Effarant, l'administration de l'écologie discute de la destruction de 20 grands barrages hydro-électriques en France d'ici 2030

Le document que s'est procuré Hydrauxois est hallucinant à lire : le groupe de travail sur la Stratégie nationale biodiversité 2030 de la France propose d'engager la destruction de 20 grands barrages hydro-électriques et l'effacement de milliers d'autres petits ouvrages sur 50 000 km de rivière. Le ministère de l'écologie et sa haute administration accueillent ces délires sectaires sans rappeler que de telles mesures sont parfaitement contraires à la loi Energie & climat de 2019 et à la loi Climat & résilience de 2021. Outre qu'elles sont évidemment impensables à l'heure où l'Etat français est condamné en justice pour son retard dans l'action climatique, où l'argent manque pour les enjeux essentiels de l'écologie comme pour  l'accompagnement social de la transition. Les lobbies de la "nature sauvage" à l'oeuvre dans les coursives de ce ministère doivent être recadrés par les représentants de la République, et non pas encouragés dans leur dérive de destruction du patrimoine hydraulique du pays! Nous demandons aux députés et sénateurs d'interpeller Barbara Pompili sur ce nouveau scandale. 

La stratégie nationale pour la biodiversité 2030 est en cours d'élaboration et d'arbitrage au ministère de la transition écologique, sous l'égide de la direction administrative aménagement, logement, nature. Notre association s'est procuré le dernier document du groupe de travail, en date d'octobre 2021. 

Le document comporte un axe 1 "Des écosystèmes protégés, restaurés et résilients" et une solution 5 "Remise en bon état des continuités écologiques". Au sein de cette solution 5, des mesures sont préconisées. L'une d'elle s'appelle "Nouvel élan pour la trame bleue".

Voici la description de cette mesure sur la continuité écologique de l'eau : 

"Le rétablissement de l’écoulement libre des cours d’eau est une priorité pour la bonne santé des écosystèmes aquatiques de l’amont jusqu’à la mer. A cette continuité écologique longitudinale dans l’axe des cours d’eau, s’ajoute l’importance de préserver et restaurer la continuité latérale, au niveau des berges, des ripisylves et des zones humides alluviales, tous ces éléments contribuent à préserver et restaurer l’hydromorphologie et la dynamique fluviale, soutenant les habitats des espèces aquatiques..

-Poursuite de l’objectif de restauration de la continuité écologique de 50 000 km de cours d’eau, ceci par :

- l’effacement des obstacles à l’écoulement prioritairement,

-et, le cas échéant, la mise en place des dispositifs de franchissement piscicole en montaison et en dévalaison adaptés pour les infrastructures hydroélectriques,  conservées

- Poursuivre le recensement des ouvrages hydrauliques pouvant perturber les continuités écologiques et le continuum terre-mer (notamment pour les migrations des espèces amphihalines dans les marais des lagunes et des estuaires) et la définition des unités hydrauliques cohérentes, en cohérence avec les actions 49 et 9 du plan national d’action en faveur des zones humides et en accord avec ceux du Plan national en faveur des migrateurs amphihalins et du plan national de gestion de l’anguille européenne. 

- Accompagner les gestionnaires dans l’effacement des obstacles prioritaires. 

Le développement de l’hydroélectricité se fait souvent en contradiction avec les objectifs de restauration de la continuité écologique, y compris pour des petites installations à faible rentabilité. Comme pour d’autres infrastructures énergétiques, il est temps de ne plus prioriser les besoins en énergie au détriment de la santé des écosystèmes. Pour répondre à cela : 

- Il sera obligatoire, en amont des travaux, de mener une analyse des impacts  écologiques sur les milieux aquatiques, à mettre en rapport avec le bénéfice énergétique. Les projets à impact significatif ou à faible bénéfice énergétique et/ou à coûts d’investissement élevés  par rapport au gain énergétique ne pourront pas être réalisés et les projets qui seront menés à terme devront appliquer des mesures de réduction des impacts écologiques et de compensation.

- Restaurer écologiquement au moins une rivière dans chaque département à l’horizon 2030 par la suppression de tous les obstacles, des digues et des enrochements, etc.

