25/02/2021

L'administration doit être au service de la modernisation et non de la destruction des ouvrages en rivière

La nouvelle sanction du ministère de l'écologie pour excès de pouvoir dans le domaine de la continuité des rivières est en train de raviver la colère des associations de riverains en lutte pour défendre leur cadre de vie. Il y a un ras le bol généralisé face à au blocage de certains fonctionnaires de ministère, d'agences de l'eau, de DDT-M, d'OFB ou de syndicats qui persistent à vouloir dénigrer et détruire les ouvrages hydrauliques au lieu d'accomplir leur devoir de service public pour des solutions constructives. A l'occasion du vote de la loi Climat et résilience, qui comporte des articles sur les hydrosystèmes, sur l'économie locale et sur l'énergie renouvelable, la coordination nationale eaux & rivières humaines (CNERH) appelle les parlementaires à apaiser la situation et à mettre fin au désordre permanent autour des questions de continuité écologique. La loi doit indiquer clairement que le rôle de l'administration est d'accompagner la modernisation des ouvrages hydrauliques au service de l'économie et de l'écologie. Pas de faire pression financière ou réglementaire pour leur destruction au nom d'une idéologie de la rivière sauvage et de l'humain chassé de la nature. 




Le 15 février 2021, examinant la plainte déposée par les syndicats et fédérations de moulins, riverains, étangs, hydro-électriciens, le conseil d’Etat a annulé de décret du 3 août 2019 qui donnait une définition abusive de l’obstacle à la continuité écologique. C’était, encore, un excès de pouvoir de l’administration dans l’interprétation de la loi sur l’eau de 2006.

Plusieurs autres contentieux ont été gagnés depuis 5 ans par les défenseurs du patrimoine hydraulique français et par les producteurs d’énergie hydraulique décarbonée. Deux autres demandes d’annulation visant des textes ministériels sur la continuité écologique sont déjà en cours d’examen au conseil d’Etat, contre la création abusive de régime à deux vitesses de rivières, non prévu dans la loi de 2006 (circulaire du 30 avril 2019) et contre l’incitation à détruire moulins ou étangs sur simple déclaration sans étude d’impact (décret du 30 juin 2020). 

L’administration du ministère de l’écologie a prétendu qu’elle menait une « politique apaisée » de continuité écologique. Ce n’est manifestement pas le cas. Ce contentieux perdu par elle en est la preuve.

Depuis 10 ans, des milliers de sites de moulins, d’étangs, de plans d’eau et de centrales hydro-électriques ont été détruits, et asséchés. Cela continue aujourd’hui. C’est une perte de ressource en eau, de biotopes aquatiques et humides, de production d’énergie propre, de mémoire culturelle et sociale.

Soucieuse de participer au débat démocratique, la CNERH a indiqué plusieurs évolutions possibles de la loi Climat et résilience qui doit être examinée à compter du 8 mars 2021. La CNERH demande solennellement aux parlementaires de voter 
• une protection forte du patrimoine hydraulique français, héritage culturel et paysager auquel sont attachés des millions de riverains, 
• une protection forte de tous les milieux en eau, incluant expressément ceux créés par les humains, face au péril climatique et à la perte de biodiversité,
• une incitation forte à équiper en hydro-électricité les ouvrages qui peuvent l’être, afin de tenir nos engagements de transition bas-carbone.

Moulins, étangs, plans d’eau, entreprises hydro-électriques sont prêts à participer à l’effort national pour que la France respecte les obligations de la directive européenne sur l’eau de 2000, atteigne l’objectif de réduction de 55% d’émission CO2 en 2030 par rapport à 1990, réussisse sa stratégie nationale de biodiversité.

4 commentaires:

  1. Je conseille à vos lecteurs la lecture des trois articles suivants qui n'abonderont pas dans votre sens, mais qui en quelques lignes présentent l'impact des ouvrages hydrauliques sur les milieux naturels.

    https://charliehebdo.fr/2021/02/ecologie/quand-le-peuple-des-fleuves-disparait/

    https://charliehebdo.fr/2021/02/ecologie/ces-barrages-qui-tuent-leau/

    https://www.nature.com/articles/s41586-020-3005-2#citeas

    Belletti, B., Garcia de Leaniz, C., Jones, J. et al. More than one million barriers fragment Europe’s rivers. Nature 588, 436–441 (2020). https://doi.org/10.1038/s41586-020-3005-2

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  2. Des contentieux sont aussi perdus par les associations de défense des moulins, mais on en entend moins parler ici...

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    1. Les articles de Charlie Hebdo sont loin d'être inintéressants.

      Le premier met clairement en avant que les barrages sont loin d'être le seul problème, et que la qualité de l'eau joue pour beaucoup. Comment croire d'ailleurs que les barrages soient responsables de la disparition de la mouche de pierre ?

      Le second est principalement axé sur les grands barrages et non sur les seuils. L'extrapolation aux seuils de faible hauteur est bien discutable, en particulier sur l'aspect des sédiments...

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  3. @ci-dessus

    Le papier de Belletti a été recensé ici :
    http://www.hydrauxois.org/2020/12/avec-12-million-de-barrieres-les.html

    Charlie Hebdo, non, le fait est que nous ne commentons pas tout ce qui paraît dans la presse. Mais nous lirons.

    Il n'y a pas de problème pour nous à constater que les ouvrages ont modifié les rivières, nous allons d'ailleurs recenser le dernier papier de Science (Su 2021) à ce sujet, sur les poissons, très intéressant.

    Il est normal que certains militants naturalistes souhaitent le retour à la vie sauvage d'avant la civilisation humaine, cela fait partie de la liberté de pensée et de la liberté de proposer à la collectivité des choix sur l'environnement.

    Simplement, nous voulons que les citoyens et leurs élus posent tous ces problèmes clairement, consciemment, avec possibilité de comprendre les idées et leurs conséquences. On se réveille du jour au lendemain avec une pelleteuse qui détruit le plan d'eau du village, personne n'a vraiment débattu des idéologies qui ont mené à ce choix ; des mesures technocratiques lointaines ont été prises sans que le citoyen comprenne, discute, vérifie s'il accepte toutes les implications de ces mesures. Trop d'élus ont aussi confié cela aux "experts" sans indiquer de préférences politiques sur la nature. C'est cela qui doit cesser.

    Dans le cas français, la loi ne fait pas de l'interdiction de l'ouvrage et du retour à la rivière sauvage un programme. Le conseil d'Etat rappelle que les fonctionnaires deviennent des sortes de militants naturalistes en excès de pouvoir s'ils interprètent la loi en ce sens. C'est important et cela aussi doit cesser (des fonctionnaires sans mandat des citoyens qui surinterprètent ou mésinterprètent des lois).

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