Lettre ouverte aux parlementaires sur la nécessité de la relance hydro-électrique en France

L'association Hydrauxois envoie une lettre ouverte aux députés et aux sénateurs à propos de la place de l'énergie hydraulique dans la future loi d'accélération des énergies renouvelables, et au-delà dans l'énergie du 21e siècle pour notre pays. Les sénateurs diront cette semaine si, oui ou non, ils passent outre le blocage du gouvernement sur les amendements en faveur du déploiement  de l'hydro-électricité. Et engagent ainsi pleinement les rivières françaises dans l'effort de décarbonation de notre énergie. 

Mesdames et messieurs les parlementaires,

L’énergie de l’eau est la plus ancienne des énergies renouvelables, qui s’est développée au fil des deux derniers millénaires, s’est adaptée aux évolutions de l’économie et de la société, et s’est insérée dans le paysage de nos bassins versants. Elle est un pilier indispensable de la transition bas carbone qui vise à libérer la France et l’Europe du fossile d’ici 2050.

Et pourtant, dans un incroyable contre-sens historique, le gouvernement et son administration entravent cette énergie quand ils ne la font pas purement et simplement disparaître de nos territoires et de leurs cours d’eau.

L’été dernier, la France a achevé de détruire les barrages EDF de la Sélune, qui produisaient une énergie bas-carbone depuis près de 100 ans, et formaient deux lacs d’eau potable et de loisir. On dépense 50 millions d’euros d’argent public pour démolir notre patrimoine commun. Contre l’avis des riverains et des élus locaux. Derrière ces grands barrages publics, des milliers de moulins et petites usines hydro-électriques ont aussi été rasés sur les rivières françaises, et continuent de l’être aujourd’hui même.

Détruire ces ouvrages utiles en pleine pénurie d’eau et d’énergie, c’est un scandale public. Les riverains en sont outrés.

L’espoir derrière ces destructions est certes généreux, et nous en partageons le motif : mieux protéger des poissons grands migrateurs. Sauf qu’il existe des méthodes non destructrices et efficaces qui parviennent à ce résultat. Que ces poissons étaient encore là quand les moulins parsemaient nos rivières en plus grand nombre. Et que là où des ouvrages ont été détruits, hélas, les sécheresses, les pollutions, les faibles niveaux d’eau ne permettent pas le retour en nombre de ces migrateurs. Opposer l’ouvrage hydraulique au poisson migrateur, opposer la biodiversité au climat, ce n’est pas la bonne solution. Il faut concilier ces enjeux, et avancer. 

En réalité, la France est le seul pays qui s’est flatté dès les années 2000 de copier les Etats-Unis et d’engager cette politique radicale de destructions de barrages hydro-électriques. Mais comment un pays qui a recours massivement aux énergies fossiles les plus sales pourrait-il être notre modèle en ce domaine ? Quel sens peut avoir l’importation de l’éloge américain  du «retour à la vie sauvage» pour nos autres Européens, qui vivons avec nos rivières depuis des millénaires, dans une culture un peu moins simpliste que l‘opposition du sauvage et de la société ? Qui peut tout simplement croire qu’utiliser l’argent du contribuable à détruire des moulins, étangs et autres ouvrages hydrauliques en 2022 est une bonne politique publique face aux incroyables défis écologiques, sociaux et économiques qui sont devant nous ? 

L’hydro-électricité est non seulement très bas-carbone, mais elle a le plus fort score de popularité des énergies, avec 90% d’image positive dans le sondage SER réalisé pour alimenter la réflexion des élections présidentielles. Or aujourd’hui, quand l’administration de l’eau ne détruit pas, elle assomme de coûts et de procédures qui rendent impossible une chose simple comme la relance d’une roue ou d’une turbine au droit d’un moulin ou d’une petite usine déjà autorisés. Songez que certains de nos adhérents ont dû se battre 5, 6, 7 ans en justice pour que le conseil d’Etat condamne finalement les entraves de l’administration et les autorise à produire de manière propre et durable! Connaissez-vous un autre exemple de répression de citoyens qui s’engagent pour le climat, y investissent leur argent et leurs efforts?

Le plus irritant pour ces citoyens que nous représentons, c’est que le parlement a déjà été saisi de ces problèmes ces dernières années, qu’il a déjà légiféré pour remettre de l’ordre dans ces pratiques. Cela de manière transpartisane car, comme les Français, les parlementaires de tous bords sont largement convaincus de l’intérêt de l’hydro-électricité.

Ainsi dans la loi auto-consommation de 2019 , le parlement a demandé de mobiliser la petite hydro-électricité face à l’urgence climatique et écologique ; dans la loi climat et résilience de 2021, le parlement a décidé d’interdire la destruction de l’usage actuel et potentiel des ouvrages hydrauliques, face aux risques des sécheresses comme face aux nécessités de la transition énergétique.

Mais rien n’y fait. 

Mesdames et messieurs les parlementaires,

Aujourd’hui nous sommes engagés dans les conséquences graves d’une guerre sur le sol européen. Nous affrontons des pénuries et des inflations, douloureuses pour les ménages et les entreprises. Le gouvernement présente de manière judicieuse un projet d’accélération des énergies renouvelables : l’hydro-électricité en est encore la grande oubliée (pas la seule), alors qu’elle est parmi les plus entravées. 

Ce n’est pas normal. Il faut donc aller plus loin pour faire comprendre le message.

• Nous vous demandons de reconnaître l’hydro-électricité comme d’intérêt public majeur, quelle que soit la puissance mobilisée par les porteurs de projets, en conformité avec la décision du conseil constitutionnel de 2022 ayant défini le patrimoine hydraulique et l’énergie hydro-électrique comme d’intérêt général.
• Nous vous demandons de mobiliser par la loi les agences de l’eau et établissements publics de bassin pour associer la continuité écologique à la relance énergétique, donc gagner sur les deux tableaux, biodiversité et climat.
• Nous vous demandons de simplifier la relance des dizaines de milliers d’ouvrages de moulins et petites usines déjà autorisés, déjà en place, qui ne créent aucun impact nouveau, qui n’artificialisent pas et qui doivent être encouragés à participer à l’effort commun de production bas-carbone.

Par avance et au nom de tous nos adhérents, nous vous remercions de votre intérêt et de votre engagement pour cet enjeu d’intérêt général !

Pourquoi le gouvernement bloque sur l’hydro-électricité ?

Ni les médias spécialisés ni les parlementaires eux-mêmes ne comprennent pourquoi le gouvernement a exclu l’hydro-électricité du projet de la loi d’accélération des énergies renouvelables. Ni pourquoi il tente en ce moment même de dissuader d’intégrer l’énergie hydraulique dans les échanges parlementaires. La raison ? Le poids d'une faction radicale et favorable à la démolition des ouvrages hydrauliques au sein de l’appareil administratif en charge de l’écologie.

L’absence de l’hydro-électricité (parmi d’autres sources d’énergie) dans le projet de loi d’accélération de l’énergie renouvelable est déplorée quasi-unanimement. La Coordination Eaux & rivières humaines, le Syndicats des énergies renouvelables et l’Union française de l’électricité l’ont signalé quand ils ont été auditionnés à l’assemblée nationale. Les médias spécialisés parlent d’angle mort. 

Les parlementaires eux-mêmes constatent la tiédeur voire l’opposition du gouvernement sur le sujet. Même ceux de la majorité présidentielle, qui comprennent mal cette posture. Le gouvernement affirme que ce sujet particulier sera traité «plus tard», «dans une autre loi», car il est «compliqué». Le but de l'actuel projet de loi est d'accélérer et simplifier, mais pour l'hydro-électricité, il s'agirait surtout de retarder et de complexifier. Pendant ce temps-là, les catastrophes climatiques s'accumulent.

Croire le gouvernement sur ses bonnes intentions futures pour l'hydraulique, c’est mal connaître ce qui se joue depuis 10 ans sur la question des ouvrages en rivière et de la fameuse réforme catastrophique de continuité dite écologique. Plus largement ce qui se joue dans la vision technocratique actuelle de l’écologie. Les projets de loi sont préparés par les hauts fonctionnaires. Et les hauts fonctionnaires ont déjà tranché, ils ne veulent pas sérieusement relancer l'hydraulique en France, en particulier sur les dizaines de milliers de sites déjà présents sur les cours d'eau.

Les factions administratives essaient d'imposer leur idéologie et leurs clientèles, sans déranger les grands pollueurs

Le ministère de l’écologie – à travers la direction eau et biodiversité (DEB) de l’administration centrale, ses affiliées (DDT-M, DREAL, agences de l’eau, office de la biodiversité) et ses clientèles (minorités actives de pêcheurs de salmonidés et de naturalistes, syndicats de rivière dépendant des subventions publiques) – s’est lancé dans le projet fou de détruire le maximum d’ouvrages de moulins, forges, étangs, plans d’eau et même parfois de grands barrages EDF comme sur la Sélune (contre l'avis de leurs syndicats, indignés de ce sacrifice à un club de pêcheurs de saumons). Incapables de lutter contre les pollutions et d’atteindre le bon état des eaux, ces bureaucraties détournent l’attention en prétendant que les ouvrages hydrauliques sont la source de tous les maux. Elles ont fait de cet ouvrage un diable : impossible d’accepter des politiques publiques qui reconnaitraient ses usages et inciteraient même à les développer. 

