17/02/2021

Le conseil d'Etat vient de prononcer l'illégalité d'une approche radicale et hors-sol de l'écologie des rivières

En censurant le gouvernement sur la continuité écologique, le conseil d'Etat va plus loin qu'une simple décision technique. La plus haute autorité administrative rappelle au ministère de l'écologie et à son administration que la loi sur l'eau de 2006 n'a jamais validé l'idée d'une rivière rendue sauvage par destruction ou interdiction des ouvrages hydrauliques. Au-delà du décret de 2019, c'est donc une vision punitive et radicale de l'écologie qui vient d'être censurée. Les politiques doivent reprendre ce dossier en main pour définir une écologie de conciliation, adaptée aux différents enjeux de la rivière, posant la hiérarchie des actions publiques. Et c'est urgent : la France qui détruit ses moulins et assèche ses étangs ne respecte ni la directive européenne sur l'eau, ni les objectifs européens sur le climat et l'énergie...


Si l'on ramène à sa plus simple expression la décision du conseil d'Etat le 15 février 2021, que dit-elle ?

Même dans les rivières à plus forte protection de la fonction de continuité écologique (liste 1), nous pouvons construire des barrages. A fortiori, nous pouvons restaurer un ouvrage ancien existant. A fortiori encore, nous pouvons faire tout cela dans des rivières moins réglementées.

Cela ne signifie pas construire ou restaurer n'importe comment, mais en respectant des dispositions qui permettent à des poissons migrateurs de circuler, et en veillant à ce que l'activité sédimentaire de l'amont vers l'aval soit suffisante.

La décision du conseil d'Etat n'est pas seulement la censure du gouvernement pour excès de pouvoir sur un point technique : c'est un rappel sévère et sec de l'esprit et de la lettre de la loi sur l'eau de 2006.
  • Jamais les députés et sénateurs n'ont voté une loi qui "gèlerait" l'état des rivières du pays pour en faire une nature inviolable. 
  • Jamais les députés et sénateurs n'ont voté une loi qui exigerait le retour de la rivière sauvage sans humain comme objectif.
  • Jamais les députés et sénateurs n'ont voté une loi qui donnerait un blanc-seing à la destruction des moulins, des forges, des étangs, des barrages et du patrimoine hydraulique du pays.
Une chose est mal perçue par le public et par de nombreux élus : la rivière a été, depuis 10 ans, le terrain discret du développement de discours et de choix écologiques radicaux, allant bien au-delà de la loi, choix au terme desquels nous pourrions et devrions revenir à un état antérieur de la nature en effaçant toute présence humaine. Un tel discours n'est pas tenu pour d'autres milieux, où l'on prend soin de concilier la biodiversité ou la fonctionnalité écologique avec les usages humains. Si des zones sont hyper-protégées et livrées à la seule vie sauvage, c'est dans certains coeurs de parcs nationaux qui ne sont quasiment pas peuplés et qui ont été assez peu transformés depuis la déprise rurale du 19e siècle. Mais ce n'est certainement pas un choix routinier, comme on a essayé de l'imposer sur des dizaines de milliers de kilomètres de rivière. Et ce n'est certainement pas un choix qui autorise à démolir le patrimoine en place.

Les ouvrages hydrauliques ont concentré cette charge symbolique, victime expiatoire des partisans de la "renaturation" brutale : la pelleteuse qui détruit ces bâtis souvent centenaires, voire millénaires est censée incarner le triomphe du retour de la nature par exclusion de l'humain. 

Cette vision-là, partagée dans sa radicalité par certains administratifs et par des ONG, a échoué socialement, politiquement et juridiquement. Elle est aussi une impasse intellectuelle. Il faut donc revenir à une autre écologie de la rivière

C'est d'autant plus nécessaire que pendant la casse des moulins, étangs et barrages, la France échoue largement à tenir les objectifs de la directive cadre européenne sur l'eau comme elle échoue à tenir les objectifs climatiques de l'Accord de Paris

3 commentaires:

  1. Merci de votre ténacité. J'ai pour ma part contribué un peu à sauver un barrage sur la basse Ardèche, avec l'aide... des pêcheurs locaux ! Et cela a sauvé les emplois du tourisme.
    Merci,
    J. Etienne

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  2. On attend avec impatience votre article sur le rejet par le tribunal administratif d'Orléans de la requête contre le programme d'intervention de l'agence de l'eau et le Sdage Loire-Bretagne, requête présentée par une trentaine d'association de défense des moulins (il fallait au moins ça!)...

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  3. Enfin on va peut être concerver ce patrimoine,sinon il n 'en restera plus rien.Si des seuils avaient été construits je pense que nos anciens avaient eux aussi penser indirectement à l'écologie.
    Anny

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