- Effacer d’ici 2030 vingt grands barrages hydroélectriques (sur 550 barrages de plus de 15 m en France) dont l’impact sur la biodiversité et l’écoulement des sédiments sont jugés le plus fort."

Cette mesure est totalement effarante, et nous ne comprenons pas comment une haute administration de la République peut couvrir de telles élucubrations. Rappelons en effet que :

• La destruction des ouvrages hydrauliques au nom de la continuité écologique est illégale depuis le vote de la Loi climat et résilience en 2021.
• L'Etat français a été condamné à deux reprises déjà par la justice en raison de son inaction climatique et du retard pris dans la réduction des émissions de CO2.
• L'hydro-électricité, y compris la petite hydro-électricité, est soutenue par la loi française (loi Energie et climat 2019) au titre de l'urgence écologique et climatique, de même qu'elle est inscrite dans la programmation pluri-annuelle de l'énergie.
• Le conseil d'Etat a déjà précisé que l'administration n'était en rien fondée à juger qu'une production d'un moulin (a fortiori celle d'un grand barrage hydroélectrique!) est insuffisante au regard de l'enjeu de transition bas-carbone (arrêt moulin du Boeuf 2019)
• Enfin, en 2021, les Français soutiennent à 90% l'énergie hydraulique, la plus populaire et de loin des énergies en France. 

Certes, il est précisé que "ce document n’engage pas l’Etat ou ses opérateurs". Mais enfin, le rôle de l'Etat est de ne plus inviter n'importe quel groupe intégriste dans une construction de politique publique et, surtout, d'éliminer clairement dès le départ des propositions contraires aux lois nationales et contradictoires avec les engagements internationaux de la France !

La ministre de l'écologie Barbara Pompili doit s'expliquer devant les parlementaires de cette nouvelle dérive: les services de son ministère n'ont-ils pas vocation à exécuter les lois de la République, et d'abord à les rappeler aux lobbies? La France a-t-elle encore de l'argent à dilapider dans des délires illégaux de retour à la nature sauvage, alors que tant de dossiers importants de l'écologie sont en retard, sans parler des difficultés économiques et sociales du pays? L'Etat se rend-il compte du niveau de confusion de son action publique, qui dépense pour une chose et son contraire sans obtenir de résultats? 

La destruction d'ouvrage hydraulique est interdite, signalez-nous les actions illégales

Afin d'accélérer la mise en oeuvre de la loi Climat et résilience, nous avons mis en place avec la CNERH un formulaire en ligne de signalement des destructions illégales d'ouvrage hydraulique. La justice doit faire son travail, aidez-nous à la saisir dans tous les cas litigieux.

Depuis 10 ans, la politique française de continuité écologique des rivières est contestée avec virulence dans tous les bassins versants. La raison en est que plusieurs acteurs de l'eau, y compris parfois des représentants d'administrations publiques, avaient choisi de privilégier sinon d'imposer par chantage financier la seule solution de la destruction des ouvrages hydrauliques (barrages, chaussées de moulins, digues d'étangs, gués, etc.). Or, il existe des moyens non-destructeurs d'assurer la continuité piscicole et sédimentaire là où elle est réellement utile. Et les ouvrages en rivière ont de nombreuses qualités et assurent de nombreux services que leur destruction fait disparaître (patrimoine historique et culturel, agrément paysager, production d'énergie bas-carbone, régulation de l'eau, etc.). 

Les parlementaires n'avaient jamais inscrit le principe de destruction des ouvrages dans la loi sur l'eau de 2006. C'est une interprétation administrative du ministère de l'écologie qui a essayé d'en faire une règle de principe. Constatant les problèmes liés aux destructions, les parlementaires avaient déjà signifié lors de plusieurs réformes qu'il fallait trouver d'autres options. Mais rien n'y faisait. La loi climat et résilience de 2021 a donc clarifié une fois pour toutes les choses : la destruction des ouvrages de moulin, et plus largement la destruction de l'usage actuel et potentiel de tout ouvrage hydraulique, est désormais prohibée dans le cadre de la mise en oeuvre de la continuité écologique.