De surcroît, ces bureaucraties n’ont aucune envie d’avoir à gérer des petits producteurs d’énergie sur les rivières : elles préfèrent liquider le maximum de sites, se concentrer sur quelques grands industriels, selon un tropisme français bien connu d’incapacité de l’Etat à travailler à échelle du terrain. Ce n’est pas pour rien non plus que les grands lobbies industriels et agricoles ayant l'habitude de négocier avec l'Etat n’ont pas objecté à la destruction des petits sites hydrauliques en zone rurale, peu peuplée et pauvre : la vitrine offerte par cette soi-disant «renaturation» est un alibi très commode pour tout le monde. Ses victimes n'ont guère de poids à Paris ni dans les comités de bassin, où de toute façon elles ne sont pas conviées. 

Mais voilà, les «petits» n’ont pas accepté d’être sacrifiés au nom des arbitrages faits dans les hautes sphères. 

La politique de continuité écologique destructrice est un échec qui a soulevé des centaines de confits sociaux et de contentieux en justice, qui a déjà suscité des jurisprudences adverses au conseil d’Etat et au conseil constitutionnel, qui a déjà été réajustée par plusieurs lois successives, dont celle de 2021 («climat et résilience») ayant été obligée d’interdire purement et simplement la casse des ouvrages – car un certain nombre de fonctionnaires militants étaient incapables de comprendre les avertissements maintes fois lancés par les parlementaires, les cours de justice et même des audits administratifs.

Ne surtout pas relancer les moulins et petites usines hydrauliques, en espérant pouvoir les casser à nouveau demain

Pour l’instant, la direction eau et biodiversité du ministère de l'écologie fait le dos rond, tout comme ses antennes en agences de l’eau et préfectures : elle n’a pas changé un iota de son idéologie, elle espère que de futures lois permettront d’autoriser ses casses, elle laisse pourrir la situation sur les rivières en n'ordonnant pas aux services instructeurs de respecter les nouvelles dispositions. Elle ne veut surtout pas que des lois rendent des usages aux ouvrages de moulins et usines à eau, comme par exemple la loi discutée en ce moment. Là encore c’est un tropisme français : les politiques ne dirigent plus leurs administrations, ces administrations se contentent d’attendre les alternances et ne jugent pas forcément utiles de modifier leurs habitudes, même quand les lois ont changé. 

Nous avons déjà signalé à M. Béchu et à Mme Pannier-Runacher que l’administration dont ils ont la charge est engagée dans une longue dérive, d’abord par surtransposition arbitraire des lois françaises et européennes, puis depuis 3 ans par refus d’appliquer les lois et jurisprudences. Sans réaction des ministres par une directive ou circulaire opposable qui abroge les dispositions réglementaires anciennes devenues illégales et ordonne aux fonctionnaires de l’eau de suivre les orientations nouvelles des législateurs et des cours de justice, nous serons contraints d’avoir recours au contentieux contre le gouvernement.

D’ici là, nous appelons les députés et les sénateurs à ne pas s’en laisser conter : non seulement la France ne détruira pas ses ouvrages hydrauliques au nom d’une vision extrémiste de soi-disant retour à la rivière sauvage, mais elle doit urgemment mobiliser ces ouvrages, tant en prévention du réchauffement climatique (production d’énergie propre) qu’en adaptation à ses effets déjà inévitables (gestion des crues et sécheresses). 

Il faut mettre fin aux gabegies d’argent public qui détruisent un patrimoine utile et apprécié, engager une politique de gestion écologique intelligente (et non de destruction stupide) des ouvrages de rivière, les intégrer dans le nouvel horizon de transition qui vise à retrouver notre souveraineté énergétique sur fond d’économie relocalisée et en circuits courts. Il faut aussi acter que la transition énergétique ne se fera pas uniquement par quelques grands acteurs industriels concentrés : elle devra impliquer la mobilisation des ménages, des entreprises et des collectivités, y compris par des productions locales. 

Trois dossiers à diffuser à vos députés, sénateurs, élus locaux :

Accélérer l'équipement hydro-électrique de toutes les rivières françaises (CNERH), pdf

Petite hydro-électricité environnement et biodiversité (CNERH), pdf

Les moulins, quel potentiel hydro-électrique? (FFAM), pdf

Les ministères de l'écologie et de l'énergie sont-ils toujours prisonniers des lobbies qui bloquent la transition bas-carbone?

Agnès Pannier-Runacher (ministre de la transition énergétique) a donné un mauvais signal lors d'un échange à l'Assemblée nationale sur la petite hydro-électricité. La ministre semble ignorer que la loi a déjà demandé au gouvernement de mobiliser cette énergie face à l'urgence climatique en 2019, que la loi a aussi déjà demandé au gouvernement de cesser toute destruction de l'usage d'un ouvrage en 2021, que son administration est déjà en carence fautive pour ne pas exécuter ces lois votées par les représentants élus des citoyens. Cela fait beaucoup d'oublis. Si Mme Pannier-Runacher et M. Béchu devaient continuer à donner la prime aux lobbies sur les lois, nous serions contraints d'assigner leur gouvernement en justice. La France souffre de pénurie d'eau et d'énergie, elle est engagée dans une crise dont on comprend chaque jour davantage l'ampleur: les destructions d'ouvrages de retenue et les entraves à la production d'hydro-életricité n'ont plus aucune place dans les politiques publiques du pays.

Dans un échange à l'Assemblée nationale, la députée Florence Lasserre a lancé un appel à développer la petite hydro-électricité dans le cadre de la politique nationale de réponse à la pénurie énergétique et au réchauffement climatique.

La ministre Agnès Pannier-Runacher a fait une réponse dilatoire, affirmant que l'hydro-életricité présentait des "confits des usages" et que la ressource en eau pouvait manquer, renvoyant à son collègue Christophe Béchu qui n'est pourtant pas en charge de l'énergie.

Madame la ministre semble ignorer que l'hydro-életricité a l'image la plus favorable de toutes les énergies, avec 90% d'avis positifs (sondage SER 2021). Si "conflit" il y a, ils sont menés par une ultra-minorité militante bien connue (essentiellement une fraction des pêcheurs de loisir) qui ne représente pas la société française et qui n'a pas vocation à dicter la politique énergétique du pays. Cela fait 100 ans que quelques micro-secteurs de l'opinion s'opposent à l'énergie hydraulique, on ne va pas revenir sans cesse là-dessus ni accorder un poids démesuré à ces récriminations marginales alors qu'il faut désormais décarboner la France dans moins de 30 ans. 

Madame la ministre semble aussi ignorer que la programmation énergétique pluri-annuelle comme la stratégie nationale bas-carbone prévoyant le renforcement de la production hydraulique en 2050, cela suppose de faire croître l'appareil de production, en particulier si le changement climatique provoque des aléas hydriques et des années moins productives. Et qu'en tout état de cause, le gouvernement ne peut pas dire aux citoyens "chaque kWh compte" tout en continuant à entraver par les procédures disproportionnées de son administration les gens qui veulent produire ces kWh. 

Madame la ministre semble enfin ignorer que la loi d'accélération de l'énergie renouvelable discutée à la fin de ce mois a pour but d'en finir avec les blocages de la transition énergétique, donc qu'il faut précisément réduire (et non encourager) les entraves ultra-minoritaires sur l'énergie hydraulique. La loi de 2019 a déjà exigé que le gouvernement mobilise la petite hydro-électricité face à l'urgence écologique et climatique. La loi de 2021 a déjà interdit de détruire l'usage actuel et potentiel des ouvrages hydrauliques. Il faut appliquer les lois: est-ce si compliqué ? Un ministre doit diriger son administration, pas se faire dicter par elle ses politiques. 

Nous appelons par ailleurs Mme Pannier-Runacher et M. Béchu à engager la demande qui leur a été faite en septembre dernier d'un cadrage urgent des services administratifs en vue d'appliquer les dispositions nouvelles du code de l'environnement et les décisions récentes de la jurisprudence. Dans l'hypothèse où les ministres se murent dans le silence, laissent l'administration dériver dans l'arbitraire, donnent la prime aux lobbies contre les lois, nous devrions engager contentieux contre le gouvernement. 

A nos lecteurs : si ce n'est fait, téléchargez et envoyez à vos parlementaires les trois documents suivants, ou allez en discuter à leur permanence parlementaire. Les ouvrages hydrauliques permettent la régulation de l'eau, la production d'énergie, l'adaptation climatique. Ils sont liés aux politiques publiques essentielles de notre pays et il est peu supportable de voir le gouvernement procrastiner sur ce sujet. C'est le rôle des députés et des sénateurs de le rappeler. Déjà sous Nicolas Hulot, sous François de Rugy, sous Barbara Pompili, les parlementaires ont dû imposer leurs vues à des ministres de l'écologie prisonniers de clientèles dont les objectifs sont contraires à l'intérêt général.

