur les études internationales, la diffusion de docs,....cela prend du temps et donc de l'argent...Je serais très intéressé pour que sur ces sujets vous soyez aussi transparent que ceux que vous critiquez qui eux st ds l'obligation de rendre des comptes et donc d'être critiqués (c'est le jeu et c'est normal !)
    Cordialement

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  3. Sur le dernier point : c'est simple, l'association Hydrauxois doit avoir de l'ordre de 5000 euros sur son compte en banque (bilan AG 2016 dispo à demandes non anonymes envoyées par mail), toutes nos actions sont bénévoles, les avocats (2 contentieux en cours) sont payés par cotisation des adhérents, on engage des contentieux complexes (excédant nos capacités juridiques propres) seulement si l'on a les moyens (hélas pas assez à notre goût). Donc on ne coûte pas d'argent à la collectivité contrairement à certains lobbies de vos amis, payés notamment à faire la claque des politiques publiques. Et aucun salaire déguisé, aucun versement industriel, aucun accord secret, aucun conflit d'intérêt, rien, aucun membre du bureau ne travaille professionnellement dans l'hydraulique ou assimilé (mais ont des moulins, oui). Là encore, tout un petit monde d'entreprises privées qui vit actuellement au crochet des marchés publics et de l'argent citoyen ne peut pas en dire autant.

    Sur "tout et son contraire" : certes, nous n'avons pas le simplisme bien binaire, bien manichéen, des positions en présence. Tout le monde n'a pas l'âme d'un combattant du Seul Camp du Bien, que voulez-vous.

    Sur la cartographie : merci de vos témoignages. Il y a probablement des abus et on a souligné ici à plusieurs reprises que la tolérance des administrations sur certaines pollutions et dégradations à grande échelle rend encore plus incompréhensible son acharnement sur les moulins. Ou l'inverse d'ailleurs (on s'acharne peut-être sur les moulins pour cacher et prétendre rattraper 5 décennies de renoncement, compromission, etc.). Mais d'une part, des chiffrages réalistes seraient bienvenus de la part de Reporterre. D'autre part et sur le fond, puisque vous affirmez que les choses se passent globalement bien, que les agents AFB-Onema sont formidables, vous êtes d'accord sur le fait de définir ce qui est / n'est pas cours d'eau, ainsi que ce qui est / n'est pas autorisé ? Parce que c'est quand même le but de tout cela, personne n'a envie d'être dans l'incertitude ni dans l'arbitraire : si les critères sont clairs, tout le monde se portera mieux (les fonctionnaires qui auront du temps pour autre chose, les usagers qui agiront selon les règles définies).

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    1. Merci pour ces précisions. Par contre pas bien compris vous avez des salariés ? Qui animent vos réunions terrains, épluchent les dizaines d'études pour en extraire de longs articles, animent les réseaux sociaux (twitter, facebook, sites,..)quotidiennement, ...?
      Pour le simplisme excusez-moi mais ne rebondir que sur ce qui va dans votre sens en mélangeant les sujets (travaux cours d'eau,cartographie, qualité eau,continuité,entretien,...)à volonté ne ma paraît pas d'une objectivité folle...D'ailleurs cela vous conduit à mettre en avant des exemples discutables(manifestations d'agriculteurs menaçant de mort des agents de l'état ou détruisant des locaux publics...)
      Arrêtez avec votre acharnement sur les moulins,sortez de votre vision étriquée et orientée : ce n'est pas le quotidien des agents de l'Etat, ils ne lèvent pas tous les matins en se disant : "on va se faire du moulin". C'est vraiment caricatural. Vous omettez systématiquement de dire que le traitement du dossier continuité c'est majoritairement des seuils, des passages busés des calages de pont qui sont loin de la problématique moulin (pr un dossier moulin qui vous embarrasse (parfois à raison)ce sont des dizaines et des dizaines d'obstacles traités qui n'intéressent et ne dérangent personne !
      Pr votre question finale je vous ai répondu la cartographie ne pose pas de pbs aux agents sur le fond ! Reste à procéder à l'exercice de manière cohérente, transparente et rigoureuse...Et là ds certains départements nous en sommes loin...très loin !

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    2. Non pas de salariés. Mais en moyenne 4 h par jour, les réseaux sociaux n'étant pas le plus chronovore. La partie rédactionnelle est un plaisir, les thèmes sont intéressants, partager des idées l'est aussi.

      Les exemples de cartographie sont simplement les premiers résultats de la presse quand on google le sujet : ils n'ont pas vocation à valider des violences ou des menaces (que nous condamnons par principe), simplement à montrer l'existence d'un problème.