Nous espérions que les choses seraient enfin claires. Mais divers cas d'actualité et les retours de terrain ont montré que ce n'est pas encore tout à fait le cas : certains élus voire certains représentants d'administrations ou d'associations à agrément public pensent pouvoir continuer le programme de casse des ouvrages en mépris affiché des lois. De tels actes sont passibles de la justice pénale et administrative: nous allons donc le faire savoir aux contrevenants. Avec la CNERH, nous avons créé un formulaire en ligne de signalement des chantiers illégaux ou d'incitation à engager des chantiers illégaux. Nous appelons tous nos lecteurs qui sont victimes ou témoins de ces agissements à nous en informer, afin que la justice fasse son travail si le trouble ne cesse pas. Signalons au demeurant que même si un chantier est exécuté, son illégalité au moment des faits peut être constatée ultérieurement par le juge, et le maître d'ouvrage alors condamné à la reconstruction et remise en état antérieur du site. 

Les gestionnaires publics et privés de l'eau doivent donc acter l'évidence : les ouvrages hydrauliques sont partie intégrante des rivières et des bassins versants, leur gestion intelligente doit désormais être mise au service de la transition écologique et de l'intérêt du pays. 

Reconstitution d'un moulin à eau de l'époque romaine (Garcia-Leon et al 2021)

La recherche archéologique a démontré que les moulins à eau ont connu une forte expansion dans le monde romain, à partir de leur invention au Ier siècle avant notre ère. On a mis à jour en 2019 les deux premiers vestiges connus de la péninsule ibérique. Les chercheurs ont procédé à une reconstruction 3D virtuelle de ce site de mouture du grain à Caravaca de la Cruz (région de Murcie). L'énergie de l'eau est indissociable de l'histoire de l'Europe et de l'environnement de ses bassins versants depuis deux millénaires.

Extrait de Garcia-Leon et al, 2021, art cit.

Le mécanisme de la roue hydraulique verticale est décrit par l'architecte et ingénieur romain Vitruve entre les années 40 et 10 avant notre ère. Dans la seconde moitié du Ier siècle de notre ère, Pline l'Ancien a fait remarquer que les roues hydrauliques étaient utilisées dans une grande partie de l'Italie. Ces dernières années, des moulins à eau romains ont été découverts dans de nombreuses régions, contredisant l'idée ancienne qu'il aurait fallu attendre le début du Moyen Âge pour voir une expansion de ces systèmes énergétiques. Désormais, des moulins sont connus pour avoir existé dans tout le monde romain : au Proche-Orient (Israël, Caesarea Maritima), dans la péninsule italienne (moulins du Janicule, Aqua Traiana ; thermes de Caracalla ; S. Giovanni di Ruoti), dans le sud de la Gaule  (Barbegal ;  Matres-de-Veyre; Mesclans ; Laurons) et jusqu'en Angleterre (villa de Fullerton, Hampshire).

De toutes les roues hydrauliques verticales romaines trouvées à ce jour, aucune d'entre elles n'avait été découverte dans la péninsule ibérique, et ce jusqu'en 2019. Cette année-là, deux ont été mises à jour : le moulin objet de cette publication des chercheurs, à Caravaca de la Cruz (Murcie), et un autre moulin trouvé dans les environs de Jerez (Cadix), sur le site de La Corta, où a été excavé un complexe hydraulique de trois moulins avec trois roues hydrauliques, dont une d'époque romaine. Cette carence peut s'expliquer par la réutilisation et la modification ultérieures des moulins, ce qui a entraîné l'absence de vestiges de la période antique. C'est pourquoi cette découverte à Caravaca de la Cruz est si intéressante.

Extrait de Garcia-Leon et al, 2021, art cit.