Accélérer l'équipement hydro-électrique de toutes les rivières françaises (CNERH), pdf

Petite hydro-électricité environnement et biodiversité (CNERH), pdf

Les moulins, quel potentiel hydro-électrique? (FFAM), pdf

Petite hydro-électricité, environnement et biodiversité

La coordination Eaux & rivières humaines produit un document d’information sur les effets environnementaux de la petite hydro-électricité. A télécharger et à diffuser à vos élus locaux, ainsi qu’aux députés et sénateurs qui examinent à la fin de ce mois une loi d’accélération des énergies renouvelables.

Toutes les extractions d’énergie ont des effets sur les milieux naturels, et l’hydraulique ne fait pas exception. Toutefois, en ce qui concerne le développement de l’hydro-électricité par équipement des seuils et barrages déjà en place, nous sommes bien loin de l’image noire que certains lobbies ont essayé de propager dans l’opinion. Les effets négatifs d’un ouvrage producteur peuvent être atténués assez aisément. Et la petite hydraulique a aussi des effets positifs sur la ressource en eau, outre que les sites anciens ont fini par créer de nouveaux habitats anthropiques. La politique publique doit donc s’orienter vers l’équipement énergétique prioritaire des sites hydrauliques pouvant produire la plus décarbonée des énergies, tout en mobilisant agences de l’eau et syndicats de rivière sur l’accompagnement écologique de ce choix. 

Télécharger le dossier Petite hydro-électricité, environnement et biodiversité en pdf.

Rappel : un autre dossier a été produit en septembre 2022 par la CNERH, présentant plus largement les enjeux énergétiques, environnementaux, économiques et sociaux de la relance de la petite hydraulique. Si vous ne l’avez pas encore téléchargé et diffusé, c’est le moment ! Votre mobilisation est indispensable pour faire circuler les informations et donner aux décideurs les clés de compréhension pour agir. 

Télécharger le dossier Accélérer la petite hydro-électricité sur toutes le rivières françaises en pdf.

Destruction du moulin de Houetteville, l'argent public dépensé contre l'intérêt général

Alors que les parlementaires ont interdit la destruction de l'usage actuel et potentiel des ouvrages hydrauliques comme option de continuité écologique, la préfecture de l'Eure a organisé la casse précipitée d'un moulin sur la rivière Iton à Houetteville. Ce chantier est contraire à l'intérêt général, dépense de manière indue des fonds publics sur des biens privés, entre en contradiction avec les prescriptions légales de gestion durable et équilibrée de l'eau. La gabegie est d'autant plus absurde que la rivière Iton est en bon état écologique à l'amont comme à l'aval du site. Quatre associations dont Hydrauxois portent plainte et exigent la remise en état du site.

Les députés et sénateurs ont beau répéter à chaque évolution de la loi sur l'eau que la continuité écologique doit respecter le patrimoine hydraulique bâti et ses usages bénéfiques pour l'environnement, certains services de l'Etat continuent de mener leur projet radical et abusif de destruction des moulins et autres ouvrages hydrauliques. La preuve vient encore d'en être apportée à Houetteville, dans l'Eure.

Voici la chronologie de cette sombre affaire, qui a été pliée en quatre semaines seulement:

• un arrêté préfectoral a été publié le 2 septembre 2022, avec comme pièce d'appoint un porter à connaissance non conforme à l'évolution du code de l'environnement,
• un riverain a fait arrêter les travaux pour non-respect des prescriptions de l'arrêté préfectoral  par une lettre adressée à la DDTM de l'Eure le 12 septembre,
• les travaux ont été arrêtés du 14 au 21 septembre,  
• une requête en référé suspension de l'arrêté préfectoral été déposée le 28 septembre par Hydrauxois, la Fédération française des associations de moulins, l’Association de défense et de sauvegarde des moulins normands-picards, l'association VPH Normandie,
• la requête en référé a été retenue pour examen en audience trois semaines plus tard,
• le chantier a persisté malgré cela et les engins mécaniques ont détruit en trois jours les ouvrages hydrauliques du moulin.

Les associations plaignantes vont continuer la procédure pour exiger l'annulation de l'arrêté préfectoral et la remise en état du site. Elles mettent en avant pas moins de huit manquements aux prescriptions du code de l'environnement, outre des erreurs procédurales. 

Alors que la France souffre de pénurie d'eau et d'énergie, l'administration dépense l'argent du contribuable à détruire les ouvrages qui aident à lutter contre ces problèmes. Nous n'allons pas manquer de citer ce nouvel exemple lamentable aux parlementaires qui commencent bientôt à examiner la loi d'accélération de l'énergie renouvelable. Nombre de députés et sénateurs sont déjà indignés des dérives permises par certains services de l'Etat et de leur indifférence pour les termes de la loi clairement favorables au maintien des ouvrages en rivière. La reprise en main politique de ce dossier est plus urgente que jamais. 

Le projet de règlement Restore Nature montre que nous sommes loin d'une démocratie de la nature

La coordination Eaux & rivières humaines débat en ce moment avec les parlementaires européens du projet de règlementation Restore Nature, qui doit être discuté et voté en début d'année prochaine. Le texte proposé par la commission européenne est très problématique en l'état, avec la destruction d'obstacle comme seule ambition pour les rivières. Mais plus problématique encore, le processus de décision est vicié : des technocraties choisissent les expertises et les intérêts qu'elles ont envie d'entendre pour fabriquer des normes conçues en haut et imposées en bas. Cela n'a pas marché au niveau français, cela ne sera pas mieux au niveau européen. Avant de restaurer la nature, démocratisons-la pour savoir ce que les citoyens en attendent. Et partons du terrain, pas des bureaux lointains.

Hier des experts disaient qu'il fallait exploiter la nature. Aujourd'hui, des experts disent qu'il faut restaurer la nature. Dans l'un et l'autre cas, on dépense beaucoup d'argent public, parfois pour détruire des aménagements que l'on venait à peine de finir de payer. Dans l'un et l'autre cas, le citoyen passif est censé accepter le verdict de l'expertise. Le cas n'est pas nouveau. L'histoire sociale et l'histoire environnementale ont multiplié depuis deux décennies les travaux montrant que les pouvoirs publics ont décidé de projets ou de règles sans consulter les populations concernées, avec de nombreuses résistances riveraines. Et souvent avec des effets délétères non anticipés des politiques publiques. 

Notre association et la coordination Eaux & Rivières humaines constatent le phénomène dans la discussion actuelle sur la règlementation Restore Nature.

L'Union européenne veut obliger les Etats-membres à adopter des programmes nationaux de restauration écologique. L'enjeu est évidemment intéressant, mais le diable se cache comme toujours dans les détails. Ainsi, l'actuel article 7 de cette règlementation (concernant les rivières) n'envisage que la "destruction d'obstacle" comme politique publique.

D'abord, ce choix est proprement navrant par son manque de vision : la restauration des milieux aquatiques et humides a de nombreuses directions, les plus pertinentes en écologie concernent plutôt les interventions sur les connexions entre lit mineur et lit majeur. La perte la plus notable de biodiversités et de fonctionnalités des siècles écoulés vient de ce que le lit majeur a été artificialisé, drainé, asséché, en même temps que les rivières étaient enfermées dans un chenal vu comme un tuyau d'évacuation de l'eau à la plus grande vitesse possible. D'ailleurs, l'obsession actuelle du "libre écoulement" s'inscrit dans cette trajectoire qui a toujours voulu que l'eau file au plus vite à l'aval, par crainte des inondations et pour évacuer des pollutions. 

Ensuite, le choix de placer l'effacement comme seule option est simpliste et autoritaire. Nous l'avons exposé au rapporteur du parlement sur ce projet, et nous en ferons un casus belli. L'expérience française complètement ratée en matière de continuité longitudinale montre que ces diktats ne fonctionnent pas. Ils sous-estiment les rôles des ouvrages hydrauliques ainsi que l'attachement des riverains à leur persistance, leur paysage ou leur usage. Ils vantent le retour à une nature de carte postale alors que les rivières sont modifiées depuis des millénaires et qu'en éliminer ici un seuil ou là un barrage relève de l'opération cosmétique, masquant aux citoyens la réalité des transformations lourdes de l'Anthropocène, et notamment celles aux effets les plus délétères. Ils ignorent le fait que le changement climatique d'origine anthropique devient le premier moteur de l'évolution hydrologique et thermique, avec des conséquences autrement plus graves à anticiper sur 2050 et 2100, au lieu d'avoir pour horizon intellectuel de revenir à une nature (déjà modifiée) de 1800 ou de 1500.

Enfin, ce choix a résulté des décisions de la direction environnement de la commission européenne. Ce n'est pas le parlement européen qui a conçu le projet avec des auditions, débats, délibérations – cela de manière publique et mené par les représentants élus des citoyens –, mais la technocratie qui a choisi les idées qu'elle avait envie de retenir et celles qu'elle avait envie d'écarter au terme d'une consultation ne l'engageant pas. Les parlementaires européens se retrouvent avec quelques mois seulement pour placer une discussion sur un texte touffu et technique de dizaines de pages de justification. Ce n'est pas une méthode saine pour prendre des décisions éclairées et réellement représentatives des attentes citoyennes.

La politique publique de restauration de la nature montre que nous manquons déjà d'une politique publique de démocratisation de la nature. Car c'est bien le fond de la question. 

