15/10/2023

La disparition programmée du lac du Bagnoles-de-l’Orne, gabegie publique en temps de crise de l’eau

Un curage soi-disant impossible selon la préfecture, des travaux soi-disant obligatoires alors que la rivière n’est pas classée en zone d'intérêt pour la continuité, un projet soi-disant écologique de déconnexion d’un lac qui va entraîner à terme sa pollution et sa disparition, une dépense publique de plusieurs millions d'euros nuisible au cadre riverain, sans rapport aux besoins critiques de sécurisation de l'eau, l'énergie et de l'alimentation pour le pays : les ingrédients de la continuité pseudo-écologique ordinaire et absurde sont réunis à Bagnoles-de-l’Orne. 


« Approuvez-vous le projet de désenvasement du lac et de restauration de la continuité écologique de la Vée par la création d’une digue rendant indépendants le lac et la rivière? » : telle était la question qui a été soumise sous forme d’un référendum aux habitants de Bagnoles-de-l’Orne, le 8 octobre 2023. Alors que les listes électorales comptaient 2 214 inscrits, 1 060 se sont déplacés, soit 47,87 %.  Le oui a totalisé 614 voix, soit 59,15 % et le non, 424 voix, soit 40,84 % Comme cela avait été annoncé lors de la réunion publique, le taux de participation au référendum n’ayant pas atteint les 50 %, «ce résultat n’est donc qu’un avis et la décision sera soumise au conseil municipal, sans doute lors de la séance du 16 octobre prochain» a confié le maire.

Pourquoi la commune de Normandie a-t-elle été amenée à ce projet ? 

Le cas est représentatif de ce qui se passe encore dans trop d'endroits en France. La commune a été confrontée aux besoins de curer son lac, ce qui fait partie de l’entretien normal, nécessaire et régulier des plans d’eau. Aussitôt les services de l’Etat en charge de l’eau, dont certains sont acquis à une vision intégriste de destruction des patrimoines hydrauliques, ont prétendu que ce curage ne serait pas possible. Et procédé au chantage usuel exercé sur les particuliers et collectivités :  la commune, si elle voulait recevoir des aides publiques, devait faire disparaitre l’hydrosystème actuel pour donner libre cours à la rivière et transformer le lac en un plan d’eau déconnecté, appelé probablement à disparaître à terme.

Nous publions ci-dessous l’avis d'un représentant du collectif riverain



"L'argument posant que  la DCE (Directive cadre sur l'eau)  oblige à la continuité écologique est un mensonge. La DCE ne demande pas de restaurer systématiquement une continuité, elle en fait un élément d’appréciation. Ni sa transposition en droit français. La continuité en long  dns ds rivières à migrateur notion qui est apparue plus tard, dans la loi française sur l’eau de 2006, en réécriture d’une demande des pêcheurs déjà présente dans la loi de 1984.

La Vée, au niveau du lac,  n'est pas classée en enjeu de continuité, ni en liste 1 ni en liste 2 au titre de l'article L 214-17 du code de l'environnement. Il n'y a donc aucune obligation de restaurer cette fameuse continuité écologique. Cet élément a d'ailleurs été confirmé aux riverains par le conseiller en charge du projet. Donc pourquoi l'avoir évoqué à plusieurs reprises et notamment dans la réunion publique au CAB ? C'est étrange cette position de vouloir entreprendre à tout prix une chose qui n'est pas imposée par la loi mais qui coûte au bas mot 3 millions selon le porteur du projet.

Le désenvasement du lac actuel est tout à fait possible. Un décret ministériel  du 9 juin 2021 précise les modalités de sa réalisation. Prétendre que cette une action impossible est un mensonge. Un lac peut être curé. Ne pas l'avoir fait pendant plus de 20 ans est une faute de mauvaise gestion des affaires municipales. Si la préfecture ne le permet pas, sa décision est contestable devant le juridiction administrative jusqu'au conseil d'État.

Il est nécessaire aussi de savoir ce que vont devenir les boues du nouveau lac si  le projet se fait. J'ai posé cette question plusieurs fois sur qui paiera ce traitement de boues de ce nouveau" lac", jamais une réponse. Donc ce sera le contribuable qui paiera le traitement de ces boues super polluées.