Josefina García-León et ses collègues ont procédé à une reconstruction 3D de la configuration ancienne du site de Caravaca de la Cruz (images ci-dessus). Comme le décrivent les scientifiques : "Ce moulin à eau à roues verticales utilisait la force de l'eau pour moudre le grain. Deux canaux d'alimentation en eau presque parallèles datent de l'époque romaine, mais (...) un seul alimentait le complexe depuis une source connue sous le nom de Las Fuentes del Marqués, située au nord-ouest, à une distance approximative de 1,5 km et à 630 m d'altitude. Le débit moyen de cette source varie aujourd'hui de 350 à 500 l/s. Le canal romain atteint une hauteur de 608,84 m à son point d'arrivée, ce qui implique une pente de 21,59 m sur ces 1500 m. Ainsi, l'eau s'écoulait avec une pente de 1,4 % et s'écoulait dans un bâtiment contenant la roue hydraulique".

Référence : Garcia-León J et al (2021), Documentation and modelling of a hypothetical reconstruction of the first Roman watermill in Hispania, Virtual Archaeology Review, 12, 25, 114-123.

L'hydro-électricité est la plus populaire des énergies renouvelables en France!

En vue d'informer les candidats aux prochaines élections, le syndicat des énergies renouvelables (SER) a fait procéder à une enquête d'opinion sur plus de 3000 personnes en France. Il en ressort que les citoyens sont massivement acquis à la nécessité de faire de la question climatique une priorité publique (70%) et d'amplifier le développement des énergies renouvelables (87%). La palme de l'énergie la plus populaire revient à l'eau : l'hydro-électricité a une bonne image pour 90% des Français. Il est temps de stopper immédiatement la folie de la destruction des seuils et barrages hydrauliques pour engager au contraire leur équipement énergétique, qui bénéficie d'une approbation massive de la société. 

L’enquête IFOP/SER confirme les tendances révélées par les différentes études publiées récemment sur la préoccupation grandissante des Français concernant l’urgence climatique. Ainsi, sept Français sur dix considèrent que la lutte contre le réchauffement climatique doit constituer un enjeu prioritaire de la future élection présidentielle et six sur dix pensent que la transition énergétique ne va pas assez vite dans notre pays (27% considérant qu’elle va au bon rythme et 13% trop vite).

Pour accélérer la transition énergétique, les Français font aujourd’hui très majoritairement confiance aux énergies renouvelables. Elles font largement consensus comme solution utile pour lutter contre le réchauffement climatique, comme levier de création d’emplois dans les territoires et comme moyen de renforcer l’indépendance énergétique de la France. Toutes les sources d’énergie renouvelables testées bénéficient d’une bonne image. Mais la palme revient sans conteste à l'hydro-électricité de nouveau en tête du podium.

Cette enquête d'opinion confirme que la lutte contre les ouvrages hydrauliques et les contentieux trop souvent subis par les porteurs de projets hydro-électriques sont le fait d'une infime minorité de citoyens. Il est temps que la politique de l'eau et de l'énergie se mette en accord avec la réalité sociale, cesse la destructions des ouvrages de moulins et des barrages, engage l'équipement de l'ensemble de ce patrimoine pour mettre l'énergie de l'eau au service de la transition énergétique et du dynamisme des territoires. 

Source : Enquête IFOP/SER, Les Français et le énergies renouvelables, 2021  

Quatre ouvrages hydrauliques sur cinq ne produisent pas d'énergie, il faut sortir de cette aberration

Facture d'énergie en hausse, catastrophes climatiques en hausse, retards sur la décarbonation et la dépollution de notre économie... qu'attendent les décideurs pour déployer la transition énergétique à la bonne échelle? Aujourd'hui 80% des ouvrages hydrauliques en place sur les rivières ne produisent pas d'électricité alors qu'ils le pourraient. Ce qui ne va pas : trop de complexités et de procédures pour relancer les sites, pas de fiscalité bas-carbone avantageuse, pas de prévisibilité de l'engagement de l'Etat sur les projets. Cela doit changer. Vite, car l'horloge climatique tourne pendant que nous tergiversons. 

Relance des 50 000 moulins de France : c'est possible! (DR)

La conjonction de la reprise économique post-pandémie covid-19, de la taxe carbone sur les producteurs fossiles et des achats d'énergie pour préparer l'hiver aboutissent à une forte hausse des factures énergétiques en France et en Europe. 

Dans le même temps, après un été marqué par des inondations au Nord de l'Europe et des incendies au Sud, le GIEC a publié un rapport alertant sur les risques du changement climatique et sur le retard pris dans la transition énergétique bas-carbone.