Quelle(s) natures(s) voulons nous? Quels sont nos choix éthiques, esthétiques, techniques, sociaux, économiques, écologiques sur la manière dont peut ou doit évoluer la nature, c'est-à-dire en fait les milieux de vie partagés entre des humains et des non-humains? Le rôle des experts qui conseillent les décideurs devraient être de poser la nécessité de ces questions et d'éclairer le débat depuis les multiples aspirations sur la nature. Ce n'est pas le cas, et c'est bien dommage. Les citoyens éduqués et informés n'ont plus envie de dogmes, de catéchismes et de grands projets imposés, mais de participation à la construction de leurs cadres de vie. 

Rappel : nous sommes les seuls à défendre aujourd'hui auprès de l'Europe la voix des communautés riveraines concernées par l'avenir des petits ouvrages hydrauliques. Cette mission-là excède le seul bénévolat et nous avons besoin de votre soutien financier (adhésion, don Paypal ci-contre)  pour informer correctement les décideurs. Merci.

Un dossier complet pour libérer le potentiel hydro-électrique des rivières

Les députés et sénateurs examinent en octobre une loi sur l'accélération des énergies renouvelables, qui vise à dépasser les blocages et retards des chantiers. Le programme hydro-électrique français a été quasiment gelé depuis 20 ans, alors que des dizaines de milliers de seuils et barrages en place peuvent être équipés pour produire. Les syndicats de rivière, les agences de l'eau, les services préfectoraux, l'office de la biodiversité ne jouent pas leur rôle public d'incitateurs et d'aides à l'équipement hydro-électrique avec aménagements écologiques adaptés. Nombre de parlementaires informés de cette inertie, voire de cette entrave sur certains bassins, sont excédés par cette attitude contraire à ce que disent déjà les lois. Et surtout contraire à l'urgence de mobiliser chaque kWh face à l'aggravation des effets du changement climatique et à la dépendance de la France aux énergies fossiles. Nous vous demandons de diffuser ce dossier d'information pour que la loi rétablisse enfin les priorités d'intérêt général sur les rivières et oriente toute l'action publique dans la bonne direction.

Ce dossier doit être envoyé avec un mot d'accompagnement :

• au député et au sénateur de votre circonscription, en priorité,
• au syndicat de rivière et à l'agence de l'eau référente,
• au service DDT-M en charge d'accompagner les projets,
• aux élus locaux, en particulier ceux (nombreux) dont la collectivité dispose de sites de moulins ou plans d'eau équipables,
• aux journalistes pour leur donner des faits et des chiffres sur les réalités hydrauliques, plutôt que certaines assertions fantaisistes trop souvent entendues.

La petite hydro-électricité bénéficie d'un soutien large et transpartisan à l'Assemblée nationale et au Sénat, nous espérons qu'il se concrétisera dans l'évolution des normes. Nos élus doivent comprendre que les propriétaires, les entreprises, les collectivités sont disposés à se mobiliser pour la transition énergétique, mais qu'ils ont besoin pour cela d'une action publique rapide, efficace, cohérente. Les instructions interminables menées par des services parfois hostiles à l'énergie et sans culture hydraulique, les procédures disproportionnées pour des ouvrages déjà autorisés ne créant pas de nouveaux impacts, les exigences écologiques légitimes dans certains cas mais dénuées d'aides financières à la réalisation et d'un coût dès lors inaccessible...  tout cela est devenu un frein massif à l'hydro-électricité, un facteur d'inertie et de démobilisation. Il faut lever ces blocages. C'est le rôle de la doctrine publique de l'eau telle que définie par la loi.

Merci par avance de votre mobilisation individuelle et collective. 

Télécharger le dossier en pdf

Les lobbies du retour à la rivière sauvage trouvaient urgent... de bloquer l'hydro-électricité !

Le Parlement européen examine en ce moment la mise à jour de sa directive énergie renouvelable. En pleine crise énergétique, savez-vous quelle fut l'urgence pour certains lobbies? Essayer de glisser des amendements qui excluent l'hydro-électricité des énergies renouvelables et interdisent tout engagement public pour cette ressource! Ce que les parlementaires européens ont fort heureusement rejeté. 

Le Parlement européen était réuni hier en séance plénière pour examiner le projet de révision de la directive RED III sur les énergies renouvelables. 

A cette occasion, nous avons pu encore observer les méfaits des lobbies de la pénurie. Ceux avaient déposé deux amendements européens ouvertement opposés à l'hydro-électricité :

• Un amendement 22b visant à interdire toute aide publique à l'hydro-électricité et à écarter des statistiques d’énergies renouvelables la production qui en est issue (cette énergie ne serait plus considérée comme renouvelable !).
• Un amendement 29b proposant des critères de durabilité pour le parc existant et d’interdire toute construction de centrales de puissance inférieure à 10 MW (alors que le potentiel est conséquent).

Ces idées sont portées par les partisans du retour à la rivière sauvage poussant non seulement à bloquer l'hydro-électricité comme ici, mais aussi à détruire le maximum de sites de barrages et de seuils, même s'ils sont producteurs ou peuvent l'être. Le WWF avait mené campagne là-dessus (voir cet article), ainsi que divers groupes de pression (par exemple Dam Removal Europe, ERN, etc.).

 

Ces deux amendements (22b et la plupart de la formulation du 29b) ont été rejetés en séance au Parlement européen, ne retenant qu'un renvoi à la directive-cadre sur l'eau (DCE) : "L'énergie produite par l'hydroélectricité doit être produite dans une centrale qui, conformément à la directive 2000/60/CE et en particulier aux articles 4 et 11 de cette directive, a mis en œuvre toutes les mesures d'atténuation techniquement réalisables et écologiquement pertinentes pour réduire les incidences négatives sur l'eau ainsi que des mesures visant à améliorer les espèces et habitats aquatiques protégés".

Ainsi, les centrales hydroélectriques équipées d’ouvrages environnementaux adaptés aux enjeux pourront continuer à être soutenues. En France, les agences de l'eau doivent enfin se décider à obéir à l'esprit comme à la lettre des directives et des lois : co-financer l'aménagement écologique et non plus la destruction obscurantiste des ouvrages hydrauliques. Ce que nous réclamons depuis 10 ans. 

Le rapport sur la directive énergies renouvelables a été adopté par le Parlement européen avec 418 voix pour, 109 contre et 111 abstentions, ce qui démontre le puissant soutien à cette politique énergétique. Les Européens veulent produire de l'énergie propre, renouvelable et durable. L'énergie des rivières en fait pleinement partie.

Barrages, gestion des barrages et sécheresses: précision sur un communiqué de FNE

Dans un communiqué, France Nature Environnement prétend que les suppressions de barrages améliorent la situation en cas de sécheresse. Ce lobby copie-colle un argument selon lequel une étude espagnole aurait montré que les barrages aggravent les sécheresses. Nous détaillons ce que dit exactement cette étude, qui en réalité pointe la question non des barrages eux-mêmes, mais des règles de gestion et partage de l'eau des barrages entre l'amont et l'aval. La même étude signale que les rivières non régulées sont vulnérables à l'aggravation tendancielle des sécheresses, ce qui contredit les assertions de France Nature Environnement – mais confirme la triste expérience des riverains dont les cours d'eau ont été saccagés au nom de la "continuité écologique" et ont subi de plein fouet la gravité de la sécheresse. 

France Nature Environnement a produit un communiqué pour dire que les barrages et plans d'eau ne sont surtout pas une solution aux sécheresses. Et combien il est utile de les détruire sous le vocable flou de la "renaturation". Nous passerons ici sur l'assertion fantaisiste du lobby selon laquelle les riverains de Mayenne, cités dans le communiqué, ont vécu avec joie au bord des rivières où les ouvrages hydrauliques avaient été détruits : la presse régionale a au contraire multiplié pendant l'été les rapports sur les plaintes au bord de ces rivières sans eau lorsque les plans d'eau ont été détruits au nom de la "continuité écologique", alors que le problème a été moins aigu dans celles où ces ouvrages avaient été préservés (voir ici, ici, ici, etc.).  Que des bureaucraties publiques manient une certaine langue de bois pour nier ou euphémiser les conséquences négatives de leurs actions, c'est un peu usuel. Qu'elles trouvent des citoyens complices dans cette négation de la réalité, c'est bien triste.

Ce communiqué comporte l'assertion suivante :

"À l’échelle plus large du bassin, il est également à noter que plusieurs études ont démontré que la présence de plusieurs barrages sur un même cours d’eau pouvait aggraver la sécheresse. En Espagne, pays fortement impacté cette année par les assecs, l’analyse a montré, au regard des sécheresses entre 1945 et 2005, que les épisodes les plus sévères et les plus longs avaient lieu sur les bassins les plus régulés par la présence de barrages."

Il importe de clarifier ce point, surtout que des experts très engagés dans la justification de la politique des agences de l'eau ont aussi fait des affirmations semblables et un peu rapides (voir ce lien). 

Cette assertion sans référence concerne le travail suivant : Lorenzo-Lacruz, J., Vicente-Serrano, S. M., González-Hidalgo, J. C., López-Moreno, J. I., & Cortesi, N. (2013). Hydrological drought response to meteorological drought in the Iberian Peninsula. Climate Research, 58(2), 117-131.