Au titre de la convention de Ramsar ( ratifiée par la France) et de la plupart des documentations techniques, un lac ou un étang sont des zones humides, sans que l’origine artificielle ou naturelle soit le critère déterminant. Ceci s'applique à  toute la France, y compris dans l'Orne, contrairement à ce qu'affirme le porteur du projet qui reporte les propos de la préfecture. Et les zones humides sont protégées par la loi, faire disparaitre une zone humide est illégal, dans l'Orne aussi. Méconnaître ce point et ne pas l'avoir analyser avant c'est grave.

L'article de loi L211-1 du code de l'environnement protège également les zones humides. Prétendre unilatéralement que le lac n'est pas une zone humide et entreprendre des actions de destruction de zone humide, c'est agir illégalement. Les bureaux d'études grassement payés sur fonds publics qui n'attirent pas l'attention des porteurs de projets sur ces articles, ne sont pas fiables et professionnels. Ils mettent les élus devant des positions difficiles.

Les scénarios de crues ne sont pas du tout abordés par le bureau d'étude, ni en ce qui concerne la Vée et l'impact sur l'aval (les Thermes notamment) et encore moins en cas de débordement du bassin de rétention des eaux de pluies, pompeusement appelé Lac dans le projet. La pollution qui rejoindrait inévitablement la Vée serait catastrophique pour les organismes vivants dans la rivière.
Cette prévention des inondations est primordiale pour les populations et aurait dû être présentée dans les documents à disposition avant le référendum. L'article de loi L211-1 aborde également ce point

En faisant tomber le barrage actuel, on laisse un libre accès aux espèces invasives pour qu'elles remontent la Vée et aillent déstabiliser les milieux protégés en amont et notamment dans une portion de la Vée classée en liste 1 en amont de Bagnoles. La liste 1 se caractérisant par un bon état écologique, avec des organismes aquatiques en bon équilibre. Laisser ces zones en libre accès aux espèces invasives est contraire à la recherche et au maintien du bon état écologique de la Vée. 

Le fonctionnement du bac de rétention des eaux de pluies ( le nouveau "lac") n'est absolument pas décrit et anticipé. 

On parle d'évaporation de l'ordre de 1000 m3 , pour un apport en eau de l'ordre de 3000 M3 , mais tout phénomène d'évaporation s'accompagne d'un phénomène de concentration en minéraux et polluants. Le lac actuel s'évapore également, mais les minéraux et polluants sont dilués et évacués par le débit de la Vée. Avec la déconnexion ce sera rapidement un milieux invivable qui sera offert aux rares organismes qui tenteront de coloniser cette nouvelle retenue. Les boues devront y être traitées également, qui paiera?

Conclusion : ce projet n'est pas assez détaillé et travaillé ni dans son aspect technique ni dans son aspect légal. Dire OUI, c'est la disparition pure et simple du lac en deux étapes : 
  •  d'abord on sépare la rivière pour lui laisser son " cours naturel" celui de l'époque où l'homme ne l'avait pas domptée. C'est ce que l'on appelle chez les écolos intégristes, le désanthropisation des milieux. C'est un dogme qui dit que tout se que l'homme a fait dans la nature est mal. 
  • pour calmer les Bagnolais on crée un nouveau lac complètement déconnecté de la Vée. Ainsi on garde la carte postale , amputée de 30% , quand même.. mais ce lac ne peut pas fonctionner qu'avec les eaux de pluies, c'est impossible à gérer et dans quelques années, 8 ou 10 la seule solution sera de reboucher tout ça, encore sur argent public.
Faire disparaitre un lac ce n'est pas une vue de l'esprit, ça se fait partout en France au nom de ce dogme de désanthropisation. Le problème c'est que ce dogme est très en vogue dans les agences de l'eau et les ministères. 

Alors que tant de pays travaillent à stocker l'eau, nous en France travaillons à assécher les rivières, les nappes alluviales, les zones humides artificielles, et à envoyer le plus rapidement l'eau douce à la mer. 

D'autres solutions écologiques, et techniques existent pour le lac. Il faut avoir la volonté de les imaginer sereinement, objectivement, et surtout dans le plein respect de l'article L211-1 du code de l'environnement qui parle de tous les usages de l'eau. Ce qui n'est absolument pas le cas du projet proposé."

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