      OK sur le reste pour la cartographie et OK bien sûr sur le principe rigueur / transparence. Egalement sur le fait que le Ministère obéit volontiers à la FNSEA mais quand 12 partenaires du moratoire attendent une concertation sur la continuité, il n'est pas fichu de l'organiser (autrement qu'avec la provocation inutile de la "charte des moulins")… vous avez raison, il y a quelque chose de pourrie dans cette administration :-)

      "Arrêtez avec votre acharnement sur les moulins" : vous êtes gentil, mais ce n'est pas exactement vous qui dictez les orientations et actions de notre association :-)

      "pr un dossier moulin qui vous embarrasse ce sont des dizaines et des dizaines d'obstacles traités qui n'intéressent et ne dérangent personne" : ce n'est absolument pas la réalité de nos rivières Armançon, Cousin, Cure, Serein, Seine, Loing, etc. Il y a plus de 500 ouvrages classés sur cette zone qui sont pour l'essentiel des ouvrages de moulins. Le chiffrage du ministère sur 18.000 moulins en France (JO Sénat du 02/06/2016) est évidemment fantaisiste, les témoignages historiques montrent qu'ils sont plutôt de l'ordre de 100.000 à 120.000 au XIXe siècle, la grande majorité encore en place. N'inventez pas un storytelling de convenance, si c'est faux cela aggrave les problèmes au lieu de les résoudre.

      "sortez de votre vision étriquée et orientée" : ce n'est pas très juste comme critique. On doit être à une centaine de recensions scientifiques sur ce site, on est loin de se limiter aux moulins, on a fait plusieurs articles avec des propositions générales sur la continuité, sur le diagnostic écologique des rivières, sur la biodiversité, on a rédigé dès le classement de décembre 2012 un dossier de 50 pages avec des propositions, etc. Ce n'est quand même pas la définition de gens qui regardent tourner leur roue et ignorent complètement les autres enjeux de la rivière ou les justifications des mesures proposées.

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  4. Sur "terriblement démago et réactionnaire" : nous n'écrivons pas que c'était mieux avant (ni pire), nous disons simplement que la hausse des règlementations entraînent quasi-mathématiquement celle des interprétations, exemptions, exceptions, négociations, etc. Cela s'observe partout, cela fait probablement la joie des gens dont le métier est de construire et appliquer ces réglementations (en tout cas c'est leur gamelle), généralement pas la joie de ceux qui doivent s'y adapter. Si votre pensée profonde c'est "on augmente le contrôle public et personne ne doit moufter, applaudissement obligatoire et soumission totale car nous incarnons la vérité et le progrès", ce n'est pas le mot "réactionnaire" que l'on emploierait pour la qualifier, mais un autre plus désagréable. Beaucoup de lois et de réglementations sont aussi abandonnées car on les estime dépassées, inutiles, contreproductives, injustes, dangereuses, excessives, etc.

    Taper sur l'administration : ne réécrivons pas le cours de l'histoire, l'administration a choisi de taper froidement et massivement sur les ouvrages hydrauliques, elle recevra la monnaie de sa pièce aussi longtemps que nécessaire. (On est loin, très loin d'être calme au regarde ce qu'on observé depuis 5 ans). Par ailleurs, vous nous décrivez des préfectures aux ordres des lobbies, donc vous n'êtes pas en reste sur ce registre. Mais enfin, nous ne sommes pas des Trump : on voit des abus de droit (ou que l'on estime tels) et on les expose au juge, on vise des arguments fallacieux (idem) et on produit leur contradiction, on informe les élus des problèmes rencontrés, etc. Pratique démocratique normale des contre-pouvoirs: très clairement, notre association n'est pas là pour encourager un exécutif opaque et autoritaire, qui se prétendrait omniscient et omnipotent. C'est un point que nous partageons au demeurant avec la critique écologiste quand elle ne va pas à la soupe, puisque la capacité de l'Etat français à prendre des mesures nuisibles à la société, à l'environnement, à la santé, etc. motive la résistance critique de la société civile aux dérives que ses membres observent (ou croient observer, car en dernier ressort tout le monde peut se tromper dans ses combats).

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    1. -vous caricaturez ma pensée et mes paroles...
      - pour le reste, pas de souci avec les contre-pouvoirs et la résistance civile, bien au contraire. C'est plus sur la nature des argumentaires utilisés et lorsque l'intérêt particulier prend le pas sur l'intérêt général que cela me gêne.
      - et sinon à quand votre arrivée sur la thématique qualité des eaux ???

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    2. "à quand votre arrivée sur la thématique qualité des eaux?"

      Ah mais on en parle déjà, au demeurant l'un de nos premiers gros articles a été pour demander la mise à disposition aux citoyens et associations de toutes les mesures DCE, dont la chimie et la physico-chimie au premier chef. Pas juste trois petits symboles colorés mais l'accès simple, universel, au bulletin de santé de chaque rivière, avec la version light pédago et les données sources pour aller plus loin:
      http://www.hydrauxois.org/2012/12/etat-chimique-et-ecologique-de-nos_18.html

      (Il y a sans doute des imprécisions techniques dans ce texte, car depuis 4 ans on approfondit, mais enfin l'esprit est là)

      Quand on participe à des réunions avec les gestionnaires, on ne cesse de le demander et de le répéter : les gens prendront conscience des problèmes de qualité de l'eau quand ils auront l'information disponible, qu'on pourra dire facilement et concrètement sur chaque masse d'eau "là il y a des pesticides, des nitrates, des médicaments, des MES, etc, que fait-on pour le corriger, quel est l'objectif pour N+1 ... N+5, avec quels moyens concrets ?".