Notons que ce travail est avant tout une caractérisation de le réponse des sécheresses hydrologiques aux sécheresses météorologiques, pas une étude spécifique sur le rôle des barrages. Ceux-ci sont simplement mentionnés dans le cadre des rivières "régulées".

Voilà exactement ce que dit cette étude concernant la question des barrages et de la régulation de l'eau :

"Une tendance récente au développement de différentes approches pour évaluer les sécheresses fluviales se dessine, englobant l'étude des bassins fluviaux perturbés et régulés, qui correspondent à la plupart des grands bassins des pays en développement comme des pays développés. Par exemple, Timilsena et al. (2007) ont évalué des scénarios de sécheresse du bassin du fleuve Colorado (États-Unis), y compris des sous-bassins hydrologiques perturbés. Wu et al. (2008) ont suivi une approche similaire, en utilisant une approche par niveau de seuil et la théorie des parcours pour analyser les sécheresses d'écoulement dans le bassin du fleuve Missouri au Nebrasaka (États-Unis), malgré les nombreux barrages et réservoirs construits pour l'irrigation et d'autres utilisations à l'intérieur du bassin. Wen et al. (2011) ont également évalué les impacts de la régulation et du détournement des eaux sur la nature des sécheresses hydrologiques dans la rivière Murrumbidgee (Australie). Ainsi, inclure les rivières régulées dans l'évaluation des sécheresses hydrologiques devrait être une tâche obligatoire puisque la régulation et la gestion de l'eau peuvent renforcer les sécheresses d'écoulement en aval des barrages. Cela a été démontré dans différents bassins de la péninsule ibérique.

 

Par exemple, Lopez-Moreno et al. (2009) ont évalué les effets d'un grand barrage transfrontalier entre l'Espagne et le Portugal sur les sécheresses hydrologiques dans le bassin du Tage (péninsule ibérique ; IP), montrant comment la nature des sécheresses avait subi de graves changements en aval du barrage d'Alacantara. Ces changements sont associés à une augmentation de la durée et de l'ampleur des épisodes de sécheresse comme conséquence de la gestion du barrage, avec des implications pour la disponibilité des ressources en eau en aval affectant la partie portugaise du bassin. En amont du bassin du Tage, Lorenzo-Lacruz et al. (2010) ont également montré comment l'exploitation de barrages à des fins d'irrigation et de transfert d'eau a modifié le régime naturel de la rivière et augmenté la durée et l'ampleur des étiages en aval, avec des implications sur la disponibilité et la qualité de l'eau à moyen terme. cours de la rivière. Cela a été une grande source de conflits entre les écologistes, les organisations agricoles du bassin et les gestionnaires de l'eau. Ainsi, indépendamment de l'origine des sécheresses fluviales (climatique ou induite par la gestion de l'eau), elles provoquent des impacts négatifs et soulignent la nécessité d'analyser en profondeur les impacts de la gestion de l'eau sur les sécheresses hydrologiques. Les résultats des études citées ci-dessus sont encore plus intéressants que ceux centrés sur les bassins « naturels » puisque des recommandations opérationnelles de gestion de l'eau peuvent en découler. Toutes les études citées ont indiqué que la gestion de l'eau associée à l'exploitation des réservoirs est responsable de l'agrégation temporelle et de l'aggravation des sécheresses hydrologiques en aval des barrages.

Les objectifs de notre étude étaient centrés sur la caractérisation des sécheresses hydrologiques dans la Péninsule ibérique, indépendamment du niveau de régulation des cours d'eau, avec un périmètre limité à l'évaluation des changements observés dans la durée et l'ampleur des sécheresses fluviales. Cependant, étant donné que dans la réalité, les fleuves ibériques sont pour la plupart régulés et affectés par diverses activités humaines, l'inclusion de systèmes régulés est nécessaire pour englober la variabilité et les impacts induits par les barrages sur les changements dans les sécheresses de débit. Ainsi, l'analyse permet de définir des régions hydrologiques indépendantes avec des caractéristiques de sécheresse distinctes (il est à noter que les sécheresses les plus sévères et les plus durables ont été observées dans les bassins à haut degré de régulation)."

Notons d'abord que la corrélation entre niveau de sécheresse et niveau de régulation des rivières n'est pas surprenante, ni concluante en soi : c'est bien dans les zones tendues où l'eau manque le plus que l'on cherche des parades. Les parapluies sont aussi plus nombreux en zone pluvieuse, mais ils ne provoquent pas pour autant la pluie...

Surtout, le point des auteurs n'est pas que les barrages aggravent la sécheresse, mais que la mauvaise gestion de l'eau des barrages peut les aggraver, essentiellement à l'aval. Ce point, largement documenté et à l'origine de conflits nombreux d'usages, signifie que si l'eau est stockée et utilisée à l'excès en amont, notamment pour des usages d'agriculture intensive (ou de tourisme massif), elle peut manquer à l'aval. Mais c'est un problème de gestion du barrage (et des usages de l'eau), pas du barrage lui-même. Il existe aussi de nombreux autres cas où des conventions de gestion permettent le partage bénéfique de l'eau des réservoirs sur l'ensemble du bassin, y compris avec des soucis écologiques d'éviter les assecs complets de rivières (préservation du débit environnemental, zone refuge comme noté par l'étude de Beatty et al 2017). Plusieurs régions auraient d'ailleurs une chute brutale de leur fréquentation touristique si le débit estival des rivières n'était pas soutenu par les réservoirs amont. 

Au demeurant, le même travail souligne que les bassins non régulés par des barrages et réservoirs sont aussi vulnérables aux sécheresses:

"Dans les bassins non régulés, la durée et l'ampleur croissantes de la sécheresse affectent le maintien des débits écologiques et menacent le maintien des écosystèmes riverains et fluviaux. L'absence de réservoirs pour lisser les impacts de la sécheresse sur les débits natureks augmente la vulnérabilité de ces bassins à la survenue de sécheresses."

C'est donc un contensens de dire simplement que le travail de Lorenzo-Lacruz et al. conclut que les barrages aggravent la sécheresse : d'une part ce n'est pas l'objet spécifique de leur étude, comme ils le reconnaissent ; d'autre part c'est le problème de la gestion de ces barrages (de l'eau en général) qui est mentionné dans l'étude ; enfin l'absence de barrages crée aussi de la vulnérabilité. 

Un autre point à rappeler est que l'écologie consiste à tenir compte des contextes : les régions semi-arides (à pluviométrie structurellement déficitaire par rapport à l'évapotranspiration) n'ont pas les mêmes enjeux que les régions tempérées. Une recherche pionnière menée aux Etats-Unis, couplant modèles hydrologiques, modèles climatiques et modèles d’usage de sols montre que dans les zones tempérées et à condition d’éviter l’agriculture intensive la plus consommatrice d’eau estivale, les barrages vont jouer un rôle positif pour limiter les effets des sécheresses hydrologiques et agricoles liées au réchauffement climatique. Cela ne se vérifie cependant pas dans les zones les plus arides et celles qui ont une utilisation excessive de l’eau agricole d’été (voir recension de Wan et al 2018... qui avait déjà été déformée par FNE dans une autre de ses communications). Une telle simulation n’existe pas à échelle de l’Europe. 

Conclusion : qu'un lobby (et parfois aussi bien un chercheur, un expert) ait une préférence pour la nature sauvage quitte à créer des pénuries pour la société, c'est tout à fait entendable en démocratie. Chacun a ses opinions et préférences. Cela ne doit cependant pas mener à travestir le sens exact et le contenu complet des résultats scientifiques. Les exemples de rôle bénéfique des barrages dans la gestion des crues et sécheresses sont innombrables dans le monde, sans parler de leurs nombreux usages sociaux et économiques. Les exemples de conflits d'usages de l'eau ou de mauvaises gestions de barrages sont nombreux aussi. Il convient donc de travailler à réduire ces conflits et à améliorer cette gestion pour le bénéfice du plus grand nombre et de l'environnement. C'est la définition de l'intérêt général et d'une écologie pragmatique, nous semble-t-il. 