Ces actualités témoignent de tendances de fond, à l'oeuvre depuis des décennies, et qui vont se poursuivre:

• la mondialisation et le développement des pays pauvres créent des pressions de demande sur les ressources, dont les ressources énergétiques fossiles,
• l'usage du charbon, du gaz et et du pétrole entraîne des émissions de polluants dangereux pour la santé mais surtout pour le climat, avec déjà 1,2 °C de réchauffement moyen sur le globe (davantage en France) et des prévisions de multiplication des événements climatiques extrêmes (sécheresses, crues, tempêtes). 

Dans ces conditions, l'intérêt des Français et des Européens est de garantir leur approvisionnement énergétique et de tout faire pour que cet approvisionnement ne soit pas d'origine fossile. C'est d'autant plus évident pour la France que nous n'avons presque pas de charbon, de gaz ou de pétrole en sous-sol, donc les importations d'hydrocarbures pèsent sur notre balance commerciale, à raison de plus de 30 milliards d'euros par an. Autant d'argent qui pourrait être plutôt dédié à développer des sources d'énergie sur le sol national.

La France a besoin d'un programme hydraulique relançant toutes les puissances disponibles sur les rivières

La France dispose d'un potentiel de croissance pour cinq sources d'énergie renouvelable : l'eau, le soleil, le vent, la biomasse et la géothermie. Nous nous intéressons pour notre part à l'eau (énergie hydraulique).

Aujourd'hui, la plupart des ouvrages hyrauliques en place ne produisent pas. La France dispose d'un formidable potentiel de dizaines de milliers de moulins et usines à eau, mais aussi d'autres sites qui disposent d'une chute et un débit exploitables : barrages de navigation, d'irrigation, d'eau potable, d'étangs et lacs, de loisirs. Seuls quelques milliers produisent de l'électricité et injectent sur le réseau, quelques autres milliers autoconsommant leur énergie. Mais dans la plupart des bassins versants, 80% des ouvrages sont orphelins de production. Notamment ce que l'on nommait jadis la "houille verte", l'hydro-électricité de plaine qui avait connu un fort développement au 19e siécle et au début du 20e siècle.

Le problème n'est pas technique, il est possible de produire de l'énergie dès le premier kW de puissance par des roues, des turbines, des vis ou des hydroliennes. Le problème est politique : les décideurs ont gelé l'hydraulique en France depuis 30 ans, ils n'ont pas pris la mesure de l'urgence climatique ni de la transition énergétique, ils ont trop souvent dispersé l'argent public dans des mesures sans queue ni tête et des programmes contradictoires. On trouve ainsi le moyen de détruire en France sur argent public des barrages alors même que l'énergie bas-carbone manque – et que l'eau manque aussi en été ou est trop abondante en hiver... 

Depuis des années, Hydrauxois et d'autres associations bénévoles travaillent à aider les relances d'ouvrages hydro-électriques chez des particuliers ou des petites collectivités rurales. Des MWh d'énergie propre ont ainsi pu être produits, contribuant à notre modeste mesure à la décarbonation du pays. Mais nous nous heurtons à un cadre défavorable et incertain pour les porteurs de projets. 

Trois dispositions urgentes sont nécessaires :

• mettre tous les services de l'Etat et des collectivités en phase avec la relance bas-carbone du pays, notamment supprimer les complexités et procédures dénuées de réalisme économique pour la relance des petits ouvrages hydrauliques,
• créer une fiscalité verte, avec taxation des productions polluantes importées et détaxation des productions nationales propres,
• produire un cadre réglementaire et législatif prévisible, durable, favorable au développement d'un marché adapté à la petite et moyenne hydro-électricité (turbinerie, vantellerie, électrotechnique, génie civil, etc.).

Nous demanderons aux candidats à l'élection présidentielle et aux élections législatives de s'engager sur ces points. L'heure n'est plus aux querelles sur des détails mesquins ni aux envolées sur des visions hors-sol, mais à la convergences des bonnes volontés sur les enjeux essentiels et concrets de notre avenir.

A lire notre dossier

Les moulins au service de la transition énergétique