      Il y a eu quelques efforts de faits vers le grand public (applis iPhone) mais quand on avait testé ce n'était pas satisfaisant (pas l'état chimique, des plantages, pas de précision si mesures réelles ou estimation de modèle sans grande valeur, pas d'info sur l'effet cocktail, etc.). Aujourd'hui encore, on a un mal de chien à rassembler les données sur une masse d'eau précise, il est rarissime qu'on trouve les relevés sources de l'état chimique, et on regrette fortement que ce ne soit pas une prérogative nationale (chaque agence a ses interfaces plus ou moins conviviales, complètes, etc.). On aurait bien aimé qu'Anne Spiteri poursuive son travail sur Eau Evolution, mais le site est en veille depuis 2 ans, son auteure a été découragée par un mur d'indifférence.

      Par ailleurs, en naviguant sur notre site, vous avez des onglets "nitrates" et "pollution". On aspire à traiter davantage ces sujets, mais d'une part ils le sont pas mal par certains acteurs (dont FNE), d'autre part on ne peut pas tout suivre et on oriente forcément sur les urgences relatives à nos préoccupations. La restauration physique des rivières est un thème écologique à part entière qui donne déjà lieu à beaucoup de publications scientifiques, et il faut donc du temps pour en prendre connaissance. Comme on essaie de faire les choses sérieusement, l'écotoxicologie n'est pas un petit dossier à assimiler. Mais cela avance, cela avance…

      Enfin, nos adhérents sont avant tout des riverains, propriétaires ou pas d'ouvrages. Certains en coin isolés dépendent de captages. Donc ils sont sensibles à la qualité de l'eau au bord de laquelle ils vivent ou dont ils dépendent. Par rapport à d'autres régions de France qui ont des grosses problématiques pollution / irrigation / élevage, on n'est cependant pas les plus mal lotis en Auxois-Morvan (peu d'habitants, petites exploitations, élevage extensif) malgré quelques points noirs (sylviculture, viticulture).

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    3. L’indicateur : le nombre de PV…cela situe le curseur de la « concertation ». Il y a moins de PV car tous les riverains savent qu’il vaut surtout mieux ne plus rien faire que d’être sanctionné en ayant l’idée saugrenue d’entretenir.
      L’agent anonyme (4 mars) donne son appréciation personnelle ; il n’est pas informé de la situation réelle : mettre le doigt dans l’engrenage, la DDT répond « nomenclature, bureau d’étude, calculs hydrauliques, incidence environnementale etc… » tout cela pour un « entretien » que le riverain a obligation de réaliser ; de "déclaration simplifiée", on se retrouve avec un dossier "déclaration de travaux"; de deux maux, il prend le moindre : il préfère ne rien faire. Demandez à Daniel Amblevert son retour d’expérience qui l’a conduit au conseil d’état.
      Cartographie des cours d’eau : l’anonyme méconnait la réalité ; les carto départementales sont erronées, mais l’autisme de DDT-exONEMA contestent les corrections très rarement validées. Ce n’est pas de la FNSEA ni des usagers que viennent les problèmes. Il ne faut pas inverser l’origine de l’important différend : nous sommes excédés des inventaires cours d’eau et ZH erronés.

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    4. Cf l'exemple en photo dans cet article. Un de nos adhérents est confronté à l'application mécanique et débile. Cours d'eau? > alors continuité écologique! > pas d'autorisation renouvelée si étang (35 ares!) n'assure pas continuité et DMB. En fait de cours d'eau, le tas de boue que l'on voit photographié et qui, bien sûr, n'a ni le lit ni le substrat pour accueillir des truites ou autres espèces migratrices, même quand il y a de l'eau. Et le débit minimum pour un si petit volume revient à vider l'étang en été, au détriment des espèces qui en profitent. L'administration fait aussi du travail à la chaîne, avec toujours pour mot d'ordre venu d'en haut "suppression du maximum de retenues, surtout dans les têtes de bassin" (source expressément identifiée dans les conférences 2016 de la DEB, bureau des milieux aquatiques cf lien ci-dessous, les mêmes hauts fonctionnaires qui en 2010 appelaient à raser 90% des ouvrages "inutiles").
      http://www.hydrauxois.org/2016/09/suppression-des-ouvrages-et-retenues-le.html

      Donc oui au dialogue, oui à la lutte contre certains excès, mais pas sur le déni de ce genre de réalité qui pourrit la vie des gens pour aucun enjeu écologique réel.

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