A retenir

• Les barrages ne créent ou n'aggravent pas en eux-mêmes des sécheresses météorologiques ou hydrologiques
• Une mauvaise gestion de l'eau des barrages peut aggraver des sécheresses hydrologiques, en particulier en aval
• Des barrages ayant des règles de gestion de l'eau conformes aux enjeux d'intérêt général définis sur chaque bassin versant sont des outils d'atténuation des effets des sécheresses (comme des crues)
• Des rivières sans outil de gestion sont vulnérables aux aléas climatiques et hydrologiques, qui vont s'aggraver avec le changement climatique
• La réponse des bassins versants à l'usage des barrages et aux évolutions hydro-climatiques n'est pas la même en zone aride ou tempérée
• Les barrages ne sont qu'une des options à mobiliser avec d'autres pour stocker l'eau dans tous les bassins versants, ce qui passe aussi par d'autres pratiques sur les sols, les zones humides, les cultures (points sur lesquels nous pouvons avoir des accords avec FNE)
• Les lobbies de la destruction des barrages en place sont les lobbies de l'aggravation de la pénurie de l'eau et de l'énergie, à ce titre ne sauraient inspirer la norme publique

Ensemble, dénonçons les casseurs d'ouvrages qui aggravent les pénuries d'eau et d'énergie

Entre la pénurie d'eau de l'été et la pénurie d'énergie de l'hiver, le ras-le-bol s'amplifie contre la politique de destruction des seuils et barrages sur les rivières françaises. D'autant que la loi a déjà condamné cette politique, mais certaines administrations font comme si la loi ne les concernait pas et continuent de mener une action dénuée de toute légitimité démocratique. Les fédérations de moulins, de riverains, d'étangs, de protection du patrimoine et Hydrauxois ont engagé une démarche commune : saisine du ministre en charge de l'administration eau & biodiversité pour qu'elle respecte les choix du législateur, saisine des parlementaires pour enquêter sur le bilan de la continuité écologique, saisine de la justice pour faire annuler les dispositions des SDAGE 2022-2027 qui persistent dans la gabegie, la destruction de la ressource en eau, la suppression du potentiel hydro-électrique, la disparition des écosystèmes liés aux ouvrages. Vous aussi qui nous lisez, particuliers, associations ou collectifs de terrain, diffusez ces éléments partout. 

Nous demandons à nos lecteurs de 

• télécharger les pièces ci-dessous
• les diffuser aux élus locaux, leur député, leur sénateur, avec un ajout personnel sur un cas local si besoin
• les communiquer à la presse locale (ou nationale si contact), avec là encore des exemples précis si besoin

A télécharger

Communiqué conjoint sur la crise de l'eau et de l'énergie 

Annexe 1 : illustrations des avantages des ouvrages et des dégâts liés à leur suppression 

Annexe 2 : revue de presse sur les protestations des riverains 

Annexe 3 : éléments techniques et historiques pour comprendre 

Le Conseil national de transition écologique trompe les citoyens et préfère la pénurie

En France, tout le monde dit qu'il faut agir... mais chacun veut mettre des freins à l'action des voisins! Sans surprise, les lobbies hostiles à l'hydro-électricité et à l'exploitation des sources naturelles non fossiles d'énergie sont aussi hostiles au projet de loi d'accélération de l'énergie renouvelable. Le Conseil national de la transition écologique vient de publier un avis réservé sur ce projet de loi, comportant une assertion trompeuse pour les décideurs en ce qui regarde l'hydro-électricité. Nous montrons ici pourquoi cette assertion est fausse. La recherche constate bel et bien que les freins règlementaires sont devenus la première cause de moindre développement récent de l'hydro-électricité. Soit exactement le problème que veut trancher la loi. Les Français doivent prendre conscience de l'attitude délétère de ceux qui, disant "non" à tout, encouragent aujourd'hui et demain la pénurie alors même que les factures explosent, que des entreprises ferment, que le réchauffement climatique déchaîne les événements extrêmes, que la France est en retard sur la transition bas-carbone et que l'Europe est affaiblie par son manque d'indépendance énergétique.

Le Conseil national de la transition écologique vient d'émettre un avis sur le projet de loi d'accélération de l'énergie renouvelable, qui sera discuté à compter d'octobre au parlement.

Cet avis comporte cette assertion :

"le potentiel de développement en hydroélectricité est limité ; l’enjeu porte sur l’optimisation des grands ouvrages existants permettant le stockage et la production de pointe, dans le respect des objectifs de bon état et continuité des cours d’eau"

Cette assertion est fausse. Son origine est connue, elle n'est pas scientifique mais politique : il s'agit d'un élément de langage de groupes pêcheurs et/ou naturalistes militants qui ont bloqué par leur actions et dès les années 1980 le programme hydraulique de la France et de plusieurs pays européens, puis incité dans les années 2000 le législateur et l'administration à engager une politique scandaleuse et délétère de destruction des ouvrages hydrauliques. Certains de ces groupes font partie du CNTE, mais nous regrettons l'absence de vigilance des autres membres de ce conseil, qui laissent passer de telles manipulations sans exiger des preuves.

La recherche montre que le potentiel hydro-électrique français et européen n'est pas exploité complètement, et que la petite hydro-électricité l'est assez peu

En réalité, le potentiel de développement de la petite hydro-électricité a été étudié par deux publications scientifiques récentes, celles de Punys et al 2019 et celle de Quaranta et al 2022.

La première publication conclut que l'on peut relancer au moins 24878 sites hydro-életriques déjà présents en France, soit une production de l'ordre de 4 TWh pour ces seuls sites. Mais ce chiffre représente un tiers de la catégorie "seuils" et "barrages" du Référentiel français des obstacles à l'écoulement (une liste administrative de tous les ouvrages présents dans les rivières françaises). Punys et al observent que le régulations environnementales sont devenues la première cause de ralentissement de l'hydro-électricité : "Au cours des dix dernières années, le potentiel des nouvelles petites centrales hydro-électriques  a été considérablement affecté, la tendance à la baisse découlant de la législation environnementale qui protège des zones désignées, telles que Natura 2000, les zones affectées par la directive-cadre sur l'eau (DCE), etc.". Ce constat rend donc parfaitement légitime le souhait de la loi d'accélération de l'énergie renouvelable quant aux simplifications liées à ces contraintes règlementaires.

La seconde publication, utilisant une méthodologie différente, conclut que la seule petite hydro-électricité européenne (moins de 10 MW) a un potentiel de 79 à 1710 TWh. La fourchette extrêmement importante démontre que le principal critère est le choix politique, car le potentiel physique des rivières a encore une large possibilité d'exploitation. Les auteurs le disent explicitement : "Les contraintes environnementales affectent le potentiel hydroélectrique au fil de l’eau à grande échelle, de 79 TWh/an à 1 710 TWh/an. Cette grande variation indique que le potentiel de la petite hydroélectricité dépend strictement des objectifs de protection de l'environnement fixés dans l'autorisation des centrales". Là encore, le constat des chercheurs appuie le diagnostic fait par le gouvernement comme par de nombreux producteurs sur le terrain : ce sont les questions règlementaires qui créent l'essentiel des freins, en raison de normes contradictoires, complexes, pour beaucoup dénuées de réalisme énergétique et économique.

Le potentiel de développement de l'hydro-électicité totale incluant la grande hydraulique a été étudié par Gernaat et al 2019 avec un modèle à haute résolution incluant les autres usages de l'eau. A un coût maximum de 100 euros le MWh et en incluant les protections environnementales, le potentiel hydro-électrique européen restant à développer est de 240 TWh. Il augmente de 40% si l'on baisse les contraintes règlementaires environnementales. Les estimations du potentiel physique total sans limitation réglementaire ni économique sont rappelées dans cette publication : de 2200 TWh (Zhou et al 2015) à 4000 TWh (Pokhrel et al 2008) en Europe. Pour rappel, la puissance hydro-électrique aujourd'hui installée en Europe (225 GW) produit de l'ordre de 650 TWh par an, ce qui signifie qu'elle est très en deçà du potentiel physique total, et que la marge de progression reste importante. 

Ainsi, il est faux de dire que la France ne peut pas mobiliser davantage l'énergie de l'eau, non seulement parce que l'ensemble des seuils / barrages déjà construits reste très faiblement équipé (moins de 15% de taux d'équipement en roues, vis ou turbine des bâtis en place), mais aussi parce que de nouveaux sites peuvent être exploités.

Une posture qui date du contre-choc pétrolier et de la désindustrialisation française

L'élément de langage selon lequel le potentiel hydro-électrique est déjà totalement exploité a été développé dans le cadre du contre-choc pétrolier des années 1980 et 1990, à une époque où l'on se préoccupait beaucoup moins du climat et où l'énergie fossile était à très bas prix. C'est aussi à cette époque que l'on a cru à la désindustrialisation de la France et à la dématérialisation de l'économie, alors que nous mesurons aujourd'hui le manque de vision de ces discours. 

Il est impossible de produire de l'énergie à partir de sources naturelles et de renforcer la souveraineté industrielle de l'Europe sans accepter une certaine artificialisation des milieux. Que celle-ci se fasse avec de bonnes pratiques et moins d'impacts écologiques que dans les années 1960 est possible et souhaitable. Mais le refus maximaliste de tout impact est une posture irresponsable, et dénué de sens. Ses conséquences sont qu'à force de dire "non" à tout, nous continuons à consommer beaucoup trop de fossile, ce qui a bel et bien un "impact" majeur sur l'ensemble de la planète, qu'il s'agisse des écosystèmes ou des sociétés. 

Le Conseil national de la transition écologique a donc donné un avis trompeur au gouvernement, au parlement et aux citoyens. Nous allons en informer les parlementaires chargés de voter la loi, car cette manoeuvre indique parfaitement le problème que le législateur doit régler : un certain nombre de lobbies veulent aujourd'hui empêcher l'accélération de l'énergie renouvelable. 

Dans le cas des rivières, c'est même plus grave : ces lobbies ont réussi à convaincre les administrations de l'eau de détruire les ouvrages hydrauliques qui forment le potentiel énergétique, et qui assurent aussi des stockages d'eau face aux crues et sécheresses. L'engagement honteux et ruineux de la France dans cette voie doit cesser. Nous espérons que les parlementaires en auront pleinement conscience.  

Rappel de nos demandes

• Arrêt immédiat de la destruction des ouvrages hydrauliques
• Equipement énergétique prioritaire des sites déjà existants et ne créant pas d'impacts nouveaux
• Révision des classements de continuité écologique pour définir les sites à enjeux réellement prioritaires (présence d'espèce migratrice menacée)
• Prise en charge publique de tous les chantiers de continuité écologique
• Suppression des procédures autres que déclaratives pour les sites d'ores et déjà autorisés à produire (fondés en titre et sur titre)
• Simplification administrative des créations de sites
• Accélération procédurale de la justice en cas de contentieux après concertation

A lire en complément

Le WWF appelle à détruire les aménagements des rivières européennes, y compris les centrales à énergie bas-carbone 

Comment des lobbies ont inventé la légende de l'épuisement du potentiel hydro-électrique français 

L'Office français de la biodiversité, meilleur ennemi de la transition énergétique 

Les producteurs d'hydro-électricité lancent l'alerte depuis 10 ans sur les erreurs publiques aggravant la pénurie énergétique

Le président de la république s'est dit déterminé à "simplifier les choses drastiquement" pour le développement des projets d'énergie renouvelable et a demandé au gouvernement de préparer une loi en ce sens, qui sera débattue en octobre prochain au parlement. Les propriétaires de moulins et d'usines hydrauliques, les porteurs de projets hydro-électriques tirent la sonnette d'alarme depuis 10 ans sur le blocage croissant des initiatives par des règlementations complètement décalées des réalités. Non seulement certaines administrations entravent les projets énergétiques par des exigences intenables, mais elles engagent l'argent public dans la destruction des outils de production hydro-électrique et de stockage de l'eau. La loi à venir est l'occasion d'en finir avec l'idéologie désastreuse qui a présidé à la mise en oeuvre de la "continuité écologique" en France. Le parlement doit poser clairement les priorités du pays. Nous informerons les députés et sénateurs de ces réalités et des causes des blocages afin que les normes changent. 

Destruction sur argent public de barrage producteur, photo Thomas Savalle, droits réservés.

La Russie vient d'annoncer qu'elle coupait ses approvisionnements en gaz de l'Europe, étape supplémentaire d'une crise de l'énergie qui a commencé voici plus d'un an.

Cette crise est beaucoup débattue sous l'angle des consommateurs particuliers, leur chauffage et leur électricité. Mais le plus grave problème que va affronter l'Europe est d'ordre économique : la pénurie d'énergie et la hausse de ses prix affaiblissent les entreprises et les collectivités qui voient des coûts s'envoler ou des activités devenir impossibles. Certaines usines ont déjà annoncé le fermeture des lignes de production cet hiver et le chômage technique. Des villes ont dû fermer des piscines publiques trop énergivores. Ce n'est que le début...

La réponse des dirigeants est double : inciter à la sobriété du côté de la demande d'énergie, augmenter l'offre du côté de la production d'énergie. Il n'y a guère d'autres choix. Mais si la chasse au gaspillage est vertueuse, une sobriété systémique, contrainte et permanente signifierait une récession économique, alors que l'Europe a déjà été affaiblie par la crise de la pandémie.

Une des conséquences de cette crise est la prise de conscience accrue du rôle critique de l'énergie dans l'économie et dans la société. Nous avons fermé des capacités fossiles, nous avons fermé ou gelé des capacités nucléaires, nous n'avons pas assez développé de capacités renouvelables. La France et l'Europe se disent donc décidées à accélérer l'offre énergétique, en particulier renouvelable, afin d'améliorer la résilience énergétique du continent et de lutter en même temps contre des émissions carbone.

Emmanuel Macron en guerre contre les blocages de projets... vraiment ?

Dans sa conférence de presse sur la crise énergétique tenue le 5 septembre 2022, la président de la république a fait cette déclaration : "Il nous faut continuer à avancer à marche forcée, d’abord pour produire davantage et produire davantage via des sources alternatives d’énergie et tout particulièrement d’électricité en France et en Europe. C’est pourquoi j’ai demandé au gouvernement de parachever des textes législatifs pour permettre d’accélérer la production d’énergies renouvelables et de nucléaire. Nos projets sont trop lents.  (...) On doit aller beaucoup plus vite dans la production des énergies renouvelables et simplifier les choses drastiquement. Nous sommes en guerre. C’est un fait. L’énergie fait partie des instruments de guerre utilisés par la Russie et donc nous devons absolument nous mettre en situation de produire plus vite des sources alternatives d’électricité".

Les propriétaires de moulins et d'usines hydrauliques, les porteurs de projets hydro-électriques voient très bien les causes de la lenteur des projets dont parle le président de la république, quand ce ne ne sont pas les causes de leur interdiction et même de la destruction scandaleuse des barrages producteurs.

Depuis des années, nous alertons les décideurs sur des règlementations hors-sol qui aboutissent à geler l'hydro-électricité, à dépenser l'argent public et privé dans la destruction des infrastructures permettant la production d'énergie comme le stockage de l'eau, à exiger des mesures compensatoires qui n'ont aucune sorte de faisabilité et de réalisme. Nous alertons aussi sur le fait que, vu les changements hydrologiques et climatiques en cours, la France doit urgemment augmenter et non baisser ses capacités de stockage d'eau. 

Les parlementaires vont examiner en octobre une loi d'accélération des énergies renouvelables. Nous allons de nouveau informer les députés et les sénateurs de la réalité des blocages législatifs, réglementaires et administratifs sur l'énergie de l'eau. Nous invitons déjà chacun de nos lecteurs à les contacter en ce sens, à titre particulier ou associatif. L'été 2022 a eu son symbole : en pleine crise cumulée de la sécheresse et de l'énergie, sur ordre des administrations publiques, on achevait de détruire deux barrages EDF producteurs sur la Sélune, et en même temps deux lacs de réserve d'eau potable. Derrière ce symbole sur de grands barrages, des milliers d'autres sites plus modestes ont aussi disparu. C'est le symbole de ce que nous ne voulons plus voir. Les parlementaires doivent le comprendre et modifier la loi pour que la réforme ratée de "continuité écologique" ne mène plus jamais à de telles régressions environnementales, sociales et économiques.

Aidez-nous à convaincre le parlement européen de protéger les ouvrages hydrauliques

Des experts militants et lobbies favorables à la destruction systématique des ouvrages hydrauliques ont poussé la direction environnement de la commission européenne à déposer un projet de règlementation appelant notamment au "libre écoulement" des rivières, par quoi il faut entendre en réalité la suppression des plans d'eau, retenues, étangs, lacs et canaux. C'est une folie en pleine crise de l'eau, de l'énergie et du climat, mais les parlementaires risquent de se laisser abuser par les bonnes intentions affichées du texte. Hydrauxois et la coordination Eaux & Rivières humaines passent à l'offensive cette semaine avec une campagne d'information des parlementaires et fonctionnaires européens sur les problèmes, échecs et contradictions de la continuité écologique, ainsi que la nécessaire reconnaissance des écosystèmes anthropiques de retenues et canaux. Mais nous avons besoin de votre aide pour cette campagne, qui dépasse les simples capacités de notre bénévolat!

Les riverains attachés aux ouvrages hydrauliques de moulins, forges, étangs, plans d'eau connaissent désormais la chanson : des bureaucraties lointaines prennent des décisions sans jamais les consulter, et quand ces décisions arrivent sur le terrain, c'est le malentendu et le conflit.

Cette dérive est en train de se reproduire en ce moment même. La commission européenne (DG de l'environnement) a déposé au parlement un projet de "restauration de la nature". Sous ce label anodin, et potentiellement populaire, se cache dans le cas particulier des cours d'eau l'idéologie de la destruction des ouvrages hydrauliques au nom du retour à la rivière sauvage. Les mêmes lobbies et experts militants que nous voyons à l'oeuvre en France agissent au niveau des administrations de l'Union européenne. A défaut de pouvoir convaincre les citoyens du bien-fondé de leurs vues sur le terrain, ils essaient d'imposer des normes surplombantes auprès des pouvoirs centraux. Et de fait, les règlementations européennes s'imposent aux droits nationaux.

Rappelons que la destruction des ouvrages hydrauliques a de nombreux effets pervers : perte de ressource en eau, disparition d'outils de régulation des crues et sécheresses, suppression de capacités hydro-électriques, bilan carbone déplorable, réduction de l'auto-épuration du cours d'eau, disparition d'écosystèmes anthropiques et de services écosystémiques, conflictualité sociale, négation du patrimoine historique, culturel, paysager et industriel.

Concernant les ouvrages ayant un réel impact sur des poissons migrateurs menacés, il existe des solutions ayant démontré une efficacité correcte : gestion de vannes, passes à poisson, rivière de contournement. Il est inutile et contre-productif de tout détruire pour aider les saumons ou les anguilles. 

Face à cette manoeuvre de coulisses, Hydrauxois et la coordination Eaux & Rivières humaines lancent une campagne d'information. Celle-ci a pour but d'expliquer aux parlementaires et fonctionnaires de l'Union européenne :

- les valeurs multiples y compris écologiques des ouvrages hydrauliques,

- les critiques nombreuses menées par des scientifiques contre la représentation d'une "nature" qui serait indépendante de l'humain voire opposée à lui,

- la nécessité de reconnaître les biodiversités et fonctionnalités attachées aux écosystèmes créés par les humains,

- le bilan très controversé de la "continuité écologique" en France, laboratoire de l'échec d'une écologie théorique hors-sol et non construite avec les riverains,

- la nécessité d'imposer la prime normative à la ressource en eau et en énergie en cas de conflit de norme avec des chantiers de restaurations de milieux, eu égard aux crises existentielles que nous affrontons.

Cette tâche appelle un chargé de campagne, étant donné le volume des envois, suivis et animations. Elle dépasse la capacité de notre bénévolat.

Nous vous demandons donc deux types de soutien :

- un don même modeste à Hydrauxois, qui sera financeur principal de l'opération (don par Paypal ci-contre ou par chèque à l'adresse de l'association),

- la communication de tout nom et adresse électronique de décideurs européens de votre connaissance que nous pourrions contacter.

Nos adversaires sont puissants et subventionnés. Mais nous sommes résolus. Nous ne laisserons plus les autres décider à notre place de l'avenir de nos cadres de vie et des enjeux de l'eau. Les ouvrages hydrauliques seront indispensables face aux défis du 21e siècle comme ils le sont depuis des millénaires pour les sociétés humaines : aidez-nous à en convaincre l'Europe ! 

Merci d'avance de votre aide et de la diffusion de ce message.

Premier texte envoyé aux décideurs européens (version FR/EN) : à télécharger (pdf) 

Prise de position sur la proposition européenne de « restauration de la nature » COM(2022) 304 final 

Canaux, moulins, étangs, lacs ne sont pas les ennemis mais les alliés de l’écologie

Un autre regard sur les ouvrages hydrauliques est nécessaire

L’Union européenne envisage une directive de restauration de la nature. Nous nous félicitons des avancées du Pacte vert dont ce projet de régulation est une partie. 

Ce projet de directive comporte notamment des aspects normatifs sur la gestion des ouvrages en rivière. Ces ouvrages sont de diverses natures : gué, seuil de moulin, digue d’étang, aménagements de patrimoine historique, barrages à usages nombreux (énergie, irrigation, eau potable, loisir). Le projet oppose à ces ouvrages l’idéal d’un « écoulement libre ». 

Le texte en l’état pose divers problèmes au regard des connaissances scientifiques et des expériences de gestion des ouvrages hydrauliques. Nous demandons aux parlementaires européens d’en prendre conscience et de faire évoluer les propositions de la Commission.

La nature et l’humain ne sont pas séparés

Le texte préparé par la direction générale de l’environnement de la Commission sépare et oppose d’un point de vue normatif la nature et la société. Tout ce qui est vu comme intervention humaine sur la nature est analysé comme un impact. L’état de référence de la nature est vu comme une nature sans humain, ce qui devient un objectif normatif. Ce point de vue a donné lieu à de nombreuses et croissantes critiques dans la littérature scientifique. Les milieux aquatiques européens sont façonnés de longue date par les activités humaines, de sorte que leur nature actuelle est « hybride », une co-construction naturelle et humaine (Lespez et al 2015, Verstraeten  et al 2017, Brown et al 2018). La notion d’un état de référence est de ce fait problématique, en particulier à l’heure où le changement climatique modifie ce qui était l’état historique antérieur, considéré comme référence naturelle des bassins versants (Bouleau et Pont 2015). L’ontologie naturaliste séparant nature et humain méconnaît la diversité des appropriations et interprétations de l’environnement (Linton et Krueger 2020, Lévêque 2020, Collard et al 2021).

A retenir : davantage que « restaurer la nature », il s’agit aujourd’hui d’améliorer la manière dont les humains et les non-humains co-existent dans des milieux en évolution permanente. La question que l'on doit se poser  est : "quelles natures voulons-nous?" selon des critères écologiques, sociaux, économiques, esthétiques et éthiques.

Les ouvrages en rivière créent aussi des écosystèmes

Un ouvrage hydraulique n’est pas réductible à un « impact » : il crée aussi un nouveau milieu. L’ouvrage est associé à des retenues, canaux, annexes aquatiques ou humides.  Ces milieux ont été appelés dans la littérature scientifique des nouveaux écosystèmes (Hobbs et al 2006, Backstrom et al 2018) ou des écosystèmes culturels anthropiques (Evans et Davies 2018). Il a été récemment suggéré que les petits ouvrages en rivières sont à interpréter comme des écotones, des milieux de transition à gradients environnementaux (Donati et al 2022). On a également souligné que les milieux créés par ces ouvrages (retenues, canaux, zones humides), au nombre de 500 000 pour un pays comme la France, sont aujourd’hui absents du cadre gestionnaire de la directive cadre européenne sur l’eau, souvent orphelins d’études et de gestion (Touchart et Bartout 2020). Dans certains cas, une rivière avec ouvrage entre dans un état écologique alternatif stable : elle ne dispose pas de son ancienne dynamique naturelle, mais réorganise les flux énergétiques, sédimentaires et les communautés biotiques dans une nouvelle configuration (Skalak et al 2017). Des milieux d’origine artificielle ont des effets bénéfiques sur certains aspects de la biodiversité aquatique, que ce soit des canaux (Guivier et al 2019), des réservoirs locaux (Fait et al 2020), des étangs (Wezel et al 2014), des biefs de moulin (Sousa et al 2019), des petits plans d’eau et autres milieux hydrauliques humains (Chester et Robson 2013, Davies et al 2008, Hill et al 2018, Bolpagni et al 2019, Vilenica 2020, Koschorreck 2020, Zamora-Marín et al. 2021).

A retenir : un ouvrage hydraulique n’est pas une pollution ou une disparition de milieux aquatiques et humides, il est créateur de tels milieux et héberge aussi de la biodiversité, parfois supérieure à celle du milieu antérieur. Le changement hydroclimatique accentue le rôle de refuge et ressource que peuvent avoir ces ouvrages, y compris pour une biodiversité terrestre environnante.

Les ouvrages en rivière rendent de nombreux services écosystémiques et sociaux

En analysant un ouvrage hydraulique en rivière comme étant uniquement un impact dont l’idéal serait la suppression, on méconnaît de nombreux travaux scientifiques ayant montré que ces ouvrages peuvent avoir des intérêts économiques et sociaux, mais aussi écologiques. Une recherche a montré que les petits plans d’eau  peuvent remplir jusqu’à 39 services écosystémiques (Janssen et al 2020). 

A titre d’exemples :

• Les ouvrages, même modestes, peuvent apporter une contribution significative à la transition énergétique bas carbone par l’équipement hydro-électrique (Punys et al 2019, Quaranta et el 2022)

• Les ouvrages contribuent à dépolluer les cours d’eau des intrants azote et phosphore (Passy 2012, Cisowska et Hutchins 2016), parfois des pesticides (Gaillard et al 2016, Four et al 2019)

• Les ouvrages et leurs annexes de types canaux, fossés, maintiennent une ligne d’eau en étiage, alimentent les nappes, retiennent l’eau d’hiver, alors que leur suppression a l’effet inverse, incise le lit, accélère l’écoulement (Aspe et al 2014, Maaß et Schüttrumpf 2019, Podgórski et Szatten 2020). Le barrage peut être aussi vu et géré à l’avenir comme refuge face au changement climatique (Beatty et al 2017).

• Les ouvrages sont insérés dans un patrimoine culturel, sociétal et historique qui est un mode de co-existence attentive aux milieux naturels (Lejon et al 2009, Sneddon et al 2017, Dabrowski et al 2022).

• La suppression des ouvrages dans les pays où elle a été fortement soutenue soulève des controverses sociales et produit parfois des résultats discutables (Barraud et Garmaine coord 2017, Bravard et Lévêque 2020).

A retenir : l’ensemble des bénéfices des ouvrages en rivières doivent être analysés avant intervention, avec près de 40 services écosystémiques potentiels pour la société. 

Des évolutions du droit sont nécessaires

A la lumière de ces travaux scientifiques qui confortent l’expérience de terrain des propriétaires, riverains et gestionnaires d’ouvrages hydrauliques, nous sollicitons que plusieurs points soient inscrits dans le projet de loi de restauration de la nature :

• La reconnaissance des écosystèmes anthropiques et culturels par le droit européen, avec nécessité de les étudier et les protéger eux aussi.

• L’obligation de procéder à une analyse complète et sincère des services écosystémiques, non limitée à la biodiversité endémique mais incluant toutes les dimensions socio-écologiques.

• La nécessité de mettre en regard les enjeux de biodiversité avec les enjeux de l’énergie, de l’eau et du climat, la lutte contre le changement climatique (prévention, adaptation) devant avoir priorité normative en cas de conflit de normes.

• L’urgence d’additionner et non opposer les solutions fondées sur la nature et les solutions fondées sur la culture / la technique pour garantir la gestion de l’eau comme ressource, alors que nous faisons face à des épisodes critiques de sécheresse ou de crue.

(Références scientifiques complètes dans le pdf)